"…l’interdiction de pratiquer leur religion dans l’espace public…"

Mouvement anticonfucéen. Sur ce sujet, en 1923, le frère cadet de Lu Xun, Zhou Zuoren, un des esprits les plus indépendants et paradoxaux de son époque, écrivait déjà: "Les anticonfucéens sont d’une certaine façon encore des confucéens (…). Les adeptes de pareils mouvements croient qu’ils sont eux-mêmes des penseurs scientifiques à la mode occidentale, mais en réalité ils demeurent entièrement dépourvus de l’esprit de scepticisme et de tolérance: en fait, ils continuent à "persécuter l’hérésie" en pur style oriental – et s’il est un redoutable poison dans notre culture orientale, c’est bien ce fanatisme totalitaire". Simon Leys, "Essais sur la Chine", Robert Laffont, Paris, 1998, p. 472.

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J’ai lu la phrase suivante dans l’entretien accordé par Romain Caillet à L’Observatoire du Qatar de Nabil Ennasri:

Concernant les chrétiens, la plupart de ceux qui vivaient dans les territoires contrôlés par l’EI en Syrie se sont enfuis, sauf dans la ville de Raqqa où ceux qui sont restés ont accepté le statut de dhimmi-s (littéralement « protégés »), impliquant le payement d’une taxe spéciale (al-Jiziya) et l’interdiction de pratiquer leur religion dans l’espace public.

Le groupe terroriste Da3esh ou Etat islamique a effectivement imposé des règles très strictes dans la ville syrienne de Raqqa sous son contrôle, visant nommément les quelques chrétiens restés sur place:

The directive from ISIS, citing the Islamic concept of "dhimma", requires Christians in the city to pay tax of around half an ounce (14g) of pure gold in exchange for their safety.

It says Christians must not make renovations to churches, display crosses or other religious symbols outside churches, ring church bells or pray in public.

Christians must not carry arms, and must follow other rules imposed by ISIS (also known as ISIL) on their daily lives.

The statement said the group had met Christian representatives and offered them three choices – they could convert to Islam, accept ISIS’ conditions, or reject their control and risk being killed.

"If they reject, they are subject to being legitimate targets, and nothing will remain between them and ISIS other than the sword," the statement said.

A group of 20 Christian leaders chose to accept the new set of rules, ISIS said. (BBC, "Syria crisis: ISIS imposes rules on Christians in Raqqa", 27/2/2014)

Des règles aussi strictes ont été adoptées en matière vestimentaire dans les régions de Syrie et d’Irak sous son contrôle:

Human Rights Watch interviewed 43 refugees from Syria in Iraqi Kurdistan and conducted telephone interviews with two refugees from Syria in Turkey in November and December 2013. The refugees interviewed said that the extremist armed groups Jabhat al-Nusra and the Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) have enforced their interpretation of Sharia, or Islamic law, by requiring women and girls to wear headscarves (hijabs) and full-length robes (abayas), and threatening to punish those who do not comply. In some areas, the groups are imposing discriminatory measures prohibiting women and girls, particularly those who do not abide by the dress code, from moving freely in public, working, and attending school. (…)

Interviewees said that members of Jabhat al-Nusra and ISIS insisted that women follow a strict dress code that mandated the abaya and hijab and prohibited jeans, close-fitting clothing, and make-up. According to interviewees, members of these groups forbade women from being in public without a male family member in Idlib city, Ras al-Ayn, Tel Abyad, and Tel Aran. Women and girls who did not abide by the restrictions were threatened with punishment and, in some cases, blocked from using public transportation, accessing education, and buying bread. (…)

Refugees said that Jabhat al-Nusra and ISIS also imposed limitations on male dress and movement in the village of Jindires in Afrin and in Ras al Ayn, Tel Abyad, and Tel Aran, but all said that greater restrictions were placed on women and girls. Former residents of Tel Abyad and Tel Aran said that the armed groups did not permit males to wear jeans or fitted pants, but that the groups imposed a less specific dress code on males than on females. (Human Rights Watch, "Syria: Extremists Restricting Women’s Rights", 13/1/2014)

J’ai souvent été frappé par la similitude du raisonnement des tenants de la laïcité autoritaire – à la française – et ceux de l’orthodoxie musulmane autoritaire – tels les régimes saoudien ou iranien. Dans les deux cas, au nom de l’idéologie, on oblige ou on interdit à la femme – et principalement à elle, car dans les deux cas, l’apparence physique de l’homme pose moins problème – de porter le voile. Dans les deux cas, l’Etat s’estime légitime à décider de la manière dont les citoyennes (mais le sont-elles réellement) peuvent ou doivent se vêtir dans l’espace public, notion sociologique voire philosophique qui a cependant une acception juridque assez claire – ainsi, la loi française de 2010 interdisant le port du niqab est-elle intitulée "loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public". L’article 2 alinéa premier de la loi définit ainsi l’espace public:

Pour l’application de l’article 1er, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de cette loi précise la notion d’espace public:

L’article 2 de la loi précise que « l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».
La notion de voies publiques n’appelle pas de commentaire. Il convient de préciser qu’à l’exception de ceux affectés aux transports en commun les véhicules qui empruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés. La dissimulation du visage, par une personne se trouvant à bord d’une voiture particulière, n’est donc pas constitutive de la contravention prévue par la loi. Elle peut en revanche tomber sous le coup des dispositions du code de la route prévoyant que la conduite du véhicule ne doit pas présenter de risque pour la sécurité publique.
Constituent des lieux ouverts au public les lieux dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques…) ainsi que les lieux dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’une place de cinéma ou de théâtre par exemple). Les commerces (cafés, restaurants, magasins), les établissements bancaires, les gares, les aéroports et les différents modes de transport en commun sont ainsi des espaces publics.
Les lieux affectés à un service public désignent les implantations de l’ensemble des institutions, juridictions et administrations publiques ainsi que des organismes chargés d’une mission de service public. Sont notamment concernés les diverses administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les mairies, les tribunaux, les préfectures, les hôpitaux, les bureaux de poste, les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées et universités), les caisses d’allocations familiales, les caisses primaires d’assurance maladie, les services de Pôle emploi, les musées et les bibliothèques.

La définition donnée à l’article 2 de la loi et dans la circulaire est relativement large, mais cette définition suit de manière logique le sens commun qu’il convient de donner à la notion d’espace public.

Le problème n’est en fait pas tant la définition de l’espace public que le fait que cet espace soit, dans l’esprit de certains laïcs comme de certains islamistes, soustrait à la liberté de croyance, de religion et au droit qui en découle de manifester ses opinions religieuses dans la sphère publique. Les textes fondamentaux en matière des droits de l’homme sont pourtant très clairs sur ce point:

Article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH, 1948):

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 1950) est plus intéressante, car dotée d’un mécanisme judiciaire de protection par le biais de la Cour européenne des droits de l’homme, et elle dispose ceci:

ARTICLE 9 Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Bien que la jurisprudence de la Cour EDH ait très malencontreusement vidé de sa substance cette disposition s’agissant du moins des femmes voilées (hijab ou  niqab) (1), cette disposition est très claire, et dans la lignée des dispositions de la DUDH ou du PIDCP, et donne donc aux particuliers le droit de porter des symboles religieux sous certaines limites plutôt circonscrites (cf. articles 18.3 PIDCP ou 9.2 CEDH). La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat mentionne quant à elle l’exercice public du culte (cf. articles 12, 13, 16 et 18) et les manifestations extérieures du culte (article 27). Cette conception a prévalu en droit positif français – avec des exceptions concernant les seuls fonctionnaires – jusqu’en 2004 et la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Mais cette conception qui découle tant de la lettre que de l’esprit des textes n’est pas celle que les juges de la Cour EDH ont choisi de faire prévaloir (1) ni surtout celle qui a cours dans le discours public ou le langage commun relatif aux symboles religieux islamiques – en fait, il s’agit toujours du voile ou du niqab, la barbe ou le port de colliers ou autres ornements à motif religieux ne posant guère problème en pratique.

Petit florilège:

  • Des socialistes français:

Il s’agit, au contraire, de poser les fondements d’une coexistence harmonieuse des religions, à la condition de restreindre leurs expressions à la sphère privée. Certains argueront du fait que l’espace public est néanmoins une sphère à géométrie variable, extensible à l’infini en vue de s’immiscer toujours un peu plus loin dans la vie privée des citoyens… Faut-il aller jusqu’à y inclure la rue ou les établissements recevant du public? (texte de trois députés et un militant socialistes – le militant étant le musulman d’apparence du lot "Interdiction du voile intégral: vers une réappropriation de l’espace public", 26/11/2013)

  • Des militants laïcs québecois:

Cette représentation ne se limite pas à une conception « libérale » visant à garantir l’égalité individuelle par une neutralité de l’État à l’égard du religieux, mais cherche aussi à « assainir » de plus en plus l’espace public de toute expression religieuse (surtout celle exprimée par les groupes religieux minoritaires). Cette conception, portée à différents degrés par des groupes politiques et organismes, comme le Parti québécois et le Conseil du statut de la femme, et par divers acteurs sociaux, comme le Mouvement laïque québécois et le groupe Sisyphe, sous-tend en quelque sorte une exigence de « foi civique » à l’égard de la Cité difficilement conciliable avec la visibilité du religieux (Milot, 2008). En effet, selon ses défenseurs, l’expression de la religion doit être contenue dans l’espace privé afin de ne pas interférer avec la neutralité de l’espace public (souvent plus large que la seule « sphère » publique entendue comme l’État et ses institutions). C’est d’ailleurs cette prémisse qui a récemment motivé la proposition du projet de loi 94 limitant fortement la présence de signes religieux dans l’espace public. Cette conception de laïcité est aussi souvent associée à la protection des « valeurs québécoises » (le fait français, l’égalité des sexes, la séparation de l’Église et de l’État, etc.), comme si, en refoulant la présence du religieux — autre — hors des lieux publics, celle-ci pouvait consolider l’identité québécoise. (Stéphanie Tremblay, "La laïcité comme expression des « valeurs québécoises » : un nouveau chapitre de la culture publique commune ?", Vivre Ensemble n°70, été 2013)

  • Une loge maçonnique française:

Les pratiques cultuelles doivent donc se développer dans la sphère privée, dans le strict respect de la sphère publique. (…) Comment aujourd’hui définir ces 2 espaces ? Distinguer ce qui relève du « public » de ce qui relève du « privé » est au coeur de tous les débats sur la laïcité.

Définition de l’espace public

L’espace public représente d’abord un espace physique : un lieu de rassemblement ou de passage, à l’usage de tous, l’espace de vie collective de ses riverains. C’est un lieu qui n’appartient à personne (en droit). Un lieu anonyme, collectif, commun, partagé et mutuel. (…)

Définition de l’espace privé

L’espace privé est une notion à géométrie variable. L’histoire montre que sa dimension est le résultat d’une lente conquête de la personne pour acquérir la reconnaissance de son individualité. (…)

Constats

Les empiétements de l’espace privé sur l’espace public sont de plus en plus nombreux et inquiétants pour la laïcité. Mais ils ne datent pas d’aujourd’hui. (…) (Grande loge mixte universelle, « Espace public, Espace privé : où se situe le seuil aujourd’hui ? », 2007)

  • Une organisation islamophobe et républicaine française:

Ce bouleversement radical du paysage religieux français, source de bien des dérives communautaristes, impose avec urgence l’obligation de redéfinir en profondeur notre rapport aux religions, notamment en reformulant sans attendre le concept imprécis de laïcité qui, dans sa pratique courante, laisse jusqu’à présent aux fidèles de confessions juive ou chrétienne la liberté d’afficher librement dans l’espace public les signes extérieurs de leur appartenance religieuse respective. Confronté, avec l’irruption de l’islam sur le devant de la scène, à la multiplication de manifestations religieuses inédites, si peu conformes aux traditions séculaires de la France, notre pays se doit de maîtriser cette considérable mutation anthropologique, en invitant les fidèles de toutes confessions religieuses, ainsi que leurs autorités cultuelles, à accomplir pareillement, par la voie de la concertation, un vaste compromis historique au nom du Bien commun et de l’unité nationale.

Autrement dit, restant sauves la prééminence culturelle de la religion chrétienne en France et la liberté de chaque croyant de pratiquer librement sa foi en son for intérieur, les fidèles de toute confession auraient à accepter à l’avenir de ne plus afficher ostensiblement dans l’espace public leurs signes religieux distinctifs. Assurément, il s’agirait là d’une atteinte indiscutable au droit de chaque individu d’exercer pleinement sa foi, mais cette entorse assumée, au demeurant toute relative, à cette liberté publique fondamentale ne serait-elle pas en vérité le prix qu’il nous faudrait payer pour préserver collectivement, dans un même élan salutaire, une paix civile qui demeure d’autant plus fragile à conserver que la France doit désormais s’accommoder durablement de la présence conflictuelle sur son sol d’une pluralité de confessions religieuses et du poids grandissant d’un islam décomplexé ? (Karim Ouchikh, Riposte laïque, "Laïcité et interdiction du voile islamique dans l’espace public : Marine Le Pen a raison", 2012)

  • Un éditorialiste français:

Le principe, c’est que notre République tolère les fois et pratiques religieuses tant qu’elles ne cherchent pas à s’imposer dans l’espace public. A contrario, chacun est libre de pratiquer ou non comme il l’entend dans la sphère privée. (Hervé Gattegno, "Oui à la laïcité, non au fanatisme laïque !", Le Point, 2/4/2013)

  • Une éditorialiste française:

Pour ma part, cher compatriote, je crois que toute religion est compatible avec la République, et je suis confirmée dans cette idée par les musulmans laïques qui vivent leur foi dans l’intimité. Mais je connais la sensibilité de la France, qui a évacué les religions vers la sphère privée, face à des pratiques ritualistes rendant le croyant visible dans l’espace public. Et je sais que la plus grande marque de respect est de traiter chacun selon la règle commune, justement parce que nous sommes tous citoyens à part entière. (Natacha Polony, "Lettre à une jeune compatriote musulman", Le Figaro, 28/7/2014)

  • Un président français:

"Les religions doivent rester à leur place, indiquait-il aussi dans La Vie en décembre 2011. Le respect de la liberté de conscience contribue au vivre-ensemble. En revanche, quand les expressions religieuses tentent d’investir l’espace public, le risque existe du différentialisme."

Plus clairement encore, le 29 avril à Bercy, M. Hollande demandait aux religions – qu’il "ne juge pas""le respect de l’espace public et de la dignité humaine, de l’égalité entre les femmes et les hommes". "Je laisse les religions tranquilles, a-t-il affirmé, car je ne voudrais pas qu’elles interfèrent dans le débat public." (Le Monde, "Le retour à une laïcité normale?", 18/5/2012)

D’autres pays imposent aussi des interdictions vestimentaires – la Chine par exemple, avec des arguments souvent similaires:

Les voiles intégraux, les hijabs, les burqas, les tenues qui mettent en évidence le croissant islamique et les barbes longues pour les hommes – ces cinq tenues vestimentaires sont interdites dans les transports publics. L’insigne du croissant islamique est interdit sur toute tenue vestimentaire. (Global Voices, "Des autorités chinoises du Xinjyang interdisent temporairement les “tenues vestimentaires anormales” dans les transports publics ", 12/8/2014)

Rares sont ceux parvenant à faire passer la distinction entre séparation de la religion et de l’Etat au niveau politique, qui ne signifie pas disparition de la religion de l’espace public:

  • Pierre Tartakovsky, président de la Ligue des droits de l’homme française:

On essaie de nous faire croire qu’il y aurait, dans notre société, un espace privé – chez moi – et que tout le reste devrait se définir comme un espace de neutralité : la poste, la rue, l’éducation nationale… Des espaces où nous ne serions plus vraiment syndicalistes, citoyens, croyants ou athées. Mais l’espace public, parce qu’il est public, ne peut pas être neutre et ne doit pas l’être ! Ce doit être un lieu de contradictions, de débats. Au nom de la laïcité, on s’en prend à des catégories, et plus particulièrement à l’une d’entre elles, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la philosophie et tout à voir avec des stratégies de division de la population. Il faut être attentif à ces mauvaises nouvelles. ("La laïcité aujourd’hui. « Une valeur universelle, plus que jamais neuve » ", L’Humanité, 17/9/2013)

  • Patrice Leclerc, conseiller général PCF:

La laïcité, c’est avoir une conception de la vie en société qui se gère par le conflit politique. La puissance du peuple, ce ne sont pas des hommes et des femmes qui cachent leur propre identité, ce sont des hommes et des femmes qui sont reconnus dans leur dignité parce qu’ils s’affrontent dans leur conception de la vie et décident à la fin de faire société ensemble. Or, toute la politique aujourd’hui vise à empêcher ce conflit politique. Tout nous impose la réglementation, la législation. En ce sens, je suis contre la loi sur le voile. Cela empêche le débat politique et nie la dignité des hommes et des femmes qui pensent autrement que moi. Cette loi sur le voile m’a rappelé que, lorsque j’étais jeune communiste, on voulait m’empêcher de porter le badge des JC, de lire l’Humanité dans le lycée… Non, la laïcité s’applique aux institutions et à ses représentants, non pas aux usagers. Autrement, nous allons vivre côte à côte, de manière repliée, avec des gens qui attendront leur revanche, un jour. ("La laïcité aujourd’hui. « Une valeur universelle, plus que jamais neuve » ", L’Humanité, 17/9/2013)

  • Jean Baubérot, universitaire français et seul membre de la Commission Stasi à s’être abstenu sur le rapport final proposant l’interdiction du voile à l’école publique:

Oui, aujourd’hui, on voudrait que l’espace public soit religieusement neutre. Mais l’espace public est un espace de pluralité, de discussion et de confrontation positive de la société civile. L’espace public n’a pas à être neutralisé. (L’Humanité, 28/2/2014)

Depuis 1989, la tendance est de réduire la laïcité à la visibilité de la religion dans l’espace public et à une neutralité qui ne s’applique plus seulement à l’Etat mais aussi aux individus, ou en tout cas à certains d’entre eux. Evidemment, tout ceci est lié à l’augmentation des flux migratoires et aux craintes que cela inspire, ainsi qu’au fait que l’islam soit devenu la deuxième religion de la métropole. Le problème, c’est qu’on hypertrophie désormais la neutralité de l’espace public et qu’on interprète autrement la loi de 1905 en limitant la liberté de conscience. (Le Monde des Religions, 30/1/2012)

  • La Commission nationale consultative des droits de l’homme française:

Les débats qui ont suivi la publication, en mars 2013, de deux arrêts de la Cour de cassation en matière de manifestation de l’appartenance religieuse sur le lieu de travail, ont mis au jour une méconnaissance de la laïcité, tantôt réduite à un simple principe de tolérance, tantôt déformée jusqu’à réclamer un rejet de tout signe religieux dans l’espace public. Or, non seulement la République « assure la liberté de conscience », mais la République respectant « toutes les croyances » (art. 1er de la Constitution) « garantit le libre exercice des cultes » (art. 1er de la loi de 1905). La séparation des Eglises et de l’Etat ne doit donc pas être comprise comme visant à l’éviction hors de l’espace public de toute manifestation d’une conviction religieuse. (Avis sur la laïcité du 9/10/2013)

C’est comme souvent à Pierre Tévanian du site Les Mots Sont Importants qu’on doit une formulation assez exacte de cette tendance à la négation de la liberté dans la sphère publique:

Il ne s’agit bien entendu pas de prétendre que la loi anti-foulard a fait de la France une société totalitaire. Force est en revanche de constater que la version de la « nécessaire neutralité de l’espace public » qui s’est imposée à la faveur du « débat sur le voile » obéit à une logique totalitaire. Le législateur ne lui a – heureusement – pas donné force de loi, mais cette conception totalitaire a trouvé, dans le débat sur « le voile à l’école », l’occasion de se constituer et de se diffuser bien au-delà des cercles d’extrémistes dans lesquels elle aurait dû demeurer. Ce discours proprement délirant, ou en tout cas inacceptable aux yeux de n’importe quel démocrate, est devenu dicible, et c’est sans doute lui qui a inspiré les multiples violences et incivilités qui ont été ces derniers mois commises au nom de « la laïcité » contre des femmes voilées – dans des universités, des banques, des mairies, des préfectures ou des transports en communs…

Si les innombrables déclarations sur la « nécessaire neutralité de l’espace public », entendue comme une neutralité du public, n’ont pas été perçues comme inacceptables, si personne ne s’en est inquiété outre mesure, si personne n’en a conclu qu’un fort courant totalitaire traversait la société française (ou en tout cas son intelligentsia ou sa classe politique) c’est que tout le monde sentait, au moins confusément, que ce « devoir de neutralité » ne concernait en vérité que les femmes voilées, et qu’il était hors de question d’appliquer à l’ensemble de la population cette conception totalitaire de la « neutralité de l’espace public ». Il allait de soi, depuis le début de « l’affaire », que le droit d’exprimer publiquement ses convictions n’était sérieusement remis en cause par personne, que c’était bel et bien l’espace et lui seul qui devait être neutre, et que le seul public qui devait désormais s’astreindre à la neutralité était le public musulman – ou au moins le public musulman pratiquant, ou au moins le public musulman portant barbe ou foulard. (Pierre Tévanian, "Une révolution conservatrice dans la laïcité – Retour sur la loi antifoulard du 15 mars 2004", 15/3/2014, Lmsi.net)

Dans l’autre sens, outre le cas chinois déjà évoqué, plusieurs pays imposent ou souhaiteraient imposer une tenue vestimentaire, généralement aux femmes mais aussi aux hommes, au nom de valeurs religieuses, nationales ou idéologiques:

The campaign urges respect for the local dress code by stating that whoever was in Qatar was a member of the country’s community.

If you are in Qatar, you are one of us,” the campaign says. “Help us preserve Qatar’s culture and values. Please dress modestly in public places.”

The campaign on its posters and online messages defines “modestly” as “covering shoulders and knees.” (…)

According to local daily Al Sharq, the campaign will be formally launched on June 20 by a group of Qatari women who wanted to protect the country’s social values by “promoting modesty in all public places and preventing immoral behaviour.

The activists said that foreign attitudes, including dress codes, “have become a threat to the Qatari identity and a terrible omen for the future generations.”

We do not want our children to get used to these behaviours that pose a threat to the identity of the new generations, and our goal is to instill in our children pride in their local and religious values,” Om Abdullah, the leader of the campaign, said, quoted by the daily last week.

As people chose to ignore this cultural invasion, our young people started, under the deceiving motto of modernism, to adopt negative attitudes, instead of resisting them. One immediate issue is the fact that wearing clothes considered as an abrasion of modesty in public places has prevented many families from frequenting these places, which deprived them of enjoying relaxation in their own country,” she said.

The activists insisted that their efforts were an individual initiative and hoped religious, social and media figures would join in their campaign to help promote the country’s values. (Gulf News, "Qataris launch ‘modest dress’ campaign", 25/5/2014)

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We want people to be respectful of that fact that the UAE is ultimately a Muslim country and while the lifestyle is very tolerable and liberal in comparison to other countries in the Middle East, there are some limits that should not be crossed in public places as a courteous gesture to the locals and their culture.” (Emirates 24/7 News, "‘Be respectful’ tweets UAE in dress code debate", 14/5/2012)

  • En Iran, la législation est stricte et son application aux différents styles vestimentaires pose problème:

Conformément au code pénal islamique d’Iran (1991), « les femmes qui se présentent en public sans être vêtues d’un hidjab approprié sont frappées d’une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 2 mois ou d’une amende allant de 50 000 à 500 000 rials » (Iran 1991, art. 638). La loi s’appliquerait à toutes les Iraniennes, peu importe leur religion (Freedom House 2010, 10; IHRDC août 2010, 11; É.-U. 13 sept. 2011, 5). Toutefois, des sources signalent qu’il n’y a aucune définition claire de ce qui constitue un hidjab approprié (Freedom House 2010, 6; É.-U. 8 avr. 2011, 56; The Washington Post 23 juill. 2011), et, selon Freedom House, « il n’y a jamais eu consensus chez les ulémas [religieux islamiques] quant à la signification et à l’étendue du hidjab islamique » (2010, 5, 28). Le Département d’État des États-Unis mentionne qu’étant donné l’absence d’une définition claire du code vestimentaire, les femmes sont « subordonnées à l’opinion des forces disciplinaires ou des juges » (8 avr. 2011, 56).

En pratique, les femmes doivent couvrir leurs cheveux et cacher la forme de leur corps en public (Al Jazeera 15 juin 2011; AFP 14 juin 2010). Des sources soulignent que les voiles mal ajustés, les pardessus serrés et les pantalons courts qui exposent la peau sont interdits (Al Jazeera 15 juin 2011; The Guardian 14 juin 2011). Freedom House signale également que des femmes ont été sanctionnées pour avoir [traduction] « montré une partie de leurs cheveux, utilisé des produits de beauté, porté des lunettes de soleil, porté un pardessus (manteau ou robe) serré, montré leur peau au-dessus du poignet ou de la cheville, montré leur décolleté et porté des bottes par-dessus (plutôt que sous) leur pantalon » (2010, 6). Il serait interdit aux hommes de porter des shorts (The Guardian 14 juin 2011) et des « jeans à taille basse serrés » (AFP 24 mai 2010).

Des sources signalent aussi qu’en 2010, les autorités iraniennes ont publié une liste de coiffures acceptables pour hommes (The Guardian 14 juin 2011; É.-U. 8 avr. 2011, 27). Le Département d’État des États-Unis souligne que des règlements sur la longueur des cheveux et des barbes pour les hommes ont été mis en application (ibid.). D’après des médias internationaux, en janvier 2011, l’Iran a imposé un code vestimentaire plus sévère dans certaines universités, interdisant aux femmes de porter des vêtements de couleur vive et des jeans courts ou serrés, d’avoir les ongles longs, des tatouages et des perçages, ainsi que de porter des chapeaux sans voile (Israel National News 11 janv. 2011; Reuters 10 janv. 2011). Reuters souligne aussi qu’on interdisait aux étudiants de sexe masculin d’avoir les cheveux teints et les sourcils épilés, ainsi que de porter des bijoux et des chemises avec des « manches très courtes » (ibid.). (UNHCR)

  • Au Soudan, la loi pénale réprime le non-port de voile par les femmes sous l’incrimination de "tenue indécente" dans l’espace public:

Amira Osman Hamed was arrested on 27 August 2013 by Sudan’s Public Order Police for refusing to cover her hair with a headscarf. She was charged with ‘indecent dress’ under Article 152 of Sudan’s Criminal Code, part of a broader set of laws known as the public order regime, which impose corporal punishment and fines for what is seen as immoral behaviour. If convicted, Amira Osman Hamed is at risk of being flogged, and could face up to 40 lashes. Amira Osman Hamed was released on bail on 27 August 2013 after being held for four hours at the police station. (Amnesty International, 30/6/2014)

  • Toujours au Soudan, les tenants de la parité seront heureux d’apprendre que cette loi sur les tenues indécentes est également applicable aux hommes:

A Sudanese court convicted seven men of indecency on Wednesday after police accused them of wearing makeup during a fashion show in Khartoum, their lawyer said.

The men, amateur models at the "Sudanese Next Top Model Fashion Show" in June, were arrested by the public order police, a body known for its crackdowns on perceived indecent dress and drinking in the Muslim north, one defendant told Reuters. (Reuters, 8/12/2010)

  • En Corée du Nord, ce sont les femmes portant pantalon qui sont visées:

North Korean women face hard labor if they are caught wearing trousers rather than skirts, under the communist regime’s latest crackdown on public morals, South Korean activists said Friday.

Offenders can be punished with hours of forced labor or fines of 700 won, almost a week’s salary for the average worker, human rights group Good Friends said, citing its own sources within the isolated nation.

The Stalinist leadership’s campaign is angering women who see skirts as less practical than trousers, Good Friends director Lee Seung-Yong said. "Women are told to wear skirts in public places and in the streets, sparking complaints among them as they often have to work in tough conditions," he told AFP. (AFP, 24/7/2009)

  • Au Burundi, ce sont les bonnes moeurs qui sont invoquées:

D’autres violences sont commises spécialement sur les jeunes filles sous prétexte de protéger les « bonnes moeurs ». Par exemple, le non respect d’un code vestimentaire peut les conduire en prison. Pourtant rien dans la loi burundaise n’impose de telles obligations vestimentaires. C’est donc une appréciation très subjective de l’agent qui se permet de juger si l’habillement est conforme aux moeurs, en toute illégalité. (OMCT, "Les violences contre les femmes au Burundi", 2008)

  • En Ouzbékistan, ce sont les valeurs nationales qui justifient l’interdiction simultanée de tenues occidentales et islamiques:

Students across Uzbekistan have been banned from criticising educational staff, wearing gaudy clothing and discussing campus matters online.

The education ministry told students to read and sign a new 23-page code in December, and the regulations that it sets out came into effect in the New Year.

Students at universities, colleges and vocational schools now have to act "in compliance with the traditions of national independence ideology," according to the code, and can expect to fail exams or face expulsion if they contravene the rules.

As well as prohibiting gaudy or religious dress, the code forbids "rock concerts alien to the national mentality" on campus.

In a clause which some students said they find confusing, the code also requires them to "facilitate the blocking of foreign religious and extremist influences". (Institute for War & Peace Reporting, "Uzbek Students Unhappy with "Prison-Style" Rules", 13/1/2012)

Mais il n’y a pas que la tenue vestimentaire dans la sphère publique qui soit réglementée – des pays interdisent toute présence publique de symboles religieux qui déplaisent à leurs autorités:

  • En Arabie saoudite, tout symbole chrétien ou juif est interdit, y compris sous forme de tatouage à l’épaule d’un footballeur:

.-Saudi Arabia’s religious police detained a Colombian soccer player at a shopping mall on Oct. 7 for not covering up an image of Jesus tattooed on his shoulder. Juan Pablo Pino, 24, who plays with the Al Nasr Soccer Club in Saudi Arabia, was wearing a sleeveless shirt while out with his pregnant wife at a mall in the capital city of Riyadh. Locals who saw the tattoo began insulting him, which drew the attention of the officers from a group known as the Police Force for the Promotion of Virtue of the Prevention of Vice, who detained the couple. The local paper Sharq reported that officers escorted the pair to a car and then waited for Al Nasr club officials to arrive. Pino and his wife were later released. (…)

Last year a similar incident took place when the Romanian soccer player Mirel Radoi of the Al Hilal club kissed the tattoo of a cross he has on his arm after scoring a goal. The gesture earned him the ire of many Muslims in Saudi Arabia, where Islam is the dominant religion. (Catholic News Agency, 11/10/2011)

If you are planning a trip to Saudi Arabia as the summer days wind down, you may want to think twice before taking your Bible with you. The Kingdom of Saudi Arabia, as it is officially called, reportedly bans foreigners from bringing in Bibles, crucifixes, Stars of David and other religious non-Islamic items. (Christian Post, 10/8/2007)

Bref, comme le relève Foreign Policy, les pays imposant un code vestimentaire – la France, le Soudan, l’Arabie saoudite, Bhoutan et la Corée du Nord – sont divers dans leurs orientations et motivations, mais se retrouvent dans la volonté d’imposer une uniformité symbolique à la population se trouvant sur leur territoire.

La logique qui commande à ces restrictions est en effet la même, seule la rhétorique change: l’Etat – qu’il soit par ailleurs théocratique, monarchique, communiste ou républicain – s’arroge le droit de décider ce que peuvent porter les citoyen-ne-s, sous des prétextes divers mais généralement découlant soit de préceptes supposément religieux, soit de préceptes visant au contraire à réduire la visibilité publique du phénomène religieux. Si les hommes sont en principe également visés par ces règles, les femmes supportent de manière disproportionnée le poids de l’autoritarisme vestimentaire de l’Etat – entre parenthèses, même dans les pays ne prohibant pas de tenue religieuse ou non-religieuse, la nudité du torse féminin est généralement vue de manière différente de celle du torse masculin… Cette combinaison d’autoritarisme étatique affiché et de discrimination plus ou moins cachée des femmes dans leur liberté de s’habiller montre les rapprochements paradoxaux entre régimes politiques différents qui parviennent néanmoins à se mettre d’accord sur le principe que la tenue vestimentaire féminine est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seules femmes…

Et dans les deux cas, ces politiques disciplinaires venant de l’Etat encouragent agents des forces de l’ordre et membres du public à surenchérir – des campagnes répressives de la police à Téhéran (les instructions détaillées de la police iranienne sur les tenues inacceptables sont étonnantes) aux abus policiers au Koweït visant particulièrement les homosexuels, et des contrôles d’identité musclés en France sur la personne de musulmanes portant le niqab. De telles interdictions ont un effet contaminateur, qui légitime l’hostilité sociale contre les personnes portant les tenues interdites, et qui induit de fait une tendance à élargir toujours plus le champ de l’interdiction – le cas français étant symptomatique, l’interdiction du port de symboles religieux ayant d’abord été imposé aux fonctionnaires, puis étendu aux élèves de l’enseignement public, pour toucher ensuite les parents d’élèves lors des sorties scolaires, et enfin atteidnre, de manière générale, celles portant le niqab… Et les demandes d’extension de l’interdiction foisonnent – universités, tous les usagers des services publics, voire, comme pour le niqab, toute personne présente sur la voie publique…

Finissons enfin sur une note estivale – au nom des valeurs de l’islam, des salafistes algériens veulent imposer une tenue islamique aux estivantes de certaines plages algériennes… :

"Des plages islamiques avec des valeurs algériennes" ! Tel est le slogan d’une initiative de jeunes des quartiers populaires d’Alger, comme Bab-El-Oued, Raïs Hamidou, Hammamet ou Baïnem, qui ont constitué des commissions chargées d’imposer la "hechma" (pudeur) et le "respect" sur les plages.

Le journal Echourouk, qui fait les louanges de la campagne "destinée à nettoyer les plages des signes de nudité et de drague" indique qu’elle bénéficie de l’appui des comités de mosquées et des imams mais également des services de sécurité et de la protection civile.

Cette campagne pour la "pudeur et le respect" menée en collaboration avec des mosquées, des comités de quartiers et associations de jeunes permettra de "sécuriser et de nettoyer" les plages et de réserver des "espaces pour les familles". Elle prohibera la nudité chez les femmes et les hommes car "le bikini et le maillot" ne seront pas agréés. (Huffington Post Maghreb, "Alger: Campagne pour la "pudeur et le respect" et contre la "nudité et la drague" sur les plages", 13/6/2014)

C’est une sorte de police citoyenne des mœurs que certains jeunes algérois entendent mettre en place les prochaines semaines, à l’approche de la saison estivale. Ils ont en effet pris l’initiative d’établir un certain nombre de codes de conduite pour que le bord de mer soit fait uniquement de « plages islamiques avec des valeurs algériennes ». Comprendre en quelques sortes, que les tenues jugées indécentes seront proscrites, tout comme la « drague ». Ce sont des habitants des quartier de Bal El-Oued, Hammamet ou encore Raïs Hamidou qui ont décidé de mettre en place des commissions pour que les règles soient respectées sur les plages. Mais cette initiative est très loin de faire l’unanimité dans une Algérie où les priorités sont toutes autres. (Afrique Inside, 17/6/2014)

… tandis qu’au nom de la culture française, l’inénarrable ex-ministre française Nadine Morano s’offusque de la présence d’une femme voilée sur une plage de son beau pays si laïc:

Il n’y a rien qui porte atteinte à l’ordre public puisque la femme avait le visage découvert conformément à la loi. A la vue de cette scène, on ne peut s’empêcher de ressentir une atteinte à notre culture qui heurte en matière d’égalité homme-femme.
Lorsqu’on choisit de venir en France, Etat de droit, laïc, on se doit de respecter notre culture et la liberté des femmes. Sinon, on va ailleurs !! Lorsqu’une Française se déplace dans un pays où la culture est différente, elle respecte et ne se présente pas en tenue de Bardot… (…)

Qu’on ne vienne pas me rétorquer encore une fois l’Islam…Je demande aux musulmans qui ont choisi de vivre en France et de s’y intégrer, aux Français de confession musulmane que nous respectons, de défendre avec moi, une simple réalité : La France n’est pas un Etat religieux, on peut y pratiquer sa religion en respectant avant tout le droit. La France est un Etat laïc : Il convient de l’aimer, de respecter sa culture et le droit des femmes, l’égalité entre les hommes et les femmes ou il convient d’aller vivre ailleurs !

C’est donc au nom de valeurs diamétralement opposées que tant des islamistes algériens qu’une députée de droite française (pleinement soutenue par un ministre socialiste ex-militant antiraciste, Harlem Désir) souhaitent écarter des plaisirs balnéaires les femmes qui n’ont pas le tact de s’habiller ceux-ci le souhaiteraient…

(1) Voir, s’agissant de l’interdiction du port du hijab à une enseignante suisse, l’arrêt de grande chambre Sahin contre Turquie du 10 novembre 2005 et s’agissant de la loi de 2010 d’interdiction générale du niqab dans l’espace public, l’arrêt de grande chambre S.A.S. contre France du 1er juillet 2014. La doctrine, particulièrement anglo-saxonne, s’est avérée très sévère avec cette jurisprudence, cf. "Islam, Europe and emerging legal issues", Ashgate Publishing Limited, 2012.

Enlever le voile

Après l’hystérie sur les femmes qui se mettent à porter le voile (les RG français, fondus depuis 2008 au sein de la DCRI, utilisaient très sérieusement ce critère pour identifier les quartiers dits chauds), certains relèvent un mouvement inverse de femmes qui l’enlèvent. Ca n’a rien de surprenant: outre que les gens changent au cours d’une vie, et que des croyants deviennent donc athées et inversement, cela vaut avec plus de force encore pour l’accoutrement – peu de gens s’habillent à 30 ans comme à 20 ans ou à 40 comme à 30. Les femmes voilées n’étant pas exemptées des lois de la pesanteur sociologique, rien ne s’oppose à ce qu’elles l’enlèvent – tout comme rien n’empêche d’autres femmes de troquer la mini-jupe contre le hijab. J’ai moi-même connu deux Egyptiennes ayant arrêté de porter le voile, pour des raisons diverses que je n’ai pas vraiment chercher à discuter, n’ayant guère l’habitude, de par mon éducation, de discuter les choix vestimentaires de mes interlocuteurs. En Suède, deux universitaires suédoises célèbres, Anne-Sofie Roald et Pernilla Ouis, converties et voilées, ont cessé de porter le voile (cf. "They removed the veil") et pris leurs distances avec l’Islam, se déclarant ouvertement contre le multiculturalisme. On connaît également l’inénarrable Mona El Tahawy, voilée avant de devenir une chroniqueuse orientalisante fréquentant Caroline Fourest.

Anne Sofie Roald voilée

Anne Sofie Roald voilée

Anne Sofie Roald dévoilée

Anne Sofie Roald dévoilée

Un article récent relève ce phénomène, en le présentant comme étant en augmentation. En fait, on n’en sait rien, en l’absence de statistiques sur le port du voile. Chacun a bien une impression sur le nombre de femmes voilées autour de lui, mais ça reste impressionniste et n’a rien de bien solide pour fonder des considérations qui se voudraient générales, à défaut d’être scientifiques. Chacun qui a posé le pied au Caire se rend bien compte qu’il y a une bien plus grande proportion de femmes voilées qu’à Casablanca ou Tunis, mais on ne dispose guère de chiffres sur l’évolution récente – on sait qu’un plus grand pourcentage de femmes porte le voile aujourd’hui qu’il y a 40 ans, mais au-delà on sait bien peu de choses sur les variations par catégorie sociale, niveau d’éducation ou statut marital, ni sur les variations à travers le temps – celles qui arrêtent de le porter ou qui se mettent de le porter. Quelque part, c’est une bonne chose: la comptabilité du voile a quelque chose d’à la fois obsessionnel et trop facile. Obsessionnel, car tant ceux qui dénoncent l’islam que ceux qui s’en réclament attachent une importance probablement démesurée à un choix vestimentaire. trop facile, car n’importe quel crétin se croit en mesure de pontifier sans fin sur l’islamisation dangereuse ou sur l’islam victorieux à partir du nombre de femmes se voilant. Ce n’est plus de l’observation sociologique à deux balles, mais un décompte des pertes ou victoires de l’ennemi en temps de guerre. Les détracteurs du voile en font des écervelées lancées à l’assaut de l’Occident et des Lumières comme des kamikazes japonais à Okinawa en 1945, tandis que certains Musulmans en font des anges à forme humaine, dépourvues de défauts ou de sexualité. Des Etats se mêlent de la partie (voir "Le vêtement féminin, lieu de pouvoir de l’Etat"), l’Iran et l’Arabie séoudite imposant le port du voile même aux non-musulmanes, la France, la Belgique et l’Allemagne l’interdisant aux élèves et fonctionnaires musulmanes, partageant ainsi la même conception idéologique du choix vestimentaire de la femme ainsi qu’un paternalisme plus ou moins bienveillant, s’estimant en meilleure position qu’elle-même pour imposer ou interdire le port d’un couvre-chef. La barbe, la jellaba ou le kamis des hommes n’a pas fait l’objet des mêmes attentions…

L’article "More And More Egyptian Women Are Casting Aside Their Veils" est donc plausible, même s’il ne contient en fait aucune confirmation objective de son titre racoleur. Néanmoins, eu égard à la conjoncture politique en Egypte, avec le violent backlash contre les Frères musulmans au sein de la population, il est effectivement probable que des femmes portant le voile par conformisme social l’enlèvent par l’effet du nouveau conformisme social, hostile à l’islamisme ou du moins à celui incarné par les Frères musulmans:

Jehad Meshref avant...

Jehad Meshref avant…

....et Jehad Meshref après.

….et Jehad Meshref après.

Across Egypt, women are increasingly challenging the tradition of veiling their hair. For some, it means switching from the niqab — or a nearly full face covering — to a hijab, or veil that only covers the hair and usually most of the neck. For others, it means going bare-headed for the first time in their lives.

“It is a trend, there is a wave of my friends doing it now,” said Layla Khalil, a 26-year-old student in Alexandria, who switched her niqab for a hijab just this month. “It is about freedom to veil how you want without people judging you as a good or a bad Egyptian girl.”

The new trend comes four months after the Egyptian military ousted the elected government of Mohamed Morsi and the Muslim Brotherhood. (…)

“During the revolution women were very vocal and they were at the forefront. Suddenly they lost their rights, were not represented in the Muslim Brotherhood constitution and were being pressured to adopt, not just a physical hijab, but in many ways a social hijab, an economic hijab, an enforcement of traditional limitations on them in every way,” said Hibaaq Osman, founder of El Karama, an Egyptian organization for women’s rights in the Middle East and North Africa.

“My problem is not the hijab or niqab, it is the right of a woman to do whatever she wants. If she wants to do it she should, and if she doesn’t she shouldn’t be forced to,” said Hibaaq. “The bottom line is that it is a woman’s choice.”

For Meshref, it never was. “I starting wearing a hijab when I was 7 years old, the niqab from 14 to 20 and then switched back to the hijab until just two months ago,” she said, just a few days shy of her 24th birthday. “My family thought I was too liberal; they thought I talked to boys and was too outspoken.”

“My parents forced me to veil, and I was so angry at them for taking my freedom to choose away,” she said. Now she has new worries: “Suddenly I have to think about my hair all the time. I have to brush it, and tie and it and use products. It’s so much new to think about.”

The implications have been dire. Meshref was forced to leave home and no longer sees her father. She has to maintain two Facebook accounts — one for her family and childhood friends which shows her veiled, and the other for new, or “understanding,” friends, which shows her new life.

“For me, not wearing the veil, I feel like myself for the first time in my life. It should be every women’s right to make this decision for herself. And once every woman has that right, and the men respect her for it, then we will really be in a new Egypt ready for new revolutions and change,” she said.

Meshref said that over the past six months, she had met over a dozen other women who have recently removed their veils. Of the more than dozen women contacted by BuzzFeed for this story, each spoke of “countless” friends who removed the hijab or niqab in recent months. (Buzzfeed, 7/11/2013)

Encore plus loin dans le changement, un quotidien égyptien a interviewé une ancienne salafiste devenue athéée – "Salafi woman turned atheist recounts her journey":

Off Egypt’s North Coast, I spoke to Noha Mahmoud Salem, a physician who made this bold transition from a religious lifestyle to skepticism in the existence of God.
Having worn a veil since the age of 15, and later donning a niqab, she decided to take it off nine years ago and release herself from what she says are the confines of her religion, which she now considers a mere myth.
Coming out as an atheist did not make her very popular. Going public with her beliefs cost her a marriage that had lasted for 29 years, as her husband adhered to strict verses from the Koran forbidding men from marrying atheist women.
Noha was also alienated from all her friends and family. Her mother, who was against her wearing a veil at the age of 15, was also against her taking it off, telling her to leave home because she no longer prayed or fast. Noha now lives in a compound on the beach. (Egypt Independent, 4/11/2013)

Goûtez l’ironie: la mère de Noha était opposée au port du voile de sa fille de 15 ans, et s’opposa ensuite à ce qu’elle l’enlève à l’âge adulte…

Espérons que c’est le début d’une période où nous nous intéresserons – musulmans et non-musulmans – moins à ce que les femmes portent sur leur tête et plus à ce qu’elles pensent, disent, veulent et font…

Malek Boutih, l’homme qui parle à l’oreille de l’ambassadeur du Qatar

On peut rejeter catégoriquement la discrimination positive et le communautarisme et faire carrière grâce à son origine ethnique et au nom de la "diversité", et on peut faire preuve d’animosité vis-à-vis de l’islam en général et l’islam politique en particulier, et se faire le défenseur d’un émirat où Etat et religion ne font qu’un…

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Bon, vous connaissez sans doute le député français Malek Boutih (certains de ses camarades de parti l’appellent Malek Bounty), l’homme dont les idées sur la sécurité – "Malek Boutih au coeur du sécuritaire" titrait l’association Act Up en 2002 – et l’immigration sont un croisement entre celles de Brice Hortefeux et Manuel Valls, mais qui a sur eux l’avantage d’avoir un nom et un faciès le mettant à l’abri – encore que Manuel Valls n’en a guère souffert – d’accusations d’hostilité aux "Auvergnats".

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Il y a une dizaine d’années déjà, à la tête de la joint-venture entre Julien Dray et l’UEJF que fut SOS Racisme (voir la thèse de Philippe Juhem "SOS-Racisme: Histoire d’une mobilisation « apolitique » – Contribution à une analyse des transformations des représentations politiques après 1981" ainsi que le livre "Histoire secrète de SOS Racisme" de Serge Malik) de 1999 à 2003, il avait fait valoir la haute estime dans laquelle il tenait ses congénères, qui avaient eux l’infortune de ne pas avoir fait sa carrière politique:

"Les barbares des cités, il n’y a plus à tergiverser, il faut leur rentrer dedans, taper fort, les vaincre, reprendre le contrôle des territoires qui leur ont été abandonnés par des élus en mal de tranquillité. Et vite !". La République, sa très chère République française, ne va quand même pas "se laisser indéfiniment intimider par cinq mille gangsters" qui "terrorisent les quartiers, violent les filles en tournantes, cament leurs petits frères jusqu’à l’os, s’équipent en armes de guerre et tiennent chambres de torture dans les caves, non !". (…)

Le mode d’intégration à la française n’a pas globalement réussi. Il a "surréussi" selon Malek Boutih. Et il pourrait encore "servir d’exemple à l’univers tout entier". A condition que la République fasse son travail. Et donne d’abord "un grand coup de balai" parmi les gangs des citésLa police, "il faut la remettre au boulot. Le plus grand nombre de bavures n’est plus son fait, c’est la racaille qui tue le plus dans les cités". A ses yeux, "l’ennemi n’est pas le flic à 7 500 balles par mois, ce sont les petits Le Pen de banlieue, les petits dictateurs de quartier qui vendraient leur frère pour quelques billets". (…)

Les quartiers déglingués ? "Arrêtons de leur coller des rustines, démolissons-les une fois pour toutes. Et reconstruisons, dans un vaste plan Marshall des cités, des quartiers ethniquement mélangés. Black-blanc-beurs. Même s’il faut recourir au tri ethnique, même s’il y faut un peu de force, on n’y coupera pas…" (Le Monde, 2002)

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Pourfendant la gestion des banlieues, la gestion de SOS Racisme lui causa quelques soucis: placé en redressement judiciaire en 2000, l’association, financée sous Jospin par les fonds spéciaux du premier ministre, se vit reprocher en 2003 de "graves insuffisances de gestion et de rigueur" par la Cour des comptes et se fit placer sous le contrôle financier de l’Etat la même année. En 1999, l’année de son accession à la présidence de SOS Racisme, il avait pourtant fait preuve d’une capacité d’anticipation certaine: "Pour beaucoup d’associations, la banlieue est un formidable business, reconnaît le nouveau président de SOS-Racisme, Malek Boutih. Au nom de la prévention, l’argent coule à flots et chacun joue des coudes pour en profiter".

Fin connaisseur des banlieues, le trop grand nombre de chèques-vacances distribués semblait faire partie de son diagnostic – « on ne peut pas faire appel à la notion d’effort, de responsabilité ou de citoyenneté, et de l’autre signer des chèques vacances à n’importe qui, pour aller n’importe où et faire n’importe quoi » – de même que "l’angélisme" supposé (épithète qui étonnerait sans doute les "bénéficiaires") de la politique des banlieues: "on continue de gérer avec angélisme un problème franco-français : les jeunes des banlieues", tout en affirmant paradoxalement que « Les nouvelles générations se sentent françaises à 100 %, sauf quand on leur parle d’intégration. ». Inutile peut-être de préciser qu’il s’oppose tant à la double nationalité qu’au regroupement familial "automatique" (ça tombe bien, le regroupement familial est loin de l’être), et que son premier livre d’entretien – au titre assez représentatif de la pensée de Boutih, "La France aux Français? Chiche!" – fut co-écrit avec Elisabeth Lévy

Au sein du Parti socialiste, il assume, dans la lignée de Julien Dray et à l’instar de Manuel Valls, des positions sécuritaires qui n’envient rien à celles de la droite française. Après l’élection de Sarkozy en 2007, sa proximité idéologique avec ce dernier (il avait estimé en 2008 que Sarkozy pouvait donner des leçons au PS en matière de diversité et déclaré « Je voudrais dire à M. Sarkozy qu’il fait partie des responsables qui redonnent espoir aux jeunes dans l’action politique. ») en avait fait un favori tant pour un poste ministériel dit d’ouverture – ce fut finalement Fadéla Amara qui obtint, au grand dam de Boutih, le maroquin revenant au quota beur – que pour la succession de Louis Schweitzer à la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations (HALDE), finalement dévolu à sa congénère Jeannette Bougrab.

Malgré – ou grâce à – un discours clairement marqué à droite – il a pu progresser au sein de son parti, le PS, où les parcours droitiers sont il est vrai loin d’être exceptionnels. Adeptes des figures de style généralement marquées à droite – "Est-ce que la France est déjà à genou ou ne l’est-elle pas ? Moi je crois que la France n’est pas à genou" – exprimant une opposition franche au droit de vote des immigrés ("je ne vois l’utilité de mettre en place ce droit de vote des immigrés aux élections locales"), indifférent à la cause des sans-papiers ("les sans-papiers, « ce n’est plus d’actualité »" voire "une cause dépassée que certains soutiennent en recourant au terrorisme intellectuel"), un engagement en faveur du contrôle de l’Etat sur Internet ("Il faut reprendre le contrôle sur Internet, c’est une question plus large de souveraineté"), appuyant la proposition de Ségolène Royal d’utiliser des camps disciplinaires militaires pour les jeunes délinquants ("Dans une situation d’urgence, utiliser l’armée peut être utile. La France est confrontée à l’émergence de nouveaux phénomènes de violence, issus souvent des jeunes et qui ne trouvent pas de solutions dans les dispositifs actuels. Le temps de former, par exemple, des éducateurs, l’armée peut jouer un rôle d’encadrement"), puis apportant son soutien à l’ancien potentat local socialiste Georges Frêche, célèbre dans l’hexagone pour ses déclarations racistes.

On relèvera sur ce dernier point que si Malek Boutih a, par logique d’appareil, soutenu Georges Frêche, qui n’a jamais caché ses sympathies pour l’Algérie française et ses liens avec les anciens terroristes de l’OAS, il s’est permis de demander en 2011 l’exclusion d’un responsable local socialiste marseillais, Théo Balalas, ancien de l’OAS et ancien dirigeant d’un "Comité de défense des Marseillais" qui instaura en 1973 un climat de haine anti-arabe à Marseille et dans le reste de la France qui coûta la vie à plusieurs arabes lors de ratonnades. Soit dit en passant, l’existence de tels personnages au sein du PS donne une bonne idée de son progressisme sur différentes questions telles l’immigration, le racisme, la mémoire coloniale et le traitement sélectif du terrorisme…

Est-il utile de préciser qu’il soutint l’invasion étatsunienne de l’Afghanistan ("le président de SOS-Racisme a soutenu l’intervention américaine en Afghanistan") et s’est soigneusement abstenu de manifester contre Israël ou pour la Palestine? Et si on l’a vu aux fameux dîners de consdu CRIF (en 2009 par exemple), on ne déplore aucun cas où il aurait honoré de sa présence une cérémonie ou un ftour du CFCM ni de l’UOIF…

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Lors d’un débat consensuel sur l’immigration avec la très droitière Chantal Delsol, épouse du politicien de droite extrême Charles Millon, il exprime sa vision progressiste de la question: "La machine assimilationniste est en marche. Ce qu’on veut, c’est manger du camembert, avoir une maison et être surendettés !". Il rigole avec le capitaine d’industrie Claude Bébéar qui évoque le "suicide de la race blanche par manque de natalité" lors d’un séminaire du patronat français et le blanchit – le terme est idoine – des accusations de racisme :

« Bébéar s’est mal exprimé, mais il n’est pas raciste , remarque-t-il. Sinon il ne m’aurait pas demandé une contribution à son livre "Le courage de réformer". » « On en a rigolé ensemble, car je n’ai prononcé que des paroles de démographe » , explique Bébéar. De toute façon, Boutih a « déboboïsé » SOS. Il dénonce les « barbares » des banlieues et récuse qu’il faille « des papiers pour tous ». (Le Point, 2007)

Il a depuis son entrée dans la carrière partisane – en 2003 – soutenu avec enthousiasme les lois scélérates prohibant le port du voile dans les écoles publiques (2004) et du niqab sur la voie publique (2010):

Ce serait une faute politique du PS que de ne pas voter cette loi. Il faut montrer que nous sommes un parti responsable. Il est normal que le législateur interdise largement le voile intégral. (Le Journal du Dimanche, 2010)

Symptomatique des Français d’origine maghrébine appelés à jouer un rôle sur la scène politique nationale, il n’a jamais pu voir passer une polémique sur l’islam sans prendre position contre les coreligionnaires de ses ancêtres (il n’est pas musulman, selon ses propres dires, rejoignant là également la cohorte des politiciens d’origine maghrébine reconnus au plan national dont seule Fadéla Amara, me semble-t-il, se revendiquait ouvertement comme musulmane croyante et pratiquante (1)). Ses propos sur les islamistes – sans que la ligne de partage entre islamistes et musulmans pratiquants ne semble très claire – sont radicaux:

Les islamistes plus ou moins masqués qui tentent aujourd’hui de se faire reconnaître par la République ? Athée "par choix", Boutih, qui veut parler pour "ceux qu’on n’entend jamais, ceux qui ne brûlent pas de voitures devant les caméras et qui veulent que ça change", leur fonce dessus : "Ces types sont encore plus dangereux que les caïds. Sous prétexte de faire du soutien scolaire, ils quadrillent pour imposer le voile et leurs normes. Faut pas me la faire à moi : le Coran, pour eux, ça sert à justifier des positions fascistes. Il faut les combattre, pas les adouber." (Le Monde, 2002)

Son rejet de ce qui se rapproche – que ce soit dans la sphère politique ou la sphère privée – de l’islam ou de la cause palestinienne est constant: partisan d’une "laïcité de combat", de Tariq Ramadan traité de "Le Pen arabe", des caricatures du Prophète publiées par Charlie-Hebdo ("absolument pas choqué", il a estimé que la campagne contre elles était "une opération de mouvements extrémistes, proches des terroristes"), du MRAP de Mouloud Aounit (première association de défense des droits de l’homme française à dénoncer l’islamophobie) que Boutih accusa de manière diffamatoire – il fut condamné en 2006-  de "défiler aux cris de ‘morts aux Juifs’" (2). Sur la Palestine, il va même déborder le PS sur sa droite, ce qui n’est pas un mince exploit:

"Malek Boutih, membre du bureau national du PS, vient de dire trois fois non. Deux fois à Martine Aubry, lorsqu’il a fallu avaliser la position du PS sur Gaza, à ses yeux trop favorable aux Palestiniens…" (Le Point, 2009)

Boutih a même accusé ladite direction de « soutenir le Hamas » (Oumma.com, 2009)

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Notons cependant une inflexion – qui semble plutôt tactique – qui l’a amené dans le contexte électoral de 2011 à critiquer Jean-François Copé avec des propos antinomiques à ses prises de position précédentes: "Le rôle des responsables publics n’est pas de se mêler de la manière dont les religions se pratiquent".

La personnalisation de la vie politique française et l’évaporation de l’idéologie au sein des partis de gauche a eu ceci de cocasse que le disciple – Boutih alias Iznogoud selon ses camarades de parti- a fini par se révolter contre le maître – l’horloger Julien Dray – non pas au nom des principes, mais pour l’investiture à la candidature du PS dans la 10e circonscription de l’Essonne. Après avoir créé SOS Racisme et longtemps tenu à occuper le segment banlieues/diversité au sein du PS, Julien Dray fut contraint à s’opposer, en vain, à ce que sa circonscription revienne à un représentant de la "diversité", c’est-à-dire des minorités ethniques dites visibles – Noirs et Arabes pour faire bref. Paradoxalement, ce choix de principe, qui tranche avec les chants rituels en faveur de la laïcité, de la République et du rejet du communautarisme, allait bénéficier à Boutih (non sans contestations ni accusations de fraude), qui affiche pourtant de manière ostentatoire un républicanisme et un laïcardisme intransigeants.

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Ce n’est pas la seule fois où Malek Boutih saura faire montre de flexibilité idéologique: ainsi, à la mort de l’ancien dirigeant du MRAP Mouloud Aounit – pourtant aux antipodes du discours de Boutih – Malek Boutih ne trouva rien de mieux que de souligner leur origine ethnique – tous deux originaires de Kabylie – commune, non sans y rajouter des stéréotypes du meilleur effet  ("Il était d’origine kabyle, comme moi, donc têtu avec beaucoup de caractère !")…

Et lorsqu’il fut sollicité par Sarkozy, ses paroles furent douces et avenantes, précisant même que son refus des avances sarkozystes n’avait rien d’idéologique:

Malek Boutih reconnaît avoir été approché par le gouvernement.

Avez-vous été contacté pour entrer au gouvernement?
Il y a quelques semaines, j’ai eu des appels du pied, pas une démarche officielle. On sait que je suis un homme de dialogue, pas un sectaire. Sur certains sujets, il n’y a pas la vérité dans un camp et le diable dans l’autre. Des dossiers aussi complexes que l’intégration, l’échec scolaire ou la crise des banlieues méritent une fraternité républicaine.

Pourquoi avoir refusé?
Pas par idéologie. Il y avait d’autres candidats très compétents. Yazid Sabeg fera très bien l’affaire. Il a beaucoup réfléchi à la question des élites. J’ai l’ambition – ce n’est pas un gros mot – de devenir l’un des principaux dirigeants du Parti socialiste et je me battrai pour cela. Je ne suis pas qu’un lieutenant. Que mes amis se rassurent, je n’ai pas pris la grosse tête mais je suis dans une période de mutation. L’élection de Barack Obama a changé la donne. Un noir est devenu président des Etats-Unis. Tout est désormais possible. Je veux plus qu’un poste de délégué à la diversité.

Le pari était trop risqué?
J’ai pris plus de risques en refusant que si j’étais entré au gouvernement…

On dit que vous avez demandé la présidence de la Halde* au président…
Cela m’intéresse et je l’ai fait savoir. Le président veut des nominations à des postes importants. Je le prends au mot! (Le Journal du Dimanche, 2008)

Hélas pour la cause des Maghrébins de France, Boutih ne trouva pas de poste gouvernemental digne de lui sous le quinquennat de Sarkozy – en dépit de tous ses efforts afin de se distinguer le plus possible du groupe ethnique dont il est originaire, il se vit rappeler ses origines lors de son combat difficile pour une nomination à un poste de responsabilité. Candidat à la présidence de la HALDE, il se vit rappeler par l’ancien militant d’extrême-droite Gérard Longuet, ministre de la défense de Sarkozy, ses origines ethniques:

A la question de savoir pourquoi M. Boutih ne correspondait pas, à ses yeux, au poste, il a répondu : "Parce qu’il vaut mieux que ce soit le corps français traditionnel qui se sente responsable de l’accueil de tous nos compatriotes. Si vous voulez, les vieux Bretons et les vieux Lorrains – qui sont d’ailleurs en général Italiens ou Marocains – doivent faire l’effort sur eux-mêmes de s’ouvrir à l’extérieur". (Le Point, 2010)

C’est donc dans ce domaine de la promotion des politiciens d’origne allochtone, qui lui touche visiblement à coeur ("Je suis très honoré qu’on pense à moi» alors «que dans mon propre parti on ne m’a fait aucun cadeau, ni à moi ni à tous ceux qui me ressemblent"), que Boutih retrouve l’engagement de ses 20 ans, bataillant inlassablement pour la promotion des chances des candidats se prénommant Malek, Rachida ou Rama:

Boutih, parlant de la diversité : « J’approuve la façon qu’a Sarkozy de la promouvoir. Regardez Rama Yade. Elle n’a aucune formation politique, donc Sarkozy la jette dans le bain. Au PS, on dit : "On n’a personne, donc on ne fait rien." Sarkozy, lui, dit : "Il n’y a personne, donc je fais quelque chose." » (Le Point 2009)

Ne soyons pas injustes – il éprouve une certaine compassion pour les jeunes cadres noirs ou maghrébins, sans doute parce qu’en tant qu’ancien président d’une association importante, il en est également un (sa notice biographique sur le site de l’Assemblée nationale le décrit comme "cadre supérieur du secteur privé").

Que de chemin parcouru depuis son entrée à SOS Racisme, qu’il expliquait dans un newsmagazine par la volonté de refuser le communautarisme supposé d’associations beures:

Quelques années plus tôt, militant déjà, il avait fondé, dans la foulée de la Marche pour l’égalité, une association beur à Levallois. « Mais j’avais peur de me communautariser, raconte-t-il. Alors, quand SOS est apparu, j’ai été séduit par le mélange qu’il proposait. » (Le Point, 1999)

"le communautarisme est en phase avec la vision de la droite qui ne veut pas voir la dimension sociale du problème" (Libération, 2003)

Quel changement aussi par rapport à son rejet des quotas – du moins ceux ne favorisant pas les hommes et femmes politiques issus de la "diversité": « Les quotas, c’est pour les losers », « Les discours plaintifs infériorisent les jeunes »…  Les quotas ethniques discutés par l’ancien sélectionneur français Laurent Blanc afin de limiter le nombre de joueurs noirs dans les centres de formation de la Féderation française de football ne l’ont par contre choquer car pour lui, les critiquer reviendrait à renforcer le racisme:

Dans le fond, j’ai la certitude que le problème du "racisme" dans cette affaire est instrumentalisé pour d’autres enjeux.

On le voit souvent sur le terrain politique : c’est comme cela, par exemple, qu’au PS certains ont utilisé ce genre d’argument pour écarter Georges Frêche. On le fait maintenant dans le milieu du football. On met le racisme à toutes les sauces, alors qu’un grand silence règne autour des vrais problèmes de discrimination. La discrimination raciale, réelle, en matière d’attribution de logement, là-dessus, personne n’a rien à redire… Le problème avec ce genre d’affaire, c’est qu’elle crée des contre-réactions dans l’opinion. Paradoxalement, loin d’aider la lutte antiracisme, cette histoire aiguise une sorte de ras-le-bol et fait le jeu de forces assez extrémistes.(Le Monde, 2011)

Et impossible de songer un seul instant que ces positions lui seraient dictées par l’intérêt personnel:

"Boutih estime être «plus porteur de l’intérêt général que les hommes politiques, qui font du marketing»".

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Les critiques contre lui-même, Fadéla Amara, Rama Yade ou Rachida Dati étaient perçues par lui comme autant une "volonté d’arrêter ce métissage de la République et de la société française". Il n’a en conséquence jamais été avare de son soutien à Rachida Dati ou Rama Yade (3). Par contre, il a fustigé les statistiques ethniques et la discrimination positive, du moins lorsqu’il s’agissait de les appliquer en général et pas seulement aux candidats aux mandats électoraux ou postes gouvernementaux:

Evidemment, ce type de mesure est un coup de canif, c’est même une remise en cause profonde, la fin du principe de la République une et indivisible. Obligatoirement, ça aura des répercussions. On créera des quotas sur base ethnique, des politiques sur éléments ethniques.Et les gens concernés sont extrêmement rétifs à ce genre de solution. C’est une fausse bonne solution. On part du principe qu’on veut faire du bien mais ça peut se retourner contre eux. Si on fait la promotion des élites sur la discrimination positive – parce que c’est de ça qu’il s’agit – on considérera qu’ils ne sont pas là pour leur compétence. Ça risque d’être dangereux. (…) [Q]uand on a introduit la parité dans la constitution, c’était une faute politique grave. Si vraiment les individus sont jugés en fonction de leur capacité, pourquoi les femmes seraient-elles limitées par un plafond de 50% ? C’est une fausse avancée. Accepter une forme de discrimination positive, c’est accepter que la société soit inégalitaire. Or je pense qu’on peut transformer plus profondément la société. Cette question de la diversité est une question révolutionnaire en France. C’est le point qui fait émerger des problèmes profonds de la société.(Libération, 2009)

Parole d’orfèvre! Comme l’avait dit Fatima Ogbi, son adversaire à l’investiture du PS pour la 10e circonscription de l’Essonne: "Je n’ai jamais joué de ma diversité pour obtenir quelque avantage que ce soit". Ou comme l’avait également dit David Derrouet,  celui qui devait ensuite devenir son suppléant: "La diversité, ça ne veut rien dire. Sarkozy alors est un candidat de la diversité puisqu’il est originaire de Hongrie".

Déçu du PS et de François Hollande après son échec au premier tour des législatives de 2007, il n’a guère perdu de temps à lorgner vers l’UMP, et d’une véritable âme soeur (dans une querelle de cour entre Dati et le couple Sarkozy, Boutih lui apporta son "soutien moral", rappelant qu’elle était "l’image d’une génération qui prend pied dans la politique"), rejetant comme lui les quotas et la discrimination positive – qu’il estime "dépassée" – pour les autres, mais la revendiquant vigoureusement pour elle-même:

L’axe Dati-Boutih pour conquérir les cités

Rien n’arrête Rachida Dati. Fière d’avoir su échapper à la mini-tornade des rumeurs sur le couple présidentiel, sûre d’avoir terrassé ses accusateurs, l’ex-garde des Sceaux jure que « la page est tournée » et repasse à l’offensive… politique. Persuadée d’être « la seule personnalité de la majorité capable d’aller dans les cités sans se faire insulter » , elle lancera d’ici peu une série de visites et de réunions publiques dans les banlieues, avec un objectif avoué : se rendre à nouveau indispensable au chef de l’Etat. Et un partenaire inattendu : Malek Boutih. L’ancien président de SOS Racisme, lui aussi déçu par les siens (et frustré de n’avoir pas été nommé à la tête de la Halde), se dit prêt à lancer avec elle un mouvement « pour relancer l’intégration », « inciter la jeune génération à s’investir dans la société ». La campagne du tandem doit comprendre une vingtaine d’étapes d’ici au 14 Juillet. Elle pourrait être suivie de la création d’un club « ouvert à toutes les sensibilités » – des contacts seraient en cours avec le Nouveau Centre. Pendant ce temps, le blog de Rachida Dati a enregistré 70 000 connexions depuis son ouverture, le 10 avril. (Le Point, 2010)

Tout comme sa compagne d’infortune passagère, Malek Boutih a trouvé des charmes au Qatar. Le Qatar, émirat gazier du Golfe arabo-persique et dont le monarque Hamed Ben Khalifa Al-Thani  vient d’abdiquer au profit d’un de ses fils, pays le plus riche du monde en revenu par capita, a depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy jeté son dévolu sur la France: après la signature d’une convention fiscale particulièrement favorable, le Qatar a rapidement investi ses surplus en France. Du Paris-Saint-Germain (PSG) aux conglomérats Veolia, Vinci ou Suez (dans lesquels la Qatar Investment Authority a acquis des parts) en passant par des hôtels particuliers parisiens, le Qatar affiche des moyens qui détonnent dans une France en pleine stagnation économique (et pas qu’économique si vous voulez mon avis).

Le Qatar est donc une riante contrée où l’islam est religion de l’Etat, où le gouvernement ne reconnaît que l’islam, le christianisme et le judaïsme (l’hindouisme, religion de 30% environ des 1,6 millions de travailleurs immigrés – sur une population totale de 1,8 millions – et le bouddhisme, comprenant 7% environ des immigrés, ne sont donc pas reconnus officiellement), où l’apostasie est punie de mort (mais aucune exécution pour ce chef n’a eu lieu depuis l’indépendance du pays en 1971), le blasphème est puni de sept années d’emprisonnement, et où le droit de la famille – basé sur la charia – s’applique tant aux musulmans qu’aux non-musulmans, toutes les activités religieuses sont soumises à l’autorisation préalable du ministère des affaires sociales et enfin, de manière assez ironique, les symboles religieux – chrétiens – sont interdits dans la sphère publique (toutes ces données proviennent du International Religious Freedom Report for 2012 du State Department).

Le Lycée Voltaire, deuxième lycée français de Doha avec le Lycée Bonaparte, et faisant jusqu’il y a peu partie du réseau de la Mission laïque, en sait quelque chose. Initialement, les fondamentaux républicains ont été respectés: "les enseignants peuvent décorer le sapin de Noël et chanter librement "les Trois Petits Cochons"". Mais ça c’est gâté:

En octobre 2010, le proviseur, Jean-Pierre Brosse, est convoqué par le procureur général, qui lui montre les pages d’un livre d’histoire, consacrées à la chrétienté : "Cela nous vaut une plainte au Conseil suprême de l’Education, vous risquez dix ans d’emprisonnement." Les deux hommes discutent du concept de laïcité à la française et des principes à respecter si l’établissement veut prétendre à l’homologation du ministère de l’Education nationale jusqu’au bac. (Nouvel Observateur, 2013)

Le proviseur a dû être rappelé en France, et, face aux mesures restrictives des autorités, la Mission laïque a quitté le pays en novembre 2012, dans un contexte sectaire prononcé: "Les Qataris estiment que le lycée est trop sous l’influence des familles maronites".

Un esprit naïf pourrait croire qu’il y aurait là suffisamment de motifs de campagnes, tribunes libres et actions d’éclat en faveur de la liberté de religion au Qatar de la part de notre adepte d’une "laïcité de combat". Après tout, notre valeureux militant des Lumières – particulièrement discret sur les régimes maghrébins avant 2011 – n’avait-il pas affirmé, au sujet des élections tunisiennes de 2011, lors desquelles il avait assimilé Ennahda au Front national (une obsession chez lui que d’assimiler les islamistes au fascisme ou au nazisme) que "nous devons les laisser libres, jusqu’à une certaine limite", rajoutant "moi, si les femmes sont emprisonnées en Tunisie, ça vaudra le coup de s’engager" et concluant "il faut contraindre non pas à ce que l’on choisisse leur orientation politique, mais le respect des valeurs démocratiques". . .

Erreur, erreur grave. La contrainte en matière du respect des droit démocratiques a fait place à la dénonciation de la "campagne de dénigrement" contre le Qatar:

L’effet de conjoncture joue à plein au moment où le doute et la peur du déclassement s’installent dans les esprits en France.On se dit que les Qataris peuvent changer les règles du jeu grâce à leur chéquier comme de parfaits nouveaux riches de la mondialisation. Donc, qu’ils peuvent tout s’offrir grâce aux milliards du gaz qui sort de leur sous-sol. Or, chez nous on aime pas les nouveaux riches et on redoute la mondialisation. Et si d’aventure ils sont arabes et donc musulmans cela passe encore moins bien. (Le Journal du Dimanche, 2013)

Le Qatar, dénigré parce que musulman? L’islamophobie existerait-elle dans l’esprit de Malek Boutih? Les femmes voilées dont il a, tout au long de sa carrière politique, exigé l’exclusion de la sphère publique, seront bien aise de l’apprendre.

Son approche des droits des travailleurs immigrés au Qatar est tout aussi pragmatique:

On lui reproche de ne pas être une démocratie et de maltraiter ses travailleurs immigrés. En tant qu’ancien président de SOS racisme, je reconnais que la critique est fondée et qu’il y a beaucoup de choses à dire sur ce plan. Mais le Qatar n’est pas la Chine où l’on oblige encore des gens à travailler dans des camps.(Le Journal du Dimanche, 2013)

La Confédération syndicale internationale – citée par Nabil Ennasri qu’on ne peut soupçonner de qatar-bashing – est malheureusement d’un autre avis:

Les organisations syndicales internationales ont déposé une nouvelle plainte auprès de l’Organisation internationale du travail étayée par des preuves attestant du recours au travail forcé au Qatar. (…) Pour la première fois, le travail forcé est utilisé comme référence pour définir les conditions de travail au Qatar dans le cadre d’une plainte à l’OIT.

Et suivre le droit du travail qatari dans la presse permet de lire des rubriques telles que "Qatar – au royaume de l’esclavage moderne", "Qatar – sous les gratte-ciel, l’enfer des travailleurs" ou "Qatar: les ouvriers migrants du bâtiment sont victimes d’abus". Quoi de plus logique qu’un député socialiste ayant fait carrière dans la défense supposée des immigrés n’y prête guère attention?

Sa défense du modèle qatari n’aura pas échappé à l’attention de l’ambassade du Qatar en France, dirigée par l’ambassadeur Mohamed Jaham Al-Kuwari, personnage influent de la scène politico-diplomatique parisienne. Après avoir été invité à Doha lors du 13e Doha Forum, Malek Boutih a quasiment retrouvé la foi: "Tout l’âge d’or des musulmans qui a nourri l’imaginaire de mon enfance est là ". Il y était en de bonnes mains et en bonne compagnie: "Durant trois jours il a été possible de croiser dans les couloirs du luxueux hôtel Ritz-Carlton, Malek Boutih, Patrick Balkany, Jean-Vincent Placé, Patrick Ollier ou encore Michèle Alliot-Marie", pour du travail de fond:

«Donnez, do-do-do-donnez, donnez, donnez-moi-a-a…» La voix chaude d’Enrico Macias s’élève au milieu des pipes à chichas, sous le regard étonné de Qatariens en dishdasha traditionnel et les acclamations d’hommes et de femmes politiques aussi différents que Michèle Alliot-Marie (MAM) ou Malek Boutih. Dans ce café du souk de Doha, l’artiste pousse la chansonnette pour l’anniversaire de Mohamed Kuwari, le très dynamique ambassadeur du Qatar en France. C’est lui qui a composé la délégation française au 13e Forum de Doha –environ 70 personnes– l’une des plus importantes de ce symposium consacré de lundi à mercredi aux enjeux régionaux. (20 minutes, 2013)

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Et de retour à Paris, un journaliste tombe nez-à-nez sur Malek Boutih à l’issue d’un entretien avec l’ambassadeur qatari à Paris:

Son visiteur suivant, dans le salon du Royal Monceau, est d’ailleurs un élu socialiste, Malek Boutih, qui participait il y a quelques semaines au forum de Doha, en compagnie de nombreux élus de droite et de gauche. (Rue89, 2013)

Nul doute que Malek Boutih venait évoquer avec lui le cas douloureux des hindous et bouddhistes privés de lieu de culte ou de la peine capitale pour apostasie.

(1) Cette revendication allait de pair chez elle avec un discours d’une dureté extrême contre le port du voile: "derrière le port de la burqa, du niqab et même du hidjab, il y a toujours un projet politique qui tend à prôner d’abord l’inégalité des sexes et l’effacement des femmes en tant qu’entité politique, puis l’effacement des hommes et, enfin, l’effacement de la démocratie" (Elle, 2012). Elle avait ainsi estimé que le port du hijab par la rappeuse convertie Diam’s en faisait "un danger pour les jeunes filles des quartiers populaires". Elle s’est déclarée enthousiaste ("non seulement je suis d’accord, mais j’encourage le président de la République à le faire le plus rapidement possible") en faveur du projet de loi socialiste interdisant le port du voile dans le secteur de la petite enfance, pas encore adopté.

(2) Il s’agissait en fait de manifestations en 2002 contre les crimes de guerre israéliens lors de la répression de la deuxième intifada auxquelles le MRAP avait participé. Il avait été allégué que des cris "morts aux Juifs" avaient été poussés par quelques individus, mais le MRAP n’y était pour rien. On notera à cet égard que Malek Boutih, ancien président de SOS-Racisme, a toujours préservé de ses critiques et l’UEJF et la LICRA, deux parrains de SOS-Racisme. Il faut dire que "son refus de participer aux récentes manifestations parisiennes en faveur des Palestiniens – il a préféré défiler pour la paix avec, notamment, ses potes de l’Union des étudiants juifs de France – lui ont valu quolibets et insultes. Dans les autres associations de lutte contre le racisme, au MRAP, à la Licra, au MIB, on susurre volontiers que le premier patron beur de SOS est "complètement prisonnier de ses parrains feujs"".

(3) Ainsi, suite à une visite de soutien de la secrétaire d’Etat aux droits de l’homme Rama Yade à un squat devant être évacué par décision de justice, Malek Boutih lui fit part de son soutien plein et entier:

Malek Boutih, secrétaire national du PS, avoue ne « pas être choqué du tout ». « Elle assume son rôle de secrétaire d’Etat en charge des Droits de l’homme », justifie-t-il. Mais l’ancien président de SOS Racisme va au-delà et souligne « la fraîcheur de Rama Yade ». « Un autre ministre plus chevronné n’aurait pas ouvert un tel dossier. Elle le fait, elle bouscule, elle ne doit pas baisser la tête », conseille-t-il. (Le Parisien, 2007)

Division du travail islamophobe

Il y a les éditorialistes, écrivains, académiciens, universitaires, journalistes, bloggeurs, fast-thinkers et même militants des droits de l’homme (l’inénarrable Robert Ménard en France, ou le consternant Belge Edouard Delruelle, président démissionnaire du Centre (belge francophone) d’égalité des chances qui exprime son antiracisme en soutenant une interdiction totale des signes religieux – traduction en français courant: du hijab) qui énoncent, légitiment et diffusent l’islamophobie. Et comme dans tout phénomène social, il y a les manoeuvres, travailleurs manuels et autres hommes à tout faire besogneux qui mettent en oeuvre les plans, idées et stratégies de ceux mieux placés qu’eux dans l’organisation sociale, et donc exemptés de ce fait de la mise en oeuvre physique et concrète de leurs idées, tout comme l’urbaniste n’a pas à ramasser les poubelles ou déboucher les égoûts.

Et donc voilà – puisqu’il faut bien que des faibles d’esprits tirent les conséquences logiques du discours excommunicatoire contre les femmes voilées qui est devenu un des préjugés les mieux partagés dans la bonne société occidentale amatrice de raï, admiratrice de Mandela et consommatrice de thé à la menthe et cornes de gazelle – que la mise au ban de la société des musulmans voilées quitte le domaine purement rhétorique puis administratif dans lequel il était jusqu’ici cantonné. La laïcité, doctrine valable en tous temps et en tous lieux, se doit désormais d’être appliquée au quotidien par des personnes pas toujours conscientes de ses subtilités, un peu comme des Sudistes trop enthousiastes mettaient en oeuvre, de manière très concrète, la législation "Jim Crow", non sans embarasser leurs coreligionnaires plus bourgeois et mieux éduqués, aussi peu habitués aux conséquences de leurs actes que le consommateur de viande l’est des réalités des abattoirs.

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Ce sont donc deux femmes voilées à Argenteuil qui ont récemment découvert que la laïcité n’était pas qu’un mot:

Argenteuil, le 6 juin. C’est rue du Nord dans le quartier des Coteaux à Argenteuil que Rabia, 17 ans, a été agressée le lundi de Pentecôte.

Sous le choc. Ce jeudi matin, Rabia, jeune fille voilée de 17 ans, habitante d’Argenteuil, a du mal à cacher son traumatisme. Le 20 mai dernier, dans la rue du Nord, dans le quartier pavillonnaire des Coteaux, elle a été agressée par deux jeunes hommes. «Il était près de 21 heures, se remémore-t-elle. J’ai croisé deux personnes d’environ 30 ans.

L’un d’eux m’a insultée. J’ai accéléré le pas car j’ai eu peur, mais les hommes ont fait demi-tour, l’un d’eux a arraché mon voile, m’a mise à terre puis m’a rouée de coups tout en me traitant de sale arabe, de sale musulmane, raconte cette étudiante en bac pro comptabilité. L’autre homme rigolait».
«Sans l’intervention d’un passant qui a arrêté les agresseurs, je ne sais pas ce qui se serait passé», souffle son père Abdelkrim, qui a déposé plainte. La jeune victime s’est vu prescrire sept jours d’arrêt par un médecin.
L’Observatoire contre l’islamophobie a annoncé jeudi qu’il allait se constituer partie civile. La ville d’Argenteuil a aussi condamné ces violences. Les agresseurs sont toujours recherchés. (Le Parisien 6/6/2013)

La laïcité s’exercant le lundi de Pentecôte – cela montre que ses militants ne sont pas si sectaires qu’on se complait à la répéter.

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Saine émulation, c’est dans cette même ville que des policiers avaient procédé au contrôle d’une femme portant le niqab:

De violents affrontements ont opposé mardi soir plusieurs dizaines de policiers à des habitants d’Argenteuil (Val-d’Oise) après le contrôle d’une femme de 25 ans portant le voile intégral, a-t-on appris mercredi. Alors que les policiers procédaient au contrôle d’identité de cette femme, dans une rue semi-piétonne du centre-ville d’Argenteuil, un attroupement s’est formé et a dégénéré en affrontement, mardi vers 19 heures.

«La jeune femme avait dans un premier temps accepté le contrôle. Mais un passant s’en est mêlé, pour dire que le contrôle était à ses yeux illégitime. Il a commencé à s’en prendre aux policiers», a indiqué une source proche du dossier. Un rassemblement d’une soixantaine de personnes s’est alors formé autour de la jeune femme et des policiers, qui ont appelé des renforts.

Une scène d’émeute

«Les policiers ont été pris à partie. Ils ont été insultés et ont reçu des coups, notamment des coups de poing», a assuré la source proche du dossier, évoquant une scène d’«émeute». Selon un habitant d’Argenteuil qui a assisté à la scène, les policiers ont utilisé des bombes lacrymogènes et des tirs de flash-ball pour disperser la foule.

Deux hommes — le passant et un cousin de la jeune femme — ont été interpellés. Agés de 23 et 37 ans, ils ont été placés en garde à vue pour «provocation à l’attroupement», «violences sur personne dépositaire de l’ordre public», «outrage» et «rébellion».

Une quarantaine de policiers ont été mobilisés pour ramener le calme après les échauffourées. La situation n’est revenue à la normale que vers 20h30. (Le Parisien 12/6/2013)

La situation a dégénéré mardi soir à Argenteuil. Il est environ 20 h 30, devant la Basilique, entre les rues de l’Eglise et Paul-Vaillant-Couturier, au centre-ville, quand une patrouille de police souhaite procéder au contrôle d’une femme portant le niqab. « La loi interdit le port du voile intégral sur la voie publique », précise une source proche du dossier.
Alors que le début du contrôle d’identité se déroule normalement, un passant s’en mêle.
«L’homme de 23 ans est très agressif et fait des amalgames en rapport avec la religion», précise une source policière.
Le ton monte. « Cette femme de 25 ans a alors changé de ton », insiste cette même source. Dans le même temps, des témoins de la scène affirment le contraire et assurent qu’elle a accepté de montrer son visage aux policiers. « Elle a enlevé son voile mais la police a voulu quand même l’embarquer », raconte une femme. Un attroupement d’environ 80 personnes se forme autour de la jeune femme et des fonctionnaires. La femme est finalement embarquée et conduite au commissariat alors que des renforts sont appelés. Mais la situation ne cesse de s’échauffer. «La scène était très violente», rapporte une source policière et d’autres témoins. La présence des médiateurs de la ville d’Argenteuil n’y fait rien. Des projectiles sont lancés sur les policiers qui essuient également des insultes. Les fonctionnaires utilisent des bombes lacrymogènes et tirent au flash-ball pour disperser la foule. En vain. La scène a duré plus d’une heure. Deux fonctionnaires de police ont été blessés et deux hommes ont été interpellés dans la soirée et sont toujours en garde à vue ce mercredi matin. L’une d’elles a reconnu avoir participé à ces affrontements. Une enquête est en cours. (Le Parisien 12/6/2013)

Des citoyens semblent ensuite avoir pris dès le lendemain le relais des forces dites de l’ordre dans le pourchas des infractions à la laïcité:

Une jeune femme voilée de 21 ans, enceinte, aurait été agressée ce jeudi matin rue de Calais, à Argenteuil (Val-d’Oise). Les enquêteurs se montraient toutefois circonspects sur son récit qui présente, selon une source proche du dossier, des «incohérences».

Alors qu’elle se rendait dans un laboratoire médical où elle venait retirer des résultats d’examen, elle dit avoir été abordée par deux hommes au crâne rasé rue Antonin-Georges-Belin.

Ces individus l’ont traîné rue de Calais où il «lui ont arraché son voile et lui ont coupé des cheveux», a expliqué le parquet de Pontoise. D’après un homme ayant pu discuter avec la famille de la victime, des coups lui ont été portés au ventre.

Les deux hommes ont pris la fuite par la rue de Calais, endroit muni d’une caméra de surveillance. La jeune femme a aussitôt appelé sa sœur et le mari de celle-ci. Elle se trouvait assise par terre, tétanisée, choquée quand elle a été récupérée. Elle a ensuite été emmenée aux urgences de l’hôpital d’Argenteuil, d’où elle est ressortie quelques heures plus tard. Sur place, elle a pu être entendue par les enquêteurs. Mais jeudi soir, la jeune femme n’avait pas encore porté plainte, son mari invoquant la fatigue et assurant qu’elle avait l’intention de le faire vendredi.

Fin mai, une jeune fille de 17 ans, voilée, avait déjà été victime de violences. Alors qu’elle rentrait chez elle, rue du Nord, dans le quartier pavillonnaire des Coteaux, deux hommes lui avaient arraché son voile, l’avait insultée puis jetée à terre avant de la rouer de coups. Elle s’était vue prescrire sept jours d’incapacité. (Le Parisien 13/6/2013) (1)

Ailleurs en France, la police marseillaise, impuissante à contrer la violence meurtrière des bandes criminelles des quartiers nords réglant leurs comptes à coup d’armes de combat, se conforte en arrêtant des femmes portant le niqab:

Une femme voilée de 37 ans a été interpellée jeudi en fin d’après-midi dans le centre-ville de Marseille pour incitation à l’émeute et outrages à agents de la force publique, alors qu’elle conduisait sa voiture avec ses quatre fillettes à l’intérieur, a-t-on appris vendredi de source proche de l’enquête.
Arrêtée par une patrouille de la brigade VTT de la Sécurité publique, la mère de famille, vêtue d’un niqab et dont on ne voyait que les yeux, a refusé le contrôle d’identité tout en déclarant garder son voile, avant de demander à des passants de s’en prendre aux forces de l’ordre, selon la même source.

Placée en garde à vue à la division Centre, elle a ensuite proféré plusieurs insultes à l’égard des fonctionnaires et cette native de Montbéliard a dit regretter d’être née en France, a ajouté la même source.
Remise en liberté vendredi après-midi, elle a avalé la photo de son permis de conduire, après que ses quatre enfants ont été remis à leur père.
Une convocation à passer devant un magistrat en décembre, lui a remise par un officier de police judiciaire.
Plusieurs associations musulmanes, notamment à Marseille, se sont déclarées prêtes à payer les amendes des femmes voilées contrôlées par la police, selon une autre source proche de l’enquête. (Le Parisien 14/6/2013)

Priver de liberté une mère de famille accompagnant ses enfants pour cause de tenue vestimentaire idéologiquement inconvenante, on imagine quelles eurent été les réactions si l’incident avait eu lieu à Tunis, au Caire ou à la place Taksim. Fort heureusement, les intermittents de l’indignation grandiloquente étaient de relâche cette fois-çi. Au contraire même, puisque droite et syndicats policiers ont demandé plus de fermeté encore – comparution directe notamment (la comparution directe est une forme sommaire – dans tous les sens du terme – de justice; ou plutôt une justice expéditive, réservé aux métèques, voleurs de poule et ivrognes sur la voie publique: présomption d’innocence et droits de la défense n’y entravent pas exagérément la répression sociale):

Le syndicat Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) s’est étonné samedi de la réponse judiciaire dans l’affaire de la femme voilée interpellée jeudi à Marseille pour incitation à l’émeute et outrages à agents de la force publique.
"Quel signal donné par la justice à une personne comme cette femme qui incite à l’émeute et outrage des fonctionnaires lorsque cette dernière n’est convoquée qu’au mois de décembre! Fallait-il attendre que nos collègues, qui n’ont fait qu’appliquer la loi, soient blessés, pour qu’enfin la justice daigne les protéger…", s’est insurgé auprès de l’AFP David-Olivier Reverdy, le délégué départemental du syndicat policier.

"Alliance Police Nationale et nos collègues s’interrogent sur le fait qu’aucune comparution immédiate n’ait été délivrée à l’encontre de cette personne qui bafoue ouvertement la loi républicaine", a-t-il ajouté, réclamant "l’indispensable soutien de l’autorité judiciaire".
Arrêtée par une patrouille de la brigade VTT de la Sécurité publique, une mère de famille, vêtue d’un niqab et dont on ne voyait que les yeux, a refusé jeudi le contrôle d’identité tout en déclarant garder son voile, avant de demander à des passants de s’en prendre aux forces de l’ordre.
Placée en garde à vue à la division Centre, elle a ensuite proféré plusieurs insultes à l’égard des fonctionnaires et cette native de Montbéliard a dit regretter d’être née en France, selon une source proche de l’enquête. Une convocation à passer devant un magistrat en décembre lui a remise par un officier de police judiciaire.
Caroline Pozmentier, adjointe au maire (UMP) en charge de la Sécurité, a également demandé "dans cette affaire, comme dans d’autres cas, l’application stricte de la loi, et rien que cette application". "A l’heure où l’on apprend que des associations sous couvert de religieux se déclarent prêtes à payer les amendes de celles qui deviennent de fait des contrevenantes, le respect de nos valeurs républicaines est plus qu’impératif…", a déclaré l’élue.
Plusieurs associations musulmanes, notamment à Marseille, se sont déclarées prêtes à payer les amendes des femmes voilées contrôlées par les policiers, lesquels auraient eu pour consigne d’agir avec discernement pour éviter de jeter de l’huile sur le feu. Moins de six cas ont ainsi été relevés dans le centre de Marseille depuis le début de l’année, selon une autre source proche de l’enquête.
En septembre, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné à six mois de prison, dont quatre avec sursis, une jeune femme intégralement voilée de 18 ans, qui avait mordu une policière lors d’un contrôle d’identité fin juillet. (Le Parisien 15/6/2013)

Les sociologues et criminologues souhaitant étudier comment la société crée de la délinquance, surtout s’agissant d’une infraction sans victime comme le fait de porter le voile intégral en public, y trouveront dans l’application de la loi scélérate du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public un cas d’école: voilà une loi visant de facto les seules femmes, et n’interdisant de facto, parmi toutes les utilisations de masques de visage, que celles à motivation religieuse (donc islamique); et qui transforme des mères de famille en délinquantes; et dont la mise en oeuvre par la police aboutit, contexte de tension islamophobe aidant, à créer des scènes d’émeutes.

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Quant à la mise en oeuvre citoyenne et spontanée de la loi d’interdiction du voile intégral par de braves citoyens d’Argenteuil, on peut présumer que leurs actes ne seront pas la priorité des officiers de police judiciaire locaux, sans doute plus prompts à identifier et poursuivre les citoyens impliqués dans la protestation musclée contre l’interpellation d’une femme en niqab. Si par malheur, et par maladresse extraordinaire, les auteurs de ces deux agressions devaient être identifiés, ils seront sans doute condamnés – certes, pas lourdement, mais condamnés quand même. Car c’est d’une islamophobie raisonnable (voire rationnelle), mesurée et policée que le législateur et ses donneurs d’ordres idéologiques veulent – la version skinhead ou lepeniste de cette islamophobie, plus assumée et moins hypocrite, ne peut s’attendre aux faveurs de la légitimité.

Ceux qui – par leur production médiatique, idéologique, discursive et législative – auront légitimé l’islamophobie, et particulièrement contre les femmes voilées, au sommet de la hiérarchie ou au service de l’Etat, ne seront pas poursuivis de complicité: mal dégrossis et trop peu subtils,  ils paieront leur enthousiasme excessif à suivre le mot d’ordre de rejet des femmes voilées de l’espace public.

Un Geoffroy Didier, candidat malheureux de l’UMP aux élections législatives dans le Val d’Oise en 2012, actuellement en butte à des allégations qui l’embarrassent, ne sera donc pas poursuivi pour cette affiche électorale:

affiche_geoffroy_didier

Un candidat UMP a donc le droit de demander que le Val d’Oise soit "burqarein", des électeurs ont le droit de voter pour celui-ci, mais gare à celui qui le prendrait au mot et voudrait mettre en application ce mot d’ordre…

(1) Je dois à l’honnêteté de préciser que les circonstances de cette agression, telles que rapportées il est vrai par le procureur, ne sont pas univoques: "Selon Yves Jannier, la jeune femme, qui se trouvait seule au moment des faits, a dit ne pas connaître ses agresseurs. Alors que son entourage avait décrit la veille des hommes au crâne rasé, «elle n’a pas parlé de skinheads», a précisé le procureur. «Au départ, elle a pensé qu’ils voulaient lui voler son téléphone», a indiqué Yves Jannier. «Il n’y a pas eu de propos islamophobes, de propos en lien avec sa religion au vu de son profil vestimentaire», a-t-il ajouté" (Le Parisien 14/6/2013).

PS: les photos dans ce post ne représentent pas les femmes mentionnées dans celui-ci.

"Bien sûr qu’on les garde"

Les élections présidentielles engagent, de manière disproportionnée par rapport à leur enjeu réel, certaines couches de population des pays anciennement colonisés. J’ai ainsi, en dépit d’un désintérêt pour ces élections, cédé à la tentation de regarder le débat entre les deux candidats du deuxième tour ce mercredi. J’ai quelques remarques personnelles (et je rappelle que je ne suis pas français ni ne réside en France).

Nul de sensé ne s’attend fondamentalement à une politique économique et financière foncièrement différente sous Hollande: les excès de Sarkozy en la matière – bouclier fiscal, défiscalisation des heures supplémentaires – resteront comme de mauvais souvenirs, les excès d’un crooner en fin de course à Las Vegas, tandis qu’excepté quelques artifices déclaratoires, le gouvernement de Hollande entrera dans le moule de l’Eurozone et de son catéchisme des finances publiques. Nul bouleversement à attendre dans le domaine de la politique étrangère – même symboliquement, nul ne croit que la France se retirera du commandement militaire de l’OTAN dans lequel Sarkozy l’avait réintégrée après quatre décennies de retrait, et nul n’espère quoi que ce soit de neuf en Françafrique ou dans le monde arabe. Bref, l’avantage principal de François Hollande est de ne pas être Nicolas Sarkozy.

Les quatre auteurs de la tribune parue dans Le Monde en soutien de Adlène Hicheur – "Non au délit de "pré-terrorisme" – l’ont bien formulé:

Si nul ne peut croire sérieusement que le 6 mai 2012 puisse altérer quoi que ce soit au cours de nos existences…

Mais après tout, c’est là le problème des Français, à eux de faire leur choix. Pour l’étranger que je suis qui a l’infortune d’être arabe et musulman, je retiens au crédit de Hollande sa promesse d’accorder le droit de vote aux étrangers lors des éléctions municipales. Le Parti socialiste en parle depuis 1981, mais Hollande semble ici vouloir tenir cette promesse:

J’en arrive au droit de vote après cette digression. Sur le droit de vote, c’est une position que je défends depuis des années. Uniquement pour les élections municipales, et par rapport à des étrangers en situation régulière sur le territoire et installés depuis plus de cinq ans. Monsieur Sarkozy: vous étiez favorable à cette position, vous l’aviez écrite en 2001, rappelée en 2005, confirmée en 2008, vous disiez que vous étiez intellectuellement favorable à cette introduction du droit de vote des étrangers pour les élections municipales, mais que vous n’aviez pas la majorité. Vous avez parfaitement le droit de changer, moi je ne change pas. Je considère que ces personnes qui sont sur notre territoire depuis longtemps, qui paient des impôts locaux doivent pouvoir participer au scrutin municipal. Ça existe d’ailleurs dans la plupart des pays européens, notamment en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni pour les membres du Commonwealth, et en Espagne sous réserve de réciprocité. Et je pourrais continuer, il y a à peu près 50 pays dans le monde, beaucoup sont en Europe, qui appliquent le droit de vote des étrangers pour les élections municipales. Pour faire passer cette réforme, il nous faudra avoir une majorité des trois cinquièmes, c’est une révision de la Constitution. Je soumettrai donc cette proposition au Parlement. S’il y a une majorité des trois cinquièmes, ça voudra dire qu’une partie de la droite et du centre, et vous avez beaucoup de vos amis, un certain nombre, qui y sont favorables, et la réforme passera. S’il n’y a pas de majorité, ça sera au peuple français, et seulement au peuple français, de pouvoir en décider. (verbatim du débat du 2 mai sur le site de Le Monde)

Pour le reste…

J’ai entendu François Hollande implicitement reprocher à Sarkozy de laisser entrer plus d’immigrés légaux – depuis 2002, alors qu’il était ministre de l’intérieur – que le gouvernement de Lionel Jospin – 200.000 immigrés légaux par an sous Sarkozy contre 150.000 sous Jospin:

Nicolas Sarkozy est donc en responsabilité de l’immigration depuis dix ans, ministre de l’intérieur, puis président de la République. Le nombre de personnes entrant sur notre territoire en situation légale est de 200 000 par an; c’était 150 000 sous le gouvernement de Lionel Jospin. Donc, vous avez accepté pendant dix ans que rentrent sur notre territoire, pour des raisons légales, 200 000 immigrés supplémentaires.

J’ai entendu Hollande dire "que l’immigration légale peut être maîtrisée" et que l’immigration économique est de trop:

"Qu’est-ce que je dis moi ? L’immigration économique, je pense qu’aujourd’hui il faut la limiter. Nous sommes en situation de chômage, croissance faible, il y a des métiers qui pouvaient être tendus, aujourd’hui, nous n’avons pas à avoir plus d’immigration économique.

J’ai entendu Hollande parler des centres de rétention, euphémisme désignant les prisons où sont retenus les étrangers ayant commis pour seul crime de ne pas avoir de titre de séjour et étant en attente de leur expulsion:

Nicolas Sarkozy : Est-ce qu’on garde les centres de rétention.

François Hollande : Bien sûr qu’on les garde. (…)

Nicolas Sarkozy : Qui a créé les centres de rétention pour enfants ? Monsieur Jospin, c’est monsieur Jospin qui les a créés.

François Hollande : Ce que nous devons faire maintenant, c’est avoir des centres de rétention permettant l’accueil des familles pour permettre ensuite leur reconduite…

Nicolas Sarkozy : Ça existe déjà.

François Hollande : Un seul.

Nicolas Sarkozy : Donc on garde les centres de rétention.

François Hollande : Les centres de rétention sont nécessaires, ils existent partout.

Nicolas Sarkozy : Donc pourquoi écrivez-vous le contraire à France Terre d’asile ? Toujours l’ambiguïté.

François Hollande : Non, il n’y a aucune ambiguïté, quand la personne est menacée…

Nicolas Sarkozy : " La rétention doit devenir l’exception ". Vous venez de dire aux Français que vous les garderez.

François Hollande : Mais non, j’ai dit que je garderai les centres de rétention et que la personne qui risque de s’enfuir doit être mise en centre de rétention.

J’ai entendu Hollande reprocher à Sarkozy sa mollesse en matière de "laïcité", c’est-à-dire en matière de répression de toute manifestation extérieure d’appartenance à l’islam:

François Hollande : Nous pouvons ne pas être d’accord mais lier, comme vous l’avez fait, le vote à une aspiration communautaire… Et je le dis, que les Français n’aient aucune inquiétude: sous ma présidence, il n’y aura aucune dérogation à quelques règles que ce soit en matière de laïcité. Vous, par exemple, vous n’étiez pas favorable à la loi sur le voile à l’école. Vous n’y étiez pas favorable, nous avions fait un débat là-dessus. C’était au théâtre du Rond-Point, en 2003, j’ai encore le texte. Vous n’étiez pas favorable à l’interdiction du voile à l’école. C’était votre droit à l’époque, vous avez sans doute encore changé d’avis. Moi, j’y étais favorable et j’ai voté cette loi de l’introduction… de l’interdiction du voile à l’école. C’était Jacques Chirac  qui en avait décidé. Ensuite, sur la burqa, j’ai voté la résolution interdisant la burqa.

Nicolas Sarkozy : Vous l’avez votée ?

François Hollande : La résolution.
Nicolas Sarkozy : Ah, vous n’avez pas voté la loi. C’est toujours une petite ambiguïté.

François Hollande : Et sur la loi, j’avais, avec le groupe socialiste déposé des amendements qui n’ont pas été reçus. La meilleure façon était donc de laisser passer la loi mais, je vous l’affirme ici, la loi sur la burqa, si je deviens président de la République, sera strictement appliquée. Il n’y aura pas non plus, parce que vous faites souvent ce type de proclamation dans vos réunions publiques… les horaires de piscine. Il n’y a aucun horaire de piscine qui sera toléré s’il fait la distinction entre les hommes et les femmes. Plusieurs municipalités ont fait… vous avez souvent cité Martine Aubry, c’est terminé depuis 2009 et c’était pour des femmes qui étaient en surpoids, qui en avaient fait la demande.

Nicolas Sarkozy : Il n’y a pas d’hommes en surpoids non plus ?

François Hollande : Il y a d’autres… J’ai refusé qu’il y ait la moindre ouverture. Et si vous voulez constater qu’il n’y a plus d’ouvertures d’horaires spécifiques pour les femmes, je vous donnerai le site de la mairie de Lille pour que vous puissiez vous-même aller voir la piscine en question. Deuxièmement, sur la viande halal, que les Français sachent bien que sous ma présidence, rien ne sera toléré en termes de présence de viande halal dans les cantines de nos écoles. Qu’il n’y ait pas nécessité de faire peur !

Ca donne envie, hein?

Et je me rappelle que Manuel Valls, directeur de la campagne électorale de Hollande, fut le premier homme politique français à avoir fait du halal un enjeu politique – rappelez-vous, c’était en 2002 et Manuel Valls, député-maire PS d’Evry, voulait faire fermer un supermarché Franprix devenu halal – la justice administrative mit fin à cette intrusion de Valls dans les assiettes et les verres de ses administrés. Le même Valls avait souhaité plus de "blancs, de white, de blancos" à la brocante d’Evry, lors d’un reportage, propos qu’il a parfaitement assumés (ne riez pas – lors de l’émission dans lequel il fut confronté à cette séquence, il fut interviewé par… Valérie Trierweiler, compagne de François Hollande), et déclaré récemment être "lié de manière éternelle à Israël".

Je me rappelle que ce fut un sénateur-maire socialiste, René Vandierendonck, qui déposa plainte au pénal contre un Quick de la ville de Roubaix, coupable de ne servir que de la viande halal.

Je me rappelle que la première initiative législative de la majorité de gauche du Sénat fut d’adopter une proposition de loitrès critiquée – interdisant le port de symboles religieux par les assistant-e-s maternel-le-s accueillant des enfants à domicile (cette proposition n’a pas encore été votée par l’Assemblée nationale et n’a donc pas été adoptée à ce jour). L’auteure de cette proposition de loi, la sénatrice Françoise Laborde, face aux accusations d’islamophobie, déclara "assumer".

Je me rappelle de cet article du Point du 29 mars, qu’on ne retrouve étonnamment pas sur leur site, dans lequel le secrétaire général des députés PS Olivier Faure déclarait:

"Il va falloir dire des choses claires, appeler un chat un chat sur la sécurité, l’immigration, l’islam… On doit reprendre la main sur la laïcité et les dérives communautaires dans les banlieues" (Le Point n° 2063 du 29 mars 2012, p. 21)

Je me rappelle aussi de la visite du CRIF auprès de François Hollande en janvier, lors de laquelle il fit, au sujet de l’antisémitisme et de l’antisionisme, la déclaration suivante:

Sur cette délicate question, le candidat socialiste a assuré le CRIF de son engagement de fermeté contre les actes antisémites et antisionistes. Il compte mener des actions énergiques dans les domaines de l’éducation, de la pédagogie et de l’information. « Je ne laisserai rien passer » a-t-il affirmé. (CRIF)

La position de François Hollande sur le dossier palestinien exprimée lors de cet entretien mérite aussi d’être relevée:

Concernant le Proche-Orient, François Hollande a souligné que si Israël est l’objet de tant de critiques c’est qu’il constitue une grande démocratie. C’est sans doute, a-t-il ajouté, au PS que l’on trouve le plus grand nombre d’amis d’Israël et du peuple juif. François Hollande, qui a confirmé la prochaine visite en Israël de Laurent Fabius, a fait part à ses hôtes de l’invitation à visiter Israël de la nouvelle présidente du parti travailliste, Shelly Yachimovitch. (CRIF)

Dominique Vidal rappelle un autre épisode récent:

La gêne s’est accentuée avec l’annonce pour février d’une délégation en Israël et en Palestine, dont le programme a provoqué un véritable tollé [5]]. Sur les trois jours, Jean-Christophe Cambadélis et ses camarades ne réservaient à la Palestine qu’un saut à Ramallah ainsi qu’une « visite de la Vieille ville de Jérusalem ». Pis, ils devaient rencontrer trois personnalités poursuivies dans divers pays pour crimes de guerre : Moshe Yaalon, Shaul Mofaz et Michaël Herzog. Ce dernier organisait même pour ses hôtes un « tour en hélicoptère » conçu comme une « approche géostratégique des frontières d’Israël ». Inutile de dire que le projet fit long feu… (Confluences)

Evidemment, du côté du président sortant, qui ne sera pas réélu à moins de la plus grande surprise électorale depuis la victoire de Truman en 1948, une encyclopédie serait nécessaire pour recenser les paroles et les actes de lui-même et de ses porteurs de serviette.

Inutile donc de dire que, au risque de complaire à Manuel Valls, si j’avais le droit vote je voterais blanc.

L’interdiction du voile dans les lycées français de l’étranger est sans base légale

Montrons patte blanche: je ne suis pas du tout hostile aux écoles étrangères – j’ai fait ma scolarité dans celles-ci, et mes enfants y font la leur. J’estime qu’elles peuvent être une bonne chose pour un pays, en tant que scolarité d’appoint, mais il est malsain d’en faire la colonne vertébrale de l’enseignement primaire, comme c’est le cas au Maroc. Si problème il y a, dans le cas spécifique des écoles françaises au Maroc, c’est surtout en raison des privilèges indus qui leur sont accordés par les autorités marocaines.

Un exemple récent, révélé par mamfakinch.com: "A cause de leur hijab deux étudiantes marocaines interdites de concours au Lycée Descartes". Selon ce site d’information qui fait partie du mouvement du 20 février, deux étudiantes voilées, qui voulaient passer un concours d’entrée à HEC (une école de commerce française), se sont vues refuser l’entrée au lycée français Descartes de Rabat pour avoir porté un voile. Le lycée Descartes s’explique:

« Conformément aux lois françaises appliquées dans l’établissement, » nous explique Mme Meryem Kechoun, responsable de l’accueil au Lycée Descarte, »le port du voile islamique est interdit pour les élèves comme pour les enseignants ». »C’est le cas depuis Jules Ferry » poursuit Mme Kechoun qui précise que « il ne s’agit pas là d’un parti pris de la France vis à vis de la religion musulmane. Nous appliquons la même règle dans tous nos établissements a travers le monde. »

On notera que Mme Kechoun est quelque peu fâchée avec l’histoire de sa république, puisque l’interdiction du voile à l’école publique date plus de l’époque de Luc Ferry – dont la signature figure sous la loi d’interdiction du voile de 2004 – que de celle de Jules Ferry (mort en 1893), mais allons au fond des choses.

"Mon choix"

Le statut juridique du Lycée Descartes (cette remarque vaut pour tous les autres lycées français du Maroc que sont le lycée Lyautey de Casablanca, le lycée Régnault de Tanger, le Lycée Paul Valéry de Meknès et le lycée Victor Hugo de Marrakech), est double. Il est tout d’abord un lycée géré directement, en régie directe, par l’Etat français, et donc par l’ambassade de France au Maroc, et plus particulièrement "par le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC), chargé de l’Enseignement Français au Maroc", mais il est également un établissement scolaire sur le sol marocain auquel s’applique la loi marocaine.

Précisons que les établissements scolaires en régie directe sont numériquement majoritaires - 23 sur 38 – parmi les établissements scolaires français au Maroc assurant un enseignement reconnu par le ministère français de l’éducation nationale. Le Code français de l’éducation régit – en droit français – le statut de ces établissements scolaires de l’étranger au titre V, livre IV, IIe partie de la partie législative de ce code ainsi qu’au titre V, livre IV de la partie réglementaire de ce code.

L’article L451-1 dispose ainsi de manière générale:

Des décrets en Conseil d’Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l’étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers.

L’article Article L452-3 régit le cas spécifique d’établissements scolaires en gestion directe tels le lycée Descartes, placés sous la tutelle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger:

L’agence gère les établissements d’enseignement situés à l’étranger, dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et placés en gestion directe, pour lesquels elle reçoit des crédits de l’Etat permettant de couvrir les engagements qu’il assume. La liste de ces établissements est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.

Il faut se reporter à la partie réglementaire de ce code pour avoir plus de précisions sur le statut de ces écoles en régie directe. L’article R-454-1 énumère les dispositions du Code de l’éducation s’appliquant aux établissements scolaires français à l’étranger, mais il ne mentionne pas dans cette énumération le fameux article L-141-5-1 du Code de l’éducation, introduit par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics:

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Cette loi, adoptée en 2004, contenait une disposition en délimitant le champ d’application:

Article 2
I. – La présente loi est applicable :

1° Dans les îles Wallis et Futuna ;

2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ;

3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d’enseignement du second degré relevant de la compétence de l’Etat en vertu du III de l’article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Il résulte donc de l’effet combiné de l’article R-454-1 du Code de l’éducation et de l’article 2 de la loi n° 2004-228 interdisant le voile dans les établissements scolaires publics que l’interdiction du port du voile dans les établissements scolaires français à l’étranger n’a pas de base législative ou réglementaire. Le statut juridique de la question du port de symboles religieux tels le voile dans ces écoles est régi par les principes généraux du droit français tels que dégagés par la jurisprudence administrative française avant l’interdiction législative de 2004, mais avec cette complication supplémentaire qu’il faut alors tenir compte également – en vertu de la loi française elle-même – du droit étranger, c’est-à-dire celui de l’Etat sur le territoire duquel se trouve ces écoles françaises de l’étranger.

Petite parenthèse: les deux étudiantes voilées en question ne sont pas inscrites au lycée Descartes, mais venaient simplement y passer un concours d’entrée aux classes préparatoires d’économie (prépas HEC) organisé dans l’enceinte du lycée. Il résulte du Code français de l’éducation que la préparation aux écoles (les classes préparatoires aux grandes écoles) est soumise aux dispositions régissant l’enseignement supérieur – cf. l’article L-612-3 alinéa 3:

La préparation aux écoles est assurée dans les classes préparatoires des lycées et dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans des conditions fixées par décret.

Cet article figure dans la troisième partie de la partie législative du Code de l’éducation, relative à l’enseignement supérieur. Il s’ensuit qu’en bonne logique juridique – mais existe-t-elle en pratique lorsqu’il s’agit du port du voile? – l’article L-141-5-1 ne devrait pas trouver à s’y appliquer, puisqu’il vise les "élèves", terme applicable à l’enseignement primaire et secondaire, alors que le terme équivalent pour l’enseignement secondaire est "étudiant". Mais le libellé de l’article L-141-5-1 peut porter à confusion, puisqu’il dispose  l’interdiction du voile dans les écoles, les collèges et lycées publics, sans établir de distinction explicite entre les élèves – des écoles, collèges et lycées – et les étudiants de classes préparatoires qui y passent les concours ou y suivent des enseignements. Rappelons cependant que comme montré précédemment, l’interdiction de l’article L-141-5-1 ne trouve pas à s’appliquer aux écoles françaises de l’étranger.

Revenons à la prise en compte du droit étranger, c’est-à-dire du droit du pays sur lequel se trouve établie une école française à l’étranger. Ceci découle du bon sens: la loi française ne saurait, en vertu du principe de l’égale souveraineté des Etats, régir uniquement ce qui se passe sur son territoire – la loi française dispose pour le territoire français, pas pour le territoire marocain. Les établissements scolaires français à l’étranger sont donc, en toute logique juridique, soumis au droit scolaire des Etats sur le territoire desquels ils sont implantés. Le législateur français le reconnaît lui-même de bon coeur, puisque l’article L-451-1 précité énonce que les textes réglementaires régissant ces établissements scolaires doivent tenir compte "de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers".

Rappelons que contrairement à une légende tenace, en cours chez les non-juristes et même chez certains juristes qui – eux- sont inexcusables sur ce point, les locaux d’une ambassade ou mission diplomatique, y compris ceux d’un service géré directement par une ambassade comme le sont les écoles françaises de l’étranger, ne bénéficient d’aucune sorte d’extraterritorialité. En vertu de cette idée fausse, les locaux de missions diplomatiques feraient partie du territoire de l’Etat accréditaire – dans le cas du lycée Descartes, de la France – et non de celui de l’Etat hôte – en l’occurence, le Maroc. Cette théorie, principalement formulée dans la doctrine du droit international public, n’a plus cours depuis au moins le XIXe siècle. Par contre, ces locaux relevant d’une mission diplomatique bénéficient des privilèges et immunités reconnus par la coutume internationale et codifiés dans la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

Les missions diplomatiques à l’étranger, et ceux qui en dépendent, se doivent donc de respecter le droit du pays hôte, comme le confirme la Convention de Vienne:

Article 41
1. Sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et
immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’État accréditaire. Elles ont également le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de cet État.
2. Toutes les affaires officielles traitées avec l’État accréditaire, confiées à la mission par l’État accréditant,
doivent être traitées avec le Ministère des affaires étrangères de l’État accréditaire ou par son intermédiaire, ou avec tel autre ministère dont il aura été convenu.
3. Les locaux de la mission ne seront pas utilisés d’une manière incompatible avec les fonctions de la
mission telles qu’elles sont énoncées dans la présente Convention, ou dans d’autres règles du droit international
général, ou dans les accords particuliers en vigueur entre l’État accréditant et l’État accréditaire.

Si le respect du droit du pays hôte est affirmé, les privilèges et immunités y posent certaines limites. Les immunités sont des immunités de juridiction mais principalement d’exécution: l’immunité d’exécution signifie principalement que les agents diplomatiques sont inviolables et ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de privation de liberté – ceci vaut en matière pénale (l’arrestation ou la détention), mais aussi en matière civile – l’exécution forcée n’est pas possible contre les biens ou la demeure d’un diplomate.

Article 29
La personne de l’agent diplomatique est inviolable. Il ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou
de détention. L’État accréditaire le traite avec le respect qui lui est dû, et prend toutes mesures appropriées pour
empêcher toute atteinte à sa personne, sa liberté et sa dignité.

Article 30
1. La demeure privée de l’agent diplomatique jouit de la même inviolabilité et de la même protection que les
locaux de la mission.
2. Ses documents, sa correspondance et, sous réserve du paragraphe 3 de l’article 31, ses biens jouissent
également de l’inviolabilité.

La même immunité d’exécution vaut pour les locaux de la mission diplomatique:

Article 22
1. Les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer,
sauf avec le consentement du chef de la mission.
2. L’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les
locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie.
3. Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s’y trouvent, ainsi que les moyens de
transport de la mission, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution.

Avec ou sans voile, la cité est à tous!

L’immunité de juridiction implique qu’un agent diplomatique ne puisse faire l’objet d’un procès pénal et, dans certaines conditions, d’un procès civil:

Article 31
1. L’agent diplomatique jouit de l’immunité de la juridiction pénale de l’État accréditaire. Il jouit également de l’immunité de sa juridiction civile et administrative, sauf s’il s’agit:
a) D’une action réelle concernant un immeuble privé situé sur le territoire de l’État accréditaire, à moins que l’agent diplomatique ne le possède pour le compte de l’État accréditant aux fins de la mission;
b) D’une action concernant une succession, dans laquelle l’agent diplomatique figure comme exécuteur testamentaire, administrateur, héritier ou légataire, à titre privé et non pas au nom de l’État accréditant;
c) D’une action concernant une activité professionnelle ou commerciale, quelle qu’elle soit, exercée par l’agent diplomatique dans l’État accréditaire en dehors de ses fonctions officielles.
2. L’agent diplomatique n’est pas obligé de donner son témoignage.
3. Aucune mesure d’exécution ne peut être prise à l’égard de l’agent diplomatique, sauf dans les cas prévus aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 1 du présent article, et pourvu que l’exécution puisse se faire sans qu’il soit porté atteinte à l’inviolabilité de sa personne ou de sa demeure.
4. L’immunité de juridiction d’un agent diplomatique dans l’État accréditaire ne saurait exempter cet agent de la juridiction de l’État accréditant.

Article 32
1. L’État accréditant peut renoncer à l’immunité de juridiction des agents diplomatiques et des personnes qui bénéficient de l’immunité en vertu de l’article 37.
2. La renonciation doit toujours être expresse.
3. Si un agent diplomatique ou une personne bénéficiant de l’immunité de juridiction en vertu de l’article 37 engage une procédure, il n’est plus recevable à invoquer l’immunité de juridiction à l’égard de toute demande reconventionnelle directement liée à la demande principale.
4. La renonciation à l’immunité de juridiction pour une action civile ou administrative n’est pas censée impliquer la renonciation à l’immunité quant aux mesures d’exécution du jugement, pour lesquelles une renonciation distincte est nécessaire.

Le lycée Descartes, géré directement par l’ambassade de France au Maroc, pourrait donc raisonnablement être considéré comme un local diplomatique où la force publique ou l’administration marocaine ne saurait pénétrer sans autorisation préalable du chef d’établissement, voire du chef de la mission diplomatique française au Maroc (immunité d’exécution).  La Convention de Vienne ne comporte pas de disposition explicite sur l’immunité de juridiction dont disposent les missions diplomatiques – surtout s’agissant d’établissements scolaires, qui ne font pas partie des missions normales d’une mission diplomatique. D’autre part, la tendance lourde en matière de droit des privilèges et immunités diplomatiques va vers le rétrécissement du domaine où cette immunité trouve à s’appliquer – même au Maroc, où j’ai eu connaissance de jugements judiciaires prononçant la saisie d’avoirs bancaires détenus par des missions diplomatiques dans le cadre de litiges contractuels. Aucune raison relative au respect de la souveraineté d’un Etat étranger ne s’impose au cas d’un établissement scolaire géré par cette mission en territoire étranger – gérer une école est une activité administrative ordinaire qui ne relève en rien des actes dits de gouvernement auxquels l’immunité de juridiction devrait s’appliquer avec rigueur. Rien n’empêcherait donc en droit de faire jouer le droit marocain à l’encontre du lycée Descartes.

Mais quel droit marocain? L’enseignement scolaire au Maroc est régi par un texte de base, le dahir n° 1-63-071 du 25 joumada II 1383 (13 novembre 1963) relatif à l’obligation de l’enseignement, mais il ne contient guère de précisions nous concernant. Il faut se reporter à la loi n° 06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé, dont l’article 31 prévoit qu’elle ne s’applique pas aux "établissements d’enseignement exerçant leur activité dans le cadre d’accords conclus entre le gouvernement du Royaume du Maroc et des gouvernements étrangers ou des organismes internationaux" – bref, la loi marocaine sur l’enseignement privé ne s’applique pas aux lycées français du Maroc, sauf que l’académie régionale, chargée du contrôle de l’enseignement public dans son ressort territorial, est également en charge de l’inspection du respect des clauses de ces accords internationaux (alinéa 2 de cet article 31).

Parenthèse: à titre de comparaison, le Code français de l’éducation contient plusieurs séries de dispositions relatives d’une part aux écoles publiques ou privées sous contrat avec l’éducation nationale (les sections internationales ou binationales de ces écoles) et d’autre part aux écoles privées hors contrat – c’est-à-dire sans financement public – lesquelles sont "entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, sous réserve de respecter l’objet de l’instruction obligatoire tel que celui-ci est défini par les articles L. 131-1-1 et L. 131-10" (article L-442-3). Ces écoles sont néanmoins soumises au régime de l’autorisation préalable (voir le livre IV, titre IV de la partie législative du Code de l’éducation). Les dispositions de la loi marocaine sont donc particulièrement légères et favorables aux établissements étrangers tel le lycée Descartes.

Revenons-en au droit marocain – qui ne contient de toute façon aucune disposition sur le port du voile dans les établissements scolaires au Maroc. On a donc vu qu’il renvoie aux accords internationaux s’agissant des établissements du type des lycées français. Pour les lycées français au Maroc, c’est la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc de 2005. Le titre V de cette convention régit les établissements scolaires:

TITRE V: ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, INSTITUTIONS CULTURELLES ET CENTRES DE RECHERCHE

Article 23

Chacune des Parties favorisera sur son territoire, et sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par le ministère de tutelle, l’établissement d’institutions culturelles, de centres de recherche et d’établissements scolaires de l’autre Partie, en renforçant le développement de la collaboration déjà existante en la matière.

Article 24

La présente Convention s’applique exclusivement aux établissements et institutions définis en annexes A et B faisant partie intégrante de la Convention.
Toute création ultérieure d’un établissement similaire ou ouverture d’annexes d’établissements existants fera l’objet d’un accord préalable sous forme d’échange de lettres entre les Parties, par voie diplomatique.

Article 25

La suppression d’un de ces établissements doit faire l’objet d’une déclaration préalable permettant au Gouvernement de l’Etat de résidence de formuler ses observations et ses suggestions afin de parvenir, dans toute la mesure du possible, à un accord sur les modalités de cette suppression.

Article 26

Les dispositions particulières relatives aux établissements d’enseignement, institutions culturelles et centres de recherche sont définies dans le premier et le second protocoles administratifs et financiers annexés à la présente Convention.

Le second protocole administratif et financier de cette convention contient également des dispositions pertinentes:

Chapitre 1er: Les établissements et institutions relevant du droit français
Article 7

Les établissements relevant du droit français sont placés sous l’autorité de l’Ambassade de France au Maroc.
Ces établissements disposent de la capacité à passer, sur le territoire du Royaume du Maroc, les actes juridiques nécessaires à leur fonctionnement dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Article 8

L’activité de ces établissements peut se dérouler dans le cadre d’une coopération décentralisée au Maroc. A cette fin, ils peuvent établir des relations avec les départements ministériels et autres organismes publics, collectivités locales, sociétés, associations et personnes privées.

Article 9

L’activité de ces établissements comprend :
― L’enseignement tel que défini au chapitre 3 du présent Protocole ;
― L’organisation de conférences, colloques et autres rencontres, spectacles, concerts et expositions ;
― La participation à des manifestations culturelles et scientifiques ;
― La publication et la diffusion de programmes d’information, de catalogues et d’autres documents de caractère culturel, didactique, scientifique, quel qu’en soit le support matériel ;
― L’entretien d’une bibliothèque, d’une salle de lecture et d’une médiathèque permettant la consultation et le prêt de livres, journaux, revues, disques, cassettes, diapositives et autres documents de caractère culturel, didactique, scientifique et technique, quel qu’en soit le support matériel ;
― L’invitation et l’accueil de chercheurs, conférenciers et artistes ;
― L’information sur les questions culturelles, scientifiques et techniques françaises ;
― L’organisation de cours et d’ateliers pour l’étude de la langue française et de programmes de formation continue en matière linguistique, scientifique et artistique ;
― La conduite de programmes et d’actions de recherche,
et toute activité permettant au public marocain de mieux connaître la France et de développer une coopération entre les deux pays.

Article 10

Ces établissements peuvent organiser leurs activités à l’extérieur de leurs bâtiments et utiliser d’autres locaux pour mener des activités visées plus haut dans le texte.
L’Etat marocain permet l’accès sans entrave du public aux activités de ces établissements, qu’elles aient lieu dans leurs bâtiments ou dans d’autres locaux, et veille à ce que ces établissements puissent faire usage de tous les moyens disponibles pour informer le public de leurs activités.

Article 11

Ces établissements n’ont pas de but lucratif, ils ne peuvent conduire d’activités commerciales. Ne sont pas considérées comme telles, notamment :
― La perception de droits de scolarité et d’écolage ;
― La perception de droits d’entrée pour les manifestations qu’ils organisent et de droits d’inscription à des cours et à d’autres activités ;
― La vente de catalogues, affiches, programmes, livres, documents audiovisuels et matériel pédagogique, quel qu’en soit le support, et autres objets en relation directe avec les manifestations qu’ils organisent ;
― L’entretien d’une cafétéria pour leur public.

Article 12

Les études et travaux de construction ou de déménagement exécutés pour ces établissements sont dirigés, après délivrance du permis de construire et conformément aux règles d’urbanisme de l’Etat marocain, par l’Etat français qui fait appel aux entreprises de son choix.

Article 13

Le personnel de ces établissements peut être composé :
― D’agents publics français relevant du droit français. Ces agents sont soumis au régime français de sécurité sociale ;
― D’agents recrutés localement selon les dispositions du droit marocain.

On notera qu’aucune de ces dispositions conventionnelles n’interdit le port de symboles religieux par les élèves ou étudiants fréquentant ces établissements scolaires. Aucune disposition des textes marocains précités ne contient de telle disposition. Aucune disposition de la convention écarte la compétence des tribunaux marocains pour tout recours contre une décision de refus d’accès à un de ces établissements scolaires pour motif de port du hijab. Un tel recours devant le tribunal administratif de Rabat pourrait se fonder sur la Constitution de 2011, dont l’article 3 dispose que "l‘Islam est la religion de l’Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes". Citons également l’article 19:

L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume.

Par ce biais, les traités internationaux ratifiés par le Maroc ont valeur constitutionnelle dans la mesure où ils accordent des "droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental" aux individus. C’est le cas du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par le Maroc, dont l’article 18 s’applique au cas d’espèce:

Article 18

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

J’encourage vivement les organisations marocaines de défense des droits de l’homme d’aider les deux étudiantes voilées à porter leur affaire devant la justice marocaine. Si jamais celle-ci devait s’estimer incompétente, j’invite les parlementaires et le gouvernement à modifier la loi pour rétablir la souveraineté marocaine et faire respecter les libertés individuelles par les établissements scolaires étrangers au Maroc (et non, je n’oublie pas qu’il y a bien d’autres domaines dans lesquels ces libertés individuelles devraient être affermies au Maroc, y compris dans le domaine de la liberté religieuse dont il s’agit ici – notamment le droit des musulmans à renier leur foi ou celui des Marocaines musulmanes à épouser des non-Musulmans).

"On accorde trop de droits à l’Islam et aux musulmans en France"

Ce n’est pas une phrase de Manuel Valls ou Claude Guéant, mais une affirmation partagée par 51% des Français interrogés dans ce sondage de la SOFRES: ils étaient 43% en janvier 2010, 50% en janvier 2011 et donc 51% en janvier de cette année. Si l’on va dans le détail, ils sont 37% à le penser parmi les personnes interrogées se réclamant de la gauche (23% sont plutôt d’accord et 14% sont tout à fait d’accord), 70% parmi ceux se réclamant de la droite (33% sont plutôt d’accord et 37% tout à fait d’accord) et 89% parmi ceux se réclamant de l’extrême-droite (29% sont plutôt d’accord et 60% tout à fait d’accord). On note une forte corrélation avec les chiffres de ceux qui estiment qu’il y a trop d’immigrés en France (51% du total, 33% de ceux de gauche, 70% de ceux de droite et 92% de ceux d’extrême-droite) et qui estiment qu’on ne se sent plus vraiment chez soi en France (44% du total, 28% de ceux de gauche, 64% de ceux de droite et 92% de ceux d’extrême-droite).

Pendant ce laps de temps, c’est-à-dire depuis 2010, outre la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdisant le voile à l’école publique encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, sont venues s’ajouter deux textes de loi (dont un n’est il est vrai qu’à l’état de projet) accordant des droits à l’Islam et aux musulmans de France:

  • la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la burqala dissimulation du visage dans l’espace public;
  • la proposition de loi – proposée par ailleurs la gauche – visant à interdire le voile aux assistantes maternellesétendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Vous, je ne sais pas, mais ça me rappelle furieusement une des meilleures chanson de The Clash, "Know your rights":

Know your rights all three of them

Number 1
You have the right not to be killed
Murder is a CRIME!
Unless it was done by a
Policeman or aristocrat
Know your rights

And Number 2
You have the right to food money
Providing of course you
Don’t mind a little
Investigation, humiliation
And if you cross your fingers
Rehabilitation

Know your rights
These are your rights

Know these rights

Number 3
You have the right to free
Speech as long as you’re not
Dumb enough to actually try it.

Know your rights
These are your rights
All three of ‘em
It has been suggested
In some quarters that this is not enough!
Well…………………………

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