Du vote des citoyens marocains résidant hors du territoire du Royaume

Vous n’avez pas la berlue – le titre de ce billet est également la rubrique regroupant les articles 134 à 140 du Code électoral:

Chapitre VI : Vote des citoyens marocains résidant hors du territoire du Royaume

Article 134 :
Le déroulement du scrutin et les opérations de dépouillement et de recensement des votes émis par les citoyens marocains résidant hors du territoire du Royaume sont régis par les dispositions des chapitres 3 à 5 du titre premier de la troisième partie de la présente loi, sous réserve des dispositions suivantes.

Article 135 :
Le vote a lieu dans les locaux de l’ambassade ou du consulat où les votants sont immatriculés et dans tous autres lieux désignés à cet effet par le consul.

La carte d’immatriculation consulaire tient lieu de carte de vote.

Article 136 :
Le consul ou un agent délégué par l’ambassadeur de Sa Majesté le Roi ou le consul à cet effet préside le bureau de vote et exerce les attributions dévolues au président de ce bureau par la présente loi.

L’ambassadeur de Sa Majesté le Roi ou le consul peut prolonger, le cas échéant, la durée de vote, sans toutefois que cette durée excède trois jours.

Article 137 :
La liste des votants prévue à l’article 120 ci-dessus est dressée à partir de la liste des citoyens marocains immatriculés auprès de l’ambassade ou du consulat et jouissant du droit de vote.

Article 138 :
Les enveloppes prévues à l’ article 118 de la présente loi doivent être frappées du timbre de l’ ambassade ou du consulat.

Article 139 :
Le procès-verbal des opérations de vote ainsi que les listes d’émargement peuvent être consultés par les votants dans les locaux de l’ambassade ou du consulat pendant quatre jours francs aux fins de réclamations éventuelles.

A l’issue de ce délai, le procès-verbal des opérations de vote complété, le cas échéant, par la mention des réclamations et accompagné des enveloppes contenant les bulletins nuls et contestés et les enveloppes non réglementaires est immédiatement porté à l’ambassade du Maroc dont relève le consulat.

Article 140 :
L’ambassadeur de Sa Majesté le Roi procède au recensement des votes émis dans les bureaux de vote institués à l’ambassade et aux consulats de son ressort et en dresse un procès-verbal établi en deux exemplaires dont l’un est conservé dans les archives de l’ambassade et l’autre, auquel sont joints les procès-verbaux des opérations de vote, les enveloppes contenant les bulletins nuls et contestés et les enveloppes non réglementaires, est adressé sans délai au Conseil constitutionnel.

Ah, étourdi que je suis, c’est certes tiré du Code électoral, mais ça ne vaut que pour les référendums et pas pour les élections législatives…

Comment ça? Le ministère chargé de la communauté marocaine à l’étranger puis le CCME auraient invoqué des problèmes techniques pour justifier l’impossibilité pour les MRE d’exercer leur droit constitutionnel à désigner leurs représentants parlementaires? C’est vrai: la secrétaire de Driss El Yazami ne retrouve plus les fonctions « copier/coller » sur son ordi, et Mohammed Ameur a oublié son mot de passe.

5 Réponses

  1. Attention. Le site que tu mets en référence pour obtenir le code électoral n’est pas le site officiel. Celui-ci pour les élections de 2007 est http://www.elections.gov.ma/.

    Le site http://www.elections-maroc.com/2007/ est un « plagiat ».

  2. Le hasard a voulu que je ne sois pas, à ce jour, amenée à voter. Et franchement, je me porte très bien ainsi. Comme le dit le dicton marocain « hmmmmmmm men hemehome ma ddani ne3asse » !

  3. Je pense pas aller un jour voter pour les élections aux Maroc dans les conditions actuelles, dehors ou dans le royaume chérifien!

  4. C’est quoi ce « vote » auquel vous faite référence?

  5. La dernière phrase, sur le picto, est problématique IK

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