Quelles perspectives judiciaires pour des poursuites pénales contre des criminels de guerre israëliens?

La question a été posée par des commentateurs. La réponse doit être nuancée. Je vais commencer par les procédures judiciaires non-pénales, avant de passer aux procédures pénales qui pourraient être intentées contre des responsables, politiques ou militaires, des nombreux crimes de guerre – voire crimes contre l’humanité – israëliens recensés depuis trois semaines bientôt à Gaza.

A) Des poursuites engageant la responsabilité internationale de l’Etat d’Israël

C’est sans doute la voie d’accès la plus simple et la plus réaliste pour déterminer les responsabilités israëliennes dans la guerre d’agression contre Gaza. En effet, vous vous rappelez sans doute que la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, compétente pour les procédures tendant à trancher des contentieux entre Etats mais également pour répondre à des demandes de consultation juridique émanant notamment d’organisations internationales, a il y a cinq ans de cela émis un avis sur la licéité du mur de séparation érigé par Israël dans les territoires palestiniens occupés en 1967. Notez que la CIJ n’est en aucun cas compétente pour juger de la responsabilité pénale ou civile d’individus ou de personnes morales autres qu’Etats ou organisations internationales.

L’Assemblée générale des Nations-Unies est compétente pour saisir la CIJ d’une demande d’avis – c’est elle qui avait saisi la CIJ en 2003 au sujet du mur de séparation israëlien. Il ne fait guère de doute, sur le plan diplomatique, qu’elle pourrait saisir la CIJ sur la licéité de la guerre israëlienne contre Gaza, tant les Etats critiques à l’égard d’Israël y sont majoritaires. Une saisine de la CIJ semble d’ailleurs être envisagée par ceux qui ont demandé la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemble générale de l’ONU, qui a commencé hier, jeudi 15 janvier – même un gouvernement aussi fidèle à Israël que l’actuel gouvernement du Royaume-Uni serait tenté de voter en faveur d’une telle résolution – il est vrai que deux lettres ouvertes ont été publiées condamnant l’agression et les crimes internationaux israëliens, l’une signée par des avocats et professeurs britanniques et publiée dans The Guardian (même si on y retrouve notamment le nom de l’éminent juriste sud-africain John Dugard, ancien militant anti-apartheid et rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés en 1967, qui a d’ailleurs estimé dans un rapport de 2006 que la discrimination des Palestiniens par Israël était comparable à l’apartheid sud-africain), l’autre par des juristes de tous pays et publiée dans The Times (on y retrouve parmi les plus réputés, l’éminence britannique du droit international public Ian Brownlie, Michael Mansfield, l’éminent professeur étatsunien Richard Falk, le spécialiste émérite de droit pénal international égypto-étatsunien M Cherif Bassiouni, le palestinien Victor Kattan et le suédois Saïd Mahmoudi).

La question soumise serait alors sans doute plutôt portée sur le droit d’Israël à lancer une guerre telle que celle – le jus ad bellum, ou le droit régissant le recours à la force dans les relations internationales – que sur les différentes actions ou inactions militaires israëliennes méritant le qualificatif de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité – le jus in bello, c’est-à-dire le droit international humanitaire. Pour déterminer si des violations de droit international humanitaire ont eu lieu, des appréciations d’éléments de faits nombreux et très spécifiques seraient nécessaires, ce qui n’est pas vraiment ce pour quoi la CIJ est outillée.

Rappelons qu’un tel avis consultatif de la CIJ n’aurait en soi pas de conséquences pour l’Etat d’Israël, même financières. Il aurait cependant un important retentissement diplomatique et politique, et rendrait plus difficile des actions telles que l’approfondissement des relations entre Israël et l’Union européenne ou la normalisation continue voulue par les Etats arabes alliés à Israël.

B) Des poursuites civiles contre l’Etat israëlien ou des responsables civils et militaires de celui-ci

En règle générale, de telles poursuites, qui viseraient à obtenir une réparation financière pour les dommages résultant d’actes illicites, ne sont possibles que devant des juridictions nationales. On imagine aisément que des poursuites de ce type devant les tribunaux israëliens n’ont guère de chances de succès. Restent donc les tribunaux nationaux des autres pays, et il faut là se reporter au droit national de chaque pays, en tenant toutefois compte qu’en principe, un Etat étranger souverain n’est pas justiciable des tribunaux nationaux d’un autre Etat, sauf en matière de transactions commerciales, ce qui n’est pas le cas ici. Le plus souvent, un lien sera nécessaire entre le pays choisi et l’acte illicite en question – par exemple, qu’une victime ait la nationalité de ce pays, ou que l’auteur présumé de l’acte illicite y réside. Mais même si ces conditions sont réunies, il faudra en outre – car on peut présumer que l’Etat israëlien ou les individus à son service dans la guerre contre Gaza refuseront d’exécuter de plein gré un jugement défavorable – que l’Etat d’Israël ou les individus poursuivis aient suffisamment d’actifs (comptes bancaires, patrimoine immobilier) sur le territoire de cet Etat afin que l’exécution forcée d’un jugement favorable aux victimes aboutisse effectivement à leur dédommagement.

On notera qu’aux Etats-Unis, une ancienne loi, l’Alien Tort Claims Act, permet à un étranger de poursuivre un défendeur aux Etats-Unis pour violation du droit international. Les Etats étrangers peuvent se protéger en invoquant le Foreign Sovereign Immunity Act (le blog Embassy Law Blog contient de nombreux exemples en ce sens), mais l’exécutif étatsunien peut retirer l’immunité à des Etats, notamment pour raison de terrorisme d’Etat. On peut estimer que cette voie n’est pas vraiment d’actualité pour Israël, pas tant par manque de preuves de telles activités que pour des raisons politiques évidentes…

C) Des poursuites pénales contre des individus, militaires ou civils, coupables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité

J’écarte l’hypothèse de poursuites devant les tribunaux israëliens, ne connaissant pas d’exemple de personne, responsable civile ou militaire de l’armée ou du gouvernement israëlien, condamnée pour crimes de guerre ces dernières années. Il y a eu des peines légères pour des infractions mineures, aucune à ma connaissance pour le bombardement de civils ou l’usage d’armes telles les bombes au phosphore contre des populations protégées.

1) Devant des tribunaux internationaux

a) La Cour pénale internationale

On pourrait penser à la Cour pénale internationale (CPI). Une plainte sera bientôt déposée. Elle sans aucun espoir: en effet, la CPI n’est compétent que pour les crimes commis sur le territoire ou par un ressortissant des Etats ayant ratifié le Statut de Rome de 1998. L’article 12.2 du statut le précise:

la Cour peut exercer sa compétence si l’un des États suivants ou les deux sont Parties au présent Statut ou ont accepté la compétence de la Cour conformément au paragraphe 3 :
a) L’État sur le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu ou, si le crime a été
commis à bord d’un navire ou d’un aéronef, l’État du pavillon ou l’État d’immatriculation ;
b) L’État dont la personne accusée du crime est un ressortissant.

Il existe bien une autre alternative – l’article 13 b) du Statut permet en effet la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité:

La Cour peut exercer sa compétence à l’égard d’un crime visé à l’article 5, conformément
aux dispositions du présent Statut :
(…)
b) Si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été
commis est déférée au Procureur par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la
Charte des Nations Unies; (…)

Je ne vais pas vous expliquer pourquoi cette voie n’est pas une option réaliste dans le cas d’Israël…

Une solution à cet état de fait serait que l’Autorité palestinienne, reconnu en tant qu’Etat par 96 autres Etats, ratifie le Statut de Rome. Par ce seul fait, tous les faits criminels dans le champ de compétence matériel de la CPI commis dans les territoires occupés en 1967 pourraient être poursuivis. Certes, le statut d’Etat de la Palestine n’est pas évident: il y a bien un territoire et une population, mais guère de contrôle effectif du gouvernement palestinien sur ce territoire et cette population. On peut imaginer qu’Israël, les Etats-Unis et leurs alliés lanceraient une offensive sans précédent contre une telle éventualité. On peut s’interroger sur les raisons pour lequelles l’Autorité palestinienne n’a pas procédé à cette ratification, ou même tenté cette action, au-delà de son incompétence en matière de négociations diplomatiques et de relations internationales.

b) Un tribunal pénal international ad hoc

Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc qui existent à ce jour ont été créés par le Conseil de sécurité (le Tribunal pénal international pour le Rwanda par la résolution 955, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie par la résolution 827) – fin de la discussion semble-t-il donc. Pas tout à fait: le groupe ayant convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU discuterait de la création d’un tel tribunal sur la base non pas du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, mais sur l’article 22 de ladite Charte, qui permet à l’Assemblée générale de créer des organes subsidiaires:

Article 22
L’Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu’elle juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Il faut cependant être réaliste: une telle décision, qui ferait peut-être l’objet d’une saisine de la CIJ par le Conseil de sécurité, serait en butte à des difficultés administratives et financières – on peut présumer que les alliés occidentaux d’Israël refuseraient de coopérer avec et de financer un tel tribunal.

2) Devants des tribunaux nationaux

Certaines des actions – ou inactions, comme le refus d’apporter des soins à des blessés – militaires israëliennes susceptibles de constituer des violations du droit international humanitaire sont visées par les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, ratifiées par Israël – une en fait, la quatrième, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre – les trois autres ne semblent pas pertinentes. Trois articles de cette convention sont pertinents:

Article 146. – Les Hautes Parties contractantes s’engagent à prendre toute mesure législative nécessaire pour fixer les sanctions pénales adéquates à appliquer aux personnes ayant commis, ou donné l’ordre de commettre, l’une ou l’autre des infractions graves à la présente Convention définies à l’article suivant.

Chaque Partie contractante aura l’obligation de rechercher les personnes prévenues d’avoir commis, ou d’avoir ordonné de commettre, l’une ou l’autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité. Elle pourra aussi, si elle le préfère, et selon les conditions prévues par sa propre législation, les remettre pour jugement à une autre Partie contractante intéressée à la poursuite, pour autant que cette Partie contractante ait retenu contre lesdites personnes des charges suffisantes.

Chaque Partie contractante prendra les mesures nécessaires pour faire cesser les actes contraires aux dispositions de la présente Convention, autres que les infractions graves définies à l’article suivant.

En toutes circonstances, les inculpés bénéficieront de garanties de procédure et de libre défense qui ne seront pas inférieures à celles prévues par les articles 105 et suivants de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.

Article 147. – Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.

Article 148.Aucune Haute Partie contractante ne pourra s’exonérer elle-même, ni exonérer une autre Partie contractante, des responsabilités encourues par elle-même ou par une autre Partie contractante en raison des infractions prévues à l’article précédent.

En clair, le principe de compétence universelle est stipulé: n’importe quel tribunal de n’importe quel des 194 Etats parties à la quatrième Convention de Genève est compétent pour juger n’importe quel auteur d’infraction grave, quelle que soit sa nationalité. Il est cependant évident que cela dépend des mesures législatives prises par chaque Etat auxquelles fait référence l’article 146 de la quatrième Convention de Genève, et c’est donc au droit pénal de chaque Etat qu’il faut se reporter pour évaluer les chances de poursuites pénales contre des responsables militaires ou civils israëliens. On notera que des poursuites pénales peuvent se voir complétées par un signalement à Interpol, ce qui limite singulièrement les possibilités de voyage à l’étranger.

En pratique, un lien avec l’Etat dont dépend le tribunal devant lequel des poursuites sont initiées sera souvent exigé, en dépit de la formulation claire de l’article 146 de la convention précitée: nationalité des victimes, domicile des victimes, domicile de l’auteur supposé. Il est certain que la présence sur le territoire national facilite les poursuites, et plusieurs officiers supérieurs israëliens ont du renoncer à la dernière minute à un séjour ou une escale au Royaume-Uni, par exemple, informés à la dernière minute qu’une plainte au pénal et donc un mandat d’arrêt leur pendait au nez.

Mais c’est sans doute-là que réside la meilleure possibilité de poursuites pénales contre des responsables israëliens. J’y reviendrais prochainement.

Infos complémentaires sur John Ging: « Gaza est comparable au génocide du Rwanda et à la purification ethnique des Balkans »

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Les personnalités les plus marquantes de cette guerre d’agression israëlienne sont, outre le peuple palestinien martyre et les journalistes arabes présents à Gaza, des non-arabes: Hugo Chavez, Evo Morales, Recep Tayyip Erdogan, Erik Fosse et Mads Gilbert, Miguel D’Escoto Brockmann, et j’en oublie. Les dirigeants arabes? Le mieux c’est de ne pas les commenter, sur un blog public et donc susceptible d’être lu par des moins de dix-huit ans.

Parmi ces personnalités, difficile pour les téléspectateurs d’oublier le regard de braise, les paroles acérées et la détermination d’acier de John Ging, directeur de l’UNRWA à Gaza. WordPress.com ayant rendu payant le postage de vidéos, je vous renvoie au blog Trailing Grouse, qui publie deux extraits d’Al Jazeera – where else? – avec John Ging. Le deuxième extrait est impressionnant, et nul ne devrait jamais penser aux dirigeants arabes sans se rappeler son exhortation:  » to all the politicians, here, in Israel and internationally, you have an obligation, in the name of humanity and of all that is civilised, we need to stop this now. Those who help, will never be forgotten » – je rajouterai « and those who don’t help, will not be forgotten either« . Un journaliste lui demande si Israël est responsable pour le bombardement d’une école de l’UNRWA ayant fait 45 morts civiles.

« Of course, everyone is responsible for their own actions, and it’s very clear to us that there are a lot of actions in this conflict that will need to be fully investigated, independently and internationally. Those who have been killed and injured, those who are innocent, deserve accountability. But right now, right now, what we need is an end to the fighting, and then we will go on to the rest of the issues. So I ask everybody to remember today, that more children have died today and more will die tomorrow unless the fighting stops. those who are doing the killing are responsible for their actions. Those at the political level who are not doing enough to find a solution are responsible for their failure (…)« 

En jugeant des actions et inactions de chacun, à mesure du niveau de pouvoir qu’ils détiennenet, n’oublions jamais ces propos.

John Ging est un juriste, ancien officier irlandais, présent au Rwanda lors du génocide de 1994 ainsi que dans les Balkans. Comme l’écrit l’Irish Times, il a donné la voix aux sans-voix de Gaza, et refuse toute gloriole personnelle:

When asked for personal background for this profile, Ging told The Irish Times to feature a double-amputee child from Gaza instead of him. He insists that the heroes of this dark chapter of Gaza’s history are the people of Gaza and the refugees whom UNRWA serves. They have suffered untold tragedy and they should be featured, not him.

His response was typical of the man. Forthright, frank and no respecter of political correctness or the sensitivities of UN members who do not take kindly to criticism of Israel, Ging is a man fighting a war against man’s inhumanity to man. But he does not stand alone. He is joined in this battle by UNRWA’s commissioner general Karen Abu Zayed and her deputy, Filippo Grandi.

Comme indiqué, il a connu le Rwanda du génocide et les balkans de la purification ethnique, et pourtant il estime que ce qu’il a vu à Gaza est le pire qu’il ait vu de sa vie:

Ging has said he has never experienced anything quite as disturbing as what is happening in Gaza. He said he was in Rwanda at the time of the genocide and in the Balkans during the ethnic cleansing.

Ah oui, j’ai compris: c’est un islamiste antisémite.

Etonnant sinon combien d’Irlandais sont sensibles à la cause palestinienne – Robert Fisk est d’origine irlandaise, sans parler des peintures murales de Belfast:
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Rétroactes:
– « John Ging (UNRWA): “ce qu’il faut, à Gaza, c’est rétablir la règle de droit”« ;
– « John Ging: “il faut d’abord arrêter la violence, ensuite on peut s’occuper d’aide humanitaire”« ;
– « UNRWA: “La situation est atroce (…) peu de gens en dehors de Gaza mesurent l’horreur de la situation ici”« ;
– « Trois écoles de l’UNRWA bombardées en 24 heures, 43 morts« ;
– « Sourire aux lèvres« 

John Ging (UNRWA): « ce qu’il faut, à Gaza, c’est rétablir la règle de droit »

L’omniprésent John Ging, directeur de l’UNRWA à Gaza, est toujours aussi peu diplomate:

« Les assurances israëliennes de ne plus pilonner des installations de l’ONU? Je n’y attache aucune importance, me basant sur le palmarès israëlien. Ce qu’il faut, à Gaza, c’est rétablir la règle de droit. Il faut faire respecter le droit. Aujourd’hui, samedi, deux garçon de cinq et sept ans sont morts dans le bombardement d’une école de l’UNRWA. On ne pourra pas les ramener à la vie, mais on pourra demander des comptes ».

Il faudrait faire campagne pour que l’UNRWA obtienne le prix Nobel de la paix en 2009.

Tony Laurence, de l’OMS: « la situation sanitaire à Gaza est désastreuse. Des cadavres sont dans les ruines, et les risques épidémiques sont grands« .

John Ging: « il faut d’abord arrêter la violence, ensuite on peut s’occuper d’aide humanitaire »

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John Ging, directeur de l’UNRWA à Gaza, qui a connu le génocide rwandais:

« Chaque être civilisé, ici à Gaza et peut-être même ailleurs, se focaliserait sur les morts, la destruction et les blessures. Il faut les stopper. Ensuite, on peut s’occuper de l’aide humanitaire. J’ai été imploré par des centaines de réfugiés internes, bombardés dans cette école après avoir quitté leur logement de peur des bombardements, où deux garçons ont été tués, leur mère rendue infirme, et quatorze personnes blessées, « que pouvons nous faire?« . Ils n’ont pas besoin d’eau, d’électricité, d’alimentation. Ils ont besoin de sécurité. Il y a des entrefilets d’aide humanitaire. Leur économie a été détruite sur décision politique, au niveau d’une économie de subsistance, depuis 18 mois. Ensuite, même l’aide humanitaire a été restreinte, et ce avant cette agression. Il n’y a pas de solution ».

D’abord la fin des combats, ensuite l’aide humanitaire. On notera que la grande majorité des Etats arabes a une priorité inverse, sans doute moins dangereuse pour leurs alliances. Si John Ging était arabe, il se ferait traiter de sympathisant du Hamas. Je doute que le Conseil de sécurité se cotise pour lui offrir une montre en or à sa retraite.

L’aide parvient à petites quantités, mais le dépôt principal de l’UNRWA à Gaza a été détruit, avec des stocks de médicaments et d’alimentation littéralement partis en fumée, le rappelle Christopher Gunness, également de l’UNRWA sur Al Jazeera.

Le médecin Ezzedin Aboulaïsh, médecin palestinien de Gaza formé en Israël, a perdu trois filles et une nièce. Il rapportait quotidiennement à la télé israëlienne. Le journaliste israëlien de la chaîne de télé sur laquelle il intervient en direct pour raconter ce qui lui est arrivé réussit à obtenir l’autorisation de l’armée israëlienne pour laisser passer une ambulance palestinienne. Une des autres filles du docteur palestinien peut ainsi être sauvée. Un tank israëlien avait tiré sur l’immeuble ou se trouvait l’appartement du docteur Aboulaïsh, prétextant des tirs de sniper, ce que les habitants de l’immeuble nient. « Je suis Palestinien, nous pouvons vivre ensemble. Nous sommes les mêmes. Mes enfants ont été dans des camps pour la paix. Mes filles m’ont dit « ou nous emmènes-tu papa?. Aucune endroit à Gaza n’est sûr » dit-il lors d’une conférence de presse à Ramat Gan, en Israël. Une femme et un homme israëliens apostrophent violemment celui qui vient de perdre trois filles sous les balles de leurs armée, en hurlant avec une extraordinaire véhémence: « J’ai un fils dans l’armée [israëlienne]. Qui sait quelles armes tu avais dans l’immeuble? Rien de ça ne se serait passé si personne n’avait tiré sur le tank« . « Ils ne veulent pas savoir la vérité« , répète, atterré, le docteur. Des médecins et infirmiers israëliens tentent de le consoler et lui disent « non, non, c’est pas vrai« .

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