Sarkozy et Kadhafi: Le mensonge de Fillon sur l’immunité diplomatique de Bachir Saleh

Les lecteurs du Canard enchaîné ont pu lire depuis quelques semaines – avant même la publication par Médiapart de la lettre alléguée du chef des services d’espionnage libyens, Moussa Koussa, au directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bachir Saleh, lui donnant instruction de payer 50 millions d’euro à Nicolas Sarkozy – que Bachir Saleh se trouvait sur territoire français.

La lettre donc:

Il s’agit d’une note rédigée en arabe, datée du 10 décembre 2006 et signée de Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignements extérieurs de la Libye, aujourd’hui en exil au Qatar. Adressée à Bachir Saleh, directeur du cabinet de M. Kadhafi, elle fait état d’un "accord de principe" pour "appuyer la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles, M. Nicolas Sarkozy, pour un montant d’une valeur de 50 millions d’euros".

"FAUX"

La note ne précise pas si cette somme astronomique – le plafond des dépenses de campagne était fixé à 18,3 millions d’euros pour chacun des candidats présents au second tour – a effectivement été versée. Elle aurait été rédigée à la suite d’une réunion organisée, le 6 octobre 2006 et associant côté libyen Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi, et Bachir Saleh, côté français Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités locales et l’homme d’affaires d’origine libanaise Ziad Takieddine. (Le Monde)

Les nouvelles autorités libyennes, jusque là proches de Sarkozy, ont affirmé n’avoir trouvé aucune trace de ce document dans les archives de l’ancien pouvoir (soit dit en passant, il n’est pas certain que lesdites archives aient été maintenues dans un état irréprochable depuis la chute de Kadhafi) – comme par hasard, et sans arrière-pensées – cette annonce a été faite le jour même où ces autorités ont officiellement demandé l’extradition de Bachir Saleh. A l’opposé, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine a affirmé reconnaître la signature de Moussa Koussa:

L’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, mis en examen dans le volet financier du dossier Karachi, a dit reconnaître la signature de M. Koussa sur le document mais a admis qu’il n’avait "pas assisté à cette réunion". (Nouvelobs.com)

Je n’ai jamais assisté en Libye à des discussions concernant le financement de la campagne de Sarkozy. Mais il y a peu de doute sur son authenticité. (Libération)

 

La prudence est de mise s’agissant du document publié par Mediapart, dont on ne connait pas la source – George Galloway, victime de prétendues révélations de documents irakiens censés prouver son inféodation vénale aux services de ce pays, en a fait payer le prix fort au Daily Telegraph. Il est néanmoins possible de tenter de s’assurer de sa véracité, mais seulement si les autorités libyennes collaborent:

Est-il possible de vérifier l’authenticité de la note publiée par Mediapart laissant entendre que l’ex-dictateur Muammar Kadhafi voulait « appuyer » – pour 50 millions d’euros – la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 ? « Si ce versement a eu lieu, un reçu a été signé, assure à Match un ancien membre du premier cercle de Kadhafi. Chaque fois que le Guide ordonnait à son directeur de cabinet, Bachir Saleh, d’octroyer une “aide politique” à un chef d’Etat ami, surtout des dirigeants africains, un récépissé était signé par l’envoyé du bénéficiaire. Ensuite, Bachir Saleh remettait cette reconnaissance au chef comptable de Kadhafi. » (…)

Ces documents, s’ils existent, réapparaîtront-ils un jour ? « Les originaux ont été détruits lors des bombardements du palais de Bab al-Azizia, affirme l’ex-proche. Mais le chef comptable, Salim, aujourd’hui emprisonné par le nouveau régime, conservait des duplicatas. » Si la note présentée par Mediapart est conforme au graphisme des courriers officiels de la Jamahiriya libyenne, les fidèles de l’ex-dictateur sont plus sceptiques sur son contenu. « Ce genre de versement était décidé directement par Kadhafi, et Bachir Saleh n’avait pas besoin du feu vert de Moussa Koussa, le chef des services secrets », se souvient l’un d’eux, qui ajoute : « Avant sa chute, Kadhafi se vantait d’avoir financé la campagne de Sarkozy, mais il parlait de 20 millions d’euros, non de 50 millions. » (Paris Match)

Le directeur administratif du CNT libyen dément cependant les assertions du président Abdeljalil:

Toutefois, contacté par Mediapart mercredi, le directeur administratif du CNT, Othman Bensasi, a affirmé qu’il n’était pas au courant de cette dernière déclaration : "Je ne sais pas sur quelle base ou selon quelles preuves il affirme cela. En tant que président du CNT, je ne vois pas comment il a pu vérifier ce document."  (…) Ce démenti de la part de Moustafa Abdeljalil n’est pas étonnant, dans la mesure où le CNT doit son actuel pouvoir à l’intervention décisive de la France et de l’OTANcontre Mouammar Kadhafi, qui s’apprêtait àla révolution libyenne en mars 2011. Quant à Moussa Koussa, en exil au Qatar, l’un des pays les plus actifs de la coalition anti-Kadhafi, et Bachir Saleh, actuellement réfugié en France, leur situation est suffisamment délicate pour qu’ils ne fassent pas de vagues. (Le Monde)

La plausibilité de ce financement a été mise en doute:

Les observateurs au fait des habitudes du régime Kadhafi font remarquer que les largesses du colonel, bien que courantes, se passaient de notes écrites et signées. Ils soulignent aussi que le montant évoqué (50 millions d’euros) n’est pas réaliste et largement au-dessus des "normes". (Le Monde)

La venue de Bachir Saleh sur le territoire français aurait été faite, selon Le Canard enchaîné, sur la base du regroupement familial, dont on connaît la conception laxiste qu’en fait l’actuel gouvernement français:

Saleh est réfugié dans l’Hexagone au titre du regroupement familial, selon le ministre français de l’Intérieur, Claude Guéant, qui comme ses deux prédécesseurs en a pourtant durci les conditions. Selon le Canard Enchaîné, l’homme aurait été exfiltré de Libye par la France. Le voilà devenu, en quelques heures, un hôte encombrant. (RFI)

Sur quelle base ce regroupement? Apparemment, son épouse, la franco-libanaise Kafa Kachour Bachir, condamnée ce 25 avril à deux ans de prison avec sursis pour esclavage domestique (en fait, soumission à des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité, cf. article 225-14 du Code pénal):

Kafa Kachour Bashir, une Franco-Libanaise de 56 ans qui vivait plusieurs mois par an en France, avait en outre été condamnée à verser une amende de 70000 euros, le 25 avril par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

Elle était poursuivie pour «soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine», «travail dissimulé» et «aide au séjour irrégulier et emploi d’étrangers démunis de titre de travail», ses employés ne disposant pas de contrat de travail dans sa résidence secondaire située à Prévessin-Moëns (Ain).

Lors de l’audience, mi-mars, le procureur de la République avait requis cette peine de 2 ans de prison avec sursis et une amende de 50000 euros.

A la barre, les quatre Tanzaniens, deux soeurs quadragénaires et un couple de trentenaires, embauchés en Libye et qui étaient privés la plupart du temps de leurs passeports, avaient raconté leurs conditions de vie et de travail dans la luxueuse villa de Mme Bashir.

Ils avaient notamment décrit leurs repas constitués de restes, l’amplitude de leurs horaires, l’absence de congés, le tout pour des salaires quasi-nuls. Absente du tribunal, Mme Bashir contestait tous ces faits. (Le Progrès)

Lui-même a un profil humanitaire marqué:

Quant à Bachir Saleh, qui dirigeait le cabinet du "Guide" libyen, il était le responsable de tous les investissements officiels mais aussi des financements occultes en Afrique, notamment dans la bande sahélienne où Kadhafi a investi beaucoup d’argent, que ce soit dans l’immobilier, l’hôtellerie ou les terres agricoles, mais où il finançait aussi des groupes rebelles (JEM au Darfour), ainsi que des chefs d’Etat ou des dirigeants politiques (Compaoré au Burkina, Déby auTchad, etc.). (Le Monde)

On admirera l’humanisme du gouvernement français, dont on avait pas été coutumier, humanisme qui va jusqu’à fournir à ce paisible père de famille, époux d’une délinquante, une protection policière.

Ah, j’oubliais: Bachir Saleh a, sous le nom de Bachir Saleh Shrkawi, fait l’objet d’une notice rouge d’Interpol (son avocat français le confirme) sur la base d’un avis de recherche pour fraude émis par les nouvelles autorités libyennes. Mais peut-on décemment reprocher au gouvernement français de respecter scrupuleusement la présomption d’innocence, surtout vis-à-vis d’une personne susceptible de détenir des informations détaillées sur les allégations de financement libyen de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy aux présidentielles de 2007? D’autant que l’intéressé dément fort opportunément les informations contenues dans la lettre publiée par Mediapart:

Bachir Saleh, ex-directeur de cabinet de Kadhafi, qui se trouve en France, selon son avocat Me Pierre Haïk, «émet au préalable les plus expresses réserves sur l’authenticité de la note publiée par Mediapart et opportunément présentée comme constituant la preuve d’un financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy».

«En toute hypothèse», Bachir Saleh «affirme n’avoir jamais été le destinataire d’un tel document et dément catégoriquement avoir participé à une réunion le 6 octobre 2006 au cours de laquelle un accord aurait été conclu en vue de déterminer les modalités d’un soutien financier à la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy», selon sa déclaration transmise par Me Haïk.

«Ces allégations, à visée politicienne, sont dénuées de tout fondement», conclut le communiqué de Bachir Saleh. Le site Mediapart a publié samedi un document attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignements extérieurs de la Libye, aujourd’hui en exil, affirmant que Tripoli avait accepté de financer pour «50 millions d’euros» la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. (Libération)

 

Le président français pourrait éventuellement être un témoin de moralité, ayant officiellement reçu Bachir Saleh à Paris en juillet 2011, en pleine révolution libyenne:

On est le 2 juillet 2011, quatre mois avant la mort de Kadhafi. L’intervention militaire en Libye s’enlise: les troupes du Conseil National de Transition (CNT) s’avèrent moins efficaces que prévues, et celles de Kadhafi résistent bien. L’Elysée cherche alors une porte de sortie sous la forme d’une négociation avec Kadhafi, qui conduirait à son départ du pouvoir et à la formation d’un gouvernement de transition incluant les rebelles et une partie du régime en place.

Selon les informations révélées dans "Kadhafi, mort ou vif", un documentaire d’Antoine Vitkine qui sera diffusé sur France5 le 8 mai à 20h35, des contacts sont alors noués entre les proches de Kadhafi et la France. Nicolas Sarkozy reçoit en personne Bachir Saleh, à l’Elysée le 2 juillet. Saleh est le directeur de cabinet du dictateur libyen et il est proche de la France. Par son intermédiaire, le président français propose à Kadhafi l’exil et la vie sauve, si ce dernier cesse le combat. Kadhafi ne donnera finalement pas suite à la proposition. (…) Selon les informations d’Antoine Vitkine, il aurait négocié son exil avec les Français juste avant la chute de Tripoli fin août 2011 et aurait été exfiltré. (Huffington Post)

 

Ses rencontres à Paris sont à l’avenant:

L’ancien conseiller de Kadhafi qui jouissait jusqu’au début de cette semaine du soutien discret des autorités françaises est aujourd’hui aux aguets. Hier, jour où le président Nicolas Sarkozy se déclarait prêt à le livrer à Interpol, il retrouvait au Ritz son ami Dominique de Villepin. Ce dernier était, comme souvent, accompagné de Alexandre Djhouri, homme d’affaires intermédiaire sur de gros contrats internationaux.  (…)

Quel hasard incroyable où les membres de ce trio auraient tellement de choses à se dire ! Ont-ils parlé de la position des autorités françaises vis-à-vis du mandat d’arrêt émis par Interpol contre Bashir Saleh ? Des allégations du site Mediapart sur le financement de la campagne de Sarkozy en 2007 ? Ou encore de la disparition de leur relation commune, Choukri Ghanem, l’ancien ministre du Pétrole libyen retrouvé mort noyé dimanche dernier dans le Danube à Vienne ? Que de sujets brûlants qu’il aurait été judicieux d’évoquer, au calme, par exemple, dans la suite qu’Alexandre Djhouri a l’habitude de réserver dans le palace parisien.

D’après nos informations, Bachir Saleh serait actuellement en train de faire la tournée des meilleurs avocats pénalistes de la place de Paris. Voilà bien la preuve que l’homme recherché par Interpol a l’intention de se défendre. (Paris Match)

 

Ce serait donc au président français que Bachir Saleh devrait sa fuite de Libye, et donc probablement sa survie (Sarkozy prétend cependant que Saleh serait venu avec l’accord du CNT de Mustapha Abdeljalil, ce que ce dernier dément). Il aurait été aidé par Alexandre Djouhri, "agent trouble du pouvoir" sarkozyste:

Il aurait même été épaulé par Alexandre Djouhri, homme d’affaires très proche de l’Elysée, pour rejoindre la France. (Libération)

Tant de solicitude de la part du gouvernement français émeut: un haut dignitaire en fuite d’un régime dictatorial, objet d’un avis de recherche international et époux d’une ressortissante française condamnée pour esclavage domestique, se voit donc accorder des preuves renouvelées de fraternité républicaine de la part d’un gouvernement dont le président aurait bénéficié des largesses.

Mais voilà que, dans une déclaration du premier ministre François Fillon ce 30 avril, une nouvelle justification du séjour sans éclat de Bachir Saleh en France: Bachir Saleh ne pourrait être arrêté par les autorités policières françaises en raison de son immunité diplomatique.

"Tout ça n’est pas exact. Vous dites qu’il est recherché par Interpol. Nous, nous n’avons aucune trace d’un mandat d’arrêt international à l’égard de M. Bachir Saleh. (…) J’imagine que le gouvernement français serait au courant. Deuxièmement, M. Bachir Saleh a un passeport diplomatique du Niger et à ce titre il est protégé par l’immunité diplomatique. (…) Si naturellement il y avait un mandat international contre lui, la France le mettrait à la disposition de la justice après un échange avec le Niger qui est nécessaire compte tenu de son statut diplomatique" (RTL)

Fillon ment, et je vais vous dire pourquoi – entretemps, Sarkozy a déclaré être disposé à extrader Saleh en Libye. Mais d’abord, le passeport diplomatique.

Le passeport diplomatique nigérien en question aurait été délivré à Bachir Saleh par les autorités nigériennes dans des conditions particulières:

Un haut responsable militaire nigérien, le colonel Djibou Tahirou, avait indiqué le 12 mars à Tripoli que le Niger avait, «sur le conseil et la pression d’un pays européen» non précisé, délivré un passeport à Bachir Saleh, avant de l’annuler. (Le Parisien)

Le Niger lui a délivré un passeport "sur le conseil et la pression d’un pays européen" avant de l’annuler, avait déclaré en mars un haut responsable militaire nigérien, le colonel Djibou Tahirou, à l’AFP en refusant de révéler le nom de ce pays européen. Le passeport "disait qu’il était un conseiller (politique) bien qu’il n’ait jamais été" conseiller du gouvernement du Niger, a souligné le responsable nigérien.

A Paris, le ministère de l’Intérieur n’a pu être joint pour confirmer cette présence en France de Bachir Saleh et son statut. (Nouvelobs.com)

De manière touchante, l’intéressé aurait lui-même renoncé à son passeport diplomatique nigérien (on notera par ailleurs que si Bachir Saleh est né au Niger, rien n’indique à ce stade qu’il n’ait la nationalité de ce pays):

"Non, Bachir Saleh n’est plus en possession d’un passeport nigérien", a déclaré à l’AFP une source au sein du ministère. Quand cette "affaire" de passeport a commencé en mars "à faire grand bruit au Niger", il "a décidé lui-même de restituer le passeport diplomatique qui lui avait été donné". Le Premier ministre français François Fillon a assuré lundi que Bachir Saleh, qui vit en France et est recherché par Interpol pour fraude, disposait d’un "passeport diplomatique du Niger" et est donc "protégé par l’immunité diplomatique". (Actuniger)

Mais tout cela n’est qu’écran de fumée pour journalistes naïfs. En effet, contrairement à une légende tenace, la simple possession d’un passeport diplomatique ne fait pas bénéficier à son titulaire de l’immunité diplomatique – l’inverse aussi est vrai, puisque une personne peut bénéficier de l’immunité diplomatique tout en ne disposant pas de passeport diplomatique:

Aucune règle internationale ne régit donc les conditions d’octroi du passeport diplomatique et aucune coutume non plus ne donne le bénéfice de l’immunité de juridiction ou d’exécution à la seule détention d’un tel passeport. Pourquoi alors tous ces fantasmes autour du passeport diplomatique qui protégerait son titulaire contre toute action judiciaire? S’agirait-il d’une chimère juridique ? Au regard du peu de textes qui existent en la matière et de la coutume nationale ou internationale, la réponse à cette question ne serait être qu’affirmative. (Marie-Caroline Caillet, "Le passeport diplomatique et les immunités: un fantasme juridique")

De fait, dans de nombreux pays, notamment africains, les passeports diplomatiques sont délivrés à des personnes n’exercant aucune fonction diplomatique ou officielle – on ainsi vu le footballeur professionnel ivoirien Gervinho, qui joue à Lille, invoquer en 2010 un passeport diplomatique délivré par la Côte d’Ivoire à tous les joueurs de la sélection ivoirienne ayant participé à la Coupe du monde de 2006:

Gervinho, milieu offensif du LOSC, sera convoqué par la police afin d’être auditionné sur sa nouvelle conduite sans permis de jeudi à Lille (notre édition de samedi). L’international ivoirien de 22 ans ne bénéficie en effet pas d’une immunité liée au passeport diplomatique de Côte d’Ivoire présenté aux agents. C’est le résultat des vérifications de la police ce week-end auprès du ministère des Affaires étrangères, où il n’est pas accrédité comme diplomate : « Il n’a aucune protection particulière. C’est un résident comme un autre, il répondra de ses actes », note une source proche du dossier.
La police vérifie l’authenticité du document. A priori, il s’agit bien d’un passeport diplomatique délivré par l’État ivoirien : « Il est octroyé à tous les joueurs de l’équipe nationale. Le président (Laurent Gbagbo) l’a décidé après les qualifications pour la Coupe du monde 2006 », explique-t-on à la Fédération ivoirienne de football. L’objectif serait pratique, sans conférer les privilèges des diplomates : « C’est pour faciliter les déplacements. Les visas, c’est compliqué. Avec le passeport diplomatique, ça abrège les démarches. » (La Voix du Nord)

Mais il faut tout d’abord passer par les sources du droit diplomatique avant de poursuivre: historiquement, le droit régissant le statut des diplomates en pays étranger est issu de la coutume internationale élaborée par les Etats à travers les siècles. L’article 38 du statut de la Cour internationale de justice définit la coutume internationale comme la "preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit". La coutume internationale est contraignante pour tous les Etats, même en l’absence de traité. Les Etats ont cependant résolu de codifier la pratique en matière de droit diplomatique par l’adoption de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires ainsi que par la Convention de New York de 1969 sur les missions spéciales, traités qui codifient et complètent ces règles coutumières.

On peut en gros, sur la base de la coutume et des traités, identifier trois catégories d’agents diplomatiques ou assimilés bénéficiant de l’immunité diplomatique (cette immunité est subdivisée en immunité de juridiction – un diplomate ou assimilé ne peut contre son gré être contraint de participer à une procédure judiciaire de l’Etat hôte – et immunité d’exécution – l’agent diplomatique ne peut être arrêté, détenu ou privé de liberté d’une autre façon, ni ses biens saisis):

  • les ministres des affaires étrangères ainsi que les chefs d’Etat et de gouvernement en déplacement à l’étranger, règle coutumière dégagée par la Cour internationale de justice dans l’arrêt du 14 février 2002 République démocratique du Congo c. Belgique;
  • les agents d’Etats étrangers en mission officielle reconnue comme telle par l’Etat hôte (c’est le cas par exemple des membres d’une délégation participant à une conférence internationale, une négociation ou une visite officielle dans l’Etat hôte), règle coutumière codifiée par la Convention de New York précitée, et illustrée notamment par la jurisprudence de la Cour de cassation française (arrêt de la Chambre criminelle du 9 avril 2008 dans l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville);
  • les agents diplomatiques et consulaires étrangers dûment accrédités auprès de l’Etat hôte.

Le cas de Bachir Saleh ne peut donc relever que des deux derniers points – soit il est représentant officiel du Niger en mission officielle en France, soit il est agent diplomatique du Niger accrédité auprès du gouvernement français.

Dans le premier cas – Bachir Saleh en mission officielle en France pour le compte du du gouvernement de la République du Niger – les conditions suivantes devraient être remplies:

  • être porteur d’un ordre de mission officiel signé par l’autorité nigérienne compétente;
  • voir cette mission formellement reconnue comme telle par les autorités françaises compétentes;
  • en règle générale, avoir la nationalité de l’Etat d’envoi – cf. l’article 10 de la Convention de New York de 1969 – l’Etat hôte – la France – a le droit de refuser la reconnaissance de membre d’une mission spéciale à celui qui ne posséderait pas la nationalité du pays d’envoi – le Niger.

Dans le second cas – Bachir Saleh diplomate nigérien accrédité auprès des autorités françaises – la Convention de Vienne de 1961 s’applique, et les conditions suivantes devraient être remplies:

  • être affecté à une mission diplomatique du pays accréditant (le Niger);
  • notifier formellement les autorités du pays accréditaire (la France) de cette affectation;
  • obtenir le document d’identité – carte diplomatique – attestant la reconnaissance par l’Etat accréditaire (la France) du statut d’agent diplomatique;
  • en règle générale, avoir la nationalité de l’Etat accréditant (le Niger), l’Etat accréditaire (la France) ayant le droit de refuser la reconnaissance du statut d’agent diplomatique à celui qui ne la posséderait pas.

Une jurisprudence française relativement fournie, relative surtout à des pays africains, précise les modalités de mise en oeuvre de l’immunité, notamment pénale, pour les personnes couvertes par ces deux types d’immunité. L’immunité diplomatique est tout d’abord censée relever de l’intérêt de l’Etat dont dépendent les diplomates et non pas de l’intérêt personnel de ceux-ci ("le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentants des États", préambule de la Convention de Vienne de 1961). C’est donc à l’Etat accréditant (le Niger) et à ses agents d’invoquer l’immunité diplomatique.

Dans le cas de Bachir Saleh, rien de tel. Se contentant du passeport diplomatique nigérien qu’il a possédé, les autorités françaises n’ont pas entrepris de vérifier qu’il remplisse bien les conditions – évoquées plus haut – pour se voir effectivement reconnaître l’immunité diplomatique en France – vérifications d’autans plus simples qu’il aurait suffi de contactr le ministère des affaires. Ainsi par exemple, dans l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville, un haut gradé congolais, soupçonné d’être l’auteur de disparitions forcées au Congo, avait pu être identifié par des victimes et arrêté. Lors de sa garde à vue, la police avait procédé aux vérifications de son statut diplomatique, contactant le Quai d’Orsay, qui avait pu obtenir de l’ambassadeur congolais à Paris un ordre de mission signé par le président congolais, et qui avait confirmé que l’intéressé était bien en mission officielle en France. Dans ces conditions, tant la Cour d’appel de Versailles que la Cour de cassation avaient reconnu que l’intéressé bénéficiait bel et bien d’un statut diplomatique à ce titre.

D’autres affaires montrent que le contrôle de la police et de la justice peut s’exercer contre des personnes se réclamant de l’immunité diplomatique – ainsi, dans ce cas d’un ambassadeur itinérant du Bénin mais de nationalité française, en disponibilité, ne figurant pas sur la liste du corps diplomatique accrédité à Paris établie par le Quai d’Orsay et évoquant un ordre de mission ne lui conférant aucune mission précise, la Cour de cassation (arrêt de la Chambre criminelle du 4 janvier 1990) n’a eu aucun mal à écarter l’immunité diplomatique.

Autre espèce, proche du cas actuel: un Français s’était vu délivrer un passeport diplomatique par la Guinée équatoriale, expiré au moment du jugement, postérieurement aux faits d’excroquerie pour lesquels il était poursuivi. Notant que l’intéressé n’avait jamais été accrédité par le gouvernement français, la Cour d’appel de Montpellier avait jugé qu’il ne pouvait invoquer l’immunité diplomatique (confirmé par la Cour de cassation, arrêt de la Chambre criminelle du 22 juin 2005).

Le passeport diplomatique accordé unilatéralement par le gouvernement du Niger à Bachir Saleh ne pouvait donc en rien lui conférer une immunité diplomatique, en l’absence soit d’un ordre de mission reconnu comme tel par le Quai d’orsay, soit d’une accréditation en bonne et due forme auprès du ministère des affaires étrangères, circonstances aisées à vérifier pour Fillon et les autorités policières à sa disposition.

Mais les mensonges de Fillon ne s’arrêtent pas là: en effet, si on en croit les déclarations de son propre ministre de l’intérieur, Bachir Saleh serait en France en vertu des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives au regroupement familial, sa charmante épouse (condamnée, je le rappelle, pour esclavage domestique) étant française. Or voici ce que dispose l’article L 111-4 de ce code:

A l’exception des dispositions du livre VII relatives à l’asile, les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière.

Bref: de la même manière qu’on ne peut être vierge et enceinte, mort et vivant ou sec et mouillé à la fois, on ne peut avoir l’immunité diplomatique et entrer et résider sur le territoire français en vertu du regroupement familial.

On l’aura compris: Fillon ment. Mais pourquoi ment-il? Pourquoi ne pas s’être contenté de l’excuse – certes à peine plaidable vu la qualité des services de renseignement français – de ne pas avoir reconnu Bachir Saleh comme étant le Bashir al Shrkawi de l’avis de recherche d’Interpol? Pourquoi avoir affirmé ne rien pouvoir faire contre Bachir Saleh pour se déclarer prêt à l’extrader vers la Libye du CNT de Mostafa Abdeljalil le jour même où ce dernier a qualifié de peu crédible la lettre publiée par Mediapart et adressée à Bachir Saleh? On en saura sans doute plus après ce dimanche électoral, à la faveur du départ du président sortant.

5 Réponses

  1. "On en saura sans doute plus après ce dimanche électoral, à la faveur du départ du président sortant."

    Ne présumez pas trop vite !

  2. Bravo l’artiste! Comme à ton habitude, tu régales tes lecteurs par la profusion d’arguments (s’agissant de sujets relevant de Droit) dûment étayés par des textes de lois, qui s’appuient sur des juridictions diverses et qui donnent à tes prises de position une justesse de vue irréprochable (pour ne pas dire plus!). Les juristes ordinaires et incompétents n’ont qu’à aller faire leur marché ou regarder jouer Barça contre l’équipe locale de Fuengirola!…En attendant, Fillon, Sarko, Guéant et la horde de "petits calomniateurs" racistes et indignes de la République ont moins de 48 heures pour vider les lieux! Si toutefois la France est encore Digne de porter les Valeurs Universelles qui justifient la place privilégiée qui est la sienne dans le concert des Nations!

  3. C’est évident, Fillon ment parce qu’il n’a d’autre choix que protéger son mentor et candidat de son Parti. l’immunité diplomatique de ressortissants Africains en France ne protège pas non plus des VIP dans le cadre de l’affaire des biens mal acquis tel le fils du président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang qui est aussi ministre de l’agriculture de son pays et dont l’appartement de l’avenue Foch et les biens ont été saisis sur ordonnance d’un tribunal français, la même procédure menace directement d’autres clans africains ceux d’Ali Bongo ou Denis Sassou N’guesso, et qui comme le soulignait la dépêche de RFI représentent des pays riches en pétrole et faisant partie de la sphère d’influence de la Françafrique !

    Dans cette affaire de présumé financement de campagne de Sarkozy par Kadhafi, le plus frappant est cet incroyable et surréaliste acharnement de l’opinion contre un Président qui n’a rien fait d’autre que perpétuer cette tradition instaurée depuis Charles de Gaulle et dont tous les présidents français ont non seulement bénéficié mais renforcé, protégé et défendu sous prétexte des intérêts de la nation.

    Admettons que Sarkozy ait bel et bien reçu 20 ou 50 millions d’euros de Kadhafi pour sa campagne, un autre 10 ou 20 millions des mains des géants de l’industrie Française qui opèrent en Afrique, en Asie et ailleurs, et d’autres millions de Liliane Bettencourt et autres ‘’philanthropes’’ ou fortunes dissimulées dans les abris fiscaux, est ce pour autant que ses adversaires socialistes pourront prétendre éradiquer ou démanteler cette grosse machine !? Est-ce que ce don de Kadhafi aurait dû le contraindre ‘’moralement’’ pour ne pas intervenir en Lybie ?! ou est ce qu’on cherche à nous dire qu’il l’a fait pour que ça ne se sache pas !? ridicule en effet !

    C’est sûrement pas pour défendre Sarkozy que ces questions devraient se poser ! ni pour défendre Kadhafi d’ailleurs. C’est plutôt pour questionner la fibre socialiste de la majorité des Français qui est prétendument à cheval sur les principes, et qui utilise à chaque élection ces approches misérables pour redorer son blason, ignorant royalement la contribution de cette France Gaullienne, Françafricaine et coloniale à l’émergence de la gauche caviar qui se complait dans son rôle de donneuse de leçons !

    Sur l’enquête en cours et qui va sûrement être utilisée longtemps après leur victoire par les socialistes et les ennemis de Sarkozy pour occuper l’opinion avec du vent car sera classée un jour ou l’autre ! il faut bien admettre qu’elle ne fera qu’aider à dissimuler bien d’autres vérités éclatantes en ce qui concerne les rapports de Kadhafi avec les occidentaux…contribuant ainsi à confirmer ce que l’occident sait faire le mieux : falsifier l’histoire, la corrompre, la morceler, la jeter aux oubliettes et n’en conserver que ce qui est utile à leurs intérêts ! les politiciens européens se foutent bien du devenir du peuple libyen, comme ils se foutent de leurs amis chefs d’états arabes riches ou influents même s’ils allongent le fric…Ben Ali, Kadhafi, Moubarak on en fait les frais, et l’émir du Qatar qui a pourtant largement contribué à liquider ceux-là ‘ses frères’ continue de croire qu’il est à l’abris ! Un article récent et intéressant paru dans la presse s’inquiétant de la montée des parts du Qatar dans le capital du groupe Français Lagardère ne fait que le confirmer…et puis franchement Lagardère ! le Qatar est entre autre devenu actionnaire majoritaire d’un groupe qui détient 20% de Canal+…une chaîne qui diffuse entre autre des films de cul garants de la diversité, de la liberté d’expression et de la démocratie n’est-ce pas ! 

    la conclusion qui me paraît tout aussi évidente est que si Sarkozy perd son élection, ce n’est pas seulement dû à la crise économique et sociale de ce pays faisant , mais en partie dû à la schizophrénie et l’amnésie de la société française en général, puis à l’opportunisme légendaire des socialistes Français ! toutes tendances gauchistes confondues ou presque…il me paraît par ailleurs que le seul candidat non médiocre de ces élections à qui les Français n’ont donné aucune chance c’est bien Jacques Cheminade ! le seul type compétent et modeste qui ne pète surtout pas au dessus de son cul et qui visiblement passe pour un illuminé !

    ne m’en veut pas IK si je suis long…et c’est pas tout dire n’est-ce pas !

  4. A reblogué ceci sur Sarahc351 Blog.

  5. […] Sarkozy et Kadhafi: Le mensonge de Fillon sur l’immunité diplomatique de Bachir Saleh | Ibn Kafka…. […]

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