La Semaine de S.M. le Roi Mohammed VI à Hawaii: l’oeuvre d’un homme, Driss Guerraoui

Être silencieux ou commenter? Voilà un cruel dilemme auquel je suis souvent confronté en suivant l’actualité marocaine. Un exercice constant d’humilité: qu’est ce que je peux apporter de plus à l’intelligibilité ou à l’interprétation d’une information, d’un fait ou d’une situation? C’est comme avec cet article du Matin du Sahara, sobrement intitulé "La Semaine de S.M. le Roi Mohammed VI à Hawaii: L’occasion d’explorer de nouveaux domaines de coopération «mutuellement bénéfiques»" (la page officielle est ici et, ça ne s’invente pas, cet événement a lieu au Royal Hawaiian Center), dans le style propre de cet organe de… presse.

Une semaine dédiée au Roi à Hawaii? Comment ne pas s’en réjouir? La taille de cet Etat et son rayonnement politique, économique et culturel ne permettent pas, sauf aux esprits les plus rétifs au sens national et à l’amour du drapeau, d’en discuter le choix. Comment nier le caractère stratégique de cette manifestation, alors que ses promoteurs étatsuniens – et néanmoins irréprochables – nous répètent qu’elle s’insert dans le dialogue stratégique Etats-Unis-Maroc? Notre quotidien national (quoique de propriétaire saoudien) se réjouit ainsi, via la MAP, de ce que les importations marocaines en provenance des Etats-Unis ont littéralement explosé – jamais le Maroc n’a autant importé des Etats-Unis, souligne-t-il ainsi fièrement et légitimement, faisant montre de la légendaire tolérance et hospitalité marocaine, heureuse de creuser son déficit commercial si ça peut faire plaisir à un Américain:

Le lancement, le 13 septembre dernier, du Dialogue stratégique Maroc-Etats-Unis intervient à un moment où les relations économiques et commerciales entre les deux pays connaissent un essor sans précédent, à l’image des relations privilégiées et historiques qu’entretiennent Rabat et Washington. En effet, le Royaume a fait son entrée, pour la première fois, au «Top 5 des marchés arabes» les plus importants pour Washington, avec un volume d’importations de produits américains dépassant 2,86 milliards de dollars en 2011, soit une hausse de 47% par rapport à leur niveau de 2010.

Le Maroc se positionne ainsi en quatrième position dans le monde arabe en tant que marché de deahmed hajjistination pour les exportations américaines en 2011, selon un classement établi par la Chambre arabo-américaine du commerce (NUSACC).

Etat de naissance du président Obama, Hawaii présente de fortes similitudes avec le Maroc, comme le savent les ethnologues et le gouverneur démocrate de cet Etat:

La Semaine de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à Hawaii, qui se tient du 28 novembre au 2 décembre dans la capitale Honolulu, constitue «un événement très spécial pour Hawaii et sa population», a affirmé le gouverneur démocrate de cet État, Neil Abercrombie, dans un communiqué rendu public à cette occasion. «En tant que gouverneur de l’État d’Hawaii ayant servi dix-neuf années au Congrès des États-Unis, je me réjouis de l’opportunité que j’ai pu avoir pour connaître et aimer le Royaume du Maroc, tout en me félicitant des similitudes et des valeurs que nous avons en partage», a indiqué M. Abercrombie, qui a été élu septième gouverneur de cet État US du Pacifique en décembre 2010. Et de souligner que «la Semaine de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à Hawaii constitue un événement très spécial non seulement pour moi, mais aussi pour l’État d’Hawaii dans son ensemble».

Le programme de cette manifestation paraît survolté et surchargé – jugez en – la signature d’un accord de jumelage, création de l’association d’amitié Maroc-Hawaii, signature d’un mémorandum d’entente avec la CGEM:

Un programme riche et varié a été élaboré à l’occasion de cette semaine qui sera marquée notamment par la signature d’un accord de jumelage entre la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et l’État d’Hawaii, d’un mémorandum d’entente pour la création de l’Association d’amitié Maroc-Hawaii, ainsi que par d’autres accords relatifs, entre autres, à la formation aux métiers des sports de la mer, et à la promotion du partenariat en matière de tourisme.

Il sera également procédé à la signature d’un mémorandum d’entente entre la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Chambre de commerce d’Hawaii, et d’un autre relatif à la promotion de la recherche et de l’expertise entre East West Center et l’Association d’études et de recherches pour le développement [AERED].

La Semaine de S.M. le Roi Mohammed VI à Hawaii verra également l’inauguration officielle des expositions d’artisanat et de «la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer : passé, présent et futur», ainsi que la tenue d’un forum sur «les réformes politiques majeures, les droits de la femme et la modernisation économique au Maroc», en plus d’autres événements d’une grande portée symbolique et culturelle.

La présence de l’AERED rassure l’observateur impartial. AERED? me demandez-vous, ignorants que vous êtes. Ben oui, l’AERED, association présidée par Driss Guerraoui, qui se trouve aussi être, homme fort occupé qu’il est, secrétaire-général du Conseil économique et social et président de l’Association arabe pour la prévention sociale – sans compter qu’il prodigue ses multiples bienfaits également à l’international. Ca tombe bien d’ailleurs que cette association ait été présente, puisque les liens de son président avec Hawaii, à défaut d’être multi-séculaires, sont profonds: son CV rapporte ainsi qu’il a obtenu une distinction de la part de l’UNESCO (section de l’Etat de Hawaii) (1) en 2003. Des recherches plus amples nous informent qu’il a inauguré en 2004 "une stèle de la paix offerte par les jeunes de Hawaï" alors qu’il était "coordinateur national du Forum des jeunes marocains du 3-ème millénaire". On apprend par ailleurs que la mémorable deuxième édition du Congrès mondial pour la jeunesse avait eu lieu au Maroc en 2003, alors que la première édition avait eu lieu à Hawaii, l’inoxydable Driss Guerraoui étant par ailleurs déjà coordinateur national de cet événément. Fait considérable, alors que des esprits simples pourraient croire que les liens multiséculaires entre Hawaii et le Maroc dateraient simplement de cette semaine, ils datent en fait au moins de 2004, comme nous l’apprend une dépêche de la MAP de 2004: une "délégation marocaine représentant la Primature et l’Office National Marocain du Tourisme (ONMT)" s’était alors rendue à Honolulu. La MAP précisait alors:

Cette visite entre dans le cadre d’une coopération qui a pris naissance en 1999 lors de la tenue, à Honolulu, du Millenium des Jeunes, et qui s’est consolidée en 2003 lors du Congrès Mondial de la Jeunesse qui s’est déroulé au Maroc sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI.

Je vous laisse deviner, mais les plus perspicaces d’entre vous auront compris: "La délégation marocaine, (…) était dirigée par M. Driss Guerraoui, Conseiller auprès du Premier Ministre…".

Mais, me demanderez-vous, rassurez-nous, Driss Guerraoui a-t-il également été présent à cette semaine de SM le Roi Mohammed Vi à Hawaii? Rassurez-vous, amis lecteurs: il l’a été, et de belle manière. Son talent de coordinateur, Driss Guerraoui l’a exercé de manière à combler les attentes, pourtant élevées vu la stature du personnage (et de sa pensée – "We have a popular monarchy"), de celui l’ayant nommé à ce poste:

La semaine de SM le Roi Mohammed VI à Hawaii traduit une forme nouvelle de manifestation de l’appui, joint à l’admiration pour ce que le Maroc entreprend sur le plan démocratique, des droits de l’homme, de la modernisation économique, du progrès social et de l’ouverture sur les cultures et les civilisations du monde, a souligné M. Driss Guerraoui, Coordinateur de ce grand évènement organisé, du 28 novembre au 2 décembre à Honolulu.

Cette semaine exprime aussi un degré supérieur du niveau atteint par le partenariat stratégique entre le Maroc et les Etats-Unis, construit par touches successives depuis la reconnaissance par le Maroc en 1777 de l’indépendance des Etats Unis, a ajouté M. Guerraoui, également secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un entretien à la MAP. (MAP)

Ce que des esprits superficiels estimeraient être une banale visite de jumelage à laquelle s’ajouterait un séminaire et un atelier d’artisanat, des esprits plus pénétrés du souffle de l’histoire – voire de la phénomènologie de l’esprit – savent en prendre la mesure, tel Hegel avant la bataille de Iéna voyant passer Napoléon Ier (« J’ai vu l’Empereur — cette âme du monde — sortir de la ville pour aller en reconnaissance ») et prévoyant la fin de l’histoire (Fukuyama n’a rien inventé). Sauf qu’avec Driss Guerraoui, ce n’est pas la fin de l’histoire, mais le commencement d’une nouvelle, du moins dans les relations entre Hawaii, la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et le Maroc d’un Roi et d’un peuple marchant résolument de l’avant – pensez, le Maroc s’honore désormais d’un consul honoraire le représentant à Honolulu, et d’une association dénommée Friends of Morocco in Hawaii fondée par ledit consul.

C’est à ces moments-là que l’humble observateur de la chose publique que je suis sent que son modeste travail n’a pas été en vain. Quel est le rôle de l’individu dans l’histoire? L’histoire est-elle structurelle ou évenementielle? Des questions déjà balisées par Hegel, Marx, Arnold Toynbee et Fernand Braudel, et à laquelle l’observation de l’oeuvre infatigable de Driss Guerraoui permet dapporter une réponse qu’on espère définitive. Car que seraient les relations Hawaii-Maroc sans son abnégation? Si Hawaii ne s’était pas trouvée sur le chemin de Driss Guerraoui, quid des relations entre Hawaii et le Maroc? Supposons que ce soit la Virginie occidentale et sa classe moyenne ou le Mississippi et son péril noir qui se soient placées sur son chemin, que serait-il advenu des relations Hawaii-Maroc? Combien de délégations officielles marocaines auraient-elles visité la Virginie occidentale ou le Mississippi? Et quid des relations maroco-étatsuniennes, qui ont commencé piteusement par la reconnaissance des Etats-Unis nouvellement indépendants par le Maroc en 1777, pour atteindre l’apothéose de cette historique semaine à Honolulu, selon les dires mêmes – "un degré supérieur du niveau atteint par le partenariat stratégique entre le Maroc et les Etats-Unis, construit par touches successives depuis la reconnaissance par le Maroc en 1777 de l’indépendance des Etats Unis" – de Driss Guerraoui?

Certes, il y bien quelque contribuable aigri pour relever que Driss Guerraoui fut déjà de la mission de jumelage Hawaii – Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer au mois d’avril de cette année, blog officiel de la chambre des représentants de l’Etat Hawaii faisant foi (2). La délégation officielle marocain d’alors, il y a donc sept mois, était à la hauteur de l’enjeu – outre l’ambassadeur du Maroc aux Etats-Unis, étaient également présents l’ex-secrétaire d’Etat à l’intérieur Saad Hassar et Ahmed Hajji, l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud (dont on ignorait que les compétences géographiques recouvraient également Rabat, mais au diable l’avarice lorsqu’il s’agit d’aller à Honolulu défendre une cause nationale). Ne médisons pas: deux voyages par an à Hawaii aux frais de la princesse, ce n’est pas cher payé quand la coopération stratégique avec les Etats-Unis est en jeu. Et est-ce un hasard que quasiment chaque étape de la glorieuse histoire des relations bilatérales entre le Maroc et Hawaii - dont l’histoire chargée est brièvement résumée ici - aie connu la participation discrète mais décisive de Driss Guerraoui? Faisons le compte – en 1999, Driss Guerraoui dirigeait la délégation officielle marocaine au 1er Conrès mondial pour la jeunesse à Hawaii; en 2003, il coordonnait le 2e Congrès mondial se tenant à rabat, reçevant à cette occasion une importante délégation hawaiienne; la visite précitée de 2004; la signature du jumelage Hawaii-Rabat en mars 2012 et enfin cette historique semaine royale à Honolulu.

Napoléon I, pour revenir à lui, à certes créé le Conseil d’Etat, les lycées, le Code civil français, le Code pénal (toujours appliqué en Belgique) et convoqué le Grand Sanhédrin - mais de vous–à-moi, est-il populaire en dehors de Corse? Alors que Driss Guerraoui, sans faire couler de sang ni ruiner les relations extérieures du Royaume, réussit l’exploit – presque à bras nus – à créer des relations profondes entre Hawaii et le Maroc, moyennant quelques billets transatlantiques en première classe, quelques nuitées d’hôtel et quelques indemnités journalières. Mais, comme le dicte la sagesse populaire, on n’a rien sans rien.

Les ennemis de la patrie veillent cependant au grain: stipendiés par Alger, soutenus par Reporters sans Frontières, chiites clandestins ne jeûnant pas pendant le Ramadan et satanistes sionistes invétérés, certains groupuscules ont ourdi une sombre machination contre un policien hawaiien – de Honolulu plus précisément – natif de Casablanca, Michael Tarmoun, dont l’avis de recherche a été diffusé par Interpol. Ce brave garçon, marié, a été traitreusement piégé alors qu’il venait de secourir une prostituée désargentée et de lui offrir le gîte dans l’appartement de sa maîtresse (vous suivez?), allant jusqu’à lui offrir l’honneur de sa virilité ainsi qu’un billet de 5 dollars (une sadaqa sans doute). La prostituée n’ayant que peu apprécié cet honneur, le voilà qui fut condamné, encourant dix ans de prison pour viol. Heureusement, notre jeune héros a trouvé refuge au Maroc natal, et la patrie étant clémente et miséricordieuse, surtout envers les violeurs, il n’y a pas été inquiété par les autorités, d’autant qu’aucun traité d’extradition n’existe entre le Maroc et les Etats-Unis. Et les ennemis de la patrie en ont été pour leurs frais: rien de tout cela n’a entravé l’approfondissement historique des relations maroco-hawaiiennes.

Si toi aussi tu aimes voyager souvent avec tes copains pour Hawaii, fais comme moi, travaille pour le makhzen!

De cette semaine historique à Honolulu, on peut simplement déplorer l’absence remarquée et remarquable de la Fédération royale marocaine de jet-ski et de sport nautique ainsi que celle de Driss Ajbali. Dommage – pour Hawaii surtout, les Marocains ayant déjà le plaisir de mesurer l’étendue leurs compétences respectives.

(1) L’UNESCO est une organisation internationale, lesquelles n’ont pas de sections locales, tout au plus des délégations régionales (recouvrant plusieurs pays) , des bureaux ou missions de représentationauprès d’un Etat, ou des représentations permanentes (auprès d’autres organisations internationales). Il s’agit sans doute d’une section locale de l’association nationale US National Commission for UNESCO, ce qui n’est pas la même chose…

(2) Le site de la chambre des représentants de Hawaii reprend quelques documents à cet égard, dont la savoureuse liste des associations hawaiiennes ayant demandé que soit signé cet accord de jumelage, ainsi que les décisions de jumelage (ici et ici). Le gouverneur de l’Etat en parle ici.

Le SGG s’ouvre à la transparence et à la consultation, pour les beaux yeux des entreprises étatsuniennes

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On croit apprendre une bonne nouvelle, jusqu’à ce qu’on aille au bout de l’article. Comme ici: L’Economiste nous apprend ainsi (1) que le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui publie les Bulletins officiels du Royaume du Maroc (BORM) en version pdf (ceux de 2009 ici, ceux de 1912 à 2008 ici), va désormais publier de manière sytématique les projets de lois, de décrets, d’arrêtés ministériels et de décision sur son site, et permettre au public de les commenter, les commentaires devant être rendus publics.

L’article 6 du décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires est carrément d’inspiration islamo-gauchiste – je tiens à prévenir les personnes sensibles de la lecture d’un passage particulièrement nihiliste, qui pourrait heurter la sensibilité de certains:

Les projets de texte visés à l’article premier ci-dessus, ayant reçu un avis favorable de la commission demeurent en ligne pendant un délai minimum de quinze (15) jours, sauf cas d’urgence, pour permettre aux personnes intéressées d’émettre des commentaires à leur égard.

Les commentaires doivent porter exclusivement sur l’objet du texte publié.

Les commentaires seront accessibles au public dans le site web du Secrétariat général du gouvernement.

Les personnes intéressées qui formulent des commentaires sont tenues de s’identifier. Les commentaires émanant de personnes ne déclinant pas leur identité, leur adresse ou raison sociale ne seront pas pris en considération.

L’article 7 est quant à lui d’une violence inouïe:

Le service initiateur du projet, visé à l’article 3 ci-dessus, doit assurer le suivi des commentaires reçus, d’en faire la synthèse et de procéder, dans la mesure du possible, à leur réponse de manière globale, par thème de commentaires.

Le département concerné par le projet de texte communiquera au Secrétariat général du Gouvernement une version tenant compte des commentaires qui ont été retenus par lui.

Voilà donc une victoire pour l’édification d’un Maroc arrachée de haute lutte après une grève de la faim de 27 jours du bureau national de l’AMDH, me direz-vous.

Not even close.

Voici ce qu’énonce l’article premier du décret:

Le présent décret a pour objet d’instituer une procédure de publication par voie électronique des projets de lois, de décrets, d’arrêtés et de décisions administratives qui concernent les secteurs et domaines énoncés ci-après prévus dans le cadre de l’accord de libre-échange signé entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d’Amérique, et de donner la possibilité aux personnes d’émettre des commentaires à leur égard:
1- le commerce des biens, y compris le commerce des produits agricoles et des produits textiles;
2- le commerce des services y compris les services financiers et de télécommunications;
3- toutes les mesures commerciales y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, les règles d’origine, l’administration douanière, les onstacles techniques au commerce et les mesures de sauvegarde, les standards et les normes;
4- les marchés publics, l’investissement, le commerce électronique, les droits de la propriété intellectuelle, l’environnement et le droit du travail.

Vous l’avez compris: c’est au nom du libre-échange et des intérêts des opérateurs économiques étatsuniens – qui auront toute latitude pour commenter les projets de lois et réglements marocains – qu’est ouverte cette opportunité de transparence et de consultation. Pourquoi, vous croyiez quoi, que le Maroc est un régime démocratique soucieux d’associer ses citoyens au processus décisionnel? En définitive, il aurait été préférable que le Maroc refuse toute transparence et toute consultation préalable des projets de lois et de réglements préalablement à leur adoption, plutôt que de l’accorder pour les seuls beaux yeux des exportateurs étatsuniens (et bien sûr du gouvernement étatsunien, qui les représente avec servilité). Car ce scandaleux, non ce méprisable décret signifie deux choses:

  1. Les intérêts des exportateurs, investisseurs et prestataires de services étatsuniens ont plus de valeur aux yeux du pouvoir marocain que ses citoyens: seuls dignes de transparence sont les textes législatifs et réglementaires affectant les intérêts des opérateurs économiques étatsuniens tels que protégés par l’Accord de libre-échange USA-Maroc (ALE). Et c’est un premier ministre représentant le parti de l’Istqlal qui a pris ce décret…
  2. Les textes touchant des domaines en dehors du champ d’application de l’ALE ne sont pas visés par cette procédure de transparence et de consultation préalables. Ainsi, un arrêté ministériel sur le prix des engrais ou les normes phytosanitaires pour le lait en boîte serait soumis à cette procédure, alors qu’un projet de réforme du Code pénal, du Code de procédure pénale, du Code des libertés publiques, du Code des obligations et des contrats, du Code de procédure civile, du Code de la famille, du droit fiscal ou foncier ou du dahir sur les mosquées ne ferait l’objet d’aucune consultation préalable, seul comptant l’intérêt commercial étatsunien. Moi qui me suis toujours insurgé contre "l’impérialisme juridique" de l’OMC (la formule est du réputé professeur de droit international public français Dominique Carreau), y compris quand cela aurait pu servir la cause de la liberté de l’Internet au Maroc, me surprend de guerre lasse à espérer qu’un avocat californien zélé parvienne à démontrer que les textes précités constituent autant d’entraves techniques au commerce à la seule fin de permettre au commun des mortels marocain d’avoir les mêmes droits au Maroc que les opérateurs économiques étatsuniens. Si les citoyens marocains veulent être consultés, il leur faudra passer par la section commerciale de l’ambassade étatsunienne à Rabat.

Deux suggestions:

  1. Que médias, partis et ONG réclament l’extension de cette procédure consultative à la totalité des textes législatifs et réglementaires. Le tracteur répand son engrais aux prétentions réformistes – prenons-le au mot, il a là l’occasion à peu de frais de montrer s’il n’est que la continuation du FDIC  par d’autres moyens (don’t hold your breath though).
  2. Que juristes, bloggeurs et citoyens saisissent l’occasion qui leur est offerte de commencer à commenter les textes présentés aux commentaires en vertu de l’ALE – si c’est pour les beaux yeux des Etatsuniens que cette procédure est instaurée, rien dans le texte du décret n’interdit aux Marocains de s’exprimer – d’autant que des textes d’intérêt général comme ceux touchant à l’environnement, au droit du travail ou à la propriété intellectuelle sont touchés. Que ceux que cela intéresse me contactent, on tâchera de monter une veille – pourquoi pas sur un blog consacré à cela? 

(1) Je reproduis l’article ici, à tout hasard:

Maroc/Etats-Unis: De l’ALE à l’obligation de transparence
L’Economiste 6 juillet 2009
· Un décret pour faire circuler l’information juridique

· Projets législatifs et réglementaires publiés sur le Net

· Le SGG se chargera de cette procédure d’ici mi décembre

Les juristes-internautes vivent parfois des moments d’exception.

Des moments où l’un des temples du droit, le secrétariat général du gouvernement (SGG) en l’occurrence, ouvre encore plus ses portes… numériques. Dorénavant, cette institution devra mettre en ligne exclusivement les projets de lois, de décrets, d’arrêtés et de décisions administratives qui ciblent les secteurs inclus dans l’Accord de libre-échange signé entre le Maroc et les Etats-Unis (voir encadré).
Le SGG dispose déjà d’un site où figurent, entre autres, la dernière édition du Bulletin Officiel. Cerise sur le gâteau! Cette nouvelle «procédure va donner la possibilité aux personnes intéressées d’émettre des commentaires» sur ces textes. Depuis des décennies, le SGG traîne une réputation de «tombeau des lois»… Quoi qu’il en soit, la décision d’instituer une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires a été prise par décret, signé par la Primature le 21 mai dernier et publié en mi-juin au BO n° 5744. A titre d’exemple, le projet de loi antidumping initié par le ministère du Commerce extérieur fera certainement partie du lot. Cette nouvelle procédure découle en fait des engagements pris par Rabat vis-à-vis de Washington. L’on perçoit au moins, dans ce cas-là, l’impact du droit du commerce international sur l’extension de la communication juridique.

Evidemment, les négociateurs US n’ont pas inclus cette condition pour les beaux yeux des Marocains. Au fond, il s’agit avant tout de garder un œil sur la vie législative. Et de rendre ses actes encore plus visibles aux investisseurs américains, notamment.

Toujours est-il que le décret n° 2-08-299, prévoit implicitement dans son 10e article, que d’ici six mois, la mise en ligne de ses textes sera opérationnelle. Notons que ce délai court depuis le 18 juin dernier. Tout projet de loi, d’arrêté (…) doit être «communiqué au SGG sur supports papier et électronique». Il sera accompagné d’une note d’information qui «précise son objet, les aspects qu’il couvre, son apport, les principales modifications qu’il introduit». Reste à savoir comment va-t-on distinguer entre modification principale et accessoire? Le diable est dans le détail!

Cette note doit mentionner également le géniteur institutionnel du texte législatif ou réglementaire et son adresse électronique. Celui-ci peut être un ministère, une administration… Que faire lorsqu’un projet est difficile à caser dans tel ou tel secteur? Dans ce cas-là, il est soumis à l’avis d’une commission interministériel qui se réunira au siège du SGG. C’est d’ailleurs un représentant du secrétariat qui préside les séances d’examen.
Chaque projet de texte législatif ou réglementaire sera mis en ligne pendant une durée minimum de 15 jours. Il y a une exception: les cas d’urgence. Deux remarques: espérons que le délai minimal ne devient pas la règle. Les cas d’urgence ne sont pas par ailleurs détaillés par le décret.
Les commentateurs ont donc au moins 15 jours pour se prononcer. Mais à condition que leurs remarques portent «exclusivement sur l’objet du texte publié».

C’est une véritable agora qui prend forme sur la toile. Les commentaires seront accessibles au public (www.sgg.gov.ma). Personne physique ou morale, chaque commentateur devra s’identifier. Sinon, il sera disqualifié!

Les remarques seront-elles prises en compte? Le service initiateur du projet «doit en assurer le suivi, le synthétiser et répondre -dans la mesure du possible- aux commentaires…», précise l’article 7 du décret. Il a donc à sa charge une obligation de moyen. Ce même département aura le dernier mot dans la mesure où il va «communiquer au SGG la version tenant compte des commentaires ayant été retenus». La nouvelle version sera à son tour mise en ligne toujours selon «les mêmes conditions fixées par le décret».

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Secteurs cibles

Voici la liste des domaines dont les projets de textes législatifs et réglementaires seront mis en ligne par le secrétariat général du gouvernement:
1- Commerce des biens, y compris celui des produits agricoles et produits textiles.
2- Commerce des services, y compris financiers et de télécommunication.
3- Toutes les mesures commerciales, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, de sauvegarde, règles d’origine, administration douanière, les obstacles techniques au commerce, les standards et les normes.
4- Les marchés publics, le commerce électronique, l’investissement, le droit du travail, de la propriété intellectuelle et de l’environnement.

Faiçal FAQUIHI

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