Yahya Yahya: Une fois ça ne compte pas, deux fois c’est une habitude


Je vous ai déjà entretenu des tribulations judiciaires en Espagne du conseiller (c’est-à-dire membre de la Chambre des Conseillers, inutile deuxième chambre du Parlement marocain) rifain Yahya Yahya, déjà condamné par un tribunal du préside occupé de Mlilya à 15 mois de prison avec sursis pour violences à l’encontre de policiers espagnols (il avait été relaxé de l’accusation de violences conjugales). Les circonstances de cette affaire, je l’avais dit, étaient particulières, en ce sens que Yahya Yahya, tout président du groupe parlementaire d’amitié maroco-espagnole qu’il est, a des vues particulièrement fermes sur la question des présides occupés par l’Espagne, et en a fait son cheval de bataille politico-médiatique (je n’exclus pas une dose de sincérité, étant lié à l’Espagne tant par le passeport que par le mariage). Enfin, je vous avais expliqué que si son statut de parlementaire impliquait bien évidemment des complications du point de vue diplomatique, elle n’en avait aucune du point de vue judiciaire, l’immunité parlementaire dont il bénéficie ne valant que devant des tribunaux marocains.

Les faits sont très fragmentaires. Selon la Map:

M. Yahya, arrêté le 4 août dans la capitale italienne pour atteinte à l’ordre public, a été condamné, le lendemain, dans le cadre d’une procédure d’urgence, à une peine d’emprisonnement ferme de deux ans et demi.

Al Bayane rapporte ceci:

Relatant à la MAP les faits tels qu’ils se sont produits, M. Abdelaziz Yahya a indiqué qu’après avoir dîné en compagnie de son épouse, Yahya Yahya s’est rendu seul à un site Internet pour consulter sa boîte de correspondances électroniques avant de regagner sa chambre d’hôtel qu’il a trouvée entrouverte avec, à l’intérieur, deux hommes habillés en civil qui parlaient à sa femme en langue italienne qu’elle ne comprenait pas. Interrogés sur la raison de leur présence sur les lieux, un dialogue de sourds s’est alors établi entre les interlocuteurs, les deux italiens ne parlant pas espagnol et Yahya ne comprenant rien à ce que ses deux vis-à-vis débitaient en italien.
C’est alors que Yahya Yahya a demandé aux deux intrus, leur indiquant la porte de la chambre, de quitter les lieux. En guise de réponse, il a été aussitôt menotté et conduit manu militari au poste de police.

La seule députée italienne d’origine marocaine – tempérez votre enthousiasme, elle est berlusconienne – Souad Sbaï, rajoute son grain de sel, se voulant sans doute plus catholique que le Pape (1):

Although details of the MP’s arrest are still unclear, there are reports that Yahya was arrested and later sentenced for being under the influence of alcohol and for insulting police.

Moroccan-born Italian MP Souad Sbai, said she found the reports « strange ». Sbai questioned claims that Yahya was drunk since he is part of an Islamic party and the Muslim holy month of Ramadan was about to begin.

« It seems unlikely that he was drunk, » said Sbai in an interview with Adnkronos International (AKI).

Instead, Sbai says that maybe Yahya was not in Italy to « do shopping », but instead to organise an « extremist group », something that she finds « extremely alarming. »

On notera que Souad Sbaï ment/se trompe sur un point: le hizbicule auquel appartient Yahya Yahya, Al Ahd, n’est pas plus « islamique » que le Parti authenticité et modernité de moul traktor, dans lequel il vient de se fondre. L’idée que ce démagogue, doublé de riche industriel, fasse la tournée des popotes salafistes italiennes est digne de l’imagination interessée et opportuniste d’une députée berlusconienne. La réaction officielle marocaine ultérieure confirme d’ailleurs le caractère farfelu de ces allégations diffamatoires.

Une autre dépêche fait état d’une dispute avec son épouse – des faits identiques avaient déjà été invoqués contre lui lors de son procès à Mlilya, mais sans succès pour l’accusation – dans un bar branché de Rome (drôle de point de chute pour le comploteur salafiste décrit par la berslusconienne Souad Sbaï – puis une tentative d’harcèlement sexuel:

Unconfirmed reports say that Yahya had a violent discussion with his wife at a bar in Rome’s fashionable Via Veneto. He reportedly stormed out of the bar and sexually ‘molested’ a woman in the street.

He was stopped by Italian paramilitary police or Carabinieri but he attacked them. He was later sentenced to two years and three months of jail time for sexual violence, rioting and resisting a public official.

Peu de clarté sur les faits incriminés (j’ai du mal à croire par exemple que l’italien soit si incompréhensible que ça pour l’hispanophone, même émeché, qu’est Yahya Yahya), mais on peut constater que Yahya Yahya a été condamné selon une procédure expéditive – les faits se sont produits le 4 août, et il a été condamné le lendemain – et à une peine très lourde – 30 mois de prison ferme – s’il s’agit d’une simple rixe.

Sa famille prétend, en s’appuyant sur des allégations de violation des droits procéduraux de Yahya Yahya (dont notamment celui à un interprète lors du procès) qu’il s’agit d’un grand complot policier mêlant les services espagnols et leurs collègues italiens:

Dans ce procès, a-t-il dit, le tribunal de Rome s’est permis de passer outre les conditions élémentaires d’une justice équitable, avec en tout premier lieu le recours aux services d’un traducteur qui aurait permis à Yahya, lequel ne parle ni ne comprend la langue italienne, de s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés ».
Imaginons donc ce scénario risible, avec un homme au prétoire ne comprenant pas un mot de ce que dit le juge, de ce que dit l’avocat général, de ce que dit l’avocat de la défense.
« Compte tenu de ce qui précède, la famille, a-t-il souligné, a bien des soupçons sur une possible opération de coordination entre la police de Rome et les services de sécurité d’un autre pays européen ».
Notre étonnement, a dit Abdelaziz Yahya, était, d’autant plus grand que la manière dont était traité Yahya Yahya à l’intérieur de la prison prêtait à soupçon.
« En effet, a-t-il expliqué, dix jours durant, nous nous rendions au pénitencier où il était détenu, sans pouvoir lui rendre visite, encore moins lui remettre quelques objets simples dont il a besoin pour son quotidien ».

Cela paraît tiré par les cheveux, même s’il ne serait pas la première personne condamnée expéditivement pour des accusations infondées – même si des services de police étrangers peuvent se rendre service, ce complot nécessiterait la complicité de la magistrature italienne, laquelle est, contrairement au stéréotype, bien plus indépendante du pouvoir politique que, par exemple, la justice française – whatever that means…

En attendant, après avoir refusé, selon la presse italienne, l’assistance consulaire marocaine, et après avoir été empêché de rencontrer sa famille, Yahya Yahya a fait appel du jugement, et un tribunal italien a décidé de le placer en résidence surveillée au lieu de le maintenir en prison dans l’attente de son jugement en appel.

La réaction officielle marocaine est intéressante. Il apparaîtrait que les services consulaires marocains, généralement en charge de la protection consulaire accordée aux ressortissants marocains poursuivis pénalement à l’étranger – voir l’article 5 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires:

Les fonctions consulaires consistent à :
a) Protéger dans l’Etat de résidence les intérêts de l’Etat d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international;
(…)
e) Prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales, de l’Etat d’envoi; (…)
i) Sous réserve des pratiques et procédures en vigueur dans l’Etat de résidence, représenter les ressortissants de l’Etat d’envoi ou prendre des dispositions afin d’assurer leur représentation appropriée devant les tribunaux ou les autres autorités de l’Etat de résidence pour demander, conformément aux lois et règlements de l’Etat de résidence, l’adoption de mesures provisoires en vue de la sauvegarde des droits et intérêts de ces ressortissants lorsque, en raison de leur absence ou pour toute autre cause, ils ne peuvent défendre en temps utile leurs droits et intérêts;

L’article 36 de la Convention précise le droit pour les services consulaires d’entrer en contact avec leurs ressortissants, y compris lorsqu’ils sont incarcérés:

Article 36
COMMUNICATION AVEC LES RESSORTISSANTS DE L’ETAT D’ENVOI
1. Afin que l’exercice des fonctions consulaires relatives aux ressortissants de l’Etat d’envoi soit facilité :
a) Les fonctionnaires consulaires doivent avoir la liberté de communiquer avec les ressortissants de l’Etat d’envoi et de se rendre auprès d’eux. Les ressortissants de l’Etat d’envoi doivent avoir la même liberté de communiquer avec les fonctionnaires consulaires et de se rendre auprès d’eux;
b) Si l’intéressé en fait la demande, les autorités compétentes de l’Etat de résidence doivent avertir sans retard le poste consulaire de l’Etat d’envoi lorsque, dans sa circonscription consulaire, un ressortissant de cet Etat est arrêté, incarcéré ou mis en état de détention préventive ou toute autre forme de détention. Toute communication adressée au poste consulaire par la personne arrêtée, incarcérée ou mise en état de détention préventive ou toute autre forme de détention doit également être transmise sans retard par lesdites autorités. Celles-ci doivent sans retard informer l’intéressé de ses droits aux termes du présent alinéa;
c) Les fonctionnaires consulaires ont le droit de se rendre auprès d’un ressortissant de l’Etat d’envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou toute autre forme de détention, de s’entretenir et de correspondre avec lui et de pourvoir à sa représentation en justice. Ils ont également le droit de se rendre auprès d’un ressortissant de l’Etat d’envoi qui, dans leur circonscription, est incarcéré ou détenu en exécution d’un jugement. Néanmoins, les fonctionnaires consulaires doivent s’abstenir d’intervenir en faveur d’un ressortissant incarcéré ou mis en état de détention préventive ou toute autre forme de détention lorsque l’intéressé s’y oppose expressément.
2. Les droits visés au paragraphe 1 du présent article doivent s’exercer dans le cadre des lois et règlements de l’Etat de résidence, étant entendu, toutefois, que ces lois et règlements doivent permettre la pleine réalisation des fins pour lesquelles les droits sont accordés en vertu du présent article.

Les informations sur l’intervention des services consulaires marocains sont apparemment divergentes: selon une dépêche d’agence italienne, il aurait refusé l’intervention à son bénéfice des services consulaires marocains (notons qu’étant également espagnol et hollandais, il aurait pu invoquer la protection consulaire d’un ces deux pays):

For two weeks he refused to meet Moroccan authorities

Mais devinez quoi, selon sa famille, les autorités italiennes auraient refusé son accès aux services consulaires marocains:

Le Consulat général du Maroc, a-t-il indiqué, a saisi par écrit et par deux fois l’administration du pénitencier pour pouvoir rendre visite au Conseiller, sans jamais recevoir une quelconque réponse.
La visite ainsi sollicitée n’a pu avoir lieu que durant la matinée de jeudi, soit dix-huit jours après la saisie de ladite administration, et après protestation de la défense. Tout s’est déroulé comme si l’on est en présence d’un criminel hors pair.

La suite des événements rend plus crédible la version de la famille de Yahya Yahya: le Maroc a en effet rappelé son ambassadeur en Italie à Rabat pour consultations, invoquant la question – politique et non juridique – du statut de parlementaire de l’intéressé:

Dans un communiqué rendu public mardi dernier, le ministère des affaires étrangères et de la coopération avait souligné qu' » »A la suite de l’arrestation dans la capitale italienne de M. Yahya Yahya, membre de la Chambre des Conseillers, et du jugement expéditif prononcé à son encontre par le tribunal de Rome, l’Ambassadeur de SM le Roi en Italie a été convoqué à Rabat pour fournir aux autorités nationales les informations et appréciations nécessaires sur les motifs, les circonstances et évolutions de cette question préoccupante s’agissant en particulier d’un élu du peuple marocain » ».

On imagine mal que le Maroc aille jusque là pour défendre un de ses ressortissants qui refuserait toute assistance consulaire…

Là où ça devient intéressant c’est que s’il s’avère que les autorités italiennes auraient refusé à Yahya Yahya le bénéfice de l’assistance consulaire antérieurement à sa condamnation – et apparemment l’ambassade du Maroc à Rome n’a été notifié que le jour même de son procès, après l’heure du verdict selon son avocat – cela pourrait donner droit au Maroc de poursuivre l’Italie devant la Cour internationale de justice (CIJ), tout comme l’a fait le Mexique à l’encontre des Etats-Unis dans l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains. Il ressort en effet de l’arrêt de la CIJ du 31 mars 2004 qu’un Etat doit notifier sans retard le poste consulaire d’un Etat tiers de la détention de ses ressortissants, afin de permettre à ce dernier de procurer l’assistance consulaire ou judiciaire prévue à l’article 36 de la Convention de 1963, de communiquer avec eux et de leur rendre visite.

Les faits tels qu’ils ressortent des informations publiées à ce stade ne permettent pas d’écarter l’hypothèse d’une violation, par les autorités italiennes, de leurs obligations en vertu de l’article 36 de la Convention. S’il s’avère que Yahya Yahya a été condamné en l’absence d’interprète, alors qu’on peut supposer que le consulat du Maroc aurait pu fournir une aide à cet égard, Yahya Yahya aurait là un argument intéressant à faire valoir auprès des juges de la Cour d’appel – une violation de son droit à la protection consulaire, alliée avec une violation de son droit à un procès équitable en raison de l’absence d’interprète, voilà de quoi faire tomber l’accusation la plus solide – ceci dit, je ne connais pas la procédure pénale italienne, et suis preneur d’avis informés sur la question.

Ceci étant, entre nous, je trouve troublant que Yahya Yahya ait été impliqué à deux reprises, dans deux pays différents, et en l’espace d’une année, à des rixes avec les forces de l’ordre suite à des disputes conjugales…

PS: Vous aurez noté avec moi que plusieurs agences de presse indiquent que Yahya Yahya représenterait la ville de Mlilya à la Chambre des Conseillers. C’est faux: si la logique officielle voudrait que les ressortissants des présides occupés, considérés villes marocaines, aient le droit de vote aux élections marocaines et désignent des représentants pour ces villes, la réalité veut malheureusement que le gouvernement marocain soit totalement incohérent dans ses revendications. De ce fait, ni Sebta ni Mlilya n’ont de représentants au parlement marocain.

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