Quelques détails sur la justice politique au Maroc au travers du cas de Mohamed Erraji

La presse, notamment étrangère, rapporte quelques détails sur la condamnation du prisonnier d’opinion Mohamed Erraji, dont le procès fût tout à fait conforme à la pratique judiciaire marocaine, et particulièrement celle concernant des affaires dites politiques.

Donc, selon la BBC, qui cite un parent d’Erraji qui aurait assisté au simulacre de procès, non seulement Erraji n’aurait pas été assisté par un avocat, mais l’audience aurait duré dix minutes et Erraji n’aurait pas été en mesure d’expliquer ses opinions, qui l’ont mené en prison:

In court on Monday, he was given a two-year prison sentence and fined 5,000 Dirham ($630:£356).

One relative, who claimed to have been present at the trial, said Erraji had not had a lawyer and that the judgement took only ten minutes.

« The judge passed sentence very quickly but we couldn’t hear what was being said. He had no opportunity to explain himself, » said the relative, who asked not to be named.

RSF, qui soutient officiellement le prisonnier d’opinion Mohamed Erraji, apporte une précision:

Cette décision est injuste. Mohamed Erraji a été victime d’un procès expéditif dans lequel il n’a même pas pu se défendre faute de temps pour trouver un avocat. Il est le premier blogueur marocain poursuivi et condamné en raison d’articles publiés sur Internet. Nous condamnons cette décision, digne des Etats les plus totalitaires, et demandons la libération de Mohamed Erraji.

Ce serait donc « faute de temps » qu’Erraji n’aurait pu être défendu avec un avocat – qu’on m’explique l’urgence à faire condamner un bloggeur pour de simples opinions. L’urgence ne peut jamais aboutir à priver un accusé d’un avocat.

Erraji a échappé de peu à un procès à huis clos, selon Spy Jones qui cite Hespress:

Concernant les conditions de sa détention, on nous en apprend des bribes dans cet article sur Hespress, que je vais essayer de résumer : Interpellé le jeudi dernier, il a été longuement interrogé par la police avant d’être relâché et convoqué le lendemain pour la suite de l’enquête. Mais il n’a plus été relâché et a été placé en détention provisoire à Inezgane. Lundi 8 août, il comparait devant la cour d’appel d’Agadir en état d’arrestation et sans avocat, alors même que ses proches ignoraient son sort. Comble du désappointement, le blogueur a remarqué l’absence dans la salle des associations de droits de l’homme et de la plupart des organes de presse, ceci compte tenu du secret absolu qui a plané sur cette affaire. Le procureur du roi a requis un tribunal à huis clos, et il s’en est fallu de peu pour que ce soit accepté… Finalement après 72 heures seulement de détention, la sentence est expéditive (…).

Faut-il regretter que le huis clos n’ait pas été prononcé? Erraji aurait risqué une peine plus lourde – pour rappel, la norme pour les atteintes à la sacralité royale semble tourner autour de trois ans – une telle sentence, barbare dans le cas d’espèce, avait mené à sa mort le nonagénaire Nasser Ahmed, mort en chaise roulante en prison à l’âge de 95 ans pour offense au Roi, et avait également été prononcée contre certains des prisonniers d’opinion du 1er mai 2007. Mais au moins, l’ignominie aurait été totale – car c’est uniquement en fonction des réactions internationales et de la publicité négative faite à l’étranger que le régime marocain fait montre de magnanimité. On peut en voir un exemple entre le traitement de l’affaire Mourtada, plus médiatisée à l’étranger, et celle des prisonniers d’opinion du 1er mai – le premier resta quelques semaines en prison, les seconds une année, car la mobilisation internationale n’était pas la même, que ce soit par son ampleur ou sa composition.

Mais nul ne peut bien évidemment souhaiter le pire, même si ce pire nous est régulièrement infligé, sans possibilité réelle pour nous de l’éviter, par the powers that be.

Sinon, en parcourant le Code de procédure pénale marocain, on ne peut que constater que le tribunal de première instance d’Agadir a une lecture très particulière de plusieurs articles:

1. L’article 287 dispose que « la juridiction ne peut fonder sa décision que sur des preuves versées au cours de l’audience et discutées oralement et contradictoirement devant elle » – s’il faut en croire la dépêche reprise par la BBC, Erraji n’a pas été en mesure de débattre contradictoirement des accusations levées contre lui;

2. L’article 298, qui énonce que « le magistrat qui préside assume la police de l’audience. Il dirige l’examen de l’affaire et les débats. Il doit rejeter tout ce qui tend à les prolonger inutilement sous réserve de respecter les droits de la défense » – or justement, si on peut estimer qu’une audience de 10 minutes pour une peine de deux années d’emprisonnement dans un procès d’opinion n’est pas « inutilement long », l’absence d’avocat de la défense et de possibilité pour Erraji d’expliquer ses opinions et son texte attentent évidemment aux droits de la défense;

3. L’article 305, qui dispose que « l’examen de l’affaire comporte l’interrogatoire de l’inculpé s’il est présent, l’audition des témoins et des experts et la présentation, s’il y a lieu, des pièces à conviction » – il ressort des paragraphes précédents que Mohamed Erraji n’a pas été mis en mesure, en raison de l’absence d’avocat et de l’impossibilité dans laquelle il a été mis de s’expliquer sur les faits reprochés, de faire appel à des témoins ou des experts, et on peut même se demander si l’intégralité du texte qui lui a été reproché a été présentée au magistrat;

4. L’article 306, qui énonce que « cet examen terminé, les débats, à moins qu’il en soit autrement décidé par une disposition spéciale de la loi ou par le président, se déroulent dans l’ordre suivant:
– la partie civile, lorsqu’elle existe, formule sa demande de dommages-intérêts
– le ministère public présente ses réquisitions;
– l’inculpé et, s’il y a lieu, la personne civilement responsable, exposent leur défense
– l’inculpé a la parole le dernier;
Le président prononce alors la clôture des débats
« . On voit tout de suite la faille de la loi: elle n’est pas claire sur le point de savoir si le président du tribunal peut simplement changer l’ordre de présentation des différents intervenants au procès pénal, ou s’il peut aller jusqu’à supprimer une de ces interventions. Implicitement, la réponse est claire: les droits de la défense faisant partie des principes généraux du droit de la procédure pénale, et notamment au regard des obligations internationales contractées par le Maroc (1), le président ne peut être considéré comme ayant le droit supprimer l’exposition de sa défense par l’accusé. Mauvaise loi que celle qui laisse une telle question à l’interprétation des juges… Et je ne vois d’ailleurs aucune raison de permettre au président d’écarter l’ordre de présentation indiqué à cet article.

5. L’article 315, qui dispose que « tout inculpé, en tout état de la procédure, peut recourir à l’assistance d’un défenseur« . On notera que cet article ne contient aucune exception ou dérogation. Mais il faut bien comprendre le sens de cette disposition: l’inculpé peut renoncer à ce droit, sauf, en vertu de l’article 316, en matière criminelle – c’est-à-dire, selon l’article 16 du Code pénal (2), les infractions punissables de plus de cinq années de réclusion. Peut-être que les autorités tenteront d’arguer qu’Erraji aurait renoncé à son droit à être défendu par un avocat…

6. L’article 320, qui dispose que le président « procède à l’interrogatoire de l’inculpé sur le fond » – ceci semble incompatible avec l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé l’inculpé de s’expliquer.

7. L’article 385, qui accorde à l’inculpé traduit en flagrant délit (je ne suis pas sûr que ce soit la procédure qui a été formellement suivie dans ce cas-ci) « le droit de réclamer un délai pour préparer sa défense et pour choisir un avocat« . Si une procédure de flagrance a été appliquée – ce n’est pas exclu vu la rapidité extrême de la « justice » – on ne peut que constater que cet article n’a pas été respecté.

S’il y a des pénalistes ou des praticiens parmi mes lecteurs, qu’ils se manifestent avec leurs lumières…

(1) Cf. le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par le Maroc, dont l’article 14 stipule:

Article 14
1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l’intérêt des bonnes moeurs, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l’intérêt de la vie privée des parties en cause l’exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l’estimera absolument nécessaire lorsqu’en raison des circonstances particulières de l’affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.

2. Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

3. Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:

a) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle;

b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;

c) A être jugée sans retard excessif;

d) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer;

e) A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

f) A se faire assister gratuitement d’un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience;

g) A ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable.

4. La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l’intérêt que présente leur rééducation.

5. Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.

6. Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.

7. Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.

(2) Attention, ce lien emmène vers un Code pénal non mis à jour. L’article 16 n’a cependant pas fait l’objet de modifications.

25 Réponses

  1. « car c’est uniquement en fonction des réactions internationales et de la publicité négative faite à l’étranger que le régime marocain fait montre de magnanimité »

    Tu as tout à fait raison, c’est LA phrase-clé qui permet d’expliquer pourquoi le régime marocain espace ses iniquités. Et voilà pourquoi d’autres régimes, comme le libyen, se permettent d’être beaucoup plus dictatoriaux : ils s’imposent sur la scène internationale par leur pétrole…

  2. […] marocain. A ce sujet je vous conseille la lecture de billet d’Ibn Kafka intitulé “Quelques détails sur la justice politique au Maroc au travers du cas de Mohamed Erraji” : La presse, notamment étrangère, rapporte quelques détails sur la condamnation du […]

  3. « Et voilà pourquoi d’autres régimes, comme le libyen, se permettent d’être beaucoup plus dictatoriaux : ils s’imposent sur la scène internationale par leur pétrole… » – Spy Jones

    Le régime syrien est tout aussi dictatorial que le libyen . Il n’a pas de pétrole cependant .

    Quelle explication pourrait-on lui donner ?

  4. « Et voilà pourquoi d’autres régimes, comme le libyen, se permettent d’être beaucoup plus dictatoriaux : ils s’imposent sur la scène internationale par leur pétrole… » – Spy Jones

    Le régime syrien est tout aussi dictatorial que le libyen . Il n’a pas de pétrole cependant .

    Quelle explication pourrait-on lui donner ?

  5. @IK
    je me demande si vous n’êtes pas trop spécialiste pour nos juges ! Je ne suis pas certains qu’ils baignent dans les nuances des textes ! par certaines fois je me demande s’ils les connaissent tout simplement, occupés et habitués à une justice clientéliste . J’espère me tromper, mais je crains que non ! S’il y’avait une telle profondeur dans la recherche des textes de loi, on n’en serait pas là ! . Quand on pense qu’une virgule peut changer le cours d’un procés dans les pays digne d’une justice !

  6. « La justice politique »
    Ca résume tout…
    Un concept que nous sommes en train de conceptualiser et de théoriser en collaboration avec d’autres pays frères (ben oui la tâche est ardue)…

  7. Je me pose la question !

    Est-ce que Mohamed Erraji ( au delà de la nature arbitraire de son jugement qui est le sujet et que nous condamnons tous ) n’a pas commis l’erreur de la diffamation ? Il a tout de même basé toute son analyse sur un acte ( le roi faisant cadeau d’une licence à un policier) qui n’est peut-être pas avéré et qu’il est simplement condamné pour diffamation ?
    Les officiels ne facilitent pas le tâche car, comme à leur habitude, ils ne communiquent pas – peut-être parce qu’ils ne savent pas communiquer ! et ce n’est pas une blague qu’ils ne savant pas communiquer –

  8. J’aimerai bien savoir ce qui se serait passé si le jeune ERRAJI « bloggait » …à partir d’un pays étranger ? L’aurait on condamné par contumace ?

    Bête et méchant Makhzen !

  9. Le comité de soutien d’Erraji voit le jour. Vous pouvez accéder à son blog sur http://soutienerraji.blogspot.com/ et le joindre par le mail comite.erraji@gmail.com

    Pour que la blogoma reste libre, mobilisez-vous !

  10. Jankari parle dans un billet conscré à cette affaire de « l’analphabétisme numérique de nos responsables, pour ne pas parler d’ « handicap » numérique ».

    Sans compter sur l’effet de cour….Prétendant défendre la monarchie, les juges se protègent et protègent leurs positions.

  11. On va encore tendre la perche à robert Ménard. Dire qu’il devait intenter un procès au « Matin du Sahara » qui avait parlé d’un secret de polichinelle : ses liens à la CIA qui le finance. Bonjour la défense de la liberté d’expression
    Pourquoi Ménard n’a défendu Sami El-Hajj prisonnier de Guantanamo que sur le tard et sur la pression, pourquoi il tape de manière fanatique sur Cuba, pourquoi il a décidé de se spécialiser dans les « pays sous-développés », oubliant en passant de nous signaler la censure d’internet aux USA, pourquoi il ne défend pas le journaliste noir américain condamné à mort Mumia Abu-Jamal, pouquoi il n’a pas réagi avec force à l’attaque de l’armée amércaine sur l’hotel Palestine à Bagdad, faisant plusieurs morts dans le rang des jorunalistes au point que la famille d’un journaliste espagnol tué a demandé à RSF de se retirer des procédures judiciaires pour ne pas nuire au procès…
    Autant de questions, et une conclusion selon de nombreux spécialistes : Ménard est le caniche des « Usraéliens ».
    Qu’il organise des élections dans son association dans laquelle il siège depuis sa fondation comme un despote totalitaire, qu’il nous informe sur la mainmise de trois-quatre lobbys financiers sur tous les médias influents de son propre pays, débouchant sur une pensée formatée, avant de donner des leçons à la planète entière!
    Le jeune Raji a écrit des conneries, il ne mérite pas 2 ans de prison, pas besoin de ménard pour le savoir!

  12. Oui, Aïcha, je sais, tu l’avais déjà écrit à la virgule près chez Larbi…

  13. Merci de me lire alors, et de me relire.

  14. P.S. J’avais fini par croire que tu étais un robot, épluchant les textes de loi, les agençant et les balancant froidement sur le web, sans commentaires, sans états d’âme…
    Ravie de te faire revenir parmi nous.

  15. I’m dying to translate this, but totally don’t have the time…any takers?

  16. […] Kafka offers [fr] an inside view of Mohammed Raji's trial, explaining that Raji was not given the […]

  17. so who’s (mohamed raji) some sort of saint or some free thinker.

  18. @Jillian : You should ask one of your ‘Western sahara’ friends, they will be for sure more than happy to do it.

    (La tentation était trop forte🙂 )
    ——————————————————————

    au fait, en repensant à cela, au moins erraji n’a pas été torturé contrairement à Mourtada.

  19. Un jugement trop prompt est souvent sans justice. Voltaire

  20. Sacrée Aisha Q.,🙂
    T’as tjrs la réponse qui tue. Encore une preuve de ta féminité la miss😉

    Ton premier com m’a rendu « me9enedecha » mais ton PS m’a arraché un sourire. Décidément, tu recules devant rien…

  21. Bonjour Marocaine, toi tu souris, mais moi je suis déséspérée de parler à un mur… Notre juriste en liberté surveillée à décidé de s’enfermer orgueilleusement dans sa tour, laissant la vile tache des commentaires à la plèbe… Je te rejoins sur ton blog, en attendant que notre phaïlasouf daigne descendre sur terre.

  22. « Notre juriste en liberté surveillée à décidé de s’enfermer orgueilleusement dans sa tour, laissant la vile tache des commentaires à la plèbe… » Aisha Q

    Il n’a pas trop envie de se mouiller ! il y a de quoi être prudent . Il se contente alors de rapporter ce qui est fait ailleurs . Il pourra au moins dire que ce n’est pas lui, il n’a fait que répercuter ce qui est connu de tous. C’est d’autant plus utile que s’il vit au Maroc . Mais on ne sait pas trop où est situé le fils – illégitime?- de Kafka

    En tout cas c’est un vrai gratte papier ! tout ce qu’on lit à maintes endroits, il le copie chez lui et en fait « la une » . C’est quand même du boulot, il faut bien le dire !

  23. […] Quelques détails sur la justice politique au Maroc au travers du cas de Mohamed Erraji […]

  24. l’administration aà mon pays est genre moyen age.

    la justice n’existe pas, où je vis j’ai presenté moi meme lorsque ma domestique polonaise m’a traduit devant le tribunal du travail…vs vs immaginez moi marocaine qui défend moi meme devant un tribunal d’un pays de l’union européenne, pendant qu’à mon pays on m’oblige de payer la rançon pour me donner mon frère kidnapé est sequestré pour ses ressources par des scelerats…pire on m’ont menaçaitent de me mettre en prison, ils ne l’ont pas fait parce que j’avais déjà parlé avec le ministère du pays où je suis résidente et dont j’ai la nationnalité. Un cauchemar…des scélérats qui violent les droits de tous les citoyens. Je suis fière d’etre une marocaine, contente d’avoir un Roi (j’ai été en Iran vu le travail de mon mari…croyez moi si je vous dis VIVE LA MONARCHIE!

  25. à quoi sert le diwn? je vis à l’étranger….à quoi servent les inspecteurs du ministère de la justice?…la débacle!!!!!!!!

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