Questions juridiques sans réponses convaincantes

Je suis parfois étonné en lisant des décisions de justice de juridictions pourtant aussi prestigieuses que la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) ou la Cour suprême étatsunienne. Tout d’abord, un arrêt récent de la Cour EDH en date du 25 février dans l’affaire Crabtree contre République tchèque.

Les faits: Un ressortissant britannique, Ronald Crabtree, vivant en République tchéque a été arrêté le 6 février 2003, soupçonné de fraude. Un tribunal de district à Prague a ordonné sa détention provisoire le 7 février. Il fût mis en examen le 29 avril 2003 par le tribunal de district. Des demandes répétées de remise en liberté furent rejetées, notamment par un jugement du 9 décembre décidant que le mis en examen devait rester détenu. Le mis en examen fût condamné à 3 ans et demi de prison pour fraude le 17 décembre 2003, peine confirmée en appel. Une erreur fût néanmoins commise par la justice tchèque: contrairement aux dispositions du code de procédure pénale tchéque, Crabtree ne vit pas sa détention provisoire confirmée dans un délai d’un mois à compter de la date de sa mise en examen, intervenue le 29 avril. Sa détention provisoire fût donc illégale à compter du 29 mai jusqu’au 9 décembre, date à laquelle sa détention provisoire fût prolongée.

Cette illégalité de sa détention provisoire avait déjà été reconnue par la Cour constitutionnelle tchèque, saisie par Crabtree, dans un arrêt de 2004, mais cette illégalité ne portait pas à conséquence puisque Crabtree avait entretemps été condamné en première instance, condamnation confirmée en appel. La Cour EDH a été saisie de l’affaire. Elle donne raison à Crabtree sur ce point précis, au titre de l’article 5 alinéa 1 point c) de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH):

Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales : (…)
c) s’il a été arrêté et détenu en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction ou de s’enfuir après l’accomplissement de celle-ci ;

Le gouvernement tchèque n’ayant pas contesté l’illégalité de la détention provisoire de Crabtree entre le 29 mai et le 9 décembre 2003, la Cour EDH n’a aucun mal à considérer que la République tchèque a de ce fait violé l’article 5.1.c) de la CEDH. Mais elle condamne également la République tchèque sur le fondement de l’alinéa 5 du même article:

Toute personne victime d’une arrestation ou d’une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

La Cour EDH va plus loin, puisqu’elle octroie, comme l’article 41 de la CEDH lui en donne la faculté (« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable« ), une réparation pécuniaire à Crabtree – 2.000€ en l’occurence – mais il est vrai que Crabtree en avait réclamé 2.000.000€…

Si cette condamnation est conforme au texte de la CEDH, je ne peux m’empêcher d’être surpris: voilà donc une personne condamnée, par un jugement ayant acquis autorité de la chose jugée, qui obtient une réparation pécuniaire pour une détention provisoire illégale, sachant qu’elle n’a pas subi de préjudice réel en termes de privation de liberté puisque toute sa détention provisoire, y compris la partie illégale de celle-ci, sera décomptée de sa condamnation définitive. Ma surprise est d’autant plus grande que la Cour EDH ne se prive pas de considérer, dans ses jugements, que la simple reconnaissance par elle que les droits du demandeur ont été violés suffit comme réparation du dommage subi. Et les sept juges de la cinquième chambre de la Cour EDH ayant prononcé le jugement sont unanimes…

Je crois comprendre la logique derrière un tel jugement: il s’agit de décourager toute violation formelle du principe selon lequel la détention provisoire doit être décidée par un tribunal impartial et indépendant. En l’occurence, obliger l’Etat à dédommager un criminel condamné définitivement en raison d’une détention provisoire illégale ne peut qu’encourager l’Etat manquant à veiller scrupuleusement à respecter ce principe, puisqu’il lui en coûtera même en cas de condamnation ultérieure du détenu provisoire. Personnellement, je ne parviens cependant pas à me résoudre au dédommagement pour détention provisoire illégale d’une personne condamnée à de la détention définitive suite à son procès.

L’autre jugement qui m’a surpris, voire horrifié, est beaucoup plus ancien (1993) et émane de la Cour suprême des Etats-Unis – c’est la lecture du blog – Opinionator – du célébrissime professeur de littérature et de droit (bien que non-juriste) Stanley Fish qui me l’a révélé, dans un billet intitulé « The True Answer and the Right Answer« .  Il s’agit de l’affaire Herrera vs. Collins (1993), une affaire capitale où Herrera, condamné à mort en 1982 pour un double meurtre au Texas sur la base de deux témoignages oculaires, d’un aveu écrit – cité à la page 395 du jugement – pour un des deux meurtres et d’une série de preuves indirectes (sa carte de sécurité sociale avait été trouvée auprès d’une des victimes, la plaque d’immatriculation de la voiture du meurtrier était celle de la concubine de Herrera, du sang et des cheveux d’une des victimes furent retrouvés sur la voiture en question), invoquait le droit de produire de nouvelles preuves attestant son innocence, qu’il clamait désormais – le véritable coupable serait son frère, décédé entretemps, et ce sur la base de déclarations assermentées (« affidavits ») présentées après la mort de ce dernier. Ces déclarations émanaient d’un avocat, à qui le frère de Herrera aurait confié – un après leur meurtre – avoir tué les deux policiers, ainsi que du propre fils de ce frère, âgé de neuf ans au moment des faits et qui aurait assisté au double meurtre.

La Cour suprême lui refusa ce droit, invoqué sur la base d’un habeas corpus writ, par la voix de six juges contre trois:

In Herrera v. Collins (1993), Leonel Torres Herrera, found guilty of murder, claimed that because new evidence proving his innocence had emerged his case should be reconsidered. Chief Justice William Rehnquist, writing for the majority, replied that innocence or guilt was not a question for his court to consider absent a demonstration that the original trial was infected by error. Justice Sandra Day O’Connor, in a concurring opinion, agreed. Petitioner, she said, does not appear before us an “innocent man,” but as a “legally guilty person” who is not “entitled to get another judicial hearing” given his failure to demonstrate that the trial he received was unfair. The trial was fair, and the question of his guilt has been determined in a constitutionally correct procedure. That procedure provides the right (if not the true) answer to the question, “was he guilty?” (Herrera was later executed.)

Ce n’est pas vraiment l’issue de cette affaire qui me choque, n’étant pas abolitionniste et tant les preuves contre Herrera semblent convaincantes et les preuves invoquées par lui particulièrement faibles – des déclarations indirectes et tardives de personnes tierces (le témoignage du neveu de Herrera est particulièrement suspect d’être un témoignage de faveur). Des éléments de preuve aussi faibles ne seraient sans doute pas acceuillis dans une demande en révision en France ou en Suède – la différence capitale, sans jeu de mots, étant bien évidemment que Herrera a joué – et perdu – sa tête dans cette affaire. Et la procédure de habeas corpus, qui est en fait une demande de libération et qui aurait obligé, s’il avait été accueillie par la Cour suprême dans le cas de Herrera, à libérer Herrera ou à tenir un nouveau procès – alors que les preuves nouvelles invoquées par Herrera sont d’une grande légéreté.

Ce sont plutôt les attendus du jugement – ou plutôt l’opinion des juges majoritaires – qui me semblent à certains égards particulèrement choquants: la procédure prévaut sur l’innocence, et ce principe est exprimé en des termes particulièrement explicites et choquants sous la plume du juge majoritaire Scalia. Une fois la condamnation d’un accusé étant revêtue de l’autorité de la chose jugée, seule la violation des droits constitutionnels de ce dernier peut être invoquée à l’appui d’une demande de habeas corpus, et sa culpabilité ou son innocence ne sont plus pertinents. La raison: la question de la culpabilité de l’accusé est présumée avoir été tranchée lors de son procès pénal, et la procédure de l’habeas corpus n’est pas faite pour étudier à nouveau cette question, des années après le procès initial. Peu importe alors que l’accusé invoque des preuves de son innocence, dès lors que ses droits constitutionnels aient été respectés lors du procès initial:

There is no basis in text, tradition, or even in contemporary practice (if that were enough) for finding in the Constitution a right to demand judicial consideration of newly discovered evidence of innocence brought forward after conviction. (Scalia, J., pp. 427-428 du jugement)

La juge Sandra Day O’Connor, faisant également partie de la majorité, avait elle parcouru dans le détail les preuves sur le fondement desquelles Herrera avait été condamné, ainsi que celles qu’il invoquait en faveur de son innocence lors de sa demande d’habeas corpus. Sans écarter l’existence d’un principe constitutionnel selon lequel l’exécution d’un innocent serait prohibée, elle avait pu se convaincre que les preuves de la culpabilité de Herrera demeuraient accablantes, les éléments nouveaux qu’il invoquait ne permettant pas de rendre probable son innocence.

Mais ce jugement m »a rappelé un autre jugement beaucoup plus récent, puisqu’il date de l’année dernière. Dans l’affaire In re Troy Davis tranchée le 17 août 2009, une majorité de la Cour suprême (par 7 voix contre 2) avait ordonné à une cour fédérale inférieure de faire ce que la même Cour suprême avait refusé dans l’affaire Herrera seize ans auparavant, à savoir procéder à un examen des preuves alléguées de son innocence invoquées par un condamné à mort:

The substantial risk of putting an innocent man to death clearly provides an adequate justification for holding an evidentiary hearing. (Stevens, J.,  p. 1 de son opinion majoritaire)

Le juge Antonin Scalia, encore lui, allait dans une opinion minoritaire retentissante affirmer haut et fort qu’il n’existait aucun principe constitutionnel prohibant l’exécution d’un condamné à mort régulièrement jugé dans le respect de ses droits constitutionnels:

This Court has never held that the Constitution forbids the execution of a convicted defendant who has had a full and fair trial but is later able to convince a habeas court that he is « actually » innocent. Quite to the contrary, we have repeatedly left that question unresolved, while expressing considerable doubt thatany claim based on alleged « actual innocence » is constitutionally cognizable. (Scalia, J., p. 2 de son opinion dissidente)

L’exécution d’un innocent ne serait donc pas contraire à la Constitution étatsunienne, selon ce juge, heureusement minoritaire (il n’a été rejoint dans son opinion dissidente que par son comparse réactionnaire Clarence Thomas).

Difficile d’aller plus loin dans le déni de l’idée même du droit.

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