Soulagement et satisfaction


Bizarrement, alors que je suis en général assez tendu durant les matches, je ne l’ai été que très peu au début de Suède-Russie, et pas du tout au bout de quelques minutes de jeu. Même si je souhaitais irrationnellement une victoire ou une égalisation suédoise, la défaite contre la Russie m’a pleinement satisfait, car elle implique surtout que la Suède évitera l’humiliation suprême que constituerait un 0-6 contre les Pays-Bas en quarts de finale.

C’est quand même bizarre. Un collègue me l’a dit ce matin: « tu portes la poisse« , pensant à la défaite marocaine contre le Rwanda à Kigali (1-3) et sans doute un peu au calamiteux parcours lors de la CAN au Ghana. Et à cet égard, le parallèlisme entre les performances marocaine et suédoise est parfait: victoire au premier match des poules (5-1 contre la Namibie, 2-0 contre la Grèce), puis défaites pitoyables et élimination au premier tour. Et si mon collègue avait raison?

J’ai une autre bonne raison d’être content: le chauvinisme de la presse sportive, et la méconnaissance totale du football moderne où le Malawi peut battre l’Egypte et les vice-champions du monde se faire sortir au premier tour avec un point et 1-6 en différence de buts. Après la défaite honorable contre l’Espagne, la presse suédoise estimait certaine la qualification pour le deuxième tour, via soit un match nul ou une victoire contre la Russie. Bien évidemment, aujourd’hui, elle est unanime dans sa demande d’une démission du sélectionneur Lars Lagerbäck, en poste depuis 1997 (il était alors sélectionneur assistant, puis co-sélectionneur depuis 2000 et sélectionneur unique depuis 2004). Ce chauvinisme sportif est particulièrement fort au Maroc, où le public ne comprendra pas que les Lions de l’Atlas ne battent pas le Rwanda 8-0 – rien ne m’irrrite tant. Il suffit d’aller sur le site des résultats officiels de la FIFA, de lire et de comprendre, comme le veut le vieux cliché, que « der Ball ist rund und das Spiel dauert 90 Minuten« …

Le site de la FIFA contient par ailleurs une fonction très intéressante, »face-à-face« , qui permet d’obtenir l’historique de toutes les confrontations – ou presque, car les statistiques de la FIFA ne sont pas toujours fiables, j’ai pu hélas m’en rendre compte – entre deux pays. Utile pour vos pronostics pour les quarts de finale de l’Euro 2008: ainsi l’Allemagne a, statistiquement parlant, l’avantage sur le Portugal, l’Espagne sur l’Italie (même si les victoires espagnoles sont toutes venues en matches amicaux et que l’Italie n’a jamais perdu contre l’Espagne en compétition), les Pays-Bas un léger avantage sur la Russie, et enfin la Croatie un très léger avantage sur la Turquie. La seule statistique qui me semble significative ici est que l’Espagne n’a jamais battu l’Italie en compétition…

Le consulat de France à Marrakech refuse de laisser entrer les voilées? No big deal…

… selon la Cour européenne des droits de l’homme, qui a, dans une décision du 4 mars 2008 El Morsli contre France, déclaré irrecevable une plainte portée par l’outrecuidante épouse marocaine, et voilée, d’un ressortissant français, qui avait cru pouvoir polluer les locaux consulaires de son fichu fichu.

Les faits:

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

La requérante est de confession musulmane et porte le voile. Elle est mariée, depuis 2001, à un ressortissant français qui réside en France.

Elle expose que le 12 mars 2002, elle se rendit au consulat général de France à Marrakech en vue de demander un visa d’entrée en France afin de rejoindre son mari et que, ayant refusé de retirer son voile afin de se soumettre à un contrôle d’identité, elle ne fut pas autorisée à pénétrer dans l’enceinte du consulat. La requérante présenta alors une demande de visa par lettre recommandée. La délivrance dudit titre de séjour lui fut refusée.

Le mari de la requérante, au nom de son épouse, introduisit alors un recours auprès de la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France.

Le 25 juin 2003, la commission rejeta son recours dans les termes suivants :

« Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret 2000-1093 du 10 novembre 2000 relatif à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, j’ai le regret de vous informer que la Commission a rejeté le recours que vous avez formé le 1er juillet 2002 visant au réexamen de la décision par laquelle le Consul Général de France à Marrakech a refusé un visa d’entrée en France à [la requérante].

En effet, il appartient à [la requérante] de se conformer à la réglementation en vigueur afin de solliciter dans les formes requises un visa d’entrée en France. »

Le mari de la requérante forma alors un pourvoi en cassation, toujours au nom de son épouse, devant le Conseil d’Etat, dans le cadre duquel il invoqua notamment le droit de son épouse au respect de sa vie familiale et à sa liberté de religion.

Le 7 décembre 2005, le Conseil d’Etat rejeta le pourvoi, jugeant notamment comme suit :

« (…)

Considérant que le port du voile ou du foulard, par lequel les femmes de confession musulmane peuvent entendre manifester leurs convictions religieuses, peut faire l’objet de restrictions notamment dans l’intérêt de l’ordre public ;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que [la requérante] s’est présentée le 12 mars 2002 au consulat de France à Marrakech en vue de demander un visa, mais qu’ayant refusé de se prêter au contrôle d’identité établi à l’entrée du consulat pour des motifs de sécurité et d’ordre public, lequel exigeait le retrait momentané de son voile, elle n’a pas été admise à accéder au consulat ; qu’elle a alors présenté une demande de visa par lettre recommandée ; que, toutefois, cette demande écrite, qui ne permet pas l’identification de la personne sollicitant le visa, ne peut être regardée comme une demande de visa dans les formes requises pour la délivrance des visas, lesquelles exigent une comparution personnelle du demandeur ; qu’en opposant ce motif pour refuser la demande de visa, la commission, qui n’était pas tenue d’examiner la demande au regard du droit d’entrée dès lors qu’elle n’était pas présentée dans les formes requises, lesquelles peuvent légalement imposer une restriction momentanée au port du voile seule de nature à permettre l’identification du demandeur, n’a ni commis d’erreur de droit ni méconnu l’article 9 de la Convention (…) ;

Considérant que dès lors que [la requérante] refusait de se prêter à cette restriction momentanée afin de permettre un contrôle de son identité, elle doit être regardée comme ayant de son propre chef renoncé à présenter une demande de visa dans les formes requises ; que, par suite, elle n’est pas fondée à se prévaloir des stipulations de l’article 8 de la Convention (…) ; »

Vous partagerez sans doute mon étonnement à ce que la requérante n’ait même pas pu pénétrer dans les locaux du consulat général de France à Marrakech, en raison de son port du voile. On peut se demander si cette exigence prétendument sécuritaire est appliquée systématiquement à toutes les visiteuses voilées du consulat – par exemple les bonnes soeurs des églises et ordres religieux catholiques de la région sud du diocèse de Rabat. On peut se demander également si les mêmes considérations sécuritaires alléguées par le consulat général de France à Marrakech ont cours dans des pays où le port du voile est obligatoire (Arabie séoudite, Iran) ou généralisé (Pakistan, Afghanistan, Malaisie, pays du Golfe), et où les considérations sécuritaires ne sont sans aucun doute pas moindres qu’au Maroc…

Ayant perdu devant le Conseil d’Etat, la requérante – l’épouse voilée à qui le consulat de France à Marrakech avait refusé un visa – a attaqué la France devant la Cour européenne des droits de l’homme, au motif que ce refus avait violé sa liberté religieuse, protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que son droit à mener une vie familiale normale, garanti par l’article 8 CEDH.

Précision pour ceux qui découvriraient le monde merveilleux de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH), sachez que cette Cour internationale, sans doute la plus active de toutes, Cour de justice des communautés européennes comprise, filtre les affaires qu’elle juge.

C’est en l’occurence ce qu’elle va faire dans le cas présent: la troisième chambre de la Cour EDH estime ainsi la requête de la requérante irrecevable. La Cour EDH développe son raisonnement en trois étapes de manière classique: la mesure dont se plaint la requérante a-t-elle restreint une liberté ou un droit protégés par la CEDH? Cette restriction a-t-elle été prévue par la loi de l’Etat en question? Si oui, cette restriction est-elle nécessaire dans une société démocratique?

La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, le port du foulard peut être considéré comme « un acte motivé ou inspiré par une religion ou une conviction religieuse » (voir Leyla Sahin c. Turquie [GC], no 44774/98, 10 novembre 2005, CEDH 2005-XI, § 78). En l’espèce, la Cour estime que la mesure litigieuse, consistant à retirer son voile afin de se soumettre à un contrôle d’identité, est constitutive d’une restriction au sens du second paragraphe de l’article 9 de la Convention. Elle constate ensuite que la requérante ne soutient pas que cette mesure n’était pas « prévue par la loi », et elle considère qu’elle visait au moins l’un des buts légitimes énumérés au second paragraphe de l’article 9, à savoir garantir la sécurité publique ou la protection de l’ordre.

Il reste donc à déterminer si cette ingérence était « nécessaire dans une société démocratique » pour parvenir à ces buts, au sens du second paragraphe de l’article 9 de la Convention.

Pour qui a suivi la jurisprudence décevante de la cour EDH en matière de voile, la réponse ne réserve malheureusement aucune surprise – je vous renvoie notamment à l’étude de Tom Lewis, « WHAT NOT TO WEAR: RELIGIOUS RIGHTS, THE EUROPEAN COURT, AND THE MARGIN OF APPRECIATION », publiée dans l’International Comparative Law Quarterly (Vol. 56, avril 2007, pp. 395-414), et que vous trouverez en pièce jointe ici – what-not-to-wear-religious-rights-before-the-echr2:

Nevertheless it is submitted that the very least that can be expected from the courts in their adjudication on such matters is that they use the tools of their trade and conduct a meaningful enquiry into the alleged breach of rights.117 The philosophical basis for religious freedom may be difficult to pin down, but the freedom is nevertheless protected by the European Convention on Human Rights. It is the function of the European Court to protect all the rights set out in the Convention and subject State restrictions of these rights to serious and detailed analysis. It should not adopt the intellectually lazy option of running for the cover provided by the margin of appreciation as a way of avoiding difficult issues. If, as a result of the factors mentioned in Part I of this article, European States do wish to curtail religious manifestation through dress the answer lies in an amendment to Article 9, not in the Court side stepping its duty and as a result bringing the Convention system for the protection of human rights into disrepute. The current approach may justifiably provoke the following question from an individual wishing to manifest her faith by the clothing she wears: « Why do you tell us we have these freedoms when you are so obviously not prepared to protect them? »

Ce n’est pas le moment pour moi de revenir sur la jurisprudence de la Cour EDH en matière de voile et de liberté religieuse, si ce n’est pour rappeler que ses éminents juges n’ont jamais sanctionné, dans les cas concrets soumis à leur appréciation, l’interdiction du port du voile, que ce soit dans l’affaire Dahlab contre Suisse (2001) (décision d’irrecevabilité) ou Sahin contre Turquie (2005).

Je rappelerai à cet égard aux amoureux du Matin du Sahara, des contes de fées et de science fiction que les tribunaux et les juges ne se déterminent pas en apesanteur, comme j’ai eu l’occasion de le souligner dans mon récent billet sur le statut juridique des étrangers non-résidents en droit étatsunien – la Cour suprême étatsunienne a jugé bon de reconnaître certains droits constitutionnels aux détenus étrangers de Guantanamo, en fin de présidence Bush, alors que l’affaiblissement politique de ce dernier peut difficilement descendre encore plus bas…

La Cour EDH (et surtout la défunte Commission européenne des droits de l’homme, supprimée en 1998 ) a elle-même pris des décisions qui ne sont pas enseignées dans les facultés de droit – de l’aval à l’interdiction du Parti communiste ouest-allemand (décision de la Commission européenne des droits de l’homme dans l’affaire 250/57 KPD contre Allemagne) à l’acceptation de l’interdiction professionnelle d’embaucher des communistes (arrêt Glasenapp contre Allemagne de 1986), en passant par l’homosexualité (homosexualité masculine considérée comme « un danger social spécifique [qui]résulte essentiellement du fait que les homosexuels masculins constituent fréquemment un groupe socioculturel distinct se livrant à un net prosélytisme à l’égard des adolescents et que l’isolement social qui en résulte pour ceux-ci est particulièrement marqué« , décision d’irrecevabilité de la Commission européenne des droits de l’homme de 1975 dans l’affaire X. contre République fédérale d’Allemagne).

En l’occurence, la raisonnement de la Cour EDH n’est pas convaincant:

En l’espèce, la Cour ne voit aucune raison de s’écarter de ce raisonnement concernant les contrôles de sécurité imposés à l’accès aux locaux du consulat, parmi lesquels figure l’identification des personnes souhaitant y pénétrer, qu’elle estime sans aucun doute nécessaires à la sécurité publique. En outre, et comme dans l’affaire Phull précitée, la Cour observe que l’obligation de retirer son voile à des fins de contrôle de sécurité était nécessairement très limitée dans le temps. Par ailleurs, quant à la proposition faite par l’intéressée de retirer son voile uniquement en présence d’une femme, à supposer que les autorités consulaires aient été saisies de cette question, le fait pour ces dernières de ne pas avoir chargé un agent féminin de procéder à l’identification de la requérante n’excède pas la marge d’appréciation de l’Etat en la matière. La Cour conclut que la requérante n’a ainsi pas subi une atteinte disproportionnée dans l’exercice de son droit à la liberté de religion.

On voit en effet mal comment la nécessité d’identifier les visiteurs d’un consulat, chose bien normale soit dit en passant, soit interprétée de manière beaucoup plus stricte que la nécessité d’identifier les personnes foulant le territoire français – en effet, jusqu’à plus ample informé, la police française des airs et des frontières ne procède pas au dévoilement obligatoire des femmes voilées, musulmanes ou catholiques, qui se présentent à ses postes frontières. En effet, le hijab permet l’identification des personnes, seul le niqab ou le voile couvrant le visage ne le permettant pas.

On comprend mal aussi comment une telle exigence sécuritaire, visant spécifiquement les femmes, n’ait pas rendu nécessaire la présence d’une employée féminine affectée à titre exclusif à cette tâche – ce n’aurait pas nécessité un effort disproportionné de la part de ce consulat, dont on imagine qu’il n’est pas uniquement composé de préposés masculins.

Ce n’est décidément pas très beau quand un tribunal, chargé qui plus est de sauvegarder les droits de l’homme, subit manifestement beaucoup trop facilement l’air du temps, particulièrement malsain à l’encontre des femmes voilées, et d’elles seules – jusqu’à nouvel ordre, les barbus ne sont pas tenus de se raser avant de pénétrer dans le consulat général de France à Marrakech… On notera cependant avec soulagement que la décision de la Cur EDH n’était pas unanime, mais simplement prise à la majorité.

Deux remarques finales:

1- La CEDH peut être invoquée par des étrangers non-résidents, et ce même pour des décisions prises en dehors du territoire des Etats parties à la CEDH – comme j’ai eu l’occasion de l’écrire, ceci offre un certain contraste saisissant avec la situation aux Etats-Unis, où il a fallu attendre la décision de la Cour suprême du 12 juin 2008 dans l’affaire Boumediene v. Bush pour que les détenus – tous étrangers – de Guantanamo se voient reconnaître certains droits en vertu de la Constitution étatsunienne. Précisons que s’agissant de la CEDH, cette jurisprudence date d’au moins trente ans – cf. décision de la Commission européenne des droits de l’homme du 15/12/1977 dans l’affaire X. contre Royaume-Uni et surtout l’arrêt de la Cour EDH du 23/3/1995 dans l’affaire Loizidou contre Turquie.

2- Le juge français Jean-Paul Costa, vice-président de la Cour EDH, était un des sept juges ayant pris part à cette décision. Il n’est pas un inconnu: fait absolument extraordinaire pour un juge, et qui plus est un juge international, il s’était publiquement immixé dans le débat très polémique qui eut lieu en France en 2003-2004 avant l’adoption de la loi d’interdiction du port du voile dans les écoles publiques afin de garantir – il était bien placé pour le faire – que la future loi d’interdiction n’encourrait pas de risque de censure par la Cour EDH. Ce juge militant (1) peut crier victoire…

(1) Citons, à titre d’exemple, ce passage de l’analyse de Françoise Lorcerie, « L’affaire du voile sous le projecteur de la science politique : une analyse renouvelée de l’affaire en France et de son écho à l’étranger« , publié sur le site d’oumma.com:

Sur ce point, un moment-clé du développement des travaux de la Commission Stasi allait être l’audition de Jean-Paul Costa, en tant que représentant de la Cour européenne des droits de l’homme. Français, ancien conseiller d’Etat, professeur associé à l’université Paris I, bon connaisseur du droit de la laïcité[15], vice-président de la CEDH depuis 2001, Jean-Paul Costa avait exprimé de longue date, lui aussi, son insatisfaction de la jurisprudence courante et la conviction qu’une loi était nécessaire, face à l’islam. Ainsi dans cet entretien de 1995 pour une revue universitaire :

« Il [le Conseil d’Etat] ne saurait à lui seul repenser la laïcité, et si son attitude est généreuse et constructive, elle peut parfois prêter le flanc à la critique d’une certaine naïveté face à l’intolérance croissante de certaines religions ou plutôt de certaines tendances « radicales » au sein de ces religions. […]

Vous me demandez ce qu’il faut penser de cela [la circulaire Bayrou de la rentrée 1994, proscrivant les « signes ostentatoires »]. J’en pense surtout deux choses : un, que c’est un problème de société, et qu’il faudra bien que le législateur légifère ; et ce n’est ni au Conseil d’Etat ni au ministre, ni aux chefs d’établissements confrontés à une réalité délicate qu’il appartient de tracer les frontières entre la liberté et l’abus de la liberté ; deux, que l’islam est devenu, de loin, la deuxième religion de France, qu’il n’a pas de vrai statut juridique, qu’il est d’ailleurs une religion particulière, respectable comme toutes, mais prosélyte par construction, dans un environnement culturel qui, par tradition, le connaissait mal et peu : bref, il est temps de repenser la laïcité et peut-être la loi de 1905 à la lumière de nouveaux développements »[16].

Devant la Commission Stasi, l’argument de J.-P. Costa est purement juridique. « Si une telle loi était soumise à notre Cour, elle serait jugée conforme au modèle français de laïcité, et donc pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », déclare-t-il en faisant valoir que la Cour reconnaît la marge nationale d’interprétation des principes généraux des droits de l’homme. Il précise :

Tout en garantissant la liberté religieuse, la Convention reconnaît aux Etats le droit d’ingérence dans ce domaine à la triple condition qu’elle soit prévue par la loi, qu’elle ait un but légitime et que l’intervention soit proportionnelle au trouble qu’elle prétend combattre. (Dépêche AFP)

Ainsi, certains membres du Conseil d’Etat (ne représentant pas nécessairement la sensibilité majoritaire au Conseil, mais les délibérations de cette instance sont tenues secrètes) ont eu un rôle décisif dans le déploiement de l’épisode. R. Schwartz, J.-P. Costa, défendaient l’idée qu’en matière de port du foulard, le Conseil d’Etat prenait ses arrêts par défaut en quelque sorte, faute d’une législation restrictive qu’ils trouvaient politiquement souhaitable. Dans des rôles différents, l’épisode les voit se manifester. Toutefois, ce sont d’autres personnes, familières des milieux gouvernementaux à divers titres tout en étant peu connues du grand public, spécialistes des questions d’intégration, qui ont donné consistance idéologique à la solution prohibitionniste.

Journée franco-marockaine de l’humour à Casa samedi 21 juin

Dans le cadre du programme « Rires et dialogue civilisationnel » du Centre culturel français de Casablanca, ce samedi 21 juin promet une affiche alléchante qui vaut bien tous les Jamel et toutes les Rachida Khalil:

Communiqué

Mme Rachida Dati
garde des Sceaux, ministre de la Justice

donnera une conférence sur le thème « Accès au droit et citoyenneté »
dans le grand amphithéâtre « Ibn Sina » de la faculté de médecine
19, rue Tarik Bnou Ziad, quartier des hôpitaux – Casablanca

Samedi 21 juin 2008 à 10h00

Entrée libre

Merci de diffuser cette information auprès de toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par cette conférence.

Dame Dati est habillée (?) à l’oeil. Tenue Prada exigée. Laissez vos chihuahuas à l’entrée.

Un étranger non-résident est finalement une « personne » en droit étatsunien

Les voies de la démocratie et de l’Etat de droit sont impénétrables: pour preuve j’en veux ce jugement du 11 janvier 2008 de l’US Court of Appeals for the District of Columbia Circuit dans l’affaire n° 06-5209 Rasul et al. v. Richard Myers, Air Force General et al.

De quoi s’agit-il? De l’action en réparation civile (c’est-à-dire en dommages-intérêts) initiée par Shafiq Rasul, Asif Iqbal, Ruhal Ahmed (les Tipton Three)et Jamal al Harith, citoyens britanniques, qui furent enlevés en Afghanistan ou au Pakistan fin 2001, remis à l’armée étatsunienne qui avait alors envahi l’Afghanistan, et enfin détenus dans le bagne de Guantanamo (je vous conseille vivement The Road to Guantanamo, le docu-fiction consacré aux trois premiers, plus vrai que nature).

Libérés en 2004 sur pression diplomatique du gouvernement britannique, les quatre invoquaient la détention illégale et la torture dont ils avaient été victimes des mains de leurs tourmenteurs étatsuniens, ainsi que les violations de leur liberté religieuse, en vue d’être dédommagés par neuf officiers supérieurs de l’armée étatsunienne, dont le général de l’US Air Force Richard Myers, alors Joint Chief of Staff, et le major général Geoffrey Miller, commandant de la prison de Guantanamo avant de commander celle de d’Abu Ghraib en Irak .

L’US Court of Appeals for the District of Columbia Circuit (CADCC) a estimé, à l’unanimité de ses trois juges, que la Constitution étatsunienne ne trouve pas à s’appliquer au cas d’étrangers ne résidant pas sur le territoire étatsunien ou n’ayant pas de relations substantielles avec les Etats-Unis, conformément à la jurisprudence dégagée par la Cour suprême dans ses arrêts Johnson v. Eisentrager (1950) et United States v. Verdugo-Urquidez (1990).

Dans Johnson v. Eisentrager, la Cour suprême avait jugé qu’un ressortissant d’une nation en guerre avec les Etats-Unis et n’ayant pas le statut de résident aux Etats-Unis n’avait accès ni aux tribunaux civils étatsuniens, ni à la protection de la Constitution étatsunienne. Dans United States v. Verdugo-Urquidez, la Cour suprême avait jugé qu’un étranger non-résident ne pouvait invoquer la Constitution étatsunienne contre une perquisition commise à l’étranger par une agence du gouvernement étatsunien.

On le voit, la jurisprudence de la Cour suprême semblait n’accorder aucune protection constitutionnelle, et sans doute (1) même pas d’accès aux tribunaux civils étatsuniens, aux étrangers non-résidents souhaitant notamment . Les jugements

Paradoxalement, la loi étatsunienne – l’Alien Tort Act (aussi connu sous le nom d’Alien Tort Statute), qui date de 1789 – permet aux victimes – quel que soit leur nationalité – d’actes contraires au droit international ou à un traité conclu par les Etats-Unis d’intenter une action en dommages-intérêts devant les tribunaux fédéraux étatsuniens contre l’auteur de ces actes. Cette action peut être dirigée contre une personne privée, étatsunienne ou étrangère, ou contre un Etat étranger, mais pas contre les Etats-Unis ou un Etat fédéré, ou les institutions publiques qui en dépendent, lesquelles ne peuvent engager leur responsabilité juridique devant les tribunaux étatsuniens que pour des actes commis aux Etats-Unis (cf. le Federal Tort Claims Act, dont une disposition écarte toute responsabilité de l’Etat fédéral en cas de dommage survenu à l’étranger ou en cas de dommage dû aux activités combattantes des forces armées des Etats-Unis en temps de guerre). L’Iran et l’Autorité palestinienne, entre autres, ont ainsi eu à subir les effets de l’Alien Tort Claims Act.

Mais il s’agit là d’une exception législative, et qui ne vaut de toutes façons que pour les actions en dommages-intérêts – or les prisonniers de Guantanamo et d’ailleurs sont eux plutôt immédiatement concernés par des demandes de remise en liberté (habeas corpus writ).

L’arrêt en appel de la CADCC s’est conformé à cette ligne jurisprudentielle: Guantanamo n’est pas un territoire étatsunien, et les demandeurs étant des ressortissants étrangers se trouvant en territoire étranger, ils ne sont pas couverts par la Constitution étatsunienne et les droits qu’elle édicte. Une question subsidiaire était cependant posée, relative à la violation des droits religieux des plaignants – ils se plaignaient notamment de ce qu’un exemplaire du Coran avait été déchiré et jeté au toilette par des soldats étatsuniens. Une loi – la Religious Freedom Restoration Act de 1993 – à portée extra-territoriale avait entendu accorder une protection accrue à la liberté religieuse. La CADCC a cependant estimé que les plaignants n’étaient pas des « personnes » au regard des termes de cette loi (!):

We do not reach this question because we conclude that the plaintiffs are not “person[s]” within the meaning of RFRA. (note 19, page 36 du jugement)

Traduction libre: nous ne tranchons pas cette question car nous concluons que les plaignants ne sont pas des « personnes » au sens de la loi dite de restauration de la liberté religieuse (RFRA).

Voir également (p. 37):

We must first determine whether the district court correctly treated the plaintiffs as “person[s]” under RFRA. Although we ordinarily “first look to the language of the law itself to determine its meaning,” United Mine Workers v. Fed. Mine Safety & Health Rev. Comm’n, 671 F.2d 615, 621 (D.C. Cir. 1982), cert. denied, 459 U.S. 927 (1982), RFRA’s text does not define “person.” While the defendants do not dispute that “person” is a broad term that has been interpreted as including aliens, they point out that, under various constitutional provisions, “person” does not include a non-resident alien. See, e.g., Verdugo-Urquidez, 494 U.S. at 265 (holding that “people” as used in the Fourth Amendment “refers to a class of persons who are part of a national community or who have otherwise developed sufficient connection with this country to be considered part of that community” and thus excludes alien located in Mexico); Jifry v. FAA, 370 F.3d 1174, 1182 (D.C. Cir. 2004), cert. denied, 543 U.S. 1146 (2005) (“person” under Fifth Amendment does not include “non-resident aliens who have insufficient contacts with the United States”); People’s Mojahedin Org., 182 F.3d at 22 (“person” under Fifth Amendment does not apply to “foreign entity without property or presence in this country”).

Et enfin (p. 43):

We believe that RFRA’s use of “person” should be interpreted consistently with the Supreme Court’s interpretation of “person” in the Fifth Amendment and “people” in the Fourth Amendment to exclude non-resident aliens. Because the plaintiffs are aliens and were located outside sovereign United States territory at the time their alleged RFRA claim arose,26 they do not fall with the definition of “person.”

Troublants passages, qui rappellent la période de l’esclavage, où un tribunal dit pour droit qu’un être humain n’est pas une « personne » aux yeux de telle ou telle loi, indépendamment de la façon dont cette loi peut être formulée…

La Cour suprême des Etats-Unis avait cependant, avec l’arrêt Rasul v. Bush de 2004, déjà déterminé que les tribunaux fédéraux étaient compétents pour juger de la légalité de la détention de ressortissants étrangers capturés à l’étranger et détenus à Guantanamo, distinguant le cas de ces détenus de ceux visés dans l’affaire Eisentrager v. Johnson, précitée. Mais la question expresse de l’application des garanties constitutionnelles étatsuniennes aux détenus de Guantanamo était restée en suspens, même si l’arrêt Hamdan v. Rumsfeld de 2006 avait reconnu à ceux-ci la protection minimale accordée par l’article 3 commun des Conventions de Genève de 1949.

C’est donc tout récemment que la Cour suprême étatsunienne vient de déterminer que les prisonniers de Guantanamo sont bel et bien couverts par la Constitution étatsunienne – elle leur rend en quelque sorte valeur humaine. Il ne s’agit pas de faire de l’angélisme: ce n’est que six ans après l’ouverture du camp de Guantanamo, à la fin d’une calamiteuse présidence Bush où ce dernier bat des records d’impopularité, et alors que the Great War on (of?) Terror s’enlise, que la Cour suprême, qui a toujours (souvent du moins – il faut reconnaître que Brown v. Board of education est plutôt allé contre l’air du temps, y compris dans les Etats du nord, même si cet arrêt fût précédé de l’ignoble Plessy v. Ferguson (2)) été très sensible à l’air du temps (je pense notamment à sa très tardive réaction contre l’inquisition anticommuniste des années 30, 40 et 50), daigne reconnaître que la Constitution étatsunienne s’applique à des prisonniers détenus par l’armée étatsunienne sur un territoire – Guantanamo – où les Etats-Unis exercent de facto, sinon de jure, une souveraineté exclusive.

Le professeur de droit étatsunien Jack Balkin souligne cette « sensibilité » de la Cour suprême au climat politique environnant:

It’s also worth noting that the Supreme Court did not begin hearing these cases until 2004, when the initial ardor following 9/11 had cooled considerably, and when the President’s political standing had begun to slide. By the time Boumediene was decided, support for Bush and his unilateral vision of the Presidency was very weak indeed.

If things had turned out differently: if there had been more successful terror attacks on U.S. soil, or if the Iraq war had been a resounding success, the Republicans might have increased their numbers in Congress greatly, and they might well have been set for a sustained period as the majority party in the country, leading a successful constitutional revolution that fulfilled the hopes of the conservative movement. (The goals of that movement, however, would have been transformed by the focus on the war on terror, in the way described above.).

As it happened, this did not come to pass. Bush is now one of the most unpopular presidents in modern American history. The Republicans have lost control of both houses of Congress. Their party may lose even more seats in the next election, and the Democrats may return to the White House.

C’est donc dans l’arrêt Boumediene v. Bush du 12 juin 2008 que la Cour suprême affirme, par une voix de majorité (5 contre 4), que la Constitution étatsunienne est applicable aux détenus du bagne de Guantanamo:

Petitioners have the constitutional privilege of habeas corpus. They are not barred from seeking the writ or invoking the Suspension Clause’s protections because they have been designated as enemy combatants or because of their presence at Guantanamo.

Traduction libre: les plaignants bénéficient du droit constitutionnel à voir leur privation de liberté examinée et déterminée par un tribunal. Ils ne sont pas empêchés d’intenter une action en ce sens ou d’invoquer la clause de suspension de la Constitution étatsunienne simplement parce qu’ils ont été désignés comme combattants ennemis ou en raison de leur présence à Guantanamo.

On notera enfin que l’arrêt Boumediene v. Bush va plus loin que l’arrêt Hamdan v. Rumsfeld, qui avait jugé que le président des Etats-Unis ne pouvait établir les fameux tribunaux d’exception (les « military commissions« ) en l’absence de base légale, puisqu’il déclare la loi intervenue par la suite contraire à la Constitution.

Une victoire bien tardive, mais néanmoins significative, et dûe notamment aux immenses efforts de très nombreux juristes – y compris des anciens juristes du Pentagone – et ONG étatsuniens, dont principalement le Center for Constitutional Rights, qui avait défendu le détenu algérien Lakhdar Boumediene dans l’affaire qui porte son nom, ainsi que le détenu Shafiq Rasul de l’affaire Rasul v. Bush de 2004, mais aussi l’ONG Reprieve, de l’avocat étatsuno-britannique Clive Stafford Smith, qui s’est récemment impliquée dans la défense de détenus marocains, dont Said El Boujaadia.

Petite précision cependant: l’arrêt Boumediene v. Bush ne tranche pas formellement la même question juridique – appréciation de la légalité de la détention dans le cadre d’une procédure d’habeas corpus – que celle qu’a tranchée la CADCC dans l’affaire Rasul v. Myers, qui concernait l’action en dommages-intérêts intentée contre des représentants de l’administration publique étatsunienne. L’arrêt Boumediene v. Bush dit cependant pour droit que la Constitution étatsunienne trouve à s’appliquer au cas de détenus étrangers à Guantanamo, contrariant sur ce point la CADCC. A suivre…

(1) Si on en croit la jurisprudence Johnson v. Eisentrager, mais elle concernait du personnel militaire ennemi d’une part, et d’autre part j’avoue ne pas savoir avec certitude si cette décision de la Cour suprême représente l’état actuel du droit étatsunien en matière d’accès à des tribunaux civils (c’est-à-dire non-militaires) étatsuniens pour des étrangers n’ayant pas le statut de résident aux USA et souhaitant intenter une action contre le gouvernement étatsunien pour violation de leurs droits.

(2) Voir cependant l’opinion dissidente de Justice Harlan:

[I]n view of the Constitution, in the eye of the law, there is in this country no superior, dominant, ruling class of citizens. There is no caste here. Our Constitution is color-blind, and neither knows nor tolerates classes among citizens. In respect of civil rights, all citizens are equal before the law. The humblest is the peer of the most powerful. The law regards man as man, and takes no account of his surroundings or of his color when his civil rights as guaranteed by the supreme law of the land are involved. It is therefore to be regretted that this high tribunal, the final expositor of the fundamental law of the land, has reached the conclusion that it is competent for a State to regulate the enjoyment by citizens of their civil rights solely upon the basis of race.

Après Sofia Essaïdi au Trocadéro, Jamel au mur des lamentations

Jamais deux sans trois – vive le Marock du dialogue et de la tolérance!

Hat-tip: le commentateur Zulfikar sur le blog d’Alain Gresh.

Ils sont fous, ces sélectionneurs français

Je vous ai entretenus du jemenfoutisme à 100.000 euros par mois de Roger Lemerre, sélectionneur tunisien dont la date de départ pourrait être décrétée fête nationale en Tunisie. Voilà ce que l’on peut lire sur l’excellentissime blog footballistique de Libération:

Domenech, toujours philosophe à deux balles quand ça l’arrange a déclaré après le match : « Les événements font penser qu’on aurait pu faire autre chose mais rien ne dit que cela aurait changé la face du monde« .

La face du monde, sans doute pas, Ray. Le score de France-Pays Bas, qui sait?

Ca m’amène à me poser les questions suivantes:

1- Faut-il s’inspirer des travaux de Bernard Lewis et Mohamed Ennaji et chercher à cette symétrie une origine culturalo-religieuse enfouie dans la mémoire des siècles – le sacre de Charlemagne, une bulle papale du XIIIe siècle, les moeurs de cour sous Louis XIV, la première sélection de Lilian Thuram?

2- Si 1-4 contre les Pays-Bas n’amènent pas le sélectionneur français à une certaine humilité et acceptation de responsabilité, faudra-t-il un 0-5 contre l’Italie pour espèrer entendre Raymond Domenech exprimer l’ombre du commencement d’un regret ou d’une autocritique?

3- Ca n’a rien à voir, mais quelqu’un peut-il m’expliquer ce que foutait Petr Cech ce soir contre la Turquie, qui est soit dit en passant la seule équipe du tournoi à avoir remonté le score (de 0-1 à 2-1 contre la Suisse et de 0-2 à 3-2 contre la Tchéquie – avis aux parieurs)?

4- Pourquoi la presse sportive écrite française est-elle incomparablement meilleure que sa congénère audiovisuelle?

5- Et Trezéguet, il fait quoi Trezéguet?

« Restez zen! Restez « Makh-zen »! »

Pour oublier le Rwanda et l’Espagne, une chronique du politologue (je déteste cette expression, mais n’en connais pas d’autre) Vincent Geisser. Des formules bien tournées, mais sur le fond, je ne vois pas vraiment le big deal: le CFCM était inféodée à la junte d’Alger, il le sera maintenant à Rabat, en attendant Ankara la prochaine fois? Et qu’est que l’islam a à voir avec la nationalité? L’UOIF, qui est autonome, a cependant fait un bon score – mieux que les Lions de l’Atlas et le onze suédois en tout cas…

Bon, j’arrête là, j’ai du mal à me concentrer…

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