La corruption au Maroc – évaluation de Global Integrity (2008)

Via Twitter je suis tombé sur l’appréciation de la situation marocaine en matière de corruption, effectuée par The Global Integrity en 2008. Comme le souligne AfriNomad, les commentaires et références obtenus en cliquant sur chaque score sont très intéressants mais appellent parfois des commentaires supplémentaires. On notera que l’appréciation globale sur l’intégrité financière et juridique au Maroc est très sévère: score de 48 sur 100, appréciation "très faible". Le score sur le cadre légal proprement dit est de 58/100, mais comme le sait chaque Marocain, les lois marocaines ne sont guère appliquées et la mise en oeuvre obtient donc un score très bas de 35/100. L’autocratisme du système constitutionnel marocain explique pour une bonne partie la fible note marocaine: pas d’accès public à l’information (3 sur 100!), supervision des élections (0 sur 100, en raison de l’absence d’un organe de surveillance indépendant de l’exécutif), la faculté de demander des comptes au pouvoir exécutif (8 sur 100) – tandis que le sinistre de la justice marocaine est patent: les jugements en matière pénale ne sont pas conformes au droit positif (25 sur 100), exécution des décisions de justice (25 sur 100) et indépendance de la mgistrature (38 sur 100).

Globalement – mais il faut absolument souligner que Global Integrity n’avait pas évalué plus de 46 pays en 2008 (le Maroc sera cependant évalué de nouveau en 2010), presque tous du Tiers-monde – le Maroc est en queue de peloton et n’a que quatre pays plus faibles que lui – le Cambodge, le Yémen, l’Angola et la Somalie. Ce doit être encore le fruit d’un complot nihiliste ourdi par les ennemis du Maroc – Jean-Pierre Tuquoi, Bob Ménard, Moulay Hicham, Ali Lmrabet, Alger, Tindouf, Boubker Jamaï, ou encore Téhéran? A vous de juger.

The Global Integrity Report (report.globalintegrity.org)
Morocco 2008 Assessment

Morocco: Integrity Indicators Scorecard

Overall Score: 48 (+/- 0.31) – Very Weak

Category I Civil Society, Public Information and Media 39 Very Weak
I-1 Civil Society Organizations 60 Weak
I-2 Media 56 Very Weak
I-3 Public Access to Information 3 Very Weak

Category II Elections 48 Very Weak
II-1 Voting & Citizen Participation 72 Moderate
II-2 Election Integrity 21 Very Weak
II-3 Political Financing 51 Very Weak

Category III Government Accountability 26 Very Weak
III-1 Executive Accountability 8 Very Weak
III-2 Legislative Accountability 45 Very Weak
III-3 Judicial Accountability 36 Very Weak
III-4 Budget Processes 17 Very Weak

Category IV Administration and Civil Service 45 Very Weak
IV-1 Civil Service Regulations 46 Very Weak
IV-2 Whistle-blowing Measures 0 Very Weak
IV-3 Procurement 69 Weak
IV-4 Privatization 63 Weak

Category V Oversight and Regulation 69 Weak
V-1 National Ombudsman 74 Moderate
V-2 Supreme Audit Institution 84 Strong
V-3 Taxes and Customs 79 Moderate
V-4 State-Owned Enterprises 55 Very Weak
V-5 Business Licensing and Regulation 54 Very Weak

Category VI Anti-Corruption and Rule of Law 60 Very Weak
VI-1 Anti-Corruption Law 100 Very Strong
VI-2 Anti-Corruption Agency 46 Very Weak
VI-3 Rule of Law 50 Very Weak
VI-4 Law Enforcement 44 Very Weak

L’étude semble plus précise que le fameux index de perception de la corruption de Transparency International, pourtant très utile, et où le Maroc était 80eme sur 180 pays évalués en 2008.

Pour en savoir plus sur la corruption au Maroc ou en général, voir les liens suivants:
- le site de Transparency Maroc;
- l’excellent site norvégien (en anglais) U4 anti-corruption resource center, une découverte récente (merci Twitter!) et qui me semble incontournable;
- l’assez riche mais très désordonné blog de l’ONG Instance nationale de protection des biens publics au Maroc;

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10 Réponses

  1. Intéressant mais toujours il est de trouver les solutions contre ce fléau.

    Dsl pour le hors sujet mais que pense le juriste fils de Kafka au sujet des propos racistes du ministre de l’intérieur français ?
    Je suis bien curieux de le savoir…Merci.

  2. Pas de soucis. Radi va demander ‘a changer les criteres d evaluation

  3. Qui sont les nihilistes derrière ce GI? Pas seulement les nommés, un vrai complot!

  4. Très bien les observations sur l’état de la corruption. Une autre enquête intéressante donnant des informations en plus est le Baromètre Global de Transparency International qui complémente l’index de perception de la corruption avec les expériences réelle des gens : http://www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/gcb/2009

  5. Je reste persuadé que la corruption est le drame "suprême" du Maroc. C’est en exlusivité à cause de lui que j’ai découvert les blogs des Marocains .
    2 années d’expérience au Maroc ont simplement montré que le plubopaysdumonde est miné à tous les niveaux par ce fléau : le public et les les pouvoirs publiques. Résister à la corruption c’est courir le risque d’être perçu comme un extra terrestre , et se faire lourdement sanctionn- c’est mon cas en tout cas – tant la chose est courante.
    Chose assez déstabilisante : les marocains eux mêmes, dans leur écrasante majorité ne font pas cas de ce fléau.

  6. un 9%: du racisme hélas sans importance, puisque anti-arabe…

    Moul: Taïeb Fassi Fihri (MAEC) l’a fait avec le PNUD… Ali Fassi Fihri (FRMF) ne pourrait-il pas voir avec Sepp Blatter une modification des règles du jeu pour permettre aux tirs non cadrés d’êtres comptabilisés comme buts?

    Loula: A confederacy of dunces, pour reprendre le titre de l’extraordinaire roman de John Kennedy O’Toole…

    Georg: il est d’ailleurs intéressant de comparer les deux études, complémentaires, celle de Transparency axée sur la perception de la corruption et celle de Global Integrity sur les facteurs de développement de la corruption.

  7. Il serait également interessant de connaitre le coût de la corruption au Maroc (en % du PNB ) ?

  8. I.K: merci pour la réponse…mais je t’avoue que j’aurais attendu on ne peu plus de détails et décorticages juridiques…mais bon chacun est libre de s’intéresser davantage à quoi il veut…juste que çà m’étonne personnellement que çà ne soit pas si important pour toi au même titre ou même plus par rapport à la Libye par exemple…puisqu’il parait que t’y es un bon vieux Zmagri !

  9. un 9%: s’il fallait commenter chaque parole raciste en France, le temps n’y suffirait plus…

    ali baba: ce doit être très difficile à estimer. Tout d’abord, le montant des pots-de-vin n’est généralement pas déclaré par les intéressés. Ensuite, les conséquences indirectes ne peuvent qu’être estimées. Enfin, certaines conséquences de la corruption sont neutres du point de vue économique: si je donne un pot de vin pour obtenir une bourse ou un crédit à la place de X, ça ne modifie pas nécessairement le montant financier total dépensé. Le coût de la corruption ici est alors moral et légal, pas financier.

  10. Est-ce mieux en France?

    Il a été établi de source judicaire que FINAMA et GROUPAMA ont rendus des comptes falsifiés depuis 2005, trompant ainsi la confiance des marchés -et des actionnaires (en plus de violer les obligations de ces marchés régulés que sont la banque et l’assurance).

    Par une saisie officielle chez la banque FINAMA, GROUPAMA a été pris sur le fait à pirater des logiciels pour une valeur de $200 millions.

    La BEFTI (une brigade d’élite spécialisée dans la fraude informatique), chargée de l’enquête, a d’abord menacé la victime de la fraude afin de lui faire retirer sa plainte.

    Le Procureur de la République ayant classé le dossier "sans suite", la victime a demandé copie du dossier d’enquête.

    Quelle ne fut pas sa surprise de constater que la Police avait procédé à l’échange du constat d’huissier officiel par un constat d’huissier fourni par la partie mise en cause, efectué un mois après la saisie -et dans un établissement différent du lieu de l’infraction.

    Ce second constat d’huissier, sans valeur officielle, établissait bien évidemment l’innocence de GROUPAMA.

    En vertu du "SECRET BANCAIRE", GROUPAMA y demandait explicitement à la Police de limiter ses investigations à un établissement qui n’était pas celui de l’infraction officiellement constatée.

    Après avoir formé un recours devant le Procureur Général de Paris, celui-ci expliquait qu’il n’y avait "pas d’infraction constatée" et que, donc, le classement sans suite était maintenu.

    Outre la corruption des services de la Police, le fait que le Procureur Général ait couvert la falsification du dossier d’enquête en dit long sur le désir sincère du gouvernement de mettre un terme aux "dysfonctionnements" (malheureusement récurrents) de la justice en France.

    Tous les détails ont été rendus publics (la réponse négative du Procureur Général, le dossier d’enquête de la BEFTI, ainsi que le constat d’huissier non-officiel de GROUPAMA):

    http://remoteanything.com/archives/groupama.pdf

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