Yahia Yahia – condamné à 15 mois avec sursis – et l’immunité parlementaire à l’étranger


Vous avez sans doute entendu parler de ce parlementaire chamali marocain, Yahya Yahya, du hizbicule Al Ahd, membre de la Chambre des conseillers, et principalement connu pour son engagement louable pour la fin de la souveraineté espagnole sur les présides occupés de Sebta et Mlilya. Lui-même issu d’un couple mixte (sa mère est hollandaise) et marié à une Espagnole (il l’est d’ailleurs lui aussi), il a été arrêté le 26 juin dernier par la police espagnole à Mlilya dans le cadre d’une dispute avec sa femme et des agents de police qui aurait été violente, et qui daterait du 8 octobre 2006. Placé en détention provisoire, il a été relâché le 3 juillet dans l’attente du procès, qui devrait se tenir le 17 juillet. après sept jours de détention, durant lesquels il avait entamé une grève de la faim. Le ministère public espagnol (c.-à.-d. le procureur) a requis une peine de prison ferme de deux années et demie.

Le verdict est tombé aujourd’hui mardi 22 juillet: 15 mois de prison avec sursis, telle est la peine à laquelle a été condamné Yahya Yahya par le tribunal de Mlilya (Melilla) « pour avoir violemment résisté à des policiers espagnols » (bizarrement, selon le Matin du Sahara, Yahya Yahya aurait écopé de quatre mois avec sursis). Plus important sans doute pour lui, il a été relaxé des poursuites pour violences conjugales (la plainte à cet égard n’émanait pas de sa femme, mais de la police, détail qui a sans doute son importance dans le contexte politique très particulier de cette affaire). Le verdict peut sembler modéré – en règle générale, en Espagne ou ailleurs, les plaintes de violences contre agents des forces de l’ordre se terminent toujours mal pour l’accusé – rares sont les juges à accorder égale valeur à la parole d’un policier contre celle de quelqu’un qui ne l’est pas – mais cette modération découle cependant moins du tribunal que de la loi espagnole, qui énonce que toute condamnation à moins de deux ans de prison est automatiquement assortie du sursis si le condamné en est à sa première condamnation.

Yahya Yahya avait cependant bien sûr profité de sa fréquentation des prétoires espagnols pour tenir un discours de rupture, refusant de reconnaître la légitimité du juge espagnol à juger sur le territoire de Mlilya:

« Avec tous mes respects,je ne vous reconnais pas et je ne reconnais pas non plus les autorités coloniales de Sebta et de Mellilia. Je vous demande de partir à votre pays ».

On ne peut en tout cas pas l’accuser d’inconstance: déjà, lors de la visite royale de Juan Carlos dans les présides occupés de l’automne dernier, il avait vivement critiqué celle-ci:

«La population de Ceuta et de Melilla, d’origine marocaine, n’accepte pas d’être dominée par les autorités coloniales espagnoles»

Il avait d’ailleurs déjà fait l’objet de poursuites à cette occasion, en raison de ses déclarations relatives à cette visite:

Le mercredi 7 novembre 2007, au matin, je me suis présenté devant la porte du tribunal pénal de Mellilia, mais je n’y suis pas entré. J’ai refusé de comparaître devant un tribunal que je ne reconnais pas. Comme je renie les autorités espagnoles, qui continuent d’occuper nos deux villes marocaines. Devant plusieurs caméras des plus grandes chaînes de télévision espagnoles, j’ai déchiré la convocation qui m’a été remise par la police espagnole, le mardi 6 novembre 2007, lorsque celle-ci a procédé à mon arrestation.

Et il prétend que ces poursuites-là ne furent pas les premières qu’il a dû subir des autorités policières et judiciaires espagnoles, même s’il n’a apparemment jamais été condamné avant sa condamnation de ce mardi 22 juillet:

Maroc Hebdo International: Est-ce la première fois que vous êtes maltraité par la police espagnole?
-Yahya Yahya: Non, ce n’est pas la première fois. Loin de là. La police espagnole et parfois la Guardia Civil (gendarmerie espagnole) m’ont, à maintes reprises, arrêté, insulté et, dans certains cas, tabassé.

On peut dire que c’est une drôle de coïncidence: voilà donc un pourfendeur infatigable de l’occupation espagnole contre qui les autorités espagnoles ont le plaisir d’invoquer des délits de droit commun – violence conjugale et violences contre la police (un grand classique, celle-là…) apparemment exemptes d’arrière-pensées politiques; et voilà un justiciable poursuivi pour des délits de droit commun qui se pose comme le grand héraut de la résistance à la colonisation espagnole et la victime de machinations politico-judiciaires… Une prudence élémentaire voudrait que l’on observe une certaine circonscpection à l’égard de ces deux versions diamétralement opposées de cette histoire.

Juridiquement, ce cas présente également un certain intérêt: il s’agit d’un binational, arrêté dans un des deux pays dont il a la nationalité, alors qu’il est parlementaire dans son autre pays, donc doté de l’immunité parlementaire dans ce dernier. Cette immunité est-elle invocable dans un pays étranger?

La réponse est non. Chaque pays a des règles différentes, et de contenu d’ailleurs très variable, mais qui découlent exclusivement de son droit interne. Au Maroc, par exemple, c’est l’article 39 de la Constitution qui pose les grandes lignes du régime de l’immunité parlementaire:

ARTICLE 39: Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas où les opinions exprimées mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au Roi.

Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits, autres que ceux indiqués à l’alinéa précédent, qu’avec l’autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit.

Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si la Chambre à laquelle il appartient le requiert, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

La loi n° 17-01 relative à l’immunité parlementaire vient compléter ces dispositions constitutionnelles, dont on remarquera qu’elles écartent toute immunité en cas d’atteinte à deux des trois lignes rouges du Royaume, l’islam et la monarchie, la troisième, l’intégrité territoriale, semblant apparemment moins importante aux yeux du pouvoir constituant. Cette loi, promulguée en 2004 après une censure partielle du Conseil constitutionnel, dit ceci:

Dahir n° 1-04-162 du 4 novembre 2004 (21 ramadan 1425) portant promulgation de la loi n° 17-01 relative à l’immunité parlementaire (publié au B.O. n° 5266 du 18 novembre 2004).

(…)

Loi n° 17-01 relative à l’immunité parlementaire

Article premier : La demande d’autorisation des poursuites ou d’arrestation d’un membre de l’une des deux chambres du Parlement pour crimes ou délits ou la demande de suspension des poursuites ou de la détention dudit membre, prises en application de l’article 39 de la Constitution, s’effectuent conformément aux dispositions de la présente loi.

Article 2 : Lorsqu’il s’agit d’un crime ou d’un délit qui peut être imputé à un membre du Parlement, le procureur général du Roi compétent avise oralement l’intéressé de l’objet de la plainte avant de recevoir la déclaration et ce, avant de procéder ou d’ordonner de procéder à l’enquête préliminaire ou à toute autre mesure afin de s’assurer du caractère criminel des faits imputés audit parlementaire.

La perquisition du domicile d’un parlementaire ne peut avoir lieu que sur autorisation et en présence du procureur général du Roi ou de l’un de ses substituts, sous réserve des dispositions de l’article 79 du code de procédure pénale.

Lorsqu’il appert au procureur général du Roi que les faits imputés au parlementaire sont constitutifs d’un crime ou d’un délit, il soumet la demande d’autorisation prévue à l’article 39 de la Constitution au ministre de la justice qui en saisit le président de la chambre concernée.

La demande d’autorisation indique la qualification légale et les mesures envisagées ainsi que les motifs invoqués contenus dans le dossier de l’affaire.

Article 3 : Si au cours d’une procédure judiciaire, en quelque état qu’elle se trouve, ainsi qu’en cas de citation directe, il apparaît des faits susceptibles de mettre en cause la responsabilité pénale d’un parlementaire, l’autorité judiciaire qui les relève en saisit le procureur générale du Roi ou le procureur du Roi compétent aux fins d’appliquer la procédure prévue à l’article précédent.

Article 4 : Si la demande est présentée pendant la durée des sessions du Parlement, la chambre concernée délibère et statue sur la demande au cours de la même session.

Si la session est close sans que la chambre ait statué sur la demande d’arrestation du parlementaire, le bureau de la chambre statue sur ladite demande dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de la session.

Passé ce délai, le président de la chambre concernée notifie au ministre de la justice la décision prise.

L’autorisation donnée par la chambre intéressée ne vaut que pour les faits mentionnés dans la demande d’autorisation.

Article 5 : La résolution par laquelle une chambre du Parlement requiert la suspension de la détention ou des poursuites à l’encontre d’un parlementaire est transmise par le président de la chambre concernée au ministre de la justice qui en saisit immédiatement l’autorité judiciaire compétente en vue de son exécution conformément au quatrième alinéa de l’article 39 de la constitution.

Nul besoin d’un doctorat en droit pour comprendre que les lois et constitutions nationales n’ont en général d’effet que dans le pays par lequel elle sont adoptées (1). Les dispositions constitutionnelles et législatives marocaines relatives à l’immunité des parlementaires n’a d’effet qu’à l’encontre de juridictions et autorités marocaines. Ces dispositions ne sont pas pertinentes devant une juridiction espagnole – et il va de soi qu’à l’inverse, du point de vue juridique, l’immunité parlementaire reconnue par le droit espagnol à un parlementaire de ce pays ne lui sera d’aucun secours en cas de poursuites devant une juridiction marocaine.

Il faut souligner la diversité des régimes de l’immunité parlementaire, et les remises en cause dont ce principe fait l’objet, y compris sur le plan judiciaire (voir par exemple l’affaire A. contre Royaume-Uni, arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 17 décembre 2002 – les juges ont conclu à la compatibilité de principe d’un régime d’immunité parlementaire avec le principe du droit au procès équitable).

D’autre part, le droit international ne règle pas la question de l’immunité parlementaire (2), contrairement à celle de l’immunité diplomatique, régie par des conventions – la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires – et le droit coutumier international (voir ainsi l’immunité profitant aux ministres des affaires étrangères en exercice, arrêt du 14 avril 2002 de la Cour internationale de justice dans l’affaire République démocratique du Congo c. Belgique).

C’est donc bien évidemment sur le plan politique qu’est généralement portée la polémique. L’arrestation et la détention de parlementaires étrangers n’est pas le propre de l’Espagne: Israël en a l’habitude, et a ainsi brièvement détenu des parlementaires belges et suédois, venus participer à des manifestations de solidarité avec le peuple palestinien, en vue de leur expulsion.

Le Maroc ne s’y est pas trompé: il n’a ainsi pas contesté explicitement le droit pour les autorités espagnoles à poursuivre Yahya Yahya, mais a tout aussi explicitement accusé les autorités espagnoles, y compris judiciaires donc, d’arrières-pensées politiques – accusation qui n’est pas étayée de faits spécifiques, mais qui ne paraît pas non plus absolument dénuée de tout fondement quand on lit les rapports divers sur la façon dont sont traités les Marocains et autres métèques aux postes-frontières des présides espagnols.

Le parlement marocain a bien évidemment saisi l’occasion pour défendre mordicus Yahya Yahya:

La Commission des Affaires étrangères du parlement marocain a estimé vendredi soir que l’arrestation par l’Espagne du sénateur Yahya Yahya à Mellila, ville sous administration espagnole revendiquée par le Royaume chérifien, n’a rien de « judicaire ».

L’arrestation vendredi dernier à Mellila du membre de la deuxième chambre du parlement marocain est « une décision politique » visant à « faire taire les Marocains », a estimé la commission en allusion aux positions du parlementaire connu par sa défense de « la marocanité » des deux présides Ceuta et Mellila sous occupation espagnole depuis 1497.

Le conseiller Yahya Yahya renoue donc avec une stratégie judiciaire de la rupture, théorisée par Jacques Vergès, ce qui lui attire la solidarité intéressée du gouvernement marocain, qui trouve là de quoi embarasser l’Espagne, et celle désinteressée de citoyens marocains (je ne vous cache pas pour ma part un brin de sympathie pour ce Don Quijote du nord…), fondée moins sur des arguments juridiques au sens strict, que sur des arguments ou le droit naturel se mélange avec la politique pure (3). On peut ddonc prédire que cette condamnation ne sera pas la dernière fois qu’on entendra parler de ses démêlés avec la justice espagnole…

(1) Il y a un débat palpitant à mener sur l’effet extra-territorial des lois, mais ce n’est pas le moment.

(2) Exception faite pour les parlements supra-nationaux, où l’immunité parlementaire, découlant des traités, vaut à l’égard des autorités judiciaires de tous les pays membres, comme c’est le cas pour le Parlement européen en vertu des articles 9 et 10 du Protocole (no 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965).

(3) Cf. ce qu’en dit Jacques Vergès:

Quand on mène une plaidoirie de rupture, il s’agit en effet de faire référence à des valeurs plus hautes, mais on reste prisonnier d’un système. Même si on le combat, c’est avec des armes qui doivent être intelligibles, sinon acceptées par l’opinion. Dans la stratégie de rupture, on fait donc référence au droit. Le seul qui fasse exception, c’est Saint-Just, lorsqu’il a demandé la mort de Louis XVI en ces termes : « Louis a régné, donc il est coupable. On ne peut pas régner innocent. La postérité froide s’étonnera un jour qu’au XVIIIe nous soyons moins avancés qu’au temps de César. Là, le tyran fut immolé en plein Sénat, sans autre loi que la liberté de Rome et sans autre formalité que vingt-trois coups de poignard ». Mais c’est exceptionnel ! Pendant la Guerre d’Algérie, nous faisions référence au droit international. Je n’ai jamais eu de clients exécutés. À la fin, ces débats ont été une défaite pour la France, parce qu’on n’y parlait plus des attentats, on n’y parlait que de la torture.

19 Réponses

  1. J’avoue ne pas comprendre la position du Maroc sur la question de ceuta/mellila
    ça parait vachement dur d’avoir quoi que ce soit de l’Espagne. En réglant la question de ces deux enclaves les relations hispano-marocaine en seront grandement renforcées
    A moins que ça soit un instrument de pression pour régler la question du Sahara. L’Espagne étant un des plus important allie du RASD.

  2. Les metteurs en scène ont pris le soin d’exprimer clairement la devise du Makhzen dans tous ses détails : à droite le Coran (Dieu), au milieu le drapeau (Patrie) et à gauche le portrait de M6 (Roi) !

  3. Pourquoi refuses-tu de considérer le cas Yahia Yahia comme celui d’un espagnol jugé par un juge espagnol pour un délit préuv par le droit espagnol et comis en territoire espagnol….

    Cela fout ton raisonement en l’air?

  4. moumny: la position officielle du Maroc est claire en principe, mais il est tout aussi clair que le gouvernement marocaine ne tente rien pour faire avancer sa position de principe. Peut-être ont-ils raison, vu l’amélioration spectaculaire des relations avec notre voisin du nord depuis la chute d’Aznar.

    Citoyen: comme ça semble être une photo officielle diffusée par Yahia Yahia, on peut même présumer que c’est lui qui souhaite cette symbolique…

    nadori: tente de comprendre ce que tu crois critiquer, ça aide, tu verras. Mon raisonnement visait plutôt la question de l’immunité parlementaire, certains semblant croire qu’une immunité d’un parlementaire marocain serait valable à l’étranger, ce qui n’est pas le cas. Sa nationalité n’est pas du tout pertinente: en matière pénale, l’applicabilité du droit pénal n’est qu’exceptionnellement dépendante de la nationalité de l’auteur présumé de l’infraction. Révise tes classiques…

  5. je voulais juste savoir si tu étais aussi prétentieux dans tes réponses aux commentaires que dans tes billets : je suis fixé…..

    Prétentieux et pédant!

    Salut!

  6. Plutôt prétentieux et pédant qu’ignorant et brouillon! Le bonjour chez toi!

  7. Ignorant et le sachant…oui…..Brouillon par nature oui….Mais pétant ( ou plutôt pédant) plus haut que mon fondement, non …

    Continue à faire illusion…Ici, çà ne marche pas.

  8. Ne pas faire illusion auprès d’un ignorant est plutôt flatteur, non?

  9. Ici, où?

  10. […] les plus consultés Infos sur la situation à Ifni au 20 aoûtPendant ce temps, à Ifni…Yahia Yahia – condamné à 15 mois avec sursis – et l’immunité parlementaire à l’étrangerLe rapport du Rwanda sur le rôle de la France dans le génocide de 1994 – « On ne veut pas donner […]

  11. Quoi de neuf, alors??? Un Marocain qui bat sa femme, et les autorités marocaines l’applaudissent. Un Marocain qui viole la loi espagnole et qui argumente n’importe quoi pour s’en débarrasser (occupation étrangère, racisme, arrière-pensées), avec l’acclamation de tous ses compatriotes. Je le vois tous les jours même à la queue du bus ici à Madrid: les Marocains qui essaient (invariablement) de sauter la queue et qui son grondés répondent invariablement « Espagnols racistes ». C’est le respect marocain de la loi et la raison pour laquelle le Maroc est comme il est.

  12. Le commentaire precedent est accepte a titre d’illustration de la crasse betise raciste de certains, auxquels je souhaite bon vent…

  13. « C’est le respect marocain de la loi et la raison pour laquelle le Maroc est comme il est. »

    Je signe des 2 mains ! c’est tellement vrai .Suis-je raciste pour autant ?

  14. Indépendemment de l’aspect juridique que soulève ce billet ( je ne peux et ne veux le commenter) . Qu’on me permette juste de faire état de ce que j’ai ressenti en voyant la photo de ce Monsieur Yahia Yahia : ça sent la démago à plein nez .

  15. « Je signe des 2 mains ! c’est tellement vrai .Suis-je raciste pour autant ? »

    C’est une question rhétorique?

    « Qu’on me permette juste de faire état de ce que j’ai ressenti en voyant la photo de ce Monsieur Yahia Yahia : ça sent la démago à plein nez  »

    C’est exact.

  16. Un nom pour le respecte de la loi au Maroc: Al Maghraoui. Exemplaire, pour le Maroc et pour le monde…

  17. vive le maroc vive le roi vive yahya

  18. […] le PAM regrette le départ de ses rangs de l’inénarrable conseiller Yahya Yahya, bien connu semble-t-il des services de police de l’occupant espagnol à […]

  19. Hé ho, c’est pas celui-là qui a été arrêté aussi à Rome par ivreté et scandale ? Et maintenant il frappe sa femme en face de la police ? Et il réclame de l’Espagne pendant qu’il conserve sa nationalité espagnole ? Joli représentant de la ‘democratie’ au Maroc… Non, une seconde, c’est pas celui-là le pays où l’on veut se marier avec des filles de 9 ans ? Ou l’on occupe le Sahara depuis 35 ans ? Le pays avec plus de mineurs prostitués per capita au monde? Ah, maintenant je comprends…

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