Conseil n°1: si vous un problème judiciaire au Maroc, ne demandez pas l’aide du Polisario

Ceci pourrait aussi avoir sa place dans la rubrique « department of what the f… » chère à Laila Lalami

La presse fraternelle – what else? – de notre pays frère de l’Est nous apprend qu’un certain Azeddine Berrada, résidant à Casablanca, a demandé l’intervention de l' »ambassadeur » de la « RASD » à Alger dans des procédures judiciaires de divorce, d’expropriation et de fermeture d’entreprises, en cours devant les tribunaux marocains. J’imagine que le gouverneur militaire de Cisjordanie et Ayman al Zawahiri étaient indisponibles…

Ca me fait d’ailleurs penser à un terme typiquement suédois, « rättshaverist« . Ce terme désigne celui qui de manière agressive invoque son droit. En fait, c’est plus fin que ça: un rättshaverist invoque en général ses droits sur une base juridiquement faible ou inexistante, de manière systématique et répétée, en déposant plainte ou intentant des recours ou des procès de manière abusive, tout en ayant un comportement et une attitude pénibles. En anglais, le terme le plus proche serait « justice obsession syndrome » (1), tandis que le terme allemand est Rechthaber – celui qui a le droit avec lui, ou plutôt qui estime l’avoir avec lui – ou Querulant. En français, on pourrait dire querelleur ou plaideur obsessionnel. Il m’est d’ailleurs arrivé d’en accueillir dans les commentaires, et la fréquentation de certaine liste de discussion me laisse à penser que cette pathologie est particulièrement présente au Maroc…

Il est évident que ce terme, péjoratif, peut servir à disqualifier quiconque estime ses droits bafoués, mais en l’occurence, je dois dire qu’il semble convenir assez bien au sieur Berrada. Car on aurait pu comprendre qu’il saisisse le Conseil supérieur de la magistrature, s’il estimait que les juges ayant traité de ses affaires étaient indélicats, voire qu’il saisisse le Roi, qui a autorité directe sur la justice, qui, dans notre pays, n’est pas indépendante. Il aurait également pu saisir – comme il semble l’avoir fait – des instances internationales, qui n’auraient cependant aucune compétence judiciaire ou juridique pour redresser les torts qu’il estime avoir subis. Au lieu de quoi, il contacte l' »ambassadeur » de la « RASD » à Alger…

Je vous tiendrai informés de la suite de cette passionnante affaire…

Humilié et abandonné par le Makhzen
Un Marocain sollicite l’aide de l’ambassadeur de la RASD à Alger
Liberté 9/6/2008

Un citoyen marocain, du nom d’Azdine Berrada, demande à l’ambassadeur de la République sahraouie (RASD) à Alger, M. Brahim Ghali, de lui venir en aide. Dans une lettre datée du 1er juin dernier et envoyée par fax, M. Berrada révèle à “Son Excellence l’ambassadeur de la RASD” toutes les “procédures humiliantes et dégradantes” qu’il a subies de la part de l’État marocain : confiscation de sa villa, divorce d’avec sa femme, séparation avec ses 4 filles et fermeture de ses 2 entreprises, “dans le cadre de la campagne d’assainissement de feu Hassan II, qui s’est avérée injustifiée”. Malgré la reconnaissance, par la Cour suprême, de “l’abus de pouvoir exercé par les tribunaux (marocains)”, l’ancien homme d’affaires, résidant à la rue Arif-Ali-Ben-Lahcen, à Casablanca, est privé du droit de cassation. Il a alors fait appel au Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme pour “violation”, par l’État marocain, de “la Convention contre la torture de droit et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants” ratifiée pourtant en juin 1993. Dans ce cadre, Azdine Berrada demande au diplomate sahraoui de lui “désigner un avocat” pour l’aider dans sa démarche auprès du Haut-Commissaire de l’ONU. Affaire à suivre…

(1) Voir l’intervention du professeur de droit pénal suédois Christian Diesen:

Christian Diesen Professor of Procedural Law, Stockholm University, Sweden
The Justice Obsession Syndrome and Other Anti-Therapeutic Effects of Procedural Law

Current procedural systems produce victims. Today’s procedural rules, which are based on the patriarchal model of a tribal duel, are destined to produce winners who take it all, and opponents who end up as total losers. Some losers never accept the verdict and use the rest of their lives seeking judicial ‘resurrection’. The hope that justice will be done one day becomes the central issue of their lives, as their arguments become more and more incomprehensible and paranoid. A comparative meta-study of procedural law shows that the traditional process, in civil as well as in criminal cases, produces many anti-therapeutic effects. This justice obsession syndrome may constitute a minor social problem, but it illustrates the defects of the current procedural process and reveals a history of repressive practice.

« Sept mois après avoir acheté une frégate FREMM, le Maroc n’a toujours rien payé… »

Ce n’est pas moi qui le dit, mais Le Point:

Le futur navire amiral marocain sera baptisé Mohamed 6 , du nom de l’actuel souverain du royaume chérifien.

Mais à ce jour, un certain nombre de problèmes n’ont pas encore été réglés. Le premier est d’ordre financier. Si le contrat de 470 millions d’euros est bel et bien signé entre la France et le Maroc, les premiers sous ne sont pas encore entrés dans les caisses de DCNS. « Il n’y a rien d’étonnant à cela », dit-on tant chez l’industriel qu’au gouvernement : ces affaires prennent du temps, il n’y a rien d’inquiétant. En fait, les Marocains finaliseraient actuellement un crédit, pour lequel plusieurs banques et établissements financiers seraient encore en phase de négociation. C’est dans le cadre de cet emprunt que la banque retenue fera appel à la France pour qu’elle apporte sa caution financière, la Coface garantissant que les traites seront honorées. Or, pour cela, il faut un accord que Bercy rechigne un peu à donner.

Un manque de techniciens d’excellence

Selon une source bien informée, « si Bercy traînait trop les pieds, par exemple si la Coface estimait que le Maroc a dépassé les seuils d’endettement acceptables vis-à-vis de la France, des instructions politiques seraient données au Trésor pour passer outre ces réticences ». Le second problème est plus surprenant. Quand un pays vend un navire de guerre, il vend également la formation de l’équipage qui le fera fonctionner. Depuis des années, la France s’est dotée d’un outil paraétatique chargé de cette fonction quand il s’agit de matériel naval, NAFVCO. Or, la marine marocaine exige que NAFVCO soit mise hors circuit, et que la formation soit assurée par la marine nationale française, gratuitement de surcroît. Sachant que la formation d’un équipage coûte de 30 à 50 millions d’euros, c’est un gros cadeau que le Maroc exige du contribuable français. À la marine nationale, on se veut compréhensif : « Nous sommes prêts à cet effort, si tel est le prix de l’attachement de la marine marocaine à la France ! » Là, encore, l’avis de Bercy sera déterminant.

Enfin, dernière difficulté que les Français n’admettent que du bout des lèvres : il semble que la marine marocaine aura le plus grand mal à trouver des techniciens, officiers comme sous-officiers, pour faire fonctionner ce navire d’une extrême complexité. Les Français, eux-mêmes, ne savent pas comment ils vont pouvoir former des techniciens d’excellence à la conduite d’une machine aussi perfectionnée, et envisagent de faire concevoir des logiciels spécialisés dans l’apprentissage des systèmes de conduite et de combat des FREMM. Or, au Maroc, lancé dans la course au développement, tous les secteurs réclament des techniciens de haut niveau, que les entreprises ont déjà du mal à trouver… Renault-Nissan, qui investit un milliard d’euros dans la région de Tanger, est précisément confrontée à ce problème.

Il faudrait peut-être en informer l’envoyée spéciale du Point au Maghreb, qui a livré une analyse impitoyable de la situation économique du Maroc:

L’engouement des étrangers pour le Maroc, les grands projets de Mohammed VI, les investissements et le boom immobilier modifient le visage du royaume. Sa mue est spectaculaire. Et les Marocains diplômés rentrent au pays.

Mireille Duteil livre une substantielle piste de réflexion à la marine marocaine, confrontée à des problèmes de personnel qualifié:

Là encore, le Maroc n’a pas dit son dernier mot. Il dispose d’une réserve de matière grise à l’étranger et espère la faire rentrer au pays.

J’espère au moins que la pastilla était bonne!

PS: Petit rappel sur le contexte politique de cette vente d’armes:

Nicolas Sarkozy a mis à profit sa visite d’Etat au Maroc pour ajouter un chapitre à la remise à plat de la stratégie politique et économique française sur la scène internationale, qu’il a entreprise depuis son installation à l’Elysée.

Le président français est reparti mercredi après-midi pour Paris avec dans son escarcelle quelques contrats et engagements dans le domaine économique et commercial pour un montant total qu’il a évalué à trois milliards d’euros.

C’est le protocole d’accord signé lundi sur la construction par des groupes français du premier tronçon du futur train à grande vitesse (TGV) marocain (deux milliards d’euros, dont un pour les entreprises françaises).

C’est également toute une série de décisions annoncées dans le domaine des armements, même si rien n’a été formellement signé dans ce domaine pendant la visite de Nicolas Sarkozy.

La France vendra ainsi au Maroc une frégate polyvalente de classe FREMM (environ 500 millions d’euros), pour laquelle un document avait cependant été signé « à temps pour la visite », précise l’entourage du chef de l’Etat.

Elle sera construite à Lorient avec les frégates du même type qui seront livrées à la Marine française à partir de 2011-2012 (ce pourrait être la deuxième ou la troisième).

Le groupe Thales vendra au Maroc un système de surveillance des frontières. La France modernisera 25 hélicoptères Puma et 140 véhicules de l’avant blindés de l’armée marocaine et vendra à celle-ci quelque 600 véhicules 4X4 long rayon d’action.

Pour ces derniers marchés, si la décision politique a été prise par le roi Mohammed VI du Maroc et Nicolas Sarkozy, les négociations sont encore en cours.

Au total, ce volet militaire, y compris la frégate, représente plus d’un milliard d’euros, dit-on de même source.

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