Le jugement vient de tomber: les huit dé-jeûneurs de Mohammedia relaxés

J’ai pu me procurer un exemplaire du jugement du tribunal de première instance de Mohammedia, qui vient de prononcer ce vendredi la relaxe des huit dé-jeûneurs de Mohammedia, affiliés au Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI). En voici la traduction:

Royaume du Maroc – Au nom de Sa Majesté le Roi!

Le tribunal de première instance de Mohammedia, le vendredi 18 septembre 2009;

Dans l’affaire Procureur du Roi contre [noms des accusés], représentés par [noms des avocats];

Vu le préambule et les articles 6, 9 et 10 de la Constitution;

Vu l’article 18 du Pacte international des droits civils et politiques du 16 décembre 1966;

Vu le Code pénal et ses articles 3, 4, 111, 115, 132, 222, 237, 240 et 264;

Vu le Code de procédure pénale et ses articles 264 et 266;

Vu le Code de la famille et son article 2;

Vu le Code de la nationalité marocaine et son article 3;

Le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries de la défense entendus en présence des accusés et en audience publique;

En l’absence de réquisition de témoin, d’expert ou d’interprète;

Attendu qu’il ressort des pièces versées au dossier par le ministère public que les huit accusés, les nommés V, W, X, Y, Z, Å, Ä et Ö [noms et état civil anonymisés], ont été appréhendés par les forces de l’ordre à la descente d’un train à la gare de Mohammedia le dimanche 13 septembre à 11.30;

Attendu que lesdits accusés sont des militants d’un groupe dépourvu de la personnalité juridique, le Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI), présent sur Internet par le biais d’une page sur Facebook; que par le biais de ce groupe, ses sympathisants ont été appelés à se retrouver à la gare de Mohammedia pour manger en public avant la rupture du jeûne du ramadan; que par l’intervention des forces de l’ordre, les accusés ont été contraints de prendre un train vers Casablanca, après avoir été soumis à un contrôle d’identité; que dès lors, leur projet rendu public de manger dans la forêt de Mohammedia avant la rupture du jeûne n’a pu être réalisé;

Attendu que les accusés sont poursuivis par le ministère public du chef de tentative d’incitation à la rupture du jeûne en public;

Attendu qu’il résulte de l’article 222 du Code pénal que "celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de deux cents dirhams"; qu’il en résulte que tous les éléments de l’infraction ainsi visée doivent être cumulativement remplis pour qu’une personne poursuivie de ce chef puisse voir sa responsabilité pénale engagée;

Attendu qu’il convient au préalable d’examiner la conformité de cette disposition avec les textes internationaux ratifiés par le Maroc ainsi qu’avec la Constitution;

Attendu qu’il découle du préambule de la Constitution que "le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus"; que parmi les textes internationaux en matière des droits de l’homme ratifiés par le Maroc figure le Pacte international des droits civils et politiques, signé et ratifié par le Maroc et publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc n°3525 du 21 mai 1980; que l’article 18 dudit pacte dispose ce qui suit:
Article 18
"1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui. (…)"

Attendu qu’il résulte d’une jurisprudence constante de la Cour suprême que les textes internationaux régulièrement ratifiés et publiés au Bulletin officiel ont valeur supérieure aux lois et réglements internes (voir en ce sens les arrêts n° 5 du 3 novembre 1972, n° 49 du 1er octobre 1976,  et  n° 162 du 3 août 1979); qu’il convient dès lors d’examiner si l’article 18 du Pacte précité fait obstacle à l’application de l’article 222 du Code pénal;

Attendu que l’article 222 du Code pénal n’incrimine pas le fait de fumer, manger ou boire durant les heures de jeûne dans un lieu privé; qu’il n’incrimine pas non plus le fait de fumer, manger ou boire durant les heures de jeûne dans un lieu public si c’est fait de manière non-ostensible; qu’il n’est pas opposable à un non-musulman au sens de la loi marocaine;

Attendu dès lors que ce n’est que la seule manifestation publique du fait de ne pas jeûner qui est atteinte par l’article 222 du Code pénal; qu’il résulte des commentaires officiels du Code pénal publiés par le ministère de la justice que "ce texte réprime une infraction grave aux prescriptions de la religion musulmane qui peut être l’occasion de désordre en raison de l’indignation qu’elle est susceptible de soulever dans le public" ("Code pénal annoté", Ministère de la justice, Institut d’études judiciaires, Rabat, 1990, p. 216); qu’en vertu de l’alinéa 3 de l’article 18 du Pacte précité, "la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui";

Attendu dès lors que l’application de l’article 222 du Code pénal n’est pas incompatible avec les obligations internationales contractées par le Royaume du Maroc dans la seule mesure où son application se limite aux cas susceptibles de troubler l’ordre public tels que définis à l’article 18 alinéa 3 du Pacte international des droits civils et politiques;

Attendu qu’il résulte des débats contradictoires que les accusés ont formé et exposé leur projet de non-respect du jeûne par des moyens électroniques largement ouverts au public, et qu’ils ont pris l’initiative d’assurer une couverture médiatique nationale et internationale de leur projet; que ce projet s’inscrivait dans la volonté affichée de susciter un débat public sur l’article 222 du Code pénal; que parmi les effets prévisibles d’une telle action médiatique figure l’indignation d’une large partie du public, réaction que le législateur a souhaité éviter par l’adoption de cet article; qu’en outre, les accusés semblent avoir été conscients des réactions que leur acte était susceptible de causer en choisissant de ne pas jeûner non pas au lieu de rassemblement, la gare de Mohammedia, mais dans une forêt adjacente; que cette discrétion apparente a été contrecarrée par la médiatisation voulue et obtenue par les accusés;

Attendu dès lors que dans le cas d’espèce ainsi décrit, l’article 18 du Pacte international des droits civils et politiques ne fait pas, en principe, obstacle à l’application de l’article 222 du Code pénal, sans préjudice de l’appréciation qui pourrait être faite dans des cas d’espèce différents;

Attendu, s’agissant de la conformité de l’article 222 du Code pénal avec la Constitution, que cette disposition pénale est inchangée depuis l’adoption du Code pénal par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), pris en l’absence de Constitution ou de parlement élu au suffrage universel; que les dispositions constitutionnelles actuelles en matière de contrôle de constitutionnalité des lois n’étaient pas en vigueur; que le Code pénal n’a donc subi aucun contrôle de constitutionnalité;

Attendu cependant que l’article 237 du Code pénal dispose que "sont punis de la dégradation civique, tous magistrats (…) qui (…) se sont immiscés dans l’exercice du pouvoir législatif (…) en arrêtant ou suspendant l’exécution d’une ou plusieurs lois"; qu’il est donc interdit au juge judiciaire d’arrêter ou de suspendre l’éxécution d’une loi, dont la constitutionnalité relève de la seule appréciation du Conseil constitutionnel;

Attendu de ce fait qu’aucun obstacle constitutionnel ou conventionnel ne fait obstacle à l’applicabilité de l’article 222 du Code pénal au cas d’espèce;

Attendu dès lors que six conditions cumulatives figurant à l’article en question doivent être remplies (cf. "Code pénal annoté", Ministère de la justice, Institut national d’études judiciaires, Rabat, 1990, p. 216), en l’occurence 1) qu’il s’agisse d’une personne notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane 2) qu’on soit en temps de ramadan 3) qu’il y ait rupture du jeûne 4) que cette rupture ait lieu dans un endroit public 5) que cette rupture soit ostensible 6) que l’auteur ne se trouve pas dans un des cas où la religion musulmane autorise cette dérogation;

Attendu que le point 2) ne fait pas débat;

Attendu que s’agissant du point 1), le code pénal ne définit pas la notion de "personne notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane"; qu’aucun autre texte de loi ne définit de matière explicite cette notion; que l’article 240 du Code pénal interdit cependant au magistrat, sous peine d’amende et d’interdiction d’exercice de fonctions publiques, de dénier de rendre justice aux parties, même au motif du silence ou de l’obscurité de la loi;

Attendu que l’article 2 du Code de la famille, définissant le champ d’application dudit code, reconnaît deux catégories de Marocains, ceux de confession musulmane et ceux de confession juive;

Attendu que le Code de la nationalité dans sa version initiale reconnaissait, en son article 3, la catégorie  "des Marocains ni musulmans, ni israélites", lesquels bénéficiaient de dispositions dérogatoires du Code du statut personnel, abrogé depuis, en matière de polygamie, d’allaitement et de divorce;

Attendu cependant que cette disposition, a été supprimée par le législateur dans la récente réforme du Code de la nationalité, et que l’article 3 ne contient désormais aucune référence aux Marocains "ni musulmans, ni israélites" mais un simple renvoi à l’article 2 du Code de la famille, précité;

Attendu dès lors que les seules catégories confessionnelles de Marocains reconnues par le législateur sont celles de Marocains musulmans et de Marocains juifs; qu’aucun des accusés n’allègue de son appartenance à la confession juive; que dès lors ils sont considérés comme Marocains musulmans pour l’application de la loi marocaine;

Attendu dès lors que la condition visée au point 1) précité – "qu’il s’agisse d’une personne notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane" – est dès lors remplie;

Attendu cependant qu’il est constant entre les parties que les accusés n’avaient pas bu, mangé ou fumé sur un lieu public au moment de leur appréhension par les forces de l’ordre, ou à tout autre moment visé par la prohibition édictée par l’article 222 du Code pénal;

Attendu qu’en vertu de l’article 3 du Code pénal, "nul ne peut être condamné pour un fait qui n’est pas expressément prévu comme infraction par la loi, ni puni de peines que la loi n’a pas édictées"; que l’article 4 du même code dispose que "nul ne peut être condamné pour un fait qui, selon la loi en vigueur au temps où il a été commis, ne constituait pas une infraction";

Attendu qu’en vertu de l’article 111 alinéa 4 du Code pénal, "l’infraction que la loi punit d’une peine d’emprisonnement dont elle fixe le maximum à deux ans ou moins de deux ans (…) est un délit de police"; que l’infraction réprimée par l’article 222 du Code pénal est par voie de conséquence un délit de police; qu’en vertu de l’article 115 du Code pénal, "la tentative de délit n’est punissable qu’en vertu d’une disposition spéciale de la loi"; 

Attendu que l’article 222 n’incrimine que l’action consomée ou entamée de rompre le jeûne en public; qu’il ne réprime pas la simple tentative de rupture publique du jeûne, ni d’ailleurs l’incitation à rompre le jeûne;

Attendu par conséquent qu’il n’y a pas eu rupture du jeûne et que les conditions exigées pour une condamnation sur le fondement de l’article 222 du Code pénal ne sont donc pas réunies; que les accusés sont dès lors acquittés;

Attendu en outre que le ministère public a initié l’action publique contre les accusés en l’absence d’un élément fondamental de l’infraction poursuivie, absence reconnue par lui, et dont il ne pouvait ignorer qu’elle faisait manifestement et évidemment obstacle à l’application de l’article 222 du Code pénal aux faits poursuivis; que cette poursuite juridiquement impossible vient aggraver l’encombrement du présent tribunal;

Attendu que l’article 264 du Code pénal qualifie d’outrage et puni comme tel "le fait par une personne de dénoncer aux autorités publiques une infraction qu’elle sait ne pas avoir existé"; qu’aucune disposition de l’article 264 du Code pénal n’écarte les membres du ministère public de son champ d’application; que le ministère public a sciemment initié des poursuites qu’il savait ne pouvoir aboutir; qu’en vertu de l’article 266 combiné avec l’article 264 du Code de procédure pénale, le Procureur général près la Cour suprême est compétent pour décider de poursuites en matière de crimes ou délits à l’encontre de procureurs du Roi près un tribunal de première instance;

Par ces motifs, décide:

Article 1: Les accusés sont acquittés.

Article 2: Le présent jugement est porté à la connaissance du Procureur général près la Cour suprême aux fins de poursuites pour outrage à la cour contre le représentant du ministère public.

Article 3: Le ministère public est condamné aux dépens.

Signé: Ibn Kafka, juge unique.

Maroc 2010 moins 106 jours

L’aéroport international de Marrakech:

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La gare de Rabat Agdal:

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Petit rappel aux lecteurs étrangers: Marrakech est la première ville touristique du Maroc et Rabat est sa capitale.

Eclaircissements sur l’affaire de Tripoli

J’ai déjà évoqué ici la brouille – temporaire semble-t-il – entre le Maroc et la Libye, suite à la participation de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi aux festivités officielles des quarante années de pouvoir de Muammar Kadhafi. Parmi les explications possibles de la brouille, et surtout de l’événement l’ayant déclenché, à savoir cette participation du leader du Polisario aux festivités officielles libyennes, j’avais suggéré ceci:

Comment expliquer ce cafouillage? Il y a bien évidemment le caractère irrationnel du Guide suprême, qui ne nécessite pas de longs développements surtout de la part de quelqu’un qui comme moi n’est pas médecin toxicologue. Il y en a peut-être une autre: de tous les chefs d’Etat maghrébins, seul le Marocain était absent – Bouteflika, Benali et Mohamed Ould Abdelaziz avaient tous fait le déplacement. Contrairement à ce qui se fait lorsque le protocole royal est invoqué pour justifier l’absence royale lors de cérémonies ou festivités à l’étranger, aucun membre de la famille royale n’a été dépêché afin de présider la délégation marocaine, qui fût de fait menée par Abbas el Fassi, dont le pouvoir est probablement tout aussi fantomatique que celui de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi. Le Guide suprême aurait-il voulu manifester son mécontentement en déroulant le tapis rouge au leader du Polisario? C’est possible – mais il serait alors peu probable que la Libye émette un communiqué aussi humiliant pour elle que celui rendu public par le Maroc. La thèse de la gaffe protocolaire semble donc, jusqu’à plus ample informé, la plus probable.

Malgré mes doutes, cette hypothèse m’avait semblé être confortée par l’arrivée à Tripoli d’une délégation dite de haut niveau dépêchée par le Roi Mohammed VI pour un entretien avec Muammar Kadhafi:

Faisant suite aux protestations marocaines contre la participation du leader du Polisario, Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, aux cérémonies officielles du quarantenaire de la prise de pouvoir par Kadhafi, la visite de cette délégation donne l’impression que c’est le Maroc qui chercherait à s’expliquer, voire à s’excuser – signe peut-être (?) que ma théorie selon laquelle Kadhafi aurait reçu Mohamed Abdelaziz el Marrakchi en représailles contre l’absence du Roi (et de tout représentant de la famille royale) n’est pas si farfelue que ça.

En effet, dans le protocole diplomatique, en cas d’incident entre deux pays, c’est généralement le pays qui estime avoir quelque chose à se reprocher qui envoie une délégation dans l’autre pays, pour exposer ses explications et éventuellement présenter des excuses. Ceci n’a rien d’automatique ni d’obligatoire, et un pays estimant n’avoir rien à se reprocher peut parfaitement envoyer une délégation dans l’autre pays afin justement d’obtenir explications ou excuses. Dans le cas présent, on a un mélange des deux: à en croire la lettre d’excuses du Comité populaire libyen en charge des relations extérieures à l’ambassade du Maroc en Libye publiée par la MAP, la Libye s’excusait du cafouillage protocolaire commis en laissant le leader du Polisario participer aux festivités officielles. Mais ensuite, en envoyant une délégation s’entretenir avec Muammar Kadhafi, c’est comme si le Maroc tenait à expliquer quelque chose voire s’excuser auprès de la Libye.

Si ma théorie est juste, la Libye se serait ainsi excusée de ne pas avoir respecté les garanties données au Maroc sur la non-participation de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi aux festivités officielles du 1er septembre, et le Maroc en aurait peut-être fait de même sur la non-présence d’un représentant de la famille royale auxdites festivités.

Si ça vous semble farfelu, je ne suis alors pas le seul, et suis plutôt en bonne compagnie, puisque l’ancien correspondant au Maroc d’Asharq al awsat, le Soudanais Talha Gibriel, intime de feu Hassan II et de Muammar Kadhafi (il a publié un ouvrage sur les relations maroco-libyennes), est sur la même longueur d’ondes:

Que pensez-vous de la dernière crise diplomatique Maroc-Libye ?
Je pense qu’en Libye, certains responsables espéraient que Mohammed VI soit à la tête de la délégation marocaine. Ils ont donc réagi à chaud. Heureusement, cette crise s’est rapidement dissipée.

La corruption au Maroc – évaluation de Global Integrity (2008)

Via Twitter je suis tombé sur l’appréciation de la situation marocaine en matière de corruption, effectuée par The Global Integrity en 2008. Comme le souligne AfriNomad, les commentaires et références obtenus en cliquant sur chaque score sont très intéressants mais appellent parfois des commentaires supplémentaires. On notera que l’appréciation globale sur l’intégrité financière et juridique au Maroc est très sévère: score de 48 sur 100, appréciation "très faible". Le score sur le cadre légal proprement dit est de 58/100, mais comme le sait chaque Marocain, les lois marocaines ne sont guère appliquées et la mise en oeuvre obtient donc un score très bas de 35/100. L’autocratisme du système constitutionnel marocain explique pour une bonne partie la fible note marocaine: pas d’accès public à l’information (3 sur 100!), supervision des élections (0 sur 100, en raison de l’absence d’un organe de surveillance indépendant de l’exécutif), la faculté de demander des comptes au pouvoir exécutif (8 sur 100) – tandis que le sinistre de la justice marocaine est patent: les jugements en matière pénale ne sont pas conformes au droit positif (25 sur 100), exécution des décisions de justice (25 sur 100) et indépendance de la mgistrature (38 sur 100).

Globalement – mais il faut absolument souligner que Global Integrity n’avait pas évalué plus de 46 pays en 2008 (le Maroc sera cependant évalué de nouveau en 2010), presque tous du Tiers-monde – le Maroc est en queue de peloton et n’a que quatre pays plus faibles que lui – le Cambodge, le Yémen, l’Angola et la Somalie. Ce doit être encore le fruit d’un complot nihiliste ourdi par les ennemis du Maroc – Jean-Pierre Tuquoi, Bob Ménard, Moulay Hicham, Ali Lmrabet, Alger, Tindouf, Boubker Jamaï, ou encore Téhéran? A vous de juger.

The Global Integrity Report (report.globalintegrity.org)
Morocco 2008 Assessment

Morocco: Integrity Indicators Scorecard

Overall Score: 48 (+/- 0.31) – Very Weak

Category I Civil Society, Public Information and Media 39 Very Weak
I-1 Civil Society Organizations 60 Weak
I-2 Media 56 Very Weak
I-3 Public Access to Information 3 Very Weak

Category II Elections 48 Very Weak
II-1 Voting & Citizen Participation 72 Moderate
II-2 Election Integrity 21 Very Weak
II-3 Political Financing 51 Very Weak

Category III Government Accountability 26 Very Weak
III-1 Executive Accountability 8 Very Weak
III-2 Legislative Accountability 45 Very Weak
III-3 Judicial Accountability 36 Very Weak
III-4 Budget Processes 17 Very Weak

Category IV Administration and Civil Service 45 Very Weak
IV-1 Civil Service Regulations 46 Very Weak
IV-2 Whistle-blowing Measures 0 Very Weak
IV-3 Procurement 69 Weak
IV-4 Privatization 63 Weak

Category V Oversight and Regulation 69 Weak
V-1 National Ombudsman 74 Moderate
V-2 Supreme Audit Institution 84 Strong
V-3 Taxes and Customs 79 Moderate
V-4 State-Owned Enterprises 55 Very Weak
V-5 Business Licensing and Regulation 54 Very Weak

Category VI Anti-Corruption and Rule of Law 60 Very Weak
VI-1 Anti-Corruption Law 100 Very Strong
VI-2 Anti-Corruption Agency 46 Very Weak
VI-3 Rule of Law 50 Very Weak
VI-4 Law Enforcement 44 Very Weak

L’étude semble plus précise que le fameux index de perception de la corruption de Transparency International, pourtant très utile, et où le Maroc était 80eme sur 180 pays évalués en 2008.

Pour en savoir plus sur la corruption au Maroc ou en général, voir les liens suivants:
– le site de Transparency Maroc;
– l’excellent site norvégien (en anglais) U4 anti-corruption resource center, une découverte récente (merci Twitter!) et qui me semble incontournable;
– l’assez riche mais très désordonné blog de l’ONG Instance nationale de protection des biens publics au Maroc;

Officiel: Kadhafi soutient les 9%

Le Guide suprême de la Révolution, le colonel Kadhafi, après avoir fait un pas en avant et deux en arrière au sujet du Sahara marocain, continue sa valse-hésitation, y compris par rapport au clivage 91%/9%. Il a ainsi reçu une délégation officielle marocaine, composée de la fine fleur du monde politique marocain: le président RNI de la Chambre des représentants,Mustapha Mansouri, le ministre d’Etat MP sans portefeuille, Mohand Laenser et enfin Mohamed Lyazghi, ancien secrétaire général de l’USFP:

M. Mansouri "satisfait" des résultats de l’audience accordée par le guide de la révolution libyenne à la délégation marocaine
MAP Dernière modification 08/09/2009 21:48

Tripoli- M. Mustapha Mansouri, président de la Chambre des représentants, s’est déclaré "satisfait" des résultats de l’audience accordée, mardi à Tripoli, par le guide de la révolution libyenne, le colonel Mouammar Kadhafi, à une délégation marocaine.

Dans une déclaration à la MAP à l’issue de cette audience, M. Mansouri a indiqué que cet entretien s’inscrit dans le cadre des festivités marquant le 40ème anniversaire de la révolution du 1er septembre en Libye, précisant que la délégation marocaine a transmis au colonel Kadhafi les vœux de SM le Roi Mohammed VI à cette occasion.

La délégation marocaine, a-t-il ajouté, s’est réjouie du fait que le malentendu survenu lors de la présence d’une délégation marocaine officielle aux festivités du 1er septembre ait été dépassé, suite à la note de réponse adressée par les autorités libyennes à leurs homologues marocaines.

M. Mansouri a affirmé que le colonel Kadhafi a exprimé, lors de cette audience, son "regret" pour ce qui s’est passé, précisant que le président de la soi-disant "RASD" n’a pas été invité aux festivités du 1er Septembre, mais uniquement au Sommet de l’Union Africaine.

Il a souligné que le dirigeant libyen a émis le souhait de voir le Maroc retrouver, dans les plus brefs délais, sa place au sein de l’Union africaine, mettant l’accent sur la profondeur et la solidité des relations entre les peuples libyen et marocain et réitérant son respect et son estime pour la personne de SM le Roi Mohammed VI.

La délégation marocaine, a rappelé M. Mansouri, a répondu à plusieurs questions posées par le guide de la révolution libyenne au sujet de l’intégrité territoriale du Royaume, soulignant l’importance de la proposition marocaine d’autonomie qui est intervenue en réponse à l’appel du conseil de sécurité des Nations unies qui avait invité les parties à parvenir à une solution politique consensuelle de la question du Sahara.

Cette audience, a indiqué M. Mansouri, a été l’occasion d’évoquer l’avenir des relations bilatérales dans la perspective de la tenue prochainement à Rabat de la Haute commission mixte, ajoutant que les parties ont également passé en revue les moyens de renforcer la coopération pour l’édification du Maghreb arabe et pour dépasser tous les problèmes qui entravent la réalisation de cet objectif.

Le guide de la révolution libyenne a reçu, mardi à Tripoli, une délégation marocaine comprenant outre M. Mustapha Mansouri, MM. Mohand Laenser et Mohamed El Yazghi, ministres d’Etat.

Cette audience s’est déroulée en présence de l’ambassadeur du Maroc à Tripoli, Moulay Mehdi Alaoui et de l’ambassadeur de la Jamahirya libyenne à Rabat, M. Mohamed Abou Al Kacem Zaoui.

Faisant suite aux protestations marocaines contre la participation du leader du Polisario, Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, aux cérémonies officielles du quarantenaire de la prise de pouvoir par Kadhafi, la visite de cette délégation donne l’impression que c’est le Maroc qui chercherait à s’expliquer, voire à s’excuser – signe peut-être (?) que ma théorie selon laquelle Kadhafi aurait reçu Mohamed Abdelaziz el Marrakchi en représailles contre l’absence du Roi (et de tout représentant de la famille royale) n’est pas si farfelue que ça. En sens contraire, on notera que Muammar Kadhafi a exprimé ses regrets, ce qui ne me semble pas être un mot très courant dans son vocabulaire. Enfin, allah ou alem, et l’affaire est close à en croire les éditorialistes du Matin du Sahara, plus prompts à s’enflammer dans le cas de l’Iran et Vénezuela

Mais autre fait marquant passé inaperçu lors des festivcités du 1er septembre à Tripoli, c’est le soutien flagrant du Guide suprême – à moins qu’il ne s’agit d’une erreur de protocole supplémentaire – au mouvement marocain des 9%. J’en ai même un preuve visuelle, via le Financial Times, peu suspect de nihilisme destructeur:
9% in Tripoli

La preuve est éclatante et indiscutable: le Guide suprême de la révolution libyenne est désormais sponsor officiel du mouvement des 9%! En voilà une bonne nouvelle en cette journée officielle – 9-9-9 – des 9%, non?

Le mirage libyen

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, comme en est convaincu tout lecteur attentif de la MAP. On avait déjà eu droit à un démenti libyen (rapporté par la MAP) des propos prêtés à Kadhafi, selon lequel ce dernier soutenait le droit à l’autodétermination du "peuple" sahraoui et la tenue d’un réferendum. Maintenant on a droit à un courrier adressé à l’ambassade du Maroc en Libye du Comité populaire général des relations extérieures et de la coopération internationale de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, qui dément toute invitation officielle de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, président (à vie) du Polisario, aux festivités du 1er septembre à Tripoli:

La Libye confirme officiellement que la soi-disant "RASD" n’a pas été invitée aux festivités du 1er septembre
MAP Dernière modification 06/09/2009 08:05.

Rabat – L’Ambassade du Royaume du Maroc à Tripoli a reçu, le samedi 5 septembre, une note du Comité populaire général des relations extérieures et de la coopération internationale de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, en réponse aux démarches et demande d’explication faites par le Royaume, concernant l’incident qui s’est produit lors des festivités du 1er septembre, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

Dans ce document, les autorités libyennes précisent ce qui suit :.

"La présence de Mohamed Abdelaziz dans la Grande Jamahiriya était liée à sa participation au sommet de l’Union Africaine, dont la "RASD" est membre, tenu à Tripoli le 31 août 2009 et consacré au règlement des conflits en Afrique. Il n’était pas invité aux festivités du 1er septembre, malgré qu’il ait exprimé son souhait d’y participer si une invitation lui avait été adressée.

Au demeurant, les Etats qui ont été invités à participer à ces festivités ont été conviés à y prendre part par des délégations officielles au niveau des chefs d’Etat ou leurs hauts représentants, par des unités militaires et des troupes artistiques, ce qui n’a pas été le cas de la "RASD", conformément à notre engagement de respecter les garanties données à nos frères du Royaume du Maroc.

Ce qui est arrivé ne sort aucunement de cette clarification. Toute contrariété qui aurait été occasionnée à nos frères du gouvernement marocain n’était peut être due qu’à des aspects protocolaires involontaires, liés à la dimension de l’évènement et au nombre élevé des invités, ce qui a causé des perturbations, choses qui se produisent dans de tels évènements.

Le Comité populaire général libyen des relations extérieures et de la coopération internationale réitère et de manière catégorique que dans le cas d’espèce cet acte n’a aucune portée politique, tout en exprimant son ferme attachement à la poursuite, au renforcement et à la consolidation des relations fraternelles et stratégiques entre les deux pays frères dans tous les domaines.

Le Comité populaire général des relations extérieures et de la coopération internationale saisit cette occasion pour renouveler à l’ambassade du Maroc à Tripoli l’expression de son respect et de sa sincère considération".

De manière assez surprenante, le communiqué libyen tel que diffusé par la MAP fait état "des aspects protocolaires involontaires, liés à la dimension de l’évènement et au nombre élevé des invités, ce qui a causé des perturbations". Ce serait donc par leur propre incompétence que Mohamed Abdelaziz el Marrakchi aurait tout de même pu assister aux festivités à partir de la tribune officielle, entre le Guide suprême et le président algérien Bouteflika.

Les photos présentées comme émanant des festivités sont parlantes – on y voit notamment Mohamed Abdelaziz el Marrakchi se faire décorer du Wissam al Fatih par le Guide suprême:

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rasd-libya

presidente01092009

Pour résumer, on a donc assisté au scénario suivant: le Maroc envoie une délégation ministérielle en Libye, avec un détachement militaire devant défiler, après avoir obtenu des garanties pour que le président du Polisario – présent la veille pour le sommet extraordinaire de l’Union africaine – ne soit pas officiellement présent aux festivités du 1er septembre. Mohamed Abdelaziz el Marrakchi assiste néanmoins aux festivités officielles à la tribune d’honneur, entre Muammar Kadhafi et Abdelaziz Bouteflika. Le Maroc réagit avec grande fermeté et exige publiquement des explications du gouvernement libyen. La Libye semble procéder à un mea culpa et regrette l’incident tout en assurant les "frères" marocains de ses meilleurs sentiments.

Comment expliquer ce cafouillage? Il y a bien évidemment le caractère irrationnel du Guide suprême, qui ne nécessite pas de longs développements surtout de la part de quelqu’un qui comme moi n’est pas médecin toxicologue. Il y en a peut-être une autre: de tous les chefs d’Etat maghrébins, seul le Marocain était absent – Bouteflika, Benali et Mohamed Ould Abdelaziz avaient tous fait le déplacement. Contrairement à ce qui se fait lorsque le protocole royal est invoqué pour justifier l’absence royale lors de cérémonies ou festivités à l’étranger, aucun membre de la famille royale n’a été dépêché afin de présider la délégation marocaine, qui fût de fait menée par Abbas el Fassi, dont le pouvoir est probablement tout aussi fantomatique que celui de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi. Le Guide suprême aurait-il voulu manifester son mécontentement en déroulant le tapis rouge au leader du Polisario? C’est possible – mais il serait alors peu probable que la Libye émette un communiqué aussi humiliant pour elle que celui rendu public par le Maroc. La thèse de la gaffe protocolaire semble donc, jusqu’à plus ample informé, la plus probable.

De toutes façons, les accolades de Kadhafi au leader du Polisario sont ce qu’on appelle un baiser de la mort: outre que le presse du Guide suprême est assez universellement défavorable, la liste des autres invités de marque à Tripoli n’a pas de quoi faire transpirer notre dream team du Ministère des affaires étrangères: Omar Bachir, le président soudanais objet d’un mandat d’arrêt international émis par la Cour pénale internationale, le pestiféré Robert Mugabe, Ali Bongo (allié marocain de marque), Benali, Ould Abdelaziz et Bouteflika, on a connu des plateaux d’invités plus relevés. Certes, si la Libye revient à un soutien franc et massif au Polisario – qui serait par ailleurs contradictoire avec l’idéologie panarabe et panafricaine du Guide suprême – ce serait sans doute une mauvaise nouvelle pour le Maroc. Mais outre qu’un soutien de Kadhafi n’est pas vraiment une victoire de relations publiques là où la question du Sahara se décide (outre Alger et Rabat, les Nations-Unies, les Etats-Unis, l’Espagne et la France), un tel soutien n’aurait guère d’influence sur la situation sur le terrain su Sahara: on imagine mal l’Algériee perdre la haute main sur le Polisario en autorisant un afflux d’armes et d’argent vers le Polisario en, provenance de Libye. Militairement, à supposer que l’Algérie renonce à son contrôle du Polisario, toute livraison d’armes au Polisario se heurterait à la realpolitik: on voit très mal l’Algérie relancer les combats militaires et donc violer le cessez-le-feu en vigueur depuis 1991 – et on voit mal comment un déferlement d’armes à Tindouf pourrait rassurer les Etats occidentaux inquiets de la prolifération d’Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQIM).

Voir aussi le post comme toujours très documenté d’alle sur le blog collectif Maghreb Politics Review, "Tripoli Trip-Up".

Quand le Maroc était complice de la Libye dans l’élimination de l’opposant Omar el Mehechi

Dans le n°2538 du 30/8/2009 de Jeune Afrique, un article fort intéressant – "Ils étaient douze, il n’en reste plus qu’un" – détaille le sort des douze membres du Conseil de commandement de la révolution (CCR) libyenne qui avait saisi le pouvoir le 1er septembre 1969. Outre Kadhafi, seuls trois membres exercent encore des fonctions officielles (les généraux Mustapha Kharroubi, Khouildi Hamidi et Aboubakr Younes Jabr). Mohamed Nejm et Mokhtar el Guerwi ont démissionné en 1972 et sont morts de mort naturelle depuis. Le fameux Abdeslam Jalloud, ex-dauphin de Kadhafi, est en disgrâce depuis 1993. Un autre, Abdelmonem el Houni, ex-dissident, s’est rabiboché avec le Guide suprême et est désormais ambassadeur libyen auprès de la Ligue arabe. Quatre sont morts ou ont disparu dans des conditions suspectes: Béchir Hawadi, Awadh Hamza, M’hamed el Megharief et Omar el Mehechi.

Ce dernier fût la victime d’un enlèvement par la Libye, avec la complicité active et particulièrement perfide du Maroc, et ce en 1983, avant le spectaculaire rapprochement maroco-libyen consacré par l’éphémère union de 1984. Voici ce qu’en dit Jeune Afrique (l’article n’est pas en ligne):

Omar el Mehechi a connu un sort plus tragique. Il a été exécuté en janvier 1984. A la mi-août 1975, suite à l’ébruitement d’une conspiration présumée avec deux autres membres du CCR, Béchir Hawadi et Awadh Hamza, et des "officiers libres", pour la plupart originaires comme lui de Mesrata, la troisième ville du pays, Mehechi s’enfuit en Tunisie. Bourguiba refuse de le livrer malgré l’insistance de Kaddafi. mais au bout de six mois, il part s’installer en Egypte, puis plus tard au Maroc. El Mehechi est condamné à mort par contumace par un tribunal militaire libyen avec vingt et un jeunes officiers, tous fusillés. A la fin de 1983, le Maroc le livre au "Guide": un avion royal le transportant en Arabie saoudite pour le pèlerinage atterrit fort opportunément dans un aéroport libyen. En retour, Kaddafi cesse son soutien en armes et en argent au Polisario. Hawadi et Hamza ont purgé plusieurs années de prison, avant de décéder dans des conditions suspectes.

Ce modus operandi rappelle vaguement l’enlèvement de Hocine Manouzi en Tunisie le 29 octobre 1972 (soit 7 ans jour pour jour après l’enlèvement de Mehdi Ben Barka):

En 1972, ses activités clandestines le mènent à Tunis. L’un de ses amis marocains, rencontré en Libye, est un policier déguisé en opposant politique. C’est lui qui "vend" Houcine aux autorités marocaines. Étrangement, c’est le 29 octobre 1972, jour du 7e anniversaire de l’enlèvement de Ben Barka, que Houcine Manouzi sera à son tour enlevé à Tunis. Drogué et "saucissonné", Houcine est plongé dans le coffre d’une voiture diplomatique marocaine et convoyé par voie terrestre de Tunis jusqu’à Rabat, avec l’aide des réseaux de contrebande communs à l’Algérie et au Maroc.

Qui a dit que la fraternité maghrébine n’existait pas?

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