Fausse querelle autour d’une résidence et d’un DGST

Vous avez tous suivi l’incident soulevé par le Maroc suite à la notification, à l’ambassadeur du Maroc en France, Chakib Benmoussa, dans sa résidence, d’une convocation adressée par un juge d’instruction français au directeur général de la DST marocaine, de passage en France, Abdellatif Hammouchi. Ce dernier a fait l’objet d’une plainte pénale pour torture, qui aurait été commise sur la personne d’un militant séparatiste sahraoui, Nâama Asfari, conjoint d’une Française, plainte soutenue par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). A cette plainte initiale s’ajouterait trois autres, une émanant du boxeur franco-marocain Zakaria Moumni, torturé et emprisonné puis libéré, et deux de deux prisonniers de droit commun franco-marocains, Adil Lamtalsi, coondamné pour trafic de drogue sur des aveux qu’il affirme lui avoir été extorqués sous la torture au centre de la DST à Témara, près de Rabat et Mostafa Naïm.

On ne connaît pas tous les détails de cette démarche policière française, mais même les autorités marocaines, qui ont réagi de manière ferme, n’accusent pas l’équipe policière française – sept policiers – d’avoir pénétré de force dans la résidence ou d’avoir exercé une quelconque contrainte à l’encontre du personnel diplomatique marocain. Il s’agit donc d’une simple notification effectuée par voie policière et non par voie diplomatique – laquelle implique généralement les mal nommées notes verbales, principal instrument de communication entre le ministère des affaires étrangères du pays hôte et des missions diplomatiques accréditées sur son territoire.

En l’occurrence, la personne notifiée, Abdellatif Hammouchi, n’est pas un diplomate accrédité en France. Il est fort probable qu’il soit doté d’un passeport de service voire même d’un passeport diplomatique marocain, mais seule l’accréditation dans le pays hôte lui confère l’immunité diplomatique sur le territoire de celui-ci – cf. la lecture combinée des articles 7 et 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques:

Article 7

Sous réserve des dispositions des articles 5, 8, 9 et 11, l’État accréditant nomme à son choix les membres du personnel de la mission. En ce qui concerne les attachés militaires, navals ou de l’air, l’État accréditaire peut exiger que leurs noms lui soient soumis à l’avance aux fins d’approbation.

Article 9
1. L’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. L’État accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’État accréditaire.

2. Si l’État accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’État accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.

La notion d’agent diplomatique est définie en outre à l’article 1.e): "L’expression "agent diplomatique" s’entend du chef de la mission ou d’un membre du personnel diplomatique de la mission". L’immunité pénale du personnel diplomatique – cf. l’article 31 ne s’étend qu’aux agents diplomatiques ainsi définis – ne couvre donc pas, en principe, les dignitaires officiels de passage dans le pays hôte – exception faite de l’immunité pénale des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que des ministres des affaires étrangères découlant de la coutume internationale telle que reconnue par la Cour internationale de justice dans l’affaire République démocratique du Congo c. Belgique ("Yerodia") (arrêt du 14 février 2002, point 51).

Certes, il y a bien la Convention de 1969 sur les missions spéciales, mais elle n’a été ratifiée ni par la France ni par le Maroc - les principes qu’elle dégage pourraient cependant être admis comme ne faisant que refléter la coutume internationale, et ils seraient alors applicables par le juge français, comme pourrait l’indiquer un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2008.

Mais cette interprétation est hasardeuse, et la doctrine ne semble pas l’approuver:

Si l’on veut formuler un jugement d’ensemble sur la Convention, on doit reconnaître qu’elle s’écarte beaucoup de la pratique. Comme nous l’avons déjà remarqué, il n’existe pas de règles coutumières en matière de missions spéciales, exception faite des missions présidées par un chef d’Etat, premier ministre ou ministre des Affaires étrangères. (Maria Rosaria Donnarumma, "La Convention sur les missions spéciales (8 décembre 1969)", Revue Belge du Droit International, 1972, p. 79)

It is generally agreed that clear and comprehensive rules of customary international law on the immunity of temporary missions are lacking. But, since such missions consist of agents of States received with the consent of the host State, they benefit from the privileges based on State immunity and the express or implied conditions of their invitation.
Therefore, States have accepted that special missions enjoy functional immunities, such as immunity for official acts
and inviolability for official documents. Usually, customs facilities are granted upon production of a diplomatic passport.
While the extent of privileges and immunities of special missions under customary international law remains unclear,
→ State practice suggests that it does not currently reach the level accorded to diplomatic agents. (Nadia Kalb, "Immunities, Special Missions", Max Planck Encyclopedia of International Law)

Le statut d’Abdellatif Hammouchi eu égard à l’immunité diplomatique n’est donc pas très clair, même s’il semblerait qu’il puisse en bénéficier car présent en France dans le cadre d’une mission officielle sur invitation du gouvernement français (il accompagne le ministre marocain de l’intérieur en visite officielle en France). Il est probable que les autorités judiciaires et/ou policières françaises hésiteraient à prendre des mesures contraignantes à son égard à cette occasion.

Rappelons qu’Abdellatif Hammouchi ne fait pour l’instant l’objet que d’une convocation par le juge d’instruction, sans qu’on ne connaisse son statut exact, témoin ou témoin assisté. Les dispositions du Code de procédure pénale (CPP) français s’y appliquent. S’agissant de plaintes pour faits de tortures et actes de barbarie, l’affaire concerne un crime et l’instruction préparatoire par le juge d’instruction est obligatoire (art. 79 du CPP). L’article 101 CPP traite des convocations du juge d’instruction:

Le juge d’instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.

Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.

Lorsqu’il est cité ou convoqué, le témoin est avisé que, s’il ne comparaît pas ou s’il refuse de comparaître, il pourra y être contraint par la force publique en application des dispositions de l’article 109.

L’article 109 CPP dispose ce qui suit:

Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine.

Si le témoin ne comparaît pas ou refuse de comparaître, le juge d’instruction peut, sur les réquisitions du procureur de la République, l’y contraindre par la force publique.

Les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal (CP) régissent le secret de l’instruction et ne sont pas directement pertinents à notre affaire. Aucune disposition du CPP ne contient de dispositions spécifiques au cas de la convocation de membres de missions spéciales étrangères de passage en France. On peut donc conclure de ces dispositions qu’aucune violation de la loi française ne semble entacher la simple convocation. Tout au plus peut-on hasarder, eu égard au statut incertain d’Abdellatif Hammouchi en matière d’immunité diplomatique (ou plutôt d’immunité d’Etat), qu’une convocation du juge d’instruction français contenant la menace d’une d’une convocation sous la contrainte de la force publique pourrait éventuellement violer l’immunité éventuelle d’Abdellatif Hammouchi (une hypothèse incertaine, je le rappelle). En l’absence d’une publication de cette convocation, il n’est pas possible de se prononcer là-dessus.

Seule la Convention d’entraide judiciaire franco-marocaine de 1957 pourrait changer ce constat. Son article 8 stipule ainsi:

Les commissions rogatoires en matière pénale, à exécuter sur le territoire de l’une des deux parties contractantes, seront transmises par la voie diplomatique et exécutée par les autorités judiciaires.

En cas d’urgence, elles pourront être adressées directement. Elles seront renvoyées, dans tous les cas, par la voie diplomatique.

Il est clair que cette disposition vise les commissions rogatoires en matière pénale émise par un Etat – ici la France – et à exécuter sur le territoire de l’autre Etat – ici le Maroc, pays de résidence d’Abdellatif Hammouchi et dont il a la nationalité. Or la convocation a été émise et notifiée à Abdellatif Hammouchi alors qu’il se trouvait en France. Il ne semble pas que la Convention de 1957 vise un tel cas de figure, sauf à considérer que puisque Hammouchi réside de manière permanente au Maroc, une notification aurait dû lui parvenir par la voie diplomatique au Maroc. Cette objection se heurte toutefois au fait que la convocation a été notifiée à Hammouchi alors qu’il séjournait en France, et qu’on voit mal comment la Convention de 1957, visant les cas de commissions rogatoires internationales franco-marocaines, pourrait empêcher l’application des dispositions du CPP français sur le territoire français.

Mais dispositions juridiques mises à part, il est certain que la convocation de Hammouchi, notifiée de manière cavalière eu égard à la profondeur particulière et à la longévité des relations diplomatiques franco-marocaines, ne pouvait qu’irriter la partie marocaine. Le juriste ne perçoit pas de violation de la loi dans ce qui s’est passé, mais le pouvoir marocain en a décidé autrement – et le citoyen marocain s’étonnera sans doute que son Etat défende avec autant d’ardeur un dignitaire visé par des plaintes de torture…

Hypocrite Matin du Sahara…

Le Matin du Sahara, propriété d’un saoudien et immuable gazette des activités royales, se prend à publier une tribune du président de la Cour pénale internationale (CPI), le magistrat sud-coréen Sang-Hyun Song, appelant à la ratification et au soutien des "Etats du monde entier", groupe dans lequel on peut probablement inclure le Maroc:

Qui souhaite une paix durable et un avenir sûr pour l’humanité se tourne tout naturellement vers la CPI. La ratification du Statut de Rome témoigne avec force de l’engagement d’un État en faveur de la paix, de la justice et de la primauté du droit.

La CPI compte aujourd’hui 121 États parties, et bien d’autres États envisagent activement d’adhérer au système de justice pénale internationale qui se met en place. Chaque État qui ratifie le Statut de Rome apporte sa pierre à l’édification d’un rempart qui protègera les générations futures d’atrocités sans nom.
La CPI ne vient pas en remplacement des tribunaux, des procureurs et des forces de police des États. Dans le cadre du Statut de Rome, c’est en premier lieu aux États et à leurs juridictions qu’il incombe de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes odieux. Mais si, pour une raison quelconque, cela n’est pas possible, la CPI est là ; elle offre un filet de sécurité.

Après la ratification du Statut de Rome, quiconque a l’intention de commettre sur votre territoire un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre s’expose à des poursuites devant la CPI et risque d’être arrêté dans l’un des 121 États parties. Le Statut de Rome offre ainsi une importante protection juridique à la population de chacun des États parties.

Or il s’avère que le Maroc a bien signé le Statut de Rome créant la CPI, mais il ne l’a pas ratifié (pour la distinction entre signature et ratification d’un traité, voir ici), ce qui implique dans les faits que le Statut ne s’applique pas au Maroc, et qu’il ne compte pas parmi les Etats parties au Statut (parmi les Etats membres de la Ligue arabe, seuls les Comores, Djibouti, la Jordanie et la Tunisie l’ont ratifié). Pourquoi le Maroc, malgré de nombreuses exhortations, ne signera-t-il pas le Statut?

En 2007, l’alors ministre des affaires étrangères Mohamed Benaïssa avait explicité les raisons lors d’une question orale au Parlement:

Invité le 3 janvier 2007 à répondre à une question orale concernant la non-ratification par le Maroc du statut de la CPI, l’ex-ministre des Affaires Etrangères, Mohamed Benaïssa, avait en effet déclaré sans ambages : «Les dispositions du traité de la Cour pénale internationale, signé le 8 septembre 2000, s’opposent aux dispositions légales et constitutionnelles marocaines». Un argument de taille puisque les passages incriminés allaient, selon lui, à l’encontre de certaines attributions royales : «La sacralité de la personne du Roi», consacrée par l’article 23 de la Constitution marocaine et le «droit de grâce» reconnu au Souverain en vertu de l’article 34 de la Constitution. Selon M. Benaïssa, l’article 27 du statut de la Cour pénale relatif à l’immunité stipule : «Le présent statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un Parlement, de représentant élu ou d’agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine». Autre passage mis en cause : l’article 29 qui stipule que «les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent pas» c’est-à-dire que même au cas où une personne bénéficie d’une grâce royale, elle ne peut se voir soustraite à une poursuite et au jugement de la CPI. Une telle disposition annulerait, de facto, l’une des attributions royales, prévue par l’article 34 de la Constitution qui stipule que «le Roi exerce le droit de grâce». (La Vie économique)

C’est donc le statut constitutionnel du Roi qui empêchait la ratification du Statut de Rome. depuis, nouvelle constitution, qui dit ceci s’agissant du statut du monarque:

Article 46: La personne du Roi est inviolable, et respect lui est dû.

Cet article ne parle pas explicitement d’immunité pénale, mais difficile d’interpréter la mention d’inviolabilité de la personne du Roi comme autorisant des poursuites pénales ou une arrestation, à plus forte raison par un tribunal supranational.

La difficulté est bien évidemment l’article 53 de la Constitution:

Le Roi est chef suprême des Forces armées royales. (…)

De même l’article 58:

Le Roi exerce le droit de grâce.

Ces dispositions constitutionnelles marocaines sont à mettre en comparaison avec l’article 27 du Statut de Rome:

Article 27: Défaut de pertinence de la qualité officielle

1. Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un État, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.

2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne.

Cela signifie donc que le chef suprême des armées au Maroc bénéficie d’une immunité pénale absolue et coulée dans le béton de la Constitution, y compris vis-à-vis de la CPI, chargée principalement de poursuivre à titre subsidiaire les infractions au droit international humanitaire - on remarquera au passage que ni le Palais ni la commission Menouni désignée par lui n’ont jugé bon d’inclure une disposition dans le texte de la nouvelle constitution permettant d’écarter cet obstacle – une formule du type "nulle disposition de la présente constitution ne fait obstacle à la ratification par le Royaume du Maroc de traités établissant des tribunaux pénaux internationaux" aurait suffi. Certes, le préambule constitutionnel dit bien que "le Royaume du Maroc (…) s’engage (…) à protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité". Cette formule, qui relève plus du discours officiel que du texte juridique, peut difficilement, dans le contexte marocain, signifier une exception aux articles 53 et 58 précités. L’article 23 alinéa 7 de la Constitution évoque lui les graves crimes internationaux réprimés par le Statut de Rome:

Le génocide et tous autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et toutes les violations graves et systématiques des droits de l’homme sont punis par la loi.

Cette disposition ne prévoit cependant aucune ratification du Statut de Rome, mais impose simplement au législateur d’adopter des textes pénaux réprimant lesdits crimes.

Cet oubli – soyons aussi hypocrites que le Matin du Sahara - est d’autant plus regrettable que le Palais n’ignorait en rien la nature constitutionnelle de ces objections, puisqu’elles ont été évoquées à maintes reprises – comme par exemple lors de la table-ronde organisée par la FIDH et l’IER sur ce sujet en… 2004 (eh oui, plus ça change plus rien ne change au Maroc):

La disposition et la disponibilité du Maroc à ratifier le Statut de la CPI ont été évaluées principalement sur le plan juridique. Les obstacles qui ont été relevés ont trait essentiellement au statut constitutionnel du Roi, à l’immunité absolue dont il bénéficie non seulement au titre de sa qualité de chef de l’État, mais au titre de la sacralité de sa personne et à sa qualité de “Commandeur des croyants” et de chef suprême des Armées, ainsi qu’au droit de grâce qu’il exerce sur les personnes condamnées par la justice. (…)

Dans le cas du Maroc, les discussions ont relevé le caractère sérieux de la disharmonie entre les dispositions du Statut de la CPI et celles de la Constitution marocaine, de sorte qu’une révision de la Constitution s’impose. Celle-ci est cependant conditionnée par une procédure qui est lourde (adoption par voie référendaire). Toutefois, l’exemple de la Jordanie a été mis en valeur par les participants en faveur de la prévalence de la volonté politique sur les obstacles juridiques. (Rapport du FIDH, de l’AMDH, de l’OMDH et du Forum Vérité et Justice sur la table-ronde de Rabat du 1 au 3 octobre 2004)

Cette table-ronde avait abouti à l’adoption de l’Appel de Rabat appelant le Maroc à ratifier le Statut de Rome instituant la CPI et à abroger les dispositions de droit qui y étaient contraires. Cet appel, passé dans le cadre de l’opération de communication que fut l’IER, n’a bien évidemment pas été entendu. Dans un rapport de cette même année, la FIDH avait passé en revue les problèmes juridiques soulevés par l’Etat marocain et y avait répondu en donnant l’exemple de solutions pratiquées par d’autres pays parties au Statut de Rome, y compris des monarchies:

Le Maroc serait obligé de réviser sa Constitution par voie référendaire pour rendre les dispositions du droit interne compatibles avec le statut de Rome conformément à l’article 31.3 de la Constitution. Et puisque la procédure de la révision de la Constitution exige le référendum, il y a deux interprétations différentes. L’une considère que la révision concerne seulement la disposition constitutionnelle incompatible avec le traité ; dans ce cas de figure c’est cette disposition qui ferait l’objet du référendum. L’autre position tend à organiser le référendum sur l’ensemble du traité ou du moins accorder au peuple le droit de se prononcer sur les dispositions conflictuelles une à une ce qui est extrêmement difficile et compliqué.

Une solution moins difficile pour le Maroc serait de s’inspirer des expériences du Luxembourg et de la France ; il s’agirait d’ajouter un seul article à la Constitution permettant l’application du Statut de Rome. Le législateur procédera ensuite à la modification des lois nationales pour les rendre compatibles avec le Statut notamment le droit pénal, le Code de procédure pénale, la loi réglementant la Haute Cour et les lois sur l’immunité parlementaire.

Cela ne s’est pas fait en 2011, lors de la révision constitutionnelle, c’est donc en toute logique que les arguments juridiques n’étaient pas pertinents, car aucun groupe politique ne se serait opposé à une ratification du Statut de Rome. C’est donc en toute logique pour des motifs politiques que le Maroc ne souhaite pas ratifier le Satut de Rome. Et c’est donc sans honte que Le Matin du Sahara ose publier cet appel à la ratification du Statut de Rome par tous les Etats ne l’ayant pas encore fait, dont le Maroc. Espérons seulement que le Palais lise Le Matin du Sahara, et pas seulement pour les petites annonces ou les mots croisés…

Un autre argument pour le tourisme au Maroc: l’absence d’accords d’extradition avec les Etats-Unis et Israël

Avec beaucoup de retard je suis tombé sur l’histoire de l’escroc étatsunien Scott Rothstein, avocat véreux condamné récemment à 50 années de prison pour escroquerie – il avait monté ce qu’on appelle en anglais un "Ponzi scheme", une sorte d’escroquerie en cascade.

Cherchant à échapper à la justice étatsunienne, il s’était enfui au Maroc, et pas seulement pour faire du tourisme. En effet, il n’y a aucun traité d’extradition entre le Maroc et les Etats-Unis, et c’était là sa motivation principale pour y venir:

Rothstein pleaded guilty last month, probably in part because it is difficult to come up with an innocent explanation for why you “wired $16 million to an offshore account and fled to Morocco in a private jet” if you haven’t been up to something. He faces up to 100 years in jail, where the toilets are stainless steel. Although maybe putting his ass in jail will change that.

Why Morocco, and the followup question, why in the world did the guy come back? Good questions.

Not coincidentally, Morocco is one of the countries that has no extradition treaty with the United States, something that Rothstein knew because — and this is possibly my favorite detail of the whole story, short of the golden toilets – he made somebody in his firm research that issue for him. The project was supposedly on behalf of a “client,” but he was in fact having someone research the question of where he should flee to avoid prosecution.

I was sort of hoping he called in an associate and just made that person do it, but it turns out he sent an email, apparently to everyone in the firm (Rothstein, Rosenfeldt and Adler law firm in downtown Fort Lauderdale), saying he had a rush project for an important client. “We have a client that was a United States citizen until about 6 months ago,” Rothstein wrote in the email, probably able to resist making air quotes around “client” only because he was busy typing the word. “He became a citizen of Israel and renounced his United States citizenship. He is likely to be charged with a multitude of crimes in the United States including fraud, money laundering and embezzlement.” (I’m trying to imagine what people at the firm were thinking upon reading this.) Rothstein wanted them to research whether the client could be extradited from Israel, or could be prosecuted for the crimes in Israel. “This client is related to a very powerful client of ours,” Rothstein continued, “and so time is of the essence. Lets [sic] rock and roll….there is a very large fee attached to this case. Thanks Love ya Scott,” he concluded.

Rothstein, un juif pratiquant pouvant apparemment invoquer la discriminatoire loi du retour israëlienne à son bénéfice, s’était également enquis auprès des avocats de son cabinet sur les possibilités d’éviter les poursuites en cas d’ontention de la nationalité israëlienne et de résidence dans ce pays – la réponse de ses avocats fut négative:

In the e-mail exchange before he left, Rothstein went on to ask whether "the client" could be extradited to the U.S. and if he could be charged with those crimes in Israel even if they were committed here. He also asked for any U.S. or Israeli attorneys who could assist.
(…)
The attorneys responded quickly with advice that a person could be extradited and that a recently-granted Israeli citizenship could be revoked on the grounds that it was obtained to evade prosecution. The lawyers also warned that the client could be charged in Israel "if he has a cent in that country."

Pour pousser un acteur clé de la scène politique de Floride à un exil à Casablanca, il fallait vraiment que sa situation soit désespérée.

Juste avant de partir en douce pour le Maroc le 27 octobre 2009, il avait effectué un virement de 18 millions de dollars sur un compte en banque marocain.

Mais pourquoi diantre a-t-il alors quitté le Maroc pour retourner se livrer à la justice étatsunienne le 3 novembre 2009 (voir le plan de vol ici)? Ce n’est pas très clair à ce stade.

L’absence de traité d’extradition entre le Maroc et les Etats-Unis est un fait - mais dans un Etat comme le Maroc qui n’est pas un Etat de droit et où la justice n’est pas indépendante, on doute que cela constitue une garantie en béton. Outre que le Maroc a ces dernières années eu pour pratique d’accepter la remise illégale ("illegal or extraordinary rendition") d’étrangers par les Etats-Unis (Binyam Mohamed ou Ramzi Binalshibh par exemple) afin qu’ils soient torturés au Maroc - mais il s’agit alors de terrorisme, et pas de crimes financiers, la loi marocaine permet l’extradition d’étrangers même en cas d’absence de convention d’extradition bilatérale.

Il faut se reporter à cet égard au Code de procédure pénale (CPP), lequel dispose en son article 718 alinéa 1 ce qui suit:

La procédure d’extradition permet à un Etat étranger d’obtenir de l’Etat marocain, la remise d’un inculpé ou condamné non ressortissant marocain qui, étant l’objet d’une poursuite intentée au nom de l’Etat requérant ou d’une condamnation prononcée par une de ses juridictions de droit commun, est trouvé sur le territoire du Royaume.
Néanmoins, l’extradition n’est accordée que si l’infraction, cause de la demande a été commise :
- soit sur le territoire de l’Etat requérant par un ressortissant de cet Etat ou par un étranger; (…)

Ces conditions étaient remplies par Scott Rothstein lors de son bref séjour marocain, lui-même étant ressortissant étatsunien poursuivis pour des faits accomplis sur le territoire étatsunien.

Autres conditions posées, à l’article 720 du CPP:

Les faits qui peuvent donner lieu à l’extradition, qu’il s’agisse de la demander ou de l’accorder, sont les suivants :
1- tous les faits punis de peines criminelles par la loi de l’Etat requérant ;
2- les faits punis de peines délictuelles privatives de liberté par la loi de l’Etat requérant, quand le maximum de la peine encourue, aux termes de cette loi, est d’au moins un an et au dessus, ou, s’il s’agit d’un condamné, quand la peine qui lui a été infligée par une juridiction de l’Etat requérant est d’une durée égale ou supérieure à quatre mois.
En aucun cas, l’Etat marocain n’accorde l’extradition, si le fait poursuivi n’est pas réprimé par la loi marocaine d’une peine criminelle ou délictuelle.

Cet article exprime le très classique principe de la double incrimination, selon lequel un Etat extradie un étranger vers un autre Etat que si les infractions pour lesquelles l’extradition est demandée sont punissables dans l’ordre juridique des deux pays – en clair, le Maroc dans ce cas ne peut extrader une personne poursuivie pour des faits qui ne sont pas réprimés par la loi pénale marocaine. En l’occurence, les faits pour lesquels Scott Rothstein a été poursuivi sont au nombre de 5 en droit étatsunien: "racketeering conspiracy" (difficile à traduire, probablement "conspiration en vue d’extorsion de fonds, d’escroquerie ou de fraude"), "money laundering conspiracy" ("conspiration en vue du blanchiment d’argent"), "mail and wire fraud conspiracy" ("conspiration en vue de commettre de la fraude par le truchement de correspondance postale ou par moyens de télécommunication") et enfin "wire fraud" ("fraude par le truchement de moyens de télécommunication"). Les éléments constitutifs de certaines de ces infractions pourraient à première vue correspondre à l’association de malfaiteurs (articles 293 et 294 du Code pénal marocain), à l’escroquerie (article 540 du Code pénal), à l’abus de confiance (article 547 du Code pénal) ou encore à du blanchiment de capitaux (articles 574-1 à 574-3 du Code pénal).

Aucun des obstacles à l’extradition recensés à l’article 721 du CPP ne s’appliquait non plus:

L’extradition n’est pas accordée :
1- lorsque l’individu objet de la demande est un citoyen marocain, cette qualité étant appréciée à l’époque de la commission de l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée ;
2- lorsque l’infraction pour laquelle elle est demandée est considérée par l’état marocain comme une infraction politique ou connexe à une telle infraction.
Cette règle s’applique, notamment, si l’état marocain a des raisons sérieuses de croire que la demande d’extradition, apparemment motivée par une infraction de droit commun, a été en réalité présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d’opinions politiques, ou risque d’aggraver la situation de cet individu pour l’une ou l’autre de ces raisons.
Toutefois, l’attentat à la vie du Chef de l’état, d’un membre de sa famille ou d’un membre du gouvernement, ne sera pas considéré comme pouvant faire l’objet des restrictions prévues aux deux alinéas précédents.
Il en sera de même des actes commis au cours d’une insurrection ou de troubles à l’ordre public, lorsqu’ils constituent des actes de barbarie odieuse, des génocides ou des actes de vandalisme interdits par les conventions internationales.
3- lorsque les crimes ou délits ont été commis sur le territoire du Royaume ;
4- lorsque les crimes ou délits, quoique commis hors du territoire du Royaume, y ont cependant été poursuivis et jugés définitivement ;
5- lorsque la prescription de l’action publique ou de la peine est acquise antérieurement à la demande d’extradition, d’après la législation marocaine ou celle de l’Etat requis, et d’une façon générale toutes les fois que l’action publique de l’Etat requérant sera éteinte ou prescrite.

Les Etats-Unis auraient donc pu demander l’extradition de Scott Rothstein, nonobstant l’absence d’une convention bilatérale d’extradition, sous réserve du respect des conditions de fond et de forme énoncées aux articles 718 à 745 du CPP – l’avis favorable de la Cour suprême aurait été requis, mais sans doute pas excessivement difficile à obtenir. Rothstein ne bénéficiait donc d’aucune garantie juridique quant à sa non-extradition.

Autre raison pour quitter le Maroc et se livrer à la justice étatsunienne – Scott Rothstein n’a pas du tout, mais pas du tout aimé le Maroc, selon le garde du corps Bob Scandiffio qui l’avait rejoint quelques jours à Casablanca:

I asked him if Rothstein indicated whether he had asked his wife, Kim, to come to Morocco.

"He said that Kim would never have went over there," said the bodyguard. "He said she wouldn’t move over there and leave her family. Morocco is a filthy and dirty place. I wouldn’t live over there either."

Rothstein l’a déclaré lui-même à un journaliste:

Trying to find an acceptable topic, I asked Rothstein how he liked Morocco.

"I hated it," he said.

Le sens de l’accueil légendaire des différents services de l’aéroport Mohammed V de Casablanca avait déjà frappé Rothstein dès son arrivée:

The trip was stressful; he said he was stuck at the airport in Casablanca for six hours after arriving. "I thought, ‘What have I gotten myself into here?’ The whole time I was there, I didn’t feel right. It was like I was on drugs; nothing felt real."

C’est marrant, il m’arrive aussi de penser la même chose quand je débarque à Casablanca de l’étranger…

Rothstein n’a pas débarqué au Maroc en solitaire. Il était accompagné d’un certain Stephen Caputi, patron de boîte de nuit à Palm Beach, titulaire d’un compte bancaire au Maroc doté d’un million de dollars US:

Add another member to Scott Rothstein’s unofficial Moroccan club — Cafe Iguana owner and longtime Rothstein associate Stephen Caputi.

Caputi joins Rothstein’s "uncle," a former bodyguard, and a Moroccan-born guide to the list of those who traveled to Morocco during Rothstein’s weeklong stay after he fled to the country when his $1.2 billion Ponzi scheme collapsed.

We already knew that there was a $1 million bank account in Casablanca with Caputi’s name on it. The money is being seized by the federal government. This mini-bombshell leads to many questions for Caputi, who of all of Rothstein’s close associates seems to be discussed the least. Chiefly, why did Rothstein ask him to fly out to Morocco? Another key question: What did he do for Rothstein, if anything, while he was there?

Ne faut-il pas être résident au Maroc, ou Marocain résidant à l’étranger, pour pouvoir ouvrir un compte en banque au Maroc? Et on peut aussi se demander s’il ne faudrait pas instaurer la réciprocité en matière de visas, afin d’éviter une certaine faune…

Ceci dit, Rothstein avait peut-être d’autres raisons de vouloir quitter le Maroc avec une telle hâte: selon des rumeurs, il aurait recueilli 85 millions de dollars US d’investisseurs marocains, sans doute quelque peu déçus de son infortune financière, et la perspective de passer 50 années en prison aux Etats-Unis lui paraissait alors sans doute préférable à celle de leur expliquer pourquoi ils ne reverraient plus leur argent:

First, it may not have been all that safe in sunny Morocco. This is hearsay, but one report suggested that “investors in Morocco” had given Rothstein $85 million, and assuming they now realize they are not getting that money back, he might have needed to extradite himself from Morocco on the double. But this report describes Rothstein as being “as happy as ever” during his time in Morocco. Hard to believe he was that way all the time, as his life collapsed, but he didn’t act hunted.

Je doute que Yassir Znagui demande de sitôt à Scott Rothstein de jouer des clips publicitaires en faveur du tourisme au plubopaysdumonde:

Once safely in Morocco, why the hell did he come back? I don’t think there is a clear answer to this, either, but here are some possibilities. (…)

Second, as the Wall Street Journal noted, Rothstein’s partner Stuart Rosenfeldt has claimed that in an email from Morocco, Rothstein listed his options as suicide, life on the run or life in prison, and that Rosenfeldt urged him to “choose life.” Maybe so, but maybe he didn’t mean life in prison, the prospect of which might convince Rothstein to cut a deal. (…)

So, third, Rothstein may have a lot to chat about, and maybe having seen Morocco, he decided he might be able to cut a deal good enough to at least make prison reasonable in comparison to that hellhole. Under the plea bargain, prosecutors agreed to recommend a sentence reduction and more lenient prison conditions in exchange for cooperation. As a result, he is expected to get about 30 years rather than the 100 he faces. (Bernie Madoff did not cooperate, and got 150 years.) Still, 30 years is 30 years. (…)

On the other hand, maybe he just really hates Moroccan food.

Rothstein bénéficiait cependant de l’aide d’un guide étatsunien d’origine marocaine, Khalid Ahnich:

When Rothstein made his strange trip to Morocco as his Ponzi scheme was falling apart, it was Khalid whom he used as his entree to Casablanca. Khalid flew to Morocco with Rothstein and Rothstein’s uncle, Bill Boockvor, on October 27 and spent six days serving basically as a guide for Rothstein in Casablanca, Rabat, and Marrakesh before the Ponzi schemer’s dramatic return November 2. (…) [H]e believed Rothstein was what he claimed to be: A very wealthy and powerful man with friends in high places looking to invest large sums of money into Morocco.

He said that during the Moroccan trip, Rothstein unexpectedly transferred $16 million into Khalid’s account at Banque Populaire in Casablanca. In the recent information filed by federal officials charging Rothstein with racketeering and other charges, prosecutors wrote that "up to the amount of $2 million" was still held in Khalid’s account. Khalid, however, says that is not so. He said that he immediately transferred the entire $16 million over to Rothstein’s newly formed Moroccan account and that he has none of it.

Deux remarques: un virement de 16 millions de dollars sur le compte d’un MRE ordinaire, et ni la banque ni la Bank al Maghrib ne poseraient de question, ceci 8 ans après le 11 septembre? J’ai du mal à le croire. Ensuite, un ressortissant étatsunien de passage au Maroc et donc sans adresse au Maroc pourrait ouvrir un compte bancaire local en mois de six jours? Etonnant, et si c’est vrai, inquiétant.

Mais le guide marocain de Rothstein se trouve faire partie de la Moroccan American Coalition, qui a des contacts étroits avec l’ambassade du Maroc à Washington:

Khalid, a professional and personable man who was dressed in his work attire of a neatly pressed shirt and tie, said that the attorney knew he was from Morocco and that he had an interest in fostering ties between his two countries. In fact, just a few weeks before, he had been in Washington, D.C., at the Moroccan Embassy for a meeting of the Moroccan American Coalition, of which he is a member. That D.C. meeting focused on bringing American investments to Morocco.

Si on lie ceci aux autres points d’interrogation, c’est troublant…

Rothstein semblait avoir un préjugé favorable envers le Maroc avant de s’y rendre:

"Rothstein told me, ‘I want to invest my money overseas. I read a book about Morocco, and it’s a good country, and Morocco treats Jewish people very well. And he asked me if I could help him. I said, ‘Absolutely, I can make calls for you. I can arrange a meeting with the mayor of Casablanca. I can show you around.’"

Bigre! La promesse d’une rencontre avec Mohamed Sajid?

L’ouverture du compte bancaire de Rothstein s’est faite sans passage à la mouqata’a ou copie certifiée conforme de quoi que ce soit:

They touched down in Casablanca at 9 a.m. Wednesday and checked into the Hyatt Regency Hotel there, all three of them staying in suites on the same floor (Rothstein footed the bill for Khalid’s room, of course). Rothstein wanted to relax before doing anything and called him about 1:30 p.m. to go to the bank.

Once at the bank, Khalid introduced Rothstein to the manager, and they opened Rothstein’s account. The money Rothstein said he was wiring from the U.S. hadn’t arrived in Khalid’s account yet, and they decided to return to the bank two days later, on Friday.

They went out to eat that night, and the following day, Thursday, Khalid showed him Casablanca. "The only thing he was interested in was business," said Khalid. "We talked about how he could open businesses in Morocco. He said he wanted to open hotels, restaurants, and schools. He wanted to open an American school to teach people about the U.S. He would stand on street corners and say, ‘I’ll put the hotel there and the restaurant there.’ He had many plans."

Selon son guide, Rothstein appréciait quand même un peu le Maroc:

Yet, "he was in a good mood the entire time," Khalid says with a bewildered tone. "He was always happy. He spent a lot of time at the hotel, and he loved the fact that in Morocco, he could smoke his cigars in the hotels and the restaurants whenever he wanted. He said, ‘This is a nice place. I’m going to be going between the States and Morocco, back and forth.’"

Et son agenda était chargé – outre le rendez-vous avec Mohamed Sajid, un autre rendez-vous avait été pris avec le "maire" de Rabat, Fathallah Oualalou:

Monday, they returned to Casablanca. And that’s when Rothstein said he’d decided to go back to the States on Tuesday morning. Khalid reminded him that he had set up a meeting with the mayor of Casablanca on Tuesday and then another meeting with the mayor of Rabbat on Wednesday. Rothstein told him to cancel the meetings.

On ne peut avoir confiance en personne!

Pour finir là-dessus, comme l’avait déclaré un des avocats de son cabinet, interrogé sur les pays à choisir pour éviter toute extradition vers les Etats-Unis:

"If for some reason he vanishes into a foreign country, he must be certain he will be able to stay there for the rest of his life. Electronic passports go by fingerprints, not nationality, and are being implemented all over the world. He wants to avoid being a ‘ Roman Polanski’ in 30 years," one of the attorneys answered.

Un charmant garçon ce Rothstein au passage. Ses toilettes étaient plaqué or, et ce juif pratiquant soutenait financièrement le parti républicain.

Il possède également une tenue dite du "Juif vengeur", the Jewish Avenger:

C’est sous ce nom, Jewish Avenger, qu’il a menacé un journaliste local:



Mega-wealthy lawyer, businessman, and political backer Scott Rothstein called me last week and told me he was the "Jewish Avenger" and was out to destroy me.

​Rothstein wasn’t joking; he was seething. He told me he was going
to sue me and my wife and bankrupt my household. Rothstein, the managing partner of the law firm Rothstein Rosenfeldt & Adler, said he would throw all his legal might at me until I could never "participate in the journalism community again." He even said he was going to throw a news conference about me for the TV stations.

Lectures complémentaires:

- "Vademecum procédural pénal en matière de coopération juridique internationale", Ministère marocain de la justice, (2008)

Tzipi Livni reçue les bras ouverts au Maroc et poursuivie au Royaume-Uni

Il faut décidément boire le calice jusqu’à la lie s’agissant de la politique étrangère du plubopaysdumonde: alors que la criminelle de guerre israëlienne Tzipi Livni – elle se dit "fière" de toutes ses décisions durant la guerre contre Gaza (1) -  se pavanait à Tanger sous les hourras de la presse officieuse marocaine ("la protestation semble relever de l’excès de zèle, vu que la présence de Livni n’a jamais été confirmée" écrivait par exemple L’Economiste) voire de certains bloggeurs ("Heureusement que dans les hautes sphères marocaines on compte encore des gens qui ont le sens de l’honneur. Mme Livni a été officiellement invitée à la 2e édition (…)Et quand on invite quelqu’un même s’il agit d’un ennemi on assure, on l’accueillant comme il se doit. A ce niveau, ça a été presque parfait. L’hôte exceptionnelle des MEDays (…), arrivée tard jeudi à Tanger, a non seulement participé aux journées de travail jusqu’au bout mais elle a pu effectuer une virée à Casablanca le vendredi soir et aussi à Marrakech le lendemain"), elle a décidé d’annuler un déplacement au Royaume-Uni, suite à une plainte déposée pour crimes de guerre, ayant abouti sur un mandat d’arrêt émis par un tribunal britannique (cependant annulé par le même tribunal en apprenant que Tzipi Livni avait renoncé à pénétrer le territoire britannique). C’est sur le fondement du principe de compétence universelle, applicable aux violations graves des Conventions de Genève de 1949 (par le biais des articles 49, 50, 129 et146 communs aux quatre conventions), que Tzipi Livni a pu faire l’objet d’un mandat d’arrêt au Royaume-Uni pour des crimes commis en Palestine occupée. Le gouvernement israëlien ne fait pas preuve d’un grand sens de l’humour:

Israel rejects attempts to exploit British courts against MK Tzipi Livni

15 Dec 2009

Britain should fulfill its promises to stop anti-Israel exploitation of the British courts.

(Communicated by the MFA Spokesperson)

Israel rejects the cynical legal move made in the British court against the Head of the Opposition, MK Tzipi Livni, at the behest of radical elements, and wishes to point out that Israel and Britain are both engaged in a common struggle against the forces of international terror. In many parts of the world, British soldiers are fighting to eradicate terrorism.

Israel calls on the British government to fulfill its promises, once and for all, to act in preventing the exploitation of the British legal system by anti-Israel elements against the State of Israel and its citizens.

The absence of immediate, determined action to correct this abuse harms relations between Britain and Israel.

If Israeli leaders cannot visit Britain in proper, dignified fashion, this will, quite naturally, seriously compromise Britain’s ability to play the active role in the Middle East peace process that it desires.

L’intéressée n’a pas, à proprement parler, fait acte de pénitence:

Livni’s office described her as "proud of all her decisions regarding Operation Cast Lead". It added: "The operation achieved its objectives to protect the citizens of Israel and restore Israel’s deterrence capability." (The Guardian)

Et pour être tout à fait franc, la violence ne semble pas trop la rebuter: il y a vingt-sept ans, déjà…

The frontrunner to become Israel’s next prime minister, Tzipi Livni, was a Paris agent for Mossad, Israel’s overseas intelligence agency, in the early 1980s when it ran a series of missions to kill Palestinian terrorists in European capitals, according to former colleagues.

They say Livni, now foreign minister, was on active service when Mamoun Meraish, a senior official in the Palestine Liberation Organisation, was shot dead by a Mossad hit squad in Athens on August 21, 1983. She was not directly involved in the killing, in which two young men on a motorcycle drew alongside Meraish’s car and opened fire, but her role in Mossad remains secret. (…)

Livni joined Mossad after leaving the army with the rank of lieutenant and completing a year at law school. From her base in Paris she travelled throughout Europe in pursuit of Arab terrorists.

Tzipi was not an office girl,” said an acquaintance. “She was a clever woman with an IQ of 150. She blended in well in European capitals, working with male agents, most of them ex-commandos, taking out Arab terrorists.”

Livni has never talked about her years with Mossad, but a glimpse of the nature of the work was given by her closest female partner on European assignments. “The risks were tangible,” said Mira Gal, who became head of her ministerial office. “If I made a mistake the result would be arrest and catastrophic political implications for Israel.” (The Times)

Quant à Tzipi Livni et le Maroc, ça donne plutôt ceci (via Entre Nous Marocains):

Rappelez-vous: le think-tank marocain Institut Amadeus, fondé par Brahim Fassi Fihri, 25 ans, fils du ministre des affaires étrangères marocain, Taïeb Fassi Fihri, avait jugé judicieux d’inviter à l’édition 2009 des MEdays Tzipi Livni, ministre des affaires étrangères du gouvernement d’Ehud Olmert qui avait massacré plus de deux mille Palestiniens à Gaza il y a un an, en décembre-janvier 2008/2009, et entretemps passé dans l’opposition. Tzipi Livni, juriste de formation, est une ancienne agente du Mossad mêlée à l’opération Mivtza Za’am Ha’el consistant en l’assassinat de militants palestiniens en Europe. Ayant fait carrière politique au Likud depuis 1996, elle rejoint le parti Kadima créé par Ariel Sharon.

Initialement,les responsables de l’Institut Amadeusprès avaient piteusement tenté de nier la venue de Tzipi Livni,

A la veille de la visite de la présidente du parti crée par Ariel Sharon, coup de théâtre de la part des organisateurs qui affirment que Tzipi Livni n’a jamais figuré sur les listes des invités du Forum Nord Sud MEdays. Contacté par le journal arabophone Almassae, Ibrahim Fassi Fihri a confirmé que le nom de l’ex ministre sioniste n’a jamais figuré parmi les invités à ce forum. Cela n’a pas empêché la continuation de la mobilisation dans le camp des militants pro-palestiniens. Au jour J Tzipi Livni était bel et bien présente à Tanger… (Le Journal de Tanger)

Voilà quelques faits bruts qui suffisent à mesurer un peu la sagacité de Mekki Lahlou, vice-président de l’Institut Amadeus:

"Nous invitons des gens de tous bords pour des échanges constructifs", a déclaré à l’AFP Mekki Lahlou, vice-président de l’institut Amadeus, un ‘think tank’ marocain organisateur de MEDays 2009, qui ambitionne de devenir "le rendez-vous incontournable des décideurs politiques et économiques de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique)". (…) MEDays, dont la première édition a eu lieu en 2008, est "une plateforme pour un dialogue et des échanges informels", a pour sa part affirmé à l’AFP M. Lahlou, soulignant que des intervenants palestiniens, américains et européens ont également été invités pour, notamment, débattre du Proche-Orient. Mme Livni, a poursuivi M. Lahlou, est le chef de l’opposition israélienne et "s’est clairement prononcée contre la politique menée par (le Premier ministre israélien Benjamin) Netanyahu".

Le bloggeur Big Brother Maroc avait d’ailleurs relevé l’inanité de la version amadeusienne des positions de Tzipi Livni en matière de colonisation (et encore n’a-t-il pas relevé que Tzipi Livni souhaite interdire l’usage du terme "nakba"):

"I will advance only an agreement that represents our interests. Maintaining maximum settlers and places that we hold dear such as Jerusalem – not a single refugee will enter," Livni said. (Haaretz)

Trois avocats marocains, Mes Khalid Soufiani, Abderrahman Benameur et Abderrahim Jamaï, avaient déposé plainte pour crimes de guerre contre Tzipi Livni lors de sa visite au Maroc à l’invitation de l’Institut Amadeus (2). Cette plainte n’a bien évidemment pas abouti, pas plus que celle initiée en son temps contre Amir Peres, le boucher de Qana II, pour des raisons liées bien évidemment à l’absence totale d’indépendance de la justice marocaine vis-à-vis du pouvoir exécutif. Voici ce qu’en dit Me Khalid Soufiani:

Khalid Sefiani, qui préside le Collectif, a qualifié de "jour noir et de honte" la visite au Maroc de l’ex-ministre israélienne.

"Alors qu’elle est recherchée et poursuivie en Europe, cette ‘criminelle de guerre’ foulera le sol marocain", a-t-il dit. "Les Israéliens veulent imposer un projet sioniste et tentent de se redonner une nouvelle image après avoir commis d’horribles crimes à Gaza", a-t-il ajouté

Il se trouve que le massacre de la population civile palestinienne à Gaza présente un lien direct avec le Maroc, puisqu’une ressortissante marocaine – Rqia Abou Naja - y a trouvé la mort:

L’ancien bâtonnier Abderrahim Jamaï a appelé les autorités marocaines à "l’arrêter dès son arrivée au Maroc et enquêter avec elle sur les horribles crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Gaza".

"Le droit marocain est compétent pour juger et condamner cette ancienne ministre israélienne car parmi les victimes de Gaza figurent une ressortissante marocaine, Rakia Abou Naja, sa belle-mère ainsi que son époux, un journaliste palestinien lors d’un bombardement israélien", a-t-il déclaré.

Plusieurs partis marocains, dont le PJD, le PSU et le PADS, avaient manifesté et protesté contre la venue de cette criminelle de guerre au Maroc:

Au cours d’une conférence de presse, l’ancien bâtonnier Abderrahmane Benameur a qualifié cette visite "d’événement dangereux", "qui cache mal l’intention de normaliser (les relations) avec l’entité sioniste".

Le député tangérois Mohamed Najib Boulif (PJD) déclarait ne pas s’opposer à la venue de Tzipi Livni en tant qu’Israëlienne, mais en raison de sa politique belliqueuse lors de la guerre contre Gaza de décembre 2008/janvier 2009:

« Nous condamnons fermement la présence de cette ministre sioniste, qui avait adopté des positions très belliqueuses lors de l’opération “Plomb Durci”. Nous n’avons rien contre les Israéliens qui font avancer le processus de paix, mais cette personne n’est pas la bienvenue » (Jeune Afrique)

Un conférencier marocain, Mehdi Lahlou, pressenti pour une intervention sur l’immigration, avait refusé d’honorer sa promesse de participation en raison de la participation de Tzipi Livni:

Par la même occasion, je condamne cette invitation – qui n’avait été évoquée nulle part dans les documents que j’ai reçus des organisateurs depuis le mois de septembre dernier, comme je joins ma voix, naturellement, à tous les militants associatifs et politiques – au Maroc, comme ailleurs dans le monde – qui demandent que cette ministre comme les autres responsables israéliens des crimes perpétrés à Gaza soient traduits devant la Justice pénale internationale

La presse n’est en reste – ici Le Journal de Tanger:

Mais ce que cet événement vient de mettre en évidence de façon qui ne laisse aucun doute c’est que l’Etat d’Israél dispose d’un lobby puissant dans une certaine élite dirigeante marocaine qui défend la normalisation des relations avec l’état qui vient d’être accusé par le rapport de Goldston de crimes de guerre. Comment peut-on permettre à une criminelle de guerre de fouler le sol marocain quand on sait qu’elle est recherchée et poursuivie en Europe ?

Pour les paroles de "paix" ostensiblement espérées par la puissance invitante, on a eu droit à ceci, paroles qui marqueront sans aucun doute l’histoire de ce conflit:

« Il faut comprendre les sentiments de ceux avec qui vous négociez. Dans notre région, chaque pierre raconte une histoire différente, selon que l’on soit israélien ou palestinien », a témoigné la travailliste (Nd’IK: faux, elle est du parti Kadima et fût du Likud auparavant). Favorable à la solution des deux Etats, elle a appelé l’Autorité palestinienne à reprendre la main face au Hamas qui « ne se bat pas pour les Palestiniens, mais contre l’existence d’Israël. » (Jeune Afrique)

Ou encore ceci:

Invitée en tant que chef du parti Kadima et leader de l’opposition en Israël (et non comme ancienne ministre des affaires étrangères d’Israël, ce n’est pas la même chose, selon les organisateurs des MEDays), Tzipi Livni a rejoint les autres intervenants en soulignant que la solution réside dans l’existence de deux Etats souverains. «Nous avons trop souffert des deux côtés et nous avons aujourd’hui besoin que ce conflit cesse. Mais pour y arriver, il faut qu’on ait entre les mains un accord concret et détaillé», a-t-elle indiqué. Pour l’ex-ministre des affaires étrangères israélienne, la menace vient essentiellement des radicaux des deux côtés. « Il est nécessaire de définir d’abord la nature de ce conflit», qui n’est  pas « un problème de religion mais de gestion politique d’un territoire où vivent deux peuples qui s’y identifient », a dit Mme Tzipi Livni qui affirme que l’initiative d’instaurer la paix entre la Palestine et Israël doit être compris comme étant plus un intérêt pour Israël qu’une faveur qu’on lui accorderait. (Le Reporter)

Et enfin ceci:

Au jour J Tzipi Livni était bel et bien présente à Tanger, elle a participé activement aux débats sur le conflit israélo-palestinien en défendant les thèses du gouvernement extrémiste israélien à savoir la nécessité de la poursuite du processus de paix avec l’Autorité palestinienne sans conditions préalables, c’est-à-dire tout en poursuivant la colonisation sauvage en Cisjordanie et à Jerusalem Est. En plus, elle a eu droit à des interview aux chaines de TV marocaines et de la fameuse chaîne Qatari Aljazeera.

Plus encore Tzipi Livni, qui avait éclipsé la présence des autres invités dont Rachida Dati,  ne s’est pas contenté de son voyage à Tanger, mais elle s’est permise selon le même journal Almassae  d’un détour par la ville ocre Marrakech avant d’être l’hôte à Casablanca cette fois-ci d’une réception organisée à son honneur par le Président de la communauté juive du Maroc.  (Mediapart)

Soit dit entre parenthèse: le président – en fait secrétaire général - du Conseil des communautés israélites du Maroc est Serge Berdugo, ancien ministre du tourisme (il n’a pas laissé un souvenir impérissable), leadership contesté au demeurant (notamment sur le plan de la gestion), et a été nommé en 2006 ambassadeur itinérant (du Maroc, faut-il le préciser). Le fils du ministre des affaires étrangères invite la criminelle de guerre Tzipi Livni au Maroc, et un ambassadeur marocain la reçoit chez lui, à la bonne franquette – ne manquant pas au passage de cultiver l’amalgame détestable entre communauté juive et sionisme – le tout dans le silence le plus parfait des médias officiels. Bravo les artistes!

Difficile de parler de ce forum dédié à la normalisation des relations israëlo-marocaines sans évoquer notre presse officieuse – voici donc comment Le Matin du Sahara rend compte de l’intervention de Fassi Fihri Sr, père de son fils, qui évoquait la question palestinienne avec l’inflexibilité qui le caractérise, se permettant des déclarations d’une violence symbolique frisant – j’aime autant vous livrer le fond de ma pensée - l’anti-sionisme:

Ouvrant le bal des interventions, Taieb Fassi Fihri, ministre des Affaires étrangères n’y est pas allé de main morte pour dire la réalité des choses sans fioritures. «J’appelle le gouvernement israélien à cesser de penser qu’il est le seul à mener la région», a-t-il lancé sur un ton ferme. (…) Fassi Fihri n’a pas mâché ses mots à ce propos en disant que «la nouvelle administration israélienne n’est pas désireuse de paix» (…)

Des réponses, il en existe. Invité en tant que chef du parti Kadima et leader de l’opposition en Israël, Tzipi Livni a rejoint les autres intervenants en soulignant que la solution réside dans l’existence de deux Etats souverains. «Nous avons trop souffert des deux côtés et nous avons aujourd’hui besoin que ce conflit cesse. Mais pour y arriver, il faut qu’on ait entre les mains un accord concret et détaillé», a-t-elle indiqué. Pour l’ex-ministre des Affaires étrangères, la menace vient essentiellement des radicaux des deux côtés. Les intervenants à cette séance du vendredi ont, tous, salué le rôle que le Maroc a joué et continue de jouer pour soutenir le processus de paix. Ces Medays, organisés par l’Institut Amadeus, représentent une occasion pour relancer le débat autour des nouvelles pistes de sortie de crise.

La réalité est bien évidemment que la normalisation entre le Maroc et Israël est simplement à la recherche d’un prétexte pour s’officialiser, sur demande des Israëliens et des Etats-Unis d’Obama – et cette venue de Tzipi Livni doit être considérée comme un de ces signes supplémentaires de bonne volonté du régime marocain, signe dont l’accumulation sert également sur le plan interne à sonder les réactions populaires et préparer l’opinion à une normalisation toute naturelle si on relève les innombrables signes de bonne volonté du Maroc officiel vis-à-vis d’Israël: le ministre de la défense israëlien d’origine marocaine Amir Perez reçu par le Roi en 2006, rencontres officielles entre ministres marocain et israëlien des affaires étrangères (tiens, déjà Tzipi Livni), rupture avec l’Iran et fermeture de l’ambassade marocaine au Venézuela peu après la rupture des relations diplomatiques entre ce pays et Israël, soutien de la MAP à la hasbara israëlienne, coopération au niveau local entre municipalités israëliennes et marocaines, contrats militaires avec Israël (dont apparemment un lié à la récente acquisition d’avions de combat étatsuniens F16), participation au projet Aladin, décorations royales octroyées à des militants sionistes étatsuniens, présence de l’attaché militaire marocain lors des adieux de l’attaché militaire israëlien à Washington, répression de manifestations populaires de soutien à la Palestine (celle de Gaza, ici, ou celle venue en soutien à l’ingénieur Mohamed Benzian, licencié par SOFREMCO Maroc pour avoir refusé une formation assurée par une société israëlienne), et j’en passe - on voit mal ce que le Maroc pourrait faire de plus, à moins de criminaliser l’anti-sionisme (et je regrette déjà de donner une idée à nos dirigeants)…

Tel Quel, guère suspect de fanatisme pro-palestinien, l’a relevé:

Les responsables de l’Institut Amadeus, organisateur de ce forum méditerranéen, ne pouvaient rêver meilleure publicité. Brahim Fassi Fihri, fils du ministre des Affaires étrangères, et ses deux acolytes, Mekki Lahlou et Younès Slaoui, semblent, de fait, à l’aise entre les agents du Mossad et les personnalités de haut rang qui ont envahi, du 19 au 21 novembre, l’hôtel Mövenpick sur le cap de Malabata, réquisitionné pour cette grand-messe. Ce qui n’est qu’une énième poignée de main, entre des dirigeants israélien et palestinien, représente tout de même une réussite pour ce think tank, créé il y a moins de 18 mois. Et tant pis pour ceux qui crient à la trahison. En élargissant le champ, on prend la mesure d’un événement qui échappe aux trois mousquetaires fraîchement diplômés dans leurs costumes bien taillés. La main de Rabat ne saurait être étrangère au déroulé de ces rencontres qui augurent d’une évolution des relations diplomatiques avec Israël. (…)

Ce rapprochement de l’initiative, officiellement privée, de l’Institut Amadeus et de la diplomatie du royaume, les organisateurs eux-mêmes ne la réfutent pas. “Le Maroc a développé une politique de la main tendue pour débloquer le conflit israélo-palestinien et MEDays va dans ce sens”, arguent-ils, en substance, face aux critiques. Amadeus, think tank “indépendant” donc, comme tient à le préciser la MAP, s’est rallié à la position officielle. “Cette invitation s’est faite en accord avec la délégation palestinienne présente. Les deux parties étaient demandeuses d’une rencontre dans un pays arabe”, affirme Younès Slaoui, vice-président de l’Institut. “Cette posture d’écoute des Palestiniens est une constante dans la gestion par Rabat de son rôle de négociateur dans le conflit au Moyen-Orient”, commente un fin connaisseur de ce dossier.

Certains parlent de diplomatie parallèle, d’autres de diplomatie héréditaire. Ce sera d’autant plus flagrant que la Déclaration de Tanger, document final lu en clôture par Brahim Fassi Fihri, prônant la coexistence de “deux Etats souverains” avec “un État palestinien ayant pour capitale Jérusalem-Est”, ainsi qu’“un retour aux frontières de 1967 et l’arrêt immédiat des colonisations”, fera écho au discours prononcé, lors de l’ouverture du forum, par son père, chef de la diplomatie de son état, reprenant la solution défendue par la nouvelle feuille de route américaine. Au cours de cette cérémonie, les organisateurs avaient attribué le Grand prix MEDays à George Mitchell, envoyé spécial du président Obama au Proche-Orient, et le Prix de l’environnement au roi Mohammed VI. Le ton était donné…

Inutile d’en rajouter - même le très docile Jeune Afrique relève que ce séminaire est un instrument au service du ministère marocain des affaires étrangères:

Cette manifestation devrait continuer à monter en puissance dans les années à venir, avec comme ambition de devenir un « Davos du Sud ». Elle est, en tout cas, soutenue par les autorités, par les grandes entreprises du royaume et des partenaires internationaux comme l’Espagne. Sa deuxième édition peut déjà être considérée comme un succès, et a permis au Maroc de continuer à donner une image positive de sa diplomatie. (Jeune Afrique

Les réactions de sites sionistes furent enthousiastes:

Scoop JSS: Une ovation marocaine pour Tzipi Livni
Rédigé par JSS le Nov 20th, 2009 and filed under Scoop JSS.

Tzipi Livni au Maroc. Elle n'a pas vraiment l'air effrayé comme l'annonce pourtant Al Manar!

Tzipi Livni au Maroc. Elle n’a pas vraiment l’air effrayée comme l’annonce pourtant Al Manar! 

L’heure semble plus que jamais être au rapprochement israélo-marocain. Depuis plusieurs mois, le régime de Mohamed VI semble l’avoir compris et fait, petit à petit, passer le message aux Marocains. Officieusement, tout est très clair: Israël et le Maroc qui ont des relations diplomatiques très engagées depuis longtemps se rapprochent petit à petit d’un accord de paix final. C’est en tout cas ce que laisse penser la visite de l’ancienne ministre israélienne des affaires étrangères à Tanger. 

Invitée par un “think tank” local, elle a été ovationnée par la salle. Tous ont salué ses méthodes et son courage. Du côté des médias islamistes, de la mauvaise propagande en sort. Elle aurait été, selon la chaine du Hezbollah (Al Manar), insultée et traitée de “sale sioniste”. Complètement faux selon les dires de plusieurs journalistes marocains avec qui le site JSSNews est en contact permanent. 

Il y avait bien une poignée d’islamiste qui criait “Livni, assassin, on ne peut pas du mossad au Maroc” mais que sont 50 islamistes par rapport à 700 personnes venus l’acclamer? 

Le rassemblement organisé par l’Institut Amadeus à bien entendu été autorisé par le pouvoir en place ce qui signifie clairement le soutien du Roi à la visite de Livni. Un important dispositif de sécurité à été mis en place par les Marocains et… Il est certains que les hommes du Shabak étaient aussi présent pour sécuriser et superviser l’endroit. Le tout, avec la bénédiction de Mohamed VI. Plus le temps passe, plus le souverain devient serein et ses décisions s’avèrent de plus en plus judicieuses. (…) Aujourd’hui, une question se pose: puisque le Maroc veut jouer un rôle plus important à Jérusalem (le Maroc souhaite pouvoir s’occuper de nouveau de la rénovation des lieux saints musulmans à Jérusalem), il est temps pour Sa Majesté d’officialisé son amitié envers Israël…

Pour en revenir au mandat d’arrêt émis contre Tzipi Livni au Royaume-Uni: voilà la différence entre les deux cas de figure, le britannique et le marocain - une justice indépendante et compétente, adossée à un état démocratique où le gouvernement en place ne dicte pas leur conduite aux magistrats - car en l’occurence, le gouvernement britannique, totalement aligné sur Israël bien évidemment, goûte fort peu la plaisanterie:

However, the issue of the warrant – almost certainly for alleged war crimes in connection with Ms Livni’s role as Israeli foreign minister – has caused intense irritation in the Foreign and Commonwealth Office, amid concerns Israeli politicians are finding it increasingly hard to visit the UK.

The FCO last night issued a statement saying: “The UK is determined to do all it can to promote peace in the Middle East and to be a strategic partner of Israel. To do this, Israel’s leaders need to be able to come to the UK for talks with the British Government. We are looking urgently at the implications of this case.” (Financial Times)

Et effectivement, le Royaume-Uni – qui songe sans doute, comme l’a relevé l’excellent Ayman Mohiedin d’Al Jazeera Inernational, au sort de ses propres dirigeants et militaires en raison des guerres menées par son gouvernement en Irak et en Afghanistan - va probablement, selon la BBC, emboîter le pas à la Belgique et l’Espagne et modifier sa procédure pénale en matière de crimes internationaux afin de réserver l’exercice de la compétence universelle à l’encontre des seuls criminels de guerre nègres, slaves et autres bougnoules.

Le mot de la fin appartient sans aucun doute à l’ex-ministre des affaires étrangères et actuel vice-premier ministre israëlo-tunisien Silvan Shalom, qui s’est écrié "nous sommes tous des Tzipi Livni". Tout à fait d’accord avec toi, Silvan, vous êtes tous des Tzipi Livni (3).

(1) Selon Haaretz:

Livni’s office also said that the opposition leader was proud of all the decisions she made as foreign minister during the Gaza war, an operation which she said achieved its goal of bring security to Israel.

(2) Cette visite semble avoir été ardemment souhaitée à Rabat, et ce, depuis 2008:

Il faut dire que l’actuelle ministre des Affaires étrangères israélienne ad-interim* qui a été élue le 17 septembre 2008 à la tête du parti centriste Kadima avec 43,1 % des suffrages exprimés contre 42 % pour Shaul Mofaz (qui suite à ce cuisant échec a déclaré prendre sa retraite politique) fascine autant qu’elle inquiète dans certains milieux marocains. Elle fascine par ce qu’actuellement le Maroc vit un véritable âge d’or de la gent féminine et une femme leader d’un parti politique qui se surcroit pourrait être la deuxième femme à diriger un gouvernement israélien après Golda Meir, à la fin des années 1960, ne peut que fasciner certains Marocains, du moins les modernistes et féministes d’entre eux.

(3) La dernière fois que Silvan Shalom, juif tunisien devenu homme politique israëlien, s’était rendu au Maroc en tant que ministre des affaires étrangères du gouvernement d’Ariel Sharon – Silvan apprécie les criminels de guerre, il faut croire – un Marocain en avait payé le prix une semaine après: Albert Rebibo, paisible commercant de Derb Koréa à Casablanca, assassiné le 11 septembre 2003 par deux terroristes islamistes.

Il y 14 ans, le génocide de Srebrenica

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Un génocide oublié, en Europe mais surtout dans le monde musulman, a eu lieu à Srebrenica en Bosnie le 11 juillet 1995 – au moins 8.372 hommes, femmes et enfants furent assassinés au motif de leur islamité. Claude Imbert en a rêvé, Mladic, Karadzic et Milosevic l’ont fait. Depuis l’instauration du protectorat occidental (Représentant spécial de l’UE, OTAN, OSCE et dans une certaine mesure ONU) sur la Bosnie faisant suite aux accords de Dayton – qui ont avalisé l’épuration ethnique, la Bosnie est oubliée. D’ailleurs, le crima payant, Srebrenica fait partie de la zone d’influence serbe de Bosnie

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Depuis l’agression illégale des Etats-Unis contre la Serbie en 1999, un phénomène courant – la sympathie avec les victimes d’une agression, étatsunienne ou autre - a poussé des personnes sinon mieux inspirées – Chomsky par exemple, et son co-auteur Edward Herman ("Manufacturing consent") - à minorer la responsabilité écrasante du nationalisme serbe, voire à faire dans un négationnisme tout aussi abject que celui d’un Faurisson (et de son comparse Dieudonné) s’agissant du génocide juif ou de Pierre Péan s’agissant du génocide tutsi. Herman a ainsi monté le Srebrenica Research Group, entièrement consacré à la négation du génocide de Srebrenica, à la minimisation des crimes de guerre et de la responsabilité serbes et à la diabolisation des Bosniaques. Parmi les membres de ce groupe, on trouve hélas Michael Mandel, mais surtout la négationniste la plus active s’agissant du génocide de Srebrenica et des autres crimes serbes en Bosnie et en Croatie, la journaliste Diana Johnstone. Un phénomène ressemblant a eu lieu avec les récentes élections iraniennes où de nombreux militants anti-impérialistes se sont crus obligés d’accourir au secours de la version des faits véhiculée par la dictature, à peu près aussi crédible que les communiqués post-électoraux de feu Driss Basri.

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S’agissant de Srebrenica, le qualificatif de génocide n’est pas le fruit de l’enthousiasme de quelque éditorialiste ou bloggeur, mais le constat judicaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), composé de magistrats internationaux indépendants et s’étant prononcé après avoir pesé les preuves et témoignages présentés par l’accusation et la défense lors d’un débat contradictoire, mené dans le respect des droits de la défense, dans une procédure ayant connu jugement en première instance et confirmation en appel. C’était dans l’affaire Krstic, du nom d’un accusé, Radislav Krstic, général serbe de Bosnie, un des organisateurs du génocide de Srebrenica. Dans les points 1 à 38 de l’arrêt de la chambre d’appel du TPIY, les éléments constitutifs du crime de génocide sont examinés, et les juges estiment justifiée leur application à l’accusé. Le fait qu’il ne s’agisse que d’une partie du peuple bosniaque qui aie été massacrée n’est pas un obstacle – le génocide vaut pour "tout ou partie" d’un groupe ethnique ou religieux. Les points 37 et 38 de l’arrêt méritent d’être cités in extenso:

Les conditions rigoureuses qui doivent être remplies pour que l’on puisse prononcer une déclaration de culpabilité pour génocide témoignent de la gravité de ce crime. Ces conditions – la preuve, difficile à apporter, d’une intention spécifique, et la démonstration que c’était l’ensemble du groupe, ou une partie substantielle de celui-ci, qui était voué à l’extinction – écartent le risque que des déclarations de culpabilité pour génocide soient prononcées à la légère. Cependant, lorsque ces conditions sont remplies, le droit ne doit pas répugner à désigner le crime commis par son nom. En cherchant à éliminer une partie des Musulmans de Bosnie, les forces serbes de Bosnie ont commis un génocide. Elles ont oeuvré à l’extinction des 40 000 Musulmans de Bosnie qui vivaient à Srebrenica, un groupe qui était représentatif des Musulmans de Bosnie dans leur ensemble. Elles ont dépouillé tous les hommes musulmans faits prisonniers, les soldats, les civils, les vieillards et les enfants de leurs effets personnels et de leurs papiers d’identité, et les ont tués de manière délibérée et méthodique du seul fait de leur identité. Les forces serbes de Bosnie savaient, quand elles se sont lancées dans cette entreprise génocidaire, que le mal qu’elles causaient marquerait à jamais l’ensemble des Musulmans de Bosnie. La Chambre d’appel affirme clairement que le droit condamne expressément les souffrances profondes et durables infligées, et elle donne au massacre de Srebrenica le nom qu’il mérite : un génocide. Les responsables porteront le sceau de l’infamie qui s’attache à ce crime, et les personnes qui envisageraient à l’avenir de commettre un crime aussi odieux seront dès lors mises en garde.

En concluant que des membres de l’état-major principal de la VRS étaient animés de l’intention de détruire les Musulmans de Bosnie de Srebrenica, la Chambre de première instance n’a pas contrevenu aux exigences juridiques qui s’attachent au génocide. L’appel de la Défense sur ce point est rejeté.

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Du point de vue du droit international public et de la justice internationale, il y aurait encore des choses à dire sur cette histoire, notamment en raison de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) – qui n’est pas une cour pénale mais une cour compétente uniquement pour les contentieux ou demandes d’avis concernant Etats et organisations internationales -dans l’affaire Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro). Dans cet arrêt, la CIJ confirme l’analyse du TPIY sur l’application de qualification de génocide à l’extermination des habitants de Srebrenica, mais refuse de reconnaître la Serbie – à la différence de la "république serbe de Bosnie". Outre de considérables complications procédurales, on notera que cette affaire a permis au juge marocain de la C IJ, Mohamed Bennouna, d’écrire là sa première opinion - ou déclaration plus précisement, dans laquelle il fait part – comme les autres juges musulmans de la CIJ par ailleurs – de son opinion que la Serbie (ex-République fédérale de Yougoslavie) était comptable du génocide de Srebrenica:

En ce qui concerne le fond de cette affaire, je considère que tous les éléments étaient réunis pour que la Cour puisse conclure à la responsabilité de la RFY pour complicité avec la Republika Srpska et son armée dans le génocide commis à Srebrenica.

Mais cela mériterait un autre post.

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Tiens, détail intéressant: c’est sous les yeux de Casques bleus néerlandais impassibles que les Bosniaques de Srebrenica furent massacrés. Un rapport officiel néerlandais fût publié en 2002, répartissant la responsabilité entre Pays-Bas et ONU. La page officielle  – http://www.srebrenica.nl – sur laquelle ce rapport fût disponible est aujourd’hui désactivée. Et les Pays-Bas sont aujourd’hui le pays de Theo Van Gogh, Moustapha Bouyali, Geert Wilders et Ayaan Hirsi ex-Ali.

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Je me rappellerai toujours à Stockholm, un livreur de meubles bosniaque venu me livrer, en 1996 ou 1997, un sofa acheté aux marché aux puces de Skärholmen. Je lui ai offert le café, et il m’a raconté être de Srebrenica, où il avait perdu parents et frères et soeurs dans la guerre et le génocide. Sa sobriété et sa souffrance m’ont marqué jusqu’à ce jour. Je me rappelle aussi de ce Bosniaque venu lors d’une séance de taraweh

Hat-tip: Zenobia, qui m’a rappelé cette lugubre date anniversaire qu’est le 11 juillet.

Que les raclures négationnistes s’abstiennent de décharger leurs déjections ici.

Lectures conseillées:

- le site Domovina.net contient tous les principaux rapports et livres sur le génocide de Srebrenica;

- un film, montré lors d’une audience devant le TPIY dans le procès avorté contre Milosevic, montrant des exécutions sommaires commises par des miliciens serbes dépendant de la police de Serbie, les Scorpions;

- le blog Srebrenica Genocide est tout simplement incontournable. Le blog Srebrenica Genocide 1995 contient des articles intéressants dénonçant le négationnisme.  

- le contexte du génocide de Srebrenica par Martin Frost, et sur le site de Gendercide Watch;

- le site Genocid est aussi consacré au génocide de Srebrenica;

- Gerald Knaus et Julien Felix, "Travails of the European Raj", Journal of Democracy (2003), article critique sur le protectorat occidental en Bosnie;

Quelles perspectives judiciaires pour des poursuites pénales contre des criminels de guerre israëliens?

La question a été posée par des commentateurs. La réponse doit être nuancée. Je vais commencer par les procédures judiciaires non-pénales, avant de passer aux procédures pénales qui pourraient être intentées contre des responsables, politiques ou militaires, des nombreux crimes de guerre – voire crimes contre l’humanité – israëliens recensés depuis trois semaines bientôt à Gaza.

A) Des poursuites engageant la responsabilité internationale de l’Etat d’Israël

C’est sans doute la voie d’accès la plus simple et la plus réaliste pour déterminer les responsabilités israëliennes dans la guerre d’agression contre Gaza. En effet, vous vous rappelez sans doute que la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, compétente pour les procédures tendant à trancher des contentieux entre Etats mais également pour répondre à des demandes de consultation juridique émanant notamment d’organisations internationales, a il y a cinq ans de cela émis un avis sur la licéité du mur de séparation érigé par Israël dans les territoires palestiniens occupés en 1967. Notez que la CIJ n’est en aucun cas compétente pour juger de la responsabilité pénale ou civile d’individus ou de personnes morales autres qu’Etats ou organisations internationales.

L’Assemblée générale des Nations-Unies est compétente pour saisir la CIJ d’une demande d’avis – c’est elle qui avait saisi la CIJ en 2003 au sujet du mur de séparation israëlien. Il ne fait guère de doute, sur le plan diplomatique, qu’elle pourrait saisir la CIJ sur la licéité de la guerre israëlienne contre Gaza, tant les Etats critiques à l’égard d’Israël y sont majoritaires. Une saisine de la CIJ semble d’ailleurs être envisagée par ceux qui ont demandé la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemble générale de l’ONU, qui a commencé hier, jeudi 15 janvier – même un gouvernement aussi fidèle à Israël que l’actuel gouvernement du Royaume-Uni serait tenté de voter en faveur d’une telle résolution – il est vrai que deux lettres ouvertes ont été publiées condamnant l’agression et les crimes internationaux israëliens, l’une signée par des avocats et professeurs britanniques et publiée dans The Guardian (même si on y retrouve notamment le nom de l’éminent juriste sud-africain John Dugard, ancien militant anti-apartheid et rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés en 1967, qui a d’ailleurs estimé dans un rapport de 2006 que la discrimination des Palestiniens par Israël était comparable à l’apartheid sud-africain), l’autre par des juristes de tous pays et publiée dans The Times (on y retrouve parmi les plus réputés, l’éminence britannique du droit international public Ian Brownlie, Michael Mansfield, l’éminent professeur étatsunien Richard Falk, le spécialiste émérite de droit pénal international égypto-étatsunien M Cherif Bassiouni, le palestinien Victor Kattan et le suédois Saïd Mahmoudi).

La question soumise serait alors sans doute plutôt portée sur le droit d’Israël à lancer une guerre telle que celle – le jus ad bellum, ou le droit régissant le recours à la force dans les relations internationales – que sur les différentes actions ou inactions militaires israëliennes méritant le qualificatif de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité – le jus in bello, c’est-à-dire le droit international humanitaire. Pour déterminer si des violations de droit international humanitaire ont eu lieu, des appréciations d’éléments de faits nombreux et très spécifiques seraient nécessaires, ce qui n’est pas vraiment ce pour quoi la CIJ est outillée.

Rappelons qu’un tel avis consultatif de la CIJ n’aurait en soi pas de conséquences pour l’Etat d’Israël, même financières. Il aurait cependant un important retentissement diplomatique et politique, et rendrait plus difficile des actions telles que l’approfondissement des relations entre Israël et l’Union européenne ou la normalisation continue voulue par les Etats arabes alliés à Israël.

B) Des poursuites civiles contre l’Etat israëlien ou des responsables civils et militaires de celui-ci

En règle générale, de telles poursuites, qui viseraient à obtenir une réparation financière pour les dommages résultant d’actes illicites, ne sont possibles que devant des juridictions nationales. On imagine aisément que des poursuites de ce type devant les tribunaux israëliens n’ont guère de chances de succès. Restent donc les tribunaux nationaux des autres pays, et il faut là se reporter au droit national de chaque pays, en tenant toutefois compte qu’en principe, un Etat étranger souverain n’est pas justiciable des tribunaux nationaux d’un autre Etat, sauf en matière de transactions commerciales, ce qui n’est pas le cas ici. Le plus souvent, un lien sera nécessaire entre le pays choisi et l’acte illicite en question – par exemple, qu’une victime ait la nationalité de ce pays, ou que l’auteur présumé de l’acte illicite y réside. Mais même si ces conditions sont réunies, il faudra en outre – car on peut présumer que l’Etat israëlien ou les individus à son service dans la guerre contre Gaza refuseront d’exécuter de plein gré un jugement défavorable – que l’Etat d’Israël ou les individus poursuivis aient suffisamment d’actifs (comptes bancaires, patrimoine immobilier) sur le territoire de cet Etat afin que l’exécution forcée d’un jugement favorable aux victimes aboutisse effectivement à leur dédommagement.

On notera qu’aux Etats-Unis, une ancienne loi, l’Alien Tort Claims Act, permet à un étranger de poursuivre un défendeur aux Etats-Unis pour violation du droit international. Les Etats étrangers peuvent se protéger en invoquant le Foreign Sovereign Immunity Act (le blog Embassy Law Blog contient de nombreux exemples en ce sens), mais l’exécutif étatsunien peut retirer l’immunité à des Etats, notamment pour raison de terrorisme d’Etat. On peut estimer que cette voie n’est pas vraiment d’actualité pour Israël, pas tant par manque de preuves de telles activités que pour des raisons politiques évidentes…

C) Des poursuites pénales contre des individus, militaires ou civils, coupables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité

J’écarte l’hypothèse de poursuites devant les tribunaux israëliens, ne connaissant pas d’exemple de personne, responsable civile ou militaire de l’armée ou du gouvernement israëlien, condamnée pour crimes de guerre ces dernières années. Il y a eu des peines légères pour des infractions mineures, aucune à ma connaissance pour le bombardement de civils ou l’usage d’armes telles les bombes au phosphore contre des populations protégées.

1) Devant des tribunaux internationaux

a) La Cour pénale internationale

On pourrait penser à la Cour pénale internationale (CPI). Une plainte sera bientôt déposée. Elle sans aucun espoir: en effet, la CPI n’est compétent que pour les crimes commis sur le territoire ou par un ressortissant des Etats ayant ratifié le Statut de Rome de 1998. L’article 12.2 du statut le précise:

la Cour peut exercer sa compétence si l’un des États suivants ou les deux sont Parties au présent Statut ou ont accepté la compétence de la Cour conformément au paragraphe 3 :
a) L’État sur le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu ou, si le crime a été
commis à bord d’un navire ou d’un aéronef, l’État du pavillon ou l’État d’immatriculation ;
b) L’État dont la personne accusée du crime est un ressortissant.

Il existe bien une autre alternative – l’article 13 b) du Statut permet en effet la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité:

La Cour peut exercer sa compétence à l’égard d’un crime visé à l’article 5, conformément
aux dispositions du présent Statut :
(…)
b) Si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été
commis est déférée au Procureur par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la
Charte des Nations Unies; (…)

Je ne vais pas vous expliquer pourquoi cette voie n’est pas une option réaliste dans le cas d’Israël…

Une solution à cet état de fait serait que l’Autorité palestinienne, reconnu en tant qu’Etat par 96 autres Etats, ratifie le Statut de Rome. Par ce seul fait, tous les faits criminels dans le champ de compétence matériel de la CPI commis dans les territoires occupés en 1967 pourraient être poursuivis. Certes, le statut d’Etat de la Palestine n’est pas évident: il y a bien un territoire et une population, mais guère de contrôle effectif du gouvernement palestinien sur ce territoire et cette population. On peut imaginer qu’Israël, les Etats-Unis et leurs alliés lanceraient une offensive sans précédent contre une telle éventualité. On peut s’interroger sur les raisons pour lequelles l’Autorité palestinienne n’a pas procédé à cette ratification, ou même tenté cette action, au-delà de son incompétence en matière de négociations diplomatiques et de relations internationales.

b) Un tribunal pénal international ad hoc

Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc qui existent à ce jour ont été créés par le Conseil de sécurité (le Tribunal pénal international pour le Rwanda par la résolution 955, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie par la résolution 827) – fin de la discussion semble-t-il donc. Pas tout à fait: le groupe ayant convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU discuterait de la création d’un tel tribunal sur la base non pas du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, mais sur l’article 22 de ladite Charte, qui permet à l’Assemblée générale de créer des organes subsidiaires:

Article 22
L’Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu’elle juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Il faut cependant être réaliste: une telle décision, qui ferait peut-être l’objet d’une saisine de la CIJ par le Conseil de sécurité, serait en butte à des difficultés administratives et financières – on peut présumer que les alliés occidentaux d’Israël refuseraient de coopérer avec et de financer un tel tribunal.

2) Devants des tribunaux nationaux

Certaines des actions – ou inactions, comme le refus d’apporter des soins à des blessés – militaires israëliennes susceptibles de constituer des violations du droit international humanitaire sont visées par les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, ratifiées par Israël – une en fait, la quatrième, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre – les trois autres ne semblent pas pertinentes. Trois articles de cette convention sont pertinents:

Article 146. – Les Hautes Parties contractantes s’engagent à prendre toute mesure législative nécessaire pour fixer les sanctions pénales adéquates à appliquer aux personnes ayant commis, ou donné l’ordre de commettre, l’une ou l’autre des infractions graves à la présente Convention définies à l’article suivant.

Chaque Partie contractante aura l’obligation de rechercher les personnes prévenues d’avoir commis, ou d’avoir ordonné de commettre, l’une ou l’autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité. Elle pourra aussi, si elle le préfère, et selon les conditions prévues par sa propre législation, les remettre pour jugement à une autre Partie contractante intéressée à la poursuite, pour autant que cette Partie contractante ait retenu contre lesdites personnes des charges suffisantes.

Chaque Partie contractante prendra les mesures nécessaires pour faire cesser les actes contraires aux dispositions de la présente Convention, autres que les infractions graves définies à l’article suivant.

En toutes circonstances, les inculpés bénéficieront de garanties de procédure et de libre défense qui ne seront pas inférieures à celles prévues par les articles 105 et suivants de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.

Article 147. – Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.

Article 148.Aucune Haute Partie contractante ne pourra s’exonérer elle-même, ni exonérer une autre Partie contractante, des responsabilités encourues par elle-même ou par une autre Partie contractante en raison des infractions prévues à l’article précédent.

En clair, le principe de compétence universelle est stipulé: n’importe quel tribunal de n’importe quel des 194 Etats parties à la quatrième Convention de Genève est compétent pour juger n’importe quel auteur d’infraction grave, quelle que soit sa nationalité. Il est cependant évident que cela dépend des mesures législatives prises par chaque Etat auxquelles fait référence l’article 146 de la quatrième Convention de Genève, et c’est donc au droit pénal de chaque Etat qu’il faut se reporter pour évaluer les chances de poursuites pénales contre des responsables militaires ou civils israëliens. On notera que des poursuites pénales peuvent se voir complétées par un signalement à Interpol, ce qui limite singulièrement les possibilités de voyage à l’étranger.

En pratique, un lien avec l’Etat dont dépend le tribunal devant lequel des poursuites sont initiées sera souvent exigé, en dépit de la formulation claire de l’article 146 de la convention précitée: nationalité des victimes, domicile des victimes, domicile de l’auteur supposé. Il est certain que la présence sur le territoire national facilite les poursuites, et plusieurs officiers supérieurs israëliens ont du renoncer à la dernière minute à un séjour ou une escale au Royaume-Uni, par exemple, informés à la dernière minute qu’une plainte au pénal et donc un mandat d’arrêt leur pendait au nez.

Mais c’est sans doute-là que réside la meilleure possibilité de poursuites pénales contre des responsables israëliens. J’y reviendrais prochainement.

Une résolution pour rien, alors qu’Israël bombarde Gaza au phosphore blanc en pleine trève

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Pendant que je vois les images en direct d’Al Jazeera des bombardements israëliens de Gaza, avec des bombes au phosphore apparemment – selon les commentateurs – en pleine trève unilatérale apparemment, je trouve enfin le texte de la résolution qui vient d’être votée par le Conseil de sécurité. Par quatorze voix contre zéro et une abstention (Etats-Unis), le Conseil de sécurité des Nations-Unies a adopté la résolution n° 1860. En voici un extrait en anglais (pas de version française pour l’instant) reprenant les paragraphes opérationnels:

Resolution 1860 (2009) Adopted by 14 in Favour, Abstention by United States;
Also Calls for Unimpeded Humanitarian Assistance, Welcomes Egyptian Initiative

(…) 1. Stresses the urgency of and calls for an immediate, durable and fully respected ceasefire, leading to the full withdrawal of Israeli forces from Gaza;

2. Calls for the unimpeded provision and distribution throughout Gaza of humanitarian assistance, including of food, fuel and medical treatment;

3. Welcomes the initiatives aimed at creating and opening humanitarian corridors and other mechanisms for the sustained delivery of humanitarian aid;

4. Calls on Member States to support international efforts to alleviate the humanitarian and economic situation in Gaza, including through urgently needed additional contributions to UNRWA and through the Ad Hoc Liaison Committee;

5. Condemns all violence and hostilities directed against civilians and all acts of terrorism;

6. Calls upon Member States to intensify efforts to provide arrangements and guarantees in Gaza in order to sustain a durable ceasefire and calm, including to prevent illicit trafficking in arms and ammunition and to ensure the sustained re‑opening of the crossing points on the basis of the 2005 Agreement on Movement and Access between the Palestinian Authority and Israel; and in this regard, welcomes the Egyptian initiative, and other regional and international efforts that are under way;

7. Encourages tangible steps towards intra-Palestinian reconciliation including in support of mediation efforts of Egypt and the League of Arab States as expressed in the 26 November 2008 resolution, and consistent with Security Council resolution 1850 (2008) and other relevant resolutions;

8. Calls for renewed and urgent efforts by the parties and the international community to achieve a comprehensive peace based on the vision of a region where two democratic States, Israel and Palestine, live side by side in peace with secure and recognised borders, as envisaged in Security Council resolution 1850 (2008), and recalls also the importance of the Arab Peace Initiative;

9. Welcomes the Quartet’s consideration, in consultation with the parties, of an international meeting in Moscow in 2009

Réaction de Michel Abdel Massih, juriste, interviewé par Al Jazeera: "le mot-clé est l’adjectif immédiat – cessez-le-feu immédiat, qui figure dans le premier paragraphe 1 de la résolution. Israël a déjà violé la résolution 1860 en poursuivant sa guerre. Le paragraphe 5 condamne toute violence de la part de toutes les parties, et ne va pas assez loin car ignore les violations substantielles du droit international humanitaire. Ces violations audraient d’être mentionnées dans la résolution. La résolution peut être appliquée si la volonté politique existe, avec des sanctions à la clé. Cette résolution est contraignante. Mais il faut négocier avec le Hamas pour ne pas que la résolution ne soit percue comme étant partiale. Les roquettes du Hamas, criminelles? Le problème c’est la proportionnalité, leurs actes sont disproportionnés. Le Conseil de sécurité aurait pu saisir la Cour pénale internationale. Le bombardement des écoles de l’UNRWA sont un exemple de crimes internationaux, car une opération militaire résultant dans des morts de nombreux civils est criminelle même si la mort des civiles n’est pas l’objectif visé".

Mouin Rabbani, de l’Institut d’études palestiniennes à Amman, toujours sur Al Jazeera: "les vues du Hamas n’ont pas été prises en compte. Pas d’appel au retrait immédiat et inconditionnel de Gaza, comme en 1978 et la résolution 425 relative au retrait immédiat des troupes israëliennes du Liban. Il n’y a pas de calendrier, contrairement à la résolution 1701 sur le Liban, pas de sanctions. L’abstention étatsunienne est un signal pour les Israëliens de ne pas y prêter attention et de continuer avec leur offensive. La situation est terrible mais peut empirer – l’attaque peut se poursuivre et viser le centre de Gaza. Cette résolution est difficilement acceptable pour le Hamas, qui n’a pas été consulté. Il aménera une escalade.". Pendant qu’il dit ça sur Al Jazeera, des images en direct montrent des nuages blancs et noirs après des bombardements israëliens à Gaza, qui ont lieu alors même que la résolution a été adoptée. "L’Autorité palestinienne a été très affaiblié, je ne vois pas comment Abou Mazen pourra tirer profit de la crise. L’initiative égyptienne, en liaison avec l’initiative turque, se fait au moins en contact avec le Hamas".

Riyad Maliki, ministre des affaires étrangères d’Abou Mazen, est étonné de l’abstention étatsunienne, soulignant que la résolution a été rédigée selon ses orientations.

Du côté israëlien, pas de surprise. L’ambassadeur israëlienne à Bruxelles, Tamar Catarivas-Samash, avait annoncé la couleur:

"Une trêve humanitaire permettrait au Hamas de se ressaisir. De plus, elle n’est pas nécessaire. (…)
- Des ONG jugent pourtant la situation humanitaire catastrophique…
- Cela fait partie de la guerre de propagande menée contre Israël. (…) nous ne laisserons personne, pas même l’ONU, nous arrêter avant d’avoir atteint notre objectif : mettre fin aux attaques terroristes sur le sud d’Israël. Et, dans la foulée, ramener le calme à Gaza, dont les habitants sont, eux aussi, les otages du Hamas".

On peut pas dire qu’elle va à l’encontre des instructions de sa supérieure, qui a réagi de manière prévisible à l’adoption de la résolution 1860:

"Israel has acted, is acting, and will continue to act only according to its calculations, in the interest of the security of its citizens and its right to self defense"

Le meilleur commentaire est celui du président de l’assemblée générale de l’ONU (qui se réunit en session spéciale consacrée à la situation humanitaire en Palestine occupée sur demande de la Malaisie), Miguel d’Escoto Brockmann, prêtre et ancien ministre des affaires étrangères du Nicaragua, menacé de mort et déclaré persona non grata en Israël après avoir appelé au boycott d’Israël et déclaré l’absence d’existence d’un Etat palestinien le plus grand échec dans l’histoire de l’ONU (pas d’accord: je placerai le génocide rwandais en premier):

"Je ne supporte pas cette impuissance, nous trahissons le monde de la sorte. (…) Israël ne respecte pas les résolutions du Conseil de sécurité, on le sait, mais il pourrait tout de même respecter celles de l’Assemblée générale de l’ONU – après tout, il lui doit son existence, et pas beaucoup d’entre nous peuvent en dire autant".

Et pendant ce temps, les bombardements continuent.

ADDENDUM: Voici le texte français de la résolution 1860.

Impérialisme humanitaire: réaction de Jean Bricmont

Ce n’est pas tous les jours que l’auteur d’un livre critiqué sur un blog réagit, dans les commentaires, à la critique, positive ou négative, de son ouvrage. Jean Bricmont l’a fait suite à ma note de lecture sur son livre "Impérialisme humanitaire". Il me paraît dès lors de bonne guerre de publier sa réaction ici:

Il n’est peut-être pas approprié pour un auteur de mettre un commentaire sur un compte rendu de son propre livre, mais je me sens obligé de souligner que mon opposition à la guerre du Kosovo n’a rien à voir avec “l’argument manichéen” donné ici. Idem pour Mandel ou Chomsky. Pour ce qui est du livre de D. Johnstone auquel je fais référence, il est très nuancé et contient une masse d’informations en général inconnues. Le TPIY est une institution hautement politisée, à ne pas confondre avec le Tribunal (permanent) de La Haye, qui sera bientôt fermée et qui a essentiellement servi à justifier la politique occidentale en Yougolavie.

Il y a une tendance regrettable chez certains, qui sont lucides lorsqu’il s’agit de démonter la propagande occidentale en ce qui concerne la Palestine ou l’Irak a accepter cette propagande à propos des Serbes ou des Russes, parce que les victimes sont “musulmanes”. Malheureusement, c’est la même machine de propagande dans tous les cas.

Finalement, puisqu’il y a des commentaires sur ma “philosophie”, je veux préciser que je ne suis pas spécialement marxiste-je suis plutôt proche du matérialisme français des Lumières, de l’empirisme anglais et du positivisme moderne (y compris Russell). En général, je défends une approche matérialiste et scientifique du monde (mais, basée sur les sciences de la nature, ce qui est très différent du marxisme).

Je ne sais pas si j’ai un complexe d’infériorité, mais je regrette que tous ceux qui crachent sur la laicité à la française n’aient pas pu connaître la Belgique catholique et arriérée de mon enfance, et ne puissent pas bénéficier des divisions communautaires incessantes de la Belgique contemporaine.

Mes commentaires:
1- Sur la vision manichéenne, elle est peut-être exprimée de manière caricaturale sous ma plume. Je maintiens cependant que je note une tendance à édulcorer le tableau très noir de l’ère Milosevic, que ce soit par réaction à la propagande parfois excessive à son encontre dans les médias des pays sous obédience de l’OTAN. Cette tendance est manifeste chez Diana Johnstone dans ses écrits – par exemple "Srebrenica revisited", assez exemplaire dans sa volonté de charger la barque bosniaque et de délester celle du gouvernement serbe. Sur le génocide de Srebrenica, il y a un jugement du Tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie (TPIY) dans l’affaire Krstić (IT-98-33)pris après débat public et contradictoire, dans le respect des droits de la défense, par des magistrats indépendants.

2- Justement, au sujet du TPIY, il y aurait beaucoup à dire, et à pas seulement à l’actif de cette cour internationale. Il y a eu des décisions proprement scandaleuses, principalement du fait du bureau du procureur du TPIY, refusant d’enquêter sur les évidents crimes de guerre de l’Otan durant la guerre illégale contre la Serbie en 1999 – par exemple le bombardement du bâtiment de la radio et télévision publiques serbes, c’est-à-dire une cible civile, bombardement classé sans suite. Il y a également la police des débats lors du procès de Milosevic, que Michael Mandel décrit en partie dans son livre, qui est également hautement condamnable, en dépit des difficultés occasionnées à dessein par un accusé refusant le bénéfice d’un avocat et menant une défense folklorique. Mais peu de tribunaux, y compris nationaux, pourraient se prévaloir d’un palmarès meilleur – le TPIY peut paraître bancal – surtout s’agissant de l’absence réelle d’indépendance des procureurs – quand on le compare à une justice idéale, moins quand on le compare à la justice des Etats démocratiques, qui ne font guère mieux. Toujours est-il que le discours lénifiant des défenseurs du TPIY qui refusent toute critique est aussi erroné, à mon sens, que celui de ceux qui lui dénient tout mérite. Et si on se félicite de la Cour pénale internationale, on ne doit oublier que le TPIY fût le premier pas concret vers sa création depuis le procès de Nuremberg.

3- Je veux bien concevoir qu’il y ait de la propagande au sujet des actions russes en Tchetchénie ou Serbes en Bosnie. Mais il ya malheureusement une réalité dans les deux cas: des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ce point n’est d’ailleurs pas nié par des militants des droits de l’homme serbes et russes. Et il conviendrait de distinguer clairement les deux situations: la Russie ne subit aucune autre conséquence de ses violations massives des droits de l’homme et du droit international en Tchétchénie que quelques éditoriaux et discours de fin de banquet, tandis que la Serbie a effectivement dû subir une agression militaire illégale. On peut ainsi estimer que l’agression de l’OTAN en 1999 était illégale sans considérer pour autant que la Serbie a été la victime d’affabulations médiatiques s’agissant de la façon dont elle a traité ses minorités et agressé la Bosnie – ce n’était après tout pas l’armée bosniaque qui faisait le siège de Belgrade. Et le fait qu’il soit recouru à de la propagande contre les actions d’un gouvernement ne disqualifie pas toute critique à son encontre – après tout, il faut bien reconnaître qu’il y a des actions de propagande contre les Etats-Unis ou Israël, ce qui ne disqualifie pas toute critique contre ces deux pays.

4- Pour continuer sur le point précédent, le fait qu’il y ait traitement inégal des violations des droits de l’homme selon les pays – par exemple entre le traitement des kurdes en Turquie et des kosovars en Serbie – ne doit pas amener à passer l’éponge dans un cas, mais plutôt à demander un traitement égal à violation égale.

5- Je prends acte de vos éclaircissements sur vos sources d’inspiration philosophiques.

6- J’ai été en vérité assez choqué par l’article, reproduit dans votre lvire, et consacré à la France, qui en faisait une présentation idéalisée au-delà de toute réalité, me semble-t-il. L’idéologie laïque française étouffe sous un voile hypocrite les très réelles divisions, discriminations et exclusions de la société française, notamment – voire surtout – celles qui sont d’ordre ethnique – l’identité musulmane en France est de cet ordre-là. Je comprends fort bien que l’exacerbation communautaire en Belgique fasse apprécier le jacobinisme français, mais l’inverse est presque – j’exégère bien évidemment – aussi vrai, du moins pour ceux qui sont du mauvais côté de l’orthodoxie républicaine française. Dans la réalité des faits, la laïcité est l’instrument-étouffoir permettant aussi bien d’écarter toute mesure des discriminations que d’offrir aux victimes de celles-ci des recours sérieux et efficaces – sans parler des atteintes aux libertés individuelles discriminatoires qu’elle permet de justifier aux dépens de certains musulmans.

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