La Cour fédérale canadienne ne considère pas les Etats-Unis comme un pays sûr en matière de torture

Les tribunaux se sentent parfois tenus par des considérations sinon de diplomatie, du moins de courtoisie internationale: par exemple, on sait bien désormais que les Etats-Unis torturent et font torturer comme ils respirent, mais il est de mauvais ton d’assimiler ce pays à un quelconque Ouzbékistan, Maroc ou Jordanie, même pour un juge n’ayant pas à prendre en compte des considérations politico-diplomatiques.

Mais chaque règle a son exception. Enter the Federal Court of Canada. Dans un jugement de novembre dernier, cette juridiction de première instance en matière fédérale avait jugé, dans un de ces jugements exhaustifs (126 pages!) qui font le charme des juridictions anglo-saxonnes, que les Etats-Unis violaient leurs obligations internationales découlant de la Convention de 1984 contre la torture et de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Dès lors, la Cour fédérale a estimé que les Etats-Unis ne pouvaient être considérés comme un pays sûr aux yeux des conventions internationales précitées, et a donc annulé une disposition du droit interne canadien – résultant d’un accord bilatéral de coopération en matière d’examen de demandes d’asile de ressortissants de pays tiers, critiqué en son temps par l’UNHCR – désignant les Etats-Unis comme pays sûr vers lequel des demandeurs d’asile sur sol canadien pourraient être refoulés. Lire la suite

« La majestueuse égalité des lois… »


Je l’avais déjà publié, à l’ancienne adresse, cet extrait du « Lys rouge » d’Anatole France, auteur démodé qui est dès lors un de mes favoris, mais en rédigeant mon dernier billet je me suis dit qu’il restait tout de même d’actualité:

La tête commençait à paraltre. C’était un maigre visage de femme, qui pleurait.

Choulette y voulait exprimer la misère humaine, non point simple et touçhante, telle que l’avaient pu sentir les hommes d’autrefois, dans un monde mêlé de rudesse et de bonté, mais hideuse et fardée, à cet état de laideur parfaite où l’ont portée les bourgeois libres penseurs et les militaires patriotes, issus de la Révolution française. Selon lui, le régime actuel n’était qu’hypocrisie et brutalité. Le militarisme lui faisait horreur.

– La caserne est une invention hideuse des temps modernes. Elle ne remonte qu’au xvn*siècle. Avant, on n’avait que le bon corps de garde où les soudards jouaient aux cartes et faisaient des contes de Morlusine. Louis XIV est un pré curseur de la Convention et de Bonaparte. Mais le mal a atteint sa plénitude depuis l’institution monstrueuse du service pour tous. Avoir fait une obligation aux hommes de tuér, c’est la honte des empereurs et des républiques, le crime des crimes. Aux âges qu’on dit barbares, les villes et les princes confiaient leur défense a des mercenaires qui faisaient la guerre en gens avisés et prudents: il n’y avait parfois que cinq ou six morts dans une grande bataille.

Et quand les chevaliers allaient en guerre, du moins n’y étaient-ils point forcés; ils se faisaient tuer pour leur plaisir. Sans doute n’étaient ils bons qu’à cela. Personne, au temps de Saint Louis, n’aurait eu l’idée d’envoyer à la bataille un homme de savoir et d’entendement. Et l’on n’arrachait pas non plus le laboureur à la glèbe pour le mener à l’ost. Maintenant, on fait un devoir à un pauvre paysan d’être soldat. On l’exile de la maison dont le toit fume dans le silence doré du soir, des grasses prairies où paissent les boeufs, des champs, des bois paternels; on lui enseigne, dans la cour d’une vilaine caserne, à tuer régulièrement des hommes; on le menace, on l’injurie, on le met en prison on lui dit que c’est un honneur, et s’il ne veut point s’honorer de cette manière, on le fusille. Il obéit parce qu’il est sujet à la peur et de tous les animaux domestiques le plus doux, le plus riant et le plus docile. Nous sommes militaires, en France, et nous sommes citoyens.

Autre motif d’orgueil, que d’être citoyen! Cela consiste pour les pauvres à soutenir et a conserver les riches dans leur puissance et leur oisiveté. Ils y doivent travailler devant la majestueuse égalité des lois, qui interdit au riche comme au pauvre de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. C’est un des bienfaits de la Révolution. Comme cette révolution a été faite par des fous et des imbéciles au profit des acquéreurs de biens nationaux et qu’elle n’aboutit en somme qu’à l’enrichissement des paysans madrés et des bourgeois usuriers, elle éleva, sous le nom d’égalité, l’empire de la richesse. Elle a livré la France aux hommes d’argent, qui depuis cent ans la dévorent. Ils y sont maîtres et seigneurs. Le gouvernement apparent, composé de pauvres diables piteux, miteux, marmiteux et calamiteux, est aux gages des financiers. Depuis cent ans, dans ce pays empoisonné, quiconque aime les pauvres est tenu pour traître à la société. Et l’on est un homme dangereux quand on dit qu’il est des misérables. On a fait même des lois contre l’indignation et la pitié. Et ce que je dis ici ne pourrait pas s’imprimer.

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