Laïcité à la marocaine

Dans un Etat qui se dit musulman dont le chef d’Etat a pour titre officiel Commandeur des croyants, où le culte musulman (du moins dans sa version sunnite malékite) est une administration publique, et dont le statut personnel est à fondement religieux, il peut paraître surprenant que des élections soient invalidées par le juge électoral parce que des tracts électoraux des candidats vainqueurs comportaient des photos des candidats dont l’arrière-plan laissait paraître un minaret.

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C’est ce qui s’était passé avec la décision du Conseil constitutionnel marocain n° 856/2012 du 13 juin 2012: en application de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et plus particulièrement de son article 118, les "sages" avaient invalidé l’élection des candidats PJD de la circonscription de Tanger-Asilah. Que dit cet article? Le voici:

Article 118:
Les programmes de la période électorale, ainsi que les émissions préparées pour la campagne électorale ne doivent en aucun cas comporter des matières susceptibles de:
-­porter atteinte aux constantes de la Nation telles qu’elles sont définies dans la Constitution;
-­troubler l’ordre public;
-­porter atteinte à la dignité humaine, à la vie privée ou manquer au respect dû à autrui;
-­porter atteinte aux données et informations protégées par la loi;
-­comporter un appel de fonds;
-­inciter au racisme, à la haine ou à la violence.

Ces programmes et émissions ne doivent pas également:
-­faire usage des emblèmes nationaux;
-­faire usage de l’hymne national en totalité ou en partie;
-­comporter l’apparition dans des lieux de culte ou faire usage total ou partiel de ces lieux;
-­comporter une apparition à l’intérieur des sièges officiels identifiables comme tels, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux;
-­faire apparaître des éléments, des lieux ou des sièges susceptibles de constituer une marque commerciale.

La Haute autorité de la communication audiovisuelle veille au respect des dispositions prévues dans le présent article conformément aux attributions qui lui sont dévolues par la législation en vigueur.

On pourra certes ergoter: l’article en question parle de programme électoral, et l’article 118 de ladite loi s’insert dans le chapitre 2 "Utilisation des moyens audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendaires" du titre IV "Sondages d’opinion et utilisation des moyens audiovisuels publics lors des élections générales et des referendums". En l’occurence, il s’agissait de tracts et non pas de clips électoraux diffusés sur l’audiovisuel public marocain. Mais c’est oublier que seule la loi pénale doit s’interpréter strictement sans recours à l’analogie – or ici, il s’agit du Conseil constitutionnel en tant que juge électoral, qui apprécie la régularité des opérations électorales et qui n’a pas pour rôle de réprimer des infractions pénales éventuellement commises par les candidats dont elle juge l’élection. Il est donc loisible au Conseil constitutionnel de faire – comme il le fait ici en précisant que l’interdiction de l’article 118 s’applique indépendamment du support – une application par analogie de l’article 118, et de l’appliquer à d’autres supports que les clips électoraux – cela fait sens, car si le législateur a voulu interdire aux candidats d’exploiter le sentiment religieux ou national en prohibant notamment l’usage d’images de lieux de culte, cela vaut inépendamment du support choisi par les candidats, tract électoral, clip télévisé ou clip sur Internet.

Dans la mesure où l’objectif visé – empêcher la manipulation des sentiments religieux des électeurs en interdisant aux candidats de se mettre en scène dans des lieux réservés au culte – est légitime – et on peut estimer qu’il l’est – notons cependant que la loi est imparfaite: quid en effet du candidat imprimant des versets coraniques, faisant figurer des exemplaires du Coran sur un tract ou invoquant des titres religieux (imam, ou diplôme religieux)? Ce serait sans doute pousser l’analogie trop loin que de prohiber de telles utilisations de tels mentions ou symboles religieux dans l’état actuel de la loi, et on pourrait sans doute franchir la démarcation délicate qui sépare l’interdiction de la manipulation des sentiments religieux des électeurs de celle de l’interdiction de l’expression d’une sensibilité religieuse ou philosophique, que chaque candidat doit être libre de pouvoir invoquer dans une société démocratique – on pourrait imaginer ainsi une inquisition contre les candidats barbus ou les candidates voilées. On relevera cependant l’ironie qui veut que le Code électoral français - pays où les écolières sont expulsées de l’école publique si elles ont un couvre-chef d’apparence musulmane et ou les principaux candidats à l’élection présidentielle cette année discutaient de viande halal et d’horaires séparées de piscine – ne contienne aucune interdiction de contenu religieux dans les affiches ou tracts électoraux de candidats aux élections en France – tout juste l’article R-27 de ce Code interdit-il l’usage des trois couleurs du tricolore (et encore, sauf si ces couleurs sont incluses dans le symbole du parti dont se réclame le candidat, ce qui est par exemple le cas du Front national) (1). Le PJD aurait ainsi pu se présenter en France avec ce tract, sans encourir de sanction de la part du juge éléctoral français…

Ce n’est donc bien évidemment pas la laïcité qui a animé le législateur marocain en adoptant l’article 118 de la loi n° 57-11 – la Constitution de 2011 affirme dans son préambule que le Maroc est "un Etat musulman souverain", dans son article 3 que "l’Islam est la religion de l’Etat", puis dans son article 41 que "le Roi, Amir al mouminine, assure le respect de l’Islam", qu’"il préside le Conseil supérieur des oulémas" et qu’il "exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat al mouminine…". Ce n’est donc pas le mélange des genres, religieux et politique, qui dérange l’Etat marocain: c’est le fait que son monopole – ou plutôt celui du Roi -serait rompu si chaque candidat ou parti pourvait également se réclamer de l’islam. Cette volonté de monopole est clairement exprimée dans la Constitution: l’article 41 précise ainsi que les prérogatives que cette disposition lui attribuent "lui sont attribuées de manière exclusive" et que seul le Conseil supérieur des oulémas qu’il préside peut valablement émettre des fatwas (ce dernier conseil semble d’ailleurs ne pas pouvoir s’auto-saisir ou être saisi par une autre autorité que le Roi lui-même.

Laïcité à la marocaine? Non, et même si c’est fort heureux vu le discrédit qui frappe ce terme, il faut voir dans cette jurisprudence constitutionnelle la règle d’airain du makhzen – faites ce que je dis, pas ce que je fais.

(1) Bien évidemment, la communication électorale d’un candidat aux élections en France demeure soumise au droit commun en matière de diffamation ou d’injures publiques, ou encore de provocation à la haine raciale ou d’appel à la violence. Mais la simple publication d’une photo de candidats comportant un minaret en arrière-plan paraîtrait difficilement sanctionnable par le juge électoral, même s’il ne faut jurer de rien s’agissant de France et d’islam.

Conseils pratiques pour déjouer la fraude lors du référendum du 1er juillet

Les partisans du non (mon choix de coeur) et du boycott (mon choix tactique) doivent se mobiliser ce vendredi 1er juillet pour identifier et signaler les éventuelles infractions au Code électoral lors de cette campagne référendaire qui a montré que si les textes pouvaient changer, les pratiques du makhzen demeuraient. On a ainsi déjà eu droit à diverses violations du Code électoral dans la période de campagne référendaire, officiellement commencée le mardi 21 juin à minuit (point 4 de ce communiqué de mamfakinch.com) – campagne pour le "oui" dans l’audiovisuel public avant le mardi 21 juin, mobilisation des imams des mosquées officielles en faveur du "oui", violation des dispositions contraignantes du Code électoral en matière de vote des MRE et affichage en faveur du "oui" en dehors des emplacements affectés à la campagne référendaire entre autres.

Il faut rappeler brièvement le cadre juridique des référendums en droit marocain, avant de citer quelques dispositions du Code électoral qui seront sans doute utiles aux citoyens et observateurs électoraux ce vendredi.

  1. Le Code électoral régit les opérations référendaires – plus particulièrement les articles 109 à 141. L’article 109 dispose cependant que les articles 38 à 108 s’appliquent également aux référendums, sauf disposition contraire dans les articles 110 à 141.
  2. Conformément à l’article 141 du Code, le Conseil constitutionnel est le juge électoral compétent en matière référendaire, compétence qu’il exerce conformément aux articles 36 et 37 de la loi organique n° 29-93 relative au Conseil Constitutionnel. Comment le saisir en tant que simple citoyen? Ce n’est pas possible, mais il est par contre possible de faire des réclamations inscrites au procès-verbal d’un bureau de vote – que ce soit au Maroc ou à l’étranger, le Conseil constitutionnel étant seul juge compétent pour trancher . Ce droit de formuler une réclamation est ouvert aux délégués (article 119) et scrutateurs (article 124) désignés par les partis et syndicats participant à la campagne référendaire (pour rappel, en vertu de l’article 112, seuls les partis ou syndicats légalement reconnus à la date du 21 juin pouvaient participer à la campagne, ce qui exclut notamment Al adl wal ihsane et le mouvement du 20 février). Conformément à l’article 129 du Code électoral, les votants (et non pas électeurs, nuance qui pourrait être fatale aux boycotteurs) peuvent consulter ces procès-verbaux pendant quatre jours francs (c’est-à-dire jusqu’au mardi 5 juillet à 24.00) au siège de la commune et "formuler toute réclamation à leur sujet". Des procès-verbaux centralisateurs sont ensuite établis par chaque province et préfecture, qui doivent mentionner les procès-verbaux contenant des réclamations, et ces procès-verbaux centralisateurs sont ensuite transmis au Conseil constitutionnel (articles 130 à 133). S’agissant des bureaux de vote à l’étranger, ces procès-verbaux sont centralisés à l’ambassade ou au consulat dont dépendent ces bureaux de vote et y sont consultables pendant quatre jours francs après la fin des opérations de vote – qui durent trois jours à l’étranger (cf. article 136 alinéa 2) – le dernier délai pour faire des réclamations contre ces procès-verbaux sera donc le jeudi 7 juillet à 24.00 (article 139).
  3. Les décisions du Conseil constitutionnel sont prises en première et dernière instance – il n’est donc pas possible de les contester.
  4. Outre le Conseil constitutionnel, qui est seul habilité à annuler partiellement ou totalement les résultats du référendum, il est également possible de lancer des poursuites pénales contre les personnes ayant violé certaines disposition du Code électoral – les articles 76 à 108 du Code principalement, tout en sachant que ces poursuites pénales, même si elles débouchent sur des condamnations, n’impliquent pas l’annulation automatique du scrutin (cf. article 99 du Code).
  5. Les opérations de vote sont assurées par un bureau de vote désigné par le gouverneur (au Maroc, article 57) ou l’ambassadeur (à l’étranger, article 136 alinéa 1). Le président assure la police et le maintien de l’ordre dans le bureau de vote (article 58 alinéa 2);
  6. Pour être complets, il faut également citer les dispositions relatives à la campagne référendaire dans les médias audiovisuels, prises par la HACA (on notera au passage que les statistiques intermédiaires de la HACA s’agissant de la répartition du temps de parole dans les médias audiovisuels publics du 17 au 25 juin contiennent tout sauf la répartition de ce temps de parole entre le "oui", le "non" et le boycott…)

Quels sont les articles du Code électoral susceptibles d’être d’actualité ce vendredi (voire même les jours précédents)?

  1. Il s’agit ici de la campagne électorale, qui prend fin jeudi 30 juin, mais sachez que tout affichage en dehors des emplacements réservés dans chaque commune (article 50) est strictement interdit (article 51) – ceci constitue même une contravention punie de 1.000 à 5.000 dirhams d’amende (article 78 du Code électoral);
  2. Tout fonctionnaire ou agent de l’administration était tenu, lors de la campagne, de s’abstenir de distribuer dans l’exercice de leurs fonctions tracts, programmes ou autres documents électoraux (article 53), sous peine de 1.000 à 5.000 dirhams d’amende (article 77 du Code);
  3. La distribution de bulletins, tracts ou autres documents électoraux le jour du scrutin (le vendredi 1er juillet au Maroc, du vendredi 1 au dimanche 3 juillet dans bureaux de vote à l’étranger) est interdite (article 53) sous peine de 1.000 à 5.000 dirhams d’amende (article 77 du Code);
  4. L’utilisation au profit d’un camp et lors de la campagne électorale de matériel ou moyens appartenant à l’Etat, aux collectivités locales ou aux établissements publics ou semi-publics est interdite (article 54) sous peine de six mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 à 10.000 dirhams (article 84);
  5. Les affiches, tracts, bulletins ou autres documents électoraux des camps en présence ne peuvent contenir le rouge ou le vert ou les deux (article 5 du Code), sous peine de 1.000 à 5.000 dirhams d’amende (article 79 du Code);
  6. L’inscription sous un faux nom ou une fausse qualité, la dissimulation d’une incapacité légale empêchant de voter (cf. articles 5 et 6 sous réserve de l’article 110) ou la double inscription sont punies d’un à trois mois de prison et/ou 1.200 à 5.000 dirhams d’amende (article 81);
  7. L’utilisation de moyens frauduleux afin de se faire inscrire, ou de faire inscrire ou radier des listes électorales un autre électeur, est punie ‘un à trois mois de prison et/ou 1.200 à 5.000 dirhams d’amende (article 82);
  8. Est puni de six jours à un mois de prison et/ou de 1.000 à 5.000 dirhams d’amende, quiconque vote bien qu’étant déchu du droit de vote (article 85);
  9. Le fait de voter plus d’une fois ou d’avoir voté en usurpant l’identité d’un autre électeur est puni d’un à six mois de prison et/ou 1.200 à 5.000 dirhams d’amende  (article 86 du Code);
  10. Le fait pour une personne chargée du dépouillement des bulletins de vote de trafiquer les bulletins est puni d’un an à trois ans de prison et de 5.000 à 10.000 dirhams d’amende (article 88 du Code);
  11. Le port d’armes apparentes ou cachées ou d’engins dangereux dans le bureau de vote est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à trois mois et d’une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 dirhams (articles 9 et 10 du dahir de 1958 relatif au rassemblements publics);
  12. Le fameux article 90 du Code électoral ne pénalise pas l’appel au boycott mais plutôt l’utilisation de manoeuvres frauduleuses pour détourner des suffrages ou inciter des électeurs à s’abstenir, comme je l’ai déjà montré;
  13. Jusqu’à un an de prison et 10.000 dirhams d’amende pour celui qui recrute des individus en vue de menacer des électeurs ou porter atteinte à l’ordre public (article 91);
  14. Un article auquel les partisans du boycott et du "non" devront faire attention ce vendredi s’ils ont l’intention de manifester – l’article 92 punit effectivement d’un à six mois de prison et de 1.200 à 5.000 de dirhams d’amende quiconque trouble les opérations de vote "par attroupements, clameurs ou démonstrations menaçantes";
  15. L’irruption violente, avec ou sans armes, dans un bureau de vote afin d’empêcher les électeurs de voter librement est punissable de jusqu’à trois ans de prison et 5.000 dirhams d’amende (article 93) et de dix à vingt ans s’il s’agit d’un plan concerté (article 94);
  16. L’outrage ou les violences envers les membres du bureau de vote, ou les voies de fait et menaces empêchant ou retardant les opérations électorales sont punis de six mois à un an de prison et de 2.000 à 10.000 d’amende (article 95);
  17. Le bris de l’urne électorale, l’ouverture des enveloppes contenant les bulletins de vote ou leur enlèvement, dispersion ou destruction sont punis d’un à deux ans de prison et de 10.000 à 20.000 dirhams d’amende (article 96);
  18. Le fait d’enlever l’urne contenant les bulletins de vote non encore ouverts est puni d’un à cinq ans de prison et de 10.000 à 20.000 d’amende (article 97);
  19. La violation du scrutin par les membres du bureau de vote ou les forces de l’ordre chargées de surveiller les bulletins de vote est punie de cinq à dix ans de prison (article 98);
  20. L’achat de voix par dons, libéralités, promesses, faveurs ou autres avantages est puni d’un à cinq ans d’emprisonnement (10 ans s’il s’agit d’un fonctionnaire ou agent de l’administration) et de 50.000 à 100.000 dirhams – et le corrupteur et le corrompu encourent tous deux la même peine (article 100 du Code électoral);
  21. Le fait d’influencer par la contrainte un électeur à s’abstenir ou voter d’une certaine façon est puni de un à cinq ans de prison (10 ans s’il s’agit d’un fonctionnaire ou agent de l’administration) et 50.000 à 100.000 dirhams d’amende (article 101);
  22. L’achat de voix d’un groupe ou d’une collectivité locale est puni de un à cinq ans de prison (10 ans s’il s’agit d’un fonctionnaire ou agent de l’administration)
    et 50.000 à 100.000 dirhams d’amende (article 102);
  23. L’atteinte au secret du vote, à la sincérité du scrutin ou l’empêchement du bon déroulement du vote, lorsqu’elle résulte d’une inobservation volontaire ou d’actes frauduleux, est punie jusqu’à deux ans de prison et 20.000 dirhams d’amende (article 106);
  24. Attention: aucune action pénale ne peut être initiée sur la base des articles 100 à 102 du Code électoral (voir points 20, 21 et 22) avant la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel (article 105); d’autre part, le délai de prescription des poursuites pénales et de six mois à compter de cette proclamation des résultats (article 108 alinéa 3).
Conseils pratiques:
  1. Si vous avez l’intention de vous lancer dans une guérilla administrativo-judiciaire, tâchez d’apporter le plus de preuves possible – enregistrements audiovisuels, date et lieu exact, description détaillée et factuelle de l’incident, identification des personnes désignées comme auteurs de ces incidents, témoignages, etc;
  2. N’oubliez pas de faire enregistrer une réclamation dans le procès-verbal du bureau de vote affecté par cet incident, sachant que vous avez quatre jours francs – en fait jusqu’au mardi 5 juillet 24.00 pour les opérations de vote au Maroc, et jeudi 7 juillet pour celles de l’étranger – pour ce faire;
  3. Distinguez bien entre la plainte pénale possible contre les auteurs d’infractions au Code électoral, et l’action en réclamation contre le scrutin lui-même – il s’agit là de deux choses différentes.
  4. Evitez des poursuites pénales pénales, notamment sur la base de l’article 92 du Code électoral.
  5. Pensez, même si les plaintes n’ont pas abouti en raison de la partialité du bureau de vote, du Conseil constitutionnel ou des tribunaux pénaux, à rassembler les incidents relever – il est vital de communiquer là-dessus pour démontrer le caractère très superficiel du changement opéré par cette nouvelle constitution.

Autopsie des élections présidentielles iraniennes, ou tous les chemins mènent à Qom

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Ma vision des élections présidentielles iraniennes a été celle d’un agnostique. Lorsque j’ai entendu le résultat officiel des élections présidentielles iraniennes du 12 juin dernier, donnant Ahmedinejad gagnant au premier tour avec 62% des voix, j’ai été surpris. Ma première réaction était cependant de reconnaître que je n’y connaissais rien et que rien ne pouvait être plus trompeur sur l’intention réelle de tout l’électorat que les impressions glanées à Téhéran par la presse internationale, dont on peut se dire que la plupart des envoyés ignorent le farsi – bref, le syndrome mon-chauffeur-pense-que bien connu des journalistes et diplomates à l’étranger. Après tout, si on se basait sur les opinions de New Yorkais pour tenter de savoir si Bush était plus populaire que Kerry en 2004, ce dernier aurait été donné vainqueur sans coup férir. Il n’est donc pas si rare de voir un électorat défier les préférences quasi-universelles du reste du monde et voter pour un candidat populaire à l’intérieur mais honni ou pas pris au sérieux à l’extérieur – Bush en 2004, Berlusconi et Netanyahu récemment.

Ma réaction n’était donc pas loin de celle de Georges Malbrunot du Figaro: "Pourquoi une telle surprise?".

J’avais également apprécié le ton comme toujours décalé de Dedefensa dans "L’Iran et nous":

Que faire de l’Iran? Formulons différemment la question: que faire de l’Occident? Depuis vingt ans (prenons ce terme pour rester dans la séquence), l’Occident poursuit une politique d’ingérence et de critique ouverte des autres, une politique que nous qualifions de déstructurante. Tout cela est basé sur l’affirmation arrogante, infantile et mécanique de la supériorité d’un système dont on mesure chaque jour l’infamie et l’imposture, – nous parlons du système occidental, sans aucun doute.

S’il est jugé légitime de critiquer l’élection iranienne et ses magouilles, les troubles qui en résultent et les manipulation d’Ahmadinejad, n’est-il pas alors tout aussi légitime pour les autres de critiquer fondamentalement un système qui affirme avec tant de hauteur sa supériorité et qui n’est pas capable d’attirer plus d’un tiers de ses citoyens pour renouveler le Parlement européen, dans une caricature honteuse de démocratie transnationale où les volontés populaires sont absolument ignorées? S’il est jugé légitime de critiquer l’extrémisme d’Ahmadinejad, n’est-il pas justifié pour les autres d’en faire au moins autant, nous qui avons la force en plus pour traduire nos anathèmes en actes, à l’encontre de notre politique d’un extrémisme épouvantable, avec les manipulations qui vont avec, telle qu’elle se manifeste avec zèle et constance, du Kosovo à l’Irak, des excès de la croisade anticommuniste à la bonne conscience de la croisade anti-islamiste? (Au reste, pour trancher le débat général sur nos responsabilités et notre politique radicale et encore mieux mesurer les fondements de la situation actuelle, Obama nous a récemment et opportunément rappelé que la situation en Iran est due à un enchaînement dont la source est un coup d’Etat machiné en 1953 par le couple CIA-MI5, liquidant le démocratiquement élu Mossadegh.)

Que valent ces exclamations outragées devant les conditions des régimes “démocratiques” des autres lorsqu’on conduit une politique de relations internationales suprématiste de force, d’ingérence et de menaces enfantée par un système dominant par la force, dont l’illégitimité est avérée, dont la course alimente une structure crisique qui menace la survie de l’humanité? Comme d’habitude, comme à chaque crise “des autres”, leur crise a d’abord l’effet de nous révéler à nous-mêmes. Comme d’habitude, le constat qu’il nous faudrait donc une “nouvelle pensée”, comme l’a rappelé Gorbatchev; comme d’habitude, l’observation qu’elle commencerait par la mise en cause de nous-mêmes par nous-mêmes, par simple logique de reconnaissance de la hiérarchie des responsabilités des politiques et de la responsabilité de la puissance dominante. Il n’y a évidemment rien de très original dans de tels propos. La malheureuse situation iranienne n’y change rien.

J’étais même relativement convaincu - ça n’arrive pas tous les jours - par un ex-colonel du renseignement militaire israëlien, Ephraim Kam:

Pulse: Were you surprised by the results of the Iranian elections?
Kam: There was no surprise in the election victory of Ahmadinejad. The surprise was in the far-reaching majority he received in the first round. Most assessments were that he would win because he had advantages over his opponents, specifically he is quite popular among the poor and in the rural villages and he had the support of the spiritual leader, the Revolutionary Guards, as well as religious organizations. However, there is some basis to suspect that the results were distorted because his victory is too overwhelming.

Puis j’ai lu le fameux post de Juan Cole, professeur arabophone spécialiste du chiisme en Irak, dans lequel il démontait la thèse de la victoire électorale d’Ahmedinejad, avec des arguments factuels très convaincants, notamment le score ridicule de l’azeri Mir Houssein Moussavi dans sa propre région, et de même pour l’autre candidat réformateur Mehdi Karoubi, originaire du Luristan. Cole soulignait en outre le fait que la répartition des voix est proportionnellement la même à travers le pays, alors que les précédentes élections présidentielles avaient été marqué par de très substantielles différences de répartition des voix entre candidats selon les régions (c’est d’ailleurs un phénomène assez universel: le PJD n’a pas le même nombre de voix à Tanger qu’à Dakhla, ni l’UMP à Neuilly qu’à Montreuil. Lisez le post, et vous serez convaincus.

Mais pour mon malheur j’ai ensuite lu "Ahmadinejad won. Get over it" de Flynt Leverett et Hillary Mann Leverett dans Politico, et j’ai été décontenancé:

The shock of the “Iran experts” over Friday’s results is entirely self-generated, based on their preferred assumptions and wishful thinking. (…) More fundamentally, American “Iran experts” consistently underestimated Ahmadinejad’s base of support. Polling in Iran is notoriously difficult; most polls there are less than fully professional and, hence, produce results of questionable validity. But the one poll conducted before Friday’s election by a Western organization that was transparent about its methodology — a telephone poll carried out by the Washington-based Terror-Free Tomorrow from May 11 to 20 — found Ahmadinejad running 20 points ahead of Mousavi. This poll was conducted before the televised debates in which, as noted above, Ahmadinejad was perceived to have done well while Mousavi did poorly.

Puis j’ai lu l’article "The Iranian People Speak" de deux sondeurs ayant réalisé un sondage d’opinion en Iran juste avant les élections pour la Terror Free Tomorrow:

The election results in Iran may reflect the will of the Iranian people. Many experts are claiming that the margin of victory of incumbent President Mahmoud Ahmadinejad was the result of fraud or manipulation, but our nationwide public opinion survey of Iranians three weeks before the vote showed Ahmadinejad leading by a more than 2 to 1 margin — greater than his actual apparent margin of victory in Friday’s election.

Citons un passage du sondage en question:

The current mood indicates that none of the candidates will likely pass the 50 percent threshold needed to automatically win; meaning that a second round runoff between the two highest finishers, as things stand, Mr. Ahmadinejad and Mr. Moussavi, is likely. In the 2005 Presidential elections, the leader in the first round, Hashemi Rafsanjani, lost to his runner-up, Mr. Ahmadinejad, in the second round run off—though an incumbent has never been defeated in a Presidential election since the beginning of the Islamic Republic. Inside Iran, considerable attention has been given to Mr. Moussavi’s Azeri background, emphasizing the appeal his Azeri identity may have for Azeri voters. The results of our survey indicate that only 16 percent of Azeri Iranians indicate they will vote for Mr. Moussavi. By contrast, 31 percent of the Azeris claim they will vote for Mr. Ahmadinejad.

Ahmedinejad aurait-il donc gagné pour de vrai? Non, selon la politologue Farideh Farhi, s’exprimant dans le Christian Science Monitor et qui estime que les résultats officiels sont "sortis d’un chapeau":

Results from 39.2 million handwritten ballots came much more swiftly than in previous votes, emerging within hours. Detailed election data typically released has not been made public.

Iran’s Supreme Leader sanctioned Ahmadinejad’s victory after a day, instead of the customary three.

Ahmadinejad made a surprisingly strong showing in wealthier cities, where he is known to have less support, and in the ethnic strongholds of his rivals. Results from cities and rural areas normally vary, but this time were remarkably consistent.

Farideh Farhi of the University of Hawaii, whose decades of studying Iran has included poring over data from Iranian elections, says the result was "pulled out of a hat."

Un sociologue iranien, Mansoor Moaddel, invité par Juan Cole, est également très critique contre ce sondage et la version officielle des résultats:

The absurdity of the government’s election engineering is that none of the candidates managed to get more than a fraction of the votes even in their hometowns. And the scarcely veiled threats by the Revolutionary Guards to swiftly stifle any attempt at a “velvet revolution,” the disconnection of the SMS network of mobile users, and the filtering of websites belonging to the reformist candidates – all seem more characteristic of a dictatorship staging a political coup than of a confident incumbent administration awaiting a mandate from the people.

Ca commence à devenir assez déroutant tout ça. L’engouement pour Moussavi à l’étranger, cet ancien dignitaire du régime islamique, serait-il le résultat de wishful thinking, comme l’écrit Abbas Barzegar dans The Guardian? On peut en être convaincu dix secondes puis on tombe sur un post relativisant le fameux sondage précité, publié dans le Washington Post – qui avait publié l’article des deux sondeurs. Et un autre post dans le même WP répercute une étude d’un universitaire, Walter R. Mebane, Jr., concluant que "the results give moderately strong support for a diagnosis that the 2009 [Iranian] election was affected by significant fraud".

De façon intéressante, le spécialiste és sondages étatsunien Nate Silver, fondateur du site 538.com, a consacré plusieurs billets aux présidentielles iraniennes. Dans un premier post consacré aux sondages, il soulignait les grandes différences d’un sondage à un autre, avec les sondages de mai et juin donnant de 32% à 53,5% à Ahmedinejad et de 14% à 36,7% pour Moussavi:
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Dans un second post,  les incohérences des résultats étaient pointées: ainsi, le candidat réformateur Mehdi Karroubi avait obtenu 55,5% respectivement 36,7% des suffrages exprimés lors des présidentielles de 2005 dans les provinces du Lorestan (sa province natale) et du Khouzestan, alors que les résultats officiels de 2009 ne lui donnaient que 5% et 1% respectivement, et qu’Ahmedinejad le devance de manière absolument écrasante en 2009 dans toutes les provinces où Karroubi le devançait en 2005…

Dans un troisième post, Nat Silver soulignait que si les trois candidats conservateurs (dont Ahmedinejad) avaient péniblement atteint 41% des suffrages exprimés au premier tour de l’élection présidentielle de 2005, Ahmedinejad atteignait à lui seul 63% des suffrages exprimés dès le premier tour en 2009, tandis que le candidat libéral Mehdi Karroubi ne parvenait, selon les chiffres officiels de 2009, qu’à garder moins de 5% de ses électeurs de 2005 (sur 100 électeurs de Karroubi en 2005, seuls 5 auraient à nouveau voté pour lui en 2009).

Et ainsi de suite: un nouveau décompte des voix factice; un trop grand nombre de résultats commençant par 7 pour le candidat libéral Mehdi Karroubi, en violation de la loi (statistique) de Benford; le mystère de l’explosion du nombre de voix pour Ahmedinejad en zone rurale; la logique fallacieuse de l’ayatollah Ali Khameneï; la distribution des voix par bureau de vote et ses bizarreries; et une note finale sur les dissonnances statistiques et la fraude électorale.

Sans compter le rapport de Chatham House:

Working from the province by province breakdowns of the 2009 and 2005 results, released by the Iranian Ministry of Interior on the Farsi pages of their website shortly after the election, and from the 2006 census as published by the official Statistical Centre of Iran, the following observations about the official data and the debates surrounding it can be made.
· In two conservative provinces, Mazandaran and Yazd, a turnout of more than 100% was recorded.
· If Mahmoud Ahmadinejad’s victory was primarily caused by the increase in voter turnout, one would expect the data to show that the provinces with the greatest increase in voter turnout would also show the greatest ‘swing’ in support towards Ahmadinejad. This is not the case.
· In a third of all provinces, the official results would require that Ahmadinejad took not only all former conservative voters, all former centrist voters, and all new voters, but also up to 44% of former reformist voters, despite a decade of conflict between these two groups.
· In 2005, as in 2001 and 1997, conservative candidates, and Ahmadinejad in particular, were markedly unpopular in rural areas. That the countryside always votes conservative is a myth. The claim that this year Ahmadinejad swept the board in more rural provinces flies in the face of these trends.

Mais ce qui a finalement emporté ma conviction, c’est la manière dont été arrêtés –rapidement après l’annonce des résultats officiels, 500 arrestations déjà dans les cinq jours ayant suivi les élections du 12 juin, dont 19 le lendemain du scrutin (voir ce tableau), 23 journalistes et 70 professeurs d’université – de proches de Moussavi (et 5 parents d’Akbar Hachémi Rafsandjani), puis réprimés les manifestations massives des sympathisants des autres candidats à la présidentielle – 20 morts et 1032 arrestations au 1er juillet. Le comportement du pouvoir théocratique iranien, uni derrière Ahmedinejad, est comme celui d’un mari dont la femme aurait disparu sans laisser de traces. Des indices laissent penser que le mari pourrait être derrière cette disparition, mais en même temps chacun de ces indices peut être contesté, aucun n’étant finalement une preuve incontestable. Puis on apprend que le mari aurait vidé le compte bancaire de son épouse le lendemain de sa disparition, vendu les bijoux dans la semaine qui suit, puis laisser emmenager sa maîtresse un mois après. Même l’absence de preuves matérielles risquerait de ne pas amadouer un jury…

Le comportement du pouvoir iranien et de son représentant Ahmedinejad  n’est donc pas vraiment celui d’un vainqueur type d’élections libres et démocratiques : outre le caractère ridiculement prématuré de l’annonce officielle des résultats – bien avant le délai officiel de trois jours, il faut citer aussi le Guide suprême, l’ayatollah Ali Khameneï, déclarant le résultat officiel définitif avant même la décision en ce sens de l’organe compétent en matière de contrôle électoral, le Conseil des Gardiens. Cerise sur le gâteau : la déclaration du Conseil des Gardiens reconnaissant que le nombre des votants a été supérieur à celui des électeurs dans une cinquantaine de villes. Selon le Conseil, cela toucherait environ trois millions de suffrages exprimés, mais comme la marge officielle de la victoire d’Ahmedinejad est bien supérieure à trois millions, une éventuelle fraude n’aurait pu, selon le raisonnement du Conseil des Gardiens, affecter le résultat final – comme le dit Nate Silver, "Worst. Damage Control. Ever.". Par ailleurs, sur ce point le Conseil fait valoir que la loi électorale iranienne permet aux électeurs de voter là où ils se trouvent et donc pas forcément sur le lieu où ils sont inscrits – un argument qui aurait pu être valide dans un autre contexte.

On retrouve là un raisonnement bien connu en France, puisqu’il fût suivi par le Conseil constitutionnel français dans l’affaire Tibéri (1) (cf. décision n° 97-2113 et autres du 20 février 1998):

5. Considérant que le cumul de ces faits, graves et répétés, au sein du même arrondissement, est de nature à accréditer l’existence d’une manoeuvre dans les conditions d’établissement de la liste électorale ;
6. Considérant, toutefois, qu’il résulte de l’instruction que le nombre des électeurs dont l’inscription peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inférieur à l’écart des voix entre les candidats à ce tour, qui est de 2.725 voix ; que la manoeuvre en cause, aussi condamnable soit-elle, n’a pu dès lors inverser le résultat du scrutin ;

Amusant de constater que dans une république théocratique et dans une république laïque, le juge électoral parvient aux mêmes conclusions – quelque peu cyniques ("il a triché mais pas trop") – tous les chemins mènent à Qom…

Estimer que les élections présidentielles iraniennes ont été frauduleuses n’implique pas soutenir la hasbara anti-iranienne orchestrée par Israël et certains milieux étatsuniens: plusieurs l’ont relevé, mais la couverture médiatique et twitteresque des élections iraniennes a été parsemée de manipulations et contre-vérités: voir par exemple la compilation de douze erreurs factuelles diffusées sur Tweeter ou par médias, ou l’exagération du rôle de Twitter dans les protestations populaires contre la fraude électorale en Iran, voire même des manipulations sur Twitter. Pour certains (comme Georges Corm), il est malaisé de critiquer un régime en butte une agression militaire israëlienne en instance, et à une pression étatsunienne qui a cependant baissé depuis un an ou deux – comme si le fait d’être anti-impérialiste dispensait d’être démocrate. L’intellectuel iranien Hamid Dabashi en fait le reproche, accusant explicitement As’ad abu Khalil alias Angry Arab, qui y répond de manière assez convaincante à mon sens. Mais critiquer l’ingérence et l’agression israëlienne et étatsunienne n’implique pas d’avoir des illusions sur leurs victimes – ni Castro ni Ahmedinejad ne sont des sociaux-démocrates suédois; et en même temps, comment ne pas noter que la fraude électorale iranienne a eu un écho infiniment plus fort que les fraudes électorales tunisienne, algérienne et égyptienne (2), et le rôle stratégique de l’Iran n’explique pas tout. S’opposer à la domination étatsunienne et au sionisme n’autorise pas à manquer de lucidité sur la vraie nature de certains de ceux qui s’y opposent. Comme disait Cioran:

"On doit se ranger du côté des opprimés en toute circonstance, même quand ils ont tort, sans pourtant perdre de vue qu’ils sont pétris de la même boue que leurs oppresseurs."

Lectures conseillées:
- rapport "Note on the presidential election in Iran, June 2009" du statisticien électoral Walter Mebane:

Tests such as those considered in this paper can in general only identify places where there may be problems with the votes. In some places the suggestions may be extremely strong (e.g., for recent Russian elections, see Mebane and Kalinin 2009). In general the tests’ best use is for screening election results, not confirming or refuting claims of fraud. A significant finding should prompt investigations using administrative records, witness testimony and other facts to try to determine what happened. The problem with the 2009 Iranian election is that the serious questions that have been raised are unlikely to receive satisfactory answers. Transparency is utterly lacking in this case. There is little reason to believe the official results announced in that election accurately reflect the intentions of the voters who went to the polls.

- la liste – via The Guardian – des morts et détenus lors des manifestations contre la fraude électorale en Iran;
- les résultats détaillés, district par district, en anglais;
- "Iran. Presidential Election 2005", résultats détaillés, en anglais, des élections présidentielles de 2005;
- "Iran: le dessous des cartes électorales", avec Marie Ladier-Fouladi, avec une comparaison des résultats des présidentielles de 2009 avec celles de 2005;
- cartographie électorale comparée en les présidentielles de 2001 et de 2005;
- "La face cachée des législatives iraniennes de 2008", toujours avec Marie Ladier-Fouladi, qui soulignait la fragilité de la victoire législative des conservateurs en 2008;
- "Analyse : les fondements des luttes de pouvoir en Iran", par Muhammad Sahimi;
- "Iran : mouvement populaire et lutte de pouvoirs", par Pepe Escobar;
- "Iran: la difficile sortie du khomeynisme", par Fariba Adelkhah (2008);
- "Protest and Regime Resilience in Iran", par Bijan Khajehpour (2002);
- la constitution iranienne de 1979 telle que modifiée en 1989, traduite en français par Michel Potocki;
- un schéma simplifié des relations entre les institutions politiques iraniennes;

(1) Jean Tibéri, ex-maire de Paris après l’élection à la présidence de la République française de Chirac, avait déjà bénéficié de la mansuétude du Conseil constitutionnel 22 années auparavant (décision n° 76-824 du 12 janvier 1977), dans des circonstances comparables. Pure coïncidence, bien entendu.

(2) Je n’oublie pas le Maroc – cependant, la fraude électorale au Maroc me semble, en 2007 et en 2009, être plus le fait des candidats que de l’Etat.

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