Du danger de montrer son caleçon Superman en public (ou de diffuser un dessin animé)

Le Maroc n’a pas le monopole des poursuites pénales contre des artistes – je pense à celles contre rappeur L7aqed bien sûr – dans le monde – La Rumeur en France en sait quelque chose, qui sort de huit années d’une guérilla juridique initiée par Sarkozy, et ce sans compter les poursuites contre des citoyens ordinaires – en Jordanie, six citoyens sont ainsi poursuivis pour avoir tiré la langue au Roi, ce que Yves Gonzalez-Quijano (Culture et politique arabes, un des meilleurs blogs sur le monde arabe toutes langues confondues) appelle fort à propos "crime de lèche-majesté". Mais celles lancées au Liban contre le duo comique Rawya el-Chab et Edmund Hedded valent leur pesant de taboulé.

Leur crime? Lors d’une collecte de fonds caritative pour les enfants souffrant de maladies cardiaques, qui a lieu sous la forme d’un "man auction" (vente aux enchères lors desquelles un homme propose au plus offrant soit un service particulier – plombier, électricien, etc – ou le plus souvent un strip-tease, la somme offerte étant généralement reversée à une oeuvre caritative), Edmund Hedded a soulevé son jeans pour montrer le haut de son caleçon Superman qu’il portait ce jour-là. Que n’avait-il pas fait-là:

Rawya el Chab et Edmund Hedded, ce dernier montrant le haut de son caleçon Superman lors d'une vente aux enchères.

L’article est tombé entre les mains d’un "vieux". Un "responsable" que le rapport du spectacle a "révolté". Une "révolte" accentuée par le fait qu’une photo montrant Edmund Hedded, en pleine représentation, sur scène, en train d’exhiber quelques petits centimètres carrés de son caleçon marqué du sigle de Superman, circulait déjà.

Décidé à ne pas laisser passer la chose, ce "responsable", dont Edmund Hedded ne connaît pas l’identité, a informé les autorités judiciaires libanaises.

"Rawya el-Chab (qui animait la vente aux enchères) et moi-même avons été convoqués et interrogés au commissariat chargé de l’instruction disciplinaire. Les autorités elles-mêmes étaient perplexes quant au motif de notre convocation et nous ont rassurés à plusieurs reprises que nous n’allions pas être sanctionnés", indique le jeune comédien, qui lui même peine encore, aujourd’hui, à masquer sa perplexité.

Suite à cet interrogatoire, Edmund Hedded affirme avoir contacté plusieurs ministres et responsables qui ont également minimisé l’affaire qu’ils ont qualifiée de "ridicule". Un ministre a même confié au jeune comédien avoir été, lui-même, déjà "vendu aux enchères pour un rendez-vous romantique, il y a 30 ans".

L’affaire aurait également été évoquée par le président de la République Michel Sleimane lors d’une des séances du Conseil des ministres au palais présidentiel…

Autant dire que le caleçon d’Edmond a fait le tour du Liban.

D’où la grosse et mauvaise surprise d’Edmund à l’énoncé du jugement, le 30 novembre 2011 : "Un mois de prison et 200.000 livres libanaises d’amende pour un +stand-up comedy show+ socialement hors de l’ordinaire et pour discours extrêmement vulgaire ainsi que l’exposition du caleçon d’Edmund Hedded".

Edmund Hedded et Rawya el-Chab sont punis "au nom du peuple libanais et conformément à l’article 532 du code pénal" pour "humour, terminologie et gestes indécents sur scène".

On ne badine avec la décence dans un pays où tant de meurtres et massacres sont restés impunis, et où des chefs de milice sont chefs de partis. Récemment, deux Libanais avaient été arrétés – puis libérés – pour avoir écrit des graffitis favorables à la révolte syrienne.

On aurait bien sûr tort d’incriminer spécifiquement le Liban: on a bien vu au Maroc il y a plusieurs années de cela un ingénieur condamné à trois années de prison ferme (avant d’être grâcié) pour avoir créé une page Facebook au nom du prince Moulay Rachid (sans aucun propos critique ou injurieux d’ailleurs). En Tunisie, c’est la projection télévisée du film animé Persepolis fondé sur l’album de bandes dessinées du même nom de Marjane Satrapi qui vaut à Nabil Karoui, PDG de la chaîne privée Nessma TV un procès pénal pour lors duquel il encourt trois années de prison ferme pour "atteinte aux valeurs du sacré, atteintes aux bonnes mœurs et troubles à l’ordre public". Des émeutes violentes, initiées par des salafistes, avaient suivi la projection du film, et une pétition regroupant plus de 100.000 signatures avait éxigé des poursuites contre Nessma TV. L’intéressé est un improbable héros de la liberté d’expression – il a des portraits de Berlusconi (il en fut un partenaire d’affaires) dans son bureau, sa chaîne fut créée lors de la dictature de Benali, dont il chantait alors les louanges, et il a demandé pardon pour la diffusion du film animé, où une séquence présentait Dieu sous les traits d’un homme, chose antinomique avec le dogme musulman.

Et c’est l’Egypte qui est en passe de décrocher le pompon, puisque une série d’actions en justice ont été initiées par des avocats islamistes – une véritable engeance en Egypte, si on veut bien se rappeler que certains d’entre eux avaient par le biais d’une procédure de hisba obtenu en 1995 que le défunt chercheur en sciences islamiques Nasr abu Zayd soit déclaré apostat et divorcé de force de son épouse – contre le comédien et acteur le plus célèbre du monde arabe, Adel Imam. Deux procédures distinctes sont apparemment en cours, mais initiées par le même avocat islamiste – Adel Imam a ainsi été condamné en appel à 3 mois de prison ferme pour injure à l’islam, tandis qu’il a ce jeudi été acquitté en première instance dans une autre affaire du même type. Tête de turc des islamistes, et proche de l’ancien président Hosni Moubarak, Adel Imam illustre le pouvoir politique nouveau des islamistes, qui dominent de manière écrasante l’Assemblée du peuple égyptienne – et il illustre le risque d’avoir renversé un régime dictatorial pour finalement ne pas obtenir de réel changement en matière de liberté d’expression, comme le souligne Amnesty International. Comme le dit un membre du collectif de défense de Nabil Karoui:

« Ceux qui accusent les autres d’hérésie, qui décident qui est un bon musulman ou pas, utilisent les mêmes stratagèmes de contrôle des médias que sous Ben Ali », abonde Naceur Laouini. (écrans.fr)

On voit les limites de la révolte arabe dans les pays où elle a abouti à la chute de la dictature: l’outrage au dictateur est de plus en remplacé par l’outrage aux valeurs religieuses ou nationales; la chute de la dictature n’implique pas nécessairement l’avénement de la démocratie. Ce dilemme n’est pas propre aux pays arabes, et les réactions négatives importantes contre ces procès liberticides sont un signe d’espoir – même le parti Ennahda avait pris ses distances avec les poursuites pénales contre Karoui. Dans les pays où cette révolte n’a pas entamé les régimes autoritaires ou semi-autoritaires en place – Maroc et Jordanie notamment – c’est l’accusation de lèse-majesté qui demeure l’accusation suprême.

Dans les deux cas, des lois pénales évasives  - à dessein – permettent à des magistrats médiocres ou soumis de condamner en vertu des souhaits supposés du pouvoir ou de l’opinion, et non en vertu de la lettre et de l’esprit des lois. Encore une fois, les pays arabes n’ont pas le monopole de ces défauts-là: chaque année, la Cour européenne des droits de l’homme condamne des Etats membres du Conseil de l’Europe pour violation de l’article 10 de la Convention européennne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression (de 1959 à 2009, 392 violations concernant 36 des 47 Etats membres ont fait l’objet de décision de la Cour - voir ce guide publié par la Cour pour une présentation de la jurisprudence pertinente en matière de liberté d’expression). La différence est cependant que la majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe est constituée d’Etats de droit où la justice freine – tant bien que mal – les dérives du pouvoir; quand la justice marocaine, tunisienne ou égyptienne prendra une décision allant à l’encontre de la volonté du pouvoir politique ou d’une majorité de l’opinion publique sur un dossier important, ce jour-là Nabil Karoui, Adel Imam, Edmund el Hedded et Rawya el Chab pourront sans doute s’exprimer artistiquement en paix…

Le Canard enchaîné interdit au Maroc cette semaine

Le Canard enchaîné n’est pas entré au Maroc cette semaine. Contrairement à ce qui a pu être le cas auparavant, notamment lors de l’interdiction de diffusion de France Soir suite à sa publication des caricatures danoises, il n’y a pas eu de communication officielle là-dessus. Impossible donc de savoir quelle disposition légale sur laquelle se fonde cette interdiction. On peut cependant présumer qu’il s’agit de l’article 29 du Code de la presse et de l’édition:

L’introduction au Maroc de journaux ou écrits périodiques ou non, imprimés en dehors du  Maroc, pourra être interdite par décision motivée du Ministre de la communication lorsqu’ils portent  atteinte à la religion islamique, au régime monarchique, à l’intégrité territoriale, au respect dû au Roi ou à l’ordre public.

L’article litigieux est reproduit ici. Il raconte comment la société française Amesys, spécialiste en matériel informatique d’espionnage et de sécurité, a vendu du matériel de surveillance informatique à la Syrie, au Qatar et au Maroc, permettant à ces pays de surveiller leurs dissidents cybernautiques. On a du mal à voir comment les informations factuelles contenues dans cet article pourraient justifier une interdiction d’entrer sur le territoire marocain. C’est sans doute la caricature du Roi, ainsi que le titre de l’article – "La haute technologie française fait le bonheur des tyrans" – qui ont motivé cette décision, ces aspects-là dénotant sans doute aux yeux du ministre de la communication – censé gérer les affaires courantes – une "atteinte au respect dû au Roi".

Il faut néanmoins souligner qu’il existe un autre texte répressif pertinent, le dahir n° 1-56-204 du 19 décembre 1956 réglementant la reproduction  des traits de Sa Majesté le Roi et de Leurs Altesses Royales, ses enfants (BO n° 2307 du 11 janvier 1957, p. 32). Voici ce texte:

Article premier: L’exposition, la diffusion, la mise en vente, la vente des photographies, gravures, dessins, peintures, estampes, sculptures, timbres, effigies et en général de toutes les reproductions des traits de Notre Majesté ou de leurs Altesses royales, doivent être soumises à l’autorisation préalable du directeur de cabinet impérial qui accordera son visa sur présentation de maquettes ou de photos conformes.

Ladite autorisation est également requise pour la reproduction, en dessin ou photographie, des traits de Notre Majesté ou de leurs Altesses royales sur les tracts et prospectus émis notamment à des fins sociales, politiques ou commerciales.

Article 2: Toutes les reproductions exposées, diffusées, mises en vente ou distribuées devront obligatoirement porter mention du nom de l’auteur et du numéro de visa accordé.

Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent dahir sera punie d’une amende de 500 à 50.000 francs et d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois mois, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Seront punies des mêmes peines, les falsifications et déformations des objets pour lesquels a été obtenu le visa préalable du directeur du cabinet impérial.

Il sera procédé à la saisie administrative des exemplaires et reproductions interdites. Le tribunal prononcera la confiscation desdits exemplaires et reproductions.

On voit donc que ce texte aurait également pu servir de base à l’interdiction d’entrer sur le territoire marocain du Canard enchaîné de cette semaine – plus particulièrement l’article 3 alinéa 3 de ce dahir – la saisie peut avoir lieu par voie administrative, la confiscation étant prononcée par le tribunal compétent (qui n’est pas désigné par le dahir – s’agissant d’un texte répressif, les règles de droit commun du Code de procédure pénale devraient trouver à s’appliquer, et le tribunal de première instance géographiquement compétent pourrait se prononcer). Or, encore une fois, aucune décision n’ayant été rendue publique – sans doute par gène, surtout si le texte choisi pour saisir le Canard enchaîné à son entrée au Maroc est le dahir de 1956… Par contraste, les éditions anciennes du BO datant de l’époque du Protectorat contiennent de très nombreuses décisions de saisie ou de fermeture de revues et périodiques, pour motifs politiques. Ce régime a décidément un problème avec la transparence de ses décisions – faute sans doute d’avoir le courage de les assumer.

Voir aussi:
- "Le Canard enchaîné censuré au Maroc ?";
- "Un Canard introuvable dans les kiosques marocains"

La monarchie marocaine, contributeur majeur à la liberté d’expression (en Europe)

Si on ne peut compter sur les tribunaux marocains pour apprécier de manière raisonnée et raisonnable les limites de la défense du respect dû au Roi et à l’institution monarchique ainsi que celles de la défense de sa réputation, il y a toujours la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH).

Dans un arrêt récent (AFFAIRE GUTIÉRREZ SUÁREZ c. ESPAGNE, arrêt du 1er juin 2010), la Cour EDH avait à se prononcer sur l’affaire suivante.

En 1995, "un camion de la société « Domaines Royaux » appartenant à la famille royale alaouite et dédié à l’exportation d’agrumes et de fruits tropicaux" avait été arrêté par la douane espagnole à Algeciras. Après contrôle, il s’était avéré que le camion transportait 4 638 kilogrammes de haschisch. Le 18 décembre, quelques temps après cette saisie, le quotidien espagnol Diario 16 (1) publiait un article en une (les citations sont de l’arrêt de la Cour EDH):

L’article était annoncé en première page sous le titre « Une société familiale de Hassan II impliquée dans un trafic de stupéfiants ». En page 12 était publié un article plus développé sous le titre : « Cinq tonnes de haschisch découvertes dans une cargaison de la société de Hassan II ». Dans le texte de l’article étaient mentionnés des articles publiés dans « El Mundo », « Le Monde » et « Herald Tribune » qui faisaient référence au trafic de stupéfiants en tant que principale source de devises du Maroc et qui signalaient certaines personnalités politiques marocaines proches du monarque.

Cet article ne plut évidemment pas à feu Hassan II, qui porta plainte:

Considérant que son implication, celle de son entourage familial et de ses sociétés, dans le trafic de stupéfiants, était fausse et constituait une atteinte illégitime à son honneur, le 31 mai 1996, le roi Hassan II du Maroc présenta une demande en protection de son droit à l’honneur contre la société éditrice du quotidien « Diario 16 », le requérant, directeur dudit quotidien, et la journaliste auteur de l’article litigieux.

Le 17 février 1996, un tribunal de Cadix condamna trois ressortissants espagnols non liés aux Domaines royaux pour ce trafic de drogue.

L’année suivante, le tribunal de première instance de Madrid fit droit à la demande de Hassan II par un jugement du 25 novembre 1997:

Par un jugement du 25 novembre 1997, le juge de première instance n^o 61 de Madrid accueillit la demande, déclarant qu’il y avait eu une ingérence illégitime dans le droit fondamental au respect de l’honneur du roi Hassan II. Le jugement conclut que l’information était non véridique dans la mesure où elle attribuait à la société « Domaines Royaux » une implication inexistante dans le trafic de drogues, ladite société ayant été utilisée à son insu pour ledit trafic. D’après le jugement, la rédaction du titre, dans lequel apparaissaient en gras les mots « Hassan II » et « trafic de stupéfiants » était, à tout le moins, tendancieuse. Le juge prit en compte pour parvenir à sa conclusion que l’information litigieuse passa sous silence que l’opération de trafic de stupéfiants en cause, conformément à l’arrêt du 17 février 1996 rendu par l’Audiencia provincial de Cadix, avait été organisée par trois citoyens espagnols sans aucun lien avec la société « Domaines Royaux ». Ceux-ci profitèrent de l’envoi des oranges par cette société pour introduire la drogue en Espagne. Pour le juge, le fait de citer dans l’article en cause d’autres quotidiens s’étant référés à des affaires similaires de trafic de stupéfiants dans lesquelles seraient impliqués d’autres membres de la famille royale marocaine, servait à transmettre une image péjorative de la société liée au plaignant. Par ailleurs, l’information fut publiée plusieurs mois après la saisie de la drogue, ce qui la privait d’intérêt public. La journaliste en cause, le directeur du quotidien et la société éditrice furent condamnés à verser au demandeur un montant à déterminer lors de l’exécution du jugement, en guise de réparation du dommage causé, ainsi qu’à publier le jugement dans le journal.

Diario 16 fit appel de ce jugement, jugement étonnant dans la mesure où il reprochait notamment à ce journal de ne pas avoir tenu compte, dans un article publié en décembre 1995, d’un jugement rendu en février 1996 lavant la société Domaines Royaux de toute implication dans le trafic de drogue en question. La cour d’appel de Madrid, le Tribunal suprême et le Tribunal constitutionnel rejetèrent les recours de Diario 16. Certains des considérants du Tribunal constitutionnel méritent d’être cités:

« L’information que nous examinons est, dans ce sens, insidieuse. Le verbe « impliquer », pris ensemble avec le trafic des stupéfiants, est clairement négatif. Le titre en cause, situé sur la première page du quotidien, sous-entend la participation du chef d’état marocain, par le biais de la société qu’il contrôle, dans un fait constitutif de délit. Il s’agit d’une affirmation qui n’a pas été minimalement vérifiée, dans la mesure où il peut être déduit, des procédures judiciaires en cours et même des affirmations versées dans le recours d’amparo, qu’il n’y avait aucune base permettant, à ce moment-là, à la journaliste, de conclure à l’existence d’indices de ladite responsabilité criminelle.

Il pourrait être considéré que, bien que le titre pris isolément tombe en dehors de la liberté d’information garantie constitutionnellement, l’examen conjoint de l’information pourrait nous faire parvenir à une conclusion différente. Toutefois, tel que le soulignent les décisions judiciaires attaquées, la simple lecture du contenu de l’information démontre que ce n’est pas le cas. Quelques faits véridiques sont cités, notamment la prise de la drogue à la douane d’Algesiras, avec l’intention évidente de lier la société « Domaines Royaux » à ces faits, mettant l’accent sur sa structure et son fonctionnement, et insinuant un rôle de ses dirigeants dans le trafic de stupéfiants. Tout ceci, sous couvert de références génériques à des sources imprécises jamais révélées dans la procédure. Et à ce défaut de vérification informative il faut ajouter que la prise de la drogue eut lieu un an avant la publication de l’information. Le quotidien omit des données importantes telles que celles qui avaient été détenues à la suite de ladite opération policière et la façon et les moyens utilisés pour commettre le délit, données dont [le quotidien] aurait pu disposer au vu de l’enquête judiciaire terminée avant la publication de l’information ».

Le directeur de  Diario 16 a ensuite saisi la Cour EDH, estimant que son droit à la liberté d’expression protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) avait été violé par l’Etat espagnol du fait de cette condamnation civile au paiement de dommages et intérêts au Roi du Maroc. Il est notable que de nombreuses ONG internationales soient intervenues devant la Cour EDH dans cette affaire – World Press Freedom Committee, Committee to Protect Journalists, International Association of Broadcasting, International Federation of the Periodical Press, International Press Institute, Inter-American Press Association, et la World Association of Newspapers.

Aux fins de choquer un lectorat habitué aux lignes rouges, je me permets de citer de larges extraits du raisonnement de la Cour EDH:

a. Principes généraux

25. La presse joue un rôle éminent dans une société démocratique : si elle ne doit pas franchir certaines limites, tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d’autrui ainsi qu’à la nécessité d’empêcher la divulgation d’informations confidentielles, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d’intérêt général (De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, § 37, Recueil des arrêts et décisions 1997-I). À sa fonction qui consiste à en diffuser s’ajoute le droit, pour le public, d’en recevoir. S’il en allait autrement, la presse ne pourrait jouer son rôle indispensable de « chien de garde » (Thorgeir Thorgeirson c. Islande, 25 juin 1992, § 63, série A no 239A, et Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège, 20 mai 1999, [GC], no 21980/93, § 62, CEDH 1999-III).

26. Si la presse ne doit pas franchir les bornes fixées en vue, notamment, de « la protection de la réputation d’autrui », il lui incombe néanmoins de communiquer des informations et des idées sur les questions politiques ainsi que sur les autres thèmes d’intérêt général. Quant aux limites de la critique admissible, elles sont plus larges à l’égard d’un homme politique, agissant en sa qualité de personnage public, que pour un simple particulier. L’homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes, tant par les journalistes que par la masse des citoyens, et doit montrer une plus grande tolérance, surtout lorsqu’il se livre lui-même à des déclarations publiques pouvant prêter à critique. Il a certes droit à voir protéger sa réputation, même en dehors du cadre de sa vie privée, mais les impératifs de cette protection doivent être mis en balance avec les intérêts de la libre discussion des questions politiques, les exceptions à la liberté d’expression appelant une interprétation étroite (voir, notamment, Oberschlick c. Autriche (no 1), 23 mai 1991, §§ 57-59, série A no 204, et Vereinigung Demokratischer Soldaten Österreichs et Gubi c. Autriche, 19 décembre 1994, § 37, série A no 302).

27. Par ailleurs, la « nécessité » d’une quelconque restriction à l’exercice de la liberté d’expression doit se trouver établie de manière convaincante. Certes, il revient en premier lieu aux autorités nationales d’évaluer s’il existe un « besoin social impérieux » susceptible de justifier cette restriction, exercice pour lequel elles bénéficient d’une certaine marge d’appréciation. Lorsqu’il y va de la presse, le pouvoir d’appréciation national se heurte à l’intérêt de la société démocratique à assurer et à maintenir la liberté de la presse. De même, il convient d’accorder un grand poids à cet intérêt lorsqu’il s’agit de déterminer, comme l’exige le paragraphe 2 de l’article 10, si la restriction était proportionnée au but légitime poursuivi (voir, mutatis mutandis, Goodwin c. Royaume-Uni, 27 mars 1996, § 40, Recueil 1996-II et Worm c. Autriche, 29 août 1997, § 47, Recueil 1997-V).

La Cour EDH va ensuite appliquer ces principes généraux à l’espèce: après avoir accepté que l’ingérence dans le droit à la liberté d’expression de Diario 16 avait une base légale, la Cour va néanmoins estimer que cette ingérence n’était pas nécessaire dans une société démocratique, critère devant obligatoirement être rempli pour qu’une restriction à la liberté d’expression soit conforme à la CEDH.

34.  Se penchant sur les circonstances de l’espèce, la Cour peut admettre que l’information litigieuse relevait de l’intérêt général, à savoir le public espagnol et notamment les lecteurs du quotidien « Diario 16 », ayant le droit d’être informés sur une question telle que celle d’un trafic de drogue où semblait être en cause la famille royale du Maroc et le roi du Maroc lui-même, et cela bien que l’éventuelle infraction ne concerne pas, à première vue, l’exercice de ses fonctions politiques. Cette question faisait par ailleurs l’objet d’une enquête devant les juridictions pénales espagnoles. La Cour réitère à cet égard que l’on ne saurait penser que les questions dont connaissent les tribunaux ne puissent, auparavant ou en même temps, donner lieu à discussion ailleurs, que ce soit dans des revues spécialisées, dans la grande presse ou au sein du public en général (Tourancheau et July c. France, n^o 53886/00, § 66).

35.  La Cour rappelle qu’en raison des « devoirs et responsabilités » inhérents à l’exercice de la liberté d’expression, la garantie que l’article 10 offre aux journalistes en ce qui concerne les comptes-rendus sur des questions d’intérêt général, est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Goodwin précité, § 39, et Fressoz et Roire précité, § 54). Afin d’évaluer la justification d’une affirmation contestée, il y a lieu de distinguer entre informations factuelles et jugements de valeur. Si la matérialité des faits peut se prouver, les seconds ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude (Pedersen et Baadsgaard c. Danmark [GC], , n^o  49017/99, § 76, CEDH 2004-XI). La qualification d’une déclaration en fait ou en jugement de valeur relève en premier lieu de la marge d’appréciation des autorités nationales, notamment des juridictions internes (Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 36, série A n^o 313). Toutefois, même lorsqu’une déclaration équivaut à un jugement de valeur, elle doit se fonder sur une base factuelle suffisante, faute de quoi elle serait excessive (Jerusalem c. Autriche, n^o 26958/95, § 43, CEDH 2001-II). Pour en venir aux faits de la cause, la Cour doit prendre en considération qu’en l’espèce, aussi bien l’arrêt du Tribunal suprême que la décision du Tribunal constitutionnel ne niaient le fait que le contenu de l’information publiée correspondait essentiellement à la réalité. Le Tribunal suprême précisait notamment dans son arrêt que le contenu de l’information en cause ne constituait pas une atteinte à l’honneur du monarque. Les principaux arguments sur lesquels s’appuyaient tant le Tribunal suprême que le Tribunal constitutionnel pour confirmer la condamnation du requérant ne mentionnaient pas le caractère inexact des données contenues dans l’article de presse mais se référaient, d’une part, aux titres de l’article en cause et, d’autre part, au fait que ledit article omit certaines données relatives aux procédures policière et judiciaire en cours, qui ensuite conduisirent à la condamnation de trois personnes de nationalité espagnole sans aucune relation avec le monarque alaouite.

36.  Concernant la première question, le Tribunal suprême soutenait que c’était dans les titres de l’information et non dans l’information elle-même où se trouvait l’atteinte à l’honneur : les titres de l’information en cause pouvaient, selon le Tribunal suprême, provoquer chez le lecteur la croyance que la famille royale marocaine était complice d’un trafic illégal de haschisch. Le Tribunal constitutionnel exposa en outre dans sa décision que la protection constitutionnelle de l’information ne pouvait pas s’étendre à des titres qui, en raison de leur brièveté, avaient pour but de semer des doutes chez le public sur l’honorabilité des personnes auxquelles il avait été fait référence dans l’information.

Si l’on pouvait à cet égard déceler dans les titres de l’information (paragraphe 6 ci-dessus) une intention claire de s’attirer des lecteurs, il convient de rappeler qu’un compte-rendu journalistique peut emprunter des voies diverses en fonction du moyen de communication – et du sujet – dont il s’agit : il n’appartient pas à la Cour, ni aux juridictions nationales d’ailleurs, de se substituer à la presse pour dire quelle technique les journalistes doivent adopter (Bladet Tromsø et Stensaas, précité, § 63).

Les titres de l’information prétendaient certes attirer l’attention des lecteurs sur des faits exposés dans le corps de l’information faisant le lien entre un trafic des stupéfiants déjà constaté et la famille royale marocaine. Il s’agissait toutefois de faits véridiques, soulignés dans les titres – et où résidait précisément l’intérêt de l’information –, que les cinq tonnes de haschich avaient été découvertes dans une cargaison d’une société appartenant à cette famille. La Cour estime qu’il faut lire le titre de l’information et son contenu dans leur ensemble, tenant compte tant du caractère véridique des faits que de l’effet d’attirer l’attention des lecteurs recherché avec le titre. Elle rappelle à cet égard que la liberté journalistique comprend aussi le recours possible à une certaine dose d’exagération, voire de provocation (Prager et Oberschlick, précité, § 38 et Bladet Tromsø et Stensaas, précité, § 59).

37.  Pour ce qui est du manque allégué de détails concernant les procédures en cours, la Cour relève que l’article publié faisait référence aux informations dont la journaliste disposait au moment de sa rédaction, et estime qu’on ne saurait exiger de l’auteur de l’information qu’elle connaisse l’issue future d’une procédure pénale en cours deux mois avant le prononcé de l’arrêt de condamnation, ni qu’elle recherche des informations policières et judiciaires qui sont, par leur propre nature, réservées.

38.  Pour la Cour, lorsque la presse contribue au débat public sur des questions suscitant une préoccupation légitime, elle doit en principe pouvoir s’appuyer sur des sources non identifiées et non renouvelées, sans avoir à entreprendre des recherches indépendantes, pourvu que les informations diffusées soient véridiques. Sinon, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » (voir, mutatis mutandis, Goodwin précité, § 39). La Cour n’aperçoit aucune raison de douter que le requérant ait agi de bonne foi à cet égard et estime donc que les motifs invoqués par les juridictions nationales ne sont pas convaincants.

39.  En résumé, même si les raisons invoquées par l’État défendeur sont pertinentes, elles ne suffisent pas à démontrer que l’ingérence dénoncée était « nécessaire dans une société démocratique ». En effet, la « nécessité » de la restriction, au sens de l’article 10 § 2, implique un « besoin social impérieux » (Lingens, précité, § 39 et Sunday Times c. Royaume-Uni (n^o 2), 26 novembre 1991, § 50, série A n^o 217) et doit être établie de manière convaincante. Toute limitation apportée à la liberté de presse appelle, de la part de la Cour, l’examen le plus scrupuleux. En l’espèce, nonobstant la marge d’appréciation des autorités nationales, la Cour considère qu’il n’existait pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les restrictions imposées à la liberté d’expression du requérant et le but légitime poursuivi. Elle estime en effet que l’information en cause n’était pas susceptible de porter à la réputation d’une personne une atteinte d’une gravité telle qu’on pût lui accorder un poids important lors de l’exercice de mise en balance que requiert le critère de nécessité visé à l’article 10 § 2 de la Convention (Tønsbergs Blad A.S. et Haukom c. Norvège, n^o 510/04, § 93, CEDH 2007-III). Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention.

Voyez donc comment certains nihilistes, à la solde du PNUD, de la DRS, de RSF et de Moulay Hicham, tentent de faire croire que le Maroc, ave sà sa tête le Roi, seraient des ennemis de la liberté d’expression. Aveuglés par leur haine et armés de leur seule ignorance, ils ignorent qu’après avoir contribué à faire supprimer l’infraction "offense publique à chef d’Etat étranger" du droit pénal français, la dynastie alaouite a également contribué à raffermir les droits des journalistes (espagnols, n’éxagérons rien) à couvrir une affaire de drogue impliquant le matériel des Domaines royaux. La monarchie marocaine, contributeur majeur à la liberté d’expression (en Europe) – ça n’est pas un slogan, c’est une réalité.

(1) Créé à la mort de Franco, ce quotidien révéla notamment l’existence des escadrons de la mort anti-ETA du GAL, sous Felipe Gonzalez. Il a cessé sa parution en 2001, en butte à l’hostilité irréductible du gouvernement Gonzalez.

Mounir Hamoud, le joueur maroco-norvégien qui boycotte un journal ayant republié les caricatures danoises

Mounir Hamoud est un jeune défenseur norvégien d’origine marocaine, qui vient d’être sélectionné en équipe nationale de Norvège en 2009. Mounir avait débarqué en Norvège en 1998, à l’âge de treize ans, ne parlant bien évidemment pas un mot de norvégien. Un an plus tard, ayant cherché à se faire des amis norvégiens, il s’inscrit dans un club et commença sa carrière footballistique. Déjà marié et père de deux enfants à l’âge de 25 ans, il est musulman pratiquant, chose relevée par la presse norvégienne:

24 år gammel er han nemlig allerede gift med en Bergens-jente, og far til to.

- Det er kanskje ikke så tradisjonelt, men jeg trives godt med familie, kone og barn.

- Har det noe å gjøre med at du er muslim?

- Selv om jeg er en praktiserende muslim, så måtte jeg jo ikke gifte meg så tidlig. Jeg måtte heller ikke få barn så tidlig, understreker han.

- Men både kona og jeg tenkte at det var fint å få barn tidlig. Vi ønsket ikke at det skulle være for stor forskjell i alder mellom oss og barna. Jeg tror det er fint for barna også, og jeg er glad for at vi gjorde det. (Nettavisen)

Traduction française:

Âgé de 24 ans, il est déjà marié avec une fille de Bergen, et père de deux enfants.

- C’est peut-être pas très traditionnel, mais je me plais avec une famille, une femme et des enfants.

- Est-ce lié au fait que tu es musulman?

- Même si je suis un musulman pratiquant, je ne devais pas pour autant me marier ni avoir des enfants si tôt.

Mais ma femme et moi pensions qu’il serait bien d’avoir des enfants tôt. On ne voulait pas qu’il y ait une trop grande différence d’âge entre nous et nos enfants. Je crois que c’est bien pour les enfants aussi, et je suis content de ce choix.

Le légendaire sélectionneur norvégien aux éternelles bottes en caoutchouc, Egil "Drillo" Olsen, l’a même désigné comme le jeune joueur norvégien ayant le plus de potentiel. Il a du tempérament: en 2007, lors d’un entraînement, il échangea des coups avec son co-équipier Trond Olsen alors qu’il jouait pour l’équipe de première division norvégienne Bodø Glimt et dit à son entraîneur "ferme ta gueule".

C’est cependant en mars de cette année 2010 qu’il s’est vu accordé les unes de la presse norvégienne. En février, le journal local Avisa Nordland avait publié un article sur une intervention de la police de Bodø, qui avait décroché une affiche représentant une des caricatures danoises du Prophète d’un pont. Le journal avait publié une photo représentant cette affiche, et donc la caricature litigieuse. Mounir Hamoud, étant un musulman pratiquant, avait alors décidé de ne plus accorder d’entretiens à Avisa Nordland:

- Profeten betyr veldig mye for meg. Når min tro blir hånet på denne måten, blir jeg både såret og lei meg, sier Mounir Hamoud til VG Nett. (Verdens Gang)

Traduction française:

- Le Prophète signifie beaucoup pour moi. Quand ma foi est outragée de la sorte, je me sens blessé et triste, a déclaré Mounir Hamoud à VG Nett.

Mounir Hamoud a maintenu son boycott d’Avisa Nordland jusqu’au mois de juillet 2010. Son club, Bodø Glimt, avait déclaré respecter sa décision, tout en déplorant qu’un joueur refuse de parler à un journal:

– Vi velger likevel som klubb å respektere Hamouds syn. Han er en troende muslim og følger sine leveregler. Akkurat det er vi nødt til å akseptere, sier Hansen til Avisa Nordland (NRK)

Traduction française:

- Nous choisissons néanmoins, en tant que club, de respecter le choix de Hamoud. C’est un musulman croyant qui suit les règles de vie musulmanes. Nous sommes contraints de respecter cela, déclara le directeur du club Bjørn Tore Hansen à Avisa Nordland.

Hansen s’est simplement borné à espérer que le boycott soit de courte durée. Le club avait publié une courte déclaration de Hamoud sur son site, dans laquelle il justifiait sa décision:

"Jeg velger på nåværende tidspunkt å ikke snakke med Avisa Nordland. Jeg ble provosert, lei meg, trist og skuffet.

Jeg setter pris på ytringsfriheten. Og på samme måte som Avisa Nordland bruker ytringsfriheten til å trykke bilder av hånende karikaturer, så bruker jeg min frihet til å ikke ytre meg- til dem. Jeg tror gjensidig respekt er noe som vil gjøre god nytte for at samfunnet skal utvikle seg."

Mounir Hamoud

Traduction française:

Je choisis pour le moment de ne plus parler avec Avisa Nordland. J’ai été provoqué, me suis senti triste et déçu.

J’attache du prix à la liberté d’expression. Et de la même manière qu’Avisa Nordland use de sa liberté d’expression pour publier des caricatures méprisantes, j’utilise la mienne en ne leur adressant plus la parole. Je crois que le respect mutuel est uen chose qui sera utile pour le développement de la société.

Mounir Hamoud

Le rédacteur en chef d’Avisa Nordland, Jan-Eirik Hanssen, déplora lui aussi la décision de Hamoud tout en reconnaissant que ce dernier avait le droit de ne pas s’exprimer:

– Vi har ytringsfrihet. Som privatperson har Mounir Hamoud også en rett til ikke å ytre seg, men som fotballspiller i Glimt har han en offentlig rolle. Det gjør det problematisk at han som spiller ikke ønsker å uttale seg til oss, sier Hanssen. (NRK)

Traduction française:

- Nous avons la liberté d’expression. En tant que particulier, Mounir Hamoud a également le droit de ne pas s’exprimer, mais en tant que joueur de foot à Bodø Glimt il a un rôle public. Il est de ce fait problématique qu’il choisisse, en tant que joueur, de ne pas nous faire de déclaration, déclare Hanssen.

Les réactions au boycott décidé par Mounir Hamoud furent très vives, notamment dans les forums de discussion sur Internet. Une fois cependant son boycott terminé, en juillet de cette année, il a fait l’objet de chants islamophobes lors d’une rencontre à l’extérieur contre Sarpsborg: des supporters adverses lui auraient crié "retourne à Al qaïda" et "tu n’as rien à faire ici":

-Det er ikke noe hyggelig å få slike kommentarer. Jeg har hørt ett og annet fra tribunen tidligere, men aldri så ille som jeg opplevde det i Sarpsborg, sier Hamoud til lokalavisa. (…) Folk ser jo at jeg er muslim. Likevel føler jeg at jeg burde slippe slike tilrop. Jeg synes ikke noe om slikt.
(Dagbladet)

Traduction française:

- Ce n’est pas agréable d’entendre de tels commentaires. J’en ai entendus quelques uns des tribunes auparavant, mais jamais aussi désagréables que ceux que j’ai entendus à Sarpsborg, a déclaré Hamoud à un journal local. (…) Les gens voient bien que je suis musulman. Je trouve quand même que je ne devrais pas avoir à entendre de telles paroles. Je n’aime pas ça.

Ironiquement, le journal local en question était celui qu’il avait décidé de boycotter quelques mois plus tôt…

Le directeur sportif de Sarpsborg, Bjørn Inge Nilsen, affirme ne pas avoir entendu ces commentaires, mais dénonce les propos qui auraient été tenus et déclare vouloir contacter Hamoud pour l’assurer de son soutien. Il affirme que l’incident sera discuté en interne, au sein du club et avec les supporters, soulignant que Sarpsborg avait eu le prix du fair play en 2009. Un leader des supporters du club de Sarpsborg, Kjetil Fröne, déclare lui aussi ne rien avoir entendu, mais affirme avoir une politique de tolérance zéro contre le racisme et assure que s’il avait entendu de tels propos d’un supporter, il l’aurait éjecté des tribunes sur le champ.

Mounir Hamoud a cependant renoncé à signaler l’incident à la fédération norvégienne de football.

Pour ma part, je ne sais pas si Mounir Hamoud a un imprésario ou un attaché de presse, mais quelqu’un devrait peut-être lui dire de changer de look, histoire de ne plus se faire traiter aussi facilement de sympathisant d’Al Qaïda…

Retour sur Me Naciri, Hassan II, le trafic de drogue et Le Monde

Il y a quelques mois on pouvait lire dans Tel Quel un portrait assez flatteur de l’actuel ministre de la justice, Me Mohamed Naciri, longtemps avocat du Palais et ce depuis Hassan II. L’article soulignait l’excellente réputation professionnelle de Me Naciri – père comme fils d’ailleurs, puisque son fils, Me Hicham Naciri, a une des meilleures réputations en tant que juriste d’affaires – ce dont je ne doute pas, les échos que j’ai recueillis allant unanimement dans le même sens. S’il est concurrencé par Mes Tber, Andaloussi ou Kettani (Ali et Azeddine) en terme de réputation, aucun d’entre eux n’a sa proximité du Palais, et les affaires sensibles auxquelles il a été mêlées sont nombreuses.

Il en est une particulièrement intéressante: l’article du Monde en 1995 intitulé « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch » et sous-titré « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». Voici les faits tels que résumés par la Cour européenne des droits de l’homme dans son jugement rendu le 25 juin 2002 dans l’affaire Colombani contre France:

9. Lorsque le Maroc fit acte de candidature à l’Union européenne, la Commission européenne voulut, afin d’apprécier cette candidature, être informée très précisément sur la question de la production de cannabis dans cet Etat et sur les mesures prises, conformément à la volonté politique du roi du Maroc lui-même, pour l’éradiquer. A cette fin, le secrétariat général de la Commission invita l’Observatoire géopolitique des drogues (OGD) à réaliser une étude sur la production et le trafic de drogue au Maroc. Les enquêtes et rapports de cet observatoire, qui a cessé son activité en 2000, faisaient référence ; parmi les abonnés de ses publications figurent notamment le tribunal de grande instance et le parquet de Paris.

10. L’OGD remit son rapport à la Commission européenne en février 1994. Ce document citait le nom de personnes impliquées dans le trafic de drogue au Maroc. Mais pour être plus efficace dans les discussions qu’elle devait entamer avec les autorités marocaines, la Commission demanda à l’OGD d’établir une nouvelle version du rapport, en supprimant le nom des trafiquants. Cette version expurgée du rapport initial fut publiée notamment dans un ouvrage diffusé par l’OGD, « Etat des drogues, drogue des Etats », dans lequel un chapitre était consacré au Maroc. Le journal Le Monde avait évoqué cet ouvrage dans son édition datée du 25 mai 1994.

11. Quant à la version initiale, elle resta confidentielle pendant un certain temps, puis commença à circuler ; c’est à l’automne 1995 que Le Monde en eut connaissance. Ce rapport se présentait sous forme de douze chapitres respectivement intitulés : 1. Le cannabis au Maroc dans son contexte historique, 2. Présentation générale du Rif, 3. Les caractéristiques de la culture du cannabis, 4. Répercussions socioéconomiques et zones de production, 5. L’extension des surfaces cultivées, 6. Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch, 7. Les voies du trafic, 8. Les réseaux, 9. L’émergence des drogues dures, 10. L’argent de la drogue, 11. La « guerre à la drogue », et 12. Conclusions. Il était exposé qu’en dix ans les surfaces consacrées à la culture ancestrale du cannabis dans la région du Rif avaient été multipliées par dix et qu’à ce jour l’importance de la production faisait « du royaume chérifien un sérieux prétendant au titre de premier exportateur mondial de hachisch ».

12. Dans son édition datée du 3 novembre 1995, Le Monde rendit compte de ce rapport dans un article publié sous la signature d’Eric Incyan.

13. L’article était annoncé en première page sous le titre « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch » et sous-titré « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». Assez bref (une trentaine de lignes sur deux colonnes), il résumait les termes du rapport de l’OGD. En page 2 figurait un article plus développé (sur six colonnes) sous le titre « Un rapport confidentiel met en cause le pouvoir marocain dans le trafic du hachisch » et sous-titré « Selon ce document, commandé par l’Union européenne à l’Observatoire géopolitique des drogues, le Maroc est le premier exportateur mondial et le premier fournisseur du marché européen. Il souligne la responsabilité directe des autorités chérifiennes dans ces activités lucratives ». Le contenu de l’article était en outre résumé dans un chapeau introductif ainsi libellé : « Drogues – Dans un rapport confidentiel remis, en 1994, à l’Union européenne, et dont Le Monde a eu copie, l’OGD indique que « le Maroc est devenu, en quelques années, le premier exportateur de hachisch dans le monde et le premier fournisseur du marché européen ». Cette étude met en doute la volonté des autorités chérifiennes de mettre un terme à ce trafic, malgré la « guerre à la drogue » qu’elles ont lancée, à l’automne 1992, à grand renfort de publicité. La corruption assure aux réseaux de trafiquants l’appui de protecteurs, « du plus humble des fonctionnaires des douanes aux proches du Palais (…) »

14. Par une lettre du 23 novembre 1995, le roi du Maroc adressa au ministre français des Affaires étrangères une demande officielle de poursuites pénales contre le journal Le Monde. Cette demande fut transmise au ministre de la Justice, lequel saisit le parquet de Paris, conformément aux dispositions de l’article 48-5 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

15. M. Colombani, directeur de la publication du quotidien Le Monde, et M. Incyan, auteur de l’article, furent cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour offense proférée à l’encontre d’un chef d’Etat étranger.

16. Par un jugement du 5 juillet 1996, considérant que le journaliste s’était borné à citer sans attaque gratuite ni déformation ou interprétation abusive les extraits d’un rapport dont le sérieux n’était pas contesté et qu’il avait par conséquent poursuivi un but légitime, le tribunal correctionnel estima que l’intéressé avait agi de bonne foi et le relaxa, de même que M. Colombani.

17. Le roi du Maroc ainsi que le ministère public interjetèrent appel de cette décision.

18. Par un arrêt du 6 mars 1997, la cour d’appel de Paris, tout en reconnaissant que « l’information réitérée du public par la presse sur un sujet tel que le trafic international de la drogue constitue d’évidence un but légitime », estima que la volonté d’attirer l’attention du public sur la responsabilité de l’entourage royal et sur « la bienveillance des autorités » en ce qu’elle impliquait « une tolérance de la part du roi » « n’était pas exempte d’animosité » puisqu’elle se trouvait « empreinte d’intention malveillante ». Les articles incriminés contenaient une « accusation de duplicité, d’artifice, d’hypocrisie constitutive d’une offense à chef d’Etat étranger ». La bonne foi du journaliste était exclue dans la mesure où il ne justifiait pas avoir « cherché à contrôler l’exactitude du commentaire de l’OGD » et qu’il s’en était tenu à la version unilatérale de cet organisme « en se faisant le porte-parole d’une thèse comportant de graves accusations » sans laisser planer aucun doute sur le sérieux de cette source d’information. De plus, la cour d’appel souligna que le journaliste n’avait pas cherché à contrôler si l’étude faite en 1994 était toujours d’actualité en novembre 1995. Elle releva qu’il n’avait justifié « d’aucune démarche faite auprès de personnalités, de responsables, d’administrations ou de services marocains aux fins de recueillir des explications sur l’absence de concordance entre les discours et les faits, voire simplement des observations sur la teneur du rapport de l’OGD ». En outre, l’auteur s’était abstenu d’évoquer l’existence d’un « Livre blanc », publié par les autorités marocaines en novembre 1994, relatif à la « politique générale du Maroc en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et pour le développement économique des provinces du Nord ».

19. Les requérants furent donc déclarés coupables d’offense envers un chef d’Etat étranger et condamnés chacun à payer une amende de 5 000 francs français (FRF) et à verser au roi Hassan II, déclaré recevable en sa constitution de partie civile, 1 FRF à titre de dommages-intérêts et 10 000 FRF, en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale. La cour d’appel ordonna en outre à titre de complément de réparation la publication dans Le Monde d’un communiqué faisant état de cette décision de condamnation.

20. Les requérants se pourvurent en cassation contre cet arrêt.

21. Par un arrêt du 20 octobre 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejeta le pourvoi ; elle approuva la cour d’appel qui avait considéré que « le caractère offensant du propos tenait à la suspicion de la sincérité de la volonté même du roi du Maroc de mettre un terme au trafic de drogue dans son pays, et à l’imputation de discours pernicieux, les effets d’annonce étant présentés comme n’ayant d’autre but que de maintenir l’image du pays », d’autant que la juridiction d’appel avait relevé que cette imputation de duplicité était répétée à deux reprises et constaté que dans le contexte de l’article présentant le Maroc comme le premier exportateur mondial de hachisch et mettant en cause la responsabilité directe du pouvoir marocain et de membres de la famille royale, cette insistance à attirer l’attention du lecteur sur la personne du roi était empreinte de malveillance.

L’article de Tel Quel reprend ce haut fait d’armes de Me Mohamed Naciri, qui représentait Hassan II et le gouvernement marocain dans le procès en outrage intenté contre Jean-Marie Colombani, directeur de la publication du Monde, et Erich Inciyan, auteur de l’article:

Au début des années 1990, c’est lui que Hassan II désigne pour attaquer en diffamation le quotidien français Le Monde, après que ce dernier a cité un rapport impliquant des membres de la famille royale dans le trafic de drogue. Dans la carrière de Naciri, cette affaire marque un tournant. La légende raconte que c’est lui qui aurait convaincu le défunt monarque de réclamer seulement le franc symbolique. Cette attitude (“Nous plaidons pour l’honneur”) sera sans doute pour beaucoup dans la victoire retentissante que Naciri obtient contre le journal français de référence. Mieux : l’affaire fait jurisprudence en France. Désormais, aucun journal reprenant un rapport potentiellement diffamatoire ne pourra se défausser devant la justice sur les auteurs du rapport. Une grande première qui ouvre définitivement les portes du Palais à l’avocat casablancais.

Plus loin:

Affaire Le Monde. Sa victoire la plus retentissante
Dans un article paru dans l’édition du 3 novembre 1995, le quotidien français Le Monde publie les détails d’un rapport confidentiel de l’Observatoire géopolitique des drogues, mettant en cause des membres de la famille royale marocaine. Problème : alors que le rapport taisait l’identité des personnes, le journaliste du Monde a choisi de les nommer. Hassan II porte plainte pour diffamation et réclame le franc symbolique. C’est la première grande affaire politique de Mohamed Naciri, avocat du roi du Maroc. Après avoir été débouté en première instance, Hassan II obtient gain de cause en appel. Le journal, ainsi que l’auteur de l’article, sont condamnés à 5000 francs d’amende chacun, en plus du fameux franc symbolique réclamé par le monarque. Après la plaidoirie de Me Naciri, le président de la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’il y avait “intention malveillante” du Monde, reconnu coupable de “duplicité, artifice, hypocrisie et offense envers le plaignant”. Non seulement la victoire de Naciri est éclatante, mais elle fait jurisprudence en France. Pour Hassan II, c’est un grand jour. Et pour Mohamed Naciri, le début de sa grande époque.

Seulement, le match judiciaire ne s’est pas arrêté là, même si le Maroc n’était plus partie à l’affaire. Invoquant en effet la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), Colombani et Inciyan allaient porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, estimant leur condamnation pénale pour offense publique à chef d’Etat étranger contraire à l’article 10 de la CEDH:

1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. (…)

2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (…) à la protection de la réputation ou des droits d’autrui (…)

L’affaire ainsi portée devant la Cour de Strasbourg (siège de la Cour européenne des droits de l’homme) consistait à déterminer la compatibilité de la condamnation pénale des intéressés avec le principe de la liberté d’expression. Le Maroc, qui était à l’origine de l’action publique contre Le Monde et s’était constitué partie civile, avait obtenu la condamnation des plaignants Colombani et Inciyan par les tribunaux français - jusqu’à la Cour de cassation – guère connus pour leur indépendance en matière politique ni pour une jurisprudence avant-gardiste en matière de liberté de la presse. Les plaignants allaient obtenir gain de cause.

Dans son jugement rendu le 25 juin 2002 dans l’affaire Colombani contre France, la Cour européenne des droits de l’homme avait ainsi jugé, à l’unanimité de ses sept juges qui la composaient dans cette affaire, que cette condamnation violait l’article 10 CEDH:

59. En l’espèce, les requérants ont été condamnés pour avoir publié des propos offensant un chef d’Etat – le roi du Maroc –, parce qu’ils mettaient en cause la volonté affichée par les autorités marocaines, et au premier chef le roi, de lutter contre le développement du trafic de hachisch à partir du territoire marocain.

60. La condamnation s’analyse sans conteste en une ingérence dans l’exercice par les requérants de leur droit à la liberté d’expression.

61. La question se pose de savoir si pareille ingérence peut se justifier au regard du paragraphe 2 de l’article 10. Il y a donc lieu d’examiner si cette ingérence était « prévue par la loi », visait un but légitime en vertu de ce paragraphe, et était « nécessaire, dans une société démocratique » (Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A no 103, pp. 24-25, §§ 34-37).

62. La Cour constate que les juridictions compétentes se sont fondées sur l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et que leurs décisions étaient motivées, comme le soutient le Gouvernement, par un but légitime : protéger la réputation et les droits d’autrui, en l’occurrence le roi du Maroc qui régnait alors.

63. La Cour doit cependant examiner si cette ingérence légitime était justifiée et nécessaire dans une société démocratique, notamment si elle était proportionnée et si les motifs fournis par les autorités nationales pour la justifier étaient pertinents et suffisants. Ainsi, il est essentiel de rechercher si les autorités nationales ont correctement fait usage de leur pouvoir d’appréciation en condamnant les requérants pour offense.

64. La Cour relève d’abord que le public, notamment le public français, avait un intérêt légitime à s’informer sur l’appréciation portée par la Commission européenne sur un problème tel que celui de la production et du trafic de drogue au Maroc, pays qui avait fait acte de candidature à l’Union européenne et qui, en tout état de cause, entretenait des relations étroites avec les Etats membres, en particulier avec la France.

65. La Cour rappelle qu’en raison des « devoirs et responsabilités » inhérents à l’exercice de la liberté d’expression la garantie que l’article 10 offre aux journalistes en ce qui concerne les comptes rendus sur des questions d’intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Goodwin précité, p. 500, § 39, et Fressoz et Roire précité, § 54). A la différence des juges d’appel et de cassation, la Cour estime qu’en l’espèce le contenu du rapport de l’OGD n’était pas contesté et que ce document pouvait légitimement être considéré comme crédible pour ce qui est des allégations litigieuses. Pour la Cour, lorsque la presse contribue au débat public sur des questions suscitant une préoccupation légitime, elle doit en principe pouvoir s’appuyer sur des rapports officiels sans avoir à entreprendre des recherches indépendantes. Sinon, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » (voir, mutatis mutandis, Goodwin précité, p. 500, § 39). Ainsi, la Cour estime que Le Monde pouvait raisonnablement s’appuyer sur le rapport de l’OGD, sans avoir à vérifier lui-même l’exactitude des faits qui y étaient consignés. Elle n’aperçoit aucune raison de douter que les requérants ont agi de bonne foi à cet égard et estime donc que les motifs invoqués par les juridictions nationales ne sont pas convaincants.

66. De plus, la Cour souligne qu’en l’espèce les requérants ont été sanctionnés car l’article portait atteinte à la réputation et aux droits du roi du Maroc. Elle relève que, contrairement au droit commun de la diffamation, l’accusation d’offense ne permet pas aux requérants de faire valoir l’exceptio veritatis, c’est-à-dire de prouver la véracité de leurs allégations, afin de s’exonérer de leur responsabilité pénale. Cette impossibilité de faire jouer cette exception constitue une mesure excessive pour protéger la réputation et les droits d’une personne, même lorsqu’il s’agit d’un chef d’Etat ou de gouvernement.

67. Par ailleurs, la Cour relève que, depuis un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 avril 2001, les juridictions internes commencent à reconnaître que le délit prévu par l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 et son interprétation par les tribunaux constituent une atteinte à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention. Ainsi, les autorités nationales elles-mêmes semblent admettre que pareille incrimination n’est pas une mesure nécessaire dans une société démocratique pour atteindre un tel but, d’autant plus que l’incrimination de diffamation et d’injure, qui est proportionnée au but poursuivi, suffit à tout chef d’Etat, comme à tout un chacun, pour faire sanctionner des propos portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ou s’avérant outrageants.

68. La Cour observe que l’application de l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur le délit d’offense tend à conférer aux chefs d’Etat un régime exorbitant du droit commun, les soustrayant à la critique seulement en raison de leur fonction ou statut, sans que soit pris en compte son intérêt. Elle considère que cela revient à conférer aux chefs d’Etats étrangers un privilège exorbitant qui ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d’aujourd’hui. Quel que soit l’intérêt évident, pour tout Etat, d’entretenir des rapports amicaux et confiants avec les dirigeants des autres pays, ce privilège dépasse ce qui est nécessaire pour atteindre un tel objectif.

69. La Cour constate donc que le délit d’offense tend à porter atteinte à la liberté d’expression et ne répond à aucun « besoin social impérieux » susceptible de justifier cette restriction. Elle précise que c’est le régime dérogatoire de protection prévu par l’article 36 pour les chefs d’Etats étrangers qui est attentatoire à la liberté d’expression, et nullement le droit pour ces derniers de faire sanctionner les atteintes à leur honneur, ou à leur réputation, ou encore les propos injurieux tenus à leur encontre, dans les conditions de droit reconnues à toute personne.

70. En résumé, même si les raisons invoquées par l’Etat défendeur sont pertinentes, elles ne suffisent pas à démontrer que l’ingérence dénoncée était « nécessaire dans une société démocratique ». Nonobstant la marge d’appréciation des autorités nationales, la Cour considère qu’il n’existait pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les restrictions imposées à la liberté d’expression des requérants et le but légitime poursuivi. Dès lors, elle estime qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention.

La Cour allouait à Colombani et Inciyan 4 096,46 € pour dommage matériel, et 21 852,20 € pour frais et dépens, mais ce jugement n’a pas affecté la condamnation des plaignants par les tribunaux français et donc la victoire judiciaire du Palais et de Me Naciri aîné.

Premier résultat important de ce jugement, l’offense publique à chef d’Etat étranger a été abrogée par le biais de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Perben II).

Le jugement lui-même estime, contrairement à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, que "le contenu du rapport de l’OGD n’était pas contesté et que ce document pouvait légitimement être considéré comme crédible pour ce qui est des allégations litigieuses" – à savoir l’implication de l’entourage de Hassan II dans le trafic de drogue.

Et contrairement à ce qu’a écrit Tel Quel – "Mieux : l’affaire fait jurisprudence en France. Désormais, aucun journal reprenant un rapport potentiellement diffamatoire ne pourra se défausser devant la justice sur les auteurs du rapport. Une grande première" et "Non seulement la victoire de Naciri est éclatante, mais elle fait jurisprudence en France" - cette jurisprudence était déjà établie précédemment. A titre d’exemple, dans le "Traité de droit de la presse" de Henri Blin, Albert Chavanne et Roland Drago (Librairies techniques, Paris, 1969, pp. 232-233), citant ce que la loi et la jurisprudence considèrent comme une allégation ou imputation dans le cadre de la diffamation (pour rappel, la diffamation – selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - consiste en une allégation ou imputation d’un fait déterminé visant une personne déterminée et portant atteinte à son honneur et à sa considération, article ), on peut lire ceci:

Le moyen le plus courant de l’allégation est celui de la reproduction des écrits ou des propos d’un tiers ou attribués à un tiers, voire même à la victime (arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 25 février 1931). Cette simple reproduction équivaut à la prise des propos à son compte personnel. Il pourra s’agir de la reproduction d’un écrit déjà publié ailleurs (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 3 mai 1966). L’article 29 de la loi de 1881 assimile du reste expressément la publication directe et la publication par voie de reproduction. Il en va de même pour la reproduction du récit d’un tiers ou la lecture publique d’une lettre missive, qui contient des imputations diffamatoires (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 5 janvier 1950).

Mentionnons enfin l’erreur suivante de Tel Quel: "Problème : alors que le rapport taisait l’identité des personnes, le journaliste du Monde a choisi de les nommer". Faux: la version initiale du rapport mentionnait bel et bien des noms de personnalités marocaines impliquées dans le trafic de drogue, par la suite retirés du rapport rendu public par la Commission européenne. Ce n’est donc pas comme si Le Monde avait de son propre chef rajouté des noms qui ne se trouvaient pas dans le rapport.

Tel Quel s’est laissé abuser par sa source sur l’affaire Le Monde – sinon Mohamed Naciri du moins un partenaire ou salarié de son cabinet ou un confrère bien intentionné – sur la portée de la victoire judiciaire indéniable remportée par lui au nom de son client. Avoir gagné en appel et en cassation dans les conditions de l’espèce, face au alors fort prestigieux Le Monde et alors que le contexte de l’affaire – droit du public a être informé sur l’implication de l’entourage du pouvoir marocain dans le trafic de drogue sans compter le sérieux de la source initiale, un rapport commandité par la Commission européenne - lui était défavorable, cela est indéniablement un exploit en soi. Mais ça n’a sans doute pas paru suffisant pour son panégyrique: il a fallu monter de toutes pièces une victoire judiciaire non seulement habile mais en plus historique.

Or s’il est bien un jugement qui a fait jurisprudence dans cette affaire c’est bien le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme Colombani contre France, où ni le Maroc ni Me Naciri aîné n’étaient directement impliqués, qui a abouti à la suppression de l’infraction d’offense publique à chef d’Etat étranger. Le Palais avait certes remporté une bataille, mais sa victoire a paradoxalement impliqué qu’il ne pourrait plus jamais bénéfcier du statut privilégié qu’accordait le droit de la presse français aux chefs d’Etat étrangers jusqu’en 2004. Si le Palais souhaite poursuivre en France un journal français qui manquerait d’égard à son rang, il lui faudra le faire dans les mêmes conditions que n’importe quel justiciable.

Le droit est décidément assimilable à une technique et il est difficile à un journaliste d’en parler correctement sans y avoir été formé. Un peu de prudence aurait été pertinent ici.

Lectures complémentaires:

- "Rapport International sur la Stratégie de Controle des Stupéfiants au Maroc en 2008", rapport US;

- "Production de cannabis et de haschich au Maroc : contexte et enjeux", étude de Pierre-Arnaud Chouvy du CNRS (2008)

Gad el Maleh peut aller se rhabiller, la confrérie des compagnons de Gutenberg ouvre une section au Maroc

La stand-up comedy, ou l’humour politique, n’ont strictement aucune chance au Maroc, où l’Etat et ses affidés ont conservé le monopole du service public de la satire. J’ai ainsi pu lire dans mon quotidien préféré que la Confrérie des compagnons de Gutenberg avait créé une section au Maroc, événement historique lors de laquelle le ministre de la communication, l’haj Khalid Naciri, a été nommé docteur honoris causa de la confrérie.

J’ai vérifié, la date indique bien le 5 avril.

Bon, citons un peu Le Matin du Sahara et la MAP:

Promouvoir l’écriture, l’édition et la culture en général, hisser les liens de confraternité au plus haut niveau de l’amitié entre les membres et cultiver les liens de partage et de soutien, figurent parmi les objectifs assignés à cette association présidée par Mohamed Berrada, directeur général de Sapress.

Lors d’une cérémonie organisée à cette occasion en présence de Khalid Naciri, ministre de la Communication, porte parole du gouvernement, M. Berrada a exprimé sa satisfaction de la création au Maroc d’une section de la confrérie des compagnons de Gutenberg en jumelage avec celle existant en France.

Perso, je trouve particulièrement bien choisie la liste des personnalités marocaines distinguées par la Confrérie des compagnons de Gutenberg:

D’autres acteurs de la presse et de l’édition ont été également honorés à cette occasion. Il s’agit notamment de Mohamed Berrada, Abdelmouniim Dilami, P.-D.G. du groupe Eco-medias, Khalil Hachimi, directeur d’Aujourd’hui le Maroc et président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, Abdellah Stouky, journaliste et écrivain, Abdou Moukite, imprimeur et expert en matériel d’imprimerie, Abdelkader Retnani, éditeur et président de l’Association marocaine des professionnels du livre, et Omar Jabri, imprimeur et éditeur.

On peut au moins se réjouir de la présence d’un rajaoui, Abdelkader Retnani, et souligner la contribution au folklore humoristique et à la défense de la langue française – un des objectifs de la confrérie – apportée par Khalil Hachimi Idrissi d’Aujourd’hui Le Maroc - quotidien qui se saisit à pleines mains des questions de société - et d’Abdelmounaïm Dilami – même si en lisant L’Economiste mes zygomatiques sont plus souvent stimulés à la lecture de Nadia Salah, mais c’est une question de goût et le goût ne se discute pas.

Pour donner aux béotiens que vous êtes une idée de l’importance de cette cérémonie, il suffit de préciser que l’information a été répercutée sur le site du ministère de la culture.

Ca n’a rien à voir mais il faut parfois meubler - voici ainsi ce qu’écrit sur la liberté de la presse au Maroc un torchon islamo-gauchiste inféodé à la junte d’Alger et aux caciques chiites de Téhéran, Le Monde:

De fait, depuis des mois, les désaccords n’ont cessé de grandir entre le pouvoir et les journalistes. Procès, amendes records, journaux saisis ou poussés à la fermeture, ont nourri la chronique de la crise. Le quotidien arabophone Akhbar Al-Yaoum reparaît sous un autre titre depuis trois mois, mais n’a jamais pu récupérer ses locaux toujours placés sous scellés ; le Journal hebdomadaire francophone, étranglé par ses dettes et confronté à la réduction drastique de ses recettes publicitaires, a dû mettre la clé sous la porte en février. Et le directeur d’Al-Michââl, Driss Chahtane, purge toujours, depuis cinq mois, une peine de prison pour avoir fait paraître des articles désobligeants sur le chef d’Etat algérien Abdelazziz Bouteflika, et la santé de Mohammed VI, malgré les appels répétés de son épouse, enceinte, au pardon royal.

"Est-ce que la presse insulte, diffame ? Oui, mais c’est à la justice de régler ça, or aucun procès ne respecte les conditions d’un procès équitable", souligne Khalid Jamaï, ancien journaliste, père d’Aboubakr Jamaï, l’un des fondateurs du Journal hebdomadaire. "Ces procès sont bidons", lâche Abderrahim Jamaï, avocat homonyme qui a souvent défendu la presse – sans jamais gagner un procès. "C’est difficile à croire, mais ça marche sans règles, soupire Ahmed Benchemsi, directeur de la publication de Tel Quel. Il faut savoir humer l’atmosphère." Le magazine francophone, et sa version arabe Nichane, qui a déjà connu cinq procès, deux saisies, une interdiction, doit souvent composer avec les "lignes rouges".

Ces propos haineux ne sont pas isolés - 55 medersas de formation de kamikazes islamo-fascistes de Peshawar à Sidi Moumen ont ainsi vomi leur haine contre le Marock:

Des associations arabes pour la liberté de la presse au Maroc: l’antidote au choc des civilisations

Trente et un membres de l’IFEX et 24 autres organisations condamnent l’offensive contre la liberté de la presse

(ANHRI/IFEX) – Le 23 octobre 2009 – Les organisations dénoncent les arrestations et le harcèlement incessants contre les journalistes et la presse indépendente:

Nous, soussignées, organisations de défense de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, appelons le gouvernement marocain à cesser sa campagne contre la liberté de la presse, la plus violente qu’ait connu le Royaume depuis l’accession du souverain Mohamed VI au pouvoir en 1999.

Les trois derniers mois (août-octobre 2009) ont été marqués par une recrudescence de la campagne contre la liberté de la presse au Maroc. L’hebdomadaire indépendant francophone “Tel Quel” et sa version arabophone “Nichane” ont été interdits de publication, début août 2009, pour avoir publié un sondage sur la gouvernance de Mohamed VI, jugé outrageant pour le souverain et contraire aux bonnes mœurs.

Le 28 septembre 2008, le ministère marocain de l’Intérieur a fermé les locaux du quotidien indépendant arabophone “Akhbar Al Yaoum” sans décision de justice. Taoufik Bouachrine, directeur de la publication, et le caricaturiste Khaled Keddar ont été poursuivis en justice à la suite de la publication d’une caricature qui constitue, selon le ministère de l’Intérieur, “une atteinte au respect dû à un membre de la famille royale”.

Le 15 octobre 2009, le tribunal de première instance de Rabat a condamné Driss Chahtane, directeur de l’hebdomadaire arabophone “Al Michaal”, à un an de prison ferme pour avoir publié des articles évoquant la santé du Roi Mohamed VI. Driss Chahtane a été arrêté immédiatement après l’énoncé du verdit, sans attendre la procédure d’appel. Rachid Mahamid et Mustapha Hayrane, deux journalistes travaillant dans le même journal, se sont vus infliger des peines de trois mois de prison ferme et une amende de 5.000 dirhams (environs 655 $US) sans être arrêtés.

Dans une affaire séparée, mais pour les mêmes motifs, Ali Anouzla, directeur du quotidien arabophone “Al Jarida Al Oula”, et Bouchra Edaou, journaliste dans le même journal, seront traduits en justice, à Rabat, le 26 octobre 2009, pour publication de fausses informations concernant la santé du Souverain.

Ces procès qui ciblent, essentiellement, la presse indépendante, constituent une régression grave de la liberté de la presse au Maroc et risquent d’anéantir la petite marge de liberté qui existe encore dans ce Royaume. Ils constituent aussi une menace sérieuse pour la liberté de la presse dans le monde arabe, sachant que le Maroc représente un modèle pour les journalistes de la région.

L’emprisonnement des journalistes et l’interdiction des publications au Maroc constituent, faut-il le rappeler, une violation flagrante de l’article 19 (2) du pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le gouvernement marocain.

Cet article énonce: “Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix”.

Nous dénonçons ces procès à caractère politique. Nous dénonçons le harcèlement incessant contre les journalistes qui accomplissent leur devoir professionnel en diffusant des informations que le gouvernement marocain juge comme étant un franchissement des lignes rouges, telles que la santé du Roi ou les affaires de corruption qui intéressent l’opinion publique.

Les organisations arabes et internationales de défense de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, soussignées, expriment leur entière solidarité avec les journaux et les journalistes marocains victimes de ces poursuites judiciaires. Elles appellent le gouvernement marocain à mettre fin à cette campagne contre la liberté de la presse et à abolir les peines privatives de liberté dans les procès de presse. Elles appellent, également, le gouvernement marocain à lever l’embargo imposé au quotidien “Akhbar Al Yaoum” et à l’autoriser à reparaître.

Les organisations signataires:

Arabic Network for Human Rights Information

ARTICLE 19: Global Campaign for Free Expression

Adil Soz – International Foundation for Protection of Freedom of Speech

Arab Archives Institute

Association Mondiale des Journaux et des Éditeurs de Médias d’Information

Bahrain Center for Human Rights

Cairo Institute for Human Rights Studies

Canadian Journalists for Free Expression

Center for Media Studies & Peace Building

Centro de Reportes Informativos sobre Guatemala

Comité por la Libre Expresión

Ethiopian Freepress Journalists’ Association

Exiled Journalists Network

Freedom House

Greek Helsinki Monitor

Index on Censorship

Institute of Mass Information

International Press Institute

Le Comité pour la protection des journalistes

Maharat Foundation (Skills Foundation)

Media Institute of Southern Africa

Media Rights Agenda

Media Watch

Pacific Freedom Forum

Pacific Islands News Association

Pakistan Press Foundation

Palestinian Center for Development and Media Freedoms

Public Association “Journalists”

Reporters sans frontières

The Egyptian Organization For Human Rights

World Press Freedom Committee

Al-Karamah “Dignity” Foundation for Human Rights, Egypt

Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, Egypt

Arab Commission for Human Rights

Arab-European Forum for Human Rights

Arab Organization for Supporting the Civil Society and Human Rights

Arabic Program for Human Rights Activists, Egypt

Association for Freedom of Thought and Expression, Egypt

Awlad Alard Organization for Human Rights

Bahraini Association for Human Rights

Bahrain Youth Society for Human Rights

Damascus Center for Theoretical and Civil Rights Studies, Syria

Egyptian Association against Torture

Egyptian Center for Economic and Social Rights

Egyptian Initiative for Personal Rights

Euro-Arab Forum for Freedom of Expression

General Assembly for Human Rights Defenders in the Arab World, France

Hisham Mubarak Law Center, Egypt

Human Rights First Society, Saudi Arabia

Nadeem Center for Psychological Therapy and Rehabilitation of the Victims of Violence, Egypt

One World for Development and Sustainability of Civil Society

Palestinian Human Rights Foundation (Monitor)

Reporters without Rights

Voix Libre pour les Droits de l’homme, Switzerland

Yemeni Organization for the Defense of Democratic Rights and Freedom

Pour vous donner une idée définitive de la haine anti-marocaine qui suinte un peu partout, ces quelques communiqués et rapports d’un ramassis de plumitifs oisifs qui nous haïssent pour nos libertés, le Committee to Protect Journalists:

- "CPJ urges Morocco to halt politicized prosecutions" (15 mars 2010)

- "CPJ trip to Morocco reveals gap between rhetoric and reality" (3 mars 2010);

- "Attacks on the Press 2009: Morocco" (16 février 2010);

- "Morocco’s most critical publication faces closure" (29 janvier 2010)

Heureusement, il nous reste la Confrérie des compagnons de Gutenberg.

Le sionisme est une valeur canadienne

"If you’re going to label Israel as Apartheid, then you are also… attacking Canadian values" (Haaretz) - Peter Shurman, parlementaire conservateur canadien du parlement de l’état de l’Ontario, au sujet de l’Israeli Apartheid Week.  Il sous-entend même que déclarer qu’il y a une situation d’apartheid en Israël/Palestine est au-delà de la ligne rouge séparant les opinions acceptables et la provocation à la haine raciale ("hate speech"):

"The use of the phrase ‘Israeli Apartheid Week’ is about as close to hate speech as one can get without being arrested, and I’m not certain it doesn’t actually cross over that line"

Il devrait en parler à Ehud Barak, ministre de la défense d’Israël, qui est la dernière personnalité israëlienne en date à parler de risque d’apartheid en Israël/Palestine. Un juif ayant la haine de soi, sans doute. Et parler d’apartheid pour qualifier la situation actuelle en Israël/Palestine n’expose pas encore à des poursuites pénales en Israël. Le Canada serait-il le dernier Etat sioniste? En même temps, ce qui se passe en Palestine n’est pas sans rappeler le sort des autochtones du Canada…

Automne marocain*

Les jours se succèdent, les uns plus déprimants que les autres. Après le retrait de son passeport et le refoulement de la Marocaine séparatiste Aminatou Haïdar (illégaux, même si son cas méritait certes d’avoir des suites judiciaires – l’article 609 alinéa 2°) du Code pénal marocain punit ainsi d’une amende de 10 à 120 dirhams le fait de déclarer une fausse adresse aux autorités), après les procès à répétition contre la presse, c’est maintenant un flot de mesures répressives qui s’abat sur les Marocains exprimant leurs opinions, militant ou manifestant – au passage, ce sont là des droits figurant dans la Constitution, les traités internationaux et les lois et réglements dont l’Etat marocain a daigné s’entourer.

Quelques cas au hasard ces derniers jours, et tous ne sont pas le seul fait de l’Etat:

- l’ingénieur Mohamed Benzian (il a tenu un blog il y a quelques années), salarié par SOFRECOM Maroc, filiale marocaine d’un groupe français, a refusé de participer à une formation donnée par une entreprise israëlienne – sanction immédiate, le licenciement – son comité de soutien, avec l’aide notamment du Syndicat National des Ingénieurs Marocains, se trouve sur Facebook (voir aussi le billet de Larbi);

- le colonel major des FAR Kaddour Tehrzaz, à la retraite, âgé de 72 ans, a été condamné à 12 (douze) années de prison pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat par le le Tribunal Permanent des Forces Armées Royales après deux heures d’audience. Son crime impardonnable: avoir écrit une lettre au Roi demandant à ce que les prisonniers de guerre marocains martyrisés en Algérie (Tindouf) par le Polisario et leurs donneurs d’ordre se voient reconnaître une reconstitution de carrière – certains militaires, capturés en tant que lieutenant en 1981, l’étaient toujours à leur libération en 2005. Par chance, il est bi-national, chose qui, à défaut d’être marié à une ressortissante des Etats-Unis (1), devrait lui permettre d’éviter le sort de Nasser Ahmed, ce nonagénaire en chaise roulante mort en prison où il purgeait une peine de trois ans pour outrage au Roi. Ses proches ont créé un site de soutien.

Non content de réprimer dans le même mouvement militante acharnée du séparatisme soutenu, financé et armé par le gouvernement algérien et officier supérieur soucieux des problèmes sociaux rencontrés par des vétérans et anciens prisonniers de guerre marocains ayant défendu l’intégrité territoriale arme à la main, l’Etat trouve également le temps d’arrêter un bloggeur – Bachir El Hazzam (son blog est ici)- et un propriétaire de cybercafé - Abdallah Boukhou - à Taghjijt.

Le crime inexpiable de ces deux dangereux subversifs: Bachir le bloggeur a eu la mauvaise idée de rediffuser un communiqué rédigé par des étudiants de cette bourgade de la province de Goulmim, proche du Sahara, qui réclamaient les mêmes avantages matériels que ceux reconnus de longue date aux étudiants originaires du Sahara marocain (voir cet article de Tel Quel). Des manifestations avaient en effet agité cette ville d’une région particulièrement pauvre du Maroc, limitrophe du Sahara marocain qui est au contraire la région au plus faible taux de pauvreté du Maroc après Casablanca. La gendarmerie a interrogé Bachir sur le communiqué en question avant de l’arrêter et de le déférer devant le tribunal de première instance de Goulmim. Pour le malheur d’Abdallah Boukhou, il l’a fait à compter du cybercafé de ce dernier – qui a en plus diffusé des photos de la manifestation réprimée des étudiants. Résultat: les deux ont été condamnés, le 14 décembre, à 4 mois de prison ferme pour Bachir et un an de prison ferme pour Abdallah. Trois étudiants ont également été condamnés pour leur participation à cette marche de protestation, dont l’étudiant, bloggeur et militant d’ATTAC Abdelaziz Sellami. L’autre étudiant-bloggeur Boubker El Yadib est également recherché (plus d’infos chez Reporters sans Frontières). Lorsque des militants des droits de l’homme (AMDH) ont décidé de manifester leur soutien à ces prisonniers politiques devant le parlement à Rabat, ils ont été matraqués par les CMI (source: le groupe Facebook de soutien à Bachir et ses camarades d’infortune ainsi que le blog de Samira Kinani, présente à Rabat).

Le comble: Bachir et Abdallah auraient été condamnés notamment pour "diffusion de fausse information portant atteinte à l’image du royaume concernant les droits de l’homme" – la diffusion de fausses nouvelles est un délit du Code de la presse, dont l’article 42 dispose ceci:

Article 42 La publication, la diffusion ou la reproduction, de mauvaise foi par quelque moyen que ce soit, notamment par les moyens prévus à l’article 38, d’une nouvelle fausse, d’allégations, de faits inexacts, de pièces fabriquées ou falsifiées attribuées à des tiers, lorsqu’elle aura troublé l’ordre public ou a suscité la frayeur parmi la population est punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 1.200 à 100.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. Les mêmes faits sont punis d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.200 à 100.000 dirhams lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction peut ébranler la discipline ou le moral des armées.

Les fausses informations portant atteinte à l’image du Royaume concernant les droits de l’homme? C’est au CCDH, à la MAP et dans les autres centres de propagande officielle ou officieuse qu’il faut les chercher. En attendant, c’est réussi: on recense un site de soutien à Bachir et ses amis avec un compte Facebook et Twitter, des communiqués de Reporters sans Frontières, du Committee to Protect Bloggers, de l’Arab Network for Human Rights Information, un article sur Global Voices, à ce jour. Ne comptez cependant pas sur Magharebia, le site de l’"United States Africa Command, le commandement militaire responsable du soutien et du renforcement des efforts américains pour promouvoir la stabilité, la coopération et la prospérité dans cette région du globe" pour vous en apprendre plus sur la question.

Pour ne pas y passer la journée, je n’évoque même pas les affaires de presse et tutti quanti (la scandaleuse condamnation de 6 militants d’horizons politiques différents dans l’affaire du réseau dit Belliraj mériterait de longs développements, mais je me contente de vous renvoyer sur le site de Mounir, qui y a récemment consacré un billet, à l’occasion de la publication d’un rapport de l’OMDH, ainsi que sur le site de leur groupe de soutien): voyez sur le site de Reporters sans Frontières une liste non exhaustive pour ces derniers mois, ainsi que la page Maroc sur le site du Committee to Protect Journalists, sur celui de Human Rights Watch ainsi que sur celui d’Amnesty International.

Regardez encore une fois les photos de la répression ci-dessus, en plein centre de Rabat: les compagnies mobiles d’intervention (CMI) tabassent de paisibles femmes quadra- ou quinquagénaires, sans aucune gêne – imaginez ce que ça peut être avec de jeunes hommes à Taghjijt. Contrairement à la propagande de la racaille séparatiste, qui veut que le Sahara marocain soit un territoire occupé, c’est tout le Maroc qui est un territoire occupé.

(1) Je fais bien entendu référence au lieutenant M’Barek Touil, détenu au camp de la mort de Tazmamart, marié à une Etats-Unienne, ce qui lui valut, ainsi qu’à ses compagnons d’infortune, d’échapper à une mort certaine.

* Le titre fait référence au chef-d’oeuvre de l’écrivain suédois Stig Dagerman - mon préféré - "Tysk höst" – "Automne allemand".

Pourquoi Oukacha? C’est plus proche de la prison

Lu sur le profil Facebook de Mouna Hachim, par ailleurs la meilleure chroniqueuse marocaine, la meilleure répartie de cette année-jubilé:

- Cherche local près de la prison civile d’Oukacha pour ouvrir un groupe de presse!

- Why?

- C’est plus proche de la prison!

Oukacha? C’est ça.

Un petit conseil tunisien à Khalid Naciri: la Cour pénale internationale n’est pas seulement faite pour Florence Beaugé, mais aussi pour Jean-Pierre Tuquoi

La liberté d’expression marche de concert au Maroc et en Tunisie, dont les gouvernements se voient contraints de donner des leçons de déontologie aux fieffés journalistes étrangers, et notamment ceux du journal subversif marxiste-léniniste "Le Monde".

En Tunisie, l’avance de ce pays sur le Maroc ne se manifeste pas seulement en matière de naturalisation de footballeurs brésiliens, mais également dans la dénonciation d’odieux complots ourdis par des ennemis de la Nation, Le Monde en l’occurence. Et c’est par un conseil amical à la démocratie makhzénienne que nos frères tunisiens s’efforcent de parachever l’édification du Maghreb uni: Khalid Naciri, réveille-toi, la Cour pénale internationale n’est pas seulement faite pour Florence Beaugé mais aussi pour Jean-Pierre Tuquoi, Ignacio Cembrero, Ali Lmrabet voire plus si affinités.

"Après Jean-Pierre Tuquoi devant la Cour pénale internationale, ce sera le tour de Roger Lemerre, Dos Santos et Clayton"

Petite précision pour les lecteurs marocains: le Jean-Pierre Tuquoi tunisien s’appelle Florence Beaugé, également journaliste au Monde. Tous deux ont la haine et la rancoeur chevillés au corps, aigris et aveuglément lancés dans une entreprise de déstabilisation des deux nations soeurs, en dépit des réalités les mieux établies – le développement économique et social patent du Maroc, et le Changement démocratique en Tunisie.

Au Maroc, on le sait, Jean-Pierre Tuquoi est fourré dans tous les complots visant à dénigrer le Maroc et ses constantes civilisationnelles, avec ses comparses Ignacio Cembrero, Boubker Jamaï, Moulay Hicham, Bob Ménard et Mahmoud Ahmedinejad. C’est ainsi qu’il s’est récemment attelé à offenser l’identité et la souveraineté marocaines dans ce qu’elles ont de plus sacré:

La martingale hasardeuse du roi du Maroc à Macao
LE MONDE | 31.10.09 | 13h38 • Mis à jour le 31.10.09 | 13h38
Article paru dans l’édition du 01.11.09

"Il s’agissait d’une faute professionnelle et nous nous sommes retirés." C’est ainsi que, dans un entretien à l’AFP, Hassan Bouhemou, le directeur général de Siger ("roi", en grec), le holding qui regroupe les intérêts financiers du roi du Maroc, Mohammed VI, s’est efforcé, mercredi 28 octobre, de mettre un point final à une ténébreuse affaire financière à Macao, l’ancienne colonie portugaise rétrocédée à la Chine.

L’affaire a été révélée, mardi, par le South China Morning Post. Le quotidien de Hongkong expliquait que le souverain marocain faisait partie de la poignée d’investisseurs privés victimes d’un placement malencontreux dans Macau Legend, un groupe présent dans le jeu, l’immobilier et les transports.

Sollicités par la banque Merrill Lynch, des gestionnaires travaillant pour Siger – mais aussi des fonds spéculatifs et quelques personnes fortunées du vieux continent – avaient apporté, en 2006, près de 400 millions de dollars (270 millions d’euros) à Macau Legend, à la recherche d’argent frais pour financer un projet immobilier, Fishermen Wharf, de parc d’attractions avec casino et ensemble résidentiel.

Fisherman Wharf devait être introduit dans la foulée à la Bourse de Hongkong à un cours tel que ceux qui avaient accepté de prêter de l’argent à la maison mère en échange d’actions de la filiale, souscrites "à prix d’ami", pouvaient espérer réaliser très vite un bénéfice substantiel.

"CHARTE ÉTHIQUE"

Les choses n’ont pas évolué comme prévu. Victime de la crise internationale et de prévisions de fréquentation trop optimistes, le programme Fisherman Wharf avec son casino Babylone a été un échec et, du coup, l’introduction en Bourse de la société a sans cesse été repoussée. Quant à la maison mère, elle aussi malmenée par la crise, elle a pâti en sus de désaccords entre l’un des cofondateurs de Macau Legend, Stanley Ho, un homme d’affaires âgé et malade, et des membres de sa famille.

Des réunions ont eu lieu au printemps pour restructurer la dette. Macau Legend a promis de verser à ses créanciers 100 millions de dollars après avoir, dans un premier temps, offert le double. Mais aucune somme n’a été versée à ce jour.

Dans un communiqué publié mardi au Maroc, Siger explique qu’après avoir constaté qu’"une infrastructure de jeux de hasard" figurait dans les investissements de la holding royale, elle avait fait part, "en décembre 2008", de "son intention de se retirer de cet investissement" au nom de sa "charte éthique". Mais, dans le communiqué, rien n’indique que la demande a été suivie d’effet.
Jean-Pierre Tuquoi

Non content d’attaquer la Nation marocaine dans son identité institutionnelle, Tuquoi a par la même occasion profité pour heurter les Marocains dans leurs sentiments religieux -sous-entendre que le Commandeur des croyants puisse investir dans un casino! - voire même familiaux, tant est fort l’attachement filial de tout Marocain pour son Souverain. Bien évidemment, le lecteur assidu de L’Economiste sait désormais que ces rumeurs nauséabondes sont dénuées de tout fondement:

Siger retiré depuis un an de Macau
L’Economiste 29 octobre 2009

· Il s’agissait d’une petite participation indirecte…

· … supprimée pour cause de contradiction avec la déontologie de la holding

· Les investissements à l’étranger à nouveau en débats

L’Afp a rectifié hier (1) l’information donnée sur la foi d’un journal chinois: le Souverain ne fait pas partie d’un groupe d’investisseurs victimes d’un investissement malheureux à Macau. Macau est un territoire spécial de la Chine, en face de Hongkong de l’autre côté du delta de la rivière des Perles. Ex-colonie portugaise, cette ville est connue dans l’histoire pour son économie… «interlope», dominée par le jeu, envers qui les cultures asiatiques n’ont pas les mêmes préventions que les religions monothéistes.

En 2007, le chiffre d’affaires des jeux de Macau, pour la première fois, a dépassé celui de la vedette mondiale, Las Vegas. Récupérée par la Chine populaire en 1999, elle a conservé un statut politique et économique spécial par rapport au reste du pays, comme Hongkong. L’économie reste très libre et dynamique, avec un PIB par tête de plus de 39.000 dollars (soit presque 20 fois celui du Maroc), intégrant néanmoins un accroissement des inégalités. Ce qui a déterminé des manifestations l’année dernière, pour la première fois depuis la récupération chinoise. Macau a donc conservé dominante son économique du jeu, avec tous les problèmes de mafia et corruption que cela peut drainer.

Un endroit «chaud»

«Ce n’est vraiment pas l’endroit où nous voulions voir des investissements de la holding royale marocaine, Siger, aussi petits et indirects fussent-ils», indique Hassan Bouhemou, administrateur-directeur général de Siger. «Dès que nous avons vu les relevés d’opérations, nous nous sommes retirés car cela était contraire à la charte d’éthique de Siger; c’était en décembre 2008, il y aura un an le mois prochain», ajoute-t-il.
En fait, c’est une histoire qui commence courant 2007, où Siger place de l’argent dans un fonds qui offre des placements en Asie. Entre autres opérations, ce fonds (et non pas Siger) investit 4 millions de dollars (environ 38 millions de DH) dans un programme immobilier et hôtelier asiatique. Ce programme se monte à 400 millions de dollars et comporte entre autres, un hôtel à Macau, hôtel avec des salles de jeux. Ce qui était donc interdit par la charte d’éthique de Siger, d’où le retrait, un an à peine après le début de l’opération.
Pour la partie marocaine, l’histoire s’arrête là, même si auprès de Siger, on est encore assez fâché contre le fonds mandataire, qui a outrepassé la règle posée. Bouhemou dément que Siger ait engagé des poursuites contre ce fonds du fait de mauvaises affaires.
Les spécialistes des marchés financiers sont unanimes sur deux points: avec un fonds comme mandataire, qui noie les participations de chaque membre au milieu des autres, il est impossible de savoir où vont les investissements avant le compte rendu qui est fait une ou deux fois par an: pas d’autre choix que de faire confiance au gérant.

Deux points en avant

Le deuxième point est plus intéressant dans la mesure où il relance une question oubliée: la possibilité pour les Marocains, personnes morales, voire les personnes physiques, d’investir à l’étranger. En dépit d’une déclaration du Premier ministre lui-même, dans nos colonnes (www.leconomiste.com du 2 mars 2009), les mentalités vis-à-vis des investissements à l’étranger restent rigides, rigidités d’ailleurs renforcées depuis la crise. Et ce en dépit de la montée au créneau d’une partie des milieux économiques, pour montrer les avantages à l’heure de la globalisation, d’une libéralisation des investissements, pour le développement des affaires avec le Maroc.

N. S.

Mais il faut croire que la haine, la hargne et le persiflage, au mépris de toutes les règles déontologiques d’une presse morale et responsable, aveuglent Le Monde et autres "néocolonialistes mal déguisés", lequel, non content de s’en prendre au Maroc du progrès et des réformes, s’attaque avec une violence inouïe à la Tunisie du Changement, qui a, "sous le signe de la réflexion, de la globalité et de l’animation" et dans la "fidélité au Symbole de la fidélité", renouvelé de manière éclatante sa confiance au Sauveur de la Nation, comme ce pays en a d’ailleurs l’habitude:

Des présidentielles en forme de plébiscite
Depuis l’indépendance (1956), une caractéristique des élections présidentielles est que le vainqueur l’a toujours emporté avec plus de 90 % des suffrages exprimés. Habib Bourguiba a obtenu 99,67 % en 1959 ; 99,78 % en 1964 ; 99,75 % en 1969 et 99,85 % en 1974. De 1975 à 1987, ce fut "la présidence à vie" de Bourguiba. Son successeur, le président Ben Ali, a suivi la même voie. Arrivé au pouvoir en 1987, il a recueilli 99,27 % des suffrages en 1989 ; 99,91 % en 1994 ; 99,44 % en 1999. Mais "seulement" 94,48 % des suffrages en 2004.

"Ne vous inquiétez pas, votre argent est bien là"

Voici la liste de ses articles publiés dans Le Monde durant le mois d’octobre, dont les titres suintent la haine et la hargne:
- ""L’opposition instrumentalise les droits de l’homme", selon le gouvernement tunisien" (Le Monde, 8 octobre)
- "A Tunis, le quotidien d’un couple d’opposants" (Le Monde, 8 octobre)
- "En Tunisie, "il y a ceux qui profitent du système et ceux qui enragent d’en être exclus"" (Le Monde, 22 octobre)
- "En Tunisie, une réussite économique mal partagée" (Le Monde, 23 octobre)
- "Le parcours fulgurant de Sakhr El-Materi, gendre du président tunisien Ben Ali" (Le Monde, 24 octobre)

C’est dans l’article du 22 octobre que Florence Beaugé a écrit les phrases suivantes:

Pourtant, l’impopularité de cet homme de 73 ans est frappante. Des trois pays du Maghreb, le régime tunisien est sans doute celui qui est le plus mal aimé de sa population. Même en Algérie, le pouvoir n’a pas droit à un tel mépris… (…)

Mais un autre sujet domine toutes les conversations et alimente la frustration générale : la main-mise de "la famille" sur le pays. Comme le dit Rachid, "après un petit verre – car le vin ça dégage tout ! -, on vous avouera la vérité : on en a marre !". Marre, précise-t-il, des frères, des gendres, des neveux, des Trabelsi, Chiboub, Ben Ali, El-Materi, "de tout ce clan familial qui ne cesse de grossir et de s’accaparer les richesses du pays". (…)

Voilà longtemps, en tout cas, que le chef de l’Etat a compris que ses partenaires européens se contenteraient d’une démocratie en trompe-l’oeil en Tunisie. "Les droits de l’homme ? Après vingt-deux ans de bénalisme, la jeunesse s’en fiche ! A la limite, elle nous donne tort de continuer à mener cecombat. Elle estime que nous sommes bien bêtes de ne pas profiter du système ", se désole la sociologue Khadija Chérif, membre de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), découragée comme beaucoup d’autres de sa génération. "Les étudiants sont totalement dépolitisés. Pour eux, la réussite passe par l’argent, non par l’effort ou les études", confirme l’universitaire Larbi Chouikha.

Résignés, indifférents, mais par-dessus tout tenaillés par la peur, les Tunisiens attendent. Quoi ? Ils ne le savent pas très bien. Que "la mort", "un coup d’Etat ", voire "un attentat", disent-ils un peu gênés, presque honteux, viennent les délivrer de cette soumission à un régime qui leur pèse, mais pas au point de se révolter. Grâce à la chaîne d’information qatarie Al-Jazira - "notre oxygène", disent-ils -, ils n’ignorent rien de ce qui se passe chez eux, en dépit du muselage de la presse nationale. "Tout a une fin", disent-ils de temps à autre, comme pour se rassurer.

Comme les meilleures plumes de La Presse ou du Temps, que Die Zeit, El Pais et The Independent envient à la Tunisie, vous y aurez reconnu "Incitation à la haine, à la mort et à l’attentat contre la Tunisie":

Sur la Une du “Monde”: Incitation à la haine, à la mort et à l’attentat contre la Tunisie
Du temps de son fondateur Beuve Mery, le journal Le Monde s’est taillé une dimension internationale grâce à son sérieux, la fiabilité de ses informations et le sens de la mesure qui prévaut dans ses commentaires.

“L’information est sacrée, le commentaire est libre” disait Beuve Mery. Un commentaire libre est un commentaire responsable et mesuré.

Or, à la faveur d’un incroyable retour des choses, Le Monde ouvre ses colonnes et de surcroît la première page à un tract dans les règles, distillé au vitriol par une “pseudo-journaliste” répondant au nom de Florence Beaugé. Elle appelle les Tunisiens à se révolter. Elle appelle à la haine. Elle appelle surtout à la violence et à la mort.

D’où tient-elle que le régime “pèse sur les Tunisiens”? D’où tient-elle que “les Tunisiens ne sont pas contents”? Quand les appels au terrorisme sont alignés en première page du quotidien le plus prestigieux de France, et qu’ils soient publiés dans le pays des Droits de l’Homme et de la Déclaration de 1789, voilà qui donne à réfléchir.

N’en déplaise à notre chère Madame Florence Beaugé, les Tunisiens vivent dans la stabilité et la sécurité grâce à la perspicacité du Régime du Président Ben Ali. Les Tunisiens protestent énergiquement contre les poisons de l’outrance et l’extrémisme d’où qu’il vienne. Car c’est encore grâce au régime avant-gardiste tunisien que toute la région s’est stabilisée et a recouvré paix et quiétude. Les Tunisiens, toutes tendances confondues, s’élèvent à l’unisson contre ces manipulations malsaines. Et qui plus est dévoilent ce côté morbide, épidermique et à la limite futile dans ce genre d’articles.

A quoi ressemble-t-il? A quelle typologie journalistique correspond cet article ? Est-ce la vocation d’un reporter que de verser dans des réquisitoires passionnels, alimentés par des rumeurs indécentes, et nourries par des traîtres qui errent comme des âmes en peine dans d’obscurs salons français ?

S’est-elle posé cette question : pourquoi six millions de touristes affluent-ils sur la Tunisie ? Pourquoi les Français apprécient-ils le pays du Jasmin?

Ce qu’elle feint d’ignorer, c’est que beaucoup de Français s’expatrient chez nous, acquièrent des propriétés et vivent en toute quiétude parmi nous.

De toute évidence, Madame “Florence la terreur”, celle qui incite au terrorisme alors que le combat de toutes les nations se concentre justement contre l’extrémisme, a la vocation d’un poseur de bombes.

Femme psychotique, hystérique, elle est bonne pour la psychanalyse.

Ce qui est sûr, c’est que les Tunisiens sont jaloux de leurs acquis, de leur stabilité, de leur sécurité et de leur bien-être.

Il fait bon vivre en Tunisie. Et les Tunisiens sont solidaires. Et ils ne sont guère disposés à écouter les “conseils” maculés de sang d’une femme maléfique, et par-dessus le marché idiote.

Raté, Madame “Florence La Terreur”

Raouf KHALSI (Le Temps)

Sous le prétexte futile et fallacieux que la Jean-Pierre Tuquoi tunisienne, Florence Beaugé, ait donc fort justement été expulsée de Tunisie, ce qui constitue "un événement statistiquement non significatif" (La Presse), Le Monde et ses complices de RSF – "avidement obstinés à faire feu de tout bois pour déstabiliser un pays qui réussit" - ont dénoncé bien mal à propos un acte de souveraineté, révélant par là-même leur appartenance au "microcosme journalistique parisien qui croit, en atterrissant en Tunisie, qu’il débarque aux Dom-Tom (Domaines d’outre-mer-Territoires d’outre-mer, territoires sous administration française)" (La Presse). Dans le ton haineux et fielleux empreint d’arrogance coloniale qu’affectionne Le Monde, le quotidien de référence, qui a depuis sombré dans la "délinquance journalistique" (Le Temps), a prétendu s’en offusquer:

A en croire la presse tunisienne de ces derniers jours, Le Monde ouvre ses colonnes à une "pseudo-journaliste", "Florence la terreur", "psychotique, hystérique", qui plus est "maléfique" "et par-dessus le marché idiote", pour couvrir l’actualité en Tunisie… A l’occasion de l’élection présidentielle tunisienne – qui a vu, dimanche 25 octobre, le président Zine El-Abidine Ben Ali reconduit sans surprise à la tête de l’Etat, pour un cinquième mandat consécutif, avec un taux officiel de presque 90 % des voix -, les journaux gouvernementaux tunisiens se déchaînent avec une rare violence contre l’envoyée spéciale du Monde, Florence Beaugé, expulsée de Tunisie mercredi 21 octobre, après une nuit passée sur un siège de l’aéroport de Tunis-Carthage. Pour justifier leur geste, les autorités tunisiennes ont évoqué "une malveillance patente à l’égard de la Tunisie et des partis pris systématiquement hostiles".

Car il faut savoir que Florence Beaugé a de ce fait "lancé des appels à peine voilés au meurtre", et un journaliste venduavisé d’Afrique-Asie fait un parallèle qui s’impose effectivement:

La justice internationale, qui a condamné il y a six ans, deux responsables de la tristement célèbre Radio rwandaise « radio Télévision Mille Collines » pour incitation au génocide de 1994, devra‑t‑elle se pencher sérieusement sur le cas de la journaliste française Florence Beaugé du quotidien français Le Monde ? (Le Temps)

Je trouve pour ma part ce journaliste trop prudent face à tant d’ignominie: ne faudrait-il pas créer, ainsi qu’il fût fait au lendemain de l’assassinat de Rafiq Hariri, un tribunal spécial international pour juger les calomniateurs étrangers, les "terroristes de la plume" qui tels Florence Beaugé se gaussent du Changement tunisien et de son incarnation humaine, le général-président Zine el Abidine Ben Ali?

Florence Beaugé, bientôt à La Haye?

Comme le constate lucidement et avec retenue un observateur local:

N’en déplaise aux rentiers des droits de l’Homme qui gagnent leur vie sans travailler, aux roquets payés pour exécuter de mauvais desseins et de basses besognes et qui aboient pour un rien, aux autres journalistes haineux, telle Florence Beaugé, qui n’ont de cesse de déverser leur lot de mensonges et de contre-vérités sur notre pays, la Tunisie a tracé son chemin. Et c’est avec ses hommes et ses femmes, ses jeunes et ses enfants qu’elle saura relever les défis. (Le Temps)

Jugez-en: la dame Beaugé a jugé bon de persévérer dans ses machinations diaboliques par le biais d’une tribune libre publiée dans Le Monde après son expulsion de Tunisie, "La France discréditée par son soutien au régime Ben Ali", dont voici quelques extraits suintant la haine. Tout comme Al Qaïda en veut aux Etats-Unis pour leurs libertés, dame Beaugé semble en vouloir à la Tunisie pour sa démocratie:

Nul besoin d’épiloguer longuement sur les résultats des élections présidentielle et législatives tunisiennes du 25 octobre. En s’accordant un score inférieur à 90 % des voix – officiellement de 89,62 % -, le président Ben Ali a cherché à éviter les sarcasmes que lui avaient valus les scores à la soviétique des précédents scrutins (99 % et 95 % des suffrages).

On ne répétera jamais assez à quel point le "pluralisme" politique mis en avant par le palais de Carthage à l’intention de l’étranger est une mascarade. Le chef de l’Etat tunisien choisit soigneusement ses opposants. Il dessine lui-même la carte politique de la Tunisie, sur laquelle le parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), doit garder l’absolue mainmise par le biais d’un clientélisme et d’un maillage policier difficilement imaginables. (…)

Il faut cesser de se laisser prendre au langage du palais de Carthage, selon lequel la Tunisie de Ben Ali est "une démocratie émergente et perfectible". Un argumentaire soigneusement mis au point à Tunis, où l’on sait que ce ton bonasse, faussement modeste, a toutes les chances de séduire les visiteurs occidentaux.

Si elle est performante en matière économique – mais pas autant qu’elle le pourrait, compte tenu de l’inhibition des entrepreneurs face au comportement prédateur des proches du pouvoir -, la Tunisie de Ben Ali ne progresse en rien sur la voie de la démocratie, et n’en a nulle intention. Quiconque émet une voix discordante est systématiquement combattu, et voit sa vie rendue infernale par une série de représailles dont on n’a pas idée en France : Agressions physiques graves ; filatures collantes ; courriers électroniques détournés ; domiciles assiégés ; asphyxie alimentaire, suite aux interdits professionnels ; campagnes de presse diffamatoires, et souvent même obscènes quand il s’agit de femmes. Et cela, en toute impunité…

(…) "Etat de droit", "démocratie", "multipartisme" et "transparence" font partie du vocabulaire préféré du régime tunisien. On ne peut exclure que le président Ben Ali, qui commence donc un cinquième mandat après vingt-deux ans de pouvoir sans partage, finisse par croire à ces mots totalement vides de sens dans son propre pays. Mais les capitales européennes, elles, ne peuvent pas être dupes. Elles savent bien que l’espace des libertés ne grandit pas en Tunisie, contrairement à ce qu’affirmait M. Sarkozy lors de sa visite officielle à Tunis, en avril 2008.

Las, les "fantasmes apocalyptiques" de Florence Beaugé (Le Temps) se heurtent à la riante réalité tunisienne, qui, sans atteindre les rives rêveuses de la béatitude scandinave, parvient néanmoins à faire taire tous les esprits chagrins:

La vérité pourtant c’est ce nombre impressionnant de Tunisiens et Tunisiennes, jeunes et vieux, de tout âge qui l’entourent par milliers, parfois par dizaines de milliers, qui l’accueillent à chacun de ses déplacements, qui emplissent les espaces où se tiennent les meetings, du nord au sud, d’est ou ouest du pays.

A part quelques pays de Scandinavie, où voit-on de nos jours (après le 11 septembre) un Président en exercice qui se déplace au volant de sa voiture ? Qui fréquente en famille les restaurants en ville et qui dîne au milieu des clients en toute quiétude et simplicité ?

Il se rend dans les coins et recoins du pays parmi les gens de toute condition qui l’entourent chaleureusement qui l’embrassent et l’applaudissent. Un stade de football de près de 60.000 spectateurs qui l’ovationne debout pendant de longues minutes.

Toutes ces scènes, toutes ces images sont transmises par les télévisions tunisiennes et étrangères dont certaines filmées au cours de visites à l’étranger. Cela Florence n’a pas dû le voir.

La centrale syndicale, toutes les organisations professionnelles, les milliers d’associations et d’organismes de tous bords de toutes tendances, les partis politiques, les représentant de catégories socio-professionnelles, les associations sportives, tous appellent à voter pour le Président Ben Ali. Tous apprécient ce qu’il a réalisé pour son pays, tous sont reconnaissants et impressionnés par les succès dans tous les domaines. (La Presse)

Et puis la majorité a toujours raison, fût-elle composée de touristes étrangers:

A l’évidence, les 7 millions de touristes qui visitent la Tunisie chaque année ne seront pas d’accord avec B.B., puisque ces mêmes touristes reviennent les années suivantes. (La Presse)

Mais paraît-il qu’il y aurait des néocolonialistes opportunistes et haineux infiltrés parmi ces sept millions:

Ma curiosité interpelle mes interlocuteurs, qui craignent d’être écoutés, épiés par un indic’ et se méfient de moi : « vous êtes journaliste ? ». Un touriste ordinaire ne pourrait donc pas s’intéresser à la politique du pays qu’il visite ? Il y a des airs de monarchie chérifienne dans cette Tunisie, où l’on peut parler de tout, sauf du roi. Pardon, du Président. ("Tu t’es vu en Tunisie, all inclusive ?", Bakchich Info, 7 novembre 2009)

Encore une néo-colonialiste à traîner devant la Cour pénale internationale…

Lecture complémentaire sur Le Monde au Maroc: "Le Monde traqué", Le Journal (31 octobre 2009).

A lire, sur la Tunisie:
- "Tunisia: Military Courts that Sentenced Islamist Leaders Violated Basic Fair-Trial Norms", Human Rights Watch (1992);
- "Tunisie: Le cercle de la repression s’élargit", rapport d’Amnesty International (1997);
- "Tunisie : “des violations caractérisées, graves et systématiques”", rapport de la FIDH (1998);
- "Tunisie: Les défenseurs des droits humains pris pour cible", rapport d’Amnesty International (1998);
- "Silence, on réprime", rapport de Reporters sans Frontières (RSF) (1999);
- "Tunisia: Attacks of the Press 1992-1999", rapport du Committee to Protect Journalists (1999);
- "The Administration of Justice in Tunisia: Torture, Trumped-up Charges and a Tainted Trial", HRW (2000);
- "Tunisia: a Lawsuit Against the Human Rights League, an Assault on All Rights Activists", HRW (2001);
- "Joint report on the continuing deterioration of the human rights situation in Tunisia", Amnesty International et al. (2001);
- "Violence against women in Tunisia 2002", rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) (2002);
- "Childrens’ rights in Tunisia 2002", rapport de l’OMCT (2002);
- "Tunisie : Procès contre l’ordre des avocats", rapport de la FIDH (2003);
- "TUNISIE. Le cycle de l’injustice", rapport d’Amnesty International (2003);
- "Tunisie : La situation des droits de l’Homme en Tunisie – Note 2003", rapport de la FIDH (2003);
- "Human Rights Watch Alert: Human Rights Lawyers and Associations under Siege in Tunisia", HRW (2003);
- "Tunisie : Procès de MM. JALEL et Néjib ZOGHLAMI / BEN BRIK", rapport de la FIDH (2004);
- "Tunisia: Repression and Harassment of Human Rights Defenders and Organizations", HRW (2004);
- "Long-Term Solitary Confinement of Political Prisoners", HRW (2004);
- "Tunisia: Freedom of Expression under Siege", International Freedom of Expression Exchange (IFEX) (2005);
- "Tunisia: Crushing the Person, Crushing a Movement", HRW (2005);
- ""Vous n’avez aucun droit ici, mais vous êtes les bienvenus en Tunisie"", rapport de RSF (2005);
- "Libraries and Censorship in Tunisia", rapport sur la censure dans les bibliothèques tunisiennes de l’International Federation of Library Associations and Institutions (2005);
- "Freedom of Expression in Tunisia: The Siege Intensifies", rapport d’IFEX (2005);
- "False Freedom: Online Censorship in Tunisia", rapport de HRW (2005);
- "Tunisia: Human rights abuses in the run up to the World Summit on Information Society", Amnesty International (2005);
- "Tunisie : La Tunisie et le Sommet mondial de la société d’information – Chronologie d’événements : avril – novembre 2005", rapport de la FIDH (2005);
- "TUNISIE. Atteintes aux droits humains à la veille du Sommet mondial sur la société de l’information", rapport d’Amnesty International (2005);
- "Night in Tunisia", rapport du Committee to Protect Journalists (CPJ) (2005);
- "La Tunisie et le sommet mondial de la société de l’information", rapport de l’OMCT et de la FIDH (2005);
- "Deception and Lies: Freedom of Expression Still Under Siege 6 Months After WSIS", rapport d’IFEX (2006);
- "Freedom of Expression in Tunisia: The Siege Holds", rapport d’IFEX (2007);
- "Note sur l’état des libertés en Tunisie 2007", rapport de la FIDH (2007);
- "Ill-Fated Homecomings: A Tunisian Case Study of Guantanamo Repatriations", HRW (2007)
- "Le CPJ conclut une mission d’enquête en Tunisie en appellant à la libération du journaliste Slim Boukhdhir", rapport du CPJ (2008);
- "Mise en œuvre du Pacte relatif aux droits civils et politiques – mars 2008 – LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN TUNISIE", rapport de l’OMCT (2008);
- "La Tunisie: l’oppresseur souriant", rapport du CPJ (2008);
- "Tunisie. Au nom de la sécurité. Atteintes aux droits humains en Tunisie", rapport d’Amnesty International (2008);
- "Tunisie : Rapport du CRLDHT et de l’ALTT: La torture en Tunisie et la loi anti-terroriste du 10 décembre 2003. Faits et témoignages pour que cesse l’impunité", rapport de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT) et du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) (2008);
- ""Tunisie, le courage d’informer": Reporters sans frontières à la rencontre de journalistes sous haute surveillance", rapport de RSF (2009);
- "Tunisie. Les violations des droits humains se poursuivent au nom de la sécurité", rapport d’Amnesty International (2009);
- "Tunisie. Derrière le « miracle économique » tunisien : les inégalités et la criminalisation de l’opposition. Le droit de ne pas subir de discrimination est un droit fondamental", rapport d’Amnesty International (2009);
- "Une campagne impossible pour les médias d’opposition", rapport de RSF (2009);
- "Tunisie : Les élections présidentielles et législatives, l’environnement de la campagne électorale", rapport de la FIDH (2009)

(1) Note d’Ibn Kafka: je n’en ai retrouvé aucune trace sur Internet, mais simplement d’un compte-rendu par Reuters du communiqué de presse de SIGER.