Rapides commentaires sur la remise en liberté provisoire de Mohamed Erraji

Voilà ce que l’on peut lire dans une dépêche de la MAP, via Larbi:

La Cour d’appel d’Agadir accorde la liberté provisoire au blogueur Mohamed Erraji

Agadir, 11/09/08 – La Cour d’appel d’Agadir a décidé jeudi d’accorder la liberté provisoire au blogueur Mohamed Erraji, condamné lundi en première instance à deux ans de prison ferme pour manquement au respect du à la personne du Roi et à la famille royale.

La Cour a justifié sa décision par le fait que la poursuite n’a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisine du tribunal et des délais de la convocation directe.

Le parquet avait annoncé, lors de la séance de ce jeudi matin, qu’il n’avait pas d’objection à ce que la liberté provisoire soit accordée au prévenu Mohamed Erraji.

Il faut toujours se méfier de la façon dont la presse rend compte d’affaires juridiques et judiciaires, et particulièrement la MAP. Mais supposons que la MAP dise vrai. Ce qui me surprend dans cette dépêche c’est la phrase « la Cour a justifié sa décision par le fait que la poursuite n’a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisine du tribunal et des délais de la convocation directe« . Car ce n’est pas là motif de remise en liberté provisoire, mais d’acquittement pur et simple, puisqu’il s’agit .

Sacré justice marocaine, infoutue d’appliquer correctement le droit, même lorsqu’elle libère un détenu d’opinion…

Notons sinon la justesse du commentaire de l’avocat de Mohamed Erraji, Me Ahmed Barchil, relaté par AFP:

« La justice a fait rentrer les choses dans la normale, et la vitesse avec laquelle elle a accordé la liberté provisoire à mon client montre qu’elle s’est rendue compte que le jugement de première instance n’était pas correct »

Elle a condamné Mohamed Erraji sur ordre, et l’a libéré provisoirement sur ordre. Peu importe dans le cas personnel du détenu d’opinion Mohamed Erraji, désormais provisoirement libre. Mais ça signifie bien évidemment que rien n’est réglé avant l’appel, qui ne devrait que l’acquitter – on voit mal comment une cour d’appel d’Agadir, qui a relevé des vices procéduraux importants, notamment celui relatif au délai de convocation directe, délai qui permet en théorie à l’inculpé de prendre un avocat et préparer sa défense, ce qui ne fût pas le cas ici.

Enfin, mes lecteurs apprendront à se méfier de ce qu’ils lisent sur les blogs: je n’avais pas relevé l’applicabilité des régles de procédure spécifiques au Code de la presse et m’était tout de suite rebattu sur le Code de procédure pénale. Ce dernier demeure d’application, sauf pour les dispositions dérogatoires du Code de le presse, qui figurent aux articles 70 à 78:

Article 70 : Les infractions aux dispositions de la présente loi sont de la compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège principal des journaux nationaux , le lieu d’impression ou de distribution,le domicile des auteurs d’articles ou le siège du bureau principal au Maroc des journaux étrangers imprimés au Maroc. Est également compétent le tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu de distribution ou le domicile des auteurs d’articles en ce qui concerne les imprimés et les publications importés ou ceux dans le lieu d’impression n’a pu être reconnu.

Article 71 : Les poursuites seront exercées conformément aux dispositions de procédure en vigueur devant la juridiction compétente, sauf les modifications suivantes:

1- dans les cas de diffamation envers les particuliers prévus par l’article 47 de la présente loi et dans le cas d’injure prévu par l’article 48, alinéa 2, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée;
2- dans les cas d’injure ou de diffamation envers les cours, les tribunaux et autres corps indiqués à l’article 45, la poursuite n’aura lieu que sur une délibération prise par eux en assemblée générale, et requérant les poursuites, ou, si le corps n’a pas d’assemblée générale, sur la plainte du chef duquel ce corps relève;
3- dans le cas d’injure ou de diffamation envers les membres de notre gouvernement, la poursuite aura lieu, soit sur la plainte des intéressés adressée directement au Premier ministre qui la transmet au ministre de la justice;
4- dans le cas d’injure ou de diffamation envers des fonctionnaires ou des dépositaires de l’autorité publique, la poursuite est engagée sur leur plainte ou sur celle de l’autorité gouvernementale dont ils relèvent, adressée directement au ministre de la justice;
5- dans le cas de diffamation envers un assesseur et un témoin, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de l’assesseur ou du témoin;
6- dans le cas d’offense ou d’outrage prévu par les articles 52 et 53 du présent Dahir, la poursuite aura lieu soit à la requête de l’offensé ou de l’outragé, soit d’office sur sa demande adressée au Premier ministre ou au ministre des affaires étrangères;
7- dans le cas d’atteinte à la vie privée des particuliers prévue à l’article 51 bis ci-dessus, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne à l’encontre de laquelle les allégations ou les faux faits sont dirigés.

Article 72 : L’action publique est mise en mouvement par le biais d’une citation notifiée par le ministère public ou la partie civile quinze jours aux moins avant la date de l’audience qui précisera et qualifiera le fait incriminé. Elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite, le tout à peine de nullité de la convocation.

Article 73 : Le prévenu doit prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions de l’article 49 ci-dessus, il devra dans les quinze jours qui suivront la notification de la citation, faire signifier au procureur du Roi ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre:
1- les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité;
2- la copie des pièces;
3- les noms, professions et adresses des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve.

Article 74 : Les dispositions relatives aux circonstances atténuantes sont applicables dans tous les cas prévus par la présente loi à l’exception de celui visé à l’article 41 ci-dessus.

Article 74bis : Quiconque, condamné auparavant par jugement définitif pour un délit à une peine d’amende dans le cadre de la présente loi et qui commet le même délit dans les cinq ans suivant sa condamnation sera puni d’une amende qui ne peut être inférieure au double de l’amende prononcée précédemment ou d’emprisonnement de 3 mois à un an.

Article 75 : L’action civile résultant des délits de diffamation prévus par la présente loi ne pourra,sauf dans le cas de décès de l’auteur du fait incriminé,ou d’amnistie, être poursuivie séparément de l’action publique. En cas de condamnation prononcée en application des articles 38, 39, 39bis, 40, 41, ainsi que de l’article 42 de la présente loi, la suspension du journal ou du périodique pourra être prononcée par la même décision de justice, pour une durée qui n’excédera pas trois mois. Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l’exploitant, lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant. L’action publique s’éteint par le retrait de la plainte par le plaignant au cas où celle-ci est nécessaire pour mettre l’action en mouvement. Dans tous les cas, le tribunal statue dans un délai maximum de 90 jours à partir de la date de la notification légale de la citation.

Article 76 : L’appel est interjeté conformément aux conditions, modalités et délais prévus dans le code de procédure pénale. En tout état de cause, la cour d’appel statue dans un délai n’excédant pas 60 jours à compter de sa saisine.

Article 77 : Le Ministre de l’Intérieur pourra ordonner par arrêté motivé la saisie administrative de tout numéro d’un journal ou écrit périodique dont la publication porte atteinte à l’ordre public, ou comporte les faits visés à l’article 41 ci-dessus. Cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif, dans le ressort duquel se trouve le siège principal du journal, qui doit y statuer dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date du dépôt de la requête.

Article 78 : L’action publique, résultant des délits prévus par la présente loi se prescrira après six mois révolus à compter du jour où ils auront été commise ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait.

L’article clé ici est l’article 72, qui est d’une clarté limpide: Mohamed Erraji aurait dû reçevoir la citation à comparaître, indiquant clairement les faits reprochés, au moins quinze jours abant l’audience. Rien de tel en réalité, puisqu’il fût condamné cinq jours après avoir publié le post incriminé. Dans un système judiciaire normal, il est exclu qu’un verdict autre que l’acquittement puisse être prononcé. Mais dans le système judiciaire marocain…

Allez, la mobilisation paie, elle continue!

ADDENDUM: Le comité de soutien appelle à une poursuite de la mobilisation:

Le comité de soutien se félicite d’une telle nouvelle. Place à présent au procès en appel. Notre vigilance et notre mobilisation ne vont pas baisser bien au contraire.

Un blog de soutien au prisonnier d’opinion Mohamed Erraji et quelques réactions marocaines et étrangères


Le comité de soutien vient de créer un blog en soutien au bloggeur et prisonnier d’opinion Mohamed Erraji.

Par ailleurs, l’ONG étatsunienne Committee to Protect Journalists soutient également la cause du prisonnier d’opinion Mohamed Erraji:

MOROCCO: Blogger sentenced to two years in prison
New York, September 10, 2008—The Committee to Protect Journalists condemns a Moroccan court’s decision to jail and fine blogger and journalist Mohamed Erraji for “failing to respect the king.”

The court in Agadir, in southwest Morocco, convicted Erraji on Monday in a closed trial and sentenced him to two years imprisonment and a fine of 5,000 dinars (US$626), according to his family and local news reports. Erraji, 32, is a contributor to HesPress, a Moroccan daily news Web site.

The trial lasted for about 10 minutes, and Erraji did not have a defense lawyer, HesPress reported. His family said they are looking for a lawyer and plan to appeal to the court’s decision.

“This is another unfortunate milestone in the decline of press freedom in Morocco, which once had a reputation for an independent press,” CPJ Deputy Director Robert Mahoney said. “Mohamed Erraji was convicted after a 10-minute, closed-door hearing without a defense attorney. This is a farce. We call for this conviction to be overturned.”

On September 3, Erraji published an article on HesPress criticizing King Mohamed VI for rewarding people who praise him. In the article, Erraji wrote: “We need to admit that what has destroyed our country and made it plummet to this embarrassing level in all international rankings, is this economy of dispersing gratuities, which benefits the lucky sons and daughters of this country and overlooks the rest.”

Erraji was interrogated by security police in Agadir for seven hours on September 4, a member of his family told CPJ. He was allowed to go home after the interrogation but was asked to return to the office the following day. When he went back on September 5, he was arrested.

In a special report released in July 2007, CPJ noted that press freedom in Morocco has notably regressed in recent years. Independent journalists have been the targets of a series of politicized court cases, financial pressures, and harassment from authorities. The country’s restrictive press code criminalizes offending the king, “defaming” the monarchy, insulting Islam or state institutions, and offending Morocco’s “territorial integrity.”

Même réaction de l’IFEX:

Alerte
Un blogueur condamné à deux ans de prison et une amende après un procès expéditif

English: After unfair trial, blogger sentenced to two years in prison and fine for article about king
Pays/Sujet: Maroc
Date: 10 septembre 2008
Source: Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)
Personne(s): Mohammed Erraji
Cible(s): autre
Type(s) d’infraction(s): condamnation
Niveau de priorité: Flash
(ANHRI/IFEX) – Le Réseau Arabe d’Information sur les Droits de l’Homme (ANHRI) dénonce fermement le jugement sévère rendu, mardi le 9 septembre 2008, par le tribunal de première instance d’Agadir à l’encontre du blogueur Mohammed Erraji qui a été condamné à deux ans de prison et une amende de 5000 dirhams (environ 625 $US) pour avoir publié sur son blog, http://almassae.maktoobblog.com , le 3 septembre, un article intitulé « le Roi encourage son peuple à l’assistanat ».

La condamnation de Mohammed Erraji n’est qu’une nouvelle illustration éclatante de ces procès iniques intentés contre les auteurs d’opinion. En effet, à la demande du ministère public, et malgré l’opposition de la cour, le procès s’est déroulé de manière expéditive, à huis-clos et en l’absence d’avocats ou de représentants de la défense. L’article incriminé ne comportait aucune diffamation ni à l’encontre du souverain marocain ni d’une quelconque autre autorité.

ANHRI précise, à propos de cette affaire, que « l’article en question à été repris, mercredi 3 septembre, par le site marocain Hespress ( http://hespress.com ), que Mohamed Erraji a été interrogé jeudi et vendredi, 4 et 5 septembre, et que sa condamnation à une si lourde peine est un témoignage éloquent de l’absence de justice et de liberté d’expression au Maroc ».

Avec cette condamnation sévère, le Maroc franchit un nouveau pas en arrière, vers une époque lugubre que l’on croyait révolue et qui était marquée par le bâillonnement des voix, les procès injustes et la torture. Il ne manque plus désormais que les disparitions forcées pour que le Maroc retrouve ses sombres années de plomb.

ANHRI ajoute: « Le Souverain marocain doit être conscient que la critique journalistique, aussi acerbe soit-elle, n’est pas synonyme d’irrespect. Nous demandons instamment au Roi Mohamed VI de gracier Mohamed Erraji ».

Pour exprimer votre solidarité avec Mohamed Erraji: http://www.helperraji.com

D’AUTRES INFORMATIONS:
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Gamal Eid, directeur, ANHRI, Apt. 10, No. 5, Rue 105, de Midan al Hurriya, Al Maadi, Le Caire, Égypte, tél/téléc: +202 2 524 9544, courrier électronique: info@anhri.net, gamal4eid@yahoo.com, Internet: http://www.anhri.net/en/

L’AMDH condamne bien évidemment cette détention arbitraire:

Maroc: appel à libérer un blogueur condamné pour avoir critiqué le roi
AFP 10.09.08 | 15h17

L’Association marocaine des droits humains (AMDH, indépendante) a dénoncé la condamnation à deux ans de prison ferme d’un blogueur, Mohamed Erraji, pour « manquement au respect dû au roi » et réclamé sa « libération immédiate », dans un communiqué diffusé mercredi à Rabat.

« L’AMDH exprime sa solidarité avec Mohamed Erraji comme détenu d’opinion et réclame sa libération immédiate, sans conditions », a indiqué le communiqué.

M. Erraji a été condamné lundi par un tribunal de première instance d’Agadir (sud) à deux ans de prison ferme et à 5.000 dirhams d’amende pour avoir diffusé sur le blog « hespress.com » un article où il critique, selon l’accusation, le roi Mohammed VI. Il a décidé d’interjeter appel.

Dans l’article, M. Erraji affirme que « le roi encourage son peuple à +al-Ittikal+ » – un mot arabe qui signifie à la fois attentisme, paresse ou assistanat. Le blogueur fait allusion, en citant des informations de presse, à la distribution de faveurs royales, notamment des licences de transport, aux citoyens qui arrivent à approcher le monarque.

Pour l’AMDH, « l’arrestation de Mohamed Erraji est arbitraire et constitue une atteinte claire à la liberté d’expression ».

Par ailleurs, Reporters sans frontières (RSF) a jugé la condamnation du blogueur « injuste », dans un communiqué parvenu à l’AFP.

« Alors que la blogosphère marocaine est reconnue pour son dynamisme, cette décision est un grand pas en arrière pour le royaume », a estimé RSF.

Khadija Raydi, présidente de l’AMDH, s’exprime par ailleurs sur ce cas chez Afrik.com, interviewée pour un article intitulé « On ne badine pas avec le Roi »:

Alerté par cette affaire, l’association marocaine des droits humains (AMDH) a dénoncé la condamnation du blogueur. Jointe par téléphone par Afrik, la présidente Khadija Riyadi a déclaré qu’il n’y avait dans cet article « aucune insulte au roi ». Pour elle, il s’agit « d’un délit d’opinion », Mohamed Erraji « aurait donné son avis de manière pacifique ». Arrêté vendredi, le blogueur a été jugé lundi et envoyé immédiatement en prison. « Le procès a été expéditif, il n’a duré que dix minutes ». « Tout a été prononcé à voix basse, la famille de l’accusé n’a rien pu entendre », explique Mme Kadhaji. « Au Maroc, la justice n’est plus indépendante, c’est un système qui dépend de l’exécutif. Les juges ont peur et sont contraints de suivre les ordres du roi », ajoute-t-elle. Au vu des faits, l’AMDH réclame la libération immédiate et sans conditions de Mohamed Erraji. « On ne peut plus continuer ainsi, la question de sacralité amène trop d’abus », conclut la présidente.

Magharebia, site de l’armée étatsunienne, consacre également un article à l’affaire, « Media, rights groups condemn Moroccan blogger trial« .

Amnesty on Erraji: « it’s completely barmy! »

Le blog d’Amnesty UK – voir aussi le site d’Amnesty Protect the human – consacre un long billet au sort du prisonnier d’opinion Mohamed Erraji:

Now, I don’t know about you, but I reckon that if most countries started jailing their bloggers for exhibiting signs of disrespect toward their country’s leaders – you’d have bulging prisons and social (and Internet) anarchy in a matter of weeks. Imagine bloggers getting sent down for stretches in Wormwood Scrubs for daring to mock Wills and Harry.

As blogger eatbees says, it’s straightforwardly a case of someone being jailed for having an opinion. To use Sun-speak – and sometimes it’s the only way! – ”It’s completely barmy!”

Tout comme l’a fait Reda, ils font le rapport avec l’offensive thaïlandaise contre les sites et les bloggeurs, même étrangers, coupables d’aoutrage à leur roi.

Amnesty a par ailleurs diffusé un communiqué critiquant l’emprisonnement du bloggeur Mohamed Erraji.

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