Posté sur novembre 10, 2009 par ibnkafka
Un rapport intéressant de l’ONG britannique Liberty bien que datant de deux ans, comparant les durées de garde à vue – “pre-charge detention” en anglais, ce qui correspond à la détention avant d’être présenté à un juge. Le graphique page 4 est parlant: la durée de garde à vue en matière anti-terroriste va de 1 [...]
Archivé sous: "I support your great war of terror", Droit comparé, Plubopaysdumonde, droit marocain | Tagué : 16 mai 2003, droit marocain, droit suédois, fidh, garde à vue, législation anti-terroriste, maroc | 2 Commentaires »
Posté sur septembre 19, 2009 par ibnkafka
J’ai pu me procurer un exemplaire du jugement du tribunal de première instance de Mohammedia, qui vient de prononcer ce vendredi la relaxe des huit dé-jeûneurs de Mohammedia, affiliés au Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI). En voici la traduction:
Royaume du Maroc – Au nom de Sa Majesté le Roi!
Le tribunal de première instance de [...]
Archivé sous: Din & dounia, Plubopaysdumonde, droit marocain | Tagué : code de procédure pénale, code pénal marocain, droit marocain, liberté religieuse, libertés publiques, MALI, maroc, pacte international des droits civils et politiques, ramadan | 46 Commentaires »
Posté sur juillet 6, 2009 par ibnkafka
On croit apprendre une bonne nouvelle, jusqu’à ce qu’on aille au bout de l’article. Comme ici: L’Economiste nous apprend ainsi (1) que le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui publie les Bulletins officiels du Royaume du Maroc (BORM) en version pdf (ceux de 2009 ici, ceux de 1912 à 2008 ici), va désormais [...]
Archivé sous: Plubopaysdumonde, droit marocain, makhzen | Tagué : accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis, ALE, BORM, commerce international, consultation, droit marocain, Etats-Unis, libre-échange, maroc, OMC, SGG, transparence | Laisser un commentaire »
Posté sur juin 14, 2009 par ibnkafka
J’avais il y a quelques temps injustement ironisé sur un journal algérien qui avait qualifié Annahj adimoqrati – qui regroupe les anciens militants d’Ilal amam demeurés fidèles à leurs convictions socialistes voire marxistes – de principal parti d’opposition marocain. Je présente aujourd’hui mes plus plates excuses, tant au journal algérien en question qu’aux militants d’Annahj [...]
Archivé sous: Plubopaysdumonde, bolitique, droit marocain, makhzen | Tagué : abdallah harif, AMDH, annahj adimoqrati, élections, élections communales, code électoral, droit marocain, ilal amam, khadija ryadi, makhzen, maroc, PADS | 4 Commentaires »
Posté sur juin 13, 2009 par ibnkafka
Si vous croyez que le PAM de Fouad Ali el Himma – et la telenovela des dernières semaines autour de la transhumance des khobzistes attirés par l’odeur du makhzen - marque un changement qualitatif dans l’emprise du makhzen sur la scène politique marocaine, vous vous trompez lourdement: c’est le maintien au gouvernement en décembre dernier d’Abdelouahed [...]
Archivé sous: bolitique, droit marocain, makhzen | Tagué : abdallah kadiri, abdelkrim khatib, abdelouahed radi, ahmed belhaj, ahmed dlimi, ahmed osman, alliance des libertés, élections municipales, bouazza ikken, driss basri, droit marocain, FDIC, fouad ali el himma, hizbicule, ismaïl barhoumi, maati bouabid, mahjoubi aherdane, mahmoud archane, makhzen, maroc, MDS, MP, MPDC, parti authenticité et modernité, RNI, transhumance, UC, union constitutionnelle, USFP, yahya yahya | 15 Commentaires »
Posté sur novembre 12, 2008 par ibnkafka
Appris à l’instant via Larbi:
Un lycéen marocain supporteur du club de football de Barcelone a été condamné mercredi en appel à Marrakech (sud) à un an de prison avec sursis pour “offense au roi”, au lieu d’un an de prison ferme en première instance, a-t-on appris auprès de l’un de ses avocats.
La cour d’appel de [...]
Archivé sous: Plubopaysdumonde, droit marocain | Tagué : droit marocain, liberté d'expression, lignes rouges, maroc, offense au roi, outrage au roi, yassin belassal, yassine belassal | 7 Commentaires »
Posté sur octobre 30, 2008 par ibnkafka
‘est officiel: Yassine Belassal s’est vu accorder une mise en liberté provisoire par laCour d’appel de Marrakech en attendant que cette dernière se prononce, quant au fond, sur l’appel qu’il a formé contre sa condamnation – il avait été condamné le 29 septembre dernier par le tribunal de première instance de Marrakech, à une année [...]
Archivé sous: Plubopaysdumonde, droit marocain, makhzen | Tagué : droit marocain, liberté d'expression, lignes rouges, makhzen, maroc, offense au roi, yassin belassal, yassine belassal | 14 Commentaires »
Posté sur octobre 27, 2008 par ibnkafka
Les informations sur le déroulement exact du procès qui abouti à la condamnation pour offense au Roi de Yassine Belassal sont fragmentaires. Tout juste sait-on que ses tags datent ou ont été découverts le 20 septembre dernier, et que son procès a commencé le 22, suivi d’un ajournement au 29 septembre, date de sa condamnation. [...]
Archivé sous: Plubopaysdumonde, droit marocain, makhzen | Tagué : code de la presse, code de procédure pénale, droit marocain, droits de la défense, liberté d'opinion, lignes rouges, maroc, mohamed erraji, offense au roi, pacte international des droits civils et politiques, yassin belassal, yassine belassal | 11 Commentaires »
Posté sur octobre 27, 2008 par ibnkafka
A votre place, je ne me ferais pas confiance. La preuve: en faisant, suite à l’affaire Yassine Belassal, un tour d’horizon des dispositions du Code de la presse relatives aux offenses aux sacralités en général et au Roi en particulier, je m’étais laissé aller, hier, pris par l’enivrement du nihilisme libertaire qui caractérise le droit [...]
Archivé sous: Plubopaysdumonde, droit marocain, makhzen | Tagué : code pénal, droit marocain, liberté d'expression, libertés publiques, lignes rouges, makhzen, monarchie, offense au roi, yassin belassal, yassine belassal | 8 Commentaires »
Posté sur octobre 25, 2008 par ibnkafka
Dans les commentaires sous le billet de Mounir ayant alerté la blogoma sur l’affaire Yassine Belassal, un commentaire posait une question judicieuse:
Il est nul même quand ce type!!! Il aurait pu écrire : “Al-Barça ; Al-Watan ; Al-Malilk”. Ou encore : Allah; El-Barça ; el-Malik! Non, mais!!!
Ecrit par : Aïsha Q., alias El Bahriya | [...]
Archivé sous: Plubopaysdumonde, droit marocain, makhzen | Tagué : atteinte à l'intégrité territoriale, atteinte à l'islam, code de la presse, droit marocain, liberté d'expression, libertés publiques, lignes rouges, makhzen, maroc, monarchie, outrage au roi, yassin belassal, yassine belassal | 13 Commentaires »
