Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables

C’est peut-être difficile à croire, mais la première expérience constitutionnelle de 1962 aura été, de toutes les opérations de réformes constitutionnelles depuis, celle ayant été la plus ouverte dans la tonalité de sa campagne, et elle marquera le plafond des votes négatifs- avec 3% des suffrages exprimés, ce qui par comparaison avec les référendums tenus par la suite (sauf un des deux de mai 1980) s’est avéré être un score contestataire himalayesque. Lors du référendum constitutionnel de 1970 – le texte constitutionnel le plus régressif que le Maroc aie jamais connu, adopté en pleines années de plomb – les chiffres officiels, bien évidemment truqués, indiquaient 93,2% de participation et 98,8% des suffrages exprimés de « oui » contre 1,2% de « non ». Un commentateur parlait ainsi de « fiction démocratique« :

(…) la consultation qui allait se dérouler quelques jours plus tard devait être totalement faussée. Elle le fut par une incontestable pression des autorités administratives dont l’ampleur fut telle qu’il n’est pas possible de voir dans les résultats du référendum l’expression libre et sincère d’une opinion populaire. Mais ce qui à notre sens est presque plus grave c’est que le scrutin était faussé dès le départ du fait que près de deux millions d’électeurs ne pouvaient pas participer à la consultation; or, cela non seulement les responsables ne pouvaient pas l’ignorer (Le Service des élections du ministère de l’intérieur n’est-il pas chargé de suivre ces questions ?) mais il est clair qu’ils comptaient sur cette mise à l’écart de près du tiers du corps électoral pour faciliter le bon déroulement des consultations populaires. (…) Les Oui l’ont donc emporté avec 98,7 5 des suffrages expriniés. Ce chiffre a de quoi étonner lorsque l’on sait qu’au référendum de 1962 le Oui n’avait rassemblé que 80,6% des suffrages exprimés alors que le parti de l’Istiqlal avait fait campagne en faveur de la Constitution.(…) on sait quel fut le rôle des agents du ministère de l’intérieur dans le déroulement de la consultation; l’exemple de la Province de Ouarzazate, où 100 % des suffrages exprimés le furent par le Oui (…) (Jean Dupont, « CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES
AU MAROC
« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 187-9)

En 1972, toujours en pleines années de plomb, après le coup d’Etat de Skhirat (1971) et avant celui du Boeing royal, les résultats – toujours truqués, cela va sans dire – du référendum constitutionnel indiquaient 93% de participation, et de manière presque comique les mêmes résultats qu’en 1970 – 98,8% des suffrages exprimés pour le « oui », 1,2% pour le « non ». Les résultats détaillés valent leur pesant de pastilla: dans la province d’Al Hoceima, dans ce Rif réputé réfractaire à Hassan II pour son rôle dans la répression brutale de la révolte de 1958, on compte 36 votes (0,04%) pour le « non » sur 82443 suffrages exprimés (soit un taux de participation de 96,6%), et de même à Nador, avec 95,2% de votants, et 66 « non » sur 158333 suffrages exprimés; à Tarfaya, on compte 8016 votants sur 8058 inscrits et 22 inconscients ayant voté « non », tandis qu’à Beni Mellal, 98,5% des électeurs inscrits votent à 99,7% pour le « oui » (1)…

En 1980, lors de deux référendums tenus à une semaine d’intervalle (!) portant sur une révision très limitée de la constitution de 1972, de fait les premières opérations référendaires de l’ère Driss Basri, le taux de participation bat des records olympiques pour atteindre 96,8%, avec 99,6% des suffrages exprimés se reportant sur le « oui » et 0,4% sur le « non » pour le premier référendum (tenu le 23 mai et relatif à l’âge de majorité du Roi et à la composition du Conseil de Régénce) et 90,8% de participation, 96,7% des suffrages exprimés pour le « oui » et 3,3% pour le « non » pour le second (tenu le 30 mai et relatif à la prolongation de la durée du mandat de parlementaire). Le folklore électoral marocain aura été enrichi par des résultats à mi-chemin entre Tristan Tzara et Salvador Dali:

En dépit de ces consignes négatives, la réforme constitutionnelle est approuvée massivement avec les scores de 99,71% pour le référendum du 23 mai, et de 96,74 % pour celui du 30 mai (29). Dans les provinces sahariennes, notamment celle de l’Oued Ed Dahab conviée pour la première fois depuis 1979 à une consultation nationale, où le score atteint 100% , ce plébiscite fait figure de nouveau serment d’allégeance au roi Hassan II (…) Marqué par une très forte participation (96,13% des inscrits) ce premier référendum peut être analysé, selon les termes du Ministre de l’intérieur comme « un véritable renouvellement de la Béia à sa Majesté le Roi, par tous les Marocains pris individuellement et dans leur ensemble politique, ethnique et social » (…) La presse de l’opposition a reproché au pouvoir d’avoir mis des entraves à la tenue de ses meetings et à ses droits d’expression à la radio et à la télévision où seule la majorité a pu présenter ses arguments. Elle a aussi vivement contesté les chiffres de cette seconde consultation, jugés « indécents » par Al Rayane et « purement imaginaires » par Al Moharir pour qui ces résultats sont presque une offense à la démocratie (33). Selon les résultats officiels, le boycottage préconisé par les partis et syndicats d’opposition semble avoir été suivi à Casablanca et à Rabat où le oui n’a recueilli que 78,49% et 83,13% des [inscrits].(Jean-Claude Santucci, « Chronique politique Maroc« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1980, pp. 563-4)

En 1989, un autre référendum constitutionnel prorogeant simplement le mandat de la Chambre des représentants se verra affecté un taux de participation fantaisiste de 98,8% et un taux de « oui » ubuesque de 99,98% pour 0,02% de « non »:

Opération unanimiste aux résultats unanimes – 98,83 ‘% de participation et 99,98 % de oui – le processus électoral s’est déroulé avec ses habituelles approximations : réouverture des listes électorales immédiatement avant le scrutin, et jusqu’au jour même du scrutin ; vote sur simple présentation d’une pièce d’identité … (Jean-Philippe Bras, « Chronique marocaine« , Annuaire de l’Afrique du Nord, 1989, p. 620)

Sur cette lancée, les référendums suivants eurent des résultats officiels tout aussi imaginaires: la révision constitutionnelle de 1992 passe avec un taux de participation de 97,4% et un taux de « oui » proprement dadaïste, soit 99,98% des suffrages exprimés contre 0,02% pour le « non ». Sur 60 provinces et préféctures, les résultats officiels annoncent 100% des suffrages exprimés en faveur du « oui » dans 39 des 60 provinces et préféctures du Royaume – la province d’Essaouira décrochant la palme des « non » avec 0,69% des suffrages exprimés – voilà un gouverneur qui se sera trompé de nombre de zéros après la virgule (2)…

La révision constitutionnelle – très mineure – de 1995 va connaître une véritable explosion de nihilisme: le taux de participation tombe à 70,2% des inscrits, le « oui » ne recueille que 99,6% des suffrages exprimés alors que le nombre d’électeurs votant pour le « non » est multiplié par vingt par rapport au réferendum de 1992, passant de 0,02% à 0,4%. Le réferendum constitutionnel de 1996, le dernier en date et le dernier a avoir été mené sous l’ère Basri, a ainsi marqué l’apogée du nihilisme électoral avec un taux de participation de 82,9% et un « oui » ne recueillant péniblement que 99,6% des suffrages exprimés, contre 0,4% pour le « non »…

Les taux de participation et les votes positifs – répétés à neuf reprises en 34 ans – tels que ceux décrits plus haut sont absolument inédits dans l’histoire référendaire de pays démocratiques. Des résultats avec un taux de participation excédant 90% et un « oui » jamais inférieur à 97% sont en général obtenus lors de plébiscites référendaires ou référendums d’autodétermination – le référendum qui s’est récemment tenu au Soudan a ainsi connu, au Sud-Soudan sécessioniste, un taux de participation de 97,58% et un taux de « oui » à la sécession de 98,83%. A titre de comparaison, la pays au monde probablement le plus associé avec l’institution du référendum (appelé là-bas votations populaires), la Suisse (dont on peut sans doute s’accorder à penser qu’elle connaît moins de problèmes politiques ou socio-économiques que le Maroc), n’a pas connu un taux moyen de participation aux multiples référendums supérieur à 52% depuis 1990…

En France, le record de « oui » lors des référendums tenus depuis 1958 est de 90,81% en 1962, approuvant les accords d’Evian avec le Gouvernement provisoire de la république algérienne qui mirent fin à la guerre d’Algérie, tandis que le record de taux de participation (80,13%) fut atteint en 1969. Encore à titre de comparaison, des référendums aussi dramatiques dans leurs conséquences hypothétiques que les deux référendum d’auto-détermination du Québec de 1980 et 1995 ont connu un taux de participation de 85,6% (1980) à 93,5% (1995) avec un « oui » de 40,4% (1980) à 49,4% (1995). L’Irlande, qui pratique régulièrement les référendums comme l’a éprouvée à ses dépens l’Union européenne, a tenu 30 référendums de 1937 à 2009 – le plus fort taux de participation a été 75,84% (1937) et les « oui » ont dépassé les 90% des suffrages exprimés qu’à trois reprises, soit lors de référendums sur des sujets consensuels (ainsi l’adoption en 1979, 99% de « oui » mais avec seulement 28,6% de participation) ou sur l’accord mettant fin au conflit confessionnel en Irlande du Nord (en 1998, 56,3% de participation et 94,4% des suffrages exprimés en faveur du « oui »).  Plus proche du Maroc, la nouvelle constitution kényane, faisant suite à une grave crise politique et apportant de profondes réformes constitutionnelles, notamment une réduction substantielle des pouvoirs présidentiels – a été approuvée en 2010 par 68,55% des suffrages exprimés et un taux de participation de 72,18% (un référendum précédent, en 2005, s’était soldé par un taux de participation de 52,4% et un taux de « non » majoritaire avec 58,3%). De manière encore plus spectaculaire, parmi les référendums récents, on relève le référendum islandais de 2010 sur la garantie publique de prêts bancaires où, sur 62,7% de votants, on a relevé un taux marocain dépassant les 90% – mais en faveur du « non » (93,2% de « non », 1,8% de « oui », et 5% de nuls)!

Plusieurs référendums constitutionnels tenus de par le monde en 2009 ou en 2010 confirment le caractère anormal des résultats marocains de 1962 à 1996: même dans des pays proches du Maroc par leur statut politique et économique, on assiste à des résultats très différents – Madagascar (52,61% de participation, 74,19% de « oui » en 2010), Nauru (78% de participation, 33% de « oui » et 67% de « non » en 2010), Thaïlande (70% de participation et 56,7% de « oui » à un référendum constitutionnel en 2007), Belize (46,3% de participation, 62,7% de « oui » à un référendum constitutionnel en 2008) – sans compter le tout récent référendum constitutionnel égyptien, avec 41% de votants et 77% de « oui »).

Pour résumer, le Maroc a connu neuf référendums constitutionnels, toujours décidés par le Roi et sur un libellé décidé par lui – le « oui » a toujours gagné, jamais avec moins de 96,7% des suffrages exprimés (référendum du 30 mai 1980), avec un taux de participation jamais inférieur à 70,2 %. Cela fait des Marocains un peuple plus enclin à voter que ne l’ont jamais été les Suisses, et plus satisfait de ses institutions que les Français ou les Irlandais…

Qu’en sera-t-il du référendum à venir, qui devrait se tenir en juin? Le contrôle du processus de révision constitutionnelle par le Palais, et la perception du référendum comme d’une forme de bei’a ne donnent aucun motif de croire à autre chose qu’une large victoire du « oui » – et peu importe le contenu de la révision constitutionnelle, comme le montre l’histoire référendaire, les référendums constitutionnels n’étant que des bei’as à l’échelle du pays. On peut sans doute présumer que le taux de participation officiel sera vraisemblablement dans une fourchette moyenne, crédible à défaut d’être réelle, entre 60 et 70 % (même la révision constitutionnelle de 1996, la dernière en date et dont le référendum fût mené par Basri, ne connût qu’un taux de participation de 82,9% des électeurs inscrits. Le vrai test sera le résultat – un taux de « oui » crédible- dans le système marocain un « non » à un référendum constitutionnel n’est à ce stade pas envisageable – est tout simplement absolument nécessaire, en interne et en externe. Un 75/80% de « oui » – encore une fois, peu importe le contenu de la révision car le référendum n’est pas un vote sur un texte mais sur la personne du Roi – renforcerait bien plus le Roi qu’un 90% ou 95% – les scores dadaistes de l’ère Basri (les référendums de 1980 à 1996) seraient suicidaires. Un nombre de « oui » sensiblement inférieur serait le signe d’un changement autrement plus fort que n’importe quelle révision constitutionnelle, eu égard aux contraintes du système actuel.

PS: Les lecteurs connaissant bien leur histoire récente du Maroc se demandent sans doute pourquoi je n’ai pas mentionné le référendum de 1984 sur l’union avec la Libye – ce sera pour un prochain billet dans cette série rétrospective.

(1) Cf. « Documents – Maroc« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1972, p. 778.

(2) Cf. Jean-Claude Santucci, « Maroc – chronique intérieure« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1992, pp. 867-8.

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16 Réponses

  1. […] au Maroc, qui en font un processus entièrement entre les mains du Roi; – le troisième, « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats …« , revient sur les invraisemblables résultats officiels des référendums constitutionnels […]

  2. Espèce de nihiliste notoire ! Tu connais pas l’expression « l’exception marocaine »?! :P
    Merci pour cette rétrospective. Sinon, une question : pendant mes cours de droit, je me rappelle que mon prof nous avait dit ce que j’ai lu dans ton billet a savoir que le referundum porte plus sur la personne qui en est l’instigateur plutôt que sur la question elle même. J’avoue ne pas bien comprendre le lien de cause a effet entre les deux. Pourquoi c’est plus la personne que la question elle même ?!
    Je me pose cette question d’autant qu’en Suisse, comme tu l’as bien signalé pays connu pour ses votations populaires, les électeurs se prononcent sur la question et non pas sur l’instigateur. Serait-ce une question de fréquence ?

  3. […] traité d’union éphémère signé avec la Libye à Oujda le 13 août 1984 fut soumis à un de ces plébiscites de pure forme auquel le Maroc est habitué depuis 1962 – 99,97% des suffrages exprimés se portèrent […]

  4. […] le traité d’union éphémère signé avec la Libye à Oujda le 13 août 1984 fut soumis à un de ces plébiscites de pure forme auquel le Maroc est habitué depuis 1962. 99,97% des suffrages exprimés se portèrent […]

  5. […] le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ; – « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats …« ; – « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de […]

  6. […] le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ; – « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats …« ; – « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de […]

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  9. […] de l’histoire des révisions constitutionnelles marocaines depuis 1962 (ici, ici, ici et ici), il est difficile de faire l’impasse sur les similarités avec les procédés du […]

  10. […] Rachid Nini au Roi Mohammed VI?Au Maroc, le boycott électoral est criminalisélinks for 2011-07-01Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats …À […]

  11. […] est criminaliséLettre de supplication de Rachid Nini au Roi Mohammed VI?links for 2011-07-01Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats …À […]

  12. […] déjouer la fraude lors du référendum du 1er juilletLe boycott référendaire en droit marocainLe pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats …links for 2011-07-01Lettre de supplication de Rachid Nini au Roi Mohammed VI?À proposCe qui ne peut […]

  13. […] nihilisme et l… on Khalid Naciri lance un appel a…Le nihilisme et l… on Le pouvoir constituant au Maro…fadi on Les Marocains des Hauts-de-Sei…mohamed on Les Marocains des Hauts-de-Sei…lux […]

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