PJD: L’espoir avant la déception?

Voilà quelques jours qu’il se dit que le gouvernement est prêt – du moins du côté du chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, qui aurait finalisé sa liste. C’est l’aval royal – nécessaire en vertu de l’article 47 alinéa 2 de la Constitution – qui se ferait attendre, masquant probablement soit un désaccord sur certains noms, soit la volonté de bien marquer qui décide quoi au Maroc de cette fin 2011.

La situation politique du Maroc cette fin décembre 2011 est à la fois différente et semblable à celle de l’année dernière (je fais abstraction ici des problèmes économiques et diplomatiques graves auxquels est confronté le Maroc). Différente pour des raisons évidentes: sous l’effet de la révolution tunisienne et du soulèvement égyptien, le mouvement de contestation du 20 février a contraint le régime à une réforme institutionnelle d’envergure dont ses partisans récusaient l’opportunité il y a douze mois seulement. Des élections anticipées (pour la seule chambre du parlement légitime démocratiquement, la Chambre des représentants) ont eu lieu le 25 novembre et ont accordé une victoire nette et sans bavure au PJD, dont le secrétaire général, Abdelillah Benkirane, a prestement été nommé chef du gouvernement (nouvelle appelation officielle du poste de premier ministre) par le Roi, conformément à l’article 47 alinéa 1 de la nouvelle Constitution qui impose au Roi de nommer chef du gouvernement un membre du parti arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants.

Mais la situation demeure fondamentalement la même, et tourne, sur le plan politique, autour de l’opposition classique entre légitimité monarchique et légitimité démocratique. Cette opposition, qu’ont connue de nombreux autre pays que le Maroc, se résout généralement soit par l’avénement de la république soit par celui d’une monarchie parlementaire où le monarque ne conserve qu’un rôle symbolique et protocolaire (qui peut demeurer important, comme en Belgique par exemple).

Le mouvement du 20 février – cet incontestable homme de l’année 2011 au Maroc - a permis de placer cette opposition au centre du débat politique, alors qu’elle était auparavant confinée à ses marges (il n’en a pas toujours été ainsi, notamment lors du référendum constitutionnel de 1962). L’effet conjugué de sa mobilisation populaire conséquente – au début du moins – et du contexte international a donc abouti à cette réforme constitutionnelle, substantielle ne serait-ce que d’un point de vue formel, où le Palais lui-même a affirmé reconnaître la nécessité de restreindre ses prérogatives. Si le résultat final est très mitigé c’est que, contrairement à ses affirmations, le Palais a conservé la mainmise totale sur tout le processus de révision constitutionnelle, de la formation de la commission Menouni au vote référendaire (digne des années Basri) en passant par la rédaction du projet de Constitution.

Mais la réalité politique est biaisée en faveur du jeu institutionnel, et les protestations populaires peuvent certes en perturber le cours mais très rarement s’y substituer (sauf en cas de révolution). Si bien que ce n’est plus du côté des manifestations dominicales du mouvement du 20 février – pourtant bien décidé à perséverer - que se tournent les regards des observateurs et des citoyens, mais du côté d’Abdelillah Benkirane et de ses tractations gouvernementales. Déja, première conséquence de cette nouvelle donne indéniable que constitue la victoire électorale du PJD, la principale composante politique du mouvement du 20 février, Al adl wal ihsane, a quitté le mouvement ce 18 décembre. Sans se hasarder à des prédictions toujours hasardeuses, ce mouvement de contestation, qui en impose plus par sa ténacité que par son efficacité, ne devrait sans doute plus être le lieu principal de cette opposition déjà évoquée entre légitimité démocratoque et légitimité monarchique, du moins pour les mois à venir.

C’est donc peu de dire que la responsabilité – assumée par le PJD – de contribuer à une rupture démocratique – à la manière de l’AKP turc, qui a terrassé l’armée naguère omnipotente – pèse de manière écrasante sur les épaules d’Abdelillah Benkirane. Il a quelques atouts en main: une opinion publique sous le charme d’un premier ministre chef du gouvernement s’exprimant sans langue de bois dans les médias nationaux (on aurait aimé que le chef de l’Etat s’en inspire) – sa première émission politique depuis sa nomination a ainsi battu les records d’audience d’émissions de ce genre depuis la création de l’audiométrie marocaine. Il y a également le score de son parti aux élections, le plus élevé obtenu par un parti marocain depuis 1984 ainsi que l’a relevé Jalil el Outmani, dans un contexte où même le discours officieux fait mine d’afficher une volonté – sans doute factice – de laisser le gouvernement gouverner.

Il y a bien évidemment des pesanteurs institutionnelles: la nouvelle Constitution maintient le noyau dur des prérogatives royales (islam, défense nationale) et demeure muette sur le gouvernement de l’ombre constitué par les conseillers du Roi – et je ne parle même pas de la situation de crise économique qui contraindra le gouvernement à prendre des mesures très impopulaires, sur la caisse de compensation notamment. La prudence, fondée sur l’expérience calamiteuse et pour tout dire désastreuse de l’alternance, devrait inciter au pessimisme (cf. "Pourquoi Benkirane va craquer!"). Mais même les membres du sérail les plus fermés aux choses de l’esprit se rendent sans doute compte que le Roi ne peut sans doute se permettre de faire obstruction à l’entrée du Maroc institutionnel dans le vingt-et-unième siècle, avec un gouvernement composé de politiciens responsables devant un parlement élu (enfin, pas tout à fait, puisque demeure l’anomalie de la Chambre des conseillers) et exercant la plénitude de leurs compétences constitutionnelles.

Vu cette conjoncture particulière, ce gouvernement dispose sans doute d’une période de grâce de quelques mois durant laquelle il pourrait prendre des mesures à la fois importantes et symboliques qui permettraient de faire dire aux observateurs les moins enthousiastes que quelque chose a changé au Maroc. Voici quelques exemples de ce que pourrait annoncer un gouvernement décidé à tourner la page (un peu sur le mode des 100 jours, 100 mesures proposées par Jalil el Outmani):

  1. Ce gouvernement ne devrait tout d’abord contenir aucun ministre de souveraineté, cette pratique bâtarde sans base légale qui veut que le Roi désigne les titulaires de certains portefeuilles ministériels en dehors des représentants des partis – traditionnellement, il s’agit des postes de ministre des habous, de l’administration de la défense nationale, de l’intérieur, des affaires étrangères, de secrétaire général du gouvernement et de la justice, même si des exceptions ont pu être faites (signe de la domesticité de l’USFP, le ministère de la justice fût confié deux fois de suite à Mohamed Bouzoubâa et Abdelouahed Radi - sans compter le passage calamiteux de M’hamed Boucetta de l’Istiqlal aux Affaires étrangères). A l’extrême rigueur, une exception pourrait être faite pour le poste de ministre de l’administration de la défense nationale, dont les compétences sont de toutes façons purement celles d’un gestionnaire, les vraies décisions se prenant entre Roi et généraux – situation déplorable mais chaque jour suffisant à sa peine, ce problème pourrait être pris en compte plus tard dans cette législature. Tous les ministres sans exception devraient être issus des quatre partis constituant la coalition gouvernementale – PJD, MP, Istiqlal et PPS. Aucun des ministres de souveraineté antérieurs ne devrait être inclus dans ce gouvernement – Driss Jettou, Taïeb Fassi Fihri, Chakib Benmoussa ou Taïeb Cherkaoui sont des noms qui circulent – leur inclusion dans ce gouvernement serait un coup mortel à la crédibilité du processus de réforme démocratique tel qu’il est vendu par le Palais et ses courtisans.
  2. Ce gouvernement se doit d’adresser un signal très fort au peuple marocain en matière de train de vie de l’Etat, même si l’exemple premier devrait venir du Palais et de ses dépendances. Il devrait être limité – guère plus de 20 ou 25 membres, ministres et secrétaires d’Etat confondus. Des mesures immédiates et vérifiables de réduction des salaires et avantages en nature des ministres et du haut personnel de l’Etat devraient être prises: voitures et logements de fonction devraient être éliminés dans la mesure du possible, suppression de toute prise en charge de l’eau, du téléphone et de l’électricité pour les ministres, conseillers du Roi et hauts fonctionnaires, réduction drastique des conditions de déplacement à l’étranger. Le nombre de membres des cabinets ministériels devrait être limité au strict minimum – jamais plus de 5.
  3. Le train de vie de l’Etat, ça passe aussi par la réduction drastique du nombre d’institutions sous forme de conseils et commissions que compte le Maroc, et par une révision substantielle à la baisse du nombre d’ambassades du Maroc à l’étranger. Des annonces rapides devraient être faites – en attendant une rationalisation plus poussée devant malheureusement passer par une révision constitutionnelle: suppression de la Chambre des conseillers, du Conseil national des droits de l’homme (la défense de ces droits doit être le fait des tribunaux, du médiateur et d’une presse et d’association libres, pas d’une institution servant à recycler les renégats du militantisme), des Conseils de la jeunesse ou de la famille, et j’en passe. 18 millions de dirhams de crédits de fonctionnement pour le Royal Golf Dar es Salam à Rabat en 2011 (article 53, tableau E de la loi de finances 2011), est-ce décent?
  4. Impossible de parler du train de vie de l’Etat sans aborder celui de son chef. La liste civile devra être soumise aux mêmes efforts que ceux demandés au gouvernement et au peuple, nul besoin d’être un républicain forcené pour en convenir. Selon la loi de finances pour l’année budgétaire 2011, les dépenses de fonctionnement  liées au Roi et à la Cour royale étaient au total de 2.433.719.000 DH (deux milliards quatre cent trente-trois millions sept-cent-dix-neuf mille dirhams), soit à peine moins que le budget de fonctionnement du ministère de la justice (2.572.060.000 DH), et plus que celui des affaires étrangères (1.799.257.000 DH)), des habous (1.574.348.000 DH), de l’équipement et des transports (775.943.000 DH), du développement social (353.288.000 DH) ou même de l’agriculture (2.000.892.000 DH). Cette situation difficilement justifiable devrait logiquement être appelée à cesser, et des mesures symboliques spectaculaires devraient être prises – ventes ou cession à l’Etat de palais, réduction de personnel, réduction des traitements du haut personnel rattaché à la Cour (les conseillers du Roi par exemple), voilà qui montrerait au peuple marocain que les sacrifices ne sont pas à sens unique. Le budget est une prérogative du gouvernement et du Parlement, et une loi de finances rectificative pourrait prendre les mesures correctives évoquées précédemment.
  5. Les prisonniers politiques – entre autres Rachid Nini, Zakaria Moumni, Mouad Belrhouate alias "L7a9ed" et les dix de Bouarfa pour ne citer que ceux-là- doivent être libérés – cela peut passer soit par la présentation d’un projet de loi d’aministie, qui effacerait la condamnation pénale pour les condamnés que sont Nini et les dix militants de Bouarfa, soit par une grâce royale. On m’objectera que la grâce royale est une prérogative constitutionnelle du seul souverain – c’est vrai (cf. article 58 de la Constitution, "le Roi exerce le droit de grâce". Il faut cependant rappeler que conformément au dahir n°n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces, une commission des grâces sous l’égide du ministère de la justice est "chargée d’examiner les demandes en remise de peines ainsi que les présentations effectuées d’office à cette fin" (article 9). Le ministre de la justice peut donc présenter d’office une demande de grâce pour les prisonniers politiques déjà condamnés, étant bien entendu que la décision ultime reposera avec le Roi. Il conviendrait dans le cas où des réticences se feraient jour que le gouvernement indique publiquement oeuvrer pour la grâce des intéressés, permettant ainsi à l’opinion publique d’identifier très exactement les responsabilités de chacun. Alternativement, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi d’amnistie de toutes les condamnations à caractère politique, comprenant les personnes précitées mais aussi celles poursuivies pour avoir appelé au boycott.
  6. S’agissant des personnes non encore condamnées – c’est le cas du rappeur connu sous son nom d’artiste L7a9ed – le ministre de la justice peut tout simplement donner instruction écrite au procureur du Roi – conformément à l’article 110 alinéa 2 de la Constitution - de requérir la relaxe, ou à tout le moins de ne plus requérir de peine d’emprisonnement. Le ministre de la justice devrait également, dans l’attente d’une révision législative qui devrait être initiée sans plus attendre, donner instruction écrite aux procureurs de ne plus requérir de peine d’emprisonnement dans les délits de presse ni lors de poursuites de personnes ayant appelé au boycott des élections ou du référendum.
  7. L’empire tentaculaire du ministère de l’intérieur devrait être brisé. Il conviendrait de scinder de manière formelle - avant de l’inscrire dans la Constitution lors de la prochaine révision – le ministère de l’intérieur, en empêchant que ses fonctions d’administration territoriale ne puissent jamais être fusionnées au sein du même département ministériel avec celles relatives à la sûreté publique. Les cultes non-musulmans devraient également lui être retirés (le secrétariat général du gouvernement, le ministère de la justice ou la primature pourraient s’en charger). Une déclaration formelle devrait également annoncer la création par voie législative d’une autorité électorale indépendante chargée de toutes les opérations électorales et référendaires.
  8. Des mesures devraient être prises en matière de transparence – cela pourrait commencer par les conditions de la nomination, probablement non-conforme à la Constitution, de 28 ambassadeurs tout récemment, et continuer par des instructions en vue de régler les cas en suspens depuis la clôture des travaux de l’IER – que ce soit les documents en possession sur le sort de Mehdi Ben Barka ou la localisation des dépouilles de victimes des années de plomb non encore remises à leurs familles.
  9. Une reconnaissance rapide, selon les conditions de droit commun posées par la loi, devrait être offerte à Al adl wal ihsane en tant qu’association. Pour ce qui est de sa constitution en parti politique, il faudra que cette formation se conforme à la loi organique n° 29-11 sur les partis politiques, notamment l’article 2 alinéa 3, consacrant le respect du pluralisme, de l’alternance, des moyens démocratiques et du respect des isntitutions constitutionnelles (allusion transparente à la monarchie) mais surtout l’article 4, interdisant les partis ayant une base religieuse (et pourtant le PJD…), discriminatoire ou contraire aux droits de l’homme. Pour autant qu’Al adl wal ihsan constitue un parti aux statuts en conformité avec ces dispostions, et les autres de la loi organique, il devrait pouvoir constituer un parti – ceci mettrait un terme – peut-être - à l’héritage politique de Basri.

Ceci n’a absolument rien d’exhaustif, et d’autres personnes auraient sans doute d’autres priorités. Je ne mentionne pas non plus les questions de fond d’importance capitale pour le pays – la soumission à l’impôt des revenus agricoles, le gel du projet du TGV (comme le laisse entendre Lahcen Daoudi, député et poids lourd du PJD), la réforme de la caisse de compensation et la mise en oeuvre réelle et effective de l’autonomie du Sahara marocain, pour ne citer que ceux-là. Je ne tiens qu’à donner quelques indicateurs qui permettront de mesurer, très rapidement, qui de l’espoir ou de la déception aura le dessus après la fin de la période de grâce du nouveau gouvernement – ni lui, ni le Roi, ni le peuple marocain n’auraient intérêt à ce que la déception prévale.

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5 Réponses

  1. 10.La liberté de la presse.

  2. Il y a eu une petite altercation entre mon père et ma mère en présence de ma grand-mère maternelle. Mon père demanda à celle-ci d’en juger et ma grand-mère eut cette impartie : Non, je ne dirai pas la vérité!

  3. Je préférerais intituler ton billet : «PTT= Petit Travail Tranquille, pardon, PJD= Petit Job Démocratique : L’espoir avant le désespoir, ou l’histoire de la désillusion ! »

  4. Contrairement à ce qui se répète à tord et à travers sur les torchons papiers ou éléctroniques sur la toile, le palais n’a jamais été dans une si mauvaise posture de toute l’histoire du Maroc, Benkirane, appuyé par son "stratège" et homme orchestre Abdallah Baha ainsi que les "poids lourds" du PJD sont plutôt dans une position inespérée, et ne font que respecter à la lettre les dispositions et prérogatives qui leur sont guaranties par la nouvelle constitution. ils ont soumis leur choix de gouvernement et attendent l’approbabtion du Roi avec patience certes, mais beaucoup d’assurance je dirais…pendant que l’Istiqlal, même s’il participe au gouvernement est dans les faits le véritable perdant dans cet épisode "révolutionaire" du printemps arabe ! en d’autre termes, ce ne sont nullement les concessions de la monarchie, ou son traitement dans le budget qui vont grandement changer le paysage politique, c’est plutôt l’effondrement de la koutla et principalement celui de l’istiqlal qui va probablement changer le Maroc de fond en comble !

    bref, on peut certes pardonner au 20février sa naissance de la conjoncture et ses revendications souvent populistes et populaires qui ne font que pointer la partie visible de l’iceberg, mais on ne peut pardonner à notre presse son amateurisme politique et économique, et surtout sa grande légèreté dans le traitement de l’actualité ! aujourd’hui cette presse pseudo indépendante parle de bras de fer entre monarchie et PJD ou de soumission de ce dernier, en insistant sur le fait que la nouvelle constitution n’est qu’accessoire comme si elle tenait ses infos directement d’un Basri ou d’un Ali el Himma, et que Benkirane est sur le point de se jeter par dessus le premier pont et mettre fin à son mandat et son existence même ! c’est un peu comme si tout ce qui vient de se dérouler au pays relève du poisson d’Avril et que tôt ou tard on le saura quoi !

    et de 1, ce qui vient de se passer au Maroc est irreversible, la monarchie perd la majorité de ses pouvoirs qu’elle le veuille ou non, et devra composer et négocier avec le nouveau gouvernement aussi bien ses acquis que ses privilèges.

    et de 2, le challenge du nouveau gouvernement sera socio économique et d’ordre législatif après avoir remporté le politique haut la main par voie éléctorale (mais aussi par opportunisme conjoncturel et grâce au 20 février…n’est ce pas). les réformes économiques et sociales auquelles le nouveau gouvernement devra s’attaquer dépassent de loin le cadre de l’état assistance comme ceux de la caisse de compensation et autres boîtes noires…la question est de savoir si ce gouvernement pourra en effet et pour la première fois de l’histoire du Maroc mener des réformes structurelles d’ordre économique avec celles de nature juridique qui les précèdent. l’adéquation ne sera pas chose aisée vu le très lourd héritage de l’État anarchiste qui a prévalu depuis 60 ans.

    et de 3, qu’adviendra t’il du grand projet de régionalisation ? et l’apport de la planification économique et sociale qui manque cruellement au Maroc, verra t-on pour la première fois les véritables chiffres de l’économie, du travail, du chômage, des statistiques en général …et des mesures économiques planifiées que devront adopter les nouveaux dirigeants du gouvernement ? toute réforme leur sera inutile en absence de données planifiées et mesurables…

    ils ne se posent même pas la question de savoir si en ce moment le parti de l’Istiqlal n’est pas entrain de mijoter un sale coup afin de discréditer le PJD et surtout court circuiter la monarchie comme à son habitude lorsqu’il s’agit de ses intérêts ! s’il ya eu un comploteur de première sur la scène politique depuis l’indépendance c’est bien ce parti qui n’a de nationaliste et monarchiste que le nom, je suis à peu près sûr qu’il n’hésiteront pas a fomenter un autre "coup d’état" afin de "sauver la monarchie" et leurs intérêts bien entendus !

    en somme Ik, les mesures que tu cites c’est tout un programme, je te dirais que tout dépend de la résistance de l’istiqlal et sa capacité de nuisance aux réformes même si tu ne t’y attendais pas ! comme quoi il faut pas toujours se fier aux apparences.

    quant à Rachid nini, je suis pour qu’on le libère de suite pour raison politiques…mais qu’on le remette en cellule illico après pour amateurisme et populisme notoire si jamais on a enfin un code de la presse qui respecte cette profession !:) et pour être juste, pas que lui, tous ceux qui ont surtout bénéficié de la protection du pouvoir, Nadia Salah et autres phénomènes nuisibles de leur espèce !

    c’est pas drôle, les marocains pourront rêver encore longtemps, mais les sangsues qui les ont volé pendant des décennies, sont aujourd’hui des barons institutionalisés totalement ignorés par le 20 février…les grands clients je dirais de Hizb al istiqlal…

    j’arrête là…sinon on en aura pour quelques pages je crois !

  5. De mon point de vue, et je porte des lunettes, le PJD est en train de jouer gagnant dans tous les cas, sauf en cas de soumission à quelque chantage. Et si jamais il venait à abandonner le pouvoir pour revenir à l’opposition, il pourrait devenir le parti le plus populaire que le Maroc aie jamais connu!

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