Offense au Roi: mea culpa!

A votre place, je ne me ferais pas confiance. La preuve: en faisant, suite à l’affaire Yassine Belassal, un tour d’horizon des dispositions du Code de la presse relatives aux offenses aux sacralités en général et au Roi en particulier, je m’étais laissé aller, hier, pris par l’enivrement du nihilisme libertaire qui caractérise le droit pénal marocain, tout particulièrement s’agissant des offenses au Roi et à la famille royale.

Je m’étais donc laissé aller à écrire le paragraphe suivant:

Comme vous le constatez, l’article 41 du Code de la presse institue une hiérarchie entre les lignes rouges: l’offense au Roi, aux princes et aux princesses est punissable pour peu que les moyens évoqués à l’article 38 aient été utilisés – “des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, (…) des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, (…) des placards ou affiches exposés aux regards du public, (…) les différents moyens d’information audiovisuelle et électronique“. Seuls les gestes, les discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou des réunions privés, des placards ou affiches non exposés au public et des écrits ou imprimés non distribués dans des lieux ou des réunions publics échappent – théoriquement – aux poursuites pénales au titre de l’offense au Roi.

Mais j’avais oublié l’article 179 du Code pénal – j’espère que vous ne vous êtes pas laissés aller à tenter d’explorer les limites que je vous avais indiquées hier:

Article 179: Hors les cas prévus par le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant Code de la presse, est punie:
1° d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200 à 1.000 dirhams toute offense commise envers la personne du Roi ou de l’Héritier du Trône;
2° d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams toute offense commise envers les membres de la famille royale désignés à l’article 168.

L’article 168 dispose ceci:

Article 168: Sont considérés comme membres de la famille royale pour l’application de l’article précédent: les ascendants du Roi, ses descendants en ligne directe, ses épouses, ses frères et leurs enfants des deux sexes, ses soeurs et ses oncles.

Quelques remarques:
1- L’effet combiné du Code pénal et du Code de la presse est de réprimer toute offense au Roi, ainsi qu’aux princes et princesses royaux, qu’elle soit publique – cas réprimés par le Code de la presse – ou privée – cas visés par le Code pénal.

2- Les personnes protégées par l’article 41 du Code de la presse et l’article 179 du Code pénal ne semblent pas les mêmes – mais la définition de princes et princesses royaux figurant dans le Code de la presse est susceptible de plusieurs interprétations, et même si en tant que disposition répressive elle devrait être entendue de manière restrictive, rien ne permet de garantir, en l’état actuel de la justice marocaine, que tel soit bien le cas. On notera le caractère discriminatoire de l’article 168 du Code pénal, auquel l’article 179 fait référence: les enfants de ses soeurs ainsi que ses tantes ne font pas partie de la famille royale pour l’application des articles 167 (attentat contre la vie ou la personne de membres de la famille royale) et 179 du Code pénal, ce qui s’explique sans doute par des considérations dynastiques, mais ne semble plus conforme avec la réalité de la notion de famille royale aujourd’hui, où le mari d’une tante du Roi semble bénéficier d’une aura de sacralité.

3- Les peines édictées par l’article 179 du Code pénal sont légèrement inférieures à celles de l’article 41 du Code de la presse: de 1 à 5 ans pour l’offense privée au Roi ou à l’héritier du trône, tandis que l’offense publique, si elle a aussi une peine maximale de 5 ans, emporte une peine minimale de 3 ans. Pour les princes et princesses royaux autres que le prince héritier, le Code de la presse est également plus sévère: de 3 à 5 ans pour les offenses publiques, alors que le Code pénal n’édicte « que » de six mois à deux années de prison pour les offenses privées.

Dans le cas de Yassine Belassal, ses tags ayant été faits dans un établissement public – un lycée – ces distinctions ne lui sont pas d’un grand secours, puisque l’application de l’article 41 du Code de la presse est de rigueur.

Billets précédents:
– « Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: la royauté, la plus rouge des lignes rouges« 
– « Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: un mineur peut-il aller en prison?« 
-« Yassine Belassal aurait été dénoncé par le principal de son lycée« 
– « Confirmation: Yassine Belassal a bien été condamné pour outrage au Roi« 
– « Supporter le Barça c’est franchir les lignes rouges au Maroc« 

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8 Réponses

  1. Watch out Ibnmachin. Ton billet précèdent pourrait très bien alors être interprété comme une offense au Roi et à la famille royale car il minimise le cadre pour lequel un tel acte est punissable :)

  2. C’est bien joli le rappel de ces cours majistraux makhzéniens…Mais maître Ibnkfka, si dans ce code makhzénien est punie :

    – d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 200 à 1.000 dirhams toute offense commise envers la personne du roi ou de l’héritier du trône;

    -d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams toute offense commise envers les membres de la famille royale désignés à l’article 168.

    ça vaut combien une offense commise par un Schrif ? Autrement dit, combien ça vaut une offense commise envers un citoyen bekkouch ?

  3. Reda: sans parler du commentateur, l’expert, qui chez Larbi s’inquiétait de ce que la photo du père de Yassine Belassal avec le maillot n°6 du Barça au nom de Xavi pouvait passer pour offense au Roi – le 6 et Xa VI…

    Citoyen: les chérifs sont amputés de la langue et de la main droite, selon le dahir n° 1-57-632.

  4. Pour avoir affirmé en 2005, dans une interview à un journal que «La monarchie n’est pas faite pour le Maroc.» et « allons-nous mourir si nous restons sans Roi ? » , Mme Nadia Yacine …n’a guère été inquiétée (ou si peu) et en tout cas elle n’a jamais connu les geôles de ce pays.

    Finalement, il semble que substituer « Al Barça » à « Al Malik » dans la devise marocaine comme l’a fait l’adolescent Yassine Belassal….est, selon nos juges, bien plus offensant pour l’institution monarchique que les propos de Mme Yacine …

    Pourtant c’est en vertu des mêmes articles du Code de la Presse et du Code Pénal que sont poursuivis Nadia Yassine et Yassine Belassal.

  5. ce qui m’interesse là ce n’est pas les textes de lois mais leur lecture possible par les magistrats…puisqu’il y a un grand flou artistique là dedans et ce n’est pas moi qui le dit…La loi sert ceux qui l’écrivent et appliquer la Loi ce n’est pas necessairement faire justice.
    Cependant, je viens de lire quelque chose chez taha balafrej qui m’a vraiment interpelé… est ce que les bourrasques commises avec préméditation par les ministres, les responsables, les médecins , les officiers et tous les gens qui sont assermentés et jurent fidelité au Roi et à la patrie ne sont pas intérpretables comme offense au roi ?

  6. Les derniers articles de presse parlent d’un tagg portant la mention « Allah In3al dine… », insultant la monarchie, en plus de sa devise personnalisée : « Allah, El-Watan, El-Barça ». Là, ça change de tout au tout. La ligne de défense du jeune Ouriri n’est plus la même vu le chef d’accusation autrement plus grave. N’est-ce pas Maître Ibnkafka?

  7. Maître: comment se fait-il que toi le juriste n’ait pas expliqué à tes lecteurs que l’adulte Yassine bellassal avait peint sur un mur de sa commune « Allah yn3l dine l’Malik » et qu’il a été assisté d’un avocat lors de son procès? Tu t’es entièrement basé sur une rumeur (Mounir) qui lui estime l’avoir obtenue d’une mailinglist DDH alors que Hespress, le Diplo (sic) de la blogosphère marocaine où Mohamed Erraji a repris du service l’avait relatée deux jours auparavant.

  8. […] Offense au Roi: mea culpa! […]

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