L’herbe est toujours plus verte chez le voisin, ou « le pouvoir du roi au Maroc est limité par rapport à celui du président algérien »

Je ne prétends pas être un expert de la politique intérieure algérienne, et laisserais donc les lecteurs plus avertis analyser le sérieux de ces allégations. Mais je n’ai pu m’empêcher de sourire en lisant, dans El Watan (eh oui, je suis masochiste), ces déclarations d’un universitaire algérien, Maâmar Boudersa, membre invité du FFS de Hocine Aït Ahmed et donc opposant historique au régime algérien, y compris sous son avatar bouteflikesque:

Maâmar Boudersa qualifie d’ailleurs le pouvoir dans sa pratique de « régime monarchiste » qui s’exerce « sans légitimité et en dehors de la légalité ». (…)

Prenant l’exemple de la Constitution marocaine, l’invité du FFS précise que dans ce pays voisin, l’état d’urgence ne peut excéder les trois mois. « Or, en Algérie c’est illimité. Ce qui veut dire que le pouvoir du roi au Maroc est limité par rapport à celui du président algérien », déclare Boudersa qui s’interroge sur le pourquoi du changement d’une Constitution qu’on ne respecte même pas. (…)

(…) le chef de l’Exécutif est destitué de son droit de choisir son cabinet. « Même au Maroc, le Premier ministre est libre de proposer son équipe, chez nous, il ne fait rien. Il ne fait même pas de déclaration de politique générale devant le Parlement. Ouyahia voulait le faire dans un premier temps, il a été congédié, comme Belkhadem aujourd’hui. Au Maroc, le gouvernement est responsable devant le roi et le Parlement, en Algérie, il est responsable devant qui ? Le pouvoir algérien est bien plus royaliste que celui de la monarchie marocaine », affirme l’analyste. (…)

M. Boudersa relève que les pouvoirs législatif et judiciaire n’exercent pas leurs pleins pouvoirs et sont menacés par le pouvoir exécutif. « L’Assemblée est menacée de dissolution et les magistrats de licenciement. Au Maroc, il existe des cours où les magistrats sont inamovibles, dont une chargée de contrôler les délits des ministres. En Algérie, c’est l’impunité totale, les ministres sont des maîtres et les Algériens n’ont pas le droit d’exprimer leur colère. Tout est soumis à autorisation sous le prétexte du maintien de l’ordre, tout justifie l’arbitraire », assène Boudersa.

Je m’en voudrais de porter atteinte à ce frémissement de fraternité maghrébine, mais le frère Maâmar Boudersa se trompe sur quelques points:

1- L’état d’urgence ne pourrait durer que trois mois au Maroc. Faux. D’abord, l’état d’urgence est une notion inconnue du droit marocain. Ensuite, l’article 35 de notre Constitution, apparemment enviée à l’est, dispose ce qui suit s’agissant de l’état d’exception, notion proche:

Lorsque l’intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Chambre des représentants, le Président de la Chambre des conseillers ainsi que le Président du Conseil constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer par dahir l’état d’exception . De ce fait, il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale, le retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles et la conduite des affaires de l’Etat .

L’état d’exception n’entraîne pas la dissolution du Parlement.

Il est mis fin à l’état d’exception dans les mêmes formes que sa proclamation.

Comme vous le constatez avec moi, le pouvoir constituant marocain n’a pas jugé bon de limiter dans le temps la faculté du Roi de maintenir l’état d’exception. On rappelera à cet égard que l’état d’exception promulgué par feu Hassan II en 1965 dura jusqu’en 1970 (1). Ca fait certes du Maroc une véritable Suisse démocratique comparativement à l’Egypte, où l’état de siège est décrété depuis 1981, mais quand même…

Certes, la Constitution marocaine fait également référence à l’état de siège, sans que le contenu juridique de ce terme ne soit défini, ni dans la Constitution ni dans aucun autre texte juridique:

Article 49 : L’état de siège peut être déclaré, par dahir, pour une durée de trente jours. Le délai de trente jours ne peut être prorogé que par la loi.

L’état de siège, dont on peut présumer qu’il n’autorise pas le Roi à prendre toutes les mesures qu’il juge bon, contrairement à l’état d’exception, est donc limité dans le temps selon la Constitution. Cette limite est cependant platonique dans les faits, puisqu’une jurisprudence constante écarte les dahirs, sorte de décret royal, de tout contrôle juridictionnel quel qu’il soit, que ce soit par les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs ou le Conseil constitutionnel. Concrètement, un dahir pourrait donc proroger l’état de siège au-delà de la limite constitutionnelle des trente jours, sans qu’aucune autorité judiciaire, et à plus forte raison administrative, ne puisse s’y opposer, en l’état actuel de la jurisprudence marocaine.

2- « Même au Maroc, le Premier ministre est libre de proposer son équipe, chez nous, il ne fait rien« . Je ne suis pas sûr que l’affirmation de Maâmar Boudersa soit exacte: il faudrait tout d’abord tenir compte des ministres dits de « souveraineté« , dépendant totalement du palais, et dont on a du mal à croire qu’ils pourraient choisir librement leur cabinet. Il faudrait ensuite rappeler qu’au Maroc, les fonctionnaires de l’Etat à compter du grade de directeur et au-dessus sont nommés par dahir, donc par le seul Roi. Un ministre ne peut donc se défaire de hauts fonctionnaires de son ministère. Ce pourrait être considéré comme un garde-fou contre une politisation excessive de la fonction publique, sauf que le Roi au Maroc a un rôle éminemment et suprêmement politique. Il s’agit donc plutôt d’un outil de contrôle royal sur l’administration, dont les nominations principales sont soustraites des ministres – Yasmina Baddou, ministre de la santé, a ainsi dû se battre becs et ongles pour obtenir de changer de secrétaire général, après une bataille où elle a sans doute pu tirer parti de son carnet d’adresse familial.

3- « Au Maroc, il existe des cours où les magistrats sont inamovibles, dont une chargée de contrôler les délits des ministres« . Ce serait une bonne idée, pour paraphraser Gandhi (2). Pour commencer, en vertu de l’article 84 de la Constitution, « les magistrats sont nommés par dahir sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature« . En d’autres termes, le Roi nomme les magistrats, et tient compte ou non, selon sa volonté, des propositions du Conseil supérieur de la magistrature.

S’agissant de l’inamovibilité, elle ne vaut que pour les magistrats du siège, et donc pas pour les procureurs (article 85: « Les magistrats du siège sont inamovibles« ). L’inamovibilité est en outre implicitement limitée par le pouvoir de discipline dévolu au Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Roi (article 87: « Le Conseil supérieur de la magistrature veille à l’application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline« )…

Concrètement, voici ce qu’en dit le dahir portant loi n° 1-74-467 du 11 novembre (26 chaoual 1394) formant statut de la magistrature ( publié au B.O. du 13 novembre 1974).

Article 58 :
Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute susceptible d’une sanction disciplinaire.

Article 59 :
Les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats sont les suivantes :

Premier degré :
– L’avertissement ;
– Le blâme ;
– Le retard dans l’avancement d’échelon pendant une durée maximale de deux ans ;
– La radiation de la liste d’aptitude.

Deuxième degré :
– La rétrogradation ;
– L’exclusion temporaire de fonction, privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales, pendant une période ne pouvant excéder six mois ;
– La mise à la retraite d’office ou l’admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n’a pas droit à une pension de retraite.
– La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.

Article 60 :
Les sanctions sont prononcées après avis du conseil supérieur de la magistrature: par arrêté du ministre de la justice, en ce qui concerne celles du premier degré et par dahir, pour celles du deuxième degré.

Comme on peut doncc le constater, l’inamovibilité est factice: les magistrats du siège sont nommés par dahir et peuvent être révoqués par dahir, après simple avis du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Roi et dont il nomme quatre des dix membres (seuls six membres sont élus par leurs pairs, à savoir les magistrats). Et comme la révocation est prononcée par dahir, elle n’est susceptible d’aucun contrôle juridictionnel, quel qu’il soit

Quant aux délits et crimes des ministres, ils sont passibles de la Haute cour (articles 88 à 92 de la Constitution), juridiction politique composée de membres des chambres parlementaires (3). Elle ne s’est jamais réunie…

Avant de croire que Maâmar Boudersa est mûr pour un séjour en pension complète à la Mamounia, j’attire votre attention sur la déclaration suivante, relative aux origines marocaines de l’ancien président algérien Ahmed Ben Bella:

Continuant dans l’énumération des cas de non-respect de la Constitution, Boudersa cite l’article 39 de la première Constitution qui disait que le parti se devait de choisir le candidat à la présidence de la République qui devait être élu ensuite par le peuple. « Je n’ai trouvé aucune trace de la désignation de Ben Bella par le parti pour devenir Président. Si la Constitution avait été respectée, Ben Bella n’aurait jamais été Président », indique l’analyste, en relevant que la nationalité algérienne par la filiation comme condition pour devenir président de la République, comme énoncé par la Constitution, n’a pas été respectée dans le cas d’Ahmed Ben Bella. « Il a lui-même accordé un entretien à un journal suisse dans lequel il affirme qu’il est de nationalité algérienne et de parents marocains », indique encore le conférencier.

Voici les « aveux » circonstanciés d’Ahmed Ben Bella:

S.C.– Vous êtes d’origine arabo-marocaine. Quel lien gardez-vous avec vos racines rurales ?

Ahmed Ben Bella : Oui, je suis Algérien d’origine marocaine par mes parents, mais toute ma vie c’est l’Algérie. Je suis né là-bas. Je suis un fils de paysans pauvres venus très jeunes vivre en Algérie. Je n’ai vu que récemment l’endroit où ils sont nés, dans les environs de la ville de Marrakech.

Et pour conclure, une autre allégation intéressante dans l’intervention du frère Maâmar:

« Hocine Aït Ahmed a eu la vie sauve grâce au président égyptien, Gamel Abdel Nasser, qui avait envoyé un message à Ben Bella lui disant de faire attention à ne pas verser le sang de Aït Ahmed. Boumediène a lui-même apporté un témoignage dans lequel il disait que Ben Bella avait ordonné à l’armée de tuer Aït Ahmed. Boumediène a refusé d’exécuter la sentence et a préféré le livrer vivant et de laisser Ben Bella décider de son sort. »

Hocine Aït Ahmed aurait eu la vie sauve grâce à un nationaliste arabe, et pas n’importe lequel d’ailleurs? Voilà qui causera des procès inquisitoires de la part des militants berbéristes, pour qui Nasser fait figure d’anti-Christ…

(1) Cf. le décret royal n° 136-65 du 7 Juin 1965 (7 safar 1385) proclamant l’état d’exception (publié au B.O. du 9 juin 1965), puis le dahir n° 1-70-178 du 31 juillet 1970 (27 joumada I 1390) mettant fin à l’état d’exception (publié au B.O. du 1er août 1970).

(2) « What do you think about Western civilisation? » « That would be a good idea« . Traduction: « Que pensez-vous de la civilisation occidentale? » « Ce serait une bonne idée« . Le plus marrant dans cette réponse c’est que c’est de l’humour typically British

(3) Une loi organique, dont voici le texte, en régit le fonctionnement: dahir-portant-loi-organique-relative-a-la-haute-cour

(4) En voici le texte:dahir-portant-loi-formant-statut-de-la-magistrature

26 Réponses

  1. En lisant la première partie de ce billet, j’allais immédiatement répondre à quelques unes des allégations de ce militant, si ce n’est que j’ai découvert que tu l’avais déjà fait…

    tu n’as laissé qu’une minuscule zone d’ombre : « Au Maroc, le gouvernement est responsable devant le roi et le Parlement ». Quand bien même ce serait le cas théoriquement, il est clair que ce « noble » organe législatif n’exerce que peu, pour ne pas dire jamais, ses prérogatives de contrôle.

    Sinon, je suis d’accord avec toi sur toute la ligne !

  2. @IK
    Rabat joie ! Pour une fois qu’un « quasi officiel » algérien reconnaît que notre système politique est bien plus démocratique que le leur !

    De toute façon, le débat est superfétatoire : tout le monde sait qu’aussi bien la Constitution marocaine que l’Algérienne n’on pas été mises en place …..pour être respectées ! Sauf peut être M. Maâmar Boudersa .

    @Spy Jones

    T’es également un rabat joie !

    Moi qui espérait vivre un jour «une motion de censure» qui renverserait le gouvernement !

  3. Il y a bp de choses à dire, pour être précise demander à ce qu’elles évoluent, dans le fonctionnement des « institutions » (je le mets entre parenthèse car parler d’institutions c’est bp dans le cas marocain sauf celle monarchique) marocaines. Et ENORMEMENT à dire dans l’application de la loi qui les régit. Malgré tout cela, je suis plus indulgente vis-à-vis du cas marocain. Non pas parce que je suis marocaine. Mais tout simplement parce qu’en dehors du Maroc, des monarchies du Golf et la Jordanie (notons que ces pays ont été crées de toute pièce sur le cadavre de l’empire ottoman par les puissances coloniales de l’époque) tous les autres pays arabes sans exception ont connu des coups d’Etat menés par des militaires qui avaient promis la lune, le paradis et je ne sais quoi d’autres aux populations. Et voilà que 40, 50 ans après ces mêmes militaires squatent tjrs le pouvoir. Pire encore, les républiques mises en place au début de ces « républiques » sont devenues des républiques monarchiques ou manrachies républicaines. Je ne sais pas lequel des 2 termes est le plus approprié !
    Et ça j’ai VRAIMENT du mal à le digérer même si j’arrive à compiler intellectuellement parlant, car je lui trouver des explications.

    Tiens, ça me fait penser à un feuilleton de Ismail Najdat Anzour, réalisateur syrien, qui a relancé le genre « fantasia » dans le paysage artistique arabe. Je ne me rappelle plus du titre, mais, il était diffusé début des années 2000 sur 2M. Il traitait des frustrations et des désillusions de ces révolutions. Il a eu aussi un autre feuilleton égyptien cette fois-ci avec Ahmed Abdelaziz qui pointe du doigt les dérives dans lesquelles les tenants de ces révolutions sont tombés. Enfin de compte, ils se sont installés dans les chateaux des nobles qu’ils avaient chassé et ont adopté la même attitude féodale qu’ils dénonçaient avant de prendre le pouvoir. Il est où le changement ?!

    @ alibaba,
    Dans les années 90 (vers la fin du règne de Hassan II), la tension avait tellement accru entre le gouvernement de l’époque et l’opposition que je croyais qu’il y aurait une motion de censure mais ça n’a pas été le cas.
    Sinon, tu peux tjrs t’installer en Italie😉🙂 ))))))))

  4. http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/14/la-decision-sur-la-burqa-saluee-a-gauche-et-a-droite_1073155_3224.html#xtor=EPR-32280123&ens_id=1072404

    et ça t’en penses quoi?

  5. Dans l’article 49 , finalement la clause « Le délai de trente jours ne peut être prorogé que par la loi. » est superflue ? Elle sert à quelque chose ? et ca aurait changé quoi si elle n’existait pas ?

  6. Peut-on être objectif et sincère avec un adversaire aussi tordu et de mauvaise foi comme ce régime Algérien ? Peut-on être loyal vis-à-vis d’un ennemi ? C’est une question qui interpelle l’éthique.

    Ce Boudersa n’a fait que tout Algérien qui veut critiquer sévèrement son gouvernement, il le compare avec le Royaume chérifien qui fait mieux que l’Algérie. C’est en quelque sorte un repoussoir et une pire offense aux dirigeants algériens de leur rappeller que le voisin du Sud est avancé dans certains domaines.

    Bref, Il fallait fermer les yeux sur les propos de Boudersa et le laisser utiliser toute sa dentition -s’il en d’autres- pour mordre sauvagement le derrière de son geolier militaire🙂

    Il fallait choisir un autre moment et un autre temps pour traiter cette problématique constitutionnelle qui est d’ailleurs à l’ordre du jour chez certains partis de gauche qui n’ont jamais digéré un « dostour mamnou7 » offerte, donc imposée au réfrendum, sans négociation et consensus, comme le pense un certain Mohammed Abed al Jabri. Recemment la presse marocaine a fait état d’un document qui devrait être discuté au dernier Congrès de l’USFP, ayant pour thème des propositions pour une demande de révision de la constitution.

    Au Maroc, le jeu politique est plus ou moins ouvert en le comparant à l’Algérie qui est un système bloqué et verouillé. Et puisqu’on est dans le comparatisme mécanique et infructueux et Quoi qu’on pense de la situation des institutions au Maroc, l’Algérie est encore pire. Elle restera bloquée tant que l’institution militaire est aux commandes.

    Bref, un étudiant de droit a fait figurer en prémbule de son mémoire en droit public, deux citations que je trouve dans la droite ligne de ce commentaire :

    « Né citoyen d’un Etat libre, et membre du

    souverain, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d’y voter suffit pour m’imposer le devoir de m’en instruire. Heureux, toutes les fois que je médite sur les Gouvernements, de trouver toujours dans mes recherches de nouvelles raisons d’aimer celui de mon pays ! »
    Jean-Jacques ROUSSEAU (Du contrat social)

    « Il faut éviter la démagogie pour sauver la démocratie »
    Aristote

  7. Bravo pour l’article.Belle comparaison des systèmes juridiques. La politique bien entendu reste la même dans l’ensemble des pays arabes.

  8. http://www.algerie-dz.com/article14536.html

    J’apprends dans cet article algerien que le Mohamed VI a rappele a sarkozy que le Maroc avait reconnu Israel.

    Est ce une blague ou quoi? de mauvais gout bien sur.

    Cordialement

  9. Merci beaucoup Mr. le juriste anonyme qui est en liberté surveillée par qui? Merci pour l’intérêt que vous portez pour l’Algérie. Le quotidien « El-Watan » a rapporté des propos choisis par la journaliste pour rédiger son compte-rendu de presse. C’est une contribution de 22 pages, format 21/27. Elle ne peut pas reproduire tout. J’étais surpris de vous voir me connaitre en me collant des étiquettes devotre propre fantaisie, car en liberté surveillée, on se sent un peu agressé, voir violé. Vous jugez les propos rapportés par la journaliste d’allégations. Etes-vous vraiment juriste? Mon travail a consisté à comparer certaines dispositions des deux constitutions pour en tire une conclusion politique et éthique. Quant aux concepts, état de siège, état d’exception, état d’urgence, ils expriment seulment une situation exceptionnelle. Peu importe, ceux qui ont rédigé la consitution de l’Algérie et du Royaume du Maroc ont plagié la constitution française. Comme disait Ibn-Khaldoun, les vaincus aiment imiter les vainqueurs. Comme vous êtes juriste, expliquer le fait que le Royaume du Maroc est le seul royaume au monde qui a des citoyens et non des sujets. Il faut voir l’article 9 de la constitution du Royaume qui a pour devise: Dieu, Patrie, Roi. Seule la république reconnait les citoyens. Mais un Royaume qui a des citoyens est un faux royaume, car le vrai royaume à des sujets? à moins que tous les habitants du Maroc sont sujets du Roi et non du royaume. Comme je vous ai fait sourire en lisant l’article, je vous prie de me répondre à mes questions, cher juriste anonyme qui fait des commentaires sur des sujet qu’il ne maitrise pas. Cela est normal dans les pays sous-développé, où les esprtits le sont plus que les corps, car la violence corporelle est une pratique sociale chez les sous-développés. Dans les pays, où les esprits sont évolués, la production intellectuelle est illimitée.
    Merci pour vos réponses et sans rancune. J’aime rire et non sourire, car il y a toujours le « sous », la souri.

  10. Cher Monsieur.
    Au moins, au Maroc, il y a une monarchie héréditaire et non constitutionnelle. Mon étude a montré que l’Algérie a une fausse république, c’est-à-dire que le pouvoir a choisi l’habit de la république tout en étant monarchiste.
    Dans mon contribution, j’ai proposé aussi l’élection d’un parlement maghrébin élu au suffrage universel direct et secret, où le peuple sahraoui sera représenté, pour que les Nord-africains résolvent leurs problèmes entre eux. Mjless-Echoura el-maghribi est désigné. Son siège est Alger. Il chôme face aux multiples problèmes que connait notre région.
    Merci pour la boutade.
    MAAMAR BOUDERSA qui attend vos réponses, illustre juriste anonyme et consort.

  11. Salut juriste anonyme, Ibnkafka.
    Comme vous n’avez pas trouvé de noms marocains, vous avez préféré celui de Kafka, qui exprime bien votre personnalité. Vous ne faites pas la différence entre invité, tel était mon statut lors du CN du FFS et militant. Comme vous avez la certitude, montrez à vos lecteurs vos preuves, à savoir le N° de ma carte d’adhésion au FFS, le montant de mes cotisations, la section, où le milite, etc. Ce sont les preuves de mon appartenance organique au FFS. Vous ne les avez pas, c’est une autre preuve que vous êtes en liberté surveillée par vos fantasmes que vous prenez pour des vérités. Mais quand un juriste fait comme vous, sans apporter la preuve de ses compétences juridiques, il y a lieu de se douter de ses connaissances. La racine du mot « juriste », vient-elle de juste, justice ou de jurer de mentir en permanance. Pour être un juriste, il faut beaucoup d’efforts de réflexion, à moins que vous avez un diplome de juriste, ce qui n’est pas l’équivalent de juriste, qui est un spécialiste. Comme le droit est diversifié, vous vous êtes spécialisé en quoi, droit constitutionnel, droit des affaires, droits de l’homme, droit pénal, droit public, droit privé, droit national, droit international? Allez dites à vos lecteurs quelle est votre spécialité, fils de Kafka et non pas celui de son père et de sa mère. Un pseudonyme n’est pas un acte de bravoure et de courage pour être critique.
    A biebtôt. Maamar BOUDERSA

  12. SJ: ladite responsabilité est purement théorique…

    Larbi: En théorie, l’article 49 et la référence à la loi permet de proroger par voie parlementaire un état de siège décrété par dahir royal. Si ledit dahir ne contient aucun indication de date, il est valide 30 jours, et au-delà les pouvoirs spéciaux du gouvernement prendraient fin. Le Roi pourrait cependant décréter à nouveau l’état d’urgence, les dahirs étant exempts de tout contrôle. En résumé, pourvu qu’il agisse par voie de dahir, rien n’empêche le Roi de faire absolument ce qu’il veut.

    al maghribi: nous n’avons pas de quoi nous gargariser – faire mieux que l’Algérie sur le plan du système politique, franchement…

    jnsplu: il y a des différences de degré, de détail et de nuances tout de même entre les différents régimes arabes, mais comme tu dis, pas de quoi se gargariser…

    Chak: bien sûr que le Maroc a reconnu Israël, puisqu’il y a eu échanges de représentants diplomatiques (sans titre d’ambassadeur toutefois) depuis les années 90.

    BOUDERSA MAAMAR: désolé pour vous avoir pris pour un militant du FFS, mea culpa, c’est rectifié. Pour le reste, vous ne contestez pas les erreurs grossières relevées dans votre intervention, et en profitez pour lancer quatre ou cinq tangentes tout à fait périphériques. C’est une technique rhétorique courante, mais revenez plutôt avec des commentaires quant au fond – les erreurs relevées relatives au droit constitutionnel marocain – si vous en êtes capable.

    Sans rancune!

  13. @ Ibn Kafka
    je ne me suis pas gargarisé et j’aurai vraiment pu le faire sur ce coup là
    j’ai seulement rappelé que c’est une manie chez les Algériens quand ils veulent critiquer sévérement leur régime, ils le comparent au Maroc considéré comme repoussoir : genre « même le Maroc fait mieux que vous » etc….

    Et maintenant, je vais me gargariser un peu. Je prefère mille fois mieux le Maroc à l’Algérie. J’aimerais bien vivre au Maroc et subir ses institutions- quelques soient leur imperfections que d »être gouverné par des vulgaires colonels du regime militaro-mafieux d’Alger.

    On n’a pas à attendre un boudersa ou bou 9annoufa pour ouvrir ce dossier qui est d’ailleurs ouvert au Maroc par la classe politique et par les publicistes et les spécialistes Marocains du droit constitutionnel. Rien que les réponses de ce monsieur qui est d’ailleurs économiste et non pas juriste, montrent son niveau très bas. Il fallait passer son chemin et le laisser guerroyer avec le peu de savoir qu’il a contre son régime qu’il l’oppresse et l’encourager même.

  14. @ Maamar Boudersa :
    Au Maroc, nous sommes ET citoyens Et sujets. Nous sommes citoyens lorsque nous avons affaire au gouvernement, mais nous sommes aussi les sujets du Roi. Or, c’est à mon avis inacceptable comme dénomination, car elle rabaisse notre dignité…

    (Tu vois Ibn Kafka, je ne lis plus Nouvel Obs ;))

  15. Ibn kafka, tut mir leid, je ne peux pas m’empêcher…

    Question comment désigne-t-on les britanniques? Réponse: les sujets de Sa Majesté. Les britanniques peuvent être insupportés par les members of house of Lords qui sont des hereditary pears (moins depuis l’arrivée des travaillistes), mais humiliés d’être les sujets de Her Majesty? Au contraire beaucoup en sont fiers.

    Si la nature de la Monarchie marocaine, la Constitution est tout le reste peuvent et doivent sans doute être discutés, je ne comprends pas que des marocains puissent se sentir humiliés d’être des « sujets de Sa Majesté s’ils se sentent vraiment citoyens…S’ils se sentent républicains c’est une autre affaire ça. Cherry Blair l’était aussi, tout en profitant comme Gragantua des bienfaits de la Monarchie britannique…

    Et sur cette question de la Constitution, je n’ai effectivement pas l’impression que la Constitution algérienne qui va bientôt être amendée afin de permettre ( sauf à mon avis s’il lui est promis le pris Nobel de la paix en échange d’un départ volontaire) à un président de briguer un troisième mandat puisse être comparée à la marocaine qui est celle d’une Monarchie constitutionnelle bien évidemment perfectible. D’ailleurs il y a débat n’est ce pas?

  16. @ Amina

    En phase avec toi à 100 % !

    Pour ce qui concerne le président algérien…il est heureux pour nos amis algériens qu’il n’ait pas de progéniture à lui succéder comme c’est le cas pour Moubarak, Kaddafi et autres chefs d’état arabes.

  17. Salut IbnKafka.
    Merci pour les réponses, mais vous avez trouvé de nouvelles catégories juridiques qui n’existent que dans vos fantasmes. Ou on est citoyen ou sujet. On ne peut pas avoir les deux status en même temps. C’est une retrouvaille des consitutionnalistes marocains. On est citoyen (racine du mot cité) d’une république ou sujet d’une monarchie. Il y a beaucoup de sauts psychiques, expression d’une grande confusion mentale et intellectuelle. C’est le propre des sous-dev, (il y a sous, souris,etc..). Vous comparez le Maroc à la Grande-Bretagne! Un peu de sérieux. C’est comme les élites algériennes (Kaid Ahmed les appelait les cancres) qui se comparaient hier à l’URSS, aujourd’hui à la France, aux USA. Un peu de pudeur et vivez sur terre et marchez sur vos pieds et non pas sur vos têtes. Il y a une chose qui est sûre, le Maroc est une monarchie, sauf si le rêve de certains est de voir le Maroc une République. Cela est un autre débat qui concerne le peuple marocain. Vous faites trop d’erreurs que vous imputez aux autres. Le commentaire de la journaliste est une chose, ma conférence est une autre. Sauf, si vous étiez présent par votre esprit navigant dans les airs, vous pouvez découvrir mes erreurs ou fautes. Quelle est au fait la différence entre erreur et faute? Les fautes commises par moi sont une pure invention de votre esprit chagriné. Il faut lire les deux constitutions, les contenus des différents articles pour comprendre le sens des mots. En droit, il y a l’esprit et les lettres de lois. Vous sortez les concepts de leurs contexte pour leur donner le contenu que vous voulez. Au fait, la Reine d’Angleterre gouverne-t-elle? Décide-t-elle comme le fait le Roi du Maroc. Comparez la consitution marocaine aux constitutions belge, espagnole, etc. pour bien vous situer.
    A bientôt IbnKafka.

  18. Salut Ibnkafka.
    Pour mieux informer vos lecteurs, vous auriez pu donner les articles comparés des deux constitutions algériennes et marocaines pour leur permettre de se faire une opinion tous seuls, sans être manipulés de bonne foi ou par ignorance. C’est l’article 93 de la constitution algérienne qui évoque l’état d’exception. A quelques mots près, il est identique à l’article 35 de la constitution marocaine. L’article 91 de la constitution algérinne que j’ai comparé à l’article 49 de la constitution marocaine parle de l’état d’urgence ou de l’état de siège à durée limitée. Pour les deux constitutions, l’état d’exception est illimité. Dans ce cas, le pouvoir du président algérien est le même que celui du Roi du Maroc. C’est encore une fois un pouvoir royal et non présidentiel qui est un habit juridique. L’Algérie comme le Maroc n’ont pas élu des asssemblées constituantes pour élaborer leurs constitutions et choisir le système politico-économique de leurs choix. Les deux peuples ont été privés de leurs souverainetés respectives. Est-ce que le peuple marocain a choisi le régime royal ou bien il a été imposé par la France comme ce fût le cas pour l’Algérie en 1962. Ils sont encore privés de leurs souverainetés. L’article 2 de la constitution marocaine énonce que la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum . Pourquoi ne pas poser la question au peuple marocain s’il veut abolir la monarchie ou s’il veut la garder et quelle serait sa nature? Symbolique ou exerçant le pouvoir? L’histoire appartient au peuple marocain. C’est son histoire. Elle est auusi glorieuse. Regardez et étudier l’histoire de la république du Rif d’Abdelkrim El-Khattabi contre deux puissances européennes: l’Espagne et la France. C’est lui qui a créé le bureau du Maghreb arabe au Caire pour continuer son combat. Nous lui devons beaucoup de dettes non honorées, car le Maghreb géographique existe et non le Maghreb politique, économique, le Maghreb des droits et libertés, le Maghreb des peuples en opposition avec le Maghreb des régimes qui divisent pour régner.
    Salut et à bientôt. BOUDERSA

  19. La grande découverte biologique du code de la nationalité marocaine.
    Le code de la nationalité marocaine adopté par dahir N°1-58-250 a fait une grande découverte biologique unique en son genre dans l’histoire. Son article 6-1 donne la nationalité d’origine par la filiation à « l’enfant né d’un père marocain ». A ce jour, il n’ y a pas d’enfant au monde né uniquement du père comme le mentione l’article. Aucun homme n’a enfanté seul un garçon ou une fille. D’ailleurs, en biologie, la reproduction est le propre des mères aussi bien chez les êtres humains que chez les animaux, de même que chez les végétaux, où la terre joue le rôle de mère. Au Maroc, les génies ont trouvé cette découverte sans qu’elle donne des fruits, sauf en Algérie, où le code de la nationalité de 1963, ou le code de « l »adjudant des Tabors marocains » a recopié textuellement l’article du code de la nationalité marocaine. Il est devenu l’article 5-1 de la loi 63-96. Oui on copie, on imite le voisin même dans les pires idioties qu’un homme de bon sens ne peut commettre. A ce jour, les deux codes de nationalité n’ont pas corrigé cette inepsie. A bientôt pour d’autres études sur le code de la nationalité marocaine.
    BOUDERSA.

  20. Salut masochiste.
    Je n’ai pas fait attention aux qualificatifs que vous vous donniez. Le hasard m’a fait découvrir dans « le nouveau Larousse médical », la définition suivante de masochisme: » Perversion associant le plaisir sexuel à la douleur ou à la souffrance…personne qui aime la torture.. »
    Sous le vocable « pervers », il est écrit toujours dans « le nouveau Larousse médical » ceci: » invalide mental, dont la conduite est constamment dominée par la méchanceté et les tendances à la malignité. ». Est-ce que ces symptômes existent chez pour vous qualifiez de masochiste? Je doute un peu. Eliminez mes doutes ou confirmez le diagnostic.
    Il est vrai que beaucoup de responsables des pays sous-dev sont des masochistes qui aiment torturer leurs peuples et ils ne sont heureux que quand ils commettent des crimes monstrueux. Mais une personne qui se présente comme « juriste marocain en liberté surveillée » et masochiste en même temps me paraît incompatible. Eclairez mes ignorances dans ce domaine précis. Merci mon nouveau maître en psychiatrie et en psychanalyse.
    BOUDERSA.

  21. Ce billet vire vers ….une Telenovela !

  22. wa Si boudersa ach men biologie allah yehdik

    il faut de temps en temps réactualiser tes informations et les mettre à jour.

    Une loi a été promulguée l’année dernière qui accorde la possibilité à la femme marocaine de transmettre la nationalité à ses enfants.

    Pour ce que tu viens d’affirmer sur un éventuel referendum sur la monarchie, ne prends pas tes désirs pour la réalité. Les Marocains dans leur ecrasante majorité, se sentent très bien dans un régime monarchique qui tend vers la démocratisation des institutions de manière progressive.

    la société marocaine n’est pas du tout bloquée. Il y a des réformes significatives qui ont réalisées, dont notamment la nouvelle modawana.
    Il y a une demande de la part de certains partis pour une révision constitutionnelle ! Ca bouge, ça vit, ça se bagarre. Il y a une dynamique au Maroc que l »on ne peut pas renier sauf si on est nihiliste !

    Est-ce la même chose en Algérie ! On n’en pas l’impression ! Et Ton article l’affirme a Si Boudersa l Bouteflika rêve de devenir Roi ou plutôt Dey mais il ne peut pas changer le caractère militaro-dictatorial qui le réduit à un statut de marionnette entre les mains du cabinet militaire qui fait et défait les présidents.

  23. Bravo les gars, je peux vous laisser les clés du blog pour les vacances alors?

    Si Maamar: vous m’écrivez une telenovelas sur un billet au 2nd degré où j’ai relevé des erreurs factuelles dans votre comparaison des régimes constitutionnels marocain et algérien. Maintenant, faire intervenir le biologique et le psychiatrique, pfff… Je remarque finalement que sur les trois erreurs relevées, vous confirmez la première et ne répondez pas aux deux autres. Tout le reste est de la littérature de divertissement.

    Al Maghribi: n’exagérons rien, je ne voudrais pas donner l’impression d’une supériorité factice du système politique marocain…

  24. Salut à tous les commentateurs.
    Personne ne prend ses rêves et ses fantasmes pour la réalité. Il n’y a pas de système supérieur à un autre. Les deux peuples subissent des régimes qu’ils n’ont pas choisi. Vous pouvez qualifier le régime algérien de tous les maux. Je ne suis ni son avocat, ni son défenseur. Les deux régimes sont sous-développés par rapport aux besoins des deux peuples voisins. Heureusement qu’ils se foutent des régimes. Je connais beaucoup d’Algériens mariés à des Marocaines, comme beaucoup d’Algériennes à des Marocains. C’est la famille qui transcende les nationalités, les nationalismes chauvins qui sèment la haine entre les peuples.
    L’amour est nécessaire pour fonder une famille. La haine est obligatoire pour la détruire. Ceux qui déversent leur haine s’adonnent à une méthode médicale développée par les Japonais pour libérer l’homme de toutes ses haines et rancunes pour garder que son côté humain, créateur, libre et non conditionné par une atmosphère invivable. Les régimes sont temporaires et les peuples demeurent. C’est la loi de la nature, biologique.
    La biologie existe, à moins que vous voulez l’abolir, comme vous avez aboli l’esprit libre et critique.
    Salutations.

  25. @ IK,
    Il est peut être temps de contacter le vrai Boudersa Maamar ! Si jamais c’est le vrai qui a écrit tous ces coms, j’avoue que j’ai bp, énormément, de mal à le compiler : un prof universitaire et chercheur de surcroit…
    Il donne raison à ceux qui croient que la France est partie tôt sans achever sa mission en Algérie !!!
    PS : navrée amis algériens qui passaient par là. Mais franchement, ça vole pas très haut pour ne pas dire que ça vole pas du tout…

  26. une marocaine: il y a qu’à lire les polémiques sur la blogoboule marocaine pour se dire que nous avons aussi nos tares (sans ou avec accent)…

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