La fatwa pédophile du cheikh Maghraoui


Vous avez tous entendu parler de la fatwa pédophile du cheikh Maghraoui. Je ne ferais pas part de ma réaction personnelle, dont l’expression publique me ferait tomber sous le coup de l’article 39 du Code de la presse. J’en profite au passage pour déborder Tel Quel sur leur droite: les propos de Maghraoui ne sont pas ubuesques, mais pervers et obscènes!

Je vais simplement tenter de voir quelles dispositions pénales, si elles existent, pourrait permettre de faire enfermer ce chef spirituel de Marc Dutroux, qui s’inscrit dans une mouvance pédophile plus large. Il déclare par ailleurs connaître beaucoup de pédophiles:

Et je connais beaucoup de gens qui ont épousé des filles qui ont cet âge de neuf ans.

La pédophilie en tant que telle est un état psychique, ou plutôt pathologique. Elle n’est criminelle que lorsqu’elle se manifeste par des actes, et, dans certains cas et selon les pays, des paroles. La simple détention de pornographie pédophile est sanctionnée dans certains pays, notamment en Suède où une révision constitutionnelle fût nécessaire pour ce faire.

Dans le cas du cheikh Maghraoui, il autorise le mariage avec des filles de neuf ans. Or, le Code de la famille fixe l’âge minimum légal pour pouvoir se marier à 18 ans, tant pour les hommes que pour les femmes (article 19). Le juge peut cependant autoriser le mariage d’un mineur, sur approbation de son représentant légal (cette notion n’est pas explicitée dans le code, mais désigne généralement le père), mais la loi ne fixe alors pas d’âge minimum – en théorie, la thèse cauchemardesque du cheikh Maghraoui pourrait se réaliser, si un juge est convaincu par ce type d’arguments. Voici les dipositions pertinentes mais hélas lacunaires du Code de la famille:

Article 20 du Code de la famille
Le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale prévu à l’article 19 ci-dessus, par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage. Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou son représentant légal. De même, il aura fait procéder à une expertise médicale ou à une enquête sociale.

La décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun recours.

Article 21
Le mariage du mineur est subordonné à l’approbation de son représentant légal.

L’approbation du représentant légal est constatée par sa signature apposée, avec celle du mineur, sur la demande d’autorisation de mariage et par sa présence lors de l’établissement de l’acte de mariage.

Lorsque le représentant légal du mineur refuse d’accorder son approbation, le juge de la famille chargé du mariage statue en l’objet.

Et le cheikh Maghraoui ne dit pas autre chose, dans l’entretien qu’il accorde au Reporter:

C’est vrai que le code de la famille fixe l’âge du mariage à 18 ans, mais il donne aussi au juge la prérogative d’autoriser le mariage, selon son appréciation, à un âge inférieur. Et je connais beaucoup de gens qui ont épousé des filles qui ont cet âge de neuf ans. Le code de la famille permet au juge de voir, selon son appréciation si la fille a la capacité du mariage. Pour cela il la convoque et il demande un certificat médical qui prouve qu’elle a la capacité de se marier. S’il relève cette capacité il a le pouvoir discrétionnaire de la marier.

C’est là une grave lacune du Code de la famille qui est pointée du doigt. A supposer qu’il faille maintenir une dérogation à l’âge légal du mariage, celle-ci doit être encadrée – on pourrait ainsi imaginer que les dérogations à la condition des dix-huit ans ne soit accordée qu’entre quinze et dix-sept ans. Une telle limite d’âge serait cohérente avec le Code pénal (1), qui retient le fait que la victime a moins de quinze ans comme circonstance aggravante en matière d’attentat à la pudeur et de viol (articles 484 à 486 du Code pénal).

Rappelons que le Maroc a ratifié la Convention de 1989 sur les droits de l’enfant. L’article 3.1 de cette convention stipule ceci:

Article 3
1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

L’enfant est défini à l’article 1 de la convention comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable » – au Maroc, la majorité est fixée à dix-huit ans en vertu de l’article 209 du Code de la famille. La convention ne contient cependant aucune disposition relative au mariage des enfants. Tout au plus peut on relever l’article 34 relatif à la pédophilie:

Article 34
Les États parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. À cette fin, les États prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher :
a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale ;
b) Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales ;
c) Que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.

Si le Maroc devrait légifèrer afin de traquer tous les comportements pédophiles – attouchements, détentions d’image pédophiles, propagande pédophile – quelle base légale trouver pour sanctionner les propos odieux de cheikh Maghraoui, qui heurtent les consciences sans cependant nécessairement violer la loi?

Le Code pénal réprime surtout les actes, du moins en matière sexuelle – les articles 483 à 488 (2) répriment ainsi l’outrage public à la pudeur, l’attentat à la pudeur avec ou sans violences, et enfin le viol. Dans le cas présent, le cheikh Maghraoui ne prône à première vue pas directement ce type d’actes – il prône simplement le mariage possible dès neuf ans. Comme nous l’avons vu, le Code de la famille n’est pas assez explicite sur ce point, puisque si l’âge légal est de 18 ans, la dérogation possible ne fixe elle aucun âge minimal. Même s’il paraît inconcevable qu’un juge marocain accord l’autorisation nécessaire pour le mariage d’une fillette de neuf ans, c’est théoriquement possible – et si le cheikh Maghraoui était juge ce serait fait.

Mais le cheikh est allé plus loin que ça, en disant, dans sa fameuse fatwa (je n’en retrouve pas le lien) ceci:

nous l’avons vu, nous en avons entendu parler et nous en avons discuté: des filles de 9 ans peuvent avoir une capacité à copuler que n’ont pas parfois celles de vingt ans

Ceci va au-delà du débat sur l’âge légal de mariage, puisque le cheikh Maghraoui semble avoir visionné des actes sexuels avec des filles de neuf ans, et affirme en avoir parlé. Il s’étend sur les qualités sexuelles des fillettes de neuf ans:

«Les petites filles de neuf ans sont bien meilleures sexuellement que celles de 20 ans et plus…»

Il dépasse là le strict de la discussion scolastique – déjà passablement répugnant – sur la licéité du mariage des fillettes de neuf ans, et entre dans le domaine purement sexuel – s’agissant de mineures, c’est d’une sexualité pédophile qu’il s’agit. Il semble affirmer avoir vu des activités sexuelles avec des fillettes de neuf ans (« nous l’avons vu« ), et cela semble être un sujet de discussion comme un autre – il avance même connaître de nombreuses personnes mariées à des fillettes de neuf ans (« je connais beaucoup de gens qui ont épousé des filles qui ont cet âge de neuf ans« ).

Ces propos-là enfreignent-ils la loi marocaine? Hélas, rien n’est moins sûr.

Il formule tout d’abord ses propos avec une remarquable prudence: tout en estimant licite le mariage avec une fille de neuf ans, il rajoute que la décision en revient au juge compétent, qui est le juge de l’Etat marocain et non un imam quelconque, exploitant là la faille déjà relevée du Code de la famille, qui ne fixe pas de limites au pouvoir du juge d’autoriser le mariage de mineurs de dix-huit ans:

Dans mes avis, j’encourage toujours mes interlocuteurs à se référer au juge pour se marier. Je n’ai jamais encouragé quelqu’un à se marier en dehors de cette procédure.

Je vois donc difficilement comment il pourrait être poursuivi pour provocation à un crime ou délit (article 129 du Code pénal) (3).

En creusant, je me suis demandé si le provocation à la débauche, réprimée à l’article 497 du Code pénal (4), pouvait être applicable. Hélas, non: encore une fois, comme Maghraoui incite au mariage avec des mineures, en utilisant la faille légale de l’article 20 du Code de la famille. Il incite en clair à une action que la loi n’interdit pas, sous certaines conditions. Impossible d’y voir de la débauche, terme qui renvoie plutôt au racolage et à la prostitution.

Que reste-t-il? Il y aurait bien l’article 60 du Code de la presse:

Article 60 du Code de la presse : Sera puni d’un emprisonnement maximum d’un mois et d’une amende de 1.200 à 6.000 dirhams ou de l’une de ses deux peines seulement quiconque aura fait entendre publiquement, de mauvaise foi, des chants ou discours contraires à la moralité et aux moeurs publiques ou incite à la débauche ou aura publié une annonce ou correspondance de ce genre, quels qu’en soient les termes.

Cependant, encore une fois, on se heurte au fait que le cheikh Maghraoui n’incite qu’au mariage dans le cadre de la loi. Certes, la loi est scandaleuse car elle permet le mariage avec des enfants prépubères. Mais en attendant qu’elle change, difficile de faire passer cela pour un discours contraire à la moralité ou aux moeurs publiques dans le sens du Code de la presse: inciter au mariage conformément à la loi est-il contraire à la moralité ou aux moeurs publiques? Dans les faits, certainement, en droit, et en droit pénal qui plus est, certainement pas. Mais peut-être suis-je trop catégorique: car comme je l’ai vu, Maghraoui ne se contente pas de justifier le mariage de fillettes de neuf ans, mais il se lance dans des propos pervers et répugnants sur leurs capacités sexuelles. Ces propos-là pourraient tomber sous le coup de la loi.

Il y aurait enfin le polyvalent et sempiternel article 41 du Code de la presse relatif aux lignes rouges, car on peut considérer que Maghraoui a, par ses propos, porté atteinte à la religion islamique en l’associant aux obsessions perverses d’un pédophile:

Article 41 du Code de la presse: Est punie d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l’un des moyens prévus à l’article 38, envers Sa Majesté le Roi, les princes et princesses Royaux. La même peine est applicable lorsque la publication d’un journal ou écrit porte atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale.

Mais lorsqu’il s’agit d’autres lignes rouges que la première d’entre elles – la monarchie – le cahmp de la poursuite pénale est limité à ce qui a été publié dans un journal. Certes, c’est le cas des déclarations de Maghroui déjà relevées, mais ce ne serait pas lui qui serait poursuivi, mais les personnes visées à l’article 67 du Code de la presse, à savoir principalement les directeurs des publications ayant publié les propos pervers de Maghraoui ainsi que les journalistes l’ayant interviewé.

Article 67 du Code de la presse: Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des infractions commises par la voie de la presse dans l’ordre ci-après, savoir:
1- les directeurs de publications ou éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations;
2- à leur défaut, les auteurs;
3- à défaut des auteurs, les imprimeurs;
4- à défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs;
5- dans les cas où les écrits, images, dessins, symboles ou les autres moyens d’expression utilisés pour commettre l’infraction ont été publiés à l’étranger et dans tous les cas où il s’avère, pour quelque raison que ce soit, impossible de reconnaître l’auteur de l’infraction ou de le poursuivre, sera puni comme auteur principal l’auteur de l’article, de l’image, du dessin, du symbole ou du moyen d’expression ou celui qui en est l’importateur, le distributeur ou le vendeur.

Le recours à l’article 38 du Code (5), qui permet d’élargir les poursuites à celui qui a personnellement proféré les paroles litigieuses, n’est en effet permis qu’en cas d’outrage au Roi ou à la famille royale… Ceci étant, étant plus que réservé par la pratique qui est faite de l’article 41 du Code de la presse, je ne suis pas sûr de regretter qu’il ne puisse y être recouru…

Enfin, aucun texte de loi – même pas le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des ouléma – n’accorde à l’instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa) au sein du Conseil supérieur des oulémas un monopole légal en matière de fatwas, dont la violation serait sanctionnée pénalement.

Une seule solution donc: modifier l’article 20 du Code de la famille pour fixer un âge plancher en matière de mariage – 15, 16 ans? Puis créer, dans le Code pénal, une infraction nouvelle, celle d’apologie de la pédophilie, et revoir par ailleurs les dispositions en matière de viol et d’attentat à la pudeur pour que les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de quinze ans – âge déjà reconnu par le Code pénal pour constituer une circonstance aggravante – soient toujours, en l’absence même de violence ou de contrante, considérés comme un viol – un peu que le statutory rape en droit étatsunien.

PS: Le cheikh Maghraoui semble avoir des disciples venus de Suisse: « Un chirurgien franco-suisse est poursuivi pour pédophilie à Marrakech. Ce qui ne l’a pas empêché de quitter le Maroc par la grande porte« . Et il pourrait faire alliance aux Pays-Bas avec le parti pédophile NVD

(1) Attention: la version du Code pénal qui figure en lien n’est pas mise à jour. Les dispositions citées dans ce post ne sont cependant pas concernées par les mises à jour qui ont eu lieu ultérieurement.

(2)

Article 483 du Code pénal : Quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l’obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur est puni de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams.

L’outrage est considéré comme public dès que le fait qui le constitue a été commis en présence d’un ou plusieurs témoins involontaires ou mineurs de dix-huit ans, ou dans un lieu accessible aux regards du public.

Article 484 : Est puni de l’emprisonnement de deux à cinq ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violences sur la personne d’un mineur de quinze ans de l’un ou de l’autre sexe.

Article 485 : Est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe.

Si le crime a été commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans.

Article 486 : Le viol est l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans.

Si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de quinze ans, la peine est la réclusion de dix à vingt ans.

Article 487 : Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l’attentat, s’ils sont de ceux qui ont autorité sur elle, s’ils sont ses tuteurs ou ses serviteurs à gages, ou les serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s’ils sont fonctionnaires ou ministres d’un culte, ou si le coupable quel qu’il soit, a été aidé dans son attentat par une ou plusieurs personnes, la peine est :

La réclusion de cinq à dix ans, dans le cas prévu à l’article 484 ;

La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l’article 485, alinéa 1 ;

La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l’article 485, alinéa 2 ;

La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l’article 486, alinéa 1 ;

La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l’article 486, alinéa 2.

Article 488 : Dans le cas prévu aux articles 484 à 487, si la défloration s’en est suivie, la peine est:

La réclusion de cinq à dix ans, dans le cas prévu à l’article 484 ;

La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l’article 485, alinéa 1 ;

La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l’article 485, alinéa 2 ;

La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l’article 486, alinéa 1 ;

La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l’article 486, alinéa 2.

Toutefois, si le coupable rentre dans la catégorie de ceux énumérés à l’article 487, le maximum de la peine prévue à chacun des alinéas dudit article est toujours encouru.

(3)

Article 129 du Code pénal: Sont considérés comme complices d’une infraction qualifiée crime ou délit ceux qui, sans participation directe à cette infraction, ont :
1° Par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre ;
2° Procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l’action sachant qu’ils devaient y servir ;
3° Avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action, dans les faits qui l’ont préparée ou facilitée ;
4° En connaissance de leur conduite criminelle, habituellement fourni logement, lieu de retraite ou de réunions à un ou plusieurs malfaiteurs exerçant des brigandages ou des violences contre la sûreté de l’Etat, la paix publique, les personnes ou les propriétés.
La complicité n’est jamais punissable en matière de contravention.

(4)

Article 497 du Code pénal : Quiconque excite, favorise ou facilite habituellement la débauche ou la corruption de mineurs de dix-huit ans de l’un ou de l’autre sexe, ou même occasionnellement de mineurs de quinze ans, est puni de l’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 120 à 5 000 dirhams.

(5)

Article 38 du Code de la presse : Sont punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, soit par les différents moyens d’information audiovisuelle et électronique, auront directement provoqué le ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation a été suivie d’effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime.

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