Accommodements raisonnables

No_weapons_but_kirpans

Il m’arrive souvent de chambrer le Canada sur Twitter, en raison de ses nombreuses atteintes aux droits des personnes en matière notamment de terrorisme (songez à Maher Arar) et de son alignement aveugle sur l’interventionnisme étatsunien. C’est surtout parce que le Canada, tout comme les Pays-Bas (Pim Fortuyn, Geert Wilders, Ayaan Hirsi Ali) et le Danemark (Dansk Folkeparti), voire même le Royaume-Uni, symbolise parfaitement cette étonnante dérive d’un certain libéralisme vers un autoritarisme fondé sur l’atlantisme, la lutte anti-terroriste et la xénophobie (et plus particulièrement l’islamophobie). Ce qui caractérise ce libéralisme autoritaire c’est qu’il est éclectique: il pourra ainsi être en pointe en matière de parité hommes/femmes ou des droits des homosexuels, tout en votant avec enthousiasme des lois liberticides, des invasions ou bombardements de pays étrangers (de préférence musulmans) et comporter un discours et une pratique de plus en plus xénophobe ou islamophobe.

Mais dans certains cas, le libéralisme initial a encore de beaux restes: c’est malgré tout le cas du Canada, célèbre pour sa tolérance qui va jusqu’à défendre le droit pour un élève sikh de porter son poignard rituel, le kirpan, en classe (décision du 2 mars 2006 de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Multani c. Commission scolaire), mais dont la principale contribution au multi-culturalisme est sans conteste la notion d’accomodement raisonnable.

Voici une définition officielle de ce concept:

Accommodement raisonnable
Arrangement qui relève de la sphère juridique, plus précisément de la jurisprudence; il vise à assouplir l’application d’une norme en faveur d’une personne menacée de discrimination en raison de particularités individuelles protégées par la loi.

Une commission canadienne, présidée par le célébrissime philosophe québecois Charles Taylor ainsi que par son collègue francophone Gérard Bouchard à l’instigation du premier ministre du Québec Jean Charest, s’est ainsi penchée sur la question après des réunions publiques généralement assez déprimantes pour les tenants du multi-culturalisme. Appelée officiellement la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC) et officieusement la commission Taylor-Bouchard, cette commission était chargée d’apporter une réponse à la conciliation des identités religieuses, ethniques et linguistiques différentes au Québec. Un volumineux rapport final ainsi qu’une série d’études spécifiques ont couronné ses travaux, y compris 37 recommandations concrètes. Pour leur mise en oeuvre, par contre, on repassera.

Cette notion est bien sûr d’actualité non seulement au Québec ou au Canada, mais aussi en Belgique – le militant des droits de l’homme Henri Goldman appelle sur son blog  la Belgique - où une vague de mesures inspirées par la laïcité à la française, très différente du principe de neutralité reconnu par la Constitution belge – à s’inspirer des accommodements (ou aménagements) raisonnables à la québecoise plutôt que de la loi scélérate d’interdiction du voile adoptée en France:

de toute façon, nous n’échapperons pas à un débat serein sur ce qu’on préfère appeler, dans la tradition juridique européenne, des « aménagements raisonnables » |2|. Ce concept appartient désormais pleinement au droit communautaire de la non-discrimination, tel qu’il a été transposé en droit belge par la loi « anti-discrimination » du 10 mai 2007. Ces nouvelles dispositions étendent dans une large mesure les dispositifs de lutte contre les discriminations raciales à d’autres motifs : l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, le sexe, la grossesse, l’accouchement, la maternité, le changement de sexe, en plus des critères « classiques » de la nationalité, de la prétendue race, de la couleur de peau, de l’ascendance et de l’origine nationale, ethnique ou sociale |3|.

Ce droit distingue classiquement deux formes de discriminations, selon qu’elles sont directes (c’est-à-dire qu’elles visent directement une ou plusieurs catégories de personnes) ou indirectes. Dans ce cas, la discrimination n’apparaît pas parmi les buts visés d’une disposition apparemment neutre poursuivant un but légitime, mais il en résulte pourtant un désavantage particulier pour certaines personnes relevant d’une catégorie reprise par la loi. Dans certains cas, il est possible de changer la disposition pour supprimer la discrimination sans nuire au but poursuivi. Dans d’autres, c’est impossible.

C’est ici qu’intervient la notion d’aménagement raisonnable : on examine s’il est possible de supprimer cette discrimination par des dispositions particulières s’appliquant aux personnes victimes des discriminations indirectes. Et c’est ici que les discussions commencent, car certains aménagements proposés peuvent relever de ce qu’on appelle une « contrainte excessive ». Par exemple, des personnes handicapées en chaise roulante ne peuvent accéder par leurs propres moyens au sommet du beffroi de Bruges, ce qui constitue incontestablement une discrimination indirecte à leur égard. Mais l’aménagement qui pourrait faire disparaître cette discrimination – la construction d’un ascenseur parallèle à la tour – est à l’évidence une contrainte excessive à cause de son coût exorbitant et parce qu’elle défigurerait un monument historique. Mais tous les aménagements n’ont pas cette évidence, d’où un large champ de débats.

Et les accomodements raisonnables au Maroc, ça donnerait quoi? Sans doute une abrogation de l’article 222 du Code pénal réprimant la rupture publique du jeûne par une personne notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane, une dépénalisation des relations sexuelles entre personnes du même sexe ou personnes non mariées (article 490 du Code pénal) et la suppression de l’interdiction pour les Marocaines musulmanes d’épouser un non-musulman (article 39 du Code de la famille), sans parler de la question des prénoms berbères. Mais de l’autre côté, l’interdiction de mesures discriminatoires contre les femmes voilées, les hommes barbus ou les chiites.

Je vous l’avais bien dit, cette notion d’accommodement raisonnable est intéressante…

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11 Réponses

  1. [...] This post was Twitted by ibnkafka [...]

  2. Pour être bref : amoralisé la loi.

  3. Je fais grève de commentaires tant que tu snobe "Royalement" tes commentateurs !!

  4. [...] This post was Twitted by MarocBlogs [...]

  5. dis donc Ik, tu veux vraiment mon avis ? :) je vais être un peu méchant… mais juste :)

    S’il y a effectivement un domaine ou le Canada excelle à l’international depuis des lustres, c’est bien celui de "promotion" de son image de pays "démocratique" mais aussi de pays dynamique et économiquement performant, ce qui lui vaut d’attirer encore tout ce que compte le globe comme "paumés" bardés de diplômes qui une fois sur place doivent tout refaire ! au même titre que tout ce que compte le globe comme parias économiques à qui il ouvre ses portes comme "investisseurs" les rassurant qu’ils n’ont rien à craindre, ni leurs capitaux, bienvenu dans le mythe Canadien !

    Le débat sur les accommodements raisonnables fut au même titre une parade merveilleusement bien récupérée pour masquer en réalité un autre débat politique qui relève du tabou et qui ne fut jamais débattu ! C’est devenu au final une sorte de "manifestation médiatique et humaniste" faisant une belle publicité à la belle province le Québec et même au Canada sur le ‘’vieux continent’’! un peu à la manière des débats de Mostapha el alaoui sur la TVM ! aucune motivation démocratique en réalité et en toute simplicité ! Une grosse pub et un canular, et pire encore, ce fut une insulte à toutes les communautés culturelles et religieuses qui ne sont pas juives qui se sont mises à rêver de posséder une once des "privilèges" ou passe-droits de ce que possède la communauté israélite et qui exaspèrent Mr tout le monde quebecois pur souche en réalité…( véritable raison pourquoi ce débat à interréssé les démocrates québecois )

    Explications; à l’origine ce débat est né suite à une mise en garde au gouvernement libéral actuel du Québec, par un jeune parti de droite l’ADQ qui fort de son opportunisme politique en cette période ou il remplissait un vide suite à la défaite du parti souverainiste aux élections (PQ ou parti québécois), a voulu jeter un pavé dans la mare en mettant en garde le gouvernement libéral (qui n’en a rien a cirer) de devoir céder aux communautés culturelles et religieuses, ce qui a été cédé aux communautés juives à titre d’exemple, qui possèdent un état dans l’état et dirigent leurs "affaires", et leurs quartiers, écoles primaires et secondaires, et parfois des villes bouclées par clôture la nuit ! comme bon leur semble, et imposer à l’état leur fêtes religieuses dans les usines, les entreprises et l’industrie qu’ils possèdent sans que ce soit le cas pour les autres communautés ! bien entendu la peur réelle que l’ADQ voulait susciter est celle que les musulmans, une communauté qui devient de plus en plus "visible" dans un pays ou elle relevait des "minorités visibles" jusqu’à il y a encore quelques années, ne se mette elle aussi à réclamer ne serait-ce que 10% des véritables et exclusifs "accommodements raisonnables" que possèdent les citoyen de confession juive ! L’ADQ pour info est né récemment en 1994, et c’est une espèce de "3ème voie pour sauver l’honneur" proposée par quelques politiques déçus, suite à l’échec du referendum sur la souveraineté, mais qui fut rapidement transformé en un parti de droite "populiste" qui a cherché après le 11 septembre à faire ses débuts dans le concept de "l’extrême droite"…, inconnu aux québécois, et qui effectivement eut un succès phénoménal lorsqu’il adopta cette voie ! Il fallait bien que quelqu’un flatte l’ego de certains québécois pur souche, embourgeoisés à la mode du plouc du village qui a gagné au loto suite au boom économique du début de la décennie, et surtout depuis l’échec sinon "l’humiliation" subie dans l’affaire de la souveraineté… (Autre histoire…)

    Bref, ce débat ne fut en réalité qu’un petit débat de société au Québec mais ‘’étroitement’’ encadré par des politiques et des lobbyistes pur souche (pour éviter les dérapages), et jamais ce fut un débat Canadien ! et il ne fut sincère qu’entre des anonymes québécois de souche et des ressortissants de communautés culturelles lambda, car sur le plan médiatique, il fut beaucoup question du "foulard islamique" ! mais c’est vrai que sur le plan purement intellectuel et entre gens de bonne foi, ce fut un débat enrichissant entre les communautés respectueuses les unes des autres…ou les questions intelligentes pouvaient être abordées.

    Comme quoi il faut pas croire à toutes les pubs qu’on voit ou on entend…et particulièrement celles qui proviennent du pays "qui possède la meilleure qualité de vie au monde", plutôt ou on se les gèle 6 mois par an, et ou la baguette de pain est considérée comme un chef d’œuvre gastronomique qui se monnaye le triple qu’en Europe !

    Sinon, pour l’atlantisme… c’est une autre histoire, ou le gouvernement conservateur au pouvoir jusqu’à présent (dirigé par Stephen harper, une sorte de Abbas al fassi canadien :) mais en plus jeune et un peu plus compétent tout de même :)) aurait pu enfanter Georges W Bush junior sans le recours à son père et sans l’aide des états unis ! si on veut, ça relève du déterminisme génétique qui lie les deux pays, et garantit au Canada, d’être à la traîne du voisin du sud,et un précieux allié dans des guerres pour "exporter la démocratie" ! Mais en vérité beaucoup de gens sont dégoûtés, et n’attendent plus que les prochaines élections !

    Au Maroc, les "accommodements raisonnables" existent dans la société, mais pas dans le discours politique, et encore moins dans les lois… mais tu peux dire que les recommandations de l’IER sont en quelques sortes le fruit du travail des "accommodements raisonnables marocains", et qui a eu au moins le mérite d’avoir fait qq. Chose de concret ! Surprenant n’est ce pas…

  6. Je m’en doutais. C’est la faute aux Juifs!

    Merci pour l’éclairage, Jamal.

  7. lixy :
    C’est un peu caricaturé. Jamal ne blâme aucunement les juifs .. ils parlent du fait qu’ils ont pu avoir des avantages au Canada.

    Ibn Kafka :
    Pour le royaume uni, la guerre contre l’Irak a été très impopulaire [ je te rappelle la marche à Londres ] toutefois les hommes politiques, dans leur suivisme des EU, ont ignoré cela.
    Je pense que c’est une crise de la démocratie et non "étonnante dérive d’un certain libéralisme vers un autoritarisme fondé sur l’atlantisme, la lutte anti-terroriste et la xénophobie (et plus particulièrement l’islamophobie)" .

    Je pense que c’est la même chose au Canada. La xénophobie et l’islamophobie sont plus ressenties en France que dans ces pays de culture libérale.

  8. Je voulais juste partager quelques scènes que j’ai vu à Londres (Certes, c’est une grande ville mais elle représente quand même l’action politique envers les minorités) :

    - Une fois, en arrivant de l’Europe continentale à London Heathrow, la personne qui a tamponné mon passeport était une dame portant un voile, assise à côté d’un sikh.
    - L’hiver dernier, j’ai remarqué que dans une des plus importantes universités de Londres, il y a souvent des évènements , conférences d’associations de musulmans en Angleterre. Le nombre que j’ai vu ce jour là de femmes en burqa ou en niqab, des femmes voilées et des barbus à côté de bimbos british :) est incroyable … Et encore plus incroyable, pas de policier à l’horizon pour cet événement d’"extrémistes" !!
    - sur l’une des plus grandes avenues de Londres, j’ai vu des agences HSBC qui présentent leurs produits en Arabe…
    - la brochure pour les élections locales qui contient un numéro pour chaque langue pour impliquer les différentes communautés (le mot est lâché !! )
    - Dans un très grand magasin de luxe à Londres à l’entrée, sur le stand de Marc Jacobs (j’ai des goûts de riches Ibn Kafka .. je le sais) la vendeuse était voilée
    - Et enfin, les citoyens qui acceptent (et non tolèrent .. ) les différences. Ma moitié a d’ailleurs été choquée de constater qu’à Paris les communautés visibles étaient hermetiques, c’est à dire qu’on voyait des noirs avec des noirs, des arabes avec des arabes etc … Aucune mixité. Un communautarisme de fait .. .

  9. @Kingstoune: "C’est un peu caricaturé. Jamal ne blâme aucunement les juifs .. ils parlent du fait qu’ils ont pu avoir des avantages au Canada."

    En fait, les Juifs on même pu avoir des avantages au Maroc! Il peuvent manger quand bon leur semble sans craindre d’être trainer en justice.

    Bref, il faut arrêter de pointer les autres du doigts pour les shortcomings que l’on se crée nous même. Et les Juifs, dans le monde Arabe, c’est une obsession. Combien de fois ai je entendu des Marocains parler des Protocoles des Sages de Sion? Combien de fois la prière du Vendredi fut conclus en implorant Dieu de maudire les Juifs? Combien de fois ai-je eu affaire a des Marocains (avec un niveau d’études élevés) qui me chuchote de ne pas faire confiance a X parce que c’est un y8oudi?

    Je sais que Jamal ne blâmait pas les Juifs. Mais quand même! Le jour on donnera aux minorités les mêmes droits que ce que le Canada accorde au Musulmans, on pourra se la ramener. Jusque la, les Marocains devrait œuvrer pour plus de libertés dans leur pays au lieu de pointer les autres du doigt. Feel free to disagree…

  10. Pour avoir un pied en France et un autre au Canada, la situation est tout simplement incomparable, on parle de deux planètes différentes.

    Ne pas mélanger politique extérieure (et ses ramifications intérieures, avec les quelques cas isolés de citoyens musulmans qui peuvent en être victime) dans le cas du Canada, et racisme quasi-institutionalisé dans le cas de la France.

    Je vois aussi sur cette page des tons de tous ces immigrants déçus qui vont au Canada avec les attentes que c’est un pays de cocagne, où l’argent se ramasse dans les caniveaux et où le mot effort n’existe béatement pas dans le dictionnaire.

    Pour s’en tenir à la question islamophobie/xénophobie, le débat sur les accomodements raisonnables a été particulièrement malsain au Québec où il a été un forum de postillonage haineux des paysans locaux qui puent encore la bouse – et dont l’inspiration est ironiquement la France sur bien des points. Ce débat s’est cela dit limité à la scène publique (et les milieux moins éduqués ou plus ruraux dans la scène privée).

    Sur le plan individuel, il est effectivement possible de vivre des années au Canada sans jamais faire face à un quelconque obstacle, brimade, désagrément, incident, etc. du fait de sa foi ou de son identité arabe ou musulmane. Une différence fondamentale avec la France où passer quelques mois sans incident du genre relève du miracle. Sans être parfait, le Canada est objectivement l’un des meilleurs au monde sur ces questions. Rendons donc à César ce qui est à César.

  11. @lixy; "oueuvrer" pour plus de liberté dans notre pays" ! et comment ! pour moi la liberté est tres etroitement liée au sens de la responsabilité, le jour ou l’on cessera de voir des gens tres "libres" foutre en l’air leur vie et celle de gens qui les entourent au maroc, la liberté prendra tout son sens dans ce pays, et personne y compris un makhzen omni présent ne pourra l’arrêter.

    pour les citoyens canadiens de confession juive, et l’histoire des accomodements raisonnables, je te dirais simplement que je ne suis pas le genre à me prendre la tête avec ce genre de considérations "ethniques" .. au contraire, je te dirais que si la communauté "musulmane" faisait preuve de solidarité autant que la "juive", le canada aurait probablement ouvert des canaux diplomatiques sérieux sur la question de l’occupation de la palestine ! sauf qu’on est bien loin de ce topo… le Canada continue de recevoir des vagues d’immigrants arabes, qui ramènent leur mentalité clanique, ou leur snobisme à deux sous ! en plus de grands problèmes d’adaptation dans un environnement aussi compétitif sur le plan aussi bien culturel que professionnel… !

    je ne me suis jamais trompé sur "l’origine du mal" qui ronge les arabes… si tu veux !

    Chaheen; effectivement, je pensais que le Canada était un pays de cocagne, ou je pouvais trouver l’argent par terre, sûrement tombé de la poche de ressortissantes franco-canadiennes pleines aux as ! :) c’était pour vous rendre la "politesse" !

    que vous le voulez ou non, il y a un problème de reconnaissance des compétences qui se pose plus concrètement au Canada qu’aux états unis, c’est pas mon cas je vous rassure.. , et ça ne m’empêche pas de constater qu’une certaine culture de "mediocrité" trans-nationale continue de faire des ravages dans ce grand pays sur ce plan ! pour la simple raison que les emplois d’une certaine qualité y sont comptés, et ne se donnent pas à tout le monde !

    sinon je partage votre opinion quant aux avantages d’intégration qui s’offrent encore par rapport à la france ou la majorité des pays européens… bien que des problèmes similaires commencent à paraître dans les grandes villes ( montreal – toronto ) et qui sont dû au phénomènes de ghettos qui commencent à s’imposer dans les communautés à faible revenus (bien sûr, il en existe aussi).

    l’islam en général "ne dérange" pas au Canada, il est même multiple, et n’ayant que peu de points communs dans la pratique des communautés musulmanes. il n’y a pas non plus d’exhibitionisme islamique comme il existe en France par exemple. jusqu’à date, les facteurs d’intégration qui mettent en compétition les ethnies ( dont les européens, asiatiques, arabes…), sont très peu dépendants ou liés aux croyances et au culte en général, autant qu’ils dépendent et sont etroitement liés aux facteurs d’epanouissement socio culturel et de l’environnement familial.

    ceci dit; pour rester objectif, il faut aussi dire que le Canada est un pays ultra libéral, ou les défis socio économiques représentent un défi de taille à ne surtout pas sousestimer… et ça veut dire ce que ça veut dire… sans que les services publiques soient toujours à la hauteur des espérances non plus ! la santé est un exemple concret ! pour être qq un qui a la chance de visiter l’europe et le Maroc assez fréquement, je peux vous dire que la Canada s’est assuré pour détenir la palme de l’horreur sur ce plan ( listes d’attentes / maladies infectueuses non maîtrisées / calvaire pour voir un spécialiste… etc) au point que les canadiens prenent les avions pour se faire opérer aux usa, en asie et même à cuba ou au mexique !! en ce qui me concerne, je vais bientôt "corriger" une opération de l’articulation au maroc… et suis loin d’être le seul !

    bref, la Canada c’est pas le paradis non plus, et il faut arrêter de croire que nos pays c’est des poubelles ! je suis très bien placé pour le savoir, et c’est pas pour me plaindre… mais si on cherche à dire que le canada est un pays paisibile et démocratique, je ne dirais pas le contraire !

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