Rapides commentaires sur la remise en liberté provisoire de Mohamed Erraji

Voilà ce que l’on peut lire dans une dépêche de la MAP, via Larbi:

La Cour d’appel d’Agadir accorde la liberté provisoire au blogueur Mohamed Erraji

Agadir, 11/09/08 – La Cour d’appel d’Agadir a décidé jeudi d’accorder la liberté provisoire au blogueur Mohamed Erraji, condamné lundi en première instance à deux ans de prison ferme pour manquement au respect du à la personne du Roi et à la famille royale.

La Cour a justifié sa décision par le fait que la poursuite n’a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisine du tribunal et des délais de la convocation directe.

Le parquet avait annoncé, lors de la séance de ce jeudi matin, qu’il n’avait pas d’objection à ce que la liberté provisoire soit accordée au prévenu Mohamed Erraji.

Il faut toujours se méfier de la façon dont la presse rend compte d’affaires juridiques et judiciaires, et particulièrement la MAP. Mais supposons que la MAP dise vrai. Ce qui me surprend dans cette dépêche c’est la phrase « la Cour a justifié sa décision par le fait que la poursuite n’a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisine du tribunal et des délais de la convocation directe« . Car ce n’est pas là motif de remise en liberté provisoire, mais d’acquittement pur et simple, puisqu’il s’agit .

Sacré justice marocaine, infoutue d’appliquer correctement le droit, même lorsqu’elle libère un détenu d’opinion…

Notons sinon la justesse du commentaire de l’avocat de Mohamed Erraji, Me Ahmed Barchil, relaté par AFP:

« La justice a fait rentrer les choses dans la normale, et la vitesse avec laquelle elle a accordé la liberté provisoire à mon client montre qu’elle s’est rendue compte que le jugement de première instance n’était pas correct »

Elle a condamné Mohamed Erraji sur ordre, et l’a libéré provisoirement sur ordre. Peu importe dans le cas personnel du détenu d’opinion Mohamed Erraji, désormais provisoirement libre. Mais ça signifie bien évidemment que rien n’est réglé avant l’appel, qui ne devrait que l’acquitter – on voit mal comment une cour d’appel d’Agadir, qui a relevé des vices procéduraux importants, notamment celui relatif au délai de convocation directe, délai qui permet en théorie à l’inculpé de prendre un avocat et préparer sa défense, ce qui ne fût pas le cas ici.

Enfin, mes lecteurs apprendront à se méfier de ce qu’ils lisent sur les blogs: je n’avais pas relevé l’applicabilité des régles de procédure spécifiques au Code de la presse et m’était tout de suite rebattu sur le Code de procédure pénale. Ce dernier demeure d’application, sauf pour les dispositions dérogatoires du Code de le presse, qui figurent aux articles 70 à 78:

Article 70 : Les infractions aux dispositions de la présente loi sont de la compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège principal des journaux nationaux , le lieu d’impression ou de distribution,le domicile des auteurs d’articles ou le siège du bureau principal au Maroc des journaux étrangers imprimés au Maroc. Est également compétent le tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu de distribution ou le domicile des auteurs d’articles en ce qui concerne les imprimés et les publications importés ou ceux dans le lieu d’impression n’a pu être reconnu.

Article 71 : Les poursuites seront exercées conformément aux dispositions de procédure en vigueur devant la juridiction compétente, sauf les modifications suivantes:

1- dans les cas de diffamation envers les particuliers prévus par l’article 47 de la présente loi et dans le cas d’injure prévu par l’article 48, alinéa 2, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée;
2- dans les cas d’injure ou de diffamation envers les cours, les tribunaux et autres corps indiqués à l’article 45, la poursuite n’aura lieu que sur une délibération prise par eux en assemblée générale, et requérant les poursuites, ou, si le corps n’a pas d’assemblée générale, sur la plainte du chef duquel ce corps relève;
3- dans le cas d’injure ou de diffamation envers les membres de notre gouvernement, la poursuite aura lieu, soit sur la plainte des intéressés adressée directement au Premier ministre qui la transmet au ministre de la justice;
4- dans le cas d’injure ou de diffamation envers des fonctionnaires ou des dépositaires de l’autorité publique, la poursuite est engagée sur leur plainte ou sur celle de l’autorité gouvernementale dont ils relèvent, adressée directement au ministre de la justice;
5- dans le cas de diffamation envers un assesseur et un témoin, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de l’assesseur ou du témoin;
6- dans le cas d’offense ou d’outrage prévu par les articles 52 et 53 du présent Dahir, la poursuite aura lieu soit à la requête de l’offensé ou de l’outragé, soit d’office sur sa demande adressée au Premier ministre ou au ministre des affaires étrangères;
7- dans le cas d’atteinte à la vie privée des particuliers prévue à l’article 51 bis ci-dessus, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne à l’encontre de laquelle les allégations ou les faux faits sont dirigés.

Article 72 : L’action publique est mise en mouvement par le biais d’une citation notifiée par le ministère public ou la partie civile quinze jours aux moins avant la date de l’audience qui précisera et qualifiera le fait incriminé. Elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite, le tout à peine de nullité de la convocation.

Article 73 : Le prévenu doit prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions de l’article 49 ci-dessus, il devra dans les quinze jours qui suivront la notification de la citation, faire signifier au procureur du Roi ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre:
1- les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité;
2- la copie des pièces;
3- les noms, professions et adresses des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve.

Article 74 : Les dispositions relatives aux circonstances atténuantes sont applicables dans tous les cas prévus par la présente loi à l’exception de celui visé à l’article 41 ci-dessus.

Article 74bis : Quiconque, condamné auparavant par jugement définitif pour un délit à une peine d’amende dans le cadre de la présente loi et qui commet le même délit dans les cinq ans suivant sa condamnation sera puni d’une amende qui ne peut être inférieure au double de l’amende prononcée précédemment ou d’emprisonnement de 3 mois à un an.

Article 75 : L’action civile résultant des délits de diffamation prévus par la présente loi ne pourra,sauf dans le cas de décès de l’auteur du fait incriminé,ou d’amnistie, être poursuivie séparément de l’action publique. En cas de condamnation prononcée en application des articles 38, 39, 39bis, 40, 41, ainsi que de l’article 42 de la présente loi, la suspension du journal ou du périodique pourra être prononcée par la même décision de justice, pour une durée qui n’excédera pas trois mois. Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l’exploitant, lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant. L’action publique s’éteint par le retrait de la plainte par le plaignant au cas où celle-ci est nécessaire pour mettre l’action en mouvement. Dans tous les cas, le tribunal statue dans un délai maximum de 90 jours à partir de la date de la notification légale de la citation.

Article 76 : L’appel est interjeté conformément aux conditions, modalités et délais prévus dans le code de procédure pénale. En tout état de cause, la cour d’appel statue dans un délai n’excédant pas 60 jours à compter de sa saisine.

Article 77 : Le Ministre de l’Intérieur pourra ordonner par arrêté motivé la saisie administrative de tout numéro d’un journal ou écrit périodique dont la publication porte atteinte à l’ordre public, ou comporte les faits visés à l’article 41 ci-dessus. Cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif, dans le ressort duquel se trouve le siège principal du journal, qui doit y statuer dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date du dépôt de la requête.

Article 78 : L’action publique, résultant des délits prévus par la présente loi se prescrira après six mois révolus à compter du jour où ils auront été commise ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait.

L’article clé ici est l’article 72, qui est d’une clarté limpide: Mohamed Erraji aurait dû reçevoir la citation à comparaître, indiquant clairement les faits reprochés, au moins quinze jours abant l’audience. Rien de tel en réalité, puisqu’il fût condamné cinq jours après avoir publié le post incriminé. Dans un système judiciaire normal, il est exclu qu’un verdict autre que l’acquittement puisse être prononcé. Mais dans le système judiciaire marocain…

Allez, la mobilisation paie, elle continue!

ADDENDUM: Le comité de soutien appelle à une poursuite de la mobilisation:

Le comité de soutien se félicite d’une telle nouvelle. Place à présent au procès en appel. Notre vigilance et notre mobilisation ne vont pas baisser bien au contraire.

13 Réponses

  1. @Ik
    je ne sais pas comment tu étais à l’école ! on devait te mettre tout seul lors des examens ! tu n’arrêtes pas de pomper et tu es un rapide ! .
    Mais nous est plutôt sympathique . Bravo qd même .

  2. […] le blog d’Ibn Kafka : La Cour d’appel d’Agadir accorde la liberté provisoire au blogueur Mohamed […]

  3. […] l’ex-prisonnier (?) d’opinion et bloggeur Mohamed Erraji, remis en liberté provisioire mais pas encore acquitté, quelques bloggeurs marocains proposent d’augmenter la pression en faisant la grève des […]

  4. Tiens, (un peu à côté de la plaque) ca me rappelle la journée splendide que je viens de passer! J’ai fait tous les bureaux du TPI pour deux foutus jugements dont l’administration (ô suprise) m’a communiquée les références. J’avais les jugements sous les yeux, mais le chef de service m’a annoncé tout bonnement qu’il ne pouvait pas me délivrer une tel info. et donc qu’il fallait que j’ailles la chercher à sa source. Cependant, le service des archives après m’avoir fait promener dans tous les bureaux du tribunal, n’a pas été foutu de me donner les -dits jugements. Le comble c’est qu’un bon Monsieur m’a suggéré de m’acquérir le CD contenant certains jugement. Je n’était pas dutout certaine d’y trouver mes jugements. Et pire encore, en l’amenant à la maison…il ne marchait pas!!
    Et dire qu’on est en plein mois de Ramadan en plus!
    Moralité, je suis rentrée bredouille. Je suis loin de chez moi. J’étais venue pour faire de la recherche. Là je dois aller à l’Administration centrale (Retour Case Départ) pour voir s’ils n’ont pas les maudits jugements.
    PS: Si jamais tu as sous la main des décisions de jurisprudence sur le domaine public (occupations temporaires) , je suis preneuse. Par avance merci.

  5. Tiens, ca me rappelle la journée de chien que je viens de passer! J’ai fait tous les bureaux du tribunal pour deux foutus jugements dont l’administration (ô suprise) m’a communiquée les références. J’avais les jugements sous les yeux, mais le chef de service m’a annoncé tout bonnement qu’il ne pouvait pas me délivrer une tel info. et donc qu’il fallait que j’ailles la chercher à sa source. Cependant, le service des archives après m’avoir fait promener dans tous les bureaux du tribunal, n’a pas été foutu de me donner les -dits jugements. Le comble c’est qu’un bon Monsieur m’a suggéré de m’acquérir le CD contenant certains jugement. Je n’était pas dutout certaine d’y trouver mes jugements. Et pire encore, en l’amenant à la maison…il ne marchait pas!!
    Et dire qu’on est en plein mois de Ramadan en plus!
    Moralité, je suis rentrée bredouille. Je suis loin de chez moi. J’étais venue pour faire de la recherche. Là je dois aller à l’Administration centrale (Retour Case Départ) pour voir s’ils n’ont pas les maudits jugements.
    PS: Si jamais tu as sous la main des décisions de jurisprudence sur le domaine public (occupations temporaires) , je suis preneuse. Par avance merci.

  6. SUR ORDRE? c’est une supposition, IK?

  7. […] Ibn Kafka explains the law surrounding Erraji's case in this post [fr] and has called for a blog strike on Monday in support of Erraji. My own blog contains an […]

  8. Alors là il faut me l’expliquer comme à un enfant de 5 ans.

    Quel code est applicable, celui de la presse ou celui de procédure pénale ?

    A ma connaissance, Erraji n’a pas de carte de presse et Hespress n’est pas un journal – au sens classique du terme – car il se trouve être électronique. Et rien sur les articles de loi que tu donnes ne parle des journaux en ligne. Est-ce un oubli de la part du législateur ?

    PS : sachant que les articles de loi n’ont pas vraiment grande importance face à une cour marocaine !!!!!

  9. Lionne d’Atlas: désolé! Mais tu devrais trouver plusieurs références jurisprudentielles dans un bouquin sur le domaine public (ou les biens publics?) publié en français par la REMAL il y a plusieurs années. J’ai oublié le nom de l’auteure, mais pas son prénom, Maria. Farfelu comme référence mais c’est tout ce que j’ai…

    Najlae: je suis persuadé que la rapidité avec laquelle la libération provisoire est intervenu et la qualification de l’infraction (outrage au Roi) excluent toute initiative personnelle des juges d’appel. Les preuves, il faut les demander au ministre de la justice.

    Annouss: le Code de procédure pénale (CPP) est le texte de procédure pénale de droit commun – il s’applique sauf disposition contraire d’une loi spécifique. En l’occurence, en matière de délits de presse, il s’applique à l’exception des seules dispositions dérogatoires des articles 70 à 78.

    Sur l’applicabilité du Code de la presse aux non-journalistes, elle résulte de plusieurs de ses dispositions – ainsi, l’article 38 n’implique aucunement la possession d’une carte de journaliste pour être sanctionné par certaines dispositions dudit Code. D’autres dispositions pénales du Code, notamment relatives à l’obscénité, sont également applicables indépendamment du statut professionnel de l’auteur de l’infraction.

    Enfin, il n’est nullement besoin de mentionner explicitement les journaux en ligne dès lors que ceux-ci sont couverts par la mention, à l’article 38 du Code de la presse, des « différents moyens d’information audiovisuelle et électronique ».

  10. J’espère, Ibn Kafka, que tu gardes des documents sur toutes les affaires marocaines ayant un rapport avec la liberté ou l’absence de liberté d’expression sur l’internet au Maroc. Un jour ils constitueront d’eux-mêmes, par pure accumulation, et sans besoin de travail supplémentaire, un livre sur cette période remarquable de l’expression marocaine. C’est un conseil que je donne à tous les internautes, gardez vos interventions et vos débats, c’est un matériau précieux pour comprendre notre pays, surtout avec un certain recul lorsque quelques années auront passé. Et qui sait, vous pourrez peut-être obtenir gloire et (c’est moins sûr) fortune.

  11. Toujours hors propos bien que je sois de tout coeur avec Monsieur Erraji et et entre parenthèses je me demande si son histoire de liberté provisoire n’a pas quelque chose à voir avec une intervention royale.
    A part ca, je connais bien l’ouvrage que tu mentionne: il s’agit de Maria Houem, la gestion des biens publics en droit marocain. Très bien rédigé, excellemment documenté, mais surtout en droit comparé, français notamment. J’imagine que l’auteur a du avoir les mêmes problèmes de collecte de la jurisprudence. C’est tellement problèmatique que seules quelques rares décisions publiées dans certaines revues ou dans certaines recueils rares eux aussi, sont accesssibles ou alors il faut un tapage médiatique pour que l’affaire soit connue.
    PS: le Cd que j’ai acheté à 100 dh au tribunal qi contenait sois disant la liste de la jurisprudence sur une durée de dix ans…ne fonctionne pas!
    Méfiance donc…exigez que le vendeur vous fasses une démo sur place! A bon entendeur salut.

  12. […] Kafka illustra i dettagli legislativi sul caso di Erraji in questo post [fr], lanciando un appello per uno sciopero dei blogger a sostegno di Erraji per lunedì prossimo. […]

  13. Dépêche de la MAP :

    “AGADIR (18/09/08) – La Cour d’appel d’Agadir a annulé jeudi la peine infligée en première instance au blogueur Mohamed Erraji et décidé l’abandon des poursuites contre l’intéressé.”

    Il semble que tout est bien qui finit bien !

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