Le système judiciaire marocain jugé et évalué

Le World Justice Project, une organisation états-unienne, évalue les systèmes judiciaires de par le monde – son classement actuel englobe 66 pays. Le WJP a sorti son troisième rapport annuel, dont voici la partie concernant le Maroc (mais je vous conseille la lecture du rapport intégral, en pièce jointe ci-dessous, qui semble contenir les données correctes en termes de classement) – le premier . En gros, sur les différents critères évalués (chaque critère est noté de 0 à 1), le système judiciaire marocain  est en queue de peloton – la rubrique pour laquelle il est le moins mauvais est le facteur n°3, « order and security« , où le Maroc se classe 43e sur 66, tandis que son pire classement est sous la rubrique « fundamental rights« , où il se place 60e sur 66. la corruption (59e sur 66) et l’efficacité de la justice pénale (59e sur 66) sont d’autres domaines où le Maroc est particulièrement mal classé. Dans les cinq pays examinés de la région Afrique du Nord/Moyen Orient, il n’y a que le Liban et l’Iran qui sont plus mal notés que le Maroc dans certains des huit critères évaluation, le Maroc étant 5e sur 5 dans deux critères et 4e sur 5 dans les six autres. Dans la catégorie « lower middle income countries« , le Maroc est à la traîne par rapport à l’Indonésie, au Sénégal, à la Thaïlande et au Vietnam…

Les critères objectifs étant toujours délicats à manier, l’étude est complétée par un sondage pour examiner l’appréciation que les justiciables font de leur système judiciaire – au Maroc, 1.000 personnes à Casablanca, Rabat et Fès ont été interrogées. On y apprend ainsi que sur cet échantillon, 11% ont été cambriolés dans les trois dernières années, et que la moitié (47%) de ceux-là n’ont pas déclaré le cambriolage à la police. Sur la liberté d’expression, une majorité très importante est d’accord avec l’affirmation selon laquelle les médias seraient libres de critiquer le gouvernement et ses actions – 74% contre 26% – mais c’est sans doute que le terme « gouvernement » au Maroc n’inclut pas le Roi et ses proches…

Enfin, sur les personnes interrogées ayant eu des litiges civils, 5% déclarent avoir recouru aux services d’un chef traditionnel ou local…

Le rapport cite les praticiens du droit consultés dans son élaboration, pour chaque pays évalué – si je connais deux des cabinets je ne connais de réputation qu’un seul des praticiens, Me Kettani:

Morocco

Samir Bensaid

Richard D. Cantin, Juristructures LLP

Kettani Mehdi, Kettani & Associates

Tarik Mossadek, University of Settat, Faculty of Law

Anis Mouafik, Mouafik Law Firm

Marc Veuillot, CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc

Anonymous Contributors

Pièce jointe: la version intégrale du rapport annuel – wjproli2011_0[1] .

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2 Réponses

  1. Merci IK

  2. « si je connais deux des cabinets je ne connais de réputation qu’un seul des praticiens, Me Kettani » : bien énigmatique cette phrase! A moins que comme on dit au pays :chakar rassous daz men nehna »!

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