Le projet de constitution: un gâchis royal

Il faut rendre au Roi ce qui est au Roi: cette constitution, qui sera certainement adoptée de manière plébiscitaire le 1er juillet, est sans doute la première de l’histoire du Maroc à avoir été écrite en arabe et exclusivement par des Marocains – les constitutions précédentes portaient l’empreinte non seulement de Hassan II, juriste de formation, et de certains de ses conseillers (Ahmed Réda Guedira et Driss Slaoui), mais aussi d’éminences juridiques françaises tels Georges Vedel, Jacques Robert, Maurice Duverger et Michel Rousset (ce dernier, proche de Driss Basri, est le dernier survivant de cette époque néo-coloniale, et ne semble guère convaincu par la nécessité de toucher à la constitution de 1996 – il tenait à l’article 19, mais doit être rassuré par sa modification purement cosmétique), éminences dont l’engagement en faveur du constitutionnalisme marocain n’était probablement pas bénévole.

Le processus qui a précédé la rédaction finale de ce projet a été fermé, confidentiel et a laissé peu de prise à l’intervention du public: outre le fait que la commission Menouni ait été nommée dans son entièreté par le Roi et n’ai comporté que des personnalités – généralement compétentes et honnêtes – partageant le consensus institutionnel sur la prédominance monarchique, les réunions de la commission n’ont pas été public. Ainsi, les travaux n’ont pas pas fait l’objet de compte-rendus périodiques, le résultat progressif de ces travaux n’a pas été rendu public, nulle publication du premier projet n’a été publié avant son adoption finale, pas de mention des opinions individuelles des membres de la commission sur tout ou partie du projet adopté par celle-ci, pas de mention si tel ou tel article a été adopté à l’unanimité des membres ou simplement à la majorité, aucune indication si des propositions de la commission auraient été rejetés par le Roi ou si lui aurait rajouté des dispositions ne figurant pas dans le projet – de tout cela, on n’en saura rien. On peut simplement espérer que les archives – si elles ont été préservées – de cette commission seront rendues publiques ou du moins accessibles aux chercheurs dans quelques décennies, ou que tel ou tel membre – dont le bavard Mohamed Tozy – fassent des révélations dans des entretiens ou un ouvrage…

Je suis tout de même étonné que le Roi n’ait pas fait le choix d’inclure, dans cette composition, de réels esprits indépendants, histoire de montrer la réelle diversité des membres la composant – sa composition actuelle était d’un calibrage makhzénien sans faille ni faiblesse – par exemple un islamiste, un berbériste, un républicain, un gauchiste et un sahraoui indépendant (je n’ai pas dit indépendantiste…) – certes, les débats auraient été vifs mais avec la quinzaine de membres acquis au makhzen, le résultat final aurait tout de même été sous contrôle, si j’ose dire, et des courants idéologiques très présents dans le mouvement du 20 février auraient eu plus de mal à protester contre le caractère unilatéral du processus de rédaction du projet constitutionnel… On voit là que le but de cette révision n’était pas d’atteindre un consensus, y compris avec les contestataires, mais de faire semblant d’atteindre un consensus, dans le but de sauver les meubles de la suprématie royale. Il ne fait pas de doute que la meilleur méthode, d’un point de vue démocratique, eut été l’élection d’une assemblée constituante, ou une élection anticipée du parlement avec mission pour les parlementaires de rédiger un nouveau projet constitutionnel. Mais cela appartient au passé désormais.

J’ai lu et relu le texte, la relecture étant faite stylo-plume à la main et calepin noirci au fur et à mesure. Je suis très sincèrement étonné, indépendamment des aspects idéologiques, par la faible qualité de la rédaction du texte d’un point de vue juridique. J’y reviendrai, mais je peux citer par exemple l’article 5 consacré aux langues – voilà ce qu’il donne, qui ressortit plus d’un programme électoral ou d’un éditorial que d’un texte normatif destiné à produire des effets juridiques:

L’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception.

Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle.

L’Etat Œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc. De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction avec la société du savoir, et d’ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines.

Il est créé un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.

J’ai déjà écrit sur la question des langues au Maroc précédemment – la situation juridique au jour d’aujourd’hui et ce que je propose en tant que dispositions constitutionnelles en la matière – mais voici les imperfections juridiques que j’ai relevées dans ce seul article:
– de quelles langues amazighes parle-t-on, sachant que jusqu’à plus ample informé il y a trois langues amazighes différentes – tashelhit, tarifit et tamazight – bien qu’ayant évidemment un tronc linguistique commun?
– si l’arabe et les langues amazighes sont langues officielles, cela présuppose, en l’absence d’exemptions ou de limitation territoriale, que toutes les institutions publiques marocaines à travers le territoire (et à l’étranger s’agissant des consulats ambassades) ainsi que leurs agents devront passer en mode bilingue (voire bilingue si on tient compte de la place revenant de facto au français) – est-ce cela que le pouvoir constituant envisage?
– le statut de la/des langue-s amazigh-es devra être déterminé par une loi organique (l’article 86 du projet précise qu’elle devra "être soumise au Parlement" – ce qui signifie pas être adoptée, nuance de taille – avant la fin de la première législature – c’est-à-dire mandat parlementaire de cinq ans – suivant la promulgation de la constitution) – c’est sur elle que reposera donc l’essentiel des arbitrages que le pouvoir constituant aura été incapable de faire;
– quelle est la signification juridique concrète de "oeuvrer pour la préservation du hassani"? Cela signifie-t-il que cette langue, le hassania, pourrait être utilisée dans l’administration au Sahara, ou qu’un enseignement pourrait être prodigué dans cette langue? On en sait rien, et la constitution n’apporte aucune précision;
– il est également énoncé que l’Etat oeuvrera pour la "préservation (…) des parlers pratiqué au Maroc" – lesquels? On peut supposer que cela vise le darija (arabe dialectal marocain), mais pourquoi ne pas l’avoir écrit en toutes lettres? Est-ce que d’autres parlers pratiqués au Maroc sont visés – les parlers juifs (judéo-arabe et ladino notamment) et tous les parlers recensés par les linguistes? Je souhaite bien du courage aux juges qui auraient à trancher la question, car la Constitution ne leur sera d’aucune aide.
– quant à "veiller à la cohérence de la politique culturelle et linguistique nationale", que signifie cela au juste, notamment par rapport aux compétences des collectivités territoriales (cf. articles 137 et 140 de la Constitution)? Cela signifie-t-il que les collectivités territoriales doivent soumettre leurs politiques en la matière à l’Etat central? On en sait rien;
– l’Etat veille également à "la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde" – lesquelles au juste? Si c’est une circonlocution pour inclure le français, c’est raté, et le juge ou toute autre personne ayant à trancher la question ne sera pas aidée par la Constitution, mais plutôt par Wikipedia, et pourra constater que le mandarin, le portugais et le hindi sont incluses parmi ces langues, avant le français…
– je passe enfin sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine, qui pourrait entrer en conflit de compétences avec l’Institut royal de la culture amazigh ou l’Institut des études et des recherches pour l’arabisation – mais j’imagine qu’il faut bien créer de l’emploi.

Pour comparaison avec ce que pourrait donner une rédaction plus juridique de cet article (abstraction faite du contenu), voici ce que j’avais proposé il y a quelques semaines:

Article 7:

  1. La langue officielle et administrative du Royaume est l’arabe. Elle doit être enseignée à tous.
  2. Le tariffit, le tashelhit, le tamazight et le hassania sont les langues nationales du Royaume. L’Etat et les collectivités locales en assurent la promotion, notamment dans le domaine éducatif, audiovisuel et culturel.
  3. L’usage de l’hébreu par la communauté juive marocaine dans le domaine éducatif et cultuel est reconnu.
  4. L’usage des langues est libre. La loi peut cependant déterminer un usage minimal de la langue officielle dans le domaine commercial, urbanistique et de la radio-télévision, à condition de ne pas en imposer un usage exclusif.
  5. Par dérogation à l’alinéa 4, le choix de prénoms de Marocains peut être limité à ceux reconnus dans les langues visées aux alinéas 1 à 3 du présent article.
  6. Par dérogation à l’alinéa 4, et à des fins de compréhension mutuelle, s’agissant de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales, l’usage de la langue officielle est obligatoire. Les langues nationales peuvent utilisées à titre complémentaire ou subsidiaire selon les modalités déterminées par la loi, qui peut également déterminer l’usage de langues étrangères, en tenant compte des usages locaux ou sectoriels et des nécessités pratiques.
  7. Nul Marocain ne peut être discriminé à seule raison de sa langue maternelle. L’accès aux fonctions publiques peut cependant être conditionné par une maîtrise suffisante de la langue officielle et, le cas échéant, de langues nationales ou étrangères.
  8. Nulle personne ne peut être interrogée, poursuivie ou jugée pour une infraction pénale dans une langue qu’elle ne comprend pas, sauf à bénéficier du concours d’un interprète.

Il est vrai que le Marocain est habitué au pire: tous les précédents texte constitutionnels étaient de véritables torchons juridiques – certes, le style était grammaticalement correct, mais le contenu d’une rare indigence, avec failles, chausse-trapes, carences et ambiguïtés, voulues ou non. Je ne citerai que trois exemples: l’article 11 de la Constitution de 1996 dispose de manière lapidaire que "la correspondance est secrète" – mais contrairement aux (rares) autres dispositions sur les libertés individuelles dans la Constitution, il ne contient aucune dérogation ou renvoi à la loi, faisant sur le papier du Maroc probablement le seul pays au monde où l’interception du courrier ou des communications sur décision d’un juge agissant dans le cadre d’une enquête pénale est contraire à la Constitution. En pratique, bien sûr les interceptions de correspondance, écrite, téléphonique ou électronique, sont bien évidemment monnaie courante, mais elles sont contraires à la Constitution même si prévues par la loi (le Code de procédure pénale les prévoit).

Autre cas: l’absence d’indication quant à la hiérarchie des normes, ce qui a donné lieu à des controverses doctrinales et jurisprudentielles sans fin sur la valeur supérieure – ou non – des traités ratifiées par le Maroc par rapport aux lois et aux règlements, l’article 31 étant muet sur cette question. Enfin, dernier exemple, l’article 25 de la constitution de 1996 précise que le Roi préside le Conseil des ministres mais n’indique aucune périodicité minimale (dans la plupart des démocraties, les conseils des ministres se tiennent de manière hebdomadaire) ni aucune possibilité pour le Premier ministre de remplacer le Roi – résultat: en 2008 par exemple, seuls deux conseils des ministres se sont tenus au Maroc – il est probable que les souverains et gouvernements du Liechtenstein et de Monaco eurent cette année-là un rythme de travail plus soutenu que celui de leurs confrères marocains.

Le projet de 2011 est plus long que les constitutions précédentes, avec 180 articles au lieu des 108 de celle de 1996. La partie sur les droits et libertés est substantiellement étoffée – alors que la Constitution de 1996 comporte 13 articles accordant ou reconnaissant des droits au citoyen marocain lambda, le projet de 2011 en contient 53 selon un décompte que j’ai fait. Le projet de constitution accorde des droits aux Marocains résidant à l’étranger, et contient un titre VII "Du pouvoir judiciaire" avec de nombreux principes en matière judiciaire (articles 117 à 128 relatifs aux droits des justiciables). Autre innovation, substantielle à mon avis, est l’introduction d’un titre XII relatif à la "bonne gouvernance", néologisme que je n’apprécie guère en raison de sa coloration néo-libérale, très à la mode auprès des bailleurs de fonds étrangers et instituts financiers multilatéraux (Banque mondiale, FMI, Banque européenne d’investissement). Il s’agit là néanmoins de la première référence à la bonne gestion financière des deniers publics, et de l’obligation pour ceux qui gèrent des fonds publics de rendre compte de leur gestion, ce qui est un point indéniablement positif.

Mais les atours de cette Constitution sont trompeurs – je citerai ici quelques points qui ne doivent pas abuser une opinion peu habituée à la lecture de textes juridiques:

  1. Le Roi ne pourrait pas mettre fin aux fonctions du Premier ministre ni à celles du gouvernement: aucune disposition ne permet il est vrai au Roi de renvoyer le Premier ministre (devenu Chef du gouvernement), ni de mettre fin aux fonctions du gouvernement dans son entièreté. L’article 47 alinéa 1 énonce néanmoins qu’il choisit son Premier ministre au sein du parti arrivé en tête lors des élections – ce n’est donc pas le Parlement (ou plutôt la Chambre des représentants) qui le choisit, mais le Roi, qui a donc une marge de manoeuvre car pouvant théoriquement choisir entre les leaders de ce parti, et non pas celui que ce parti proposerait. En outre, si le Roi ne peut remercier le gouvernement collectivement, il met fin unilatéralement, sur simple consultation du Premier ministre (qui ne bénéficie d’aucun veto en la matière), aux fonctions des ministres pris individuellement – rien ne l’empêcherait, à lire la lettre du texte constitutionnel, de renvoyer tous les ministres à l’exception du premier d’entre eux, qui ne peut, lui, être congédié que par la Chambre des représentants (cf. articles 88, 103 et 105 du projet);
  2. La Constitution marquerait la fin de la monarchie exécutive: faux – le Roi nomme et met fin aux fonctions des ministres (article 47) à l’exception il est vrai du Premier ministre, qu’il choisit cependant comme nous l’avons vu; il préside au Conseil des ministres qu’il convoque et dont on peut présumer qu’il fixe l’ordre du jour (article 48) – ceci est important car les prérogatives (importantes) du Conseil des ministres s’exercent donc sous son contrôle, d’autant que la Constitution est muette sur les modalités de prise de décision au sein du Conseil des ministres – par exemple, un gouvernement unanime pourrait-il passer outre l’opposition du Roi à une nomination ou à l’adoption d’un projet de loi à soumettre au Parlement? Le Roi peut également dissoudre les deux chambres du Parlement (article 51), il signe et ratifie les traités (article 55 alinéa 2), nomme les magistrats (article 57), exerce le droit de grâce (article 58), proclame l’état d’exception (article 59), est le chef suprême de l’armée et nomme aux emplois militaires (article 53), et préside le Conseil supérieur des Oulémas (article 42), le Conseil supérieur de sécurité (article 54), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 59); il peut en outre créer… des commissions d’enquête parlementaire (article 67 alinéa 2) et demander une deuxième lecture d’un projet ou d’une proposition de loi (article 96); de même, aucune révision constitutionnelle n’est possible sans son assentiment, puisqu’un dahir est toujours nécessaire (articles 172 et 174). Il nomme directement cinq membres au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et indirectement 13 des 15 autres membres, qui sont des magistrats nommés par lui en vertu de l’article 57 (article 115), et six des douze membres de la Cour constitutionnelle dont le président (article 130). On notera cette anomalie – le Roi n’est pas considéré comme faisant partie du pouvoir exécutif (qui fait l’objet du titre V de la Constitution) mais il constitue un pouvoir à part (titre III de la Constitution, "De la Royauté")…
  3. Cette constitution marquerait l’avénement de la souveraineté populaire: il faut souligner combien cette assertion est fausse, s’agissant de… toute révision constitutionnelle. En effet, si l’article 172 donne à plusieurs institutions constitutionnelles l’initiative d’une révision, le Roi dispose d’un droit de veto absolu. Il est en effet le seul à pouvoir soumettre directement un projet de révision au référendum (articles 172 alinéa 2 et 174 alinéa 1). Contrairement aux constitutions précédentes, celle de 2011 autorise la révision constitutionnelle par la voie parlementaire – mais uniquement sur dahir (article 174 alinéa 3). De manière assez superflue, l’article 175 dispose qu'"aucune révision ne peut porter sur … la forme monarchique de l’Etat".
  4. Ce texte soumettrait toutes les institutions de l’Etat au constitutionnalisme: ce n’est tout à fait vrai, car plusieurs dispositions consacrent une suprématie royale. Nous avons vu que la forme monarchique de l’Etat ne peut être modifiée (article 175) et que le Parlement ne peut lui refuser une seconde lecture d’un projet ou d’une proposition de loi (article 96); placé avec Dieu et la Patrie dans la devise nationale (article 4 alinéa 2), , il demeure "amir al mouminine" (article 41) et est "représentant suprême" de l’Etat, "symbole de l’unité de la Nation", "arbitre suprême" et "garant de l’indépendance du pays" (même article); il peut modifier l’ordre de succession unilatéralement au profit d’un autre de ses fils (article 43), et il est "inviolable" mais plus sacré (article 46). Ses messages au Parlement ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat (article 52) et, de manière assez choquante, l’immunité parlementaire ne vaut plus pour les votes ou opinions mettant "en cause la forme monarchique de l’Etat" ou constituant "une atteinte au respect dû au Roi" (article 64). Aucune autre institution constitutionnelle ne peut le démettre de ses fonctions, le contraindre à abdiquer, l’interroger ou le juger – son pouvoir n’est soumis à aucun contrôle, si ce n’est celui de la rue. Nulle limitation de des privilèges de facto dont bénéficient les membres de la famille royale élargie, aucune responsabilité ni contrôle parlementaire de ses conseillers ou chargés de mission, aucune limitation du rôle des fondations royales, ni de celui des membres de sa famille titulaires de fonctions décisionnelles.
  5. Ce texte marquerait une poussée de l’Etat de droit: Hélas, ce n’est pas tout à fait vrai. Aucune disposition de la Constitution ne soumet expressément les dahirs (actes royaux) au contrôle des tribunaux – l’article 37 impose certes aux "citoyennes et citoyens" de respecter la Constitution et se conformer à la loi, mais on peut douter que le Roi, institution constitutionnelle, soit englobé par le terme citoyen dans ce contexte précis. De même, si l’article 118 alinéa 2 soumet tout acte juridique au contrôle des tribunaux administratifs, ceci n’est valable que pour les actes pris en matière administrative. Or, une jurisprudence désormais très ancienne (arrêts de la Cour suprême
    Ronda de 1962 et Société propriété agricole Mohamed Abdelaziz de 1970) écarte les dahirs de tout contrôle du juge. La Constitution n’apporte pas de changement clair et sans ambiguïté à cette très fâcheuse situation jurisprudentielle, dont il faut cependant excepter les dahirs de promulgation de la loi – ce type de dahirs n’apporte rien de plus quant au fond par rapport au texte de loi adopté par le Parlement – car ils pourront faire l’objet d’une exception d’inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle (article 133). On peut ainsi se demander si les dahirs pris dans le domaine islamique (article 41), de nominations militaires (article 53) ou judiciaires (article 57), ou la proclamation de l’état d’exception (article 59) ou encore de lancement de la procédure de révision constitutionnelle (article 174) soient considérés comme intervenant "en matière administrative".
Plus que les mots, il y a la pratique de cette procédure de révision constitutionnelle, où tout pouvoir de décision – que ce soit l’initiative de révision, la nomination de la commission Menouni, ou le contenu du texte soumis à référendum – était celui d’un seul homme, le Roi. Le caractère bâclé du débat constitutionnel – plus de trois mois de débats à huis clos et de travaux confidentiels pour la commission Menouni, à peine quinze jours de débats, analyses et campagne référendaire pour le peuple marocain, son caractère déséquilibré – au lieu que le temps de parole soit réparti à égalité entre les tenants du projets et ses opposants, les partis reconnus, largement acquis à l’absolutisme royal, ont trusté le temps de parole dans les médias publics. Ces derniers ont rappelé aux moins jeunes d’entre nous les années 80 et 90, tandis que le pouvoir a implicitement fait aveu de faiblesse symbolique en étant contraint de mobiliser baltagiyas, la violation flagrante du Code électoral et la tariqa Boutchichiya pour faire face au mouvement de protestation du 20 février.
Et plus que ces péripéties, il y a tout de même le poids de l’histoire. Sans revenir sur ma rétrospective de l’histoire des révisions constitutionnelles marocaines depuis 1962 (ici, ici, ici et ici), il est difficile de faire l’impasse sur les similarités avec les procédés du passé (tout en reconnaissant une transparence accrue) – procédure unilatérale, contrôle total du Palais sur le contenu de la révision, contrôle total sur les médias publics et propagande éhontée, et (phénomène plus récent) complaisance de la quasi-totalité des partis parlementaires (exception faite du PSU, du PADS, du CNI et du syndicat CDT). Encore une fois, et c’est une sensation qui rappelle les révisions de 1992 et 1996 et même l’alternance de 1998, il se trouve des militants de gauche – soyons généreux – pour justifier l’acceptation d’une réforme royale qui est -après tout c’était indéniablement le cas aussi en 1992 et 1996 – une amélioration par rapport à la situation existante. Encore une fois, les mêmes paroles – "on ne peut pas refuser ce qui constitue un progrès", "il faut aller au-delà des textes", "on ne pouvait espérer plus" du côté de l’ex-gauche, "c’est l’avènement de l’ Etat de droit et de la monarchie constitutionnelle", "le Roi du Maroc a les mêmes pouvoirs que le roi d’Espagne", "les droits de l’homme sont enfin reconnus" du côté des monarchistes sans état d’âme.
Et avec ça, vous voudriez que cette révision implique un changement réel par rapport à 1992 et 1996? N’insultez pas mon intelligence.
Donc, pour moi, pour citer un autre bloggeur, "je penserai très fort au non lorsque je ne voterai pas vendredi".

Rétroactes, par ordre chronologique:

- "Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)";
– "Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire";
– "Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues";
– "Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais";
– "And now, Morocco";
– "J’adore la constitution cambodgienne";
– "Il s’honore, dit-il";
– "Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste";
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– "Les vieilles ficelles de la MAP";
– "Casablanca, le 13 mars 2011";
– "Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca";
– "Le Maroc, une monarchie républicaine";
– "Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…";
– "Maroc: une révolution urgente et légitime";
– "Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant";
– "Morocco’s February 20th protest movement for dummies";
– "Analyse du mouvement du 20 février au Maroc";
– "Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle";
– "Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé";
– "Le boycott référendaire en droit marocain";
– "Le projet de Constitution révisée: que penser?";
– "Modalités de vote des MRE: une violation flagrante du Code électoral".

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11 Réponses

  1. Une petite question au grand juriste Ben Kafka qui demande une réponse honnête : si tu avais été sollicité pour faire partie de la commission Manouni (et tu sembles être aussi qualifié que n’importe quel autre membre), aurais-tu accepté ? Ta contribution aurait été bénéfique et ton témoignage aurait été utile!

  2. AzUL cher miss n’kafka

    «- de quelles langues amazighes parle-t-on, sachant que jusqu’à plus ample informé il y a trois langues amazighes différentes – tashelhit, tarifit et tamazight – bien qu’ayant évidemment un tronc linguistique commun?»

    ► c’est complètement erronée ! le problème ce que tu parle des langues que tu ne maitrise pas et dont tu n’a aucun idée.

    se sont pas des langues différentes, mais des variétés linguistiques de la même langue thamazight

    juste une question :

    Ibn Kakfa tu trouve que c’est normale que un marocain ou une marocaine ne maitrise pas la langue Thamazight ? ou au moins la Darija qu’est une variété amazighe ?

    est ce que c’est acceptable de donner la nationalité marocaine a ceux et celles qui ne parle ni Thamazight ni Darija ?
    mais que le français ou une autre langue étranger comme l’arabe ?

    Est ce que tu connais bcp des suédois a Stockholm avec la nationalité suédoise, mais qui ne maitrise pas le suédois mais car ils parlent l’anglais?

    voila le vrais problème je pense ce qui dérange vraiment les antiamazighes panarabisme avec un certain racisme ou plutot haine de soi dans sa version hard (comme tout les partis makhazniste panarabiste Istqilal , parti Zayani dit libérale, PJD version Benkiran ) soi dans sa version leight (tout ceux qui justifie leurs antiamazighitude par des texte de loi ) , cette question de officialisation de Thamazight dévoilent leurs complexe leurs haine de l’identité marocaine amazighe !

    c’est une haine de soi ! qui se soigne ! l’officialisation de Tamazight est une premier thérapie

    ► pour Darija n’était jamais arabe , et je pense comme j’ai dit le fait que tu ne maitrise pas l’arabe ni Darija, ni Tamazight parfaitement , ne te donne pas la possibilité d être plus proche de problimatique linguistique marocaine : Thamazight , Darija , Hassaniya

    c’est en fait comme parler avec des faux préjugés et des conclusion erronée de chinois ou des varites lingusitiques de l’Inde si je ne les maitrisent pas parfaitement afin d’avoir une visibilité mais aussi applique les réglés linguistiques et avoir une idée clair !

    Finalement je pense que cette constitution pourrait passer pour une seule et unique raison qu’elle rapport : la reconnaissance de la majorité peuple marocain a travers la reconnaissance de sa langue Tamazight.

    dommage que on peut pas le choix de voter chaque article de constitution a part car je suis convaincu la plus part de peuple marocain libre qui vont voter oui c’est pour l’officialisation de Tamazight.

    donc partager entre le vote pour un oui pour l’officialisation de Tamazight , et un non pour le reste des majorités articles(surtout celle de chef de gouvernement et celle qui concerne les conseils antidémocratique :al wasit, le conseil des MRE, conseil de securite, etc, )

    et un boycott totale !

    c’est un paradoxe que le genie de Makhzen a su bien nous mettre dans un piége c’est de choisir entre :

    la reconnaissance makhaznien de Tamazight avec une constitution de pouvoir avec un chef de gouvernement issu des partis politiques antiamazighes

    et

    un courant d’opposition a la constitution qui n’est pas homogène et n’est pas clair dans ces convictions identitaires envers l’amazighitude de la majorité des marocains et voir même avec des approches antiamazighes qui sont proche des partis panarabiste anti-amazighes ( comme parti istiqalale ) comme c’est le cas ici dans ce billet et d’autre billets ou le play back de l’antiamazighe est ostentatoire sous le slogan : tous avec tout les moyens contre Tamazight et l’amazighitude de Maroc.

    facto : le makhzen et ces partis politiques tous va continuer de vivre dans les prochaines années pas parce que ils sont fort mais car l intérêt générale et le patriotisme est absent dans le militantisme de peuple marocain dans le sence le peuple marocaine malheureusement a perdu confiance dans le militantisme de la mobilisation civile passive loin des influences et infiltrations: des partis politiques classiques panarabisme arriviste, des ong financer par les intérêts occidentaux antimarocaine, les intérêts personnelles de certains personnalités des instances makhzanien qui sont égoïstes et loin de tout forme de patriotisme

    Dans ce cadre je ne voix pas de vraiment de sens politique (politique réale ) a donner un seule x a ce Multiple Choice :

    [x] Oui a la constitution
    [x] Non a la constitution
    [x] boycotte a la constitution

    je dirais même c’est un exemple rare ou le multiple choice perde de sens de valeur , et tout les choix sont dans la realite politique donne la même résultat.

    car grosso modo tous les trois ne vont rien changer dans la realite de vie de la majorité des marocains, et cette oligarchie de makhzen , parti politique, ong ou secteur privée au niveaux centrale de maroc utile : Rabat-Casa va a elle seule profiter de ces trois choix et gouverner et décider contre les intérêts de majorité de peuple marocain dans le maroc "inutile" :c’est le virus de jacobinisme français mais version marocain.

    Bref :Au Maroc Tamazight est un excellent )Indicator( indicative pour dévoiler le niqab de visage antiamazighe néocolonialiste franco centriste et panarabiste tout s’auto-proclame d
    ‘être des opposants de makhzen c’est dire des militants de droit de l’homme , des démocrates , des humanistes .. or dans la vérité ils sont comme le makhzen et ces partis politique panarabiste et voir même pire !

    et les deux sont un danger pour le Peuple Marocain Amazigh !

    Amazighement,
    Le Riflandais

  3. Écrite en arabe?

  4. La première de l’histoire du Maroc à avoir été écrite en arabe?

  5. Mohamed Chafik : Fin pédagogue, académicien, chef de file du combat pour l’amazighité, défenseur de la laïcité, Mohamed Chafik passe en revue les questions clés qui lui tiennent à cœur et révèle des vérités qu’il a longtemps gardées secrètes.

    [...

    Plusieurs observateurs trouvent que l’IRCAM a en même temps officialisé la reconnaissance de l’amazighité et ralenti son intégration. Qu’est-ce qui vous dérange le plus, le rythme du Makhzen ou l’impatience des militants ?

    Les deux. Mais je préfère plus parler d’administration que de Makhzen. Le panarabisme est passé par là. Un poème paru dans Al Ittihad en 1986, disait ceci : "Nous avons fait de l’arabisme notre religion". Cette idéologie, il en est resté des choses dans les esprits, d’inspecteurs, de fonctionnaires de l’état civil, et bien d’autres autorités locales. Imaginez qu’un Marocain peut appeler son fils Azz al arab mais il suffit qu’il traduise ce prénom en tamazight (Aburz Imazighen) pour que sa demande soit rejetée. C’est amusant et dramatique. Concernant, les militants de la cause, je pense que les plus jeunes sont impatients parce qu’ils n’ont pas connu les années de plomb. Par ailleurs, il faut savoir que l’IRCAM, mine de rien, avance dans ses travaux. Exemple qui peut faire bondir plus d’un, il est sur le point d’achever la standardisation du tamazight. En guise de comparaison, sachez que l’arabe n’est pas standardisé. Si un jeune élève veut avoir un dictionnaire de l’arabe moderne exhaustif, comme Le Petit Robert, il ne le trouvera tout simplement pas.

    Avez-vous vraiment cherché l’efficience en adoptant la graphie tifinagh ? N’était-ce pas une solution médiane, concertée avec le Palais, pour ne pas braquer les islamistes ?

    L’adoption du tifinagh s’est faite dans un but pédagogique. A l’époque, j’ai fait un exposé de 2 heures qui n’avait pas convaincu les défenseurs de la graphie latine. Aujourd’hui, ils reconnaissent que je n’avais pas tort. L’argument est clair. D’abord, le tifinagh s’écrit, comme le latin, de gauche à droite. Contrairement à l’arabe, cela nous évite d’inverser les claviers et de devoir régler des complications sans fin lorsqu’il s’agit d’algèbre. Il est vrai que l’hébreu, par exemple, s’écrit, comme l’arabe, de droite à gauche, mais j’ai posé la question aux spécialistes israéliens. Ils m’ont assuré que la vraie langue de travail chez eux est l’anglais. Idem pour les Japonais. Tout le monde cherche donc à rattacher la modernité à des langues fortes, standardisées, sauf les Arabes. Voilà ce qui ramène le tifinagh à sa vraie dimension, matérialiser l’identité berbère. Moi, je demanderais à chaque enseignant qui reçoit des enfants en pré-primaire, de partager le tableau en trois parties et écrire sur chaque cadran un texte en lettres latines, arabes et tifinagh. Ainsi, l’élève comprendra comment l’occident écrit, comment les arabes écrivent et comment les amazighes écrivent. Sans cette distinction, il y aurait confusion. Il ne faut pas oublier que le tifinagh est plus ancien que le Phénicien. Il y a dedans une dimension sentimentale.

    On en vient à la faillite de l’école. Qui en est vraiment responsable, les partis nationalistes ou le roi Hassan II ?

    Toute la classe politique porte la responsabilité de ce gâchis. Mais il faut nuancer. La démagogie est venue des deux grands partis : l’Istiqlal et l’UNFP (puis USFP). En face, Hassan II a été faible. Il n’a pas su leur tenir tête et laisser Mohamed Benhima aller jusqu’au bout de sa réforme. Ce dernier nous avait donné carte blanche et nous avions proposé un plan sur 18-30 ans. On allait à partir du bilinguisme, construire un enseignement purement marocain, en termes d’effectifs et de programmes. On allait même aboutir à une arabisation saine, à condition que les autres Arabes soient au diapason. Entre temps, Ahmed Réda Guédira avait laissé le ministère de l’éducation nationale dans un état lamentable. Il s’était réuni avec les étudiants et leur avait donné satisfaction sur toute la ligne. Un beau jour, il s’est retiré et a laissé les PV attestant de sa capitulation. Le roi m’appelle et me dit : "Si Chafik. Je vous donne un mois. Allez au bureau du ministère et et faites nous un rapport". Une fois nommé sous secrétaire d’état, j’ai préconisé la marocanisation et créé des CPR, qui ont été donnés plus tard à des imbéciles (et je pèse mes mots). Au fond, entre Hassan II et les partis, chacun ne pensait qu’au pouvoir et certainement pas au bien-être du pays. En jouant à ce petit jeu, ils ont sacrifié l’école.

    En tant que défenseur de la laïcité, pensez-vous que l’état marocain pourra se moderniser sans se défaire de sa composante religieuse ?

    La modernité est un tout. Ce n’est pas uniquement la technique importée, mais aussi des valeurs clés, de rationalité, de rigueur, de prise en compte de l’histoire. Ceci dit, je ne suis pas laïciste. Pour moi, l’islam prône "la laïcité". Il faut savoir faire prendre la greffe. Beaucoup d’enseignements de l’islam sont occultés par les tenants de l’islamisme. Ils ne tiennent pas à ce qu’ils soient explicités. En politique, que veut dire "et les sujets sont en concertation entre eux" (Wa amruhum choura baynahum) ? Nos oulémas ne veulent pas répondre. Or, l’islam a montré, par là, le chemin de la démocratie. Parmi les derniers versets révélés : vous lisez "Pas de contrainte en matière de religion" (La ikraha fi’ddin). Traduisez, cela montre la voie de la liberté de conscience. Quand le Coran nous dit, "Mohamed est le dernier des prophètes" ou encore que "les savants sont les héritiers des prophètes", cela veut dire, à mon sens, que la pensée discursive devrait prendre la place de la pensée intuitive. Problème, comment faire admettre à tous que "savants" dans ce verset ne renvoie pas exclusivement aux oulémas mais aux tenants du savoir en général. La greffe passe par l’assimilation de tout cela.

    ...]

    http://www.telquel-online.com/181/sujet2.shtml

  6. Azul Youma Le Riflandais,

    Je sais ce que ressentent Imazighen [ les Amazigh[e]s ] en voyant leur langue maternelle inscrite pour la première fois dans la Constitution, une part de leur identité enfin reconnue !

    La constitutionnalisation de la langue amazighe est un cadeaux empoisonné, car elle ne change rien au statut civile, statut de sujet presque esclave des citoyen[ne]s ni à la nature despotique du régime, source de tous les problèmes !!!

    C’est juste un leurre makhzénien pour créer la confusion et la discorde et un appât pour gagner quelques sympathisants !

    Toi-même tu reconnais être confus et embrouillé !

  7. Azul Youma Le Riflandais,

    Je sais ce que ressentent Imazighen [ les Amazigh[e]s ] en voyant leur langue maternelle inscrite pour la première fois dans la Constitution de leur pays, une part de leur identité enfin reconnue !

    Mais tout de même a constitutionnalisation de la langue amazighe est un cadeaux empoisonné, car elle ne change rien au statut civile, statut de sujet presque esclave des citoyen[ne]s ni à la nature despotique du régime, source de tous les problèmes !!!

    C’est juste un leurre makhzénien pour créer la confusion et la discorde et un appât pour gagner quelques sympathisants !

    Toi-même tu reconnais être confus et embrouillé !

  8. Je sais ce que ressentent Imazighen [ les Amazigh[e]s ] en voyant leur langue maternelle inscrite pour la première fois dans la Constitution, une part de leur identité enfin reconnue !

    Mais tout de même, la constitutionnalisation de la langue amazighe est un cadeau empoisonné, car elle ne change rien au statut civil, statut de sujet presque esclave des citoyen[ne]s ni à la nature despotique du régime, source de tous les problèmes !!!

    C’est juste un leurre makhzénien pour créer la confusion et la discorde et un appât pour gagner quelques sympathisants !

    Toi-même tu reconnais être confus et embrouillé !

  9. AzUL cher youma Citoyen

    «C’est juste un leurre makhzénien pour créer la confusion et la discorde et un appât pour gagner quelques sympathisants !

    Toi-même tu reconnais être confus et embrouillé !»

    ► Je suis tout a fait d’accord !

    je voulaist plus décortiquer le piège élaborer dans ce projet et l’impact direct ciblée par le makhzen marocain mais aussi et surtout les partis politiques marocains traditionnelles made in Makhzen :

    le jeux et les joueurs restent les même c’est juste les distribution des cartes qui change, or le peuple marocain est hors jeux !

    ils sont jouer sur:

    – l’obésité des paragraphes de constitutions avec l’outil "le verbe moulière" : trop parler trop écrire pour rendre obscure , complique et invisible pour le citoyen et la citoyene marocaine

    – des structures dignitaire antidémocratique a la française : conseille X , Conseille RME , Conseilles Y..

    – le facteur rapidité, constitution fastfood BigMac : c’est dire faire sortir la constitution rapidement, et la consumer rapidement = référendum dans un délais express afin de ne pas laisse de temps a en discuter avec le conseille constitutionnelle le contenue de la constitution avant, et après sa sortie

    Tous ces indices de stresse et de dissimulation prouvent une incertitude et un manque de volonté réale et sérieux d’être dans l hauteur des demandes de peuple marocaine qui sortent depuis des années pour le changement réale et profonds de l’ensemble de régime politique marocain(makhzen et ces partis ) vers un régime politique marocaine nouveaux qui reflète tout les attentes de peuple marocain vers un nouveaux Maroc.

    quand je vois les images des honda, Toyata, et des bus et taxi qui portent avec pression de lavage de cervaux de la psychologie de masse de certains marocains innocent comment des "troupeaux" pour compagne pour le oui de constitution, on dirait une compagne électorale pour le parti unique maghzen avec une logistique qui ressemble a cette de la marche verte = massira kharda ca montre que que ils y a ceux qui veulent faire retourner le machine de temps de peuple marocain de 2011 vers 1975.

    Tout ce théâtre pour esquiver la vague des révolutions nord-africaine dans la région et maquiller le visage de régime marocaine et le Maroc avec un faux makeup de dit expcetion marocaine et se montrer face au Monde occidentale = USA, Europe comme un Modèle marocaine unique qui réussirais au maroc donc il faut l’exporter et pratiquer dans les autres régimes antidémocratique monarchique arabes = pays de Golf, Jordanie
    comme ça le régime au Maroc aurait le statu de bon élève qui su surmonter la vague des révolutions nord-africaines, sans mettre en danger les intérêts de régime, mais aussi ces partenaires occidentaux : France, Europe , USA.
    A l’instar de la Tunisie de Ben Ali et Egypte de mubarak dans le sujet de dit guerre de Terrorisme , Stabilité économique etc

    Or tout le Monde sait ce que ca terminer très mal!

    je profite donc ici pour rappeler sur l’impact et le danger de soutiens de la politique européenne en générale et la française en particulier qui donne des points positives a cette constitution Makhzanien Mo3tasim-Manoni.

    L’histoire va marquer ce soutiens et cette compagne de Markting européenne et française pour cette constitution makhzanien avec ces partis politiques, et les marocains vont se rappeler comme les tunisiens , et les égyptiens des pays etrangers qui sont contre le peuple marocain : UE en générale et la France surtout ont prouver encore une fois qu’ils sont contre le Peuple Marocain et les intérêts de peuple marocain.

    Comme si rien n’a changée, et comme si l’histoire c’est arrêté 1958 !

    Amazighement
    Le Riflandais

  10. [...] final est très mitigé c’est que, contrairement à ses affirmations, le Palais a conservé la mainmise totale sur tout le processus de révision constitutionnelle, de la formation de la commission Menouni au [...]

  11. […] Constitution de 2011, pour laquelle je n’ai pas voté, commence à être mise à l’épreuve, et le résultat n’est pas brillant. Je ne parle […]

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