Le Canard enchaîné interdit au Maroc cette semaine

Le Canard enchaîné n’est pas entré au Maroc cette semaine. Contrairement à ce qui a pu être le cas auparavant, notamment lors de l’interdiction de diffusion de France Soir suite à sa publication des caricatures danoises, il n’y a pas eu de communication officielle là-dessus. Impossible donc de savoir quelle disposition légale sur laquelle se fonde cette interdiction. On peut cependant présumer qu’il s’agit de l’article 29 du Code de la presse et de l’édition:

L’introduction au Maroc de journaux ou écrits périodiques ou non, imprimés en dehors du  Maroc, pourra être interdite par décision motivée du Ministre de la communication lorsqu’ils portent  atteinte à la religion islamique, au régime monarchique, à l’intégrité territoriale, au respect dû au Roi ou à l’ordre public.

L’article litigieux est reproduit ici. Il raconte comment la société française Amesys, spécialiste en matériel informatique d’espionnage et de sécurité, a vendu du matériel de surveillance informatique à la Syrie, au Qatar et au Maroc, permettant à ces pays de surveiller leurs dissidents cybernautiques. On a du mal à voir comment les informations factuelles contenues dans cet article pourraient justifier une interdiction d’entrer sur le territoire marocain. C’est sans doute la caricature du Roi, ainsi que le titre de l’article – "La haute technologie française fait le bonheur des tyrans" – qui ont motivé cette décision, ces aspects-là dénotant sans doute aux yeux du ministre de la communication – censé gérer les affaires courantes – une "atteinte au respect dû au Roi".

Il faut néanmoins souligner qu’il existe un autre texte répressif pertinent, le dahir n° 1-56-204 du 19 décembre 1956 réglementant la reproduction  des traits de Sa Majesté le Roi et de Leurs Altesses Royales, ses enfants (BO n° 2307 du 11 janvier 1957, p. 32). Voici ce texte:

Article premier: L’exposition, la diffusion, la mise en vente, la vente des photographies, gravures, dessins, peintures, estampes, sculptures, timbres, effigies et en général de toutes les reproductions des traits de Notre Majesté ou de leurs Altesses royales, doivent être soumises à l’autorisation préalable du directeur de cabinet impérial qui accordera son visa sur présentation de maquettes ou de photos conformes.

Ladite autorisation est également requise pour la reproduction, en dessin ou photographie, des traits de Notre Majesté ou de leurs Altesses royales sur les tracts et prospectus émis notamment à des fins sociales, politiques ou commerciales.

Article 2: Toutes les reproductions exposées, diffusées, mises en vente ou distribuées devront obligatoirement porter mention du nom de l’auteur et du numéro de visa accordé.

Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent dahir sera punie d’une amende de 500 à 50.000 francs et d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois mois, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Seront punies des mêmes peines, les falsifications et déformations des objets pour lesquels a été obtenu le visa préalable du directeur du cabinet impérial.

Il sera procédé à la saisie administrative des exemplaires et reproductions interdites. Le tribunal prononcera la confiscation desdits exemplaires et reproductions.

On voit donc que ce texte aurait également pu servir de base à l’interdiction d’entrer sur le territoire marocain du Canard enchaîné de cette semaine – plus particulièrement l’article 3 alinéa 3 de ce dahir – la saisie peut avoir lieu par voie administrative, la confiscation étant prononcée par le tribunal compétent (qui n’est pas désigné par le dahir – s’agissant d’un texte répressif, les règles de droit commun du Code de procédure pénale devraient trouver à s’appliquer, et le tribunal de première instance géographiquement compétent pourrait se prononcer). Or, encore une fois, aucune décision n’ayant été rendue publique – sans doute par gène, surtout si le texte choisi pour saisir le Canard enchaîné à son entrée au Maroc est le dahir de 1956… Par contraste, les éditions anciennes du BO datant de l’époque du Protectorat contiennent de très nombreuses décisions de saisie ou de fermeture de revues et périodiques, pour motifs politiques. Ce régime a décidément un problème avec la transparence de ses décisions – faute sans doute d’avoir le courage de les assumer.

Voir aussi:
– "Le Canard enchaîné censuré au Maroc ?";
– "Un Canard introuvable dans les kiosques marocains"

Bienheureux Tunisiens, pour qui les élections signifient quelque chose…

Contrairement au Maroc, où les élections ne sont désormais qu’un mode de recrutement en interne de l’élite et non pas un instrument de réel choix politique, nos frères et soeurs tunisiens ont eux le luxe de déterminer, par leur vote, l’orientation politique, économique et institutionnelle de leur pays après la révolution du 14 janvier. La situation politique voire sécuritaire y est incertaine, l’économie a plongé et le système de l’Etat-RCD de Benali y conserve de beaux restes – outre le président de transition, Béji Caïd Essebsi, qui en est un ancien dignitaire, les réseaux du RCD (de nombreux pontes de l’ancien régime uilisent ainsi leurs considérables moyens financiers et leurs réseaux clientèlistes pour affronter l’épreuve électorale du 23 octobre) et ses idées (psychose islamiste) sont toujours présents.

Mais les Tunisien-ne-s sont maîtres de leur choix: une autorité électorale transparente supervisera les élections du 23 octobre (ce jour-là sera élue l’assemblée constituante chargée de rédiger la nouvelle constitution démocratique de la Tunisie), et en dépit des récriminations, chaque courant politique et idéologique sera en mesure de faire valoir librement ses points de vue, en l’absence des lignes rouges telles que celles du Maroc. Là-bas, les programmes politiques ont un sens et les électeurs tunisiens auront un choix.

D’où l’utilité du comparateurs des programmes électoraux, comme on en trouve sous différentes formes aux Etats-Unis ou en Europe, permettant à l’électeur indécis soit de comparer les programmes des différents partis en lice, soit d’indiquer ses propres opinions et de voir quel parti en est le plus proche. Un tel outil est désormais proposé en Tunisie: c’est le site Ajidoo.com qui a eu l’idée d’envoyer un questionnaire aux partis en lice (y compris les nombreuses listes indépendantes) sur différents thèmes et de comparer leurs réponses. S’il s’agit d’une première tentative non exempte d’imperfections, elle permet au moins d’orienter l’électeur dans son choix, un choix qui, encore une fois, n’est pas de pure forme.

Un tel outil n’aurait guère d’intérêt au Maroc: outre que ce qui est probablement la première force politique du pays, Al adl wal ihsane (1 million de membres selon les dires de Fathallah Arsalane, porte-parole du mouvement, mais on n’est pas obligé de le croire), n’est pas reconnue en tant que parti, les partis au plus fort contenu idéologique – principalement à gauche, avec Nahj addimoqrati, le PSU et le PADS – ne prendront pas part aux prochaines élections législatives du 25 novembre, en raison du manque de crédibilité du processus élecoral. De fait, les élections législatives tendront à arbitrer la rivalité interne au sein du régime entre les clans de Fouad Ali el Himma (PAM), Mounir Majidi (proche de Salaheddine Mezouar du RNI) et Abbas el Fassi (Istiqlal), avec le PJD (cependant dirigé par Abdelilah Benkirane, réputé très proche du Palais) comme seul trouble-fête – par charité judéo-musulmane je ne mentionne pas l’USFP

Le Sahara, ligne rouge en Algérie

Chacun sait que le Sahara et son statut – partie intégrante du Maroc ou une "indépendance" aux couleurs algériennes – est une ligne rouge au Maroc. Ce qui est sans doute moins connu ce que ‘il s’agit aussi d’une ligne rouge en Algérie, où professer un point de vue favorable au Sahara marocain est source de d’ennuis. Dernier exemple en date, Nessma TV, chaîne satellitaire privée arabophone à capitaux tuniso-italiens (et pas n’importe quels capitaux italiens, puisqu’il s’agit de Mediaset, une société du holding Berlusconi). Très regardée en Algérie, sa couverture de l’affaire du Sahara jugée trop favorable au Maroc lui a valu bien des déboires:

Il s’agirait du dossier "Nessma TV", la télévision satellitaire tunisienne à vocation maghrébine dont Mediaset a acquis 25% des parts il y a un peu plus d’un an (25% supplémentaires sont contrôlés par la Quinta Communications de Tarak Ben Ammar, dont Fininvest est l’un des principaux actionnaires).

C’est justement pour promouvoir Nessma TV que Berlusconi s’était rendu en Tunisie au mois d’août dernier. Cette fois-là, c’était pour une visite privée, "informelle", qui s’était conclut dans les studios de la chaîne de télévision avec une interview encore plus "informelle" pendant laquelle il fut clair que c’était l’hommes d’affaires qui parlait, l’entrepreneur et pas le président du Conseil:

"L’Italie augmentera les canaux d’entrées réguliers pour ceux qui recherchent de nouvelles opportunités. Nous leur donnerons la possibilité de travailler, d’avoir une maison. Nous garantirons l’instruction à leurs enfants et nos hôpitaux s’ouvriront à leurs besoins".

Des mots sortis de la bouche d’un homme qui seulement trois mois avant cette déclaration avait vigoureusement protesté contre l’émergence d’une "société multiethnique" en Italie. Mais alors, sur Nessma TV, Berlusconi se trouvait devant un public télévisé potentiel de 80 millions de nord-africains: spectateurs et consommateurs d’abord, bien avant d’être d’éventuels futurs migrants.

Mais ce projet de première télévision privée du monde arabe en partenariat européen ("une télévision libre et indépendante qui apportera bien-être et démocratie") a buté sur l’Algérie. La cause en est le Sahara occidental, territoire revendiqué par le Maroc qui y est aux prises avec le Front Polisario, mouvement de libération populaire soutenu militairement et diplomatiquement par le gouvernement de Bouteflika.

Nessma TV serait favorable au soutien des appétits marocains, et ce serait le motif pour lequel elle ne jouit d’aucun statut juridique ou commercial en Algérie, s’y retrouvant dans une situation paradoxale: être l’une des cinq chaines les plus visionnées du pays sans pouvoir toutefois capitaliser ce succès. Car un siège légal à Alger lui est indispensable pour percevoir les recettes publicitaires.

Son dossier de demande de régularisation de statut a depuis longtemps été déposé sur une table dirigeante algérienne. Bloqué. En tout cas, selon L’Expression, au moins jusqu’à ce Berlusconi ne traverse la méditerranée pour une visite officielle.

Qui sait si… la politique étrangère italienne ne risquerait pas tout à coup de développer un imprévisible et insoupçonnable intérêt pour l’épineuse question saharienne. D’ailleurs, comme le réfère le quotidien algérien, en échange du déblocage de dossier "il faudra bien faire quelque concession"… (Daniele Sensi via Italopolis)

L’article du quotidien algérien L’Expression auquel il est fait allusion citait explicitement la position de Nessma sur l’affaire du Sahar comme cause de ses problèmes avec le gouvernement algérien:

Et l’une des plus importantes est la question du Sahara occidental, traitée par la chaîne de façon favorable à la vision marocaine. Nessma TV présente une carte territoriale du Maroc qui indexe le territoire du Sahara occidental. Même dans l’émission de jeu Qui veut gagner des millions, les questions posées par l’animateur marocain, Rachid El Ouali, aux candidats issus du Maghreb arabe, évoque l’expansion territoriale du Maroc. La question du Sahara occidental est très sensible en Algérie et son mauvais traitement risque d’avoir des conséquences considérables sur les relations entre Alger et les opérateurs privés qui souhaitent investir dans l’audiovisuel algérien.

Plusieurs télévisions ont fait les frais de cette option auparavant. C’est le cas, notamment, d’Al Jazeera qui avait décidé de créer un bureau au Maroc avec un traitement très partial sur le Sahara occidental. Il est clair que l’audiovisuel en Algérie est lié à plusieurs paramètres: la ligne politique, le dossier du Sahara occidental, la France et surtout la gestion de l’actualité politique algérienne. Donner la parole à des opposants ou des ennemis de la cause nationale pourrait fermer éternellement le bureau en Algérie. Le cas de Nessma TV et sa gestion du dossier du Sahara occidental n’est pas unique. Il expose seulement les raisons et les visions d’un pays qui aspire à garder sa vision des choses. (L’Expression)

On apprend donc que le Sahara n’est pas seulement une cause nationale au Maroc mais également en Algérie…

Résultat des courses: Nessma TV vient d’être invitée à quitter le territoire algérien par le gouvernement – cela touchera surtout sa capacité à recueillir des recettes publicitaires d’annonceurs algériens, et bien évidemment les possibilités de tourner des émissions ou des reportages en Algérie.

« Quinze jours pour quitter le territoire algérien. » C’est en ces termes que Azzeddine Mihoubi, secrétaire d’État algérien chargé de la Communication, a mis fin, le 12 mai, aux relations pour le moins houleuses entre Nessma TV et son pays. La chaîne maghrébine s’était attiré plusieurs fois les foudres des Algériens en donnant l’impression de profiter de leur marché sans considération pour les attentes du public. Tout a commencé après « la guerre du Caire », qui a éclaté au lendemain des échauffourées qui ont suivi le match de qualification pour le Mondial sud-africain de football entre les Pharaons et les Fennecs (2-0), le 14 novembre 2009. (Jeune Afrique)

Il n’est pas fait mention ici du dossier du Sahara, dont on ne sait dans quelle mesure il a pesé sur l’issue finale du dossier (ça n’a pas facilité les choses, sans doute…) mais on notera la référence à l’Egypte et aux violences liées aux matches de foot de novembre 2009. Ce n’est pas la première fois ces derniers temps que le pouvoir algérien semble prendre des décisions à l’encontre d’opérateurs économiques étrangers sur des motifs autres que strictement commerciaux – pensons aux déboires de l’égyptien Orascom dans le ciment et la téléphonie mobile ou à ceux de l’émirati Emaar dans la promotion immobilière…

Yassine Belassal condamné, mais il ne retournera pas en prison

Appris à l’instant via Larbi:

Un lycéen marocain supporteur du club de football de Barcelone a été condamné mercredi en appel à Marrakech (sud) à un an de prison avec sursis pour "offense au roi", au lieu d’un an de prison ferme en première instance, a-t-on appris auprès de l’un de ses avocats.
La cour d’appel de Marrakech (sud) a confirmé la condamnation de Yassine Belassal mais en limitant sa peine à un an de prison avec sursis, a indiqué mercredi à l’AFP Me Mustapha Rachidi.

Yassine Belassal, élève de terminale scientifique à Aït Ourir (sud), avait été condamné en septembre par le tribunal de première instance de Marrakech (sud) à un an de prison et à une amende de 1.000 dirhams (90 euros) pour "offense au roi".

Devant la cour d’appel de Marrakech, Yassine Belassal a reconnu avoir écrit sur le tableau de sa classe "Dieu, la Patrie, le Barça" au lieu de "Dieu, la Patrie, le Roi", la devise officielle du royaume, tout en niant avoir voulu offenser le roi du Maroc, a-t-on appris auprès des avocats de la défense.
Le 29 octobre, le jeune homme avait bénéficié de la liberté provisoire et quitté la prison civile de Marrakech.
Cette affaire a été très suivie par la presse espagnole et le club de Barcelone de football, qui avait décidé de soutenir son jeune supporteur marocain.
"Yassine n’a pas été acquitté. Une peine de prison ferme a été remplacée par la même peine en sursis dans une affaire qui touche à la liberté d’expression", a déploré Khadija Riadi, présidente de l’Association marocaine des droits humains (AMDH).
"Nous dénonçons ce jugement inéquitable et réclamons l’acquittement de Yassine Belassal par la Cour suprême", a-t-elle dit à l’AFP.
"Le verdict a été sévère. L’acquittement aurait été une sortie honorable dans cette affaire", a déclaré de son côté à l’AFP Amina Bouayache, présidente de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH). "Nos avocats ont été chargés par la famille et par Yassine, aujourd’hui majeur, d’aller en cassation", a ajouté Mme Bouayache.

Mon avis personnel: vu les incertitudes entourant ce dossier, et même si cette condamnation figurera dans son casier judiciaire avec les conséquences dommageables que cela peut avour pour lui (emploi, passeport), cela aurait pu être pire. Il ne reste plus à l’Office du tourisme qu’à l’utiliser dans ses posters sur "le Maroc, pays qui fait grandir l’âme"…
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Il faut sauver le lycéen Belassal!

Yassine Belassal ne doit plus jamais refranchir cette porte

Yassine Belassal ne doit plus jamais refranchir cette porte

La Cour d’appel de Marrakech a tenu une audience ce 5 novembre, et a annoncé une décision pour le 12 novembre. Yassine Belassal, déjà remis en liberté provisoire par la même cour le 29 octobre, attend donc son sort. Pour rappel, il avait été condamné à une peine de 12 mois de prison ferme – la base légale n’est cependant pas connue avec certitude: les éléments indiquent que ce serait l’article 41 du Code de la presse incriminant l’offense au Roi. Cependant, un article récent de Maroc Hebdo indique que ce serait plutôt l’article 166 du Code pénal, ce qui est totalement inexact: l’article 166 réprime l’attentat contre la personne du Prince héritier…

Mais c’est symptomatique de cette affaire: les faits exacts sont insaisissables ou contradictoires, comme l’a relevé Bahia Amrani dans son édito du Reporter. Ainsi, si ce qui était initialement reproché à Belassal semblait être d’avoir travesti la devise nationale ("Dieu, la Patrie, le Barça"), par la suite des propos – ou plutôt des tags – injurieux lui ont été reprochés – «Que Dieu maudisse le père du Roi». Pour sa défense, c’est le Roi d’Espagne qui aurait été visé, mais cet argument n’a pas convaincu les juges.

Il est évident que ces incertitudes changent partiellement la donne: autant le premier propos n’est en rien offensant ou injurieux, autant le second l’est incontestablement.

Ce qui est tout aussi incontestable, c’est qu’une peine d’un an de prison ferme pour un tag sur le mur d’un lycée est absolument disproportionnée. Il s’agit tout d’abord d’un fait qu’une sanction disciplinaire au sein de l’établissement aurait idéalement pu réprimer. Il y a ensuite des facteurs atténuants: la jeunesse de l’intéressé (majeur, mais de quelques mois seulement), une situation familiale ordonnée (fils d’enseignant), une personnalité sans passé judiciaire (pas de casier), la situation scolaire (il prépare son bac), la nature de l’infraction (un délit d’opinion), le fait que l’infraction ne s’inscrivait pas dans une action militante organisée contre le Roi ou la monarchie mais plutôt dans une bêtise de lycéens désoeuvrés un soir de ramadan, l’absence de toute violence ou de tout vol, tout cela devrait inciter les juges à écarter toute privation de liberté – sachant qu’il a déjà passé trente jours en détention provisoire puis en détention suite à sa condamnation en première instance.

Pour avoir une idée de la façon dont justice est faite au Maroc, si l’offense au Roi valait jusqu’à l’affaire Belassal en moyenne trois années de prison, des pédophiles s’en tirent, comme le gardien d’une crèche à Rabat ayant violé plusieurs enfants, avec deux ans (vous avez bien lu) de prison, et une simple expulsion du territoire marocain s’ils ont le bonheur d’être européens.

On rajoutera qu’enfermer un lycéen dans une prison pour une vétille aura pour principale conséquence de l’exposer au contact de prisonniers de droit commun, qui lui apprendront sans doute autre chose que la devise royale ou le respect du Code de la presse…

Et si la bêtise devait mener en prison, le Maroc serait sérieusement dépeuplé, y compris dans ses tribunaux…

Concluons avec Bahia Amrani:

Ainsi donc, tout le monde s’est trompé ! Toutes les agences de presse internationales, tous les journaux nationaux et internationaux qui n’ont pas attendu la libération provisoire du lycéen pour traiter de l’affaire, toutes les ONG qui se sont saisies du dossier… Tous – y compris nous-mêmes – avons foncé dans le panneau, tête baissée…
Soit. L’information qui a circulé était bourrée d’inexactitudes.
(…)
Des erreurs donc, oui, mais elles appellent deux séries de commentaires.
D’abord, quelles que soient les inexactitudes sur les faits, cela ne change rien aux conclusions. Le jeune lycéen a bel et bien été condamné à une peine de prison pour manquement au respect dû au Roi, alors que ce n’était qu’un collégien indiscipliné ayant commis une faute pour laquelle il aurait pu être corrigé autrement. Combien de jeunes écervelés de 16 à 20 ans n’avons-nous pas vus maudire leur père, leur mère, leur patrie et même Dieu le tout puissant ?

Yassine Belassal – ce n’est pas fini

Le 29 septembre dernier, le tribunal de première instance de Marrakech a condamné Yassine Belassal, 18 ans, à un an de prison ferme pour outrage au Roi Mohamed VI. Son crime ? avoir transformé la devise nationale du Maroc (Dieu, Patrie, Roi) en hommage au FC Barcelone (Dieu, Patrie, Barça) sur le tableau de son lycée d’Aït Ourir Yassine Bellassal a été victime d’un procès expéditif sans avoir bénéficié des offices d’un avocat. La Cour d’appel de Marrakech lui a accordé ce jeudi la liberté provisoire. Le procès en appel a été ajourné au mercredi 5 Novembre.

Restons mobilisés car Yassine n’est pas acquitté. Nous demandons à ce que la justice ne prononce pas de peine de prison à son encontre et qu’elle l’acquitte définitivement. Tout le monde peut participer:

1. Envoyez vos photos de soutien

Vous pouvez afficher votre soutien en prenant en photo (même visage masqué) avec des messages de soutien à Yassine Bellassal. Envoyez vos photos et réalisations à HelpYassine@gmail.com en précisent le nom (ou pseudo) et la ville et le pays de prise de photo. Tout le monde a un appareil photo et tout le monde peut participer.

2. Rejoignez le groupe de solidarité sur Facebook:

Exprimez votre soutien en rejoignant le groupe de solidarité Free Moroccan Student Yassine Bellassal et affichez votre solidarité en mettant la photo suivante http://flickr.com/photos/helpyassine/2991941186/ dans votre profil.

3. Signez la pétition:

Une pétition demandant l’acquittement de Yassine Bellassal est disponible sur le site de soutien http://www.HelpYassine.com N’hésitez pas à la signer et la faire signer.

Yassine Belassal libéré provisoirement en attendant l’appel

Yassine Belassal (à droite) à la sortie de la prison de Boulmehraz, ce mercredi 29 octobre

Yassine Belassal (à droite) à la sortie de la prison de Boulmehraz, ce mercredi 29 octobre

C’est officiel: Yassine Belassal s’est vu accorder une mise en liberté provisoire par laCour d’appel de Marrakech en attendant que cette dernière se prononce, quant au fond, sur l’appel qu’il a formé contre sa condamnation – il avait été condamné le 29 septembre dernier par le tribunal de première instance de Marrakech, à une année de prison ferme (et non pas à dix-huit mois comme l’avait rapporté la presse dans un premier temps) pour offense au Roi, sur la base de l’article 41 du Code de la presse. L’arrêt de la Cour d’appel de Marrakech quant au fond est attendu pour le 5 novembre.

N’en déplaise aux à-quoi-bonistes, c’est la forte mobilisation, au Maroc et à l’étranger, qui a permis cette libération conditionnelle, qui laisse présager, comme ce fût le cas avec Mohamed Erraji, un acquittement en appel – encore qu’on puisse également imaginer que la Cour d’appel réduise la peine à un mois de prison ferme, peine qu’il a déjà purgé puisqu’il est détenu depuis le 22 septembre.

Il ne faut pas faiblir, en attendant que sa libération devienne définitive!

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