Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)

Je vais essayer de me lancer à l’eau avec mes commentaires sur ce qui ne peut plus durer dans notre constitution actuelle. Quelques clarifications:

  • ces commentaires sont strictement personnels, et reflètent mes marottes, lubies et obsessions tout aussi personnelles – ils n’engagent personne d’autre;
  • je suis un nihiliste mainstream et raisonnable, donc je ne conteste pas particulièrement la forme monarchique de l’Etat, le statut de l’islam, l’identité arabe ou l’intégrité territoriale;
  • je tâcherai de réfréner ma tentation de constitutionnaliser des choix de politique économique – au gouvernement et au parlement de jouer, dans le cadre de principes suffisamment flexibles pour ne pas graver dans le marbre une politique économique souvent dépassée par les événements (n’est-ce pas l’UE?);
  • je tâcherai de procéder par thèmes, mais pas forcément dans un ordre parfaitement logique, ni nécessairement en suivant l’ordre de l’actuelle constitution;
  • je suis seul à écrire, et j’ai par ailleurs un day job et une famille, donc ne comptez pas sur moi pour une constitution clés en main (quoique, on ne sait jamais);
  • je vais surtout chercher à formuler des propositions pour s’attaquer aux violations massives des droits de l’homme connues par le Maroc depuis l’indépendance – torture, détention arbitraire, disparitions, usage de la force par les forces dites de l’ordre, etc – ainsi qu’aux questions fondamentales auxquelles le Maroc a été ou est confronté – gestion des deniers publics, gestion des ressources naturelles, etc;
  • et enfin, non, je n’ai pas la grosse tête, je ne me prends pas pour une commission royale ou une assemblée constituante à moi tout seul, je ne fais qu’exprimer mes opinions de juriste et citoyen. 

A partir de là, ma démarche sera moins de tenter de m’insérer dans le cadre de la constitution actuelle que de soulever les faiblesses qui doivent absolument être traitées et les points qui doivent être rajoutés, pour obtenir une constitution digne d’un Etat démocratique. Je tiens compte de certaines contraintes du système institutionnel marocain – notamment l’incurie de notre justice, la prévalence de la corruption, la pernicieuse influence française dans le domaine institutionnel et juridique (qu’il convient de réduire),la nécessaire défense de l’intégrité territoriale, la très préoccupante situation sociale et économique du pays – en espérant néanmoins apporter les changements radicaux nécessaires – la nécessité d’affirmer la souveraineté populaire, de casser les instruments de la répression, de révolutionner la justice, de trancher des questions douloureuses (Sahara, place de la religion, langues).

Je ne peux promettre un rythme de parution effréné, ni des billets exhaustifs – je tâcherai de fournir des liens juridiques pour ceux qui souhaiteraient faire des recherches comparatives par eux-même. Je promets simplement de dire ce que je pense.

Voici quelques liens en attendant:

  • le site Mamfakinch (full disclosure: j’y participe) avec son site satellite Mamfakinch24, site militant faisant partie de la mouvance du 20 février, pour des réformes démocratiques au Maroc;
  • le site réforme.ma, consacré exclusivement à la réforme constitutionnelle;
  • la constitution actuelle, révisée en 1996;
  • le blog collectif Maroc Liberté du Collectif citoyen pour une constitution démocratique, qui compte en son sein notamment Sion Assidon, un militant que j’apprécie , beaucoup;
  • le site du Forum citoyen pour le changement démocratique, initié notamment par Karim Tazi et comptant dans ses rangs notamment Fouad Abdelmoumni, Azeddine Akesbi (SG de Transparency Maroc), Ali Amar (ex-rédacteur en chef du Journal), le militant amazigh Ahmed Aassid, le dirigeant PPS Youssef Belal, Ahmed Reda Benchemsi, le professeur de droit public Omar Bendourou, l’ex-associé de Rachid Nini Taoufik Bouachrine, Zineb El Rhazoui (fondatrice du MALI), Hakima Himmich (fondatrice de l’ALCS), Abdellatif Laabi et la journaliste Hind Taarji, entre autres;
About these ads

13 Réponses

  1. J’attends avec impatience tes idees sur la constitution.
    Quoi qu’elle soit, ce sera mille fois mieux que ce que nous pondra le comite nomme par le roi.

  2. C’est sûrement un bon exercice pour un juriste pour se mettre dans le bain ! bien qu’il ne faut pas rêver que la constitution va faire des miracles ! déjà qu’une partie de lois tout à faits valables et existantes ne soient pas respectées pour divers motifs qui ne soient pas imputables au seul appareil du makhzen…

    bon nombre de marocains comme d’étrangers connaissant bien le Maroc seraient très étonnés de voir la monarchie céder sa souveraineté sur certains points comme l’armée, les affaires étrangères, certains accès à la politique locale, ou son propre domaine réservé qui constitue un état dans l’état ! la vague d’enthousiasme de certains radicaux va devoir freiner devant l’ampleur de la complexité du contexte marocain qui est largement sous-estimé… je ne parle même pas de la complexité des questions relevant du droit, ou des pratiques religieuses, sociales, économiques coutumières ou ancestrales… mais celles organiques au makhzen et leur ramifications sociales et économiques … quoique, si admettons que la monarchie devait céder devant certaines revendications radicales qui s’affirment de plus en plus…et il y a fort à parier qu’une partie du peuple ne sera pas de cet avis, les constitutionalistes et juristes devront s’attaquer à bon nombre de contentieux historiques qui risquent de refaire surface…et ce en remontant à l’époque de la colonisation et des reformes ou nouveautés instaurées par l’administration française, ou celles datant d’après l’indépendance par la nouvelle administration marocaine, frontières, revendications de souverainetés tribales sur les territoires (eaux et forêts et domaines de l’état, waqfs), ressources comme la pêche, minerais, d’autres types d’exploitation commerciales ou agricoles…

    bref, c’est pour dire que le défi de la nouvelle constitution ne sera pas seulement celui de rétablir le droit vis-à-vis d’un appareil makhzenien tentaculaire et enraciné dans la terre et dans les têtes ! mais surtout un défi de modernisation du Maroc et d’apporter des solutions concrètes pour la première fois de l’histoire du pays à beaucoup de questions relatives à l’état actuel des choses… on ne parlera pas de révolution pour rien !

    et ça c’est en espérant que certains courants culturels ou ethniques n’aillent pas jusqu’à compromettre l’intégrité du pays !

  3. @Mouka,

    – "Quoi qu’elle soit, ce sera mille fois mieux que ce que nous pondra le comite nomme par le roi"

    ya salam ! quel beau compliment ! pour rire… IK à bien dit avoir déjà une famille, et que c’est homme "raisonnable" ! ça veut peut être dire que même s’il a droit à 3 autres épouses, il se contentera de garder la sienne ! :)

    en fait c’est plus pour dire que tu me fais rire avec tes prises de positions à la limite frivoles ou extrêmes…sans vouloir te manquer de respect !

  4. Je te croyais kamikaze mais tu me prouves que tu es mainstream. Quelle déception !!! :D :) )))
    Mais ça peut se comprendre tu es "moula wlidate" (père de famille) :) )))
    J’attends tes points de vue. Ils seront sûrement intéressants a discuter

  5. [...] « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ; – « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la [...]

  6. [...] fév…Le Riflandais on Analyse du mouvement du 20 fév…Ce qui ne peut plus … on Ce qui ne peut pas durer dans …Ce qui ne peut plus … on Ce qui ne peut plus durer dans…Ce qui ne peut plus … [...]

  7. [...] « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ; – « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la [...]

  8. [...] « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ; – « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la [...]

  9. [...] « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ; – « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la [...]

  10. [...] « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ; – « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la [...]

  11. [...] « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ; – « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la [...]

  12. [...] « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ; – « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la [...]

  13. [...] « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ; – « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la [...]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 108 autres abonnés

%d bloggers like this: