Casablanca le 27 juillet: Solidarité populaire marocaine avec Gaza

Il y avait aujourd’hui une manifestation de soutien au peuple palestinien à Casablanca, boulevard El Fida, dans un quartier populaire. La manifestation a été organisée par le Comité de solidarité avec le peuple palestinien, et les manifestants étaient très mélangés, des jeunes, des femmes, des personnes âgées, des militants de gauche, des enfants, des familles entières, avec une forte tonalité populaire, et absence totale d’islamistes. Cela surprendra les habitués des manifestations pro-palestiniennes parisiennes, mais pas l’ombre d’une prière de rue ou de casseurs (non pas que je compare les deux phénomènes soit dit en passant)…

Je suis resté de 13h à un peu avant 15h. La présence policière était normale et bon enfant, pas de police anti-émeutes (les CMI bien connus des diplômés chômeurs).

Tract pro-palestinien.

Tract pro-palestinien.

Un organisateur drapé du drapeau palestinien harangue les manifestants, debout sur une camionnette.

 

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Les premières banderoles.

 

 

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Un grand classique des manifestations pro-palestiniennes, l’assimilation de la politique israélienne à celle des nazis, une comparaison faite pour blesser et insulter mais qui n’est pas vraiment utile ni factuelle – s’il fallait une comparaison historiquement correcte ce serait avec le colonialisme.

 

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Pas d'Obamamania ici!

Pas d’Obamamania ici!

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Quand le soleil tape les chapeaux en paille à la mode du nord sont pratiques.

Quand le soleil tape les chapeaux en paille à la mode du nord sont pratiques.

La rayonnement de la France sous Hollande se confirme.

La rayonnement de la France sous Hollande se confirme.

Peu de sympathisants de Hollande et Obama...

Peu de sympathisants de Hollande et Obama…

Une manifestation dense de monde par moments.

Une manifestation dense de monde par moments.

L'axe franco-allemand mal en point à Casa aujourd'hui...

L’axe franco-allemand mal en point à Casa aujourd’hui…

Netanyahu est qualifié de terroriste, et Merkel, Obama et Hollande sont ses complices, selon les manifestants, qui assimilent également le sionisme au nazisme (une comparaison plus juste eût été le colonialisme)…

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Des slogans ont été entonnés contre les Etats-Unis et l’Europe, qualifiés de complices des crimes de guerre d’Israël.

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"Israël attaque des écoles"

« Israël attaque des écoles »

"Pas besoin d'être musulman pour soutenir Gaza, seulement besoin d'être un être humain"

« Pas besoin d’être musulman pour soutenir Gaza, seulement besoin d’être un être humain »

"Israël terroriste!"

« Israël terroriste! »

Sans commentaire...

Sans commentaire…

De nombreuses pancartes à thématique BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions) – ici, une visant G4S, société de gardiennage et de sécurité ayant des contrats avec Israël dans les territoires palestiniens occupés en 1967, ainsi que pour le gardiennage de prisons israéliennes où sont détenus des prisonniers palestiniens. Cette société est aussi présente au Maroc et a fait l’objet d’une campagne ciblée du mouvement BDS, y compris par le comité BDS Maroc (leur page Facebook est ici, et le projet de loi BDS que j’ai rédigé est ici).

"G4S dégage!"

« G4S dégage! »

homme au drapeau

 

Un couple de manifestants devisant tranquillement.

Un couple de manifestants devisant tranquillement.

Voilà ci-dessous une pancarte bien plus juste que celle assimilant abusivement sionisme au nazisme:

Self-explanatory...

Self-explanatory…

Sinon côté mode vestimentaire, les habituels t-shirts à l’effigie de Che Guevara ont été perçus…

Foulard palestinien et t-shirt Che Guevara, une combinaison indémodable...

Foulard palestinien et t-shirt Che Guevara, une combinaison indémodable…

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Feutre noir, barbe, t-shirt Che Guevara et drapeau palestinien, l’élégance militante était présente à share3a el Fida…

Les rajaouis ne se sont pas contenté d’avoir dédié le match amical d’hier contre l’Espanyol de Barcelone à la solidarité avec Gaza (voir ici, ici et ici), ils étaient en plus présents sur place aujourd’hui.

Un rajaoui répond toujours présent...

Un rajaoui répond toujours présent…

On a même relevé la présence de wydadis, c’est dire!

Même des wydadis étaient de la partie...

Même des wydadis étaient de la partie…

Solidarité maroco-palestinienne.

Solidarité maroco-palestinienne.

Pas de manif sans drapeau...

Pas de manif sans drapeau…

Maroc-Palestine, une réelle solidarité.

Maroc-Palestine, une réelle solidarité.

Plein de bannières et de pancartes en faveur du BDS – boycott, désinvestissement, sanctions.

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BDS encore...

BDS encore…

Une pancarte souvent reprise – il est vrai que cette manifestation ne regroupait pas d’islamistes:

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"Zim, une société sioniste au milieu des liens entre le Maroc et Israël"

« Zim, une société sioniste au centre des liens entre le Maroc et Israël »

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C’était une manifestation à dominante de gauche, et ça se voyait – outre les effigies de Che Guevara, on a pu également voir la bannière de l’AMDH et des vêtements et bannières à l’effigie de la martyre Saïda Menebhi.

 

Un militant de l'AMDH avec la bannière de son organisation.

Un militant de l’AMDH avec la bannière de son organisation.

Un militant, nahjiste probablement, couvert d'un drapeau à l'effigie de la martyre Saïda Menebhi.

Un militant, nahjiste probablement, couvert d’un drapeau à l’effigie de la martyre Saïda Menebhi.

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Et une autre bannière à l'effigie de Saïda Menebhi, portée sous forme de pagne...

Et une autre bannière à l’effigie de Saïda Menebhi, portée sous forme de pagne…

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Parmi les militants, il y avait Abdellah Zaâzâa, que je n’ai pas vu mais qui était là, cf. sa page Facebook.

Il y avait aussi yne bannière à l’effigie d’un ancien militant d’Ilal Amam, mort récemment, dont je ne parviens pas à me rappeler le nom – je suis sûr qu’un lecteur voudra bien me rafraîchir la mémoire:

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Autre figure publique marocaine à avoir les honneurs des manifestants, Abdelkrim el Khattabi, symbole de la résistance rifaine et marocaine au colonialisme, et démenti le plus vigoureux aux vaines tentatives de la branche amazighe du Likud de créer un courant pro-israélien parmi les berbères.

Abdelkrim al Khattabi, symbole anti-colonialiste.

Abdelkrim al Khattabi, symbole anti-colonialiste.

J’ai remarqué l’absence totale de portraits royaux…

Mais le public était très varié et pas nécessairement militant professionnel – pour preuve cette bannière d’une association locale:

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Pas de manifestations pro-palestinienne sans symboles des aspects sanglants de la question palestinienne – avec des poupées tachées de rouge pour symboliser les enfants palestiniens massacrés par la soldatesque israélienne, ou des roquettes en carton pour symboliser le droit à al résistance armée face à la colonisation et à l’agression.

 

Le symbole de l'enfance gazaouie massacrée par Israël.

Le symbole de l’enfance gazaouie massacrée par Israël.

Un tas de draps ensanglantés symbolisant les enfants palestiniens massacrés à Gaza.

Un tas de draps ensanglantés symbolisant les enfants palestiniens massacrés à Gaza.

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Une roquette en carton symbolisant la résistance palestinienne.

Une roquette en carton symbolisant la résistance palestinienne.

 

Voilà pour maintenant mais revenez ici, je tâcherai de télécharger le reste de mes photos.

« The traditional framework of human rights organisations is unappealing »

Jessica Montell est présidente de l’association de défense des droits de l’homme israélienne B’tselem, et ce qu’elle dit dans son article « Making universalism resonate locally » n’est pas sans intérêt même dans un autre contexte que celui d’Israël:

As in many contexts, in Israel there is a correlation between views on human rights and religion, class and ethnicity, as well as political positioning. Among the Jewish majority, those who voice support for the human rights message in our surveys are disproportionately on the left of the political spectrum, better educated, with at least an average income, families who come from a European background (with the exception of first generation immigrants from the Former Soviet Union), and define themselves as secular or traditional rather than religious.

Of course there are complicated intersections between these various identities, and I cannot address here the historical, political and sociological factors that have influenced the different publics’ views on human rights. The relevant question here is: given these factors, can we widen the base of support for human rights in Israel?

Certainly the military occupation and armed conflict is a big obstacle. I do not think we will succeed in mobilizing a majority of Israelis to champion the human rights of Palestinians, seen as the « other » and even the « enemy. » But military conflict is not our only obstacle.

What we have learned so far in our efforts to reach beyond our usual audience is that Israelis don’t share our views, not only because of security concerns, and not (only) because some are racist, nationalist, chauvinist, or religious extremists. It is also that the traditional framework of human rights organizations is unappealing. We are seen to be overly legalistic, unresponsive to local concerns, dismissive of traditional values and anti-religion – and in all honesty, I cannot say that this critique is without merit.

To what extent can we remain true to the uncompromisingly universal message of human rights while responding to these concerns? The very name of my organization tries to bridge this gap; B’Tselem is taken from the Biblical book of Genesis, which describes the creation of humankind in the image of God, b’tselem elohim in Hebrew. This is the religious source for the statement in the Universal Declaration of Human Rights that we are all created equal in dignity and rights. However, B’Tselem did not build on this beginning and develop a language rooted in Jewish religious sources to argue for respect for human rights, but instead relied exclusively on the language of international treaties.

Advocacy with the policymaking community is always going to be a central strategy for the human rights movement – both advocacy with local policymakers and international advocacy as well (which many in Israel view as traitorous). However, I believe the human rights community can make some strides toward expanding and diversifying our base of support. To do so requires us to leave our comfort zone.

It is not only a question of designing more attractive packaging of our message; if we are serious about reaching broader audiences, we need to engage in genuine dialogue with them, based on the understanding that we also are open to change. In the hostile context in which Israeli human rights organizations operate, the openness (even vulnerability) required for such dialogue cannot be treated lightly. But to my mind, the benefits clearly outweigh the risks.

Projet de loi anti-normalisation au Maroc – une proposition

J’avais été consulté en 2012 par un collectif BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) au Maroc sur un projet de loi BDS, ou anti-normalisation, et voici ce que j’avais proposé. Je n’ai pas l’impression que ce projet ai recueilli l’accord du collectif, et ne sais pas très bien ce qui en ressorti. Mes lignes directrices étaient cependant les suivantes:

  • Il s’agissait de présenter un projet de loi sérieux et exhaustif – pas seulement deux ou trois articles punissant de manière drastique des activités mal définies, et sans tenir en compte les principes de proportionnalité et de dérogations légitimes qui font partie de tout projet de BDS sérieux;
  • Il s’agissait de rédiger un projet de loi neutre, c’est-à-dire ne visant pas nécessairement Israël, mais tout Etat violant de manière grave le droit international;
  • Sachant cependant qu’Israël serait visé en premier lieu, il s’agissait de préserver les intérêts légitimes des Marocains de confession juive, résidant ou non au Maroc, à maintenir des liens familiaux ou religieux avec soit leur famille ou des institutions religieuses, au Maroc ou ailleurs;
  • L’aspect pénal n’est pas le plus intéressant, car le mouvement BDS a fort justement identifié deux nerfs de la guerre – l’argent et la symbolique – l’argent, parce que cela frappe Israël au portefeuille, et le symbolique, parce que cela participe de manière très visible aux efforts pour dénoncer la normalisation d’un Etat qui viole de manière flagrante et répétée ses obligations internationales. Je ne propose que des peines de prison légère, de un à six mois, mais que pour ceux qui usent de manoeuvres frauduleuses pour contourner la loi. Ceux qui enfreignent les interdictions sans manoeuvres frauduleuses de ce type n’encourent que des peines pécuniaires.
  • Je n’ai pas cherché à incriminer l’apologie de crimes de guerre ou de violations graves du droit international humanitaire, car je suis dans une optique BDS plus que pénale;
  • C’est un projet. Je n’ai pas d’avis tranché sur certains points, et pourrais notamment envisager que les activités culturelles seraient exclues du cahmp d’application de la loi. Mais cette option n’a pas eu ma faveur, car les activités culturelles sont une partie importante du travail de conscientisation opéré par le BDS, et je me repose également sur le fait que le boycott du régime de l’apartheid sud-africain avait le boycott culturel et sportif comme éléments les plus spectaculaires et les plus couverts médiatiquement de son arsenal. Pour faire bref: le boycott culturel et sportif frappe le quidam moyen autrement plus fort que les autres formes de boycott, et permet une forme de mobilisation bien plus large pour la cause du BDS.

Bien sûr, j’entends d’ici les arguments contraires:

  • La loi au Maroc n’est qu’un bout de papier: probablement vrai, même si je crois que la réalité est plus complexe,mais alors il ne faut pas se contenter de commentaires sardoniques sur Twitter et de unlike sur Facebook pour changer cet état des choses;
  • Taza avant Gaza: ce sont souvent les mêmes qui ont mis Téhéran comme « location » sur Twitter lors de la contestation post-électorale en 2009, qui ont adopté des avatars birmans  lorsque la dernière campagne médiatisée sur ce pays fut lancée en France, ou qui trouvent « qu’il faut faire quelque chose en Libye/Iran/Syrie ».
  • C’est un projet de loi antisémite: STQWD Judith Butler a répondu mieux que personne ne pourrait le faire à l’accusation d’antisémitisme (et, au fait, elle est juive);
  • Ce projet de loi va trop loin ou n’intervient pas au bon moment: les mêmes sont généralement contre la résistance armée, contre le BDS (c’est jamais le bon moment) mais sinon c’est triste ce qui se passe en Palestine;
  • Pourquoi cette obsession avec Israël?: justement, ce projet de loi étant neutre quant aux pays pouvant être désignés, rien n’empêche de l’appliquer au gouvernement syrien, par exemple.

Je n’ai pas les textes des deux propositions de loi (les projets de loi émanent du gouvernement, les propositions des parlementaires) que plusieurs partis représentés au Parlement auraient présenté à la Chambre des représentants sur le rejet de la normalisation avec Israël, mais la presse semble se focaliser sur les aspects pénaux, qui ne sont pas les plus importants à mes yeux.

Lectures complémentaires:

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Loi instaurant un régime de sanctions contre les pays commettant des violations graves du droit international

Vu les articles 36, 71 et 154 de la Constitution ;

Vu la Charte des Nations-Unies ;

Vu les Conventions de Genève du 12 août 1949 ainsi que leurs Protocoles additionnels du 8 juin 1977;

Considérant les obligations découlant pour le Royaume du Maroc de son adhésion à l’Organisation des Nations-Unies et de sa ratification des Conventions de Genève relatives au droit de la guerre ainsi qu’à leurs protocoles additionnels ;

A décidé ce qui suit :

Article premier :

Sont interdites toutes relations commerciales et financières entre des personnes physiques et morales de nationalité marocaine, ou de nationalité étrangère mais établies au Maroc, et des personnes physiques et morales de nationalité de pays commettant des violations graves du droit international, ou de nationalité tierce mais établies dans ces pays.

Pour l’application de cette loi, il n’est fait aucune distinction entre personnes morales de droit public ou personnes morales de droit privé.

Par relations commerciales et financières, sont visées toutes transactions, contractuelles ou unilatérales, commerciales ou civiles, à titre onéreux ou gratuit, portant sur l’investissement, la mise à disposition de moyens financiers, la fourniture de produits, la prestation de services, la construction de biens immeubles ainsi que la cession ou l’exploitation de droits de propriété industriels ou intellectuels.

La qualification de « pays » dans le présent article n’implique pas la reconnaissance comme tel par le gouvernement du Royaume du Maroc.

La présente loi ne s’applique pas à la zone d’un pays ainsi désigné si elle est contrôlée par une autorité échappant au contrôle du gouvernement dirigeant le pays concerné, pour autant que cette autorité est officiellement reconnue par le gouvernement marocain.

Les personnes physiques de nationalité marocaine mais disposant également de la nationalité du pays litigieux sont considérées comme exclusivement marocaines pour l’application de la présente loi.

Article 2:

Par violation grave du droit international, sont visés les faits suivants :

  • Les crimes les plus graves visés aux articles 5 à 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998;

  • Les violations des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs Protocoles additionnels du 8 juin 1977, et notamment celles visées aux articles 49 et 50 de la Iere Convention de Genève, aux articles 50 et 51 de la IIe Convention de Genève, aux articles 129 et 130 de la IIIe Convention de Genève, aux articles 146 et 147 de la IVe Convention de Genève et à l’article 85 du Ier Protocole additionnel;

  • Les violations graves ou répétées de résolutions du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-Unies ;

Article 3:

Peuvent être assimilées aux violations graves visées à l’article 2 celles constatées par des organisations internationales auxquelles adhère le Royaume du Maroc.

Les sanctions décidées par ces organisations internationales peuvent, si leur contenu s’y prête, être régies par la présente loi, sur désignation par un décret ou une loi conformément à l’article 17 du présent texte.

Article 4:

La présente loi ne fait pas obstacle aux relations familiales ou religieuses entre Marocains résidant au Maroc et personnes physiques ou morales de nationalité d’un pays désigné en vertu de la présente loi.

Le service compétent visé à l’article 20 peut accorder des dérogations aux interdictions énoncées par le décret ou la loi pris en application de la présente loi :

  • pour des motifs humanitaires ;

  • en faveur de personnes physiques résidant régulièrement au Maroc au jour de la date d’entrée en vigueur dudit décret ou de ladite loi.

Les dispositions de la présente loi doivent être appliquées et interprétées de manière à ne pas enfreindre les obligations internationales du Royaume du Maroc au titre des traités multilatéraux régulièrement ratifiés et publiés au Bulletin officiel.

Article 5:

Les soumissionnaires aux marchés publics de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics de toute nature, sont tenus de certifier ne pas être dans le cas de figure prohibé à l’article premier, que ce soit en raison de leur nationalité ou de l’origine des fournitures, services ou travaux proposés.

Toute déclaration négative entraîne la mise à l’écart de l’appel d’offres concerné. Toute déclaration mensongère entraîne l’annulation de plein droit du contrat de marché s’il a déjà été attribué, ainsi qu’une mise à l’écart, décidée par le pouvoir adjudicateur, de tout marché public à venir pour la durée de la désignation. Le pouvoir adjudicateur peut également infliger une sanction financière ne pouvant dépasser 10% de la valeur de l’offre soumise par l’entité coupable d’une déclaration mensongère, ou 5 millions de dirhams, selon le cas.

Il ne peut être dérogé à ces dispositions même dans le cas de marchés publics financés, en totalité ou en partie, par des bailleurs de fonds étrangers.

Les modalités pratiques de mises en œuvre de ces dispositions seront détaillées par décret devant intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication au Bulletin officiel de la présente loi.

Article 6:

Un contrat ou une obligation conclus avec une personne physique ou morale tombant sous le coup d’une désignation en vertu de la présente loi est illicite au sens des articles 62 à 65 et 72 du Dahir du 12 septembre 1913 formant Code des obligations et des contrats, et ouvre droit aux actions qui y sont prévues. Pour les contrats ou obligations déjà conclues, le délai de prescription court à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

Article 7:

Les établissements de crédit demandant leur agrément conformément à l’article 27 du dahir n° 1-05-178 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes apparentés doivent certifier à cette occasion leur respect de la présente loi pour tout pays désigné conformément à ses dispositions. Toute déclaration négative entraîne le refus de ladite inscription. Toute déclaration mensongère entraîne l’application des sanctions prévues aux articles 62 et 133 de la loi précitée.

Les établissements de crédit précités ne peuvent effectuer de paiement, virement ou toute autre opération bancaire à destination d’une personne morale ou physique établie dans un pays désigné par la présente loi.

Article 8:

Les sociétés demandant leur inscription à la cote de la bourse des valeurs conformément aux articles 14, 14 bis, 14 ter et 15 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rebiaa II (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs doivent certifier à cette occasion leur respect de la présente loi pour tout pays désigné conformément à ses dispositions. Toute déclaration négative entraîne le refus de ladite inscription. Toute déclaration mensongère entraîne la radiation de plein droit, selon les modalités prévues par la loi précitée et sans préjudice des sanctions qui y sont prévues.

Les sociétés de bourse demandant leur agrément conformément à l’article 36 de la loi n° 1-93-211 doivent certifier à cette occasion leur respect de la présente loi pour tout pays désigné conformément à ses dispositions. Toute déclaration négative entraîne le refus dudit agrément. Toute déclaration mensongère entraîne la suspension de plein droit, selon les modalités prévues par la loi précitée et sans préjudice des sanctions qui y sont prévues.

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières demandant leur agrément en vertu du dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebiaa II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent certifier à cette occasion leur respect de la présente loi pour tout pays désigné conformément à ses dispositions. Toute déclaration négative entraîne le refus dudit agrément. Toute déclaration mensongère entraîne de plein droit le retrait de l’agrément, selon les modalités prévues par la loi précitée et sans préjudice des sanctions qui y sont prévues.

Les personnes morales faisant appel public à l’épargne conformément au dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rebiaa II (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne doivent certifier, dans le document d’information prévu à l’article 13 de ladite loi, leur respect de la présente loi pour tout pays désigné conformément à ses dispositions. Toute déclaration négative entraîne le refus du visa du CDVM. Toute déclaration mensongère entraîne de plein droit du les sanctions prévues par la loi précitée.

Article 9:

Tout salarié ou fonctionnaire est délié de ses obligations en vertu de son contrat de travail ou de son statut dès lors qu’elles portent sur l’exécution d’une transaction visée par la présente loi avec un pays ayant été désigné en vertu de la présente loi.

Article 10:

Est interdite la participation de personnes physiques ou morales, ayant la nationalité d’un pays désigné à l’article premier, à toutes manifestations sportives, scientifiques, académiques ou culturelles ayant lieu au Maroc.

Le paragraphe précédent ne fait pas obstacle à la participation à ces manifestations de personnes physiques ou morales ayant la nationalité litigieuse, dès lors qu’elles ont pris publiquement ou formellement position contre les violations graves du droit international ayant entraîné les sanctions adoptées en vertu de la présente loi, ou que leur participation vise à témoigner sur ou dénoncer lesdites violations.

Le paragraphe premier du présent article ne fait pas obstacle à la tenue de manifestations sportives imposées par la participation du Maroc à des compétitions internationales, ou à la participation de personnes physiques ou morales marocaines à de telles manifestations sur le territoire d’un pays désigné en vertu de la présente loi.

Le paragraphe premier du présent article ne fait pas obstacle à la présence de personnes physiques ou morales marocaines aux manifestations visées à ce paragraphe se tenant en dehors du territoire marocain ou de celui du pays désigné en vertu de la présente loi.

Article 11 :

Il ne peut y avoir de liaison aérienne, maritime ou de transport routier ou ferroviaire directe entre le territoire marocain et le territoire d’un pays désigné en vertu de la présente loi. Les aéronefs ou navires battant pavillon marocain ne peuvent atterrir sur ou accoster en territoire d’un tel pays.,ni ceux battant celui d’un pays désigné en territoire marocain.

Des liaisons postales ou téléphoniques directes peuvent être maintenues, selon les modalités détaillées par décret devant intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication au Bulletin officiel de la présente loi.

L’échange de données électroniques à titre gratuit n’est pas affecté par la présente loi.

Article 12:

Nulle personne physique ou morale de la nationalité d’un pays désigné en vertu de la présente loi ne peut être enregistrée en tant que propriétaire d’un navire ou d’un aéronef battant pavillon marocain, ou être associée, actionnaire ou gérant d’une personne morale demandant l’enregistrement d’un tel droit.

Article 13:

Nulle personne physique ou morale de la nationalité d’un pays désigné en vertu de la présente loi ne peut se voir accorder un agrément ou une licence en vue d’une activité économique quelconque sur le territoire marocain, ou être associée, actionnaire ou gérant d’une personne morale demandant l’acquisition d’un tel droit.

Article 14:

Nulle personne physique ou morale de la nationalité d’un pays désigné en vertu de la présente loi ne peut acquérir la propriété d’un bien immobilier situé en territoire marocain, ou être associée, actionnaire ou gérant d’une personne morale demandant l’acquisition d’un tel droit.

Article 15:

Nulle personne physique ou morale de la nationalité d’un pays désigné en vertu de la présente loi ne peut acquérir un droit de propriété industrielle régi par le dahir n° 1-00-19 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, ou être associée, actionnaire ou gérant d’une personne morale demandant l’acquisition d’un tel droit.

Article 16:

Nulle personne physique ou morale de la nationalité d’un pays désigné en vertu de la présente loi ne peut se voir accorder une licence en vertu du dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, ou être associée, actionnaire ou gérant d’une personne morale demandant l’acquisition d’un tel droit.

Article 17 :

Les pays visés à l’article premier sont désignés soit :

  • Par décret du chef du gouvernement ;

  • Par une loi d’application;

  • Sur décision de justice.

Article 18:

Sur demande de la Chambre des représentants ou à sa propre initiative, le chef du gouvernement peut désigner un ou des pays ayant commis des violations graves du droit international.

Le décret peut limiter l’effet de la désignation à certaines des différentes catégories de transactions visées par la présente loi.

Article 19:

Pour le cas ou le chef du gouvernement ne donnerait pas suite à cette demande dans un délai de six mois, la Chambre des représentants peut présenter une proposition de loi, conformément à la Constitution.

Cette loi d’application peut limiter l’effet de la désignation à certaines des différentes catégories de transactions visées par la présente loi.

Article 20:

A défaut d’une désignation par le décret ou par la loi, celle-ci peut également avoir lieu sur décision de justice, à l’occasion d’une action judiciaire intentée contre la signature ou la mise en œuvre d’une des transactions visées par la présente loi, ou en demandant l’annulation.

Ne peut cependant être désigné un pays que la Chambre des représentants et le chef du gouvernement auraient nommément et publiquement refusé, par courrier officiel ou devant la Chambre des représentants, de désigner comme commettant les violations graves prévues à l’article premier.

Une telle désignation judiciaire n’est valable que pour la transaction litigieuse.

Sont réputés avoir intérêt à agir pour intenter une telle action judiciaire:

  • tout parti politique, syndicat ou association reconnue d’utilité publique ;

  • tout membre de la Chambre des représentants ;

  • tout contribuable s’agissant d’une transaction financée sur fonds publics ;

  • tout détenteur de parts sociales ou d’actions ou tout adhérent s’agissant d’une transaction menée par une personne morale de droit privé ;

  • tout membre du conseil d’administration s’agissant d’une transaction menée par un établissement public ;

  • tout soumissionnaire concurrent dans le cadre d’un marché public.

Le tribunal administratif de Rabat est seul compétent en la matière, sans préjudice des possibilités d’appel ou de cassation.

Article 21:

Il est mis fin à la désignation visée à l’article premier lorsque les violations en question ont cessé, par décret lorsqu’elle a été prononcée par décret, et par le vote d’une loi lorsqu‘elle a été prononcée par la loi. Lorsque la désignation a eu lieu par la voie judiciaire, un décret ou une loi peuvent y mettre fin.

Article 22:

Un service est institué au sein de la primature aux fins de surveiller l’application de la présente loi ainsi que les décrets ou lois pris pour son application, et de traiter les demandes de dérogation qui y sont prévues. Il élabore un rapport public sur son application et les infractions relevées présenté annuellement au Parlement, ainsi que sur les dérogations accordées en vertu de la présente loi.

Le tribunal administratif de Rabat est seul compétent pour tout recours contre les décisions administratives de mise en œuvre de la présente loi ainsi que les décrets ou lois pris pour son application, sans préjudice des possibilités d’appel ou de cassation.

Article 23:

Les personnes physiques ou morales d’un pays désigné en vertu des articles 16, 17 et 18 de la présente loi et qui tentent sciemment d’opérer une des transactions prohibées en vertu des articles 1, 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13 ou 14 sont passibles d’une amende de 5.000 à 500.000 de dirhams, ainsi que, le cas échéant, de la confiscation des biens meubles ou immeubles ou des moyens financiers faisant l’objet de ladite transaction ou l’ayant facilitée.

Les personnes physiques ou morales de nationalité marocaine cu résidant au Maroc cse rendant oupables des faits visés au paragraphe précédent sont passibles d’une amende de 5.000 à 5.000.000 de dirhams, ainsi que, le cas échéant, de la confiscation des biens meubles ou immeubles ou des moyens financiers faisant l’objet de ladite transaction ou l’ayant facilitée.

Les personnes physiques, marocaines ou étrangères, usant de manœuvres frauduleuses ou dolosives, notamment l’utilisation de faux, fausses déclarations, prête-noms ou sociétés-écrans, en vue de contourner les prohibitions citées au premier paragraphe, encourent de un à six mois d’emprisonnement et une amende de 5.000 à 5.000.000 de dirhams ainsi que, le cas échéant, la confiscation des biens meubles ou immeubles ou des moyens financiers faisant l’objet de ladite transaction ou l’ayant facilitée. Les personnes morales coupables des mêmes faits encourent une amende de 5.000 à 5.000.000 dirhams ainsi que, le cas échéant, la confiscation des biens meubles ou immeubles ou des moyens financiers faisant l’objet de ladite transaction ou l’ayant facilitée.

Article 24:

La présente loi entre en vigueur au lendemain de sa publication au Bulletin officiel.

« One change we can begin to observe, though, is in the role of Jewish donors »

Phil Weiss (he’s behind the indispensable blog MondoWeiss, very critical of the United States’ pro-Israel policies) has repeated this often enough: the key factor behind the Jewish community’s influence in US politics is not so much electoral (although Jewish voters still play an important role in some swing states such as Florida) as financial – Jews figure prominently among the main donors of US politics. Since the US Supreme Court considered independent electoral expenditure from companies to be covered by the free speech rules of the US Constitution in a very controversial 2010 judgment (Citizens United v. Federal Election Commission), the role of money donations in US politics, already huge, is set to expand further.

Witness then the following consideration on the role of Jewish donors post-Citizens United, from The Jewish Daily Forward:

This remaking of the campaign finance system will reshuffle our politics in ways that no one can yet predict. One change we can begin to observe, though, is in the role of Jewish donors. They’ve long been a mainstay of Democratic politics. Their footprint on the GOP side is traditionally smaller. The super PAC phenomenon is already boosting Jewish donors’ importance in the Republican Party by several orders of magnitude.

The Forward’s Josh Nathan-Kazis reported in March on Jewish giving to the biggest super PAC, the pro-Romney Restore Our Future, which had raised a total of $36 million at the time (as of April 23 it’s reached $52 million). At the time, he reported, Jews had provided about 10% of the PAC’s total revenues.

Moreover, he noted, several of the pro-Romney PAC’s Jewish donors were former Democratic donors who switched sides this year, presumably because of disenchantment with the president. If that continues and becomes a trend, it will have serious implications for the future.

Scanning the broader super PAC field, the impact is even more striking. Of 25 Republican super PAC donors who have given $1 million or more, four or five are Jewish (depending on whether you count Sheldon and Miriam Adelson separately, as the FEC and IRS do). The Adelsons, in fact, are the largest single donors in American politics, accounting for a total of $26.5 million in gifts in this campaign between the two of them and their three daughters. Most of their gifts, $21.5 million, went to the pro-Gingrich Winning Our Future PAC. The other $5 million went to the pro-GOP Congressional Leadership Fund.

Three other Jewish GOP donors gave $1 million each: hedge fund operators Paul Singer and John Paulson to the pro-Romney PAC and bingo king Irving Moskowitz to Karl Rove’s American Crossroads. Another three Jewish donors gave between $1 million and $2 million each to Democratic super PACs: movie mogul Jeffrey Katzenberg, real estate investor Amy Goldman and hedge fund operator James Simons.

This makes for a double-blow to the Democrats. On one hand, the super PACs’ potential benefit to Republicans seems incalculable. Only 10% of Forbes magazine’s 400 wealthiest American billionaires had given by late March. Another 360 wait to be tapped.

No less alarming, Republicans are faring better than Democrats among wealthy Jews (including those giving less than $1 million). That’s unprecedented.

And if Obama manages to make up the shortfall through small online donations, a feat he mastered in 2008, what are the implications for Jewish influence in the Democratic Party?

On the other hand, what if these new Jewish mega-donors become a force within the GOP? Most of them appear to be entrepreneurs and investors alienated by Obama’s fiscal policies. Many are outspokenly progressive on issues like abortion, gay rights and the environment. If they end up gaining the clout their donations suggest, then liberals might have to rethink their fear and loathing of the other party. Watch the money. (Forward.com)

What this portends for US politics in the Middle East, and on Palestine, is another matter – there are other constituencies to accommodate, such as the evangelical voters (pro-Israeli for religious reasons) and the oil lobby – not to mention the slump in US influence in the region evident during the 2011 Arab spring. More importantly, the cracks within the Jewish community are getting wider: apart from J-Street, seen as a liberal (in the US sense) competitor to AIPAC, the internal criticism of the blindly pro-Israel slant of US diplomacy in the Middle East has seldom been stronger, with even mainstream media talking heads – Thomas Friedman and Peter Beinart are the latest ones – stepping out of line. And many of the most vocal critics of Israel and supporters of the BDS movement are from within the Jewish community – Phil WeissGlenn GreenwaldMax BlumenthalNaomi Klein (she’s Canadian), not to mention Noam Chomsky and Norman Finkelstein, who are not in favour of BDS.

One last comment: one has to commend a Jewish community paper like Forward for writing such a candid article. You will not be reading anything resembling that in the NYT or the WaPo anytime soon – not to mention the European press, where the understandable reluctance to use themes  – such as that of « Jewish money » – regrettably reminescent of the 30’s has stifled even  descriptive, balanced and nuanced media work on the political role of some Jewish operators – in France for instance, more space is devoted to Muslim umbrella groups UOIF and CFCM, and less compunction is displayed when writing about them, than to their Jewish counterpart CRIF. Let’s hope an evolution is under way for casual discussion of issues related to Jews and Muslims, without falling into the twin traps of anti-semitism and islamophobia.

Le théorème d’Ibn Kafka

Je viens de découvrir un théorème s’appliquant aux armées du Moyen-Orient: plus l’armée d’un pays est inopérante face à Israël, plus elle sera cruelle face à ses concitoyens. Ainsi, le Hezbollah, qui n’est certes pas une armée nationale mais bien une force armée, et qui est la seule entité arabe à avoir battu militairement Israël, a de l’avis général évité toute bavure lors de la libération du sud Liban en 2000, lorsque l’armée israëlienne quitta précipitamment les lieux la queue entre les jambes. Je suis peut-être mal informé, mais je n’ai jamais vu de photos de milicien du Hezbollah traînant une manifestante par les cheveux ou sautant à pieds joints sur un manifestant à terre.

A l’opposé, les armées syrienne et égyptienne, qui ont perdu toutes les guerres les ayant opposés à Israël, se comportent avec la dernière barbarie face à leurs propres concitoyens, comme le montre cette photo qui a fait le tour du monde d’une manifestante qui tient à demeurer anonyme:

Cette photo est celle d’une manifestante égyptienne, qui a vu son voile arraché, son abaya enlevé, et qui s’est fait copieusement tabasser par une horde de « soldats » égyptiens lors des heurts ce samedi 17 décembre. La vidéo est infiniment plus brutale, et elle est ici. Via le Daily Mail, toute une autre série de photos sur le matraquage des femmes activistes en Egypte, au Bahreïn et au Yémen – les tarés du genre Caroline Fourest et Tahar Benjelloun noteront que la majorité d’entre elles est voilée.

 

Il fut un temps ou la soldatesque égyptienne faisait moins la fière…

Israélisation

Bien formulé, mais il faudrait pouvoir dire, sans se faire traiter d’antisémite primaire, que les Tunisiens, les Egyptiens, les Yémenites et les Syriens avaient commencé à protester avant les Israéliens…

For years we’ve joked about the ‘Israelisation’ of the world: anti-Muslim paranoia, the occupation of countries in the name of fighting terror, targeted killings, even global warming, all make the world more Israel-like. Today, as the Occupy Wall Street protests in America and Europe recall the endless lines of tents in Tel Aviv this summer, we’re finally seeing the positive aspect of Israelisation. (« The Rothschild Guillotine« , London Review of Books blog

Une des pires erreurs dans la presse dite de qualité

L’hebdomadaire britannique The Economist a écrit il y a une semaine un article sur la cause des femmes arabes dans le contexte du printemps dit arabe, intitulé « Women and the Arab awakening: Now is the time« . Lisant la version électronique, je suis tombé sur cet erratum en fin d’article:

Editor’s note and apology: In this piece, we originally said that Rachid Ghannouchi, the leader of Tunisia’s Nahda party, opposes the country’s liberal code of individual rights, the Code of Personal Status, and its prohibition of polygamy. We also said that he has threatened to hang a prominent Tunisian feminist, Raja bin Salama, in Basij Square, in Tunis, because she has called for the country’s new laws to be based on the Universal Declaration of Human Rights. We accept that neither of these statements is true: Mr Ghannouchi has expressly said that he accepts the Code of Personal Status: and he never threatened to hang Ms bin Salama. We have apologised to him unreservedly.

Cette excuse a été faite par la rédaction de The Economist, et la dernière phrase laisse même entendre qu’une excuse sans réserve lui aurait été faite personnellement, avant même la publication de ce corrigendum.

L’amplitude de cette erreur est tout simplement monumentale – affirmer que Rachid Ghannouchi, leader d’Ennahda et connu depuis des années comme un islamiste modéré et légaliste, est opposé au Code du statut personnel en vigueur en Tunisie depuis Bourguiba (alors qu’il a affirmé publiquement et de manière réitérée ne pas vouloir le changer), à la déclaration universelle des droits de l’homme (alors que son discours est axé sur le respect des droits de l’homme) et que, cerise sur le gâteau, il ait appelé à la pendaison d’une féministe, tout ceci semble tenir de la désinformation plus que de l’erreur.

Ceci étonne venant de The Economist qui, par rapport au reste de la presse mainstream, n’a jamais tenu de discours éradicateur face aux islamistes. Cela m’étonne d’autant plus qu’il m’est arrivé de rencontrer deux de leurs journalistes couvrant le Moyen Orient et qu’ils sont très loin des éditocrates lobotomisés de la presse française en termes de connaissance des pays qu’ils couvrent et d’approche nuancée. On peut penser avec Loonwatch que l’excuse est faible, et je me demande personnellement si Ghannouchi ne devrait pas intenter une action en diffamation (« libel« ), vu la sévérité de la législation anglaise en la matière.

Et ce n’est pas la seule erreur de The Economist, puisqu’une autre énorme bourde avait été publiée concernant la Palestine, un article confondant le célèbre prisonnier politique palestinien Marwan Barghouti avec le militant et candidat indépendant aux dernières présidentielles palestiniennes Mustafa Barghouti:

In our article on October 15th on the prisoner exchange between Israel and the Palestinian Islamic group, Hamas, titled « Israel and Palestine: An extraordinary exchange rate », we wrongly referred to Mustafa Barghouti as a prisoner unlikely to be freed, whereas we meant Marwan Barghouti, whom we also mentioned as a possible future Palestinian leader. We apologise sincerely to Mustafa Barghouti, a widely respected Palestinian politician and analyst, who is not in jail. This has been corrected online.

Une grossière manipulation islamophobe et une non moins grossière erreur factuelle – que se passe-t-il à The Economist?

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