Pourquoi l’expulsion d’Aminatou Haïdar est illégale

"Ma'ak ya el khadra..."

Autant le dire tout de suite: l’expulsion d’Aminatou Haïdar est bien évidemment absolument illégale, en droit marocain comme en droit international. Autant j’exécre absolument le séparatisme et les séparatistes, autant il faut reconnaître qu’en l’espèce le gouvernement marocain a non seulement violé de manière flagrante les droits qu’il reconnaît à ses citoyens – de par les lois internes qu’il adopte et les conventions internationales qu’il ratifie – mais a de plus offert à une séparatiste surtout connue parmi les activistes des droits de l’homme une superbe tribune internationale, et surtout rendu la tâche infiniment plus difficile à un des gouvernements espagnols les plus favorables au Maroc depuis les années 90.

Il faut rappeler quelques faits élémentaires s’agissant du Sahara marocain: au Sahara règne depuis le 6 septembre 1991 un cessez-le-feu entre le Maroc et le Polisario, mettant fin à seize années de combats actifs. En droit international, un cessez-le-feu, tout comme un armistice, ne met pas fin à l’état de belligérence entre les parties – c’est normalement un accord de paix qui aura cet effet. L’absence de combats entre le Maroc et le Polisario depuis cette date, en dépit de violations mineures du cessez-le-feu de part et d’autre, n’a donc pas mis fin à l’état d’hostilité formel entre les deux parties. Il ne me paraît pas scandaleux dès lors que le Maroc poursuive pénalement des personnes activement liées à ce mouvement, comme les sept militants séparatistes arrêtés à Casablanca de retour d’une visite publique dans les camps du Polisario à Tindouf (par contre, je suis opposé à la comparution de civils devant des tribunaux militaires). S’agissant d’Aminatou Haïdar, ses liens formels avec le Polisario ne sont pas aussi publics, même s’il ne fait aucun doute qu’elle s’inscrit pleinement dans l’action politique du mouvement séparatiste. Elle se rend surtout à l’étranger où elle défend la cause séparatiste, notamment lors de la remise de prix des droits de l’homme qui lui ont été décernés (quatre entre 2006 et 2009).

Tel Quel a consacré un article retraçant son parcours, d’où il ressort qu’elle n’a pas toujours été séparatiste, ayant même milité au sein de l’OADP, ancêtre du PSU – elle est d’ailleurs native d’Akka, en territoire marocain incontesté, et je me demande si elle remplirait les conditions exigées par le Polisario pour participer à un hypothétique (Ali Salem Tamek et Mohamed Abdelaziz el Marrakchi sont d’ailleurs dans le même cas):

Une lycéenne ordinaire
Née dans la région de Tan Tan en 1967
, elle coule une existence paisible entre sa région natale et Laâyoune. Elle est donc au centre du conflit du Sahara et en suit, de très près, tous les développements. En 1987, Aminatou Haïdar, alors lycéenne, est arrêtée en marge d’une manifestation brutalement réprimée par le fameux gouverneur Saleh Zemrag. Elle est envoyée au tristement célèbre PC CMI, le QG des forces d’intervention rapide transformé, durant les années de plomb, en un centre de détention secrète. La jeune Aminatou, comme plusieurs autres centaines de Sahraouis, connaît alors les affres de la détention arbitraire et de l’humiliation au quotidien. Elle n’est finalement libérée qu’en 1991. Mais contrairement à ce qu’on pourrait penser, elle ne bascule pas immédiatement dans l’indépendantisme. A cette période, elle se rend fréquemment au siège sahraoui de l’OADP (ancêtre de l’actuel PSU) sans en être militante. “On travaillait ensemble pour tenter la réconciliation entre détenus politiques et Etat marocain”, raconte un militant de gauche, qui a fréquenté Haïdar à cette époque. En 1998, Aminatou, qui brille déjà par ses talents d’oratrice, se joint à d’autres militants ouvertement indépendantistes et fonde (officieusement) une structure qui les fédère. Mais pour autant, elle ne coupe pas le cordon avec le Maroc. Elle trouve même un emploi à la commune de Boujdour et obtient une indemnisation pour les atteintes subies lors de la détention arbitraire de 1987. “Il ne faut pas oublier qu’elle appartient à une tribu traditionnellement acquise à la cause marocaine. Même à Tindouf, plusieurs Izerguiyine ont été persécutés ou jetés en prison à cause de leurs positions nuancées”, affirme un membre du Corcas.
Ouverture démocratique aidant, Aminatou Haïdar gagne en visibilité, tout comme un certain Ali Salem Tamek ou Mohamed Moutawakel. Les médias internationaux commencent à s’intéresser à “cette dame courageuse qui défend la cause de son peuple” et lui collent assez vite des surnoms flatteurs (ou disproportionnés) comme la lionne indomptable ou la Ghandi sahraouie. “Même à cette période, Aminatou Haïdar vivait tranquillement chez elle, au centre de Laâyoune, en compagnie de ses deux filles. Le vrai tournant sera celui de mai 2005”, rapporte un de ses proches. Cette année-là, de violentes émeutes éclatent à Laâyoune. Les confrontations entre jeunes indépendantistes et forces de l’ordre sont quasi quotidiennes. Aminatou Haïdar est évidemment de la partie. Lors d’une manifestation, elle est brutalisée par les forces de police. Interpellée, elle sera même condamnée à sept mois de prison pour trouble à l’ordre public. Aminatou devient une icône, ses photos font le tour du monde. Une nouvelle carrière commence pour la jeune mère de famille sahraouie. A sa sortie de prison, elle est accueillie en héroïne et reçue avec les honneurs dans plusieurs capitales mondiales. A partir de cette date, Aminatou commence à collectionner les prix. L’Autriche, les Etats-Unis, l’Espagne et bien d’autres rendent hommage à cette nouvelle icône de l’indépendantisme sahraoui… et contribuent à renflouer son compte bancaire. Mais Haïdar (qui a même été nominée pour le prix Nobel) s’agite tellement qu’elle en devient incontrôlable. Même ses plus fervents supporters à Tindouf commencent à être gênés par son (hyper)activisme. De son côté, Aminatou ne cache plus sa haine pour le Maroc. Recevant un journaliste marocain chez elle en 2006, elle lui lance froidement : “Pour ta prochaine visite au Sahara, tu devras prendre un visa. Ton pays devra payer pour le préjudice subi par mon peuple”.

Rentrant au Maroc via les Iles Canaries après avoir remporté un prix des droits de l’homme, elle a délibérément cherché l’incident à l’aéroport de Laayoune le 14 novembre. N’ayant pas rempli la case nationalité et ayant indiqué le « Sahara occidental » comme son lieu de résidence, elle s’est vu confisquer son passeport marocain – obtenu en 2006 – après interrogatoire par la police sous la supervision du procureur du Roi de Laayoune. Les autorités policières marocains ont alors décidé de l’expulser vers les Îles Canaries, d’où provenait son vol. Les autorités policières espagnoles ont accepté qu’elle pénètre en territoire espagnol malgré l’absence de passeport, car Aminatou Haïdar est titulaire d’un titre de séjour espagnol. Lesdites autorités ne l’ont cependant pas autorisé à embarquer à nouveau pour le Maroc, justement en raison de l’absence d’un passeport (son titre de séjour ne constitue pas un titre de voyage et ne lui permet de quitter le territoire espagnol, en l’absence d’autre document assurant qu’elle serait acceptée dans le pays de destination). Aminatou Haïdar est en grève de la faim à l’aéroport de Lanzarote depuis le 14 novembre, réclamant que les autorités marocaines lui remettent son passeport marocain, où lui permettent de retourner au Maroc.

Je ne vais pas m’attarder principalement sur les aspects politiques et diplomatiques de l’affaire. Ce sont surtout les aspects juridiques qui m’intéressent, qui touchent principalement le droit à la nationalité et le droit de retourner dans son pays.

Chaque pays est souverain en matière d’octroi de la nationalité:

Il appartient au Liechtenstein comme à tout Etat souverain de régler par sa propre législation l’acquisition de sa nationalité ainsi que de conférer celle-ci par la naturalisation octroyée par ses propres organes conformément à cette législation. Il n’y a pas lieu de déterminer si le droit international apporte quelques limites à la liberté de ses décisions dans ce domaine. D’autre part, la nationalité a ses effets les plus immédiats, les plus étendus et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l’ordre juridique de l’Etat qui l’a conférée. La nationalité sert avant tout à déterminer que celui à qui elle est conférée jouit des droits et est tenus des obligations que la législation de cet Etat accorde ou impose à ses nationaux. Cela est implicitement contenu dans la notion plus large selon laquelle la nationalité rentre dans la compétence nationale de l’Etat. (arrêt de la Cour international de justice du 6 avril 1955 dans l’affaire Liechtenstein c. Guatemala (Nottebohm))

Les limitations à ce pouvoir souverain sont réduites:

Aux fins du présent avis, il suffit de remarquer qu’il se peut très bien que, dans une matière qui, comme celle de la nationalité, n’est pas, en principe, réglée par le droit international, la liberté de l’Etat de disposer à son gré soit néanmoins restreinte par des engagements qu’il aurait pris envers d’autres Etats. En ce cas, la compétence de l’Etat, exclusive en principe, se trouve limitée par des règles de droit international. (avis de la Cour permanente de justice internationale du 7 février 1923 dans l’affaire dite des décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc)

Il y ainsi une Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie (c’est-à-dire d’absence de nationalité), mais elle n’a pas été ratifiée par le Maroc et ne lui est pas opposable – même si le droit marocain de la nationalité tend à éviter les cas d’apatridie. Le Pacte international des droits civils et politiques de 1966 contient des dispositions pertinentes à l’article 12:

Article 12 

1. Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence.

2. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien.

3. Les droits mentionnés ci-dessus ne peuvent être l’objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte.

4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays.

C’est bien évidemment surtout le point 4 de l’article 12, qui est applicable en l’espèce, Aminatou Haïdar étant marocaine native du Maroc et titulaire d’un passeport marocaine.

La version officielle marocain veut qu’Aminatou Haïdar aurait « renoncé » à sa nationalité marocaine en laissant vierge la case « nationalité » que remplit chaque voyageur débarquant au Maroc, et en indiquant « Sahara occidental » au lieu de « Maroc » comme lieu de résidence.

Il va de soi que cette version est totalement dénuée du moindre fondement légal: le droit marocain de la nationalité est régi par le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant Code de la nationalité marocaine, qui contient des dispostions précises en matière de perte de la nationalité marocaine (contrairement au dicton selon lequel « la nationalité marocaine ne se perd ni ne s’acquiert« , la nationalité marocaine peut parfaitement s’acquérir et être perdue). Rappelons ici la règle universelle qui veut que la nationalité n’est pas à la disposition de l’individu, qui serait libre de l’acquérir ou de la perdre selon sa propre volonté, mais une prérogative souveraine de l’Etat, indispensable pour l’identification des individus et des droits dont ils disposent, et qui fait partie de l’état-civil des individus au même titre que la filiation, le genre ou le nom. Même si un individu souhaite changer de nationalité, l’intervention de l’Etat sera indispensable pour lui donner un effet, au-delà d’ une simple mention ou omission sur une fiche de débarquement d’un aéroport.

Trois modalités principales existent, selon le Code de la nationalité marocaine:

  1. Le retrait de l’acte de naturalisation (article 14 du Code), inapplicable en l’espèce, Aminatou Haïdar étant marocaine de naissance;
  2. La perte de la nationalité (articles 19 à 21 du Code): elle s’effectue sur demande de l’intéressé selon les formalités administratives précisées aux articles 25 à 29 du Code, dans les cinq cas précis énumérés à l’article 19, et doit pour devenir effective se solder par un décret du ministre de la justice publié au Bulletin officiel (article 29);
  3. La déchéance (articles 22 à 24): elle n’est possible qu’à l’encontre des Marocains naturalisés, cas inapplicable en l’espèce;

C’est donc la perte de la nationalité sur demande de l’intéressé qui se rapproche le plus du cas d’espèce. Nul besoin d’être agrégé de droit public pour se rendre compte que les conditions exigées par le Code sont très loin d’être remplies ici. Voici les étapes qui auraient du être réunies pour qu’Aminatou Haïdar puisse perdre sa nationalité marocaine sur sa propre demande:

  1. Aminatou Haïdar aurait tout d’abord dû se trouver dans un des cinq cas de figure évoqués à l’article 19: acquisition volontaire d’une nationalité étrangère (article 19 alinéa 1), perte de la nationalité par un Marocain ayant également une autre nationalité d’origine (article 19 alinéa 2), acquisition d’une nationalité étrangère par l’effet du mariage (article 19 alinéa 3), renoncement à la nationalité par un Marocain ayant acquis cette nationalité en tant qu’enfant mineur de naturalisé (article 19 alinéa 4) et enfin le cas du Marocain conservant un emploi public ou militaire auprès d’un Etat étranger au-delà d’un délai de six mois suivant l’injonction du gouvernement marocain de le quitter (article 19 alinéa 5). Rien n’indique qu’elle ait été dans un de ces cinq cas de figure au jour de son refoulement de son pays natal, le 14 novembre (l’offre de naturalisation espagnole par le gouvernement n’est pas pertinente, non seulement parce qu’elle a été refusée par l’intéressée mais aussi parce qu’elle est postérieure au refoulement d’Aminatou Haïdar).
  2. Ensuite, Aminatou Haïdar aurait dû déposer elle-même une demande en perte de la nationalité marocaine auprès du ministère de la justice (article 25 alinéa 1 du Code). Le fait de remplir une fiche de débarquement destinée à la police des frontières ne constitue bien évidemment en aucune façon une telle demande.
  3. Une telle demande aurait dû être accompagnée « des titres, pièces et documents de nature à: a) établir que la demande ou la déclaration satisfait aux conditions exigées par la loi; b) à permettre d’apprécier si la faveur sollicitée est justifiée du point de vue national » (article 25 alinéa 1 du Code), en échange d’un récepissé ou accusé de réception délivré par le ministère de la justice.
  4. En cas d’une acceptation de la demande de perte de la nationalité marocaine par le ministère de la justice, un décret en ce sens aurait dû être publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc.

Il est donc clair que ce qui est reproché à Aminatou Haïdar ne peut en aucun cas constituer une demande en perte de la nationalité marocaine telle que régie par le Code de la nationalité marocaine.

La question de la nationalité d’Aminatou Haïdar est donc réglée: née marocaine, elle demeure marocaine, la nationalité n’étant pas liée aux opinions politiques de l’intéressé. Au demeurant, on notera que son séparatisme ne l’a pas empêchée de demander un passeport marocain (pas plus qu’il ne l’a empêché d’être une employée municipale à Boujdour), sans compter le caractère assez original d’une grève de la faim menée par une séparatiste pour obtenir le passeport d’un Etat qu’elle considère comme puissance occupante. L’affaire Aminatou Haïdar n’est par ailleurs pas sans rappeler l’affaire Abraham Serfaty, expulsé du Maroc au lendemain de sa grâce en 1991 par le ministère de l’intérieur en tant que « brésilien », appréciation qui fût, à la honte de la justice marocaine, avalisée par la Cour suprême…

Demeure la question de son passeport marocain et de son retrait (rappelons que le passeport n’est qu’un mode de preuve de la nationalité, et ne se confond pas avec elle – une majorité de Marocains ne dispose ainsi pas de passeport). Dans le cadre juridique marocain, d’une affligeante indigence, on ne sera pas étonné qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne réglemente à titre principal les conditions d’octroi et de retrait du passeport marocain. Pour autant que j’aie pu vérifier, seul un ordre résidentiel (!), dont la validité en 2009 est sujette à caution, semble régir cette question: il s’agit de l’ordre résidentiel du 8 janvier 1915 prescrivant la production d’un passeport pour toute personne débarquant ou pénétrant sur le territoire de la zone française de l’Empire Chérifien, dont l’article 3 dispose que « toute personne qui ne sera pas en mesure de présenter un passeport régulier ne pourra, en aucun cas, être autorisée à débarquer ou à pénétrer sur le territoire de la zone française« . La confiscation du passeport est rendue possible par le Code de procédure pénale – l’article 49 alinéa 14 du Code de procédure pénale prévoit ainsi la possibilité pour le procureur du Roi de confisquer le passeport d’un suspect et de l’interdire de quitter le territoire national pour crimes et délits punissables de plus de deux ans de prison – rien n’indique, dans les déclarations officielles marocaines, que cela ait été le cas ici. Sans doute y a-t-il d’autres dispositions éparses qui m’ont échappé. Donc, en l’absence de dispositions normatives précises ou publiques (le ministère de l’intérieur a bien évidemment adopté une ou plusieurs circulaires sur la délivrance des passeports ou l’interdiction de quitter le territoire national, mais elles sont de manière toute aussi évidente non publiques), pas de base légale pour le retrait de son passeport à Aminatou Haïdar.

Cerise sur le gâteau, non seulement Aminatou Haïdar a-t-elle été abusivement considérée comme ayant renoncé à sa nationalité marocaine, non seulement l’a-t-on ensuite arbitrairement privée de son passeport, mais elle a pour couronner le tout été expulsée de son pays et interdite d’y retourner. Or l’article 9 de la Constitution que l’Etat marocain s’est octroyée dit ceci:

ARTICLE 9: La Constitution garantit à tous les citoyens:;

- la liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume

-la liberté d’opinion, la liberté d’expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;

- la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.

Il ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi.

On voit donc que la Constitution garantit au citoyen marocain, donc à Aminatou Haïdar, le droit de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume – et donc nécessairement le droit d’être admis en territoire marocain. A quoi il faut rajouter l’article 12.4 du PIDCP précité: « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays« .

Comme on le voit, les autorités marocaines ont réussi un bel exploit, réussissant à ne respecter aucune des rares et chétives lois que l’Etat marocain se donne pour faire montre de respect des droits de l’homme. Bien sûr, dans un Etat de droit, ce que n’est évidemment pas le Maroc, une justice indépendante aurait tôt fait d’annuler ces décisions arbitraires et de faire condamner leurs auteur au pénal. Car dans un Etat de droit, même les traîtres en puissance que sont les séparatistes ont droit au respect de la loi, qui n’est pas là uniquement pour ceux dont les opinions plaisent au gouvernement voire même à une majorité de l’opinion publique, mais aussi pour ceux dont les opinions sont exécrées par le gouvernement ou l’opinion.

Cela signifie-t-il que le Maroc doit accepter que l’entreprise séparatiste se déploie sans entrave ni opposition? Certainement pas, et sur le fond je ne conteste en rien la nécessité pour le Maroc de passer à l’offensive – de manière intelligente – contre le séparatisme et les séparatistes, qu’ils soient au Maroc ou à l’étranger. Seulement, il faut combattre le séparatisme principalement sur le terrain politique, et s’il est concevable que des actions judiciaires à caractère répressif soient nécessaires, l’arbitraire doit être évité en tant que tel – et accessoirement parce que rien n’apporte tant d’eau au moulin séparatiste que l’arbitraire malhzénien dans toute sa splendeur. La loi marocaine devrait être révisée en conséquence, et incriminer explicitement le type d’agissements que l’on cherche à combattre – notamment les contacts directs avec le Polisario, avec lequel le Maroc est toujours légalement en état de belligérence, en dépit du cessez-le-feu de 1991. En matière de passeports marocains, un cadre légal est nécessaire, encadrant strictement le pouvoir de l’administration de les délivrer ou retirer – et afin d’éviter le spectacle effectivement désolant de séparatistes globe-trotters allant à l’étranger chier à jets continus sur le drapeau marocain tout en passant les frontières avec un passeport marocain, des mesures pourraient être prévues: exiger de tout demandeur de passeport marocain une attestation sur l’honneur de ce qu’il est bien marocain, ou prévoir le retrait du passeport marocain pour vérification du statut définitif à toute personne déclarant ne pas être marocaine dans des documents administratifs. Mais il faudrait pour cela que la question de l’intégrité territoriale soit traitée sérieusement, sans esprit courtisan ni propagande stérile, ce qui n’est hélas pas le cas aujourd’hui au Maroc.

Aminatou Haïdar est donc en grève de la faim contre une décision illégale et arbitraire. Les conséquences d’une issue fatale, si elles seraient sans aucun doute graves pour les relations maroco-espaagnoles, pourraient paradoxalement arranger tant le Maroc que le Polisario, du moins à court terme: on a cru comprendre que la publicité entourant Aminatou Haïdar n’était pas sans embêter des caciques moins médiatisés et photogéniques du Polisario – une issue fatale fournirait un martyr à la cause qui en manque depuis quelques temps, tout en donnant un prétexte à l’arrêt des pourparlers de pure forme avec le Maroc, voire à une escalade quittant le terrain politico-médiatique (j’en doute, ni le Polisario ni l’Algérie ni le Maroc ne pouvant supporter le coût diplomatique d’un déclenchement des hostilités sur le plan militaire). Pour le Maroc, cela signifierait que plus aucun séparatiste ne peut se croire à l’abri en comptant sur sa seule notoriété internationale – le discours royal du 6 novembre 2009 verrait sa première traduction concrète. Une éventuelle escalade de la part du Polisario, avec rupture des pourparlers, pourrait également permettre au Maroc de faire porter le chapeau aux séparatistes, et de faire un forcing pour une solution imposée par le Conseil de sécurité sur la base du plan d’autonomie – pas très plausible cependant. Le plus probable, indépendamment de l’issue de cette grève de la faim, est le statu quo, aucun des équilibres fondamentaux entre les acteurs principaux du conflit (Maroc, Algérie, France, Etats-Unis) n’étant substantiellement affecté par cette affaire.

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65 Réponses

  1. tout ce qu’on pouvait attendre d’Ibnkafka, brillantissime !

  2. Le droit importe dans un état de droit. Arrêtons de prétendre que le Maroc en est un.

  3. Si l’on s’en tient aux procédures purement juridiques, on peut certainement plaider le vice de forme. Néanmoins, sur fond, il y a quelques points qui nuancent le jugement :

    Tu rappelles que :
    « La perte de la nationalité s’effectue sur demande de l’intéressé selon les formalités administratives précisées aux articles 25 à 29 du Code, dans les cinq cas précis énumérés à l’article 19, et doit pour devenir effective se solder par un décret du ministre de la justice publié au Bulletin officiel (article 29) »

    Je ne sais pas quelles sont ces « formalités administratives », mais les divers propos de l’intéressée démontre clairement non seulement la demande de perte de la nationalité marocaine, mais son rejet (tout en demeurant certes sur le sol marocain). Doit on s’arrêter aux formalités pour un acte aussi grave ?

    Quant aux cinq cas énumérés, j’en ai repéré celui là :
    « le cas du Marocain conservant un emploi public ou militaire auprès d’un Etat étranger au-delà d’un délai de six mois suivant l’injonction du gouvernement marocain de le quitter »
    Tu dis que « Rien n’indique qu’elle ait été dans un de ces cinq cas de figure au jour de son refoulement de son pays natal ». A mon avis, au regard de sa collaboration avec le Polisario et, certainement donc avec l’Algérie, on peut estimer qu’elle est au service militaire d’un Etat étranger et ce depuis bien plus que six mois, bien qu’elle se réclame du pacifisme et des droits de l’homme.

    Sur le fond, elle rempli plus ou moins les conditions qui pourraient justifier de remettre en cause sa nationalité et donc la possession de son passeport et le droit de fouler le sol.

    Néanmoins, je rejoins parfaitement l’idée que les autorités marocaines auraient peut être mieux fait d’éviter de lui donner la tribune qu’elle a aujourd’hui et de faire passer le Maroc pour le grand méchant loup dans l’histoire. Une interpellation avec une petite procédure judiciaire débouchant sur une petite amende ou une peine avec sursis aurait largement suffit a montrer à cette dame que le Maroc entend faire respecter son nom devant tout le monde tout en évitant de faire tout ce buzz.

  4. Effectivement, brillante et salutaire démonstration. Mais comment auraient dû se comporter les autorités devant une telle situation?

  5. AminEtou est né à TaTa (Région de Guelmim-Smara) entre la commune urbaine de Akka et la commune rural de Fam El Hisn (foum EL Hisn). Son père était un agent des forces auxiliaires marocaines. Elle est comme Ali Salem Tamek et beaucoup d’autres militants sahraouis du droit l’homme originaire du territoire dit non contesté (Assa, Zag, Tan Tan, Guelmim, Tata) mais qui est de point de vue géographique, historique et tribale partie intégrante du sahara (occidental).

    Après la proposition du projet de l’autonomie pour le Sahara par le Maroc, c’est normal que des séparatistes intérieurs comme Aminetou Haidar apparaissent. Les séparatistes intérieurs sont les conséquences du projet d’autonomie proposé par le Maroc. Ces séparatistes internes cherchent à faire leurs places en cas d’un futur éventuel gouvernement autonome dans le sud à côté des séparatistes de l’extérieur. Il serait inadmissible que les mercenaires du Polisario qui avaient tués, terrorisés et enlevés des milliers de marocains de différentes localités du sud du Maroc incluse la localité de naissance de Aminetou Haidar viennent de l’Algérie pour gérer à la place des Sahraouis les affaires locales.

  6. je m’étonnerais toujours que des marocains puissent s’escrimer à donner des arguments encore plus retentissants aux ennemis du Maroc,
    ces ennemis n’attendent que ça, et l’on se prête volontiers au  » wa chahida chahidoune mine ahliha ou ahlihi » ,c’est-à-dire ici le Maroc, si tant le Maroc a encore quelque « ahl »,
    laissez donc ces ennemis se débrouiller eux-mêmes, ils en font déjà assez sans que vous y rajoutiez votre grain de sel ou plutôt de fiel, en coupant, recoupant, découpant et redécoupant les cheveux en quatre pour ce qui concerne le droit national ou international ,
    croyez-vous sincérement rendre service à votre pays en agissant de la sorte, même si vous vous croyez la science infuse en droit, en justice, et bonnes décisions…
    ah si vous déployiez autant d’effort dans l’autre sens, vous auriez beaucoup plus de mérite et toute l’expression de notre gratitude…
    quant à moi, citoyen lambda et un peu bêbêta sur les bords, je ne sais qu’une chose:
    cette dadame joue foncièrement contre l’Intégrité du Maroc, dans tout les sens du mot INTEGRITE, et elle ne s’en cache nullement, alors la couvrir de quoi que ce soit de tout droit qu’elle rejette ostensiblement ne sert qu’à dénuder notre pays, alors qu’elle se suffit du drapeau algérien, bien exposé sur la photo de ce billet même…rien que cela, exige la plus grande sévérité, et la plus grande fermeté, se référer cde que les algériens ont fait pour cheb Khaled, il est interdit de rentrer en algérie, alors même qu’il n’a nullement renié sa nationalité algérienne, ni sa famille, et surtout sa mère qu’il n’a plus « droit » , d’aller la voir sur place…le pouvoir algérien ne s’embarrase jamais de quoi droit quand il s’agit de ses intérêts…alors pourquoi, pourqoui certains parmi veulent-ils être plus « onu » que l’onu, et plus sévère que la cour pénale de justice…juste pour les besoins de « inna 3akasna » et se faire voir, au risque de tout couler et eux avec…
    alors pas la peine de chercher midi à quatorze heures , tenir à étaler tout aussi ostensiblement son « savoir » en matière de droit,
    pour quelqu’un qui ne le mérite guère aminathoum haidar, la polisarienne ou son homonyme jorg haida l’autrichien qui a eu la bonne idée de se faire hara kiri : OUT OUT OUT !!!
    et au cas même où notre droit ne le permettrait pas , le droit n’est pas le CORAN, il n’y a qu’à le changer et en plus dur pour ce genre de cas, et avec effet le plus rétroactif possible,
    et qu’éclatent ceux ou celles qui n’en profiteront plus…

  7. Ibn Kafka : Ton papier est lumineux. Tout à fait chauvin, mais quand même éclairé  Pourtant, je ne comprends pas que tu fasses l’impasse sur le statut internationalement admis pour le Maroc comme puissance administrante et non pas souveraine, et donc la possibilité pour les ressortissants du territoire de profiter du passeport et des autres attributs de la nationalité ADMINISTRéS par la puissance marocaine, mais ne constituant pas la preuve de nationalité, et encore moins de nationalité unique… Je sais que ça blesse l’amour-propre des marocains, mais la comparaison avec les palestiniens portant passeport israélien ne peut être récusée, et Dieu sait que ces palestiniens-là sont souvent tout à fait radicaux dans leur dénégation de l’Etat sioniste, et que même celui-ci n’a jamais osé les traiter de manière aussi cavalière que les marocains l’ont fait avec Aminatou Haidar. Je préfère ne pas commenter tes suggestions visant à mettre la technique juridico-administrative au service de la repression primaire des indépendantistes pacifistes…

  8. Chapeau IK, il faut bien que quelques marocains l’admettent en ces temps d’illusions, et donner un peu de crédit à notre cause nationale ! Les responsables de ce petit fiasco ont ouvert la voie à cette nouvelle forme de manipulation de l’opinion internationale, pouvant être exécutée avec brio et dont les raisons peuvent se résumer à la mauvaise tournure qu’a pris cette option de l’autonomie dans un contexte aussi bien interne à la politique au Maroc que géopolitique international qui ne soient pas très favorables…bien que officiellement, on arrête pas de prétendre le contraire. Imaginons si demain, d’autres Haidar avisées commencent à jeter leurs passeports marocains à la figure de nos douaniers et que ces derniers fassent la même erreur et commencent à les expulser dans les avions vers d’autres pays ou même à les emprisonner au maroc sans qu’il y ait de poursuites et procès en bonne et due forme à leur encontre ! Le pire est qu’officiellement, cette affaire est uniquement  »une machination de la part des ennemis de la patrie » ! Il faut espérer qu’ils prennent conscience que ça risque de le devenir sur une base permanente !

    Sur le plan juridique, il ne fait pas de doute que cette expulsion est illégale, et a atteint un seuil critique depuis que l’ONU et Washington demandent fermement au Maroc de rétablir le droit de cette citoyenne marocaine qu’elle le veuille elle-même ou nous même…ou pas ! sauf que visiblement et à travers la presse qu’on lit, seule une minorité de marocains l’admettrent, car sur ce plan médiatique et celui de l’opinion en général, s’il y a d’autres canaux sur lesquels le discours officiel est entrain de bâtir cette  »assurance » mal en point, c’est bien celui de l’illusion crée par l’euphorie générale, le discours des partis politiques qui n’ont plus rien à dire sur le sujet sauf répéter inlassablement les mêmes refrains de la Map et de la tvm, et cette propagande qui trouve largement écho auprès des masses…qui font exception à la règle et la nourrissent ! Il est donc à craindre sérieusement que le Maroc ne soit pas du tout préparé à assumer cette voie de l’autonomie s’il compte procéder avec des méthodes pareilles ! déjà que les partis politiques  »historiques » ou ce qui en reste soient en effritement en général, et leur présence dans les provinces du sud relève du maquillage et de la mise en scène plus que tout autre chose, cela conjugué à la politique de la continuité d’une administration et d’instances strictement téléguidée de Rabat, ont toutes les chances de ne convaincre personne ! il était peut-être surtout mal avisé que le discours royal intervienne en même temps, se voulant annoncer initialement une décision mûre et réfléchie afin de rompre enfin avec l’ère des cadeaux et des aménagements favorables aux clans du sud, et bien sûr pouvoir aussi ‘’soulager’’ l’administration… mais ils auraient dû prévoir et mettre en place les mesures adéquates qui respectent la neutralité du discours officiel quant à cette option de l’autonomie devant les instances internationales, au lieu de se retrouver à faire le contraire; mettre en place des mesures expéditives et radicales menant à des bêtises comme celle là !

    Bref, il fallait bien que l’incohérence surgisse sous une forme ou une autre entre ce discours officiel sur l’autonomie et la sacro sainte réalité makhzanienne qui a vite fait de se manifester dans le traitement de cette affaire ! bien qu’il soit certain que l’état soit excédé par l’anarchie que font régner les clans locaux qui continuent de gouverner en réalité ce territoire. Il faut espérer qu’ils ont eu leur leçon maintenant, et qu’il soit temps de trouver de sérieuses alternatives à celles de croire qu’en chauffant l’opinion, on va gagner quoi que ce soit !

    Ceci dit, les ennemis du Maroc, n’ont rien qui soit  »fondamentalement » dangereux pour l’avenir de notre Sahara… à moins que Obama dans son insoutenable légèreté de gouverner décide de retourner une enième fois sa veste, et décrète le Sahara comme base arrière pour attaquer l’iran… et s’approvisionner en carburant chez la Sonatrach ! :)

  9. Entre temps, dans les pays civilisés…

    http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/8409767.stm

  10. De tous temps, les séparatistes à travers le monde ont su manipilé les opions publiques en leur faveur!

    Ce qui est extraordinaire dans cette affaire, c’est que Aminatou Haidar soit parvenue à faire travailler pour son compte des esprits brillantissimes de l’élite marocaine!

    Il ne s’agit plus de manipulation mais de collaboration!

    Bravo!

  11. AzUL a Miss n Kafka,

    Je ne vais pas dire tout ce que je pense sur ce sujet car au Maroc de 2009 c’est malheureusement impossible.

    retour au sujet si on ce prends ce sujet avec une autre angle l’affaire a pris une autre dimension très dangereuses et va détruire tous les efforts diplomatiques marocaines depuis que ce conflict de sahara existe.

    D’abord il faut savoir que dans tous l’histoire de Maroc Makhzen moderne les dites «traitres» étaient traite avec un main tendu ce que j’appelle la corruption diplomatique légale surnomme officiellement opération« Ina Al Watana Ghaforon Ra7im» = «La patrie est miséricordieux! » des années 80 lancée par le feu Hassan II , politiquement ca peut a eu de succès mais ça créer des injustices énormes sur tous les niveaux : ça développer un climat des x-élites de Front Polisario sahouites quisont rentre après leurs avoir garantis un accueil au Maroc officinale : des voitures , des villas, des salaires , et d’autre privilégies économique de passeport l7mar, passeport rouge comme c’est le cas de de secrétaire général du Parti Authenticité et Modernité elu président de la Chambre des conseillers
    Mohamed Cheikh Biadillah (

    http://www.telquel-online.com/396/actu_maroc2_396.shtml)

    si on va plus au Nord au Rif

    ►Abdel Karim Al Khtabi l’heros de Rif et des marocains libres étais expulsée vers Cair Egypte par un complot entre Le Makhzen Franco-Marocain et il restera tout sa vie jusqu a sa mort, car Hassan II lui interdit de rentre au Rif et lui enlever même sa retraitei laisse de son premier job de juge.

    ► un autre exemple dans le sence inverse plus exactement au Melillia Rif, un flashback historique en 1986-1987 , un leader musulman rifain dans l’enclave de Melilia a pris l’initiative de faire opposition a la politique de Madrid contre les Marocains a Melillia, l’Espagne ne pouvais rien faire contre lui, elle laisse le sale job au Maroc une fois Omar Doudouh est entre a Nador pour voir sa famille Le Maroc l’arrête sans aucun base juridique et de sa vie.

    je cite :« Melillia, Omar Doudouh, leader musulman rifain, organise alors des elections parallèles pour protester contre la politique discriminatoire de Madrid a Melillia- la manifestations sont reprimes.

    le gouvernement espagnole refuse tout dialogue.

    Des milliers de Marocains(25000 a Melillia, le tieres
    de la population) deviennent des etrangers dans leurs propres pays. HAssan II ne fait rein , sion mettre
    Omar Doudouh en residance surveille a Nador (Maroc)»

    ( http://books.google.de/books?id=wambaxDVDeEC&pg=PA105&lpg=PA105&dq=Omar+Doudouh&source=bl&ots=6fpm5K2lSx&sig=OcPX02eQqNQjBaA83Df2n7iwDfI&hl=fr&ei=hfsjS76qH5XsmwOsurCJDg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=5&ved=0CBMQ6AEwBA) , Fin de citation

    c’est justement ça le plus grande paradoxe de la diplomatie marocain quand il s’agit des marocains patriotiques rifains ou autres on les a toujours expulsaient ou on les fait emprisonnée au Maroc pour rendre service comme le Cas de militant Omar Doudouh, par contre une fois il s’agit des agents de Front Polisario algeriene on les accueillent avec des mains ouverts le lait et les dattes.

    Aujourd’hui cette histoire de Aminatou haidar a réussit a mettre en ‘échec cette politique de main tendu gâtée de Rabat envers les dissidentes de front polisario, et surtout il a bloque le processus de paix dans la région de Sahara, ainsi que tous les efforts de L ONU pour régler l’un des plus ancienne conflit de l’Afrique.

    Le Jour ou cette situation changerais inchaAllah et tout les marocains de l’intérieur comme de l’extérieur seront égaux dans le droits et les obligations,

    Le Jour ou les héros qui défendu la partie contre l’occupation seront pas expulsée,

    Le Jour ou les militants de droits de l’homme contre la Drogue (je fait allusion au rifain chakib Al Khayri ) seront honneurer et encourage ou lieux d’etre emprisonee a 3 ans ,

    Le Jour ou les militants contre l’occupation espagnole de Melillia seront encourage ou lieux de emprisonne,

    uniquement quand ces jours arrivent je peut comprendre la position de Maroc vis a vis a Aminato Haidar,

    mais pas en Décembre 2009 je suis indiffèrent sur ce sujet , car comme dit le proverbe Marocain :
    «Li raba Laf3a, mayalomhach ila 3adato»
    «celui qu’a élever chez lui un serpent il faut pas s’étonner après que ce serpent un jour le morde »,lol

    Amazighement,
    Le Riflandais

  12. lixy: dans ton admiration pour les nations civilisées tu n’as pas eu le temps de te rendre compte que le gouvernement espagnol ne reconnaît aucun effet à cette consultation, et que le tribunal constitutionnel espagnol a déclaré anti-constitutionnel toutes les dispositions du Estatut reconnaissant l’existence d’une nation catalane (hymne, drapeau, etc) – voir notamment http://www.elpais.com/articulo/espana/Zapatero/consultas/soberanistas/Objetivamente/van/sitio/elpepuesp/20091211elpepunac_12/Tes .

    politis: Vois-tu, si les traîtres-à-la-nation de mon espèce prennent relâche ne serait-ce que durant leur sommeil, les cons, eux ne se fatiguent jamais…

    Le Riflandais: merci d’avoir rappelé le cas d’Omar Doudouh, et de souligner la perversité à récompenser des leaders séparatistes par des postes au sein de l’Etat marocain – ça ne peut qu’encourager ceux qui font du séparatisme un fonds de commerce…

  13. @ibnkafka:

    Si, si…j’ai même eu le temps de m’apercevoir que les organisateurs de cet événement circulent librement et ne sont pas inquiétés quant a leur intégrité physique.

    Une telle chose est tout simplement impensable au Maroc et tu le sais bien. Ils seraient menacés, abusés verbalement, kidnappés, torturés, incarcérés, et condamnés après un procès expéditif. Les Espagnols se prononcent publiquement en faveur ou pas d’un état indépendant. Il y a un paquet de sondages sur le sujet parus dans la presse Espagnole. Ceci est absolument inimaginable au Maroc.

    Arrête de faire semblant de ne pas comprendre!

    Fun fact: Wikipedia en Catalan contient deux fois plus d’articles que celle en Arabe. Les IP d’Andorre représentent moins de 1% des edits.

    P.S: « Pays Civilisé » est une expression sarcastique.

  14. Basta !

    Merde ! De quel droit le Makhzen se permet, (les XXX se permettent) « l’interdiction diktat » à une ressortissante sahraouie de se rendre dans son pays d’origine !

    Libérez le pays des hommes libres, liberez le peuple sahraoui, amazigh, rifain ou autre de l’arbitraire et de l’injustice du Makhzen XXX corrompu et dépassé par les évènements du XXIème siècle !

    J’ai déjà assez de procureurs prêts à entamer mon procès pour haute trahison comme ça, j’ai donc censuré deux mots dans ton commentaire – tu es libre de les publier ailleurs et d’en assumer directement les conséquences. Signé: Ibn Kafka

  15. Bonjour,

    Je ne suis pas juriste, donc je ne peux pas commenter sur tout la mecanique telle que decrite dans ce text. Mais…

    J’ai trouve le link de ce blog a travers un groupe espagnole de soutiens au Polisario et a la RASD. Ils paraissaient s’en rejouir.
    L’Algerie et le Polisario aussi payerait du comptant pour un tel texte, mais voila le travail qui leur est livre gratos, ils n’ont meme pas la peine de se bouger.

    J eme demande si un tel effort aurait pu etre invesit par l’auteur dans une analyse critique mais objective, intellegiente, independante du role nocif et destructeur que jouent l’Algerie, le Polisario et les separatistes que l’auteur dit « execrer absolument ». Je pense que rien et oualou.

    C’est comme si nos citoyens marocains, quand ils savent un peu lire et ecrire, laissent la defense du Maroc aux icompetents que sont Naciri, Fihri our les agents du Palais, pour se mettre de l’autre cote de maniere systematique et descendre ce qui est encore a descendre de leur pays.

    Il y a quelque chose qui tourne mal dans ce Maroc. Et cet auteur en est la manifestation vivante.

  16. J’ai déjà eu l’occasion d’émettre mon opinion sur ce cas y compris son traitement politico-policier et aussi juridico-administratif et douanier
    Une chose est certaine, le traitement purement sécuritaire d’une position politique ne peut que conduire à l’impasse
    La vraie question est l’inapacité du Maroc à faire valoir ses droits à ses frontières d’avant les interventions étrangères dans ses affaires intérieures. Tous les traités et accords en la matière n’ont jamais permis une réelle succession d’état souverain à son indépendance
    Le Maroc a longtemps entretenu un département ministériel ou interminstériel chargé des affaires sahariennes et mautitaniennes et le Palais a finalement choisi Allal El Fassi pour le représenter lors de la proclamation de ol’indépendance de la Mauritanie et pire encore il a signé avec cette dernière le partage de ses provinces du sud avec ladite Mauritanie
    De même, toute la direction de l’USFP s’est retrouvé au soir du 5 septembre 1981 en prison parce qu’elle a rejetée publiquement l’organisation d’un référendum d’autodétermination, tel qu’accepté par H2 au sommet de l’OUA à Nairobi
    D’ailleurs, si le même H2 n’aurait pas participé et encouragé la liquidation de l’ALS (Armée de libération du sud) ce problème n’aurait pas lieu aujourd’hui…
    Lorsque le « ministre » des nihilistes sincères parle d’excuses de l’interssée pour mettre fin à cette affaire en dit long sur l’improvisation des décisions de Rabat


  17. lixy, le décembre 12th, 2009 à 8:40 Dit:

    Entre temps, dans les pays civilisés…

    http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/8409767.stm

    Je parie que ca vient de quelqu’un qui n’est pas sorti du Bled, et si jamais, alors physiquement seulement

    Les pays civilisés Monsieur ou Madame n’ont pas une Algerie a leur cote qui n’a autre probleme a resoudre que de vouloir detruire le Maroc. Ces pays civilisés Monsieur ou Madame ont une societe civile et des intellectuels qui aiment leurs pays quelque soit le regime au pouvoir et ne souffrent pas de nihilisme comme chez vous ou chez les auteurs de tels blogs.

  18. Merci Ibnkafka pour cet effort. J’aimerais toutefois rappeler quelques éléments que l’analyse n’a pas pris en considération et que, je crois, peuvent changer les conclusions:
    – L’abstention de Haidar d’accomplir les formalités habituelles de police, lors de son arrivée à l’aéroport de Laâyoune. Comment doit-on procéder devant un cas similaire?
    – Haïdar a été auditionnée par le procureur du roi à Laâyoune, lors de l’interrogatoire, elle remet officiellement au procureur du roi ses pièces d’identité et signe sa déposition: peut-elle entrer sur le territoire marocain dans ce cas?
    – Ne croyez-vous pas que l’expulsion de Haidar dépasse le cadre de nationalité (étant juste un argument médiatique) et se présente plutôt comme effet de « trahison à la nation »? (je veux dire que c’est un cas qui dépasse les conventions, codes, décrets,… puisque l’incident est prémédité: les deux journalistes espagnoles sans autorisation du ministère, vidéo de l’interpellation cachée par une hôtesse de l’air…)

  19. 1- F.A. a écrit : « Pourtant, je ne comprends pas que tu fasses l’impasse sur le statut internationalement admis pour le Maroc comme puissance administrante et non pas souveraine, et donc la possibilité pour les ressortissants du territoire de profiter du passeport et des autres attributs de la nationalité ADMINISTRéS par la puissance marocaine, mais ne constituant pas la preuve de nationalité, et encore moins de nationalité unique… »

    C’est vrai qu’en est-il de la liberté de circulation des personnes issues d’un territoire administré par une puissance quelconque et ce aprés décision de l’ONU ?

    Est-ce qu’un titre de voyage leur est délivré sans que celui-ci ne leur octroie malgré eux la nationalité de la puissance administrante ?

    2- Réda Chraibi a écrit : « Tu dis que « Rien n’indique qu’elle ait été dans un de ces cinq cas de figure au jour de son refoulement de son pays natal ». A mon avis, au regard de sa collaboration avec le Polisario et, certainement donc avec l’Algérie, on peut estimer qu’elle est au service militaire d’un Etat étranger et ce depuis bien plus que six mois, bien qu’elle se réclame du pacifisme et des droits de l’homme. »

    Un pur exemple de désinformation et de propagande car il n’existe aucune preuve d’accointances d’A.H avec le polisario si ce n’est qu’ils partagent le meme dessein à savoir la tenue d’un référendum d’autodétermination.

  20. @DesertJM:

    > « Les pays civilisés Monsieur ou Madame n’ont pas une Algerie a leur cote qui n’a autre probleme a resoudre que de vouloir detruire le Maroc.  »

    Je me demande souvent comment des gens comme vous réagiraient au cas ou vous seriez Israéliens.

    Rappelons que plusieurs des voisins d’Israël revendiquent ouvertement le fait de vouloir détruire le pays, au point d’interdire l’entrée sur leurs territoires de personne de confession ou d’origine Juive. Je parie qu’a la première katyusha, vous soutiendrez une campagne militaire afin d’exterminer totalement ceux qui les envoient, et de réduire leurs femmes et enfants a l’esclavage.

    > « Ces pays civilisés Monsieur ou Madame ont une societe civile et des intellectuels qui aiment leurs pays quelque soit le regime au pouvoir et ne souffrent pas de nihilisme comme chez vous ou chez les auteurs de tels blogs. »

    C’est pas de ma faute si cette societe civile et ces intellectuels fuient le pays en masse (s’ils ne croupissent pas en prison).

    La solution du Sahara était simple: Un référendum! Il n’a jamais eu lieu…

  21. @ ibk

    Tout juriste que tu es, tu restes un pauvre mec qui ne sait pas s’éloigner de l’insulte personnelle !

    BRAVO ENCORE!

  22. Tiens, il y a un autre « Citoyen » !

    Bravo pour cette éclairage juridique sans concession malgré un penchant chauvin, naturel, qui se dégage à travers les lignes…

    Non seulement illégale, arbitraire, inhumaine mais aussi l’expulsion de cette militante sahraouie est stupide, maladroite, inintelligente, et surtout contre-productive pour les efforts déployés depuis des années pour défendre la thèse marocaine.

    Plus de 30 ans que ce conflit existe, jamais il n’a été médiatisé à outrance en faveur des indépendantistes !

    Maintenant tout le monde est au courant que le Sahara est administré méchamment par le Makhzen, et non-reconnu officiellement et officieusement par les Nations Unies en tant que province marocaine !

    Jamais le Polisario, leurs alliés et leurs soutiens n’auraient fait mieux même s’ils auraient engagé les meilleures agences de publicité, de marketing, de communication, de propagande, qui existent au monde !

    Grâce à qui, à quoi ?

    Grâce à l’incompétence et au despotisme !

  23. Entre temps, même dans les pays moins-civilisés…

    http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/8410552.stm

  24. @lixy,

    1/ Israel = hors sujet.

    2/ Erreur d’appreciation. Ca se voit que vous n’avez aucune idee du Maroc.

    La ste civile marocaine c’est a l’Etranger qu’elle s’active le plus (Moi je suis MRE – Allemagne) car c’est la que les marocains apprennent la realite des choses et apprennent aussi les reflexes de citoyens modernes: l’implication et le patriotisme sain.

    Si son pays fait face a un ennemi ou aune situation difficile, aucun Allemand ne passera des heures et des heures a bosser pour demontrer coute que coute que son pays dans l’erreur comme le fait ici l’auteur. La reaction normale serait de faire taire l’adversaire d’abords puis de faire les comptes entre nous. Nos intellectuels reagissent comme ce qu’on appele des chmayete. Ils sont rapide a descendre leur propre pays mais se la ferment quand ils s’agit de l’adversaire.

    A part ca montrez-moi un pays de l’Afrique ou du Monde Arabe ou la ste civile brille si c’etait juste le Maroc et ses « prisons ».

    N’importe quoi!

  25. @F.A: »Je sais que ça blesse l’amour-propre des marocains, mais la comparaison avec les palestiniens portant passeport israélien ne peut être récusée, et Dieu sait que ces palestiniens-là sont souvent tout à fait radicaux dans leur dénégation de l’Etat sioniste, et que même celui-ci n’a jamais osé les traiter de manière aussi cavalière que les marocains l’ont fait avec Aminatou Haidar. Je préfère ne pas commenter tes suggestions visant à mettre la technique juridico-administrative au service de la repression primaire des indépendantistes pacifistes… »

    Quelle comparaison!!!. C’est le type d’argument que les ennemis du Maroc (Algérie maman du palisario, …etc) utilisent pour tenter de couper les pieds du Maroc (son sud).
    Un palestinien n’est pas un israélien et vice versa. Mais Aminetou est bel et bien une marocaine qui renonce à sa nationalité. Elle doit être claire et déclarer directement et publiquement sa nationalité: Marocaine ou Algérienne.

    Si elle choisit de garder la nationalité marocaine qui est sa nationalité origine alors elle doit défendre l’intégrité territoriale du Maroc et elle n’a pas le choix.

    Si par contre elle préfère de basculer vers l’Algérie et augmenter le nombre des mercenaires ou le nombre des réfugies marocains qu’arme l’Algérie dans les camps de TindouF, elle n’a qu’a déposé une demande au près de l’ambassade d’Algérie en Espagne.

  26. @lixy: « La solution du Sahara était simple: Un référendum! Il n’a jamais eu lieu… »

    Il n’était pas simple car la liste établie par l’Espagne à l’époque ignorait les Sahraouis expulsés du Sahara par l’Espagne vers l’intérieur du Maroc.
    Le premier référendum d’avant 1975 qui n’avait pas eu lieu est celui demandé par le Maroc pour savoir si les Sahraouis souhaitaient rester sous occupation espagnole ou non.

    Le deuxième référendum, après 1975, est celui proposé par Hassan II pour éviter une guerre avec l’Algérie, mais l’ONU trouve que ce dernier référendum ne peut pas être jamais appliqué parce que les réfugiés dans les camps de TindouF ne sont pas tous des originaires du Sahara. Il y avait et il y a parmi eux des mercenaires venus de l’Afrique noire et d’autres pays communistes, des algériens et des marocains originaires du Sud Maroc obligés malgré eux de lutter à côté du Polisario.

    La solution réelle est: « le Maroc doit désigner clairement son ennemi qui est bien l’Algérie » et entrer en guerre si il le faut avec l’Algérie.

    La solution réelle est que le Maroc rétablit l’obligation du service militaire pour ses jeunes pour qu’ils gardent son territoire à ne pas tomber entre les mains de l’Algérie via cet élément (le Polisario) qu’elle a fabriqué intelligemment au lieu de garder les coins des mûrs de ne pas tomber.

    La solution réelle est que le Maroc crée d’autres nouvelles villes dans son sud, invente de façon continue d’autres projets dans le sud (des auto routes, des chemins de fer, des administrations assez proches, ..etc).

    La solution réelle est que le Maroc arrête toute négociation ou proposition avec le Polisario. Ce dernier ne peut pas prendre de décision tout seul sans l’Algérie.

    Pour éviter une futur guerre Algéro-Marocaine il y a une seul et unique solution: « Négocier avec l’Algérie un moyen de sauver sa face pour qu’elle libère les habitants des camps de TindouF ou Obliger l’Algérie de les libérer ».

  27. Puisque la haine ne cessera jamais avec la haine, la haine cessera avec l’amour. [Bouddha]

  28. J’attends toujours la réponse juridique à la question : comment auraient dû se comporter les autorités marocaines face à une telle situation? Une femme qui se revêt du drapeau algérien et qui refuse sa citoyenneté amrocaine fait injure à tous les Marocains. Une femme qui dégaine sa Carte d’identité nationale pour empocher salaire et indémenités marocains en refusant de noter sa nationalité marocaine est une insulte à l’intelligence…
    Comment ce serait comportée la France, si un séparatiste français des Pyrénées orientales, financé par l’Algérie refusait à son entrée en territoire français de marquer France à la case nationalité mais « Catalan » ou un Espagnol né à Madrid, qui marque en entrant en Espagne « Basque » comme nationalité?

  29. @DesertJM:

    Israel est hors-sujet en effet. Mais a lire certaines positions de Marocains, je me demande quand même s’ils ne justifieraient pas un génocide au cas ou certains Sahrawis professaient l’annihilation du Maroc, qu’ils lançaient des centaines de bombes vers le Maroc et qu’ils faisaient la fête des que des Marocains meurent par ces bombes.

    Pour le patriotisme (cousin germain du nationalisme), je ne voudrait surtout pas prendre de leçons de l’Allemagne.

    L’ennemi de notre pays, avant le Polisario, c’est le Makhzen. Le Marocain moyen se fout bien des grains de sable du Sahara ou de ce qu’il y a dessous. Ce n’est ni les Sahrawis ni les Algeriens qui oppriment les Marocains.

    Excuse moi aussi de ne pas comparer le Maroc aux autres pays d’Afrique ou au pays qui se déclarent (bla 7echma) Arabe.

  30. @aïsha q:

    Arrête de prendre la France comme référence.

  31. @Casazone, une guerre avec l’ajgérie ? que gagnerons nous de cette guerre ? eux par contre ont tout à gagner d’un conflit pareil dont nous affaiblir encore plus ! voici une belle perspective pour l’avenir de la région ! certains officiels et hauts gradée de leur armée ne rêvent que de ça, et je crois que c’est une option qui fait de plus en plus son chemin vers la concrétisation si la situation politique continue de se dégrader de la sorte dans nos deux pays respectifs, tout en maintenant le status quo quant à la question du Sahara, il suffirait d’un incident sur le frontières, ou d’une bêtise comme nous sommes tous les deux capables d’en faire pour qu’un conflit armé éclate et soit irréversible… et sans qu’aucun intermédiaire puisse intervenir ou calmer qui que ce soit ! les multiples appels du Maroc à l’Algérie pour ouvrir ses frontières ou de s’asseoir pour négocier une solution et s’entendre sur une issue pour le Sahara sous souveraineté marocaine sont toutes rejetées par la partie adverse pretextant qu’il n’y a rien à négocier ni à gagner de cette ouverture de frontières. l’algérie ne s’est jamais sentie aussi sûre de ses  »ambitions » qu’à cette période ou elle nous sait dénué de moyens financiers comme les siens n’est ce pas !

    il faut arrêter de nourrir cette propagande et ce discours d’attardés ! le Maroc à jusqu’à présent très bien négocié et défendu ses revendications légitimes sur son sahara en ayant recours aux moyens les plus légitimes et en lui consacrant un coût qu’il n’aurait jamais pu se permettre. jusqu’à date le sahara nous coûte plus qu’il nous en rapporte et c’est tout à notre honneur et celui de notre souveraineté nationale. Mais la dernière bêtise monumentale commise dans cette affaire Haidar risque de nous coûter encore plus si nos officiels ne réagissent pas dans le sens de ramener cette ressortissante marocaine au maroc auprès de ses enfants et sa famille qui y vivent et n’ont visiblement pas de problème avec le Maroc jusqu’a date, et gérer son retour avec délicatesse et beaucoup de prudence jusqu’à ce que cette affaire se tasse. car vois tu, c’est bien l’après et la suite de cette affaire qui risque d’être ingérable pour le Maroc après avoir contribué efficacement à nourrir cette tempête et fait de la publicité gratuite à ses ennemis !

    des séparatistes qui renient l’autorité du Maroc, il y en a des tas qui vivent dans le sud et donnent du fil à retordre aux services de sécurité, on a jamais eu de problèmes à les gérer, pourquoi devrait-on en avoir un qui soit particulier avec celle là ? de quel droit nous l’expulsons sous pretexte qu’elle possède une carte de séjour espagnole, et lui renions son droit de retourner chez elle ?!!! sommes nous réellement des colons alors pour se comporter de la sorte ?!

    il n’y a pas eu besoin du billet d’IK ou de ses arguments juridiques à l’appuis pour comprendre que cette expulsion est illégale, stupide, grave pour nos intérêts et ce depuis le déclenchement de cette affaire ! IK n’a fait que relater d’un point de vue juridique pure le carractère illégale flagrant de cette démarche de la part du Maroc ! la force du droit demeurre la même quelque soit la situation ou la complication à gérer de la part des marocains ! ceux qui sont responsables de cette grave erreur doivent assumer les conséquences de leur acte, et ce n’est pas à l’ensemble de la population marocaine d’en faire les frais ! qu’est ce que ça veut dire alors de dépêcher le ministre des affaires etrangères et celui des renseignements auprès de Ban Ki Moon pour lui raconter des conneries du genre; c’est un complot contre le maroc ?!!! ils ne font que nous ridiculiser devant l’opinion internationale, et affaiblir la force de la légitimité de nos revendications sur ce territoire qui est le nôtre et dont la moitié des marocains en est issue à l’origine !

    baraka men t’kherbik afakoum !

  32. @DesertJM
    « …Si son pays fait face a un ennemi ou aune situation difficile, aucun Allemand ne passera des heures et des heures a bosser pour demontrer coute que coute que son pays dans l’erreur comme le fait ici l’auteur… »

    Biensur que si . Ils vont encore plus loin que l’auteur. Comme tu le dis toi même : « pour demontrer coute que coute que son pays dans l’erreur  » . Démontrer n’est pas traitre, bien au contraire, ça rend avisé.Traître c’est quand s’enfoncer la tête dans le sable, opportunemment, et inventer des réalités qui n’ont pas d’existence . Je ne prends pas la défense de l’auteur. Mais démontrer l’erreur c’est quelque chose qui ressemblerait à mon état d’esprit. Je n’ai pas de choses à dire sur le sujet, mais le billet et les coommentaires m’apprennent des choses. Ils m’apprennent également ce qui fait notre malheur : au lieu de s’attaquer à démontrer l’erreur dans la démo ou des carences ( certains l’otn fait) , on s’attaque aux personnes( IK le fait également quelque fois). Tu n’es pas le seul à faire dans le reproche culpabilsant, mais tu es celui à qui j’ai besoin de répondre car tu invoques un monde, l’europe en l’occurrence, que je connais suffisamment pour relever que ton assertion est inexacte.

  33. Chère aïsha q., puisque tu insistes je vais te répondre même si je ne suis pas expert en droit et en arbitraire makhzéniens !

    -La réponse juridique, plutôt judiciaire au cas A.H., serait de constater son aveu de la non-reconnaissance de l’identité qu’elle porte par un procureur, un agent d’autorité (police des frontières, douane…) ou par un huissier, et de la traduire devant la juridiction du pays dont elle détient les documents d’identité…

    -La réponse sanitaire, plutôt psychiatrique, serait de la confier aux personnels et aux établissements compétents…

    -La réponse politique, plutôt machiavélique, serait de lui souhaiter la bienvenue et de la laisser entrer dans son pays, puisqu’elle a présenté les papiers en règle…

    -La réponse médiatique serait de faire comme si rien ne s’était passé, à la façon de l’agence makhzénienne la Map = « sourde muette et aveugle »…Ni vu, ni entendu, ni connu !

    A lire : « Bravo pour cet éclairage juridique ».

  34. @lixy,

    Vous continuez de comparez avec Israel, sachant que ca blesse tout marocain ou arabe (comme vous le dite) et sachant que c’est un des arguments classiques de la propagande algero-sarienne. Sur ce je vais te comparer aux nazis tiens.

    Libre a toi de choisir le Makhzen comme ton ennemi. Les marocains font la difference: Le Makhzen, sa gestion des choses, leur pose probleme. L’ennemi c’est l’Algerie et le Polisario.

    En fait je te parle en assumant que tu es marocain…

  35. @Abdel,

    Je ne mets pas en doute tes connaissance de l’Europe mais sur ce point tu trompes mon vieux.

    1/ Les allemands comme tous les europeens oeuvrent pour les interets de leur pays, et quand il fait face a un adversaire, ile ne le poignardent jamais dans le dos. Ils sont severes dans leur critique envers leurs systemes, leurs gouvernements etc, mais il ne se comportent jamais en « chmayete », ils ne donneront jamais fausse raison a l’adversaire

    2/ Peu, trop peu sont ceux en Europe qui ne font que critiquer et descendre systematiquement comme les Ibkafka, les larbi.org, le journal hebdo etc. Cette espece existe a peine. Et quand elle l’ouvre elle se tait vite parce que 1/.

    Voila pour le tester rencontre des europeens a l’etranger et descend leur pays en leur presence :-). Et la je ne parle que de plaisanteries amicales. Si encore tu portes des armes a leur frontieres et tu te declares pret a diviser leur pays en deux par la violence alors je te dis pas.

    Test de toi-meme :-).

    Les MRE se battent comme ils peuvent pour le Maroc a l’etranger. Mais nos intellectuels sont des ch’mayetes, entend des chmayetes wallah! Et c’est pas un hasard que seul le gouvernement s’occupe du Sahara (aussi maladroitement qu’il peut).

  36. @DesertJM:

    > « Vous continuez de comparez avec Israel, sachant que ca blesse tout marocain ou arabe »

    Si ça te blesse, ça doit être a cause de tout ce que Israël a accompli en si peu de temps. Sur tout les domaines, le Maroc ne lui arrive pas a la cheville.

    Mais je n’ai pas vraiment comparé. J’ai juste relevé que certains Marocains veulent plus de « fermeté » (entendre violence et oppression) envers ceux qu’ils considèrent traîtres. Et ceci, même si les Sahrawis ne lancent pas de missiles vers le Maroc et ne se font pas exploser dans les restaurants. Et je me demande ce que ces même Marocains justifierons au cas ou le Polisario utiliserait les même techniques que le Hamas.

  37. Aïsha q. a posé une question simple, personne n’a voulu répondre, alors arrêtons tous ce blabla à deux sous.
    Aminatou Haïdar ne veut pas être marocaine, c’est sont droit et elle l’a exprimé. Dans ce cas il lui reste une solution pour entrer au Maroc : s’adresser à un des nombreux consulats du Maroc à l’étranger pour demander un visa.

  38. @Jamal: « il faut arrêter de nourrir cette propagande et ce discours d’attardés ! le Maroc à jusqu’à présent très bien négocié et défendu ses revendications légitimes sur son sahara en ayant recours aux moyens les plus légitimes et en lui consacrant un coût qu’il n’aurait jamais pu se permettre. jusqu’à date le sahara nous coûte plus qu’il nous en rapporte et c’est tout à notre honneur et celui de notre souveraineté nationale. »

    J’appelle pas à la guerre mais une guerre Algéro – Marocaine serait la conséquence immédiate après une future attaque militaire depuis le sol algérien contre le territoire marocain.
    Que cette attaque militaire soit menée par des mercenaires, par des indépendantiste, par des séparatistes, par des terroristes ou par des réfugiés approvisionnés et équipés militairement par l’Algérie; l’Algérie est toujours la responsable
    .
    Pour ton info le feu conclu en 1991 entre le Maroc et le Polisario-Algérie n’est pas la conséquence d’un discours non attardé (…) mais c’est la conséquence d’une intervention sévère du Maroc au près de l’Algérie.

    Le Maroc ne peut pas user éternellement des moyens légitimes pacifiques pour faire valoir ses droits. La guerre est aussi un moyen légitime pour les faire valoir.
    L’Algérie est déjà en guerre par délégation avec le Maroc via cette machine infernale (le polisario) qu’elle avait crée.

    Si c’était des réfugiés Algériens que le Maroc concentre dans un camp Marocain qui attaquent l’Algérie depuis le Maroc avec des blindés et missiles Marocains pour tenter de créer une république au sud de l’Algérie, je ne crois pas que l’Algérie ne rentrerait pas en guerre contre le Maroc si il ne cesse pas son soutien militaire et financier à ces réfugiés.

  39. @pseudoless

    Parce qu’il faut un visa pour se rendre au Maroc ?!

    Il faut préciser que les ressortissants de presque tous les pays limitrophes du Maroc n’ont pas besoin de visa ni même de passeport pour s’y rendre; ce qui est par contre une exigence dans le sens inverse pour les ressortissants marocains !

  40. @Consul,
    Bonne remarque !
    Ce qui facilite encore la tâche à la dame concernée, puisqu’il lui suffit de se présenter avec une des nationalités de pays limitrophes, pour faire du tourisme par exemple, ou encore du business, pourquoi pas ?
    Maintenant si c’est pour venir insulter les fonctionnaires marocains au poste frontière, je ne sais pas si ces derniers seront contents.

    Les choses sont claires, et franchement, je n’arrive pas à situer où se pose le problème

  41. @lixy: « Et je me demande ce que ces même Marocains justifierons au cas ou le Polisario utiliserait les même techniques que le Hamas. »

    Réponse:

    Il n y a aucun point commun entre le polisario et le hamas.
    Le hamas est un ensemble de palestinien qui vivent sur un sol palestinien.
    Mais le Polisario actuel est un ensemble formé par l’Algérie dont les éléments sont:

    #1 – Quelques membres d’un ex-mouvement (l’ancien Polisario) qui luttait comme d’autres mouvements à savoir le FLU (front de libération et de l’unité) le PUNS (parti de l’union national saharien), le MOREHOB (mouvement de résistance des hommes bleus), ..etc.

    #2 – Des réfugiés qui fuient la guerre entre le Maroc et l’ex-Polisario (les dirigeants trop ambitieux de l’ex-Polisario poussé par l’Algérie voulait créer une république sur le territoire marocain qui était occupé par l’Espagne sous prétexte que ce sont eux qui ont libérer ce territoire de l’occupant Espagnole. Je me pose la question pourquoi les autres mouvements ne choisissaient pas la méthode du Polisario et se réfugiaient chez l’Algérie pour réclamer la création d’autres républiques fantômes dans ce territoire libéré.)

    #3 – Des mercenaires recrutés de l’Afrique noire et des pays de l’ex bloc communiste (cuba, ..etc) .

    #4 – Des Algériens

    #5 – Des prisonniers de guerre militaires et civiles enlevés du Sud Maroc (malgré eux).

    #6 – La génération qui est né après 1975 dans les camps de TindouF d’un mariage mixte entre les personnes citées ci-dessus qui devraient avoir normalement la nationalité Algérienne comme ils devraient bénéficier de la libre circulation vers l’extérieur de l’Algérie.

    L’Algérie et d’autres ennemis du Maroc peuvent utilisaient toutes les Techniques et les moyens contre son intégrité territoriales.

    Si le Maroc acceptait à l’ex-Polisario (pas l’actuel de l’Algérie) de créer une république, il devrait le permettre aussi aux autres mouvements de résistance contre l’occupant Espagnole et contre l’occupant Français. On découperait le Maroc alors en une vingtaine de mini-républiques.

  42. @ ibnkafka, le décembre 12th, 2009 à 9:02
    Juste une petite précision: le Tribunal Constitutionnel espagnol n’a pas encore rendu sa décision sur le « Statut Catalán »..

  43. Cette histoire montre à quel point la diplomatie marocaine est dans le passé.
    Peut importe les rasions judiciaires, mais politiquement c’est une défaite.
    On oublie qu’on vit dans un monde globalisé où les média influence l’opinion publique. Avec ce qui se passe, l’opinion publique internationale connait bien ce sujet avec deux protagonistes : une pauvre dame qui veut revenir chez elle et un état qui ne respecte pas les droits de l’homme.
    Braovo. Avec cette diplomatie les indépendantistes ont gagné beaucoup de points et nous, on revient en arrière.

  44. @casazone:

    Je comprends que l’Algérie soit derriere les revendications des Sahrawis. Et alors? Il y a bien des pays étranger derriere le Hamas. Ceci n’affecte en rien le droit des uns comme des autres a l’auto-détermination.

    Le seul moyen de sortir le Maroc de la dictature qu’il subit, c’est justement de reconnaitre que les Marocains sont différents et qu’une autorité centrale ne peut survivre qu’en cassant de la populace. Que même les courant de l’Islam que nous pratiquons sont différents. Que la langue Arabe ne nous unifie pas plus que ne le ferait le Tarifit. Et que les dynasties qui se sont succédées a la tête du Maroc l’ont toujours fait pour leur propres intérêts, et non pour une utopique vision d’unification.

    Et ce n’est ni a Rabat, ni a Alger, ni a Madrid de décider du sort des Sahrawis. C’est a eux de choisir s’ils veulent faire partie du Maroc ou pas.

  45. @Jilali
    Au contraire, les fonctionnaires marocains ont évité un piège. En revenant de New York avec son prix de je ne sais quoi, cette dame (que je méprise) avait un objectif : provoquer les fonctionnaires marocains pour se retrouver devant un juge, puis en prison (c’est ce qu’elle souhaite d’ailleurs). On imagine facilement la suite dans les titres des journaux : « Le Maroc punit la militante des droits de l’homme, et la jette en prison ».
    Les Marocains on fait un cadeau à cette dame : il l’ont laissé en liberté et même permis de quitter le territoire du pays dont elle ne veut pas : Le Maroc.
    Que veut elle de plus ?
    La loi, le droit international, l’ONU, et tout le baratin … je propose à ceux qui défendent cette méprisable dame, ils peuvent se torcher avec (excusez moi cette vulgarité).

  46. En disant :
    « Les Marocains on fait un cadeau à cette dame »
    je me suis trompé, et je rectifie :
    « Les Marocains n’ont pas fait à cette dame le cadeau qu’elle souhaitait : une place dans une prison marocaine »
    D’où sa rage !

  47. @lixy: « Et ce n’est ni a Rabat, ni a Alger, ni a Madrid de décider du sort des Sahrawis. C’est a eux de choisir s’ils veulent faire partie du Maroc ou pas. »

    Et bien dit le à Alger. Et dit à l’Algérie qu’elle laisse les réfugiés de TindouF décider de leurs sorts. Et faire comprendre à Alger que l’Algérie est le seul pays au monde qui arme des réfugiés pour attaquer un Etat voisin. et que le Maroc est le seul pays au monde qui au nom des liens que tu viens de citer (la langue arabe, la religion) (…) laisse son voisin l’agresser et tuer sa population en armant des réfugiés et des mercenaires.
    En ce qui concerne les Sahrawis, historiquement, tribalement et juridiquement ce sont des marocains. Ils ont le droit de militer contre une mauvaise gestion des deniers publiques, Ils ont le droit de militer contre le pouvoir centrale pour que les autorités investissent plus dans leurs Régions, pour que l’Etat construit des universités, des écoles, des usines, de nouvelles villes, de nouvelles centres urbains, de nouveaux ports et aéroports. Mais ils n’ont pas le droit de vendre leur pays à l’Algérie pour se retrouver un jour sous les commandements de Mohamed Abdelaziz ou sous les ordres d’un criminel qui pour s’échapper à la justice car il a commis un crime de droit commun se transforme en un militant sahraoui des droits de l’homme.

  48. @ pseudoless

    Les fonctionnaires marocains n’ont pas anticipé l’action de Haïdar. En plus de ça, ils mesurent mal (comme toi d’ailleurs) l’impact de l’effet de la médiatisation de sa grève de la faim.
    Ils auraient due l’ignorer tout simplement, et le policier de la douane pouvait écrire tout simplement marocaine dans la case nationalité de ces fiches [au passage, à part le Maroc et le Vietnam j'en ai jamais remplis une telle fiche, soit en Europe ou autre pays d'Asie, et je me demande c'est quoi l'utilité dans l'air de l'informatisation].

    Conclusion, c’était une très très mauvaise pub pour le Maroc et pour sa proposition d’autonomie élargie.

  49. Un bon coup de pub pour nos chers séparatistes.. Mme Haidar ne décolle pas des télévisions espagnoles, alors que le conflit était en stand-by..
    Il est tout de même paradoxal que M6 fasse un coup aussi bas à M. Zapatero: il est le président le plus pro-marocain qu’a connu l’Espagne, alors que sa base électorale est acquise au mouvement séparatiste. La droite (franquiste, puisqu’il n’y en a pas d’autre en Espagne) se fait un plaisir de le lui rappeler, jouant sur l’image des « moros » dans l’inconscient collectif espagnol: indignes de confiance, traitres (apuñalan por la espalda). Les prochains présidents du gouvernement espagnol retiendront la leçon…

  50. « ils mesurent mal (comme toi d’ailleurs) l’impact de l’effet de la médiatisation de sa grève de la faim. »
    « La peur de la médiatisation », c’est bien de ça qu’il s’agit, et c’est exactement ce que l’on doit reprocher aux autorités marocaines. Jusqu’à quand faudra-t-il, jouer, maquiller, faire semblant … pour donner une bonne image ? et à quel prix !
    Reconstituons l’histoire : une personne se présente aux gardes- frontière pour leur dire qu’elle ne veut plus de son passeport, ces messieurs le récupèrent et lui demandent de revenir d’où elle vient, jusqu’à ce qu’elle se décide.
    Sur l’aéroport de Laâyoune, le drapeau qui est planté n’est ni le drapeau espagnol, ni français ni algérien … il est marocain, alors il reste un seul message à diffuser aux médias étrangers (qui te font si peur) : « circulez, il n’y a rien à voir ! ».
    Il n’y a que ce langage qui compte et que l’on respecte, surtout à l’ONU … il suffit de rebobiner l’histoire contemporaine pour le constater.

  51. Preuve de la naissance de Aminetou à la commune urbaine de AKKA (provine Tata) (cliquer casazone) qui est une partie du sahara qualifiée par l’Algérie de « Territoire Non contesté ». Que certains soit-disant diplomates Marocains cessent de parler de « territoire contesté ».

  52. ca se voit bien que nous les minables algeriennes , on a beaucoup de la haine , et de la jalousie envers le maroc,

    il faut bien savoir que le sahara est territoire contesté marocain , c’est vérité à ne ps jetter

    et il faut bien savoir que noius les algerian nous somme en large retarde par rapport au maroc dans plusieur domaines, c’est en ça à ce que on doit bien fir attention

    et arretons nous de à chaque fois on parle à des sujet qui nous regarde ni de plus ni de mpoin et qui stop bien notre developpement de notre pays ,de nos enfants…

  53. @lixy
    nous marocain nous sommes mechants et des criminels peut etre plus que sharon lui meme, alors invite ta Haidar chez toi a alger puisque vous etes le pays le plus genereux du monde et vous etes des anges. Lixy je crois aussi que tes superieurs a la securité militaire sont satisfais de toi, tu as envoyer tout seul plus de commentaires que tout les marocain sur leurs propres blogs.

  54. @Casazone: « Ils ont le droit de militer contre une mauvaise gestion des deniers publiques »

    Tu te moques de qui? Le « droit de militer » est presque inexistant au Maroc. Les prisons Marocaines peuvent en témoigner.

  55. comme si l’algerie est un Etat de droit , pauvre con
    etre geré par un bataillon n’a rien de démocratique

  56. [...] Pourquoi l’expulsion d’Aminatou Haïdar est illégale [...]

  57. [...] pour les French speakers, Ibn Kafka has recently produced a series of interesting posts (1, 2, 3) discussing the legality of the expulsion and nationality issue, from an anti-independence [...]

  58. @ IK :  » L’absence de combats entre le Maroc et le Polisario depuis cette date, en dépit de violations mineures du cessez-le-feu de part et d’autre, n’a donc pas mis fin à l’état d’hostilité formel entre les deux parties ». Cette assertion peut rendre légale la poursuite devant une juridiction militaire contre les personnes accusées d’intelligence avec l « ennemi ».
    Or, d’après Tel Quel de cette semaine (P. 19), François Baxerre, avocat français et parent par alliance du colonel Terhzaz aurait déclaré que « Officiellement, le Maroc n’est pas en guerre contre le Polisario. Il ne l’a jamais été non plus dans le passé, puisqu’il ne reconnaissait pas les séparatistes. D’ailleurs, le Maroc n’a jamais parlé de guerre mais plutôt d’opérations de maintien de l’ordre ».
    Prière à notre juriste émérite de nous édifier sur les considérants formels et ayant force de droit qui permettraient de caractériser comme situation de guerre, de belligérance ou d’hostilités la relation entre le Maroc l’Algérie et / ou le Polisario, et les implications judiciaires de ces éventuelles situations.

  59. je suis ni juriste émérite ni avocat français…mais un cessez-le-feu reconnu existe d’après moi ou selon j’ai compris!
    Le 24 mai 1991, le Secrétaire général mettant son Plan à exécution a proposé un cessez-le-feu commençant le 6 septembre. Les deux parties ont accepté. Les trois mois suivants ont cependant fait apparaître qu´il serait impossible de terminer avant le 6 septembre un certain nombre de travaux qui devaient être achevés au moment du cessez-le-feu. Il est également devenu évident qu´en dépit de l´acceptation des parties des divergences de vues persistaient entre elles sur un certain nombre de points importants. L´une des parties a, de ce fait, refusé que la période de transition commence le 6 septembre 1991.

    Entre-temps, les hostilités avaient éclaté dans le territoire et avaient mis un terme à un armistice de fait qui durait depuis plus de deux ans. Dans ces circonstances, le Secrétaire général a décidé que le cessez-le-feu officiel entrerait en vigueur le 6 septembre comme convenu, étant entendu que la période de transition commencerait sitôt achevées les tâches en suspens. Le Conseil de sécurité a retenu la proposition du Secrétaire général consistant à déployer d´ici là 100 observateurs militaires sur le territoire afin de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités dans certaines zones. L´effectif des observateurs militaires a ensuite été porté à 228 hommes et du personnel de soutien logistique et administratif a également été envoyé sur place. http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minurso/minursoB.htm

  60. Fouad: La situation juridique est sans doute confuse. Le Maroc, estimant que le Sahara est un territoire marocain, ne reconnaît pas, à ma connaissance, l’applicabilité des Conventions de Genève de 1949 ou plus globalement du droit international humanitaire sur ce territoire, pas plus qu’à Tanger, Casa ou Rabat. Dans cette optique, ce seraient surtout les conventions internationales des droits de l’homme qui trouveraient à s’appliquer.

    Par contre, les séparatistes et leurs supporters réclament parfois l’application des Conventions de Genève, notamment la quatrième Convention et ses dispositions sur la population civile des territoires occupés. Les Conventions de Genève font partie du droit de la guerre, et impliquent donc la reconnaissance de la faculté pour les parties de recourir à l’usage de la force militaire – à titre d’exemple, l’article 28 de la 4e CG déclare que la présence de personnes protégées (non-combattants) ne peut être invoquée pour interdire des opérations militaires dans certaines zones. Plus pertinent dans le cas des sept militants séparatistes à très juste titre poursuivis à leur retour de Tindouf, l’article 5 de la 4e CG stipule notamment qu’une personne protégée soupçonnée d’activités hostiles à la sûreté de l’Etat ne peut invoquer des droits et privilèges reconnus aux personnes protégées par la 4e CG, si ces droits sont préjudiciables à la sûreté de l’Etat en question. Le caractère limité des droits des personnes protégées rend l’invocation de cette convention par les séparatistes pas très judicieuse, même si je comprends l’argument diplomatique qu’ils en tirent.

    De fait, le droit international humanitaire reconnaît aux populations civiles – en tout logique, car il vise des situations de conflit militaire – des droits plus limités que la catégorie juridique distincte du droit international des droits de l’homme. A mon humble avis, les séparatistes se tirent une rafale de Kalach dans le pied en invoquant les CG – chose qui n’est évidemment pas pour me déplaire, au contraire.

    Mais tout cela mériterait un billet à part entière, d’autant que l’applicabilité de la 4e CG n’est pas évidente, si on lit l’article 2 de la 4e CG, l’état de guerre n’existant pas entre deux parties aux CG (que le Maroc a ratifiées), mais entre une partie aux CG et une partie non-étatique, le Polisario (si on s’en tient à la fiction politique à laquelle le Maroc a généralement adhéré dans les faits – mais pas dans les paroles – selon laquelle il n’y aurait pas de conflit armé entre le Maroc et l’Algérie).

  61. Merci IK ;

    Je comprends donc que le maroc ne peut invoquer l’état de guerre, et que donc SA justice ne peut s’en prévaloir pour considérer qu’il y a intelligence avec l’ennemi ?!

  62. ce qui ferait tomber à l’eau le recours à la justice militaire contre Tamek & co ?

  63. Fouad: non, tu n’y es pas du tout. Je ne dis pas que le Maroc ne peut invoquer l’état de guerre, car c’est une décision souveraine de chaque Etat de s’estimer ou non en état de guerre. L’Etat marocain est cependant tenu de respecter le droit international humanitaire (y compris les Conventions de Genève) si elles sont applicables en vertu de leurs dipositions (notamment l’article 2 de la 4e CG), ou les droits de l’homme, par défaut.

    En outre, l’infraction pour laquelle sont poursuivis les sept séparatistes est atteinte à la surêté extérieure de l’Etat, qui ne présuppose pas l’existence d’un état de guerre pour être constituée. La question de l’état de guerre est donc sans pertinence dans cette affaire, sauf si la défense des sept séparatistes invoque les Conventions de Genève, auquel cas le tribunal permanent des FAR devra trancher la question. Dans les faits, les accusés n’étant pas des combattants et étant de surcroît des nationaux, je vois mal comment les CG pourraient trouver à s’appliquer – et de surcroît elles leur apporteraient moins de garanties que les traités des droits de l’homme ratifiés par le Maroc, tel le PIDCP de 1966, qui ne s’applique pas .

    Par ailleurs, un pays peut se considérer en état de guerre, ou plutôt de belligérance, et appliquer son droit pénal interne. Le droit international humanitaire ne s’applique en principe pas à une situation purement interne, où un Etat poursuit ses propres ressortissants, ce que le Maroc considère être le cas dans le cas présent, même s’il faut cepe ndant citer le 2e protocole additionnel de 1977 applicable aux conflits armés non-internationaux (je ne sais pas si le Maroc l’a ratifié, mais il est généralement considéré comme étant devenu droit coutumier applicables mêmes aux Etats non-parties au protocole), qui ne contient guère de restrictions en matière de poursuites pénales. Comme les intéressés ont apparemment voyagé avec des passeports marocains, on peut présumer que le Maroc peut les poursuivre sans considération du droit international humanitaire. Les conventions des droits de l’homme ratifiées par le Maroc seraient par contre invocables & applicables.

    Il faut en fait distinguer les infractions que le droit pénal national de chaque pays peut ou non réprimer (intelligence avec l’ennemi comme tu dis, ou plutôt atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat comme c’est le cas avec les sept militants séparatistes), et le droit international humanitaire (ou droit de la guerre). Les deux ne se recoupent pas forcément. Ils ne se recoupent forcément que si un Etat, partie aux Conventions de Genève, se propose de poursuivre un combattant ressortissant d’un autre Etat partie en fonction de son droit national. Les CG posent alors des restrictions à ce type de poursuites. Je n’ai pas l’impression que les sept militants séparatistes invoquent le bénéfice des CG, et s’ils le font ils sont mal conseillés à mon sens car contrairement au sens commun, les CG sont moins protectrices des droits de l’individu que les conventions des droits de l’homme – ce qui est normal, encore une fois, les CG ayant vocation à s’appliquer en temps de guerre où les droits de l’individu, dont celui à la vie, sont hélas encore plus frêles qu’en temps normal.

    Pour ce qui est du recours au tribunal permanent des FAR, il est prévu à l’article 4 du Code de justice militaire pour toute affaire d’atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat. C’est donc formellement légal.

    Pour ma part, je suis opposé par principe à la justice d’exception que constitue la justice militaire, qui est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. Je suis encore plus opposé à la comparution de civils devant la justice militaire, chose qui ne devrait jamais pouvoir avoir lieu (sauf à la rigueur pour les crimes et délits commis par des militaires entretemps revenus à la vie civile). Je suis donc opposé à la comparution des sept militants séparatistes devant un tribunal militaire, tout en approuvant bien évidemment le principe des poursuites pénales à leur encontre.

    Ceci étant, la distinction entre tribunaux ordinaires et tribunaux militaires est sans doute théorique au Maroc, tous deux n’ayant aucune indépendance effective vis-à-vis de l’exécutif.

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