Bassima Haqqaoui apporte des précisions sur le peu d’intérêt accordé aux femmes lors de la formation du gouvernement

Ce gouvernement compte donc le moins de femmes depuis le gouvernement Youssoufi II (2000-2002) – une seule ministre sur les 31 que compte ce gouvernement, un recul symbolique certain pour l’engagement politique de la femme marocaine. Cette femme ministre est Bassima Haqqaoui du PJD, par ailleurs la première femme voilée à être ministre au Maroc. Elle est en charge des affaires sociales, de la famille et de la femme, est n’est guère connue pour son esprit progressiste sur les questions de société. Aucun des trois autres partis gouvernementaux – PPS, MP et Istiqlal – n’a de représentantes au gouvernement, ni d’ailleurs les six ministres du Palais, dépourvus d’étiquette partisane.

On sait que trois noms de ministres femmes – outre donc Bassima Haqqaoui – avaient circulé les semaines passées – ceux de Gejmoula Bent Abbi (PPS), Kenza Ghali (Istiqlal) ou encore Jamila el Mossali (PJD), ce qui constituait déjà en soi un recul notable par rapport aux sept femmes ministres et secrétaires d’Etat du gouvernement d’Abbas el Fassi de 2007. En théorie, les candidats au gouvernement du PJD devaient franchir le cap de la désignation au bulletin secret de la liste des ministres PJD par les membres du Conseil national. On notera que le Mouvement populaire de Mohand Laenser n’avait aucune compétence féminine à proposer au gouvernement. Les deux noms féminins proposés par le PPS et l’Istiqlal auraient cependant été refusés par le Palais, au nom "du manque de compétence" des intéressées, argument étonnant quand on voit le nom de certains ministres hommes, de ce gouvernement ou des précédents.

Il semblerait cependant, à en croire les propos de Bassima Haqqaoui à Deutsche Welle, que le Palais avait dans la dernière phase des discussions fait pression pour qu’il y ait au moins une femme ministre, et ceci après avoir refusé deux noms proposés par l’Istiqlal et le PPS: "ma désignation est intervenue suite à des pressions exercées sur les partis, et essentiellement au cours de la dernière étape". Ceci semble difficilement conciliable avec la version officielle de la désignation des ministres PJD par le seul Conseil national du parti – Bassima Haqqaoui semble bien indiquer que sa nomination doit plus aux pressions exercées pour qu’il y ait une présence féminine au moins symbolique au gouvernement qu’au vote des membres du Conseil national du PJD.

Il est vrai que pour entrer au gouvernement, une expérience importante est requise en matière de gestion et d’affaires publiques, mais cette condition ne doit pas être suspensive pour l’attribution d’une responsabilité à une personne donnée. Ainsi, donc, Yasmina Baddou, ministre de la Santé dans le gouvernement précédent, est avocate… et d’autres cas peuvent être cités. La spécialité ne doit donc pas être un critère de choix, surtout qu’il semblerait que cela soit appliqué aux seules femmes.

Je pense donc que le sous-effectif des femmes ministres  revient au manque de temps pour négocier et choisir, sachant qu’il y avait plusieurs noms en lice. (version française Panoramaroc, version arabe Deutsche Welle 7 janvier 2012)

Et c’est à la dernière minute que les deux autres candidates ministres auraient été écartées par le Palais (on rappelera que la Constitution, à son article 47 alinéa 2, dit très précisément que "sur proposition du Chef du gouvernement, [le Roi] nomme les membres du gouvernement" – la formulation choisie garde un certain flou – une formulation plus claire aurait été "le Roi nomme les ministres proposés par le Chef du gouvernement" – une telle formulation, par l’usage de l’impératif, imposerait au Roi la nomination des membres proposés par le Chef du gouvernement):

Peu de temps avant l’annonce du gouvernement, des femmes étaient proposées dans la liste et au dernier moment, deux noms ont été radiés, pour les raisons invoquées plus haut : le manque de temps et l’absence de volonté réelle d’avoir des femmes dans l’Exécutif. Je ne dis donc pas que l’absence de femmes était une chose préméditée et voulue, car les partis ont en effet proposé des noms mais le temps a joué contre les femmes.

S’agissant de ses positions sur le statut de la femme, elle donne quelques gages – elle salue ainsi la rôle des féministes dans le combat pour la parité au Parlement, et se dit opposée à la liste nationale, qu’elle juge péjorative pour les femmes:

Je voudrais d’abord souligner et rendre hommage à l’action du mouvement féministe qui a accompli nombre d’actes et d’actions pour influer sur la classe politique et créer un environnement favorable à la parité. Mais les tout ne s’est pas déroulé comme prévu…

La liste des femmes est réductrice pour les femmes et les place au second rang ; cette liste est devenue un refuge pour les femmes qui en sont demandeuses, au point que certaines refusent même les listes locales qui leur sont proposées. A l’inverse, et pour ces raisons, les hommes ne voient plus tellement la nécessité de présenter les femmes sur les listes locales pour la raison que leur place est assurée dans la liste nationale. (…) Aussi, je serais plutôt favorable à la suppression de la liste nationale des femmes car elle est désormais dépassée du fait de l’adoption d’une constitution qui aspire à atteindre la parité entre hommes et femmes. Des mesures doivent donc être prises pour les femmes qui, elles, en retour, doivent pouvoir s’imposer sur la scène politique pour ne plus en arriver à la situation d’aujourd’hui… c’est-à-dire pas grand-chose !

Mais je vous rassure tout de suite: Bassima Haqqaoui n’est pas devenue un bas bleu  – elle exprime sa réticence sur la levée des réserves décidée par le Maroc en mai 2011 concernant la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW):

D’abord et avant tout, le débat sur cette levée des réserves a été lancé suite aux circonstances "peu claires" dans lesquelles cette levée avait été effectuée. Nous, nous avions demandé à impliquer le parlement dans toute démarche dans ce sens en sa qualité de représentant de la nation. Or, nous avons appris cette levée des réserves par d’autres sources que le ministre lui-même, ce qui a suscité notre étonnement et notre surprise.

Et quant à l’avortement, son enthousiasme est mesuré (ce qui au passage est tout aussi étonnant que de voir le Pape célébrer la messe): "Nous parlerons d’avortement au moment où il le faudra".

Le gouvernement Benkirane: Verre à moitié vide ou à moitié plein?

Voici quelques extraits d’une chronique publiée sur le site Yabiladi.com, consacrée au nouveau gouvernement d’Abdelillah Benkirane:

On ne peut passer sous silence la rupture que constitue l’arrivée à la primature d’un parti islamiste au Maroc.  (…)

Pour la première fois depuis 1965, le Maroc compte un ministre de l’intérieur – Mohand Laenser (MP) – représentant d’un parti politique et non plus soit sécuritaire, soit technocrate. Et pour la première fois depuis 1983, c’est le représentant d’un parti – Saadeddine el Othmani (PJD) – qui est ministre des affaires étrangères. Enfin, et même si l’USFP a à deux reprises détenu le portefeuille de la justice, Me Mustapha Ramid du PJD marque une rupture symbolique réelle à la tête de ce ministère – avocat attitré des salafistes suspectés de terrorisme, sympathisant du mouvement du 20 février et physiquement malmené jusqu’il y a peu par la police lors de manifestations. (…)

Le gouvernement est de facto dominé par le PJD, et ses partenaires ne pèsent pas très lourd. (…)

On peut gloser à l’infini sur le positionnement réel du PJD dans le champ politique marocain, et en particulier sur ses relations vis-à-vis de l’acteur dominant dans ce champ – le Palais. (…)  Aucune garantie donc pour que le PJD demeure durablement fidèle à son autonomie vis-à-vis du Palais.

La Constitution de 2011 n’a pas fait du Maroc une monarchie scandinave. Le Roi détient des pouvoirs formels considérables, notamment sur l’appareil judiciaire, l’armée et le travail gouvernemental (il préside le Conseil des ministres dont il détermine ainsi l’ordre du jour), et ces pouvoirs sont encore accrus par le véritable "gouvernement de l’ombre" que constitue le cabinet royal (…)

Enfin, les espoirs placés en Benkirane et le PJD sont démesurés. (…)

La suite est donc ici.

Mes chroniques précédentes:

- "Printemps arabe : Et maintenant où on va ?" (18 octobre)

- "Le PJD, ou l’espoir incertain d’une évolution vers l’AKP (ou Ennahda)" (25 novembre)

Commentaires rapides sur le gouvernement Benkirane

Voici donc la liste du gouvernement Benkirane, le premier à être nommé sous l’empire de la Constitution de 2011:

- Abdelilah Benkirane  (PJD): Chef de gouvernement.

- Abdellah Baha (PJD) : ministre d’Etat.

- Mohand Laenser (MP) : ministre de l’Intérieur.

- Saad-Eddine El Othmani (PJD): ministre des Affaires étrangères et de la coopération.

- Mustafa Ramid (PJD): ministre de la Justice et des libertés.

- Ahmed Toufiq (sans appartenance partisane): ministre des Habous et des affaires islamiques.

- Driss Dahak (sans appartenance partisane): secrétaire général du gouvernement.

- Nizar Baraka (Istiqlal): ministre de l’Economie et des finances.

- Nabil Benabdellah (PPS): ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville.

- Aziz Akhannouch (ex-RNI, sans appartenance partisane): ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime.

- Mohamed El Ouafa (Istiqlal): ministre de l’education nationale.

- Lahcen Daoudi (PJD): ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.

- Mohamed Ouzzine (MP): ministre de la Jeunesse et des sports.

- Aziz Rabbah (PJD): ministre de l’Equipement et du transport.

- El Hossein El Ouardi (PPS): ministre de la Santé.

- Mustapha El Khalfi (PJD): ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

- Fouad Douiri (Istiqlal): ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement.

- Abdelouahed Souhail (PPS): ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle.

- Abdelkader Aâmara (PJD): ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

- Lahcen Haddad (MP): ministre du Tourisme.

- Bassima Hakkaoui (PJD): ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social.

- Mohamed Amine Sbihi (PPS): ministre de la Culture.

- Abdessamad Qaiouh (Istiqlal): ministre de l’Artisanat.

- Lahbib Choubani (PJD): ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile.

- Abdellatif Loudiyi (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale.

- Abdellatif Maâzouz (Istiqlal): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Marocains résidant à l’étranger.

- Charki Draiss (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur.

- Youssef Amrani (sans appartenance partisane): ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

- Mohamed Najib Boulif (PJD): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance

- Abdelâdim El Guerrouj (MP): ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration.

- Idriss Azami Al Idrissi (PJD): ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget.

Il aura donc fallu plus d’un mois pour que le gouvernement Benkirane soit enfin validé par le Palais, après des rumeurs à n’en plus finir sur le rejet du nom du Mustapha Ramid (Fouad Ali el Himma aurait argumenté en sa faveur, de manière surprenante, alors que d’autres conseillers royaux y étaient opposés), sur le rôle exact d’Aziz Akhennouch (à l’intérieur ou à l’agriculture?), le nombre de ministres sans appartenance politique et surtout depuis quelques jours le nom du titulaire du portefeuille de l’équipement, détenu par l’Istiqlal depuis 2002 (Karim Ghellab).

Ce dernier point surtout est intéressant: ce ministère est un des plus gros dépensiers en termes de crédits d’investissement au Maroc (3e en crédits de paiements pour investissements après le Ministère de l’économie et des finances et celui de l’agriculture et des pêches dans la loi de finances 2011) et qu’il contrôle un nombre considérable d’octrois de licences et d’agréments (auto-écoles, taxis, permis de conduire, transports de frêt routier). Dans les différentes listes de ministres figurant dans les fuites à la presse, il était dévolu au PJD. Des cris d’orfraie se sont alors fait entendre du côté de l’Istiqlal, avec des poids lourds du parti ayant accusé Abbas el Fassi d’avoir bradé la participation du parti au gouvernement. L’Istiqlal aurait alors fait savoir que si le parti ne gardait pas ce portefeuille, il refuserait de participer au gouvernement tout en le soutenant au parlement. Le tout, sur rumeur d’incendie aux archives du ministère de l’équipement… Résultat des courses: le ministère de l’équipement change de mains, va au député-maire de Kénitra Abdelaziz Rabbah, ancien secrétaire-général de la jeunesse du PJD. En échange, l’Istiqlal obtient de manière surprenante le ministère de l’économie et des finances pourtant dévolu dès le départ au député PJD Mohamed Najib Boulif – ce ministère ira donc à Nizar Baraka, gendre de Abbas el Fassi, et ancien ministre des affaires générales – Boulif récupérant ce poste – mais on notera, détail qui a son importance, que le ministre délégué au budget est PJD (Idriss Azami al Idrissi, par ailleurs haut fonctionnaire à la Direction du Trésor du ministère de l’économie et des finances…). Drôle d’histoire que ce ministère de l’équipement, qui valait apparemment pour le PJD autant que le poste stratégique de l’économie et des finances…

Quelques remarques en vrac sinon:

  • Ce gouvernement compte 31 membres, chef du gouvernement inclus, dont 8 ministres délégués, un ministre d’Etat sans portefeuille (le député PJD Abdallah Baha) mais aucun secrétaire d’Etat – n’y en aura-t-il pas du tout ou seront-ils nommés plus tard? Si ce décompte est définitif, ce gouvernement compte moins de membres que le gouvernement sortant, qui en comptait 34.
  • une grosse déception: une seule femme dans ce gouvernement, la députée PJD Bassima Haqqaoui, ministre de la solidarité, un poste  tenu par une femme dans le gouvernement sortant (Nouzha Sqalli, PPS), contre 5 dans le gouvernement sortant. Notons par ailleurs que Bassima Haqqaoui devient à ma connaissance la première femme voilée à accéder à un tel poste responsabilité au Maroc, ce qu’il convient de saluer.
  • quatre ministres sont maintenus dans leurs fonctions: Ahmed Toufik, sans appartenance partisane, ministre des habous et des affaires islamiques depuis 2002; Aziz Akhennouch, démissionnaire du RNI depuis le 1er janvier, ministre de l’agriculture et des pêches maritimes depuis 2007, Abdellatif Loudiyi, ministre de l’administration de la défense nationale depuis 2010, et le secrétaire général du gouvernement (qui a rang de ministre) Driss Dahak, sans appartenance partisane, en poste depuis 2008.
  • quatre autres ministres demeurent au gouvernement, mais avec changement de portefeuille: Nizar Baraka (Istiqlal) qui passe donc des affaires générales à l’économie et aux finances, Abdellatif Maazouz (Istiqlal) qui passe de ministre du commerce extérieur à ministre délégué aux Marocains résidant à l’étranger, Mohamed Ouzzine (Mouvement populaire – MP) qui passe de secrétaire d’Etat aux affaires étrangères au portefeuille ministériel de la jeunesse et des sports et enfin Mohand Laenser (MP) qui passe de ministre d’Etat sans portefeuille à ministre de l’intérieur. Il est remarquable que seuls trois ministres MP, PPS et Istiqlal aient survécu au changement, car leurs partis auraient fort bien pu reconduire les sortants ou une majorité d’entre eux.
  • 25 ministres sont membres de partis politiques: 12 du PJD, 5 de l’Istiqlal et 4 chacun du MP et du PPS. 5 ministres sont sans appartenance partisane, dont un ex-RNI, Aziz Akhennouch – ceux-ci sont bien évidemment des hommes de confiance du palais, et tous occupent des postes dans des ministères de souveraineté régalienne, à l’exception d’Akhennouch (pour une raison qui m’échappe, Benkirane aurait tenu à le garder à son poste et ce dès le départ de la formation du gouvernement).
  • deux ministres sont particulièrement marqués à la culotte: Saad Eddine el Othmani (PJD) devra compter non seulement avec le conseiller du Roi fraîchement nommé, son prédecesseur Taïeb Fassi Fihri, mais aussi avec un ministre délégué sans appartenance partisane, Youssef Amrani, ministre délégué. De même le ministre de l’intérieur, le pourtant très peu farouche Mohand Laenser (MP), qui aura fort à faire avec son ministre délégué Charki Draïss, qui était jusqu’à aujourd’hui chef de la Sûreté nationale…
  • c’est bien évidemment la première fois que le Maroc compte des ministres appartenant à un parti islamiste, parti arrivé très largement en tête des élections législatives avec un nombre de sièges inconnu depuis les élections de 1984. Ce parti a imposé ses noms, et je ne vois aucun de ceux mentionnés dans les premières fuites dans la presse il y a quelques semaines qui aurait été recalé. Bien mieux, il impose Mustapha Ramid, avocat de très nombreux salafistes suspectés de terrorisme et bien peu diplomate dans ses critiques du makhzen (il affirma ainsi son soutien au mouvement du 20 février) au poste très sensible de la justice. Il truste des ministères économiques (sauf celui de l’économie et des finances mais y compris celui du budget) et techniques (enseignement supérieur, industrie, équipement) ou sociaux (solidarité) où il ne pourra pas se payer de mots.
  • le fait que des ministères dits de souveraineté soient détenus par des élus de partis politiques n’est pas si nouveau que ça: le portefeuille des affaires étrangères fût ainsi maintes fois détenu par l’Istiqlal (mais la dernière fois fut en 1983, avec M’hamed Boucetta), et celui de l’intérieur a déjà été détenu par le MP (le Dr Abderrahmane Khatib de 1963-1965 – par ailleurs le premier secrétaire général du PJD, 1998-2004…) – mais l’honnêteté impose de reconnaître que cela remonte très loin – pour l’intérieur ça remonte à 1965, pour les affaires étrangères à 1983 et pour la défense nationale à 1965 (Mahjoubi Aherdane, MP). On notera qu’à chaque fois que ces portefeuilles passent à des titulaires partisans, il s’agit de partis connus pour leur grande docilité à l’égard du Palais – le MP et l’Istiqlal – à l’exception donc de Saad Eddine Othmani, ministre des affaires étrangères PJD.
  • prenez ça comme une boutade, mais le nombre de ministres fassis de haute lignée est en baisse sensible, on se demande pourquoi…

Les attentes seront, sont énormes – alors même que ce gouvernement compte une majorité de ministre non-PJD (et pas des moindres: habous, secrétaire général du gouvernement, intérieur, éducation nationale, agriculture, santé) et sera étroitement contrôlé par le gouvernement bis que le Roi vient de mettre en place. Si je devais exprimer ce que j’espère:

  • départ sur les chapeaux avec mesures symboliques fortes, notamment dans le domaine de la justice – Ramid pourrait ainsi convoquer la commission des grâces et proposer au Roi la grâce de tous les détenus d’opinion que sont Rachid Nini, Mouad Belghouate (même s’il n’a pas encore été condamné, la grâce peut intervenir à tout moment du procès pénal), Zakaria Moumni et les dix de Bouarfa, entre autres;
  • une offensive contre les conseillers du Roi: identification et réduction des montants alloués aux conseillers du Roi; adoption d’un décret réglementant les contacts entre les administrations et entreprises publiques et les conseillers du Roi, faisant obligation à celles-là d’en référer à la primature pour toute communication d’information ou décision faisant suite à leur intervention;
  • la préparation en urgence de quelques réformes symboliques, comme la réforme unanimement demandée du Code de la presse;
  • une réforme très rapide de l’information audiovisuelle publique, pour que le journal télévisé informe enfin sur l’actualité réelle du pays;
  • initiatives de réduction du train de vie de l’Etat et de transparence financière;

Par contre, ce que je crois et que je crains:

  • un court-circuitage ouvertement affiché du gouvernement par le réseau des conseillers du Roi et des fondations para-publiques, et instrumentalisation des divisions au sein du gouvernement entre membres du PJD et les autres:
  • plus particulièrement, des peaux de bananes lancées dans les jambes des trois ministres détenant des portefeuilles autrefois de souveraineté – El Othmani, Laenser et Ramid – afin de les embarasser publiquement. Ce pourrait être par exemple le maintien des poursuites judiciaires contres les prisonniers d’opinion précités, ou contraindre El Othmani à un contact officiel avec des représentants du gouvernement israëlien, par exemple.
  • après l’accalmie annoncée entre Benkirane et El Himma – dont il faut rappeler qu’il est le grand perdant des législatives par rapport au potentiel escompté, bien plus que le RNI – reprise d’une guérilla institutionnelle entre le Palais et le gouvernement, par exemple par le refus de la tenue de conseils des ministres ou de déléguer leur présidence au chef du gouvernement, ou par le blocage de nominations.
  • une année économique très difficile – ceci est certain, et le bouc émissaire sera tout désigné;
  • la provocation continue de l’opinion publique, qui pourrait potentiellement très mal tourner, suite aux affaires liées à l’entourage royal, principalement Mounir Majidi – et à ce titre, le maintien au gouvernement d’un richissime homme d’affaires proche du sérail, Aziz Akhennouch, augure très mal de la façon dont la notion de conflit d’intérêt et de mélange des genres est perçue, tant au gouvernement qu’au Palais (rappelons que l’épouse de ce ministre est la promotrice de Morocco Mall, ce qui peut pourrait s’avérer être un coût politique certain).

Inutile de préciser que j’espère de tout coeur me tromper lourdement, pour le bien du Maroc…

Bienheureux Tunisiens, pour qui les élections signifient quelque chose…

Contrairement au Maroc, où les élections ne sont désormais qu’un mode de recrutement en interne de l’élite et non pas un instrument de réel choix politique, nos frères et soeurs tunisiens ont eux le luxe de déterminer, par leur vote, l’orientation politique, économique et institutionnelle de leur pays après la révolution du 14 janvier. La situation politique voire sécuritaire y est incertaine, l’économie a plongé et le système de l’Etat-RCD de Benali y conserve de beaux restes – outre le président de transition, Béji Caïd Essebsi, qui en est un ancien dignitaire, les réseaux du RCD (de nombreux pontes de l’ancien régime uilisent ainsi leurs considérables moyens financiers et leurs réseaux clientèlistes pour affronter l’épreuve électorale du 23 octobre) et ses idées (psychose islamiste) sont toujours présents.

Mais les Tunisien-ne-s sont maîtres de leur choix: une autorité électorale transparente supervisera les élections du 23 octobre (ce jour-là sera élue l’assemblée constituante chargée de rédiger la nouvelle constitution démocratique de la Tunisie), et en dépit des récriminations, chaque courant politique et idéologique sera en mesure de faire valoir librement ses points de vue, en l’absence des lignes rouges telles que celles du Maroc. Là-bas, les programmes politiques ont un sens et les électeurs tunisiens auront un choix.

D’où l’utilité du comparateurs des programmes électoraux, comme on en trouve sous différentes formes aux Etats-Unis ou en Europe, permettant à l’électeur indécis soit de comparer les programmes des différents partis en lice, soit d’indiquer ses propres opinions et de voir quel parti en est le plus proche. Un tel outil est désormais proposé en Tunisie: c’est le site Ajidoo.com qui a eu l’idée d’envoyer un questionnaire aux partis en lice (y compris les nombreuses listes indépendantes) sur différents thèmes et de comparer leurs réponses. S’il s’agit d’une première tentative non exempte d’imperfections, elle permet au moins d’orienter l’électeur dans son choix, un choix qui, encore une fois, n’est pas de pure forme.

Un tel outil n’aurait guère d’intérêt au Maroc: outre que ce qui est probablement la première force politique du pays, Al adl wal ihsane (1 million de membres selon les dires de Fathallah Arsalane, porte-parole du mouvement, mais on n’est pas obligé de le croire), n’est pas reconnue en tant que parti, les partis au plus fort contenu idéologique – principalement à gauche, avec Nahj addimoqrati, le PSU et le PADS – ne prendront pas part aux prochaines élections législatives du 25 novembre, en raison du manque de crédibilité du processus élecoral. De fait, les élections législatives tendront à arbitrer la rivalité interne au sein du régime entre les clans de Fouad Ali el Himma (PAM), Mounir Majidi (proche de Salaheddine Mezouar du RNI) et Abbas el Fassi (Istiqlal), avec le PJD (cependant dirigé par Abdelilah Benkirane, réputé très proche du Palais) comme seul trouble-fête – par charité judéo-musulmane je ne mentionne pas l’USFP

Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962

"la constituante n’était pas possible au Maroc parce que logiquement il fallait lui transmettre le pouvoir suprême détenu par Sa Majesté et qu’il fallait aussitôt que Sa Majesté démissionne et abdique pour être conséquente avec elle même" (Ahmed Réda Guédira, directeur général du cabinet royal, ministre de l’intérieur et l’agriculture, 20 novembre 1962, cité in Michel Camau, "L’évolution du droit constitutionnel marocain depuis l’indépendance", Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart, Band 21, J.C.B. Mohr, Tübingen, 1972, p. 437)

Peu de gens le savent peut-être, mais la première constitution de l’histoire marocaine, celle de 1962, fut l’objet d’un combat politique féroce opposant le Palais – Hassan II venait juste d’accèder au trône – et le mouvement national – amputé alors de l’Istiqlal mais regroupant UNFP (ancêtre de l’USFP) et Parti communiste marocain (ancêtre du PPS) – ainsi que les syndicats – UMT et UNEM. Outre l’opposition farouche à l’absolutisme royal consacré par la constitution de 1962 (absolutisme simplement aménagé depuis), voire à la monarchie héréditaire (jugée contraire aux principes islamiques par cheikh al islam  Mohamed Belarbi Alaoui proche de l’UNFP ainsi que par l’émir Abdelkrim el Khattabi) (1), la contestation – virulente – visait également les modalités d’adoption de la constitution – rédaction confiée, comme pour les révisions ultérieures de 1970, 1972, 1992 et 1996, à des experts et dignitaires choisis par le Roi, ce dernier ayant le dernier mot sur le contenu et l’intitulé du texte constitutionnel soumis ensuite à réferendum – un plébiscite en fait, succédané moderne de la bei’a.

Que demandait le mouvement national? Tout simplement une assemblée constituante élue au suffrage universel direct, et qui aurait pour charge de rédiger un projet de constitution devant ensuite être approuvé par réferendum. Cette exigence fut longtemps une constante

Il faut dire qu’initialement, feu Mohammed V l’avait évoqué: dans un discours du 18 novembre 1956, mais en étant évasif sur son mode de désignation:

Le 18 novembre de la même année, le Roi abordant pour la première fois la question de l’assemblée constituante parla de sa "réunion" et non de son élection, ce qui laissait la porte ouverte à toutes les formules. (Abdellatif Agnouche, "Histoire politique du Maroc: pouvoir, légitimités, institutions", Editions Afrique-Orient, Casablanca, 1987, p.310).

Plus tard, Mohammed V parla seulement d’élaborer la constitution avec "le concours" du peuple marocain, étant entendu que la rédaction de la constitution serait principalement le fait du Roi (Agnouche, op. cit., p. 311). Ainsi, la charte royale du 8 mai 1958 (Bulletin officiel du Royaume du Maroc – BORM – du 23 mai 1958, pp. 805 ss.) annoncait la création d’une "assemblée nationale consultative" sans cependant en préciser le rôle.

En 1960, il mit fin au débat en créant par le dahir n° 1-60-317 du 3 novembre 1960 (BORM du 4 novembre 1960, p. 1898) un "Conseil constitutionnel" (rien à voir avec une cour constitutionnelle) présidé par Allal el Fassi (Istiqlal) et chargé d’établir la constitution. Un certain pluralisme présidait à sa composition (des clercs tels Abdallah Guennoun ou Haj Mokhtar Soussi, un représentant de la communauté israélite – le Dr Léon Benzaquen, des représentants de différents partis, mais en l’absence notable de représentants de l’UNFP ou de son allié syndical d’alors, l’UMT), même si le Palais avait bien pris soin que ce pluralisme n’entrave pas sa domination par des personnalités politiques qui lui étaient acquises. Si son président était élu au suffrage secret par ses membres, son secrétaire général et son réglement intérieur étaient nommés et approuvés par dahir (le dahir n° 1-60-318 du 3 novembre 1960, BORM du 11 novembre 1960 p. 1930). Surtout, en vertu des articles 1 et 8 du dahir, soumis "à Notre approbation":

La Constitution élaborée par le Conseil constitutionnel sera, lorsque Nous en aurons approuvé le texte, soumise à Notre Peuple par voie de référendum.

Elle entrera en vigueur après que Notre Peuple se sera prononcé en faveur de son adoption. (article 8 du dahir n° 1-60-317)

Les termes employés sont significatifs: le Conseil constitutionnel allait certes élaborer le texte de la constitution, mais sa version finale, soumise à référendum, était décidée par le Roi. D’autre part, la référence au peuple marocain – "Notre Peuple" – indique bien le rapport hiérarchique – ce n’est pas tant le Roi du peuple que le peuple du Roi. Enfin, l’alinéa 2 de l’article 8 ne prévoit que l’approbation, et elle est présumée acquise: le texte ne dit pas que la constitution entrera en vigueur si ou quand elle est approuvée par le peuple, mais "après que Notre Peuple se sera prononcé en faveur de son adoption" – une tonalité presque impérative…

Parmi les partis politiques, tant l’aile gauche du mouvement national (UNFP, PCM – l’Istiqlal étant en 1962 partagé sur la méthode d’élaboration de la constitution (2)) que le Parti démocratique de l’indépendance (nationaliste libéral, fondé par Mohamed Hassan Ouazzani) et le Mouvement populaire de Mahjoubi Aherdane avaient réclamé l’élection d’une assemblée constituante chargée d’élaborer la constitution. Pour le PCM, cette exigence datait même d’avant l’indépendance:

Pour sa part, le P.C.M. , sous la conduite d’Ali Yata, qui avait alors succédé à Léon Sultan, avait adressé, en mars 1950, à l’O.N.U., un mémorandum dans lequel il soulignait la nécessité d’instituer au Maroc « …l’élection au suffrage universel d’une assemblée nationale constituante marocaine et la création d’un gouvernement marocain responsable devant cette assemblée… ». (Hassan Rahmouni, Cours de droit constitutionnel, 2004-2005, chapitre V)

C’est surtout l’UNFP qui allait se lancer dans une attaque frontale contre à la fois la méthode constituante – ce parti exigeait l’élection au suffrage universel direct d’une assemblée constituante – et la nature même du régime monarchique: les propos de Mehdi Ben Barka et d’Abderrahim Bouabid, surtout après la mort de Mohammed V le 16 février 1961, furent d’une virulence qui surprendrait le Marocain moyen de 2011 – "régime fasciste" (Bouabid), "minorité féodale, terrienne, mercantile et religieuse" (Ben Barka), "régime pourri" à renverser (Mohamed "fqih" Basri) (Agnouche, op. cit. p. 312).  L’UNFP ne siégea pas dans ce Conseil:

(…) l’UNFP (…) refuse de siéger dans un conseil qui n’est que l’oeuvre d’un régime "théocratique et féodal qui tendrait à (…) ressusciter les structures médiévales de la société traditionnelle marocaine pour conserver d’anciens privilèges". (Agnouche, op. cit., p. 312)

L’opposition déterminée de l’UNFP ainsi que les rivalités partisanes allaient avoir raison de ce "Conseil constitutionnel" partisan – l’expérence montrera cependant qu’il fût l’organe le plus pluraliste jamais associé – ou plutôt censé être associé – à la rédaction d’un projet constitutionnel dans le Maroc indépendant:

Dès son Conseil national d’avril 1960, l’UNFP fait e l’élection d’une constituante une condition à toute entente avec le Palais. M. Ben Barka rappelle cette revendication, car, pour lui, la Constitution n’est pas "un mot magique qui va tout régler". (…) Il appelle à voter non au référendum pour une Constitution octroyée, légalisant un pouvoir autocratique. (Marguerite Rollinde, "Le mouvement marocain des droits de l’homme: entre consensus national et engagement citoyen", Karthala, Paris, 2002, pp. 106-7)

Cet organisme ne put s’acquitter de la tâche qui lui avait été confié : les représentants de l’Union nationale des forces populaires, partisans de l’élection d’une assemblée constituante, refusèrent d’y siéger; de graves dissenssions opposèrent les leaders des autres fractions politiques et certains quittèrent le Conseil, qui ne put donc fonctionner. (Louis Fougère, "LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962", Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 157)

Mais, dès le départ, l’U.N.F.P. avait refusé de désigner ses représentants et faisait campagne pour la convocation d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel. Des oppositions graves s’élevèrent ensuite entre les membres du Conseil lors de l’élection du Bureau. Allal El Fassi fut élu président à une très forte majorité. Le Secrétaire Général du Mouvement Populaire, Mahjoubi Ahardane quitta alors l’Assemblée, avec fracas, ainsi que les Membres du Parti Démocratique Constitutionnel de Hassan Ouazzani. Réduit aux seuls partisans de l’Istiqlal, le Conseil fut mis dans l’impossibilité de fonctionner et tomba dans l’oubli. (Paul Chambergeat, "LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC", Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 168)

L’UMT, alors syndicat quasi-hégémonique, n’était pas en reste:

De même, le Conseil national de l’UMT, dans un communiqué du 21 novembre 1962 revient sur le compromis passé avec le pouvoir royal lors du congrès de 1961 et réclame "une assemblée constituante, seule apte à élaborer une constitution donnant au peuple des garanties véritables et non formelles". Il dénonce "cette constitution qu’on impose au peuple après sept mois d’atermoiements, au cours desquels la corruption s’est généralisée, l’absolutisme, la collusion avec le colonialisme et le pouvoir personnel ont été érigés en système de gouvernement au Maroc". (Rollinde, op. cit., p. 107)

De manière assez symptomatique, le Roi Hassan II, succédant à son défunt père en février, édicta de manière unilatérale – par dahir bien évidemment – une loi fondamentale le 2 juin 1961 (BORM du 9 juin 1961, p. 801), dont le préambule disait qu’elle entrait en vigueur dans l’attente de l’adoption d’une prochaine constitution. Bien évidemment, cette "loi" fondamentale était l’oeuvre unilatérale du Roi, comme allaient l’être par la suite les constitutions successives du Maroc indépendant.

Ainsi, en dépit de la création de ce Conseil constitutionnel, aux fonctions desquelles il ne fut jamais formellement mis fin, la première constitution marocaine, celle de 1962, fut rédigée de manière confidentielle à la seule discrétion du Roi, avec l’aide de juristes français (Maurice Duverger (3), Jacques Robert, Georges Vedel):

C’est sans doute cette expérience malheureuse qui incita Hassan II à adopter une procédure d’élaboration toute différente et dont le caractère secret fit l’objet de vives critiques de la part de I’opposition. qui reprocha notamment au Roi d’avoir fait appel au concours de juristes étrangers, plus ou moins suspects d’esprit "réactionnaire". Le projet de constitution fût préparé en quelques mois au cours de l’année 1962. Bien que les conditions dans lesquelles ce travail fût accompli n’aient pas été rendues publiques, on peut affirmer sans risque d’erreur que le Roi – qui a fait de fortes études juridiques et a toujours porté un intérèt très vif aux problèmes de droit public – a tenu un rôle essentiel dans l’élaboration et la rédaction même du texte constitutionnel. (Louis Fougère, "LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962", Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 157)

John Waterbury rapporte cependant, sans préciser ses sources, que "certains leaders de l’UNFP avaient eu connaissance à l’avance du texte de la Constitution" ("Le Commandeur des croyants: la monarchie marocaine et son élite", Presses Universitaires de France, Paris, 1975, p. 115, note 2).

La méthode confidentielle et autocratique d’élaboration du texte constitutionnel, traduit en actes la théorie du "Roi-constituant" (4)  – où le Roi dispose de l’initiative constitutionnelle – qui s’oppose à celle du peuple constituant, dans laquelle le peuple élabore et adopte librement, directement ou par ses représentants élus au suffrage universel, le texte constitutionnel:

La doctrine est dès lors fixée. Tout d’abord le Roi est l’auteur de la constitution qui met en action, préserve et consacre son pouvoir suprême. Dans son message radio du 18 novembre 1962, Hassan II parle de la "constitution que j’ai construite de mes mains" et il se présentera ensuite toujours comme l’auteur-rédacteur des textes constitutionnels. Ensuite ce pouvoir d’élaboration constitutionnelle résulte de la nature suprême du pouvoir royal. Dans sa conférence de presse du 19 novembre 1962, son principal collaborateur d’alors, Reda Guedira, directeur général du cabinet royal, écarta toute idée de constituante: "la constituante est détentrice du pouvoir suprême et, au Maroc, seul le Roi a ce pouvoir suprême. Ni avant le Protectorat, ni pendant le Protectorat, ni après ce Protectorat ce pouvoir n’a été contesté à Sa Majesté". Enfin, la ratification à laquelle le peuple est appelé est, dit Hassan II, pour la première fois et avant bien d’autres, dans le même message du 18 novembre, "le renouvellement du pacte sacré qui a toujours uni le peuple et le Roi et qui est la condition même de nos succès". (Bernard Cubertafond, "Le système politique marocain", L’Harmattan, Paris, 1997, pp. 58-9)

La décision royale de soumettre la constitution rédigée unilatéralement à la ratification populaire 1962 ne fit guère bouger l’UNFP et l’UMT, qui campaient sur le principe du refus d’une constitution octroyée par le Roi (5):

Par ailleurs, l’U.N.F.P. menait sa campagne sur le thème de l’élection d’une constituante, thème développé au cours de nombreuses réunions en province, repris par les journaux du parti et par l’U.M.T. (Paul Chambergeat, "LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC", Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 180)

(…) l’élection d’une assemblée constituante est présentée en août 1962, après l’indépendance de l’Algérie, comme un élément d’unité du Maghreb. Dans le même sens, le projet de constitution, proposé au peuple marocain en décembre de la même année, est rejeté parce qu’il "institutionnalise le pouvoir absolu". (Abdeltif Menouni, "Le syndicalisme ouvrier au Maroc", Editions Maghrébines, Casablanca, 1979, p. 394)

Une fois le référendum décidé, la position de l’UNFP, de l’UMT, de l’UNEM et du PCM fut le boycott, une abstention active en quelque sorte qui impliquait, outre la non-participation au vote, une campagne pro-active en vue de faire échouer l’opération plébiscitaire voulue par le Roi. Mais la consultation référendaire s’était transformée en cérémonie d’allégeance à l’échelle du Royaume:

Le référendum apparaissait de la sorte comme une forme moderne de la bey’a, comme le canal par lequel les membres de la communauté feraient acte d’allégeance à leur chef temportel et spirituel… (Camau, op. cit., p. 437)

Le résultat fut prévisible: après une campagne référendaire où aucune force politique ne soutenait le "non", où seules les tenants du "oui" eurent accès à la télévision et à la radio, où les autorités manièrent carotte (distribution de denrées de première nécessité la semaine du référendum) et bâton (arrestations massives de militants de l’UNFP), et face à un réel sentiment monarchiste auprès de la population ("des militants U.N.F.P. se voient mal reçus par la foule dans la région de Meknès, à Azrou. dans la région de Marrakech, ainsi qu’à Erfoud, lorsqu’ils s’en prennent à la monarchie" (6)) les résultats furent au rendez-vous: un taux de participation de 85%, avec les "oui" remportant 97% des suffrages exprimés et les "non" 3%.

En dépit du contexte politique particulier de cette consultation référendaire, la première de l’histoire du Maroc intervenant un an après la mort de Mohammed V dans un Maroc encore très majoritairement rural, contrairement à aujourd’hui, on peut s’étonner de l’envergure du "oui" – si on additionne l’UNFP et l’UMT, et leur assise sociale très large à l’époque (l’UNFP allait obtenir 22,3% des suffrages exprimés au élections législatives de 1963, moins de six mois après le référendum constitutionnel et l’UMT, alors à son apogée en termes d’adhérents – 600.000 en 1960, 400.000 en 1963 (7)). Comme pour les consultations référendaires à venir, les résultats reflètaient moins l’opinion réelle que la façon dont le Palais souhaitait la voir représentée:

(…) le peuple marocain (…) a vu, dans le vote qui lui était demandé, l’occasion de renouvelerle pacte qui le liait à la Couronne et a donné ainsi au référendumconstitutionnel le sens dont le Roi avait voulu le charger. Celui-ci déclarait.dans son message à la Nation au lendemain des résultats du référendum :« Ce vote unanime s’adresse à ma personne, à l’institution que je représente, à la haute mémoire de Mon regretté Père. Le Maroc a renouvelé sa confiance en la monarchie, symbole de l’unité et de la grandeur de la Nation. Il l’a fait garant de son avenir au nom de son passé». Louis Fougère, "LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962", Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 163.

(1) Cf. Louis Fougère, "LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962", Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 162: "Mais des critiques d’une autre nature ont été formulées par des traditionalistes, comme le Fqih Larbi El Alaoui, qui ont dénoncé les atteintes que le projet portait, selon eux, aux principes du droit musulman par l’adoption de l’hérédité monarchique et i’institution d’un pouvoir législatif. Sur le premier de ces deux points, ils rappelaient que le droit musulman exige l’investiture du Khalife par l’acte de la "beia" qui constate que le nouveau souverain remplit les conditions légales requises pour exercer ses fonctions, et exprime en même temps l’adhésion de la communauté musulmane à sa désignation". Voir aussi Paul Chambergeat, "LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC", Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, p. 183: "Dans le même ordre d’idée 1’U.N.F.P. fait état 2 jours avant le scrutin d’une lettre adressée du Caire à At Tahrir (44) par YEmir Abdelkrim condamnant la Constitution au nom de principes de l’Islam. Cette prise de position tardive passera alors à peu près inaperçue".

(2) Cf. Paul Chambergeat,  "LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 7 DÉCEMBRE 1962 AU MAROC", Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962, pp. 175-6: "Au cours de l’été 1962 la pression de l’Istiqlal pour la promulgation rapide d’une Constitution s’est accentuée. Certains de ses militants vont, pour ne pas se laisser distancer par l’U.N.F.P., jusqu’à réclamer l’élection d’une constituante. Les leaders, Allal El Fassi en premier, proclameront toujours qu’ils n’attachent pas une importance excessive aux méthodes d’élaboration de la Constitution (20), mais présentent des exigences précises quant à son contenu".

(3) Cf. Rollinde, op. cit., p. 107. Mais en sens contraire: "la première Constitution du Maroc, d’inspiration orléaniste selon l’expression du Professeur Maurice Duverger qui se défend d’avoir participé de près ou de loin à son élaboration".

(4) Cf. Bernard Cubertafond, "Le système politique marocain", L’Harmattan, Paris, 1997, p.53.

(5) Cf. Maâti Monjib, "La monarchie marocaine et la lutte pour le pouvoir", L’Harmattan, Paris, 1992, p. 268: "(…) Ben Barka et ses partisans réunis au sein du C.C. affirment qu’ils rejettent par principe "la constitution octroyée" quel que soit son contenu (…)".

(6) Cf. Chambergeat, op. cit., p. 182.

(7) Cf. Menouni, op. cit., p. 123.

Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste

Hamid Chabat, maire Istiqlal de Fès (quelle déchéance pour la capitale spirituelle du Royaume!), aura été malheureux dans son timing: sur cette vidéo d’une "conférence" tenue avec ses "militants" (relativisons: c’est le type de militants que les révolutionnaires égyptiens ont vu débouler place Tahrir à cheval et à chameau le 2 février dernier), il parlait des révolutions arabes, et donc par ricochet des protestataires marocains du 20 février (même s’ils ne sont pas à proprement parler révolutionnaires), comme d’un des complots évoqués dans le célèbre faux antisémite "Protocole des sages de Sion"…

Ali Amar, ancien rédacteur en chef du Journal (il a d’ailleurs un blog tenu avec Zineb El Rhazaoui), cite ses propos:

«Auparavant, le colonialisme et le protectorat assuraient leur suprématie grâce à la force militaire et à l’invasion. Aujourd’hui, c’est avec les idées, Facebook et le progrès scientifique. Et cela est expliqué dans un livre que connaissent bien les chercheurs, je vais vous en lire quelques extraits, il s’agit des Protocoles des Sages de Sion», martèle ce polémiste professionnel.

Chabat ajoute que les «jeunes révolutionnaires arabes ont été manipulés par des éléments étrangers qui haïssent nos valeurs et notre société (…), d’ailleurs, s’il s’agissait de réelles révolutions, les jeunes se devaient de prendre leurs responsabilités. Or, ceux qui ont pris le pouvoir (en Tunisie et en Egypte) sont âgés d’au moins 70 ans et sont issus de la nomenklatura, ce qui confirme les prédictions des Protocoles des Sages de Sion: lorsque les événements arrivent à un seuil déterminé, les sionistes, sur instructions de leur organisation mondiale, désignent ceux qui doivent nous gouverner».

Cette vidéo a été postée sur youteube le 7 mars.

Le 9 mars, le Roi annoncait dans son discours une révision constitutionnelle présentée comme profonde (j’ai mes doutes), et saluait la "jeunesse ambitieuse", pour laquelle il a exprimé de la "fierté".

Ca va un peu trop vite des fois, de quoi vous dégoûter de faire la propagande de caniveau du makhzen…

On notera par ailleurs que Hamid Chabat n’est pas un fervent de la fraternité maghrébine: il affiche sur la page d’accueil de son site officiel la page d’un groupe Facebook (Facebook, qu’il accuse de participation au complot sioniste qu’il dénonce par ailleurs…) appelant à l’intégration au Maroc d’une partie de la Mauritanie, de l’Algérie (dont Tindouf) et du Mali. Je doute qu’il soit nommé secrétaire d’Etat aux affaires maghrébines dans le prochain gouvernement.

Les leçons d’un remaniement

Plus ça change, moins ça change : c’est là une constante de la politique intérieure marocaine de ces dix ou quinze dernières années. Le remaniement de ce lundi confirme la règle.

Les faits d’abord. Deux ministères de souveraineté changent de mains : le technocrate (lauréat de MIT) Chakib Benmoussa est chassé du ministère de l’intérieur, dont il avait la charge depuis 2006, où il est remplacé par le magistrat Taïeb Cherkaoui, actuellement premier président de la Cour suprême après en avoir été le procureur général. Le psychologue social et ministre de la justice Abdelouahed Radi, propriétaire terrien féodal de Sidi Slimane et élu à la Chambre des représentants depuis 1963, est renvoyé à la tête de l’USFP, qu’il dirige depuis la fin 2008. Il est remplacé à la tête de ce ministère par l’avocat Me Mohamed Naciri, "célèbre pour défendre les intérêts du palais" (notamment dans l’affaire du détournement de fonds au Palais royal d’Agadir), ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Casablanca, ancien juge du Conseil constitutionnel de 1993 à 1999 et dirigeant du célèbre cabinet d’affaires Naciri et associés, désormais associé au mastodonte français Gide Loyrette Nouel.

Des ministères techniques changent également de mains. La grande nouveauté de ce remaniement réduit est bien évidemment la nomination de Driss Lachgar (bloggeur à ses heures perdues), ancien président du groupe parlementaire de l’USFP, au poste de ministre chargé des relations avec le Parlement, tandis qu’un technocrate inconnu, Yassir Znagui, prend le portefeuille du tourisme du RNI Mohamed Boussaïd, et que l’ancien ministre Mohamed Saad Alami (Istiqlal) évince le RNI Mohammed Abbou à la tête du ministère en charge de la modernisation des secteurs publics.

Quelques commentaires en vrac :

  1. A tout seigneur tout honneur: que savait Abbas el Fassi et quand l’a-t-il su? Aussi incroyable que cela puisse paraître aux personnes vivant en régime parlementaire, la presse fait état d’informations selon lesquelles le chef – nominatif – de gouvernement n’aurait pas été consulté à l’avance. Voici par exemple ce qu’écrit Libération du 5 janvier: "Quel rôle a joué Abbas el Fassi dans le remaniement du lundi 4 janvier? Seul le premier ministre peut répondre à cette interrogation qui agite le landerneau politico-médiatique. Ce lundi en fin de matinée, un leader de la majorité qui n’était absolument pas au courant du remaniement gouvernemental avait bien du mal à cacher sa surprise". Les Echos de la même date renchérissait: "Selon une source bien informée, "le remaniement est une intiative du Roi et le Premier ministre Abbas el Fassi n’aurait rien vu vnir dans c ette action" ". Si cela devait se confirmer, la déliquescence des prétentions démocratiques du régime marocain serait définitivement achevée , et l’autocratie serait revenue à l’état d’absolutisme qui prévalait dans la période 1965-1977.
  2. Après avoir été éjecté du gouvernement après les législatives de 2007 en raison de son score catastrophique dans la circonscription de Rabat, Driss Lachgar fait un retour par la grande porte. Son évincement lui avait fait redécouvrir les délices de la contestation tribunitienne, et il s’était souvenu qu’il fallait réformer la Constitution et former une alliance avec le PJD afin de renforcer une opposition qu’il souhaitait voir menée par son parti – qui est, faut-il le rappeler, au gouvernement depuis 1998. Son militantisme en faveur d’une entrée dans l’opposition en avait fait le principal contestataire à la direction de l’USFP, et avait ravivé les sempiternels espoirs d’un ressaisissement de la gauche marocaine autour de son leader historique et contre l’actuelle politique de cooptation et de répression menée par le makhzen (pour les besoins du raisonnement, je fais comme si l’USFP ne faisait pas désormais partie intégrante de ce makhzen). Comme me l’a dit une figure respectée de la gauche marocaine avec qui j’en parlais hier soir, le pouvoir est en train de dire : «  Vous contestez le makhzen ? Vous appréciez ceux qui mènent cette contestation ? Eh bien, regardez comment nous les cooptons ». Difficile cependant de parler de coup de grâce à un parti qui ressemble à Glenn Close dans "Fatal attraction", la victime qui refuse obstinément de mourir, même avec la tête maintenue sous l’eau pendant une ou deux minutes – mais elle finit par succomber après une longue et vaine lutte.
  3. Le cas de l’USFP est intéressant. Radi s’étant fait élire secrétaire général il y a plus d’un an contre la promesse de se retirer de son ministère, on avait assisté à une superbe mise en scène, Radi se maintenant sur instruction royale, et le Roi félicitant l’USFP – je précise pour les jeunes qui me liraient qu’il s’agit là du parti de Mehdi Ben Barka, d’Omar Benjelloun et d’Abderrahim Bouabid – de sa maturité politique à accepter le reniement de sa parole par Radi et l’ingérence royale dans ses affaires internes. Comme évoqué, Driss Lachgar avait depuis ce congrès mené une campagne véhémente pour le retrait de l’USFP du gouvernement, prônant une alliance tactique avec le seul vrai parti d’opposition parlementaire, le PJD, et tirant à boulets rouges sur le parti de l’ami du Roi («Le PAM est un projet qui nuit aux avancées enregistrées par notre pays»). La boucle est bouclée : Radi peut se consacrer tout entier au parti, et Lachgar semble avoir été frappé part la grâce. Si le palais voulait montrer que le ralliement des opposants supposés n’était pas une question de principes mais de prix et d’opportunité, il ne s’y prendrait pas autrement. Et on imagine que ce qui reste d’opposants à la ligne makhzénienne à l’USFP en prendra de la graine, soit pour rejoindre la ligne collaborationniste soit pour quitter le parti.
  4. L’empreinte du PAM semble importante. Chakib Benmoussa, coupable de lèse-majesté par ricochet en ne soutenant pas avec toute l’énergie voulue les ambitions électorales du PAM à Marrakech, aura pris la mesure de l’importance de ne pas froisser l’ami du Roi pour qui vise une carrière ministérielle – le wali de Marrakech, Mounir Chraïbi, en avait déjà pris toute la mesure après son limogeage cet été. Les deux ministres RNI limogés doivent probablement leur départ inattendu à la lutte fratricide au sein du RNI, sur lequel le PAM a eu des visées – la fusion de leurs groupes parlementaires s’avérant sans lendemain. Tant Mohammed Abbou , ministre du tourisme sortant, que Mohamed Boussaïd soutenaient le secrétaire général du RNI, Mustapha Mansouri, rudement contesté dans son parti par le ministre des finances Salahdine Mezouar, dont la proximité avec le PAM n’est un secret pour personne – Mansouri étant par contre réputé hostile au PAM ("Mustapha Mansouri, aujourd’hui cible de toutes les critiques, ne semblait pas vraiment porter la formation de Fouad Ali El Himma dans son cœur"). Enfin, la cooptation de Lachgar écarte le cauchemar d’une alliance USFP/PJD dans une opposition revigorée, particulièrement pénible à envisager pour un Fouad Ali el Himma aux tendances éradicatrices affirmées et un makhzen aux visées hégémoniques.
  5. La ligne sécuritaire du régime, affirmée dans cet automne marocain marqué par la répression systématique de la presse indépendante, le durcissement vis-à-vis des séparatistes et des condamnations aléatoires plus scandaleuses les unes que les autres, est une autre évidence. A l’intérieur, un technocrate passe la main, et c’est un ancien procureur proche du makhzen sécuritaire et parent de la famille royale qui est désormais aux commandes. A la justice, c’est un homme du palais qui succède à deux ministres USFP successifs, le premier, feu Me Mohamed Bouzoubaa, un avocat quelconque, et le second, Radi, un diplômé de psychologie sociale : si Me Mohamed Naciri est un avocat reconnu par ses pairs, il a surtout été l’avocat attitré du palais depuis les années 90 (même si Libération de ce mardi le présente comme l’avocat de l’Etat marocain – ce qui est faux, l’avocat de l’Etat marocain étant l’Agent judiciaire du Royaume, qui dépend du ministère des finances.
  6. En tant que juriste, même s’il n’y a rien de fondamentalement nouveau à attendre ni de la réforme de la justice sous la forme des 17 projets de loi dans le domaine de la justice adoptées en Conseil des ministres (ce fût d’ailleurs la dernière intervention ministérielle de Radi), ni de ce remaniement, je me réjouis néanmoins qu’un vrai juriste soit à la tête d’un ministère où les compétences techniques ne sont pas suffisantes mais absolument nécessaires si une réforme judiciaire doit voir le jour.
  7.  Bejaad doit être le patelin marocain avec le taux le plus élevé de dignitaires ou ministres par habitant: outre Ould Bejaad, alias le criminel de guerre et ancien ministre israëlien de la défense Amir Peretz, on compte Habib Malki, ex-ministre de l’enseignement, Yassine Mansouri, actuel patron de la DGED et donc Taïeb Cherkaoui. Les parents ambitieux savent ce qui leur reste à faire pour assurer la carrière politique de leur progéniture.

On notera au passage que le nouveau ministre de l’intérieur, Taïeb Cherkaoui semblerait être apparenté à la famille royale – par alliance je présume, peut-être via Mohamed Cherkaoui, mari de Lalla Malika, tante paternelle du Roi Mohammed VI:

Taïeb Cherkaoui [ L'homme du sérail ]: (Premier président de la Cour suprême)
Ce natif de Bejaâd, en 1949, est titulaire d’une licence en droit (Université Mohammed V de Rabat), d’un DEA en sociologie (Université de Bordeaux II) et d’un DES en sciences juridiques (Université Hassan II de Casablanca). Après avoir occupé plusieurs postes au sein de la magistrature, il assume à partir de 1997 la fonction de directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice. C’est sous cette étiquette qu’il aura à gérer les grâces traditionnellement accordées par le souverain et qui ont souvent prêté le flanc à la polémique, notamment quant au sort des détenus islamistes. Actif au sein de la Ligue arabe et au PNUD, Cherkaoui était, depuis mars 2007, procureur général près la Cour suprême. En accédant à la présidence de cette même institution, il marche dans les pas de Driss Dahhak et voit ainsi sa carrière consacrée. Pas vraiment une surprise pour ce proche du sérail, apparenté à la famille royale. Avec cette nomination, il devient l’homme fort de la Justice… au détriment du ministre socialiste Radi ? (Tel Quel)

Petit détail intéressant: la fille de Taïeb Cherkaoui est mariée au neveu du ministre de l’agriculture Aziz Akhennouch, patron d’Akwa Holding et ami de Fouad Ali el Himma:

C’est ainsi que le neveu du patron d’Akwa Group, Mohamed Akhennouch, a épousé la fille de Moulay Taïeb Cherkaoui, l’omnipotent secrétaire général du ministère de la Justice. (Tel Quel)

Sa carrière judiciaire a principalement été en tant que procureur, à l’exception de l’année passée à la tête de la Cour suprême – une trajectoire atypique, un ancien procureur président rarement une cour suprême (un signe supplémentaire des spécificités du système judiciaire marocain):

Ainsi, Si Cherkaoui a assuré les charges de procureur général-adjoint, près les juridictions de première instance et d’appel de Casablanca, avant de remplir, dans cette dernière, la mission de Procureur général qu’il a aussi exercée près la Cour d’Appel d’El Jadida. Ce plongeon dans les labyrinthes des tribunaux s’est consolidé avec de hautes responsabilités confiées dans l’administration centrale lorsqu’il fut nommé, en 1997, à la tête de la Direction générale des Affaires pénales et des Grâces (DGAPG) du Département gouvernemental de la Justice. (Gazette du Maroc)

Le Journal l’avait désigné en 2006 comme un des 60 qui plombent le Maroc:

Moulay Taïeb Cherkaoui, Le véritable garde des Sceaux
Fort de ses liens avec la famille royale, Moulay Taïeb Cherkaoui est devenu l’œil du Palais au ministère de la Justice. L’ancien procureur près la Cour d’appel de Casablanca est incontournable dans le mécanisme décisionnel de ce département. On prête également à celui qui a remplacé Omar Doumou à la Direction des affaires pénales et des grâces un grand pouvoir. Normal, il a sous ses ordres une armée de procureurs qui ne peuvent pas refuser les instructions de leur patron. On rapporte que Mohamed Bouzoubaâ a été rappelé à l’ordre lorsqu’il a essayé, il y a deux ans, de l’écarter de la Direction des affaires pénales. Des magistrats et avocats qui connaissent bien Moulay Taïeb Cherkaoui le considèrent comme le véritable patron du ministère de la Justice. (Le Journal)

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