Hypocrite Matin du Sahara…

Le Matin du Sahara, propriété d’un saoudien et immuable gazette des activités royales, se prend à publier une tribune du président de la Cour pénale internationale (CPI), le magistrat sud-coréen Sang-Hyun Song, appelant à la ratification et au soutien des « Etats du monde entier », groupe dans lequel on peut probablement inclure le Maroc:

Qui souhaite une paix durable et un avenir sûr pour l’humanité se tourne tout naturellement vers la CPI. La ratification du Statut de Rome témoigne avec force de l’engagement d’un État en faveur de la paix, de la justice et de la primauté du droit.

La CPI compte aujourd’hui 121 États parties, et bien d’autres États envisagent activement d’adhérer au système de justice pénale internationale qui se met en place. Chaque État qui ratifie le Statut de Rome apporte sa pierre à l’édification d’un rempart qui protègera les générations futures d’atrocités sans nom.
La CPI ne vient pas en remplacement des tribunaux, des procureurs et des forces de police des États. Dans le cadre du Statut de Rome, c’est en premier lieu aux États et à leurs juridictions qu’il incombe de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes odieux. Mais si, pour une raison quelconque, cela n’est pas possible, la CPI est là ; elle offre un filet de sécurité.

Après la ratification du Statut de Rome, quiconque a l’intention de commettre sur votre territoire un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre s’expose à des poursuites devant la CPI et risque d’être arrêté dans l’un des 121 États parties. Le Statut de Rome offre ainsi une importante protection juridique à la population de chacun des États parties.

Or il s’avère que le Maroc a bien signé le Statut de Rome créant la CPI, mais il ne l’a pas ratifié (pour la distinction entre signature et ratification d’un traité, voir ici), ce qui implique dans les faits que le Statut ne s’applique pas au Maroc, et qu’il ne compte pas parmi les Etats parties au Statut (parmi les Etats membres de la Ligue arabe, seuls les Comores, Djibouti, la Jordanie et la Tunisie l’ont ratifié). Pourquoi le Maroc, malgré de nombreuses exhortations, ne signera-t-il pas le Statut?

En 2007, l’alors ministre des affaires étrangères Mohamed Benaïssa avait explicité les raisons lors d’une question orale au Parlement:

Invité le 3 janvier 2007 à répondre à une question orale concernant la non-ratification par le Maroc du statut de la CPI, l’ex-ministre des Affaires Etrangères, Mohamed Benaïssa, avait en effet déclaré sans ambages : «Les dispositions du traité de la Cour pénale internationale, signé le 8 septembre 2000, s’opposent aux dispositions légales et constitutionnelles marocaines». Un argument de taille puisque les passages incriminés allaient, selon lui, à l’encontre de certaines attributions royales : «La sacralité de la personne du Roi», consacrée par l’article 23 de la Constitution marocaine et le «droit de grâce» reconnu au Souverain en vertu de l’article 34 de la Constitution. Selon M. Benaïssa, l’article 27 du statut de la Cour pénale relatif à l’immunité stipule : «Le présent statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un Parlement, de représentant élu ou d’agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine». Autre passage mis en cause : l’article 29 qui stipule que «les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent pas» c’est-à-dire que même au cas où une personne bénéficie d’une grâce royale, elle ne peut se voir soustraite à une poursuite et au jugement de la CPI. Une telle disposition annulerait, de facto, l’une des attributions royales, prévue par l’article 34 de la Constitution qui stipule que «le Roi exerce le droit de grâce». (La Vie économique)

C’est donc le statut constitutionnel du Roi qui empêchait la ratification du Statut de Rome. depuis, nouvelle constitution, qui dit ceci s’agissant du statut du monarque:

Article 46: La personne du Roi est inviolable, et respect lui est dû.

Cet article ne parle pas explicitement d’immunité pénale, mais difficile d’interpréter la mention d’inviolabilité de la personne du Roi comme autorisant des poursuites pénales ou une arrestation, à plus forte raison par un tribunal supranational.

La difficulté est bien évidemment l’article 53 de la Constitution:

Le Roi est chef suprême des Forces armées royales. (…)

De même l’article 58:

Le Roi exerce le droit de grâce.

Ces dispositions constitutionnelles marocaines sont à mettre en comparaison avec l’article 27 du Statut de Rome:

Article 27: Défaut de pertinence de la qualité officielle

1. Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un État, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.

2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne.

Cela signifie donc que le chef suprême des armées au Maroc bénéficie d’une immunité pénale absolue et coulée dans le béton de la Constitution, y compris vis-à-vis de la CPI, chargée principalement de poursuivre à titre subsidiaire les infractions au droit international humanitaire – on remarquera au passage que ni le Palais ni la commission Menouni désignée par lui n’ont jugé bon d’inclure une disposition dans le texte de la nouvelle constitution permettant d’écarter cet obstacle – une formule du type « nulle disposition de la présente constitution ne fait obstacle à la ratification par le Royaume du Maroc de traités établissant des tribunaux pénaux internationaux » aurait suffi. Certes, le préambule constitutionnel dit bien que « le Royaume du Maroc (…) s’engage (…) à protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité« . Cette formule, qui relève plus du discours officiel que du texte juridique, peut difficilement, dans le contexte marocain, signifier une exception aux articles 53 et 58 précités. L’article 23 alinéa 7 de la Constitution évoque lui les graves crimes internationaux réprimés par le Statut de Rome:

Le génocide et tous autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et toutes les violations graves et systématiques des droits de l’homme sont punis par la loi.

Cette disposition ne prévoit cependant aucune ratification du Statut de Rome, mais impose simplement au législateur d’adopter des textes pénaux réprimant lesdits crimes.

Cet oubli – soyons aussi hypocrites que le Matin du Sahara – est d’autant plus regrettable que le Palais n’ignorait en rien la nature constitutionnelle de ces objections, puisqu’elles ont été évoquées à maintes reprises – comme par exemple lors de la table-ronde organisée par la FIDH et l’IER sur ce sujet en… 2004 (eh oui, plus ça change plus rien ne change au Maroc):

La disposition et la disponibilité du Maroc à ratifier le Statut de la CPI ont été évaluées principalement sur le plan juridique. Les obstacles qui ont été relevés ont trait essentiellement au statut constitutionnel du Roi, à l’immunité absolue dont il bénéficie non seulement au titre de sa qualité de chef de l’État, mais au titre de la sacralité de sa personne et à sa qualité de “Commandeur des croyants” et de chef suprême des Armées, ainsi qu’au droit de grâce qu’il exerce sur les personnes condamnées par la justice. (…)

Dans le cas du Maroc, les discussions ont relevé le caractère sérieux de la disharmonie entre les dispositions du Statut de la CPI et celles de la Constitution marocaine, de sorte qu’une révision de la Constitution s’impose. Celle-ci est cependant conditionnée par une procédure qui est lourde (adoption par voie référendaire). Toutefois, l’exemple de la Jordanie a été mis en valeur par les participants en faveur de la prévalence de la volonté politique sur les obstacles juridiques. (Rapport du FIDH, de l’AMDH, de l’OMDH et du Forum Vérité et Justice sur la table-ronde de Rabat du 1 au 3 octobre 2004)

Cette table-ronde avait abouti à l’adoption de l’Appel de Rabat appelant le Maroc à ratifier le Statut de Rome instituant la CPI et à abroger les dispositions de droit qui y étaient contraires. Cet appel, passé dans le cadre de l’opération de communication que fut l’IER, n’a bien évidemment pas été entendu. Dans un rapport de cette même année, la FIDH avait passé en revue les problèmes juridiques soulevés par l’Etat marocain et y avait répondu en donnant l’exemple de solutions pratiquées par d’autres pays parties au Statut de Rome, y compris des monarchies:

Le Maroc serait obligé de réviser sa Constitution par voie référendaire pour rendre les dispositions du droit interne compatibles avec le statut de Rome conformément à l’article 31.3 de la Constitution. Et puisque la procédure de la révision de la Constitution exige le référendum, il y a deux interprétations différentes. L’une considère que la révision concerne seulement la disposition constitutionnelle incompatible avec le traité ; dans ce cas de figure c’est cette disposition qui ferait l’objet du référendum. L’autre position tend à organiser le référendum sur l’ensemble du traité ou du moins accorder au peuple le droit de se prononcer sur les dispositions conflictuelles une à une ce qui est extrêmement difficile et compliqué.

Une solution moins difficile pour le Maroc serait de s’inspirer des expériences du Luxembourg et de la France ; il s’agirait d’ajouter un seul article à la Constitution permettant l’application du Statut de Rome. Le législateur procédera ensuite à la modification des lois nationales pour les rendre compatibles avec le Statut notamment le droit pénal, le Code de procédure pénale, la loi réglementant la Haute Cour et les lois sur l’immunité parlementaire.

Cela ne s’est pas fait en 2011, lors de la révision constitutionnelle, c’est donc en toute logique que les arguments juridiques n’étaient pas pertinents, car aucun groupe politique ne se serait opposé à une ratification du Statut de Rome. C’est donc en toute logique pour des motifs politiques que le Maroc ne souhaite pas ratifier le Satut de Rome. Et c’est donc sans honte que Le Matin du Sahara ose publier cet appel à la ratification du Statut de Rome par tous les Etats ne l’ayant pas encore fait, dont le Maroc. Espérons seulement que le Palais lise Le Matin du Sahara, et pas seulement pour les petites annonces ou les mots croisés…

Sahara: With enemies like these…

Humeur estivale et approche du ramadan aidant, je faire un peu dans la pensée positive le temps d’un billet. Je n’ai pas été particulièrement obséquieux avec la diplomatie marocaine ces derniers temps, mais je dois dire que la lecture des dépêches d’agence ces derniers temps semble indiquer que j’ai peut-être été trop sévère.

Exhibit A: Kadhafi soutient l’option du réferendum (qui n’est plus évoquée dans les résolutions du Conseil de sécurité)

«Je persiste à dire que le référendum était l’unique solution» (…) «J’insiste toujours sur le référendum sans lequel il n’y a pas d’autre solution», a affirmé le guide de la révolution libyenne, soulignant qu’il faut «convaincre toutes les parties qui rejettent le référendum d’y recourir». «Il est établi de par le monde que l’on ne peut occuper, accaparer ou réprimer un groupe de personnes contre sa volonté», a-t-il encore souligné, rappelant que l’autodétermination est «un principe universel». Il a indiqué par ailleurs que le peuple sahraoui avait le droit de choisir, à travers un référendum parrainé par les Nations unies, d’adhérer au Maroc ou d’opter pour l’indépendance. «Si les Sahraouis disent non et optent pour leur indépendance, nul ne saurait les contraindre à choisir une autre solution», a souligné le colonel El Kadhafi. (La Tribune, quotidien algérien – voir aussi El Watan – what else? – qui note finement que Kadhafi ne s’est aligné non pas sur la position du Polisario ou d’une prétendue légalité internationale, mais « sur la position de l’Algérie » – from the horse’s mouth!)

On avait failli avoir peur, car des déclarations précédentes du gouvernement (?) libyen laissaient entendre – ô horreur – un soutien à l’intégrité territoriale marocaine:

Mouaâmar El Gueddafi qui a fait le tour de l’actualité africaine et internationale, s’est aussi exprimé sur la question de la tenue d’un référendum au Sahara occidental. «Il n’y pas d’autre solution que le référendum, ceux qui s’y opposent en paieront le prix», a-t-il tenu à préciser sans détours cette fois- ci tout en confiant que le défunt roi du Maroc, Hassan II était «d’accord avec cette position». Après avoir soutenu la «marocanité» du Sahara occidental, le Guide de la Libye se prononce désormais pour la tenue d’un référendum qui puisse permettre au peuple sahraoui de décider librement de son avenir.

«La Libye soutient l’intégrité territoriale du Maroc aussi bien concernant la question du Sahara que pour ce qui est des présides occupés de Sebta et Melilla et des îles Jaâfarines», avait déclaré, le 29 mai 2010 à Tripoli, Mohamed Abou Al Kacem Zaoui, le secrétaire du Congrès général du peuple libyen, avait rapporté à l’époque l’agence de presse officielle marocaine MAP. (L’Expression, quotidien algérien)

Bien évidemment, personne d’entre vous n’a oublié le feuilleton du quarantenaire de la Révolution libyenne, où un contingent des FAR devant participer au défilé officiel s’était retiré à la dernière minute, avec la délégation officielle marocaine, en raison de la présence officielle de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi et du Polisario aux festivités – voir les posts précédents « Kadhafi humilie le Maroc – quelle sera la réaction marocaine?« , « Le mirage libyen« , « Officiel: Kadhafi soutient les 9% » et « Eclaircissements sur l’affaire de Tripoli« .

Exhibit B: Robert Mugabe se fait le porte-parole du Polisario

M. Mugabe qui s’exprimait devant le 15e sommet ordinaire de l’Union africaine tenue dans la capitale ougandaise, Kampala, a souligné « nous devons exercer des pressions sur le Maroc afin de permettre la tenue du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui « . A cet égard, « l’UA doit agir dans ce sens à travers la création « d’un mécanisme chargé de l’examen de cette question« , a-t-il dit , ajoutant que « l’Etat sahraoui a le plein droit d’exercer sa souveraineté sur son territoire national ». (ndIK: source séparatiste – je ne tiens pas à leur donner de la publicité, donc pas de lien)

Mugabe est un allié de longue date du Polisario, même si le Maroc avait frôlé la catastrophe lors d’une visite officielle du ministre marocain des affaires étrangères Mohamed Benaïssa en 2004. Lors de celle-ci, la presse officielle zimbabwéenne rapporta que le Maroc aurait demandé sa médiation dans le conflit l’opposant aux séparatistes du Polisario, information démentie par la suite par le Maroc.

Exhibit C: Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, secrétaire général du Polisario, se rend en visite officielle en Angola

Le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), Mohamed Abdelaziz, est arrivé dans la matinée de ce mercredi à Luanda, où il effectuera une visite officielle de deux en Angola, à l’invitation du Chef de l’Etat angolais, José Eduardo dos Santos. (All Africa)

L’Angola est sinon un des trois pays – avec la Libye et l’Ouganda (ce dernier est un autre soutien fidèle au Polisario) – dont de nombreuses ONG des droits de l’homme ne souhaitaient pas l’élection au Conseil des droits de l’homme de l’ONU il ya quelques mois…

Exhibit D: Le Commonwealth de Dominique (à ne pas confondre avec la République dominicaine) retire sa reconnaissance du Polisario

Cet Etat compte autant d’habitants qu’il y a de spectateurs à un derby Raja-Wydad – 69.725. Et il vient de retirer sa reconnaissance du Polisario lors d’une visite officielle de son premier ministre au Maroc:

Le Commonwealth de la Dominique a décidé de retirer sa reconnaissance de la pseudo « RASD », a annoncé le Premier Ministre de ce pays M. Roosevelt Skerrit dans un communiqué conjoint rendu public, jeudi à Rabat, à l’issue de ses entretiens avec M. Taib Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. Lors de cette entrevue, M. Fassi Fihri a informé M. Roosevelt Skerrit « des derniers développements concernant le différend du Sahara qui entrave le processus d’intégration au Maghreb« . Il a relevé, à ce propos, l’appui de la communauté internationale à l’initiative marocaine d’autonomie sous souveraineté marocaine et réitéré l’attachement du Royaume au processus de négociations en cours afin de « parvenir à un règlement juste et définitif conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, appelant à une solution basée sur le réalisme et un esprit de compromis« . Dans un souci d’encourager le processus onusien et la dynamique enclenchée par le projet d’autonomie, M. Roosevelt Skerrit a annoncé, à l’instar de nombreux pays, la décision de son pays de retirer la reconnaissance de la pseudo « RASD ». M. Skerrit qui est également Ministre des Finances, des Affaires étrangères et des Technologies de l’Information du Commonwealth de la Dominique, a, dans ce cadre, manifesté l’appui de son pays aux efforts déployés sous les auspices des Nations Unies, par le Secrétaire Général et son Envoyé personnel « pour parvenir à une solution politique, définitive et mutuellement acceptable« , accueillant favorablement « la volonté politique du Maroc d’oeuvrer à la recherche d’une solution de compromis basée sur le réalisme« . (MAEC)

Bon, OK, je reconnais, ce dernier communiqué est à prendre au second degré qui sied à tout nihiliste qui se respecte…

Je me pose néanmoins une question: le Maroc ne pourrait-il pas envoyer Taïeb Fassi Fihri en voyage officiel en Corée du Nord, au Soudan et en Birmanie, histoire que ces pays reconnaissent enfin le Polisario? La boucle serait alors bouclée…

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