Hypocrite Matin du Sahara…

Le Matin du Sahara, propriété d’un saoudien et immuable gazette des activités royales, se prend à publier une tribune du président de la Cour pénale internationale (CPI), le magistrat sud-coréen Sang-Hyun Song, appelant à la ratification et au soutien des « Etats du monde entier », groupe dans lequel on peut probablement inclure le Maroc:

Qui souhaite une paix durable et un avenir sûr pour l’humanité se tourne tout naturellement vers la CPI. La ratification du Statut de Rome témoigne avec force de l’engagement d’un État en faveur de la paix, de la justice et de la primauté du droit.

La CPI compte aujourd’hui 121 États parties, et bien d’autres États envisagent activement d’adhérer au système de justice pénale internationale qui se met en place. Chaque État qui ratifie le Statut de Rome apporte sa pierre à l’édification d’un rempart qui protègera les générations futures d’atrocités sans nom.
La CPI ne vient pas en remplacement des tribunaux, des procureurs et des forces de police des États. Dans le cadre du Statut de Rome, c’est en premier lieu aux États et à leurs juridictions qu’il incombe de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes odieux. Mais si, pour une raison quelconque, cela n’est pas possible, la CPI est là ; elle offre un filet de sécurité.

Après la ratification du Statut de Rome, quiconque a l’intention de commettre sur votre territoire un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre s’expose à des poursuites devant la CPI et risque d’être arrêté dans l’un des 121 États parties. Le Statut de Rome offre ainsi une importante protection juridique à la population de chacun des États parties.

Or il s’avère que le Maroc a bien signé le Statut de Rome créant la CPI, mais il ne l’a pas ratifié (pour la distinction entre signature et ratification d’un traité, voir ici), ce qui implique dans les faits que le Statut ne s’applique pas au Maroc, et qu’il ne compte pas parmi les Etats parties au Statut (parmi les Etats membres de la Ligue arabe, seuls les Comores, Djibouti, la Jordanie et la Tunisie l’ont ratifié). Pourquoi le Maroc, malgré de nombreuses exhortations, ne signera-t-il pas le Statut?

En 2007, l’alors ministre des affaires étrangères Mohamed Benaïssa avait explicité les raisons lors d’une question orale au Parlement:

Invité le 3 janvier 2007 à répondre à une question orale concernant la non-ratification par le Maroc du statut de la CPI, l’ex-ministre des Affaires Etrangères, Mohamed Benaïssa, avait en effet déclaré sans ambages : «Les dispositions du traité de la Cour pénale internationale, signé le 8 septembre 2000, s’opposent aux dispositions légales et constitutionnelles marocaines». Un argument de taille puisque les passages incriminés allaient, selon lui, à l’encontre de certaines attributions royales : «La sacralité de la personne du Roi», consacrée par l’article 23 de la Constitution marocaine et le «droit de grâce» reconnu au Souverain en vertu de l’article 34 de la Constitution. Selon M. Benaïssa, l’article 27 du statut de la Cour pénale relatif à l’immunité stipule : «Le présent statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un Parlement, de représentant élu ou d’agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine». Autre passage mis en cause : l’article 29 qui stipule que «les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent pas» c’est-à-dire que même au cas où une personne bénéficie d’une grâce royale, elle ne peut se voir soustraite à une poursuite et au jugement de la CPI. Une telle disposition annulerait, de facto, l’une des attributions royales, prévue par l’article 34 de la Constitution qui stipule que «le Roi exerce le droit de grâce». (La Vie économique)

C’est donc le statut constitutionnel du Roi qui empêchait la ratification du Statut de Rome. depuis, nouvelle constitution, qui dit ceci s’agissant du statut du monarque:

Article 46: La personne du Roi est inviolable, et respect lui est dû.

Cet article ne parle pas explicitement d’immunité pénale, mais difficile d’interpréter la mention d’inviolabilité de la personne du Roi comme autorisant des poursuites pénales ou une arrestation, à plus forte raison par un tribunal supranational.

La difficulté est bien évidemment l’article 53 de la Constitution:

Le Roi est chef suprême des Forces armées royales. (…)

De même l’article 58:

Le Roi exerce le droit de grâce.

Ces dispositions constitutionnelles marocaines sont à mettre en comparaison avec l’article 27 du Statut de Rome:

Article 27: Défaut de pertinence de la qualité officielle

1. Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un État, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.

2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne.

Cela signifie donc que le chef suprême des armées au Maroc bénéficie d’une immunité pénale absolue et coulée dans le béton de la Constitution, y compris vis-à-vis de la CPI, chargée principalement de poursuivre à titre subsidiaire les infractions au droit international humanitaire – on remarquera au passage que ni le Palais ni la commission Menouni désignée par lui n’ont jugé bon d’inclure une disposition dans le texte de la nouvelle constitution permettant d’écarter cet obstacle – une formule du type « nulle disposition de la présente constitution ne fait obstacle à la ratification par le Royaume du Maroc de traités établissant des tribunaux pénaux internationaux » aurait suffi. Certes, le préambule constitutionnel dit bien que « le Royaume du Maroc (…) s’engage (…) à protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité« . Cette formule, qui relève plus du discours officiel que du texte juridique, peut difficilement, dans le contexte marocain, signifier une exception aux articles 53 et 58 précités. L’article 23 alinéa 7 de la Constitution évoque lui les graves crimes internationaux réprimés par le Statut de Rome:

Le génocide et tous autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et toutes les violations graves et systématiques des droits de l’homme sont punis par la loi.

Cette disposition ne prévoit cependant aucune ratification du Statut de Rome, mais impose simplement au législateur d’adopter des textes pénaux réprimant lesdits crimes.

Cet oubli – soyons aussi hypocrites que le Matin du Sahara – est d’autant plus regrettable que le Palais n’ignorait en rien la nature constitutionnelle de ces objections, puisqu’elles ont été évoquées à maintes reprises – comme par exemple lors de la table-ronde organisée par la FIDH et l’IER sur ce sujet en… 2004 (eh oui, plus ça change plus rien ne change au Maroc):

La disposition et la disponibilité du Maroc à ratifier le Statut de la CPI ont été évaluées principalement sur le plan juridique. Les obstacles qui ont été relevés ont trait essentiellement au statut constitutionnel du Roi, à l’immunité absolue dont il bénéficie non seulement au titre de sa qualité de chef de l’État, mais au titre de la sacralité de sa personne et à sa qualité de “Commandeur des croyants” et de chef suprême des Armées, ainsi qu’au droit de grâce qu’il exerce sur les personnes condamnées par la justice. (…)

Dans le cas du Maroc, les discussions ont relevé le caractère sérieux de la disharmonie entre les dispositions du Statut de la CPI et celles de la Constitution marocaine, de sorte qu’une révision de la Constitution s’impose. Celle-ci est cependant conditionnée par une procédure qui est lourde (adoption par voie référendaire). Toutefois, l’exemple de la Jordanie a été mis en valeur par les participants en faveur de la prévalence de la volonté politique sur les obstacles juridiques. (Rapport du FIDH, de l’AMDH, de l’OMDH et du Forum Vérité et Justice sur la table-ronde de Rabat du 1 au 3 octobre 2004)

Cette table-ronde avait abouti à l’adoption de l’Appel de Rabat appelant le Maroc à ratifier le Statut de Rome instituant la CPI et à abroger les dispositions de droit qui y étaient contraires. Cet appel, passé dans le cadre de l’opération de communication que fut l’IER, n’a bien évidemment pas été entendu. Dans un rapport de cette même année, la FIDH avait passé en revue les problèmes juridiques soulevés par l’Etat marocain et y avait répondu en donnant l’exemple de solutions pratiquées par d’autres pays parties au Statut de Rome, y compris des monarchies:

Le Maroc serait obligé de réviser sa Constitution par voie référendaire pour rendre les dispositions du droit interne compatibles avec le statut de Rome conformément à l’article 31.3 de la Constitution. Et puisque la procédure de la révision de la Constitution exige le référendum, il y a deux interprétations différentes. L’une considère que la révision concerne seulement la disposition constitutionnelle incompatible avec le traité ; dans ce cas de figure c’est cette disposition qui ferait l’objet du référendum. L’autre position tend à organiser le référendum sur l’ensemble du traité ou du moins accorder au peuple le droit de se prononcer sur les dispositions conflictuelles une à une ce qui est extrêmement difficile et compliqué.

Une solution moins difficile pour le Maroc serait de s’inspirer des expériences du Luxembourg et de la France ; il s’agirait d’ajouter un seul article à la Constitution permettant l’application du Statut de Rome. Le législateur procédera ensuite à la modification des lois nationales pour les rendre compatibles avec le Statut notamment le droit pénal, le Code de procédure pénale, la loi réglementant la Haute Cour et les lois sur l’immunité parlementaire.

Cela ne s’est pas fait en 2011, lors de la révision constitutionnelle, c’est donc en toute logique que les arguments juridiques n’étaient pas pertinents, car aucun groupe politique ne se serait opposé à une ratification du Statut de Rome. C’est donc en toute logique pour des motifs politiques que le Maroc ne souhaite pas ratifier le Satut de Rome. Et c’est donc sans honte que Le Matin du Sahara ose publier cet appel à la ratification du Statut de Rome par tous les Etats ne l’ayant pas encore fait, dont le Maroc. Espérons seulement que le Palais lise Le Matin du Sahara, et pas seulement pour les petites annonces ou les mots croisés…

Adieu Abraham, notre frère

Serfaty avant sa détention

Le Maroc a perdu coup sur coup deux monuments, l’un dans le domaine littéraire et l’autre dans le domaine politique. Il s’agit bien sûr d’Edmond Amran el Maleh et d’Abraham Serfaty. Si les deux méritent autant d’attention et de commémoration, je compte m’attarder ici sur le cas d’Abraham Serfaty. Ce n’est pas seulementla mort qui les rapproche, mais aussi leur parcours politique – les deux militèrent en effet en même temps au sein du Parti communiste marocain (PCM), et tous deux se sont fait connaître au-delà de nos frontières pour leurs prises de position antisionistes. Serfaty semble d’ailleurs laisser entendre qu’ils se connaissaient à l’époque de la lutte pour l’indépendance – les deux, nationalistes convaincus, étaient fortement déçus par le caractère timoré de la réaction initiale du PCM, qui parlait encore en 1946 d’indépendance dans le cadre de l’Union française – cf. Abraham Serfaty & Mikhaël Elbaz, « L’insoumis: Juifs, Marocains et rebelles« , Desclée de Brouwer, Paris, 2001, p. 109 et surtout p. 126:

Serfaty: – (…) En fait, le noyau du Parti était constitué d’enseignants français suivant aveuglément les directives du PCF [Parti communiste français], jusqu’à dénoncer le Manifeste pour l’indépendance. C’est tout dire sur le PC et la question coloniale. Ali Yata met en avant la notion d’indépendance dans le cadre de l’Union française, en 1946.

Elbaz: – L’universalisme primait-il sur le nationalisme?

Serfaty: – Les deux pouvaient se rejoindre.

Elbaz: – Cela était-il pensable dans une société clientèliste, semi-féodale?

Serfaty: – Nous pouvions rêver de cela. Tel fut le cas d’Edmond Amran el Maleh qui vécut des années de clandestinité très éprouvantes, de 1952 jusqu’à l’indépendance. Il risquait, avec d’autres, sa vie. C’est dire que les luttes n’étaient pas contradictoires.

Né à Casablanca en 1926 d’un père marocain émigré au Brésil puis revenu au Maroc en 1922, Abraham Serfaty a eu l’honneur d’être exilé de force tant sous le Protectorat français que sous le régime de Hassan II. Militant communiste dès la fin de la seconde guerre mondiale, il sera illégalement expulsé du Maroc par les autorités françaises en 1952, ne revenant au Maroc qu’en 1956. L’ingénieur qu’il était il aura eu une brillante carrière au sein de l’Office chérifien des phosphates (OCP) puis de l’Ecole Mohammedia des ingénieurs, carrière que seul son militantisme communiste empêchera d’aboutir pleinement – il refusa même l’offre qui lui fut faite par le légendaire patron italien de l’ENI, Enrico Matteï, de venir travailler pour lui.

Longtemps désabusé de la ligne officielle du PCM, qui oscillait – après l’indépendance – entre nationalisme istiqlalien (1) et aveuglement pro-soviétique, Serfaty le quitta finalement (il était devenu entretemps le PLS) en 1970, pour fonder ce qui deviendra la plus connue – à défaut de la plus grande – organisation de l’extrême-gauche marocaine, Ilal amam (En avant). Passé à la clandestinité en 1972 après avoir été brièvement arrêté avec Abdellatif Laabi, il sera finalement arrêté le 10 novembre 1974 et sauvagement torturé (sa garde à vue dura… 14 mois!), puis condamné lors d’un inique et célèbre procès politique à Casablanca en 1977 à la réclusion criminelle à perpétuité pour atteinte à la sécurité de l’Etat. Sa soeur, Evelyne, mourra des suites des tortures infligées par la police marocaine sans avoir jamais trahi la cachette de son frère alors en clandestinité, tandis que son fils Maurice – qui était l’ami de Malika Oufkir (fille du général) ainsi que d’Ouzzin Aherdane, fils de Mahjoubi Aherdane –  sera également arrêté et torturé.

Une des répliques les plus absurdes des années de plomb marocaines il y aura droit de la bouche du juge d’instruction devant lequel il fut convoqué après des mois de détention clandestine et de torture quotidienne. Face à un Serfaty portant les stigmates physiques de la torture, le juge lui déclara « vous avez de la chance que nous soyions en démocratie » (2). Inutile de s’attarder sur ces propos, l’Instance équité et réconciliation étant passée par là.

En 1990/91, en conséquence du véritable séisme politico-diplomatique que fut la publication en France de « Notre ami le Roi » de Gilles Perrault (il n’aurait cependant pu être écrit sans les informations transmises notamment par Christine Daure-Serfaty, Perrault ayant principalement prêté sa notoriété à une entreprise militante), Tazmamart fut fermé et ses 28 survivants libérés, la majeure partie des prisonniers politiques libérés et parmi ceux-ci Abraham Serfaty, cependant immédiatement expulsé du Maroc – en 1991 -au prétexte farfelu de sa nationalité prétendument brésilienne (3)…

Serfaty en 1991, à sa sortie de prison

Petite parenthèse juridique:  il est un adage du droit marocain selon lequel la nationalité marocaine ne se perd ni ne s’acquiert. C’est faux depuis le Code de la nationalité de 1958, qui reconnaît à la fois la naturalisation et la déchéance de la nationalité marocaine. Le droit de la nationalité marocaine antérieure à cette loi best assez clair pour ce qui est de la perte de la nationalité:

« Le droit marocain a-t-il prévu ces cas de perte de la nationalité? Aucunement. Nous savons par ailleurs que la nationalité marocaine est dominée par le principe de l’allégeance perpétuelle (…). Or, l’allégeance perpétuelle exige qu’un individu conserve, sa vie durant, sa nationalité d’origine, quelle que soit la nature des événements qui influent sur le cours de son existence, quelle que soit l’aptitude de cet individu à revendiquer le bénéfice d’une naturalisation étrangère. On peut donc immédiatement poser en principe que la nationalité marocaine est indélébile et que, lorsqu’elle s’est annexé un individu, elle ne perd jamais ses droits. (…) La jurisprudence des tribunaux du Maroc, qui est déjà très riche de décisions en la matière, semble fixée dans le sens de la stricte application du principe de l’allégeance perpétuelle (…) » (Germain Chauvel, « Les notions d’Etat et de nationalité au Maroc », Librairie Farairre, Casablanca, 1937, pp. 174-175, 181)

De fait, le Sultan avait la possibilité d’accorder à titre individuel la faculté de renoncer à la nationalité marocaine – ces décisions, rares avant le Protectorat, furent systématiquement refusées sous le Protectorat. Le père d’Abraham Serfaty, né au Maroc, choisit, comme de nombreux juifs marocains du début du XXe, d’émigrer au Brésil avant de retourner au Maroc. Pour qu’il ne soit pas Marocain, il aurait fallu – alors même que le Code de la nationalité n’existait pas – qu’il soit autorisé à perdre la nationalité marocaine par le Sultan, c’est-à-dire par dahir. Cela ne fut pas le cas. Abraham Serfaty est donc né au Maroc d’un père marocain, et rien n’autorisait les autorités à ne pas le considérer comme marocain. Pour son inextinguible honte, la Cour suprême marocaine, ou prétendue telle, a  avalisé en 1998 ce déni de justice indigne d’un mauvais étudiant en première année de droit.

Serfaty de retour d'exil, à l'aéroport de Salé, le 30 septembre 1999

Il fallut attendre deux mois après la mort de Hassan II pour qu’Abraham Serfaty puisse retrouver sa patrie, le Maroc, le 30 septembre 1999. Dans ce premier geste symbolique de rupture avec son père, Mohammed VI allait réserver un acceuil officiel à Serfaty à l’aéroport de Salé, où il fut accueilli par Fouad Ali el Himma et Rochdi Chraïbi. Le Roi allait ensuite le nommer, en septembre 2000, conseiller auprès de l’Office National de Recherches et d’Exploitations Pétrolières (ONAREP) – Serfaty s’illustra par une clairvoyance remarquable face au « hype » entourant les éventuelles découvertes  réserves d’hydrocarbures au Maroc, et notamment le gisement – qui s’est avéré imaginaire – de Talsint.

Qu’a représenté Abraham Serfaty pour le Maroc? Il est difficile de porter un jugement sur le plan politique, d’autant qu’Abraham Serfaty n’a jamais exercé de pouvoir politique – et pour cause, puisque ce n’est qu’à son retour d’exil, en 1999, à l’âge de 73 ans, qu’il était en mesure de militer librement au sein d’un parti politique reconnu défendant ses idées – en l’occurence, Annahj addimoqrati, successeur d’Ilal amam.

C’est à travers l’idéal de justice sociale et de libération nationale face au colonialisme, à l’impérialisme et au sionisme qu’Abraham Serfaty est venu au communisme dès son adolescence, en février 1944. Il se réclama du marxisme-léninisme jusqu’à son exil parisien de 1991-99, qui le convertit à un socialisme libertaire. Ceci signifie que durant sa période de militantisme au Maroc, que ce fut en liberté, en clandestinité ou emprisonné, Serfaty prôna des solutions institutionnelles et économiques marxistes-léninistes aux problèmes marocains, « solutions » qui n’eurent pas que des effets heureux dans les pays qui eurent la faiblesse de les appliquer effectivement. Ce n’est donc pas forcément pour les mesures concrètes qu’ils se proposaient de prendre, lui et les milliers de militants progressistes à ses côtés, qu’on a admiré et respecté Serfaty – et ce constat est également valable pour Mehdi Ben Barka par ailleurs.

Sur plan organisationnel, Ilal amam ne fut jamais en mesure d’atteindre la phase révolutionnaire. L’organisation et ses cadres fut quasi entièrement démantelée par l’Etat, sans compter ceux morts sous la torture ou exilés. Sa meilleure implantation, Ilal amam ne fut en mesure de l’atteindre que parmi les lycéens et les étudiants. Son écho dans les classes populaires fut marginal (faute notamment de réel relais syndical), son assise rurale nulle. Cette carence n’était sans doute pas le seul fait de la répression féroce – voire  barbare – du pouvoir. Les très nombreux emprisonnés à la maison centrale de Kénitra eurent vite fait de se diviser, l’année 1979, soit à peine deux ans après le procès de Casablanca de 1977, étant particulièrement éprouvante – « l’année la plus dure de ma vie » selon Serfaty lui-même (Serfaty & Elbaz, op. cit, p. 179) ou, comme le rapporte un ancien d’Ilal amam, Mustapha Kharmoudi:

Abraham restait pour nous une boussole, un phare. Il en sera autrement dès lors que nous nous retrouverons sans lui, sans ses conseils et sans sa clairvoyance : à peine tombait-il aux mains de ses tortionnaires que déjà nous ne savions plus que faire. Je me souviens : on aurait dit que nos divisions couvaient depuis fort longtemps. Un ancien camarade, décédé en Hollande depuis fort longtemps, me disait que la siba travaillait encore notre inconscient… Et ce n’était pas que pour en rire…

Son retour d’exil allait sceller la séparation – à l’amiable – avec ses anciens camarades, regroupés dans Annahj addimoqrati:

Lors de la cérémonie d’accueil qui lui a été organisé au complexe culturel du Maârif, le 9 octobre 1999, la question aurait pris une nouvelle tournure. Ce jour-là, M. Serfaty avait déclaré qu’il voulait prendre part à l’édification de l’État de droit et qu’il salue les efforts déployés par les formations politiques de la Koutla Il a mis un terme, pour ainsi dire, à une éventuelle prise de responsabilité au sein du nouveau parti.La suite des événements peut bien amener des surprises, mais cela n’est pas le propos ici. Ce qui est par contre sûr c’est que des divergences existent entre Serfaty et ses compagnons de route. Ces derniers n’auraient pas apprécié l’attitude de leur camarade et ses déclarations parfois hors toute coordination. (Maroc Hebdo, 1999)

“Le jour de son retour d’exil, le 30 septembre 1999, nous sommes allés nombreux l’accueillir à l’aéroport de Rabat-Salé. Il y avait notamment tous les membres du comité qui avait milité au Maroc pour que l’Etat mette fin à son bannissement. Ne le voyant pas sortir de l’aéroport, je me suis introduit dans les lieux pour arriver jusqu’à la voiture officielle où il était installé avec sa femme Christine. Je lui ai demandé de rejoindre le comité d’accueil des militants. Il m’a regardé gêné. J’ai alors compris qu’il avait subi des pressions pour ne pas nous suivre. J’ai protesté auprès de Hassan Aourid, porte-parole du Palais à l’époque, insistant sur le fait que c’était nous qui avions bataillé pour le retour de Serfaty, et non pas les officiels présents. Par la suite, nous avons rejoint Abraham à l’hôtel Hilton où on l’avait logé. Toute la nomenklatura politique, du Makhzen aux forces de gauche, faisait la queue pour le rencontrer dans sa chambre d’hôtel. Comme beaucoup de militants voulaient le voir, Abraham Serfaty est finalement descendu dans le hall de l’hôtel où l’attendaient 300 à 400 personnes. Il a pris la parole, évoquant Mohammed VI et la nouvelle ère qui s’ouvrait, selon lui. Il nous a affirmé croire que la monarchie et les forces du progrès pouvaient collaborer pour bâtir une démocratie au Maroc. Il avait une analyse trop optimiste du nouveau règne, comptant beaucoup sur Mohammed VI. Il rêvait un peu à une expérience similaire à celle du roi Juan Carlos dans l’Espagne de l’après-Franco. Beaucoup de gens, dont moi-même, sont restés interloqués devant ce discours. Je lisais même une sorte de désespoir sur certains visages. Je me rappelle notamment la mine de Abdelaziz Menebhi, ancien président de l’UNEM. A l’écoute des propos d’Abraham Serfaty, il s’est écrié : “Allah iâaouna ou iâaounek”, avant de quitter les lieux. Une fois les propos d’Abraham achevés, je me suis levé et j’ai pris la parole pour lui rendre hommage. C’était un discours totalement improvisé où j’ai insisté sur le nationaliste qui militait pour l’indépendance au sein du Parti communiste marocain, le haut cadre à l’OCP qui a sacrifié sa carrière pour se solidariser avec les mineurs de Khourbiga. J’ai évoqué aussi le militant qui a été l’un des organisateurs du mouvement révolutionnaire marocain, et n’a jamais parlé sous la torture. Je pense avoir traduit le sentiment général de l’assistance, prise entre la joie et la déception. Abraham Serfaty n’a rien dit, mais il avait compris le message. Le jour de son retour d’exil a vraiment marqué une rupture entre les militants de l’extrême gauche et lui”. Abdelhamid Amine, ancien d’Ila Al Amam, codétenu d’Abraham Serfaty (septembre 79-Août 1984), dans Tel Quel (2008).

Contrairement aux propos de circonstance, notamment à l’étranger (voir par exemple le blog du Monde Diplomatique, ou El Pais, qui l’a qualifié dans sa nécrologie de « defensor a ultranza de la autodeterminación del pueblo saharaui« , ou encore le quotidien communiste français L’Humanité), peignant Serfaty sous les traits de l’opposant immuable au trône alaouite et du partisan de toujours au séparatisme sahraoui, la réalité est plus nuancée.

Certes,  en 2004 il écrivait encore, dans une réplique cinglante à son sinistre tortionnaire Driss Basri, alors en disgrâce auprès de Mohammed VI,  « il serait trop long de faire le bilan des exactions d’Hassan II contre les peuples marocain, sahraoui et algérien« , « il est vrai qu’Hassan II avait une haine particulière contre les Rifains« , « Hassan II a été l’allié sûr des forces les plus rétrogrades du capitalisme français et européen« , « on ne peut pas oublier que les années du règne d’Hassan II furent jalonnées de massacres » et encore « il serait trop long de parler ici des exactions d’Hassan, prince héritier« . Cependant, déjà en 1998, soit du vivant de Hassan II et avant son retour au Maroc, il évoquait la « vision politique et généreuse » de Hassan II sur le problème du Sahara. Plus récemment, dans un entretien accordé en 2009 à Reda Benjelloun sur 2M, il tenait des propos que ne renieraient pas l’USFP, affirmant que la révision constitutionnelle n’était pas une priorité, que le Maroc était impregné de religion et que la laïcité n’était pas d’actualité, et notant les progrès enregistrés dans les premières années du règne de Mohammed VI – son épouse et surtout sa compagnonne de lutte depuis quatre décennies, Christine Daure-Serfaty, partageait, en 2008 (!) le même optimisme: « Un vent de liberté souffle au Maroc« . A sa mort, Amina Bouayach, présidente de l’OMDH et réputée proche de l’USFP, a ainsi pu justifier son admiration d’Abraham Serfaty par les propos positifs tenus par lui sur l’évolution récente du Maroc:  « J’ai perdu un ami et quelqu’un qui avait le courage de dire ses idées par rapport au changement de la politique et des institutions« …

Dans ce même ordre d’idées, ce qui a fait sa célébrité à l’étranger, dans les milieux communistes et d’extrême-gauche ainsi que ceux acquis à la cause séparatiste sahraouie, ce sont ses propos tenus lors de son procès en 1977, propos qu’il a souvent qualifié d’honneur de sa vie:

« Vive la république sahraouie, vive la république marocaine, vive l’union des deux peuples sahraoui et marocain, vive la révolution marocaine, vive la révolution arabe » (Serfaty & Elbaz, op. cit., p. 159).

Il est paradoxal que l’image de Serfaty comme partisan du séparatisme sahraoui soit demeuré si vivace aujourd’hui, alors qu’elle cadre mal avec ses propos tenus depuis l’exil, où il a peu ou prou affirmé l’option de la confédération puis explicitement défendu le principe de l’autonomie proposé par l’Etat marocain aux séparatistes.

Cette prise de position d’Abraham Serfaty, plus émotionnelle que politique, allait causer ou du moins aggraver les tiraillements internes au mouvement marxiste-léniniste marocain, dont faisaient également partie le Mouvement du 23 mars (dont une partie fonda ensuite l’OADP) et Linakhdoum ach-chaab (maoïste). L’ancien détenu et militant d’Ilal amam Abdelaziz Tribak, dans un livre – « Ilal amam, autopsie d’un cadavre« , Saad Warzazi Editions, Tanger, 2010 – qui fait figure de réquisitoire, est d’une violence extrême – j’ai même dû couper un passage malséant vu les circonstances – contre Serfaty sur ce point:

L’évocation de la question du Sahara avait enveloppé l’ambiance de lourds nuages (…). C’est le moment que choisit Serfaty pour accomplir « l’honneur de sa vie« . Le Camarade Suprême fixait comme date limite au régime de Hassan II l’année 1979. (…) « Vive la RASD, vive le peuple sahraoui! » s’est-il écrié lors de son passage à la barre, en plus dans un arabe qu’il n’avait jamais maîtrisé auparavant. Cette position n’était ni celle de l’ensemble des autres détenus de Ilal amam, notamment ceux de Aïn Borja, ni celle des membres du 23 mars jugés avec nous, ni celle des camarades en France (ceux-là connaissaient la réalité du Polisario pour avoir été au congrès de Bir Lahlou!). (…)

Cette position lancée sous forme de slogans creux, dans les conditions politiques du moment, signifiait-il l’anéantissement du groupe. Serfaty avait-il le droit de le faire contre la volonté des autres camarades, quitte à entraîner les autres dans sa chute? (…) Nous n’avions pas signé pour une organisation kamikaze, mais pour une alternative censée travailler sur le long terme au sein des masses populaires. Or le camarade dirigeant s’était livré à un véritable hara-kiri, totalement injustifié d’après les données mêmes de cette année 1977. Ilal amam n’avait aucune alliance politique avec le Polisario (…). Et puis, ne valait-il pas mieux épargner le maximum de camarades lors de ce procès, pour leur donner l’occasion de continuer leur lutte dehors? (…) (Tribak, op. cit., pp. 220-221)

Du point de vue politique, les propos de Serfaty, en dépit du grand courage personnel qu’il eût à les tenir, n’eurent aucun effet sur le plan interne, aucune organisation politique ou syndical d’importance n’ayant embrayé, pendant qu’Ilal amam allait se déchirer, sur ce sujet et sur d’autres. Reprise par Annahj addimoqrati mais de manière plus radicale, sans mention de confédération ou d’autonomie, cette position n’a pu servir, à la marge, que de baume au coeur des séparatistes du Polisario et de leurs donneurs d’ordre algériens, lesquels ont exagéré – c’est de bonne guerre – un dérisoire signe de division au sein de la classe politique marocaine. Sans compter que l’évolution de Serfaty après son exil, et surtout au-delà, est allée vers une position finalement proche de celle de l’Etat marocain, fondée sur une large autonomie du Sahara marocain:

· Que pensez-vous des manuvres du Front Polisario qui tente de saboter le référendum maintenant qu’il a toutes les chances de clore le dossier de nos Provinces du Sud en faveur du Maroc?
– L’analyse des Accords de Houston, telle qu’elle a été menée au Maroc sous l’impulsion de Driss Basri, n’a pas saisi le désastre pour notre pays auquel conduit la politique étroite et manipulatrice qui sous-tend cette analyse, à l’opposé de la vision politique et généreuse qu’avait exprimée SM le Roi dès les années 80 en déclarant: « Qu’on me laisse le timbre et le drapeau, et tout le reste est négociable ».

· Quel sens précis donnez-vous à la déclaration de Sa Majesté sur le timbre et le drapeau sur laquelle vous fondez votre raisonnement?
– SM le Roi avait laissé cette déclaration ouverte dans toutes ses potentialités, et le moment décisif actuel montre qu’il avait eu raison. Cela dit, sur la base des éléments que j’ai résumés dans ma réponse, éléments fondés sur une analyse précise des Accords de Houston, et aussi de la situation internationale dans ses incidences avec le Maghreb, je précise que, pour éviter la catastrophe où le Maroc perdrait tout et entrerait dans une période d’instabilité aux conséquences imprévisibles, il nous faut préparer une solution « ni vainqueur, ni vaincu » dont la limite maximale pourrait être une Confédération, et la limite minimale pourrait être l’offre faite au Polisario par le Prince Héritier Sidi Mohammed au nom de son Père, début septembre 1996, offre s’inscrivant dans le cadre du projet de Constitution soumis ce même mois à référendum, la négociation appuyée par l’Union européenne permettant de fixer une telle solution dans le cadre de ces limites. Les bouleversements de la scène internationale et la volonté des États-Unis à régenter le monde font que seule une solution « ni vainqueur, ni vaincu » dans l’esprit de la déclaration de SM le Roi, solution qui pourrait être appuyée par l’Union européenne, permettrait à notre pays d’éviter ce désastre.

· Un référendum, par définition, exclut une issue formulée sur l’axiome « ni vainqueur ni vaincu ». N’est-ce pas là pour vous une manière d’éluder la question de la marocanité du Sahara?
– Les canaux de la diplomatie peuvent résoudre la difficulté effective que vous signalez. J’ajoute qu’il ne s’agit pas pour moi d’éluder quelque question que ce soit sur le Sahara. Je n’ai jamais tout au long de ma vie éludé aucune question. Mais je tiens compte des fautes commises, notamment en 1958, qui ne permettent pas de résoudre la question par une intégration pure et simple. Je suis convaincu que SM le Roi avait tenu compte de cette difficulté lorsqu’il avait fait cette déclaration. Je pense que les forces politiques nationales, dont les dirigeants ont vécu cette période, sauront se rallier à cette voie de sagesse devenue indispensable aujourd’hui. Car cette voie est la seule qui pourra convaincre l’électorat sahraoui, dûment identifié par les commissions ad hoc sur la base des Accords de Houston, de demeurer librement dans la mouvance marocaine ; par là même, cet électorat pourra échapper au danger d’hégémonie des pétroliers américains sur la région. (Maroc Hebdo, 1998)

Quelle est votre position, aujourd’hui, sur le Sahara ?

Le principe de l’union du Maroc et du Sahara reste valable ! Je suis pour ce qu’on appelle la troisième voie.

En d’autres termes : je ne suis ni pour une simple annexion, ni pour une véritable indépendance. Ma position participe de la même optique que celle défendue actuellement par les autorités marocaines: une autonomie effective aux Sahara sous souveraineté du Maroc. Les partis politiques qui parlent de provinces du Sud font de la surenchère un peu bête. Ils feraient mieux de se rallier à la troisième voie et de concentrer leur énergie en se battant pour l’autonomie du Sahara. (Aujourd’hui le Maroc, 2004)

MHI: Dans ce climat d’ouverture, comment voyez-vous l’acharnement des médias marocains contre Ali Lmrabet après sa visite aux camps de Tindouf?
– Abraham Serfaty : Je ne suis pas partisan de tout ce que fait Ali Lmrabet, un journaliste un peu aventureux, mais je pense que nous avons encore au Maroc à faire un pas en avant sur la question du Sahara, car on voit toujours ce que j’appelle le chauvinisme. Le Sahara doit être accordé au royaume du Maroc et pas au Maroc proprement dit, c’est à dire avec un statut spécial comme le stipule l’ONU.
MHI: Avez vous changé votre position, quelque peu sécessioniste, sur le sort du Sahara marocain pour pouvoir rentrer au Maroc?
– Abraham Serfaty : Mon retour au Maroc s’est fait sans condition et j’ai les documents qui le prouvent. D’autre part, j’avais dit le jour de mon jugement en 1977: “Vive la république sahraouie, vive la république marocaine et vive l’union du Maroc et du Sahara!” Les termes républiques sont un peu trop avancés pour l’époque. En revanche, j’avais dit “vive l’union du Maroc et du Sahara” et c’est encore mon point de vue. L’association entre le Sahara occidental et le Maroc sous l’égide du roi Mohammed VI, mais pas du parlement marocain, est une solution nécessaire du conflit du Sahara.
MHI: Accepteriez-vous de visiter les camps de Tindouf ?
– Abraham Serfaty : Les manquements à l’unité du Maroc remontent à 1956 quand le Maroc a failli à son devoir d’aider l’armée de libération marocaine et sahraouie afin de lutter ensemble pour l’indépendance. Donc il y a eu une faute de la part de ceux qui prétendent aujourd’hui être plus marocains que nécesaire. Le Polisario, qui était au début un mouvement de libération, s’est de plus en plus mis sous la coupe de l’Algérie. Donc, je ne suis pas partisan d’aller aujourd’hui dans les camps de Tindouf. (Maroc Hebdo, 2005)

Signe des temps: l’agence de presse des séparatistes du Polisario – Sahara Press Service – n’a pas, jusqu’à aujourd’hui lundi 22 novembre, trouvé le temps de signaler la disparition d’Abraham Serfaty…

L’analyse politique de la situation marocaine faite par Serfaty a donc évolué, principalement parce que cette situation est elle même devenue radicalement différente de celle des années 70, où le régime fut miraculeusement sauvé en 1971/72 et où la situation internationale (conflit armé au Sahara marocain et guerre froide entre Etats-Unis et Union soviétique) pouvait faire espérer que la situation interne ne soit pas figée, y compris sur le plan institutionnel. L’échec de la pitoyable tentative de lutte armée – option jamais sérieusement mise en oeuvre par Ilal amam – en 1973, puis de la grève générale en juin 1981, alliés au ralliement de l’USFP et du PPS puis du mouvement du 23 mars (OADP) au parlementarisme, tout cela rendait chimérique l’option révolutionnaire – du moins celle à inspiration socialiste, puisque l’islamisme radical a repris le flambeau de lutte armée (avec le même constat d’échec, d’ailleurs partagé par les séparatistes sahraouis ainsi que tous ceux qui ont, depuis l’indépendance, pris les armes contre le pouvoir…).

Abraham Serfaty de retour dans son pays

Difficile de tenir rancune à Abraham Serfaty de son revirement (ou inflexion, selon l’appréciation qu’on en fait): plus que la plupart de ses compagnons d’infortune, il a souffert dans sa chair de la répression barbare du régime makhzénien. Sa soeur Evelyne est morte sous la torture; son fils Maurice a été arrêté et torturé; sa mère est morte alors qu’il était emprisonné (il ne fut pas autorisé à assister aux obsèques); le colosse qu’il était fut réduit à passer les deux dernières décennies de sa vie en chaise roulante. Et c’est en chaise roulante et âgé de 73 ans qu’il retrouva la liberté dans son patrie, soucieux qu’il était, comme le rapporte Mustapha Kharmoudi, de rentrer mourir au pays:

Ce jour-là, un journaliste lui avait demandé son vœu le plus cher. Je m’attendais à ce qu’il réponde quelque chose comme la fin de la tyrannie au Maroc, ou la venue d’un Etat palestinien, enfin quelque chose de ce genre. Je me souviens de sa réplique acerbe : « je veux retourner mourir dans mon pays ». A vrai dire, j’en étais choqué, même si j’étais en exil moi-même, en situation de le comprendre…

Il n’a jamais versé dans l’opportunisme politique voire dans le reniement, contrairement à certains de ses anciens compagnons de lutte. On peut ne pas partager son appréciation trop optimiste de la situation au Maroc depuis 1999 – c’est certainement mon cas – et reconnaître qu’il ne s’est jamais départi de sa dignité, appelant notamment à la démission du premier ministre USFP Abderrahim Youssoufi, qu’il estimait, lors des premiers procès contre Le Journal en 2000. Les quelques avantages qui lui ont été concédés par l’Etat marocain en 1999 (logement provisoire) et 2000 (poste de conseiller à l’ONAREP) n’avaient rien d’extravagant par rapport aux souffrances physiques et morales vécues par lui.

Si son parcours politique est légitimement ce qui domine dans sa biographie, il serait criminel de passer sous silence son rôle au sein de cette admirable épopée intellectuelle collective que fût la revue Souffles (4), dont il fût un des animateurs aux côtés d’Abdellatif Laabi, également camarade d’Ilal amam. Lire la liste des contributeurs à cette revue c’est passer en revue le gotha de la vie culturelle et intellectuelle marocaine de ces dernières décennies – seuls – si j’ose dire – Abdallah Laroui, Fatima Mernissi et Paul Pascon manquent au palmarès. Par la forme, et par le contenu, Souffles n’a jamais été dépassé depuis. C’est là que Serfaty développa sa réflexion sur les questions identitaires, qui allaient jalonner son parcours à Ilal amam ainsi que ses écrits de prison, principalement sur la Palestine mais aussi sur le Maroc, où il reconnut les sentiments identitaires sahraouis, berbères et juifs, dans une démarche originale dans le contexte marocain de l’époque – elle conserve une certaine originalité toujours aujourd’hui.

Serfaty aura du reste toujours reconnu avoir fait partie d’une élite privilégiée, tout en la combattant et en renoncant aux avantages du renoncement et de la comprommission:

Serfaty (…) ajoutera plus tard (…) une autocritique dont l’honnêteté l’honore: « A Rabat, nous avions fait partie de ce que l’on appelerait l’élite qui, dans son assise culturelle et idéologique, reposait sur une prolongation artificielle d’un mythe, celui de la construction du Maroc indépendant. Ce mythe maintenait l’unité hétérogène et superficielle d’un monde aisé où loups sanguinaires, prédateurs sans scrupules et hommes d’affaires cyniques côtoyaient des technocrates civils et militaires qui vivaient dans une schizophrénie dorée le déchirement entre leur idéal national et professionnel et la décomposition morale toujours plus affirmée des classes dominantes, tandis que leurs épouses, idéalistes ou blasées, prenaient leur parti de cette décomposition. Ce fut cette unité qui allait éclater lors des tentatives de coup d’Etat de 1971 et 1972. Pour la connaître de l’intérieur, nous sentions tous, mes camarades et moi, qu’elle ne pourrait tenir. D’où sans doute le sentiment confus que ce pouvoir était fragile, ce qui nous entraîna à quelque peu idéaliser la tâche révolutionnaire« . En effet, au sein d’une classe dirigeante issue de la lutte pour l’indépendance, le meilleur et le pire coexistent en se mélengeant. (…) Cette cohésion nationaliste, vécue quotidiennement sur un mode paradoxalement très francophile, explique aussi le naturel avec lequel, par exemple, Maurice Serfaty et Malika Oufkir se fréquentent.  Le fils unique de l’opposant marxiste et la fille aînée du ministre de l’intérieur, élevée au Palais, sont du même monde. C’est ce monde qui éclate comme une bulle de savon à l’été 1971. (Stephen Smith, « Oufkir, un destin marocain« , Calmann-Lévy, Paris, 1999, pp. 278-279)

Sa proximité avec les Marocains d’origines diverses ne se démentira pas – les scènes de ses obsèques le montrent, mêlant conseiller du Roi ou ministres et anciens militants d’apparence modeste. L’ingénieur juif casablancais francophone, symbole de résistance, sera perçu comme tel même par ceux peu au fait des méandres du mouvement marxiste-léniniste marocain:

Ce soir-là, la maison est envahie. Debout, assis, une vingtaine d’hommes et quelques femmes mangent Serfaty des yeux. L’un d’entre eux l’a côtoyé en prison ; pour les autres, c’est un inconnu célèbre, un symbole qu’ils viennent fêter et honorer. Ils représentent tout ce que Mohammedia, la ville la plus proche, compte comme syndicats, partis de gauche, associations progressistes, ouvres sociales, etc. Il y a même une petite fille, cartable sur le dos, qui a accompagné papa et se présente, rougissante.  » Je m’appelle Nidal.  » Ce qui signifie  » Lutte  » et met Christine et Abraham en joie. « Camarade Serfaty, au nom de Dieu, nous vous souhaitons la bienvenue« , s’enflamme le porte-parole de cette délégation plurielle, encombré d’un énorme bouquet de fleurs. Un militant me confie que « quelles que soient les divergences que nous pouvons avoir avec lui, c’est un honneur pour Mohammedia d’accueillir ce grand résistant« . Ils repartent assez vite, ne veulent pas déranger, l’un d’entre eux glisse quand même à Serfaty que  » demain, une manifestation est prévue en ville contre les abus patronaux « . D’ailleurs, actuellement, une banderole barre l’entrée d’un des plus grands hôtels de Mohammedia. Il y est écrit, en arabe et en français :  » Le personnel de l’hôtel Miramar réclame son droit légitime : 18 mois de salaire.  » (…) Des anonymes aussi veulent l’aider : le petit artisan venu installer l’antenne parabolique a décidé que  » pour Serfaty  » ce serait absolument gratuit. (L’Humanité, 1999)

Un camarade de Serfaty embrasse son cercueil

Plus étonnant, le témoignage de Mustapha Kharmoudi, rappelant l’accueil fait à Serfaty, alors en exil, par des travailleurs marocains en France:

Par la suite, Serfaty était venu à notre rencontre dans notre belle Franche-Comté, plus exactement au pays de Peugeot. Le samedi matin, nous l’avions habillé chaudement car c’était l’hiver, et nous l’avions entraîné dans un marché arabe. Alertés par les médias locaux (avec à leur tête une radio arabe), beaucoup de Marocains se pressaient de le saluer, même la peur au ventre. Certains lui baisant parfois la main ou l’épaule. Abraham avait tout le temps les larmes aux yeux. Plus tard, je l’avais moqué : quoi, un marxiste handicapé et juif tolérant le baisemain ? Je me souviens qu’il en avait ri, d’un rire presque enfantin.

Ce qui reste d’Abraham Serfaty, et qui survivra probablement aux péripéties et rebondissements politiques de l’histoire politique marocaine de ces dernières trois ou quatre décennies, c’est le symbole. Le symbole du refus de la dictature makhzénienne, du refus de l’exploitation économique, sociale et culturelle des Marocains, du refus du chauvinisme, du colonialisme, du post-colonialisme et du sionisme, le refus de l’humiliation, de la résignation et de la faiblesse.

Ce refus est inscrit dans le parcours personnel d’Abraham Serfaty, qui est fondamentalement un homme contre:  petit-bourgeois casablancais sous le Protectorat, il rejoint le parti communiste; juif, il devient anti-sioniste; francophone, il devient résistant nationaliste contre le colonialisme français; haut fonctionnaire, il rejoint l’opposition radicale au makhzen; Marocain viscéralement attaché à son pays, il s’oppose publiquement, et à quel prix, à l’union nationale largement réalisée sur la question du Sahara;  non-berbère, il sera un des premiers hommes politiques à reconnaître les revendications identitaires berbères; non-musulman, il dialogue en détention avec les islamistes radicaux de la Chabiba islamiya. Allant contre son intérêt personnel, ou celui de sa famille, de son groupe social, voire ethnique, il a agi en conscience, en individu libre, courageux et altruiste.  C’est le symbole du refus de la tyrannie, de l’oppression, de l’occupation et de la misère qui restera dans la conscience collective du Maroc, bien plus que les objectifs spécifiques qu’il se proposait d’atteindre.

Interrogé, un jour, par un journaliste, sur cette détermination à poursuivre son combat et sur sa fidélité à l’idéal communiste malgré l’écroulement des pays de l’Est, Abraham Serfaty, répondit  » celui qui vit, c’est celui qui lutte « . (L’Humanité, 1991)

Ou comme l’exprimait un citoyen anonyme, non-militant, venu assiter au meeting saluant le retour au pays de Serfaty en 1999:

Mais il n’y a pas que des militants, aussi divers soient-ils, dans cette salle. Un homme, trente ans peut-être, me confie :  » J’ai appris la tenue de ce meeting par la presse. Je ne suis membre d’aucun parti, d’aucune association. Simplement amoureux de la liberté, venu rendre hommage à un homme d’exception qui nous a montré le chemin de la résistance.  » (L’Humanité, 1999)

Une mention spéciale est nécessaire ici pour la Palestine. Abraham Serfaty était un militant anti-impérialiste convaincu, combattant les différentes formes d’impérialisme: nazisme, colonialisme, néo-colonialisme et sionisme.

Des proches de Serfaty portant son cercueil, sur lequel figurent le drapeau marocain et un keffieh palestinien

Sa position sur le sionisme était catégorique:

“ Le sionisme est avant tout une idéologie raciste. Elle est l’envers juif de l’hitlérisme.”

Il concluait son important essai « Le judaïsme marocain et le sionisme » (publié dans Souffles en 1969) ainsi:

Dans la lutte du peuple palestinien pour une Palestine laïque, unifiée et démocratique se dresse, entre autres, la figure du Palestinien William Nassar, commandant du secteur de Jérusalem de Al-Assifah, torturé par les sionistes, de père chrétien, de mère juive.

Sa réflexion sur le sionisme, le judaïsme marocain et la Palestine ne l’avait pas abandonné en prison, où il écrivit « Ecrits de prison sur la Palestine« . Dans les faits, il s’était progressivement rallié à ce qui est devenu l’option majoritaire du mouvement national palestinien, à savoir la coexistence d’un Etat palestinien et d’un Etat palestinien.

Un drapeau palestinien déployé devant la tombe d'Abraham Serfaty

Son judaïsme lui était souvent jeté à la figure, tant par le régime que par des « camarades » – et Abraham Serfaty relevait le gant, ne reniant rien de sa judéité, y compris sur le plan religieux. Ainsi, à la mort de sa mère, alors qu’il était en détention à la maison centrale de Kénitra, certains codétenus s’irritèrent de la prière du mort, Kadoch, tenue le trentième jour de deuil, et « la majorité ne toléra point cette cérémonie » (Serfaty & Elbaz, op. cit., p. 182). Du côté du pouvoir, le dignitaire sahraoui Khalli Henna Ould Rachid, qui fut ministre à la fin des années 80, avait cru bon traiter Serfaty de sioniste à la Chambre des représentants en mai 1989, accusant l’USFP de connivence avec ce sioniste notoire… Le résultat en fut saisissant: lors d’une manifestation pro-palestinienne à Rabat le 5 juin commémorant le déclenchement de la guerre des six jours, la foule scanda « Khalli Henna sioniste, Serfaty palestinien » (cf. Serfaty & Elbaz, op. cit., pp. 183-84).

De même après les attentats du 16 mai 2003:

« Après les attentats du 16 mai, j’ai fait le choix de défiler avec la communauté juive. Les juifs originaires des pays arabes devraient comprendre que leur intérêt stratégique est de s’allier avec les Palestiniens contre les racistes venus des noyaux fondateurs du sionisme européen. Il faut saper les fondements mêmes du sionisme. Comme André Azoulay, je suis marocain et juif, sans vouloir gommer la religiosité inhérente au monde méditerranéen. C’est peut-être de cela que je traiterais, s’il m’arrivait d’écrire. Je réfléchis à ce que pourrait redevenir le judaïsme quand le sionisme sera dépassé ! Pour le reste, je n’ai pas de comptes à régler. » (Jeune Afrique, 2004)

En pointe dans son anti-sionisme, option certes majoritaire au Maroc (à défaut de l’être dans les couloirs du pouvoir), Serfaty fut en butte au rejet de la part du leadership communautaire juif – les fameux juifs de Cour (auxquels l’historien marocain Michel Abitbol a consacré un ouvrage fort intéressant, « Tujjar al-Sultan – Les commerçants du Roi« ).

Parmi ceux-ci, il faut réserver une place spéciale à Robert Assaraf, ancien fonctionnaire puis cadre de l’ONA avant de quitter le Maroc pour la France, où il a fondé une radio communautaire juive, Radio Shalom (5), et été l’actionnaire principal de l’hebdomadaire Marianne. Sioniste convaincu et ayant quitté le Maroc pour affaires et non pas sur décision arbitraire, Robert Assaraf a longtemps poursuivi Abraham Serfaty de sa vindicte, mesquine et respirant l’ignorance.

Dès le retour d’exil de Serfaty en 1999, Assaraf a ainsi commis une lettre ouverte, publiée par Maroc Hebdo sous le titre « Baroukh haba, mais…« , où l’ignorance se le disputait à la hargne, mais dont certains passages relèvent de la comédie burlesque plutôt que de la discussion politique:

« Après avoir participé aux premiers efforts de construction du Maroc indépendant et au développement des phosphates, puis de l’enseignement technique supérieur, il s’est retrouvé à la tête d’un parti d’extrême gauche, non pas marxiste-léniniste mais réellement maoïste: Ilal Imam; car il n’était plus d’accord avec la grande majorité des communistes marocains favorables au retour du Sahara au Maroc »

Faux. Ilal amam n’était pas maoïste – Assaraf doit confondre avec Linakhdoum ach-chaab, qui l’était. Assaraf fait au passage une opposition, qui n’a pas lieu d’être, entre maoïste et marxiste-léniniste. Enfin et surtout, Serfaty créa avec plusieurs camarades du PCM/PLS (aujourd’hui PPS) Ilal amam en 1970, soit 5 années avant la Marche verte, et alors que la revendication du Sahara marocain par le makhzen était cantonnée aux chancelleries diplomatiques et n’avait rien du débat public des années 1975 et suivantes.

« En compagnie de sept autres intellectuels marocains, il lance après la Marche Verte de Novembre 1975 un mouvement révolutionnaire maoïste appelant à la « République démocratique et populaire du Maroc » (certains tracts dit- on, précisaient: « Président Abraham Serfaty »). Parmi ses compagnons de la révolution populaire, on retrouve le fils d’Ahmed Balafrej, ancien chef de l’Istiqlal et ancien Président du Conseil (1958), ainsi qu’un autre « juif-arabe » portant le nom de famille prédestiné de Sion. »

La Marche verte de 1975 n’avait pas rendu Serfaty maoïste, et l’histoire ne garde pas de trace du « mouvement révolutionnaire maoïste » évoqué par Assaraf. Quant aux années 1975/76, elles furent des années de torture en garde à vue (qui dura 14 mois pour Serfaty) à Derb Moulay Chérif et en détention provisoire, dans des conditions qu’on imagine peu propices au lancement de mouvement révolutionnaire, fut-il maoïste. Anis Balafrej militait lui à Linakhdoum ach-chaab, organisation réellement maoïste. Je ne suis pas sûr qu’il y aut eu une grande coordination entre Ilal amam et Linakhdoum ach-chaab à l’époque. Quant aux tracts dont Assaraf n’affirme pas avoir vu la trace, on peut sans doute en douter, surtout si la paternité en revenait au « mouvement révolutionnaire maoïste« . Quant au « juif-arabe » (le terme fait presque figure d’insulte dans la bouche d’Assaraf) Sion, il s’agit sans doute du militant d’Ilal amam Sion Assidon, dont Sion est le prénom et non pas le nom de famille et qui est lui aussi antisioniste, le pauvre…

Continuons:

Tout le groupe est arrêté en 1977, dans un village du sud du Maroc, avec des documents compromettants et des armes légères. Ils sont tous condamnés après un procès public, assistés de leurs avocats, à une peine d’emprisonnement à perpétuité: pour atteinte à la Sécurité de l’État, mais, aussi pour leur soutien déclaré au Polisario et à une « République provisoire démocratique et populaire Sahraoui ». Malgré la guerre entre le Polisario et les Forces Armées Royales, le marxisme-léniniste, « démocratique et populaire », était pour eux primordial et essentiel
C’est cette dernière position permanente que Hassan II ­comme toute l’opinion publique et politique marocaine- a condamné sans appel. Il n’en demeure pas moins que Hassan II acceptera de mettre les huit compagnons du Groupe Serfaty, au bout de quelques années, en surveillance allégée, d’où ils essaieront de s’évader.

C’est là une révélation révolutionnaire: le reste du monde, à commencer par Serfaty, est persuadé qu’il a été arrêté le 10 novembre 1974, et certainement pas au sud du Maroc. Or non, nous révèle Sherlock Assaraf: c’était en 1977. De plus, alors que personne même dans la presse makhzénienne la plus vendue n’a jamais prétendu que Serfaty ait jamais été en possession d’armes, Assaraf nous apprend qu’il possédait des armes légères. En outre, alors que c’est l’accusation d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat qui valut à Serfaty sa condamnation à perpétuité, Assaraf affirme que c’est le soutien au Polisario, plutôt constitutive d’atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat, qui lui aurait valu sa condamnation. Enfin, on apprend que la maison centrale de Kénitra constitue un lieu de « surveillance allégée« , et on apprend que Serfaty aurait tenté de s’évader autrement que par la pensée.

Abraham Serfaty, toujours animé ou bloqué par la femme qu’il a connue en détention, Christine Daure, refusera de signer une lettre de grâce et encore moins revenir sur son soutien au Polisario et sur sa conviction républicaine. C’est là la rancoeur de Hassan II à son égard. C’est là que se trouve le « coin de jardin » de Hassan II qui ne peut comprendre la position anti-nationale d’un militant de l’indépendance et d’un juif marocain, même s’il se dit juif-arabe, alors que les Juifs, au Maroc, ne peuvent être que berbères, castillans ou sahraouis pour un grand nombre.

Maintenant, c’est au tour de « cherchez la femme« . Et par coin de jardin Assaraf fait allusion au fameux « jardin secret » évoqué par Hassan II pour désigner Tazmamart et le sort de la famille Oufkir. Enfin, de l’ethnologie de bazar, refusant à Serfaty ou tout autre juif marocain le droit de s’identifier comme juif arabe…

Puis Assaraf se fait exégète du droit de la nationalité:

Hassan II acceptera cependant, en 1991, de laisser partir Abraham Serfaty du Maroc. Le ministère de l’Intérieur, aidé par une personnalité de la communauté juive, a découvert que sa famille bénéficiait de la double nationalité marocaine et brésilienne. En fait, la famille d’Abraham Serfaty, était brésilienne par un parent ayant émigré au Brésil à la fin du 19ème siècle comme des centaines de Juifs du Maroc depuis Safi jusqu’à Tétouan en passant par Rabat et Fès. À leur retour au Maroc, certains de ces émigrés réclamaient, régulièrement, d’abord la « protection du Brésil » ensuite la nationalité brésilienne à partir du Protectorat en 1912.

(…) Cette nationalité, concernant Abraham Serfaty, n’est pas une invention de Hassan II ni de Driss Basri, mais une interprétation de la loi sur la nationalité marocaine, qui va permettre, dans ce cas exceptionnel, de régler un problème de Droit de l’Homme concernant un prisonnier politique- voire militaire, dans l’optique de Hassan II- devenu pesant.

On aimerait bien connaître le nom de la « personnalité de la communauté juive » ayant soufflé à Driss Basri qu’un parent d’Abraham avait la double nationalité marocaine et brésilienne – Robert Assaraf, Serge Berdugo ou André Azoulay (les deux derniers ayant assité aux obsèques d’Abraham)? On aimerait aussi savoir si Assaraf est en mesure de produire un seul exemple de jurisprudence – abondante sous le Protectorat – relative à la possibilité de perdre la nationalité marocaine dans ce cas de figure, cette nationalité étant alors liée directement à l’allégeance personnelle et perpétuelle au Sultan. On rappelera à Assaraf que les capitulations bénéficiant aux étrangers (6) prirent fin en 1956, soit 35 ans avant l’expulsion de Serfaty. Enfin, on notera qu’Assaraf fait de Serfaty un « prisonnier militaire« , ce que même Driss Basri n’avait jamais osé avancer.

Serge Berdugo dialoguant avec André Azoulay devant le cercueil d'Abraham Serfaty

Mais le summum du pêché politique commis par Serfaty est son antisionisme:

L’autre vérité concerne un Juif, dit arabe. Pourquoi arabe et non sahraoui? Pourquoi pas berbère ou andalous? Ou simplement fassi? Abraham Serfaty souhaitait faire un procès en diffamation à un journal qui l’a qualifié de « sioniste »? C’est son droit. Mais, il doit admettre, qu’il est une fois encore très minoritaire en niant Israël au lieu de refuser simplement la politique d’Israël.
Tous les Juifs du Maroc, à quelques très rares exceptions, ont été impliqués dans la vie de la communauté juive du Maroc. Ils se souviennent de la campagne menée vers les années 1973-1974, par Abraham Serfaty contre les dirigeants communautaires, contre les Juifs marocains tous assimilés au monde des affaires, contre certaines familles juives y compris celle de Rothschild! Il faut pour cela relire la série d’articles de Victor Malka publiée à l’époque dans la revue mensuelle, l’Arche, pour constater à quel point Serfaty croyait devoir rejeter sa communauté juive parce qu’il était en faveur des Palestiniens et contre Israël. Comme il croyait devoir être contre la cause nationale du Sahara parce qu’il était maoïste et pour une démocratie populaire même si elle était théorique en Algérie ou à Tindouf.

On doute qu’Assaraf ait été en mesure de déterminer si la position antisioniste de Serfaty – qu’il caricature, car Serfaty s’était rallié à la solution, aujourd’hui chimérique, d’un Etat palestinien sur les territoires occupés en 1967 – était si minoritaire que ça au Maroc. On notera qu’Assaraf semble particulièrement fâché avec les faits, puisque l’Arche, mensuel communautaire, avait à ma connaissance cessé de paraître en 1964, et que Victor Malka, journaliste depuis exilé de son plein gré en France, avait quitté le Maroc a la même période. Surtout, il répète le mensonge absolu et infâmant d’un Serfaty rejetant sa communauté, ce qui n’a jamais été le cas, l’inverse étant probablement plus proche de la vérité, du moins si par communauté on entend leadership communautaire.

Dans son ouvrage partial, « Une certaine histoire des Juifs du Maroc » (2005), et dont au peut craindre de l’exactitude factuelle au vu de la pléiade d’erreurs relevées dans sa lettre ouverte à Serfaty de 1999, Assaraf se fait le porte-parole de la communauté juive marocaine, affirmant au sujet de la Marche verte que « la communauté juive (…) était loin de reconnaître comme l’un des siens – et celui-ci lui rendait la pareille – l’encombrant militant d’extrême-gauche Abraham Serfaty » (Robert Assaraf, « Une certaine histoire des Juifs du Maroc », Jean-Claude Gawsewitch Editeur, Paris, 2005, p. 749) – affirmation fausse voire injurieuse du moins dans sa partie relative à l’identification totale d’Abraham Serfaty à la communauté juive marocaine, qu’il n’a jamais reniée. Assaraf poursuit en regrettant qu’Ilal amam ait été dirigé par un juif (p. 747).

Assaraf réserve là aussi sa hargne à l’antisionisme de Serfaty, qu’il estime insupportable, s’attardant sur l’appel public fait par quelques juifs antisionistes au lendemain de la guerre des six jours en juin 1967. En guise de protestation contre l’agression israëlienne, l’UMT, principal syndicat à l’époque, appela au boycott des intérêts économiques  « sionistes » au Maroc, allusion en fait aux opérateurs économiques juifs marocains. Des appels à limoger des fonctionnaires « sionistes » reprenaient en fait les fonctionnaires marocains de confession juive. Serfaty a condamné cette campagne comme étant du racisme (cf. Serfaty & Elbaz, op. cit., p. 205). A l’époque, avec d’autres militants progressistes juifs, il avait néanmoins tenu à marquer une distance entre judaïsme (au sens identitaire) et sionisme, et avait appelé la communauté juive marocaine à en faire de même:

L’agression d’Israël contre les Etats arabes, sa politique expansionniste, l’occupation et l’annexion de nouveaux territoires (…) soulèvent la colère légitime des masses populaires. Le sionisme est la négation des idéaux qui ont, depuis des siècles durant, fait de la question juive une partie de la cause de la démocratie et de l’anti-racisme.

Nous estimons de notre devoir de rappeler ces principes parce que nous restons persuadés qu’en cette heure cruciale où le Maroc a besoin de tous ses fils, le devoir de tout Marocain juif éclairé est de se solidariser par tous les moyens avec son peuple, de combattre l’idéologie et la politique sionistes au sein de la minorité juive, afin d’y promouvoir une conscience nationale et entière. C’est la voix de la raison et de la sagesse, celle de l’honnêteté et de la loyauté. C’est la seule voie qui permettra à notre communauté de s’épanouir au sein de sa propre nation. (Assaraf, op. cit., p. 737)

On mesure ici la gravité du manquement idéologique reproché à Serfaty par Assaraf…

Des sites sionistes ont jugé bon de cracher sur le cadavre encore chaud d’Abraham Serfaty, à l’instar de JSS News:

Triste personnage Abraham Serfaty, Juif marocain renégat, qui renie son Histoire, les siens et sa patrie Israël.

Qu’il meurt dans l’oubli !

On mesure donc l’ironie qu’il y a à voir Serge Berdugo, ancien ministre du tourisme et secrétaire général de la Conseil des communautés israëlites du Maroc, et André Azoulay, conseiller du Roi,  assister à ses obsèques, eux auxquels on ne peut reprocher d’avoir fait du zèle en matière de militantisme, que ce soit au Maroc ou en Palestine…

L’ironie est encore appuyée, dans un autre registre, non seulement par la présence d’un conseiller du Roi (qui est conseiller du Roi depuis… 1991, l’année de l’expulsion de Serfaty), mais par celle de deux ministres du gouvernement, Amina Benkhadra et Mohammed Lyazghi (USFP), et les propos élégiaques du ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Khalid Naciri:

Le ministre de la Communication Khalid Naciri, qui avait milité avec Abraham Serfaty au sein du Parti communiste marocain, a lui aussi rendu hommage à un militant «de la première heure qui s’est battu d’abord pour l’indépendance de son pays». «Progressiste convaincu, a ajouté le ministre,Abraham Serfaty a pu diverger avec ses camarades de combat mais, personnage honnête, il a pu porter un regard positif sur le nouveau Maroc qui se construit».  (Libération.fr, 2010)

Même Le Matin du Sahara s’est fendu d’une mention neutre des obsèques de Serfaty, mais Moulay Ahmed Alaoui avait, avec Fouad Ali el Himma, Rochdi Chraïbi, Mohamed M’jid et quelques autres dignitaires, accueilli Serfaty au pied de l’avion le ramenant chez lui le 30 septembre 1999…

Le makhzen a pu briser le corps d’Abraham Serfaty, l’enfermer puis l’exiler, mais il n’a pas eu raison de sa conscience et de sa volonté. Cet exemple vivra dans les consciences des Marocain-e-s tant qu’ils seront attachés à la liberté et à la révolte contre la tyrannie et la misère.

Lectures complémentaires:

- Abraham Serfaty, « Le judaïsme marocain et le sionisme« , Souffles, 1969;

- « Abraham Serfaty: rétrospective de combat« , d’Ahmed Amri;

- « Hommage à Abraham Serfaty: adieu, mon camarade« ,par Mustapha Kharmoudi, ancien compagnon de lutte de Serfaty;

- « Hommage à Edmond Amran el Maleh et Abraham Serfaty, honneur du judaïsme marocain« , par le journaliste progressiste libanais René Naba;

- « Mort d’Abraham Serfaty, opposant historique de Hassan II« , de Pierre Haski de Rue89, qui couvra la répression politique au Maroc lors de ses débuts à Libération;

- « Abraham Serfaty, le Mandela marocain » d’Ali Amar, article publié sur le site de Marianne, et dont j’ose espérer qu’Ali Amar n’a pas choisi le titre – à la différence de Serfaty, Mandela a remporté son combat politique en renversant pacifiquement le régime de l’apartheid et en dirigeant son pays après avoir été triomphalement élu lors d’élections libres;

- « Serfaty est mort, ne le tuons pas une seconde fois!« , un post du blog de son ancien compagnon de lutte et codétenu Abdelaziz Mouride, lucide sur la récupération éhontée de Serfaty par le pouvoir;

- « Chronique des années de plomb au Maroc, troisième partie: Abraham Serfaty« , entretien audio réalisé par Mohamed Lotfi;

- « Serfaty: On ne se réconcilie pas avec son tortionnaire« , entretien accordé à Aujourd’hui le Maroc (2004);

- « Obsèques, hier, du militant Abraham Serfaty à Casablanca: les combats d’un siècle marocain« , article de Narjiss Rerhaye dans Libération du 20 novembre 2010;

- un clip de France 24 (en arabe) sur les obsèques d’Abraham Serfaty;

- « L’avantage comparatif du Maroc, expliqué par Abraham Serfaty« , post du blog Misères francophones;

- « Hommage du Conseil d’administration du MRAP en sa réunion du samedi 20 novembre 2010 à la mémoire d’Abraham SERFATY« , communiqué officiel du MRAP;

- « Je me souviens…« , de Bernard Langlois, rédacteur en chef de Politis, qui introduisit clandestinement une caméra dans la cellule de Serfaty à la maison centrale de Kénitra, permettant à ce dernier de filmer les conditions de sa détention;

- « Abraham Serfaty, communist, anti-Zionist, democracy activist, Moroccan Jew, dies aged 84« , sur le blog anti-sioniste Jews sans Frontières;

- « Disparition d’Abraham Serfaty, un ami du droit et de la Palestine« , Association de solidarité France Palestine;

- « Abraham Serfaty, l’homme inlassablement juste, nous a quittés« , Al Oufok;

(1) Il est intéressant de voir comment le PCM et ses successeurs, le PLS et le PPS, ont semblé compenser le pêché initial du PCM – qui fut créé par des communistes français, qui s’appelait Parti communiste du Maroc jusqu’en 1946 et qui avait une position louvoyante par rapport à l’indépendance – par un surcroît de nationalisme, dont le manque apparent lui fut longtemps reproché non pas par le makhzen mais par le reste du Mouvement national marocain. Le pêché initial était aggravé par l’origine ethnique hétérodoxe du leadership – le premier secrétaire général du PCM ût le juif tunisien Léon Sultan, auquel succéda, en 1944, Ali Yata qui, s’il était musulman, était aussi d’origine algérienne, alors que bon nombre de militants, du moins jusqu’en 1946, étaient français. Il est piquant de constater que les deux adversaires politiques que furent Ali Yata et Abraham Serfaty furent tous deux expulsés du Maroc sous le Protectorat ainsi qu’après l’indépendance – pour Ali Yata, son statut juridique fut réglé en 1960…

(2) Je me rappelle cette citation de mémoire, mais elle provient de « Notre ami le Roi » de Gilles Perrault, que je n’ai malheureusement pas sous la main. Si quelqu’un a la citation et les références exactes, j’en serais reconnaissant!

(3) Le mérite de la libéralisation du régime ne revient pas exclusivement à « Notre ami le Roi », même s’il en fut l’élément déclencheur. Outre la lutte continue des militants marocains, les soucis de santé du Roi Hassan II (laissant voir une succession proche), la volonté de raffermir le trône et surtout la chute du Mur de Berlin et donc la fin des dividendes de la guerre froide pour le fidèle vassal des puissances occidentales qu’est le Maroc.

(4) On peut espérer que la thèse de Kenza Sefrioui – « La revue Souffles (1966-1973) – espoirs de révolution culturelle au Maroc » – trouvera une maison d’édition, de préférence au Maroc.

(5) On comprendra la vigueur des reproches faits par Assaraf à Serfaty en lisant cet auto-descriptif de Radio Shalom:

Radio Shalom, par la diversité de ses émissions, a pour vocation de favoriser la connaissance et la transmission du patrimoine historique, culturel et cultuel du peuple juif et d’Israël.

(6) Sur le régime des capitulations, voir André de laubadère, « Le statut international du Maroc depuis 1955« , Annuaire français de droit international, 1956, pp. 142-144.

« Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement »

Ceci est le premier billet d’une série sur la torture au Maroc.

Comme toute maxime, celle-ci (elle est de Saint-Just) est excessive si on l’entend de manière générale et absolue, mais dans le cas présent elle révèle ce truisme que détenteur du monopole de la violence légitime, l’Etat peut être tenté ou amené à en abuser – c’est le cas en démocratie et c’est le cas dans des régimes qui n’en sont pas, comme le Maroc par exemple. Et pour excessive qu’elle puisse paraître, elle ne représente que la réalité de ce qu’a vécu Fodail Aberkane.

On a donc appris la semaine dernière la mort en détention du slaoui Fodail Aberkane, âgé de 37 ans. Selon les informations communiquées à Libération par son frère, Mustapha, Fodail aurait été arrêté le 11 septembre à Salé pour possession de stupéfiants pour consommation personnelle. Détenu par la police, il fut présenté au procureur du Roi qui décida, le 13 septembre, de le remettre en liberté. Revenu au commissariat pour récupérer ses effets personnels, dont un téléphone portable et une mobylette, il se vit opposer un refus au motif qu’il ne disposait pas d’une assurance en règle pour sa mobylette. Revenu le 15 septembre avec un certificat d’assurance en règle, il se vit opposer un refus dilatoire par la police. Excédé, il insulta le policier, ce qui amena son arrestation et un passage à tabac en règle en plein couloir du commissariat, sous les yeux de son frère qui était venu l’accompagner dans ses démarches. Détenu dans les locaux de police, son état de santé empira très rapidement, et il fût transpiré à la prison Zaki le 17 septembre au soir avant d’être transféré vers l’hôpital Ibn Sina de Rabat après à peine six heures – il est mort le 18 septembre avant d’avoir d’atteindre l’hôpital.

Ses funérailles, qui ont eu lieu le 21 septembre, ont été suivies par des centaines d’amis et de voisins. L’AMDH, l’OMDH et – une fois n’est pas coutume – l’USFP (par le biais de son quotidien francophone et sa Jeunesse ittihadia) ont manifesté leur indignation – on peut supposer que l’absence de caractère politique dans cette affaire de brutalité policière a permis à ce parti gouvernemental de se rappeler des souvenirs lointains de sa dénonciation sans faiblesse de l’appareil policier du makhzen.

La torture est structurellement présente dans le quotidien policier et judiciaire marocain, et ce depuis l’indépendance. Si la période allant de 1956 jusqu’au début des années 90 a été marquée par des violations massives des droits de l’homme, de la répression sauvage de la révolte du Rif de 1958 ou des émeutes de 1965, 1981, 1984 et 1990 à Tazmamart et aux disparitions forcées, la niveau de la répression a baissé depuis la libéralisation initiée en 1991/94, avec la fermeture de Tazmamart et la libération des survivants, la libération de la majorité des prisonniers politiques et le retour de la majorité des exilés. Depuis la fin des années de plomb (1), l’intensité de la répression a baissé en termes quantitatifs et sans doute aussi qualitatifs – on est passé de crimes contre l’humanité (Tazmamart Kelaat M’Gouna, Agdz) et des meurtres et disparitions forcées à la routine de la torture, des brutalités policières, des arrestations et détentions illégales, débouchant sur des procès inéquitables et des condamnations arbitraires.

Le passage d’une répression de haute intensité à une répression de basse intensité a des causes bien connues:

  • les années de plomb, oeuvre principalement d’Oufkir et Dlimi, alliées à l’ingéniérie politique de Driss Basri, ont partiellement atteint leur objectif: affaiblir substantiellement le mouvement national – en l’absence d’opposition réellement dangereuse pour le régime, les coûts politiques et diplomatiques de la répression pure et dure dépassent largement les avantages politiques;
  • on peut tourner les choses comme on le veut, mais ce sont principalement les circonstances externes qui ont contraint le pouvoir marocain à se libéraliser – la fin de la guerre froide a rendu le poids stratégique du Maroc (et pas seulement de lui) moins important, et le soutien de ses alliés et bailleurs de fonds étrangers moins certain – ce n’est pas une coïncidence que la cessez-le-feu au Sahara date de 1991, année qui marqua la libération d’Abraham Serfaty et de la famille Oufkir et la fermeture du bagne infernal de Tazmamart, sans compter celle de ceux de Kalaat M’Gouna; dans ce contexte, impossible de minimiser le rôle déterminant de « Notre ami le Roi » de Gilles Perrault et Christine Daure-Serfaty, qui aboutit à l’annulation de l’année du Maroc en France en 1990 et fit prendre conscience au régime du coût diplomatique et médiatique intolérable des méthodes des années de plomb;
  • bien évidemment, les considérations de politique intérieure  ont aussi joué un rôle: la longue maladie de Hassan II et le souci de la succession l’ont incité à renouer les liens avec l’USFP, distendus depuis l’opposition de cette dernière au référendum au Sahara ainsi que la grève générale déclenchée par la CDT en 1981; pour ce faire, l’alternance s’imposa et avec elle quelques gestes symboliques qui, au fond, n’affectaient en rien l’équilibre des pouvoirs dans le système institutionnel marocain – finalement, nul besoin de Tazmamart ou de déchéance de nationalité (Serfaty) pour que le Palais impose ses vues.

Aujourd’hui donc, la torture et les brutalités policières sont la principale manifestation de l’arbitraire makhzénien. Comme les autres manifestations de l’arbitraire, leur fréquence et probabilité varie selon les caractéristiques personnelles des détenus et autres personnes entre les mains des services policiers et sécuritaires: si par exemple les responsables politiques impliqués dans l’abracadabrantesque affaire Belliraj n’ont pas subi de violences, tel ne fût pas le cas d’Abdelkader Belliraj, belgo-marocain d’origine modeste et connu des services de police belges, qui a de manière plausible affirmé avoir été torturé par la police marocaine. Les suspects impliqués dans des affaires de terrorisme sont violentés de manière routinière, de même que ceux impliqués, des rangs de l’extrême-gauche, des séparatistes ou des islamistes, dans des affaires à caractère politique. Dans les affaires de droit commun, là aussi, un dealer de shit de Diour Jamaa risque plus d’être invité à s’asseoir sur une bouteille lors de sa garde à vue qu’un délinquant en col blanc de Hay Riad.

Quelle est l’étendue du problème? On peut mesurer l’affaiblissement relatif de la répression au fait qu’un On peut se reporter aux rapports des principales ONG et des organes onusiens. Tout d’abord, quelques cas individuels:

- Younes Zarli, soupçonné par les autorités de participation à des activité terroristes, a disparu le 11 avril 2010 à Casablanca après avoir été arrêté par un agent de la DST à , faisant craindre à Amnesty sa probable torture – craintes confirmées par l’avocat de Zarli, qui déféré devant un juge le 6 mai, soit trois semaines après son enlèvement durant lesquelles il affirme avoir été torturé; Saïd Ezziouani fût lui enlevé à Casablanca le 12 avril et déféré devant le même tribunal le 6 mai, dans le cadre de la même affaire terroriste;

- Zahra Boudkour, militante d’Annahj addimoqrati et dix autres militants étudiants à Marrakech, ont été torturés ou soumis à des traitements inhumains et dégradants pendant trois jours après leur arrestation le 15 mai 2008, sans qu’aucune enquête judiciaire ne soit ordonnée sur la torture dont ils se sont plaints auprès du procureur du Roi;

- Yahya Mohamed El Hafed, militant séparatiste convaincu, arrêté dans sa boutique à Tan-Tan le 29 février 2008, et qui affirme avoir été torturé à la fois lors de sa garde à vue que lors de sa détention provisoire, et qui été poursuivi et condamné sur la base des « aveux » ainsi extorqués;

- Rachid Chrii, militant AMDH à Safi, fût violéinvité à s’asseoir sur une bouteille et torturé par des policiers de cette ville en avril 2003 après avoir dénoncé le tabassage en pleine rue d’un homme en état d’arrestation- il fût condamné en mai 2003 à 18 mois de prison pour outrage à fonctionnaire public avant d’être grâcié par le Roi et de rejoindre… le PAM en 2008!

Bien évidemment, c’est dans la répression du terrorisme islamiste et de personnes soupçonnées – à tort ou à raison – d’y appartenir, que les autorités donnent la mesure de leurs talents:

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La longue période que passent les détenus coupés du monde extérieur les expose au risque d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International continue de recevoir des informations inquiétantes selon lesquelles des agents des forces de sécurité marocaines infligeraient des actes de torture et d’autres mauvais traitements à des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme dans un centre de détention non reconnu, probablement celui de Témara, qui est situé dans une zone boisée à une quinzaine de kilomètres de Rabat. Parmi les méthodes de torture les plus fréquemment signalées figurent les coups, la suspension dans des postures contorsionnées et les menaces de viol ou d’autres violences sexuelles à l’encontre de parentes du détenu. Les autres actes de torture commis comprennent le viol par l’introduction d’objets dans l’anus, la privation de sommeil, les brûlures de cigarette et l’application d’électrodes sous tension sur le corps. L’objectif de ces sévices semble être d’obtenir des informations sur des réseaux terroristes, notamment ceux qui cherchent à recruter des Marocains pour rejoindre des groupes armés en Irak ou en Afghanistan, ou bien d’extorquer des « aveux ». D’après les données dont dispose Amnesty International, la plupart des suspects sont contraints à signer des procès-verbaux après avoir été transférés de la détention par les forces de sécurité à celle aux mains de la police judiciaire, lors de laquelle ils sont menacés d’être renvoyés au centre de Témara s’ils n’obtempèrent pas. Généralement, on ne leur permet pas de lire les déclarations qu’ils signent.

Un détenu de la prison de Salé, Youssef al Tabai, a été arrêté le 28 mars 2010 dans une rue de Casablanca par quatre hommes en civil qui n’auraient pas présenté de mandat d’arrêt. Selon les informations obtenues par Amnesty International, on l’a forcé à monter dans un véhicule et on lui a bandé les yeux. Les interrogatoires ont commencé dès son arrivée dans un centre de détention non reconnu, qui semble être celui de Témara. Des agents des forces de sécurité l’auraient arrosé avec de l’eau glacée avant d’allumer la climatisation, frappé avec des fils électriques et privé de nourriture, de sommeil et de prière pendant 48 heures. Il a été remis à la police judiciaire à Casablanca le 26 avril avec une trentaine d’autres personnes. Le jour-même, l’agence de presse officielle du Maroc, Maghreb Arabe Presse (MAP), a annoncé le démantèlement d’un réseau terroriste et l’arrestation de 24 personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme. Amnesty International croit savoir que Youssef al Tabai a passé 11 jours supplémentaires en détention aux mains de la police judiciaire et qu’il a alors signé un procès-verbal sous la menace d’être renvoyé au centre de Témara s’il refusait. L’enquête le concernant est en cours, mais il est accusé d’« appartenance à une association de malfaiteurs » dont le but était de porter atteinte à la sécurité nationale et d’abriter des personnes recherchées par les autorités. Il semblerait que d’autres personnes mises en cause dans cette affaire aient également été torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements pendant leur détention au secret dans un lieu inconnu.

Mohamed Gatit aurait lui aussi été torturé dans le centre de détention de Témara, où il est resté environ 18 jours en novembre 2009. Il aurait été livré à des membres des forces de sécurité marocaines par leurs homologues algériens début novembre. D’après les informations recueillies par Amnesty International, une fois arrivé au centre de détention, il a été immédiatement conduit dans une salle d’interrogatoire et frappé sur tout le corps, principalement à coups de poing et de pied, alors qu’il était menotté et avait les yeux bandés. Il aurait perdu connaissance et saigné du nez à cause de ces coups. On pense que cet homme, qui reconnaît avoir participé à des combats armés en Irak, a été interrogé au sujet d’autres Marocains présents en Irak. Il aurait été arrêté en Algérie en mars 2009, incarcéré dans un centre de détention non reconnu qui était probablement celui de Ben Aknoun, à Alger, pendant environ huit mois sans inculpation ni procès, et soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements par des agents des forces de sécurité algériennes.

Bien que la torture soit érigée en infraction dans la législation marocaine, les allégations de torture font rarement l’objet d’une enquête. À la connaissance d’Amnesty International, aucun fonctionnaire de la DST n’a jamais été poursuivi pour torture ou autres mauvais traitements envers des détenus. Dans le quatrième rapport périodique présenté au Comité contre la torture en avril 2009, les autorités marocaines ont indiqué que des poursuites judiciaires avaient été engagées contre 13 fonctionnaires soupçonnés d’avoir soumis des détenus à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements en 2007 et 2008. Cependant, le rapport ne précise pas leurs fonctions, ni si ces poursuites ont abouti à des condamnations. (« Au Maroc, les personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme continuent d’être victimes d’atteintes aux droits humains« , 2010)

Au lendemain du 16 mai 2003, deux personnes soupçonnées de participation à ces attentats terroristes – Abdelhak Bentasser alias Moul sebbat et Mohamed Bounnit – ont trouvé la mort alors qu’elles étaient en détention;

Depuis le 16 mai 2003, des interpellations massives – comprises entre 2000 et 5000- ont eu lieu dans des conditions mal définies. La délégation de la FIDH a eu connaissance de la pratique de mauvais traitements et tortures (coups, électricité, sévices sexuels) au cours de la phase de l’enquête de police et ce, d’une manière courante, en particulier dans les locaux de la DST à Temara où transitent la plupart des islamistes interpellés.

Deux personnes, Abdelhak Bentasser de Fès et Mohamed Bounnit de Taroudant, ont par ailleurs trouvé la mort de manière suspecte après leur interpellation. Malgré les enquêtes et autopsies officiellement effectuées, de multiples contradictions subsistantes démontrent que les circonstances exactes de ces deux décès restent à élucider. A cet égard, la FIDH déplore que l’impunité paraisse demeurer la règle lorsque se produisent des exactions et bavures policières. (rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Observatoire marocain des prisons, Association Bayti, Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), « LA VIOLENCE ETATIQUE AU MAROC« , 2003)

Parmi les cas de torture récents, le plus emblématique concerne sans doute celui des septs militants d’Al adl wal ihsan de Fès, arrêtés le 28 juin et qui affirment avoir été torturés pendant trois jours par la police:

Mohamed Sleimani, Abdalla Balla, Bouali Mnaouar, Hicham el Hawari, Izaddine Sleimani, Hicham Sabbah et Tarek Mahla sont actuellement détenus à la prison d’Ain el Qadous, à Fès. Tous membres d’Al Adl wal Ihsan (Justice et bienfaisance), un groupe islamiste autorisé par la loi, ils sont accusés d’avoir enlevé et torturé un ancien membre de cette organisation. Ils ont été déférés le 1er juillet devant un juge d’instruction pour « appartenance à une association non autorisée », « formation d’association de malfaiteurs », « enlèvement et détention d’une personne » et « torture ».

Ces sept hommes ont été arrêtés le 28 juin à Fès par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Ils ont été conduits au centre de détention de la BNPJ à Casablanca et placés dans des cellules séparées pendant 72 heures. Durant cette période, ils affirment avoir été laissés nus, menottés et les yeux bandés, sans nourriture et avec très peu d’eau.Tous disent avoir été torturés, et notamment – pour au moins cinq d’entre eux – violés à l’aide de stylos et d’autres objets introduits de force dans leur anus. Selon leurs dires, ils ont été contraints à signer des déclarations qu’on ne leur a pas laissé lire, sous la menace d’être jetés par une fenêtre s’ils refusaient. Leurs proches ont pu leur rendre visite, pour la première fois depuis leur arrestation, le 5 juillet et ont alors remarqué qu’ils présentaient des traces de torture et d’autres mauvais traitements.

Ils ont indiqué que les détenus éprouvaient des difficultés à voir et à entendre et qu’ils avaient des ecchymoses et d’autres marques visibles vraisemblablement causées par la torture. Ceux qui auraient été violés saignaient des suites de ces sévices. Les sept hommes n’ont été examinés par un médecin que le 12 juillet et aucun soin ne leur a, semble-t-il, été prodigué pour leurs blessures. Cet examen médical, dont les résultats n’ont pas encore été divulgués par les autorités marocaines, avait été ordonné par le juge enquêtant sur leur cas après qu’ils se furent plaints lors de leur comparution devant lui le 1er juillet d’avoir été torturés. Par ailleurs, Mohamed Sleimani est atteint d’une grave affection cardiaque et Abdalla Balla souffre de diabète. Ils ont tous deux besoin d’un traitement médicamenteux quotidien et d’un suivi médical. Ils ne bénéficient ni de l’un ni de l’autre en détention. (Amnesty International, « SEPT DÉTENUS DISENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS AU MAROC« )

Le talent de la DST et la police marocaine ont traversé les frontières, jusqu’à atteindre l’autre côté de l’Atlantique: un des éléments fondamentaux de la « guerre contre la terreur » – menée par le gouvernement des Etats-Unis sous la présidence Bush puis celle de brack Obama – a été (c’est un des rares éléments auquel Obama semble avoir renoncé) la politique de transferts illégaux de suspects de terrorisme, arrêtés par les Etats-Unis ou leurs alliés, et remis illégalement, en dehors de toute procédure d’extradition, et remis à des pays, tels le Maroc, le Pakistan, la Jordanie, l’Egypte et la Syrie, pratiquant systématiquement et impunément la torture.

Le cas le plus emblématique de cette politique, parmi les plus connus, est celui de l’Ethiopien Binyam Mohamed, probablement la victime la plus connue de la torture et de la détention illégale sous la « guerre contre la terreur« . Arrêté à l’aéroport de Karachi le 10 avril 2002, il fût détenu en Afghanistan, au Maroc et encore en Afghanistan (à Bagram), avant d’être envoyé à Guantanamo le 19 septembre 2004. Il en fût libéré le 23 février 2009 et retourna au Royaume-Uni où il avait résidé avait son arrestation et sa détention illégale.

Inutile sans doute que Yassir Znagui le contacte pour demander sa participation à une campagne de promotion de la destination Maroc: son séjour en Maroc, du 22 juillet 2002 au 21 janvier 2004 (voir sur le site de l’ACLU pour le détail des vols) lui a sans doute laissé un souvenir impérissable, mais pour les bonnes raisons.

Early on the morning of July 22, 2002, a Gulfstream V aircraft, then registered with the FAA as N379P, flew Mohamed to Rabat, Morocco where he was interrogated and tortured for 18 months. In Morocco his interrogators routinely beat him, sometimes to the point of losing consciousness, and he suffered multiple broken bones. During one incident, Mohamed was cut 20 to 30 times on his genitals. On another occasion, a hot stinging liquid was poured into open wounds on his penis as he was being cut. He was frequently threatened with rape, electrocution and death. He was forced to listen to loud music day and night, placed in a room with open sewage for a month at a time and drugged repeatedly.

Under this torture, Mohamed was interrogated about Al Qaeda and suspected Al Qaeda members. He was told that the U.S. wanted him to testify against individuals then in U.S. custody, including Jose Padilla, Khalid Sheik Mohamed, Abu Zubaydah and Ibn Shiekh Al Libi. Mohamed was told to repeat what he was told: that he was a top Al Qaeda official; that he had met with Osama Bin Laden and 25 other Al Qaeda leaders on multiple occasions; and that he had told Bin Laden about places that should be attacked.

On January 21, 2004, approximately 18 months after he was unlawfully rendered to Morocco, Mohamed was again handcuffed, blindfolded, placed in a van and driven to an airfield. He was stripped, photographed extensively and told the photos were « to show Washington » that his wounds were healing. (ACLU)

Pour les non-anglophones, mentionnons simplement que Binyam Mohamed aurait été tailladé sur les organes génitaux, drogué et battu jusqu’à l’évanouissement.

L’extraordinaire rapport du parlementaire suisse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (rien à voir avec l’Union européenne, inutile – je l’espère – de le préciser) mentionne les propos de Binyam Mohamed sur la torture subie au Maroc:

205. Binyam a relaté à son avocat plusieurs phases dans les sévices subis au Maroc : un  « adoucissement » initial a fait place à un  cycle de tortures de routine, puis à des violences  sévères, consistant en des supplices mentaux et des blessures physiques. Au cours des premières semaines de sa détention, il a été suspendu de manière répétée aux murs et aux plafonds, enchaîné et battu violemment : Ils entraient dans la pièce et me menottaient les mains derrière le dos. Arrivaient ensuite trois hommes portant des masques de ski noirs, qui laissaient seulement entrevoir leurs yeux… Deux d’entre eux tenaient mes épaules et le troisième me donnait des coups de poing dans le ventre. Le premier coup… a tout retourné à l’intérieur. J’avais envie de vomir. Je voulais rester debout, mais j’avais tellement mal que je tombais à genoux. Ils me relevaient et me frappaient à nouveau. Ils me rouaient de coups de pieds dans les cuisses quand je me levais. Ils m’ont passé à tabac cette nuit-là… Je me suis effondré, et ils sont partis. Je suis resté sur le sol un long moment avant de perdre connaissance. Je ne sentais plus mes jambes. Je ne pouvais plus bouger. Je me vomissais et m’urinais dessus.

206. Le paroxysme de la torture consistait à mettre Binyam nu et à utiliser un scalpel de médecin pour faire des incisions sur son torse et sur d’autres parties de son corps : L’un d’eux a pris mon pénis dans sa main et a commencé à faire une entaille. Ils sont restés une minute à observer ma réaction. J’étais à l’agonie, je pleurais, je tentais désespérément de me retenir, mais j’hurlais malgré tout. Ils ont dû le faire vingt ou trente fois, en peut-être deux heures. Il y avait du sang partout. Ils ont tailladé mes parties intimes. L’un d’eux a dit qu’il vaudrait mieux carrément tout couper, puisque de toute façon, je n’engendrerai que des terroristes.

207. Finalement, Binyam a commencé à coopérer pendant les séances d’interrogatoires, afin d’éviter les tortures : Ils ont dit que si je donnais leur version des faits, je serais juste appelé au tribunal comme témoin et que toutes ces tortures cesseraient. Je n’en pouvais plus… J’ai fini par répéter ce qu’ils me lisaient à voix haute. Ils m’ont dit de dire que j’avais vu Ben Laden cinq ou six fois, ce qui est bien évidemment faux. Ils ont continué avec deux ou trois interrogatoires par mois. Il ne s’agissait pas vraiment d’interrogatoires, mais plutôt d’entraînements, en vue de me préparer à ce que je devrais dire.

208. Binyam déclare avoir fait l’objet d’une seconde restitution lors de la nuit du 21 au 22 janvier 2004. Après qu’on lui ait mis des menottes, bandé les yeux et transporté environ une demi-heure dans un van, il a été débarqué dans ce qui lui semble être un aéroport. Une fois de plus, la description de Binyam correspond à la méthodologie employée pour la restitution, décrite plus haut dans ce rapport : Ils ne m’ont pas parlé. Ils ont lacéré mes vêtements. Il y avait une femme blanche avec des lunettes – elle a pris les photos. L’un d’eux tenait mon pénis tandis qu’elle prenait des photos numériques. Elle a eu le souffle coupé en voyant mes blessures. Elle a dit : « Oh, mon Dieu ! Regardez ça ». (Projet de rapport AS/Jur (2006) 16 Partie II du 07 juin 2006, Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe)

Inutile de dire que la pratique de la torture et l’assurance de l’impunité ont été des motifs déterminants du choix du Maroc et des autres pays concernés, comme l’a confirmé le rapport

74. Mr Vincent Cannistraro, former head of counter-espionage in the CIA is reported to have said that a Guantánamo detainee suspected of belonging to Al-Qaeda and who was refusing to co-operate provided better information after being « rendered » to Egypt: « They promptly tore his fingernails out and he started to tell things« 19. Mr Cannistraro also reportedly said that Egyptian prisons were full of men without finger and toenails. « It’s crude, but highly effective, although we could never condone it publicly. The Egyptians and Jordanians are not that squeamish« 20. Lastly, he also said that only someone « deaf, dumb and blind » could believe that the Syrians did not used torture, despite their claims to the contrary. (Rapport de Dick Marty soumis au Comité des affaires juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe le 22 janvier 2006)

La pratique de la torture au Maroc est donc structurelle, et elle est même instrumentalisée afin de se rapporcher d’alliés étrangers, comme les Etats-Unis, on l’a vu. Les déclarations et appréciations générales sur la torture au Maroc, émanant d’ONG ou instances onusiennes, en témoignent:

Amnesty International:
Amnesty International est préoccupée par l’augmentation considérable du nombre de cas signalés d’actes de torture ou de mauvais traitements dans le cadre des mesures de «lutte contre le terrorisme» appliquées au Maroc-Sahara occidental depuis 2002. Parmi les centaines d’islamistes ou d’islamistes présumés arrêtés et placés en détention parce qu’ils étaient soupçonnés d’appartenir à des «bandes organisées de criminels» ou de participer à la planification ou à l’exécution d’actions violentes, un grand nombre auraient été soumis à des tortures ou à d’autres formes de mauvais traitements. Beaucoup ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement et plus d’une dizaine à la peine capitale, sur la base de déclarations qui auraient été obtenues par la torture ou par des mauvais traitements. La torture ou les mauvais traitements auraient en général été pratiqués dans les locaux de détention des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police, pour obtenir des aveux ou des renseignements, ou pour contraindre le détenu à signer de son nom ou du pouce des déclarations dont il rejetait, réfutait ou ignorait la teneur. Le nombre de cas signalés de torture ou de mauvais traitements sur la personne d’islamistes présumés faisant l’objet d’interrogatoires a diminué depuis 2005, mais Amnesty International reste préoccupée par l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs de ces violations. (Cité dans le résumé des rapports des ONG par le lors de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)

Encore Amnesty:

Amnesty International reconnaît recevoir moins d’informations faisant état de graves violations, notamment d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements ainsi que de détentions secrètes et non reconnues ayant eu lieu dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », depuis le pic observé après les attentats à l’explosif perpétrés à Casablanca en 2003. Cependant l’organisation demeure préoccupée par l’impunité quasi totale dont bénéficient les membres des forces de sécurité accusés d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains.

D’après les informations recueillies, la torture et les autres mauvais traitements infligés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ont généralement lieu aux mains des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police. Le centre de détention de Témara, géré par la DST, est l’un des principaux lieux où des actes de torture sont signalés. Des dizaines de personnes y ont été maintenues en détention secrète et non reconnue dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en violation de la législation marocaine, du

Des promesses non tenues. L’Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux MDE 29/001/2010 Amnesty International 16 droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière. Les agents de la DST, n’étant pas considérés comme des membres de la police judiciaire, ne sont pas autorisés à arrêter des suspects ni à les détenir ou les interroger.

À la connaissance d’Amnesty International, dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, l’enquête n’a pas été ouverte, a été close sans qu’une réelle investigation ait été menée ou n’a pas donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces sévices. Un certain nombre de détenus affirment qu’ils n’ont pas pu bénéficier d’examens médicaux pour corroborer leur plainte et demander réparation. Ainsi, plusieurs centaines de militants islamistes condamnés à la suite des attentats commis à Casablanca en 2003 continuent de réclamer leur libération ou un réexamen de leur procès. Beaucoup se sont plaints d’avoir été contraints de faire des « aveux » sous la torture, mais leurs allégations n’ont fait l’objet d’aucune enquête. En signe de protestation, des centaines d’entre eux ont lancé des grèves de la faim tout au long de l’année 2009 dans diverses prisons du Maroc afin d’attirer l’attention sur leur sort.

Amnesty International est préoccupée par les informations indiquant que nombre des personnes arrêtées en février 2008, en lien avec le réseau terroriste présumé dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader Belliraj ont été détenues au secret et soumises à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Selon certaines sources, plusieurs de ces détenus ont été arrêtés par des fonctionnaires de la DST et incarcérés dans le centre de détention de Témara. Par ailleurs, Amnesty International a appris qu’un certain nombre de personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme avaient été arrêtées par la DST en septembre et novembre 2009 et détenues au secret à Témara. Dans au moins cinq cas, leur famille n’a pas été informée de leur arrestation et de leur lieu de détention.

Enfin, Ahmed Mahmoud Haddi, un militant politique sahraoui accusé d’activités criminelles, aurait également été détenu et torturé à Témara, sans avoir aucun contact avec le monde extérieur, entre le 28 octobre et le 15 novembre 2009. Amnesty International, qui ces dernières années avait constaté une baisse du nombre des violations commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, estime que ces allégations représentent une régression particulièrement inquiétante. Elle exhorte les autorités marocaines à veiller à ce que les agents de la DST respectent la loi et cessent de procéder à des arrestations et de détenir des personnes au centre de Témara ou ailleurs, ainsi qu’à mener des enquêtes sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

La persistance des atteintes aux droits humains dans un climat d’impunité quasi totale pour les violations commises par le passé et actuellement, met en doute l’engagement pris par les autorités marocaines en faveur des droits fondamentaux; elle risque de réduire à néant toutes les avancées réalisées par la création, les travaux et les recommandations de l’IER et accroît le besoin urgent de mettre en oeuvre sans délai ces recommandations. (« DES PROMESSES NON TENUES: L’INSTANCE ÉQUITÉ ET RÉCONCILIATION ET LE SUIVI DE SES TRAVAUX« , 2009)

Human Rights Watch, dans son rapport de 2004 sur les rafles postérieures aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003:

Moroccan human rights activists, lawyers representing detainees, family members of detainees, and several journalists all told Human Rights Watch of detainees whom they said had been tortured in police custody following the May 16 bombings. Local and international human rights organizations have also raised these concerns.

Human Rights Watch did not have direct access to prisoners currently in prison. Their allegations were conveyed to us by their lawyers and family members who visited them after their transfer to pre-trial detention. In November 2003, the U.N. Committee against Torture expressed its concern regarding “the increase, according to some information, in the number of arrests for political reasons…., the increase in the number of detainees and prisoners in general, including political prisoners, and the increase in the number of allegations of torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, allegations implicating the National Surveillance Directorate (DST).”

Moroccan authorities must address these allegations of torture in accordance with the country’s commitments under international human rights law, particularly under the Convention against Torture.

Defense lawyers told Human Rights Watch that because detainees have the right to be examined by a medical expert only when they are first presented before the public prosecutor, the judicial police typically wait for the traces to disappear before presenting detainees to the prosecutor and the investigative judge. (« MOROCCO: Human Rights at a Crossroads« , 2004)

Irène Khan, présidente d’Amnesty, a ainsi mentionné la torture et les mauvais traitements en détention comme principal souci d’Amnesty en Maroc, après avoir reconnu des progrès par ailleurs (pas d’accord avec elle sur ce point) lors de sa première visite officielle au Maroc en 2009:

Referring to Amnesty International’s reports of human rights violations in the context of counter-terrorism since 2003 and the climate of impunity, she called for independent investigations into allegations of torture and other ill-treatment, in particular in the case of Binyam Mohamed. He was reported to have been held in secret detention and tortured in Morocco for 18 months prior to being transferred to Guantanamo Bay in September 2004. (« MOROCCO/WESTERN SAHARA: IRENE KHAN ACKNOWLEDGES POSITIVE STEPS AND CALLS FOR MORE PROGRESS« )

L’OMDH:

Pratique de la torture. La réforme introduite dans le code pénal par l’incrimination de la torture n’a pas mis fin à la torture dans les lieux de détention préventive ou pendant les interrogatoires de la police judiciaire. L’OMDH a relevé plusieurs cas de torture au cours des deux dernières années, ayant entraîné parfois des décès. Elle enregistre également que certaines poursuites ont abouti à des condamnations des responsables, comme c’est le cas de l’officier de Laayoune, condamné à 10 ans de prison. Mais d’autres instructions ouvertes, suite à sa mission d’enquête, n’ont pas connu de suite tel le cas de Abdelghafour Haddad à Salé, de Zoubairi à Marrakech.

L’OMDH et la FIDH recommandent :

°L’arrêt immédiat des pratiques de torture et de mauvais traitement.

°La conduite d’enquêtes impartiales sans délai sur toutes les allégations de torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 et le Comité des droits de l’Homme en 2004.

°que le Maroc reconnaisse la compétence du Comité de l’ONU contre la torture pour l’examen de plaintes étatiques et individuelles (articles 21 et 22 de la convention des Nations-Unies contre la torture).

°La ratification du protocole facultatif de la convention des Nations-Unies contre la torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003.

°La levée des réserves sur l’article 20 de ladite convention, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 .

°L’instauration d’un mécanisme de contrôle national indépendant des lieux de détention susceptible de mener des inspections inopinées a des lieux de détention et d’ordonner, le cas échéant, une autopsie médicale pour vérifier si des actes de torture ont été pratiqués, tel que recommandé par le Comité des droits de l’Homme en 2004. (OMDH/FIDH, Commentaires émis en 2007 à l’occasion de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)

On notera au passage, pour tempérer les affirmations de progrès et de bonne foi parfois faites au sujet des autorités marocaines, qu’elles n’ont pas hésité à mentir comme des arracheurs de dents:

Le ministre de la Justice a assuré Amnesty International que des enquêtes avaient été récemment ouvertes sur plusieurs cas de torture présumés qu’elle avait signalés. Il a déclaré que nul n’était détenu illégalement au siège de la Direction de la surveillance du territoire (DST) de Témara, où plusieurs personnes ont affirmé avoir été placées en détention secrète, en 2002 et 2003. Mohamed Bouzoubâa a également fait part aux délégués de l’organisation des dernières initiatives en date prises par le gouvernement pour lutter contre la torture, et en particulier d’un nouveau projet de loi reflétant les normes internationales. (Amnesty International, « Un débat plus ouvert en matière de droits humains« , 2005)

Cette déclaration de feu Mohamed Bouzoubâa sur l’absence de détention illégale sur le site de la DST à Témara faisait suite au rapport d’Amnesty International de 2004 sur ce même site de détention illégale et de torture, « Lutte contre le terrorisme et recours à la torture : le cas du centre de détention de Témara »:

Le présent rapport examine en détail les allégations faisant état du recours à la torture et à la détention secrète dans le centre de Témara, qui constituent probablement le cas le plus préoccupant de violations systématiques des droits humains commises dans le cadre des mesures « antiterroristes » prises au Maroc et Sahara occidental. Il se limite à l’une des questions abordées dans les Observations d’Amnesty International au Comité contre la torture qui traitent également d’autres sujets de préoccupation, notamment la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003, le recours à la torture et aux mauvais traitements à l’encontre de militants marocains et sahraouis, les cas récents de mort en détention et l’absence d’enquêtes sur les violations graves et systématiques des droits humains perpétrées au cours des décennies précédentes.

Les cas de cinq personnes arrêtées en 2002 et en 2003 et qui auraient été torturées ou maltraitées pendant leur détention dans le centre de Témara sont exposés en annexe 1 à titre d’exemple. Ces cas figuraient dans la communication adressée par Amnesty International le 18 février 2004 aux autorités marocaines, mais celles-ci n’ont fait aucun commentaire à ce propos dans leur réponse en date du 2 avril 2004. L’organisation a effectué des recherches et recueilli des informations détaillées sur une douzaine d’autres cas de personnes arrêtées et placées en détention à Témara en 2002 et 2003, et au sujet desquels des allégations similaires de torture et de mauvais traitements ont été formulées. Elle a appris que plusieurs dizaines d’autres personnes détenues dans ce centre durant la même période avaient été soumises à des traitements similaires.

Le présent rapport répond aux arguments du gouvernement marocain, largement repris par les médias locaux et étrangers, selon lesquels les allégations de torture et de détention secrète dans le cadre des mesures « antiterroristes » sont infondées. L’organisation montre, en particulier, comment une série de violations de la législation marocaine et des normes internationales relatives aux droits humains a permis d’empêcher tout examen approfondi par les autorités judiciaires des agissements des forces de sécurité et toute enquête. Le rapport répond également aux observations formulées par les autorités marocaines dans leur lettre du 2 avril 2004. En conclusion, l’organisation prie les autorités de manifester une détermination égale à celle dont elles ont fait preuve pour régler d’autres problèmes endémiques liés aux droits humains en prenant une série de mesures en vue de lutter contre la torture et les mauvais traitements.

La torture est donc un instrument de pouvoir dont le régime marocain ne tient pas à se passer, mais dont il tient seulement à limiter les effets nocifs sur sa réputation, nationale et internationale. En l’absence de contre-pouvoirs politiques et institutionnels sérieux en interne, ce sont principalement les retombées médiatiques et diplomatiques externes qui pèsent sur les choix sécuritaires du makhzen – on peut estimer sans s’aventurer que c’est à ces considérations que les six dirigeants politiques impliqués – de manière contestable – dans le prétendu réseau Belliraj doivent de ne pas avoir été torturés, contrairement à leurs co-accusés issus de milieux populaires ordinaires. Et d’où sans doute l’indifférence prévisible qui accueillera la mort de Fodail Aberkane, dans les seuls cercles ayant de l’importance pour les décideurs marocains, à savoir les médias et chancelleries étrangères, qui ne s’intéressent au Maroc qu’à travers l’optique orientalisme-islamisme-terrorisme – et dans cette optique, Fodail Aberkane ne remplit pas de fonction utile.

(1) Amnesty International en fait une bonne définition:

LES « ANNÉES DE PLOMB »

Si toute la période comprise entre l’indépendance du Maroc en 1956 et la fin du règne de Hassan II en 1999 a été marquée par la répression des opposants politiques, c’est au cours des « années de plomb », entre les années 60 et le début des années 90, que le nombre de violations des droits humains qui ont eu lieu a été le plus élevé. Le recours systématique à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, les disparitions forcées et la détention arbitraire de milliers de personnes ont caractérisé cette sombre époque.

Des centaines de personnes ont disparu entre les mains des services de sécurité marocains entre le milieu des années 60 et le début des années 90, notamment lorsque les autorités marocaines se sentaient menacées par l’opposition à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Parmi les victimes figuraient des personnes favorables à un coup d’État, des militants de partis d’opposition, des syndicalistes et même des agriculteurs qui avaient été à la tête de manifestations. Les Sahraouis, personnes originaires du Sahara occidental, ont été particulièrement touchés. (« ASSEZ DE DEMI-MESURES: FAIRE FACE AUX DISPARITIONS FORCÉES AU MAROC ET AU SAHARA OCCIDENTAL », 2009)

http://fr.alkarama.org/index.php?option=com_content&view=category&id=53&Itemid=100

Création d’un collectif marocain contre la torture

Plusieurs ONG marocaines se sont liguées pour former un collectif national contre la torture au Maroc:

Maroc:un « Comité contre la torture » créé
AFP 26/06/2009 | Mise à jour : 17:45
Onze ONG de défense des droits de l’Homme au Maroc ont annoncé hier la création d’un Comité marocain contre la torture à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture.Les onze organisations ont, au cours d’une conférence de presse, également lancé un appel au roi du Maroc Mohammed VI pour que soit fermé le centre de détention de Témara, à une vingtaine de km au sud de Rabat, soupçonné d’être un lieu de torture et d’exactions.

Les ONG ont aussi demandé à l’Etat marocain de bannir l’enlèvement et séquestration de personnes.Elles ont en outre demandé au gouvernement marocain de ratifier le protocole facultatif annexe à la convention de lutte contre la torture et le statut de la Cour pénale internationale (CPI).

L’AMDH (Association marocaine des droits de l’Homme), le FMVJ (Forum marocain Vérité et Justice), l’Association justice, le CMDH (Centre marocain des droits de l’Homme), Amnesty Maroc, l’Association de réhabilitation des victimes de la torture figurent parmi les ONG signataires de cette charte. Dans son rapport pour l’année 2008, l’AMDH a signalé de nombreux cas de torture et de pratiques humiliantes à l’encontre des prisonniers au Maroc.

On compte également l’Observatoire marocain des prisons, l’Association Adala (Justice), l’Ordre des avocats du Maroc et la Ligue marocaine de défense des droits de l’homme (somnolente et d’obédience istiqlalienne) parmi les fondateurs de ce comité.

Al Bayane précise que ce Comité marocain contre la torture préparera un plan d’action national de lutte contre ce phénomène que le Maroc connaît trop bien.

Tel Quel interviewe Mohammed Sebbar, avocat et président du Forum Vérité et Justice et un des fondateurs du Comité, qui précise que le Comité accompagnera les victimes sur le plan judiciaire (bravo!) et publiera un rapport annuel sur la torture au Maroc:

Mohamed Sebbar. “La torture, encore”
Tel Quel n°380, 6 juillet 2009
A l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le 25 juin, onze ONG ont annoncé la création d’un Comité marocain contre la torture. Explications de Mohamed Sebbar, président du Forum vérité et justice (FVJ).

Le FVJ fait partie des ONG de droits de l’homme à l’origine de la création du Comité marocain contre la torture. De quoi s’agit-il au juste ?
C’est une entité qui coordonnera l’action de différentes associations (Amnesty Maroc, AMDH, Adala, CMDH, etc.). Car, aujourd’hui, aucune association ne planche spécifiquement sur la question de la torture. A cet effet, un Observatoire de la torture au Maroc devrait voir le jour au mois de décembre 2009.

A quoi servira cet observatoire ?
Il devra produire des rapports annuels sur la torture au Maroc, parce qu’aujourd’hui il est difficile de déterminer l’ampleur du phénomène. L’Observatoire devra aussi accompagner les victimes sur le volet psychologique et juridique.

Quel bilan faites-vous des 10 ans de règne de Mohammed VI au niveau des droits de l’homme ?
Le Maroc de Mohammed VI fait parfois un pas en avant, souvent deux pas en arrière. Moralité, il y a quelques avancées, c’est indéniable, mais pas véritablement de rupture. Dans l’appel que nous avons lancé au roi, nous réclamons aussi que la lumière soit faite sur les exactions du passé. Aujourd’hui, il existe une loi censée punir les tortionnaires, mais pour l’instant, le texte n’est pas appliqué. Il est temps que cela change.
Propos recueillis par Youssef Ziraoui

Fait surprenant: l’OMDH n’est pas donnée comme faisant partie de ce collectif – mais ce serait, selon Al Bayane, dans l’attente d’une décision en ce sens de son conseil national. J’espère que c’est simplement une question de forme, car je ne peux imaginer que quiconque puisse avoir des réticences à éradiquer la torture…

A lire:
– « Le retour de la torture« , Le Journal hebdomadaire (2009)
– un mémorandum de The Association for the Prevention of Torture, « La criminalisation de la torture au Maroc: Commentaires et recommandations » (2008)
– « Torture. A-t-on vraiment tourné la page ?« , Tel Quel n° 280 (2007)
– « Torture : «le Maroc a fait des progrès mais…»« , entretien avec Mohamed Sektaoui, SG d’Amnesty International section marocaine (2006)
– « L’impunité au Maroc: entretien avec Fouad Abdelmoumni« , Confluences-Méditerranée (2004);
– « Observations et recommandations relatives au rapport gouvernemental du Maroc en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants« , rapport conjoint de l’OMDH et de la FIDH présenté devant le Comité contre la torture de l’ONU (2003);
– « LA VIOLENCE ÉTATIQUE AU MAROC: UN RAPPORT ALTERNATIF AU TROISIÈME RAPPORT GOUVERNEMENTAL PRÉSENTÉ AU COMITÉ CONTRE LA TORTURE« , rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et de l’Association Bayti (2003)

L’AMDH sur Facebook

L’AMDH, après un site web qui ne semble pas être utilisé de manière optimale et quelques tentatives avec des blogs thématiques, comme celui appelant à la libération (obtenue après un an de mobilisation) des dix prisonniers d’opinion du premier mai 2007, a désormais sa page officielle sur Facebook. Les mises à jour, en français et en arabe, sont fréquentes, et on y trouve notamment les coordonnées des personnes de contact de l’AMDH, ainsi que photos et liens. Et ils ont déjà 975 membres – bravo!

J’espère sincèrement qu’ils poursuivront sur leur lancée. Un blog avec mises à jour fréquentes et des liens, voire un compte Twitter pour des mobilisations rapides seraient également utiles.

Pour être complet, l’OMDH, qui a un site web, ne semble pas officiellement présente sur Facebook – un groupe s’intitulant « reseau jeune omdh », ouvert aux seuls membres de l’organisation de jeunesse de l’OMDH, est présent. Mounir, quelque chose est-il prévu sur ce front?

Quant au Forum Vérité et Justice (FVJ) et au Centre marocain des droits de l’homme (CMDH), ils ne jugent pas une présence sur le web utile à leurs activités, en cet an de grâce deux mil neuf.

Infos sur la situation à Ifni au 20 août

Pour commencer, la synthèse de Spy Jones sur les émeutes de juin (ou mouvement social, tel que le décrit le tract clandestin islamo-gauchiste La Vie économique), ainsi que le rapport (version française) de l’OMDHj’avais émis des réserves à l’encontre de la façon dont l’OMDH et la FIDH avaient présenté ce rapport et exclu catégoriquement la commission de tout viol (il me paraît en effet impossible de prouver un fait négatif en matière criminelle). On lira également la lettre publique de l’OMDH au ministère de la justice, soulignant la passivité prévisible de l’appareil judiciaire devant les nombreux cas d’exactions policières (voire même d’exactions émanant de manifestants, comme la tentative avortée de brûler vif (!) un caïd).

Basta présente quelques vidéos sur les émeutes d’hier et avant-hier.

La presse officieuse prépare le mouton en poussant des hululements de joie: « Les manifestants ont été dispersés sans violence excessive » nous apprend Aujourd’hui le Maroc, tandis que les islamo-nihilistes à la solde d’Alger – sans doute un groupe stay-behind du réseau Bellirajsont avertis:

le Ministre de l’Intérieur Chakib Benmoussa avait déclaré, mardi matin lors de sa venue au port de Sidi Ifni pour prendre la mesure de la situation, que les émeutiers seraient traités « avec la fermeté requise »

On goûtera également les fortes paroles d’Ahmed Akhennouch, président de la région Souss-Massa-Draa dont dépend Ifni (une des revendications des manifestants est justement de ne plus dépendre d’elle mais de Guelmim-Smara), ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime, richissime homme d’affaires et réputé très proche du Palais, qui a intimé aux indigènes de « saisir la portée de cette réalité objective » qu’est le développement du port d’Ifni. Et ça, c’est aussi une réalité objective?

Le Matin exulte: « Sidi Ifni: Retour à la normale dans le port de la ville« .

Pendant ce temps, la presse gouvernementale (eh oui, Al Bayane est l’organe du PPS, qui a notamment le poste de ministre de communication et porte-parole du gouvernement) soulignait la lenteur de la commission d’enquête parlementaire ad hoc, dont le rapport ne devrait être débattu au parlement qu’après le ramadan, soit en octobre.

Certains nihilistes abreuvés à Al Jazira à longueur de journée tentent de faire accroire que la justice marocaine n’aurait pas été fidèle à sa réputation d’institution rapide, efficace et juste. J’ai le plaisir d’apporter le plus cinglant démenti à ces rumeurs ordurières:

Report au 26 août de l’examen du procès de Brahim Sbaalil

La Cour d’appel de Salé a décidé, mardi, de reporter au 26 août courant l’examen du procès de Brahim Sbaalil, membre du bureau national du Centre marocain des droits de l’homme (CMDH) poursuivi pour « outrage aux autorités publiques en faisant état de crimes fictifs », lors des incidents de Sidi Ifni.
La Cour a également refusé la demande de sa mise en liberté provisoire formulée par la défense.
Le tribunal de première instance de Rabat avait condamné le 10 juillet dernier Sbaalil à une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’une amende de 1000 dirhams. L’accusé, jugé en vertu des dispositions de l’article 264 du Code pénal, avait été arrêté après une conférence de presse tenue le 26 juin dernier à Rabat au cours de laquelle il a fait état de « morts, de cas de disparition et de viols » lors des incidents de Sidi Ifni, qualifiant l’intervention des forces de l’ordre contre les fauteurs de troubles de « crimes contre l’humanité ». Sbaâlil avait été condamné par le tribunal de première instance de Rabat à verser une amende de 50 000 dirhams dans le cadre d’un autre dossier, où il comparaissait aux côtés du directeur du bureau de la chaîne de télévision qatarie Al Jazeera à Rabat, conformément à l’article 42 du Code de la presse, pour « diffusion de fausse information ».

Al Bayane 6/8/2008

Enfin, les inconditionnels des séparatistes, prompts à comparer la situation du Sahara marocain avec celles des territoires palestiniens occupés – noteront avec étonnement que la principale revendication des populations d’Ifni est le rattachement à une région – Guelmim-Smara – dont la capitale régionale est dans le territoire du Sahara marocain. Motif:

Selon des sources sur place, la frustration des habitants de Sidi Ifni est à la hauteur du délabrement que vit la ville. Des conditions qui poussent les Baâmranis à demander le rattachement de la ville à la région de Guelmim-Smara pour bénéficier des faveurs qu’accorde le régime aux populations sahraouies.

Ceci avait déjà été relevé précédemment par Tel Quel:

Séparatisme. Du grabuge à Ifni et Guelmim

Un correspondant de l’Association du Sahara marocain nous rapporte que la ville de Sidi Ifni, fief de la tribu des Aït Baâmrane, a été le théâtre d’un mouvement de contestation, le 29 janvier. Les manifestants, qui ont assiégé la bachaouiya de la ville, ont scandé des slogans – revendications d’ordre socio-économique : construction d’un port, transformation de la bachaouiya en préfecture, gratuité des soins, subventions sur les produits alimentaires… En somme, ils ont demandé les avantages généralement accordés aux habitants du territoire disputé dont ils ne font pas partie. Le 6 février, à Guelmim, une nouvelle manifestation a eu lieu devant le siège de la wilaya. “La distribution des cartes d’entraide nationale (ndlr : ces cartes sont monnaie courante au Sahara et valent à leurs nombreux bénéficiaires des indemnités oscillant entre 1000 et 1200 DH par mois) n’a pas bénéficié à tout le monde, c’est ce qui a provoqué la colère des habitants”, nous explique une source locale. Mal contenue par les forces de l’ordre, la manifestation s’est transformée en slogans séparatistes. Rappelons que pas plus Guelmim que Sidi Ifni, ne font partie du territoire (du Sahara) disputé.

Si l’en doit en croire la tortueuse logique des séparatistes et de leurs supporters, la situation des populations du Sahara marocaine serait celle d’une exploitation et d’une colonisation – à telle enseigne que les populations du territoire prétendument exploiteur et colonisateur demandent à être assimilés auxdites populations colonisées et exploitées… Le Sahara, territoire tellement exploité et colonisé que les colons demandent à subir le sort des colonisés – Descartes n’est pas séparatiste!

Des remous à l’OMDH après le rapport sur les émeutes d’Ifni

Je me doutais un peu que le rapport de l’OMDH sur les émeutes d’Ifni, ainsi que les déclarations tant de sa présidente, Amina Bouayach, que de la présidente de la FIDH, la militante tunisienne Souhayr Belhassen, allaient susciter des remous.

Ca n’a pas manqué: Le Journal Hebdomadaire d’aujourd’hui (vous savez, ce magazine qui a décidé en 2008 qu’il pouvait se passer d’un site web) nous apprend ainsi qu’une membre du conseil national de l’OMDH, Malika Ghabbar, a démissionné. Il cite également la réaction d’un militant des droits de l’homme d’Ifni: « c’est scandaleux de la part d’une association qui défend les droits humains d’affirmer qu’il n’y a pas eu de viols de femmes à Sidi Ifni. L’OMDH préfère parler de violences à caractère sexuel afin de diminuer l’intensité des atteintes aux droits humains qu’a connues la ville« .

Libération (tiens, un autre organe de presse marocain dans le vent: il a un site, mais aucune archive) avait déjà évoqué ces tensions internes à l’OMDH dans son édition du mercredi 9 juillet, dans un article de Narjis Rerhaye intitulé « Vol au-dessus d’un débat sur la professionnalisation d’un engagement« :

Des commentaires incendiaires, une démission fracassante du conseil national, l’OMDH n’en finit pas de faire couler encre et salive. Son enquête sur les événements de Sidi Ifni, menée avec la FIDH, et dont les conclusions sont contenues dans un rapport final, dérange et se trouve aujourd’hui au coeur d’une polémique que beaucoup avouent avoir du mal à comprendre.

La journaliste donne ensuite la parole à Amina Bouayach, qui « s’insurge contre l’instrumentalisation de ce dossier » – on peut se demander alors pourquoi s’insurger plus contre l’instrumentalisation des événements d’Ifni que contre les actes de torture que même l’OMDH a admis, car il faut bien avouer qu’on a surtout entendu Amina Bouayach nier l’existence de morts ou de viols, atténuer la constatation de l’existence de cas de torture en affirmant que la torture n’était pas systématique, puis conclure de manière loufoque en disant qu’aucun crime contre l’humanité n’avait été commis, allégation qui n’avait, me semble-t-il, effleuré l’esprit de personne…

Bouayach poursuit:

Personne, dit-elle, ne veut entendre la vérité. « La défense des droits humains doit être fondamentalement attachée à un référentiel international. C’est grâce à un tel référentiel que nous avons pu conclure qu’il n’y a pas eu à Sidi Ifni de crimes contre l’humanité, de décès, de viols au sens juridique du terme ou de violations graves des droits de l’homme. Nous sommes prêts à en débattre point par point ».

Un passage de cette déclaration me choque énormément: « il n’y a pas eu à Sidi Ifni (…) de violations graves des droits de l’homme« . Et ça, c’est quoi, un dommage collatéral?:

Je tiens à préciser ma pensée: dans le cas d’émeutes de très grande échelle comme celle de Sidi Ifni, où la quasi-totalité de la population a pris part à des manifestations dont certaines ont dégénéré, le rôle d’une organisation de défense des droits de l’homme est d’établir le déroulement des événements, et déterminer si des abus ont été commis, et il est évident que ces abus peuvent être dénoncés qu’ils émanent des forces de l’ordre ou des manifestants. Il faut cependant clarifier une chose: par définition, une organisation de défense des droits de l’homme aura plutôt vocation à dénoncer des violations des droits de l’homme dans le chef des autorités publiques que dans le chef de personnes privées.

Pourquoi? Tout simplement parce que l’Etat, détenant le monopole de la violence légitime (violence est à prendre ici au sens large, synonyme de contrainte, plutôt qu’au sens littéral de la seule violence physique), dispose de ce fait d’outils de coercition incommensurablement plus puissants que ceux généralement détenus par des personnes privées: lois, armée, police, tribunaux et autres prérogatives de puissance publique.

Ceci ne signifie pas, bien évidemment, que cette focalisation sur les violations et les abus découlant de l’usage de la violence légitime par l’Etat soit exclusive de la dénonciation des violations et abus émanant de personnes ou de groupes privées: il est évidemment du ressort d’une organisation de défense des droits de l’homme de dénoncer par exemple les violences domestiques, la discrimination contre des minorités par des employeurs, propriétaires ou commercants, ou la violation des droits sociaux des salairés par leurs employeurs. Mais souvent, même dans ces derniers cas de figure, c’est l’Etat qui sera souvent mis en cause, par exemple en raison de lois insuffisamment protectrices des femmes battues ou des salariés, ou de pratiques administratives ou judiciaires lacunaires.

D’autre part, dans un Etat de droit, l’Etat est lui-même soumis aux lois qu’il édicte et fait appliquer. Eu égard au respect dû à la loi, une violation de la loi dûe à un agent public (ministre, magistrat, policier, fonctionnaire) est par principe plus grave qu’une violation similaire dûe à un particulier – comment faire respecter la loi si on (l’Etat) ne la respecte pas lui-même?

C’est dans ce contexte que la réaction de l’OMDH est surprenante, et finalement assez peu conforme aux pratiques professionnelles qu’elle invoque. Prenons le cas des décès et des viols, qu’elle affirme avec certitude ne jamais avoir eu lieu lors de la répression des émeutes d’Ifni. Pour les décès, il apparaît effectivement relativement facile d’en prouver l’existence: il suffit de cadavres – ou, en l’absence de cadavre, de « disparition » dont l’histoire récente du Maroc est riche. Mais quel est le rôle d’une organisation de défense des droits de l’homme, par définition dépourvue des moyens d’enquête et de coercition des autorités?

Une telle organisation est-elle en mesure de déclarer catégoriquement, et même de manière polémique – en s’autoproclamant professionnelle à la différence d’autres ONG qui ne parviendraient pas au même constat – qu’aucun décès ou viol n’a eu lieu? Ne serait-elle pas mieux venue à déclarer que si elle n’a pas été en mesure de recueillir de preuve au sens judiciaire du terme de décès ou de viols, elle demande néanmoins aux autorités policières et judiciaires de recueillir les plaintes en ce sens provenant de certains témoins et de menr une enquête diligente, s’agissant de faits que le Code pénal qualifie de crimes? Le professionnalisme tant vanté par Souhayr Belhassen et Amina Bouayach n’aurait-il pas imposé plus de modestie à cet égard, de la part d’ONG ne disposant pas des pouvoirs d’enquête de l’Etat marocain?

Et ceci vaut tout particulièrement pour les accusations de viol. Si l’absence de cadavre peut permettre de conclure qu’il n’y a pas eu de mort (et encore – on a vu au Maroc que des cadavres peuvent être enterrés dans des fosses communes, en dehors de toute procédure légale), en matière de viol, c’est beaucoup plus délicat d’être catégorique. C’est tout d’abord un crime qui, même dans des endroits avec une toute autre vision de la sexualité, a tendance à être sous-déclaré, les victimes répugnant à revivre leur calvaire auprès de la police et des tribunaux, ou ayant honte de leur sort. On peut donc imaginer que ces considérations pèsent d’un poids tout particulier à Ifni, d’autant que les violeurs présumés sont des membres des forces de l’ordre. Un peu de prudence dans les déclarations, surtout de la part d’une organisation de défense des droits de l’homme, n’aurait pas été de trop. Encore une fois, l’OMDH aurait pu se contenter de déclarer qu’elle n’avait recueilli de preuve formelle de l’existence de viols (mais quelle serait cette preuve formelle – un film sur YouTube?), et demander aux autorités de diligenter une enquête sur les cas allégués.

On peut hélas se poser des questions sur une étrange coïncidence, avec deux polémiques liées à la répression des émeutes d’Ifni. Je viens d’évoquer la surprenante attitude de l’OMDH, catégorique dans un sens qui arrange parfaitement les autorités, et au-delà de ce que les faits lui permettent d’affirmer. Mais s’agissant de la procédure judiciaire contre Hassan Rachidi, directeur du bureau marocain d’Al Jazira, condamné ce vendredi 11 juillet à 50.000 dirhams d’amende pour diffusion de fausses nouvelles, Younes Moujahid, président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), n’a rien trouvé de mieux à déclarer que « Al Jazeera n’est pas une chaîne sacrée« . Je ne sais pas si c’est une coïncidence, et je suis heureusement loin des querelles byzantines de l’USFP, mais il me semble que ces deux ONG, OMDH et SNPM, ou du moins leurs leaders, sont réputés proches de l’USFP. Je ne dis pas que ce sont des satellites de l’USFP, loin de là, mais il est intéressant de noter cette coïncidence – pour rappel, l’USFP siège au gouvernement et détient, nominalement du moins, le portefeuille de la justice.

Pour clore sur l’approche critiquable de l’OMDH, plus agressive contre le CMDH, dont le leader local, Brahim Sbaalil, a écopé de six mois de prison ferme pour avoir annoncé viols et décès, voici un extrait du rapport d’ATTAC Maroc, très actif dans les manifestations populaires d’Ifni, et qui me semble exemplaire par son approche prudente, adaptée aux incertitudes de la situation – bien que cette ONG ne soit pas une ONG de défense des droits de l’homme, sur ce cas-là, elle a eu une approche, comment dire, plus « professionnelle« , pour utiliser un terme cher à l’OMDH et la FIDH. Jugez-en:

La question des morts parmi les manifestants

Certains journaux et chaînes de télévision ont annoncé l’information qu’il y avait entre 4 et 8 ou 12 morts. Cette information n’a pu être confirmée mais la sauvagerie et l’état d’esprit des forces de répression lors de leur offensive permet d’imaginer cela. Le témoignage de trois personnes va dans ce sens :

Le premier a dit avoir été arrêté et torturé au commissariat et avoir vu en passant devant un bureau 6 corps entassés les uns sur les autres. Même s’ils n’étaient qu’évanouis, les corps jetés en dessous avaient toutes les chances de mourir étouffés avec le temps sous le poids des autres corps.

Le deuxième a vu deux corps inertes dans la rue ramassés par une voiture de police et au moment de son arrestation, 5 corps ont été amenés au commissariat. Les policiers les ont arrosés d’eau froide. 3 d’entre eux ont bougé, mais les deux autres n’ont pas réagi même après un deuxième arrosage et les corps ont été introduits dans un bureau.

Le troisième témoin était au port et a vu arriver des zodiacs pour réprimer les gens qui tenaient le piquet. Pendant la charge de police, il a vu un gradé des CMI donner l’ordre de jeter 3 corps inanimés dans la mer, ce qui a été fait et qu’il a vu de ses propres yeux, puis ils sont revenus pour continuer la répression du mouvement. 20 minutes plus tard, le même gradé a donné l’ordre de récupérer les 3 corps jetés dans l’eau, et ils ont transportés dans leurs voitures. Il est difficile d’imaginer qu’ils aient pu rester vivants après tout ce temps passé dans l’eau, si toutefois ils n’étaient pas morts auparavant

Nous avons écouté de nombreux autres témoignages, mais ces trois étaient les plus fiables et nous les avons recueillis directement et non en 2e main.

Le problème de la confirmation des morts réside dans :
-le fait que de nombreuses familles sont sans nouvelles de leurs enfants, mais ne savent pas s’ils sont dans les montagnes, ou en état de détention ou morts.
-le fait que la répression n’a pas touché que les acteurs direct du mouvement mais aussi des SDF qui ont aussi subi durement les effets de la répression. S’il y a des morts parmi eux, ils sera difficile de le confirmer car ils n’étaient pas de la région et on ne les connaissait pas.

De façon générale Attac Maroc ne peut donner pour certaine l’information selon laquelle des gens sont morts ou pas jusqu’à ce que des preuves concrètes soient apportées, de leur existence ou non existence. Pour cela, il convient de multiplier les efforts pour faire surgir la vérité aujourd’hui sans attendre demain. Nous ne sommes pas disposés à attendre 20 ans ou plus pour savoir ce qui s’est passé, comme cela a été le cas à Nador dernièrement.

Affinité subjective oblige, je donnerai le dernier mot à l’AMDH (c’est extrait de l’article précité de Narjis Rerhaye dans Libération):

Amine Abdelhamid, l’ancien président de l’AMDH, est catégorique: la crédibilité exige d’abord d’être aux côtés des victimes de violations. « On ne peut pas dire que tout le monde est responsable, les manifestants et les forces de l’ordre. On ne peut pas ménager la chèvre et le chou. A Sidi Ifni, on a assisté à des expéditions punitives, à des violations de domicile de personnes qui ne faisaient pas partie des manifestants. Une association de défense des droits humains doit, à mon sens, se trouver aux côtés des victimes d’autant que le combat pour les droits de l’homme consiste pour une ONG à s’attaquer aux violations, les dénoncer, à militer pour que réparation soit faite aux victimes et à revendiquer le changement des lois pour qu’elles soient conformes avec les conventions internationales relatives aux droits de l’homme« .

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