Hypocrite Matin du Sahara…

Le Matin du Sahara, propriété d’un saoudien et immuable gazette des activités royales, se prend à publier une tribune du président de la Cour pénale internationale (CPI), le magistrat sud-coréen Sang-Hyun Song, appelant à la ratification et au soutien des "Etats du monde entier", groupe dans lequel on peut probablement inclure le Maroc:

Qui souhaite une paix durable et un avenir sûr pour l’humanité se tourne tout naturellement vers la CPI. La ratification du Statut de Rome témoigne avec force de l’engagement d’un État en faveur de la paix, de la justice et de la primauté du droit.

La CPI compte aujourd’hui 121 États parties, et bien d’autres États envisagent activement d’adhérer au système de justice pénale internationale qui se met en place. Chaque État qui ratifie le Statut de Rome apporte sa pierre à l’édification d’un rempart qui protègera les générations futures d’atrocités sans nom.
La CPI ne vient pas en remplacement des tribunaux, des procureurs et des forces de police des États. Dans le cadre du Statut de Rome, c’est en premier lieu aux États et à leurs juridictions qu’il incombe de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes odieux. Mais si, pour une raison quelconque, cela n’est pas possible, la CPI est là ; elle offre un filet de sécurité.

Après la ratification du Statut de Rome, quiconque a l’intention de commettre sur votre territoire un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre s’expose à des poursuites devant la CPI et risque d’être arrêté dans l’un des 121 États parties. Le Statut de Rome offre ainsi une importante protection juridique à la population de chacun des États parties.

Or il s’avère que le Maroc a bien signé le Statut de Rome créant la CPI, mais il ne l’a pas ratifié (pour la distinction entre signature et ratification d’un traité, voir ici), ce qui implique dans les faits que le Statut ne s’applique pas au Maroc, et qu’il ne compte pas parmi les Etats parties au Statut (parmi les Etats membres de la Ligue arabe, seuls les Comores, Djibouti, la Jordanie et la Tunisie l’ont ratifié). Pourquoi le Maroc, malgré de nombreuses exhortations, ne signera-t-il pas le Statut?

En 2007, l’alors ministre des affaires étrangères Mohamed Benaïssa avait explicité les raisons lors d’une question orale au Parlement:

Invité le 3 janvier 2007 à répondre à une question orale concernant la non-ratification par le Maroc du statut de la CPI, l’ex-ministre des Affaires Etrangères, Mohamed Benaïssa, avait en effet déclaré sans ambages : «Les dispositions du traité de la Cour pénale internationale, signé le 8 septembre 2000, s’opposent aux dispositions légales et constitutionnelles marocaines». Un argument de taille puisque les passages incriminés allaient, selon lui, à l’encontre de certaines attributions royales : «La sacralité de la personne du Roi», consacrée par l’article 23 de la Constitution marocaine et le «droit de grâce» reconnu au Souverain en vertu de l’article 34 de la Constitution. Selon M. Benaïssa, l’article 27 du statut de la Cour pénale relatif à l’immunité stipule : «Le présent statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un Parlement, de représentant élu ou d’agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine». Autre passage mis en cause : l’article 29 qui stipule que «les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent pas» c’est-à-dire que même au cas où une personne bénéficie d’une grâce royale, elle ne peut se voir soustraite à une poursuite et au jugement de la CPI. Une telle disposition annulerait, de facto, l’une des attributions royales, prévue par l’article 34 de la Constitution qui stipule que «le Roi exerce le droit de grâce». (La Vie économique)

C’est donc le statut constitutionnel du Roi qui empêchait la ratification du Statut de Rome. depuis, nouvelle constitution, qui dit ceci s’agissant du statut du monarque:

Article 46: La personne du Roi est inviolable, et respect lui est dû.

Cet article ne parle pas explicitement d’immunité pénale, mais difficile d’interpréter la mention d’inviolabilité de la personne du Roi comme autorisant des poursuites pénales ou une arrestation, à plus forte raison par un tribunal supranational.

La difficulté est bien évidemment l’article 53 de la Constitution:

Le Roi est chef suprême des Forces armées royales. (…)

De même l’article 58:

Le Roi exerce le droit de grâce.

Ces dispositions constitutionnelles marocaines sont à mettre en comparaison avec l’article 27 du Statut de Rome:

Article 27: Défaut de pertinence de la qualité officielle

1. Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un État, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.

2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne.

Cela signifie donc que le chef suprême des armées au Maroc bénéficie d’une immunité pénale absolue et coulée dans le béton de la Constitution, y compris vis-à-vis de la CPI, chargée principalement de poursuivre à titre subsidiaire les infractions au droit international humanitaire – on remarquera au passage que ni le Palais ni la commission Menouni désignée par lui n’ont jugé bon d’inclure une disposition dans le texte de la nouvelle constitution permettant d’écarter cet obstacle – une formule du type "nulle disposition de la présente constitution ne fait obstacle à la ratification par le Royaume du Maroc de traités établissant des tribunaux pénaux internationaux" aurait suffi. Certes, le préambule constitutionnel dit bien que "le Royaume du Maroc (…) s’engage (…) à protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité". Cette formule, qui relève plus du discours officiel que du texte juridique, peut difficilement, dans le contexte marocain, signifier une exception aux articles 53 et 58 précités. L’article 23 alinéa 7 de la Constitution évoque lui les graves crimes internationaux réprimés par le Statut de Rome:

Le génocide et tous autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et toutes les violations graves et systématiques des droits de l’homme sont punis par la loi.

Cette disposition ne prévoit cependant aucune ratification du Statut de Rome, mais impose simplement au législateur d’adopter des textes pénaux réprimant lesdits crimes.

Cet oubli – soyons aussi hypocrites que le Matin du Sahara – est d’autant plus regrettable que le Palais n’ignorait en rien la nature constitutionnelle de ces objections, puisqu’elles ont été évoquées à maintes reprises – comme par exemple lors de la table-ronde organisée par la FIDH et l’IER sur ce sujet en… 2004 (eh oui, plus ça change plus rien ne change au Maroc):

La disposition et la disponibilité du Maroc à ratifier le Statut de la CPI ont été évaluées principalement sur le plan juridique. Les obstacles qui ont été relevés ont trait essentiellement au statut constitutionnel du Roi, à l’immunité absolue dont il bénéficie non seulement au titre de sa qualité de chef de l’État, mais au titre de la sacralité de sa personne et à sa qualité de “Commandeur des croyants” et de chef suprême des Armées, ainsi qu’au droit de grâce qu’il exerce sur les personnes condamnées par la justice. (…)

Dans le cas du Maroc, les discussions ont relevé le caractère sérieux de la disharmonie entre les dispositions du Statut de la CPI et celles de la Constitution marocaine, de sorte qu’une révision de la Constitution s’impose. Celle-ci est cependant conditionnée par une procédure qui est lourde (adoption par voie référendaire). Toutefois, l’exemple de la Jordanie a été mis en valeur par les participants en faveur de la prévalence de la volonté politique sur les obstacles juridiques. (Rapport du FIDH, de l’AMDH, de l’OMDH et du Forum Vérité et Justice sur la table-ronde de Rabat du 1 au 3 octobre 2004)

Cette table-ronde avait abouti à l’adoption de l’Appel de Rabat appelant le Maroc à ratifier le Statut de Rome instituant la CPI et à abroger les dispositions de droit qui y étaient contraires. Cet appel, passé dans le cadre de l’opération de communication que fut l’IER, n’a bien évidemment pas été entendu. Dans un rapport de cette même année, la FIDH avait passé en revue les problèmes juridiques soulevés par l’Etat marocain et y avait répondu en donnant l’exemple de solutions pratiquées par d’autres pays parties au Statut de Rome, y compris des monarchies:

Le Maroc serait obligé de réviser sa Constitution par voie référendaire pour rendre les dispositions du droit interne compatibles avec le statut de Rome conformément à l’article 31.3 de la Constitution. Et puisque la procédure de la révision de la Constitution exige le référendum, il y a deux interprétations différentes. L’une considère que la révision concerne seulement la disposition constitutionnelle incompatible avec le traité ; dans ce cas de figure c’est cette disposition qui ferait l’objet du référendum. L’autre position tend à organiser le référendum sur l’ensemble du traité ou du moins accorder au peuple le droit de se prononcer sur les dispositions conflictuelles une à une ce qui est extrêmement difficile et compliqué.

Une solution moins difficile pour le Maroc serait de s’inspirer des expériences du Luxembourg et de la France ; il s’agirait d’ajouter un seul article à la Constitution permettant l’application du Statut de Rome. Le législateur procédera ensuite à la modification des lois nationales pour les rendre compatibles avec le Statut notamment le droit pénal, le Code de procédure pénale, la loi réglementant la Haute Cour et les lois sur l’immunité parlementaire.

Cela ne s’est pas fait en 2011, lors de la révision constitutionnelle, c’est donc en toute logique que les arguments juridiques n’étaient pas pertinents, car aucun groupe politique ne se serait opposé à une ratification du Statut de Rome. C’est donc en toute logique pour des motifs politiques que le Maroc ne souhaite pas ratifier le Satut de Rome. Et c’est donc sans honte que Le Matin du Sahara ose publier cet appel à la ratification du Statut de Rome par tous les Etats ne l’ayant pas encore fait, dont le Maroc. Espérons seulement que le Palais lise Le Matin du Sahara, et pas seulement pour les petites annonces ou les mots croisés…

"Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement"

Ceci est le premier billet d’une série sur la torture au Maroc.

Comme toute maxime, celle-ci (elle est de Saint-Just) est excessive si on l’entend de manière générale et absolue, mais dans le cas présent elle révèle ce truisme que détenteur du monopole de la violence légitime, l’Etat peut être tenté ou amené à en abuser – c’est le cas en démocratie et c’est le cas dans des régimes qui n’en sont pas, comme le Maroc par exemple. Et pour excessive qu’elle puisse paraître, elle ne représente que la réalité de ce qu’a vécu Fodail Aberkane.

On a donc appris la semaine dernière la mort en détention du slaoui Fodail Aberkane, âgé de 37 ans. Selon les informations communiquées à Libération par son frère, Mustapha, Fodail aurait été arrêté le 11 septembre à Salé pour possession de stupéfiants pour consommation personnelle. Détenu par la police, il fut présenté au procureur du Roi qui décida, le 13 septembre, de le remettre en liberté. Revenu au commissariat pour récupérer ses effets personnels, dont un téléphone portable et une mobylette, il se vit opposer un refus au motif qu’il ne disposait pas d’une assurance en règle pour sa mobylette. Revenu le 15 septembre avec un certificat d’assurance en règle, il se vit opposer un refus dilatoire par la police. Excédé, il insulta le policier, ce qui amena son arrestation et un passage à tabac en règle en plein couloir du commissariat, sous les yeux de son frère qui était venu l’accompagner dans ses démarches. Détenu dans les locaux de police, son état de santé empira très rapidement, et il fût transpiré à la prison Zaki le 17 septembre au soir avant d’être transféré vers l’hôpital Ibn Sina de Rabat après à peine six heures – il est mort le 18 septembre avant d’avoir d’atteindre l’hôpital.

Ses funérailles, qui ont eu lieu le 21 septembre, ont été suivies par des centaines d’amis et de voisins. L’AMDH, l’OMDH et – une fois n’est pas coutume – l’USFP (par le biais de son quotidien francophone et sa Jeunesse ittihadia) ont manifesté leur indignation – on peut supposer que l’absence de caractère politique dans cette affaire de brutalité policière a permis à ce parti gouvernemental de se rappeler des souvenirs lointains de sa dénonciation sans faiblesse de l’appareil policier du makhzen.

La torture est structurellement présente dans le quotidien policier et judiciaire marocain, et ce depuis l’indépendance. Si la période allant de 1956 jusqu’au début des années 90 a été marquée par des violations massives des droits de l’homme, de la répression sauvage de la révolte du Rif de 1958 ou des émeutes de 1965, 1981, 1984 et 1990 à Tazmamart et aux disparitions forcées, la niveau de la répression a baissé depuis la libéralisation initiée en 1991/94, avec la fermeture de Tazmamart et la libération des survivants, la libération de la majorité des prisonniers politiques et le retour de la majorité des exilés. Depuis la fin des années de plomb (1), l’intensité de la répression a baissé en termes quantitatifs et sans doute aussi qualitatifs – on est passé de crimes contre l’humanité (Tazmamart Kelaat M’Gouna, Agdz) et des meurtres et disparitions forcées à la routine de la torture, des brutalités policières, des arrestations et détentions illégales, débouchant sur des procès inéquitables et des condamnations arbitraires.

Le passage d’une répression de haute intensité à une répression de basse intensité a des causes bien connues:

  • les années de plomb, oeuvre principalement d’Oufkir et Dlimi, alliées à l’ingéniérie politique de Driss Basri, ont partiellement atteint leur objectif: affaiblir substantiellement le mouvement national – en l’absence d’opposition réellement dangereuse pour le régime, les coûts politiques et diplomatiques de la répression pure et dure dépassent largement les avantages politiques;
  • on peut tourner les choses comme on le veut, mais ce sont principalement les circonstances externes qui ont contraint le pouvoir marocain à se libéraliser – la fin de la guerre froide a rendu le poids stratégique du Maroc (et pas seulement de lui) moins important, et le soutien de ses alliés et bailleurs de fonds étrangers moins certain – ce n’est pas une coïncidence que la cessez-le-feu au Sahara date de 1991, année qui marqua la libération d’Abraham Serfaty et de la famille Oufkir et la fermeture du bagne infernal de Tazmamart, sans compter celle de ceux de Kalaat M’Gouna; dans ce contexte, impossible de minimiser le rôle déterminant de "Notre ami le Roi" de Gilles Perrault et Christine Daure-Serfaty, qui aboutit à l’annulation de l’année du Maroc en France en 1990 et fit prendre conscience au régime du coût diplomatique et médiatique intolérable des méthodes des années de plomb;
  • bien évidemment, les considérations de politique intérieure  ont aussi joué un rôle: la longue maladie de Hassan II et le souci de la succession l’ont incité à renouer les liens avec l’USFP, distendus depuis l’opposition de cette dernière au référendum au Sahara ainsi que la grève générale déclenchée par la CDT en 1981; pour ce faire, l’alternance s’imposa et avec elle quelques gestes symboliques qui, au fond, n’affectaient en rien l’équilibre des pouvoirs dans le système institutionnel marocain – finalement, nul besoin de Tazmamart ou de déchéance de nationalité (Serfaty) pour que le Palais impose ses vues.

Aujourd’hui donc, la torture et les brutalités policières sont la principale manifestation de l’arbitraire makhzénien. Comme les autres manifestations de l’arbitraire, leur fréquence et probabilité varie selon les caractéristiques personnelles des détenus et autres personnes entre les mains des services policiers et sécuritaires: si par exemple les responsables politiques impliqués dans l’abracadabrantesque affaire Belliraj n’ont pas subi de violences, tel ne fût pas le cas d’Abdelkader Belliraj, belgo-marocain d’origine modeste et connu des services de police belges, qui a de manière plausible affirmé avoir été torturé par la police marocaine. Les suspects impliqués dans des affaires de terrorisme sont violentés de manière routinière, de même que ceux impliqués, des rangs de l’extrême-gauche, des séparatistes ou des islamistes, dans des affaires à caractère politique. Dans les affaires de droit commun, là aussi, un dealer de shit de Diour Jamaa risque plus d’être invité à s’asseoir sur une bouteille lors de sa garde à vue qu’un délinquant en col blanc de Hay Riad.

Quelle est l’étendue du problème? On peut mesurer l’affaiblissement relatif de la répression au fait qu’un On peut se reporter aux rapports des principales ONG et des organes onusiens. Tout d’abord, quelques cas individuels:

- Younes Zarli, soupçonné par les autorités de participation à des activité terroristes, a disparu le 11 avril 2010 à Casablanca après avoir été arrêté par un agent de la DST à , faisant craindre à Amnesty sa probable torture – craintes confirmées par l’avocat de Zarli, qui déféré devant un juge le 6 mai, soit trois semaines après son enlèvement durant lesquelles il affirme avoir été torturé; Saïd Ezziouani fût lui enlevé à Casablanca le 12 avril et déféré devant le même tribunal le 6 mai, dans le cadre de la même affaire terroriste;

- Zahra Boudkour, militante d’Annahj addimoqrati et dix autres militants étudiants à Marrakech, ont été torturés ou soumis à des traitements inhumains et dégradants pendant trois jours après leur arrestation le 15 mai 2008, sans qu’aucune enquête judiciaire ne soit ordonnée sur la torture dont ils se sont plaints auprès du procureur du Roi;

- Yahya Mohamed El Hafed, militant séparatiste convaincu, arrêté dans sa boutique à Tan-Tan le 29 février 2008, et qui affirme avoir été torturé à la fois lors de sa garde à vue que lors de sa détention provisoire, et qui été poursuivi et condamné sur la base des "aveux" ainsi extorqués;

- Rachid Chrii, militant AMDH à Safi, fût violéinvité à s’asseoir sur une bouteille et torturé par des policiers de cette ville en avril 2003 après avoir dénoncé le tabassage en pleine rue d’un homme en état d’arrestation- il fût condamné en mai 2003 à 18 mois de prison pour outrage à fonctionnaire public avant d’être grâcié par le Roi et de rejoindre… le PAM en 2008!

Bien évidemment, c’est dans la répression du terrorisme islamiste et de personnes soupçonnées – à tort ou à raison – d’y appartenir, que les autorités donnent la mesure de leurs talents:

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La longue période que passent les détenus coupés du monde extérieur les expose au risque d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International continue de recevoir des informations inquiétantes selon lesquelles des agents des forces de sécurité marocaines infligeraient des actes de torture et d’autres mauvais traitements à des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme dans un centre de détention non reconnu, probablement celui de Témara, qui est situé dans une zone boisée à une quinzaine de kilomètres de Rabat. Parmi les méthodes de torture les plus fréquemment signalées figurent les coups, la suspension dans des postures contorsionnées et les menaces de viol ou d’autres violences sexuelles à l’encontre de parentes du détenu. Les autres actes de torture commis comprennent le viol par l’introduction d’objets dans l’anus, la privation de sommeil, les brûlures de cigarette et l’application d’électrodes sous tension sur le corps. L’objectif de ces sévices semble être d’obtenir des informations sur des réseaux terroristes, notamment ceux qui cherchent à recruter des Marocains pour rejoindre des groupes armés en Irak ou en Afghanistan, ou bien d’extorquer des « aveux ». D’après les données dont dispose Amnesty International, la plupart des suspects sont contraints à signer des procès-verbaux après avoir été transférés de la détention par les forces de sécurité à celle aux mains de la police judiciaire, lors de laquelle ils sont menacés d’être renvoyés au centre de Témara s’ils n’obtempèrent pas. Généralement, on ne leur permet pas de lire les déclarations qu’ils signent.

Un détenu de la prison de Salé, Youssef al Tabai, a été arrêté le 28 mars 2010 dans une rue de Casablanca par quatre hommes en civil qui n’auraient pas présenté de mandat d’arrêt. Selon les informations obtenues par Amnesty International, on l’a forcé à monter dans un véhicule et on lui a bandé les yeux. Les interrogatoires ont commencé dès son arrivée dans un centre de détention non reconnu, qui semble être celui de Témara. Des agents des forces de sécurité l’auraient arrosé avec de l’eau glacée avant d’allumer la climatisation, frappé avec des fils électriques et privé de nourriture, de sommeil et de prière pendant 48 heures. Il a été remis à la police judiciaire à Casablanca le 26 avril avec une trentaine d’autres personnes. Le jour-même, l’agence de presse officielle du Maroc, Maghreb Arabe Presse (MAP), a annoncé le démantèlement d’un réseau terroriste et l’arrestation de 24 personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme. Amnesty International croit savoir que Youssef al Tabai a passé 11 jours supplémentaires en détention aux mains de la police judiciaire et qu’il a alors signé un procès-verbal sous la menace d’être renvoyé au centre de Témara s’il refusait. L’enquête le concernant est en cours, mais il est accusé d’« appartenance à une association de malfaiteurs » dont le but était de porter atteinte à la sécurité nationale et d’abriter des personnes recherchées par les autorités. Il semblerait que d’autres personnes mises en cause dans cette affaire aient également été torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements pendant leur détention au secret dans un lieu inconnu.

Mohamed Gatit aurait lui aussi été torturé dans le centre de détention de Témara, où il est resté environ 18 jours en novembre 2009. Il aurait été livré à des membres des forces de sécurité marocaines par leurs homologues algériens début novembre. D’après les informations recueillies par Amnesty International, une fois arrivé au centre de détention, il a été immédiatement conduit dans une salle d’interrogatoire et frappé sur tout le corps, principalement à coups de poing et de pied, alors qu’il était menotté et avait les yeux bandés. Il aurait perdu connaissance et saigné du nez à cause de ces coups. On pense que cet homme, qui reconnaît avoir participé à des combats armés en Irak, a été interrogé au sujet d’autres Marocains présents en Irak. Il aurait été arrêté en Algérie en mars 2009, incarcéré dans un centre de détention non reconnu qui était probablement celui de Ben Aknoun, à Alger, pendant environ huit mois sans inculpation ni procès, et soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements par des agents des forces de sécurité algériennes.

Bien que la torture soit érigée en infraction dans la législation marocaine, les allégations de torture font rarement l’objet d’une enquête. À la connaissance d’Amnesty International, aucun fonctionnaire de la DST n’a jamais été poursuivi pour torture ou autres mauvais traitements envers des détenus. Dans le quatrième rapport périodique présenté au Comité contre la torture en avril 2009, les autorités marocaines ont indiqué que des poursuites judiciaires avaient été engagées contre 13 fonctionnaires soupçonnés d’avoir soumis des détenus à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements en 2007 et 2008. Cependant, le rapport ne précise pas leurs fonctions, ni si ces poursuites ont abouti à des condamnations. ("Au Maroc, les personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme continuent d’être victimes d’atteintes aux droits humains", 2010)

Au lendemain du 16 mai 2003, deux personnes soupçonnées de participation à ces attentats terroristes – Abdelhak Bentasser alias Moul sebbat et Mohamed Bounnit – ont trouvé la mort alors qu’elles étaient en détention;

Depuis le 16 mai 2003, des interpellations massives – comprises entre 2000 et 5000- ont eu lieu dans des conditions mal définies. La délégation de la FIDH a eu connaissance de la pratique de mauvais traitements et tortures (coups, électricité, sévices sexuels) au cours de la phase de l’enquête de police et ce, d’une manière courante, en particulier dans les locaux de la DST à Temara où transitent la plupart des islamistes interpellés.

Deux personnes, Abdelhak Bentasser de Fès et Mohamed Bounnit de Taroudant, ont par ailleurs trouvé la mort de manière suspecte après leur interpellation. Malgré les enquêtes et autopsies officiellement effectuées, de multiples contradictions subsistantes démontrent que les circonstances exactes de ces deux décès restent à élucider. A cet égard, la FIDH déplore que l’impunité paraisse demeurer la règle lorsque se produisent des exactions et bavures policières. (rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Observatoire marocain des prisons, Association Bayti, Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), "LA VIOLENCE ETATIQUE AU MAROC", 2003)

Parmi les cas de torture récents, le plus emblématique concerne sans doute celui des septs militants d’Al adl wal ihsan de Fès, arrêtés le 28 juin et qui affirment avoir été torturés pendant trois jours par la police:

Mohamed Sleimani, Abdalla Balla, Bouali Mnaouar, Hicham el Hawari, Izaddine Sleimani, Hicham Sabbah et Tarek Mahla sont actuellement détenus à la prison d’Ain el Qadous, à Fès. Tous membres d’Al Adl wal Ihsan (Justice et bienfaisance), un groupe islamiste autorisé par la loi, ils sont accusés d’avoir enlevé et torturé un ancien membre de cette organisation. Ils ont été déférés le 1er juillet devant un juge d’instruction pour « appartenance à une association non autorisée », « formation d’association de malfaiteurs », « enlèvement et détention d’une personne » et « torture ».

Ces sept hommes ont été arrêtés le 28 juin à Fès par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Ils ont été conduits au centre de détention de la BNPJ à Casablanca et placés dans des cellules séparées pendant 72 heures. Durant cette période, ils affirment avoir été laissés nus, menottés et les yeux bandés, sans nourriture et avec très peu d’eau.Tous disent avoir été torturés, et notamment – pour au moins cinq d’entre eux – violés à l’aide de stylos et d’autres objets introduits de force dans leur anus. Selon leurs dires, ils ont été contraints à signer des déclarations qu’on ne leur a pas laissé lire, sous la menace d’être jetés par une fenêtre s’ils refusaient. Leurs proches ont pu leur rendre visite, pour la première fois depuis leur arrestation, le 5 juillet et ont alors remarqué qu’ils présentaient des traces de torture et d’autres mauvais traitements.

Ils ont indiqué que les détenus éprouvaient des difficultés à voir et à entendre et qu’ils avaient des ecchymoses et d’autres marques visibles vraisemblablement causées par la torture. Ceux qui auraient été violés saignaient des suites de ces sévices. Les sept hommes n’ont été examinés par un médecin que le 12 juillet et aucun soin ne leur a, semble-t-il, été prodigué pour leurs blessures. Cet examen médical, dont les résultats n’ont pas encore été divulgués par les autorités marocaines, avait été ordonné par le juge enquêtant sur leur cas après qu’ils se furent plaints lors de leur comparution devant lui le 1er juillet d’avoir été torturés. Par ailleurs, Mohamed Sleimani est atteint d’une grave affection cardiaque et Abdalla Balla souffre de diabète. Ils ont tous deux besoin d’un traitement médicamenteux quotidien et d’un suivi médical. Ils ne bénéficient ni de l’un ni de l’autre en détention. (Amnesty International, "SEPT DÉTENUS DISENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS AU MAROC")

Le talent de la DST et la police marocaine ont traversé les frontières, jusqu’à atteindre l’autre côté de l’Atlantique: un des éléments fondamentaux de la "guerre contre la terreur" – menée par le gouvernement des Etats-Unis sous la présidence Bush puis celle de brack Obama – a été (c’est un des rares éléments auquel Obama semble avoir renoncé) la politique de transferts illégaux de suspects de terrorisme, arrêtés par les Etats-Unis ou leurs alliés, et remis illégalement, en dehors de toute procédure d’extradition, et remis à des pays, tels le Maroc, le Pakistan, la Jordanie, l’Egypte et la Syrie, pratiquant systématiquement et impunément la torture.

Le cas le plus emblématique de cette politique, parmi les plus connus, est celui de l’Ethiopien Binyam Mohamed, probablement la victime la plus connue de la torture et de la détention illégale sous la "guerre contre la terreur". Arrêté à l’aéroport de Karachi le 10 avril 2002, il fût détenu en Afghanistan, au Maroc et encore en Afghanistan (à Bagram), avant d’être envoyé à Guantanamo le 19 septembre 2004. Il en fût libéré le 23 février 2009 et retourna au Royaume-Uni où il avait résidé avait son arrestation et sa détention illégale.

Inutile sans doute que Yassir Znagui le contacte pour demander sa participation à une campagne de promotion de la destination Maroc: son séjour en Maroc, du 22 juillet 2002 au 21 janvier 2004 (voir sur le site de l’ACLU pour le détail des vols) lui a sans doute laissé un souvenir impérissable, mais pour les bonnes raisons.

Early on the morning of July 22, 2002, a Gulfstream V aircraft, then registered with the FAA as N379P, flew Mohamed to Rabat, Morocco where he was interrogated and tortured for 18 months. In Morocco his interrogators routinely beat him, sometimes to the point of losing consciousness, and he suffered multiple broken bones. During one incident, Mohamed was cut 20 to 30 times on his genitals. On another occasion, a hot stinging liquid was poured into open wounds on his penis as he was being cut. He was frequently threatened with rape, electrocution and death. He was forced to listen to loud music day and night, placed in a room with open sewage for a month at a time and drugged repeatedly.

Under this torture, Mohamed was interrogated about Al Qaeda and suspected Al Qaeda members. He was told that the U.S. wanted him to testify against individuals then in U.S. custody, including Jose Padilla, Khalid Sheik Mohamed, Abu Zubaydah and Ibn Shiekh Al Libi. Mohamed was told to repeat what he was told: that he was a top Al Qaeda official; that he had met with Osama Bin Laden and 25 other Al Qaeda leaders on multiple occasions; and that he had told Bin Laden about places that should be attacked.

On January 21, 2004, approximately 18 months after he was unlawfully rendered to Morocco, Mohamed was again handcuffed, blindfolded, placed in a van and driven to an airfield. He was stripped, photographed extensively and told the photos were "to show Washington" that his wounds were healing. (ACLU)

Pour les non-anglophones, mentionnons simplement que Binyam Mohamed aurait été tailladé sur les organes génitaux, drogué et battu jusqu’à l’évanouissement.

L’extraordinaire rapport du parlementaire suisse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (rien à voir avec l’Union européenne, inutile – je l’espère – de le préciser) mentionne les propos de Binyam Mohamed sur la torture subie au Maroc:

205. Binyam a relaté à son avocat plusieurs phases dans les sévices subis au Maroc : un  « adoucissement » initial a fait place à un  cycle de tortures de routine, puis à des violences  sévères, consistant en des supplices mentaux et des blessures physiques. Au cours des premières semaines de sa détention, il a été suspendu de manière répétée aux murs et aux plafonds, enchaîné et battu violemment : Ils entraient dans la pièce et me menottaient les mains derrière le dos. Arrivaient ensuite trois hommes portant des masques de ski noirs, qui laissaient seulement entrevoir leurs yeux… Deux d’entre eux tenaient mes épaules et le troisième me donnait des coups de poing dans le ventre. Le premier coup… a tout retourné à l’intérieur. J’avais envie de vomir. Je voulais rester debout, mais j’avais tellement mal que je tombais à genoux. Ils me relevaient et me frappaient à nouveau. Ils me rouaient de coups de pieds dans les cuisses quand je me levais. Ils m’ont passé à tabac cette nuit-là… Je me suis effondré, et ils sont partis. Je suis resté sur le sol un long moment avant de perdre connaissance. Je ne sentais plus mes jambes. Je ne pouvais plus bouger. Je me vomissais et m’urinais dessus.

206. Le paroxysme de la torture consistait à mettre Binyam nu et à utiliser un scalpel de médecin pour faire des incisions sur son torse et sur d’autres parties de son corps : L’un d’eux a pris mon pénis dans sa main et a commencé à faire une entaille. Ils sont restés une minute à observer ma réaction. J’étais à l’agonie, je pleurais, je tentais désespérément de me retenir, mais j’hurlais malgré tout. Ils ont dû le faire vingt ou trente fois, en peut-être deux heures. Il y avait du sang partout. Ils ont tailladé mes parties intimes. L’un d’eux a dit qu’il vaudrait mieux carrément tout couper, puisque de toute façon, je n’engendrerai que des terroristes.

207. Finalement, Binyam a commencé à coopérer pendant les séances d’interrogatoires, afin d’éviter les tortures : Ils ont dit que si je donnais leur version des faits, je serais juste appelé au tribunal comme témoin et que toutes ces tortures cesseraient. Je n’en pouvais plus… J’ai fini par répéter ce qu’ils me lisaient à voix haute. Ils m’ont dit de dire que j’avais vu Ben Laden cinq ou six fois, ce qui est bien évidemment faux. Ils ont continué avec deux ou trois interrogatoires par mois. Il ne s’agissait pas vraiment d’interrogatoires, mais plutôt d’entraînements, en vue de me préparer à ce que je devrais dire.

208. Binyam déclare avoir fait l’objet d’une seconde restitution lors de la nuit du 21 au 22 janvier 2004. Après qu’on lui ait mis des menottes, bandé les yeux et transporté environ une demi-heure dans un van, il a été débarqué dans ce qui lui semble être un aéroport. Une fois de plus, la description de Binyam correspond à la méthodologie employée pour la restitution, décrite plus haut dans ce rapport : Ils ne m’ont pas parlé. Ils ont lacéré mes vêtements. Il y avait une femme blanche avec des lunettes – elle a pris les photos. L’un d’eux tenait mon pénis tandis qu’elle prenait des photos numériques. Elle a eu le souffle coupé en voyant mes blessures. Elle a dit : « Oh, mon Dieu ! Regardez ça ». (Projet de rapport AS/Jur (2006) 16 Partie II du 07 juin 2006, Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe)

Inutile de dire que la pratique de la torture et l’assurance de l’impunité ont été des motifs déterminants du choix du Maroc et des autres pays concernés, comme l’a confirmé le rapport

74. Mr Vincent Cannistraro, former head of counter-espionage in the CIA is reported to have said that a Guantánamo detainee suspected of belonging to Al-Qaeda and who was refusing to co-operate provided better information after being "rendered" to Egypt: "They promptly tore his fingernails out and he started to tell things"19. Mr Cannistraro also reportedly said that Egyptian prisons were full of men without finger and toenails. "It’s crude, but highly effective, although we could never condone it publicly. The Egyptians and Jordanians are not that squeamish"20. Lastly, he also said that only someone "deaf, dumb and blind" could believe that the Syrians did not used torture, despite their claims to the contrary. (Rapport de Dick Marty soumis au Comité des affaires juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe le 22 janvier 2006)

La pratique de la torture au Maroc est donc structurelle, et elle est même instrumentalisée afin de se rapporcher d’alliés étrangers, comme les Etats-Unis, on l’a vu. Les déclarations et appréciations générales sur la torture au Maroc, émanant d’ONG ou instances onusiennes, en témoignent:

Amnesty International:
Amnesty International est préoccupée par l’augmentation considérable du nombre de cas signalés d’actes de torture ou de mauvais traitements dans le cadre des mesures de «lutte contre le terrorisme» appliquées au Maroc-Sahara occidental depuis 2002. Parmi les centaines d’islamistes ou d’islamistes présumés arrêtés et placés en détention parce qu’ils étaient soupçonnés d’appartenir à des «bandes organisées de criminels» ou de participer à la planification ou à l’exécution d’actions violentes, un grand nombre auraient été soumis à des tortures ou à d’autres formes de mauvais traitements. Beaucoup ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement et plus d’une dizaine à la peine capitale, sur la base de déclarations qui auraient été obtenues par la torture ou par des mauvais traitements. La torture ou les mauvais traitements auraient en général été pratiqués dans les locaux de détention des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police, pour obtenir des aveux ou des renseignements, ou pour contraindre le détenu à signer de son nom ou du pouce des déclarations dont il rejetait, réfutait ou ignorait la teneur. Le nombre de cas signalés de torture ou de mauvais traitements sur la personne d’islamistes présumés faisant l’objet d’interrogatoires a diminué depuis 2005, mais Amnesty International reste préoccupée par l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs de ces violations. (Cité dans le résumé des rapports des ONG par le lors de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)

Encore Amnesty:

Amnesty International reconnaît recevoir moins d’informations faisant état de graves violations, notamment d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements ainsi que de détentions secrètes et non reconnues ayant eu lieu dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », depuis le pic observé après les attentats à l’explosif perpétrés à Casablanca en 2003. Cependant l’organisation demeure préoccupée par l’impunité quasi totale dont bénéficient les membres des forces de sécurité accusés d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains.

D’après les informations recueillies, la torture et les autres mauvais traitements infligés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ont généralement lieu aux mains des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police. Le centre de détention de Témara, géré par la DST, est l’un des principaux lieux où des actes de torture sont signalés. Des dizaines de personnes y ont été maintenues en détention secrète et non reconnue dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en violation de la législation marocaine, du

Des promesses non tenues. L’Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux MDE 29/001/2010 Amnesty International 16 droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière. Les agents de la DST, n’étant pas considérés comme des membres de la police judiciaire, ne sont pas autorisés à arrêter des suspects ni à les détenir ou les interroger.

À la connaissance d’Amnesty International, dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, l’enquête n’a pas été ouverte, a été close sans qu’une réelle investigation ait été menée ou n’a pas donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces sévices. Un certain nombre de détenus affirment qu’ils n’ont pas pu bénéficier d’examens médicaux pour corroborer leur plainte et demander réparation. Ainsi, plusieurs centaines de militants islamistes condamnés à la suite des attentats commis à Casablanca en 2003 continuent de réclamer leur libération ou un réexamen de leur procès. Beaucoup se sont plaints d’avoir été contraints de faire des « aveux » sous la torture, mais leurs allégations n’ont fait l’objet d’aucune enquête. En signe de protestation, des centaines d’entre eux ont lancé des grèves de la faim tout au long de l’année 2009 dans diverses prisons du Maroc afin d’attirer l’attention sur leur sort.

Amnesty International est préoccupée par les informations indiquant que nombre des personnes arrêtées en février 2008, en lien avec le réseau terroriste présumé dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader Belliraj ont été détenues au secret et soumises à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Selon certaines sources, plusieurs de ces détenus ont été arrêtés par des fonctionnaires de la DST et incarcérés dans le centre de détention de Témara. Par ailleurs, Amnesty International a appris qu’un certain nombre de personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme avaient été arrêtées par la DST en septembre et novembre 2009 et détenues au secret à Témara. Dans au moins cinq cas, leur famille n’a pas été informée de leur arrestation et de leur lieu de détention.

Enfin, Ahmed Mahmoud Haddi, un militant politique sahraoui accusé d’activités criminelles, aurait également été détenu et torturé à Témara, sans avoir aucun contact avec le monde extérieur, entre le 28 octobre et le 15 novembre 2009. Amnesty International, qui ces dernières années avait constaté une baisse du nombre des violations commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, estime que ces allégations représentent une régression particulièrement inquiétante. Elle exhorte les autorités marocaines à veiller à ce que les agents de la DST respectent la loi et cessent de procéder à des arrestations et de détenir des personnes au centre de Témara ou ailleurs, ainsi qu’à mener des enquêtes sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

La persistance des atteintes aux droits humains dans un climat d’impunité quasi totale pour les violations commises par le passé et actuellement, met en doute l’engagement pris par les autorités marocaines en faveur des droits fondamentaux; elle risque de réduire à néant toutes les avancées réalisées par la création, les travaux et les recommandations de l’IER et accroît le besoin urgent de mettre en oeuvre sans délai ces recommandations. ("DES PROMESSES NON TENUES: L’INSTANCE ÉQUITÉ ET RÉCONCILIATION ET LE SUIVI DE SES TRAVAUX", 2009)

Human Rights Watch, dans son rapport de 2004 sur les rafles postérieures aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003:

Moroccan human rights activists, lawyers representing detainees, family members of detainees, and several journalists all told Human Rights Watch of detainees whom they said had been tortured in police custody following the May 16 bombings. Local and international human rights organizations have also raised these concerns.

Human Rights Watch did not have direct access to prisoners currently in prison. Their allegations were conveyed to us by their lawyers and family members who visited them after their transfer to pre-trial detention. In November 2003, the U.N. Committee against Torture expressed its concern regarding “the increase, according to some information, in the number of arrests for political reasons…., the increase in the number of detainees and prisoners in general, including political prisoners, and the increase in the number of allegations of torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, allegations implicating the National Surveillance Directorate (DST).”

Moroccan authorities must address these allegations of torture in accordance with the country’s commitments under international human rights law, particularly under the Convention against Torture.

Defense lawyers told Human Rights Watch that because detainees have the right to be examined by a medical expert only when they are first presented before the public prosecutor, the judicial police typically wait for the traces to disappear before presenting detainees to the prosecutor and the investigative judge. ("MOROCCO: Human Rights at a Crossroads", 2004)

Irène Khan, présidente d’Amnesty, a ainsi mentionné la torture et les mauvais traitements en détention comme principal souci d’Amnesty en Maroc, après avoir reconnu des progrès par ailleurs (pas d’accord avec elle sur ce point) lors de sa première visite officielle au Maroc en 2009:

Referring to Amnesty International’s reports of human rights violations in the context of counter-terrorism since 2003 and the climate of impunity, she called for independent investigations into allegations of torture and other ill-treatment, in particular in the case of Binyam Mohamed. He was reported to have been held in secret detention and tortured in Morocco for 18 months prior to being transferred to Guantanamo Bay in September 2004. ("MOROCCO/WESTERN SAHARA: IRENE KHAN ACKNOWLEDGES POSITIVE STEPS AND CALLS FOR MORE PROGRESS")

L’OMDH:

Pratique de la torture. La réforme introduite dans le code pénal par l’incrimination de la torture n’a pas mis fin à la torture dans les lieux de détention préventive ou pendant les interrogatoires de la police judiciaire. L’OMDH a relevé plusieurs cas de torture au cours des deux dernières années, ayant entraîné parfois des décès. Elle enregistre également que certaines poursuites ont abouti à des condamnations des responsables, comme c’est le cas de l’officier de Laayoune, condamné à 10 ans de prison. Mais d’autres instructions ouvertes, suite à sa mission d’enquête, n’ont pas connu de suite tel le cas de Abdelghafour Haddad à Salé, de Zoubairi à Marrakech.

L’OMDH et la FIDH recommandent :

°L’arrêt immédiat des pratiques de torture et de mauvais traitement.

°La conduite d’enquêtes impartiales sans délai sur toutes les allégations de torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 et le Comité des droits de l’Homme en 2004.

°que le Maroc reconnaisse la compétence du Comité de l’ONU contre la torture pour l’examen de plaintes étatiques et individuelles (articles 21 et 22 de la convention des Nations-Unies contre la torture).

°La ratification du protocole facultatif de la convention des Nations-Unies contre la torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003.

°La levée des réserves sur l’article 20 de ladite convention, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 .

°L’instauration d’un mécanisme de contrôle national indépendant des lieux de détention susceptible de mener des inspections inopinées a des lieux de détention et d’ordonner, le cas échéant, une autopsie médicale pour vérifier si des actes de torture ont été pratiqués, tel que recommandé par le Comité des droits de l’Homme en 2004. (OMDH/FIDH, Commentaires émis en 2007 à l’occasion de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)

On notera au passage, pour tempérer les affirmations de progrès et de bonne foi parfois faites au sujet des autorités marocaines, qu’elles n’ont pas hésité à mentir comme des arracheurs de dents:

Le ministre de la Justice a assuré Amnesty International que des enquêtes avaient été récemment ouvertes sur plusieurs cas de torture présumés qu’elle avait signalés. Il a déclaré que nul n’était détenu illégalement au siège de la Direction de la surveillance du territoire (DST) de Témara, où plusieurs personnes ont affirmé avoir été placées en détention secrète, en 2002 et 2003. Mohamed Bouzoubâa a également fait part aux délégués de l’organisation des dernières initiatives en date prises par le gouvernement pour lutter contre la torture, et en particulier d’un nouveau projet de loi reflétant les normes internationales. (Amnesty International, "Un débat plus ouvert en matière de droits humains", 2005)

Cette déclaration de feu Mohamed Bouzoubâa sur l’absence de détention illégale sur le site de la DST à Témara faisait suite au rapport d’Amnesty International de 2004 sur ce même site de détention illégale et de torture, « Lutte contre le terrorisme et recours à la torture : le cas du centre de détention de Témara »:

Le présent rapport examine en détail les allégations faisant état du recours à la torture et à la détention secrète dans le centre de Témara, qui constituent probablement le cas le plus préoccupant de violations systématiques des droits humains commises dans le cadre des mesures « antiterroristes » prises au Maroc et Sahara occidental. Il se limite à l’une des questions abordées dans les Observations d’Amnesty International au Comité contre la torture qui traitent également d’autres sujets de préoccupation, notamment la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003, le recours à la torture et aux mauvais traitements à l’encontre de militants marocains et sahraouis, les cas récents de mort en détention et l’absence d’enquêtes sur les violations graves et systématiques des droits humains perpétrées au cours des décennies précédentes.

Les cas de cinq personnes arrêtées en 2002 et en 2003 et qui auraient été torturées ou maltraitées pendant leur détention dans le centre de Témara sont exposés en annexe 1 à titre d’exemple. Ces cas figuraient dans la communication adressée par Amnesty International le 18 février 2004 aux autorités marocaines, mais celles-ci n’ont fait aucun commentaire à ce propos dans leur réponse en date du 2 avril 2004. L’organisation a effectué des recherches et recueilli des informations détaillées sur une douzaine d’autres cas de personnes arrêtées et placées en détention à Témara en 2002 et 2003, et au sujet desquels des allégations similaires de torture et de mauvais traitements ont été formulées. Elle a appris que plusieurs dizaines d’autres personnes détenues dans ce centre durant la même période avaient été soumises à des traitements similaires.

Le présent rapport répond aux arguments du gouvernement marocain, largement repris par les médias locaux et étrangers, selon lesquels les allégations de torture et de détention secrète dans le cadre des mesures « antiterroristes » sont infondées. L’organisation montre, en particulier, comment une série de violations de la législation marocaine et des normes internationales relatives aux droits humains a permis d’empêcher tout examen approfondi par les autorités judiciaires des agissements des forces de sécurité et toute enquête. Le rapport répond également aux observations formulées par les autorités marocaines dans leur lettre du 2 avril 2004. En conclusion, l’organisation prie les autorités de manifester une détermination égale à celle dont elles ont fait preuve pour régler d’autres problèmes endémiques liés aux droits humains en prenant une série de mesures en vue de lutter contre la torture et les mauvais traitements.

La torture est donc un instrument de pouvoir dont le régime marocain ne tient pas à se passer, mais dont il tient seulement à limiter les effets nocifs sur sa réputation, nationale et internationale. En l’absence de contre-pouvoirs politiques et institutionnels sérieux en interne, ce sont principalement les retombées médiatiques et diplomatiques externes qui pèsent sur les choix sécuritaires du makhzen – on peut estimer sans s’aventurer que c’est à ces considérations que les six dirigeants politiques impliqués – de manière contestable – dans le prétendu réseau Belliraj doivent de ne pas avoir été torturés, contrairement à leurs co-accusés issus de milieux populaires ordinaires. Et d’où sans doute l’indifférence prévisible qui accueillera la mort de Fodail Aberkane, dans les seuls cercles ayant de l’importance pour les décideurs marocains, à savoir les médias et chancelleries étrangères, qui ne s’intéressent au Maroc qu’à travers l’optique orientalisme-islamisme-terrorisme – et dans cette optique, Fodail Aberkane ne remplit pas de fonction utile.

(1) Amnesty International en fait une bonne définition:

LES « ANNÉES DE PLOMB »

Si toute la période comprise entre l’indépendance du Maroc en 1956 et la fin du règne de Hassan II en 1999 a été marquée par la répression des opposants politiques, c’est au cours des « années de plomb », entre les années 60 et le début des années 90, que le nombre de violations des droits humains qui ont eu lieu a été le plus élevé. Le recours systématique à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, les disparitions forcées et la détention arbitraire de milliers de personnes ont caractérisé cette sombre époque.

Des centaines de personnes ont disparu entre les mains des services de sécurité marocains entre le milieu des années 60 et le début des années 90, notamment lorsque les autorités marocaines se sentaient menacées par l’opposition à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Parmi les victimes figuraient des personnes favorables à un coup d’État, des militants de partis d’opposition, des syndicalistes et même des agriculteurs qui avaient été à la tête de manifestations. Les Sahraouis, personnes originaires du Sahara occidental, ont été particulièrement touchés. ("ASSEZ DE DEMI-MESURES: FAIRE FACE AUX DISPARITIONS FORCÉES AU MAROC ET AU SAHARA OCCIDENTAL", 2009)

http://fr.alkarama.org/index.php?option=com_content&view=category&id=53&Itemid=100

A la demande d’un homme d’affaires israëlien résidant à Essaouira, la justice marocaine sommée d’assimiler l’antisionisme à l’antisémitisme

L’absurde a un royaume, et c’est le Maroc. Dans sa lutte acharnée contre l’AMDH – voir ici pour les chapitres précédents – le makhzen est prêt à faire feu de tout bois. Les faits exacts sont difficiles à déterminer précisément, mais voici ce que j’ai pu recueillir.

Cela étonnera peut-être le Marocain moyen, mais il y a à Essaouira un citoyen israëlien, Noam Nir Bojou, qui y a des affaires, dont un restaurant. La militante de l’AMDH, membre de son bureau central, Samira Kinani (elle a un blog), avait publié une photo reproduisant un diplôme affiché dans ce restaurant représentant un drapeau israëlien entrelacé avec un drapeau marocain.

Une manifestation de l’AMDH (section locale d’Essaouira) a apparemment eu lieu devant ce restaurant, la vingtaine de manifestants scandant des slogans en faveur de la Palestine pendant moins d’une minute (voir la vidéo filmée par Noam Nir et postée sur le site israëlien Arutz Sheva), dans une scène qui clace le sang – enfin, pas vraiment. Aucun slogan ne vise les juifs en tant que tels. Dans une manifestation précédente datant du 29 mars 2010 (journée de la terre en Palestine), qu’il relate sur son blog (en hébreu, merci Google Translation), il semble avoir été déçu que les manifestants ne demandent pas la libération de Gilad Shavit et qu’ils déclarent leur opposition au sionisme et à la normalisation entre le Maroc et Israël…

Sa déception a été si forte qu’il a adressé un courrier à l’AMDH à ce sujet:

Entre l’AMDH et Noam Nir, il n’y a pas que cette plainte pour antisémitisme, déposée contre les membres de cette association. Au lendemain de la célébration de la Journée de la terre du 29 mars dernier, Noam Nir avait adressé une lettre au bureau central de l’AMDH dénonçant les slogans scandés. L’AMDH avait jugé bon de ne pas lui répondre. (Le Soir)

Bon, maintenant, vous savez, si vous recevez un courrier de Noam Nir, mieux vaut y répondre sauf à repondre de votre antisémitisme devant les tribunaux…

Noam Nir l’a également signalé par un tweet, apparemment outré de ce que des Marocains protestent contre le sionisme:

#1 infront of one of my businesses, the local branch of the Moroccan Association of Human Rights protests against ZIONISM…4:27 AM Jul 27th via web

Photo de Noam Nir publiée sur Facebook

Noam Nir, qui se présente sur son blog également comme correspondant free-lance du quotidien israëlien Maariv (drôle d’occupation annexe pour un restaurateur et propriétaire d’une agence de voyage, soit dit en passant), a ensuite transmis une vidéo tournée lors de cette manifestation à un site d’informations israëlien, Arutz Sheva, présentant cette manifestation comme étant "anti-sémite": "Anti-Semitic Protests in Morocco a Warning Sign".

Noam Nir, an Israeli businessman who lives and owns a property in Morocco, was shocked when he found out that the building he owns in the city of Mogador became the focus of an anti-Semitic demonstration. Speaking to Arutz Sheva, Nir expressed a serious concern that such demonstrations, that were not commonplace in Morocco until recently and have suddenly begun to appear on its streets, would lead to imminent harm and endanger the lives of the Jewish community in Morocco.

Nir also described another demonstration which occurred around the eve of Pesach in Morocco to which he was a personal witness. During the demonstration, which was aimed specifically the Moroccan King’s Jewish advisor (who is described by the locals as Zionist despite his pro-Arab positions), the protestors yelled anti-Israel and anti-US slurs, such as calling Israeli Prime Minister Binyamin Netanyahu and US President Barack Obama murderers.

(…) He noted that so far anti-Semitism in Morocco has been well-hidden, mostly because there is a strong police presence in the country. However, he added that the recent demonstrations, both the one that was held against the King’s advisor and the one near the building which he owns, went unanswered on the part of local police. Nir expressed his belief that the lack of police intervention is evidence that there has been a deterioration in relations between the country’s Muslim and Jewish populations.

Nir explained that anti-Semitism in Morocco is deeply rooted in history and continues to the present day. He identified Islam and the process of Arabization in Morocco as two factors which contribute heavily to acts of anti-Semitism in the country.

Noam Nir a un CV intéressant. Il est né à Tel Aviv, dans les territoires occupés en 1948. Ses parents sont natifs d’Essaouira, ce qui fait donc de Noam Nir un ressortissant marocain en vertu de l’article 6 du Code de la nationalité ("Est Marocain, l’enfant né d’un père marocain ou d’une mère marocaine"). Il ne s’est présenté qu’une seule fois comme Marocain dans les articles et sur les sites que j’ai pu consulter sur son compte, mais son identité Israëlienne est clairement prédominante, tant dans ses propos que dans ceux de ses interviewers – je le considérerai donc comme tel. Selon le Jerusalem Post, il a également une agence de voyage travaillant avec des sociétés israëliennes et serait représentant de la World Federation of Moroccan Jewry. Il serait par ailleurs, mais j’en doute fortement, membre du Conseil régional du tourisme dont dépend Essaouira (j’imagine qu’il s’agit du CRT de Marrakech, mais je n’ai pas trouvé de liste des membres de ce CRT). Il a un compte sur twitter et un blog (en hébreu), sur lequel il affiche un message en faveur d’un groupe, "Facts Answers Questions&Truth (FAQT)" qu’il a apparemment lui-même créé. Voici ce message:

Facts Answers Questions & Truth

Introduction:

Today Israel faces a new global threat, one that is fought in the media and in the court of public opinion. Addressing this threat requires well informed and articulate activists empowered to stand up for Israel.
FAQT founded in response to the public’s need and desire for mainstream information about the Arab-Israeli conflict with offices, and chapters across the globe.

FAQT is an on-line group, an apolitical, non-aligned, non-profit organization. FAQT operates on-line activists internationally. FAQT offers website resources and creates materials about Israel that will distributed globally.

Mission Statement:

The Facts Answers Questions&Truth is an independent, nonpartisan on-line group dedicated to being a resource for its members, journalists, educators and students, civic and religious leaders, and other interested citizens in order to help them better understand the world and the foreign policy choices facing Israel.

Founded on June 2010, the group takes no positions on matters of policy. The FAQT group carries out its mission by:
o Maintaining a diverse membership, including special programs to promote interest and develop expertise in the next generation of international community
o Convening on-line meetings at its website at http://www.XXX.XXX discuss and debate major issues regarding the group’s cause
o Supporting a Studies enabling FAQT group’s members to produce and re-produce articles, reports, and books and hold roundtables that analyze foreign policy issues and make concrete policy recommendations;
o Collaborating with Independent Task Forces that produce reports with both findings and policy prescriptions on the most important foreign policy topics; and
Providing up-to-date information and analysis about events and Israeli foreign policy on its website (under construction)

Leadership and Staff

The group’s staff includes the executive leadership*, FAQT fellows, and activists.

* Leadership includes various high profile experts (The group’s official roster of members listed will be publish soon)

WE NEED YOU!!!‎
Why waiting? Join today

http://www.facebook.com/topic.php?topic=14524&uid=28798913141 (Blog de Noam Nir)

La page Facebook de Noam Nir indique (mais il fait régulièrement le ménage, donc les liens ne sont peut-être plus en état de marche) que son intérêt pour la défense de l’Etat d’Israël n’est pas passager. On peut ainsi lire ceci dans la rubrique "Causes" de sa page Facebook:

Noam Nir’s Causes Profile

StevenJanice thanked Noam.
Thank you Noam for your support to Call Facebook to delete all Hate groups against Israel! We have to take our stand!
Genesis 12:1-3 says: "I Will Bless them who bless you and Curse them who curse you and all the families of the world will be blessed through you!"
Cause: Call Facebook to delete all Hate groups against Israel

Une autre de ses causes affichées sur Facebook est MEMRI, le fameux observatoire des médias arabes et iraniens fondé par un ancien du Mossad, Yigal Carmon, et une néo-conne israëlo-étatsunienne, Meyrav Wurmser (voir aussi l’article de Brian Whitaker du Guardian). Encore une autre cause concerne le duo de caricaturistes néo-cons étatsuniens Cox et Forkum, qui prônent le changement de régime en Iran et une défense résolue d’Israël.

Il laisse des messages sur d’autres pages Facebook appelant à rejoindre le groupe pour la défense d’Israël qu’il a créé:

Noam Nir vous aime et défendre les droits d’Israël? FAQT a besoin de vous tous … s’il vous plaît joindre à nous à:http://www.facebook.com/group.php?gid=127808690574159&ref=ts

7 juillet, à 21:34 · Signaler

Avatar de Noam Nir sur Facebook

On voit donc que l’activisme de cet homme d’affaires israëlien d’origine marocaine installé au Maroc n’a rien de subtil ou de flou: il souhaite défendre la cause d’Israël et lutter fermement contre les critiques tant de cet Etat que de son idéologie officielle, le sionisme – cet engagement va jusqu’à agir pour interdire la parole aux critiques d’Israël, du moins sur Facebook (et peut-être ailleurs, si Noam Nir en avait la possibilité). On pourrait donc, sans craindre une plainte en diffamation, qualifier Noam Nir de sioniste.

Plusieurs articles de médias israéliens le citent, lors d’articles sur le judaïsme marocain ou sur le passé juif d’Essaouira. Ses propos varient assez fortement, comme vous allez le constater. Voici par exemple ce qu’il a déclaré en 2009 au sujet d’un festival de musique judéo-andalouse à Essaouira:

In the audience was Noam Nir Boujo, owner of a restaurant in Essaouira. While the number of original Jews living in the city could be counted on one hand, he said, thousands of Moroccan Jews visit every year. "Culture and especially the music festivals have replaced the import-export of former times." (AFP)

Dans un autre article ("The Last Jews of Essaouira"), publié dans le très likudnik Jerusalem Post, il a longuement été interviewé:

THERE IS only one native Israeli living full-time in Essaouira. Noam Nir-Boujo has done well for the past nine years serving lunches and dinners at his restaurant, the Riad al Baraka, outside the casbah on the pedestrian Rue Med Al Qorry. The long, narrow, hectic commercial street leads to the most authentic luxury hotel in town, L’Heure Bleue, before ending at the Bab Marrakech gate of the original walled town. Filled with local schoolkids and shoppers, resident foreigners, tourists and all kinds of characters, the street is lined with shops and tiny leather and metal workshops. The Riad al Baraka occupies a lovely building and garden courtyard. Totally hidden from the busy street behind a large wooden door, it was a private Jewish girls’ school until the 1940s. Nir-Boujo was born in Tel Aviv. His father and grandfather were born in Essaouira. His up-front talking to people and sometimes making strong statements about tourism and coexistence in Essaouira, and simply having a big picture of the world, make him a stand-alone type of guy in this town. In fact, he is a new kind of bridge, definitely a Westerner, but a "Souiri" by origin who speaks fluent Maghrebi Arabic. "People make money here," Nir-Boujo says, "but they remain suspicious about outsiders. Everyone here knows I’m Jewish, but only some know I’m Israeli. There is ignorance, but never trouble." He notes that almost all women wear hijabs in public but says this is due more to conservative social codes than religious pressure. Several thousand Westerners have bought homes and businesses in Essaouira over the past two decades. Nir-Boujo says that today the expat community includes perhaps 60 to 80 Jews from France, Britain and Canada. Few foreigners live here full time. Modern Essaouira has been mostly off the map, although in the late ’60s and early ’70s, it was a stop on the international hippy circuit. Jimi Hendrix hung out here, and had a house in a nearby village. Israel has been a part of the attempt to commercialize. There is an ongoing attempt to link French-speaking Jews back to their countries of origin in North Africa. In some cases, it has been successful, as French and Canadian Sephardim, and in some cases Israelis, have bought homes there. "Remember, a Parisian or a Tel Avivian of Moroccan-born parents never loses his Moroccan nationality," Nir-Boujo notes with a wry smile. "But think about it, where in the Arab world would Jews from any country buy a home and feel fully safe? Perhaps in Tunisia, but nowhere else."

THE RIAD al Baraka is full of soft colors, ochre and blues and greens under soft lighting, with round corners and doorways, all surrounding a garden. Nir-Boujo’s food is a modern take on classics. The couscous, for example, is compact and orderly, and packed with fresh flavor. The chicken and lamb are soft. Jewish-Arab-Andalusian music wafts in over courtyard speakers. The restaurateur has a photo of the young Moroccan king, Mohamed VI, above the reception desk. He is proud to be an Israeli with origins in Souira, and is happy living here. He speaks Hebrew, Maghrebi-Arabic, English and French, in that order. "It is clear that Morocco is the most Jewish-friendly country in the entire Arab world, but the ignorance is still here," he says. "Remember, the parents of young adults here lived and worked side by side with Moroccan Jews, and almost all will tell you they would love to see the Jews return. But the young people know nothing about Jews. They know only the clichés they see on Arab cable television, mostly nasty Israeli soldiers hitting Palestinians. They’ve also heard that Jews are all rich." (…)

"Essaouira is a small town with a fabulous heritage in a developing country," says Nir-Boujo. "There is work to be done here, and I know that certain people in Rabat and Casablanca know that." He won’t say more. It is not his role to do that, and he knows it. His role is the Essaouira representative of the World Federation of Moroccan Jewry, and he also sits on a local tourism board. He was just back from a three-day hiloula, the annual traditional Jewish religious pilgrimages held at different times all over Morocco and Tunisia. This year there was one in Safi, an hour or so up the coast, a center of ceramic arts. He says that three Jewish families still live there, but the 300 participants were mostly elderly men from France, Canada and Israel. "It was fascinating and moving," he says. Nir-Boujo knows little about traditional Sephardi religious practices. He noted that the ouli of Safi, the king’s official representative, has said that there is an unbreakable connection between Morocco and Jews. "His hospitality was wonderful," he says. The hiloula was the subject of reports on Moroccan national television in both French and Arabic, presented as a piece of the country’s religious and cultural heritage. "That is a very positive statement about Jews here," he adds. (…)

A trying moment came in December, during the incursion into Gaza. Nir-Boujo was a bit nervous, though not for any particular reason, and had gone to see local police officials. A local demonstration one day in support of Gazans had attracted about 500 people, and had remained quiet and peaceful. The police, who know exactly who Nir-Boujo is and where he comes from, and appreciate his activity with local tourism officials, told him, "Keep your eyes open, but you have nothing to fear. We’re watching out for you." Local police officials told him that there was no radical Islamic activity in town. "If any Arab foreigners come looking for trouble, Algerians for example, we know about it," they said. "Nobody has come." (…)

Nir-Boujo has formed a travel company. One of his first clients is a big Israeli travel firm. "I want to mix business with social," he says, "so 2.5 percent of profits will go to Jewish restoration projects in Morocco, and 2.5% will go to not-for-profit education projects throughout the country. "This is my personal mission here. In Israel and Western countries, this business-social mix happens regularly, but here it does not. It comes from the tzedaka tradition and the chora for Muslims, but perhaps needs some encouraging here." He will be going to Casablanca to talk to Jewish businessmen there about doing the same mix, but would like to work with Moroccan Muslim businesspeople as well. IS IT strange that no other Israelis have followed Nir-Boujo to live in Essaouira? "No, I’m not a typical Israeli, I am Moroccan," he says. "The mix of the heartfelt and the official identity is tough to describe. I would say I am still Israeli, but I am also a Moroccan patriot. It would take a strange person to move here full-time."

En juin 2009, dans les colonnes du Jerusalem Post, il dépeignait donc le Maroc comme un pays exemplaire en termes de relations judéo-arabes. En juillet 2010, il se demande que fait la police marocaine à rester à regarder placidement ces odieux manifestants dont l’antisémitisme constitue principalement à traiter Obama et Netanyahu d’assassins (factuellement, c’est loin d’être faux) et à condamner le sionisme. Il déclare au site Arutz Sheva que "anti-Semitism in Morocco is deeply rooted in history and continues to the present day. He identified Islam and the process of Arabization in Morocco as two factors which contribute heavily to acts of anti-Semitism in the country".  Si Noam Nir est en plein combat idéologique, où il n’hésite pas à recourir aux arguments essentialistes qu’il reproche à ses adversaires, je suis assez surpris par l’absence de pièce à conviction plus convaincante: aucune insulte religieuse ou raciale n’a pu être relevée lors de ces deux manifestations – on aurait pu être sûr qu’il en aurait fait état dans ce cas.

Voilà donc que ce militant sioniste, à qui on doit reconnaître le courage de s’afficher à visage découvert, porte plainte au pénal contre trois membres de l’AMDH – Samira Kinani du bureau national, Fouad Jarid de la commission administrative et du bureau de la section locale, et enfin Houssin Boubkir, membre de la section locale d’Essaouira – accusés… d’antisémitisme! Le sionisme serait donc une sacralité de plus à respecter au Maroc…

On ne dispose pas de détails sur la base légale spécifique de cette poursuite pénale, car, comme le souligne le député PJD et avocat Mustapha Ramid, «il n’y a aucun texte légal consacré à l’antisémitisme».

Si c’est vrai au sens strict, c’est tout simplement parce que le législateur ne distingue pas entre les formes de racisme. Le Code pénal et le Code de la presse et de l’édition contiennent tous deux des dispositions en matière de racisme. Commençons par le Code pénal:

Article 431 – 1 :

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de l’origine nationale ou sociale, de la couleur, du sexe, de la situation de famille, de l’état de santé, du handicap, de l’opinion politique, de l’appartenance syndicale, de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’état de santé, du handicap, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Article 431 – 2 :

La discrimination définie à l’article 431-1 ci-dessus est punie de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de mille deux cent à cinquante mille dirhams, lorsqu’elle consiste :
– à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;
– à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
– à refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
– à subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service ou l’offre d’un emploi à une condition fondée
sur l’un des éléments visés à l’article 431-1.

Difficile de considérer que la courte manifestation de l’AMDH filmée par Nir puisse raisonnablement être considérée comme une discrimination consistant "à entraver l’exercice normal d’un activité économique quelconque". Un restaurateur ayant pignon sur rue en plein centre-ville ne peut décemment estimer que les manifestations publiques susceptibles d’avoir lieu de manière momentanée – une minute dans ce cas-ci – entravent son commerce – cela pourrait être considéré comme les aléas normaux auquel est confronté tout opérateur économique.

On notera cependant de manière inquiétante que l’article 431-1 vise également "l’opinion politique", ce qui, couplé à l’article 431-2, pourrait toucher les actions de boycott, y compris de celles visant Israël. Ceci se heurterait avec la liberté d’expression, lié à la liberté du commerce, deux droits qui incluent celui de ne pas acheter des biens ou services pour des raisons politiques – on se demande le sort que réserveraient les articles 431-1 et 431-2 du Codé pénal à Rosa Parks

Voyons voir du côté du Code de la presse et de l’édition. Son article 39 bis dispose ce qui suit:

ARTICLE 39 bis :
Quiconque aura , par l’un des moyens énoncés à l’article 38, incité à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence contre une ou plusieurs personnes en raison de leur race, leur origine, leur couleur ou leur appartenance ethnique ou religieuse, ou soutenu les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 3.000 à 30 000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

L’article 38 auquel l’article 39 bis se réfère contient ceci:

ARTICLE 38 :
Sont punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, soit par les différents moyens d’information audiovisuelle et électronique, auront directement provoqué le ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation a été suivie d’effet.

Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime.

Cette disposition, bien que figurant dans le Code de la presse et de l’édition, peut donc être invoquée à l’encontre de quiconque par discours, cris et menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son origine ou de son appartenance religieuse ou ethnique. Le problème c’est qu’aucune des paroles audibles sur le film vidéo de Noam Nir ne contient de telles paroles. Au demeurant, dans l’article d’Arutz Sheva reprenant le film et ses propos, les seuls propos concrets reprochés à la section locale d’Essaouira de l’AMDH sont ceux qualifiant Obama et Netanyahu d’assassins. A la rigueur, de tels propos pourraient tomber sous le coup de l’article 52 du Code de la presse et de l’édition:

ARTICLE 52 :

L’offense commise publiquement envers la personne des chefs d’Etat et leur dignité, les chefs de gouvernement, les ministres des affaires étrangères des pays étrangers sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

Obama étant chef d’Etat et Netanyahu chef de gouvernement, cette disposition pourrait être invocable – sauf que selon l’article 71 alinéa 6°) du Code de la presse, "dans le cas d’offense ou d’outrage prévu par les articles 52 et 53 du présent Dahir, la poursuite aura lieu soit à la requête de l’offensé ou de l’outragé, soit d’office sur sa demande adressée au Premier ministre ou au ministre des affaires étrangères". Il faudrait donc, pour que les manifestants de l’AMDH soient poursuivis pour offense à chef d’Etat ou de gouvernement étranger, qu’Obama et Netanyahu adressent une demande en ce sens à la primature ou au MAEC. On peut présumer que cela n’a pas été le cas. ceci étant, le délai de prescription de 6 mois pour les actions publiques visant à réprimer les infractions au Code de la presse (article 78) n’est pas encore écoulé.

Mais ce n’est bien sûr pas cette disposition qui est invoquée par le militant sioniste israëlien Noam Nir. A ce stade, aucune information n’a filtré sur la base légale exacte pour l’inculpation des trois militants de l’AMDH – Samira Kinani m’a confirmé ne pas connaître la base légale exacte sur laquelle elle est poursuivie. L’objectif politique, lui est clair. Du point de vue de Noam Nir, faire ce qui a été fait à des degrés divers en Europe, à savoir criminaliser ou délégitimer l’antisionisme – on se rappelle qu’en France, un rapport commandé par Dominique de Villepin au sinistre histrion et ambassadeur Jean-Christophe Rufin avait proposé de criminaliser l’antisionisme – fort critiqué, ce rapport avait été enterré en douce, même si certains militants sionistes tentent d’oeuvrer pour la criminalisation de cette opinion politique qu’est l’antisionisme. Son raisonnement est très clair là-dessus:

Nir explained that the “common man” as he put it in Morocco does not distinguish between Judaism and Zionism, and as such equates criticism of Zionism with an attack on Judaism. This, according to Nir, "puts the Jewish community in danger." (Arutz Sheva)

Puisque le Zakaria Boualem moyen confond judaïsme et sionisme (ce que semble également faire Noam Nir, en faisant l’équivalence parfaite entre antisémitisme et antisionisme), toute critique du sionisme revient à une critique du judaïsme, laquelle serait par essence antisémite. Raisonnement lumineux qui aboutit à taire toute critique du sionisme.

Mais il faut également se pencher sur l’objectif politique du point de vue du makhzen. En effet, voilà un ressortissant israëlien, affichant ouvertement son militantisme pro-israëlien, qui porte plainte pour antisémitisme contre une association honnie par le makhzen, l’AMDH. Il n’invoque aucune insulte antisémite mais estime que l’antisionisme équivaut à de l’antisémitisme, auquel cas 99% des Marocains seraient passibles de poursuites pénales. Et que se passe-til? En moins de dix jours, deux des trois personnes contre qui il a déposé plainte sont entendues par la police judiciaire d’Essaouira, agissant sur instruction du procureur du Roi. Chaque Marocain sait que la première question que pose la police lorsque quelqu’un a la folle idée d’aller dénoncer une infraction chez elle est "y a-t-il eu du sang coulé?". Et là, pour un délit d’opinion ne touchant ni au Roi, ni au Sahara, on a droit à une convocation à la police judiciaire dans les dix jours…

Il faut reconnaître que Noam Nir a de bonnes fréquentations: entre le wali de la région ("He noted that the ouli (sic!) of Safi, the king’s official representative, has said that there is an unbreakable connection between Morocco and Jews. "His hospitality was wonderful," he says." Jerusalem Post) et les policiers de quartier ("Nir-Boujo was a bit nervous, though not for any particular reason, and had gone to see local police officials (…). The police, who know exactly who Nir-Boujo is and where he comes from, and appreciate his activity with local tourism officials, told him, "Keep your eyes open, but you have nothing to fear. We’re watching out for you."" Jerusalem Post), il est bien reçu, ce qui n’est pas donné au premier restaurateur venu, même étranger.

Ces deux personnes sont interrogées sur leur vision du conflit israëlo-palestinien, ce qui dépasse le cadre des poursuites: qu’ils aient fait des déclarations antisémites, et ils devraient alors être interrogés sur celles-ci – mais en tout état de cause, sauf si le délit d’opinion existe en droit marocain, leur vision du conflit israëlo-palestinien n’est pas réellement pertinente, surtout en l’absence de déclarations antisémites.

L’AMDH est à la une de l’actualité. L’association de défense des droits de l’Homme est accusée, par un certain Noam Nir, d’antisémitisme. Propriétaire d’un restaurant à Essaouira, l’homme a déposé le 27 juillet une plainte contre trois membres de l’AMDH : Houcine Boukbir, Fouad Jarid et Samira Kinani. Le 5 août, la police a interrogé Boukbir pour des écrits sur Facebook. Le lendemain, c’est au tour de Jarid de subir pendant 45 minutes les questions de la police. «Des questions qui ont porté notamment sur ma position concernant le conflit au Moyen-Orient. J’ai répondu que je ne suis pas un antisémite mais plutôt anti-sioniste. Ils m’ont également présenté une vidéo à l’occasion de la Journée de la terre (29 mars en solidarité avec la Palestine) d’un meeting organisé par la section AMDH à Dessaoula, durant lequel j’ai scandé des slogans en faveur du peuple palestinien», déclare Fouad Jarid. «Les policiers m’ont également demandé si j’ai des problèmes personnels avec Noam Nir. Ma réponse a été un «niet» catégorique», a-t-il ajouté. Cette affaire connaîtra-t-elle une suite auprès des tribunaux du royaume ? «C’est fort probable», nous confie Fouad Jarid. (Le Soir)

Pour le makhzen, la tentation est effectivement irrésistible d’infliger à l’AMDH, déjà en butte aux critiques acerbes du pouvoir, la flétrissure infâmante de l’antisémitisme – car cette association est probablement la plus entendue au niveau international (avec l’OMDH). Une condamnation pour antisémitisme serait instrumentalisée de manière éhontée par le makhzen pour décrédibiliser et discréditer l’AMDH auprès des ONG et gouvernements occidentaux, seule audience dont l’avis compte réellement aux yeux des décideurs marocains. Bien évidemment, criminaliser l’antisionisme serait non seulement absurde – il ne l’est pas (encore) en Israël – mais aussi politiquement très mal perçu par l’opinion publique marocaine. Mais la tentation d’endommager gravement la réputation internationale de l’AMDH sera sans doute irrésistible, sans compter les bénéfices à escompter auprès d’Israël et de ses parrains occidentaux, ravis qu’un pays arabe ose faire ce que leur ordre constitutionnel interne leur interdit de faire. Tout comme Fouad Jarid, je crains que les tribunaux marocains exécutent cette basse manoeuvre.

Si les trois militants de l’AMDH sont poursuivis pour antisionisme, c’est le peuple marocain dans son écrasante majorité qui devrait l’être également. Il nous faut tous réagir contre cette manigance indigne.

PS: Un petit oubli de la part de Noam Nir: l’article 39 bis, qui semble être la base légale la plus probable de l’action pénale intentée contre les trois militants de l’AMDH, incrimine également le soutien à des crimes de guerre. Une traduction des différents posts de son blog, en hébreu, permettrait peut-être de mieux cerner sa vision des crimes de guerre commis par Israël en Palestine.

Liens:

- "Suite à l’affaire Noam Nir – AMDH: campagne de solidarité contre le sionisme à Essaouira" (Libération);

- "A l’AMDH nous sommes 12.000 antisionistes et 12000 militants contre l’antisémitisme";

- "Droits de l’Homme: L’AMDH accusée d’antisémitisme";

Automne marocain*

Les jours se succèdent, les uns plus déprimants que les autres. Après le retrait de son passeport et le refoulement de la Marocaine séparatiste Aminatou Haïdar (illégaux, même si son cas méritait certes d’avoir des suites judiciaires – l’article 609 alinéa 2°) du Code pénal marocain punit ainsi d’une amende de 10 à 120 dirhams le fait de déclarer une fausse adresse aux autorités), après les procès à répétition contre la presse, c’est maintenant un flot de mesures répressives qui s’abat sur les Marocains exprimant leurs opinions, militant ou manifestant – au passage, ce sont là des droits figurant dans la Constitution, les traités internationaux et les lois et réglements dont l’Etat marocain a daigné s’entourer.

Quelques cas au hasard ces derniers jours, et tous ne sont pas le seul fait de l’Etat:

- l’ingénieur Mohamed Benzian (il a tenu un blog il y a quelques années), salarié par SOFRECOM Maroc, filiale marocaine d’un groupe français, a refusé de participer à une formation donnée par une entreprise israëlienne – sanction immédiate, le licenciement – son comité de soutien, avec l’aide notamment du Syndicat National des Ingénieurs Marocains, se trouve sur Facebook (voir aussi le billet de Larbi);

- le colonel major des FAR Kaddour Tehrzaz, à la retraite, âgé de 72 ans, a été condamné à 12 (douze) années de prison pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat par le le Tribunal Permanent des Forces Armées Royales après deux heures d’audience. Son crime impardonnable: avoir écrit une lettre au Roi demandant à ce que les prisonniers de guerre marocains martyrisés en Algérie (Tindouf) par le Polisario et leurs donneurs d’ordre se voient reconnaître une reconstitution de carrière – certains militaires, capturés en tant que lieutenant en 1981, l’étaient toujours à leur libération en 2005. Par chance, il est bi-national, chose qui, à défaut d’être marié à une ressortissante des Etats-Unis (1), devrait lui permettre d’éviter le sort de Nasser Ahmed, ce nonagénaire en chaise roulante mort en prison où il purgeait une peine de trois ans pour outrage au Roi. Ses proches ont créé un site de soutien.

Non content de réprimer dans le même mouvement militante acharnée du séparatisme soutenu, financé et armé par le gouvernement algérien et officier supérieur soucieux des problèmes sociaux rencontrés par des vétérans et anciens prisonniers de guerre marocains ayant défendu l’intégrité territoriale arme à la main, l’Etat trouve également le temps d’arrêter un bloggeur – Bachir El Hazzam (son blog est ici)- et un propriétaire de cybercafé – Abdallah Boukhou – à Taghjijt.

Le crime inexpiable de ces deux dangereux subversifs: Bachir le bloggeur a eu la mauvaise idée de rediffuser un communiqué rédigé par des étudiants de cette bourgade de la province de Goulmim, proche du Sahara, qui réclamaient les mêmes avantages matériels que ceux reconnus de longue date aux étudiants originaires du Sahara marocain (voir cet article de Tel Quel). Des manifestations avaient en effet agité cette ville d’une région particulièrement pauvre du Maroc, limitrophe du Sahara marocain qui est au contraire la région au plus faible taux de pauvreté du Maroc après Casablanca. La gendarmerie a interrogé Bachir sur le communiqué en question avant de l’arrêter et de le déférer devant le tribunal de première instance de Goulmim. Pour le malheur d’Abdallah Boukhou, il l’a fait à compter du cybercafé de ce dernier – qui a en plus diffusé des photos de la manifestation réprimée des étudiants. Résultat: les deux ont été condamnés, le 14 décembre, à 4 mois de prison ferme pour Bachir et un an de prison ferme pour Abdallah. Trois étudiants ont également été condamnés pour leur participation à cette marche de protestation, dont l’étudiant, bloggeur et militant d’ATTAC Abdelaziz Sellami. L’autre étudiant-bloggeur Boubker El Yadib est également recherché (plus d’infos chez Reporters sans Frontières). Lorsque des militants des droits de l’homme (AMDH) ont décidé de manifester leur soutien à ces prisonniers politiques devant le parlement à Rabat, ils ont été matraqués par les CMI (source: le groupe Facebook de soutien à Bachir et ses camarades d’infortune ainsi que le blog de Samira Kinani, présente à Rabat).

Le comble: Bachir et Abdallah auraient été condamnés notamment pour "diffusion de fausse information portant atteinte à l’image du royaume concernant les droits de l’homme" – la diffusion de fausses nouvelles est un délit du Code de la presse, dont l’article 42 dispose ceci:

Article 42 La publication, la diffusion ou la reproduction, de mauvaise foi par quelque moyen que ce soit, notamment par les moyens prévus à l’article 38, d’une nouvelle fausse, d’allégations, de faits inexacts, de pièces fabriquées ou falsifiées attribuées à des tiers, lorsqu’elle aura troublé l’ordre public ou a suscité la frayeur parmi la population est punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 1.200 à 100.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. Les mêmes faits sont punis d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.200 à 100.000 dirhams lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction peut ébranler la discipline ou le moral des armées.

Les fausses informations portant atteinte à l’image du Royaume concernant les droits de l’homme? C’est au CCDH, à la MAP et dans les autres centres de propagande officielle ou officieuse qu’il faut les chercher. En attendant, c’est réussi: on recense un site de soutien à Bachir et ses amis avec un compte Facebook et Twitter, des communiqués de Reporters sans Frontières, du Committee to Protect Bloggers, de l’Arab Network for Human Rights Information, un article sur Global Voices, à ce jour. Ne comptez cependant pas sur Magharebia, le site de l'"United States Africa Command, le commandement militaire responsable du soutien et du renforcement des efforts américains pour promouvoir la stabilité, la coopération et la prospérité dans cette région du globe" pour vous en apprendre plus sur la question.

Pour ne pas y passer la journée, je n’évoque même pas les affaires de presse et tutti quanti (la scandaleuse condamnation de 6 militants d’horizons politiques différents dans l’affaire du réseau dit Belliraj mériterait de longs développements, mais je me contente de vous renvoyer sur le site de Mounir, qui y a récemment consacré un billet, à l’occasion de la publication d’un rapport de l’OMDH, ainsi que sur le site de leur groupe de soutien): voyez sur le site de Reporters sans Frontières une liste non exhaustive pour ces derniers mois, ainsi que la page Maroc sur le site du Committee to Protect Journalists, sur celui de Human Rights Watch ainsi que sur celui d’Amnesty International.

Regardez encore une fois les photos de la répression ci-dessus, en plein centre de Rabat: les compagnies mobiles d’intervention (CMI) tabassent de paisibles femmes quadra- ou quinquagénaires, sans aucune gêne – imaginez ce que ça peut être avec de jeunes hommes à Taghjijt. Contrairement à la propagande de la racaille séparatiste, qui veut que le Sahara marocain soit un territoire occupé, c’est tout le Maroc qui est un territoire occupé.

(1) Je fais bien entendu référence au lieutenant M’Barek Touil, détenu au camp de la mort de Tazmamart, marié à une Etats-Unienne, ce qui lui valut, ainsi qu’à ses compagnons d’infortune, d’échapper à une mort certaine.

* Le titre fait référence au chef-d’oeuvre de l’écrivain suédois Stig Dagerman – mon préféré – "Tysk höst" – "Automne allemand".

Création d’un collectif marocain contre la torture

Plusieurs ONG marocaines se sont liguées pour former un collectif national contre la torture au Maroc:

Maroc:un "Comité contre la torture" créé
AFP 26/06/2009 | Mise à jour : 17:45
Onze ONG de défense des droits de l’Homme au Maroc ont annoncé hier la création d’un Comité marocain contre la torture à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture.Les onze organisations ont, au cours d’une conférence de presse, également lancé un appel au roi du Maroc Mohammed VI pour que soit fermé le centre de détention de Témara, à une vingtaine de km au sud de Rabat, soupçonné d’être un lieu de torture et d’exactions.

Les ONG ont aussi demandé à l’Etat marocain de bannir l’enlèvement et séquestration de personnes.Elles ont en outre demandé au gouvernement marocain de ratifier le protocole facultatif annexe à la convention de lutte contre la torture et le statut de la Cour pénale internationale (CPI).

L’AMDH (Association marocaine des droits de l’Homme), le FMVJ (Forum marocain Vérité et Justice), l’Association justice, le CMDH (Centre marocain des droits de l’Homme), Amnesty Maroc, l’Association de réhabilitation des victimes de la torture figurent parmi les ONG signataires de cette charte. Dans son rapport pour l’année 2008, l’AMDH a signalé de nombreux cas de torture et de pratiques humiliantes à l’encontre des prisonniers au Maroc.

On compte également l’Observatoire marocain des prisons, l’Association Adala (Justice), l’Ordre des avocats du Maroc et la Ligue marocaine de défense des droits de l’homme (somnolente et d’obédience istiqlalienne) parmi les fondateurs de ce comité.

Al Bayane précise que ce Comité marocain contre la torture préparera un plan d’action national de lutte contre ce phénomène que le Maroc connaît trop bien.

Tel Quel interviewe Mohammed Sebbar, avocat et président du Forum Vérité et Justice et un des fondateurs du Comité, qui précise que le Comité accompagnera les victimes sur le plan judiciaire (bravo!) et publiera un rapport annuel sur la torture au Maroc:

Mohamed Sebbar. “La torture, encore”
Tel Quel n°380, 6 juillet 2009
A l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le 25 juin, onze ONG ont annoncé la création d’un Comité marocain contre la torture. Explications de Mohamed Sebbar, président du Forum vérité et justice (FVJ).

Le FVJ fait partie des ONG de droits de l’homme à l’origine de la création du Comité marocain contre la torture. De quoi s’agit-il au juste ?
C’est une entité qui coordonnera l’action de différentes associations (Amnesty Maroc, AMDH, Adala, CMDH, etc.). Car, aujourd’hui, aucune association ne planche spécifiquement sur la question de la torture. A cet effet, un Observatoire de la torture au Maroc devrait voir le jour au mois de décembre 2009.

A quoi servira cet observatoire ?
Il devra produire des rapports annuels sur la torture au Maroc, parce qu’aujourd’hui il est difficile de déterminer l’ampleur du phénomène. L’Observatoire devra aussi accompagner les victimes sur le volet psychologique et juridique.

Quel bilan faites-vous des 10 ans de règne de Mohammed VI au niveau des droits de l’homme ?
Le Maroc de Mohammed VI fait parfois un pas en avant, souvent deux pas en arrière. Moralité, il y a quelques avancées, c’est indéniable, mais pas véritablement de rupture. Dans l’appel que nous avons lancé au roi, nous réclamons aussi que la lumière soit faite sur les exactions du passé. Aujourd’hui, il existe une loi censée punir les tortionnaires, mais pour l’instant, le texte n’est pas appliqué. Il est temps que cela change.
Propos recueillis par Youssef Ziraoui

Fait surprenant: l’OMDH n’est pas donnée comme faisant partie de ce collectif – mais ce serait, selon Al Bayane, dans l’attente d’une décision en ce sens de son conseil national. J’espère que c’est simplement une question de forme, car je ne peux imaginer que quiconque puisse avoir des réticences à éradiquer la torture…

A lire:
– "Le retour de la torture", Le Journal hebdomadaire (2009)
– un mémorandum de The Association for the Prevention of Torture, "La criminalisation de la torture au Maroc: Commentaires et recommandations" (2008)
– "Torture. A-t-on vraiment tourné la page ?", Tel Quel n° 280 (2007)
– "Torture : «le Maroc a fait des progrès mais…»", entretien avec Mohamed Sektaoui, SG d’Amnesty International section marocaine (2006)
– "L’impunité au Maroc: entretien avec Fouad Abdelmoumni", Confluences-Méditerranée (2004);
– "Observations et recommandations relatives au rapport gouvernemental du Maroc en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", rapport conjoint de l’OMDH et de la FIDH présenté devant le Comité contre la torture de l’ONU (2003);
– "LA VIOLENCE ÉTATIQUE AU MAROC: UN RAPPORT ALTERNATIF AU TROISIÈME RAPPORT GOUVERNEMENTAL PRÉSENTÉ AU COMITÉ CONTRE LA TORTURE", rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et de l’Association Bayti (2003)

L’AMDH sur Facebook

L’AMDH, après un site web qui ne semble pas être utilisé de manière optimale et quelques tentatives avec des blogs thématiques, comme celui appelant à la libération (obtenue après un an de mobilisation) des dix prisonniers d’opinion du premier mai 2007, a désormais sa page officielle sur Facebook. Les mises à jour, en français et en arabe, sont fréquentes, et on y trouve notamment les coordonnées des personnes de contact de l’AMDH, ainsi que photos et liens. Et ils ont déjà 975 membres – bravo!

J’espère sincèrement qu’ils poursuivront sur leur lancée. Un blog avec mises à jour fréquentes et des liens, voire un compte Twitter pour des mobilisations rapides seraient également utiles.

Pour être complet, l’OMDH, qui a un site web, ne semble pas officiellement présente sur Facebook – un groupe s’intitulant "reseau jeune omdh", ouvert aux seuls membres de l’organisation de jeunesse de l’OMDH, est présent. Mounir, quelque chose est-il prévu sur ce front?

Quant au Forum Vérité et Justice (FVJ) et au Centre marocain des droits de l’homme (CMDH), ils ne jugent pas une présence sur le web utile à leurs activités, en cet an de grâce deux mil neuf.

Annahj dimoqrati, parti politique le plus influent du Maroc

annahj

J’avais il y a quelques temps injustement ironisé sur un journal algérien qui avait qualifié Annahj adimoqrati – qui regroupe les anciens militants d’Ilal amam demeurés fidèles à leurs convictions socialistes voire marxistes – de principal parti d’opposition marocain. Je présente aujourd’hui mes plus plates excuses, tant au journal algérien en question qu’aux militants d’Annahj adimoqrati.

En effet, Annahj a activement fait campagne pour le boycott de ces élections municipales, comme pour toutes les autres élections qui se sont tenues depuis la légalisation de ce parti (en 1995) – bref, il n’a jamais participé à une seule élection. Cette ligne avait également été celle du PADS, mais ce dernier a renoncé à son boycott en participant aux législatives de 2007, position confirmée à l’occasion de ces dernières élections communales.

Cette campagne pour le boycott, fondée principalement sur le caractère non démocratique des institutions et de la constitution, a mené certains militants d’Annahj adimoqrati – dont son secrétaire-général Abdallah Harif – au poste de police. A en croire Annahj, trois militants auraient été arrêtés par les forces dites de l’ordre le 9 juin à Témara, huit militants le 10 juin à Casablanca, deux autres le même jour à Mohammedia, Abdallah Harif (17 années de détention politique au compteur) ayant en outre été convoqué et retenu dans un commissariat de police rbati pendant quatre heures le 9 juin, où il fût interrogé sur le contenu des communiqués du parti appelant au boycott – et ce sans compter les interdictions de réunions publiques et poursuites judiciaires contre des militants à Midelt et Guercif. Selon Khadija Ryadi, présidente de l’AMDH et militante par ailleurs d’Annahj, cette hargne du ministère de l’intérieur serait récente, les appels au boycott lancés par Annahj en 2007 n’ayant pas été réprimés de la sorte:

Pire encore, cette fois-ci nous avons enregistré de nouvelles violations de la part des autorités et qui n’ont pas eu lieu lors des élections législatives, à savoir l’interpellation de ceux qui appellent au boycott des élections. C’est le cas du secrétaire général du parti d’Annahj Addimocrati. Il s’agit là vraiment d’une régression.

Cette campagne de répression contre Annahj ne sembla pas avoir porté ses fruits, puisque 48% des masses populaires du corps électoral marocain a choisi de suivre son mot d’ordre en se déplacant pas pour voter vendredi dernier, du moins si l’en en croit les chiffres officiels communiqués par le ministère de l’intérieur. Quel autre parti marocain peut se targuer d’une telle assise? (Just kidding).

Entre parenthèses, on notera que les poursuites judiciaires intentées contre des militants d’Annahj sont faites sur la base de l’article 90 du Code électoral, lequel dispose ceci:

Est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, détourne des suffrages ou incite un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter.

On relèvera le caractère vague de cette disposition pénale, en ce que ses principaux termes donnent une marge d’interpréttion considérable aux juges chargés de l’appliquer: ce n’est pas faire injure à notre magistrature que de l’imaginer capable d’interpréter les arguments politiques et idéologiques d’Annahj en faveur du boycott comme autant de "fausses nouvelles, bruits calomnieux et autres manoeuvres fruaduleuses"…

Un meilleur libellé aurait été:

Est puni d’un emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams quiconque diffuse des informations mensongères sur l’annulation des opérations de vote, la modification de la date ou de l’horaire du scrutin, la modification de l’emplacement des bureaux de vote ou toute autre modalité pratique du vote en vue de détourner des suffrages ou de provoquer l’abstention d’électeurs.

Mais le législateur, en adoptant ce Code électoral rédigé par les services du ministère de l’intérieur, a sans doute agi en connaissance de cause…

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