Il faut dépénaliser le droit du travail, disent-ils

Supposez que vous êtes propriétaire ou gérant d’une usine au Maroc. Supposez que les installations électriques y figurant ainsi que le dispositif de sécurité devant théoriquement être mis en place ne respectent pas les conditions légales et réglementaires en vigueur. Supposez de surcroît que vos salariés sont enfermés dans l’usine, dont les issues normales sont fermées et les issues de secours sont condamnées. Supposez que vous avez installez des grillages aux fenêtres. Supposez qu’une incendie se déclare dans l’usine, ayant pour origine un mégot imprudemment jeté. Supposez qu’il apparaîtrait que vous vous soyez plus préoccupé de faire sortir les matières premières et produits finis de l’usine en feu que les ouvriers qui y étaient enfermés. Supposez au surplus que vous déclarez entre 10 et 30 salariés alors que vous en avez plus d’une centaine, et que certains ouvriers (tous?) étaient payés 200 dirhams la semaine de travail, sans affiliation à la CNSS.

Que risquez-vous au final?

Bien évidemment, afin d’éviter votre lynchage dans une émeute, la police vous place en garde à vue. Mais après?

Ne vous inquiétez pas trop au sujet du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail, réformé à quelques reprises mais comprenant des restes de l’apartheid législatif colonial (cf. par exemple l’article 155, qui dispose que “les dispositions de l’article 149 [relatif à la rente viagère réversible sur le conjoint] ne sont pas applicables aux ouvriers et employés sujets marocains ou assimilés“), et de nombreuses dispositions absolument obsolètes (1), dont de très nombreuses références au juge de paix, instance judiciaire disparue depuis l’indépendance.

Tout d’abord, il ne vise pas la sécurité du travail ou la prévention des accidents du travail, mais plutôt la réglementation relative aux conséquences financières des accidents du travail, en faveur des victimes, et les arrangements nécessaires relatifs aux assurances contre ces accidents. Il contient certes quelques dispositions pénales - les infractions étant constatées par l’inspection du travail ou par la police judiciaire (article 351) - mais qu’on ne pourrait qualifier de draconiennes: ainsi, s’agissant des articles 14 à 26 du dahir relatifs à la déclaration des accidents du travail et à l’enquête qui s’ensuit, l’article 352 dispose que sont punis “d’une amende de un à dix-huit dirhams (1 à 18 DH), et, en cas de récidive (…), d’une amende de vingt à trois cent soixante dirhams (20 à 360 DH) les employeurs ou leurs préposés qui ont contrevenu aux dispostions des articles 14 à 26“.

La peine la plus sévère édictée dans ce dahir est une peine d’emprisonnement de trois mois, encourue par les médecins ou pharmaciens violant, en état de récidive légale, l’interdiction qui leur aura été faite de donner des soins ou de fournir des médicaments à des victimes d’accidents du travail (2) en vertu de l’article 355 alinéa 2 du dahir, ainsi que par les employeurs s’étant abstenus, également en état de récidive légale, de souscrire ou de renouveler les contrats d’assurance obligatoires contre les accidents du travail (article 357 bis du dahir). En l’occurence, dans le cas présent, cette dernière peine n’est sans doute pas encourue, car rien n’indique que le propriétaire ou le gérant de l’usine de Casablanca aient déjà fait l’objet d’une condamnation à ce titre, et ils n’encourent alors de toute façon qu’une amende de 2.000 à 100.000 dirhams.

Inutile aussi de perdre trop d’heures de sommeil en vous inquiétant des sanctions encourues au titre du Code du travail: certes, ce dernier contient un Livre II dont le Titre IV est intitulé “De l’hygiène et de la sécurité des travailleurs“, composé d’une vingtaine d’articles d’ordre général, dont l’article 281 alinéa 1 pose les principes généraux en la matière:

L’employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention de l’incendie, l’éclairage, le chauffage, l’aération, l’insonorisation, la ventilation, l’eau potable, les fosses d’aisances, l’évacuation des eaux résiduaires et de lavage, les poussières et vapeurs, les vestiaires, la toilette et le couchage des salariés.

L’article 282 précise l’obligation de l’employeur à cet égard, qui vaut tant pour les locaux que pour les outils de production:

Les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés et faciliter la tâche des salariés handicapés y travaillant. Les machines, appareils de transmission, appareils de chauffage et d’éclairage, outils et engins doivent être munis de dispositifs de protection d’une efficacité reconnue et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité afin que leur utilisation ne présente pas de danger pour les salariés.

Les peines applicables aux employeurs qui violeraient ces dispositions sont d’un sadisme intolérable, propre à décourager dans l’oeuf l’esprit d’entreprise cher à Khalil Hachemi Idrissi: “le non respect des dispositions de l’article 281” et “le non aménagement des lieux de travail conformément aux dispositions de l’article 282” entraînent, en vertu de l’article 296 du Code du travail, une amende de 2.000 à 5.000 dirhams.

En clair: le non-respect des conditions de sécurité et de prévention des risques, dont chacun sait qu’il peut provoquer morts et invalidités, est puni moins sévèrement, en droit marocain, que, allez, au hasard, l’offense au Roi, aux Princes et Princesses royaux (article 41 du Code de la presse et de l’édition), la contrefaçon (de trois mois à deux ans de prison en vertu de l’article 577 du Code pénal), l’acceptation ou l’émission d’un chèque soumis “à la condition qu’il ne soit pas encaissé immédiatement mais conservé à titre de garantie” (articles 544 et 540 du Code pénal) ou le vol de bicyclette (si la bicyclette a une faible valeur, il s’agit alors d’un larcin puni d’un mois à deux ans de prison en vertu de l’article 506 du Code pénal). On voit les valeurs prioritaires que le législateur a entendu défendre: le respect des règles de sécurité au travail n’en est pas une, de toute évidence.

It doesn’t get tougher than this dans le Code du travail - les seules infractions punissables d’emprisonnement sont la récidive en matière d’embauche de mineurs de moins de quinze ans (article 151 alinéa 2) ainsi qu’en matière de travail forcé (article 12 alinéa 7), impitoyablement punis d’une peine d’emprisonnement de 6 jours à trois mois ou (vous avez bien lu - l’emprisonnement n’est pas obligatoire) d’une amende de 50.000 à 60.000 dirhams.

Mais que dit le Code pénal d’un incendie comme celui de Lissasfa? Aucune information n’ayant fait état du caractère volontaire de l’incendie, écartons déjà l’incrimination d’incendie volontaire ayant provoqué la mort, punie de mort en vertu de l’article 584 alinéa 1 du Code pénal, et reportons-nous aux incriminations de non-assistance à personne en danger et d’homicide involontaire. L’article 431 du Code pénal punit ainsi d’un mois à cinq ans de prison “quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assitance que sans risque pour lui, ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours“. En effet, des informations font état de ce qu’une fois l’incendie déclaré, le propriétaire ou le gérant auraient fait évacuer des marchandises avant de faire sortir leurs employés, enfermés de par la décision de l’employeur afin de contrôler les risques de vols. Si tel aurait été le cas, l’article 431 pourrait être applicable, pour autant qu’il soit établi que l’évacuation du personnel n’était pas plus risquée que celle des marchandises.

L’article 607 punit d’un mois à deux ans de prison “quiconque (…) détermine par maladresse, imprudence, inattention ou inobservation des réglements, l’incendie des propriétés immobilières ou mobilières d’autrui“, peine portée, en vertu de l’article 435, de trois mois à cinq ans d’emprisonnement, mais cet article ne peut s’appliquer au propriétaire de l’usine ou à son gérant, car l’incendie visait leur propriété immobilière. La même objection s’oppose à l’application de l’article 608 alinéa 5°) du Code pénal, qui punit “ceux qui causent l’incendie des propriétés mobilières ou immobilières d’autrui (…) par la vétusté ou le défaut de réparations ou de nettoyage des fours, cheminées, forges, maisons et usines situés à proximité“, peine portée de trois mois à cinq ans de prison en vertu de l’article 435.

La façon dont l’article 435 du Code pénal est rédigé ne permet donc pas d’atteindre le propriétaire d’usine négligent à l’origine d’un incendie ayant entraîné mort d’homme (mais le salarié imprudent ayant jeté son mégot dans l’usine peut parfaitement être poursuivi sur la base des articles 435 et 607 du Code pénal). Demeure cependant d’application l’article 432, qui punit de manière générale de trois mois à cinq ans de prison “quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des réglements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause“, et qui peut donc servir de base légale à une condamnation.

C’est d’ailleurs la voie vers laquelle on semble aller, à en croire une dépêche de l’AFP sur le procès prévu contre le propriétaire et le gérant de l’usine:

Le procès reprendra le 7 mai devant le tribunal de première instance de cette ville.

Le report du procès du proriétaire de l’usine “Rosamor” Adil Moufarreh et de son fils Abdelali Moufarreh, qui en était le gérant, a été décidé à la suite d’une requête de la défense qui a souhaité un délai supplémentaire pour préparer ses plaidoiries.

Les deux hommes sont accusés “d’absence des conditions de sécurité nécessaires à la préservation de la vie des salariés, homicide et blessures involontaires et non-assistance à personnes en danger”.

Une troisième personne est également poursuivie dans ce procès pour “incendie involontaire de biens immobiliers et biens meubles causant la mort de plus d’une personne et blessant d’autres”, selon la même source.

Ce qui est étonnant, c’est le chef d’inculpation contre le salarié négligent: s’il faut en croire la presse - et il faut s’en méfier en matière juridique - il serait poursuivi du chef d’incendie volontaire. Or, l’incendie volontaire est un crime capital - donc puni de mort - s’il a entraîné mort d’homme, en vertu des articles 580 et 584 du Code pénal, et devient alors justiciable de la Cour d’appel jugeant en première instance, alors que l’homicide involontaire est un délit justiciable du tribunal de première instance. Or, à en croire les informations des médias, le procès viserait tant le propriétaire et le gérant d’un côté, que le salarié à l’origine de l’incendie, et serait initié près le tribunal de première instance de Casablanca. Il y a donc une incohérence si on se fie aux informations disponibles - il est donc probable que le salarié négligent n’est pas poursuivi pour le crime capital d’incendie volontaire sur la base de l’article 584 du Code pénal, mais plutôt sur celle du délit d’incendie involontaire ayant causé mort d’homme réprimé à l’article 435 du Code pénal.

Les informations parues dans les journaux parlent d’autres chefs d’inculpation applicables au propriétaire et au gérant, mais cela n’a guère d’importance: la peine la plus sévère qu’ils encourent est de trois mois à cinq ans d’emprisonnement pour homicide involontaire (soit dit en passant, le maximum encouru est le même que pour le crime d’offense au Roi…) - en effet, en vertu de l’article 120 du Code pénal, lorsqu’une personne est poursuivie simultanément de plusieurs crimes ou délits, elle n’encourt non pas l’addition de toutes les peines prononcées, mais uniquement la plus forte peine prononcée par le tribunal.

A suivre, d’autant que les responsabilités judiciaires de plusieurs fonctionnaires et mandataires politiques semblent engagées…

(1) Voir par exemple l’article 9 alinéa 8°: “Le bénéfice du présent dahir est étendu… au personnel des collectivités publiques françaises qui n’est pas lié à celles-ci par un contrat de droit public lorsque la personne ne peut réclamer le bénéfice de la législation française sur la réparation des accidents du travail“.

(2) Cela peut paraître étrange, mais le dahir de 1927 permet, à l’article 213, au Secrétaire général du gouvernement d’interdire à un médecin ou à un pharmacien de donner des soins ou fournir des médicaments à une victime d’accident du travail, en cas de litige relatif aux frais médicaux ou pharmaceutiques.