Projet de constitution révisée: Que penser?

La lecture du projet de constitution tel qu’adopté par le Roi pour soumission à un plébiscite d’allégeance ce 1er juillet me laisse confus: trois mois de travail intensif avec une vingtaine de juristes et universitaires émérites pour ça? Des avancées – le nier serait de la mauvaise foi – mais moins – beaucoup moins – que ce à quoi on était en droit de s’attendre dans un contexte tel que celui du Maroc et du monde arabe en 2011, confronté pour la première fois à une contestation populaire ayant des revendications constitutionnelles. Le juriste trouvera de nombreuses insuffisances, chausse-trapes et carences, mais l’impression générale est d’une certaine confusion, due probablement à la qualité étonnamment faible du texte, mélange de dissertation et de législation, et à l’écart entre les espoirs disparates et un texte qui semble être un minimum syndical destiné à s’en tirer à bon compte. Certains au sein de l’Etat profond marocain doivent se dire que si seulement le Roi avait attendu un ou deux mois, et pris exemple sur la Libye ou la Syrie, il aurait pu faire l’économie d’une révision constitutionnelle, ou se contenter d’une révision encore plus cosmétique que celle-ci.

Certaines réactions donnent cependant matière à réflexion. Je ne parle pas de celles de l’écrasante majorité des partis et éditorialistes – ceux-là ne réclamaient aucune révision constitutionnelle le 8 mars, et auraient applaudi à n’importe quel contenu que le Roi et sa commission auraient voulu lui donner (sauf éventuellement le PJD s’agissant de la place de l’islam, finalement resté à peu de choses identique par rapport à la constitution de 1996). Je ne parle pas non plus des réactions des chancelleries étrangères, et notamment occidentales, guère exigeantes en matière des droits du peuple marocain, les intérêts duquel ne figurent d’ailleurs pas parmi leurs priorités: les diplomates occidentaux suivant le Maroc – du moins s’agissant des principaux pays – n’ont généralement guère brillé par leur sens critique vis-à-vis du régime (comme ici par exemple – « Nous avons assisté ces dix dernières années à une lente et silencieuse révolution« ).

Non, je pense plutôt à trois réactions, deux marocaines et une étrangère.

Les marocaines d’abord – de nombreux bloggeurs se sont prononcés, pour ou contre le projet de constitution (pour ceux qui y sont opposés, voir ce très bon passage en revue), mais j’ai trouvé particulièrement intéressante la réaction dépitée et désabusée d’un bloggeur – A l’ombre de Taha Hussein – qui était enthousiaste le 9 mars, car venant traduisant justement une inflexion – car généralement, les positions sont tranchées, et ceux qui étaient critiques envers le makhzen avant le 20 février sont critiques vis-à-vis du projet de constitution, et ceux qui l’étaient pas sont favorables à ce même projet.

Autre réaction, également marocaine, mais d’une source très inhabituelle s’agissant de discussions constitutionnelles: l’Observatoire marocain de la conjoncture (à ne pas confondre avec le beaucoup plus institutionnel Centre marocain de la conjoncture), producteur d’analyses et d’études économiques, qui a publiquement donné corps à des propos – qu’on qualifiera de prospectifs ou spéculatifs selon son positionnement politique – qui en général se disent entre amis – repris sur mamfakinch.com. Je vous en cite les trois derniers paragraphes, qui ne font pas dans la dentelle:

5- La réforme, elle, est marquée par un fort glissement constitutionnel du principe général de « bon vouloir » royal au principe de « veto royal », pour toute décision non « régalienne ». Dans ce contexte, la prévisible transformation du référendum en plébiscite monarchique, ne pourra en réaction qu’élargir l’audience du mouvement pour les droits civils auprès de la majorité hésitante de la population

6- La famille régnante, à maintenir ce scénario, prend le risque de ne plus apparaître ni comme l’élément stabilisateur de toutes les composantes de la société, ni sa référence théologique incontestable.

7- L’Observatoire Marocain de Conjoncture en tire la conséquence suivante: sauf recours, massif ou ciblé, à l’extrême violence politique, aujourd’hui refusé, seul le divorce négocié de la famille régnante d’avec le clan des « éradicateurs », et son retrait  progressif de l’exécutif au profit d’une nouvelle élite émergeante est en mesure de lui assurer une pérennité dans la transition en cours, 2015-2018 devant quasi-mathématiquement en marquer l’échéance.

Dans un sens presque totalement inverse à ces deux réactions (marocaines), un éditorial étranger qui m’a coupé le souffle. Enfin, je dis étranger, mais il s’agit de l’Algérie, pays qui nous est le plus proche d’entre tous, donc la formule est maladroite, mais bon. Intitulé « Le Maroc et nous« , publié dans le quotidien (désormais seulement électronique) Le Matin de Mohamed Benchicou, emprisonné suite à des ouvrages très critiques sur Bouteflika, il tranche d’une manière proprement surréaliste avec le fiel quotidiennement déversé sur le Maroc à partir de la presse quotidienne algérienne (il y a quelques exceptions, le Quotidien d’Oran par exemple) – les réformes constitutionnelles proposées par le Roi du Maroc y sont présentées comme exemple à suivre par… le pouvoir algérien!

Les esprits malins qui s’amusent à vouloir atténuer l’immobilisme algérien par une critique excessive du projet de réformes du roi Mohamed VI, n’y pourront rien : le Maroc a eu l’audace qui a manqué à Alger. La langue amazighe va devenir comme l’arabe une langue officielle du Maroc et le roi va renoncer à certains de ses pouvoirs au profit du Premier ministre qui sera issu du parti politique qui a remporté majoritairement les élections législatives et qui devient ainsi le vrai chef du pouvoir exécutif.
Une véritable révolution !

De quoi faire réfléchir? Oui et non. Oui, parce que si nos frères algériens, dont la situation politique est particulièrement obscurcie par les séquelles de la guerre civile des années, pas tout à fait achevée, peuvent estimer que le Maroc est sur la voie de la démocratie, cela a un tout autre poids que si des journalistes passés à la Mamounia ou des diplomates occidentaux attendant leur Ordre du wissam alaouite disent la même chose. Non, justement parce que la situation politique de l’Algérie, avec une armée aux commandes et une scène politique dévastée par les séquelles de la guerre civile, est objectivement pire que celle du Maroc, et s’il y a une chose qui doit changer au Maroc, c’est de se consoler par la situation de bien moins loti que soi.

Comment réagir face à un projet de constitution qui a réussi un exploit – ceux qui ne réclamaient aucune révision constitutionnelle avant le discours royal du 9 mars et traitaient le mouvement du 20 février de subversifs pour l’avoir fait sont aujourd’hui enthousiastes face au projet royal; ceux qui la réclamaient à compter du 20 février (et souvent depuis bien avant) refusent celle que le Roi a décidée? Pour moi, tant la procédure – de la commission désignée par le Roi à la représentation inique des tenants du non ou du boycott lors du référendum (voir la campagne noss noss qui demande 50% du temps de parole dans les médias audiovisuels publics pour les tenants du oui, 50% pour les tenants du non et du boycott) –  que les méthodes de voyous utilisées par les autorités pour réprimer la contestation font sérieusement douter des intentions pures qui permettraient de croire en cette constitution. Mais il faudra parler de ce projet de constitution pour prendre définitivement parti.

Rétroactes:

- « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais« ;
– « And now, Morocco« ;
– « J’adore la constitution cambodgienne« ;
– « Il s’honore, dit-il« ;
– « Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste« ;
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– « Les vieilles ficelles de la MAP« ;
– « Casablanca, le 13 mars 2011« ;
– « Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca« ;
– « Le Maroc, une monarchie républicaine« ;
– « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…« ;
– « Maroc: une révolution urgente et légitime« ;
– « Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant« ;
– « Morocco’s February 20th protest movement for dummies« ;
– « Analyse du mouvement du 20 février au Maroc« ;
– « Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle« ;
– « Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé« ;
– « Le boycott référendaire en droit marocain« .

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12 Réponses

  1. Préambule:
    … ….
    le Royaume du Maroc, Etat uni, totalement souverain, appartenant au Grand Maghreb, réaffirme ce qui suit et s’y engage :


    – Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit,
    ….

    Question:
    « – Bannir … que ce soit, »

    Est ce que la position de cette phrase dans le Péambule au lieu d’un article est suffisante pour dire que la constitution marocaine interdit la discrimination ???

    A mon avis: c’est juste une sorte d’engagement libre sans aucune obligation.

  2. Il y a de quoi se poser des questions en effet !

    Que l’on soit pour ou contre le projet de nouvelle constitution, il me semble que ce projet dans le cas du Maroc est venu un peu tard, ni ne résoudra quoi que ce soit des inombrables questions vitales aux réformes politiques, économiques et sociales…! ce beau et gros titre de  »réforme constitutionnelle » n’est ni plus ni moins qu’une ephémere et ponctuelle réaction au véritable mouvement populaire qui menace de destabiliser la donne au Maroc et qui jusqu’à date ne s’est pas encore exprimé.

    Mon sentiment personnel est que ni M6, ni ses conseillers n’ont compris quoi que ce soit du véritable message des révolutions arabes, et à travers cet épisode de réforme constitutionnelle, ils jouent volontier le jeu de nos partis politiques indignes de représenter les Marocains, et pour certains indignes d’exister tout court, dans l’espoir de donner une légitimité à cette mascarade constitutionnelle que tout le monde sait ne changera pas grand chose sur le terrain.

    l’officialisation de la langue Amazigh ou les quelques aménagements constitutionnels sur les pouvoirs du Roi seront désormais pris pour acquis par toutes sortes d’opportunistes… et ne manqueront pas  »d’élargir » le nombre de nouveaux aspirants au priviléges de l’état…de quoi élargir et faire perdurer l’escroquerie et la faillite politique tout en évitant les réformes nécessaires à un pays comme le nôtre qui en a tant besoin…

    disons le, la monarchie à misé gros sur les tocards de la politique que sont nos partis et leurs leaders merdiques, et misé sur les courants n’importequoitistes et contestataires  »politisés » pour préserver ses intérêts et sauver la mise… elle qui a de tout temps méprisé ce beau monde pour ce qu’ils sont en réalité, se retrouve tout à coup sur le même palier que cette bande de phallocrates impuissants, répugnants, incompétents et démagogues…les produits de 30 ans d’un Basrisme pathétique qui répugnait même son patron feu H2…! la monarchie donc est prête à partager le pouvoir avec ces épaves de la politique qu’elle a elle même produit, mais disons le aussi, des partis avec des leaders qui se sont hissé au pouvoir grâce au votes d’une bonne partie du peuple accro aux rituels de toutes sortes, et dont l’esprit est autant gangrénné par la corruption que celle qu’il dénonce !

    en somme, le Maroc aborde une nouvelle ère, celle de la démocratie des charlatans, des escrocs et des ripoux, qui dominent un peuple sur le point d’eclater dans tous les sens… mais je ne crois pas que tout ça va durer ! le referendum du oui ne changera rien,aux réalités et il me semble que cette fois-ci la monarchie à pris un chemin tout à fait à l’encontre de ce qui était attendu d’elle…

    enfin…on verra !

    PS ; pour ceux qui comprendraient que je suis pro ou anti monarchiste, détrompez vous…je suis pour une réforme et le rasage du paysage politique actuel comme le sont la majorité de mes compatriotes…

  3. Benchicou fait partie de cette « caste » de journalistes qu’on peut
    qualifier, sans abus aucun, de « Presse indépendante » : le tunisien Ben brik, l’auteur du « Rire de la baleine », les marocains Jamai, Benchemsi, Nouzla, Lmrabet et autres Amar et l’algérienne
    Ghania Mouffok en font partie aussi. Et c’est tout à leur honneur.

    Je releverais juste dans son écrit une affirmation qui me semble erronée : dans la nouvelle constitution marocaine , le locataire de la primature marocaine n’est toujours pas le vrai chef du pouvoir exécutif.

    « …le roi va renoncer à certains de ses pouvoirs au profit du Premier ministre qui sera issu du parti politique qui a remporté majoritairement les élections législatives et qui devient ainsi le vrai chef du pouvoir exécutif.
    Une véritable révolution !
    « 

  4. AzUL cher miss n’Kafka ,

    je suis sincèrement très déçus de la tres mauvaise qualité de l’ensemble de blogosphère juristes marocains qui n’ont malheureusement pas était capables (a ma connaissance jusqu’à dato ) de réaliser dans le virtuelle le strict minimum de monitoring (Mapping ) de comparaison clair visible de la constitution 1996 vs. constitution 2011, loin des démagogies et des interpellations subjectives voir démagogiques qui profite de l’ignorance des lecteurs de Model Theory ( voir http://plato.stanford.edu/entries/model-theory/) afin de faire passer des digrammes comme le diagramme chabkiya démagogique d’un certain Reda Chraibi (http://www.redachraibi.com/wordpress/wp-content/uploads/2011/06/Cumul-des-pouvoirs-V2.jpg ) et repris par dans la version arabe par mamfakinch.com (http://www.mamfakinch.com/wp-content/uploads/2011/06/cumul-arabe.jpg ) et que je précise est un diagramme en terme logique complètement erronée c’est dire en terme scientifique d’après la « Model Theroy » un vrai fiasco et lavage de cerveaux qui met en cause le sérieux de ce genre de compagne démagogique sous le slogn al mohim s’opposer meme avec des flèches et une etoile et des carreaux qui ne respectent en aucun cas le strict minium de la représentation logique et scientifique objectif.

    Les cas possibles pour chaque marocain et marocaine :

    ►1.Cas : On peut être pour la constitution par le « Oui » = Official ,
    ► 2.Cas : comme on peut on peut être contre la constitution sois par le « Non »
    ► 3.Cas :sois par le refus totale de projet en sois par le Boycott de Referendum ou l’abstention pour des raisons x ou y

    par contre si on veut jouer au Poules d’influence pour l’un de ces 3 cas il faut avoir le minium d’objectivité de convaincre le peuple marocain pourquoi il faut voter
    : oui ou non ou boycotter ?

    et ca exige d’abord que tout les courants explique au marocain lambda la constitution 2011 et la meilleur explication visible et logique ce n’est par la démagogie des deux camps :

    1/ que fait les services de makhzen sois les partis politiques makhzanien pour le vote de Oui sois a la television sois dans les fetes de cheikhates , sois dans al Mabar de Khotba de Venderdi comme aujourhduit
    2/ que fait les partis et les courants dit opposant par un Non catégorique ou demande a boycott sans explication

    Mais par un projet de vulgarisations de constitution par images et videos mais c’est pas suffisant

    la meilleurs facon cher miss n’Kafka c’est le développement d’une grande matrice de comparaison clair entre old_constitution actuel 1996 avec la nouvelle new_constitution 2011, avec une évolution de changement par les coleurs clair par 0(pas changement ), +1(positif ), -1(négative ), s(subjectiv comme le sujet des langues ) et n(nouveaux )dans les textes des lois les plus importants pour le peuple marocain.

    c’est l’unique façon objectif qui peut avoir une idée visible en image pour tout les marocains non-juristes a avoir une vision clair sur la constitution et par conséquence savoir mieux a quoi ils sont a faire et voter : sois par un oui, sois pour un non sosi boycotter ..

    ce n’est pas difficile comme travaille pour les juristes marocains y compris pour toi cher miss n’Kafka mais je comprends sincèrement pas pourquoi les juristes marocains n’arrive pas a faire ca ?
    une incompétence ou incapable de faciliter et vulgariser les complexités des textes de lois constitutionnelles ?

    ou
    ils sont Paresseux(kosala ) ?

    ou

    ils veulent laisser le peuple dans l’ignorance afin de garder leurs statu privilégiée de tjr c’est les interpréteurs exclusives entre pouvoir et peuple ? Allah alem !

    Bref : je trouve que les juristes et les expert de droit constitutionnelles marocains n’ont pas fait leurs travaillent comme il faut et le makhzen n’a pas laisser de temps suffisant et a donner juste une ou deux semaines pour faire passer la consitution par la referendum express comme un big mac dans un chaine de fast food.

    et la conséquence projet de constitution révisée Que penser ? est une constitution anticipée car la vrais questions est :
    projet de constitution révisée c’est quoi au juste ? en image illustrée et en clair quelle différence entre constitution révisée et de constitution actuelle ??

    je suis convaincu que la majorité des marocains(nes ) n’ont pas de réponse ! et c’est scandaleux !

    N’est-il donc pas le temps d’avoir au moins un site marocaine qui informe d’un façon opitique clair objectif la différence entre les deux constitutions (version 1996 vs. version 2011) avec une évaluation clair, afin d’avoir une vision clair et une idée loin de la démagogie des deux camps?? et après on peut se demander que penser d’elles mais pas avant !

    Amazighement,
    La Riflandais

    -

  5. Une équation marocaine

    Résoudre dans l’ensemble {Maroc}, le problème suivant :

    Les données :
    ——————
    – La masse éléctorale est caractérisée généralement par son analphabétisme et son conservatisme, chose qu’elle la rend proie facile à tout discours islamico-populiste.
    – L’élite de ce qu’on appelle les partis historiques et démocrates est grillée et décrédibilisée aux yeux du peuple.
    – Les partis sérieux de gauche, malgré leur militantisme, restent négligeables et ont un discours inaudible.
    – Le reste sont des partis administratifs qui se ressemblent et qui ont perdu toute légitimité et crédibilité.
    – La constitution octroyée, dans le meilleurs des cas, permettra d’avoir un président du gouvernement qui gouverne sous le contrôle du roi.

    La problématique :
    ———————–
    Déterminer la postion adéquate à prendre face à l’échéance référendaire du 1er juillet ?

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