Quelle protection en droit marocain pour les autres religions que l’islam malékite?

Un commentateur – Abu Ilyás – m’a demandé à deux reprises de préciser quelle était la protection juridique dont pouvait se réclamer une religion autre que l’islam – en fait, l’islam maléékite, car nul ne croit que les autorités auront coeur à protéger l’islam hanbalite ou jaafarite (chiite) – selon le droit positif marocain.

Une religion peut être juridiquement protégée dans son aspect purement moral ou intellectuel – par exemple, par la répression du blasphème ou de l’apostasie – ou dans son aspect cultuel – par exemple, part la répression de toute atteinte à ses rites.

Les dispositions pertinentes en droit marocain se retrouvent principalement dans le Code pénal et dans le Code de la presse et de l’édition.

Commençons par le Code de la presse et de l’édition. L’article 41 alinéa 2 de ce code punit de trois à cinq années d’emprisonnement « la publication d’un journal ou écrit porte atteinte à la religion islamique » – l’offense à d’autres religions que l’islam – y compris un culte reconnu et autochtone comme le culte israélite – n’est pas sanctionnée, une disposition clairement discriminatoire.

Certes, l’article 39 bis punit d’un mois à un an d’emprisonnement l’incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine contre une ou plusieurs personnes en raison de certaines de leurs qualités, dont l’appartenance religieuse. Cette disposition réprime cependant les seules attaques contre des individus ou groupes en raison de leur appartenance religieuse, mais non pas contre une autre religion en tant que telle. On notera que cette disposition trouve en théorie à s’appliquer à toutes les appartenances religieuses sans distinction, y compris l’appartenance à la religion dominante au Maroc – ce qui en soi est bien évidemment une bonne chose.

On peut rapprocher de cette disposition la répression par le Code pénal de la discrimination (définie à l’article 431-1) effectivement opérée entre personnes physiques et morales « en raison de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée« . Cette interdiction vaut pour toute discrimination dans une série limitativement énumérée – à l’article 431-2 du Code pénal – d’actes de la vie quotidienne: refus de « la fourniture d’un bien ou d’un service« , entrave à « l’exercice normal d’une activité économique quelconque« , le refus d’mbauche, le licenciement ou la sanction d’une personne et enfin le fait de « subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service ou l’offre d’un emploi à une condition fondée sur » l’appartenance religieuse. La peine encourue est l’emprisonnement de un mois à deux ans.

Pour finir sur le Code de la presse, on notera que son article 29 permet l’interdiction d’introduction au Maroc de journaux ou écrits -périodiques ou non – portant atteinte à la religion islamique – mais aucune disposition équivalente n’empêche l’introduction au Maroc de textes portant atteinte à d’autres religions.

D’autres dispositions du Code pénal protégent de manière explicite le libre exercice des cultes, de même que « la foi des musulmans« . Sont ainsi interdits:

  • la contrainte ou l’empêchement d’une personne à exercer ou assister à l’exercice d’un culte, délit puni de six mois à trois ans d’emprisonnement (article 220 alinéa 1 du Code pénal);
  • l’entrave volontaire de l’exercice d’un culte ou d’une cérémonie religieuse, ou le fait d’occasionner volontairement un désordre de nature à en troubler la sérénité, délit puni de six mois à trois ans d’emprisonnement (article 221 du Code pénal);
  • le fait de détruire, souiller ou dégrader volontairement les édifices, monuments ou objets servant au culte, délit puni de six mois à trois ans d’emprisonnement(article 223 du Code pénal);
  • « la destruction, l’abattage, la mutilation ou la dégradation de monuments,statues, tableaux ou objets d’art quelconques placés dans des (…) lieux réservés au culte« , punie d’un mois à deux ans d’emprisonnement (article 595 du Code pénal)

De manière plus polémique, l’article 220 alinéa 2 du Code pénal punit le fait d’ébranler la foi d’un musulman: est puni de six mois à trois ans d’emprisonnement l’emploi « de moyens de séduction dans le but d’ébranler la foid’un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins,soit en utilisant à ces fins des établissements d’enseignement, de santé, des asiles ou desorphelinats« . Seul le fait d’ébranler la foi d’un musulman est ici punissable – il est donc permis d’ébranler la foi d’un non-musulman par l’emploi de moyens de séduction en exploitant sa faiblesse ou ses besoins. J’en ai très largement parlé précédemment ici.

Autre disposition visant uniquement la religion musulmane: l’article 222 du Code pénal, qui punit d’un à six mois d’emprisonnement « celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, romptostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion« . Vous vous rappelez tous de l’épisode rocambolesque du vrai-faux piquenique en forêt de Mohammedia lors du ramadan 2009, que j’ai très largement évoqué ici.

Pour conclure brièvement, le droit marocain protège – en théorie – de manière similaire les individus et les groupes contre la haine ou la discrimination pour motifs religieux, ou contre l’entrave de leurs rites ou la destruction ou dégradation de leurs lieux de culte, indépendemment du culte en question, mais ne protège qu’un seul dogme en tant que tel: l’islam. Et je n’ai pas évoqué la reconnaissance des cultes par l’Etat – à ma connaissance, les seuls textes réglementaires ou législatifs marocains reconnaissant des cultes concernent l’islam – de facto l’islam sunnite de rite malékite – et le culte juif. Les autres cultes reconnus – catholicisme, protestantisme, anglicanisme et rite orthodoxe – ne sont couverts par aucun texte législatif ou réglementaire. Ils sont donc susceptibles de voir leur statut modifié sur simple décision administrative. Il en va de même du financement public: seul le culte musulman sunnite officiel – par le biais du ministère des habous et des affaires islamiques – et le judaïsme – par le biais de différentes taxes sur l’abattage rituel, l’eau-de-vie mahya ou les actes de notariat hébraïque – sont à ma connaissance financés par l’Etat ou à l’aide de la puissance publique.

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8 Réponses

  1. Merci beaucoup, cher maître, et mille excuses pour l’insistance.

    En Espagne ce sont les articles 522 à 525 du Code pénal (voici une traduction en français) qui règlent ces questions (à noter le 522.2, qui punit le prosélytisme «au moyen de violence, intimidation, force ou toute autre forme de contrainte illégitime» —sans préciser—; et le 525.1, qui pourrait être invoqué, par exemple, à l’égard de certaines expressions d’islamophobie, assez fréquentes dernièrement).

  2. AzUL cher Miss n’Kafka,

    «la protection juridique dont pouvait se réclamer une religion autre que l’islam – en fait, l’islam maléékite, car nul ne croit que les autorités auront coeur à protéger l’islam hanbalite ou jaafarite (chiite) – selon le droit positif marocain.» dixit Miss N’Kafka

    ► Miss N’Kafka peut etre tu a raison au niveaux théorique et texte de lois or au niveaux de la réalité et la partique c’est tout simplement faux ce que tu écrit ici, car les faits disent et confirment exactement le contraire !

    Certe que le Maroc officiellement (= le makhzen marocaine) lance dans son étiquette l’Islam malékite or dans la réalité et dans la pratique le Maroc n’a absolument rien avoir avec l’ecole malékite voir même il s’y oppose et il a fait dans le passe tout pour s’en débarrasser.

    La seule religion que le Maroc a réellement c est dire dans la pratique adopte c est le pseudo-Islam selon le rite et l école de Imam Makhzen ,

    et ce genre de pseudislam a la makhzanite il se définit comme
    – un pseudo-islam est sunnite quand il s’agit de Wilya et Bay3a = البيعة
    – un pseudoislam est chiite quand il s’agit de donner le titre de Immam au roi , Al Immama Al 3odma = الامامة العظمى
    – un pseudoislam qu est chrétien catholique quand il s’agit de salutation et se prôner devant le dit «Amir-Al Momine» lors de cérémonie de la dite ba3ya quand ces hommes de pouvoir s habilent avec jabla blanche et tabroche rouge pour faire Roko3o devant le roi, مراسيم البيعة الركوع
    c est un protocole qui ressemble plus a la cérémonie de nommination de PAPE au vactican

    -un pseudoislam qui se convertis au judaïsme lors de cérémonie d’invitation des rabbins de Canada,USA, pour faire les innocations pour leurs Amir Al Momine dans le palais,

    – un pseudoislam qui se convertis au bouddhisme, la nuit de 26 de chaque ramadan lorsque le palais se transforme a une nuit de méditation sous les chants et les odeurs orientale de Al oud, Loubane qui parfume l’ambiance ..

    – un pseudoislam qui se convertis en Festivals de Canne lorsque on finance le festival de Film de Marrakech ,

    – un pseudoislam qui se convertis en laïcité, athéisme lors de festival de Rabat,

    – un pseudo islam qui se convertis en digesteur de Vin dans le festivals des Vin de Meknès

    – etc

    Donc on ne peut en aucun cas parler ici d’un Islam malékite ! mais d’un pseudoIslam makhzanite

    oui un pseudoIslam a l’école makhzanite tout ce qui respecte et soutien ce modèle il est automatiquement protéger et défendu par le makhzen avec ou sans texte de loi tous ce qui s’oppose est combattu avec ou sans texte de loi qu’il soi sunnite, chiitte, judaïsme, chrétien, athe ou autre ! ce n’est pas relevant ! et je ne vois aucun différence..

    Bref : Le Makhzen marocain est comme un homme qui partique le Zwaj de Mouta3a( mariage de de jouissance ) زواج المتعة avec tous les religions les doctrines les démagogies et les idéologies! il s engage avec tous le monde mais en terme d’amour et fidélité il n’est fidèle a personne sauf a son Ego = garder son pouvoir et ces intérêts politique ! :D

    Ceci dit je parle de Maroc pratique et réalité et non pas le Maroc théorique des lives et textes de lois!

    Amazighement,
    Le Riflandais

  3. Je me rappelle d’un article de je ne sais plus quel chercheur – Mohamed Tozy, Rémy Leveau, Bruno Etienne? – qui a écrit: « Au Maroc, l’islam règne mais ne gouverne pas »…

  4. Peut-être il s’agissait de Henri Sanson, mais en parlant de l’Algérie.

  5. JE découvre votre site avec un vif intérêt. Contenu intéressant.

  6. […] and lawyer Ibn Kafka gives an insight into the legal dispositions provided by the Moroccan law [Fr] to protect cults and religions, other than Sunni Islam, the Maliki rite of which is officially […]

  7. […] toutes les manières, vous pourrez voir une analyse juridique des droits confessionnels  au Maroc chez Ibn Kafka. Un vrai débat de société doit s’ouvrir sur ces minorités religieuses : chiites, maliens, […]

  8. Une chose est certaine,c’est que le Maghzen marocain prône un Islam sécuritaire et royaliste.Tous ces milliers d’imams marocains dépendent de la DST et surveillent tous qui leur paraissent étrangers dan,s leurs comportements religieux

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