Droits de l’homme: « Aujourd’hui, le Maroc marque le pas »

Intéressant entretien accordé à Libération aujourd’hui par Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, en visite au Maroc. Elle s’étend sur la répression brutale de la contestation sociale à Ifni (dont la couverture sur le net a été qualifiée de propagandiste – mais que dire alors de la couverture de ces émeutes par les médias officiels ou officieux?), sur le bon usage de la liberté de la presse et sur la stagnation du Maroc en termes de démocratisation, appelant à des signes forts du chef de l’Etat.

Quelques remarques:

1- Se fiant à l’enquête sur place menée par une équipe de l’OMDH, Souhayr Belhassen affirme qu’il n’y a eu ni morts ni viols à Sidi Ifni, du moins en raison de la répression mise en place par les forces de l’ordre. Pour les morts, je veux bien la croire: on ne dissimule pas un mort comme ça, et il y aurait tant des témoignages que des traces matérielles d’un tel forfait. Par contre, s’agissant du viol, c’est plus délicat – la victime ne tient généralement pas à proclamer sur les toits ce qu’elle a subi, et les traces matérielles sont beaucoup moins évidentes à rassembler qu’en matière d’homicide. J’aurais donc été soit plus évasif que Belhassen – « aucun élément dont nous disposons ne permet d’établir qu’il y ait eu des viols du fait des forces de l’ordre » – soit beaucoup plus précis sur les raisons permettant d’écarter cette éventualité: « aucun témoignage de première main, c’est-à-dire d’une victime, aucun élément matériel (enregistrement visuel ou sonore), aucun aveu d’un éventuel violeur ne nous a été communiqué qui permettrait d’établir l’existence de viols« .

2- Le cas de tortures, y compris dans des commissariats, est avéré, selon les dires de Belhassen. Il serait dès lors intéressant de savoir quelles suites judiciaires l’OMDH et la FIDH entendent réserver à ces crimes. Pour rappel, la violence sans motif légitime commise par un fonctionnaire, magistrat, agent ou préposé de la force ou de l’autorité publique (article 231 du Code pénal) est punie d’une peine de deux ans de prison à la réclusion perpétuelle selon la gravité des blessures de la victime (voir l’article 231 lu en concjonction avec les articles 401 à 403 du Code pénal). La torture – définie à l’article 231-1 du Code pénal comme « tout fait qui cause une douleur ou une souffrance aiguë physique ou mentale, commis intentionnellement par un fonctionnaire public ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite, infligé à une personne aux fins de l’intimider ou de faire pression sur elle ou de faire pression sur une tierce personne, pour obtenir des renseignements ou des indications ou des aveux, pour la punir pour un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis ou lorsqu’une telle douleur ou souffrance est infligée pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit » – est quant à elle punie de cinq ans de réclusion à la réclusion perpétuelle selon les distinctions des articles 231-2 à 231-6 du Code pénal.

Sans compter l’article 399 du Code pénal, selon lequel « est puni de la peine de mort, quiconque pour l’exécution d’un fait qualifié crime emploie des tortures ou des actes de barbarie » – le viol constitue un crime, et la torture commise pour son exécution serait constitutive du crime capital de tortures et actes de barbarie, pour lequel fût exécuté le commissaire Tabet en 1993.

3- Belhassen adopte un discours incitatif: d’un côté, les lieux communs désormais éculés sur la réforme, la volonté de changement et la mauvaise volonté de certains membres non identifiés de l’entourage royal (« Autour du Roi, il y a des forces politiques qui se contredisent, et chacun essaie de tirer une partie de la couverture à lui« ) et tutti quanti. De l’autre, une mise en cause assez directe des « powers that be« : « Quant au deuxième souffle, c’est le chef de l’Etat qui doit donner un signal fort pour que l’appareil se remette en marche. On a l’impression aujourd’hui que l’appareil tourne à vide parce qu’il n’y a pas eu une deuxième impulsion« . Un pas de deux diplomatique visant à prendre le pouvoir au mot – lui-même parle de réformes, de démocratie et d’Etat de droit – tout en le poussant à agir, notamment eu égard à la fixation que fait ce pouvoir sur son image à l’étranger (« Il faut sortir du microcosme marocain et voir le Maroc de l’extérieur« ). Un discours de diplomate équilibriste qui fait plus penser au discours d’un ministre des affaires étrangères « ami » qu’à celui d’une militante des droits de l’homme – espérons que ce soit utile!

4- Les domaines pointés du doigt par Souhayr Belhassen sont bien connus: impunité en matière de tortures, réforme pour l’indépendance de la justice, abolition de la peine de mort (là, je suis d’opinion divergente), ratification du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale… La grande absente est la liberté d’expression: interrogée par la journaliste de Libération sur la liberté d’expression et surtout celle de la presse, Belhassen répond en ne soulignant que les devoirs de la presse. Je trouve cela déséquilibré: il y a des abus évidents à réprimer, de manière proportionnée, dans le respect des droits de la défense et par des juges indépendants – je ne suis par exemple pas un défenseur enthousiaste de Hormatollah, comme je m’en suis déjà expliqué – mais un peu plus d’équilibre dans la description de la réalité de la presse n’aurait pas été de trop – mais ce doit être de ma faute, je ne m’y connais décidément pas du tout en diplomatie…

Libération ayant pour pratique malencontreuse de ne pas laisser d’anciens articles accessibles sur leur site, voici l’entretien dans son intégralité:

Entretien Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH
Libération 30 juin 2008
“Un signal fort pour faire redémarrer la machine des réformes”

La présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme est formelle.
Il faut sanctionner ceux qui se sont rendus coupables d’actes de tortures à Sidi Ifni. « Il n’y a pas eu de morts ni de viols mais tortures. Il faut aujourd’hui donner un signal fort contre l’impunité ». Réformes, libertés de presse, abolition de la peine de mort, Souhayr Belhassen promène un regard objectif sur les acquis mais aussi les retards enregistrés.

Libération : Vous êtes au Maroc alors que les projeteurs sont braqués sur les événements de Sidi Ifni. Une commission d’enquête parlementaire a été constituée et des associations de défense des droits humains mènent l’enquête pour savoir ce qui s’est passé réellement à Sidi Ifni. Comment procéder à des enquêtes indépendantes et crédibles sur de tels événements ?

Souhayr Belhassen : A la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, on a l’habitude de ce genre d’enquêtes. A ce titre, il existe une grille d’enquête. Dans le cas de tels événements, il faut relever les faits, analyser le contexte. Il y a en la matière des termes de références clairs et qui se répartissent en deux catégories. Il s’agit d’abord de rétablir les faits et ensuite le contexte qui a fait, qu’au Maroc, on constate la répression évidente de la contestation sociale. Cette grille de lecture se base sur l’environnement économique, la situation, les attentes. Il est primordial d’établir tous ces faits. Avec l’OMDH, nous avons établi ces termes de références pour mener l’enquête sur ce qui s’est passé à Sidi Ifni. De tels termes de référence sont universels. Chaque fois que nous avons une enquête de ce type, nous travaillons dans ce cadre-là.

Et quelles sont vos principales conclusions par rapport aux événements de Sidi Ifni ?

Nos premières conclusions vont dans le sens de ce qui est paru dans la presse : il y a eu torture et mauvais traitements. L’enquête effectuée par l’Organisation marocaine des droits humains par des activistes qui ont passé plusieurs jours sur place et pu parler avec tous les intervenants montre qu’il n’y a eu ni morts ni viols. Ce qui nous avait fait réagir très vite à la FIDH, c’est l’information selon laquelle il y avait eu des morts et des cas de viols. Ce qui est très grave dans un Maroc que nous voulons soutenir et accompagner. C’est pourquoi il était très important pour nous que nous sachions très vite la vérité. Et très vite, nous avons décidé de nous rendre sur place avec l’OMDH. Les principales conclusions de l’enquête que nous avons menées montrent qu’il n’y a pas eu de morts ni de viol. Il y a eu par contre des tortures avérées, selon la convention internationale de lutte contre la torture, dans des lieux d’autorité, par des personnes qui ont l’autorité. Plus clairement, je veux parler de commissariats et des forces de l’ordre qui ont maltraité ou torturé réellement. Ces pratiques sont contre la dignité humaine. Il faut plus qu’une dénonciation de ces pratiques, mais une sanction. S’il n’y a pas un signal fort contre l’impunité, on n’avancera pas. Il faut lutter contre l’impunité. Il faut aussi lutter contre les excès. Les excès des médias sont comparables à ces personnes longtemps privées d’air ou d’alimentation et qui se goinfrent. Dans le cas d’espèce, le Maroc a été longtemps privé de liberté, aujourd’hui alors que les fenêtres de la liberté s’ouvrent ou s’entrouvrent, c’est l’étourdissement et on assiste à des excès. J’en appelle à la vigilance de la société civile. Et nous-mêmes à la FIDH nous faisons preuve de vigilance de façon à être crédibles quand nous avançons quelque chose. Exemple, quand nous disons il n’y a pas eu de morts ou de viols à Sidi Ifni mais de la torture, nous sommes crédibles.

Vous évoquiez les excès des médias qui s’étourdissent d’une liberté de presse finalement nouvelle. Au Maroc, les pouvoirs publics réagissent en intentant des procès et des journalistes sont poursuivis pour diffusion de fausses informations. De telles poursuites, derrière l’étendard de la fausse nouvelle, ne risquent-elles pas de restreindre la liberté de presse ?

Je pense qu’il y a droit et devoir. Le droit ne peut pas exister sans le devoir. A notre niveau, on ne parle que de défense de droits humains. Défendre le droit n’a pas de sens s’il n’y a pas le sens du devoir. Nos organisations ont ou n’ont pas la maturité nécessaire pour pouvoir allier les deux principes des droits et devoirs. Il ne faut jamais oublier que le droit entraîne le devoir. Au Maroc, autant on crie haut et fort pour la défense du droit, autant on peut passer sous silence et oublier le devoir. C’est une question d’éducation civique. Le droit ne va pas sans devoir : cela s’apprend dès l’enfance, à la maison, à l’école, en fait, tout au long de la vie. Je fais ici référence au devoir de vérifier l’information, au devoir de publier l’information vérifiée. Quand on publie des listes de martyrs de Sidi Ifni par exemple, on ne peut pas se permettre, pour être crédibles à l’égard de l’opinion publique qui reste au final le meilleur juge, de ne pas procéder aux vérifications d’usage. Quand l’opinion publique ne croit plus aux défenseurs des droits humains, inutile de vous dire que cela est très grave.

Tout au long de votre séjour au Maroc, vous avez dit voir des avancées et acquis. En même temps, vous dites que des retards sont enregistrés, que le rythme des réformes se fait de plus en plus lent. On a le sentiment que la machine est en panne et vous en appeliez à un signal fort du chef de l’Exécutif pour redonner un deuxième souffle à toutes ces réformes. Qu’entendez-vous exactement par tout cela ? Où résident les priorités ?

Je pense qu’il y a aujourd’hui un ralentissement du rythme des réformes. Il y a également des interrogations. Il y a aussi une volonté politique claire de poursuivre le cycle des réformes. Mais il y a une espèce de désarroi aussi bien des autorités que de la société civile. On ne sait plus où on va. On sait que l’on doit aller de l’avant. On sait que l’on doit réformer. Mais comment et à quel rythme, c’est toute la question. C’est très clair par exemple au niveau de la réforme de la justice qui est fondamentale. La lutte contre l’impunité est essentielle dans la défense des droits humains. Lutter contre l’impunité supppose des tribunaux, des avocats et surtout des juges. Tant que le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de juges qui ne sont pas indépendants, on n’avancera pas. Quant au deuxième souffle, c’est le chef de l’Etat qui doit donner un signal fort pour que l’appareil se remette en marche. On a l’impression aujourd’hui que l’appareil tourne à vide parce qu’il n’y a pas eu une deuxième impulsion.

Quel serait ce signal fort ? L’abolition de la peine de mort ? L’adhésion à la Cour pénale internationale ?

Le signal fort réside aussi et surtout dans la réforme de la justice. C’est aussi l’inscription dans le préambule de la constitution du principe du respect des droits humains. Dire également que le Conseil supérieur de la magistrature doit être réformé, c’est un signal peut-être plus fort encore que le moratoire sur la peine de mort. L’abolition de la peine capitale pose problème au Maroc du fait des forces politiques en présence, bien que le pays n’était pas loin de l’abolition.
Et dans ce sens, il y a eu recul. En ce qui concerne la Cour pénale internationale, il y a une réflexion très avancée. Tous les outils sont en place et là aussi un signal fort est attendu. La Jordanie l’a fait. Les monarchies qui ont ratifié le traité relatif à la CPI sont nombreuses. Autour du Roi, il y a des forces politiques qui se contredisent, et chacun essaie de tirer une partie de la couverture à lui.

Où situez-vous aujourd’hui le Maroc ? Le pays est-il au milieu du gué ou a-t-il réussi à le franchir ?

Il serait plutôt au milieu du gué. Il y a eu un élan très fort qui a porté le Maroc. La FIDH a accompagné cet élan. L’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle est suivie partout dans le monde. Il faut sortir du microcosme marocain et voir le Maroc de l’extérieur. Le Maroc a avancé et il faut qu’il avance encore. Notre volonté est d’accompagner très fort ses pas.

Aujourd’hui, le Maroc marque le pas. Il faut voir quelles sont les portes d’entrée pour pouvoir avancer dans cette voie pour à la fois apprendre à lire son passé pour appréhender l’avenir.

Entretien réalisé par Narjis Rerhaye

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9 Réponses

  1. La présidente de la FIDH devrait lire ou entendre le témoignage suivant d’une femme de Sidi Ifni qui a été appréhendée par les forces de l’ordre et emmenée au commisariat où elle a vécu un calvaire ainsi que d’autres jeunes femmes marocaines dénudées et battues. Le viol n’est pas explicité clairement dans le témoignage.

    http://hespress.com/?browser=view&EgyxpID=7410

    Dans quels cas tu es pour la peine de mort ?

  2. L’AMDH a également été catégorique quant à l’existence de cas de viols à Sidi Ifni.

    La peine de mort? En cas de meurtre, torture, génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre.

  3. Je pense que le discours de cette madame se résume à sa déclaration :’quand nous disons il n’y a pas eu de morts ou de viols à Sidi Ifni mais de la torture, nous sommes crédibles.’

    H.S : Puis, l’Espagne a gagné :) J’avais visé juste.

  4. […] Droits de l’homme: “Aujourd’hui, le Maroc marque le pas” […]

  5. Salut Ibn Kafka,

    Tu sais par rapport aux viols, le groupe parlementaire du PJD qui s’était déplacé à Sidi Ifni juste après la crise avait aussi catégoriquement nié l’existence de viols.

    L’AMDH est pour le moment la seule organisation de défense des droits humains a affirmer qu’il y a eu des viols.

  6. Amina: je ne dis pas qu’il y a eu des viols, je dis que je ne comprends pas comment on peut affirmer catégoriquement qu’il n’y en a pas eu sans infirmer avec plus de détails que cela n’a été le cas les affirmations en sens contraire de l’AMDH, qui identifie cinq cas spécifiques basés sur les déclarations des victimes.

    Par ailleurs, deux autres ONG ont parlé de tentatives de viols.

  7. Bonjour,
    C’est l’association des médecins spécialistes femmes mariées marocaines promotion 2007. Voici notre histoire:
    Dès sa prise de pouvoir au sein du gouvernement marocain, Mme la ministre de la santé yasmina Baddou avait comme cible les médecins. En a t-elle souffert, jadis? Y a t-il un règlement de compte? On l’ignore.
    Le fait est, qu’elle a décidé, contre toute logique, d’exercer une tyrannie sans précédent sur de pauvres médecins spécialistes fraichement diplômés et de les obliger à exercer leurs métiers loin de leur foyer.Trente trois pour cent de cette promotion sont des femmes mariées avec des enfants habitants à casablanca et rabat. Il leur a toujours été attribué de travailler dans un périmètre de 120 Km de leur foyer. Elles ont été surprises de constater qu’on les a affecté à des kilomètres de leur chez soi (oujda, laayoune, ouad eddahab, guelmim, jrada, tata, houceima……). La liste d’affectation des médecins spécialistes est sur le site http://www.sante.gov.ma
    Pensez-vous que ces pauvres femmes pourront travailler correctement alors qu’elles sont loin de leurs enfants et maris? Qui dit qu’une femme mariée doit être loin de chez elle. au nom de qu’elle loi, de qu’elle religion? Qu’elle sera le sort de ces familles? Divorce (aucun homme ne supportera de rester seul sans femme), destruction totale des enfants,femmes dépressives…. Et tout cela pourquoi? pour montrer que le parti de l’istiqlal est fort et qu’il cherche à décentraliser et qu’il permet aux citoyens marocains où qu’ils soient le droit à la santé. Et bien c’est un leurre. Car ces villes ne possèdent pas l’équipement nécessaire pour les médecins spécialistes; il n’y a pas de blocs opératoires, pas de matériels élémentaires, pas d’équipements de radiologie…….Le médecin aura alors le rôle d’un secrétaire qui remplira des fiches de liaison vers des centres équipés.
    Elle dit qu’elle ne connait pas le mot « regroupement familial »; alors qu’elle était avant, ministre du développement social, de la famille et de la solidarité. C’est une blague ou alors elle était en coma lors de son dernier mandat!!

  8. Vous avez absolument raison Mme (je suppose que vous en êtes une).

    C’est vrai, on ne change pas une tradition comme ça du jour au lendemain, surtout si les décisions prises ont des incidences sociales graves sur la famille.

    Je suis fonctionnaire et je sais que dans la fonction publique le regroupement familial est un droit et de pratique courante.

    En plus, je crois savoir que les régions de Casa et Rabat sont peut dotés en médecins spécialistes comme nous laisse entendre le Ministère.

    L’hémoragie conséquete au départ volontaire ne doit pas être traitée, à mon avis, par une action aussi injuste et abusive envers nos femmes.

    Je compatie sincèrement avec vous Mme. A mon avis, il faut lutter pour arracher votre droit. et espérons que nos urnes nous fassent sortir dans l’avenir des gens sérieux, compétents et dévoués à ce pays.

    Nos citoyens ne méritent pas de tels ministres./.

  9. […] posts sur Ifni, dans l’ordre: – Droits de l’homme: “Aujourd’hui, le Maroc marque le pas” ; – Alors, ces viols? ; – Les émeutes en général et cellles de Sidi Ifni en particulier ; – Sidi […]

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