Le calvaire insupportable des civils israëliens de Sderot

Killing Arabs is a spectator sport

Killing Arabs is a spectator sport

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Je vous avertis tout de suite: ce qui suit n’est pas destiné aux âmes sensibles. Lu dans La Croix, le 6 janvier, dans l’article intitulé « A Sdérot, sous le feu des roquettes palestiniennes, on se serre les coudes« :

Les habitants de cette ville frontalière de la bande de Gaza continuaient mardi 6 janvier à recevoir de nombreuses roquettes (…).

Gaby dirige la brigade des pompiers de la ville. Il a commencé ce métier il y a 29 ans. C’est lui, le chef, qui décide quand on peut quitter l’abri. Dehors, les véhicules sont prêts. À son signal, ses hommes montent à bord, non sans avoir revêtu leur gilet pare-balles et leur casque. La radio hurle dans la pièce. On leur indique l’endroit où est tombée la roquette. Les véhicules démarrent en trombe.

« Cette période est la plus difficile de toute ma carrière, explique Gaby, c’est vraiment la guerre. » (…)

Quinze minutes plus tard, ses hommes rentrent à la caserne avec leur véhicule. « On n’est pas intervenus parce qu’il n’y avait pas d’incendie, juste des bris de glace de voiture », raconte Ephraim. (…)

En face de la caserne des pompiers, Charly et quatre de ses amis, tous juifs du Maroc, disputent une partie de belote sous l’auvent du Café 36. « On se retrouve tous les jours. Les Qassam ? On s’en fiche. Ça fait huit ans que Sdérot est la cible des roquettes palestiniennes, alors on ne va pas s’arrêter de vivre ! » dit Charly. Après la partie de cartes, la sieste, et le soir tous se retrouvent à nouveau autour de la table. La télévision est allumée et égrène les nouvelles de la journée. Les portraits des trois soldats tués dans les combats la veille au soir à Gaza passent en boucle, sur fond de drapeau israélien.

Ailleurs, dans Haaretz, on pouvait il y a quelques jours lire ceci (« Israel to mount emergency international PR effort in wake of Gaza campaign« ):

Livni instructed ministry officials currently on vacation in Israel to return immediately to their posts abroad, and to immediately mount public relations campaigns in their station countries, focusing on local media and public officials. (…)

An international media broadcast outlet will be opened in Sderot on Sunday, and the Foreign Ministry will organize a series of tours of Sderot and the Gaza envelope communities for foreign media and diplomatic figures.

Mission accomplie.

L’armée israëlienne a attaqué deux convois humanitaires aujourd’hui, et délibérément laissé agoniser douze Palestiniens pendant quatre jours

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John Holmes, chef des affaires humanitaires à l’ONU, parle sur Al Jazeera. L’aide humanitaire n’entre pas, les mouvements sont contrôlés. 45% des blessés sont des femmes et des enfants (30% pour les seuls enfants). Il y a 758 morts palestiniens. Du côté israëlien, 4 morts civils.

Les crimes de guerre se poursuivent. Un convoi humanitaire de l’ONU – distingué comme tel et dont les coordonnées avaient été communiquées à l’armée israëlienne – se rendant vers le check-point Eretz a été bombardé par un tank israëlien, un chauffeur a été tué, un autre très grièvement blessé et un troisème légèrement blessé. L’armée israëlienne enquêterait sur cet « incident« . La compagnie de transport privée qui était en charge des transports et convois vers Gaza a suspendu ses opérations dans l’attente de garanties, on peut présumer de la aprt de l’armée israëlienne.

Un autre convoi de l’ONU, avec trois véhicules transport de troupes blindés de l’ONU, allait récupérer un cadavre d’un membre du personnel de l’ONU à Gaza. Il s’est vu tirer dessus par des armes automatiques, là aussi de la part de l’armée israëlienne. L’UNRWA – l’agence onusienne en charge de l’aide humanitaire aux réfugiés palestiniens en Palestine, au Liban, en Syrie et en Jordanie – ne sait pas si c’était délibéré, mais Christopher Gunness de l’UNRWA dit qu’un des trois véhicules a été touché trois fois.

Troisième incident, le plus atroce celui-là – il confine à la barbarie et au sadisme. Une équipe de la Croix-Rouge a découvert douze cadavres, dont quatre enfants auprès de leurs deux mères, dans la banlieue de Zeïtoun près de Gaza City. Dès le 3 janvier, la Croix Rouge avait demandé la permission de s’y rendre afin de récupérer blessés et cadavres. Autorisation refusée par l’armée israëlienne. Un poste militaire israëlien, à 80 mètres de la maison, était là depuis quatre jours et a essayé de chasser l’équipe de la Croix-Rouge lorsqu’elle s’est présentée pour visiter les maisons bombardées. La scène qui a accueilli l’équipe de la Croix Rouge était la suivante:

Dans une des maisons, l’équipe du CICR et du Croissant-Rouge palestinien a découvert quatre petits enfants à côté de leurs mères respectives, mortes. Ils étaient trop faibles pour se lever tout seuls. Un homme a également été trouvé en vie, trop faible pour se mettre debout. Au total, au moins 12 corps gisaient sur des matelas.

Dans une autre maison, l’équipe de secours du CICR et du Croissant-Rouge palestinien a découvert 15 survivants de l’attaque, dont plusieurs blessés. Dans une troisième maison, l’équipe a trouvé trois autres corps. Des soldats israéliens occupant un poste militaire à 80 mètres de cette maison ont ordonné à l’équipe de secours de quitter la zone, ce qu’elle a refusé de faire. Plusieurs autres postes des Forces de défense israéliennes se trouvaient à proximité, ainsi que deux tanks.

La Croix-Rouge a dénoncé cet incident dans un communiqué de presse, et a ouvertement accusé Israël de violer le droit international humanitaire, ce qui est exceptionnel de sa part:

« Cet incident est choquant », a déclaré Pierre Wettach, chef de la délégation du CICR pour Israël et les territoires palestiniens occupés. « Les militaires israéliens devaient être au courant de la situation, mais ils n’ont pas porté secours aux blessés. Ils n’ont pas non plus fait en sorte que le CICR ou le Croissant-Rouge palestinien puissent leur venir en aide. »

De grands murs de terre construits par l’armée israélienne empêchaient les ambulances de pénétrer dans le quartier. Les enfants et les blessés ont donc dû être transportés vers celles-ci sur une charrette tirée par un âne. Au total, l’équipe de secours du CICR et du Croissant-Rouge palestinien a évacué 18 blessés et 12 autres personnes absolument épuisées. Deux dépouilles ont également été évacuées. L’équipe de secours ira chercher les dépouilles restantes jeudi.

Le CICR a été informé que davantage de blessés avaient trouvé refuge dans d’autres maisons détruites du quartier. Il demande à l’armée israélienne de lui permettre immédiatement, ainsi qu’aux ambulances du Croissant-Rouge palestinien, d’accéder en toute sécurité à ces maisons et de chercher d’autres blessés. Les autorités israéliennes n’ont toujours pas confirmé au CICR qu’elles lui autoriseraient l’accès.

Le CICR estime que dans le cas présent, l’armée israélienne n’a pas respecté son obligation de prendre en charge les blessés et de les évacuer, comme le prescrit le droit international humanitaire. Il juge inacceptable le retard avec lequel l’accès a été donné aux services de secours.

Lors de la conférence de presse de la Croix Rouge, les propos étaient tout aussi sévères:

M. Krähenbühl a ensuite décrit la crise sous l’angle de l’accès aux soins médicaux, qui se détériore de jour en jour à Gaza.

« De nombreuses personnes à Gaza ne reçoivent pas les soins médicaux d’urgence que leur état nécessite. Certains meurent même parce que les ambulances ne peuvent parvenir jusqu’à elles à temps, ce qui est effroyable ».

Pour étayer cette remarque, le directeur des opérations a relaté l’histoire d’une habitante de Zeitoun, dans la partie nord de Gaza, qui a donné naissance à un enfant mort-né parce que les ambulances n’avaient pas pu arriver à temps.

Il a déclaré que si la bande de Gaza devait effectivement être coupée en deux ou en trois parties par les attaques israéliennes, il faudrait encore plus de temps pour secourir les personnes ayant besoin de soins.

« Nous demandons aux parties, en particulier à Israël, de faire davantage d’efforts pour permettre au Croissant-Rouge palestinien et aux autres membres du personnel médical de sauver des vies. Nous prions instamment les parties de respecter l’obligation qui leur est faite par le droit international humanitaire d’enlever les blessés, de les évacuer et de les soigner, ainsi que de protéger et de respecter les membres du personnel médical, les hôpitaux et les autres unités médicales, et les ambulances. »

Vous ne le sauriez pas forcément en écoutant et lisant la presse traditionnelle, surtout en France, mais la Croix Rouge insiste: la situation humanitaire était très critique déjà avant la guerre contre Gaza, du fait du blocus israëlien.

Il a insisté sur le fait que les conditions de vie à Gaza étaient déjà extrêmement dures avant la récente escalade. Il y a quelques mois déjà, des collaborateurs du CICR décrivaient la région comme étant « au bord du précipice » à cause du bouclage et des restrictions d’importation imposées par Israël depuis mi-2007.

De son côté, le secrétaire-général de l’ONU « n’a pas pu entrer en contact avec les Israëliens« , mais a condamné les trois « incidents » (on peut imaginer que s’ils étaient le fait de l’armée syrienne ou iranienne, les termes choisis seraient autres). La situation humanitaire est encore plus critique qu’avant.

Le nombre de réfugiés internes est passé de 16.000 à 20.000 aujourd’hui. Un grand problème est l’eau, 500.000 personnes sont privées d’au moins un peu d’eau courante. Les égoûts sont débordés, faute de carburant pour les pompes. Aucune activité sanitaire normale ne marche, y compris les accouchements en milieu hospitalier. Les hôpitaux manquent de tout – médicaments, matériel, personnel. Toujours pas d’énergie – le déficit d’électricité est de 61% selon l’ONU.

Christopher Gunness de l’UNRWA demande des garanties absolues d’Israël, et annonce des discussions intensives avec Israël « à tous les niveaux« . Trois membres de l’UNRWA ont été tués jusqu’ici. La décision de l’UNRWA, d’interrompre ses activités, vient « après une litanie d’incidents« . L’UNRWA nourrit la moitié des habitants de Gaza et gère écoles et services sociaux – au total, 70% de la population de Gaza est aidée par l’UNRWA en temps normal. Une école de l’UNRWA a été bombardée le 5 janvier, avec trois victimes, puis encore une autre, à Jabaliya (43 morts et 100 blessés), et une troisième enfin – jusqu’ici. L’UNRWA doit prendre en charge 20.000 réfugiés internes, mais dispose de seulement 2.500 couvertures et 500 matelas (à la date du mercredi 7 janvier, chiffres émanant du coordinateur des Nations-Unies pour les affaires humanitaires à Gaza).

John Ging, directeur d’UNRWA à Gaza, toujours sur Al Jazeera – where else? – détaille la crise humanitaire massive qui a lieu à Gaza. « Les parties au conflit doivent donner des garanties; toutes les opérations sont coordonnées avec l’armée israëlienne, mais aujourd’hui un chauffeur a été tué par les Israëliens. La partie avec qui nous nous coordonnons se retourne contre nous une fois l’autorisation donnée et nous tire dessus« . Est-ce qu’Israël coopére? « C’est leur problème, nous les informons de nos coordonnées et de nos activités, mais il y a un breakdown de leur côté. Les incidents de ces derniers jours ne peuvent continuer« . Faites-vous confiance aux Israëliens? « Non, j’ai perdu confiance. On m’a assuré ces derniers jours que les incidents ne se reproduisent pas, mais je ne peux pas être téméraire avec la vie de mes employés. J’ai perdu confiance, et c’est aux Israëliens, qui nous donnent le feu vert pour nos mouvements et nos activités, de s’arranger pour que l’Etat d’Israël assume ses obligations internationales. Ce n’est pas à moi de les appeler, c’est à eux de régler le problème« .

Shirine Tadros, d’Al Jazeera, raconte encore une fois la scène où l’infirmier Arafa, 35 ans, père de cinq garcons, a été assassiné par l’armée israëlienne. Son collègue Abou Jihad est déterminé à continuer son métier: « si on me coupe une jambe, je travaillerai sur l’autre« . Pendant le reportage, un missile siffle au-dessus de la journaliste.

Témoignages supplémentaires sur le ciblage des ambulanciers par l’armée israëlienne

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Les cas d’assassinats ou de tentatives d’assassinat -le terme est approprié car il ne s’agit pas là de cibles militiaires ou combattantes légitimes – d’ambulanciers et de personnel médical à Gaza semblent se répèter. Je vous ai déjà parlé hier du cas de Hassan al Attal, bléssé par balles alors qu’il tentait de récupérer un cadavre avec un collègue – des dizaines de balles furent tirées par l’armée israëlienne. Des détails sur ce cas sont donnés sur le blog gaziote Tales to tell:

“At 13.10 Jabalia Red Crescent got a call out to Zemmo, east of Jabalia refugee camp, very near where the Red Cresecent centre was that we had to evacuate the first night of the land incursion. Two medics, including Hassan, a driver, plus E and I went.

People on the street directed us ahead, saying it was a “shaheed” (dead) civilian further up the street that we had been called to. We continued on and located the body. The two medics got out and put the shaheed on the stretcher, but while covering the 5-6 metres to the van, 13 shots were fired in our direction. One hit the ambulance. One went all the way through Hassan’s upper thigh. The medics had to leave both shaheed and stretcher to get into the van, and shooting continued as the ambulance pulled away. One of the medics speculated the sniper may actually have been firing from the Jabalia Red Crescent centre.”

Sur le site de l’International Solidarity Movement, présent à Gaza et où un blog anglophone rend compte de la situation, on peut lire ceci sur le même « incident » (j’aime pas ce terme, car il ne s’agit pas d’un incident mais d’un crime):

Canadian and Spanish ISM activistst were present as it happened;

It was very clear that we were a medical team. Yet as two of our team, wearing bright red medic uniforms, went to pick up the body, they were fired upon 13 times by an Israeli sniper.” – Eva Bartlett (Canada) International Solidarity Movement.

The Israeli’s fired at the ambulance hitting it once. At least six medics have already been murdered while fulfilling there duties. How are the medics supposed to work? For every ten attempts the Red Crescent make to co-ordinate their humanitarian missions with the Israelis, only two are allowed. This means that the Israelis are refusing to allow 80 percent of medical missions to operate with any form of safety.” Alberto Arce (Spain) – International Solidarity Movement

At least six Palestinian medical personnel have been killed by Israeli attacks in the eight past days.

International Solidarity Movement activists are accompanying ambulances through out the Gaza strip. They are working with medical personnel during the Israeli Occupation Forces’ ground invasion into the Gaza strip.

On December 31st, medic Mohammed Abu Hassera was killed on the spot as his ambulance was shelled while trying to access the wounded. Dr Ihab Al Mathoon, who was also on the ambulance, died in hospital a few hours later. On the 4th January, Yaser Shbeir, Raf’at Al-A’kluk, Arafa Hani ‘Abdul Dayem and Anes Fadel Na’im were killed when Israeli shells targeted the ambulances they worked in.

Un grand merci à tous ces volontaires internationaux, et à Alberto Arce en particulier qui a filmé cette tentative d’assassinat – un entretien avec lui est disponible ici. Les chiffres donnés par l’International Solidarity Movement sur le nombre de personnel médical tué à Gaza depuis le début de la guerre sont cependant nettement inférieurs à celui révélé hier par des médécins palestiniens de Gaza s’exprimant sur Al Jazeera hier, et qui évoquaient vint-et-une victimes.

Outre la tentative d’assassinat rapportée hier, on dispose désormais de détails sur l’assassinat de l’infirmier-ambulancier Arafa Hani Abd al Dayem, 35 ans, tué par un obus israëlien le 4 janvier. Les détails de sa mort ont été rapportées par Eva Bartlett, militante canadienne membre du groupe Free Gaza Movement – dont certains membres sont présents sur le blog Moments of Gaza – sur l’indispensable site Electronic Intifada d’Ali Abunimah. La cérémonie d’enterrement d’Arafa a également été bombardée par l’armée israëlienne. Voici ce qu’en dit Eva Bartlett:

I will tell you how Arafa died
Eva Bartlett writing from the occupied Gaza Strip, Live from Palestine, Electronic Intifada 6 January 2009

5 January 2009

A good, kind, brave and very funny man was killed on 4 January as he loaded the body of a young civilian killed by the Israeli occupation forces into an ambulance. Emergency medical workers, Arafa Hani Abed al-Dayem (35), and Alaa Ossama Sarhan (21), answered the call to retrieve two friends: Thaer Abed Hammad (19), who was wounded, and his friend Ali (19), who was killed while fleeing shelling by Israeli tanks.

It was after 8:30am on Sunday and Thaer and Ali were in the Beit Lahia area, located in northwestern Gaza. The area is near the American school that had been bombed the day before, killing a 24-year-old civilian night watchman inside — tearing him apart and burning everything else that remained.

Squealing in pain, his right foot amputated and shrapnel lacerations across his back and body, Thaer Hammad explained how his friend Ali was killed. « We were crossing the street, leaving our houses, when the tank fired. There were many people leaving, not just us. » Hammad stops his testimony, again squealing with pain.

For the past two days, since the Israeli land invasion and heightened bombing campaign began, residents throughout Gaza have been fleeing their homes. Many who haven’t had the chance to flee were caught inside by the bombing and were buried alive, crushed under the rubble.

A doctor tells the rest of Thaer’s story: « After they were shelled, Thaer couldn’t walk. He called to Ali to carry him. » Ali had carried Thaer some distance when he was shot in the head by a bullet from an unseen soldier in the direction from which they fled. With Ali dead, Thaer injured, and people fleeing, the ambulance was called.

When Arafa and Alaa arrived, they managed to load Thaer into the ambulance. They were working on getting Ali’s body to the clearly-marked medical vehicle when the shell came. Already dead, Ali was decapitated by the shell fire. Arafa sustained severe wounds to his chest and stomach. At the hospital, the doctors worked on his mutilated body, but during heart surgery Arafa went into shock and died an hour later.

His funeral was hurriedly held, a procession, a burial, and the traditional mourning tent. The tent was shelled with mourners inside. Another medic tells me that Arafa’s brother called the news radio station on the phone and said: « We’re being shelled, someone come get us! »

A science teacher by profession, Arafa had volunteered as an emergency medic for eight years. He was delightful, warm, had a nice singing voice, and was not at all shy about being silly. I remember him stomping ridiculously around the now-vacated Palestine Red Crescent Society Offices in Jabaliya after Israeli soldiers took over the area, saying he was hungry, very hungry, and chomping down on the bread and cheese that we had for a meal.

I had the privilege of working one night with Arafa, when I witnessed his professionalism and his humanity. Osama, a fellow medic, explained that « He wanted to die like that, helping our people. » But it wasn’t a martyr complex, engineered by living with death, occupation, invasions, humiliation and injustice for so long, but rather a dedication to his work and to his people.

Quelques remarques:

1- Dans un cas, celui de Hassan el Attal, la volonté de tuer du personnel médical – clairement identifié et qui plus est en plein exercice de ramassage d’un cadavre – est patente. Dans l’autre, deux ambulanciers ont été visés par un tank alors qu’ils tentaient d’emporter un blessé et un cadavre. On notera que le mort avait été tué par une balle israëlienne alors qu’il tentait de porter un camarade blessé. Il ne s’agit donc pas de victimes accidentelles d’actes visant une cible militaire.

2- La question de l’applicabilité des Conventions de Genève ne devrait pas se poser. Si l’article l’article 2 commun à la Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne et à la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, toutes deux du 12 août 1949, semble limiter l’application de ce traité international aux seules parties contractantes (la Palestine n’en est pas une), la majeure partie des régles édictées par les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 est considérée comme faisant partie du droit coutumier international qui s’impose à tout Etat, partie aux conventions en question ou non, mais également aux parties non-étatiques à un conflit armé (le Hamas par exemple). Une étude menée en 2000 par des experts juridiques internationaux pour le compte de la Croix-Rouge a déterminé précisément quelles règles du droit international humanitaire pouvaient être considérées comme coutumières et donc applicables à tous, et a en effet conclu que la grande majorité des dispositions des Conventions de Genève font partie du droit international humanitaire coutumier, et sont donc applicables en tous endroits et invocables contre toute partie à un conflit armé (1). Parmi les règles que cette étude a constaté comme étant de nature coutumière en matière de conflits internationaux (2), figurent notamment:

« le principe de la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires, l’interdiction des attaques sans discrimination, le principe de la proportionnalité dans l’attaque, l’obligation de prendre toutes les précautions pratiquement possibles dans l’attaque et contre les effets des attaques, l’obligation de respecter et de protéger le personnel sanitaire et religieux, les unités et les moyens de transport sanitaires, le personnel et le matériel de secours humanitaire et les journalistes civils, l’obligation de protéger les tâches médicales, l’interdiction des attaques contre les localités non défendues et les zones démilitarisées, l’obligation de faire quartier et de protéger l’ennemi hors de combat, l’interdiction de la famine, l’interdiction des attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile, l’interdiction d’utiliser indûment les emblèmes et de recourir à la perfidie, l’obligation de respecter les garanties fondamentales pour les personnes civiles et les personnes hors de combat, l’obligation d’élucider le sort des personnes disparues, et les mesures spécifiques de protection accordées aux femmes et aux enfants » (cf. Jean-Marie Henckaerts, conseiller juridique au sein de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge et responsable du projet du CICR sur le droit international humanitaire coutumier, « Étude sur le droit international humanitaire coutumier. Une contribution à la compréhension et au respect du droit des conflits armés« , p.303)

3- Il n’est pas question ici de passer en revue les différents articles de des conventions précitées protégeant le personnel médical et sanitaire. Il suffit de constater que les attaques délibérées contre du personnel médical et sanitaire et contre des blessés, qu’ils soient combattants ou non, sont une violation patente du droit international humanitaire.

4- Il faut rappeler un point capital: les Conventions de Genève de 1949 obligent les Etats parties à ces conventions (194 à ce jour) à prendre toute mesure législative et judiciaire pour permettre la sanction d’individus, auteurs d’infractions graves à ces conventions. Il s’agit du fameux principe de compétence universelle, qui a tant fait couler d’encre depuis les affaires Pinochet et Sharon. Chaque Etat partie aux Conventions de genève a donc non seulement le droit mais le devoir de poursuivre les auteurs de ces infractions se trouvant sur leur territoire. Voici les articles pertinents, tirés ici de la quatrième Convention:

Article 146. – Les Hautes Parties contractantes s’engagent à prendre toute mesure législative nécessaire pour fixer les sanctions pénales adéquates à appliquer aux personnes ayant commis, ou donné l’ordre de commettre, l’une ou l’autre des infractions graves à la présente Convention définies à l’article suivant.

Chaque Partie contractante aura l’obligation de rechercher les personnes prévenues d’avoir commis, ou d’avoir ordonné de commettre, l’une ou l’autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité. Elle pourra aussi, si elle le préfère, et selon les conditions prévues par sa propre législation, les remettre pour jugement à une autre Partie contractante intéressée à la poursuite, pour autant que cette Partie contractante ait retenu contre lesdites personnes des charges suffisantes.

Chaque Partie contractante prendra les mesures nécessaires pour faire cesser les actes contraires aux dispositions de la présente Convention, autres que les infractions graves définies à l’article suivant.

En toutes circonstances, les inculpés bénéficieront de garanties de procédure et de libre défense qui ne seront pas inférieures à celles prévues par les articles 105 et suivants de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.

Article 147. – Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.

Article 148. – Aucune Haute Partie contractante ne pourra s’exonérer elle-même, ni exonérer une autre Partie contractante, des responsabilités encourues par elle-même ou par une autre Partie contractante en raison des infractions prévues à l’article précédent.

S’agissant ici, dans les deux cas évoqués plus haut, d’infractions spécifiques et d’ampleur limitée, il n’est pas sûr que la responsabilité pénale des dirigeants politiques (Olmert, Livni et Barak) puisse être engagée. Celle des responsables militaires peut éventuellement l’être, notamment si aucune mesure préventive ou de sanction a posteriori n’a été prise, ce qui semble être le cas ici.

5- On peut lire ici et là que des demandes ou projets de saisine de la Cour pénale internationale (CPI) sont évoqués aux fins d’engager la responsabilité pénale des dirigeants politiques et militaires israëliens. Or la CPI est établie par un traité et n’est compétente que pour les crimes internationaux commis par un national d’un Etat partie au traité ou sur le territoire d’un de ces Etats. Or ni Israël (pas folle la guêpe) ni la Palestine ne sont parties au Statut de Rome portant création de la CPI. Une voie subsidiaire de saisine de la CPI existe, mais cela exige une décision du Conseil de sécurité de l’ONU (cf. article 13.b lu en liaison avec l’article 12.2 du Statut). No comment!

(1) Voir notamment ce qu’en dit Jean-Marie Henckaerts, conseiller juridique au sein de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge et responsable du projet du CICR sur le droit international humanitaire coutumier, dans l’article « Étude sur le droit international humanitaire coutumier. Une contribution à la compréhension et au respect du droit des conflits armés« :

La grande majorité des dispositions des Conventions de Genève, y compris l’article 3 commun, sont considérées comme relevant du droit international coutumier. En outre, comme les Conventions de Genève comptent aujourd’hui 192 États parties, elles sont contraignantes en tant que droit conventionnel pour presque tous les États. Par conséquent, l’étude n’a pas porté sur la nature coutumière des dispositions des Conventions, mais plutôt sur des questions régies par des traités qui n’ont pas été universellement ratifiés, en particulier les Protocoles additionnels, la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels et un certain nombre de conventions spécifiques régissant l’emploi des armes.

Il semble donc y avoir une présomption en faveur des dispositions des Conventions de Genève selon laquelle elles font partie du droit coutumier.

(2) Gaza ne faisant pas partie du territoire israëlien légalement reconnu, la guerre à Gaza doit être considérée comme un conflit international, même si l’Etat de Palestine n’est pas universellement reconnu – il n’est actuellement reconnu que par une minorité d’Etats, principalement en Afrique et en Asie, et n’est pas membre de plein droit de l’ONU.

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