La Cour d’appel d’Agadir acquitte le bloggeur Mohamed Erraji

Ca y est: Mohamed Erraji est acquitté – ce sera définitif lorsque le délai de recours en cassation devant la cour suprême sera expiré.

Maroc: un tribunal annule une peine de prison contre un blogueur
AFP 18.09.08 | 14h04

La Cour d’appel d’Agadir, dans le sud du Maroc, a annulé jeudi une peine de deux ans de prison prononcée en première instance contre le blogueur marocain Mohamed Erraji pour « avoir manqué de respect au roi », a-t-il indiqué à l’AFP.

« Je suis très satisfait de la décision de la cour d’appel d’Agadir qui a été équitable », a déclaré à l’AFP Mohamed Erraji, joint par téléphone.

« Dans tous mes écrits, je n’ai jamais cherché à porter atteinte à la personne du roi, ce qui explique le choc que j’avais ressenti en apprenant que que j’étais poursuivi pour manquement de respect au roi », a-t-il ajouté.

« Maintenant, la cour d’appel a réparé l’erreur du tribunal de première instance qui m’avait condamné à deux ans de prison », a-t-il dit.

Mohamed Erraji avait bénéficié il y a une semaine de la liberté provisoire. La Cour d’appel avait estimé que certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, n’avaient pas été respectées.

Le 8 septembre, le tribunal de première instance d’Agadir avait condamné Mohamed Erraji à deux ans de prison ferme et à 5.000 dirhams (444 euros) d’amende pour avoir diffusé sur le blog « hespress.com » un article où, selon l’accusation, il critiquait le roi Mohammed VI.

Dans ce texte rédigé en arabe, le blogueur avait affirmé que « le roi encourage son peuple à al-ittikal » (attentisme, assistanat ou paresse). Il faisait allusion, en citant des informations de presse, à la distribution de faveurs royales, comme des licences de transport, aux citoyens qui arrivent à approcher le monarque.

Il faudrait sérieusement se pencher sur l’article 41 du Code de la presse en attendant…

ADDENDUM: Selon Smael Sebti, qui cite une dépêche de la MAP, ce n’est pas sur le fond que Mohamed Erraji est acquitté, mais sur la forme, pour vice procédural. Attendons de voir, si tant que l’arrêt de la Cour d’appel soit publié, car la MAP n’est pas fiable comme l’avait souligné Larbi dans un post supprimé depuis – ainsi, le ministère public n’avait pas requis l’irrecevabilité de la plainte, mais avait simplement substitué l’article (hmida en parle cependant ici, en faisant cependant quelques contresens et une erreur).

On notera également avec Larbi que c’est probablement – l’état pitoyable de l’information judiciaire ne permet pas de le savoir avec certitude – la première fois qu’un inculpé est acquitté dans un procès sur la base de l’article 41 du Code de la presse, et plus particulièrement pour outrage au Roi. Je partage par ailleurs les commentaires de Larbi.

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