C’est fait: un bloggeur marocain prisonnier d’opinion


On avait eu un facebooker marocain prisonnier d’opinion, le tour est désormais venu au bloggeur gadiri Mohamed Erraji, emprisonné pour deux ans pour avoir porté atteinte aux sacralités – en fait, à la principale d’entre elles:

Maroc: deux ans de prison pour un blogueur manquant de respect au roi
AFP 08.09.08 | 20h55
Un blogueur marocain a été condamné lundi par un tribunal d’Agadir (sud) à deux ans de prison pour « manquement au respect dû au roi », a-t-on appris auprès de sa famille.

Arrêté vendredi par la police, Mohamed Erraji est d’accusé d’avoir diffamé le roi dans un article intitulé « le roi encourage le peuple à la paresse », publié sur le journal électronique marocain Hespress, selon sa famille.

Dans ce texte, Mohamed Erraji critique le roi Mohammed VI qui, selon lui, « encourage son peuple à la paresse » en distribuant des faveurs notamment des licences de transport aux citoyens qui arrivent à l’approcher.

« Mohamed Erraji a été incarcéré à la prison d’Inzeggane après avoir été condamné par le tribunal de première instance à deux ans de prison ainsi qu’à une amende de 5.000 dirhams » (430 euros), a déclaré à l’AFP son frère Hussein.

La famille du prévenu a indiqué qu’elle solliciterait de l’aide auprès d’une organisation de défense des droits de l’Homme, en prévision d’un procès en appel.

Vous trouverez l’objet du délit en version arabe ici, en version anglaise ici, et en version française ici.

Il a été condamné à deux années de prison sur le fondement de l’article 41 du Code de la presse:

Article 41 : Est punie d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l’un des moyens prévus à l’article 38, envers Sa Majesté le Roi, les princes et princesses Royaux. (…)

Cet article est rendu applicable aux écrits diffusés sur Internet par le biais de l’article 38, qui duit ceci:

Article 38 : Sont punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, soit par les différents moyens d’information audiovisuelle et électronique, auront directement provoqué le ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation a été suivie d’effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime.

Les moyens de diffusion électronique évoqués ici incluent bien évidemment Internet. On notera cependant que Mohammed Erraji a bénéficié de la mansuétude légendaire de la justice marocaine, puisqu’il n’a été condamné qu’à deux années d’emprisonnement, alors que le minimum encouru pour cette infraction est trois ans et le maximum cinq ans. Cela signifie en théorie – en pratique les juges font ce qu’il leur chante – que des circonstances atténuantes lui ont été accordées – lesquelles?

Le site Help Erraji vient d’être constitué pour sa défense.

Plusieurs bloggeurs en ont parlé: adilski, zalamite, cabalamuse (je ne crois pas cependant qu’Erraji ait été interrogé sur ses liens supposés avec les services algériens), mounir (ici et ici), Larbi (ici, ici et ici), Jillian York, Reda par deux fois, une marocaine, Rachid Jankari (qui est catégorique: Internet est mort au Maroc), bunix, stupeur, Laurent Bervas, et même Citoyen Hmida est critique.

Laila Lalami fait une observation très juste au sujet de ce bloggeur arabophone:

The arrest marks the first time anyone has been arrested for a blog post in Morocco, and, given the Moroccan government’s touchiness, I can guarantee it is not the last time. But I would like to make one small point: Erraji’s criticism is quite mild compared with what one can read in such French-language Moroccan magazines as Tel Quel or Le Journal. But these publications enjoy the support of many international groups (such as Reporters Without Borders) and so the government often has to think twice before arresting one of their journalists or editors. But because Erraji writes in Arabic, and because he writes for Hespress, a website whose quality is quite questionable (it’s very populist and sometimes inaccurate), and because he is not part of the connected elite, his right to freedom of expression has simply been denied and his case has been even more bungled than usual.

Adilski fait également une autre comparaison judicieuse:

While the Court of First Instance of Rabat has been postponing the case of Nadia Yassine, the Islamist activist who expressed her support for a republic instead of a monarchy, since 2005, a court in Agadir took only 4 days to throw blogger Raji in prison for 2 years and fine him around $600. Now, whose offense is more significant and deserves an immediate verdict.

Astrubal a fait une revue assez complète de la blogoma là-dessus.

Le Committee to protect bloggers a également évoqué l’affaire.

Basta nous rappelle, sans évoquer cette affaire cependant, que cette énième atteinte à la liberté d’expression n’a pas lieu dans le vide. On rappellera ainsi que l’épée de Damoclès plane toujours au-dessus de la tête d’Ahmed Benchemsi, de Tel Quel.

Une série de liens sur la liberté d’expression au Maroc:
la page « Morocco » de l’International freedom of expression exchange (IFEX);
– le rapport 2008 de RSF, la partie consacrée au Maroc et la page Maroc de RSF;
– le dossier de Human Rights Watch sur la presse indépendante au Maroc (2006);
un rapport de l’Islamic Human Rights Commission (islamiste) sur les violations de la liberté d’expression de militants d’Al adl wal ihsane;
– un article académique d’Andrew R. Smith et Fadoua Loudyi, publié dans Human Rights Quarterly, sur les lignes rouges au Maroc;
la page Maroc de la FIDH;
– « Offenser, choquer, déranger : un droit inhérent à la liberté de la presse?« , intervention d’Ali Amar, rédacteur en chef du Journal, lors d’une table ronde de 2008 en Suède;
– un bref rapport de mission – « Courts, press law undermine Moroccan press freedoms » – du Committee to Protect Journalists (CPJ) de 2007, suivi d’un rapport nettement plus étoffé et très critique – « The Moroccan facade: politicized court cases, media law, harassment undermine a nation’s press gains » – ainsi que la page Maroc pour 2008 de cette même ONG;
– la Déclaration de Marrakech de 2004 sur la liberté d’expression et d’opinion dans la société de l’information;
– un article – « Le statut de iournaliste professionnel au Maroc » – qui date un peu du point de vue strictement juridique – il date d’avant la réforme du Code de la presse de 2002 – mais qui demeure pertinent, hélas.

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