Mourad De Gaulle, demandeur d’asile marocain en Algérie…

On en apprend de bien bonnes en lisant El Watan de nos frères un peu plus à l’est:

Kaddour Errami (Opposant marocain en exil) : « Une réconciliation parodique et burlesque »

Par Chahredine Berriah
El Watan 1 juillet 2008

Militant des droits de l’homme, journaliste freelance, Mourad de Gaulle, alias Kaddour Errami, est réfugié en Algérie depuis de très longues années.

Voulant retourner dans son pays, il a pris le soin, au préalable, de prendre attache avec le consulat du Maroc à Alger, accompagné d’un représentant de la ligue algérienne de défense des droits de l’homme, pour connaître la position des autorités de son pays à son égard. Le diplomate chérifien avait assuré que M. Errami « n’avait aucune complication avec les autorités de son pays et qu’il avait droit aux services de l’administration consulaire, au même titre que tout autre ressortissant marocain à l’étranger ». C’est alors, rassuré, que M. Errami a engagé une demande de renouvellement de son passeport, venu à expiration. Une demande qui a été enregistrée après fourniture des documents nécessaires. Un récépissé lui a été délivré ainsi qu’un rendez-vous fixé sous quinzaine pour retirer le document en question. Bizarrement, à l’échéance prévue, il y a eu revirement de situation des autorités consulaires et ainsi, a été constatée l’évidence du refus. Le plus dur c’est que M. Errami ne peut bénéficier d’un statut de résident, ni de réfugié en Algérie, à cause de la tension qui règne entre celle-ci et son pays d’origine. « L’opposant marocain vit dans une situation matérielle dramatique : sans possibilité de travailler et sans aide stable, il est réduit à vivre à coups d’expédients », rappelle la Laddh. Pour ne pas mourir de faim, il a tenté de vendre de vieux livres sur la voie publique, il a été vite rappelé à l’ordre par les agents de sécurité qui lui ont interdit toute activité. La Laddh souhaite que « M. Errami, qui représente un cas gordien de détresse humanitaire, soit aidé à trouver refuge sous d’autres cieux, en attendant une assistance matérielle qui lui sera d’un grand secours ». Kaddour Errami est auteur d’une longue lettre adressée au roi du Maroc, intitulée « Lettre d’un gueux page à un despote roturier » où, entre autres, il a qualifié la réconciliation (Instance équité et réconciliation) de parodique et de burlesque, en annonçant d’emblée le ton de déclaration à l’égard du régime chérifien « Votre papa Majesté a tué tout ce qui est beau dans notre pays… »

Une question: il a pris le même avocat qu’Azeddine Berrada?

On notera sinon comment El Watan réussit à tourner l’histoire: un Marocain vivant en Algérie y demande le droit au séjour ou à l’asile politique, l’Algérie le lui refuse dans les deux cas, et c’est la faute du Maroc… Et s’il faut en croire ce qu’en rapporte ce journal, la LADDH ne réclame pas que sa situation soit régularisée par les autorités algériennes, mais simplement qu’à un refuge lui soit trouvé « sous d’autres cieux« …

Ceci étant, la non-délivrance d’un passeport – et plus encore d’un laissez-passer permettant à l’intéressé de rentrer légalement au Maroc – équivaut à un refus d’accueillir un de ses ressortissants. Mais en l’absence de tout cadre législatif ou réglementaire sur les conditions de délivrance des passeports – les seuls textes en vigueur, s’agissant des passeports des ressortissants marocains, sont deux textes coloniaux, l’ordre résidentiel du 8 janvier 1915 prescrivant la production d’un passeport pour toute personne débarquant ou pénétrant sur le territoire du Royaume du Maroc (1) ainsi que l’ordre résidentiel du 30 juin 1916 rendant la formalité du passeport obligatoire pour toute personne quittant l’Empire chérifien (2). Rien n’indique donc, dans la législation marocaine, dans quelles conditions on peut valablement se voir refuser la délivrance d’un passeport marocain, dans quelles conditions une telle décision peut être levée, et les alternatives – laissez-passer valable uniquement pour une entrée sur le territoire marocain – en cas de refus de délivrance de passeport à un ressortissant marocain à l’étranger.

Le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Maroc et publié au BO, stipule cependant à son article 12.4 ce qui suit:

Article 12
(…)
4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays.

C’est pourtant en l’occurence ce qui semble être cas, sans cependant connaître les détails de ce qui motive le refus – son dossier n’est peut-être pas complet?

On me dira que Kaddour Errami, plus connu sous son nom d’artiste Mourad De Gaulle (!), qui a par ailleurs un blog, a apparemment pris le même conseiller en communication qu’Azeddine Berrada. Il est vrai que les diverses prestations de Mourad De Gaulle (on dirait le nom du cousin parigot d’Abdelhaq Bolabola ou d’Abderrazak Melhaoui) ne risquent pas de passer en boucle sur RTM.

C’était ma rubrique « Comment s’enfoncer tout seul en 10 leçons« .

(1) Il dit ceci:

Article premier : Toute personne, de quelque nationalité qu’elle soit, débarquant ou arrivant sur le territoire de la zone française de l’Empire chérifien, à dater du 15 janvier 1915, inclus, devra être munie d’un passeport .
Article 2 : Les passeports des personnes venant de l’étranger ou d’une autre zone de l’Empire chérifien, devront avoir été visés par l’autorité consulaire française.
Article 3 : Toute personne qui ne sera pas en mesure de présenter un passeport régulier ne pourra, en aucun cas, être autorisée à débarquer ou à pénétrer sur le territoire de la zone française.
Article 4 : Les autorités chargées de l’application de la présente ordonnance sont celles désignées à l’article 6 de l’ordonnance du 13 novembre 1914 susvisée.

(2) En voici le texte:

Article premier : Nulle personne, de quelque nationalité qu’elle soit, ne pourra quitter le territoire de la zone française de l’Empire chérifien, si elle n’est munie d’un passeport .

Article 2 : Ce passeport devra être visé :
a) Pour les personnes résidant dans les ports : par les autorités consulaires françaises ;
b) Pour celles résidant dans l’intérieur : par les commandants de régions ou de cercles autonomes ou leurs délégués.

Article 3 : Les autorités chargées de l’application du présent ordre sont celles désignées à l’article 6 de notre ordonnance du 13 novembre 1914 susvisée.