Un conseiller du Roi préside le "mécanisme de suivi" de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…

Bon, alors non seulement la commission royale chargée de rédiger un nouveau projet de constitution est-elle entièrement nommée par le Roi, non seulement son projet final sera-t-il soumis à "la haute appréciation" du Roi qui tranchera seul sur ce qui sera soumis ou non au plébiscite référendaire, mais en plus il y a un "mécanisme politique de suivi de la réforme constitutionnelle" présidé par un conseiller du Roi, le professeur de droit Mohamed Moatassime – la confiance règne.

On y lit par ailleurs dans ce compte-rendu un calendrier flou et allusif des travaux de la commission royale de révision constitutionnelle:

A cet égard, un consensus s’est dégagé sur le planning du travail de la Commission, dont (celui qui) consiste à recueillir des conceptions et des propositions et à organiser des auditions et des séances d’écoute de toutes les instances et les acteurs concernés, et ce à compter du 28 mars courant.

Quant aux partis et syndicats invités par le Palais, le PSU, le PADS et Annahj addimoqrati ont-ils été du nombre? Et sans offense, ce sont les associations qui sont les plus militantes sur la réforme constitutionnelle – quand et comment seront-elles consultées? Quid du collectif du 20 février?

Si avec toutes ces garanties d’indépendance vous n’êtes pas comblés, allez voir à Tindouf, Tel Aviv ou Téhéran si j’y suis.

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23 Réponses

  1. Oui, le Parti socialiste unifié (PSU) a été convoqué par la CCRC, mercredi 30 mars, pour donner son avis sur ce qui est en train de se préparer! Tout comme le Nahj! Le collectif du 20 février le sera! Affirmer le contraire relève de la propagande.

  2. It has always been clear to me that there was no question on any "Independence" in the equation whatsoever! This monitoring comity is to spare his majesty the embarrassment of refusing the draft of the constitutional comity in case it contains anything but what he wants.

    In a more straight forward world, we would have had already the royal draft made public with the minor adjustments open to negotiation clearly indicated. Saves everyone time, money and more. This is not how things work unfortunately.

    Two certainties: the upcoming constitution will be better than what we have now, and it will not meet anyone’s expectations, certainly not mine. The question is: will it be acceptable or not.

  3. [...] Retrouvez tout l’article ici. [...]

  4. AzUL cher miss n’Kafka
    «Quant aux partis et syndicats invités par le Palais, le PSU, le PADS et Annahj addimoqrati ont-ils été du nombre?»

    @Miss N’Kafka : je pense que tu n’a pas lu une version francaise de communique de PSU en arabe ou PSU explique les raisons de refus catégorique de l’invitation de conseiller de roi et chef de reforme constitutionnelle Moatassim :

    http://www.hespress.com/?browser=view&EgyxpID=29378

    traduction bref : PSU refuse l’invitation de conseiller de roi Moatasime ..

    sincèrement je leurs tire mon chapeaux bravo !

    c’est de théâtre cette pseudo reforme constitutionnelle ou les experts de droit constitutionnelle pro-monarchie rédigent des textes de loi prédéfinît et conçue d’avance a raffiner le pouvoir de la monarchie et ces institutions, et a la fin si jamais un membre de ce conseille constitutionnelle rédigent une proposition révolutionnaire, les autres membres vont jouer le rôle de veto de majorité et ca passe ce veto ..

    eh ba le vrai chef de ce conseille le surnommer Mohamed Moatassime va faire son job de veto a la methode putiniste (valadmir putin ) et va jouer la finition et le raffinage de pouvoir de la monarchie et ces institutions d’une façon fine réale dans la réalité mais invisible pour le citoyen lambda.

    Bref cette nouvelle démarche de la pseudo-refome constitutionnelle de roi baptisée constitution de la monarchie version 2011 = monarchie manouni – Moatassime c’est comme les centres nucléaires "nouvelles générations" que les français mentent sur le monde entier et essaient de vendre au monde comme des centres nucléaires sur et écologiques comme celui de Finlande que Areva ne réussit tjr pas a réaliser vue des problèmes et des défauts de constructions qu’était exactement les mêmes de ceux qui provoque la 3ieme catastrophes au Japon : Fukushima !

    oui la nouvelle constitution marocain de manouni – Moatassime ressemble a la centrale nucléaire de Fukushima que on disais avant des années qu’elle sur car elle serait antisismique .. en 2011 le monde entier se rende compte que c’est l’un des plus grande mensonge de l’histoire.

    si on change les variables antisismique par antidémocratique et antidémocratique, et antimonarchie-absolue
    et constitution version 2011 manouni – Moatassime = par centre nucléaire fukushima

    le résultat est le même lol

    Amazighement,
    Le Riflandais

  5. Les vraies associations et les vrais partis indépendants qui sont issus du peuple et qui représentent une large frange de la population, certains d’entre eux ne sont même pas invités à déguster les délicieux petits fours du Makhzen et le PSU a refusé de participer à cette mascarade !

  6. Encore une coquille vide avec un sigle chargé de C en abondance = « CCRC» !

    Depuis l’arrivée de M6 au trône, on n’arrête pas de nous créer ces coquilles !

    Conseiller du Roi et Président du mécanisme politique pour la réforme constitutionnelle ! Un joli titre qui va de pair avec celui du Conseiller de Sa Majesté !

    Qui a élu Mohamed Moâtassim pour qu’il s’agite ainsi au nom du Peuple ?!

    Cette coquille a été imposée au Peuple marocain sans le consulter ! Le Peuple veut une Assemblée Constituante avec des membres démocratiquement élus par les Citoyennes et les Citoyens marocains résidant au Maroc ou à l’étranger ! Ce sont les propositions de cette Assemblée qui seront soumises au Référendum populaire pour qu’elles soient approuvées ou non pour être inscrites dans la nouvelle Constitution.

    Mais Mohamed VI continue à faire la sourde oreille, il continue à ignorer les revendications légitimes du Peuple marocain comme si de rien n’était… Apparemment, il n’a pas compris ou il n’arrive pas à comprendre que désormais, depuis le 20 février le jeu n’est plus comme avant !

    Pourtant c’est simple à comprendre !

    Nul ne peut représenter le Peuple, seule une Assemblée Constituante démocratiquement élue pourra représenter la Volonté Populaire.

    Voilà, c’est aussi simple que ça !

  7. Combien de Marocains vont etre decus? J’espere qu’il y’en aura suffisamment pour continuer le mouvement de protestation et forcer le regime a instaurer des reformes relles et profondes.
    Le regime n’au aucun desir de changer, meme sur la forme. Il a peur de passer pour "faible". Alors il va jouer tous les jeux pour eviter de changer, meme superficiellement. Cela va sand doute mener a un durcissement du mouvement, et les consequences seront sans doute tres facheuses. Pour le regime, comprendre la monarchie et le makhzen, et pour le peuple. Mais, comme on l’a vu ailleurs, les demandes legitimes du peuple vont finir par avoir gain de cause. Il ne peut pas y avoir d’autre issue que celle la.
    Moatassime est un imbecile a la solde du regime. On ne peut pas avoir confiance en lui. Les pancartes du 20 Mars le pointaient clairement du doigt. Alors on sait tres bien quel role il va jouer. Le regime Marocain nous prend pour des imbeciles. On lui montrera largement que l’on est tres au courant de leurs jeux stupides et revolus.

  8. Cette commission, ses membres, ses mécanismes de suivi, tout autant que le texte qui en découlera… tout ça est d’évidence "octroyé", pour reprendre une vieille terminologie qui redevient d’actualité. Pour autant, refuser tout ça au nom de la démocratie, n’est-ce pas faire preuve de… nihilisme ?- I mean : vraiment, cette fois ?

    J’argumente : au stade où on en est, peut-on vraiment espérer plus ? Même avec tous ses vices, il faudrait peut-être voir la création de cette commission comme une première victoire du peuple dans son bras de fer avec le Makhzen – et en tirer avantage.

    J’entends déjà les contre-arguments : cette commission n’offre aucune garantie de réforme sérieuse, on ne peut pas faire confiance au Makhzen, et de toutes façons on n’attend plus rien du Makhzen, c’est au peuple de décider pour lui-même en élisant une constituante, etc. etc.

    Tout ça est pertinent, mais (je sais, je fais les questions et les réponses – pardon, c’est juste pour gagner du temps) je m’interroge quand même : moi aussi, j’ai follement envie d’être romantique, comme tout le monde en ce moment. Mais peut-être que pour le coup, il serait bon d’injecter un peu de realpolitik dans la choucroute.

    Partant de là, hypothèse : et si cette commission à la noix se révélait un cheval de Troie insoupçonné ? Non pas que je m’attende à un sursaut d’indépendance spontané de ses membres, je ne crois pas au père Noël non plus, mais…

    Le mécanisme serait le suivant : le peuple pousse, manifeste et manifeste encore / et en réaction, M6 donne discrètos consigne à Menouni et consorts pour proposer des amendements vraiment sérieux, l’article 19 & Co. C’est schématique, hein. ça se ferait par à-coups, va et vient et autres mouvements giratoires, mais bon, c’est l’idée : que cette commission, sur impulsion royale, fasse finalement un boulot acceptable voire du bon boulot.

    Je sais bien que dans son discours du 9 mars, Sa Majesté a dit que les sacralités intangibles sont intangiblement intangibles… Mais bon, on se rassure comme on peut. L’idée est que la pression de la rue se maintienne, jusqu’à ce que le roi, par réflexe de survie, saborde lui-même son pouvoir absolu et devienne un monarque à l’européenne, ou presque.

    Et si ça doit prendre 36 "20" du mois, 3 moutures successives de la Constitution et autant de référendums, so be it.

    IK, j’aimerais bien t’entendre là dessus…

  9. C’est pourquoi on dit que le Maroc est une exception.
    Avant d’atterrir devant le contrôleur final, le projet de la constitution va traverser ces plusieurs couches blindées.

    Le nouveau projet de la constitution n’est que pour institutionnaliser la régionalisation dite "avancée" et pas pour autre chose ( Monarchie parlementaire, gouvernement qui rend des comptes, … ) ou à cause d’une contrainte ( Manifestation initiée par Feb20, … ).

    Cette régionalisation avancée qui n’a d’avancée que le fait de réduire le nombre des régions de 16 à 12 et regrouper des provinces pauvres en une même région:

    - cas nouvelle région Draa-Tafilalet ( Errachidia, zagora,Feguig, ouarzazate )

    - Sans des cours des comptes indépendantes,
    - Sans une presse indépendante

    quelques soit la nouvelle constitution, les marocains n’ont qu’à se préparer à souffrir un autre demi-siècle, sous des gouvernements partisans et sous des présidents de la région avancée.

  10. Allô, bonjour !

    Au revoir et à demain !

  11. @ casazone

    J’adore les expressions makhzéniennes de ce genre :

    « le modèle maroco-marocain de la régionalisation » !

    « le modèle maroco-marocain de la monarchie constitutionnelle »

    « le modèle démocratique marocain »

    Toutes ces formules de « modèle machin truc maroco-marocain » ont été concoctées par les experts du Makhzen dans le seul but de vider les questions concernées de leur sens universel communément connu !

    Tenez par exemple, on prend une carte du Maroc et on la charcute au pif à des unités géographiques hétérogènes en tenant compte de seul souci du Makhzen à savoir sa sécurité !

    Et on dit « le modèle maroco-marocain de la régionalisation » !

    12 entités cartographiques découpées arbitrairement, dont certaines n’ont aucune réalité géographique homogène au sens le plus large, c’est-à-dire physique, humaine et socio-économique… Sinon , elles sont exclusivement basées sur la veille formule sécuritaire du Makhzen :

    Diviser pour Régner !

    Le Rif par exemple qui représente un ensemble homogène géologiquement, géographiquement, historiquement et humainement a été charcuté sans prendre en considération ces réalités…

    Le Rif, comme tout le monde le sait, a été divisé depuis des lustres tant par les chercheurs en sciences de la Terre que par les chercheurs en sciences humaines et sociales en trois grands sous-ensembles : Le Rif Occidental, le Rif Central et le Rif Oriental !

    Et qu’ont fait les experts non-élus démocratiquement, désignés pas Sa Majesté le Roi Absolu ?

    Ils ont découpé une grande partie du Rif Central et l’ont annexée à une région qui n’a rien à voir avec elle sur plusieurs thématiques !

    Tout un projet ambitieux au départ qui a été vidé de son sens en copiant à l’identique l’architecture de la bureaucratie régionale française, alors que le modèle espagnol et le modèle allemand sont les plus proches de nos réalités !

    Depuis l’arrivée de Mohamed VI au Pouvoir, le Makhzen multiplie les commissions et les conseils dans différents domaines; mais en réalité qui ne sont que de véritables coquilles vides, sinon des ruches pour de multiples hypocrites, arrivistes et opportunistes avec presque les mêmes personnes qu’on retrouve un peu partout dans ces commissions… En vérité, ce ne sont que de simples photocopieuses qui dupliquent les multiples rapports bureaucratiques redondants de leurs consœurs parisiennes…

    Le dernier exemple en date est cette commission bidon de la régionalisation [ CCR ] !

    Tout le monde a cru que cette fois-ci, ce sera la bonne ! Eh bien une fois de plus la montagne a accouché d’une souris !

    Alors que tout le monde s’attendait à une vraie régionalisation autonomiste à l’espagnole ou un fédéralisme régional à l’allemande, mais qu’a-t-on eu finalement ?

    « le modèle maroco-marocain de la régionalisation » !!!

  12. Rente politique
    Rente économique
    Droit international de la concurrence
    Droit international de la consommation
    Organisation de commerce : OMC, ONU……..

    Au Maroc, le pouvoir, l’autorité publique et les fonctions d’Etat sont liés à l’économie de rente politique.
    On désigne l’économie de rente les privilèges et les agréments et les monopoles de passation des marchés publics (agréments de transport public de voyageurs…….)

    Il est impossible de trouver un moyen de défense crédible pour ces discriminations et ces contraventions au droit international de la concurrence.
    La déconstruction de l’économie de rente entraînera une Réaction féodale; l’entêtement des membres des partis politiques est sur.
    Il faudrait abolir ce système féodal. Des procés publiques de l’économie de rente doivent étre organisés au monde entier.
    Des conférences de droit de la concurrence doivent étre organisées.

    La fin définitive de l’économie de rente, des privilèges et des agréments et des monopoles de passation des marchés publiques rend la voie à l’émergence de la modernité.

    La structure de la société marocaine dans laquelle les quelques privilégiés jouissent de La féodalité est incompatible avec le droit international de la concurrence, et le droit de consommation.

    La transformation de la rente politique en féodalité de privilège héréditaire s’étend aux partis politiques.

    Dans la société marocaine, les hommes d’affaires, les immigrés, les juifs marocains pensent que cette féodalité est un système primitif et inefficace.

    Un nouvel ordre social basé sur la démocratie libérale et la libre concurrence doit avoir le jours.

    La société féodale marocaine était une concentration de pouvoir basé sur le monopole de l’information économique ( rente informationnelle).

    On visait clairement à la démolition du système féodal et des privilèges des grands (des hauts fonctionnaires, des proches d’anciens décideurs politiques).

    Un processus graduel de la désintégration du système féodal doit avoir le jours.

    Ce système féodal pourrait détruire la démocratie et l’économie de marché libéral.

    Les personnes occupant les différents niveaux de la société féodale marocaine ont chacun des avantages, les plus près du sommet du système féodal marocain avait plus d’avantages.
    Lorsque vous vous débarrassez de ces positions privilégiées, les abus les injustices se termineront.

    Les classes privilégiées (les partis politiques et les proches de la cour) ont obtenu la sauce, et le champ politique est injustement basculé en faveur des grands acteurs.

    Le manque à gagner du fisc est énorme. Les sommes de ces privilégiés ne sont pas soumises à l’impôt ni aux taxes ou aux charges. C’est la concurrence déloyale.

    C’est de l’argent BABA AAICHOUR offert par l’Etat marocain sur des critères et des bases discriminatoire.

    Une union des réseaux d’intérét des affairistes, des multinationales, des RME, des réseaux Facebook devra accélérer le processus de désintégration des privilèges féodaux.

    La blogosphère devra accentuer la pression dans les années à venir.

  13. @citoyen: "« le modèle maroco-marocain de la régionalisation » !"

    Avant de le rendre publique ce modèle Morocco-Moroccain a été testé sur les roundabouts de Driss Jettou:

    Un dos d’âne à l’entrée du rond point et un dos d’âne à la sortie du même rond point.

    "Dos d’âne Dos d’âne" peut se traduire en "Hofra Hofra" ou "Zenga Zenga"

    d’où le génie du nouveau régime marocain.

    Kaddafi est le premier dictateur arabe qui a étudié et compris ce modèle.

    Jamais un modèle d’un dictateur arabe ne peut être pris comme modèle, à moins que les musulmans se révoltent comme les syriens détruisent le statut du dictateur et exercent un embargo sur la omra et le haj.

  14. L’onanisme intellectuel de nos "gouvernants" me surprendra toujours …

    Et en juin, nous serons nombreux à lire d’un derrière distrait le dernier avatar de cette bonne vieille constitution qui, tel le phénix, renait, ad nauseam, de ses cendres, toujours copiée, modifiée, amendée et jamais réformée: 1970, 1972, 1992 et 1996 et bientôt 2011 – un véritable running gag !!!

    Qui a dit que les marocains n’avaient pas le sens de l’humour :))

  15. " Moatassime est un imbecile a la solde du regime. " (mouka)

    Les partis politiques "qui jouent le jeu de la concertation"….ne le sont pas moins !

  16. [...] – « Le Maroc, une monarchie républicaine« ; – « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé…« ; – « Maroc: une révolution urgente et légitime« ; – [...]

  17. [...] – « Le Maroc, une monarchie républicaine« ; – « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé…« ; – « Maroc: une révolution urgente et légitime« ; – [...]

  18. [...] – « Le Maroc, une monarchie républicaine« ; – « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé…« ; – « Maroc: une révolution urgente et légitime« ; – [...]

  19. [...] – « Le Maroc, une monarchie républicaine« ; – « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé…« ; – « Maroc: une révolution urgente et légitime« ; – [...]

  20. [...] de vote de… on Maroc: une révolution urgente …Modalités de vote de… on Un conseiller du Roi préside l…Modalités de vote de… on Le Maroc, une monarchie r…Modalités de vote de… [...]

  21. [...] – « Le Maroc, une monarchie républicaine« ; – « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé…« ; – « Maroc: une révolution urgente et légitime« ; – [...]

  22. [...] – « Le Maroc, une monarchie républicaine« ; – « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé…« ; – « Maroc: une révolution urgente et légitime« ; – [...]

  23. [...] – « Le Maroc, une monarchie républicaine« ; – « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé…« ; – « Maroc: une révolution urgente et légitime« ; – [...]

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