S’agissant des référendums, plus de suspense en Syrie qu’au Maroc

Vous vous rappelez tous du score du référendum constitutionnel marocain du 1er juillet de l’année dernière – 98,5% des suffrages exprimés, et un taux de participation – plus crédible celui-là – de 73%.

Voilà maintenant que le régime sanguinaire de Bachar al Assad a tenu son propre référendum – et en allant vérifier l’historique des opérations référendaires et des élections présidentielles (elles s’assimilent à des référendums, ayant un candidat unique que les électeurs peuvent approuver ou refuser) syriennes, j’ai noté qu’au plébisicite présidentiel de 2007, il y eut 97,6% de "oui" à la candidature unique de Bachar el Assad, soit un taux de "oui" inférieur à celui du référendum marocain du 1er juillet 2011.

Pour en revenir aux résultats de ce référendum syrien, le taux officiel de participation était de 57% et le taux de "oui" était de 89%, celui des "non" étant de 9%.

Bref: le régime syrien tolère six fois plus d’opposants à son projet de constitution que le régime marocain, et tolère 16% en moins en termes de participation.

Petit rappel – les réactions occidentales au référendum constitutionnel marocain du 1er juillet 2011, un peu différentes de celles au référendum syrien:

Réactions internationales (Aujourd’hui Le Maroc 4/7/2012)

Hillary Clinton: «Les Etats-Unis saluent le référendum constitutionnel»
Les Etats-Unis «soutiennent le peuple et le leadership marocains dans leurs efforts visant la consolidation de l’Etat de droit et des droits de l’Homme et la promotion de la bonne gouvernance», a déclaré samedi la secrétaire d’Etat US, Hillary Clinton, dans un communiqué. «Les Etats-Unis saluent le référendum constitutionnel du 1er juillet et apportent leur soutien au peuple et au leadership marocains dans leurs efforts visant la consolidation de l’Etat de droit et des droits de l’Homme, la promotion de la bonne gouvernance, ainsi qu’un engagement à long terme en faveur des réformes démocratiques tenant compte de l’équilibre des pouvoirs», a-t-elle souligné.

Nicolas Sarkozy: «Plein soutien de la France à un processus exemplaire»

Nicolas Sarkozy a exprimé samedi le souhait de la France que le Maroc «rejoigne le «Partenariat de Deauville», qui vise à soutenir concrètement les pays arabes engagés dans une transition démocratique», après «le succès majeur» du référendum constitutionnel. Au cours de son entretien téléphonique avec SM le Roi, M. Sarkozy a félicité le Souverain «pour le succès majeur que constitue l’adoption par référendum de la nouvelle Constitution du Maroc», indique un communiqué. M. Sarkozy a fait part à SM le Roi «du plein soutien de la France au processus exemplaire par lequel le Maroc poursuit résolument et pacifiquement son approfondissement démocratique».

Trinidad Jiménez: «Civisme et maturité politiques démontrés par les Marocains»
La ministre espagnole des Affaires étrangères et de la Coopération, Trinidad Jiménez, s’est félicitée, samedi 2 juillet, du «soutien» exprimé par le peuple marocain à la nouvelle Constitution.
La chef de la diplomatie espagnole «s’est félicitée de la participation massive au référendum organisé vendredi au Maroc ainsi que de l’appui donné par le peuple marocain à la nouvelle Constitution», souligne le ministère espagnol des Affaires étrangères dans un communiqué. «Le civisme et la maturité politique démontrés par les Marocains» augurent d’un «avenir meilleur pour le Maroc», ajoute la même source.

Catherine Ashton: «Une réponse significative aux attentes des Marocains»
L’Union européenne (UE) s’est félicitée du résultat «positif» de la consultation référendaire du vendredi. «Nous nous félicitons du résultat positif du référendum sur la nouvelle Constitution au Maroc et saluons le climat de démocratie et de sérénité dans lequel s’est déroulée l’opération de vote», indique, samedi, un communiqué conjoint de Catherine Ashton, haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et Stefen Fule, commissaire à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage. Les deux responsables européens ont qualifié les réformes constitutionnelles de réponse «significative» aux aspirations et attentes du peuple marocain.

Rachida Dati: «Le Maroc se positionne en modèle au-delà du Maghreb»
L’élan démocratique dégagé de l’échéance référendaire de vendredi positionne le Maroc comme «une grande Nation réformatrice» et l’érige «en modèle au-delà des frontières du Maghreb», a souligné la députée européenne et ex-ministre française de la Justice, Rachida Dati. «Je me réjouis du soutien massif du peuple marocain à la réforme constitutionnelle voulue par Sa Magesté le Roi Mohammed VI. Par cet élan démocratique, le Maroc a pris son destin en main et s’affirme nettement comme l’une des grandes Nations réformatrices du XXIème siècle», indique l’eurodéputée dans un communiqué samedi.

A part ça, les chancelleries occidentales ont parfaitement tiré les leçons qui s’imposaient suite à leurs compromissions avec les régimes tels ceux de l’Egypte, de la Libye et de la Tunisie. Manquerait plus que ça.

PS: oui, je sais, l’artillerie des FAR ne bombardait pas Sidi Moumen ou Fès le 1er juillet dernier, les chars ne patrouillaient pas Tanger et des snipers des Forces auxiliaires ne fauchaient pas des gamins. Ceci dit, la répression des protestations populaires dans le Rif en 1958, à Casablanca en 1965 et 1981, à Marrakech et à Nador en 1984 et à Fès en 1990 firent pas loin de deux mille morts. Mais j’imagine qu’ils ne comptent pas.

Monarchies arabes: Encore un rapport dont la MAP ne parlera pas

La fondation étatsunienne Carnegie Endowment for International Peace vient de sortir un rapport  – "Arab monarchies: Chance for reform, yet unmet" – sur la façon dont les monarchies arabes – Maroc, Jordanie et pays du Golfe – ont géré ce printemps de la révolte. Les auteurs en sont l’universitaire étatsunienne Marina Ottaway et l’ex-ministre des affaires étrangères et vice-premier ministre jordanien Marwan Muasher. La partie consacrée au Maroc mérite d’être citée en partie.

Les auteurs du rapport sont sans illusion sur la transparence et le côte participatif de la procédure de révision constitutionnelle:

Mohammed’s approach followed the well-established pattern of preempting bottom-up demands by offering limited top-down reforms, a model that has characterized the style of the Moroccan monarchy since the final years of Hassan II’s reign in the late 1990s. (…)

On March 9, just two weeks after the start of protests, the king announced the drafting of a new constitution, despite the fact that the country’s protests had been limited compared to those of Tunisia and Egypt. Because he moved quickly and ahead of the protesters, he enjoyed complete flexibility in deciding who would write the document and thus how far it would go in fashioning a new political system. At a time when Egypt and Tunisia were shaken by acrimonious controversy over whether their constitutions should be written by an elected constitutional assembly or by an appointed committee before the staging of elections, Morocco’s king answered the question himself before it was asked: the constitution would be prepared by a commission of experts named by the king and headed by one of his advisers, Abdellatif Menouni.

Un bref commentaire: Abdeltif Menouni n’était pas -formellement du moins – conseiller du Roi lorsqu’il fut désigné président de la commission royale chargée d’élaborer le projet de constitution – ce ne fut qu’après le référendum plébiscitaire qu’il rejoigna le cabinet royal.

Le rapport mentionne ensuite le fumeux "mécanisme de suivi" dirigé par le conseiller royal Mohamed Moatassime et qui regroupait principalement chefs de partis. Censé les tenir informés de la teneur – confidentielle – des travaux de la commission royale, ce mécanisme fut très largement passif et n’informa les chefs de partis qu’à la dernière minute:

Indeed, the experts’ commission received many submissions, some of them entire constitutional drafts and others only suggestions on key points.Participation, however, stopped with these submissions. No follow-up debate was organized and the “mechanism” was not consulted again until its members were summoned on June 8 to hear an oral presentation on the new constitution. They did not see the written draft until June 16, only one day ahead of the general public.

Le rapport ne mentionne pas qu’Abdellillah Benkirane du PJD fut tout particulièrement écouté en raison de ses objections à la liberté de croyance, lui préférant la liberté des cultes.

Le fond de la révision est abordé par l’aspect identitaire – religion et ethnicité – et l’aspect institutionnel – les pouvoirs du Roi. Sur le premier point, le rapport note à juste titre que la charia n’est pas mentionnée comme source du droit:

Compared to the text of most Arab constitutions, which proclaim sharia as one of the sources, if not the source, of law, the new Moroccan constitution (like the previous one) is quite liberal.

Sur la question institutionnelle, le rapport constate l’évidence, à savoir que la monarchie parlementaire n’est pas à l’ordre du jour, du moins celui imposé par cette constitution:

The constitution does not transform Morocco into a constitutional monarchy (or a parliamentary monarchy, in the language favored by Moroccans) where the king does not govern—that was not the intention. But the constitution does impose new formal limits on the king’s power, stipulating that he must nominate the “president of the government,” as the prime minister is now known, from the party that has received the largest number of votes in the elections. On the other hand, the constitution reserves three crucial areas—religion, security, and strategic policy choices—as the king’s exclusive domain. When such issues are discussed, the king will preside over the cabinet, which automatically ensures that he will have the last word—and probably the first—in any decision.

C’est un raccourci erroné: en gardant la présidence du Conseil des ministres (article 48 de la Constitution), le Roi préside non seulement aux discussions sur "les orientations stratégiques de la politique de l’Etat" (article 49) mais aussi à celles sur les projets de loi de révision constitutionnelle, les projets de lois organiques, les orientations générales du projet de loi de finances, les projets de lois-cadre concernant les objectifs fondamentaux de l’activité économique, sociale, environnementale et culturelle de l’Etat, l’amnistie, les textes en matière militaire, la déclaration de l’état de siège, la déclaration de guerre, la nomination à des emplois civils stratégiques et enfin la dissolution de la Chambre des représentants.  D’autre part, ce domaine n’est pas un domaine exclusif du monarque, puisque le gouvernement et le parlement y conservent des prérogatives non-négligeables, si tant es qu’ils souhaitent véritablement les exercer, ce qui est une autre affaire.

Les auteurs du rapport soulignent en outre qu’au delà des textes, c’est l’attitude servile de la classe politique qui permet au Palais d’exercer un pouvoir aussi dominant:

Further reducing the likelihood that parliament and the cabinet will attempt to expand their domain is a long history  of passivity and deference to the king. Analysts argue that even under the old constitution, the parliament and the cabinet could have exercised considerably more influence on policies than they did. It is thus safe to assume that reform in all areas will be tightly controlled by the sovereign.

C’est l’absence d’une classe politique se battant pour étendre le domaine d’action du gouvernement et du parlement qui menace principalement la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, estiment les auteurs:

There is a real possibility that the new constitution’s passage will not be followed by real political reform, however. This, in turn, could spell trouble for the future. Because of the ambiguity of the text where the power of the sovereign is concerned, the king can still maintain control over most decisions unless he is challenged by political parties in the parliament or the extraparliamentary opposition. However, many of the old parties are palace parties that have no intention to challenge Mohammed.

Le résultat de l’opération référendaire est considérée comme un véritable plébiscite qui affaiblit la constitution:

The constitutional draft was submitted to a popular referendum on July 1 and, as expected, easily won approval. Official sources reported that 98.5 percent of voters approved the new document, and that voter turnout was 73 percent. The overwhelming referendum victory may have weakened, rather than strengthened, the chances that the constitution will be fully implemented. The absence of discussion about the new constitution suggests that the vote was a declaration of confidence in the king and his leadership more than a declaration of support for a set of rules by which the king is expected to abide.

Le rapport ne place pas beaucoup d’espoirs dans le PJD, perçu comme étant plus tenté par la quête de respectabilité que par une volonté de réforme:

the PJD has made it clear repeatedly that one of its major goals is to be accepted as a legitimate political player and to become fully integrated into the political system. This desire for integration was clear in the last parliament, where the PJD, which had won the second-largest number of seats in the 2007 elections, behaved as an extremely loyal opposition, never exercising much pressure for change, despite its theoretical commitment to a stronger parliament.

Le bilan est finalement assez pessimiste:

At least superficially, Morocco looks like a model that all Arab monarchies would be well advised to follow, providing a lesson on how even limited top-down reform, if delivered quickly and graciously, can preempt pressure for more drastic change from the bottom.

Yet, several factors could still turn the king’s victory into a pyrrhic one. The new constitution has failed to convince the majority of Moroccans that the new parliament will play an important role.(…)

Most important in the long run is the possible awakening of the extraparliamentary opposition, including the February 20th movement and the perennial dark horse of Moroccan politics, the Islamist al-Adl wal-Ihsan movement.

The February 20th protest movement has vowed to continue its fight for deeper reforms. Thus far, it has attracted little support, with demonstrations in Rabat and even in the more rambunctious, gritty Casablanca rarely drawing more than a few thousand protesters. Yet, behind the listless demonstrations lurks much discontent. Morocco suffers from the same economic ills as other non-oil-producing Arab countries (…)

The king has definitely won the first battle, but the outcome of the war is far from certain.

Les auteurs accordent à Al adl wal ihsan un rôle déterminant dans la suite des événements, analyse que je ne partage pas forcément:

Potentially more important than the February 20th movement itself are the organizations backing it, particularly al-Adl wal-Ihsan, which is considered to be the largest Islamist organization in the country (although membership figures are not available). The group refuses to participate openly in the political process because it does not accept the legitimacy of the monarchy, the king’s role as “commander of the faithful,” and a political system it considers highly corrupt. While expressing support for the February 20th movement, al-Adl wal-Ihsan has continued to sit on the sidelines. Although it does not encourage its members to participate in demonstrations, it could quickly become a major player if protests were to resume, and this could be a game changer.

Entretemps, Al adl wal ihsan a de facto quitté le mouvement du 20 février, suite à la nomination d’Abdellilah Bekirane en tant que chef du gouvernement, sans doute dans l’espoir de se voir enfin reconnaître un statut légal…

Voilà en tout cas un rapport qui n’aura sans doute pas les honneurs de la MAP…

Merci, mais non merci

J’ai boycotté la mascarade de référendum constitutionnel cet été, et je boycotte les élections à la chambre des représentants ce vendredi 25 novembre. Et pourtant je ne suis pas un fan du boycott: à chaque fois que j’en ai eu l’occasion au Maroc, j’ai toujours voté. Lors de précédents référendums, j’ai voté non (je ne peux pas me rappeler avoir jamais voté oui). J’ai voté aux élections de 2007. Je pars du principe qu’on me demande mon avis une fois tous les cinq ans, et que je me dois de le donner.

Mais cette année, je ne marche plus. Ce n’est pas le principe d’élections: je ne crois guère à la démocratie directe, et ne suis pas un amoureux de la violence révolutionnaire. Je crois à la démocratie parlementaire traditionnelle, avec séparation des pouvoirs et Etat de droit. Ce en quoi je ne crois plus du tout, c’est la faculté de ce régime de se démocratiser sans y être contraint par la pression populaire. Ce doit être de la naïveté, mais l’évidence ma frappé que la démocratisation du Maroc ne serait pas octroyée, mais arrachée.

C’est surtout le contexte qui m’a ouver les yeux: qu’ont les Tunisiens et les Egyptiens de plus que nous? Pourquoi nous contenter de miettes alors que nous, peuple marocain, pourrions reprendre notre souveraineté, et faire comprendre au régime que s’il est en place, ce n’est parce qu’une majorité du peuple le veut bien? La situation du Maroc est certes différente: la légitimité du Roi est réelle, même si ses fondements ne sont pas démocratiques. Mais le Marocain moyen est confronté quotidiennement à la corruption, à la paupérisation, aux services publics indigents, au mépris, à la violation des droits et à la négation de l’Etat de droit, comme en Egypte et en Tunisie. Le chef de l’Etat porte un titre différent et les institutions et traditions différent, mais comment nier les similitudes? Les peuples ne s’y sont pas trompés, et le peuple marocain pas moins que les autres peuples arabes.

Tout d’un coup, les revendications qui étaient cantonnées dans un cercle restreint d’intellectuels et de militants ont ont eu une deuxième vie dans les manifestations du mouvement du 20 février, mêlant jeunes et vieux, islamistes et gauchistes, hommes et femmes, chômeurs et professeurs d’université. Pour la première fois depuis des décennies, on parle constitution, institutions, injustice sociale et corruption au quotidien, le peuple s’appropriant de thèmes autrefois réservés aux colloques ou soirées militantes. Pour la première fois depuis les années 60, la contestation frontale de l’omnipotence royale dépasse le cercle des suspects usuels. Dans le regard des Marocains, dans celui des opinions étrangères et surtout dans celui du régime, la sensation que les choses ont changé pour de bon s’est imposée, avec des conclusions différentes toutefois – le régime et ses parrains étrangers cherchent moins à accompagner le changement qu’à l’esquiver.

Alors que le chef de l’Etat avait régné douze ans sans jamais évoquer de changement constitutionnel, il a fallu la chute de Benali et de Moubarak et le début de l’insurrection libyenne pour que le pouvoir se décide, par le discours royal du 9 mars, à faire montre de volonté de réforme. Contrairement à d’autres, je n’ai pas un seul instant cru que le pouvoir aller s’auto-réformer – en lisant le discours royal du 9 mars des heures après avoir les réactions enthousiastes sur Twitter, je me suis demandé si j’avais la bonner version, tant j’étais frappé par le peu de différence entre ce qui avait été à ce moment-là et le discours institutionnel officieux de douze années de règne. Très, très vite, les modalités de désignation de la commission Menouni chargée de rédiger la nouvelle constitution, la répression de la contestation, et l’absence de transparence des débats et travaux de ladite commission avaient eu raison de toute illusion. Ce n’est cependant qu’in extremis, face à la caricature d’opération référendaire de la fin juin, que je me suis décidé, non sans hésitation, à boycotter le référendum. Le résultat abracadabrantesque (98,5% de "oui"), dans la droite lignée de feu Driss Basri, m’a heureusement conforté dans mon choix (j’aurais cependant préféré me tromper, par souci du bien du pays).

Malgré ce premier boycott, j’ai été plutôt en faveur d’une participation à ces élections législatives: je me disais que continuer à boycotter était lâche, qu’il aurait fallu dans ce cas boycotter l’Etat dans ses autres manifestations – impôts, redevances, démarches administrative – dans un esprit de désobéissance civile. Je me disais qu’une poignée de députés éstampillés 20 février pourrait empêcher le amkhzen de tourner en rond. C’est en écoutant Fouad Abdelmouni que j’ai vu la lumière: la démocratisation du Maroc, la récupération de la souveraineté populaire, ne seraient acquis qu’après un processus passant par les protestations populaires du mouvement du 20 février. Pour que ce processus aboutisse, une mobilisation populaire croissante est nécessaire – et de d’autant que les opérations électorales au Maroc obéissent à d’autres critères que les seules préférences ou considérations idéologiques.

Cette décision est d’autant plus facile à prendre que le parti dont je me sens le plus proche, le PSU, s’est prononcé en faveur du boycott – rejoignant ainsi le PADS et Al adl wal ihsan. Voter, alors que dans les circonstances nationales et internationales nous devrions espérer beacoup mieux que l’ersatz de réformes actuel, c’est renoncer à des lendemains meilleurs. Avec une année sociale et économique 2012 qui s’annonce comme une des pires depuis le plan d’ajustement structurel, tout le monde sait, et le Palais le premier, que la prochaine épreuve de force touchera au coeur du système – la mkhzen économique. La démocratie se gagne et ne s’octroie pas, et participer à cette mascarade électorale serait être complice – ces élections, vu leurs modalités, ne pourront apporter le changement dont le Maroc a besoin.

Pour d’autres voix en faveur du boycott, voir mamfakinch, Larbi et Hisham. Moorish Wanderer y est opposé de même que Réda Chraïbi. L’ami Mounir souhaiterait que le mouvement du 20 février s’intègre aux institutions. A l’ombre de Taha Hussein est désabusé. Omar el Hyani se tâteKarim Tazi déclare vouloir voter pour le PJD, dont il est pourtant loin de partager le conservatisme. Voir aussi le compte-rendu de Hisham chez Global Voices des débats sur les législatives sur les blogs marocains.

Le référendum était-il légal?


C’est une question posée dans un courrier rendu public de l’Alliance de la gauche démocratique (AGD), qui regroupe le PSU, le PADS et le CNI, mettant en cause la légalité de toute la procédure référendaire en l’absence de décret publié au Bulletin officiel indiquant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne référendaire ainsi que du scrutin. L’argumentation est intéressante, et en tout cas plaidable:

Alliance De La Gauche Démocratique
Secrétariat général

DECLARATION

L’Alliance de la Gauche Démocratique Marocaine considère que le référendum du 1er Juillet sur la constitution est illégal en raison de violations juridiques qui ont entaché son organisation et son déroulement.
Le Secrétariat général de l’Alliance de la Gauche Démocratique, composée du Parti de L’avant-garde Démocratique Socialiste, et du Parti du Congrès national Ittihadi, et le Parti Socialiste Unifié.
Après avoir pris note:
-Du Dahir n°1-11-82 du17 Juin 2011 et publié à la même date dans le Bulletin officiel numéro 5952 bis, qui fixe la date du référendum sur le projet de constitution à la date du 1er Juillet 2011 ;
– Des articles 109 et 44 du code électoral qui stipulent que la date du référendum, sa durée et les dates de début et fin du référendum sont fixées par un décret promulgué par le Conseil des ministres, conformément à l’article 66 de la Constitution actuelle.
– De l’ordre du jour du Conseil de Ministres réuni le 17 Juin 2011, qui ne contient aucun décret fixant la date du référendum sur le projet de constitution , la durée de la campagne et les dates et heures de début et de fin de cette campagne.
-Des Bulletins Officiels publiés depuis 17 Juin 2011 à cette date, dans lesquels aucun décret fixant les modalités du référendum n’a été trouvé.
Et après avoir envoyé une correspondance sur ce sujet à M. le Premier ministre, au Conseil constitutionnel, au Secrétariat Général du Gouvernement et au Ministère de l’Intérieur,
Et nonobstant les infractions et violations qui peuvent entacher toute l’opération référendaire soit durant la campagne ou le jour du scrutin,
– Le Secrétariat général de l’Alliance de la Gauche Démocratique déclare que la non promulgation d’un décret fixant la date du référendum, sa durée et les de début et fin du référendum ne peut être considérée que comme une violation grave et flagrante de la loi, ce qui par a pour conséquence l’annulation du référendum qui doit avoir lieu le 1er Juillet 2011.
– Par ailleurs l’Alliance de la Gauche Démocratique dénoncera prochainement les violations qui ont entaché toute l’opération référendaire sur le projet de la constitution.
Rabat, 30 Juin, 2011

Oui, c’est fort plaidable même si ce n’est pas un slam dunk. C’est juridiquement imparable.
  1. La Constitution de 1996, en vigueur au moment de ce plébiscite, n’exige, si on s’en tient à la lettre de son article 66, que la saisine du Conseil des ministres, qui doit être "saisi, préalablement à toute décision, (…) du projet de révision de la constitution". Elle n’exige pas explicitement l’adoption d’un décret relatif à la campagne référendaire – cette interprétation est confirmée par ce que les décrets sont mentionnés à un autre tiret de cet article 66. L’article 103 alinéa 2 de la Constitution dispose en outre que le Roi soumet directement au référendum son projet de révision.
  2. C’est le Code électoral qui pourrait être interprété en faveur de l’argumentation de l’AGD. Il faut se rapporter à l’article 109 de ce code, qui dispose que la deuxième partie (articles 38 à 108) du code s’applique aux référendums sous réserve des articles spécifiques aux référendums (articles 110 à 141 du Code). La partie spécifique n’exige pas de décret afin de lancer la procédure référendaire. La deuxième partie du Code (articles 38 à 108), contenant les dispositions communes aux opérations référendaires et électorales, prévoit à l’article 44 que "la durée du scrutin, le délai du dépôt des candidatures et la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixés par décret publié au " Bulletin officiel " avant la date du scrutin". En vertu de l’article 109, cette disposition devrait s’appliquer aux opérations référendaires, d’autant qu’aucune disposition contraire vient y déroger aux articles 110 à 141 spécifiques aux référendums.
  3. En sens contraire, on pourrait cependant invoquer que l’article 44 parle de "campagne électorale" alors qu’il s’agit ici de campagne référendaire – mais ceci ne devrait pas raisonnablement permettre de réduire à néant la référence explicite aux articles 38 à 108 faite à l’article 109, sauf à priver ce dernier article de tout effet utile – de très nombreuses autres dispositions des articles 38 à 108 utilisent les termes "élections" ou "électoral". Considérer dès lors que les dispositions de ces articles contenant les termes "élection" ou "électoral" ne trouveraient pas à s’appliquer à des référendums serait annuler l’effet que le législateur a entendu donner à l’article 109 du Code électoral.
  4. Un esprit pervers pourrait cependant relever que si les opérations électorales sont du ressort du pouvoir législatif (article 46 de la Constitution: "sont du domaine de la loi (…) le régime électoral des assemblées et conseils des collectivités locales"), cette disposition, relativement précise, n’évoque cependant pas les opérations référendaires. Le législateur n’ayant que des compétences d’attribution (l’article 46 énonçant limitativement les domaines relevant de la loi, article 47 de la Constitution précise que "les matières qui sont autres que celles du domaine de la loi relèvent du domaine réglementaire"), le reste est de la compétence du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire du premier ministre (cf. article 63 de la Constitution). On pourrait donc éventuement plaider que le législateur était incompétent pour légiférer en matière d’opérations référendaires, lesquelles devraient alors être régies par le règlement (donc le décret). Mais alors, cette opération référendaire ne serait alors pas régie par le Code électoral (adopté par le législateur), mais devrait l’être par un décret (et les décrets sont adoptés en conseil des ministres, cf. article 66 de la Constitution). Or, ceci n’a pas été le cas, comme le montre l’argumentaire de l’AGD, puisqu’aucun texte réglementaire n’a été adopté et publié au Bulletin officiel en vue de réglementer cette campagne référendaire-ci. Le référendum manquerait alors de base légale.
  5. Un esprit plus pervers encore pourrait alors invoquer l’article 103 alinéa 2 de la Constitution, qui dispose que le Roi soumet directement au référendum le projet de révision dont il prend l’initiative, ainsi que l’article 105, qui énonce que les projets et propositions de révision sont soumis par dahir au référendum. L’article 29 de la Constitution ("le Roi exerce, par dahir, les pouvoirs qui Lui sont expressément réservés par la Constitution. Les dahirs sont contresignés par le Premier ministre, sauf ceux prévus aux articles 21 (2° alinéa), 24 (1er, 3° et 4° alinéas) 35, 69, 71, 79, 84, 91 et 105") fait de cette compétence royale une compétence exclusive – en vertu de l’alinéa premier de l’article 29 pour l’article 103 ("le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont il prend l’initiative") et de l’alinéa 2 du même article pour l’article 105 ("les projets et propositions de révision sont soumis, par dahir, au référendum"). Et il y a bien eu un dahir en ce sens, le dahir 1-11-82, du 17 juin 2011, publié au BORM dans le n° 5952 bis. Et que contient-il? Un préambule faisant référence aux articles 109 et 110 du Code électoral, cassant ainsi tant l’argument de la compétence royale exclusive que celui de l’inapplicabilité de la loi. CQFD…
  6. Bref, un superbe sac de noeuds (qui montre au passage à quel point la constitution de 1996 était un véritable torchon juridique), genre sujet de DES de droit public ou arrêt de 20 pages d’une cour constitutionnelle digne de ce nom. Et bien sûr, au Maroc, en 2011, aucun Conseil constitutionnel n’invaliderait ce référendum sur un prétexte aussi léger que son illégalité.
Bref, une affaire absolument plaidable (surtout si on arrête le raisonnement, afin qu’il demeure intelligible pour les non-juristes, au point 3 voire 4) et même assez bien vu de la part de l’AGD. Je crois reconnaître la patte de Sassi, très fin juriste.

Rétroactes, par ordre chronologique:

- "Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)";
– "Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire";
– "Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues";
– "Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais";
– "And now, Morocco";
– "J’adore la constitution cambodgienne";
– "Il s’honore, dit-il";
– "Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste";
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– "Les vieilles ficelles de la MAP";
– "Casablanca, le 13 mars 2011";
– "Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca";
– "Le Maroc, une monarchie républicaine";
– "Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…";
– "Maroc: une révolution urgente et légitime";
– "Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant";
– "Morocco’s February 20th protest movement for dummies";
– "Analyse du mouvement du 20 février au Maroc";
– "Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle";
– "Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé";
– "Le boycott référendaire en droit marocain";
– "Le projet de Constitution révisée: que penser?";
– "Modalités de vote des MRE: une violation flagrante du Code électoral";
– "Conseils pratiques pour déjouer la fraude lors du référendum du 1er juillet";
– "Les Marocains des Hauts-de-Seine peuvent voter six fois (au moins)";
– "Le nihilisme et l’internationale monarchiste";
– "Avis de recherche avec récompense à la clé: un référendum démocratique avec 98,5% de OUI".

Avis de recherche avec récompense à la clé: un référendum démocratique avec 98,5% de OUI

Avant ce vendredi 1er juillet, dans les discussions sur le soutien au projet constitutionnel royal, je disais que le OUI aurait facilement 85/90% des suffrages exprimés (que je considère, contrairement à Ignacio Cembrero, correspondant d’El Pais au Maroc, comme étant le nombre total de votants moins le nombre de bulletins nuls ou blancs), même sans fraude électorale à proprement parler. Plusieurs raisons à cela: le prestige du Roi, qui a assimilé tout vote autre que le OUI à de la mécréance; la propagande massive, y compris  à la télé, dans les radios et dans les mosquées et enfin le fait que les opposants au projet constitutionnel appelaient tous au boycott plutôt qu’au non. Mais je me disais que statistiquement, dans tout corps électoral donné allant voter sur un projet de réforme substantiel (ne serait-ce que formellement), et dont certains aspects ont été âprement discutés (le statut des langues amazighes ou la liberté de culte par exemple), il se trouverait au moins 10-15% d’électeurs votant non parce qu’ils n’ont pas eu de promotion ou ont perdu leur boulot, parce qu’ils se sont disputés avec leur femme, parce que le Wydad n’a pas remporté la botola voire même parce qu’ils étaient opposés au contenu du texte constitutionnel proposé – bref, pour toutes les bonnes ou mauvaises raisons qui font que les gens votent.

Je me disais aussi que si manipulation des résultats il y aurait, ce serait fait avec finesse et doigté, bref, pas comme durant les très dadaistes résultats référendaires de l’ère Basri (il y a eu 9 référendums constitutionnels au Maroc avant celui-ci – six d’entre eurent lieu alors que Basri était ministre de l’intérieur). Comme la plupart des observateurs, je me disais que le chiffre clé serait celui de la participation, étant donné que l’opposition au projet de révision constitutionnelle se manifestait surtout – hélas – par le boycott.

J’ai donc été ahuri à l’annonce des chiffres préliminaires – comme vu précédemment, ils ne seront définitifs qu’après proclamation des résultats officiels par ce qui s’appelle encore le Conseil constitutionnel. Si le taux de participation semble gonflé, que dire du pourcentage de OUI? C’est un taux sorti en ligne droite de l’ère Basri – il y a même eu un référendum en 1980 avec un taux de OUI inférieur (96,7%) à celui-ci. Est-il statistiquement plausible que le taux des OUI aie vraiment été 98,5%?

Lorsque j’avais cherché des comparatifs internationaux en rédigeant mon post précité sur l’histoire des référendums constitutionnels marocains, j’avais trouvé un seul référendum dans un pays démocratique avec un score basriste – un référendum irlandais sur l’adoption en 1979, avec 99% de oui mais seulement 28,6% de participation. L’autre résultat le plus proche que j’ai trouvé récemment est de 93,2% en Islande en 2010 – mais il s’agissait d’un NON…

Je lance donc un concours – je n’ai pas encore réfléchi à la récompense, qui pourrait être pécuniaire – avis donc au lecteur ou à la lectrice qui trouvera un résultat de référendum comparable à celui du référendum constitutionnel marocain de ce 1er juillet 2011, c’est-à-dire:

  • avec un taux de OUI comparable, soit 98,5% ou plus;
  • une réponse positive;
  • un taux de participation comparable, soit 73% ou plus;
  • un référendum portant sur une révision constitutionnelle totale (et non pas partielle);
  • dans un pays démocratique.

S’agissant du dernier point, en cas de doute, se référer au classement imparfait de Freedom House.

Au fait: c’est une offre sérieuse.

"On clame le OUI à la nouvelle constitution mais tout le processus crie le NON"

Vous trouverez ci-dessous le témoignage d’un citoyen et électeur marocain de passage dans le Souss en ce temps de plébiscite royal, qui nous livre ses impressions (pour connaître un petit peu cet électeur, il n’avait jusqu’à lors pas été particulièrement politisé):

Agadir et la région 28 au 30 juin 2011

Les grandes artères d’Agadir sont jonchées de tracts qui laissent à peine apparaitre le goudron. Leur message unique me frappe comme une massue en plein dans mon libre arbitre : "Na3am", comme une voie à sens unique que l’on me force à emprunter. Intoxiqué depuis quinze jours par ce mot devenu désormais répulsif, j’assiste aujourd’hui estomaqué à une démonstration géante m’ôtant toute once de patriotisme, celui là même que l’on m’a inculqué depuis l’enfance et qui s’étiole à chaque banderole que croise mon regard.

La région est donc victime d’une bien plus grande campagne pour le "Oui" qu’ailleurs… Tous les villages côtiers que j’ai traversé y passent: les mêmes banderoles, accrochées sur les places publiques. Des banderoles clonées. Les mêmes. Que l’on aille essayer de me faire croire que ce n’est pas la main d’un fonctionnaire qui l’a accroché… En toute illégalité…  L’entrée du port d’Agadir a lui aussi été grimé de la même banderole "Oui pour la constitution" (en arabe et en berbère).

On pourrait limite avancer que celles dans les places publiques auraient pu être attachées par n’importe quel fonctionnaire zélé ou par les représentants d’un parti politique, mais qui aurait autorité pour accrocher ce type d’affiche à l’entrée d’un grand port marocain?

N’est-il donc pas interdit sous nos cieux aux fonctionnaires d’influencer le vote ?

Agadir – Jeudi 30 Juin 18 heures 

Des dizaines de camions qui se suivent en file indienne et transportent des centaines de personnes entrent à Agadir. Le tapis de tracts au sol leur indique le chemin : Toute la ville vit au rythme de la propagande. Ce mot m’est venu à l’esprit plusieurs fois ces quinze jours de campagne… Je pensais l’avoir laissé dans mes manuels d’histoire lorsque Goebbels ou l’Union soviétique étaient au programme, je suis obligé à m’y résoudre, c’est bien d’abjecte propagande qu’il s’agit; ce "Oui" ressassé ad nauseam sensé nous guérir de tous nos maux, ce matraquage sans cesse répété et repris par des médias n’arrivant même pas à l’argumenter…

Dans l’absolu, j’aurai pu penser "Oui" mais la méthode en soi m’agace, elle clame le "Oui à la nouvelle constitution" sensé représenter le changement, mais tout le processus crie le "Non", il veut dire pour moi "Nos méthodes sont restées les mêmes, vous avez quinze jours pour avaler 180 articles et les approuver, et surtout n’allez pas croire que quelque chose a changé".

Pourquoi ai-je le sentiment d’être victime d’une gigantesque mascarade ?

Casablanca – 1 er juillet 
J’arrive à mon bureau de vote – Sur le mur de celui-ci est accrochée une banderole pour le "Oui". Ce dernier assaut me glace. Non, ils n’auront pas mon vote. Je fais demi-tour.

Au travail, ma collègue s’indigne "Ils ne m’ont même pas marqué le doigt!". La secrétaire, quant à elle, se justifie de ne pas y être allée "Je suis de Safi, je ne peux voter ici, en plus le Moqqadem a fait croire à ma mère que si elle ne votait pas "oui" il ne lui délivrerait plus aucun papier administratif". La secrétaire baisse le ton et réalise que ce qu’elle vient de dire diffère de la pensée unique qui sévit…

La vie au Maroc est devenue dangereusement manichéenne ; le « non » ou le « boycott » en a été assimilé à un rejet du Roi…

Forcément, ce premier juillet, le Maroc n’a pas voté favorablement pour une constitution, mais a refait un serment d’allégeance à Mohamed VI. Ce n’était pas sensé être l’enjeu de ce référendum…

Rétroactes, par ordre chronologique:

- "Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)";
– "Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire";
– "Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues";
– "Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables";
– "Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais";
– "And now, Morocco";
– "J’adore la constitution cambodgienne";
– "Il s’honore, dit-il";
– "Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste";
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– "Les vieilles ficelles de la MAP";
– "Casablanca, le 13 mars 2011";
– "Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca";
– "Le Maroc, une monarchie républicaine";
– "Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…";
– "Maroc: une révolution urgente et légitime";
– "Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant";
– "Morocco’s February 20th protest movement for dummies";
– "Analyse du mouvement du 20 février au Maroc";
– "Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle";
– "Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé";
– "Le boycott référendaire en droit marocain";
– "Le projet de Constitution révisée: que penser?";
– "Modalités de vote des MRE: une violation flagrante du Code électoral";
– "Conseils pratiques pour déjouer la fraude lors du référendum du 1er juillet";
– "Les Marocains des Hauts-de-Seine peuvent voter six fois (au moins)";
– "Le nihilisme et l’internationale monarchiste".

Le nihilisme et l’internationale monarchiste

Le Maroc a donc officiellement à peu de choses près toujours le même taux de oui-ouistes que sous le regretté Driss Basri: officiellement, 98,5% des suffrages exprimés se seraient portés sur le "OUI" selon les résultats préliminaires communiqués par le ministère de l’intérieur – eh oui, au plubopaysdumonde c’est le ministère de l’intérieur, à la légendaire probité et impartialité, qui gère les élections tout seul comme un grand, sans être le moins du monde importuné par une quelconque autorité électorale indépendante ou intervention des tribunaux (tout au plus le Conseil constitutionnel, chargé de proclamer les résultats officiels). Dans d’autres contrées mois civilisées du bougnoulistan, ce sont les juges qui sont en charge de la supervision des opérations électorales et référendaires…

Pour en revenir au Maroc, avec 73,6% de participation selon les chiffres préliminaires, Taïeb Cherkaoui évite de justesse la dernière place au classement des plébiscites référendaires marocains puisque celui de 1995 avait un taux de participation de 70,2% (mais 99,6% de "OUI"). Avec les 98,5% de "OUI", il ne brille guère au classement – seuls les plébiscites de 1962 (97%) et le deuxième de 1980 (96,7%) ont fait pire dans le nihilisme. Si le millésime référendaire de 2011 n’est donc pas le meilleur du point de vue makhzénien, il se maintient dans la fourchette des plébiscites marocains depuis 1962, marqués par l’empreinte de Driss Basri (sur dix référendums constitutionnels au Maroc depuis son indépendance, six ont eu lieu sous Driss Basri, de 1980 à 1996). Rien de neuf sous le soleil donc.

Mais il n’y a pas que les chiffres dans la vie, il y aussi Khalid Naciri, ministre de la communication post-communiste (PPS) du Royaume, qui avait tant contribué à rendre populaire le mouvement des 9% en 2009:

 

M. Khalid Naciri : Le taux de participation au référendum, une "leçon magistrale" du peuple marocain
Le taux de participation au référendum, annoncé en début de soirée (70,62 pc), est une "leçon magistrale" donnée par le peuple marocain, qui a saisi la mesure de l’instant historique qu’il est en train de vivre sans prêter aucune attention aux appels qui vont chercher dans le plus profond du nihilisme, a affirmé le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri.
 Dans une déclaration à la MAP, vendredi soir, à l’issue de la consultation référendaire, M. Naciri a indiqué que cette journée du 1er juillet est en train d’entrer dans l’histoire, et qu’ "un Maroc nouveau, dont nous sommes en train d’esquisser les contours, est en train de naître".Le ministre a, en outre, souligné que la nouvelle Constitution, qui est consensuelle et démocratiquement élaborée est "une carte d’entrée dans la modernité".Ainsi, tous les partis politiques "ont besoin de se remettre en question pour se mettre à jour. Nous sommes tous d’accord pour affirmer que nous avons besoin de reconstruire le cadre général de fonctionnement des institutions et des élites politiques", a-t-il estimé, ajoutant que "tout cela fait partie de l’agenda de l’après-premier juillet 2011"."Dès lors, a-t-il poursuivi, il est nécessaire de se retrousser les manches et se mettre tout de suite au travail, parce que nous avons une carte d’entrée vers la modernité, vers le progrès et vers la construction de la démocratie et tout un travail reste encore à faire".

 

Il faut reconnaître à Khalid Naciri qu’il est sans doute le seul ministre de l’actuel gouvernement à avoir lancé un mouvement idéologique au Maroc – c’était en 2009
et il s’agissait du nihilisme. Il faut aussi lui reconnaître une continuité, n’ayant pas cédé aux modes idéologiques et continuant de combattre la conjuration nihiliste sous toutes ses formes.

Mais il n’y a pas que le nihilisme dans la vie, il y a aussi l’Internationale monarchiste. Les plus politisés d’entre vous auront entendu parler de l’Internationale socialiste ou de la IVe Internationale, mais vous saurez heureux d’apprendre que les masses populaires de par le monde se mobilisent aussi pour l’idéal monarchiste. Il fallait bien évidemment qu’un évènement tel que ce plébiscite royal fut accueilli comme il se devait, bien qu’il semble ironique que des monarchistes se réjouissent de ce que le monarque perde des prérogatives. Ce fut fait:

SOUTIEN AU PEUPLE MAROCAIN !

COMMUNIQUE
02 juillet 2011
Maroc : Victoire sans appel pour le Peuple et son roi.

De nos correspondants au Maroc, nous apprenons que les premiers résultats du référendum organisé par SAR Mohammed VI sont connus.

S’ils affichent sans surprise une victoire du "OUI" qui était espérée et souhaitée par tous les amis de la monarchie marocaine, c’est son ampleur qui marquera les esprits.

Le taux de participation est en effet très élevé avec plus de 73% (contre une moyenne 52% pour les participations précédentes), preuve de l’extrême mobilisation du peuple marocain.

Et le "OUI" l’emporte avec près de 98,5%, parfaite illustration de la cohésion de ce même peuple marocain derrière son Roi, symbole d’unité nationale et populaire, du développement du Maroc sur un rythme qui lui est propre, et du respect des traditions nationales.

Ces derniers jours, les media occidentaux – et surtout français – avaient largement donné la parole à la poignée d’opposants qui obtient moins de 2% des suffrages, accréditant la thèse fausse et mensongère d’une monarchie contestée et d’un Roi coupé d’une partie non négligeable de son peuple.

Le peuple marocain a désormais parlé, haut et fort. La monarchie cheriffienne sort renforcée de ce scrutin, la légitimité de SAR Mohammed VI est intacte et incontestable.

La Conférence Monarchiste Internationale (CMI) se réjouit de ce résultat sans appel et s’associe à la joie du peuple marocain uni derrière son Roi.

Sylvain ROUSSILLON
Secrétaire Général de la CMI
http://internationale.monarchiste.com

C’est pas beau le progrès?

PS: un grand merci à Lisbeth Salander pour l’image.

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