L’Union européenne consulte la société civile marocaine sur… le Maroc

La Délégation de l’Union européenne au Maroc consulte la société civile marocaine sur le Plan d’action UE/Maroc. Ne vous emballez pas tout de suite: on ne vous demande pas votre avis sur les visas Schengen, les finances publiques grecques ou la politique commerciale de l’UE, mais plutôt sur les réformes que l’UE souhaiterait voir effectuées au Maroc. Qu’est ce que le Plan d’action? Voilà comment ce document est présenté par l’UE (petite précision, ce document est approuvé par le gouvernement marocain): 

[Le] Plan d’action UE/Maroc (…) est un document d’orientation de coopération économique et politique s’articulant autour des domaines suivants :

  • Dialogue politique et stratégique de haut niveau,
  • Coopération économique sectorielle et marché intérieur,
  • Questions commerciales, douanières et agricoles,
  • Transport, énergie, environnement,
  • Développement social, migration, justice et sécurité
  • Contact entre les populations

On retrouve des domaines tels que la réforme de la justice, l’administration pénitentiaire, la lutte anti-corruption ou les droits de l’homme, mais avec des actions souvent définies de manière à laisser au-dehors des thèmes qui pourraient fâcher un peu trop le gouvernement marocain. A titre d’exemple, les actions à court et moyen terme prévues sous le titre « démocratie et droits de l’homme » sont les suivantes:

Démocratie et Etat de droit
(1) Consolider les instances administratives chargées de veiller au renforcement de la pratique
démocratique et de l’Etat de droit
Court terme
– Echange d’expériences et d’expertises dans le contexte de l’évolution du cadre réglementaire afférent aux partis politiques.
– Renforcer les capacités de l’Administration, notamment à travers l’appui à la mise en oeuvre de la loi sur l’obligation et la motivation des décisions administratives émanant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics
– Poursuivre les efforts de décentralisation et oeuvrer à l’amélioration des compétences des collectivités locales à travers un appui à la nouvelle Charte sur l’Aménagement du Territoire Moyen terme
– Veiller à la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales

Je vous avais prévenu: ce document est adopté avec l’accord du gouvernement marocain…

Toujours est-il que l’Union européenne souhaite mettre à jour ce document, et souhaite recueillir – avouez que c’est touchant – l’avis de la société civile marocaine:

Consultation de la Société civile Pour la mise à jour du Plan d’Action Union européenne-Maroc Dans le cadre de la Politique européenne de voisinage

OBJECTIF :

L’actuel Plan d’Action conclu entre Union européenne (UE) et le Maroc dans le cadre de la Politique européenne de voisinage en juillet 2005, arrive à son échéance en 2010.
Le Royaume du Maroc et l’UE élaboreront en 2010 un nouveau Plan d’Action afin de définir pour une période de 4 à 5 ans les objectifs de réformes au Maroc qu’entend appuyer l’UE afin de permettre un rapprochement entre les partenaires sur base de valeurs partagées.
Ce nouveau Plan d’Action visera à mettre à jour les objectifs encore à réaliser de l’ancien Plan d’action et d’intégrer les nouvelles ambitions ouvertes par le document conjoint sur le Statut avancé agréé en 2008. Le nouveau Plan d’Action sera ainsi une feuille de route opérationnelle pour le Statut Avancé.
Afin de recueillir les contributions de la société civile sur ce que devraient être les priorités du nouveau Plan d’Action UE-Maroc, la Délégation de l’Union européenne au Maroc lance un exercice de consultation par internet. Le document de l’actuel Plan d’Action ainsi que la feuille de route du Statut Avancé, en annexe serviront de référence pour cette consultation.

COMMENT PARTICIPER ?

Les acteurs de la société civile sont invités à transmettre leurs contributions au plus tard le 04 juin 2010.

La taille des contributions ne devraient pas dépasser 1 page par champ d’intervention et devraient être articulées sur les points suivants :

Recommandations sur les objectifs (sur base des 85 objectifs de l’actuel PA et du document sur le Statut avancé);
Propositions de résultats/indicateurs opérationnels à atteindre sur la période de 4-5 ans (maximum 5 indicateurs pas objectif);
Eventuellement suggestion de sources d’évaluation des engagements pris dans le PA.

Afin de permettre une bonne analyse des recommandations, nous vous invitons à respecter les règles suivantes :

Identifier votre organisation et son champ d’intervention ;
Articuler clairement votre intervention autour des 3 points cités ci-dessus ;
Etre synthétique et concis.

OU ENVOYER VOTRE CONTRIBUTION ?
Vos contributions doivent être envoyées à l’adresse électronique suivante : delegation-morocco-PIN2011-13@ec.europa.eu

Faute d’être consultés par le gouvernement marocain, profitez au moins de l’occasion qui vous est fournie par l’Union européenne… Je suis personnellement d’avis que la partie du plan d’action relative aux sujets sensibles précités pourrait être plus pertinente et percutante (parcourez à titre d’information le rapport de suivi 2010 du plan d’action élaboré par l’Union européenne, qui lui n’a vraiment rien d’un brûlot subversif), avis aux représentants d’ONG, d’associations professionnelles, de partis politiques ou de syndicats donc…

Pour être tenus informés de l’actualité – institutionnelle et officielle, pas de nihilisme subversif ici bien évidemment- de l’Union européenne au Maroc – il faudrait citer les 2,4 millions d’euros de subventions alloués aux droits de l’homme au Maroc en 2010 – la page Facebook de la Délégation de l’Union européenne au Maroc est à recommander.

Pour les 2,4 millions d’euros de subventions pour des projets droits de l’homme au Maroc, c’est ici, et vous devez vous dépêchés – votre dossier doit être envoyé le 23 mai au plus tard et concerner un projet d’une valeur entre 50.000 et 300.000 euros, la subvention couvrant 95% du coût total si vous êtes une ONG, fondation ou université marocaine. Parmi les 5 thèmes retenus:

Les actions éligibles au financement devront répondre aux priorités thématiques suivantes :

  1. Promotion de la liberté d’expression y compris la liberté des media et renforcement de la responsabilité et déontologie professionnelle des journalistes.
  2. Promotion des bonnes pratiques parlementaires par les représentants des différents partis politiques (parlementaires et élus locaux et régionaux) et par le personnel parlementaire, à travers l’acquisition de connaissances, de compétences et de techniques relatives à la pratique et à l’organisation parlementaire.
  3. Prévention et lutte contre la corruption.
  4. Promotion des mesures pour l’abolition de la peine de mort.
  5. Promotion de la ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.

Avis aux amateurs, n’est-ce pas Mounir?

links for 2010-05-12

%d blogueurs aiment cette page :