La garde à vue en matière anti-terroriste en droit comparé – et au Maroc

Un rapport intéressant de l’ONG britannique Liberty bien que datant de deux ans, comparant les durées de garde à vue – “pre-charge detention” en anglais, ce qui correspond à la détention avant d’être présenté à un juge. Le graphique page 4 est parlant: la durée de garde à vue en matière anti-terroriste va de 1 [...]

Le jugement vient de tomber: les huit dé-jeûneurs de Mohammedia relaxés

J’ai pu me procurer un exemplaire du jugement du tribunal de première instance de Mohammedia, qui vient de prononcer ce vendredi la relaxe des huit dé-jeûneurs de Mohammedia, affiliés au Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI). En voici la traduction:
Royaume du Maroc – Au nom de Sa Majesté le Roi!
Le tribunal de première instance de [...]

Le SGG s’ouvre à la transparence et à la consultation, pour les beaux yeux des entreprises étatsuniennes

On croit apprendre une bonne nouvelle, jusqu’à ce qu’on aille au bout de l’article. Comme ici: L’Economiste nous apprend ainsi (1) que le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui publie les Bulletins officiels du Royaume du Maroc (BORM) en version pdf (ceux de 2009 ici, ceux de 1912 à 2008 ici), va désormais [...]

Annahj dimoqrati, parti politique le plus influent du Maroc

J’avais il y a quelques temps injustement ironisé sur un journal algérien qui avait qualifié Annahj adimoqrati – qui regroupe les anciens militants d’Ilal amam demeurés fidèles à leurs convictions socialistes voire marxistes – de principal parti d’opposition marocain. Je présente aujourd’hui mes plus plates excuses, tant au journal algérien en question qu’aux militants d’Annahj [...]

Le PAM, les éléctions et l’article 5 de la loi sur les partis politiques, ou comment avoir juridiquement raison et politiquement tort

Si vous croyez que le PAM de Fouad Ali el Himma – et la telenovela des dernières semaines autour de la transhumance des khobzistes attirés par l’odeur du makhzen - marque un changement qualitatif dans l’emprise du makhzen sur la scène politique marocaine, vous vous trompez lourdement: c’est le maintien au gouvernement en décembre dernier d’Abdelouahed [...]

Yassine Belassal condamné, mais il ne retournera pas en prison

Appris à l’instant via Larbi:
Un lycéen marocain supporteur du club de football de Barcelone a été condamné mercredi en appel à Marrakech (sud) à un an de prison avec sursis pour “offense au roi”, au lieu d’un an de prison ferme en première instance, a-t-on appris auprès de l’un de ses avocats.
La cour d’appel de [...]

Yassine Belassal libéré provisoirement en attendant l’appel

‘est officiel: Yassine Belassal s’est vu accorder une mise en liberté provisoire par laCour d’appel de Marrakech en attendant que cette dernière se prononce, quant au fond, sur l’appel qu’il a formé contre sa condamnation – il avait été condamné le 29 septembre dernier par le tribunal de première instance de Marrakech, à une année [...]

Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: vices de procédure

Les informations sur le déroulement exact du procès qui abouti à la condamnation pour offense au Roi de Yassine Belassal sont fragmentaires. Tout juste sait-on que ses tags datent ou ont été découverts le 20 septembre dernier, et que son procès a commencé le 22, suivi d’un ajournement au 29 septembre, date de sa condamnation. [...]

Offense au Roi: mea culpa!

A votre place, je ne me ferais pas confiance. La preuve: en faisant, suite à l’affaire Yassine Belassal, un tour d’horizon des dispositions du Code de la presse relatives aux offenses aux sacralités en général et au Roi en particulier, je m’étais laissé aller, hier, pris par l’enivrement du nihilisme libertaire qui caractérise le droit [...]

Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: la royauté, la plus rouge des lignes rouges

Dans les commentaires sous le billet de Mounir ayant alerté la blogoma sur l’affaire Yassine Belassal, un commentaire posait une question judicieuse:
Il est nul même quand ce type!!! Il aurait pu écrire : “Al-Barça ; Al-Watan ; Al-Malilk”. Ou encore : Allah; El-Barça ; el-Malik! Non, mais!!!
Ecrit par : Aïsha Q., alias El Bahriya | [...]