Ali Anouzla et l’article 133 du Code pénal marocain

La détention de Ali Anouzla - accusé de diverses infractions à la législation anti-terroriste - et le sort des deux sites d’information Lakome.com et lakome.fr, le dernier étant géré par Aboubakr Jamaï, ont déclenché un torrent de commentaires, rumeurs, altercations, procès d’intentions, insultes, reproches et postures moralisatrices. Ceux que cette aspect des choses intéresse ne trouveront malheureusement pas leur bonheur ici. Indépendamment des péripéties que je viens de citer, j’estime en effet que quelqu’un qui est en liberté – même relative dans le cas d’un citoyensujet marocain – n’a aucun droit à donner des leçons de morale à un détenu politique qui cherche à quitter la détention, dans les conditions de détention que l’on connaît au Maroc. Il serait donc indécent de ma part de commenter les choix d’Ali Anouzla dans le cadre d’une défense s’inscrivant dans un procès politique où les considérations juridiques sont, au Maroc, secondaires. D’autre part, l’intéressé étant enfermé, nul ne peut réellement savoir ce qu’il pense ou ce qu’il a déclaré sur les différents aspects de son affaire. Enfin, et beaucoup l’oublient, le problème fondamental n’est pas qui a dit quoi sur qui ou qui pense quoi de qui, mais plutôt qu’un journaliste est enfermé depuis plus d’un mois pour avoir posté un lien dans un article de presse. Mais il faut croire que, une fois de plus, le tberguig prend le pas sur le politique…

Mais faisons un retour à la politique-fiction: faisons comme si le Maroc était un Etat de droit avec une justice indépendante et comme si le droit était une considération déterminante dans l’affaire Anouzla.

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La question de l’intention criminelle – je prends ici crime au sens large d’infraction, et non pas dans l’acception qu’en fait l’article 16 du Code pénal –  est fondamentale en droit pénal. En effet, sans intention criminelle, pas de responsabilité pénale. C’est ainsi que les mineurs et les "aliénés mentaux", pour utiliser la terminologie délicieusement obsolète de notre Code pénal ne sont pas punissables, en raison du manque de discernement dont ils souffrent et qui est réputé alors écarter la possibilité de reconnaître à leurs actes – même commis en violation de la loi pénale – un caractère intentionnel. Si l’élément matériel de l’infraction (c’est-à-dire l’acte ou l’omission punissable par la loi pénale – actus reus pour utiliser la terminologie pénaliste anglo-saxonne) existe, le défaut d’élément moral ou intentionnel (c’est-à-dire l’intention de commettre l’acte ou l’omission réprimée par la loi – mens rea) empêche l’application d’une sanction pénale (1).

Le Code pénal marocain reprend ces principes bien connus du droit pénal, en écartant toute sanction pénale pour les mineurs et les personnes n’étant pas saines d’esprit.

Les mineurs tout d’abord (notons que la minorité absolue est très basse, seulement douze ans, avec un régime intermédiaire d’irresponsabilité partielle pour les mineurs entre douze et dix-huit ans):

SECTION III DE LA MINORITE PENALE

Article 138
Le mineur de moins de douze ans est considéré comme irresponsable pénalement par défaut de discernement.

Il ne peut faire l’objet que des dispositions du livre III de la loi relative à la procédure pénale .

Article 139
Le mineur de douze ans qui n’a pas atteint dix-huit ans est, pénalement, considéré comme partiellement irresponsable en raison d’une insuffisance de discernement.

Le mineur bénéficie dans le cas prévu au premier alinéa du présent article de l’excuse de minorité, et ne peut faire l’objet que des dispositions du livre III de la loi relative à la procédure pénale .

Article 140
Les délinquants ayant atteint la majorité pénale de dix-huit ans révolus, sont réputés pleinement responsables.

Les "aliénés" ensuite:

SECTION II DE L’ALIENATION MENTALE

Article 134
N’est pas responsable et doit être absous celui qui, au moment des faits qui lui sont imputés, se trouvait par suite de troubles de ses facultés mentales dans l’impossibilité de comprendre ou de vouloir.

En matière de crime et de délit, l’internement judiciaire dans un établissement psychiatrique est ordonné dans les conditions prévues à l’article 76.

En matière de contravention, l’individu absous, s’il est dangereux pour l’ordre public, est remis à l’autorité administrative.

Article 135
Est partiellement irresponsable celui qui, au moment où il a commis l’infraction, se trouvait atteint d’un affaiblissement de ses facultés mentales de nature à réduire sa compréhension ou sa volonté et entraînant une diminution partielle de sa responsabilité.

En matière de crime et de délit, il est fait application au coupable des peines ou mesures de sûreté prévues à l’article 78.

En matière de contravention, il est fait application de la peine, compte tenu de l’état mental du contrevenant.

Article 136
Lorsqu’une juridiction d’instruction estime qu’un inculpé présente des signes manifestes d’aliénation mentale, elle peut, par décision motivée, ordonner son placement provisoire dans un établissement psychiatrique en vue de sa mise en observation et, s’il y a lieu, de son hospitalisation dans les conditions prévues par le dahir n° l-58-295 du 21 chaoual 1378 (30 avril 1959) relatif à la prévention et au traitement des maladies mentales et à la protection des malades mentaux .

Le chef du parquet général de la cour d’appel devra être avisé par le psychiatre traitant de la décision de sortie, dix jours au moins avant qu’elle ne soit exécutée. Il pourra exercer un recours contre cette décision dans les conditions fixées par l’article 28 du dahir précité. Ce recours sera suspensif.

En cas de reprise des poursuites, et de condamnation à une peine privative de liberté, la juridiction de jugement aura la faculté d’imputer la durée de l’hospitalisation sur celle de cette peine.

Article 137
L’ivresse, les états passionnels ou émotifs ou ceux résultant de l’emploi volontaire de substances stupéfiantes ne peuvent, en aucun cas, exclure ou diminuer la responsabilité.

Les coupables peuvent être placés dans un établissement thérapeutique conformément aux dispositions des articles 80 et 81.

Mais ces deux cas ne sont que des manifestations particulières du principe général, exprimé aux articles 132 et 133 du Code pénal, applicable de manière générale aux personnes autres que les mineurs et les "aliénés":

CHAPITRE II DE LA RESPONSABILITE PENALE
(Articles 132 à 140)
SECTION I DES PERSONNES RESPONSABLES
(Articles 132 et 133)

Article 132
Toute personne saine d’esprit et capable de discernement est personnellement responsable :
-Des infractions qu’elle commet;
-Des crimes ou délits dont elle se rend complice;
-Des tentatives de crimes;
-Des tentatives de certains délits qu’elle réalise dans les conditions prévues par la loi.

Il n’est dérogé à ce principe que lorsque la loi en dispose autrement.

Article 133
Les crimes et les délits ne sont punissables que lorsqu’ils ont été commis intentionnellement.

Les délits commis par imprudence sont exceptionnellement punissables dans les cas spécialement prévus par la loi.

Les contraventions sont punissables même lorsqu’elles ont été commises par imprudence, exception faite des cas où la loi exige expressément l’intention de nuire.

S’agissant d’Ali Anouzla, rédacteur en chef du site d’actualité arabophone Lakome.com, arrêté le 17 septembre et détenu depuis sur la base d’accusation d’apologie et d’incitation au terrorisme – il avait publié un lien vers une vidéo d’Al Qaïda au Maghreb islamique menaçant le Maroc dans un article consacré à cette vidéo  ("Pour la première fois, AQMI s’attaque à Mohammed VI")- on peut présumer qu’il n’est ni mineur ni "aliéné". Il est poursuivi sous le coup de la législation anti-terroriste pour apologie et incitation au terrorisme:

Le parquet général a chargé le juge d’instruction près la cour d’appel de Rabat d’enquêter sur la base d’accusations d’"assistance matérielle", "d’apologie" et "d’incitation à l’exécution d’actes terroristes", a indiqué le procureur général du roi dans un communiqué. "L’enquête va se poursuivre dans le cadre de la loi antiterroriste", avant une éventuelle mise en examen, a précisé une de ses avocats, Naïma Guellaf. (Le Monde)

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Les dispositions pénales en question sembleraient donc être les articles 218-2, 218-4, 218-5 et 218-6 du Code pénal, reproduits ci-après:

Article 218-2

Est puni d’un emprisonnement de 2 à 6 ans et d’une amende de 10.000 à 200.000 dirhams, quiconque fait l’apologie d’actes constituant des infractions de terrorisme, par les discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou les réunions publics ou par des écrits, des imprimés vendus, distribués ou mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics soit par des affiches exposées au regard du public par les différents moyens d’information audio-visuels et électroniques.

Article 218-4

Constituent des actes de terrorisme les infractions ci-après :
- le fait de fournir, de réunir ou de gérer par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, des fonds, des valeurs ou des biens dans l’intention de les voir utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre un acte de terrorisme, indépendamment de la survenance d’un tel acte ;
- le fait d’apporter un concours ou de donner des conseils à cette fin.
Les infractions visées au présent article sont punies :
* pour les personnes physiques, de cinq à vingt ans de réclusion et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de dirhams ;
* pour les personnes morales, d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de dirhams, sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées à l’encontre de leurs dirigeants ou agents impliqués dans les infractions.

La peine est portée à dix ans et à trente ans de réclusion et l’amende au double :
- lorsque les infractions sont commises en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ;
- lorsque les infractions sont commises en bande organisée ;
- en cas de récidive.

La personne coupable de financement du terrorisme encourt, en outre, la confiscation de tout ou partie de ses biens.

Article 218-5

Quiconque, par quelque moyen que ce soit, persuade, incite ou provoque autrui à commettre l’une des infractions prévues par le présent chapitre, est passible des peines prescrites pour cette infraction.

Article 218-6

Outre les cas de complicité prévus à l’article 129 du présent code, est puni de la réclusion de dix à vingt ans, quiconque, sciemment, fournit à une personne auteur, coauteur ou complice d’un acte terroriste, soit des armes, munitions ou instruments de l’infraction, soit des contributions pécuniaires, des moyens de subsistance, de correspondance ou de transport, soit un lieu de réunion, de logement ou de retraite ou qui les aide à disposer du produit de leurs méfaits, ou qui, de toute autre manière, leur porte sciemment assistance.

Toutefois, la juridiction peut exempter de la peine encourue les parents ou alliés jusqu’au quatrième degré, inclusivement, de l’auteur, du coauteur ou du complice d’un acte terroriste, lorsqu’ils ont seulement fourni à ce dernier logement ou moyens de subsistance personnels.

Les chefs d’inculpation retenus sont très larges, objectif par ailleurs des législations anti-terroristes qui pullulent de par le monde, et pas seulement depuis le 11 septembre: le droit anti-terroriste est généralement un droit d’exception visant soit à réprimer des actes généralement non-réprimés, soit à étendre la culpabilité pour terrorisme à des actes préparatoires, soit à aggraver les peines applicables, soit, comme au Maroc, à cumuler tous ces objectifs.

Mais pour déterminer s’il y a apologie de terrorisme, encore faut-il définir ce qu’est le terrorisme. Si c’est une définition notoirement difficile à cerner sur le plan international, le législateur marocain en a fait la définition à l’article 218-1 – adopté le 28 mai 2003, dans la foulée des attentats du 16 mai 2003:

Article 218-1

Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but l’atteinte grave à l’ordre public par l’intimidation, la terreur ou la violence, les infractions suivantes :
1) l’atteinte volontaire à la vie des personnes ou à leur intégrité, ou à leurs libertés, l’enlèvement ou la séquestration des personnes ;
2) la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public, des sceaux de l’Etat et des poinçons, timbres et marques, ou le faux ou la falsification visés dans les articles 360, 361 et 362 du présent code ;
3) les destructions, dégradations ou détériorations ;
4) le détournement, la dégradation d’aéronefs ou des navires ou de tout autre moyen de transport, la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre et la destruction, la dégradation ou la détérioration des moyens de communication ;
5) le vol et l’extorsion des biens ;
6) la fabrication, la détention, le transport, la mise en circulation ou l’utilisation illégale d’armes, d’explosifs ou de munitions ;
7) les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données ;
8) le faux ou la falsification en matière de chèque ou de tout autre moyen de paiement visés respectivement par les articles 316 et 331 du code de commerce ;
9) la participation à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation ou de la commission d’un des actes de terrorisme ;
10) le recel sciemment du produit d’une infraction de terrorisme.

De manière classique, le législateur a prévu une liste d’infractions matérielles lesquelles constituent des actes de terrorisme si elles sont commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective visant à porter gravement atteinte à l’ordre public par l’intimidation, la terreur ou la violence. Les infractions terroristes figurant aux articles 218-2 à 218-8 découlent, quant à leur caractérisation de "terroristes", de cette définition-là.

Toutes ces infractions sont soit des délits (c’est-à-dire des infractions punissables d’un mois à cinq ans de détention – cf. article 17 du Code pénal) soit des crimes (infractions punissables de cinq ans ou plus de réclusion, ou de la peine capitale – cf. article 16 du Code pénal). Elles tombent donc sous l’empire de l’article 133 du Code pénal cité plus haut: "les crimes et les délits ne sont punissables que lorsqu’ils ont été commis intentionnellement". Ne peut donc commettre un crime ou délit à caractère terroriste que celui qui en avait l’intention clairement exprimée. L’imprudence n’est pas punissable – l’alinéa 3 de l’article 133 prévoit ainsi que "les contraventions sont punissables même lorsqu’elles ont été commises par imprudence, exception faite des cas où la loi exige expressément l’intention de nuire". Ceci veut dire qu’a contrario, les infractions autres que conventionnelles ne sont pas punissables lorsque’elles ont été commises par imprudence – sauf si bien évidemment la loi en dispose autrement.

Il en découle donc qu’a supposer que la matérialité des faits reprochés à Ali Anouzla soit établie – ce qui est discutable, nous allons le voir – encore faut-il prouver qu’Ali Anouzla ait eu l’intention de commettre les infractions qui lui sont reprochées – apologie du terrorisme (article 218-2 du Code pénal), incitation à la commission d’actes terroristes (article 218-5 du Code pénal) et soutien matériel au terrorisme (article 218-4 ou 218-6 du Code pénal). Le comparatiste notera au passage que la notion de soutien matériel est identique à la notion de "material support" qui a cours en vertu de l’US Patriot Act étatsunien.

Il faudrait donc que la publication du lien vers le site de Lakome.fr ayant publié la vidéo ait été faite par Ali Anouzla dans le but de faire l’apologie, d’inciter à l’accomplissement ou de soutenir matériellement les actes terroristes d’Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) dont ces derniers menacaient le Maroc dans cette vidéo. Pour déterminer si tel était son but, il faudrait bien évidemment prouver qu’il soutienne les buts terroristes d’AQMI, et qu’en publiant ce lien vers leur vidéo il entendait soit les soutenir, soit faire l’apologie de leurs activités terroristes, soit inciter ses lecteurs à commettre des actes terroristes. Un commentaire objectif des menaces d’un groupe terroriste et l’indication d’un lien vers la vidéo dans laquelle celui-ci proférait ces menaces ne constitue ni apologie ("discours ou écrit glorifiant un acte expressément réprimé par la loi pénale" selon Larousse) ni incitation ("action d’inciter, de pousser à faire quelque chose" toujours selon Larousse).

Or, le texte de l’article litigieux se borne à présenter la "vidéo de propagande" – tels sont les termes utilisés par Lakome.com –  d’AQMI, d’indiquer qu’elle menace explicitement et pour la première fois tant le Maroc que son Roi, et énumérant les motifs donnés par AQMI pour ces menaces, dont la coopération sécuritaire avec les Etats-Unis.L’article s’achevait en relevant qu’AQMI n’avait jamais frappé le Maroc, et évoquait l’attentat de l’Argana à Marrkech en mai 2011 pour souligner qu’AQMI accusait les autorités marocaines d’en être les instigatrices. On a vu mieux comme appel au jihad – et on notera l’absence de tout remarque positive, laudatrice ou appelant à suivre l’appel d’AQMI dans le chef de Lakome.

Bref, face à des juges indépendants et impartiaux, non seulement Ali Anouzla ne serait jamais condamné mais il serait en toute probabilité jamais poursuivi. A titre de comparaison, on peut comparer avec la pratique française de ces dernières années - je ne partage pas l’obsession marocaine pour tout ce qui est français, mais il se trouve qu’une comparaison intéressante est possible.

On notera tout d’abord l’arrestation récente - le 20 septembre, soit trois jours après Ali Anouzla –  d’un Français converti à l’islam pour apologie de terrorisme. Avait-il publié un lien vers une vidéo d’Al qaïda? Non: il était l’administrateur d’un site jihadiste Ansar al haqq et traducteur de la version française de la revue électronique d’Al Qaïda, Inspire… Si Romain L., alias alias Abou Siyad al Normandi a certes publié des communiqués d’AQMI sur le forum qu’il administrait, on peut présumer que le contexte de ces publications – de par l’idéologie de Romain L et des visiteurs du forum qu’il animait – pouvait amener à donner à ces publications un caractère apologétique. Mais ce sont surtout ses traductions pour Inspire ainsi que sa diffusion de ce magazine d’Al Qaïda qui ont suscité l’intérêt du ministère public:

"L’enquête démontre que Romain L. a en outre et surtout eu un rôle actif dans la traduction en langue française et la diffusion du dixième et onzième opus de la revue électronique Inspire, revue de propagande anglophone destinée à toucher une audience des plus larges, créée le 2 juillet 2010 par Al Qaïda dans la Péninsule arabique (AQPA), relayant des écrits de cadres d’AQPA tout à la fois apologétiques, incitatifs et opérationnels", a ajouté le parquet.

"La revue Inspire contient des articles théologiques, des récits de combattants exhortant au jihad, mais aussi des cibles et des manuels pratiques, comme "Comment construire une bombe dans la cuisine de votre mère". "L’émergence d’une communauté jihadiste virtuelle, qui attire un public de plus en plus large et de plus en plus jeune, vecteur de propagande, de radicalisation et de recrutement, à l’origine du basculement d’individus isolés dans le terrorisme, est au coeur des préoccupations en matière de lutte contre le terrorisme", a souligné le parquet de Paris. (Tendance Ouest)

Abou Siyad al Normandi n’était donc pas un rédacteur en chef d’un site d’actualité généraliste et non-partisan, couvrant de manière neutre et objective l’actualité, y compris celle en relation avec le terrorisme. Il n’était pas un rédacteur en chef n’ayant jamais déclaré son appartenance idéologique et n’ayant pas exprimé de sympathie pour l’idéologie du groupe terroriste dont il a diffusé des communiqués. Il n’a pas non plus qualifié les communiqués d’Al Qaïda de "propagande".

Autre cas, plus célèbre celui-là, et critiqué en doctrine: l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2008 dans l’affaire Leroy contre France. Rappel des faits: un caricaturiste basque signant sous le nom de plume Guezmer (alais Denis Leroy) publia dans la revue indépendantiste franco-basque Ekaitza une caricature le 13 septembre 2001 avec pour légende « NOUS EN AVIONS TOUS RÊVÉ … LE HAMAS L’A FAIT ». Poursuivi pour apologie du terrorisme, il fût condamné à 1.500 euros d’amende. Ayant succombé tant en appel qu’en cassation, il se tourna vers la Cour EDH, invoquant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – sans succès:

41. La Cour relève d’emblée que les actes tragiques du 11 septembre 2001 qui sont à l’origine de l’expression litigieuse ont entraîné un chaos mondial et que les questions abordées à cette occasion, y compris l’interprétation qu’en fait le requérant, relèvent du débat d’intérêt général.

42. La Cour note que le dessin montrant la destruction des tours accompagné de la légende « nous en avions tous rêvé, le Hamas l’a fait », pastichant un slogan publicitaire d’une grande marque, a été considéré par les juridictions nationales comme constitutif de complicité d’apologie du terrorisme. Selon les autorités, même non suivie d’effet, la publication litigieuse revendique l’efficacité de l’acte terroriste en idéalisant les attentats perpétrés le 11 septembre. Ainsi, la cour d’appel a jugé « qu’en faisant une allusion directe aux attaques massives dont Manhattan a été le théâtre, en attribuant ces événements à une organisation terroriste notoire, et en idéalisant ce funeste projet par l’utilisation du verbe rêver, donnant une valorisation non équivoque à un acte de mort, le dessinateur justifie le recours au terrorisme, adhérant par l’emploi de la première personne du pluriel (« nous » à ce moyen) de destruction, présenté comme l’aboutissement d’un rêve et en encourageant indirectement en définitive le lecteur potentiel à apprécier de façon positive la réussite d’un fait criminel ». Le requérant reproche à la cour d’appel d’avoir nié sa véritable intention, qui relevait de l’expression politique et militante, celle d’afficher son antiaméricanisme à travers une image satirique et d’illustrer le déclin de l’impérialisme américain. Selon lui, les éléments constitutifs de l’apologie du terrorisme n’étaient pas réunis en l’espèce pour justifier une restriction à la liberté d’expression.

43. La Cour ne partage pas l’analyse du requérant. Elle estime au contraire que le critère mis en œuvre par la cour d’appel de Pau pour juger du caractère apologétique du message délivré par le requérant est compatible avec l’article 10 de la Convention. Certes, l’image des quatre immeubles de grande hauteur qui s’effondrent dans un nuage de poussière peut en soi démontrer l’intention de l’auteur. Mais vue ensemble avec le texte qui l’accompagne, l’œuvre ne critique pas l’impérialisme américain, mais soutient et glorifie sa destruction par la violence. A cet égard, la Cour se base sur la légende accompagnant le dessin et constate que le requérant exprime son appui et sa solidarité morale avec les auteurs présumés par lui de l’attentat du 11 septembre 2001. De par les termes employés, le requérant juge favorablement la violence perpétrée à l’encontre des milliers de civils et porte atteinte à la dignité des victimes. La Cour approuve l’avis de la cour d’appel selon laquelle « les intentions du requérant étaient étrangères à la poursuite » ; celles-ci n’ont d’ailleurs été exprimées que postérieurement et n’étaient pas de nature, au vu du contexte, à effacer l’appréciation positive des effets d’un acte criminel. Elle relève à cet égard que la provocation n’a pas à être nécessairement suivie d’effet pour constituer une infraction (voir, paragraphe 14 ci-dessus ; voir également le paragraphe 19, et particulièrement l’article 8 de la Convention pour la prévention du terrorisme).

44. Certes, cette provocation relevait de la satire dont la Cour a dit qu’il s’agissait d’une « forme d’expression artistique et de commentaire social [qui] par ses caractéristiques intrinsèques d’exagération et de distorsion de la réalité, (…) vise naturellement à provoquer et à susciter l’agitation (Vereinigung Bildender Künstler, précité, § 33). Elle a ajouté aussi que toute atteinte au droit d’un artiste de recourir à pareil mode d’expression doit être examinée avec une attention particulière (ibidem). Toutefois, il n’en reste pas moins que le créateur, dont l’œuvre relève de l’expression politique ou militante, n’échappe pas à toute possibilité de restriction au sens du paragraphe 2 de l’article 10 : quiconque se prévaut de sa liberté d’expression assume, selon les termes de ce paragraphe, des « devoirs et responsabilités».

45. A cet égard, si les juridictions internes n’ont pas pris en compte l’intention du requérant, elles ont en revanche, en vertu de l’article 10, examiné si le contexte de l’affaire et l’intérêt du public justifiaient l’éventuel recours à une dose de provocation ou d’exagération. Force est de constater à cet égard que la caricature a pris une ampleur particulière dans les circonstances de l’espèce, que le requérant ne pouvait ignorer. Le jour des attentats, soit le 11 septembre 2001, il déposa son dessin et celui-ci fut publié le 13 septembre, alors que le monde entier était sous le choc de la nouvelle, sans que des précautions de langage ne soient prises de sa part. Cette dimension temporelle devait passer, selon la Cour, pour de nature à accroître la responsabilité de l’intéressé dans son compte rendu ‑ voire soutien ‑ d’un événement tragique, qu’il soit pris sous son angle artistique ou journalistique. De plus, l’impact d’un tel message dans une région politiquement sensible n’est pas à négliger ; nonobstant son caractère limité du fait de sa publication dans l’hebdomadaire en question, la Cour constate cependant que celle-ci entraîna des réactions (paragraphe 10 ci-dessus), pouvant attiser la violence et démontrant son impact plausible sur l’ordre public dans la région.

46. La Cour parvient en conséquence à la conclusion que la « sanction » prononcée contre le requérant repose sur des motifs « pertinents et suffisants ».

47. La Cour note aussi que le requérant a été condamné au paiement d’une amende modérée. Or, la nature et la lourdeur des peines infligées sont aussi des éléments à prendre en considération lorsqu’il s’agit de mesurer la proportionnalité de l’ingérence.

Dans ces circonstances, et eu égard en particulier au contexte dans lequel la caricature litigieuse a été publiée, la Cour estime que la mesure prise contre le requérant n’était pas disproportionnée au but légitime poursuivi.

Là aussi, on est très loin du cas de figure de Ali Anouzla: Denis Leroy a été condamné pour avoir publié un dessin se réjouissant ouvertement des attentats terroristes du 11 septembre à New York. Il ne s’agissait pas d’information factuelle, mais de journalisme d’opinion par le truchement d’une caricature. Mais même dans ce cas, Denis Leroy ne fût jamais privé de liberté, sa seule sanction pénale étant une amende modérée. Cet arrêt a cependant été critiqué (ici par exemple), ce qui peut se comprendre si on se réfère aux conclusions des experts du Conseil de l’Europe en matière de terrorisme (réunis au sein du CODEXTER), consignées dans un rapport de 2004, cité dans l’arrêt Leroy contre France:

« (…) Le CODEXTER-Apologie a décidé de se concentrer sur les expressions publiques de soutien à des infractions terroristes et/ou à des groupes terroristes ; le lien de causalité – direct ou indirect – avec la perpétration d’une infraction terroriste ; la relation temporelle – antérieure ou postérieure – avec la perpétration d’une infraction terroriste.

Le comité s’est donc concentré sur le recrutement de terroristes et la création de nouveaux groupes terroristes ; l’instigation de tensions ethniques et religieuses qui peuvent servir de base au terrorisme ; la diffusion de « discours de haine » et la promotion d’idéologies favorables au terrorisme, tout en accordant une attention particulière à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme concernant l’application du paragraphe 2 de l’article 10 de la CEDH et à l’expérience des Etats dans la mise en œuvre de leurs dispositions nationales sur « l’apologie du terrorisme » et/ou « incitement to terrorism » afin d’analyser attentivement le risque potentiel de restriction des libertés fondamentales. (…)

La question est de savoir où se trouve la limite entre l’incitation directe à la commission d’infractions terroristes et l’expression légitime d’une critique, et c’est cette question que le CODEXTER a examinée. (…)

La provocation directe ne soulève pas de problème particulier, dans la mesure où elle est déjà érigée, sous une forme ou une autre, en infraction pénale dans la plupart des systèmes juridiques. L’incrimination de la provocation indirecte vise à combler les lacunes existantes en droit international ou dans l’action internationale en ajoutant des dispositions dans ce domaine.

Les Parties disposent d’une certaines latitude en ce qui concerne la définition de l’infraction et sa mise en œuvre. Par exemple la présentation d’une infraction terroriste comme nécessaire et justifiée pourrait être constitutive d’une infraction d’incitation directe.

Toutefois, cet article ne s’applique que si deux conditions sont réunies. En premier lieu, il doit y avoir une intention expresse d’inciter à la commission d’une infraction terroriste, critère auquel s’ajoutent ceux énoncés au paragraphe 2 (voir ci-dessous), à savoir que la provocation doit être commise illégalement et intentionnellement.

Deuxièmement, l’acte considéré doit créer un risque de commission d’une infraction terroriste. Pour évaluer si un tel risque est engendré, il faut prendre en considération la nature de l’auteur et du destinataire du message, ainsi que le contexte dans lequel l’infraction est commise, dans le sens établi par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. L’aspect significatif et la nature crédible du risque devraient être pris en considération lorsque cette disposition est appliquée, conformément aux conditions établies par le droit interne. (…) »

En l’occurence, dans l’affaire Denis Leroy, il n’est pas sûr que ces deux dernières conditions aient été réunies. Que dire alors d’un cas comme celui de Ali Anouzla, même si la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas applicable? On notera ainsi que c’est sur le site de Lakome.fr, dirigé par Aboubakr Jamaï, que la vidéo fût publiée la première fois – mais Jamaï n’a pas été poursuivi. On relévera également que Ali Anouzla a déjà été dans le collimateur du makhzen, et que cette affaire a abouti à la plus grande opération de censure d’Internet de l’histoire de la répression au Maroc

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Pas étonnant donc que le Maroc soit classé 136e au classement RSF - certes non scientifique – sur la liberté de la presse dans le monde, soit après l’Afghanistan…

En savoir plus:

- "Affaire Ali Anouzla. Communiqué de Lakome";
- "Communiqué d’Aboubakr Jamaï", Lakome;
- "In Morocco, Why is a Journalist Really Behind Bars?", Eric Goldstein, HRW;
- "MOROCCO: JOURNALIST HELD FOR ARTICLE ON AQIM VIDEO: ALI ANOUZLA", Amnesty International;
- "Maroc: pour Aboubakr Jamaï, l’arrestation d’Ali Anouzla est «un attentat contre la liberté d’expression»";
- "Le journaliste Ali Anouzla dans les griffes du pouvoir", par Moulay Hicham;
- "USFP : la députée Hassnae Abou Zaid dénonce les accusations de Karim Ghellab dans l’affaire Anouzla";
- "Karim Tazi : Ali Anouzla «paie le prix» du DanielGate";
- "Ali Anouzla, le messie d’une aube nouvelle" par Ali Amar;
- "A quoi sert un bon journaliste au Maroc?" par Driss Ksikes;
- "Ali Anouzla, un journaliste trop libre toujours en prison"par Ali Sbaï de Lakome;
- "Maroc : Plus de 60 organisations appellent à la libération d’Ali Anouzla", Yabiladi.com;
- "Affaire Ali Anouzla. Mobilisation sans précédent des journalistes marocains", Lakome;
- "Website editor held for posting Al Qaeda video", RSF;
- "Nous sommes tous Ali Anouzla", Goud.ma (mais ça date de ce printemps et il s’agissait alors du Sahara…).

Quelques considérations juridiques sur la notion d’apologie du terrorisme et la lutte anti-terroriste au Maroc:
- "“Apologie du terrorisme” et “Incitement to terrorism”", du Comité des experts sur le terrorisme du Conseil de l’Europe;
- "Speaking of terror: A survey of the effects of counter-terrorism legislation on freedom of the media in Europe" de David Banisar, pour le compte du Conseil de l’Europe;
- "RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE PERTINENTE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME SUR L’APOLOGIE DU TERRORISME (2004-2008)", Conseil de l’Europe;
- "International Commission of Jurists: Response to the European Commission Consultation on Inciting, Aiding or Abetting Terrorist Offences", International Commission of Jurists;
- "BACKGROUND PAPER ON Human Rights Considerations in Combating Incitement to Terrorism and Related Offences", Organisation for Security and Co-operation in Europe, Office for Democratic Institutions and Human Rights;
- "Freedom of Speech, Support for Terrorism, and the Challenge of Global Constitutional Law", Daphne Barak-Erez et David Scharia, Harvard National Security Joiurnal;
- "MILITANT SPEECH ABOUT TERRORISM IN A SMART MILITANT DEMOCRACY", Clive Walker, Mississippi Law Journal;
- "Incitement to Terrorism: A Matter of Prevention or Repression?", The International Centre for Counter‐Terrorism;
- "The effects of counter-terrorism legislation on freedom of speech in Europe", Mathias Vermeulen;
- "LES AUTORITES MAROCAINES A L’EPREUVE DU TERRORISME : LA TENTATION DE L’ARBITRAIRE: Violations flagrantes des droits de l’Homme dans la lutte anti-terroriste", FIDH.

(1) Vous trouverez ici une explication très pédagogique des notions d’actus reus et de mens rea, en français et sur base du droit pénal canadien.

Al Jazeera: "l’exemple marocain est significatif"

Il serait intéressant de tenir la chronologie parallèle des sujets d’Al Jazeera sur le Maroc et des péripéties diplomatico-administratives (fermeture du bureau à Rabat, expulsion de journalistes, démarches diplomatiques auprès du Qatar). Les relations dynastiques entre le Maroc et le Qatar ne sont par ailleurs pas réputées pour être exceptionnelles…

La voix arabe que représente Al-Jazira, qui puise sa légitimité dans son professionnalisme et dans sa fonction de relais médiatique des oppositions, constitue une pression permanente sur les gouvernements, qui ne peuvent plus l’ignorer.

A cet égard, l’exemple marocain est significatif. Le 20 novembre 2006, Al-Jazira ouvre un bureau régional à Rabat pour y diffuser un journal quotidien spécifique pour le Maghreb. Officiellement, cette présence apporterait la preuve du libéralisme qui règne au Maroc en matière de liberté d’expression. Mais, le 20 octobre 2010, le bureau est fermé, principalement en raison du temps d’antenne accordé aux groupes de l’opposition, notamment islamiste. Puis, à la surprise générale, deux jours avant le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011, le ministre de l’information Khaled Al-Naceri, qui avait lancé une campagne d’une rare violence contre la chaîne (5), l’autorise à nouveau à travailler au Maroc. (Le Monde Diplomatique, septembre 2011)

Retour sur Me Naciri, Hassan II, le trafic de drogue et Le Monde

Il y a quelques mois on pouvait lire dans Tel Quel un portrait assez flatteur de l’actuel ministre de la justice, Me Mohamed Naciri, longtemps avocat du Palais et ce depuis Hassan II. L’article soulignait l’excellente réputation professionnelle de Me Naciri – père comme fils d’ailleurs, puisque son fils, Me Hicham Naciri, a une des meilleures réputations en tant que juriste d’affaires – ce dont je ne doute pas, les échos que j’ai recueillis allant unanimement dans le même sens. S’il est concurrencé par Mes Tber, Andaloussi ou Kettani (Ali et Azeddine) en terme de réputation, aucun d’entre eux n’a sa proximité du Palais, et les affaires sensibles auxquelles il a été mêlées sont nombreuses.

Il en est une particulièrement intéressante: l’article du Monde en 1995 intitulé « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch » et sous-titré « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». Voici les faits tels que résumés par la Cour européenne des droits de l’homme dans son jugement rendu le 25 juin 2002 dans l’affaire Colombani contre France:

9. Lorsque le Maroc fit acte de candidature à l’Union européenne, la Commission européenne voulut, afin d’apprécier cette candidature, être informée très précisément sur la question de la production de cannabis dans cet Etat et sur les mesures prises, conformément à la volonté politique du roi du Maroc lui-même, pour l’éradiquer. A cette fin, le secrétariat général de la Commission invita l’Observatoire géopolitique des drogues (OGD) à réaliser une étude sur la production et le trafic de drogue au Maroc. Les enquêtes et rapports de cet observatoire, qui a cessé son activité en 2000, faisaient référence ; parmi les abonnés de ses publications figurent notamment le tribunal de grande instance et le parquet de Paris.

10. L’OGD remit son rapport à la Commission européenne en février 1994. Ce document citait le nom de personnes impliquées dans le trafic de drogue au Maroc. Mais pour être plus efficace dans les discussions qu’elle devait entamer avec les autorités marocaines, la Commission demanda à l’OGD d’établir une nouvelle version du rapport, en supprimant le nom des trafiquants. Cette version expurgée du rapport initial fut publiée notamment dans un ouvrage diffusé par l’OGD, « Etat des drogues, drogue des Etats », dans lequel un chapitre était consacré au Maroc. Le journal Le Monde avait évoqué cet ouvrage dans son édition datée du 25 mai 1994.

11. Quant à la version initiale, elle resta confidentielle pendant un certain temps, puis commença à circuler ; c’est à l’automne 1995 que Le Monde en eut connaissance. Ce rapport se présentait sous forme de douze chapitres respectivement intitulés : 1. Le cannabis au Maroc dans son contexte historique, 2. Présentation générale du Rif, 3. Les caractéristiques de la culture du cannabis, 4. Répercussions socioéconomiques et zones de production, 5. L’extension des surfaces cultivées, 6. Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch, 7. Les voies du trafic, 8. Les réseaux, 9. L’émergence des drogues dures, 10. L’argent de la drogue, 11. La « guerre à la drogue », et 12. Conclusions. Il était exposé qu’en dix ans les surfaces consacrées à la culture ancestrale du cannabis dans la région du Rif avaient été multipliées par dix et qu’à ce jour l’importance de la production faisait « du royaume chérifien un sérieux prétendant au titre de premier exportateur mondial de hachisch ».

12. Dans son édition datée du 3 novembre 1995, Le Monde rendit compte de ce rapport dans un article publié sous la signature d’Eric Incyan.

13. L’article était annoncé en première page sous le titre « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch » et sous-titré « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». Assez bref (une trentaine de lignes sur deux colonnes), il résumait les termes du rapport de l’OGD. En page 2 figurait un article plus développé (sur six colonnes) sous le titre « Un rapport confidentiel met en cause le pouvoir marocain dans le trafic du hachisch » et sous-titré « Selon ce document, commandé par l’Union européenne à l’Observatoire géopolitique des drogues, le Maroc est le premier exportateur mondial et le premier fournisseur du marché européen. Il souligne la responsabilité directe des autorités chérifiennes dans ces activités lucratives ». Le contenu de l’article était en outre résumé dans un chapeau introductif ainsi libellé : « Drogues – Dans un rapport confidentiel remis, en 1994, à l’Union européenne, et dont Le Monde a eu copie, l’OGD indique que « le Maroc est devenu, en quelques années, le premier exportateur de hachisch dans le monde et le premier fournisseur du marché européen ». Cette étude met en doute la volonté des autorités chérifiennes de mettre un terme à ce trafic, malgré la « guerre à la drogue » qu’elles ont lancée, à l’automne 1992, à grand renfort de publicité. La corruption assure aux réseaux de trafiquants l’appui de protecteurs, « du plus humble des fonctionnaires des douanes aux proches du Palais (…) »

14. Par une lettre du 23 novembre 1995, le roi du Maroc adressa au ministre français des Affaires étrangères une demande officielle de poursuites pénales contre le journal Le Monde. Cette demande fut transmise au ministre de la Justice, lequel saisit le parquet de Paris, conformément aux dispositions de l’article 48-5 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

15. M. Colombani, directeur de la publication du quotidien Le Monde, et M. Incyan, auteur de l’article, furent cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour offense proférée à l’encontre d’un chef d’Etat étranger.

16. Par un jugement du 5 juillet 1996, considérant que le journaliste s’était borné à citer sans attaque gratuite ni déformation ou interprétation abusive les extraits d’un rapport dont le sérieux n’était pas contesté et qu’il avait par conséquent poursuivi un but légitime, le tribunal correctionnel estima que l’intéressé avait agi de bonne foi et le relaxa, de même que M. Colombani.

17. Le roi du Maroc ainsi que le ministère public interjetèrent appel de cette décision.

18. Par un arrêt du 6 mars 1997, la cour d’appel de Paris, tout en reconnaissant que « l’information réitérée du public par la presse sur un sujet tel que le trafic international de la drogue constitue d’évidence un but légitime », estima que la volonté d’attirer l’attention du public sur la responsabilité de l’entourage royal et sur « la bienveillance des autorités » en ce qu’elle impliquait « une tolérance de la part du roi » « n’était pas exempte d’animosité » puisqu’elle se trouvait « empreinte d’intention malveillante ». Les articles incriminés contenaient une « accusation de duplicité, d’artifice, d’hypocrisie constitutive d’une offense à chef d’Etat étranger ». La bonne foi du journaliste était exclue dans la mesure où il ne justifiait pas avoir « cherché à contrôler l’exactitude du commentaire de l’OGD » et qu’il s’en était tenu à la version unilatérale de cet organisme « en se faisant le porte-parole d’une thèse comportant de graves accusations » sans laisser planer aucun doute sur le sérieux de cette source d’information. De plus, la cour d’appel souligna que le journaliste n’avait pas cherché à contrôler si l’étude faite en 1994 était toujours d’actualité en novembre 1995. Elle releva qu’il n’avait justifié « d’aucune démarche faite auprès de personnalités, de responsables, d’administrations ou de services marocains aux fins de recueillir des explications sur l’absence de concordance entre les discours et les faits, voire simplement des observations sur la teneur du rapport de l’OGD ». En outre, l’auteur s’était abstenu d’évoquer l’existence d’un « Livre blanc », publié par les autorités marocaines en novembre 1994, relatif à la « politique générale du Maroc en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et pour le développement économique des provinces du Nord ».

19. Les requérants furent donc déclarés coupables d’offense envers un chef d’Etat étranger et condamnés chacun à payer une amende de 5 000 francs français (FRF) et à verser au roi Hassan II, déclaré recevable en sa constitution de partie civile, 1 FRF à titre de dommages-intérêts et 10 000 FRF, en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale. La cour d’appel ordonna en outre à titre de complément de réparation la publication dans Le Monde d’un communiqué faisant état de cette décision de condamnation.

20. Les requérants se pourvurent en cassation contre cet arrêt.

21. Par un arrêt du 20 octobre 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejeta le pourvoi ; elle approuva la cour d’appel qui avait considéré que « le caractère offensant du propos tenait à la suspicion de la sincérité de la volonté même du roi du Maroc de mettre un terme au trafic de drogue dans son pays, et à l’imputation de discours pernicieux, les effets d’annonce étant présentés comme n’ayant d’autre but que de maintenir l’image du pays », d’autant que la juridiction d’appel avait relevé que cette imputation de duplicité était répétée à deux reprises et constaté que dans le contexte de l’article présentant le Maroc comme le premier exportateur mondial de hachisch et mettant en cause la responsabilité directe du pouvoir marocain et de membres de la famille royale, cette insistance à attirer l’attention du lecteur sur la personne du roi était empreinte de malveillance.

L’article de Tel Quel reprend ce haut fait d’armes de Me Mohamed Naciri, qui représentait Hassan II et le gouvernement marocain dans le procès en outrage intenté contre Jean-Marie Colombani, directeur de la publication du Monde, et Erich Inciyan, auteur de l’article:

Au début des années 1990, c’est lui que Hassan II désigne pour attaquer en diffamation le quotidien français Le Monde, après que ce dernier a cité un rapport impliquant des membres de la famille royale dans le trafic de drogue. Dans la carrière de Naciri, cette affaire marque un tournant. La légende raconte que c’est lui qui aurait convaincu le défunt monarque de réclamer seulement le franc symbolique. Cette attitude (“Nous plaidons pour l’honneur”) sera sans doute pour beaucoup dans la victoire retentissante que Naciri obtient contre le journal français de référence. Mieux : l’affaire fait jurisprudence en France. Désormais, aucun journal reprenant un rapport potentiellement diffamatoire ne pourra se défausser devant la justice sur les auteurs du rapport. Une grande première qui ouvre définitivement les portes du Palais à l’avocat casablancais.

Plus loin:

Affaire Le Monde. Sa victoire la plus retentissante
Dans un article paru dans l’édition du 3 novembre 1995, le quotidien français Le Monde publie les détails d’un rapport confidentiel de l’Observatoire géopolitique des drogues, mettant en cause des membres de la famille royale marocaine. Problème : alors que le rapport taisait l’identité des personnes, le journaliste du Monde a choisi de les nommer. Hassan II porte plainte pour diffamation et réclame le franc symbolique. C’est la première grande affaire politique de Mohamed Naciri, avocat du roi du Maroc. Après avoir été débouté en première instance, Hassan II obtient gain de cause en appel. Le journal, ainsi que l’auteur de l’article, sont condamnés à 5000 francs d’amende chacun, en plus du fameux franc symbolique réclamé par le monarque. Après la plaidoirie de Me Naciri, le président de la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’il y avait “intention malveillante” du Monde, reconnu coupable de “duplicité, artifice, hypocrisie et offense envers le plaignant”. Non seulement la victoire de Naciri est éclatante, mais elle fait jurisprudence en France. Pour Hassan II, c’est un grand jour. Et pour Mohamed Naciri, le début de sa grande époque.

Seulement, le match judiciaire ne s’est pas arrêté là, même si le Maroc n’était plus partie à l’affaire. Invoquant en effet la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), Colombani et Inciyan allaient porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, estimant leur condamnation pénale pour offense publique à chef d’Etat étranger contraire à l’article 10 de la CEDH:

1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. (…)

2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (…) à la protection de la réputation ou des droits d’autrui (…)

L’affaire ainsi portée devant la Cour de Strasbourg (siège de la Cour européenne des droits de l’homme) consistait à déterminer la compatibilité de la condamnation pénale des intéressés avec le principe de la liberté d’expression. Le Maroc, qui était à l’origine de l’action publique contre Le Monde et s’était constitué partie civile, avait obtenu la condamnation des plaignants Colombani et Inciyan par les tribunaux français - jusqu’à la Cour de cassation – guère connus pour leur indépendance en matière politique ni pour une jurisprudence avant-gardiste en matière de liberté de la presse. Les plaignants allaient obtenir gain de cause.

Dans son jugement rendu le 25 juin 2002 dans l’affaire Colombani contre France, la Cour européenne des droits de l’homme avait ainsi jugé, à l’unanimité de ses sept juges qui la composaient dans cette affaire, que cette condamnation violait l’article 10 CEDH:

59. En l’espèce, les requérants ont été condamnés pour avoir publié des propos offensant un chef d’Etat – le roi du Maroc –, parce qu’ils mettaient en cause la volonté affichée par les autorités marocaines, et au premier chef le roi, de lutter contre le développement du trafic de hachisch à partir du territoire marocain.

60. La condamnation s’analyse sans conteste en une ingérence dans l’exercice par les requérants de leur droit à la liberté d’expression.

61. La question se pose de savoir si pareille ingérence peut se justifier au regard du paragraphe 2 de l’article 10. Il y a donc lieu d’examiner si cette ingérence était « prévue par la loi », visait un but légitime en vertu de ce paragraphe, et était « nécessaire, dans une société démocratique » (Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A no 103, pp. 24-25, §§ 34-37).

62. La Cour constate que les juridictions compétentes se sont fondées sur l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et que leurs décisions étaient motivées, comme le soutient le Gouvernement, par un but légitime : protéger la réputation et les droits d’autrui, en l’occurrence le roi du Maroc qui régnait alors.

63. La Cour doit cependant examiner si cette ingérence légitime était justifiée et nécessaire dans une société démocratique, notamment si elle était proportionnée et si les motifs fournis par les autorités nationales pour la justifier étaient pertinents et suffisants. Ainsi, il est essentiel de rechercher si les autorités nationales ont correctement fait usage de leur pouvoir d’appréciation en condamnant les requérants pour offense.

64. La Cour relève d’abord que le public, notamment le public français, avait un intérêt légitime à s’informer sur l’appréciation portée par la Commission européenne sur un problème tel que celui de la production et du trafic de drogue au Maroc, pays qui avait fait acte de candidature à l’Union européenne et qui, en tout état de cause, entretenait des relations étroites avec les Etats membres, en particulier avec la France.

65. La Cour rappelle qu’en raison des « devoirs et responsabilités » inhérents à l’exercice de la liberté d’expression la garantie que l’article 10 offre aux journalistes en ce qui concerne les comptes rendus sur des questions d’intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Goodwin précité, p. 500, § 39, et Fressoz et Roire précité, § 54). A la différence des juges d’appel et de cassation, la Cour estime qu’en l’espèce le contenu du rapport de l’OGD n’était pas contesté et que ce document pouvait légitimement être considéré comme crédible pour ce qui est des allégations litigieuses. Pour la Cour, lorsque la presse contribue au débat public sur des questions suscitant une préoccupation légitime, elle doit en principe pouvoir s’appuyer sur des rapports officiels sans avoir à entreprendre des recherches indépendantes. Sinon, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » (voir, mutatis mutandis, Goodwin précité, p. 500, § 39). Ainsi, la Cour estime que Le Monde pouvait raisonnablement s’appuyer sur le rapport de l’OGD, sans avoir à vérifier lui-même l’exactitude des faits qui y étaient consignés. Elle n’aperçoit aucune raison de douter que les requérants ont agi de bonne foi à cet égard et estime donc que les motifs invoqués par les juridictions nationales ne sont pas convaincants.

66. De plus, la Cour souligne qu’en l’espèce les requérants ont été sanctionnés car l’article portait atteinte à la réputation et aux droits du roi du Maroc. Elle relève que, contrairement au droit commun de la diffamation, l’accusation d’offense ne permet pas aux requérants de faire valoir l’exceptio veritatis, c’est-à-dire de prouver la véracité de leurs allégations, afin de s’exonérer de leur responsabilité pénale. Cette impossibilité de faire jouer cette exception constitue une mesure excessive pour protéger la réputation et les droits d’une personne, même lorsqu’il s’agit d’un chef d’Etat ou de gouvernement.

67. Par ailleurs, la Cour relève que, depuis un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 avril 2001, les juridictions internes commencent à reconnaître que le délit prévu par l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 et son interprétation par les tribunaux constituent une atteinte à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention. Ainsi, les autorités nationales elles-mêmes semblent admettre que pareille incrimination n’est pas une mesure nécessaire dans une société démocratique pour atteindre un tel but, d’autant plus que l’incrimination de diffamation et d’injure, qui est proportionnée au but poursuivi, suffit à tout chef d’Etat, comme à tout un chacun, pour faire sanctionner des propos portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ou s’avérant outrageants.

68. La Cour observe que l’application de l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur le délit d’offense tend à conférer aux chefs d’Etat un régime exorbitant du droit commun, les soustrayant à la critique seulement en raison de leur fonction ou statut, sans que soit pris en compte son intérêt. Elle considère que cela revient à conférer aux chefs d’Etats étrangers un privilège exorbitant qui ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d’aujourd’hui. Quel que soit l’intérêt évident, pour tout Etat, d’entretenir des rapports amicaux et confiants avec les dirigeants des autres pays, ce privilège dépasse ce qui est nécessaire pour atteindre un tel objectif.

69. La Cour constate donc que le délit d’offense tend à porter atteinte à la liberté d’expression et ne répond à aucun « besoin social impérieux » susceptible de justifier cette restriction. Elle précise que c’est le régime dérogatoire de protection prévu par l’article 36 pour les chefs d’Etats étrangers qui est attentatoire à la liberté d’expression, et nullement le droit pour ces derniers de faire sanctionner les atteintes à leur honneur, ou à leur réputation, ou encore les propos injurieux tenus à leur encontre, dans les conditions de droit reconnues à toute personne.

70. En résumé, même si les raisons invoquées par l’Etat défendeur sont pertinentes, elles ne suffisent pas à démontrer que l’ingérence dénoncée était « nécessaire dans une société démocratique ». Nonobstant la marge d’appréciation des autorités nationales, la Cour considère qu’il n’existait pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les restrictions imposées à la liberté d’expression des requérants et le but légitime poursuivi. Dès lors, elle estime qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention.

La Cour allouait à Colombani et Inciyan 4 096,46 € pour dommage matériel, et 21 852,20 € pour frais et dépens, mais ce jugement n’a pas affecté la condamnation des plaignants par les tribunaux français et donc la victoire judiciaire du Palais et de Me Naciri aîné.

Premier résultat important de ce jugement, l’offense publique à chef d’Etat étranger a été abrogée par le biais de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Perben II).

Le jugement lui-même estime, contrairement à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, que "le contenu du rapport de l’OGD n’était pas contesté et que ce document pouvait légitimement être considéré comme crédible pour ce qui est des allégations litigieuses" – à savoir l’implication de l’entourage de Hassan II dans le trafic de drogue.

Et contrairement à ce qu’a écrit Tel Quel – "Mieux : l’affaire fait jurisprudence en France. Désormais, aucun journal reprenant un rapport potentiellement diffamatoire ne pourra se défausser devant la justice sur les auteurs du rapport. Une grande première" et "Non seulement la victoire de Naciri est éclatante, mais elle fait jurisprudence en France" - cette jurisprudence était déjà établie précédemment. A titre d’exemple, dans le "Traité de droit de la presse" de Henri Blin, Albert Chavanne et Roland Drago (Librairies techniques, Paris, 1969, pp. 232-233), citant ce que la loi et la jurisprudence considèrent comme une allégation ou imputation dans le cadre de la diffamation (pour rappel, la diffamation – selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - consiste en une allégation ou imputation d’un fait déterminé visant une personne déterminée et portant atteinte à son honneur et à sa considération, article ), on peut lire ceci:

Le moyen le plus courant de l’allégation est celui de la reproduction des écrits ou des propos d’un tiers ou attribués à un tiers, voire même à la victime (arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 25 février 1931). Cette simple reproduction équivaut à la prise des propos à son compte personnel. Il pourra s’agir de la reproduction d’un écrit déjà publié ailleurs (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 3 mai 1966). L’article 29 de la loi de 1881 assimile du reste expressément la publication directe et la publication par voie de reproduction. Il en va de même pour la reproduction du récit d’un tiers ou la lecture publique d’une lettre missive, qui contient des imputations diffamatoires (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 5 janvier 1950).

Mentionnons enfin l’erreur suivante de Tel Quel: "Problème : alors que le rapport taisait l’identité des personnes, le journaliste du Monde a choisi de les nommer". Faux: la version initiale du rapport mentionnait bel et bien des noms de personnalités marocaines impliquées dans le trafic de drogue, par la suite retirés du rapport rendu public par la Commission européenne. Ce n’est donc pas comme si Le Monde avait de son propre chef rajouté des noms qui ne se trouvaient pas dans le rapport.

Tel Quel s’est laissé abuser par sa source sur l’affaire Le Monde – sinon Mohamed Naciri du moins un partenaire ou salarié de son cabinet ou un confrère bien intentionné – sur la portée de la victoire judiciaire indéniable remportée par lui au nom de son client. Avoir gagné en appel et en cassation dans les conditions de l’espèce, face au alors fort prestigieux Le Monde et alors que le contexte de l’affaire – droit du public a être informé sur l’implication de l’entourage du pouvoir marocain dans le trafic de drogue sans compter le sérieux de la source initiale, un rapport commandité par la Commission européenne - lui était défavorable, cela est indéniablement un exploit en soi. Mais ça n’a sans doute pas paru suffisant pour son panégyrique: il a fallu monter de toutes pièces une victoire judiciaire non seulement habile mais en plus historique.

Or s’il est bien un jugement qui a fait jurisprudence dans cette affaire c’est bien le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme Colombani contre France, où ni le Maroc ni Me Naciri aîné n’étaient directement impliqués, qui a abouti à la suppression de l’infraction d’offense publique à chef d’Etat étranger. Le Palais avait certes remporté une bataille, mais sa victoire a paradoxalement impliqué qu’il ne pourrait plus jamais bénéfcier du statut privilégié qu’accordait le droit de la presse français aux chefs d’Etat étrangers jusqu’en 2004. Si le Palais souhaite poursuivre en France un journal français qui manquerait d’égard à son rang, il lui faudra le faire dans les mêmes conditions que n’importe quel justiciable.

Le droit est décidément assimilable à une technique et il est difficile à un journaliste d’en parler correctement sans y avoir été formé. Un peu de prudence aurait été pertinent ici.

Lectures complémentaires:

- "Rapport International sur la Stratégie de Controle des Stupéfiants au Maroc en 2008", rapport US;

- "Production de cannabis et de haschich au Maroc : contexte et enjeux", étude de Pierre-Arnaud Chouvy du CNRS (2008)

Gad el Maleh peut aller se rhabiller, la confrérie des compagnons de Gutenberg ouvre une section au Maroc

La stand-up comedy, ou l’humour politique, n’ont strictement aucune chance au Maroc, où l’Etat et ses affidés ont conservé le monopole du service public de la satire. J’ai ainsi pu lire dans mon quotidien préféré que la Confrérie des compagnons de Gutenberg avait créé une section au Maroc, événement historique lors de laquelle le ministre de la communication, l’haj Khalid Naciri, a été nommé docteur honoris causa de la confrérie.

J’ai vérifié, la date indique bien le 5 avril.

Bon, citons un peu Le Matin du Sahara et la MAP:

Promouvoir l’écriture, l’édition et la culture en général, hisser les liens de confraternité au plus haut niveau de l’amitié entre les membres et cultiver les liens de partage et de soutien, figurent parmi les objectifs assignés à cette association présidée par Mohamed Berrada, directeur général de Sapress.

Lors d’une cérémonie organisée à cette occasion en présence de Khalid Naciri, ministre de la Communication, porte parole du gouvernement, M. Berrada a exprimé sa satisfaction de la création au Maroc d’une section de la confrérie des compagnons de Gutenberg en jumelage avec celle existant en France.

Perso, je trouve particulièrement bien choisie la liste des personnalités marocaines distinguées par la Confrérie des compagnons de Gutenberg:

D’autres acteurs de la presse et de l’édition ont été également honorés à cette occasion. Il s’agit notamment de Mohamed Berrada, Abdelmouniim Dilami, P.-D.G. du groupe Eco-medias, Khalil Hachimi, directeur d’Aujourd’hui le Maroc et président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, Abdellah Stouky, journaliste et écrivain, Abdou Moukite, imprimeur et expert en matériel d’imprimerie, Abdelkader Retnani, éditeur et président de l’Association marocaine des professionnels du livre, et Omar Jabri, imprimeur et éditeur.

On peut au moins se réjouir de la présence d’un rajaoui, Abdelkader Retnani, et souligner la contribution au folklore humoristique et à la défense de la langue française – un des objectifs de la confrérie – apportée par Khalil Hachimi Idrissi d’Aujourd’hui Le Maroc - quotidien qui se saisit à pleines mains des questions de société - et d’Abdelmounaïm Dilami – même si en lisant L’Economiste mes zygomatiques sont plus souvent stimulés à la lecture de Nadia Salah, mais c’est une question de goût et le goût ne se discute pas.

Pour donner aux béotiens que vous êtes une idée de l’importance de cette cérémonie, il suffit de préciser que l’information a été répercutée sur le site du ministère de la culture.

Ca n’a rien à voir mais il faut parfois meubler - voici ainsi ce qu’écrit sur la liberté de la presse au Maroc un torchon islamo-gauchiste inféodé à la junte d’Alger et aux caciques chiites de Téhéran, Le Monde:

De fait, depuis des mois, les désaccords n’ont cessé de grandir entre le pouvoir et les journalistes. Procès, amendes records, journaux saisis ou poussés à la fermeture, ont nourri la chronique de la crise. Le quotidien arabophone Akhbar Al-Yaoum reparaît sous un autre titre depuis trois mois, mais n’a jamais pu récupérer ses locaux toujours placés sous scellés ; le Journal hebdomadaire francophone, étranglé par ses dettes et confronté à la réduction drastique de ses recettes publicitaires, a dû mettre la clé sous la porte en février. Et le directeur d’Al-Michââl, Driss Chahtane, purge toujours, depuis cinq mois, une peine de prison pour avoir fait paraître des articles désobligeants sur le chef d’Etat algérien Abdelazziz Bouteflika, et la santé de Mohammed VI, malgré les appels répétés de son épouse, enceinte, au pardon royal.

"Est-ce que la presse insulte, diffame ? Oui, mais c’est à la justice de régler ça, or aucun procès ne respecte les conditions d’un procès équitable", souligne Khalid Jamaï, ancien journaliste, père d’Aboubakr Jamaï, l’un des fondateurs du Journal hebdomadaire. "Ces procès sont bidons", lâche Abderrahim Jamaï, avocat homonyme qui a souvent défendu la presse – sans jamais gagner un procès. "C’est difficile à croire, mais ça marche sans règles, soupire Ahmed Benchemsi, directeur de la publication de Tel Quel. Il faut savoir humer l’atmosphère." Le magazine francophone, et sa version arabe Nichane, qui a déjà connu cinq procès, deux saisies, une interdiction, doit souvent composer avec les "lignes rouges".

Ces propos haineux ne sont pas isolés - 55 medersas de formation de kamikazes islamo-fascistes de Peshawar à Sidi Moumen ont ainsi vomi leur haine contre le Marock:

Des associations arabes pour la liberté de la presse au Maroc: l’antidote au choc des civilisations

Trente et un membres de l’IFEX et 24 autres organisations condamnent l’offensive contre la liberté de la presse

(ANHRI/IFEX) – Le 23 octobre 2009 – Les organisations dénoncent les arrestations et le harcèlement incessants contre les journalistes et la presse indépendente:

Nous, soussignées, organisations de défense de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, appelons le gouvernement marocain à cesser sa campagne contre la liberté de la presse, la plus violente qu’ait connu le Royaume depuis l’accession du souverain Mohamed VI au pouvoir en 1999.

Les trois derniers mois (août-octobre 2009) ont été marqués par une recrudescence de la campagne contre la liberté de la presse au Maroc. L’hebdomadaire indépendant francophone “Tel Quel” et sa version arabophone “Nichane” ont été interdits de publication, début août 2009, pour avoir publié un sondage sur la gouvernance de Mohamed VI, jugé outrageant pour le souverain et contraire aux bonnes mœurs.

Le 28 septembre 2008, le ministère marocain de l’Intérieur a fermé les locaux du quotidien indépendant arabophone “Akhbar Al Yaoum” sans décision de justice. Taoufik Bouachrine, directeur de la publication, et le caricaturiste Khaled Keddar ont été poursuivis en justice à la suite de la publication d’une caricature qui constitue, selon le ministère de l’Intérieur, “une atteinte au respect dû à un membre de la famille royale”.

Le 15 octobre 2009, le tribunal de première instance de Rabat a condamné Driss Chahtane, directeur de l’hebdomadaire arabophone “Al Michaal”, à un an de prison ferme pour avoir publié des articles évoquant la santé du Roi Mohamed VI. Driss Chahtane a été arrêté immédiatement après l’énoncé du verdit, sans attendre la procédure d’appel. Rachid Mahamid et Mustapha Hayrane, deux journalistes travaillant dans le même journal, se sont vus infliger des peines de trois mois de prison ferme et une amende de 5.000 dirhams (environs 655 $US) sans être arrêtés.

Dans une affaire séparée, mais pour les mêmes motifs, Ali Anouzla, directeur du quotidien arabophone “Al Jarida Al Oula”, et Bouchra Edaou, journaliste dans le même journal, seront traduits en justice, à Rabat, le 26 octobre 2009, pour publication de fausses informations concernant la santé du Souverain.

Ces procès qui ciblent, essentiellement, la presse indépendante, constituent une régression grave de la liberté de la presse au Maroc et risquent d’anéantir la petite marge de liberté qui existe encore dans ce Royaume. Ils constituent aussi une menace sérieuse pour la liberté de la presse dans le monde arabe, sachant que le Maroc représente un modèle pour les journalistes de la région.

L’emprisonnement des journalistes et l’interdiction des publications au Maroc constituent, faut-il le rappeler, une violation flagrante de l’article 19 (2) du pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le gouvernement marocain.

Cet article énonce: “Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix”.

Nous dénonçons ces procès à caractère politique. Nous dénonçons le harcèlement incessant contre les journalistes qui accomplissent leur devoir professionnel en diffusant des informations que le gouvernement marocain juge comme étant un franchissement des lignes rouges, telles que la santé du Roi ou les affaires de corruption qui intéressent l’opinion publique.

Les organisations arabes et internationales de défense de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, soussignées, expriment leur entière solidarité avec les journaux et les journalistes marocains victimes de ces poursuites judiciaires. Elles appellent le gouvernement marocain à mettre fin à cette campagne contre la liberté de la presse et à abolir les peines privatives de liberté dans les procès de presse. Elles appellent, également, le gouvernement marocain à lever l’embargo imposé au quotidien “Akhbar Al Yaoum” et à l’autoriser à reparaître.

Les organisations signataires:

Arabic Network for Human Rights Information

ARTICLE 19: Global Campaign for Free Expression

Adil Soz – International Foundation for Protection of Freedom of Speech

Arab Archives Institute

Association Mondiale des Journaux et des Éditeurs de Médias d’Information

Bahrain Center for Human Rights

Cairo Institute for Human Rights Studies

Canadian Journalists for Free Expression

Center for Media Studies & Peace Building

Centro de Reportes Informativos sobre Guatemala

Comité por la Libre Expresión

Ethiopian Freepress Journalists’ Association

Exiled Journalists Network

Freedom House

Greek Helsinki Monitor

Index on Censorship

Institute of Mass Information

International Press Institute

Le Comité pour la protection des journalistes

Maharat Foundation (Skills Foundation)

Media Institute of Southern Africa

Media Rights Agenda

Media Watch

Pacific Freedom Forum

Pacific Islands News Association

Pakistan Press Foundation

Palestinian Center for Development and Media Freedoms

Public Association “Journalists”

Reporters sans frontières

The Egyptian Organization For Human Rights

World Press Freedom Committee

Al-Karamah “Dignity” Foundation for Human Rights, Egypt

Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, Egypt

Arab Commission for Human Rights

Arab-European Forum for Human Rights

Arab Organization for Supporting the Civil Society and Human Rights

Arabic Program for Human Rights Activists, Egypt

Association for Freedom of Thought and Expression, Egypt

Awlad Alard Organization for Human Rights

Bahraini Association for Human Rights

Bahrain Youth Society for Human Rights

Damascus Center for Theoretical and Civil Rights Studies, Syria

Egyptian Association against Torture

Egyptian Center for Economic and Social Rights

Egyptian Initiative for Personal Rights

Euro-Arab Forum for Freedom of Expression

General Assembly for Human Rights Defenders in the Arab World, France

Hisham Mubarak Law Center, Egypt

Human Rights First Society, Saudi Arabia

Nadeem Center for Psychological Therapy and Rehabilitation of the Victims of Violence, Egypt

One World for Development and Sustainability of Civil Society

Palestinian Human Rights Foundation (Monitor)

Reporters without Rights

Voix Libre pour les Droits de l’homme, Switzerland

Yemeni Organization for the Defense of Democratic Rights and Freedom

Pour vous donner une idée définitive de la haine anti-marocaine qui suinte un peu partout, ces quelques communiqués et rapports d’un ramassis de plumitifs oisifs qui nous haïssent pour nos libertés, le Committee to Protect Journalists:

- "CPJ urges Morocco to halt politicized prosecutions" (15 mars 2010)

- "CPJ trip to Morocco reveals gap between rhetoric and reality" (3 mars 2010);

- "Attacks on the Press 2009: Morocco" (16 février 2010);

- "Morocco’s most critical publication faces closure" (29 janvier 2010)

Heureusement, il nous reste la Confrérie des compagnons de Gutenberg.

Pourquoi Oukacha? C’est plus proche de la prison

Lu sur le profil Facebook de Mouna Hachim, par ailleurs la meilleure chroniqueuse marocaine, la meilleure répartie de cette année-jubilé:

- Cherche local près de la prison civile d’Oukacha pour ouvrir un groupe de presse!

- Why?

- C’est plus proche de la prison!

Oukacha? C’est ça.

Khalid Naciri: pour punir Le Monde de qualifier le Maroc de pays liberticide, on a du interdire Le Monde

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Khalid Naciri a retrouvé sa forme olympique du mois d’août – jugez-en, dans une déclaration à l’AFP relative à l’interdiction du Monde des 22 et 23 octobre en raison de la publication de caricatures de Plantu sur la monarchie:

Interdiction du Monde: le Maroc n’est pas un "pays liberticide" (ministre)
lemonde.fr 23.10.09 | 14h40

Le ministre marocain de la Communication Khalid Naciri a affirmé vendredi que le Maroc n’était pas un "pays liberticide" mais qu’il avait été "contraint et forcé" de bloquer la distribution au Maroc du journal Le Monde daté des 22 et 23 octobre.

"C’est contraint et forcé que j’ai été obligé d’interdire l’entrée au Maroc" du journal Le Monde, a-t-il déclaré à l’AFP. "Nous ne pouvons accepter ce qui est une atteinte directe à nos sentiments, une démarche présentant le Maroc comme un pays liberticide", a ajouté M. Naciri, joint au téléphone à Stockholm où il représente le Maroc à la 4-ème édition des Journées européennes du développement (JED).

"Les propos du Monde nous ont profondément choqués", a souligné Khalid Naciri, également porte-parole du gouvernement.

Les autorités marocaines ont bloqué jeudi la distribution du Monde qui a publié, dans son édition datée du jeudi 22 octobre, une caricature jugée "irrespectueuse" de la famille royale.

Le Monde daté du 23 octobre a également été interdit à la vente au Maroc pour des raisons similaires.

Dans son numéro du 22 octobre, Le Monde a publié à la "Une" un dessin du caricaturiste Plantu montrant une main sortant de l’étoile à cinq branches du drapeau marocain et tenant un crayon dessinant un personnage coiffé d’une couronne, tirant la langue et avec ce qui ressemble à un nez de clown.

"Procès au Maroc contre le caricaturiste Khaled Gueddar qui a osé dessiner la famille royale marocaine", dit la légende accompagnant cette caricature.

La distribution au Maroc du Monde daté du 23 octobre a été bloquée "dans la même logique" car contenant la caricature dessinée par Khaled Gueddar.

Cette caricature avait été publiée par le quotidien Akhbar Al Youm dans son édition datée des 26-27 septembre et fait actuellement l’objet d’un procès au Maroc, intenté par le ministère de l’Intérieur et le prince Moulay Ismaïl, cousin du roi Mohammed VI.

Je crois qu’il est nécessaire ici de décortiquer le raisonnement de Khalid Naciri, pour ceux qui ne seraient pas familiers de la lecture du Tractatus Logico-Philosophicus de Wittgenstein:

  1. Le Monde accuse le Maroc d’être un pays liberticide.
  2. Or, le Maroc n’est pas un pays liberticide.
  3. Cette accusation est inacceptable.
  4. Pour cette raison, c’est contraint et forcé que le Maroc fait interdire Le Monde.

Si vous arrivez à l’étape n°4 sans néanmoins comprendre la logique sous-jacente du raisonnement, ne vous en faites pas: vous n’êtes pas le seul.

Rétroactes:
- "Khalid Naciri, ou le post-communisme à la marocaine", (11 août 2009);
- "Question à Khalid Naciri: Sharon Stone, nihiliste sublimée ou sincère?", (9 août 2009);
- "Comical Khalid, néo-makhzénien sublimé" (6 août 2009);
- "Khalid Naciri lance un appel aux “nihilistes sincères”, “les yeux dans les yeux”", (6 août 2009);
- "X-files – the Moroccan connection: la filière usfpéiste se confirme", (29 février 2008)

"Peut-on, après cela, parler de liberté d’expression au Maroc?"

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Lu dans Mohammed Abdel Jabri, "Positions – témoignages et mises en lumière (n°4): la démocratie au Maroc", Centre de Recherche et de Coordination Scientifiques, Tétouan, 2004, pp. 73-83, 104:

La liberté de la presse au Maroc, entre loi édictée et réalité vécue

Dans leurs déclarations et commentaires, les responsables aiment à répéter, non sans fierté, que la presse au Maroc dispose d’une marge de liberté que lui envient de nombreux pays dans le monde. Jetons donc un regard sur le Code de la presse au Maroc, et essayons d’en analyser les données théoriques et retombées pratiques, afin que le lecteur puisse en juger par lui-même. (…)

Du point de vue juridique, la liberté de la presse au Maroc repose sur un dahir fondamental, celui du 18 novembre 1958 (…) [T]out en semblant – de prime abord, du moins – accorder à la presse une large marge de liberté, le dahir de 1958, considéré comme le statut fondamental régissant ce métier, recèle deux éléments susceptibles de permettre l’abrogation pure et simple de toute liberté prétendue.

Le premier de ces éléments est que le dahir (art. 7) (1) délègue au ministre de l’intérieur le pouvoir de sévir contre tout organe de presse ayant publié une matière qui, de l’avis du ministre, peut constituer une atteinte à l’ordre public (2).

Le second est la trop large acception qu’il accorde au terme "diffamation" (3), lui faisant englober, dans la pratique, tous les mots de la langue susceptibles de recevoir plus d’une interprétation, qui peuvent alors tous servir de prétextes à d’éventuelles poursuites judiciaires. Autrement dit, la presse se trouve soumise à deux pouvoirs: celui de l’exécutif, par le truchement du ministre de l’intérieur, et celui du judiciaire, qui ouvre toutes grandes ses portes devant les différentes poursuites en diffamation. (…)

Comme nous le disions, la presse est soumise, en vertu de la loi, aux pouvoirs conjugués du ministre de l’intérieur et de l’appareil judiciaire. Nous venons de voir combien le pouvoir conféré au ministre est arbitraire, ne dépendant que de ses seules volonté et considérations personnelles.

Le pouvoir judiciaire, lui, revêt de plus en plus les allures d’un pouvoir exécutif indirect. En effet, et depuis l’entrée en vigueur du dahir organisant la liberté de presse, les autorités judiciaires n’ont cessé de se révéler un instrument docile aux mains de l’exécutif. pas une fois, la justice n’aura rejeté une accusation lancée par le pouvoir exécutif à l’encontre d’un organe de presse. Pas une fois, elle n’osera donner aux choses des noms autres que ceux que les responsables de l’exécutif leur auront données. Maintes critiques sincères, se voulant constructives, mais jugées calomnieuses par les gouvernants, verront ce jugement confirmé par la justice, au mépris de toutes les opinions des juristes n’y voyant rien d’autre qu’une simple critique. (…)

Avant donc que de s’interroger sur la liberté de la presse au Maroc, il siérait peut-être de se demander d’abord si la justice, dans notre pays, jouit elle-même d’indépendance. (…) Face à cette dépendance de la justice et cette hégémonie du ministre de l’intérieur, la liberté de presse n’est plus qu’un mot creux, dénué de tout sens. Quant aux procès intentés contre les organes de presse, ils ont de plus en plus l’air de mauvaises comédies. (…)

Peut-on, après cela, parler de liberté de presse au Maroc?

Face à l’inadmissible pouvoir conféré au ministre de l’intérieur, lui permettant de saisir et de suspendre les publications; face à la soumission du judiciaire à l’exécutif, et à l’absence de toute institution représentative au sein de laquelle l’opposition aurait pu s’exprimer, peut-on prétendre que la presse dispose au Maroc de la moindre marge de liberté? Comment cela saurait-il être, quand le seul moyen de survie pour la presse consiste à ne jamais déplaire aux gouvernants, c’est à dire à taire tout simplement la voix de l’opposition?

Une application partiale de la loi

Par ailleurs, le Code de la presse ne s’applique qu’aux journaux s’exprimant au nom de l’opposition. Jamais le pouvoir exécutif ne poursuivra en justice aucun de ses propres organes, même quand il leur arrivera de publier une matière qui aurait certainement valu à At-tahrir (4) un procès retentissant. (…) La liberté de presse au Maroc est donc et restera un mythe, tant qu’aucune réalité tangible ne viendra confirmer le contraire.

Mais peut-on vraiment parle de liberté d’expression dans notre pays? La réponse est bien évidemment par la négative, étant donné que la loi régissant le métier du journalisme n’offre acune protection à cette liberté. Le ministre de l’intérieur n’a-t-il pas, en effet,, le pouvoir de faire saisir, suspendre ou même interdire n’importe quelle publication, sans avoir pour cela à recourir aux tribunaux ni à aucune autre instance? La loi, elle, en ouvrant la voie aux procès en diffamation, facilite d’autant les poursuites contre les organes de presse. Selon cette loi, toute critique ayant déplu aux gouvernants est susceptible d’être interprétée comme une diffamation, conduisant inluctablement à un procès contre le journal sur les pages duquel est parue la critique. (…) Nous avions déjà établi (…) que notre pays ne jouit d’aucune sorte de liberté d’expression, et que le Code de la presse n’offre aucune protection à cette liberté. De plus, même si la liberté d’expression est garantie par un dahir promulgué par le Chef de l’Etat, cette garantie reste insuffisante, vu que l’abrogation de ce dahir ne dépend que d’une signature du Chef de l’Etat lui-même. La liberté d’expression, si tant qu’il en existe dans notre pays, ne dépend donc, dans le meilleur des cas, que de la volonté d’un seul individu, le tenant du pouvoir personnel

Voici donc ce qu’écrivait le philosophe Mohamed Abdel-Jabri, alors journaliste à At-tahrir, sur la répression contre la presse marocaine des années 1960-62. A l’époque, la répression ne trouvait pas comme prétexte la diffamation alléguée d’un chef d’Etat étranger – Kadhafi – ayant reconnu un mouvement séparatiste marocain, ou une caricature ambigüe, ou l’information subversive selon laquelle le Roi suivrait un traitement à la cortizone, ou le fait de qualifier de consultant mercenaire un consultant franco-belge se réclamant ouvertement de ses liens avec des services de renseignement étrangers, ou un facebooker ayant ouvert un compte FB au nom d’un Prince royal ou enfin la chronique d’un bloggeur critiquant l’octroi arbitraire d’agréments de transport – et je passe sur les très dangereux pique-niqueurs de Mohammedia. A l’époque, existait une opposition résolue, ferme et populaire, ne mâchant pas ses mots:

"Le comité central de l’Union nationale des forces populaires (UNFP), réuni le 14 novembre 1962 à Casablanca; Après avoir analysé la situation créée par le pouvoir absolu de soumettre au référendum une Constitution préfabriquée dans le secret avec la collaboration des techniciens étrangers au service de l’impérialisme et du néo-colonialisme, (…) souligne que l’opération dite du réferendum, dans le contexte du régime du pouvoir personnel et fédoal instauré depuis 1960, est de toute évidence une procédure antidémocratique et une forme d’escroquerie politique; (…) le comité central de l’Union nationale des forces populaires (UNFP) affirme quee le recours à l’opération réferendum, dans les conditions précitées, tend en réalité à faire avaliser une Constitution qui n’est que la codification d’un pouvoir personnel et réactionnaire. (…) Décide de mobiliser tous les militants et les cadres des masses ouvrières et paysannes, afin d’organiser le boycott de réferendum projeté et de soustraire ainsi les masses populaires au chantage auquel les agents du régime entendent les soumettre; fait appel au sentiment de patriotisme et de dignité de tous les citoyens pour opposer un front national au réferendum constitutionnel qui n’est qu’une manoeuvre de mystification et une procédure de fraude politique (cité par André Valentino, "Le réferendum marocain du 7 décembre 1962", in "Sociologie électorale en Afrique du Nord",  Presses Universitaires de France, Paris, 1966, pp. 177-8)

Le Conseil national du même parti n’était pas en reste:

"Le Conseil national de l’Union nationale des forces populaires a tenu une session extraordinaire le 25 novembre 1962 à Casablanca. Le Conseil national a d’abord procédé à l’étude de la Constitution imposée au pays. Il est arrivé à la conclusion que cette Constitution n’est que la codification du régime du pouvoir féodal, absolu et archaïque et une tentative de consolidation des structures pourries existantes (ibid, p. 178)"

Le Conseil national de l’Union marocaine du travail (UMT), réuni le 21 novembre 1962 à Casablanca n’était pas non plus mesuré dans ses propos:

"Le Conseil national (…) déclare que le projet de Constitution n’est que la consécration des structures féodales, à maintes reprises dénoncées par le peuple et la légalisation de la mainmise totale de l’absolutisme sur notre pays. Outre l’équivoque et la duperie, dont le pouvoir entoure son entreprise, il n’a pas hésité à utiliser la pression morale et matérielle, l’intimidation et la menace pour imposer "sa" Constitution aux citoyens. Le Conseil national de l’UMT considère que cette Constitution, qui ne diffère en rien des projets élaborés par le colonialisme et que le protectorat avait vainement essayé d’imposer au peuple marocain, n’est que l’expression du mépris du pouvoir envers la conscience nationale et les masses populaires (…). Cette Constitution qu’on impose au peuple, après sept ans d’atermoiements, au cours desquels la corruption s’est généralisée, l’absolutisme, la collusion avec le colonialisme et le pouvoir personnel ont été érigés en système de gouvernement au Maroc, renforce les fondements de la féodalité, de la réaction et du colonialisme. Aussi, le Conseil national de l’UMT (…) fait appel à la classe ouvrière, avant-garde d ela lutte pour la libération et la démocratie pour qu’elle mette en échec à la fois les tentatives d’intimidation, de pression, de corruption et de charlatanisme, et la manoeuvre pour laquelle on désire enchaîner le peuple marocain et le réduire à l’esclavage (ibid., p. 180)"

Le cheikh al islam Mohamed Ben Larbi Alaoui dénonça quant à lui "le crime ignoble perpétré contre la religion islamique par les promoteurs du projet constitutionnel" (ibid., p. 117).

Dans son livre cité au début, Mohamed Abdeljabri parle d’"autocratie absolue" (p. 54), "pouvoir personnel absolu" (pp. 57, 60, 61), "des régimes corrompus que seules leurs connivences avec le colonialisme protègent de la colère de leurs peuples" (p. 57), "le régime bâti sur le pouvoir personnel a, de tous temps, été un mal, un régime corrompu" (p. 59), "au nom du Roi, maître absolu du pays" (p. 60), "une forme de pouvoir encore plus personnelle et plus réactionnaire que celle instaurée sous Mohammed V" (pp. 67-8), "une démocratie factice, destinée à servir de moyen pour mieux exploiter le peuple et mieux l’abrutir, afin d’en faire une monture docile aux mains des seigneurs féodaux, des idoles et des demi-dieux" (p. 85), "les suppôts du féodalisme, les réactionnaires et les chasseurs de postes" (p. 85), "la démocratie est incompatible avec leur réalité et leur façon de gouverner, ainsi qu’avec leurs considérables – et combien nombreux! – intérêts personnels" (p. 90), "la seule liberté d’expression au Maroc est celle accordée aux commentateurs de la radio de couvrir d’injures le peuple et ses représentants authentiques" (p. 100), "une loi servant toujours les intérêts de ceux qui la promulguent, elle servira le Roi et ses sbires si ce sont eux qui l’auront faite, et servira le peuple si c’est lui, à travers ses représentants élus, qui l’aura élaborée et entérinée" (p. 102), etc.

Voilà donc ce pour quoi étaient saisis et poursuivis militants et journalistes marocains il y a près de cinquante ans, et voici pourquoi d’autres journalistes et militants marocains sont poursuivis aujourd’hui.

(1) Note d’Ibn Kafka: il s’agit en fait de l’article 77 depuis la réforme législative de 2002.

(2) L’article 77 dispose ce qui suit:

Le Ministre de l’Intérieur pourra ordonner par arrêté motivé la saisie administrative de tout numéro d’un journal ou écrit périodique dont la publication porte atteinte à l’ordre public, ou comporte les faits visés à l’article 41 ci-dessus. (…)

L’article 41 réprime quant à lui "d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l’un des moyens prévus à l’article 38, envers Sa Majesté le Roi , les princes et princesses Royaux. La même peine est applicable lorsque la publication d’un journal ou écrit porte atteinte à la religion islamique , au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale."

(3) Il faudrait plutôt également par là le terme "offense" visé à l’article 41 du Code de la presse, ainsi que le concept "porter atteinte à" du même article.

(4) At-tahrir fut un quotidien arabophone de l’UNFP, ancêtre de l’USFP.

Khalid Naciri, ou le post-communisme à la marocaine

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Comme l’a fait remarquer Abmoul, depuis l’alternance, les ministres de la Communication successifs – Nabil Benabdallah de 2002 à 2007 et Khalid Naciri depuis cette date - sont issus du PPS (1), ex-PLS, ex-Parti communiste marocain – un des rares partis communistes au monde à accepter la monarchie, déjà à l’époque de la patrie du socialisme – Ali Yata, son président de 1944 à 1997. Ce parti, créé en 1974 et descendant direct du Parti communiste du Maroc puis du Parti communiste marocain puis enfin du Parti de la libération et du socialisme (PLS), a connu, sous ses différents acronymes, une persécution certaine des pouvoirs en place, français ou marocain: interdit en 1952 par les autorités coloniales, il le fût à nouveau sous le gouvernement Abdallah Ibrahim en 1959 (interdiction prononcée sur la seule base d’un discours radiophonique du Roi Mohammed V) puis lors du début des années de plomb (en 1969).

La presse de ce parti ne fût pas en reste: dans la brochure "Presse démocratique au Maroc: bilan et difficultés" (Editions Al Bayane, Casablanca, 1982), Ali Yata, leader historique du parti sous ses différentes dénominations de 1944 à 1997 (date de sa mort accidentelle), recense ainsi El Watan (paru clandestinement en 1942, sous le régime de Vichy), Egalité (paru clandestinement en 1944), Espoir (interdit en même temps que le PCM en 1952, paru clandestinement de 1945 jusqu’en 1956), Hayet ech-Chaab (interdit de parution mais publié clandestinement de 1945 à 1956, les autorités coloniales ne voulant pas d’une publication communiste arabophone, puis saisi et interdit en 1959 sous le gouvernement Abdallah Ibrahim), Les Nouvelles Marocaines (interdit en 1951), La Nation (suspendue par le PCM pour "raisons politiques"), Al Jamahir (interdit en 1959 sous le gouvernement d’Abdallah Ibrahim en même temps que fût prononcée la dissolution du PCM), Al Moukafih (interdit en 1960 puis autorisé en 1961, puis saisi et interdit en 1964 sous le gouvernement d’Ahmed Bahnini), Al Kifah al watani (paru en 1965 puis interdit en 1969) et enfin Al Bayane (saisi à de multiples reprises, dont trois fois en 1981, suspendu trois semaines en février 1981 et en juin 1981) – sans compter la censure, devenue "monnaie courante avec l’accentuation des luttes de classe, d’une façon illégale, notamment à partir de 1972" (Ali Yata, op. cit., p.74).

 ali yata presse démocratique au Maroc

Pour ceux qui découvriraient la scène politique marocaine, le PPS de 2009 a autant à voir avec le PPS de ces années de plomb que l’USFP d’Abdelouahed Radi avec l’USFP/UNFP des Mehdi Ben Barka, Omar Benjelloun ou Abderrahim Bouabid. C’est dire que plus rien aujourd’hui ne relie le PPS (ou l’USFP) persécuté des annnées de plomb à celui persécuteur de cet an de grâce 2009, sinon la trahison et le reniement, ultimes rappels de partis qui militèrent pour la démocratie.

Pour remuer le couteau dans la plaie, on peut citer ce qu’écrivait feu Ali Yata sur la saisie administrative de la presse dans cette brochure:

"En effet, le ministre de l’intérieur peut faire saisir un ou plusieurs numéros de n’importe quel journal, s’il considère que ce ou ces numéros portent atteinte à l’ordre public. Dans ce domaine, le ministre n’a donc à rendre de compte à personne, ni n’est contrôlé par quiconque. Il est libre d’apprécier à sa façon les articles publiés, de les interpréter comme bon lui semblera, de considérer qu’un article déterminé, un paragraphe de celui-ci, voire une simple phrase – quand il ne s’agit pas d’un seul mot! – sont de nature à troubler l’ordre public. (…) Il s’agit donc là d’un pouvoir discrétionnaire d’une portée dangereuse, porteur d’injustices potentielles et qui revêt le caractère d’une atteinte aux libertés d’opinion et d’expression. (…)

En conclusion, on doit donc dire que la presse libre et démocratique au Maroc rencontre des difficultés d’ordre politique, et ce en fonction de l’évolution générale de la situation politique. C’est pourquoi il convient de poursuivre le combat avec persévérance et fermeté jusqu’à ce que la liberté de publication et d’expression soit pleine et entière, qu’elle soit débarassée de ses entraves, comme le garantit la Constitution et le prévoit la loi" (op.cit., pp. 69-70, 78)

Le tournant ouvertement légaliste du PPS fût acté en 1975, lors du 1er congrès national du PPS, dans le programme du parti "La démocratie nationale, étape historique vers le socialisme", qui déclarait notamment que "la reconnaissance pleine et entière du libre exercice des libertés par le peuple, afin de lui permettre d’exprimer ses aspirations et ses revendications, est une nécessité impérieuse" (PPS, "La démocratie nationale, étape historique vers le socialisme – Programme du Parti du progrès et du socialisme adopté par le Congrès national des 21, 22 et 23 février 1975 – Casablanca", Imprimerie Al Maarif, Casablanca, sans date, p.220).

Mais le ver était déjà dans le fruit, dès cette époque: dans la grande tradition stalinienne, le rapport présenté lors de ce congrès national par Ali Yata ("Pour le triomphe de la révolution nationale démocratique et l’ouverture de la voie vers le socialisme", Imprimerie Al Maarif, Casablanca, sans date), on pouvait lire les passages suivants:

"il en résulte un mécontentement, qui se signale d’abord dans les rangs de la classe ouvrière (…). Ce mécontentement (…) a également favorisé les tendances anarchistes et gauchistes dans les luttes politiques ont aggravé la situation, en affaiblissant les organisations politiques, en perturbant les liens des partis avec les masses populaires et en accroissant l’inquiétude générale et l’incompréhension. Ces tendances ont fait, objectivement, le jeu de l’ennemi impérialiste et néo-colonialiste, le jeu de la réaction" (op.cit., pp. 98-9)

ali yata pour le triomphe de la révolution

Plus loin dans ce même rapport, on retrouve le passage suivant:

"Il convient d’aborder ici un problème un peu particulier, celui du gauchisme. (…) C’est une utopie dangereuse qui flatte démagogiquement certains éléments et tente de les entraîner à sous-estimer l’impérialisme et la réaction. En fait, le gauchisme n’a aucune audience auprès de la classe ouvrière et cela s’exprime aisément, car la classe ouvrière est en confrontation immédiate et quotidienne avec l’impérialisme et peut difficilement se laisser distraire. Mais vis-à-vis des éléments inexpérimentés de la frange de la jeunesse qui n’est pas directement confrontée avec l’impérialisme, ils ont pu acquérir quelqu’audience (…)

Le gauchisme a sa filiation étrangère bien connue: c’est une résurgence de l’anarchisme qui est remis en vogue depuis une vingtaine d ‘années, surtout en Europe occidentale et tout particulièrement en France (…). Le fait est d’importance en ce qui nous concerne, puisqu’une grande partie de nos étudiants vivent en France et qu’ils y sont encouragés à mêler à leurs justes revendications et luttes des propos fracassants et irresponsables, certains allant même jusqu’à se considérer comme des exilés, en exil doré bien sûr.

Le gauchisme n’est pas seulement une resucée de Proudhon ou de Bakounine et d’un éventail éclectique et mal digéré de différents auteurs révolutionnaires et même contemporains, il est aussi alimenté de façon beaucoup plus moderne par des penseurs politiques bourgeois, américains ou d’Europe occidentale, philosophes, économistes ou sociologues d’un pessimisme apocalyptique (…). De la même manière, l’anarchiste Bakounine prétendait, à propos des colonies, qu’il faut faire la révolution sociale avant la révolution nationale et condamnait le patriotisme.

Le gauchisme répond également à certaines particularités historiques du développement du Maroc et exprime à la fois l’impatience et l’impuissance de la petite bourgeoisie, sa crainte de la discipline et de l’ordre, ses difficultés culturelles, sa peur du peuple et sa paralysie face à l’impérialisme, en même temps qu’une volonté d’hégémonie. (…) Il convient cependant de faire une distinction entre, d’une part, les jeunes qui ont été entraînés par leur enthousiasme, par une énergie qui n’a pas trouvé d’autre exuoire, parce que leur inexpérience et leur ignorance ont été abusées, et, d’autre part, les responsables chevronnés, qui nuisent consciemment et délibérément à la cause progressiste pour des motifs inavouables." (op.cit., pp. 140-2)

Ca vous rappelle quelque chose, vous aussi? Cette jonction rhétorique entre le stalinisme et le discours néo-makhzénien, à 34 années de distance, n’est peut-être pas si étonnante que ça, pour qui connaît le caractère conservateur, moraliste et xénophobe du stalinisme. Mais même le stalinisme, version beldie (la version soviétique originale était autrement plus barbare), avait l’avantage sur la rhétorique néo-makhzénienne d’une certaine décence, apparemment perdue en gravissant les marches du pouvoir:

"Nous sommes et demeurons contre la répression qui s’abat sur les gauchistes persécutés pour leurs idées, tant qu’il s’agit d’idées car si on n’a pas le droit de commettre des actes nuisibles et d’insutler, on peut se tromper et cela ne constitue pas un délit" (op.cit., p. 142)

Hat-tip: Karim pour l’icône.

(1) Pas tout à fait en fait: l’Istiqlalien Mohamed Larbi Messari fût ministre de la communication du gouvernement Youssoufi I (1998-2000), et l’USFP Mohammed Achaari fût titulaire de ce même poste dans le gouvernement Youssoufi II (2000-2002).

Ce que la presse et les blogs étrangers disent sur le mouvement des 9% au Maroc

La presse étrangère a consacré plusieurs articles à la protestation citoyenne sur le web – blogs, Facebook, Twitter – voici un florilège:

- "Moroccan dissent alive on Twitter", John Thorne, The National, 5/8/2009;

- "Beaucoup de bruit pour 9% de Marocains", Le blog des blogs, 4/8/2009;

- "Le mouvement des 9% soutient Le Monde", par Dia Maini, Le Parisien 4/8/2009;

- "L’«affaire du sondage» suscite de nombreuses réactions", Radio France Internationale, 4/8/2009;

- «Il y a une liberté d’expression réelle au Maroc, mais elle n’est pas garantie», Libération, 5/8/2009;

– "Sondage censuré : la blogosphère marocaine partagée", de Sophie Gindensperger, Arrêt sur images, 4/8/2009;

Si vous avez d’autres liens sur le mobilisation pour la liberté d’expression au Maroc, merci de me les indiquer.

Khalid Naciri lance un appel aux "nihilistes sincères", "les yeux dans les yeux"

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Les prestations de Khalid Naciri ces derniers jours ont permis aux Marocains de se remémorer Comical Ali, le porte-parole de Saddam Hussein qui assurait que les soldats étatsuniens aux portes de Bagdad commettaient des suicides de masse. On a eu l’interview collector sur France 24, un article dans le Matin du Sahara hier et une lettre ouverte dans le même Matin du Sahara aujourd’hui, "Maintenant parlons entre nous les yeux dans les yeux" – je vous jure que je n’invente rien, le titre et les citations qui suivent sont tous de Khalid Naciri:

Le Maroc est un Etat qui fonctionne loin de son optimum parce qu’il a trop peu de relais. L’essentiel de l’espace public est squatté par les vociférations du grand orchestre du nihilisme ravageur, dont les membres rivalisent de nuisance, insensibles aux terribles dommages qu’ils font subir à cette nation. Les revues «Tel Quel» et «Nichane» en sont des prototypes avérés.

En attendant, le pays est soumis au matraquage cacophonique du discours unique négativiste. Idem pour l’élite civile qui se déploie dans une démission généralisée, se contentant de «cultiver son jardin». Dans le meilleur des cas, cela advient dans une indifférence totale, allant jusqu’au boycott des élections et de la vie nationale, et dans le pire des cas, jusqu’à verser de l’eau au moulin de toutes les contestations, y compris les plus irrationnelles, réécrivant à sa manière le cogito de Descartes : « Je pense, donc je suis contre». Et pour encadrer tout ce beau monde, une presse largement acquise au sensationnalisme irresponsable, à la recherche des gains faramineux et cultivant le nihilisme sublimé. Quelques plumes courageuses toutefois sortent du lot… hirondelles incapables de faire le printemps en cet automne de la presse à principes.

Et voilà que grâce à cette alchimie incongrue, le Maroc passe insensiblement, des dérapages des années de plomb, aux dérapages contemporains des médias, c’est-à-dire d’une dictature ampoulée de l’Etat à une dictature nouvelle, celle de la presse nihiliste, qui rase tout sur son passage. Celle-ci qui réclame le droit de bousculer toutes les sacralités, s’auto-propulse elle-même en néo-sacralité, inaccessible et intouchable. Et gare à qui oserait élever la voix pour s’indigner de ses outrances, de ses mensonges, de ses injures, de ses diffamations. Il sera voué aux gémonies. Le terrorisme intellectuel a tué le débat et fait le lit de la médiocrité. Le résultat est un incommensurable gâchis. (…) C’est cette image schizophrénique qui caractérise le Maroc d’aujourd’hui. La raison est d’une extrême simplicité : seule la confrérie des refuzniks s’exprime parce qu’en face, une nouvelle terreur s’est installée, qui empêche les esprits les plus lucides, les plus équilibrés, les plus objectifs de leur apporter la contradiction.

C’est ce terrorisme intellectuel, qui a remplacé le débat par l’invective, l’injure et la diffamation. Le plus gros des titres de la presse dite «indépendante» ne fait pas d’analyse, ne s’adresse pas à l’intelligence. Cela est remplacé par des poncifs mal fagotés sur les « néo-makhzéniens »… Par le terrorisme intellectuel, cette déferlante de la médiocrité a fait le vide autour d’elle.

La conclusion est tout simplement fabuleuse: un appel aux "nihilistes sincères" pour qu’ils collaborent avec Khalid Naciri et le Palais dans la refondation du sytème (tout en respectant bien évidemment les sacralités):

En ce qui nous concerne, nous invitons les hommes et femmes des médias, y compris les nihilistes sincères, à s’y joindre. Osons le mot, c’est d’une véritable refondation qu’il s’agit, pour ouvrir une nouvelle page dans le cursus historique de ce pays. Le Maroc vaut bien ça.

Je n’ai malheureusement pas le temps d’entrer dans une analyse poussée de cette lettre ouverte aux nihilistes éclairés, mais il faut souligner des éléments permanents du discours réactionnaire: la victimisation (le gouvernement est victime de terrorisme intellectuel) avec l’inversion des rôles qu’elle implique, la dénonciation d’une classe politique (dont Naciri fait partie), l’invocation du sacré, l’invocation incongrue de l’indépendance nationale dans une tentative de mobilisation patriotique contre l’ennemi lié à l’étranger, l’opposition entre un gouvernement qui agit et les nihilistes qui ne font que parler stérilement, etc…

L’analyse du discours néo-makhzénien (pardon Khalid) est une chose sur laquelle il faudra revenir.

Hat-tip pour la comparaison avec Comical Ali: Moh blog.

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