Le Roi, la Constitution et les ambassadeurs


L’avantage de ne pas écrire autant que je le devrais est de ne pas être emporté par des enthousiasmes passagers. Ainsi, après la victoire électorale sans conteste du PJD et la nomination rapide de son secrétaire général, Abdelillah Benkirane, comme nouveau Président du gouvernement, de nombreuses personnes dont je respecte l’opinion semblaient emportées par l’enthousiasme – le PJD allait-il faire pour le Maroc ce que l’AKP avait fait pour la Turquie (neutraliser le makhzen ici et l’armée kémaliste là-bas)?

Il a suffit d’attendre une dizaine de jours pour en revenir aux dures réalités makhzéniennes. On a ainsi appris ce mercredi 7 décembre que le Roi nommait parmi ses conseillers son ami de classe Fouad Ali el Himma, ancien ministre délégué à l’intérieur (département ministériel dont il fut l’homme fort de 1999 à 2007) et fondateur du Parti authenticité et modernité (PAM). La claque retentissante infligée par la minorité d’électeurs ayant voté ce 25 novembre – en dépit de son aura officieuse de parti du makhzen, le PAM n’a obtenu que 47 sièges, le plaçant en quatrème position – n’aura donc en rien entamé sa position dans le système politique marocain, tant il est vrai que sa légitimité tient plus à son amitié avec le Roi qu’à un quelconque enracinement populaire. Si on rajoute à cette nomination celle de Yassir Znagui, ministre du tourisme sortant et devant apparemment sa carrière à une rencontre fortuite avec une membre de la famille royale, on peut légitimement se demander si la leçon politique de cette année 2011 a bien été retenue par le Palais.

Mais ce qui trouble encore plus est la nomination de 28 ambassadeurs, rendue publique ce 6 décembre. Le nombre en lui-même est considérable: le Maroc compte 94 ambassades et représentations permanentes selon le site du ministère des affaires étrangères et de la coopération (MAEC) – cette fournée implique un changement d’ambassadeur sur environ 30% des missions diplomatiques marocaines à l’étranger. S’agissant des postes spécifiques, on notera celui d’ambassadeur à Washington, probablement le poste le plus important, et de celui d’ambassadeur en Allemagne (auquel viennent s’ajouter quatre autres postes au sein de l’Union européenne couvrant au total sept Etats membres – une ambassade peut en effet couvrir plusieurs pays). On compte des pays importants du Tiers Monde – l’Inde, le Mexique, le Nigéria et l’Argentine notamment, pays important du point de vue de la question du Sahara. De manière très significative, tous les ambassadeurs en poste dans le Golfe – à l’exception notable de celui posté en Arabie saoudite – sont changés – Bahreïn, Oman, Koweït, Qatar et Emirats Unis. Il s’agit là d’une rotation très significative.

Où est le problème me direz-vous? Il est de deux ordres:

  1. Suite aux élections à la Chambre des représentants du 25 novembre (on ne soulignera jamais assez combien l’existence de la Chambre des conseillers est une anomalie), le Roi a, conformément à l’article 47 alinéa 1 de la Constitution de 2011, nommé chef du gouvernement (nouvelle appelation du premier ministre) Abdelillah Benkirane, dirigeant du parti arrivé en tête aux élections, le PJD. Le nouveau gouvernement n’a donc pas encore été nommé, et c’est l’ancien gouvernement qui assure la gestion des affaires courantes durant le temps qu’il faudra pour que le nouveau gouvernement soit nommé et investi par le parlement (cf. article 88 alinéa 3 de la Constitution). La notion de gestion des affaires courantes n’est pas réglementée, l’article 87 prévoyant d’ailleurs qu’une loi organique doive en préciser le régime. En l’absence de texte particulier, il appartient d’interpréter cette notion selon son acceptation commune. Est-ce que le changement d’un tiers des chefs de mission diplomatique que compte le Royaume est une décision relevant de la gestion des affaires courantes, ou aurait-elle pu attendre les quelques semaines qui nous séparent d’un nouveau gouvernement?
  2. La nouvelle Constitution  exige que les nominations aux postes d’ambassadeur soient délibérés en Conseil des ministres présidé en principe par le Roi, sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre des affaires étrangères – cf. article 49. Or le dernier Conseil des ministres s’est tenu, à en croire le site du secrétariat général du gouvernement et celui de la primature, le 3 octobre. De deux choses l’une: soit ces 28 nominations d’ambassadeur ont été délibérées et adoptées à cette date, mais pourquoi avoir alors attendu près de deux mois avant de leur donner leur dahir de nomination (et sans fuites!), soit ces nominations n’ont pas été délibérées en Conseil des ministres, et alors elles sont anticonstitutionnelles.

Une remarque supplémentaire: à ma connaissance, mais je ne demande qu’à être plus amplement informé, il n’y a pas de procédure concurrentielle de recrutement des ambassadeurs, par exemple par appel à candidatures interne (voire externe).

Voyons voir ce que dit la Constitution. Elle dit des choses assez floues. Le principe tout d’abord, et c’est une nouveauté de cette Constitution: c’est désormais le Chef du gouvernement qui nomme aux emplois civils de la fonction publique, et non plus le Roi.

Le Chef du Gouvernement nomme aux emplois dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics, sans préjudice de l’article 49 de la Constitution.

L’article 49 encadre ce pouvoir de nomination:

Le Conseil des ministres délibère sur les questions et textes suivants: (…) la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, aux emplois civils suivants: (…) ambassadeurs (…)

Cela semble assez clair: le Chef du gouvernement nomme les ambassadeurs, mais ces nominations doivent avoir été faites à l’initiative du ministre des affaires étrangères et doivent être délibérées en Conseil des ministres.

Mais l’article 55 de la Constitution diront certains, soucieux de justifier l’existence d’une prérogative royale là où le texte constitutionnel n’en octroie pas. Voilà ce qu’il dit:

Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des Etats étrangers et des organismes internationaux.

Ah, disent-ils, voyez donc comment la Constitution donne au Roi le pouvoir d’accréditer les ambassadeurs! Oui, et alors? Permettez-moi d’alourdir encore plus ce post avec quelques définitions préalables. La nomination d’un fonctionnaire, comme par exemple un ambassadeur, signifie affecter une personne à un poste spécifique dans la fonction publique. L’accréditation d’un ambassadeur a une autre signification:

Qualifiée d’ambassade ou quelque fois de légation la mission diplomatique permanente est un service public de l’Etat accréditant installé en permanence sur le territoire de l’Etat accréditaire. L’envoi de mission diplomatique se fait aussi par consentement mutuel (de la même manière que l’établissement des relations diplomatiques). Il peut faire l’objet d’un accord unique ou bien de deux accords successifs, les Etats procèdent alors en deux étapes.
L’accréditation suppose que tout chef de mission diplomatique ne peut exercer ses fonctions qu’après avoir obtenu l’accord préalable de l’Etat accréditaire : c’est l’agrément.
Après quoi il doit remplir une autre formalité la remise de ses lettres de créance par lesquelles son Etat l’accrédite auprès de l’Etat accréditaire. Cette formalité est souvent précédée par l’envoi des lettres de rappel de l’agent dont la mission vient de prendre fin. (Chafika Agueznay, Cours de pratique diplomatique, Ecole nationale d’administration de Rabat, p. 28)

L’entrée en fonction d’un ambassadeur marocain dans un pays étranger se fait donc en trois étapes: dans un premier temps, il (ou elle) est nommé par le gouvernment marocain – c’est une procédure purement interne. Ensuite, et conformément à l’article 4  de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, l’agrément du pays accréditaire – c’est-à-dire du pays dans lequel il est envoyé – pour cet ambassadeur est demandé officiellement par le Maroc. Une fois cet agrément obtenu, le Roi délivre personnellement à cet ambassadeur ses lettres de créance qui devront être remises, dès son arrivée dans le pays accréditaire, aux autorités de ce pays (article 13 de la Convention de Vienne), en pratique le plus souvent le chef d’Etat.

Les dispositions constitutionnelles sont donc parfaitement claires: le Chef du gouvernement désigne les ambassadeurs en Conseil des ministres (articles 49 et 91 de la Constitution), et ceux-ce se voient remettre leurs lettres de créance par le Roi avant de rejoindre la mission diplomatique où ils ont été nommés (article 55).

Un problème se pose alors: ces 28 ambassadeurs ont-ils bien été nommés par le Chef du gouvernement après délibération en Conseil des ministres?

Le Chef du gouvernement en question est Abbas el Fassi, qui assure l’intérim en attendant l’entrée en fonctions effective d’Abdelillah Benkirane. Et le dernier Conseil des ministres s’est tenu le 3 octobre, soit il y a près de deux mois, comme nous l’avons vu. Le compte-rendu publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement ne contient aucune mention de la nomination des 28 ambassadeurs. Un petit mot sur ce qui passe pour un compte-rendu: c’est en fait un ordre du jour sommaire, ne contenant aucun commentaire ni aucune indication des décisions prises. Tout au plus faut-il sans doute comprendre que les textes figurant à ce compte-rendu ont été adoptés par le Conseil des ministres. D’autre part, ils ne mentionnent jamais – du moins en 2011, c’est-à-dire les compte-rendus que j’ai consultés – les décisions de nomination de fonctionnaires. De deux choses l’une: soit le SGG ne dresse pas de compte-rendu à proprement parler des réunions du Conseil des ministres (alors que l’article 3 du dahir de 1955 l’ayant créé lui en attribue la responsabilité), soit ce compte-rendu n’est pas rendu public. Je pencherai personnellement vers la deuxième option.

Cette absence de transparence est une grave lacune, tant démocratique que juridique. Démocratique: il n’y a pas de transparence du travail gouvernemental, avec un ordre du jour incomplet et pas de compte-rendu. A titre de comparaison, vous pouvez trouver ici l’ordre du jour exhaustif du Cabinet suédois du 8 décembre, ministère par ministère, nominations de fonctionnaires incluses. La lacune juridique est plus grave encore: en l’absence de publication d’un compte-rendu intégral (un « verbatim« ), ou au moins d’un ordre du jour exhaustif, comment s’assurer que la Constitution, et surtout son article 49, a bel et bien été respectée?

C’est à l’Etat de prouver à l’opinion la légalité de ses actes. Cela est d’autant plus le cas ici que seul le gouvernement est en mesure d’apporter la preuve que la nomination de ces 28 ambassadeurs s’est faite conformément aux prescriptions constitutionnelles, en produisant une copie du compte-rendu original et intégral de la séance du 3 octobre. Certains des inconditionnels de l’absolutisme, incapables de se résoudre à accepter que le Palais puisse se tromper, avancent l’hypothèse que ces nominations aient pu être décidées antérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution (elle a été promulguée le 30 juillet). Sous l’empire de la Constitution antérieure, leur nomination pouvait valablement être décidée par le seul Roi, hors de toute délibération en Conseil des ministres. Il faudrait pour en avoir le coeur net avoir copie des actes de nomination – en l’occurence un dahir selon le régime de la Constitution de 1996. On permettra de douter simplement de douter de la possibilité de tenir secrète la nomination de 28 ambassadeurs, dont celui à Washington, pendant au minimum quatre mois, sans que le petit monde de Rabat ne s’ébruite de fuites là-dessus, ainsi que de l’intérêt que présenterait pour le MAEC ou le Palais d’attendre quatre mois avant de rendre public leur nomination. Mais c’est au Palais qu’il appartient de produire les documents qui permettraient de tirer au clair la situation.

On relèvera par ailleurs que le compte-rendu donné de la cérémonie royale parle bien de « dahirs de nomination« . Ceci conforte l’analyse selon laquelle ces nominations seraient anti-constitutionnelles. En effet, le dahir est un acte royal, alors même que nous avons vu que les ambassadeurs sont nommés par le Chef du gouvernement sur initiative du ministre des affaires étrangères et après délibération en Conseil des ministres. Le seul acte que puisse prendre le Roi à leur égard, en vertu de la nouvelle Constitution, est la remise des lettres de créance que ces ambassadeurs devront remettre aux autorités du pays accréditaire en vertu de la Convention de Vienne. Or une lettre de créance n’est pas un dahir de nomination…

Quels recours enfin contre ces décisions? Judiciairement, les tribunaux administratifs sont compétents en matière de recours pour excès de pouvoir contre les décisions de nomination de fonctionnaires – en l’occurence, ce devrait être la Cour suprême (que le mimétisme francophile pathologique affectant le makhzen va rebaptiser Cour de cassation dans la nouvelle Constitution) en vertu de l’article 9 de la loi n° 41-90 sur les tribunaux administratifs. Mais qui pourrait avoir intérêt à agir pour pouvoir valablement intenter un tel recours? Comme je l’ai dit, il n’y a à ma connaissance pas de procédure d’appel à candidatures en vue de d’affecter les postes d’ambassadeur – et dès lors, pas de candidats malheureux qui seraient bien évidemment habilités à intenter un recours en excès de pouvoir contre ces décisions de nomination, car ces décisions leur feraient grief au sens de l’article 20 de ladite loi.

Maintenant, le Chef du gouvernement pourrait être considéré comme ayant intérêt à agir au sens de cet article – la nomination royale des ambassadeurs violant ses prérogatives constitutionnelles claires en la matière. S’agissant de prérogatives rattachées à la fonction du Chef du gouvernement et non à la personne occupant ces fonctions, Abdelillah Benkirane pourrait exercer un tel recours dans un délai de 60 jours (article 23 de la loi) de la publication des décisions, dès qu’il aura effectivement repris les rênes du gouvernement…

Entre parenthèses, on aurait pu envisager que la nouvelle Constitution attribue à la Cour constitutionnelle une compétence générale en matière d’arbitrage en cas de conflit de compétences entre institutions constitutionnelles – ce n’est pas le cas en dépit de quelques dispositions allant en ce sens (cf. article 79 par exemple).

Bref, pour résumer: alors qu’un gouvernement de gestion des affaires courantes est en place, un mouvement de nomination d’un tiers environ des ambassadeurs est mis en branle sur décision royale alors que la nouvelle Constitution, dont le contenu a été rédigé par un comité d’experts à sa dévotion et dont la version finale  été fixée unilatéralement par le Roi et ses conseillers, a très clairement attribué cette prérogative au Chef du gouvernement – comme si ces nominations ne pouvaient attendre le prochain Conseil des ministres, que le Roi peut par ailleurs convoquer quand il le souhaite (cf. article 48 de la Constitution).

Quelle mascarade, quel gâchis, quelle pitrerie.

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28 Réponses

  1. Bravo pour cette démonstration preuves à l’appui.
    Si Mannouni a un minimum de respect pour la constitution qu’il a rédigé (et du respect pour lui même), il devrait démissioner de son nouveau poste de conseiller du roi.
    Comment peut-il accepter que son « oeuvre » soit piétinée de la sorte? La servilité n’a pas de limite…

  2. Merci pour cet article de qualité qui explique bien la situation.
    Malheureusement, tant qu’aucun contre pouvoir n’existera, l’absolutisme régnera.

  3. […]    IbnKafka   |   […]

  4. Magistrale démonstration Ibn Kafka. Au secours! Je vire nihiliste!!

  5. Aicha q: si tu vires nihiliste je change de sexe…

  6. Tu es mal barré! Sans blague, je frôle le nihilisme sincère!

  7. à lire …
    Je l’ai lu 3 fois et je le relirai …
    (YES)

  8. le genre d’article qui ridiculise tout autre blogueur qui se fait l’avocat du diable, et tente désespérément de défendre ce qui est indéfendable !

  9. Excellente analyse démontrant de la grave violation de la constitution qu’a commise Mohamed 6 en nommant des ambassadeurs sans passer par le Conseil des Ministres après proposition du Chef du Gouvernement et Ministre concerné, ni en en discutant avec le Chef du Gouvernement, les représentants des supposés députés et conseillers, ainsi que le président de la cour constitutionnelle avec message à la nation.

    Mais aucun n’a cherché à vérifier dans quel cas notre super Autocrate aurait le droit de le faire ainsi ? et si c’est le cas, dans quel cadre alors ce la rentrerait ?

    Eh bah j’ai cherché, et j’ai trouvé !

    Retenez vous bien, ce n’est pas pour rire :)))

    Le roi serait entrain d’islamiser le monde !

    Rappelez-vous que ces ambassadeurs ont été nommés par Dahir et, apparemment, de la seule volonté et initiative du roi.

    Or, la constitution dit:

    ARTICLE 41:  » Le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l’Islam. Il est le Garant du libre exercice des cultes. […] Le Roi exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat Al Mouminine qui Lui sont conférées de manière exclusive par le présent article »

    Donc le Roi, Commandeur des croyants, sans spécification géographique précise du territoire où il exerce cette attribution divine, a le DEVOIR de rayonner l’Islam dans le monde via son pouvoir dit d’Imarat Al mouminine. Pour ce faire, il peut prendre toute sorte de décisions par Dahir, nous dit cet article.

    Par ailleurs, cette « nouvelle Constitution » aurait ramené un truc nouveau et soi disant démocratique et qui stipule que désormais les Dahirs royaux doivent être contresignés par le Chef du Gouvernement.

    Bien. Comme ça au moins le peuple aura pour une fois un responsable à trainer en justice en cas de problème puisque le roi ne doit pas, ou peut être ne peut pas, être trainé en justice, même en signant des Dahirs médiocres.

    Bref.

    On lisant l’article ARTICLE 42 on trouve: « le roi Chef de l’État, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’État et Arbitre suprême entre ses institutions (un fou rire me prends toujours en lisant ce paragraphe!), veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume. Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques.  » et d’ajouter « Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir. » Et là commence le suspens! Ces Dahir doivent être contresignés par le Chef du Gouvernement, exceptés ceux…prévus en ce fameux article 41, entre autres! La suite de l’ARTICLE 42  » Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir. Les dahirs, à l’exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1eret 6èmealinéas), 51, 57, 59, 130 (1eralinéa) et 174″.

    Mon dieu, mon dieu, mon dieu ! Ce ne sont pas des ambassadeurs en mission diplomatique pure, mais ils seraient en mission dans le cadre des prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat Al Mouminine qui sont conférées au Roi !

    C’est la seule explication viable à ce jour, jusqu’à émission d’un communiqué du super ministre de la communication dont les heures au pouvoir sont comptées.

    Mon dieu, mon dieu, mon dieu !

    Le roi serait entrain d’islamiser le monde !

    PS : En évoquant des articles des cette « constitution », ça ne veut nullement dire que j’y adhère. Au contraire, j’attends toujours une bonne constitution démocratique.

  10. La critique est facile….il y a des gens prêt à tout pour se donner un peu d’importance….même parmi des gens encore moins importants qu’eux-même…

  11. Bon IK, on va pas en faire tout un plat !

    Article 42 de la nouvelle constitution  »Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles…etc », on lis bien qu’il est garant de la continuité de l’état..et en l’occurence lors de période de passation des pouvoirs !

    Maintenant, Je présume que la nomination des 28 ambassadeurs peut avoir été promulguée ou décidée lors du dernier conseil des ministres comme elle peut avoir eu lieu lors de conseils antérieurs ! la passation des affaires en matière diplomatique pouvant en effet avoir d’autres dispositions et circonstances à prendre en considération…

    et oui, l’article 49 de la constitution est clair et il s’appliquera dorénavant je présume aussi… on ne va quand même pas exiger du maroc dans cette période de passation et avant la constitution du nouveau gouvernement de s’y conformer comme une horloge suisse…

    Maintenant cette nomination d’el himma, même si je suis contre, j’admet que ce Roi à tout de même le droit de nommer qui il veut au poste de conseiller, qui peut aussi signifier une mise au garage dans le cadre de cette nouvelle constitution, et même une réponse et considération certaines envers la recendication générale du peuple pour qu’il se retire de la politique ! il ne faut pas oublier que les ennuis ne font que commencer pour lui depuis la mise à prix de sa tête toute fraîche (hier je crois) par les organismes de droits de l’homme pour lui mettre les exactions post 11 septembre sur le dos…!

    tout compte fait IK, tu as raison sur un certain nombre de points, dont la transparence des processus de nomination… ou l’erreur monumentale du  »Matin du Sahara » de parler de  »dahirs de nomination », mais je te fais remarquer que tu veux aller trop vite en besogne, et même que tu juges Benkirane avant même de voir à quoi va ressembler son mandat….(lui même d’ailleurs s’est félicité de cette mise au parking d’el himma)…

    Sinon, super la photo ! même si on sait pas encore qui sera le prochain à avoir son hangover ! :) (as tu vu le 2 en passant ?)

  12. Tres pertinente analyse, sauf que ces ambassadeurs ont été desgines il y a un bon moment ( depuis plusieurs mois), et le roi dans ses nominations des ambassadeurs a toujours attendu de les regrouper pour les nominer (pas autant certes).
    Le fait de les avoir nommes acceuilli a cette date n’est certainement pas anodin, et le ministre des Affaires etrangere a surement voulu precipiter ces nominations, puisque lui meme ne sait pas si il restera dans son portefeuille lors du prochain gouvernement.
    A noter que l’Arabie Saoudite et la France restent sans ambassadeurs marocains depuis plusieurs mois!

  13. Article complet où même les petits détails y ont pris place. Bravo

  14. bravo ibn kafka . quelle analyse pertinente . j’ajouterais juste que le message qu’on a voulu passer avec ces nominations c’est que les elections , et la volonte du peuple n’ont aucune importance . En plus quand vous detaillez la liste des ambassadeurs nommes vous ne pouvez qu’etre confortes dans votre conviction que rien n’a vraiment change et que les soit-disant reformes ne sont qu’un leurre . Sinon que penser de la nomination d’un fils d’une haute personnalite au poste d’ambassadeur alors que son experience au sein du ministere se resume a quelques apparitions alors que des cadres valables attendent en vain depuis plusieurs annees d’etre nommes . Le clientelisme est toujours de mise

  15. Bravo pour cette déconstruction royale de ces soi-disant arguments de ces défenseurs de l’arbitraire, à savoir ces bouffons fous du roi qui défendent coûte que coûte le Makhzen moyenâgeux, même avec le ridicule !

    « de nombreuses personnes dont je respecte l’opinion semblaient emportées par l’enthousiasme – le PJD allait-il faire pour le Maroc ce que l’AKP avait fait pour la Turquie (neutraliser le makhzen ici et l’armée kémaliste là-bas) ?

    Il a suffit d’attendre une dizaine de jours pour en revenir aux dures réalités makhzéniennes. »

    En effet, il a suffit de quelques jours pour que cette euphorie passe, pour que cet enthousiasme se dégonfle et pour revenir sur la terre du Makhzen !

  16. @Peter

    Zut alors ! il fallait y penser !
    vous avez résumé en qq mots l’envers du décor : les ambassadeurs ont été nommés il y a belle lurette, et Fassi comme son gouvernement partant ont obtenu cette faveur royale a la derniere minute avant que le nouveau gouvernement soit investi et que toutes ces nominations ne soient remises en causes !

    Merci donc a Peter de rafraichir la salle et descendre la température… de certains…!

    s’il n’y a eu donc aucune violation de la constitution, il reste que la zone d’ombre juridique pendant la passation des pouvoir comme le souligne IK est la seule et unique qui est en cause dans ce processus, d’ou mon accord avec IK sur le manque de transparence…

    Par ailleurs, ce que Benkirane ou son parti et même les autres partis autant que le Makhzen auraient dû faire; c’est d’obliger le  »Matin du Sahara » à corriger son erreur par voie de publication, car il n’y a que lui qui a parlé de  »dahirs de nominations » par paresse sans doute, et reproduction d’articles couvrant ce genre d’évènement !!

  17. Excellent billet. A vrai dire une mauvaise constitution m’inquiète moins qu’une mauvaise constitution bafouée! Si ca commence comme ca…

  18. Bravo pour cette longue démonstration ! vous avez pris la peine de défoncer les portes ouvertes cher monsieur. Le problème n’est pas de faire parler la constitution -chose utile du reste- mais de se demander les attributions du roi en dehors de la nouvelle constitution qui n’est pas encore entrée en vigueur tant que le gouvernement n’est pas mis en place. La nomination de ces ambassadeurs remonte à la période précédente et donc se trouve régie par les dispositions transitoires de l’ancienne constitution qui prévoit cette fonction spécifique au roi. Tout simplement et juridiquement le vôtre.

  19. Je vais essayer de commenter en francais (qui laisse a desirer). Votre article est bien argumente et tres utile pour attirer les yeux de nos concitoyens sur le manque la constitutionalite des nominations etatiques. Dans le cas present, je pense que c’est un probleme de transparence plutot qu’un probleme de constitutionalite. Au Maroc, la nomination d’ambassadeurs est une procedure longue et fastidieuse avec les memes etapes que dans d’autre pays (proposition, designation, agrement, nomination) sauf que la procedure peut durer de 3 a 4 mois jusqu’a 1 a 2 annees. La moyenne (selon mes connaissances) reside aux alentours de 6 mois. Les etapes les plus longues sont la designation et surtout la nomination. Selon plusieurs facteurs (dont la sensibilites de certains postes et les relations avec le Palais…) la designation peut durer de quelques semaines a plusieurs mois. Apres la reception des agrements, les diplomates peuvent attendre plusieurs mois (dans des cas extremes 1 annee et plus) dependant la aussi de plusieurs facteurs (la encor pas forcement tous connus des diplomates eux memes). Il suffit de voir combien de temps prend le processus d’accreditation des ambassadeurs etrangers une fois arrives au Maroc (des fois plusieurs mois) pour comprendre que la nomination des ambassadeurs marocains est loin d’etre une phase rapide du processus. A mon avis, l’abscence de transparence dans la nomination des ambassadeurs et la nomination d’un tiers des ambassadeurs juste avant le depart du gouvernement sont des points que vous avez souligne et a mon avis ceux sur lesquels il faut insister. Quand au respect de la constitution, il suffira de voir comment les prochaines nominations se derouleront.

  20. @ Ibnkafka

    j’ai une petite idée concernant ces derniéres actions royales, à savoir les differentes nominations effectuées à l’emporte pièce et dans une periode de transition qui normalement se devrait d’epargner les grands dossiers et de se contenter de la gestion des affaires courantes, je croix que le Roi a voulu apporter un certain soutien au gouvernement de Benkiran en constituant une cellule au palais capable de l’assister afin de lui epargner les attaques de l’opposition, qui ne lui ferait pas de cadeaux (PAM USFP), les Znagui, Himma, Azoulay, Sahel, et les autres… ne forment ils pas un ultra gouvernemnt occulte, dans le cas ou le palais tient à la reussite du gouvernemnt de Benikiran et ainsi à une cetaine stabilité conjoncturelle ?

  21. […] Britain, not leaving but falling out of the EU | The EconomistWonderful commentary on the EU crisis.Le Roi, la Constitution et les ambassadeursMuch legal indignation here – king ignoring his own new constitution. </li>Le Canard […]

  22. A mon humble avis, la meilleure façon d’aider le prochain gouvernement et les institutions marocaines en général, c’est de les laisser faire quand leur action cadre avec la loi, de sorte que celui qui prend une responsabilité rend des comptes aux électeurs. Autrement, rien ne sert de voter!

  23. @ idik

    tu as tout a fait raison si on prend en compte les principes de la démocratie, mais est ce le cas au Maroc ? à mon humble avis, le seul parti qui a beneficié du vote citoyen en faveur du parti est le PJD, en ce qui concerne les autres, le vote s’est fait en faveur d’individu, ce fut un vote non politique, ce qui voudrait dire que les autres partis se sont plus appuyés sur la capacité de leurs representants à drainer des voix.
    en d’autre terme, le PJD est le seul parti au sein de la coalition gouvernementale qui devrait assumer, les autres seront des figurants, ils teclameront leur part en cas de reussite, mais ils se deroberont en cas d’echec, et comme le palais tient à la reussite de cette experience, il ferait tout pour, quite à assister le PJD de l’interieur du palais, les dernières nouvelles evoquent la nomination de Fassi Fihri en tant que nouveau conseiller du Roi;
    le nombre de conseillers serait de 11 !

  24. Ce n’est pas facile au Maroc d’appeler un chat un chat, au risque de déplaire à celui-ci ou celui-là, voire payer un prix fort. La démocratie n’existe que par la volonté du/des dirigeant/s sous la pression populaire. Le mouvement du 20 Fév. a apporté un peu d’air frais, certes, mais c’est à mille lieux de ses espoirs.

    Revenons au gouvernement, quel qu’il soit. Est-il logique de le sanctionner ou de le louer pour des décisions qu’il a pris ou n’a pu prendre faute d’accord du Souverain? Libre à celui-ci d’avoir mille conseillers si ça lui chante, mais son meilleur conseiller reste le peuple qui vote!

  25. Question : à partir de quand s’applique la constitution ? Du jour de son approbation, de la validation des résultats du référendum par le Conseil constitutionnel, de la publication du texte au BO ? Ou bien à partir de l’installation effective du nouveau parlement ?
    Question subsidiaire : Pouvait-on à raison donner au Premier ministre sortant le titre de « chef du gouvernement », sachant qu’il n’a pas été nommé dans les conditions prévues par la nouvelle constitution ?

  26. Michel Lejarre: en l’absence d’indication quelconque dans le texte même de la Constitution, on doit partir du principe que la nouvelle Constitution est entrée en vigueur au moment de sa promulgation par dahir du 29 juillet, publié le 30 juillet au BO. Je dirais le 30 juillet pour ma part.

    Le Premier ministre a été nommé selon les modalités prévues par la nouvelle constitution par contre.

    idik: le meilleur conseiller du Roi c’est le peuple – superbe formule!

    bakarri: je ne crois pas du tout en ce que tu avances.

    birdandfortune: oui, la procédure peut être longue, surtout par la demande d’agrément auprès du pays où sera posté l’ambassadeur ainsi que la présentation des lettres de créances, étape sur laquelle le Maroc n’a guère d’influence puisque ça dépend du gouvernement étranger en question.

    Hamid el Yacoubi: belle tentative, mais je n’ai lu aucune disposition indiquant que la Constitution entrait en vigueur lors de l’investiture d’un nouveau gouvernement, un critère assez saugrenu par ailleurs.

    arabist: c’est le problème de tous les textes au Maroc – moins leur contenu (quoique…) que leur application concrète…

  27. […] Récents ibnkafka on Le Roi, la Constitution et les…ibnkafka on Tahar Benjelloun devrait reste…Hafid on Tahar Benjelloun devrait […]

  28. […] du changement: sans mentionner la nomination de Fouad Ali el Himma en tant que conseiller du Roi, la mascarade de la nomination hors-la-loi de 28 ambassadeurs par le Roi, le maintien d’Aziz Akhennouch […]

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