La guerre de l’information maghrébine: la vérité, victime collatérale?

La presse tunisienne fait état d’un clash entre le Roi Mohammed VI et le président tunisien Moncef Marzouki lors de l’entretien entre les deux chefs d’Etat le 31 mai à Carthage, lors de la visite officielle du Roi en Tunisie, avec une imposante délégation marocaine et à tonalité très commerciale. Après avoir tenu un discours devant l’assemblée constituante tunisienne, le Roi Mohammed VI aurait insulté le président tunisien lors de son entretien au sujet du Sahara, du moins selon le site d’information tunisien Business News:

Des sources diplomatiques ont affirmé à Business News, aujourd’hui, samedi 31 mai 2014, qu’un différend a éclaté entre le roi du Maroc Mohamed VI et le président tunisien Moncef Marzouki suite à la remise sur le tapis du conflit du Sahara occidental, problématique abordée par Moncef Marzouki.
La discussion, tenue hier, a fini par une insulte de la part du roi du Maroc contre le président tunisien et ce premier aurait annoncé le gel du reste de ses activités prévues dans la journée.

Une autre source diplomatique nous confirme que le roi Mohammed VI quittera la Tunisie dans la journée. On notera qu’il ne s’agit pas du premier incident diplomatique dans lequel Moncef Marzouki est impliqué.

Mais dès publication de cette information le porte-parole de la présidence tunisienne, Adnène Mansar, a formellement démenti:

Suite à la publication de cet article, nous avons été contactés par le porte-parole de la présidence, Adnène Mansar, qui a catégoriquement démenti cet incident. M. Mansar a qualifié, à de multiples reprises, cette information d’ "absurde" et a précisé que le roi Mohammed VI est actuellement à Sijoumi et qu’il dinera ce soir avec Moncef Marzouki au palais de Carthage. Adnène Mansar a, par ailleurs, souligné que plusieurs sujets ont été évoqués lors de cette rencontre mais que le différend du Sahara occidental n’en faisait pas partie.

Le cabinet royal a également formellement démenti la réalité de cet incident:

L’information absurde et dénuée de tout fondement, relayée par une certaine presse malintentionnée, sur un prétendu différend entre Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, et le Président tunisien Son Excellence Monsieur Moncef Marzouki, est catégoriquement démentie par le Royaume du Maroc.

Les auteurs de cette aberration ont volontairement ignoré que le protocole de la République tunisienne, à l’image de nombre de pays, ne prévoit pas la présence du président de la République au sein de l’Assemblée en pareille occasion, aberration qui a d’ailleurs été formellement démentie par la Présidence tunisienne.

Tout en saisissant pleinement le fait que les ennemis du rapprochement entre les peuples et adversaires de l’édification maghrébine soient particulièrement affectés par la réussite de la présente visite et l’excellence des relations maroco-tunisiennes, le Royaume du Maroc ne peut que déplorer que ces parties en arrivent à de telles bassesses.

Le directeur de la publication du site tunisien concerné, Nizar Bahloul, revient sur cet information démentie dimanche, en décrivant dans le détail comment cette information lui est parvenue et comment elle fut démentie:

L’article publié hier dans nos colonnes sur l’incident diplomatique entre le Roi du Maroc Mohammed 6 et le président de la République Moncef Marzouki a suscité une grosse vague d’insultes et de dénigrement contre Business News, et moi-même, directeur responsable du journal.

Nos lecteurs, qui nous font confiance, ont droit à des explications supplémentaires sur les circonstances de confection de cet article par Inès Oueslati, rédactrice en chef adjointe du journal.

La rumeur de l’incident diplomatique a fuité, dès le matin du samedi 31 mai. Plusieurs personnes l’ont relayée sur les réseaux sociaux. Moi-même j’en ai entendu parler, via mes propres sources. Les journalistes de permanence ont essayé de confirmer cette information toute la matinée, en vain. Ils se sont donc abstenus de la relayer.

Vers 14 heures, Inès Oueslati m’appelle pour m’informer qu’elle détient une source fiable. Déontologiquement, elle est dans l’obligation de préserver l’anonymat de sa source, vu que cette source est de premier ordre. Mais elle est également dans l’obligation de me fournir son nom, puisque ma responsabilité en tant que directeur est engagée. Nous faisons le choix sûr de ne pas publier à partir d’une seule source. D’autres vérifications sont faites et deux autres sources fiables nous confirment la même information relatant même des détails similaires à chaque fois.

A peine cinq minutes après la mise en ligne de l’article, Adnène Mansar, porte-parole du président de la République, m’appelle pour démentir d’une manière catégorique. La position est embarrassante. Non pas parce que le coup est déjà parti, mais parce que je ne saurai remettre en doute les propos de M. Mansar, mais je ne saurai remettre en doute, non plus, ceux de nos sources. Je lui dis texto : « Si Adnène, donnez-nous dix minutes et nous allons relayer vos propos ». Et en moins de dix minutes, nous changeons le titre et mettons à jour l’article de telle sorte que le lecteur ait les deux versions.

Nous avons ainsi respecté l’institution présidentielle en rendant publique sa version au sein du même papier, et nous avons manifesté un égard envers nos lecteurs que nous avons informés des différentes versions du même fait.
Que fallait-il faire d’autre ? Déontologiquement, j’estime que mon équipe et moi-même avons respecté les règles ordinaires en la matière de bout en bout. Il n’y a eu point de manipulation, comme nous en accusent beaucoup, et notre seul et unique souci était de transmettre l’information à nos lecteurs. Mediapart avec Jérôme Chauzac ou Le Canard Enchaîné avec des dizaines de ministres ne se comportent pas différemment. En dépit des démentis des politiques, ils continuent à faire confiance à leurs sources et, très souvent, la suite a donné raison à ces journaux.

Inès Oueslati est rédactrice en chef adjointe de Business News, elle est sérieuse et très rigoureuse. Tout comme ses deux collègues rédacteurs en chef adjoints Synda Tajine et Marouen Achouri. C’est ce trio qui gère la rédaction de votre journal et je m’ingère rarement dans leur travail, bien que je sois le directeur responsable. A ce stade, je continue à leur faire confiance.

Nous pouvons tous faire des erreurs, et ceci arrive dans n’importe quel journal, mais que nos lecteurs sachent que nous avons l’honnêteté intellectuelle d’avouer nos erreurs et que nous n’avons jamais hésité à les rectifier et à nous en excuser auprès de nos lecteurs. Ce n’est pas aujourd’hui que cela va changer. Non seulement nos sources ont confirmé de nouveau l’incident, mais d’autres journalistes de renom, ayant leurs propres sources, ont fait de même.

Dimanche matin, un nouvel échange téléphonique avec Adnène Mansar. Le porte-parole du président de la République répète ce qu’il a dit hier en jurant ses grands dieux que cela ne s’est pas passé et que le roi Mohammed VI était ému par l’accueil qui lui a été réservé. Il rappelle les distinctions honorifiques, les plus élevées du Royaume marocain et de la République tunisienne, échangées hier soir entre le président de la République et le roi. D’après M. Mansar, aussi bien Inès Oueslati que les autres journalistes ayant relayé l’information en citant leurs propres sources, avaient été manipulés. Il n’accuse personne, mais il est intimement convaincu que c’est une manipulation puisque l’incident n’a jamais eu lieu. Qui dit la vérité, qui ment ? A ce stade, on ne peut nier un certain embarras à la rédaction.

Difficile d’en savoir plus: les sources initiales maintiennent leur assertion que le Roi du Maroc aurait insulté le président tunisien lors d’un échange sur le Sahara, mais les deux concernés le démentent de concert, et le programme officiel s’est poursuivi, avec le dîner officiel en l’honneur de Mohammed VI tenu comme prévu le soir même et l’attribution réciproque des plus hautes décorations nationales à cette occasion…

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Le fait que le programme se soit tenu comme prévu – et que le Roi en ait profité pour prolonger son séjour en Tunisie, se promenant incognito sur le boulevard Bourguiba à Tunis – ne conforte pas la version de l’incident diplomatique: le Roi est connu – au Maroc du moins – pour ses colères, qui peuvent être soudaines; et ces colères peuvent même toucher le domaine extérieur, comme c’est le cas avec la France, où la décision de geler brusquement la coopération judiciaire fait suite à la notification jugée cavalière d’un responsable sécuritaire marocain alors qu’il se trouvait dans la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Paris. Idem pour la décision en 2007 de rappeler l’ambassadeur marocain au Sénégal pour des propos tenus par… un membre de l’opposition sénégalaise! Et la France, voire même le Sénégal, sont bien plus proches du Maroc que ne l’est la Tunisie, avec qui le Maroc a entretenu de bonnes relations depuis le règlement de l’affaire mauritanienne en 1969 mais sans plus. Le Roi n’aurait vraisemblablement pas craint de créer un incident public si vraiment un incident diplomatique avait eu lieu en privé.

Il est cependant possible que le ton ait été un peu animé – un autre site d’information tunisien, très peu crédible au demeurant, affirme ainsi que ce serait Marzouki qui se serait emporté, et non Mohammed VI:

Notre rédaction a essayé depuis hier d’en savoir plus sur cette affaire. Grace à nos amis au ministère des Affaires étrangères, nous sommes en mesure d’affirmer, malgré le démenti officiel du cabinet royal, qu’il y a eu bel et bien un grave incident diplomatique entre le président usurpateur et son hôte, le roi Mohamed VI. L’information révélée par Business News est donc parfaitement exacte, mais nos confrères ont été désabusés sur deux points. Primo, le sujet qui a effectivement fâché le roi du Maroc n’est pas la question du Sahara occidentale mais un autre pas moins sensible. Secundo, ce n’est pas Mohamed VI qui s’est emporté – ceux qui connaissent le roi du Maroc savent qu’il n’est pas du genre à s’emporter facilement, encore moins à injurier son interlocuteur-, mais le président usurpateur dont les proches, les amis et les conseillers connaissent très bien l’impulsivité et la maladresse politique.

Selon le récit qui nous a été fait par un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, que nous avons recoupé avec la version d’un ancien membre du CPR, le sujet qui a énervé Moncef Marzouki et excédé le roi du Maroc est le dossier islamiste. Selon toute vraisemblance, l’échange a commencé par les événements en Libye et la nouvelle approche, semble t-il maghrébine, de faire face au danger terroriste. La discussion aurait alors vite tournée à la question de l’avenir des Frères musulmans dans la région, après l’élection d’Abdellfattah Al-Sissi et le changement total de la donne.

Mohamed VI aurait, de façon très diplomatique, conseillé à Marzouki de ne pas trop s’impliquer dans le conflit interne libyen et de rétablir des relations cordiales avec le nouveau pouvoir au Caire, qui mène une campagne d’éradication des Frères musulmans. Certains évoquent même une allusion du souverain marocain aux liaisons un peu trop voyantes entre Marzouki et Ennahda, et tout particulièrement avec Rached Ghannouchi, qui est membre important de la direction secrète des Frères musulmans dans le monde.

C’est alors que l’usurpateur de Carthage s’est lancé dans une diatribe contre Abdelfattah Al-Sissi et Khalifa Haftar, insinuant que son pays ne traitera pas avec les « putschistes » et que non seulement la Tunisie, mais l’ensemble des pays du Maghreb n’ont pas d’autres choix que de composer avec les mouvances islamistes. C’est la phrase de trop qui aurait fortement contrarié Mohamed VI, dont les relations avec ses propres islamistes au sein du gouvernement sont de plus en plus tendues. Certains médias arabes disent même que parmi les dossiers qui devaient être discutés à Tunis, la question islamiste, qui a préalablement fait l’objet d’une longue négociation et consensus entre le roi du Maroc et celui d’Arabie Saoudite, lui aussi en guerre contre les Frères musulmans.

Telle est selon nous la version exacte de l’incident diplomatique survenu à Carthage. Elle nous parait d’autant plus probable que l’un des premiers à réagir contre l’information publiée par Business News a été Rached Ghannouchi, qui ne peut qu’apprécier le « courage » et la « loyauté » du pion qu’il a placé à Carthage. Et celui-ci a bien besoin de montrer sa servilité à l’égard des islamistes pour les prochaines élections en Tunisie.

On rappellera que la question du Sahara occidental ne peut pas être un point de discorde entre Mohamed VI et l’usurpateur de Carthage, puisque celui-ci a toujours été contre le Polisario et la création d’un Etat Sahraoui, pas par aliénation au Maroc, mais au nom de l’unité du Maghreb qu’il ne faut pas encore fractionner par la naissance d’un sixième Etat! C’est écrit noir sur blanc dans son livre « Le mal arabe », édité chez L’Harmattan en 2004.

Comme on voit, au-delà de l’incident lui-même, qui, en l’absence de contrôle des sources des journalistes concernés, semble sujet à caution, il y a les interprétations politiques et diplomatiques. Car Marzouki, ancien dissident, militant des droits de l’homme et exilé politique sous Benali, actuel président tunisien, n’est que modérément populaire auprès de son opinion publique et il est surtout en butte à l’hostilité implacable de la partie éradicatrice (1) de l’opinion et surtout des médias pour avoir formé une troïka entre son parti, le CPR, un autre parti de gauche, Attakatol et le premier parti tunisien aux élections de 2011, les islamistes d’Ennahda. Quiconque fréquente des Tunisiens sur les réseaux sociaux ou lit la presse tunisienne se rend compte de la polarisation extrême du discours politique tunisien, ce qui rend d’ailleurs facilement intelligible les diverses versions et interprétations du prétendu incident diplomatique. Tunisie Secret et Business News, quoique différents, font clairement partie du camp éradicateur ou anti-islamiste. Rapporter un incident diplomatique dû à une erreur ou maladresse de Marzouki – remise sur le tapis du conflit du Sahara selon Business News ou une diatribe contre le président putschiste égyptien Sissi et le leader libyen Haftar – participe d’une campagne menée depuis son investiture et remettant en cause sa compétence, son langage, sa personnalité – bref, à lui nier non seulement la légitimité politique mais surtout la légitimité personnelle à assumer la présidence. C’est de bonne guerre mais ça n’aide pas à déterminer la véracité d’informations de ce type.

De l’autre côté, un discours tout aussi peu nuancé présente l’opposition à la troïka comme des anciens du RCD (certains le sont, mais pas tous) à la solde des Etats-Unis ou d’Israël (un des arguments contre la constitution adoptée en 2013, mais venant du camp éradicateur, était notamment le rôle supposé dans sa rédaction d’un expert juif américain, Noah Feldman, argument dont je vous laisse deviner la teneur), et cherchant à combattre l’islam et la révolution de 2011.

Rajoutons à cela l’éternelle partie de ping-pong diplomatique maroco-algérienne: il est clair que la visite du Roi en Tunisie s’inscrit dans l’étonnant réveil diplomatique du Maroc, resté très passif en Afrique, au Maghreb et dans le monde arabe depuis 1999 au moins, et notamment la tournée africaine de Mohammed VI. Les problèmes de succession en Algérie, l’instabilité post-révolutionnaire de la Tunisie (mais cela pourrait changer rapidement), la fragilité structurelle de la Mauritanie et le statut de "failed state" de la Libye ont donné une opportunité à la diplomatie marocaine – alors même que la situation du Maroc n’est guère reluisante, mais au royaume des aveugles… – qu’elle n’a pas pu rater en dépit de sa légendaire incurie, et alors même que la diplomatie algérienne est critiquée en Algérie même pour sa passivité. La sempiternelle rengaine de relance de l’UMA cache bien évidemment, du côté marocain, la volonté d’aboutir à un accord politique sur le Sahara avec l’Algérie, le Polisario étant considéré comme quantité négligeable, soumise en tout cas à l’Algérie (et c’est probablement une appréciation réaliste, si les quarante dernières années des relations Polisario-Alger sont un critère fiable); du côté algérien, une telle relance repose principalement sur le souhait de voir le Maroc sinon renoncer au Sahara, du moins accepter de ne plus impliquer l’Algérie dans le dossier et de ne plus lier les relations maroco-algériennes au dossier du Sahara. Être présent en Tunisie, c’est ainsi marquer à la culotte l’adversaire algérien.

Chacun des autres partenaires maghrébins, face aux frères ennemis maroco-algériens, tente généralement une posture neutre, et même la Mauritanie, très exposée à l’influence de ses deux voisins et longtemps le plus faible maillon de la chaîne avant d’être dépassée par la Libye depuis le renversement de Kadhafi, fait d’habiles contorsions en évitant des ruptures, ou prises de position catégoriques. Aucun leader maghrébin ayant une once de sens des réalités n’aurait en tout cas l’idée saugrenue de prendre clairement parti pour l’un ou l’autre, ou de s’impliquer concrètement dans une stratégie de sortie de ce conflit, tant le coût diplomatique ne serait pas en rapport avec le bénéfice qu’il pourrait espérer en tirer (et c’est d’ailleurs un calcul que font bien d’autres puissances étrangères) – depuis 1984, même le Guide suprême avait renoncé à influer sur le cours du conflit sahraoui.

Mais l’idée (très) exagérée que se font Marocains et Algériens de l’importance ou du moins de la puissance respective de leur pays, y compris vis-à-vis des petits pays voisins, tend à surdéterminer l’analyse des faits. Revenons-en au cas tunisien: alors qu’opposition "laïque" (avec les réserves d’usage) et troïka (où Ennahda est de très loin le partenaire dominant) s’étripaient au sujet de la nouvelle constitution tunisienne et notamment des dispositions relatives au rôle de la religion, et alors que l’armée égyptienne avait déposé le président Morsy par un putsch le 3 juillet, le compromis entre les deux camps a pu être trouvé, non sans une médiation du président algérien Bouteflika qui reçut le chef historique d’Ennahda, Rachid Ghannouchi, à Alger en septembre 2013. Sans exagérer la portée de cette médiation – car aucun pays étranger n’exerce un tel pouvoir sur les deux camps en lice en Tunisie – elle eut au moins le mérite d’exister, notamment eu égard à la menace terroriste et la situation sécuritaire à Chaambi dans le sud tunisien et le rôle qu’une meilleure coordination sécuritaire entre les autorités tunisiennes et algériennes pourrait avoir pour réduire la menace terroriste dans cette région, sachant que comme pour les pays du Sahel le terrorisme récent en Tunisie subit les contrecoups de la situation sécuritaire algérienne.

C’est là que situation géo-stratégique entre pays maghrébins, politique intérieure – principalement l’attitude face au mouvement islamiste – et perception de la réalité s’entrechoquent. Si pour le Maroc autant que pour l’Algérie rien de ce qui se passe dans le Maghreb ou le Sahel n’échappe à l’analyse binaire et manichéenne, il est intéressant de voir comment le positionnement politique interne tunisien influe sur l’appréciation des faits dans le cas de ce mystérieux incident diplomatique qui nous occupe: la frange éradicatrice, qui invoque l’argument sécuritaire souvent sans aucune distinction entre les terroristes, les salafistes (pas toujours terroristes) et les islamistes (pas toujours salafistes ni terroristes), peut être favorable à un resserrement des liens avec le voisin algérien, qui a brisé les reins au mouvement islamiste algérien après une politique anti-islamiste initialement sans nuances (mais qui l’est beaucoup plus depuis la présidence Bouteflika, avec la politique de concorde civile et l’intégration d’islamistes au sein du gouvernement).

En ce sens, citons le site d’information WMC, clairement anti-troïka et qui a également été très critique contre la venue du Roi en Tunisie: "Le roi du maroc Mohammed VI en Tunisie – Une visite sans lendemain!", suivi d’une revue de presse – non commentée – d’une partie de la presse algérienne, peu enthousiaste bien évidemment… Le ton est vite donné:

La frustration des Tunisiens au fait des enjeux géostratégiques est d’autant plus grande que cette visite est un «non évènement» pour le commun des Tunisiens. Elle ne sert aucunement la Tunisie. Cette visite est à la limite même dangereuse dans la mesure où elle lui fait encourir d’énormes risques dont celui de compromettre ses relations géostratégiques avec l’Algérie. Le seul pays de la région qui s’est précipité, dès l’émergence du terrorisme, pour nous venir en aide au double plan matériel et logistique. (…)

Sur le plan politique, la Tunisie est une République et le Maroc est une monarchie. En principe, après la révolution du 14 janvier 2011, ce n’est pas à ce pseudo-président provisoire de faire les courbettes à «notre ami le roi» et de solliciter son appui à la révolution tunisienne (discours du roi aujourd’hui à l’ANC).

Bien au contraire, c’est aux membres de la famille royale du Maroc de s’agenouiller devant la révolte des Tunisiens et du parcours accompli sur la voie de la liberté, de la dignité, de la justice sociale et du progrès, seules garanties modernes pour la pérennité d’un pays. Sur ce plan, la Tunisie est à plusieurs longueurs d’avance et l’Histoire le prouvera, après cette période de transition difficile.

Pour revenir à cette visite, a priori, le roi du Maroc a tout à gagner de cette visite, tout en étant parfaitement conscient qu’il mise sur un président provisoire tunisien sans lendemain. (…)

Moralité: à travers cette visite sans intérêt notoire pour les Tunisiens, la Tunisie devrait, hélas, subir encore une fois les conséquences néfastes des errements de ce président provisoire qui a la tendance non dite et surtout fâcheuse à démolir la diplomatie tunisienne et surtout l’axe salutaire et géostratégique tuniso-algérien.

Voilà au moins un conseiller politique à l’ambassade d’Algérie à Tunis qui aura bien fait son travail!

Mais le camp anti-Ennahda n’est pas monolithique: pour d’autres supports de presse, c’est parce que le Roi Mohammed VI aurait évoqué la nécessité de lutter contre les Frères musulmans – dans la logomachie de ce camp-là, tous les islamistes sont des Frères musulmans, même en l’absence de liens réels avec la Jama’a égyptienne – que l’incident supposé aurait eu lieu. C’est la thèse de Kapitalis – "Politique: Mohammed VI en Tunisie pour contrer Ennahdha?" – qui cite à son tour un site d’actualités français consacré à l’Afrique, Mondafrique – "L’axe Mohamed VI- Abdallah contre les islamistes tunisiens".

Une petite parenthèse: Mondafrique est un site lancé par Nicolas Beau, ancien journaliste du Canard enchaîné et initiateur du site Bakchich. Les Marocains reconnaissent en lui l’auteur, avec Catherine Graciet, d’un ouvrage très journalistique et catastrophiste paru en 2007 et intitulé "Quand le Maroc sera islamiste", jouant sur les fantasmes les plus éculés au sujet de l’islamisme et démontrant surtout le danger de vouloir écrire des ouvrages de prospective en matière politique – ça laisse des traces, et quand on s’est trompé, ça décrédibilise…

L’auteur de l’article de Mondafrique, qui ne cite pas ses sources, est Samir Sobh, ancien journaliste de la Gazette du Maroc de Kamal Lahlou, un titre guère connu pour son sens des nuances s’agissant de l’islamisme, et passablement favorable au Palais. Le contenu de l’article, extrémement bref, est passablement incohérent et irrationnel:

Ce sont les conseillers du prince Abdel Aziz ben Abdallah, fils du roi et futur ministre des Affaires étrangères, qui gèrent désormais les dossiers qui touchent les pays du Maghreb. De bonne source, on souligne que le souverain saoudien, qui se repose dans son palais marocain, a discuté avec son homologue marocain, Mohamed VI, d’un rapprochement des pays du Maghreb d’une réactivation de l’Union du Maghreb arabe.

Les Frères Musulmans au piquet!

Suite à ces entretiens, Mohamed VI devrait se rendre à la fin de la semaine en Tunisie. Il devrait proposer d’apporter une aide, notamment économique, au gouvernement en place. En contre partie, les Marocains vont tenter d’obtenir l"engagement du gouvernement tunisien d’aller jusqu’au bout dans la lutte contre contre les frères musulmans, à savoir le mouvement Ennahda de Rached Ghannouchi.

Dans ce contexte, on apprend que le roi du Maroc a dépêché à Tunis, suite à sa réunion avec le roi d’Arabie Saoudite, le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad et le directeur de la sécurité nationale, Bouchae al Romeil pour préparer le terrain.

Donc si on comprend bien, le Roi d’Arabie séoudite aurait demandé au Roi du Maroc, dont le premier ministre est islamiste, de faire pression sur le président tunisien, qui n’a pu être élu que sgrâce au soutien d’Ennahda et dont le parcours politique depuis trois décennies est fondé sur le dialogue entre progressistes et islamistes, pour que ce dernier répudie Ennahda – sans qu’on précise ce qui serait proposé en échange à Marzouki pour renoncer à sa majorité parlementaire. Et le ministre de l’intérieur marocain Mohamed Hassad, dont le chef de gouvernement, Abdelillah Benkirane, est islamiste, se serait déplacé à Tunis, pour demander à ses interlocuteurs tunisiens de refuser ce qu’il accepte, à savoir s’allier avec un parti islamiste. Sérieux? Et je passe sur Bouchaïb Rmaïl, dont le nom est massacré…

Cette assertion, sans la moindre source ou référence, qui omet d’expliquer pourquoi l’Arabie séoudite ne demanderait pas d’abord à Mohammed VI de congédier le PJD sous un prétexte quelconque, est reprise par plusieurs sites d’information tunisiens, dont Kapitalis, et la presse algérienne – Liberté par exemple. Kapitalis rajoute certes quelques détails assez spéculatifs – "si on s’amuse à lier cette information au voyage-éclair que Béji Caïd Essebsi, président de Nida Tounes, a effectué cette semaine aux Emirats arabes Unis, et dont rien n’a filtré jusqu’ici, sauf qu’un avion spécial lui a été dépêché à cette occasion, on en conclura qu’une grande partie d’échec est en train d’être jouée dans la région et dont notre pays semble devenir l’une des pièces maîtresses. Wait and see !" – mais rien ne permet de donner plus de crédit à la thèse d’un Roi du Maroc allant sermonner Marzouki sur son choix d’alliances électorales.

Certes, le Roi a reçu Béji Caïd Essebsi en audience lors de sa visite officielle, et il est probable que les prochaines échéances électorales aient été discutées tant avec lui qu’avec Marzouki. Certes, le Maroc fait clairement partie du clan séoudien, alors que la Tunisie de Marzouki est très proche du Qatar. Mais si l’Arabie séoudite et les Emirats arabes unis, principaux alliés arabes du Maroc, détestent les islamistes remportant des élections car cela rappelle trop à leurs populations l’absence d’élections, pourquoi ne commenceraient-ils pas d’abord par faire pression sur le Roi du Maroc pour qu’il débarque Benkirane? Et pourquoi le Roi, pour qui la cause du Sahara est primordiale, prendrait-il le risque de se fâcher avec un président qui n’aurait qu’à reconnaître la "RASD" pour se venger d’une immixtion malvenue ou maladroite dans les affaires intérieures tunisiennes? Il est fort possible que le Roi ait encouragé Marzouki à se rapprocher du clan séoudien, mais il est peu probable qu’il se soit impliqué dans les détails d’un tel rapprochement et surtout qu’il y ait trouvé motif à s’emporter violemment contre Marzouki.

L’imbrication entre politique intérieure et politique maghrébine est également visible dans l’appréhension du phénomène terroriste en Tunisie – qui ne date bien évidemment pas de 2011: entre Ansar sharia et l’AQMI, le premier étant d’obédience interne et l’autre externe, les acteurs politiques et médiatiques peuvent choisir l’option confortant leur positionnement politique – l’anti-Ennahda aura tendance à ne retenir qu’Ansar sharia pour stigmatiser le risque posé par l’islamisme interne, alors que la troïka serait tentée de faire porter le fardeau sur l’AQMI, excroissance transnationale d’un phénomène initialement purement algérien – bien entendu, des points de vue nuancés existent aussi, et les accusations de présupposés idéologiques ne suffisent pas à décrédibiliser les faits, comme ceux de l’attaque du domicile du ministre de l’intérieur (!) à Kasserine, relevés par Nawaat. Les études sérieuses et documentées – celle de WINEP ou celle de l’ICG – montrent ainsi que facteurs internes et externes coexistent pour expliquer le terrorisme en Tunisie, ce qui n’empêche pas le premier ministre algérien Abdelmalek Sellal d’accuser le Maroc d’être la source des maux terroristes de la Tunisie, de l’Algérie et du Sahel (Boko Haram n’a pas été mentionné, un oubli sans doute):

La drogue en provenance du Maroc alimente les groupes terroristes en Tunisie et dans les pays du Sahel et l’Algérie détient des preuves irréfutables de ces filières et la connexion entre les narcotrafiquants, les terroristes et les trafiquants d’armes (Le Temps, 13/12/2013)

On retrouve le même phénomène s’agissant du Sahel: selon le point de vue, proche du Maroc ou de l’Algérie, on considérera comme un article de foi soit que le Polisario est un mouvement terroriste (cf. le mercenaire d’idées Claude Moniquet), soit qu’il est absolument inconcevable en toutes circonstances que dans les camps de réfugiés de Tindouf ou dans la population sahraouie en général puissent se trouver la moindre personne tentée par le jihadisme (ils se reconnaîtront). De même, on estimera aussi absurde que les théories de complot autour du 11 septembre le questionnement du rôle exact de la DRS dans la création d’AQMI dans un cas alors que dans l’autre, le terrorisme ne serait qu’un vaste complot des services algériens – alors que la réalité est sans aucun doute plus grise que cela.

Ce n’est pas dans ces conditions qu’une simple rumeur sur une altercation entre Roi du Maroc et président tunisien – dont la véracité est douteuse, et dont le contenu même varie selon les sources – pourra être définitivement tirée au clair. D’où l’intérêt généralement d’ignorer l’anecdotique pour ce qui est moins spectaculaire – le boycott de la visite royale par le leader du Front populaire Hamma Hammami, notamment par solidarité avec les prisonniers politiques marocains, est quant à lui une réalité incontestée…

(1) Par référence à l’Algérie du coup d’Etat de janvier 1992, éradicateur désigne ceux qui souhaitent éradiquer – et pas seulement politiquement – l’islamisme politique, écartant toute intégration dans le système politique.

Esclavage et apostasie en Mauritanie

On s’informe sur un cas d’apostasie en Mauritanie, et on croit orienter ses lectures sur la charia et le salafisme – et on se retrouve au lieu de ça pris dans les paradoxes sociaux, ethniques et tribaux complexes d’une société que nous, Marocains (et je doute que ce soit très différent en Algérie ou en Tunisie) ne connaissons pas quand nous ne la méprisons pas. Je n’ai aucune connaissance particulière de la Mauritanie, mais ai voulu en savoir plus – et si ce billet peut susciter un peu plus de curiosité pour une société composite – tout comme la nôtre, mais différemment – j’en serais heureux, car si l’histoire mauritanienne est faite de souffrances et d’injustices, elle est aussi faite de résistance et de dignité exemplaires.

I – Les faits

Un jeune Mauritanien de 28 ans, Mohamed Cheikh Ould Mohamed M’Kheitir, issu de la caste dite des forgerons ("maalemines"), "sympathisant de la mouvance islamiste jusqu’en 2009", a récemment eu la malencontreuse idée de publier un texte sur Internet – la traduction française est ici – dans lequel il critiquait le Prophète Mohammed (saws) à l’occasion d’une critique du système de caste existant en Mauritanie et des justifications religieuses données par certains à celui-ci:

m'kheitir Mauritanie

Religion, religiosité et forgerons (maalemines)

Mes frères les maalemines

Votre problème n’a rien à voir avec la religion. Il n’y a pas de lignée ni de caste dans la religion, ni maalemines ni beydhanes… Votre problème, s’il est vrai ce que vous dites, peut être compris sur ce qui est connu sous le mot religiosité…

Voici une nouvelle hypothèse, et j’ai trouvé parmi les maalemines même, certains qui la défendent…

Bien…

Revenons maintenant à la religion et à la religiosité afin de montrer la place de la lignée et des castes dans la religion.

Quelle est la différence entre la religion et la religiosité… ?

(…)

En conclusion si le concept des « cousins germains, de la parenté, de la fraternité » fait que Aboubekr s’abstient de tuer les mécréants et la relation de fille à père entre Zeinab et le Prophète l’autorise à libérer son époux gratuitement et l’appartenance à quoraich octroie des titres d’héroïsme aux Quraychites et le déni aux Abyssiniens et la fraternité et les liens de sang et de parenté donne le droit de grâce et déni le même droit à béni Quuraidha et toutes ces choses se passent dans l’ère de la religion, qu’en sera—t-il de l’ère de la religiosité ?

Mes frères

Je voudrais seulement atteindre avec vous (et je m’adresse en particulier aux maalemines) que la tentative de différencier l’esprit de la religion et la réalité de la religiosité est une tentative honorable mais pas « convaincante. ». Les vérités ne peuvent être effacées et ce lionceau/ provient de l’autre lion…

Celui qui souffre doit être franc avec soi-même dans la cause de sa souffrance, quelle que soit la cause. Si la religion joue un rôle disons-le à haute voix  la religion les hommes de religion, les livres de la religion jouent leur rôle dans tous les problèmes sociaux : dans les problèmes des hratines des maalemines et des griots. Ces griots qui restent encore silencieux en dépit du fait que la religion professe que ce qu’ils mangent est haram, que ce qu’ils mangent est haram et même que leur travail est haram. (…)

La caste des forgerons figure traditionnellement, dans la hiérarchie ethnico-sociale mauritanienne, en bas de l’échelle, même si M’Kheitir est le fils du préfet de Noudhibou. Récemment, ses membres ont exprimé de plus en plus nettement leur mécontentement en lançant l’"Initiative des forgerons pour la lutte contre la marginalisation".

Dès la publication, des lecteurs ont été choqués et les autorités de police alertées. M’Kheitir a alors été arrêté le 2 janvier 2014 et placé en détention provisoire le 6 janvier, accusé d’apostasie, une infraction pénale punie de mort selon l’article 306 du Code pénal mauritanien de 1983.

M’kheitir en a subi les conséquences même sur le plan familial:

La fureur de la controverse sur la toile et dans l’opinion pousse la famille de Ould Mkheïtir à publier un communiqué, d’une rare rigueur, pour le dénoncer et le bannir ; sans tarder, les parents de son épouse, sur la pression des religieux et d’une partie de la population, la séparent de lui et l’exilent, à Guérou car le mariage devient caduc par le fait du « crime d’apostasie ». Aussitôt, l’employeur de Ould Mkheitir le licencie, ses collègues l’insultent et le menacent. Sa mère n’y comprenant rien tente, en vain, de le faire abjurer. Ould Mkheitir, désormais seul contre tous, crie son innocence et tient tête. (Communiqué conjoint du 24 janvier 2014 des associations Conscience & résistance, SOS Esclaves, Association mauritanienne des droits de l’homme et Association des femmes chef de famille)

Il aurait entretemps publié un deuxième texte, dans lequel il faisait état des menaces de mort et injures racistes dont il fut victime suite à son premier texte, et expliquait admirer le Prophète (saws) et n’avoir écrit son texte que pour critiquer la façon dont les zawiyas (confréries) bidhanes (maures libres, c’est-à-dire de statut non-servile) avaient instrumentalisé la religion pour justifier la poursuite de l’esclavage et de la discrimination des maalemines:

je voudrais confirmer ici ce qui suit :

1. Je n’ai pas, consciemment ou inconsciemment, blasphémé à l’encontre du Prophète (Paix et Salut d’Allah sur lui) et je ne le ferai jamais. Je ne crois d’ailleurs pas qu’il y ait dans ce monde plus respectueux envers lui (paix et salut d’Allah sur lui) que moi.

2. Tous les faits et récits que j’ai cité dans mon précédent article revêtent un caractère historique et véridique. Ces récits ont naturellement leurs interprétations littérales et superficielles et leurs sens visés et profonds.

3. C’est là le point crucial, qui a suscité une incompréhension de mon propos chez beaucoup de personnes. Je voudrais que l’on y accorde une attention totale. Au contraire de ce que certains ont voulu répandre m’attribuant l’intention de blasphémer à l’encontre du Prophète (paix et salut d’Allah sur lui), Je voudrais clarifier ici mon propos : Les Zawaya ont abusé de la dualité du sens obvie et du sens visé des récits et histoires rapportés de l’époque de la religion afin d’en faire le socle d’un système servant leurs intérêts à l’époque de la loi du plus fort (Seyba). Ils ont fini par ériger le sens obvie en loi de la religiosité transmise à nos jours tout en taisant les sens visés par le Prophète (paix et salut d’Allah sur lui)

Je dis donc à tous mes frères,

A tous ceux qui ont sciemment mal compris mon propos, vous savez bien que je n’ai pas blasphémé à l’encontre du Prophète (paix et salut d’Allah sur lui)

Aux bonnes personnes qui n’ont reçu que l’information déformée, je dis : Sachez que je n’ai pas blasphémé à l’encontre du Prophète (paix et salut d’Allah sur lui) et que je ne le ferai jamais. Je comprends certes l’ampleur de votre propension à défendre le Prophète car elle est identique à ma propre propension à le défendre et à l’amour que je lui porte. Je vous assure que nous sommes tous égaux quant à la défense de tout ce qui nous est sacré.

II – Les réactions

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Le 5 janvier, des manifestants islamistes avaient réclamé que la peine capitale lui soit appliquée, et ils ont maintenu la pression sur les autorités, jusqu’à tenter de prendre d’assaut le tribunal de Noudhibou où doit se dérouler son procès, occasionnant ainsi une émeute. L’imam de la Grande mosquée de Nouakchott a appelé l’Etat à mettre fin aux attaques contre le Prophète (saws), et des imams en profiteraient pour demander la censure de sites Internet et la fermeture de cafés à Nouakchott. M’kheitir aurait perdu son emploi, été désavoué par sa famille et sa femme aurait également, comme dit plus haut, quitté le domicile conjugal, tandis qu’un homme d’affaire de Nouadhibou – du nom de Abi Ould Ali – aurait mis sa tête à prix; des partis politiques – l’UFP par exemple – ont dénoncé ses propos, le leader du parti islamiste Tawassoul étant paradoxalement relativement modéré dans ses propos – mais c’était avant l’appel de la section locale de Nouadhibou de ce parti à a faire appliquer strictement la loi sur l’apostasie. Même l’Union des Littéraires et Poètes de Mauritanie a pris position contre lui, alors qu’un penseur islamiste basé au Qatar, Mohamed Elmoctar Chinguitti, prend sa défense en arguant que la peine capitale pour apostasie n’aurait aucun fondement en droit musulman.

Le président de la République, l’ex-général putschiste Mohamed Ould Abdelaziz élu en 2013, a également réagi, à l’occasion d’un meeting improvisé devant le palais présidentiel:

Au nom d’Allah le tout miséricordieux, le très miséricordieux et Prière sur le plus noble des envoyés , MOHAMED (PSL).
Chers citoyens, chers musulmans
Je vous remercie de tout coeur pour votre présence massive en ce lieu pour condamner le crime commis par un individu contre l’Islam, la religion de notre peuple, de notre pays, la République Islamique de Mauritanie.
Comme j’ai eu à le préciser par le passé et le réaffirme aujourd’hui, la Mauritanie n’est pas laïque. L’action que vous entreprenez aujourd’hui est le minimum à faire pour protester contre ce crime contre notre religion sacrée et je vous assure en conséquence que le Gouvernement et moi-même ne ménagerons aucun effort pour protéger et défendre cette religion et ses symboles sacrés.
Tout le monde doit comprendre que ce pays est un Etat islamique et que la démocratie ne signifie pas l’atteinte aux valeurs et symboles sacrés de la religion.
Je souligne, une fois encore, que le Président de la République et le Gouvernement vont prendre toutes les mesures pour protéger l’Islam, que la justice suivra son cours et que le concerné est actuellement entre les mains de celle-ci dans le cadre de l’enquête.
L’Etat s’acquittera de son devoir dans cette affaire comme vous vous êtes acquittés du votre. Toutes les mesures appropriées seront prises dans ce sens.
J’adresse un message à tous et repète une fois encore que la démocratie n’autorise pas l’atteinte à la religion. Et aux journalistes, aux sites électroniques et aux télévisions, je dis que la religion est au-dessus de tout et d’aucune manière il n’est permis d’y attenter et sous aucun prétexte, pour la simple raison que l’Islam est la religion du peuple mauritanien et il en sera ainsi toujours quel que soit le niveau de la démocratie et des libertés.
Je vous remercie encore une fois pour votre mobilisation pour le soutien à votre religion et pour votre sens du devoir.

Assalamou Aleykoum (Agence mauritanienne d’informations, 10/1/2014)

On relevera que le président s’est exprimé sans la moindre précaution oratoire sur la culpabilité de M’Kheitir, qui bénéficie cependant de la présomption d’innocence en vertu de l’article 13 alinéa 2 de la Constitution mauritanienne, qui énonce que "toute personne est présumée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité par une juridiction régulièrement constituée", principe qui ne figure toutefois pas – et c’en est assez choquant – dans le Code pénal ni le Code de procédure pénale. La Constitution ayant valeur supérieure à la loi, ces propos impliquent cependant une violation flagrante de la Constitution mauritanienne par le président Ould Abdelaziz.

Les déclarations du président tendent par ailleurs à préjuger du travail de la justice, seule habilitée à prononcer la culpabilité d’un individu, et violent de ce fait le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire reconnu à l’article 89 de la Constitution:

Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Le président de la République est garant de l’indépendance de la magistrature.

Ce n’est pas tout: comble de l’horreur, la Commission nationale des droits de l’homme de Mauritanie a publié un communiqué sans doute unique dans les annales de toutes les institutions de ce type de par le monde, condamnant les propos de M’Kheitir et rappelant que l’apostasie était punie de mort en droit mauritanien, sans le moindre mot de défense, de nuance ou de clémence à son égard – propos justement dénoncés par l’avocat Takioullah Eidda.

Communiqué de la CNDH sur les propos blasphématoires tenus à l’encontre du prophète (PSL) Version imprimable Suggérer par mail
ImageLa Commission Nationale des Droits de l’Homme de Mauritanie a pris connaissance  avec consternation des écrits  d’une violence inénarrable tenus à l’encontre du Prophète Mohamed ( PSL), Prophète de l’Islam, religion de l’Etat et du peuple mauritaniens. Blasphématoires, vexatoires et provocateurs, ces écrits hérétiques ont été  confirmés par leur auteur qui a persisté dans sa diatribe contre l’islam et son Prophète. Ce faisant, il entre dans le champ d’application  de l’article 306 de l’Ordonnance n°83-162 du 09 juillet 1983 portant institution d’un Code Pénal qui dispose que : « Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours. S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article. Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort».
Cette violence, théorisant des thématiques diffamatoires ayant pour but de discréditer l’Islam et son Prophète,  est inacceptable en ce qu’elle trouble et outrage tout un peuple dans ses convictions les plus profondes.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme marque  sa désapprobation et sa condamnation fermes, d’une telle conception de la liberté d’expression et de conscience.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme rappelle que choquer et blesser délibérément les peuples  dans leurs convictions religieuses est un acte de violation de leurs droits collectifs qui appelle une réaction proportionnelle.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme s’associe à l’indignation unanime du peuple mauritanien suscitée par ces écrits blasphématoires.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme  salue la retenue dont à fait preuve le peuple mauritanien et se félicite de l’esprit de civilité et de citoyenneté qui a prévalu jusqu’à présent.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme réitère sa foi en la justice qui, en tout état de cause, saura garantir un procès juste et équitable pour l’auteur des écrits incriminés.

Et ce n’est pas seulement M’kheitir qui a été violemment pris à partie, mais également des journalistes couvrant cette affaire, tel Ahmed Ould Kerkoub du site d’information mauriweb.info, maltraité par la police, ou un avocat, Me Mohameden Ould Ichidou, bien qu’ayant décliné la demande formulée par les parents de M’kheitir d’assurer sa défense.

En sens contraire, les citoyens et associations haratines (descendants d’esclaves arabophones) et anti-esclavagistes (regroupant surtout des afro-mauritaniens) ont vertement critiqué la manipulation politico-religieuse autour du cas M’Kheitir. Il en va ainsi du mouvement "Touche pas à ma nationalité" qui regroupe principalement des afro-mauritaniens:

Touche pas à ma nationalité rappelle aux barbus à l’indignation sélective qui crient au meurtre dans l’affaire Ould Mohmed M’Kheitir qu’un génocide en bonne et due forme, dont les auteurs se pavanent encore dans les rues de Nouakchott, a été perpétré contre la communauté noire et que l’esclavage continue à faire des ravages dans le pays sans qu’aucun d’eux ne daigne lever le petit doigt. (Communiqué du 21 janvier 2014)

De même, l’Initiative pour la Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA) du célèbre militant anti-esclavagiste Biram Ould Dah Ould Obeid a-t-elle tenu à la fois à dénoncer les attaques contre le Prophète (saws) et avec plus de force encore le procès en apostasie initié contre M’Kheitir:

« Nous exprimons notre désaccord avec ceux qui ont appelé au meurtre de Mohamed Cheikh Ould Mkheitir, comme, nous réitérons aussi notre rejet de tout ce qui peut de près ou de loin égratigner la place et l’image du prophète Mohamed, paix et salut sur lui » a déclaré Birame Ould Dah Ould Abeid président de Ira Mauritanie, au cours de la conférence.

Le président de IRA Mauritanie a ensuite « sonner l’alerte » contre « ceux qui exploitent l’Islam et en font un fonds de commerce. » Pour lui « cette exploitation d’une religion de paix et de justice, menace la paix civile, l’achèvement du processus démocratique et la paix entre les différentes composantes de la société mauritanienne. »

Et Biram a ajouté « A Oualata, le chef de l’État a dit que la Mauritanie est un Etat Islamique et non laïque. Moi je dis que la Mauritanie n’a jamais été un Etat Islamique car elle n’a jamais appliqué l’égalité intrinsèque qui est un des principes fondateurs de l’Islam, qui est l’esprit du Coran, qui est un des principes de base du prophète, paix et salut sur lui.. »

"Il est dangereux, selon le leader de IRA Mauritanie « de diviser les Mauritaniens en bons musulmans et en ennemis de l’Islam. »

Il a ensuite lancé un appel a « ceux qui sont opprimés par une instrumentalisation de l’Islam (Esclaves, forgerons et autres castés), une instrumentalisation pour les sortir de la bénédiction de Dieu. »

A l’adresse de ces « esclaves et castés » Biram a lancé : « Votre combat n’est pas contre la religion, pas contre le prophète car la religion et le prophète sont venus pour protéger des opprimés comme vous. Votre combat est contre les groupes dominants qui instrumentalisent la religion, des groupes dominants qui sont au pouvoir en Mauritanie. » (Organisation contre les violations des droits humains, 16/1/2014)

«Beaucoup de mauritaniens ont déjà offensé la religion, le Coran, Dieu, le Prophète (PSL) et ils continuent encore à le faire mais ils n’ont jamais été inquiétés, pourchassés ou traduits devant les tribunaux » lance le leader d’IRA. Et pourtant, à en croire Biram, «Personne n’a jamais demandé à les décapités ou à les tuer. Parce que tout simplement ils sont issus de grandes familles». Biram a donné des exemples de cas d’offense au Coran, au Prophète etc. la castration des esclaves, les viols des femmes esclaves entre autres … «sans que personne ne demande à les corriger». Toutefois, il s’est interrogé sur le sort réservé aux tortionnaires des années 90 qui occupent encore des hautes fonctions dans l’administration ou qui circulent librement. «Pourquoi des gens qui ont tué des centaines de noirs en Mauritanie, des tortionnaires qui sont dans les rangs du pouvoir et de l’opposition n’ont pas été inquiétés ? Aziz représente-t-il l’islam que quand il s’agit des haratines ou des forgerons ? »  Le leader d’IRA a rejeté «cette politique de deux poids deux mesures». Poursuivant son questionnement, il pointe un doigt aux érudits. «Pourquoi les érudits de l’islam qui en veulent à Mohamed Ould Mkheitir ne défendent pas l’islam face à l’esclavagisme ou face aux assassins des noirs ? C’est parce qu’ils sont «actionnaires dans ces pratiques » selon Biram qui a appelé toutes les parties en Mauritanie à «revenir à la raison, à la justice et au droit ». (Rimweb, 19/1/2014)

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Le président de l’IRA, Birame Ould Dah Ould Abeid, parle en connaissance de cause: contrairement à ce que rapportent la presse et certains militants mauritaniens, M’Kheitir n’est pas le premier Mauritanien à avoir été accusé d’apostasie sur la base de l’article 306 du Code pénal de 1983 – il fût arrêté et poursuivi en 2012 sous ce chef d’accusation pour avoir brûlé publiquement des livres de fqih (droit musulman) justifiant l’esclavage.

D’autres intervenants ont critiqué la campagne orchestrée contre M’kheitir, comme le journaliste Mohamed Fall Oumeir ou le rédacteur en chef du journal "Le méhariste" Mohamed Saleck Beheite, et la presse a souligné la manipulation de l’affaire par des groupes salafistes tel "Ahbab Rasoul".

III – L’accusation d’apostasie, instrument d’asservissement

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Contrairement donc à ce qui a été répété, ce n’est pas la première fois que quelqu’un est arrêté et inculpé pour apostasie en Mauritanie, puisque Birame Ould Dah Ould Abeid, lui-même descendant d’esclave et ardent militant anti-esclavagiste, le fut en 2012 :

Biram Ould Dah Ould Abeid, président de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA), est sans conteste une personne qui ne laisse pas indifférente en Mauritanie. Décrit comme un politicien qui ne songerait qu’à se mettre en avant pour certains, comme une personnalité un peu « illuminée » par d’autres, il est connu pour sa lutte contre l’esclavage et ses démêlés avec la justice. (…)

Dans la nuit du 28 au 29 avril 2012, M. Biram Ould Dah Ould Abeid a été arrêté avec 11 autres membres et sympathisants de l’IRA en l’absence de mandat d’arrêt à son domicile de Riadh par une unité de la police politique. Au cours de l’arrestation, les membres de sa famille et plusieurs militants de l’IRA ont été brutalisés. Les 12 membres de l’IRA ont d’abord été gardés à vue au commissariat de police du quartier de Tevragh Zeina à Nouakchott, connu pour ses pratiques de torture.

Ces arrestations faisaient suite à l’incinération par M. Biram Ould Dah Ould Abeid, le 27 avril 2012, de plusieurs ouvrages de référence sur les sciences islamiques justifiant l’esclavage. Des livres qui expliquent qu’un esclave ou une personne d’origine esclave ne peut pas prier le vendredi ou ne peut mener une prière et peuvent dès lors servir pour « justifier » l’inacceptable.

Le 2 mai 2012, le ministère public mauritanien a finalement décidé d’inculper M. Biram Ould Dah et les 11 membres et sympathisants de l’IRA pour « atteinte à la sécurité de l’Etat », accusation sans lien avec l’incinération des livres, fait qui avait soit disant déclenché l’arrestation.

Cet autodafé a suscité de vives réactions en Mauritanie, voire des dérapages verbaux de représentants politiques allant à l’encontre du respect des droits humains fondamentaux.
Le 3 mai 2012, le cabinet du gouvernement a déclaré que l’incinération de livres par M. Biram Ould Dah était un « acte méprisable », tout en annonçant de très lourdes sanctions contre ses « auteurs ».
Le Premier Ministre mauritanien a, lui, confié à la mission de la FIDH une appréciation sans nuances :, « brûler des livres, cela ne se fait pas. Et ce n’est pas n’importe quel livre ! C’est inacceptable, ce n’est pas un acte anodin, c’est un livre de référence pour beaucoup de Mauritaniens ». Le ton est le même chez le Président de l’Assemblée nationale qui n’hésite pas à affirmer : « je suis parmi ceux qui condamnent l’autodafé, ce n’est pas de la liberté d’expression ».

Depuis cet acte, des manifestations dénonçant l’incident comme un «blasphème » et appelant à la peine capitale ont été fréquemment organisées à Nouakchott. Des contre-manifestations dénonçant la pratique de l’esclavage et soutenant M. Biram Ould Dah et l’IRA ont quant à elles été violemment réprimées par les forces de l’ordre, faisant plusieurs blessés (cf. supra). Des juges ont affirmé à la mission de la FIDH que Biram Ould Dah a déjà été « condamné par la population mauritanienne ». (…)

Le 27 juin, lors de l’ouverture du procès de Biram et de sept autres militants de l’IRA (4 autres militants ayant été libérés), la cour criminelle de Nouakchott a annulé la procédure pour vice de
forme et a renvoyé l’affaire devant le procureur. Alors qu’à la suite d’une décision de ce type, les détenus sont généralement libérés jusqu’à ce que de nouvelles charges soient retenues contre
eux, les personnes accusées ont été maintenues en détention.
Après plus de quatre mois de détention préventive, le 3 septembre 2012, M. Biram Ould Dah Ould Abeid a été libéré sous caution, officiellement en raison de son état de santé, ainsi que ses
collègues.
Biram et les sept autres militants de l’IRA demeurent en liberté provisoire et poursuivis à la date de publication de ce rapport.

(FIDH, "Mauritanie: critiquer la gouvernance, un exercice risqué", 2013, pp. 21-22)

Si la procédure contre Birame Ould Dah Ould Abeid n’a pas été formellement close, aucune mesure d’instruction d’un éventuel procès n’a été prise depuis sa libération provisoire, sa notoriété internationale – il a été récipiendaire du Front Line Award for Human Rights Defenders at Risk (2013) et le UN Human Rights Prize (2013).

Les détails de ce qui lui valut l’accusation de blasphème méritent une brève description:

Les faits remontent au 27 avril. Un vendredi. Birame, musulman négro-mauritanien descendant d’esclave dans un pays dominé économiquement et politiquement par les Maures, réunit quelques militants pour une prière collective organisée hors des lieux de culte officiels où le sujet de l’esclavage est tabou. L’acte est politique.

Puis – et c’est ce qu’on lui reproche et qui embarrasse les organisations de défense des droits de l’homme –, il brûle sur une place publique d’un quartier populaire de la périphérie de Nouakchott des livres de droit musulman du rite malikite où l’exploitation de l’homme par l’homme alimente des considérations détaillées sur les droits du serviteur et les devoirs du maître. Des livres très anciens mais encore étudiés et qui soutiennent la pratique, toujours en cours, de l’esclavage, malgré le déni des autorités et de l’élite mauritaniennes.

Birame a pris soin de ne pas jeter dans les flammes les pages comportant des passages du Coran ou des mentions des noms d’Allah et de son prophète Mahomet. Mais son arrestation, quelques heures plus tard, mobilise un nombre impressionnant de troupes d’élite, qui font alors un usage disproportionné de la force. (Le Monde, 2012)

De fait, la société mauritanienne, traversée de clivages complexes entre anciens maîtres et anciens esclaves (ces deux groupes s’étant cristallisés en groupes ethniques, les "maîtres" étant maures de peau claire, les "bidânes" et les "ex-esclaves" étant négro-africains de peau noire, les "haratines"), entre arabophones (environ 80% de la population) et non-arabophones et avec des castes marginalisées comme celles des forgerons et des griots, également cristallisées en groupes quasi-ethniques, voit l’islam instrumentalisé par les différents groupes (1). En effet, tous sont musulmans, et si certains "bidânes" invoquent d’anciens traités de fiqh malékite traitant des relations entre maîtres et esclaves pour justifier le maintien d’une pratique officiellement abolie, les descendants d’esclaves invoquent un islam de libération, d’égalité sociale et de refus des clivages ethniques (voir par exemple "Nous, nos races et nos castes dans la République islamique de Mauritanie" de Koundou Soumare ou Biram Ould Dah Ould Obeid déclarant: "ainsi l’Islam, notre foi forgée aux origines dans la révolte contre l’iniquité, est-il détourné et voué à la défense du préjugé raciste"). Cette instrumentalisation est ouvertement dénoncée par les anti-esclavagistes:

Le président de IRA Mauritanie a ensuite « sonner l’alerte » contre « ceux qui exploitent l’Islam et en font un fonds de commerce. » Pour lui « cette exploitation d’une religion de paix et de justice, menace la paix civile, l’achèvement du processus démocratique et la paix entre els différentes composantes de la société mauritanienne. »

Et Biram a ajouté « A Oualata, le chef de l’État a dit que la Mauritanie est un Etat Islamique et non laïque. Moi je dis que la Mauritanie n’a jamais été un Etat Islamique car elle n’a jamais appliqué l’égalité intrinsèque qui est un des principes fondateurs de l’Islam, qui est l’esprit du Coran, qui est un des principes de base du prophète, paix et salut sur lui.. »

Il est dangereux, selon le leader de IRA Mauritanie « de diviser les mauritanien en bons musulmans et en ennemis de l’Islam. »<br
Il a ensuite lancé un appel a «ceux qui sont opprimés par une instrumentalisation de l’Islam (Esclaves, forgerons et autres castés), une instrumentalisation pour les sortir de la bénédiction de Dieu. » (CRIDEM, "Affaire Ould Mkheitir : IRA Mauritanie lance un appel aux esclaves, forgerons…", 16 janvier 2014)

Selon Birame : « les livres incinérés ne sont pas des traités islamiques, ce sont des documents qui légalisent l’injustice, l’esclavage, la maltraitance des personnes, qui légitiment le viol des « Hartaniatt » et autorisent le pillage des biens de leur mari décédé et la privation de leur enfants d’accéder à l’héritage de leur père ». L’histoire de l’Islam, rappelle Birame, est pleine de ces incinérations de livres plus importants que le traité de Khlil. Les Mourabitounes ont brûlé des traités de grands Oulémas et les Mouahidines l’ont fait après eux. Selon Ould Dah : « L’émoi et la consternation qui ont suivi son acte ne sont que les réactions normales d’un groupe d’esclavagistes qui veulent maintenir leur domination sur de pauvres personnes en puisant une fausse légitimité dans des référentiels qui n’ont rien à voir ni avec le Coran, ni avec la Sainte Sunna du Prophète » (Le Calame, "Biram ould Dah Ould Abeid : « Les propos du Premier Ministre sont très graves et ne servent pas la paix sociale »", 31 décembre 2013)

Cette instrumentalisation de l’islam par les anciens "maîtres" n’a rien de théorique ou platonique, comme l’a relevé un rapport d’Amnesty International en 2002:

En 1983, le futur ministre de la Justice, Mohamed Lemine Ahmed, consacrait son mémoire de maîtrise aux défaillances du système judiciaire dans son approche des questions liées à l’ esclavage. À cette époque, les cadis étaient les seuls responsables de l’ administration du droit musulman. Le système pâtissait, selon Mohamed Lemine Ahmed, du « recrutement de cadis sans formation, dont l’interprétation personnelle prend le pas sur une stricte application du droit et de l’ orthodoxie musulmane ».
Il soulignait en outre que ces cadis se montraient souvent incapables de prononcer des jugements adéquats, car « leur interprétation est toujours approximative, souvent fausse, et différente selon le rite auquel appartient le cadi », et que « le cadi rend seul le jugement ». De plus, rien ne garantissait une approche impartiale des questions soumises aux cadis, car ceux-ci « sont en majorité propriétaires d’esclaves. Ils sont donc juges et parties à la fois. Mais si le cadi se permet de maintenir l’esclavage, c’est parce qu’il est assuré du soutien de l’appareil d’État. »
On voit là comment les problèmes de discrimination peuvent être aggravés par des facteurs liés à la formation des juges, au fonctionnement de l’ appareil judiciaire et à l’ absence de directives claires de l’État en matière de procédure pénale. (Amnesty International, "Mauritanie: un avenir sans esclavage?", 2002, p. 34)

En mai 1996 cependant, El Hassen Ould Benyamine, l’ influent imam de la mosquée de Teyarett (un quartier de la capitale, Nouakchott), a défendu l’ esclavage dans une interview accordée à un journaliste d’Al Akhbar, affirmant que le Coran établissait clairement le bien-fondé de l’ esclavage et que tout débat sur cette question était dès lors blasphématoire. Lorsque le journaliste lui a rappelé que l’État avait aboli l’ esclavage, il a répondu : « Oui, j’en ai entendu parler. [...] Cette “abolition” est non seulement illégale parce que contraire à l’énoncé du texte fondamental de la loi islamique, mais encore sans intérêt. […] L’abolition renvoie à une expropriation de musulmans de leurs biens, qu’ils ont  acquis dans la légalité. Or l’État, s’il est musulman, n’a pas le droit de m’arracher ma maison, ma femme ou mon esclave. » (Amnesty International, "Mauritanie: un avenir sans esclavage?", 2002, p. 36)

Cette instrumentalisation a d’indéniables racines historiques:

It is well known that slavery was tolerated in Islam. What is less documented in the historical literature on slavery in Africa is how the rights of the enslaved, the enslavers, and the slave-owners were codified in Islamic legal manuals. These contain all kinds of laws regulating the exchange, treatment, protection, and manumission of slaves. Like most African Muslims, Saharans followed the Malikī doctrine of Islamic law that, not surprisingly, contains the most elaborate rules on the rights of slaves. (Ghislaine Lydon, "Islamic Legal Culture and Slave-Ownership Contests in Nineteenth-Century Sahara", 2007, p. 394)

La lutte contre l’esclavage et ses séquelles passe donc par une lutte pour la définition du message socialement légitime de l’islam. Cette confrontation entre interprétations de l’islam divise les oulémas, puisque des personnalités religieuses reconnues ont condamné sans équivoque tant l’esclavage que les persécutions de militants anti-esclavagistes. C’est ainsi que le cheikh Ahmed Elmehdy a publié une fatwa dans laquelle il établissait que l’autodafé de livres théologiques pro-esclavage de Birame Ould Dah Ould Obeid ne constituaient pas un acte d’apostasie, et a ensuite exigé sa libération.

Lors des poursuites contre Biram Ould Dah Ould Obeid en 2012, douze ONG mauritaniennes pour la défense des droits humains avaient d’ailleurs appelé à un travail de contextualisation par l’Etat mauritanien d’anciens écrits théologiques traitant de l’esclavage:

Sous peine de négliger l’insulte à la mémoire et au présent d’une majorité de mauritaniens, l’ensemble des publications religieuses qui comportent la référence à l’esclavage requièrent, de la part des pouvoirs publics et des autorités religieuses, un véritable effort de recherche, attentif afin de distinguer l’obsolète du constant ; il convient d’entamer, vite, une campagne permanente d’exégèse, y compris dans les écoles ou Mahadhra où se dispense l’enseignement civique et moral. Aussi, en bibliothèque et librairie, une notice explicative, voire des ouvrages critiques qui exposent la généalogie du propos, constitueraient, pour les générations de jeunes mauritaniens, un antidote à la discorde raciale.

C’est dans cette optique-là que la question de l’apostasie en Mauritanie doit être perçue – et ce n’est peut-être qu’un hasard, mais les deux pays musulmans et africains ayant une législation draconienne en matière d’apostasie – Soudan et Mauritanie – sont tous deux des pays où l’esclavage est encore sinon une réalité, du moins une question sociale et politique explosive…

IV- Le droit mauritanien

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Revenons-en donc au droit et à cet article 306, adopté avec une série d’autres dispositions instaurant des hudud, c’est-à-dire des peines présentées comme conformes à la charia, le droit musulman classique:

ART. 306. – Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur et aux mœurs islamiques ou a violé les lieux sacrés ou aidé à les violer, si cette action ne figure pas dans les crimes emportant la Ghissass (2) ou la Diya (3), sera punie d’une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 à 60.000 UM.

Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours.

S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article.

Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort.

Sera punie d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans, toute personne qui sera coupable du crime d’attentat à la pudeur.

Tout musulman majeur qui refuse de prier tout en reconnaissant l’obligation de la prière sera invité à s’en acquitter jusqu’à la limite du temps prescrit pour l’accomplissement de la prière obligatoire
concernée. S’il persiste dans son refus jusqu’à la fin de ce délai, il sera puni de la peine de mort.

S’il ne reconnaît pas l’obligation de la prière, il sera puni de la peine pour apostasie et ses biens confisqués au profit du Trésor public. Il ne bénéficiera pas de l’office consacré par le rite musulman.

Comme on le constate, cet article, draconien dans ses peines, vise toute une série de comportements divers, allant de l’infraction de moeurs ordinaire – l’attentat à la pudeur – au délit d’opinion caractérisé – l’apostasie, c’est-à-dire le fait pour un musulman d’abandonner sa foi. Plus précisément, l’article 306 réprime l’outrage public à la pudeur (infraction vague et non-définie dans ses éléments constitutifs), l’outrage public aux moeurs islamiques (infraction également non-définie), la violation des lieux sacrés (idem), l’apostasie à proprement parler (pas non plus définie, si ce n’est qu’elle peut avoir lieu par la parole ou l’action apparente) et enfin le refus de prier, seule infraction de celles visées à cet article à bénéficier d’une définition précise.

Quelques autres articles du Code pénal – adopté sous Haidallah – répriment le délit de zina (fornication, c’est-à-dire des relations sexuelles non couvertes par les liens du mariage entre les intéressés) de la flagellation des coupables s’ils sont célibataires ou de la lapidation s’ils sont mariés (article 307), celui de relations homosexuelles (punies de mort si les intéressés sont des hommes et de trois mois à deux ans d’emprisonnement si ce sont des femmes, article 308), de la consommation volontaire d’alcool par un musulman majeur ainsi que le fait de lui en procurer (flagellation, article 341), de l’accusation calomnieuse d’adultère, d’homosexualité ou "d’être un enfant naturel" (flagellation, même article), du vol, puni par l’amputation de la main du voleur (article 351) et enfin du brigandage, puni de mort ou d’amputation de la main droite et du pied gauche (articles 353 et 354 du Code pénal).

Ce Code pénal – de nature composite puisque seuls les articles précités sont d’inspiration islamique, les autres demeurant dans la droite lignée du droit français qui inspire très largement la production législative de cette ex-colonie – fut adopté par une simple ordonnance de Mohamed Khouna Ould Haidalla, chef militaire qui fut premier ministre de 1979 à 1980 et chef de l’Etat de 1980 à 1984, et pour le compte du "Comité militaire de salut national" arrivé au pouvoi par un putsch en 1978. Le retour – très relatif – à un régime constitutionnel multipartite en 1991 n’aura aucune conséquence sur le Code pénal de 1983, dont les dispositions inspirées de la charia demeurent en l’état – même si elles ne sont guère appliquées, selon les observateurs (4).

De par le monde, l’Iran et le Soudan ont également codifié l’infraction d’apostasie, aussi punie de mort là-bas, tandis que d’autres pays, principalement ceux du Golfe, l’incriminent également mais sur la base de la doctrine classique musulmane, appliquée directement par leurs tribunaux, et non d’une loi.

On peut s’interroger sur la légitimité d’un Code pénal adopté par simple décret sous un régime militaire, et de nombreux magistrats et agents judiciaires en ont demandé la révision dans une version conforme aux droits de l’homme. L’évolution politique mauritanienne depuis 1983 est loin d’être linéaire, mais la Constitution de 1991, révisée récemment en 2012 (voir ici pour une version consolidée), contient des dispositions qui font douter de la validité constitutionnelle de certains articles du Code pénal de 1983, dont l’article 306 et ses dispositions relatives à l’apostasie. Ainsi, l’article 10 de la Constitution dispose:

L’État garantit à tous les citoyens les libertés publiques et individuelles, notamment :
(…)
– la liberté d’opinion et de pensée ;
– la liberté d’expression ; (…)

Certes, le dernier paragraphe de l’article 10 prévoit bien que "la liberté ne peut être limitée que par la loi", mais plusieurs raisons permettraient néanmoins de douter de la conformité constitutionnelle des dispositions relatives à l’apostasie de l’article 306 du Code pénal. Partons du principe qu’une disposition pénale punissant de mort le fait de changer de religion ou de n’en professer aucune viole tant la liberté d’opinion – religieuse – que la liberté d’expression, cette opinion devant se manifester publiquement pour être saisie par le droit pénal. Cette limite à la liberté d’opinion et d’expression devrait donc être le fait de la loi, or le Code pénal fut adopté en 1983 sous forme d’ordonnance de la junte militaire alors au pouvoir, en l’absence de parlement élu au suffrage universel. Or, il résulte de l’article 57 de la Constitution que les dispositions litigieuses du Code pénal relèvent clairement du domaine législatif:

Article 57.
Sont du domaine de la loi :
– les droits et devoirs fondamentaux des personnes notamment les régime des libertés publiques, la sauvegarde des libertés individuelles et les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et leurs biens. (…)
– la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l’amnistie, la création et l’organisation des juridictions, le statut des magistrats ; (…)

Le problème est bien évidemment la question de l’application de la Constitution de 1991, dans sa version modifiée la dernière fois en 2012, à un texte qui lui est antérieur, le Code pénal de 1983. Il est clair, en vertu notamment de l’article 87 de la Constitution, que celle-ci a valeur supérieure aux lois, les dispositions législatives censurées par le Conseil constitutionnel ne pouvant ainsi être promulguées ou appliquées. Le mode contrôle de constitutionnalité des lois n’est cependant que très imparfait, puisqu’il a lieu, comme dans l’ancien modèle français (la constitution mauritanienne est sans surprise calquée sur la constitution française de 1958), que préalablement à la promulgation des lois votées par le parlement. L’article 86 précise ainsi que le Président de la République, celui de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ainsi qu’un tiers des députés ou sénateurs peuvent déférer au contrôle du Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement. Un individu – en l’occurence Mohamed Cheikh Ould Mohamed M’Kheitir – ne semble donc pas en mesure saisir le Conseil constitutionnel à l’occasion du procès pénal qui lui est intenté afin de contester la conformité à la constitution mauritanienne des articles sur la base desquels il est poursuivi.

Mais le pouvoir constituant a judicieusement pensé à ce cas de figure – l’article 102 de la Constitution dispose ainsi:

Les lois antérieures à la Constitution doivent être modifiées, s’il y a lieu, pour les rendre conformes aux droits et libertés constitutionnels, dans un délai n’excédant pas trois ans pour compter de la date de promulgation de la présente loi constitutionnelle.

Au cas où les modifications prévues à l’alinéa précédent ne sont pas apportées dans les délais prescrits, tout individu pourra déférer ces lois au Conseil constitutionnel pour examen de leur constitutionnalité. Les dispositions déclarées inconstitutionnelles ne peuvent être appliquées.

Ces deux paragraphes ne figuraient pas dans le texte constitutionnel initial de 1991 mais furent introduits par la révision constitutionnelle de 2006 – le délai de trois ans qui y est évoqué est ainsi écoulé depuis 2009. Ils permettent donc en principe la saisine du Conseil constitutionnel par M’Kheitir à l’occasion de son procès pénal, afin de demander le contrôle de constitutionnalité de l’article 306 du Code pénal de 1983 avec les articles 10 et 57 de la Constitution. N’étant pas juriste mauritanien, je n’ai pas réussi à retrouver les textes qui en régissent la procédure de saisine dans ce cas-ci. Le Conseil constitutionnel mauritanien ne semblant en outre pas avoir de site, il ne m’est pas non plus possible de dire si des cas de saisine similaires ont été fructueux dans le passé, ou si l’article 102 est resté lettre morte à cet égard.

Une éventuelle saisine serait de toute façon malaisée à juger pour le Conseil constitutionnel mauritanien. A supposer qu’il considère que l’adoption du Code pénal par une ordonnance d’une junte militaire ne soit pas conforme avec l’article 57 de la Constitution – il semble difficile d’arriver à une autre conclusion – ce constat affecterait la validité de tout le Code pénal, et non pas du seul article 306. Les conséquences sociales et politiques d’un tel arrêt seraient inenvisageables – le Code pénal serait annulé dans son entiereté et le meurtre, le viol et le vol seraient désormais légaux… Il est évident qu’une telle situation ne saurait être tolérée, et le Conseil constitutionnel serait immanquablement amené à accorder un délai au Parlement pour régulariser la situation – délai délicat puisque la révision constitutionnelle de 2006 avait déjà, comme on l’a vu, accordé un délai de trois ans au législateur pour régulariser les textes antérieurs non-conformes à la Constitution. Une telle solution ne sauverait donc pas, à elle seule, M’Khaitir.

Pour pouvoir être définitivement sorti d’affaire – judiciairement parlant – celui-ci devrait invoquer l’article 10 de la Constitution, et donc se battre sur le terrain des principes, ceux de la défense de la liberté d’opinion et d’expression.

Certes, il pourrait aussi se contenter se défendre dans le cadre de l’article 306 du Code pénal: comme on l’a déjà évoqué, si cet article punit l’apostasie de mort il ne définit pas les éléments constitutifs de ce crime. Etant admis que les dispositions pénales doivent être interprétées de manière stricte, c’est-à-dire étroite et en bannissant tout recours à l’analogie, la notion d’apostasie devrait être interprétée strictement et selon son sens commun, à savoir le fait de renoncer à la foi – ici, la foi musulmane. Des critiques éventuelles du Prophète (saws) ou de tel ou tel précepte religieux ne sauraient, en règle générale et dans une optique pénale, être assimilés à une apostasie.

M’Kheitir pourrait également exprimer son repentir (sa deuxième communication, citée en début de billet, peut vraisemblablement s’analyser ainsi), conformément à l’article 306:

Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours.

S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article.

Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort.

Comme on le voit, le musulman accusé d’apostasie peut, en droit pénal mauritanien, se repentir à deux étapes de la procédure pénale initiée contre lui:

  • soit il se repent dans le délai de trois jours, et les poursuites pénales cessent alors, sans suites judiciaires pour l’ex-apostat. On notera que ce repentir n’est entouré d’aucune condition de forme – doit-il rétracter des propos tenus, considérés comme relevant de l’apostasie, ou peut-il s’en sortir en récitant la shahada (profession de foi)? Le repentir doit-il être écrit et public? On peut présumer que ce repentir doit au minimum être formulé devant les autorités judiciaires, même si là encore le texte ne contient aucune précision – faut-il se repentir devant le procureur ou le juge? Un repentir consigné par la police dans un procès-verbal suffit-il? On n’en sait rien, d’autant que les poursuites pour apostasie sont rares.
  • soit il se repent après cette période de trois jours mais avant son exécution, et alors le procureur doit en saisir la Cour suprême mauritanienne afin qu’elle prononce sa réhabilitation judiciaire. La réhabilitation judiciaire, régie par les articles 667 à 683 du Code de procédure pénale (également adopté par ordonnance en 1983), "efface la condamnation et fait cesser pour l’avenir toutes les incapacités qui en résultent" (article 683 du Code de procédure pénale)". De manière incohérente cependant, l’article 306 du Code pénal prévoit néanmoins que la réhabilitation judiciaire ainsi prononcée par la Cour suprême sera "sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article", soit "une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 à 60.000 UM". Curieuse disposition qui autorise d’un côté la Cour suprême à prononcer la réhabilitation judiciaire de l’apostat repenti et donc l’effacement de sa condamnation du casier judiciaire, tout en prévoyant que cette réhabilitation peut être accompagnée d’une peine d’emprisonnement ou d’amende…

Des articles de presse il semblerait que M’Kheitir aurait effectivement exprimé son repentir:

Que Mohamed Cheikh Ould Mkhaytir, tout en affirmant que ses propos ont été sciemment déformés, a exprimé son repentir pour tous les actes et paroles qui lui sont reprochés ; ses déclarations en ce sens ont été authentifiées et consignés dans un acte judiciaire. (CRIDEM, "Déclaration de Me Ichidou à propos de l’affaire Mkheytir", 23 février 2014)

Il n’est pas précisé si c’est dans le délai de trois jours, auquel cas les poursuites devraient cesser – dans le cas contraire, le procès devrait se poursuivre avec une condamnation à mort à la clé, mais avec la saisine de la Cour suprême par le procureur en vue d’obtenir sa réhabilitation, avec la possibilité d’assortir celle-ci d’une peine d’emprisonnement ou d’amende.

Enfin, à supposer même que M’Kheitir ne se repente pas, ou que son repentir ne soit pas accepté comme tel par la Cour (encore une fois, l’article 306 du Code pénal ne précise pas les conditions de recevabilité du repentir), la Cour pourrait lui reconnaître les circonstances atténuantes, conformément à l’article 437 du Code pénal – les circonstances atténuantes ne sont donc pas formellement exclues dans le cas de l’apostasie.  Bien évidemment, le droit de grâce, exercé par le Président de la République après avis du Conseil supérieur de la magistrature, pourrait également intervenir pour atténuer un verdict de mort, la demande de grâce étant automatique (article 613 du Code de procédure pénale), et la Mauritanie étant abolitionniste de fait depuis 1987.

Mais comme indiqué précédemment, M’Kheitir pourrait également combattre l’accusation dirigée contre lui en l’estimant contraire au droit à la liberté d’expression et d’opinion, que lui reconnaît l’article 10 de la Constitution. Cet article ne contient aucune limitation, faisant par exemple dérogation pour le cas d’apostasie, ou soumettant son interprétation à la charia. Le préambule constitutionnel dispose ainsi que "le peuple mauritanien proclame (…) solennellement son attachement à l’Islam et aux principes de la démocratie tels qu’ils ont été définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit". Mais ce n’est pas tout:

Considérant que la liberté, l’égalité et la dignité de l’homme ne peuvent être assurées que dans une société qui consacre la primauté du droit, (…) respectueuse des préceptes de l’islam, seule source de droit et ouverte aux exigences du monde moderne, le peuple mauritanien proclame, en particulier, la garantie intangible des droits et principes suivants :
– le droit à l’égalité
– les libertés et droits fondamentaux de la personne humaine ; (…);
– les libertés politiques et les libertés syndicales; (…)

La seule mention de "l’islam, seule source de droit" sans autre précision, conjuguée à la nature islamique de la République mauritanienne (article 1) et à la mention de l’islam, religion du peuple et de l’Etat (article 5) aurait rendu la tâche difficile; ici, cependant, si l’islam est seule source de droit, c’est muni de la qualification "ouverte aux exigences du monde moderne" et surtout dans le contexte de "l’attachement aux principes de la démocratie" tels que définis par divers traités de droits de l’homme ainsi que la proclamation de la "garantie intangible (…) des libertés et droits fondamentaux de la personne humaine", au premier rang desquels il faut placer la liberté d’opinion, dont la liberté religieuse est une manifestation, et la liberté d’expression. De fait, la constitution mauritanienne n’établit pas de hiérarchie entre l’attachement à l’islam et celui aux droits de l’homme. Les deux doivent donc être conciliés, sans que leur noyau dur respectif ne soit menacé. De ces seules dispositions constitutionnelles on ne saurait donc tirer la conclusion que l’incrimination pénale de l’apostasie s’imposerait ou serait justifiée: la sanction pénale de l’apostasie n’est guère conforme "aux exigences du monde moderne" ni compatible avec la "garantie intangible (…) des libertés et droits fondamentaux de la personne humaine", surtout s’il s’agit d’une sentence capitale.

IV – Le droit international

Ce constat est renforcé par une comparaison avec les autre pays arabes et africains: seuls deux pays africains punissent de mort l’apostasie – le Soudan et la Mauritanie. Dans d’autres pays arabo-musulmans, si l’apostasie de musulmans expose les intéressés à des conséquences sociales négatives voire à des vexations de la part des autorités, les textes légaux ne contiennent aucune incrimination de l’apostasie: il en est ainsi en Egypte, au Maroc, en Tunisie ou en Algérie, ces trois derniers pays appartenant par ailleurs globalement au rite malékite auquel appartient également la Mauritanie, et ayant tous l’islam pour religion d’Etat. En dehors de l’Afrique du Nord, l’Iran, le Pakistan et les pays du Golfe répriment pénalement l’apostasie en tant que telle, avec des peines allant de l’emprisonnement à la mort (Iran, Qatar, Arabie Séoudite, Pakistan). Dans l’autre sens, des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique, une minorité  – les pays précités – seulement punit l’apostasie.

La liberté religieuse ne vaut que si elle englobe la liberté de conscience, et donc la faculté pour chacun de croire ou ne pas croire, et de changer de croyance. La sanction pénale de l’exercice de cette liberté est en soi une violation grave de la liberté religieuse, manifestation de la liberté d’opinion, et en faire un crime capital  est un outrage encore plus grand, d’autant plus que l’islam lui même contient, dans son livre sacré, la prohibition de toute contrainte en matière religieuse, et pose, comme condition de validité des différents rites, de l’ablution à la prière, la volonté exprimée de les accomplir.

Cette interprétation est renforcée à la lecture des textes internationaux auxquels fait référence le préambule constitutionnel mauritanien – ainsi, la Déclaration universelle des droits de l’homme (certes dépourvue de force juridique contraignante) énonce-t-elle à son article 18:

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Il en va de même avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, moins précise cependant à son article 8:

La liberté de conscience, la profession et la pratique libre de la religion, sont garanties. Sous réserve de l’ordre public, nul ne peut être l’objet de mesures de contrainte visant à restreindre la manifestation de ces libertés.

La réserve d’ordre public pourrait donc restreindre la manifestation de la liberté de conscience, mais cela paraît difficilement conciliable avec l’interdiction absolue de l’apostasie qu’implique l’article 306 du Code pénal, et surtout avec la peine draconienne qui y est attachée, soit la peine capitale. On notera ainsi que la Commission africaine des droits de l’homme a considéré, dans l’affaire 236/00 Curtis Doebbler contre Soudan (2003) que la flagallation de personnes pour tenue non-islamique constituait une peine inhumaine et dégradante. Dans une autre affaire soudanaise (affaires jointes 48/90, 50/91, 52/91 & 89/93 Amnesty International, Comité Loosli Bachelard, Lawyers Committee for Human Rights & Association des membres de la Conférence épiscopale de l’Afrique de l’Est c/ Soudan, 1999), mettant en cause notamment la comparution de chrétiens devant des tribunaux religieux musulmans, la Commission a ainsi précisé:

72. (…) Tout en respectant entièrement la liberté de confession des musulmans du Soudan, la Commission ne peut pas encourager l’application de lois qui causent la discrimination ou les souffrances des autres.
73. Une autre question concerne l’application de la Sharia. Personne ne conteste le fait que la Sharia soit basée sur l’interprétation de la religion musulmane. Lorsque les tribunaux soudanais appliquent la Sharia, ils doivent se conformer aux autres obligations de l’Etat soudanais. Les jugements doivent toujours se conformer aux normes internationales de procès équitable. De même, il est fondamentalement injuste que des lois religieuses s’appliquent contre des personnes qui ne pratiquent pas cette religion. Les tribunaux qui n’appliquent que la Sharia ne sont donc pas compétents pour juger des non musulmans et chacun devrait avoir le droit d’être jugé par un tribunal séculier s’il le désire.

On relèvera dans ce contexte que l’article 306 est discriminatoire, car ne protégeant que le culte musulman, et dans le cas de l’apostasie, une norme religieuse – la prohibition de l’apostasie – soit invoquée contre une personne que le procureur ne considère plus comme musulmane, amenant donc à appliquer, si le tribunal est convaincu des faits d’apostasie reprochés à l’accusé, une norme musulmane à un non-musulman.

La Commission a également posé les limites des restrictions au droit de liberté religieuse dans l’affaire 255/02 Garreth Anver Prince / Afrique du Sud (2004):

41. Bien que la liberté de manifester sa religion ou sa croyance ne peut être exercée s’il existe des restrictions empêchant une personne d’entreprendre des actions dictées par ses convictions, il faudrait noter qu’une telle liberté n’inclut pas en elle-même un droit général de l’individu d’agir conformément à sa croyance. Alors que le droit de tenir à ses croyances religieuses devrait être absolu, le droit de se conformer à ces croyances ne devrait pas l’être. Aussi, le droit de pratiquer sa religion doit-il être dans l’intérêt de la société dans certaines circonstances. Le droit d’un parent de refuser un traitement médical pour un enfant malade, par exemple, peut être subordonné à l’intérêt de l’Etat en protégeant la santé, la sécurité et le bien-être de ses enfants mineurs. (…)

43. Les seules restrictions légitimes aux droits et libertés garantis par la Charte sont énoncées dans l’article 27(2) ; c’est à dire que les droits garantis par la Charte africaine « doivent être exercés en tenant dûment compte des droits des autres, de la sécurité collective, de la moralité et de l’intérêt commun ». Les restrictions s’inspirent du principe bien établi selon lequel les droits de l’homme et des peuples sont soumis à la règle générale selon laquelle nul n’a le droit de s’engager dans une activité quelconque ou d’entreprendre une action visant à anéantir tous les droits et libertés reconnus ailleurs. Les raisons de restrictions éventuelles doivent être fondées sur l’intérêt légitime d’Etat et les conséquences néfastes de la restriction des droits doivent être strictement proportionnelles et absolument nécessaires pour les avantages à obtenir.

L’article 9.2 est également pertinent dans le cas présent:

Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements.

Mais le préambule de la Constitution mauritanienne se réfère également aux autres traités internationaux ratifiés par la Mauritanie. Longtemps rétive à ratifier les traités de base des droits de l’homme tels notamment le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP), la Mauritanie en a ratifié plusieurs dans la première moitié des années 2000 – mais ces ratifications sont assorties de réserves substantielles. Les articles pertinents du PIDCP sont:

Article 6

1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.

2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. (…)

Article 18

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

Article 19

1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

La ratification mauritanienne est cependant assortie d’une réserve pour, en ce qui nous concerne, l’article 18 sur la liberté de religion et de conscience:

Le Gouvernement mauritanien tout en souscrivant aux dispositions énoncées à l’article 18 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion, déclare que leur application se fera sans préjudice de la chari’a islamique.

Comme c’est souvent le cas pour des réserves liées au rôle de la charia, plusieurs pays occidentaux ont objecté aux réserves mauritaniennes, les estiment non-conformes aux objectifs visés par le PIDCP – l’Allemagne, la France, la Finlande, la Grèce, la Lettonie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

La validité des réserves telles que celles émises par la Mauritanie est une question longuement débattue en droit international, la doctrine estimant généralement que des réserves à un traité portant sur un objet essentiel de ce traité et allant à l’encontre des buts poursuivis par celui-ci ne sont pas admissibles et sont dès lors privés de valeur juridique. Dans le cas présent, la liberté religieuse protégée par l’article 18 du PIDCP est telle que selon l’article 4.2 du même traité, il n’est jamais possible d’y déroger même en cas de danger menaçant l’existence de la nation. On peut estimer que ça fait de la protection de cette liberté un objet essentiel au PIDCP. Et si la réserve mauritanienne vise à couvrir la criminalisation de l’apostasie, chose manifestement et radicalement contraire au contenu de l’article 18 PIDCP, elle serait donc inadmissible en vertu de l’article 19 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

Le problème pour M’Kheitir serait évidemment d’en convaincre le tribunal correctionnel de Nouadhibou devant lequel il comparaîtra, voire la cour d’appel et la Cour suprême le cas échéant. Mais il lui reste également une possibilité de recours international devant la Commission africaine des droits de l’homme – la seule en fait, Mauritanie n’ayant pas ratifié le protocole relatif à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, inaccessible aux citoyens mauritaniens tout comme le recours au Comité des droits de l’homme de l’ONU (en l’absence de ratification par la Mauritanie du Protocole facultatif de 1966).

V- Conclusion

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Il est peu probable, malgré les craintes que l’on peut avoir à ce sujet, que M’kheitir soit effectivement condamné à mort et exécuté. Comme on l’a vu, l’article 306 du Code pénal fait échapper à l’auteur repenti de propos apostats à la peine de mort. Or, selon Me Mohameden Ould Ichidou, l’avocat ayant décliné la demande de défendre M’kheitir mais l’ayant tout de même visité en prison, "l’auteur de l’article blasphématoire est revenu à la raison et a clairement exprimé son repentir".

Indépendamment de toute considération juridique, il est vrai que toute autre solution mettrait le président Ould Abdelaziz, titulaire du droit de grâce en vertu de l’article 37 de la Constitution, dans une situation politiquement et diplomatiquement inextricable: en faisant plaisir aux islamistes radicaux et aux esclavagistes, il déplairait fortement aux autres groupes en pleine année électorale. En faisant exécuter un apostat n’ayant pas de sang sur les mains, il lui serait quasiment impossible de ne pas procéder à l’exécution de terroristes d’AQIM actuellement condamnés à mort, ce qui déplairait sans doute aux islamistes radicaux.

Et ce serait sans compter les répercussions internationales: si cette affaire a eu une couverture médiatique internationale étonnamment faible, une condamnation à mort et une exécution, pour un délit d’opinion, pourraient difficilement ne pas avoir de conséquences diplomatiques très négatives pour un Etat encore dépendant de l’appui diplomatique et financier de pays occidentaux (370 millions de $ en 2011).

Si la raison d’Etat aura entraîné l’ouverture de poursuites judiciaires contre M’kheitir, cette même raison d’Etat devrait lui laisser la vie sauve. En attendant, rient n’empêchera que soit répété ce spectacle politico-judiciaire tant que l’article 306 du Code pénal mauritanien ne sera pas abrogé, et tant que les tensions autour de l’esclavage et de ses séquelles ne seront pas abordées franchement et dans la liberté parole et d’opinion.

Notes:

(1) Les clivages ne se recoupent pas, comme le souligne Mariella Villasante de Beauvais dans son étude "MAURITANIE: CATÉGORIES DE CLASSEMENT IDENTITAIRE ET DISCOURS POLITIQUES DANS LA SOCIÉTÉ BIDÂN", p. 82.

(2) Ghissass: loi du talion, qui consiste à infliger au coupable les mêmes atteintes physiques qu’il a infligées à sa victime, applicable en vertu des articles 1, 285, 286, 287, 288 et 413 du Code pénal mauritanien.

(3) Diya: prix du sang, compensation pécuniaire versée par le coupable à la victime ou ses ayants-droit, applicable en vertu des articles 1, 285, 286, 287, 288, 295, 296, 330 et 413 du Code pénal mauritanien.

(4) Cf. Stéphane Papi, "Islam et droit musulman au Maghreb: une référence centrale mais d’application limitée" in "L’année du Maghreb 2004": "Si le pouvoir mauritanien a répondu à ces pressions en décidant de ne plus appliquer les peines Hudžd (criminelles), il n’en reste pas moins qu’elles n’ont pas été abrogées". Voir aussi Constant Hamès, "Le rôle de l’islam
dans la société mauritanienne contemporaine
" in "Politique Africaine", n° 55, 1994, p. 50: "le droit pénal musulman (al-hzidzid), appliqué très sévèrement en 1983, tout en restant en vigueur, n’a plus été sollicité à partir de 1984".

Lectures complémentaires:
– Zouhair Mazouz: "MAURITANIA. WRITER, BLOGGER, “APOSTATE”"
– Bertelsmann Stiftung: "Bertelsmann Transformation Index 2012 | Mauritania Country Report", (2014);
– Minority Rights Group International, World Directory, "Mauritania overview";
– European Country of Origin Information Network: "Mauritania" (accessed on February 24, 2014);
– Page du professeur Jacques Leclerc sur l’aménagement linguistique dans le monde: "Mauritanie";
– Amnesty International "Rapport 2013 – Mauritanie";
– "Griots et Forgerons de Mauritanie: d’où venez-vous?" (sans date);
– "Manifeste pour les droits politiques, économiques et sociaux des Haratines au sein d’une Mauritanie unie, égalitaire et réconciliée avec elle-même" (2013);
– FIDH/AMDH, "Mauritanie: critiquer la gouvernance, un exercice risqué" (2013);
– Ahmed Salem Ould Bouboutt: "La révision constitutionnelle du 20 mars 2012 en Mauritanie" (2013);
– Ibrahima Thioub: "Stigmates et mémoires de l’esclavage en Afrique de l’Ouest: le sang et la couleur de peau comme lignes de fracture" (2012);
– 12 ONG mauritaniennes: "RACISME, ESCLAVAGE ET TENTATION TALIBANE EN MAURITANIE", (2012);
– Anti-Slavery International: "Programme de prévention et de résolution des conflits fonciers intercommunautaires en Mauritanie", (2011);
– Bah Ould Zein: "ELEMENTS SOCIOLINGUISTIQUES POUR UNE REFLEXION DIDACTIQUE A PROPOS DE LA SITUATION EN MAURITANIE" (2010);
– Olivier Leservoisier: "Les héritages de l’esclavage dans la société haalpulaar de Mauritanie" (2009);
– Riccardo Ciavolella: "Entre démocratisation et coups d’État. Hégémonie et subalternité en Mauritanie", (2009);
– Moussa Ould Hamed: "Menace terroriste en Mauritanie : un cas d’école", (2008);
– Omar Ould Dedde Ould Hamady: "L’évolution des institutions politiques mauritaniennes: Bilan et perspectives au lendemain de la réforme constitutionnelle du 25 juin 2006" (2007);
– Ghislaine Lydon: "Islamic Legal Culture and Slave-Ownership Contests in Nineteenth-Century Sahara", (2007);
– FIDH: "MAURITANIE – RAPPORT SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION: Nous revenons de loin, mais restons vigilants" (2007);
– Mariella Villasante Cervello: "From the Disappearance of ‘Tribes’ to Reawakening of the Tribal Feeling: Strategies of State among the Formerly Nomadic Bidân (Arabophone) of Mauritania" (2006);
– Abdulaye Sow: "Dimensions culturelles des violations des droits de l’homme en Mauritanie", (2006)
– Religioscopie: "Islam: la question de l’apostasie" (2005);
– Hindou Mint Ainina & Mariella Villasante Cervello "Affirmation politique du parti au pouvoir [PRDS], divisions des partis de l’opposition et débats parlementaires sur le thème tabou de l’esclavage et des exactions de 1989-1990 à l’encontre des Négro-mauritaniens" (2002);
– Amnesty International: "MAURITANIE: Un avenir sans esclavage?" (2002);
– Anti-Slavery International: "Is there slavery in Sudan?" (2001)
– Boubacar Messaoud: "L’esclavage en Mauritanie : de l’idéologie du silence à la mise en question" (2000);
– El Arby Ould Saleck: "Les Haratin comme enjeu pour les partis politiques en Mauritanie", (2000);
– Mariella Villasante de Beauvais: "Mauritanie: catégories de classement identitaire et discours politiques dans la société bidân" (1999);
– Urs Peter Ruf: "Du neuf dans le vieux: la situation des harâtîn et ‘abîd en Mauritanie rurale" (2000);
– "L’IDENTITÉ AU SERVICE DE L’INÉGALITÉ: À PROPOS DE L’ESCLAVAGE EN MAURITANIE" (1998)
– Alain Antil: "Le chef, la famille et I‘État: Mauritanie, quand démocratisation
rime avec tribalisation
" (1998);
– Moussa Diaw: "Élections et pouvoir tribal en Mauritanie", (1998);
– Urs Peter Ruf: " ‘Notre origine est reconnue!’ – transformations d’identité et de hiérarchie sociale en Mauritanie vues par le bas", (1998);
– Benjamin Acloque: "AMBIGUÏTES DE LA FRANCE EN MAURITANIE – Colonisation et esclavage : politique et discours de l’administration
(1848-1910)
", (1998);
– Rahal Boubrik: "Pouvoir et hommes de religion en Mauritanie", (1998);
– Sabine Ledoux: "L’esclavage en Afrique : pérennité et renouveau (l’exemple du Soudan et de la Mauritanie)" (1997);
– Ahmed Salem Ould Bouboutt: "La construction de l’Etat de droit en Mauritanie : enjeux, stratégies, parcours", (1997);
– David Seddon: "The political economy of Mauritania" (1996);
– Olivier Leservoisier: "ENJEUX FONCIERS ET FRONTALIERS EN MAURITANIE", (1995);
– Jean Schmitz: "La mosaïque mauritanienne" (1994);
– Pierre Bonte et Henri Guillaume: "MAURITANIE: QUESTIONS POUR L’AVENIR" (1994);
– Constant Hamès: "Le rôle de l’islam dans la société mauritanienne
contemporaine
", (1994);
– Diana Stone: "Aspects du paysage religieux: marabouts et confréries" (1994);
–  Garba Diallo: "MAURITANIA – THE OTHER APARTHEID?", (1993);
– Mariella Villasante de Beauvais: "Hiérarchies statutaires et conflits fonciers dans l’Assaba contemporain (Mauritanie). Rupture ou continuité?" (1991);
– – US Library of Congress, Federal Research Division: "Mauritania: a country study", (1990);
– Pierre Robert Baduel: "Mauritanie 1945-1990 ou l’État face à la Nation" (1989);
– Ahmed Salem Ould Bouboutt: "L’évolution des institutions de la République Islamique de Mauritanie", (1989);
–  Pierre Bonte: "L’«ordre» de la tradition. Évolution des hiérarchies statutaires dans la société maure contemporaine" (1989);
– Charles C. Stewart: "Une interprétation du conflit sénégalo-mauritanien", (1989);
– Amadou Diallo: "Réflexions sur la question nationale en Mauritanie" (1984);
– Albert Leriche: "Notes pour servir à l’histoire maure (Notes sur les forgerons, les kunta et les Maures du Ḥōḍ)" (1953).

Cheb Khaled, ou le Maroc du one-man show

On peut se poser des questions sur la sagacité à confier des décisions individuelles aux effets aussi importants que la grâce ou la naturalisation à une institution non-élue et n’étant pas sous le contrôle ni des tribunaux ni du Parlement. Peu de gens ont raté cette information: le roi de raï, Cheb Khaled, est devenu marocain depuis le dahir de naturalisation n° 1-13-68 du 20 août 2013 (BO n° 6184 du 5 septembre 2013, p. 2321). Alae Bennani m’a demandé si cette décision était légale.

La réponse simple est: oui sur le fond, probablement pas sur la forme – et n’importe quel étudiant de première année de droit sait qu’une décision ne respectant pas les règles de procédure est, selon la gravité de l’illégalité, soit entachée d’illégalité et annulable par le juge administratif régulièrement saisi par une partie ayant intérêt à agir, soit inexistante (pour les cas extrêmes d’illégalité).

On notera tout d’abord que le dahir en question n’indique pas de base légale à cette décision. Si c’est bien évidemment le Code de la nationalité qui régit la question, aucune précision n’est apportée quant à l’article spécifique sur lequel se serait fondée la décision. On peut déjà écarter les articles qui ne sauraient être pertinents dans le cas d’espèce de Cheb Khaled, que l’on sait être un ami personnel du Roi Mohammed VI (peu de gens peuvent se targuer d’avoir pu emprunter la voiture du Roi pour un transport de Fnideq à Mdiq sur la côte méditerranéenne):

Vous dites fréquenter Mohammed VI, comment qualifiez-vous vos relations ?
J’ai eu la chance de côtoyer le roi lorsqu’il était prince. Puis quand il est devenu roi, il ne m’a pas tourné le dos. Bien au contraire. Il n’a pas changé et ça me touche. On a gardé notre amitié, car c’est un personnage de ma génération qui pense comme tous les jeunes. Il m’invite souvent chez lui quand je suis au Maroc.

Il vous invite pour animer des soirées ?
Non. Il le fait en tant qu’ami. Je peux dire que, à ma façon, je fais partie de la famille du roi. J’en suis fier. (Tel Quel)

L’article 6 du Code de la nationalité, qui traite de la transmission de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle, n’est évidemment pas applicable, ni non plus l’article 7, applicable aux enfants de parents inconnus nés au Maroc (Khaled Hadj Brahim est en effet né le 29 février 1960 à Oran, en Algérie). L’acquisition par le bienfait de la loi, prévue à l’article 9 du Code, présuppose la naissance au Maroc ou la kafala, qui ne sont pas non plus d’application ici. Quant à l’acquisition de la nationalité marocaine par mariage prévue à l’article 10, c’est sans doute un des rares cas de la législation marocaine où les hommes sont discriminés car cette possibilité n’est ouverte qu’aux étrangères épousant un Marocain, et donc pas à Cheb Khaled, marié à une Marocaine depuis une quinzaine d’années. On arrive donc tout doucement à l’article 11, qui traite de l’acquisition de la nationalité marocaine par naturalisation, qui est précisément le cas de figure de Cheb Khaled. Voilà ce que dispose cet article:

Sous réserve des exceptions prévues à l’article 12, l’étranger qui formule la demande d’acquisition de la nationalité marocaine par la naturalisation doit justifier qu’il remplit les conditions fixées ci-après :

1° – avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette demande ;

2° – être majeur au moment du dépôt de la demande ;

3° – être sain de corps et d’esprit ;

4° – être de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour :

- crime ;

- délit infamant ;

- actes constituant une infraction de terrorisme ;

- actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc ;

- ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale.

non effacés dans tous les cas par la réhabilitation ;

5° – justifier d’une connaissance suffisante de la langue arabe ;

6° – justifier de moyens d’existence suffisants.

Est créée une commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par l’administration.

On le voit, sur ces conditions, seule la première semble à première vue devoir poser problème à Cheb Khaled: si le Roi lui aurait offert une villa à Saïdia, rien n’indique que Cheb Khaled y ait vécu de manière permanente dans les cinq années précédant le dépôt de sa demande. Ca tombe bien: l’article 12 alinéa 2 est là qui veille au grain.

Peut être naturalisé nonobstant les conditions prévues aux paragraphes 1, 3, 5 et 6 de l’article 11, l’étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour le Maroc.

Cette disposition ne définit pas les "services exceptionnels" ni l'"intérêt exceptionnel". Comme l’article 13 énonce que la naturalisation exceptionnelle visée à l’article 12 est prise par dahir, et donc par le Roi, ce dernier a une très grande marge de manoeuvre pour apprécier le caractère exceptionnel de ces services ou de cet intérêt, pouvant justifier une naturalisation exceptionnelle. La pratique, même dans des pays occidentaux démocratiques et respectant les principes de l’Etat de droit, est que des personnalités du spectacle, de la recherche ou des sports peuvent obtenir la naturalisation de manière dérogatoire au droit commun – les notions de "services exceptionnels" et d'"intérêt exceptionnel" sont des copies conformes du droit français. (voir aussi, pour un autre exemple, le cas belge).

Petit hic cependant: conformément au principe énoncé à l’article 42 alinéa 4 de la Constitution de 2011, les dahirs sont contresignés par le Chef du gouvernement, sauf ceux expressément mentionnés à cet alinéa – et le dahir de naturalisation exceptionnelle de l’article 12 du Code de la nationalité n’y figure pas. Le contreseing de Benkirane aurait donc été nécessaire, et il ne semble pas avoir été donné – je dis semble, car ni la version arabe ni la version française du BO ne reproduisent le fac-similé du dahir en question. Connaissant la pratique en matière de dahirs – on sait ainsi que les "dahirs" de grâce royale ne semblent pas exister au sens strict et formel du terme (1) – on peut sans doute présumer que le Chef de gouvernement n’aura pas été consulté et encore moins invité à contresigner ce dahir. En l’absence de publication officielle des originaux des dahirs royaux, impossible de s’en assurer, et impossible également de connaître la motivation de cette naturalisation et la nature de l’intérêt exceptionnel qu’y trouverait la nation marocaine.

De toute façon, à supposer même que la naturalisation de Cheb Khaled soit irrégulière en la forme, ce qui est fort plausible, qui pourrait contester une telle décision? On sait qu’au Maroc, selon une jurisprudence ancienne et jamais contredite, les actes royaux ne sont susceptibles d’aucun recours judiciaire – cf. les arrêts de la Cour suprême Abdelhamid Ronda du 18 juin 1960, Abdallah bensouda du 15 juillet 1963 et Société propriété agricole Mohamed Abdelaziz du 20 mars 1970, relatifs à des dahirs, et qui rendent absolu l’arbitraire royal. A supposer même, par extraordinaire, que cette jurisprudence n’existe pas, qui pourrait agir? Une lecture rapide du Code de la nationalité laisse penser que le ministre de la justice, compétent de manière générale en matière de nationalité marocaine, devrait être considéré comme apte à réagir. Mais il suffit de penser cette pensée – le ministre de la justice Mustapha Ramid agissant contre une décision royale de naturalisation – pour se demander si on a toute sa raison.

Voilà donc encore une décision qui peut, en l’état actuel de notre droit, être prise sans justification et sans nécessairement respecter les conditions légales. pas grave: on a l’habitude!

Seul avantage de cette décision: procurer des aigreurs d’estomac à certains journaux et politicians locaux algériens, et s’amuser rétrospectivement de la hasbara d’un bloggeur voué cops et âme au séparatisme.

(1) Au sens où un document intitulé dahir serait effectivement signé selon les conditions de forme et ferait l’objet d’une copie transmise au bénéficiaire. Dans les faits, et selon des sources judiciaires bien informées, il ne semble pas y avoir de dahir de grâce, ni de contreseing par le Chef de gouvernement alors que l’article 42 alinéa 4 de la Constitution l’exige, et aucune copie n’est transmise au bénéficiaire de ladite grâce, mais seulement une attestation de l’administration pénitentiaire précisant la date de la grâce et son étendue.

L’aide militaire étatsunienne au Maghreb

Un article intéressant sur PBS.org sur les montants d’aide militaire versés par les Etats-Unis en 2010 et depuis 1946 mérite quelques commentaires. Si Israël est numéro 1 sur toute la période, l’Afghanistan reçevait plus en 2010, tandis que l’Egypte se trouve à la 3e place dans les deux cas – même si l’aide militaire étatsunienne n’atteint jamais le compte du ministère de la défense à la banque centrale égyptienne:

"The $1.3 billion that goes to the Egyptian army doesn’t really go to the Egyptian army. It goes to an account that stays in the U.S. for the Egyptian army to buy U.S. hardware," said Farouk El-Baz, an Egypt-born scientist and administrator at Boston University who was an adviser to the late President Anwar Sadat.

Egypt is "totally dependent on U.S.-made military hardware," El-Baz said, and has been since 1979, when what amounts to a U.S. monopoly on arms sales to Egypt was written into the Camp David Accords. Prior to that agreement establishing peace with Israel, Egypt’s military had been a Soviet client.

"The aid is recycled within the U.S.," said Mohammed Akacem, a professor of economics at the Metropolitan State University of Denver. Taxpayers give the money to the IRS, which disburses it to the Pentagon, which spends it with U.S. defense contractors.

The Egyptians then take the arms, which over the years have included the F-16 air-to-air combat fighter from Lockheed Martin and the M1A1 Abrams tank from General Dynamics.

"It’s what we used to call ‘tied aid’ back in the ’70s and ’80s," said Akacem, referring to an aid agreement that stipulates that the recipient country must spend its aid money within the donating country.

Les montants versés à l’Egypte sont faramineux sur la période – plus de 57 milliards d’USD, même si ce montant pâlit par rapport aux 123 milliards d’USD versés à Israël.

Le cas de la Turquie est intéressant: si ce pays est 4e sur la période 1946-2010, avec 40 milliards d’USD soit 6,11% du total de l’aide militaire à l’étranger, il ne reçevait que 5 millions d’USD en 2010, soit 0,04% seulement de l’aide militaire US à l’étranger cette année-là.

On retrouve d’autres surprises – le Soudan reçevait ainsi près de 127 millions d’USD en 2010 – mais c’était avant la sécession du Sud-Soudan, effective en 2011, et on peut peut-être présumer que l’aide militaire allait aux forces du SPLA constituant l’ossature de l’armée du Sud-Soudan plutôt que l’armée du nord, dirigée par le président Omar Bachir, dont les Etats-Unis ont obtenu qu’il soit inculpé par la Cour pénale internationale, sur saisine – en 2005 – du Conseil de sécurité. Le Venezuela reçoit quant à lui 329.000 USD et la Chine 190.000 USD – dans ces deux cas, on peut présumer qu’il s’agit de la formation d’officiers de ces pays aux Etats-Unis ou des activités assimilées. Le montant que ne parviens absolument pas à comprendre ce sont les 127 millions d’USD pour la Russie en 2010 – si quelqu’un a des explications à ce sujet, je suis preneur…

Voyons de plus près les montants pour le Maghreb, d’abord en 2010 puis sur la période 1946-2010:

2010:

1- Tunisie $20,313,000

2- Maroc $12,322,247

3- Algérie $1,015,000

4- Libye $469,000

5- Mauritanie $407,000

1946-2010:

1- Maroc $2,334,870,797

2- Tunisie $1,776,127,354

3- Libye $99,662,397

4- Algérie $10,459,519

5- Mauritanie $4,453,616

Quelques remarques:

  • Globalement, le Maghreb est une région peu importante dans le cadre de l’aide militaire US – au total, les 5 Etats du Maghreb ont reçu ensemble 0,67% de l’aide militaire globale des Etats-Unis de 1946 à 2010 – et cette importance est en chute libre, puisque ces 5 Etats ne totalisaient que 0,22% du total de l’aide militaire US en 2010. L’Egypte reçoit en trois ans ce que le Maghreb a reçu de 1946 à 2010. Ca choquera quelques Marocains et peut-être surtout quelques Algériens, mais le Maghreb n’est pas, militairement et stratégiquement parlant, au coeur de la vision US sur le monde qui les entoure – encore que l’évolution de la Libye pourrait changer la donne, même si l’aide militaire à strictement parler ne semble pas d’actualité pour cet Etat pétrolier.
  • Si le Maroc est le premier bénéficiaire de l’aide militaire US en valeur absolue, la Tunisie est bien évidemment la première par habitant, sa populationétant un tiers de celle du Maroc;
  • Maroc et Tunisie, tous deux au régime conservateur sur le plan politique, libéral en matière économique et pro-occidental (depuis 1961 pour le Maroc) se partagent 97% du total de l’aide militaire US sur la période;
  • La Libye et l’Algérie ont reçu très peu – pas seulement en raison de leur régime politique et des choix diplomatiques qui en ont découlé, mais aussi surtout en raison de leur caractère d’Etats rentiers, avec de très fortes entrées de devises en raison d’exportations d’hydrocarbures. Ceci n’empêche pas des liens sécuritaires très bons entre l’Algérie et les USA;
  • La Mauritanie paie bien évidemment des choix politiques malheureux vu de Washington – l’alignement sur l’Irak en 1991, et sans doute aussi une très faible capacité d’absorption de ses forces armées, de très loin le splus faibles des cinq Etats maghrébins;
  • Ces chiffres devraient être complétés par les statistiques de ventes d’armes sur la même période pour donner une image complète des liens militaires avec les Etats-Unis – mais ça ne bouleverserait pas véritablement le classement, car la Tunisie et surtout le Maroc s’équipent auprès des Etats-Unis mais également auprès d’autres pays de l’OTAN – surtout la France et l’Espagne pour le Maroc.On constate, à lire les statistiques de SIPRI sur la période 1950-2012, que l’Algérie a acheté 20 de ses 24 milliards USD d’armes auprès de l’URSS/Russie; pour la Tunisie, sur 1,9 milliards d’USD d’achats d’équipements militaires sur la même période, 768 millions d’USD sont achetés aux USA, 482 millions à la France, 217 à l’Allemagne et 134 à l’Italie – les pays OTAN ou UE représentent 96% des achats d’armement tunisiens; la Mauritanie, qui n’a dépensé que 323 millions d’USD sur cette période, en a acheté environ un tiers hors UE/OTAN, mais son premier fournisseur est la France, son deuxième l’Espagne et son troisième la Chine. Pour la Libye, les compteurs explosent: 31 milliards d’USD d’achats d’équipement militaire, avec la part du lion détenue par l’URSS/Russie, avec 23,5 milliards, et une honorable deuxième place pour la France (3,3 milliards) et une troisième place à l’Italie (1,4 milliards), des chiffres probablement en voie de changer avec le changement de régime. pour le Maroc, qui n’a pas la rente hydrocarbures de la Libye ou de l’Algérie, le montant n’est "que" de 9,5 milliards, dont 90% achetés auprès de fournisseurs OTAN ou UE, la France (3,4 milliards) et les Etats-Unis (3,3 milliards) étant au coude à coude, loin devant les Pays-Bas (508 millions) et l’espagne (500 millions). On notera les faibles montants, pour ces cinq pays, des ventes britanniques et allemandes.
  • Plus intéressant encore pour la pérennité des liens militaires, la formation des militaires est probablement l’élément le plus efficace pou nouer des liens personnels et politiques entre armées étrangères (d’où l’active politique marocaine de formation de militaires de pays francophones d’Afrique de l’Ouest, notamment à l’Académie royale militaire de Dar Beida à Meknès). On sait le rôle politique fondamental dans le régime politique algérien de l’armée, des anciens officiers de l’armée française ayant rejoint le FLN (assez tard pour certains…) – les DAF, alors que la majeure partie des officiers des générations ultérieures aura été formée en Egypte ou en URSS. Si les autres armées maghrébines ne semblent pas traversées par des rivalités aussi prononcées, difficile de se pronconcer là-dessus en l’absence de données chiffrées et crédibles;
  • Enfin, les liens avec l’OTAN – si on sait que le Maroc est le seul des 5 pays maghrébins à être officiellement un "major non-NATO ally" aux yeux du gouvernement étatsunien, l’OTAn a lancé en 1994 le Dialogue méditerranéen, qui vise – selon son document de base - à nouer des relations de coopération militaire et politique avec les pays méditeranéens. Quatre des cinq pays maghrébins en font partie, à l’exception de la Libye, invitée à participer en 2012 cependant. De nombreux exercices et manoeuvres communs ont ainsi été menées entre armées de l’OTAN et armées maghrébines, surtout le Maroc mais également l’Algérie.

La Tunisie vue de France, ou l’obsession de l’islam

L’orientaliste français Maxime Rodinson avait écrit un livre intitulé "La fascination de l’islam". Aujourd’hui, il faudrait parler de l’obsession de l’islam – combien d’articles ou de reportages sur le Maroc, la Tunisie ou l’Egypte dans les médias occidentaux sans qu’il soit mention d’islam, d’islamistes, d’alcool, de sharia ou de voile? Combien d’universitaires spécialisé dans l’étude de tel pays – l’Iran ou la Tunisie – sont-ils invités à s’exprimer sur un pays totalement différent – l’Egypte ou la Pakistan – sous prétexte qu’il soit également musulman? Je radote, mais on en vient à s’extasier lorsqu’on tombe sur un livre – tel par exemple "La force de l’obéissance" de Béatrice Hibou sur le contrôle de l’économie tunisienne par Benali – qui peut traiter en profondeur d’un pays musulman sans jamais évoquer les termes "fatwa", "ijtihad" et "sharia", ou sur des livres qui tel "Allah n’y est pour rien" d’Emmanuel Todd qui privilégient des réalités sociales au discours idéologique ou au brassage de poncifs. Rares sont les journalistes spécialisés dans la couverture des luttes sociales des pays musulmans, bien plus déterminantes pour expliquer la révolution en Tunisie ou en Egypte que le voile ou la burqa – je pense notamment au journaliste suédois Per Björklund, ayant couvert les grèves de Mehalla en Egypte en 2008, et expulsé en 2009 par le régime Moubarak, spécialisé dans la couverture du mouvement ouvrier égyptien.

Une récente étude de Sana Sbouaï publiée sur le légendaire site militant tunisien Nawaat, confirme, preuves à l’appui, ce biais: passant en revue la presse écrite quotidienne dite de qualité en France – soit Le Monde, Le Figaro et Libération – et sa couverture de la Tunisie post-Ben Ali, la conclusion n’étonne guère.

En réalisant une étude sémantique des articles publiés sur les sites internet des journaux Libération, Le Monde et Le Figaro entre le 23 octobre 2011 et le 10 avril 2012, on se rend compte que les journaux français ont du mal à sortir de leur grille de lecture et continuent à se focaliser sur la question de l’islamisme.

Le trio de tête des mots les plus utilisés dans les articles est : Ennahdha, Parti(s) et Islamistes. Ce résultat donne une idée des thématiques sur lesquelles les journalistes français se focalisent. Ainsi sur les 31 articles produits pendant cette période Libération a utilisé l’occurrence Ennahdha 157 fois, quasiment autant de fois que Le Monde, qui l’a utilisé 165, mais avec plus du double d’article publié : 72 articles sur la même période. Le Figaro lui a parlé 136 fois du parti Ennahdha sur les 56 articles produits. (Nawaat.org)

L’actualité tunisienne en est ainsi réduite à Ennahda, à la laïcité et aux salafistes – ce sont sans doute les domaines où le correspondant ou envoyé spécial français moyen, généralement non-arabophone, aura à faire le moins d’efforts pour boucler un article – n’est-ce pas Caroline Fourest? Le cas français est évidemment extrême (1) dans son obsession psychopathologique de tout ce qui touche à l’islam – c’est après tout un pays où la viande halal et les horaires réservées aux femmes dans les piscines publiques sont sérieusement considérés comme des questions politiques dignes d’une campagne présidentielle. On se rappellera, même si on n’apprécie guère l’intrusion de concepts psychologiques dans l’analyse des faits politiques, la formule d’Emmanuel Terray parlant du débat français de 2004 sur l’interdiction du voile à l’école publique d'"hystérie politique"  – le moins qu’on puisse dire c’est que l’étant du patient s’est nettement dégradé depuis.

(1) Mais pour être honnête, peu de pays occidentaux échappent à cette obsession – les Pays-Bas en sont un autre exemple éclatant.

"L’Algérie découvre le bilan désastreux de sa politique"

C’est pas moi qui le dit, c’est El Watan:

L’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne illustre une gestion maladroite d’un dossier sensible qui, pourtant, risque d’hypothéquer l’avenir des entreprises locales. Entré en vigueur en septembre 2005, le processus de démantèlement tarifaire a «sensiblement creusé les équilibres des échanges commerciaux hors hydrocarbures», a souligné hier Mohamed Benmeradi, ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, lors d’une réunion de la commission mixte algéro-allemande. Entre 2005 et 2011, les pays membres de l’UE ont exporté vers l’Algérie pour près de 100 milliards de dollars de biens et services alors que les exportations algériennes hors hydrocarbures vers le marché européen n’ont pas totalisé 5 milliards de dollars durant la même période, a-t-il rappelé dans son discours devant des hommes d’affaires allemands.

Pour le ministre, cette situation s’explique «par les difficultés réglementaires auxquelles sont confrontées les entreprises algériennes pour l’accès au marché européen, mais aussi et surtout par le degré encore insuffisant de la productivité et de la compétitivité de ces mêmes entreprises». Même constat pour les échanges agricoles. «Sur les 17 contingents tarifaires au profit des produits algériens, 11 ont connu une consommation nulle et 6 une utilisation symbolique alors que sur les 80 contingents arrêtés pour les produits européens, 52 ont été totalement épuisés et le reste consommé à des niveaux appréciables», a souligné M. Benmeradi.

Au final, le démantèlement tarifaire a eu pour conséquence une perte de recettes pour le Trésor de 3 milliards de dollars, a encore fait savoir le ministre. L’Algérie aurait payé encore cher sa politique si elle n’avait pas procédé au gel du démantèlement tarifaire en septembre 2010. «Une simulation constante des exportations en provenance des pays membres de l’UE aboutirait, de l’aveu de M. Benmeradi, à une perte additionnelle de 8,5 milliards de dollars pour le Trésor public sur la période allant de 2010 à 2017

Toujours d’après le ministre, le démantèlement tarifaire, qui a atteint près de 80%, «suscite déjà de graves préoccupations sur le devenir de l’économie algérienne». «De nombreuses entreprises n’arrivent pas à soutenir la concurrence sur le marché local avec les produits européens importés sans taxes et sont menacées de disparition.

Je me suis toujours demandé quel était l’intérêt de l’Algérie de signer des accords de libre-échange, ou de vouloir adhérer à l’OMC (démarche soutenue par le Maroc de manière surprenante et même carrément stupide, vu le peu d’entraint du voisin de l’Est à rendre la pareille sur d’autres dossiers). Les faits sont assez simples:  97% des exportations algériennes sont, bon an mal an, constituées par des hydrocarbures. Les hydrocarbures ne font pas l’objet d’obstacles à l’importation car les pays importateurs n’ont en général pas, ou pas assez, de ressources energétiques de substitution. Un pays exportateurs d’hydrocarbures n’a donc en principe pas d’incitation – commerciale ou économique du moins – à entrer dans des accords de libre-échange – sauf s’il exporte également d’autres produits. Ce n’est pas le cas de l’Algérie, même si elle affiche des ambitions officielles en la matière. D’où le déséquilibre structurel des échanges commerciaux algériens avec l’Union européenne: de 2005 à 2011, si l’on excepte les hydrocarbures, le taux de couverture des importations par les exportations est de… 5%. Et puisque l’Algérie a signé l’accord d’association qui impose le libre-échange à l’horizon 2017 (au Maroc, le libre-échange total en matière de produits manufacturés est entré en vigueur le 1 mars de cette année), le peu qu’il lui reste d’industrie et d’agriculture locales sera encore plus durement concurrencé par les produits de l’UE.

D’autres le pensent aussi:

En résumé, les gains de l’ouverture du marché algérien aux produits de l’UE, sont loin d’être significatifs et si gain il y a, tout de même, ils sont probablement interceptés par des forces extérieures à la sphère économique. (L’Accord d’association Algérie-UE : un bilan-critique)

Si on peut penser que le gouvernement algérien a espéré relancer ses secteurs agricole et industriel par l’ouverture des marchés européens, on doit bien admettre que, tout comme pour le Maroc, les aspects diplomatiques, sécuritaires et politiques ont déterminé la politique commerciale. Sortant d’une décennie noire (la guerre civile des années 1992-??) tant sur le plan sécuritaire que diplomatique, lors de laquelle l’Etat algérien n’a échappé que de justesse à une ingérence politico-humanitaire de l’ONU ou de l’UE, se voulant le concessionnaire régional de la coopération anti-terroriste avec les Etats-Unis, l’insertion dans l’ordre économique et commercial et donc dans l’ordre institutionnel du libre-échange avec les pays occidentaux a sans aucun doute obéï à la volonté d’être désormais un partenaire normalisé des pays occidentaux, loin des tirades des années 70 et 80 sur le nouvel ordre économique international.

On voit donc un trait commun entre la diplomatie des deux frères ennemis: une politique étrangère axée sur un partenariat asymétrique avec les pays occidentaux, dans laquelle la défense d’intérêts aussi concrets que la protection des équilibres commerciaux et budgétaires est finalement secondaire- les symboles plutôt que la substance.

Du danger de montrer son caleçon Superman en public (ou de diffuser un dessin animé)

Le Maroc n’a pas le monopole des poursuites pénales contre des artistes – je pense à celles contre rappeur L7aqed bien sûr – dans le monde – La Rumeur en France en sait quelque chose, qui sort de huit années d’une guérilla juridique initiée par Sarkozy, et ce sans compter les poursuites contre des citoyens ordinaires – en Jordanie, six citoyens sont ainsi poursuivis pour avoir tiré la langue au Roi, ce que Yves Gonzalez-Quijano (Culture et politique arabes, un des meilleurs blogs sur le monde arabe toutes langues confondues) appelle fort à propos "crime de lèche-majesté". Mais celles lancées au Liban contre le duo comique Rawya el-Chab et Edmund Hedded valent leur pesant de taboulé.

Leur crime? Lors d’une collecte de fonds caritative pour les enfants souffrant de maladies cardiaques, qui a lieu sous la forme d’un "man auction" (vente aux enchères lors desquelles un homme propose au plus offrant soit un service particulier – plombier, électricien, etc – ou le plus souvent un strip-tease, la somme offerte étant généralement reversée à une oeuvre caritative), Edmund Hedded a soulevé son jeans pour montrer le haut de son caleçon Superman qu’il portait ce jour-là. Que n’avait-il pas fait-là:

Rawya el Chab et Edmund Hedded, ce dernier montrant le haut de son caleçon Superman lors d'une vente aux enchères.

L’article est tombé entre les mains d’un "vieux". Un "responsable" que le rapport du spectacle a "révolté". Une "révolte" accentuée par le fait qu’une photo montrant Edmund Hedded, en pleine représentation, sur scène, en train d’exhiber quelques petits centimètres carrés de son caleçon marqué du sigle de Superman, circulait déjà.

Décidé à ne pas laisser passer la chose, ce "responsable", dont Edmund Hedded ne connaît pas l’identité, a informé les autorités judiciaires libanaises.

"Rawya el-Chab (qui animait la vente aux enchères) et moi-même avons été convoqués et interrogés au commissariat chargé de l’instruction disciplinaire. Les autorités elles-mêmes étaient perplexes quant au motif de notre convocation et nous ont rassurés à plusieurs reprises que nous n’allions pas être sanctionnés", indique le jeune comédien, qui lui même peine encore, aujourd’hui, à masquer sa perplexité.

Suite à cet interrogatoire, Edmund Hedded affirme avoir contacté plusieurs ministres et responsables qui ont également minimisé l’affaire qu’ils ont qualifiée de "ridicule". Un ministre a même confié au jeune comédien avoir été, lui-même, déjà "vendu aux enchères pour un rendez-vous romantique, il y a 30 ans".

L’affaire aurait également été évoquée par le président de la République Michel Sleimane lors d’une des séances du Conseil des ministres au palais présidentiel…

Autant dire que le caleçon d’Edmond a fait le tour du Liban.

D’où la grosse et mauvaise surprise d’Edmund à l’énoncé du jugement, le 30 novembre 2011 : "Un mois de prison et 200.000 livres libanaises d’amende pour un +stand-up comedy show+ socialement hors de l’ordinaire et pour discours extrêmement vulgaire ainsi que l’exposition du caleçon d’Edmund Hedded".

Edmund Hedded et Rawya el-Chab sont punis "au nom du peuple libanais et conformément à l’article 532 du code pénal" pour "humour, terminologie et gestes indécents sur scène".

On ne badine avec la décence dans un pays où tant de meurtres et massacres sont restés impunis, et où des chefs de milice sont chefs de partis. Récemment, deux Libanais avaient été arrétés – puis libérés – pour avoir écrit des graffitis favorables à la révolte syrienne.

On aurait bien sûr tort d’incriminer spécifiquement le Liban: on a bien vu au Maroc il y a plusieurs années de cela un ingénieur condamné à trois années de prison ferme (avant d’être grâcié) pour avoir créé une page Facebook au nom du prince Moulay Rachid (sans aucun propos critique ou injurieux d’ailleurs). En Tunisie, c’est la projection télévisée du film animé Persepolis fondé sur l’album de bandes dessinées du même nom de Marjane Satrapi qui vaut à Nabil Karoui, PDG de la chaîne privée Nessma TV un procès pénal pour lors duquel il encourt trois années de prison ferme pour "atteinte aux valeurs du sacré, atteintes aux bonnes mœurs et troubles à l’ordre public". Des émeutes violentes, initiées par des salafistes, avaient suivi la projection du film, et une pétition regroupant plus de 100.000 signatures avait éxigé des poursuites contre Nessma TV. L’intéressé est un improbable héros de la liberté d’expression – il a des portraits de Berlusconi (il en fut un partenaire d’affaires) dans son bureau, sa chaîne fut créée lors de la dictature de Benali, dont il chantait alors les louanges, et il a demandé pardon pour la diffusion du film animé, où une séquence présentait Dieu sous les traits d’un homme, chose antinomique avec le dogme musulman.

Et c’est l’Egypte qui est en passe de décrocher le pompon, puisque une série d’actions en justice ont été initiées par des avocats islamistes – une véritable engeance en Egypte, si on veut bien se rappeler que certains d’entre eux avaient par le biais d’une procédure de hisba obtenu en 1995 que le défunt chercheur en sciences islamiques Nasr abu Zayd soit déclaré apostat et divorcé de force de son épouse – contre le comédien et acteur le plus célèbre du monde arabe, Adel Imam. Deux procédures distinctes sont apparemment en cours, mais initiées par le même avocat islamiste – Adel Imam a ainsi été condamné en appel à 3 mois de prison ferme pour injure à l’islam, tandis qu’il a ce jeudi été acquitté en première instance dans une autre affaire du même type. Tête de turc des islamistes, et proche de l’ancien président Hosni Moubarak, Adel Imam illustre le pouvoir politique nouveau des islamistes, qui dominent de manière écrasante l’Assemblée du peuple égyptienne – et il illustre le risque d’avoir renversé un régime dictatorial pour finalement ne pas obtenir de réel changement en matière de liberté d’expression, comme le souligne Amnesty International. Comme le dit un membre du collectif de défense de Nabil Karoui:

« Ceux qui accusent les autres d’hérésie, qui décident qui est un bon musulman ou pas, utilisent les mêmes stratagèmes de contrôle des médias que sous Ben Ali », abonde Naceur Laouini. (écrans.fr)

On voit les limites de la révolte arabe dans les pays où elle a abouti à la chute de la dictature: l’outrage au dictateur est de plus en remplacé par l’outrage aux valeurs religieuses ou nationales; la chute de la dictature n’implique pas nécessairement l’avénement de la démocratie. Ce dilemme n’est pas propre aux pays arabes, et les réactions négatives importantes contre ces procès liberticides sont un signe d’espoir – même le parti Ennahda avait pris ses distances avec les poursuites pénales contre Karoui. Dans les pays où cette révolte n’a pas entamé les régimes autoritaires ou semi-autoritaires en place – Maroc et Jordanie notamment – c’est l’accusation de lèse-majesté qui demeure l’accusation suprême.

Dans les deux cas, des lois pénales évasives  – à dessein – permettent à des magistrats médiocres ou soumis de condamner en vertu des souhaits supposés du pouvoir ou de l’opinion, et non en vertu de la lettre et de l’esprit des lois. Encore une fois, les pays arabes n’ont pas le monopole de ces défauts-là: chaque année, la Cour européenne des droits de l’homme condamne des Etats membres du Conseil de l’Europe pour violation de l’article 10 de la Convention européennne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression (de 1959 à 2009, 392 violations concernant 36 des 47 Etats membres ont fait l’objet de décision de la Cour – voir ce guide publié par la Cour pour une présentation de la jurisprudence pertinente en matière de liberté d’expression). La différence est cependant que la majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe est constituée d’Etats de droit où la justice freine – tant bien que mal – les dérives du pouvoir; quand la justice marocaine, tunisienne ou égyptienne prendra une décision allant à l’encontre de la volonté du pouvoir politique ou d’une majorité de l’opinion publique sur un dossier important, ce jour-là Nabil Karoui, Adel Imam, Edmund el Hedded et Rawya el Chab pourront sans doute s’exprimer artistiquement en paix…

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